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Pierre Lascoumes, Thierry Godefroy, Gilles Favarel-Garrigues, Les sentinelles de l'argent sale. Les banques aux prises avec l'antiblanchiment

Elieth P. Eyebiyi
Les sentinelles de l'argent sale
Pierre Lascoumes, Thierry Godefroy, Gilles Favarel-Garrigues, Les sentinelles de l'argent sale. Les banques aux prises avec l'antiblanchiment, La Découverte, 2009, 311 p., EAN : 9782707154217.
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Texte intégral

1Montrer comment des institutions tenues par la confidentialité et le secret ont pu progressivement devenir des « auxiliaires de justice », suppléer l'Etat et opérer un glissement entre leurs fonctions traditionnelles et celles actuelles, pour contribuer à lutter contre le blanchiment de l'argent sale. Voilà le projet que les auteurs s'attacheront à exécuter au fil des 312 pages de cet ouvrage collectif.

2Les effets pervers du capitalisme sauvage sont nombreux et insidieux. Un lieu d'expression privilégié des pratiques mafieuses et des délits économiques est sans doute le système bancaire, qui doit affronter depuis deux décennies, le blanchiment de l'argent sale. Cibles du narcotrafic, de la criminalisation organisée et de la corruption économique transfrontalière, l'institution bancaire se retrouve être la cible du syndicat du crime, qui l'utilise pour recycler l'argent sale. Pourtant l'institution bancaire, créée pour assumer des fonctions commerciales et traiter l'argent, n'était pas préparée pour des missions à la limite du policier, destinées à prévenir le blanchiment. La reconversion s'est faite de façon laborieuse, sous la pression d'un régime global de prohibition opérationnalisé sous la forme d'une autorégulation surveillée (p.10). La mobilisation contre l'argent sale s'est institutionnalisée en 1989 avec la création du Gafi. En l'absence d'une centralité de la responsabilité dans la lutte anti-blanchiment (LAB), les normes internationalement élaborées sont retraduites selon les contextes nationaux, ce qui génère plusieurs aspérités entre les acteurs concernés. En recrutant les Compliance Officer, les banques ont fini par étendre le champ du policing en adhérant à la lutte contre le blanchiment de l'argent sale et y consacrent des effectifs de plus en plus importants.

3La lutte contre l'argent sale s'intègre dans une dynamique plus générale de « multilatéralisation » des missions de police et de redéploiement de l'Etat (p.16) sous stress institutionnel (p.18). C'est dire que la mise à l'agenda de la lutte anti-blanchiment non seulement s'est construite dans le temps (20 ans) mais aussi et surtout s'est légitimée avec la conjonction de facteurs externes (internationaux) et internes (nationaux) particuliers (le 11 septembre 2001, l'affaire Société générale, le Russiagate, etc.). Responsabilisée sous peine de poursuite pénale, les banques devaient couper les financements des entreprises dites terroristes pour asphyxier les canaux du blanchiment de l'argent sale. En bousculant la logique du primat de l'économique, la nouvelle logique juridique et répressive institutionnalisée par l'environnement international du début des années 2000, a contribué à transformer la perspective traditionnelle des institutions bancaires et renouvelé leurs relations avec le client, tout en renforçant leur proximité avec les institutions policières et judiciaires. Placés dans un contexte de « dissonance cognitive », les professionnels de la banque ont eu à trancher des conflits normatifs (p.20).

4Le premier chapitre de l'ouvrage, « une offensive globale aux contours imprécis », historicise assez bien l'anti-blanchiment. Il montre que l'argent sale est devenu une priorité pour les politiques de répression au début des années 1990, et a donné lieu comme dans d'autres domaines (la lutte contre la corruption), à la constitution et à la diffusion d'un kit anti-blanchiment. La lutte anti-blanchiment est passée d'un régime global de prohibition lié à la lutte contre la drogue, et construit par les débats sur la moralité des profits et la libre circulation des flux financiers, à un régime de régulation des risques (p.30). Son cadre normatif s'est constitué à la fois dans une vision moraliste du crime organisé et dans la collaboration entre professionnels financiers et publics en contact avec l'argent sale. Cette lutte est devenue nécessaire au regard de la transnationalisation du crime organisé et de la volonté d'homogénéiser la justice pénale et régulariser la coopération judicaire internationale. L'inefficacité de la lutte contre les proceeds of crime, et la war on drugs, ont incité la nouvelle politique américaine à non seulement réprimer les infractions mais aussi et surtout ôter les moyens d'en commettre de nouvelles. D'où la nécessité de collaborer avec des acteurs privés pour assurer la vigie nécessaire. Pour préserver leur réputation, le milieu bancaire allait enfreindre ses principes pour participer à la « prévention de l'utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d'origine criminelle » (p.41).

