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« La justice dans la gestion du social », Droit et société, n° 81, 2012

Marine Jallet
La justice dans la gestion du social
« La justice dans la gestion du social », Droit et société, n° 81, 2012, LGDJ, ISBN : 9782275028613.
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Texte intégral

  • 1  Pour une revue de littérature exhaustive sur la judiciarisation : Commaille Jacques et Dumoulin La (...)

1Quelle place occupe la justice dans la gestion du social et quel sens accorder aux sollicitations croissantes qui lui sont adressées dans ce domaine ? Ainsi pourrait-on résumer l’interrogation qui constitue le cœur du dossier de ce nouveau numéro de la revue Droit et société. Celui-ci vient alimenter une littérature déjà abondante sur ce que l’on a coutume d’appeler la judiciarisation1. Dans une perspective de sociologie politique du droit, ce dossier a pour ambition d’interroger la fonction du droit et de la justice dans l’avènement d’un mode de gouvernance du social et de régulation de l’action publique désormais dominée par la rhétorique des droits.

2Le dossier est présenté par J. Commaille et E. Bernheim, lesquels s’interrogent sur les liens entre l’affaiblissement de l’Etat social et le rôle croissant de la justice dans le traitement des questions sociales. Quel sens peut-on donner à la complémentarité entre le désengagement de l’Etat d’une part, et la croissance exponentielle des recours aux tribunaux d’autre part ? Bien que portant sur des objets de recherche différents, c’est à cette question centrale que cherchent à répondre les quatre contributions, issues de terrains canadiens, qui composent la suite du dossier.

3Selon J. Commaille et E. Bernheim, la remise en question de l’Etat social est perceptible au travers la primauté de la responsabilité individuelle devant la société et la montée en puissance de la conditionnalité dans la mise en œuvre de la solidarité sociale, ainsi qu’à travers l’individualisation des aides et des prestations sociales selon des critères psychologiques et/ou comportementaux. Ces tendances sont largement mises en valeur par les auteurs des différentes contributions qui montrent bien la façon dont elles s’incarnent concrètement sur leur terrain respectif. Ces analyses, au-delà de la spécificité de leur objet, s’inscrivent dans une vision critique de cette nouvelle économie des relations entre individus, Etat et justice. Elles interrogent les conséquences que le rôle croissant joué par l’expertise et les tribunaux peut avoir sur les différents groupes sociaux, et dénoncent le risque de marginalisation et/ou de stigmatisation de certains d’entre eux en raison de la force d’étiquetage des catégories juridiques.

4Dans leur contribution, S. Grammond, I. Lantagne et N. Gagné s’interrogent sur les difficultés qu’ont les groupes autochtones sans statut à obtenir une reconnaissance officielle de leur identité autochtone et des droits spécifiques qui y sont attachés. Face aux refus répétés des gouvernements de négocier, les groupes autochtones se sont tournés vers les tribunaux mais n’ont eu guère plus de succès, en raison de deux obstacles principaux : l’insuffisance, voire l’absence, de ressources financières et de ressources expertes.Les auteurs insistent sur le fait que les ressources financières sont indispensables pour s’adjoindre les services d’un avocat, dont la capacité à formater le récit identitaire dans un sens conforme aux représentations du juge constitue un élément favorable. Par ailleurs, la nature des faits à apporter pour prouver son appartenance à un groupe autochtone n’est généralement pas du ressort du profane, d’où le rôle majeur qu’est amenée à jouer la figure de l’expert. En outre, les juges appliquent des critères de définition de l’autochtonie – l’ascendance et le territoire - qui demeurent profondément imprégnés par les concepts et les institutions coloniales. Or l’application de ces critères, venant s’ajouter à la faiblesse des ressources financières et expertes, est généralement fatale aux revendications des groupes autochtones sans statut. Dès lors, les tribunaux ont tendance à perpétuer une représentation stéréotypée des groupes autochtones, marginalisant ainsi ceux qui sont le moins conformes à celle-ci.

5Cette analyse attentive des liens entre représentations des individus ou groupes concernés et décisions de justice, est également à l’œuvre dans la contribution de M-E. Sylvestre, I. Lantagne et N. Gagné. Dans une perspective bourdieusienne, les auteures s’interrogent sur les conditions de possibilité d’un recours durable à la justice pénale comme mode de gestion des populations itinérantes au Canada. Selon elles, cela s’explique par la violence symbolique exercée par les acteurs du système pénal au travers leurs représentations. C’est notamment la représentation de l’itinérance comme résultant d’une situation choisie et du libre arbitre de l’individu qui légitime l’usage du droit pénal. On retrouve donc bien là un des traits énoncés en introduction par J. Commaille et E. Bernheim, à savoir la prépondérance du principe de la responsabilité individuelle. La pérennité de la réponse pénale est, en outre, entretenue par un discours sur la dangerosité réelle ou supposée des individus itinérants susceptibles de troubler l’ordre public.

