1Notre démarche ne s’inscrit pas dans la logique d’un raisonnement Post hoc ergo propter hoc. Bien que la séquence temporelle soit nécessairement associée à la causalité, une telle logique est néanmoins trompeuse. Car les évènements de guerre ne suivent pas uniquement un ordre chronologique donné. Mais, dans le cadre de la Guerre civile Libanaise, d’autres facteurs méritent d’être considérés, tels que la religion, l’économie, les partis politiques. L’Amnistie appliquée au Liban n’est pas seulement le fruit d’un accord politique et juridique. Elle est la conséquence de divers éléments dont la base nous semble résider dans l’indissociabilité du bloc constitué du multi-confessionnalisme du bloc confessionnalisme et du politique.
2Nous examinerons d’abord le contexte de la guerre et le texte de l’Amnistie, nous expliciterons ensuite la visée du pardon qui est le motif caché du texte et nous terminerons par une réflexion sur la justice transitionnelle.
3La guerre civile libanaise fut déclenchée le 13 avril 1975. Elle opposa jusqu’en août 1975 les phalanges chrétiennes aux Palestiniens refugiés au Liban depuis 1948, date de création de l’État d’Israël, puis par la suite aux milices islamo-progressistes alliées aux Palestiniens. Des conflits éclatant entre les communautés libanaises firent craindre une rapide désagrégation du pays. Évoquons le jeu subtil des alliances et de leur renversement (les chrétiens étaient par exemple d’abord pro-syriens, puis sont devenus pro-israéliens), la dialectique de l’entrée en scène de la Syrie et de l’embourbement des Palestiniens, le dialogue entre les élites, l’irruption de nouveaux chefs militaires surgis dans le feu de la bataille, le rythme des affrontements, les modalités de préservation du minimum vital. Toutes ces stratégies recouvrent autant d’éléments qui sont des analyseurs privilégiés des caractères sociopolitiques spécifiques au Proche-Orient dont fait partie le Liban.
4Cette période a été marquée par l’enlèvement de libanais par les forces syriennes suite à une collaboration avec des milices libanaises. Les informations autour d’eux s’inscrivent dans l’ambiguïté et de nombreuses familles d’enlevés ont été condamnées au silence. Il convient de remarquer que les partis politiques en présence préféraient se retranchaient derrière des raisons d’appartenance religieuse, plutôt que de se référer à des arguments politiques.
5En 1989, l’accord de Taëf permit un retour progressif au calme, malgré une vaine résistance du Général Aoun commandant l’armée chrétienne. Cette étude fait partie d’une recherche qui traite la stratégie d’enlèvement dans la Guerre Civile Libanaise, examine les conséquences psychopathologiques chez les familles des enlevés, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’articulation de l’exigence du deuil et de la suppression du droit de porter plainte. Nous pouvons énoncer que l’Amnistie faisant suite à l’accord de Taëf est un analyseur de la société libanaise et qu’elle creuse un non-dit significatif dans l’espace social.
6Les députés libanais, élus en 1972, négocient dans la ville saoudienne de Taëf les accords qui devront mettre fin à la guerre, sous l’égide d’une commission tripartite arabe formée du Maroc et de l’Algérie. De plus, lors de l’établissement de l’accord de Taëf, en 1990 certains opposants libanais les dénoncent, ces derniers étant selon eux assignés à l’apogée de l’occupation syrienne par un Parlement non réélu depuis près de 15 ans. Parmi eux figure le Général Aoun, alors premier ministre intérimaire et commandant en chef de l’armée libanaise qui refuse l’accord, dissout le parlement libanais et entérine la présence de l’armée syrienne au Liban. À noter que les traités dans l’accord sont restés en partie lettre morte à ce jour.
7Cet accord était une ouverture pour passer d’un régime démocratique communautaire à un régime démocratique libéral. Il aurait permis de fonctionner sur une nouvelle répartition des représentants dans le corps politique sans tenir compte de la répartition égale confessionnelle. Aussi, sur le plan pédagogique, il avait tenté d’écrire l’histoire du Liban en un seul livre qui ne s’arrête pas l’indépendance du pays proclamé en 1943.
