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Isabelle Delpa, Magali Bessone (dir.), Peines de guerre. La justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie

Arber Shtembari
Peines de guerre
Isabelle Delpa, Magali Bessone (dir.), Peines de guerre. La justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie, Paris, EHESS, coll. « En temps et lieux », 2010, ISBN : 9782713222337.
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Texte intégral

1Entreprise ambitieuse que celle d’analyser les correspondances et les tensions entre normes et agents de la justice pénale internationale et la réception du travail du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) dans les Etats post-yougoslaves. D’autant plus intéressant grâce à la pluridisciplinarité de ses contributions, Peines de guerre – la justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie, s’inscrit avec originalité dans la continuité des travaux portant, en science sociales ou politiques, sur la justice transitionnelle, ou ceux d’historiens se focalisant sur les sorties de conflit.

2Après une introduction générale sur l’ouvrage (Isabelle Delpla) et un historique sur le TPIY et sa politique pénale (Stéphanie Maupas), la première partie de l’ouvrage analyse les catégories juridiques des crimes jugés par la justice pénale internationale et de leur évolution à travers l’histoire (Joseph Krulic, Yann Jurovics). C’est ce à quoi s’attache également la contribution de Xavier Bougarel, s’intéressant à la genèse, l’évolution, les usages et les dérives sémantiques du terme « génocide » dans l’espace yougoslave. Dans un premier temps, il évoque l’utilisation du terme « génocide » selon les logiques juridiques et historiographiques dans le discours institutionnel de l’après-guerre en Yougoslavie. L’auteur constate l’émergence, dès le procès de Nuremberg, d’une volonté des autorités yougoslaves à élargir la définition du terme « génocide » en mettant l’accent non seulement sur les horreurs commises par l’occupant nazi, mais aussi par leurs collaborateurs. Alors que le crime de génocide s’introduit dans le code pénal yougoslave en 1950, il reprend, à quelques différences, la définition adoptée en 1948 par l’ONU, mais en ajoutant à l’extermination physique, la disparition d’un groupe en termes culturel. Dans l’historiographie yougoslave, le terme « génocide » reste absent jusqu’aux années 1980, alors que l’on retrouve ses amplifications auprès de la diaspora serbe aux États-Unis, sans doute coupée des effets de la politique bratstvo i jedinstvo (« Unité et fraternité »). À partir des années 1960, avec le procès Eichmann, juristes et historiens yougoslaves portent un intérêt nouveau sur les questions de crimes contre l’humanité et sur la place de la victime civile. En 1972, le terme « génocide » s’introduit dans l’historiographie yougoslave avec les travaux de Vladimir Dedijer qui contribue également à sa diffusion dans les années 1980. La troisième partie de l’article décrit la généralisation du terme à partir des années 1980, lequel touche à son apogée avec l’arrivée au pouvoir de Milosevic. L’auteur analyse comment certaines institutions académiques de l’Etat et de l’Eglise orthodoxe serbe instrumentalisent et rendent encore plus flou la qualification de génocide et comment le débat sur le terme « génocide » se dégrade avec la montée des nationalismes locaux.  

3Les autres contributions de cette partie traitent de la conception de la peine selon le droit pénal yougoslave (Petar Novoselec), de la philosophie pénale en ex-Yougoslavie (Ivan Vukovic) et de la pratique pénale du TPIY confrontée à celle des tribunaux des Etats de la région actuelle (Jan Christophe Nemitz).  

4La deuxième partie se concentre sur le rôle des experts et d’autres professionnels de la justice internationale, les tensions lors de la production et,  pour reprendre les termes du sociologue Niklas Luhmann, de « la légitimation par la procédure » de la vérité. Les deux premières contributions de cette partie se consacrent à des luttes d’interprétation entre disciplines scientifiques concernant la reconstitution du passé et des récits dans le but d’établir la vérité. Le travail des historiens (Vladimir Petrovic) et des sociologues (John B. Allcock) présentés devant le TPIY en tant qu’experts ou témoins se heurtent souvent à la force du droit. Par exemple, dans son article, John B. Allcock réalise un retour réflexif sur son expérience en tant que sociologue invité en qualité de témoin-expert lors d’une affaire au sein du TPIY. Dans un premier temps, l’auteur soulève certaines questions concernant la définition de l’« expert » en tant qu’agent autorisé à l’interprétation des faits et concernant le rôle du praticien en sciences sociales lors d’un procès. Dans un second temps, il porte une réflexion sur la communication entre les sciences sociales et le droit concernant l’établissement des faits. Il met alors l’accent sur la difficulté que représente pour un praticien des sciences sociales, de défendre sa position et ses prises de position inscrites dans un cadre théorique tout en assurant une bonne « performance » lors des joutes oratoires entre l’accusation et la défense. Le procès, décrit comme mise-en-scène symbolique et espace de luttes entre détenteurs d’espèces différentes de capital linguistique et juridique, redéfinit la compétence professionnelle du praticien en sciences sociales et réduit ses ambitions scientifiques pour enfin embrasser des formes dont on exige une efficacité conforme aux perspectives et aux attentes spécifiques du droit.  