6Ce type de discours relatif à la dangerosité et la référence à l’ordre public sont également mis en évidence par E. Bernheim dans son analyse de la judiciarisation de l’internement psychiatrique. Elle montre que, loin d’être définie de façon substantielle, la notion de dangerosité repose uniquement sur les perceptions négatives des malades dont les troubles sont, de façon plus moins explicite, associés à des pratiques déviantes et transgressives. Pourtant, c’est à partir de ce critère de dangerosité que sont prises, le plus souvent dans l’urgence, les décisions d’internement psychiatrique. Cette situation d’urgence est à l’origine de preuves de piètre qualité, ce qui minimise les chances qu’ont les individus d’être entendus. Ce faible pouvoir de défense des individus se trouve renforcé par la représentation des personnes atteintes de troubles mentaux en termes de normalité/anormalité, laquelle a un impact négatif direct sur la crédibilité que les juges leur accordent.

7Cette représentation en termes de normalité/anormalité intervient également dans la qualification des personnes se déclarant victimes de harcèlement psychologique au travail. À partir de l’analyse de la jurisprudence arbitrale québécoise, Rachel Cox montre en effet que le recours à un langage de type psychologique, voire psychiatrique, est particulièrement prégnant dans les décisions rendues par l’instance arbitrale, la Commission des normes du travail. Examinant attentivement les motifs ayant conduit au rejet de la plainte, R. Cox révèle l’importance que les arbitres accordent au phénomène de victimisation, c’est-à-dire la tendance du plaignant à se complaire dans un statut de victime. En l’absence de preuve médicale réelle, ce type d’attitude victimaire est imputé au plaignant sur la base de la constatation d’un certain nombre de traits de caractères (faiblesse de caractère, agressivité, paranoïa) supposés révélateurs de sa (mauvaise) santé mentale. En effet, les juges s’accordent sur le fait que tout constat d’un phénomène de victimisation doit faire échec à une conclusion en termes de harcèlement psychologique.

8Le décalage entre les intentions politiques et législatives initiales et les pratiques des tribunaux est particulièrement frappant dans l’ensemble des contributions. S’inscrivant dans une perspective critique à l’égard du phénomène de judiciarisation, les auteurs dressent un constat d’échec de la justice à protéger les populations fragilisées (itinérants, autochtones sans statut, victimes présumées de harcèlement psychologique au travail, personnes souffrant de troubles mentaux) et à œuvrer efficacement en faveur de la solidarité et de l’égalité effective. Les tribunaux s’appuient sur la rhétorique de l’égalité des droits – qui est au centre du processus de judiciarisation – en mettant en évidence la dimension symbolique et émancipatoire des droits. Ce faisant, ils accréditent l’idée d’un individu autonome, responsable et libre de toutes contingences sociales. Quel que soit leur terrain et leur objet, les auteurs mettent en avant l’idée selon laquelle le recours à la justice conduit à une euphémisation de la hiérarchie sociale et à une réduction des problèmes sociaux à de simples défaillances personnelles. Il en résulte alors un processus conjoint d’accroissement de la responsabilité individuelle et de dépolitisation des rapports sociaux.

9L’ensemble des travaux présents dans ce dossier témoigne, en effet, d’un déplacement de la responsabilité du pouvoir politique vers le pouvoir judiciaire, dans un contexte de remise en cause des principes et des acquis de l’Etat social. Cela a pour conséquence d’accroître le champ d’intervention des tribunaux au-delà des seules questions juridiques et de légitimer le recours à une expertise le plus souvent adossée à des critères moraux et psychologiques. Dès lors, la justice se trouve en position d’exercer une fonction de contrôle social de nature moral où ce qui prime est moins la protection collective des populations défavorisées que la promotion des droits individuels.

10Dit autrement, l’enjeu véritable du recours à la justice réside moins dans la mise en œuvre d’une égalité effective des personnes que dans l’affirmation d’une égalité formelle des droits – la seconde pouvant s’exercer au détriment de la première, rappelant ainsi que la justice n’est pas toujours un combat entre égaux et que les tribunaux ne sauraient se substituer à l’Etat social sans mettre à mal la cohésion d’une société.

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Notes

1  Pour une revue de littérature exhaustive sur la judiciarisation : Commaille Jacques et Dumoulin Laurence, 2009, « Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. une sociologie politique de la « judiciarisation » », L’Année sociologique, vol. 59, n° 1, p. 63.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marine Jallet, « « La justice dans la gestion du social », Droit et société, n° 81, 2012 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 26 octobre 2012, consulté le 25 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/9654

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Rédacteur

Marine Jallet

Doctorante en sociologie ENS-Cachan (ISP). Agrégée de Sciences Economiques et Sociales

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