- 1 V. L. Joinet, Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme (civils et po (...)
8En nous référant à l’étymologie grecque, « L’Amnistie » est un acte d’imposer l’oubli sur tout ce qui a été fait contre la loi. Elle repose sur un texte de loi inscrit dans la constitution. Elle fait office de pardon, car, de par sa fonction, elle indulgencie les politiques et les diplomates des crimes de guerres commis. Elle est la remise immédiate et définitive de toute punition légale garantie par le pouvoir public à l’adresse d’une personne jugée coupable d’un crime. Généralement, elle n’exige aucune manifestation de repentir, d’amendement de la part de ceux qui en bénéficient 1.
- 2 Sophie Wahnich, Une histoire politique de l’Amnistie, Paris, PUF, Coll. « Droit et Justice », 2007.
9Dans la mouvance de ces considérations, l’acceptation ou le refus d’une telle prise de décision est indissociable de la qualification des crimes concernés et supposent toujours une réécriture de l’Histoire. Telle est l’idée directive de l’ouvrage collectif dirigé par Sophie Wahnich 2.
10Ces études sur l’Amnistie et leur articulation avec les thématiques de l’oubli, du pardon et de la réécriture de l’Histoire, nous conduisent à la question de la justice transitionnelle, supposée orienter le conflit vers une issue pacifique.
- 3 Pierre Hazan, « Les dilemmes de la justice transitionnelle », Mouvements, 2008/1 n° 53, p. 41-47.
11Nous ne pouvons envisager la notion de la possibilité de l’impunité, sans évoquer des contextes similaires à la Guerre civile Libanaise, comme celui de l’Apartheid en Afrique du Sud, notamment car nul ne le constatera : « de profondes ambiguïtés subsistent quant aux contours des nouvelles normes juridiques. Les lignes de démarcation ne sont pas claires entre les crimes qui sont amnistiables et ceux qui ne le sont pas » 3. Tel est l’objet de l’article de Pierre Hazan, « Les dilemmes de la justice transitionnelle », où il expose les paradoxes de la paix, du pardon et de la vérité.
12L’Amnistie a une fonction minimale de réaménager les conditions d’une réconciliation du vivre ensemble. Ce dernier a été mis en danger, d’autant plus qu’il a été durement éprouvé par des conflits socio-religieux. Ce douloureux vécu peut être mieux perçu depuis la mise en vigueur de l’Amnistie au Liban.
13Suite à l’Accord de Taëf, en 1991, la loi d’Amnistie générale du 26 août 1991 a été proclamée pour tous les crimes commis avant le 28 mars 1991, à quelques exceptions près. Cette loi a été entérinée par le Parlement.
- 4 Centre Libanais des Droits Humains, Liban. Disparitions forcées et détentions au secret, La loi d’A (...)
14Généralement, l’Amnistie est absolue et inconditionnelle. Elle peut être partielle et octroyée sous certaines conditions ou limitée à certaines personnes. Prise dans un intérêt de concorde et d’apaisement, elle s’impose obligatoirement, comme la loi qui en fait état, et ne peut être refusée par ceux auxquels elle est applicable. L’article 3 nous semble central. Il stipule : « L’Amnistie ne s’applique pas à l’assassinat ou la tentative d’assassinat de personnalités religieuses ou politiques et de diplomates arabes ou étrangers » 4. Ainsi, l’Amnistie libanaise se présente-t-elle comme étant conditionnelle. L’exception confère l’immunité à des personnalités politiques et religieuses, compte tenu de ce que les chefs de milices de guerre comme personnages sont reconnus institutionnellement. Il s’agit donc d’une stratégie sécurisante établie par et pour les responsables politiques. Le texte accorde en fin de compte à la population une réconciliation biaisée, car les responsables politiques ne peuvent pas être poursuivis. L’Amnistie libanaise est une décision maintenue arbitrairement fonctionnant en autarcie, hors de tout contexte démocratique institutionnel, hors de tout « holding ».
