Navigation – Plan du site

Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration

Anne Bory
Accueillir ou reconduire
Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Raisons d'agir, 2008, 124 p., EAN : 9782912107442.
Haut de page

Texte intégral

  • 1 Alexis Spire, Etrangers à la carte, l'administration de l'immigration en France (1945-1975), Grasse (...)

1Après un premier ouvrage très remarqué, qui s'attachait à comprendre la genèse et les évolutions du rapport de l'administration française avec la population immigrée1 l'auteur nous présente ici les résultats d'une enquête de terrain menée auprès de plusieurs guichets de l'administration française, en France et à l'étranger, chargés de la gestion de l'immigration. Ces « guichets de l'immigration » sont ceux des préfectures, des directions du travail et des consulats et ambassades français à l'étranger. L'immigration que l'auteur évoque ici est celle souvent présentée comme un problème social, celle des pays africains et asiatiques.

  • 2 Les signataires de cette lettre sont la CGT, Solidaires, la FSU, la CFDT, l'UNSA, la Ligue des Droi (...)

2Cet ouvrage propose un regard sociologique minutieux sur les agents des guichets, sur leur position institutionnelle, leur(s) vision(s) de l'immigration, les cadres politiques et idéologiques qui entourent leur activité professionnelle. En soi, il constitue, pour tout sociologue du travail et des organisations, une étude de terrain finement exposée, qui analyse une activité professionnelle, les trajectoires de ceux qui l'exercent et la façon dont l'organisation du travail en façonne les résultats. Mais au-delà, il fournit à tous ceux intéressés, en tant qu'observateurs et/ou que militants, par les questions d'immigration et de politique migratoire, et précisément de régularisation des immigrés sans-papiers, un regard sur cet « autre côté » du guichet qui demeure souvent inaccessible et invisible. Le caractère inique des décisions prises dans ces administrations autour des cas individuels d'étrangers demandant le renouvellement de leur titre de séjour, ou leur régularisation, est une critique récurrente qui leur est adressée. Le mouvement de grèves, lancé à l'initiative de 5 organisations syndicales et 6 associations le 12 octobre 2009, repose d'ailleurs en grande partie sur cette critique, formulée dans une lettre au Premier ministre, et réclame l'adoption d'une circulaire de régularisation s'appliquant uniformément à l'ensemble des guichets préfectoraux 2 Le portrait dressé par l'auteur de ces agents administratifs est contrasté, et la prise en compte des contraintes institutionnelles pesant sur eux permet d'aller au-delà de l'accusation de racisme qui leur est souvent adressée de façon indiscriminée, sans toutefois la disqualifier totalement. L'enquête de terrain a été effectuée dans une préfecture, un service de la main d'œuvre étrangère et un consulat français en Afrique, en partie en observation participante, comme agent de guichet.

3Le premier chapitre décrit des services dévalorisés au sein de leurs administrations respectives. Le fait d'être au contact d'étrangers stigmatisés par nombre de discours politiques et médiatiques stigmatise les agents eux-mêmes, en les assimilant au public qu'ils reçoivent. Leur travail de traitement des dossiers est divisé, entre réception des étrangers et prise de décision. Cette division du travail, officiellement mise en place pour éviter tout risque de corruption, aboutit à une dépersonnalisation du traitement des dossiers, déresponsabilise les agents, et prive l'usager d'explications sur les décisions qui s'appliquent à lui. L'ensemble du travail des agents de préfecture est encadré par des chefs de bureaux, qui traduisent circulaires et règles de droit, et construisent, à partir de ces traductions et de l'expérience du traitement des dossiers, une forme de « jurisprudence bureaucratique ». L'existence même de cette « jurisprudence » est permise par le flou régnant dans la plupart des textes législatifs et réglementaires régissant l'immigration. Ainsi, s'il faut, pour être régularisé, apporter des « preuves de présence », le nombre et la nature de celles-ci sont laissées à l'appréciation des agents de préfectures. Elles dépendent également grandement de l'usager : si la plupart des agents sont chargés de la maîtrise des flux migratoires, certains sont également chargés de rendre plus faciles les démarches entreprises par les élites économiques et politiques (avec un bureau des affaires réservées) françaises et étrangères, que ce soit pour elles-mêmes ou pour leur personnel de maison. Dans les consulats français à l'étranger, les guichets chargés de répondre aux demandes des élites locales deviennent alors des guichets « des relations publiques ».

4Le décalage entre les instructions contenues dans les circulaires et les pratiques qui en découlent tend à devenir de plus en plus important, en raison de la politisation croissante du sujet, notamment depuis les années 1980, et du fait que les circulaires sont souvent rendues publiques. En conséquence, les hauts fonctionnaires qui les rédigent procèdent par euphémisme, et renvoient la balle aux administrations locales. Ainsi, dotés de règles fluctuantes, les agents ont le pouvoir de changer du tout au tout la vie des étrangers qui se présentent au guichet. Ces postes dévalorisés sont investis par des nouveaux venus, ou par des agents placardisés ailleurs. Dévalorisés, ce sont aussi des postes de décision, qui jouissent d'une certaine autonomie, et donnent la possibilité de statuer sur le sort d'individus. En conséquence, il existe une forte tension entre la position de relégation de ces agents au sein de l'administration, et le pouvoir que cette même position leur offre. L'auteur décrit une ambiance de suspicion permanente et généralisée : la sévérité est moins risquée que l'indulgence, que ce soit vis-à-vis de la hiérarchie ou des collègues.