5D'une approche participative et consensuelle au départ, le Gafi (Groupe d'action financière contre le blanchiment des capitaux) a progressivement migré vers une démarche plus contraignante matérialisée par la mise en œuvre du naming and shaming, qui vise entre autres à publier une liste noire annuelle des pays et territoires non coopératifs et susciter le contrôle des pairs pour discipliner les acteurs du secteur bancaire. Mais, les politiques anti-blanchiment ne donneront que peu de résultats. Les frontières de l'argent sale demeurent tout ce qu'il y a de plus flou dans le secteur bancaire et laissent d'impressionnantes marges de manœuvre d'abord aux autorités nationales, et ensuite aux groupes financiers eux-mêmes. Si les pratiques concernées par le champ du blanchiment sont multiples et variées, les acteurs de la lutte anti-blanchiment sont nombreux et gouvernés par des rationalités multiples, les dispositifs de répression sont par ailleurs difficiles à expliciter.

6Le chapitre II rappelle en France, le processus d'incrimination, voire de scandalisation du blanchiment, les dispositifs de vigilance et l'hybridation des compétences provoquée par la professionnalisation progressive des acteurs. Le dispositif normatif de la lutte anti-blanchiment en France repose sur une législation pénale et sur l'institutionnalisation de la vigilance et de la dénonciation, à travers les déclarations de soupçons (DS) que les professionnels de la banque ont été contraints à effectuer en direction de l'unité de renseignement financier Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), déclarations librement effectuées avec l'existence bien entendu de doutes puisqu'il revient au professionnel d'apprécier la gravité des soupçons. Afin d'implémenter les dispositifs de vigilance et de surveillance, les professionnels de la banque ont dû dédier du personnel à la lutte anti-blanchiment et rompre le dogme de la confidentialité (p.91) en légitimant une exception aux règles du secret bancaire (p.93). Néanmoins, l'ambition française est plus performative que capable de transformer les pratiques (p.95). Le dispositif concernera à partir de 1996, d'autres professions (courtiers, assureurs, avocats, huissiers, notaires, etc.) avec la polémique sur le risque de transformer toute une série de professions tenues autrefois par le silence et la confidentialité, en de potentiels délateurs. Lors de la transcription de la troisième directive européenne en 2009, certaines professions (les avocats) bénéficient alors de reformulations ‘'plus allégées''.

7Après une décennie d'attentisme et d'hésitations, une mobilisation professionnelle s'observe radicalement en 2001 avec la conjonction des attentats du 11 septembre 2001 et la mise en examen de banquiers pour « blanchiment aggravé » (cas de la Société générale dans l'affaire du Sentier), ainsi que d'assureurs (p.114). La profession prend alors conscience de sa responsabilité pénale face aux nouveaux risques. Pour résoudre les nouveaux problèmes, et gérer les risques opérationnels, les banquiers ont du alors inventer empiriquement, une nouvelle spécialité. Les premiers spécialistes de la Compliance, du fait de l'empirie de leur action sur un champ encore en friches, ont commencé un travail quasi policier de détection de situations significativement défiantes qui pourraient se rapporter au blanchiment de l'argent sale. Appuyés parfois par le recrutement de policiers, gendarmes et magistrats, reconvertis, ils ont pu peu à peu constituer les bases d'une véritable profession. Ces personnels de support font en retour bénéficier aux banques qui les recrutent, de leurs anciens réseaux. La diversité des personnels recrutés et la richesse de leurs parcours entre le policier et le financier, ont permis la production de nouveaux professionnels aux compétences hybrides. La compliance est passée des back-office au front-office pour devenir une activité stratégique.

