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Michel Dreyfus, Les assurances sociales en Europe

Guillaume Arnould
Les assurances sociales en Europe
Michel Dreyfus (dir.), Les assurances sociales en Europe, Presses universitaires de Rennes, coll. « Pour une histoire du travail », 2009, 261 p., EAN : 9782753508897.
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Texte intégral

1Dès l'introduction de l'ouvrage qu'il dirige, l'historien Michel Dreyfus fixe les ambitions et les contraintes d'une analyse historique des assurances sociales en Europe. Comme le sujet relève de l'histoire de la protection sociale, il est nécessaire de revenir aux origines de ces systèmes, quand bien même les assurances sociales ont disparu, pour éclairer les modèles d'Etat social qui existent aujourd'hui. Ainsi, le livre adopte une logique comparative avec un point d'ancrage : le modèle d'assurance sociale mis en place en Allemagne à la fin du XIXème siècle sous l'impulsion de Bismarck. C'est en effet la référence incontournable tant du point de vue analytique que pratique pour une série de raisons.

2C'est tout d'abord dans un pays ayant eu un développement économique tardif (notamment par rapport à l'Angleterre ou la France) que se déploie la protection la plus avancée des travailleurs. C'est également le raisonnement politique qui sous-tend la mise en place des assurances sociales qui est marquant : la volonté de réduire l'influence des mouvements socialistes allemands. Dès lors, le modèle « bismarckien » consacre le rôle de l'Etat dans le domaine économique et social. Un rôle central dans l'impulsion et la décision ... qu'il faut aussitôt nuancer par le constat d'une application décentralisée et diversifiée des assurances sociales. Si le pouvoir politique peut nommer les directeurs des sociétés de secours mutuel, il existe en tout cas une telle variété de caisses (locales, d'entreprises, par secteur ...) que le système est réellement géré par ses parties prenantes (syndicat et patronat). Enfin, Dreyfus souligne que la demande sociale des salariés est soutenue par les employeurs qui acceptent la logique juridique de l'assurance sociale qui les protège contre les procès intentés en responsabilité en raison notamment des accidents du travail. La référence allemande met en valeur le faible développement de la mutualité dans ce pays puisque les assurances sociales s'y substituent.

3A travers l'étude des assurances sociales en Allemagne, en Espagne, en France, en Grande-Bretagne et en Italie on voit apparaître trois points communs : l'extension du rôle de l'Etat dans la protection sociale ; le nombre croissant de bénéficiaires des assurances sociales et l'élargissement des prestations servies par les organismes de gestion. Ces éléments expliquent la popularité du système et son évolution vers la protection sociale telle qu'elle existe aujourd'hui. Mais il convient de souligner les différences temporelles entre chaque pays : les changements de régime politiques nationaux sont ainsi déterminants. Il convient également de souligner la diversité des acteurs sociaux concernés dans chaque pays : syndicats, partis, organisations patronales ... Et noter l'apparition d'une exception française dans le domaine puisque la France est le seul pays où la mutualité ait progressé en même temps que les assurances sociales, alors que l'exemple allemand illustrait l'effet de vase communiquant entre les deux régimes.

4Dans les différentes contributions de l'ouvrage sont déclinés les principes mis en valeur dans l'introduction dans de véritables études de cas. Santiago Castillo & Josefina Cuesta analysent l'histoire de la prévoyance sociale en Espagne de 1900 à 1939. Ils mobilisent le découpage historique spécifique ibérique dû aux enchaînements entre Restauration monarchique, dictature, République et guerre civile en faisant apparaître une double logique : l'institutionnalisation et la place des acteurs. Deux institutions de prévoyance sont mises en place, l'Institut de Réformes Sociales (IRS) qui organise une assurance obligatoire, puis l'Institut National de Prévoyance (INP) qui repose sur la liberté d'adhésion dans une perspective plus technicienne. C'est ce dernier système qui fonctionnera en dépit des changements politiques en raison de sa démarche plus neutre. De même la place de l'Organisation Internationale du Travail est soulignée par les pressions qu'elle exerce pour faire ratifier les conventions protectrices en Espagne. Dans la prévoyance espagnole, l'Etat joue un rôle de promoteur face à une forte hostilité syndicale, un intérêt économique évident des compagnies d'assurance ou une opposition patronale à des systèmes contraignants ...

