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Estelle d'Halluin-Mabillot, Les épreuves de l'asile. Associations et réfugiés face aux politiques du soupçon

Matthieu Hély
Les épreuves de l'asile
Estelle d'Halluin-Mabillot, Les épreuves de l'asile. Associations et réfugiés face aux politiques du soupçon, Paris, EHESS, coll. « En temps & lieux », 2012, EAN : 9782713223372.
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Texte intégral

1L’ouvrage d’Estelle d'Halluin-Mabillot s’inscrit dans un champ de recherches sur le rapport de la société française aux demandeurs d’asile déjà bien exploré par les travaux en sociologie politique d’Alexis Spire, Sylvain Laurens, Nicolas Fischer, Liora Israël, Didier Fassin, Gérard Noiriel, Jérôme Valluy ou encore Dominique Belkis Spyros Franguiadakis et Edith Jaillardon (dont l’enquête auprès de l’association Lyonnaise « Forum Réfugiés », publiée en 2004, est fréquemment évoquée) pour ne citer que ces quelques auteurs. S’inspirant des recherches existantes, l’auteure s’intéresse plus spécifiquement à la contribution essentielle des nombreuses organisations associatives (France Terre d’Asile, Cimade, Comité Médical pour les Exilés, etc.) contribuant à la mise en œuvre des politiques de l’asile à partir d’une observation participante menée entre 2002 et 2006 (l’auteure a été bénévole pendant 2 ans) dans des permanences juridiques, centres de soins, d’hébergement et de transit. Outre ce travail ethnographique, l’enquête est complétée par l’exploitation statistique de 210 certificats médicaux rédigés par les médecins engagés au sein du Comité Médical pour les Exilés (Comede) qui révèle une évolution profonde des pratiques associatives. Si des travaux, comme ceux menés par Liora Isarël, avaient déjà pris pour objet le rôle du droit dans la construction d’une cause associative, avec le cas du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l’enquête d’Estelle d'Halluin-Mabillot s’intéresse, quant à elle, à la mise en œuvre effective du droit et de l’élaboration pragmatique d’une véritable « justice locale » par le monde associatif dans la sélection des individus pouvant légitimement prétendre au statut de réfugié. Ainsi, l’ouvrage soulève toute une série de questions : l’action associative ne redouble-t-elle pas les inégalités d’accès au statut de réfugié ? Que font les associations aux politiques du droit d’asile ? Quels sont les dilemmes moraux et politiques auxquels sont confrontés les militants associatifs et comment parviennent-ils à les atténuer ?

2Dans un premier temps, l’auteure rappelle les logiques institutionnelles à l’œuvre dans la construction des catégories juridiques du droit d’asile et souligne l’importance du soutien des associations aux migrants dont la plupart sont dépourvus des ressources nécessaires à l’épreuve, en particulier lorsqu’il s’agit d’une première demande. Dans le troisième chapitre, Estelle d'Halluin-Mabillot retrace, de manière synthétique et précise, la genèse d’un « espace de solidarité non gouvernementale » en proposant une chronologie très utile des dates de création des principaux mouvements associatifs d’aide aux demandeurs d’asile en spécifiant les différents regroupements et les formes d’intervention (aide juridique, soutien psychologique, mobilisation politique). Elle note ainsi l’institutionnalisation de l’accueil des réfugiés par la Convention du 31 juillet 1975 entre les associations et le ministère des affaires sociales qui selon l’auteure fixe la division du travail associatif : « France Terre d’Asile organise et coordonne le dispositif national d’accueil (DNA) composé de plusieurs foyers implantés sur le territoire français qu’il gère en partenariat avec d’autres associations. Les travailleurs sociaux assurent à cette période une mission d’accompagnement dans leurs démarches d’insertion professionnelle, de recherche de logement et d’apprentissage de la langue. Ainsi, l’État finance et délègue au secteur associatif l’accueil des réfugiés » (p.91). Même si on aurait apprécié voir développer une mise à jour des relations financières entre collectivités publiques et associations, Estelle d'Halluin-Mabillot note très lucidement que cette relation [entre les associations mobilisées pour l’accès au droit d’asile] peut néanmoins tourner à la concurrence quand des financements sont en jeu » (p.86). En effet, la publication du décret n° 2008-817 du 22 août 2008 a profondément transformé le sens de l’aide juridique aux étrangers placés en centres de rétention administrative, historiquement assurée par la Cimade (Comité intermouvements auprès des évacués). De « mission », fondée sur les valeurs de l’engagement et du militantisme, cette activité s’est trouvée redéfinie comme une « prestation » délivrée dans le cadre d’un marché public publié par l’ex-Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, divisant ainsi les centres de rétention administrative en « lots » à répartir entre les différents « opérateurs associatifs ». Cet épisode, qui marque une rupture profonde avec le « monopole historique » sur cette activité qui caractérisait la Cimade, aurait pu utilement renforcer l’argumentation de l’auteure. Cependant, le bilan critique qu’elle propose en fin de chapitre fait clairement apparaître les limites de l’action d’associations, essentiellement réduites à leur fonction d’opérateur et leur faible impact sur l’évolution des politiques publiques : « en dépit de leurs tribunes dans la presse, de leurs rencontres avec les ministres concernés, de leurs tentatives pour mobiliser l’opinion publique, les associations ne sont parvenues ni à empêcher la suppression de l’autorisation systématique du droit au travail en 1991, ni à généraliser l’augmentation des places en CADA et y maintenir l’apprentissage du français durant les années 1990, ni à préserver le libre choix de rester hors du dispositif tout en percevant une allocation d’attente en 2004, ni à abolir une procédure prioritaire privant les requérants de droits sociaux, etc. Seul le doit des demandeurs d’asile à la CMUprôné par les associations semble avoir obtenu un écho parmi les gouvernements, témoin du statut d’exception que conserve encore quelque peu le domaine de la santé dans les politiques d’hospitalité » (p.107).

