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« Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques », La Revue de l'Ires, n° 69, 2011/2

Igor Martinache
Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques
« Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques », La Revue de l'Ires, n°69, 2011.
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Texte intégral

  • 1  Voir Julien Duval, Le mythe du « trou de la Sécu », Paris, Raisons d'Agir, 2007.
  • 2  Accessible à ce lien : http://www.lepoint2.com/pdf/rapport-perruchot.pdf [Consulté le 22 février 2 (...)
  • 3  Voir à titre d'illustration le « Repères » de Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, Sociologie (...)
  • 4  Voir entre autres sur ce sujet Sophie Béroud et alii., La lutte continue ?, Bellecombe-en-Bauges, (...)

1La « panne » du dialogue social dans l'Hexagone fait désormais partie de ces lieux communs qui, à l'instar du « trou de la Sécu »1, n'ont pas besoin d'être démontrés pour être tenus pour vrais. Le faible taux de syndicalisation des salariés de l'Hexagone – 7,6 % selon l'OCDE- est ainsi rappelé à l'envi tandis que la toute récente publication « officieuse » par l'hebdomadaire conservateur Le Point du rapport du député Nicolas Perruchot2 dénonçant les modes de financement opaques des organisations représentatives des salariés et des employeurs a contribué au discrédit dont ces dernières faisaient déjà largement l'objet publiquement. Dans ce domaine aussi, l'autoflagellation nationale passe par l'invocation du « modèle » allemand (ou scandinave) où les taux d'adhésion sont à la mesure de l'aptitude des syndicats à accepter des compromis. S'ajoute encore une dénonciation des « archaïsmes » structurels supposés des organisations syndicales françaises émanant aussi du champ académique3. Et pourtant, tous ces discours versent dans un même écueil nominaliste : croire qu'il existerait une réalité homogène et stable derrière l'appellation de « syndicat ». Nombre de travaux récents ont pourtant bien montré la nécessité d'étudier l'action collective et les formes de résistance sur les lieux de travail au plus près de ces derniers, tant les contextes locaux exercent un rôle déterminant en la matière, mais aussi que les grandes confédérations ne cessaient de se recomposer dans le temps et dans l'espace4.

2La dernière livraison de la revue de l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales)5 vient à son tour apporter une illustration supplémentaire de ce que le dialogue social est bien vivant – au sens plein du terme. D'abord, par son existence même, puisque, rappelons-le, l'IRES est un organisme de recherche « au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs » qui regroupe chercheurs, syndicalistes issus des cinq principales confédérations (plus l'UNSA) et des représentants du Premier ministre, et qui manifeste une vivacité incontestable. Ensuite, parce le dossier thématique de ce numéro est consacré aux accords nationaux interprofessionnels (ANI), une « spécialité » française souvent mal connue comme telle et dont les articles montrent qu'ils sont en pleine évolution. En préalable du dossier, le numéro s'ouvre par un article de Michel Fried dans lequel celui-ci revient sur le caractère structurel de la crise d'insolvabilité des acteurs privés et publics qui a éclaté à l'été 2007. Sans livrer d'analyses à proprement parler nouvelles, il propose cependant une synthèse aussi claire qu'étayée des arguments montrant la pertinence d'une analyse endogène des crises financières contre celles qui mettent en avant la survenue des chocs exogènes. Il pointe en particulier le poids de la libéralisation croissante de la circulation des capitaux et un renouvellement des normes gestionnaires favorables aux actionnaires, non sans les relier à deux de leurs implications directes : recul des salaires dans le partage de la valeur ajoutée et la montée de l'endettement des ménages pour compenser la stagnation de leur pouvoir d'achat. En d'autres termes, le « modèle » de croissance est ainsi venu buter sur ses propres contradictions, appelant a minima à réglementer à nouveau plus strictement tant le secteur financier que la distribution du pouvoir dans les entreprises. Un enjeu qui implique précisément le renforcement du « dialogue social ».

3Dans sa contribution, Jacques Freyssinet se penche précisément sur les effets de la crise économique sur la dynamique des négociations interprofessionnelles dans l'Hexagone. S'interrogeant au départ sur les raisons pour lesquelles les accords nationaux interprofessionnels (ANI) occupent une si grande place dans les relations professionnelles en France, il rappelle que ces derniers peuvent suivre des logiques diverses selon qu'ils définissent un contenu, une procédure, des objectifs communs ou formulent des demandes des partenaires sociaux envers l’État. Il montre ensuite combien la survenue de la crise et de la récession s'est accompagnée d'une intensité des négociations interprofessionnelles, même s'il relève une période de blocage des négociations entre mi-2009 et fin 2010, le tout dans un nouveau cadre introduit par la loi du 31 janvier 2007 « sur la modernisation du dialogue social » qui consacre une reprise en main du dialogue social par le gouvernement : celui-ci peut en effet fixer annuellement un « agenda social » aux partenaires sociaux, c'est-à-dire non seulement le calendrier mais le contenu des négociations qu'ils sont invités à mener, tout en les menaçant de recourir à l'instrument législatif en cas d'échec. L'auteur passe ainsi en revue le déroulement et les thèmes de plusieurs ANI, mais décrit aussi la volonté commune des partenaires sociaux de reprendre la main sur l'agenda social qui s'est manifesté à partir de 2011, avant de revenir sur plusieurs tensions inhérentes au dialogue social : la place respective de la loi et de la négociation, la question des bénéficiaires et des exclus de ce dernier à travers l'opposition supposée entre « insiders » et « outsiders », autrement dit inclus et exclus du marché du travail, que les ANI viendrait renforcer – l'auteur montre qu'une telle dichotomie s'avère inappropriée pour analyser le contenu des accords-, la montée d'une norme de « négociation à coût nul », dont un postulat indiscutable devient la nécessité de faire baisser le coût du travail, et enfin les repositionnements des différentes organisations syndicales qui ne se laissent pas non plus si facilement analyser.