15Dans les républiques démocratiques, le droit d’Amnistie est naturellement un attribut de la souveraineté populaire. Au Liban, les chefs de milice voulaient être blanchis. En ce sens, nous pouvons conclure que l’Amnistie comme loi est un arrangement politique. Le raisonnement s’appuie sur l’idée chère à la morale utilitariste : « ce qui est utile à une minorité, à savoir les chefs de milices et les religieux, peut servir au bien de tous ». Notons que les religieux ne se sont pas opposés à cette loi qui les confortait dans leur refus de sortir du confessionnalisme.
16Ainsi les violations commises pendant la guerre ne sont pas reconnues, ce qui ferme aux victimes et aux familles d’enlevés l’accès de droit à la justice. Malgré ces lacunes, l’Amnistie libanaise invite les Libanais au pardon.
17Dans une interview accordée à Amnesty International, en mai 2005, le journaliste et philosophe Samir Kassir le reconnait d’emblée : « un travail de mémoire aurait dû et devra être pris en charge par une institution ou un organe semblable à la Commission Justice et Réconciliation mise sur pied en Afrique du Sud après la disparition du régime d’apartheid. » Ce qui permettrait éventuellement de « déboucher sur la requalification de certains crimes de guerre en crimes contre l’humanité. » Également, il émet le vœux suivant : « à l’avenir, il faudrait amender la loi d’amnistie en renonçant à la distinction qu’elle établit entre, d’une part, les crimes « ordinaires » (commis en temps de guerre) et, d’autre part, les assassinats politiques et les « atteintes à la sûreté de l’État. Comme si toute la guerre n’était pas en soi une atteinte à la sûreté de l’État ». Mais comment peut-on vouloir une justice nécessaire pour les crimes contre de l’Humanité tout en étant favorable à la loi d’Amnistie de 1991 qui déclare impunis les hauts responsables politiques et les chefs de milice ?
18L’Amnistie est un appel au pardon, à une résilience collective. C’est dire qu’elle vise à réveiller dans le peuple libanais ses capacités à surmonter les conflits, qu’elle est une invitation à se dépasser, à résister au conflit et à la vengeance Elle est un appel à une résilience collective qui peut trouver dans le pardon sa finalité. Les génocides en ex-Yougoslavie et au Rwanda nous contraignent à élargir la notion de paix en passant par le pardon, notion qui a son origine dans les Évangiles et a été transposée dans le domaine politique.
- 5 Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Lévy, (1961), 1983, Agora, Pocket, p. 3 (...)
19Hannah Arendt, qui a justement pensé le rapprochement entre religion et politique estime que le pardon, comme réalité essentielle relève du « domaine des affaires humaines » 5. Et si l’on se réfère à la figure christique, elle engage une parole décisive et une action concertée. Il faut préciser que la pluralité, qui est un principe de l’organisation de la vie commune reste néanmoins précaire, précisément parce qu’elle est tissée à la fois par la parole et l’action. Le pardon est une reprise au double sens du terme, il vise à reprendre et à repriser des liens ainsi tissés.
20La parole, comme le démontre la pragmatique linguistique, permet de donner du sens, de part l’intention de la personne qui l’énonce. Elle est cependant affectée d’un coefficient d’incertitude risquée, car elle est adressée à quelqu’un d’autre. Ainsi, le sens et l’intention peuvent être qualifiés de « bons » ou « mauvais ». L’action est irréversible et convoque le passé dans le présent, pour donner un sens nouveau au passé en ouvrant un horizon d’avenir. L’action est toujours ainsi inscrite dans le temps et met en jeu, en les articulant, passé, présent et avenir.
