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Nicolas Lechopier, Les valeurs de la recherche. Enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie

Giovanni Prete
Les valeurs de la recherche
Nicolas Léchopier, Les valeurs de la recherche. Enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie, Paris, Michalon, 2011, 318 p., ISBN : 978-2-84186-579-6.
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Texte intégral

1Le XXsiècle a été un siècle de progressive remise en cause de la thèse scientiste selon laquelle la science ne doit être évaluée qu’à l’aune de ses propres valeurs. Cette remise en cause s’est notamment traduite par l’élaboration croissante de règles éthiques définissant, autour de la notion de consentement, la bonne conduite des recherches sur les sujets humains. Ces règles soulèvent plusieurs problèmes qui renvoient, d’une part, à la question de leur mise en œuvre effective et, d’autre part, au fait qu’elles ont été construites dans le cadre d’un modèle « médico-interventionnel » (dont le cas paradigmatique est l’essai sur un individu « volontaire » et « sain ») trop spécifique au regard de la diversité des types de recherche scientifique. Dans Les valeurs de la Recherche, Nicolas Lechopier se propose d’explorer, en philosophe empirique, la manière dont l’activité scientifique fait l’objet d’évaluations éthiques en s’intéressant à des recherches éloignées de ce modèle « médico-interventionnel », les recherches en épidémiologie. Pour ces recherches, comme il le souligne, l’enjeu est celui de la protection des données plutôt que de l’intégrité physique. Par ailleurs, elles prennent place dans un contexte où les débats visant à démarquer ce qui relève de la science et ce qui n’en relève pas ont été et continuent à être particulièrement intenses. Pour mener à bien son exploration, N. Lechopier mène une analyse historique,f ethnographique et philosophique d’une loi, la loi du 1er juillet 1994 sur la recherche et les données personnelles, et du comité qu’elle met en place, le Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS). Son propos est organisé en trois temps.

2Dans un premier temps (chap.2, 3, 4), l’auteur s’appuie sur une analyse historique de l’élaboration de la loi de 1994 pour mettre en évidence un certain nombre de « motifs et arguments » (p. 133) qui ont structuré, en France, les prises de position normatives sur l’éthique de la recherche scientifique. Il rappelle d’abord que cette loi est l’aboutissement d’un processus plus général concernant la protection des données personnelles qui a pris place dans la deuxième moitié du siècle dernier. Le développement d’outils informatiques a amené le législateur à s’interroger sur la manière de limiter le risque que les différents fichiers statistiques de la puissance publique puissent être utilisés comme « répertoires » et faire l’objet d’un usage particularisant. Les premiers textes encadrant l’usage de ces fichiers, bien que généralistes dans leur visée, ont eu un effet contraignant assez inattendu sur les pratiques de recherche scientifique. N. Lechopier revient par exemple en détail sur les effets de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, qui crée la CNIL et met en avant des principes de régulation (la distinction des données sensibles ; un principe de transparence ; la prise en compte de la finalité du fichier). La loi de 1994 s’inscrit également dans le cadre d’une réflexion engagée dans les années 1970 sur la place du secret médical face à l’émergence – assez tardive en France – des registres de données épidémiologiques. Ces registres progressivement créés, la question s’est en effet rapidement posée de savoir si leur renseignement par des médecins pouvait être assimilé au partage d’un secret médical. En réponse à ces évolutions, la loi de 1994 a entériné, pour toutes les recherches scientifiques dans le domaine de la santé traitant des données personnelles (enquêtes épidémiologiques, pharmacovigilance, essais cliniques), l’ouverture d’un régime d’exception qui repose sur un régime d’autorisation de la recherche.