8L'organisation de la gestion des risques dans le secteur bancaire peut se lire sous l'aune d'une convergence des politiques anti-blanchiment. Le souci d'automatisation de la détection de situations caractérisées a favorisé la mise en place d'instruments informatiques basés sur les knowledge-based systems pour des diagnostics en temps réel et sur les link-analysis pour des analyses a posteriori. Désormais, le client est profilé et ses transactions filtrées pour détecter d'éventuels risques et des points d'investigation. De l'empirie aux curricula universitaires en passant par des formations à la carte dispensées par des cabinets spécialisés, les savoirs de l'anti-blanchiment se diffusent dans une perspective à la fois globale (internationale) et locale (nationale et spécifique à chaque instituions bancaire). L'hétérogénéité des métiers concernés et la variabilité des réseaux informels entre professionnels concourent à une homogénéisation tout de même différenciée, de la pratique professionnelle. Il en résulte une hybridation des compétences. La lutte anti-blanchiment est passée en deux décennies, d'une contrainte normative avec un caractère pénal, à une pratique normalisée intégrée au label de la gestion des risques. Le chapitre 4 interroge la gestion pratique de l'argent sale dans un contexte caractérisé par le flou des normes et la routinisation de la surveillance au nom de la gestion des risques. La gestion pratique de l'impératif de la LAB par les banques vise à témoigner de l'engagement de l'institution bancaire à observer l'obligation de vigilance et produire des documents justificatifs. Elle illustre l'hypothèse des auteurs, qui reprennent eux-mêmes, K. Weaver avec les « politics of blame avoidance », ces politiques publiques qui tentent d'échapper à la critique par une disculpation du passé et l'évitement d'un blâme futur (p.175). Si les politiques anti-blanchiment se sont imposées du haut vers le bas, du centre institutionnel vers la périphérie, dans une logique de top-down, la reformulation des priorités a été un processus purement interne aux institutions bancaires, lesquelles ont tenu compte de l'infrastructure de travail et l'organigramme déjà existants.

9Les auteurs constatent que les pratiques bancaires se distancient alors quelque peu des buts initiaux de la lutte anti-blanchiment (p.182). En réalité, celle-ci continue de demeurer assez floue et ses frontières peu franchement démarquées. Les agents de la lutte anti-blanchiment sont confrontés à trois types de dilemmes (p.187) : la détection des opérations de blanchiment, la priorisation des alertes et la réaction face aux dysfonctionnements internes. L'institution bancaire doit en permanence négocier avec l'obligation de confidentialité, ses objectifs commerciaux et les impositions du dispositif de la lutte anti-blanchiment. Si le discours anti blanchiment normatif est bien rôdé au plan supra, sa mise en œuvre au quotidien pose des problèmes aux professionnels, plongés dans de nouvelles tensions, dans de nouveaux conflits de prise de décision. L'empilement et la sophistication des outils n'ont pas résolu les difficultés opérationnelles de la lutte anti-blanchiment (p.201), et les procédures de contrôle interne ne cessent de le confirmer face à une sophistication de plus en plus élevée des fraudes.

10Le dernier chapitre s'attache à décrire le partenariat public-privé qui existe dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la coproduction de renseignements à laquelle l'on assiste. Malgré la valorisation dont ils sont l'objet, les CO apparaissent incompris (p.223) dans leur propre monde professionnel et demeurent sous la menace d'une épée de Damoclès, les risques réglementaires, notamment la peur de la Commission bancaire. Cette situation paradoxale est entretenue entre autres par l'existence de multiples instances de contrôle qui se chargent directement ou indirectement de la LAB, déjà que le blanchiment demeure en lui même encore un objet aux contours flous. Le report d'échelle dans les malentendus entre acteurs publics et privés entretient les soupçons et vicie parfois leurs relations. Cela n'exclut pas la constitution de réseaux informels pour échanger des renseignements. Labellisée sous le vocable d' « intelligence économique » (p.254), l'offre privée de renseignements est déjà assez développée du côté des Etats-Unis. Si l'argent sale fait l'objet de mobilisations pour mettre fin à ses flux dans les banques, les infractions sont difficiles encore à qualifier par les magistrats et leur opérationnalisation compliquées, puisque les DS leur sont peu utiles. Au final, très peu d'affaires présumées de blanchiment connaissent des suites judiciaires, alors qu'une simple indexation suffit à entacher l'image de marque des banques et effaroucher les CO. Evaluer les résultats de la prévention du blanchiment demeure une sinécure.