5Dans le deuxième chapitre, Alexis Spire analyse une croyance commune à tous les agents : celle d'appliquer des règles au nom de l'intérêt national. Ils inscrivent leur mission dans le maintien de l'ordre national, à la fois public (lutter contre la fraude), moral (décourager les étrangers qui « abusent » et mettent en danger le modèle social français) et économique (distinguer les étrangers utiles à l'économie des autres), que l'auteur assimile par moment à une « croisade morale ». Pour autant, travailler dans ces services relève rarement de la vocation, ou d'une prédisposition particulière à ce type d'objectifs. L'auteur cherche alors à comprendre les raisons de cette cohésion apparente. D'une part, ces agents reçoivent et véhiculent les mêmes représentations politiques et médiatiques de l'immigration. Mais surtout, cette cohésion s'explique par la capacité des agents d'encadrement à susciter l'adhésion des agents, venus d'horizons différents, à des normes qui permettent d'orienter les pratiques autrement que par le droit.

6En effet, les agents sont très rarement formés avant leur entrée en poste, et la formation continue est très rare. Les agents, y compris ceux travaillant dans les directions du travail, sont souvent formés en préfecture, et héritent d'une vision policière de l'immigration comme norme dominante. L'apprentissage consiste plus à adopter une manière de voir et de recevoir les étrangers, plus qu'un corpus de règles à appliquer. La déficience de règles écrites au sujet des normes de réception et d'instruction des dossiers, et l'absence de formation juridique, donne de fait une prime à l'imitation des pratiques des collègues. La cohésion entre guichetiers est également entretenue par une relation de domination bureaucratique, et un sentiment d'étrangeté vis-à-vis des usagers, notamment créée par le discours politique, et aggravé par l'appartenance à une administration d'Etat, qui suscite chez les agents une certaine fierté. Cette relation de domination bureaucratique, parfois troublée par la présence d'accompagnateurs « français », tend à maintenir à distance les usagers et entrave l'empathie.

7Alexis Spire s'intéresse ensuite, dans le chapitre suivant, aux usages du pouvoir discrétionnaire, et aux différences de pratiques entre agents selon les caractéristiques sociales de ces derniers. L'auteur souligne que le pouvoir discrétionnaire des agents est d'autant plus grand que les critères juridiques sont particulièrement vagues, ce qui permet aux hommes politiques de tenir un double langage de respect des droits fondamentaux et de politique de fermeture des frontières et de répression. On est ici à l'opposé des garanties apportées aux usagers dans l'idéal type wébérien de la bureaucratie. L'auteur dresse une typologie des guichetiers, pour rompre avec la vision uniforme d'agents xénophobes ou partisans du tout répressif. Il distingue d'abord les « entrepreneurs de morale » : issus de parents ouvriers ou employés, ils ont une grande ancienneté dans l'institution, et montrnt du loyalisme à son égard. Ils conçoivent leur activité professionnelle comme une mission morale, politique et civique, et tendent à imposer leur vision aux autres agents. La suspicion caractérise leur pratique professionnelle, et ils tendent à rendre illégitime toute demande, assimilée à de la fraude. L'idée de droits sans contrepartie leur est inacceptable, puisque synonyme d'un appel d'air, alors qu'ils voient l'immigration comme un flux continu, auquel les agents peinent à faire face.

8A l'opposé, Alexis Spire décrit un groupe de « réfractaires », qui manifestent leur distance à l'institution en s'opposant aux directives données par la hiérarchie. Ils refusent d'assimiler l'immigration à une attitude délictueuse ou une menace pour l'ordre national, et décrivent leur arrivée dans ces services comme un accident de parcours. Ils viennent plutôt des fractions inférieures des classes moyennes, bien dotées culturellement. L'auteur expose quelques mouvements sociaux qui éclatent, pour demander des moyens afin d'accueillir dignement les demandeurs, et contre la politique du chiffre (OFPRA 2005). Les réfractaires se vivent comme des intrus. Ils sont plus jeunes et souvent plus diplômés que leurs collègues. Soit ils parviennent à être mutés au bout de deux ou trois ans, soit la sollicitude et la vision de leur mission comme une mission d'accueil s'estompent, au profit d'une attitude plus conforme à celle dictée par les « entrepreneurs de morale ». Enfin, les « pragmatiques » se montrent relativement indifférents. Ni zélés ni réfractaires, ce métier est pour eux un métier comme un autre. Ils sont pour la plupart issus aussi de milieux ouvriers et employés. Ils appliquent scrupuleusement le règlement, et vont au moins compliqué. Ces postes sont pour eux un moyen de sécuriser leur position sociale. Dotés parfois d'une expérience dans le secteur privé, ou ayant des proches travaillant dans le privé, ils valorisent les pratiques managériales. L'application du droit des étrangers peut donc se caractériser par l'intransigeance, la compassion ou l'indifférence.