  • 1  Rathgeb Smith, S.et M. Lipsky (1993). Nonprofit for hire. The Welfare State in the age of contract (...)

3Le quatrième chapitre, très dense et riche d’observations fines, décrit de manière approfondie la sélection des demandeurs d’asile opérée par les associations et la mobilisation des principes de justice pour justifier l’établissement d’un « ordre d’entrée ». Rarement une enquête sociologique aura fait aussi clairement apparaître le constat, déjà formulé par Michael Lipsky et Steven Rathgeb Smith1 aux Etats Unis, selon lequel les associations à but non lucratif sont plus légitimes que les administrations publiques à pratiquer une sélection des publics à qui elles délivrent des services. Les analyses qui considèrent ainsi les associations parapubliques comme des « démembrements » du service public omettent en effet souvent de signaler que leurs pratiques sont contraires à la norme de l’égalité de traitement des usagers. Estelle d'Halluin-Mabillot note ainsi que « l’ordre d’entrée au sein des permanences juridiques hors centre fonctionne donc sur des critères différents de ceux des foyers financés par l’État qui assurent la prise en charge globale des demandeurs et privilégient une entrée sur des critères de vulnérabilité fondés sur l’âge, le sexe et l’état de santé » (p.121).

4Les observations de l’auteure révèlent que la définition même des priorités sanitaires, dont on pourrait penser qu’elles relèvent de la neutralité et l’objectivité, n’est pas dénuée de jugements moraux de par la prise en compte des séquelles et des traumatismes qui marquent les corps des demandeurs d’asile. Prises en tenaille entre les injonctions croissantes à l’efficacité dans le traitement des demandes et l’imposition étatique d’une hiérarchie du mérite, les associations construisent de manière pragmatique des catégories morales pour construire un « ordre juste » pour faire face à la misère du monde. Le cinquième chapitre poursuit l’analyse en montrant comment les associations ajustent l’accompagnement juridique, sanitaire et moral aux demandeurs. Ainsi, les critères du « bon dossier » sont souvent ceux qui confortent la légitimité de la cause, telle que l’entend et la spécifie l’association en question. L’examen des pratiques de délivrance du certificat médial, qui constitue un « bien rare » justifiant l’asile, fait apparaître dilemmes éthiques auxquels sont confrontés les médecins pour parvenir à traiter les demandeurs de manière relativement équitable. Le Comité médical pour les exilés (COMEDE) a ainsi codifié des principes pour l’allocation de ce précieux sésame. Or, l’observation révèle que les médecins dérogent parfois aux principes élaborés par le COMEDE en invoquant des éléments biographiques ou psychologiques liés à la mise en récit des trajectoires des demandeurs.

