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Nicolas Castel, La Retraite des syndicats. Revenu différé contre salaire continué

Serge Pacé
La Retraite des syndicats
Nicolas Castel, La Retraite des syndicats. Revenu différé contre salaire continué, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2009, 299 p., EAN : 9782843031915.
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Texte intégral

1Nicolas Castel nous propose, dans une période où doivent se décider une fois de plus les modifications du régime de retraite, une analyse incisive des enjeux techniques et idéologiques de la réforme de la retraite, en positionnant chacun des acteurs, syndicats et pouvoirs publics. Il s'agit de montrer les positions des différents syndicats sur la retraite et les transformations voulues par les pouvoirs publics qui ont déjà été mises en œuvre, par une analyse détaillée de leur production écrite et des interviews que l'auteur a effectuées avant 2004. [p 83-85] Le livre s'organise en huit chapitres que l'on pourrait regrouper en trois parties. Dans un premier temps l'auteur contextualise la nécessité pour les syndicats de se positionner sur les retraites. Par deux chapitres en opposition, Nicolas Castel déroule la longue marche vers une déconnexion totale de la retraite comme revenu différé, au profit d'un « salaire continué » ou continuation du salaire assis sur la qualification, déconnexion qui modifie l'image du retraité [p 9]. Dans la conception de la retraite comme « salaire continué », celle-ci n'apparaît plus comme une période de loisirs, où l'on aide quelqu'un qui est devenu inutile, mais comme un travail qui n'est plus subordonné. Au cœur de la retraite, se joue pour l'auteur la transformation du salariat.

2L'auteur montre que la création de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) a été un élément de la déconnexion de la catégorie cadre des systèmes de capitalisation antérieurs, système dont on perçoit déjà les limites dans les systèmes de prévoyance, comme le souligne la note 19 p 32: « [...] une portabilité des droits d'une entreprise à l'autre inexistante, des inégalités et des discriminations dues à leur caractère facultatif, une perte de droit en cas de départ avant la retraire, une forte sensibilité à l'inflation et enfin des rentes pleines seulement au bout d'une génération ». De fait, la population des cadres montante va accélérer la dynamique à la déconnexion de l'idée patrimoniale de la retraite, vers une conception salariale, par une reconstitution de carrière sans cotisation. Le résultat est synthétisé p 40 dans le tableau 1, qui montre les taux de remplacement dans le régime général qui est, pour les plus modestes, de 100% avec les régimes complémentaires et le poids en 2006 de chacun des étages des différents régimes de pension.

3L'auteur oppose dans le second chapitre, à cette longue marche vers un « salaire continué », la réforme de 1993 d'Édouard Balladur. Celle-ci marque une rupture par rapport aux tendances antérieures. Comme nous le dit l'auteur, « le mot a perdu son sens premier d'un changement en vue d'une amélioration. D'ailleurs, les réformateurs ont eu la décence de ne pas appeler « amélioration » mais « sauvegarde » (ce quelle n'est pas!) une réforme où les salariés actifs et retraités sont invités depuis plus de vingt ans « à faire des sacrifices » » [p 43]. L'auteur décline ses quatre aspects: limitation du champ du salaire en direction des retraités, affaiblissement du critère d'âge et amplification de l'effort contributif, avec la distinction entre le contributif et le non contributif, développement de la dichotomie entre assistance pour les plus pauvres et capitalisation pour les plus riches et enfin la « piliarisation », néologisme qui désigne la conception en trois piliers de la commission formalisée dans le livre vert publié en 1997 : « un régime en répartition, fiscal ou à base de cotisations sociales pour le premier pilier; des régimes professionnels en capitalisation (deuxième pilier); une épargne retraite individuelle facultative avec sortie de rente (troisième pilier) ».