21Cependant, dans le cadre de l’Amnistie, là où l’oubli s’impose, la mémoire est suspendue. Comme si l’Amnistie obligeait constamment à s’arrêter sur le passé et à gommer les faits de guerre. Afin de pouvoir surmonter ces deux composantes fragiles des affaires humaines, le pardon et la promesse sont les deux issues face à l’imprévisibilité et l’incertitude de la parole et l’irréversibilité de l’action. Selon Hannah Arendt, le pardon rompt avec ce qui pourrait enfermer les affaires humaines dans une spirale mortifère. Car les hommes « bien qu’ils doivent mourir, ne sont pas nés pour mourir, mais pour innover » 6. Le pardon est ainsi créateur d’histoire et de vie, parce que tourné vers l’avenir.
22L’Amnistie est une fiction en vertu de laquelle le législateur tient pour inexistants, non pas les faits qui se sont accomplis, mais leur caractère délictuel. Elle préconise en pratique la supposition de la suspension ou de l’abrogation momentanée de la loi pénale : ce n’est pas, comme on le dit, un voile d’oubli jeté sur le passé, mais un voile jeté sur la loi pénale. Elle ne peut, par conséquent, sauf dérogation expresse de la part du législateur, être étendue aux mesures qui ne revêtent pas un caractère pénal, comme la confiscation, lorsqu’elle est encourue à titre de réparation civile ou de mesure de police, comme aussi les condamnations à des dommages et intérêts, prononcées en faveur de la partie civile et dont le fondement est non pas un fait délictuel, mais un fait simplement dommageable.
23Il est possible qu’au point de vue politique, après de graves agitations populaires, cette mesure de clémence trouve sa justification. Mais, il est plus difficile d’en découvrir une au point de vue pénal.
- 7 Jacques Derrida, « Le siècle et le pardon », Foi et savoir, Paris, Seuil, 2000, p. 103-133.
24Contrairement à Arendt, Jacques Derrida répond que le pardon non seulement ne saurait être politiquement institutionnalisé, mais qu’il se dénature à passer dans la sphère des choses humaines. Un pardon, proclamé dans un cadre sociopolitique et relatif aux affaires humaines ne peut relever du « pardon pur ». Car le pardon en politique « c’est seulement une stratégie politique ou une économie psychothérapeutique » 7. Il risque alors d’être banalisé, jusqu’à épuisement de sens et anéantissement de sa portée. Comment pardonner les crimes de guerre voire ceux commis contre l’Humanité ?
- 8 Vladimir Jankélévitch, L’Imprescriptible, Pardonner ? Dans l’honneur et la dignité, Paris, Seuil, C (...)
- 9 Paul Valadier, « Le pardon en politique », Projet 4/2004 (n° 281), p. 67-72.
25L’acte de pardonner selon Derrida est impossible, et pourtant il reste possible. Un tel paradoxe nous conduit à nous risquer sur cette voie. Dans la même perspective, Vladimir Jankélévitch s’insurgeant contre les horreurs commis durant la Première Guerre Mondiale, fait ce constat terrible : « Le pardon est mort dans les camps de la mort » 8 Ce qu’il restait comme une possible chance de vie, a été laminée par la guerre qui a instauré la loi de la mort. Un pardon individuel semble plus facile à accorder, mais les affaires humaines semblent interdire d’être clément envers les « crimes contre l’Humanité ». Or, la sphère politique est d’abord structurée par l’exigence de la justice. Cette dernière constitue un socle de garantie de la liberté individuelle et collective. Selon cette logique, Paul Valadier insiste sur la fonction de la justice, qui évite « de perpétuer la violence ou des frustrations lourdes de conflits ultérieurs » 9. Elle permet également la réinsertion sociale et économique des criminels dans la société dans la société politique. La Justice ne marginalise pas les déviants. Le pardon n’aura finalement de portée réelle que sur la base et la présupposition de l’exercice de la justice. D’où l’importance de renforcer et d’élargir les institutions juridiques.