5Après avoir présenté l’espace des associations et leurs pratiques de justice dans la mise en œuvre de l’accompagnement aux demandeurs d’asile, Estelle d'Halluin-Mabillot dresse le portrait des différentes catégories d’acteurs impliqués dans le travail des organisations associatives, qu’elle appelle dans un vocabulaire évocateur des « passeurs d’histoire ». L’auteure décèle une rationalisation des pratiques associatives dans la mise en évidence de la formalisation des normes de recrutement des « intervenants sociaux » salariés par ces organisations : les bacheliers dans les années 1990, engagés par leurs convictions dans la défense du droit d’asile dans le cadre du statut d’« objecteur de conscience », ont progressivement cédé la place à de jeunes femmes possédant une solide formation universitaire, ayant d’abord souvent aspiré à des postes dans les institutions internationales. Du côté des bénévoles, ces derniers sont souvent bien intégrés socialement et dotés d’un fort capital culturel, conformes en cela au profil moyen du militant associatif. Ils soulignent la « noblesse » de leur cause, qu’ils différencient symboliquement du caritatif et des « bonnes œuvres ». De manière plus générale, l’auteure observe une dynamique de rationalisation à l’œuvre dans l’ensemble du monde associatif caractérisée par : un développement des formations de bénévoles, un accroissement de la division du travail et une codification des pratiques. Suivent ensuite deux chapitres consacrés aux effets du travail associatif sur la mise en récit des biographies individuelles et aux maximes éthiques qui guident et orientent l’activité des soignants. L’ouvrage s’achève sur l’étude systématique des certificats médicaux et pointe que « l’uniformisation et la simplification des certificats sont allées de pair avec leur moindre personnalisation, à travers la décontextualisation des violences subies, l’effacement des affects témoignés par le patient et l’unification des catégories d’interprétation notamment celle de la névrose traumatique qui remplace progressivement le langage ordinaire des années 1990 ou les diverses catégories adoptées ». L’auteure poursuit en précisant que « ces logiques tendent à construire une figure unique de la victime de la violence, représentation universelle de l’humanité blessée dénaturée par l’expérience à laquelle elle a été confrontée, sans particularités personnelles ou culturelles – même lorsqu’une consultation d’ethnopsychiatrie est en place [au Comede] au tournant des années 1990 » (p.255). L’étude confirme également que les incertitudes des experts médicaux sont peu à peu dissimulées derrière la froide expression du diagnostic neutre et distancié, confortant ainsi la thèse d’une « bureaucratisation » du travail associatif.

6La conclusion de l’ouvrage ramasse les points saillants de la recherche à savoir la contribution du monde associatif à : la reconnaissance de nouvelles catégories de « victimes » ; la mise en conformité des récits biographiques avec les normes bureaucratiques ; la correction relative des inégalités de ressources parmi les exilés par la définition d’un « ordre d’entrée » (variable selon les organisations étudiées) et enfin à la construction d’une véritable « expertise associative » à travers la constitution de savoirs médicaux et juridiques. Il s’achève ainsi sur le constat selon lequel « l’organisation associative est ainsi devenue un acteur important de la régulation des populations exilées et doit composer avec la pluralité des attentes des demandeurs d’asile et des partenaires (pouvoirs publics, autres associations) » (p.278). Une fois le livre refermé, subsistent quelques interrogations : notamment sur les effets possibles d’un renforcement du recours à la commande publique (avec l’exemple évoqué ici des centres de rétention gérés par la Cimade) sur les pratiques de sélection des exilés selon des critères de « mérite » ou de conformité à la figure de la « victime authentique ». Ou encore sur les marges de manœuvre, voire les stratégies de résistance que le monde associatif pourrait déployer pour faire face au risque de bureaucratisation des services d’accompagnement et d’expertise qu’il développe. Mais ces quelques éléments ne seraient jamais venus à l’esprit du lecteur sans la finesse de l’observation, livrée dans un style clair et synthétique par l’ouvrage d’Estelle d'Halluin-Mabillot.

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Notes

1  Rathgeb Smith, S.et M. Lipsky (1993). Nonprofit for hire. The Welfare State in the age of contracting. Cambridge, Harvard University Press.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Matthieu Hély, « Estelle d'Halluin-Mabillot, Les épreuves de l'asile. Associations et réfugiés face aux politiques du soupçon », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 17 mai 2012, consulté le 20 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/8416

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Rédacteur

Matthieu Hély

Maître de conférences en sociologie, Université Paris Ouest Nanterre-IDHE CNRS

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