4Après cette analyse transversale, Jean-Louis Besnard resserre la focale en s'intéressant à un ANI particulier : celui du 18 mars 2011 portant sur les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco, destinés respectivement aux cadres et non-cadres. Il s'appuie pour ce faire-là encore sur une analyse de seconde main d'articles parus dans la presse généraliste ou spécialisée et, après avoir rappelé la genèse de ces deux régimes, analyse le déroulement de la négociation et les positions des différents acteurs et conclut sur le fait que celui-ci n'a finalement pas apporté de réelles nouveautés, sinon d'avoir contribué à ancrer en matière de retraites le principe de « négociation à coût nul » défendu par le MEDEF. Michèle Taillard revient pour sa part sur l'enjeu de la formation professionnelle continue, en germe dans le rapport Langevin-Wallon de 1947 et instaurée réellement par la loi du 16 juillet 1971. Déconstruisant la catégorie, elle analyse ainsi l'évolution de cette dernière au fil des décennies en pointant tout particulièrement l'individualisation dont elle fait l'objet depuis le début des années 1990 avec l'essor de la notion de « compétence », incarnation d'un nouveau type d'échange salarial perfomarnce/employabilité comme le relevait Jean-Daniel Raynaud dans son analyse des assises du MEDEF à Deauville en 1998. L'ANI du 7 janvier 2009 s'inscrit ainsi dans la continuité de cette responsabilisation individuelle du travailleur quant à son parcours professionnel, tout en perpétuant la domination du patronat et de l’État dans l'organisation de cet enjeu de la formation professionnelle, même si, selon l'auteure, il ouvre en même temps de nouvelles perspectives en introduisant de nouveaux publics et nouveaux acteurs – régions en tête.

  • 6  Sur ce dernier et sa diffusion à l'action publique, voir notamment Isabelle Bruno, A vos marques, (...)
  • 7  Un enjeu qui ne concerne du reste pas que ces derniers, mais sur lequel la France marque, pour le (...)

5Nicolas Farvaque revient enfin pour sa part sur la question du maintien dans l'emploi des seniors et plus précisément sur la « régulation » de cet enjeu a évolué au cours de la dernière décennie. Il montre ainsi comment l'ANI de 2005, le plan gouvernemental qui l'a suivi et enfin la loi de 2005 imposant une obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) ont mis en place une « boîte à outils » à usage des directions de ressources humaines (DRH), s'appuyant notamment sur le principe de diffusion des « bonnes pratiques » cher à la logique du benchmarking6. Si la législation encadre ainsi fortement en même temps qu'elle « outille » le dialogue social, elle laisse néanmoins prise à des usages différenciés, du renversement de l'instrumentalisation au service de stratégies syndicales à la difficulté de s'en saisir selon les structures envisagées, comme l'auteur le montre en présentant rapidement plusieurs études de cas. Restent deux impensés de cette démarche que l'auteur pointe enfin : la capacité des DRH à porter réellement la prévision des besoins en emplois et en compétences jusqu'au sommet des entreprises, et la question de l'amélioration nécessaire des conditions de travail pour permettre aux salariés les plus âgés de rester en emploi7, un enjeu que ne fait que renforcer l'intensification croissante du travail.

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Notes

1  Voir Julien Duval, Le mythe du « trou de la Sécu », Paris, Raisons d'Agir, 2007.

2  Accessible à ce lien : http://www.lepoint2.com/pdf/rapport-perruchot.pdf [Consulté le 22 février 2012].

3  Voir à titre d'illustration le « Repères » de Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, Sociologie des syndicats, Paris, La Découverte, 2000.

4  Voir entre autres sur ce sujet Sophie Béroud et alii., La lutte continue ?, Bellecombe-en-Bauges, éd.du Croquant, 2008 : http://lectures.revues.org/677 ; Sophie Béroud, Paul Bouffartigue (dir.), Quand le travail se précarise, quelles résistances collectives ?, La Dispute, 2009 : http://lectures.revues.org/848; Françoise Piotet(dir.), La CGT et la recomposition syndicale, Paris, PUF, 2009 : http://lectures.revues.org/923.

5  Disponible intégralement en ligne sur le site de l'institut : http://www.ires-fr.org.

6  Sur ce dernier et sa diffusion à l'action publique, voir notamment Isabelle Bruno, A vos marques, prêts... cherchez ! La stratégie européenne de Lisbonne, vers un marché de la recherche, Bellecombe-en-Bauges, éditions du Croquant, 2008.

7  Un enjeu qui ne concerne du reste pas que ces derniers, mais sur lequel la France marque, pour le coup, un véritable retard, notamment face aux États-Unis, comme le montrait il y a déjà plusieurs années Philippe Askenazy (Les désordres du travail, Paris, Seuil, 2004.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Igor Martinache, « « Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques », La Revue de l'Ires, n° 69, 2011/2 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 27 février 2012, consulté le 23 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/7651

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