26Y a-t-il une justice suffisamment à la hauteur de « crimes contre l’Humanité » pour préconiser un tel pardon ? La véritable liberté de l’individu ne se réalise dans l’État que par le biais de ses structures politiques, économiques et autres. C’est ce processus d’intégration de la liberté de l’individu dans l’État que Hegel appelle, la réconciliation – die « Versöhnung » qui est la figure politique du pardon.
27La tradition juridique et philosophique fait état de plusieurs formes de justice, la justice attributive, la justice distributive et l’équité. En référence à Aristote, quelque soit sa forme, la justice est une vertu, disons une valeur cardinale dans la constitution du lien social, considérée comme équité ; la justice tend à tempérer les excès possibles de la justice attributive et distributive à l’humanisme en fonction des cas personnelles et des circonstances.
- 10 Le dilemme de sécurité est à entendre comme une situation dans laquelle les parties avec de fortes (...)
28Ainsi, c’est de la justice comme équité que découle le sens de la justice transitionnelle. Nous parlons de « justice transitionnelle » depuis le Procès de Nuremberg jusqu’aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale. Par exemple, les travaux de Barbara F. Walter et Jack Snyder procèdent à un examen détaillé des guerres civiles de Bosnie-Herzégovine, Somalie, Cambodge et Rwanda et mettent l’accent sur le concept de dilemme de sécurité 10.
- 11 Will Kymlicka, Les Théories de la justice, Libéraux, utilitaristes, libertaires, marxistes, communa (...)
29Will Kymlicka propose une introduction 11 aux enjeux de la théorie de la justice depuis John Rawls et aux débats contemporains que cette dernière suscite. Il entend dépasser la conception « ancienne » de la citoyenneté « au bénéfice de conceptions nouvelles de l’État », pour faire place à un « multiculturalisme d’immigration » et à un « fédéralisme multinational ».Les travaux de W. Kymlicka nous semblent particulièrement pertinents pour le cas du Liban marqué au coin du multiculturalisme. Ils nous obligent à nous demander si le droit des minorités peut avoir ou non des conséquences délétères au niveau de la conception de citoyenneté qui, en résonnance avec l’héritage des Lumières, implique la liberté individuelle, la justice sociale et l’unité nationale. C’est notamment en faisant un retour à la Théorie de la Justice de John Rawls que nous envisageons de traiter la réception de l’Amnistie et d’appliquer le modèle théorique de la justice transitionnelle à la situation d’exception qui est le Liban.
- 12 Rapport du Secrétaire Général des Nations-Unies devant le Conseil de sécurité, « Rétablissement de (...)
30Le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon définit la justice transitionnelle comme un moyen de consolidation de paix : « Il ressort clairement de notre expérience de ces dernières années qu’il n’est possible de consolider la paix dans la période qui suit immédiatement la fin du conflit et de la préserver durablement, que si la population est assurée d’obtenir réparation à travers un système légitime de règlement des différends et l’administration équitable de la justice 12 ». Comme son nom l’indique la justice transitionnelle a pour fonction d’accompagner le difficile passage vers un nouvel équilibre générateur de paix.
- 13 Georges Corm, Le Liban contemporain : histoire et société, Paris, Éditions La Découverte, Coll. « L (...)
31C’est la réception de l’Amnistie qui fait l’Amnistie. Au Moyen Âge, on considérait que « c’est la réception législative de la loi qui fait loi ». Au Liban, certains estiment que cette loi favorise la paix et la réconciliation nationale. Elle permet ainsi de tourner une page et c’est également l’avis du gouvernement pro-syrien. Mais la plupart pensent que cette loi procure l’impunité aux responsables d’atteinte aux droits fondamentaux perpétrés dans le passé et empêche l’émergence de la vérité et le rétablissement véritable d’une réconciliation nationale. L’Amnistie imposée apparaît comme une suprême injustice (summa injustitia, summa injuria) car elle entérine la non-réparation du dole social. Elle ne préconise aucune mesure de compensation ni de réparation, comme cela a eu lieu en 1860 sous l’Empire Ottoman : le gouvernement avait obligé à l’époque, les acteurs responsables du fameux massacre du Mont Liban à payer une amende aux familles des victimes 13. L’Amnistie de 1991, en revanche n’a engagé aucune réparation, ni une compensation. Mais peut on être aussi radical : n’y a-t-il pas, néanmoins, un timide dialogue amorcé, à partir d’un petit dénominateur commun et fédérateur des valeurs communes aux diverses communautés ?