4Les trois premiers points ont longuement été commentés : la réduction des taux de remplacement, des compléments de retraite par l'appel à la capitalisation, une retraite faible pour les plus défavorisés. L'indexation des pensions, non plus sur le salaire moyen, mais sur l'inflation constitue une des atteintes les plus fortes au pouvoir d'achat des retraités. On notera aussi l'euphémisation du vocabulaire : on parle des séniors et non du troisième âge. Il s'agit comme l'auteur le dit en conclusion du chapitre d'« [...] une tentative de retour au passé, celui du travail subordonné, celui de la prévoyance et de la propriété lucrative, celui de la solidarité avec les populations victimisées » [p78]). La piliarisation du système des retraites introduit une dimension normative et idéologique forte qui vient finalement en point d'orgue des modifications quantitatives. Les multiples changements de calculs sont de nature à changer l'image de la retraite [p 70]. En Europe, le « premier pilier », c'est à dire la redistribution, représente 88,8% des prestations vieillesse, avec 3,3% pour l'assistance, le second pilier représente 7% et le troisième 0,9% [p 65] (à titre indicatif pour la France le premier pilier représente 97%). L'objectif est donc, à la suite de ce rapport, de développer le versant capitalisation sous deux formes qui déséquilibrent le principe de répartition pour ce que l'auteur appelle le « fétichisme de l'interpériodicité de l'épargne lucrative ». [p78] Devant cette attaque très dure contre des acquis sociaux, Nicolas Castel cherche finalement à comprendre pourquoi les syndicats n'ont pas pu enrayer le processus. La réponse qu'il donne est que, faute de mobiliser l'argument salarial, les syndicats ont été réduits à faire un travail d'accompagnement pour la CFDT et de contestation stérile pour la CGT et FO. D'où le titre du livre « la retraite des syndicats » que l'on peut comprendre comme l'idée que se font les syndicats de la retraite, mais aussi comme un renoncement à défendre des valeurs essentielles, une retraite au sens militaire. L'auteur décline sa thèse en six autres chapitres, que l'on peut diviser en deux parties.

5Les trois chapitres suivants peuvent être lus comme une réflexion sur des points plus particuliers de la réforme et les réactions des syndicats : ainsi l'auteur livre une analyse minutieuse du livre blanc présenté par Michel Rocard le 4 août 1991, montrant sa proximité avec la réforme Veil-Ballardur et analyse l'accueil qu'en ont fait les syndicats. Dans le chapitre suivant, il met en évidence le débat sur le financement: CSG et capitalisation et enfin la discussion fondamentale sur les régimes complémentaires. Le dernier propos porte sur la préparation de la réforme de 2003 par une analyse du rapport Charpin, de la mise en œuvre par Jospin du Conseil d'Orientation des Retraites (COR), l'accueil des confédérations, suivi d'une analyse de la nature de la réforme de 2003. Selon le titre de la partie « Un front syndical un peu lâche », Nicolas Castel pose ce qui semble la concrétisation de ce qui avait été discuté dès le rapport Rocard : l'équité intergénérationnelle contre le salaire à travers trois dispositifs : contributivité, fiscalisation et la capitalisation comme complément.

6Pour l'auteur, cet aboutissement est du à la fois, à la division syndicale et à l'ambiguïté des syndicas sur l'axe de défense de la retraite. On le voit dès le premier chapitre : si la CGT reste classiquement à défendre les acquis, FO introduit une première faiblesse en proposant une distinction sur la contributivité et la non-contributivité. On rappelle qu'il s'agit d'obtenir des contreparties par rapport aux cotisations versées. Cette position peut induire une distinction entre l'assurance et l'assistance, qui est un des biais par lesquels on peut remettre en cause le salaire continué. En effet, elle relie cotisation sociale et salaire, qui peut alors correspondre à l'idée de salaire différé, ce qui s'oppose selon l'auteur au principe du salaire continué. Mais la défense de cette position peut renforcer les positions syndicales sur ce plan, puisqu'il pose le problème d'un usage des dépenses qui ne relève pas de la dimension assurance : FO se positionne d'ailleurs contre la CSG [p 141]. On sait que la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 a permis au Parlement de disposer d'un droit de regard sur l'équilibre financier de la sécurité sociale, qui est complétée par la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS), promulguée le 2 août 2005. Décidant des grandes orientations des dépenses et des recettes, elles peuvent être un élément de la remise en cause du paritarisme et une tendance supplémentaire à la fiscalisation refusée par FO et la CGT.

7En revanche la CFDT dès 1985 pense les cotisations comme jouant contre l'emploi [p 94-95], conçoit « la socialisation du salaire comme un handicap pour l'emploi dans la mesure où la cotisation serait « anti-innovation », « anti-économique » (« et donc anti-emploi ») ». La CFDT souhaite remettre en cause l'idée de cotisation sociale, au point que lors de la réforme de 2003 elle se trouve très proche des positions patronales. Elle souhaite une fiscalisation sur la VA (l'idée d'une TVA sociale [p 204]) pour se substituer aux cotisations sociales. Elle revendique d'ailleurs une part de la paternité de la CSG. Elle rejette par l'intermédiaire de son secrétaire général, une quelconque alternative au rapport Charpin [p216, p 223-224] qui à l'instar de plusieurs autres, mettent en scène l'urgence d'une réforme, conséquence d'un choc démographique à venir [la stratégie du choc, Naomi Klein]. Seule la CFDT adhère, même la CGC conteste [p 234]. Ce qui permet à l'auteur de reprendre des projections et de montrer p 235 avec un exemple simple, que les anticipations effectuées sont discutables [voir les commentaires p 228-230] de même que le choix des ratios de couvertures les plus inquiétants (p 208).