3C’est à la description de ce régime d’exception que s’attelle N. Lechopier dans un deuxième temps de son ouvrage (chap. 5, 6, 7, 8). Il se fait alors ethnographe du comité mis en place par la loi de 1994 chargé de se prononcer de façon consultative, auprès de la CNIL, sur la méthodologie de la recherche et la nécessité du recours à des données à caractère personnel des projets de recherches dans le domaine de la santé. Il montre de manière très intéressante qu’au-delà des enjeux de traitement des données personnelles, le travail du comité constitue également un vecteur de rationalisation et de légitimation de la recherche épidémiologique en France. Composé de quinze membres cooptés pour leurs compétences méthodologiques et biostatistiques et issus d’organismes publics, le comité évalue consensuellement plusieurs centaines de protocoles de recherche annuellement. N. Lechopier s’intéresse particulièrement à la manière dont il décide si, oui ou non, les projets qui lui sont soumis constituent « vraiment » des projets de recherche scientifique et relèvent de sa compétence. L’auteur insiste sur le fait que, dans leur décision, les membres du comité ne font pas intervenir uniquement des considérations d’ordre méthodologique – si les protocoles qui leur sont soumis contiennent bien, notamment, des objectifs et des hypothèses claires et mentionnent la méthodologie permettant d’atteindre ces objectifs ou de tester ces hypothèses. Ils engagent également des débats qui portent sur la pertinence de la recherche proposée, que cette pertinence renvoie à l’ « importance humanitaire » des projets soumis ou à leur caractère non-redondant avec l’état de l’art de la discipline. Cette prise en compte de la pertinence de la recherche, il le souligne, participe d’une réaffirmation de la partition des formes d’épidémiologie, dominante en France, qui repose sur le postulat de la supériorité des approches analytiques sur les approches descriptives. De manière judicieuse, l’auteur fait le choix d’analyser tout particulièrement les arguments développés par les membres du comité quand ils décident de donner des avis négatifs sur les projets qui leur sont soumis. Dans ces avis, il montre que c’est autant les critères de scientificité qui sont mis en débat que la qualité scientifique des projets qui est évaluée. L’auteur décrit par exemple la manière dont le comité en vient à disqualifier comme « non scientifique » un nombre important des dossiers visant à obtenir une autorisation pour des études de pharmacoépidémiologie. Il relève le faisceau d’indices sur lesquels les experts s’appuient pour « débusquer » parmi ces études, conduites par des industriels du médicament, celles qui s’apparentent à des enquêtes promotionnelles et souligne combien, en écartant ces études, ces experts effectuent un travail de révision éthique qui ne leur avait pas été attribué explicitement par le législateur.

4Dans un troisième temps (chap. 9, 10), N. Lechopier développe une analyse philosophique et normative des implications du travail empirique exposé dans les chapitres précédents. Il reprend, en la faisant sienne, une distinction opérée par Helen Longino, entre différentes valeurs qui peuvent être impliquées dans le travail scientifique : les valeurs dites constitutives, qui fournissent des règles déterminant ce qui compte comme pratiques ou méthodes scientifiques acceptables, et les valeurs contextuelles, qui renvoient aux intérêts et présupposés qui peuvent contraindre la pratique scientifique sans pour autant violer les règles constitutives de la science. L’auteur défend la thèse que les premières doivent jouer un rôle non pas exclusif mais organisateur, et qu’une manière d’assurer ce rôle est d’introduire dans les opérations d’évaluation de la recherche un critère « périépistémique », qui traverse implicitement de nombreux débats du CCTIRS, celui de l’intentionnalité : pour lui, avoir l’intention de « faire science » peut constituer une condition – non suffisante mais nécessaire de scientificité. Cette thèse le conduit à contester la séparation qui est généralement faite, conceptuellement et institutionnellement, entre évaluation scientifique et éthique de la recherche. Cela le conduit également à défendre une conception substantielle du consentement des personnes participant aux recherches, c'est-à-dire une conception qui met en avant le caractère sincère de la demande et de l’acceptation du consentement (et donc l’adhésion des personnes qui consentent).

5Avec les Valeurs de la recherche, N. Lechopier contribue de manière très originale à la compréhension du développement de la recherche épidémiologique en France, engagée par d’autres avant lui. On peut regretter que l’étude de la genèse de la loi de 1994 et du fonctionnement du CCTIRS s’attarde sur l’explicitation des arguments normatifs échangés sans mieux décrire la nature des acteurs qui mobilisent ces motifs et leur circulation. Cela permettrait de mieux comprendre le fonctionnement relativement consensuel du comité (même si des désaccords sont évoqués) et d’évaluer le positionnement de ses membres dans le champ hétérogène de l’épidémiologie française. On peut également s’interroger sur les difficultés concrètes qu’impliquerait une prise en compte affirmée du critère d’intentionnalité mis en avant par l’auteur. Ce critère, en effet, apparaît mal adapté pour évaluer des activités qui, comme les activités de recherche, sont largement collectives. Si l’auteur anticipe cette objection et évoque la possibilité d’évaluer l’intentionnalité de configurations sociales de recherche, on peut néanmoins s’interroger sur les modalités concrètes d’une telle évaluation. Ces remarques ne diminuent en rien l’intérêt du travail de N. Lechopier dont l’intention est moins de produire une analyse sociologique détaillée que de développer une réflexion philosophique ancrée dans un travail ethnographique fin. Sa démarche lui permet de faire des propositions normatives empiriquement fondées et d’éclairer conceptuellement, d’une manière particulièrement précise, le travail de démarcation et d’évaluation qui traverse les activités de recherche.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Giovanni Prete, « Nicolas Lechopier, Les valeurs de la recherche. Enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 23 juillet 2012, consulté le 20 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/8917

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