Navigation – Plan du site

Daniel Welzer-Lang, Patrick Castex (dir.), Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien

Pascal Décarpes
Comparutions immédiates : quelle justice  ?
Daniel Welzer-Lang, Patrick Castex (dir.), Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien, Toulouse, Erès, coll. « Société », 2012, 304 p., ISBN : 978-2-7492-1513-6.
Haut de page

Texte intégral

1Les comparutions immédiates ne représentent certainement pas l´un des aspects les plus médiatiques de la justice pénale française (à l´inverse des cours d´assises ou des procès de VIP), cependant elles n´en demeurent pas moins une des pièces essentielles du fonctionnement de la punitivité contemporaine en incarnant le rouage soi-disant efficace issu du concept « short, sharp, shock ».

  • 1 Compte-rendu de l´ouvrage Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire (2008) qui p (...)

2L´ouvrage présent s´attache à démonter cet artifice procédural et en en démontrer les limites. Faisant écho à ce qu´écrivait Jérémie Gauthier d’un ouvrage à l´approche socio-ethnographique sur la même thématique – « en conclusion, Angèle Christin tente de nuancer ces impressions d'une mécanique judiciaire expéditive et implacable placée sous le signe de l'urgence »1 -, les actuels « regards citoyens sur une justice du quotidien » rendent de fait palpables ces impressions qui ne seront pas ici à nuancer.

  • 2  C. Miansoni (2012), « La nature juridique du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR) (...)
  • 3  B. Bastard, C. Mouhana (1996), « L´urgence comme politique pénale », Archives de politique crimine (...)

3Au-delà de la définition plus large d´une justice mettant en avant le traitement en temps réel (TTR) des procédures pénales2, l´Observatoire des comparutions immédiates, créé par des membres de la Ligue des Droits de l´Homme de Toulouse, s´est associé avec des sociologues de l´université Toulouse-Le Mirail pour effectuer une cartographie précise de cette justice du ‘flagrant délit’ et surtout de tous les délits, couvrant ainsi la quasi-totalité de l´éventail pénal contemporain. Alors à « quelle justice » avons-nous affaire ? Est-ce bien celle de l´urgence comme elle était déjà présentée de manière critique il y une quinzaine d´années ?3

  • 4  Reprenant ainsi des éléments d´une étude similaire effectuée par Le Conseil lyonnais pour le respe (...)

4Avec l´aide de 47 personnes (appelées auditeur/auditrice) qui ont fiché les 543 audiences publiques tenues entre février et juin 20114, les informations et données recueillies portent tant sur les impressions personnelles des auditeurs lors des débats que sur les parcours pénaux des accusés et sur les pratiques professionnelles des magistrats présents aux audiences. Dès lors, l´objectif premier que se donne l´Observatoire est d´être « un moyen de mettre en lumière des paradoxes, des aberrations, des procédures inégalitaires, voire ubuesques, néfastes pour les prévenus et de soulever une problématique de respect de la personne par le système judiciaire » (p. 44).

5Un des premiers résultats de ces observations est par exemple la surreprésentation des délits relatifs à la police des étrangers (13% des comparutions immédiates), alors que ce type délictuel ne représente que 0,8% de l´ensemble des délits. Toute chose égale par ailleurs, c´est une évidente confirmation du caractère sélectif et discriminatoire de cette filière pénale. Si d´autre part la répartition par classe d´âge est équivalente à la population globale (des prévenus), les femmes sont au contraire en sous-représentation devant les tribunaux correctionnels dans le cadre d´une comparution immédiate, alors que de nouveau les personnes précaires, sans-domicile et célibataires sont surreprésentées (p. 59). Enfin, les impressions premières de nombreux chercheurs et praticiens sont confirmées en cela que la comparution immédiate traite principalement des récidivistes et est bien plus productrice de peines de prison ferme et de mandat de dépôt (envoi direct en détention) que les autres procédures pénales à l´échelon national.

  • 5 « Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007.

6Un des aspects de politique pénale très pertinent relevé par l´Observatoire et présenté dans ce livre est l´utilisation faite des fameuses peines planchers introduites à l´époque du « tout-répressif » conduit par l´ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati5 : si elles sont requises par le parquet dans 18% des affaires observées, les juges n´ont suivi ces réquisitions que dans 5% des cas, ce qui indique au moins le peu d´intérêt et d´égard des magistrats du siège envers cet outil décrié dès son introduction dans la législation française.

7Une autre critique inhérente à la procédure de comparution immédiate est la brièveté des audiences qui se déroulent en moyenne en 36 minutes, dont 22% des cas qui durent moins de 20 minutes, ce qui laisse de s´interroger sur la qualité des débats et de la prise de décision, sachant que l´avocat est commis d´office dans 70% des cas et que sa plaidoirie ne durera pas plus de 8 minutes dans 67% des cas (p. 89). Les auteurs de l´ouvrage estiment ainsi que l´on assiste à une justice « expéditive », tant pour les prévenus que pour les victimes, le temps de la complexité et de la compréhension des faits étant réduit à une caricature juridique de « justice à la chaîne » (p. 91).

8Enfin, l´apport (à nos yeux) le plus éclatant de ce formidable travail d´observation, de transcription, de description et d´analyse est la comparaison des résultats obtenus à Toulouse avec ceux du Conseil lyonnais cité plus haut. Cela débouche ainsi sur ce que les auteurs appellent « l´effet système » (p. 202 et s.), c´est-à-dire d´une part une logique du chiffre de la part des services de police et du procureur, et d´autre part une « sociologie de la misère en France » (p. 208) qui se met à nu au cours des audience. Ces entrecroisements qui produisent les mêmes profils de « comparus immédiats » « interroge[nt] l´indépendance des magistrat(e)s et l´individualisation des peines » (ibid.).

9Si la réforme de la garde à vue opérée par la loi du 15 avril 2011 et la mise en place des citoyens assesseurs depuis janvier 2012 à Toulouse n´ont pu être vraiment évaluées au cours de cette enquête de terrain, il reste que le bilan des comparutions immédiates est largement négatif et critique, parlant ici d´une « procédure qui ne concerne que l´apparence des faits » (p. 267). Au-delà de l´appel à créer d´autres observatoires citoyens des comparutions immédiates, il est temps et finalement « urgent » de réformer en profondeur cette absurdité juridique qui équivaut trop souvent à un déni de justice.

Haut de page

Notes

1 Compte-rendu de l´ouvrage Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire (2008) qui présente des similitudes avec le présent livre, http://lectures.revues.org/584

2  C. Miansoni (2012), « La nature juridique du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR) », Actualité Juridique Pénal,3, pp. 152-155.

3  B. Bastard, C. Mouhana (1996), « L´urgence comme politique pénale », Archives de politique criminelle, 1(28), pp. 153-166.

4  Reprenant ainsi des éléments d´une étude similaire effectuée par Le Conseil lyonnais pour le respect des droits en 2007 et 2008, cf. www.libertysecurity.org

5 « Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Pascal Décarpes, « Daniel Welzer-Lang, Patrick Castex (dir.), Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 10 avril 2012, consulté le 20 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/8091

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page