5Le cas français étudié par Michel Dreyfus illustre l'émergence tardive des assurances sociales du fait de la diversité des régimes de protection avant 1914. La Grande guerre rend nécessaire la mise en place de ces assurances par l'Etat avec l'accroissement des besoins sociaux. L'auteur constate une forte résistance aux assurances sociales dans le monde médical (défense du libéralisme), agricole ou patronal (qui souhaite maintenir ses prérogatives). L'étude du fonctionnement du système mis en place permet d'identifier ses effets : modernisation des hôpitaux et nombreuses subventions dans le champ social (ex : les vacances). Alors que les assurés sont plutôt indifférents à la protection sociale, les partisans se retrouvent dans le camp syndical (CGT confédérée, CFTC) et les opposants à l'extrême droite ou chez les communistes. Les autres acteurs s'adaptant simplement à la réforme.

6Noël Whiteside documente l'assurance sociale en Grande Bretagne de 1900 à 1950 comme la genèse de l'Etat providence. Dans un premier temps, la protection sociale n'existe que dans une logique morale : soulager des travailleurs non responsables de leur chômage ou de leur maladie. L'assurance chômage comme l'assurance maladie sont d'abord conçues dans cette logique d'assistance malgré le volontarisme de fonctionnaires tels que le « jeune » William Beveridge. Le gouvernement central a exercé un contrôle tel que l'assurance santé n'a pas pu se développer, ce que l'auteur explique par l'absence d'une social-démocratie continentale, c'est-à-dire d'un parti politique autonome par rapport aux syndicats. Ainsi, la crise des années 30 a rendu inefficaces les systèmes d'assurance sociale en raison de leur insolvabilité, mais en réduisant également le mutualisme. C'est ainsi que le Parti travailliste a milité dans le sens d'une protection sociale plus approfondie incarnée dans le rapport Beveridge de 1942.

7Le cas italien, étudié par Luigi Tomassini de la Première Guerre Mondiale à la chute du fascisme montre comment progressivement le pouvoir politique s'empare des organismes d'assurance sociale pour mener à bien son agenda : en s'appuyant sur les industriels et les syndicats fascistes, les gouvernements de Mussolini mettent en œuvre une logique protectrice corporative opposée à celle du marché. Il y a donc une continuité entre la prévoyance avant et après le fascisme, puisque malgré le changement de régime politique et la domination de nouvelles coalitions les principes applicables aux assurances sociales restent sensiblement les mêmes.

8Enfin, dans le dernier chapitre, Patricia Toucas-Truyen analyse l'internationalisation du thème de la protection sociale entre 1899 et 1939. Ce phénomène essentiellement européen regroupe un tel nombre de parties prenantes qu'il demeure dans un premier temps uniquement national. Après la Grande guerre et de 1919 à 1929 le Bureau International du Travail joue un rôle clé dans la promotion des assurances sociales tant sur les plans légal, technique qu'intellectuel. La protection sociale se justifiant comme un « gage de paix universelle ». La crise des années 30 joue un rôle ambivalent : elle rend à la fois nécessaire un approfondissement de la protection tout en pesant sur ses ressources. C'est finalement des crises politiques que viennent les blocages dans l'internationalisation de l'assurance sociale : l'avènement des dictatures freine les ratifications des conventions et la coopération. Pourtant leur efficacité face à la crise, puis face à la guerre, et ceci en dépit des changements de régime politique fonde leur vocation universelle à partir de 1945.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Arnould, « Michel Dreyfus, Les assurances sociales en Europe », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2010, mis en ligne le 02 avril 2010, consulté le 25 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/987

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Rédacteur

Guillaume Arnould

Inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional économie et gestion, académie de Rouen.

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