5Dans les trois autres contributions de cette partie (Romana Schweiger, Wolfgang Schomburg, Magali Bessone), en faisant échos aux pratiques d’autres systèmes judiciaires, les auteurs analysent les procédures au sein du TPIY et s’arrêtent plus en particulier, sur l’usage du plaidoyer de la culpabilité qui suscite de vives critiques en ex-Yougoslavie.

6La troisième partie de l’ouvrage traite des réceptions locales du TPIY et des représentations sociales et axiologiques de la justice plus en général. Trois premières contributions analysent les dynamiques locales de la violence en tant que reflet d’une violence structurale venant, comme on dit chez les politistes, « d’en haut » (Samuel Tanner), et les discours des structures charismatiques de légitimation de la « vérité » et de la réception des inculpations du TPIY par les agents sociaux du champ religieux de l’Eglise catholique croate, de l’Eglise orthodoxe serbe (Klaus Buchenau), et de la communauté musulmane de Bosnie-Herzégovine (Christian Moe). Les deux dernières contributions se concentrent, d’une part, sur les catégories de jugements moraux, les attentes et les interprétations du travail du TPIY par les victimes, les témoins et les condamnées (Isabelle Delpla) et, d’autre part,  sur les mobilisations de femmes-victimes de crimes de guerre et les représentations de ces crimes en tant qu’expérience indicible (Elissa Helms). Dans l’article « Justice et genre – mobiliser les survivantes de guerre bosniaques », Elissa Helms apporte une analyse fondée sur des travaux ethnographiques réalisés dans les régions de Bosnie entre 2005 et 2007. Suivant l’activité de plusieurs associations de femmes-victimes de crimes de guerre, elle analyse les formes de violence liées au genre et, plus en particulier, les tensions produites entre mobilisation des survivantes en tant qu’actrices dans les arènes politiques et associatives et évocation publique de ces violences. L’auteure décrit les difficultés de mise en récit commun des violences genrées, les appropriations divergentes à l’égard du passé meurtrier et, plus en général, les interprétations parfois dissonantes sur les décisions de la justice. Souvent double victimes des violences du passé, des conditions socio-économiques et des stéréotypes du présent, les stratégies de mobilisation de femmes bosniaques victimes de guerre, afin d’accéder à leurs droits en tant que victimes reconnues officiellement par l’Etat, font l’objet d’une analyse fine de l’auteure. Alors que les médias et une certaine « opinion internationale » véhiculent une image culturaliste des femmes bosniaques, comme étant passive au sein d’une communauté perçue comme « patriarcale », celles-ci  se battent avec le peu de ressources qu’elles ont pour surmonter les difficultés de prise de parole publique et pour rompre les « pactes de silence » concernant les violences sexuelles lors de la guerre.

7Publié il y a déjà deux ans, Peines de guerre, fait partie de ces ouvrages immanquables conseillés à la lecture pour tous les chercheurs s’intéressant aux questions portant sur la justice transitionnelle et pénale internationale, les sorties de conflit, le TPIY et l’ex-Yougoslavie. Alors que les multiples approches méthodologiques rendent l’ouvrage plus riche, on peut toutefois préciser que la lecture, complexe, peut se révéler difficile pour le lecteur profaneaux procédures judiciaires ou encore, à l’histoire de la région, et qui cherche un ouvrage scientifique more geometrico.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arber Shtembari, « Isabelle Delpa, Magali Bessone (dir.), Peines de guerre. La justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 16 juillet 2012, consulté le 24 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/8901

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Rédacteur

Arber Shtembari

Doctorant en sociologie à l'Université de Limoges, et membre du GRESCO (Groupe de Recherches et d'Études Sociologiques du Centre Ouest), ED 526

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