  • 1 Histoire des syndicats (1906-2006) de D. Andolfatto, D. Labbé.- Seuil, 2006

8Au total ce qui surprend dans cet ouvrage est la grande proximité des positions de la CFDT par rapport aux thèses du CNPF, puis du Medef. Nicolas Castel avance l'explication d'un esprit gestionnaire : selon l'expression d'Albert Ogien « les modalités de production et de traitement de l'information qu'il commande d'utiliser, gèlent une grande partie de la décision politique dans les techniques d'administration qui s'imposent aux gouvernants »[p 238] voir aussi [p 289]. Ainsi les syndicats se seraient appropriés les positions de la puissance publique et réfléchiraient dans les mêmes termes que les « réformateurs ». Certes l'esprit gestionnaire a tendance à éloigner les responsables syndicaux d'une vision politique, mais les multiples prises de positions qui sont évoquées dans l'ouvrage, montrent que les responsables ont une conscience très affûtée de la démarche des pouvoirs publics, qui à l'instar de division syndicale n'est pas nouvelle. Cet esprit gestionnaire est-il la cause ou la conséquence d'un affaiblissement syndical? Ou encore fait-il système avec les autres évolutions? On sait que les syndicats sont confrontés à des mutations profondes de leur base. Dans la société française la désyndicalisation est une tendance lourde 1. Peut-être de la part de la CFDT, confrontée à une mutation sociale de ses adhérents, y a-t-il un rapprochement avec une vision patrimoniale de la retraite, en conjonction avec le fait qu'elle se retrouve à la tête du paritarisme, selon l'expression de Bruno Pallier [p 204] cité par Nicolas Castel. Peut-être est-ce aussi la « force de l'institué » comme nous le note Éric Neveu dans sa Sociologie des Mouvements Sociaux [p99] qui affaiblit le soutien de la base et pousse les syndicats à s'orienter vers une gestion principalement technique des dossiers. Cela dit « l'incompréhension règne au sein de la CFDT »[p 266].

9On comprend alors que la base soit étonnée alors que des raisonnements simples peuvent démonter la dramatisation volontaire des rapports sur la retraite comme pour le livre blanc de Michel Rocard [P 122]. La notion d'équité se trouve très souvent associée à un contrat inter-générationnel, c'est-à-dire un « contrat que les générations passent entre elles à travers le choix de la retraite par répartition ». Or le raisonnement se fait à PIB constant (Bernard Friot) « dans la mesure où grosso modo le PIB double tous les cinquante ans en monnaie constante, il n'y a aucune raison pour qu'il soit plus difficile de consacrer aux retraites 20% d'un PIB de 400 en 2050 que les 12% en 2000 d'un PIB de 200, ou les 5% en 1950 d'un PIB de 100, tout en dépensant 80 pour les pensions en 2050, les salaires des actifs, les services publics, l'ensemble des autres prestations sociales, l'investissement (et pourquoi pas une protection environnementale future) peuvent se partager les 320 restants (ce qui est bien supérieur aux 176 et aux 95 qu'ils avaient à se partager respectivement en 2000 et en 1950) ». L'augmentation des cotisations sociales n'handicape pas l'épargne puisqu'elle est de 16%, ce qui reste assez proche du taux européen où il y a des systèmes de retraite différents.

10Au total le livre de Nicolas Castel est un livre clair qui montre les enjeux des débats syndicaux sur la retraite. Il offre des points de repère fondamentaux pour les débats sur la poursuite de la réforme. Comme nous le dit son auteur dans un titre de chapitre questionnant les résultats des négociations de 2003 : « la retraite ad libidum, le travail ad vitam eternam ».

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Notes

1 Histoire des syndicats (1906-2006) de D. Andolfatto, D. Labbé.- Seuil, 2006

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Pour citer cet article

Référence électronique

Serge Pacé, « Nicolas Castel, La Retraite des syndicats. Revenu différé contre salaire continué », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2010, mis en ligne le 03 mars 2010, consulté le 22 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/940

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