11Si pour les institutions néolibérales et les Etats, la lutte anti-blanchiment passe par la formulation et la transposition d'une batterie de normes, si pour les banques elle participe finalement de la gestion des risques et donne lieu à l'introduction et à la professionnalisation de nouvelles activités, voire métiers, de même que l'introduction d'outils informatique de plus en plus sophistiqués, la lutte anti-blanchiment demeure pour les acteurs judiciaire une gigantesque utopie. Apporter la preuve demeure une question centrale qui handicape la conduite en termes de répressions éventuelles. Mais, la mise en pratique de la lutte anti-blanchiment a occasionné une distanciation entre pratiques bancaires traditionnelles et les buts initiaux de cette lutte (p.277). Du fait d'un partenariat public-privé imposé, et un stress institutionnel patent, les banques ont été contraintes de mettre quasiment entre parenthèses leurs garanties de confidentialité, pour se lancer dans des activités de renseignement en profilant leurs clients et en fournissant des informations, dans la perspective de prévenir les risques du blanchiment. Sus à l'entrée de nouveaux acteurs dans leur monde, les banques interagissent de plus en plus de façon routinière avec le milieu policier, avec qui elles coproduisent des renseignements, même si après vingt ans de mobilisation contre l'argent sale, les fruits de combat ne tiennent pas encore la promesse des fleurs.

12La démarche des auteurs est simple et complexe à la fois : simple car top-down, partant d'une analyse du contexte international, à celle des pratiques professionnelles bancaires, pour montrer comment de nouveaux dispositifs de répression de l'anti-blanchiment ont été mis en place et sont appropriés. Complexe car s'intéressant aux cadres normatifs nationaux, pour illustrer les processus de traduction des injonctions internationales, avec l'invention d'une nouvelle spécialité, les Compliance officers ; l'introduction des technologies informatiques dans le travail professionnel des CO ; ensuite, à une lutte anti-blanchiment hypothétique correspond tout de même un développement de la coproduction des informations entres institutions bancaires et monde policier et juridique.

13Une enquête qui intègre la variabilité des professions chargées de lutter contre le blanchiment de l'argent sale tant en France qu'en Suisse : une cinquantaine d'acteurs au centre de longs entretiens ; une historicisation fouillée de la lutte anti-blanchiment; une étude du cadre légal et de dispositifs normatifs ; une analyse croisée aux carrefours des sociologies de l'action publique, des professions et des organisations, de la science politique, des analyses relationnelles renouvelées et imbriquées, etc. ; des références à une documentation théorique riche et variée, au demeurant très productive, et des auteurs d'horizons complémentaires. Voilà une architecture descriptive (très réduite) du présent ouvrage. Au total, Gilles Favarel-Garrigues, chercheur en sciences économiques, Thierry Godefroy, économique et Pierre Lascoumes sociologue et juriste, se complètent pour mener une enquête de fond sur la question du blanchiment de l'argent, en prenant pour entrée les banques, première ligne en effet dans ce combat. Ce livre est aussi une confirmation de la richesse des recherches collaboratives lorsque les profils des auteurs sont variés mais complémentaires.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Elieth P. Eyebiyi, « Pierre Lascoumes, Thierry Godefroy, Gilles Favarel-Garrigues, Les sentinelles de l'argent sale. Les banques aux prises avec l'antiblanchiment », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2009, mis en ligne le 29 décembre 2009, consulté le 27 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/878

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Rédacteur

Elieth P. Eyebiyi

Docteur en sociologie, LHME/Université d’Abomey-Calavi (Bénin), chercheur au Transpol (Canada).

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