9Les décisions qui sont prises par les agents le sont en « toute discrétion » : les instructions orales ne sont pas rendues publiques, et les agents ont la liberté de choisir de mettre en avant tel ou tel critère dans les dossiers. Les objectifs chiffrés tendent à privilégier les critères utilisés par les entrepreneurs de morale et les pragmatiques. Ces objectifs incitent, par exemple, pour les reconduites à la frontière, à « privilégier » les étrangers dont les consulats sont coopératifs pour délivrer des laissez-passer, sous peine d'envoyer en rétention des étrangers qui en sortiront sans être expulsés. L'auteur décrit ainsi un jeu de va et vient entre critères explicites et implicites, qui a abouti à la généralisation des entretiens individuels, auparavant réservés aux candidats à la naturalisation, et à la construction d'un « bon candidat », poli, réservé voire résigné.

10Enfin, le dernier chapitre s'attache à la politique du chiffre mise en place depuis 2003, date à laquelle un nombre annuel de reconduites à la frontière a été fixé, transformant une pratique bureaucratique en un objectif politique. Dans ce cadre, l'application de la règle de droit tend à être remplacée par une obligation de résultat, inspirée de techniques gestionnaires. Dès la fin des années 1960, des objectifs quantitatifs individualisés ont été mis en place pour les agents, de concert avec l'emploi progressif de méthodes d'inspiration taylorienne : une forme de chaîne est mise en place pour le traitement des dossiers, des objectifs chiffrés sont énoncés, le nombre d'étrangers reçus est déterminé en fonction du nombre d'agents présents, et non du nombre d'étrangers présents. Alexis Spire décrit des formes de freinage, mises en place par des agents, pour ne pas voir le chiffre augmenter. Les objectifs chiffrés incitent à rejeter les dossiers un peu trop compliqués, ou qui nécessiteraient une instruction plus longue. La singularité des trajectoires des demandeurs est écrasée. Au sein de cette politique du chiffre, les politiques d' « éloignement » constituent un pôle valorisé de l'activité, car elles demandent de l'initiative, de l'autonomie, et donnent un pouvoir quasi démiurgique aux agents, déresponsabilisés par la segmentation de la « chaîne de l'éloignement » (interpellation, instruction, rétention, recours). La politique du chiffre incite à arrêter des familles entières, et le caractère volontaire des retours du même nom est très ambigu. L'auteur rappelle que les tribunaux administratifs sont débordés, que la collégialité des décisions est une fiction, et que l'instruction de certains dossiers est confiée à du personnel précaire et inexpérimenté. Au total, la politique du chiffre accentue la répression dans l'exercice quotidien de l'activité. L'auteur décrit une « mobilisation générale » lancée au travers de l'administration française. L'ensemble des agents administratifs sont priés de participer à l'effort collectif : médecins inspecteurs de la santé publique (qui reçoivent des formations par des agents préfectoraux), inspecteurs du travail (alors que la convention de l'OIT précise bien qu'ils sont là pour garantir le droit des salariés, pas pour assurer l'application du droit de l'immigration), agents du Pôle Emploi...etc. Au final, le renforcement de la répression s'appuie sur la déstabilisation des agents de l'Etat.

  • 3 Notamment Vincent Dubois, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Pa (...)

11Il se dégage au travers de l'ouvrage une vision de l' « étranger », qui, lorsqu'il ne dispose pas de passe-droit, est systématiquement considéré par les agents administratifs étudiés et par leurs responsables politiques, comme un suspect. Cet ouvrage offre un écho très éclairant aux discours politiques sur l'immigration, et une analyse du travail et de l'organisation administrative stimulante. Il complète utilement d'autres travaux parus récemment et traitant des relations entre l'administration et des usagers appartenant dans leur grande majorité aux classes populaires, et de la façon dont les pratiques administratives confortent ou contredisent les politiques publiques. 3

Haut de page

Notes

1 Alexis Spire, Etrangers à la carte, l'administration de l'immigration en France (1945-1975), Grasset, 402 p.

2 Les signataires de cette lettre sont la CGT, Solidaires, la FSU, la CFDT, l'UNSA, la Ligue des Droits de l'Homme, la Cimade, le Réseau Education Sans Frontières, Autremonde, Femmes Egalité et Droits Devant !!. Le texte de la lettre peut-être trouvé notamment ici : http://grevesanspapiers.blogspot.com/2009/10/onze-organisations-syndicales-et.html#more

3 Notamment Vincent Dubois, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, Économica, coll. « Études politiques », 2003, 208 p. (2e édition revue); Yasmine Siblot, Faire valoir ses droits au quotidien. Les services publics dans les quartiers populaires, Presses de la FNSP, 2006, 347 p.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Bory, « Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2009, mis en ligne le 04 décembre 2009, consulté le 18 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/847

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page