- 14 John Rawls, Théorie de la Justice, trad. Catherine Audard, Paris, Seuil, 1987.
32Ce dénominateur commun vers le quel fait signe l’Amnistie se nomme la justice transitionnelle. Celle-ci a pour fonction de relever le Liban affaibli par ses blessures et de stopper l’hémorragie de l’ordre politique et judiciaire. Sans recourir à la vengeance, elle se doit réinstaurer une justice pénale en reconnaissant ouvertement la part de la responsabilité des auteurs des crimes de guerre. Or dans le cas libanais, le texte de l’Amnistie n’a arrangé que quelques-uns, au mépris du fonctionnement démocratique des institutions. Les auteurs responsables des crimes de la Guerre civile libanaise ont été graciés au nom de conflits d’intérêts. Comment un pays peut-il retrouver le Bien démocratique, dont le Juste, entendu au sens de l’équité est la condition nécessaire ? Sans doute en se référant aux deux principes de base, dont fait état de John Rawls 14 dans la « Théorie de la Justice » : l’égalité des droits et des devoirs dans le respect de la pluralité.
- 15 Hans Kelsen, Théorie pure du droit, traduction Eisenmann, C. Paris, Bruylant L.G.D.J., 2004.
33La logique de réconciliation consiste en une cessation de conflits, en un devoir de savoir, en un devoir de mémoire et en une réparation. « À la vérité, fait remarquer Kelsen, contrairement aux apparences, la lutte ne porte pas sur la place du droit dans l’ensemble des sciences et sur les conséquences qui en résultent ; elle porte sur les rapports du droit avec la politique ; elle a pour enjeu la saine séparation de l’une d’avec l’autre, c’est-à-dire la renonciation à l’habitude profondément enracinée de défendre au nom de la science du droit, c’est-à-dire en invoquant une autorité objective, des postulats politiques, qui n’ont qu’un caractère essentiellement subjectif, même s’ils se présentent, en toute bonne foi, comme l’idéal d’une religion, d’une nation, d’une classe » 15. C’est pourquoi, la Justice libérée des enjeux machiavéliques de la politique ne peut qu’exiger la vérité. Et ce, afin de pouvoir reconstruire le Liban au-delà du communautarisme socioculturel, en donner la parole aux Libanais sur ce qu’ils ont vécu et sur ce qu’ils espèrent vivre. La logique de réconciliation est inséparable d’une logique de transition démocratique.
- 16 John Rawls, Théorie de la Justice, trad. Catherine Audard, Paris, Seuil, 1987.p. 110.
34La justice transitionnelle est seule à même d’assurer la transition vers une réconciliation nationale et vers la démocratie. Elle propose une voie moyenne menant vers a paix, ouverte par le calcul des avantages et des désavantages qui est au cœur de la morale utilitariste de Bentham et par l’acceptation provisoire de ce que Rawls appelle non sans audace les « inégalités efficientes ». C’est bien la question de réconciliation que formule Rawls dans son livre Théorie de la justice « Comment est-il possible qu’existe et se perpétue une société juste et stable, constituée de citoyens libres et égaux, mais profondément divisés entre eux en raison de leurs doctrines compréhensives, morales, philosophiques et religieuses, incompatibles entre elles bien que raisonnables ? » 16
35Pour Rawls, la réconciliation est une solution dans la mesure même où elle est une question posée par les exigences de la justice.
36La justice transitionnelle semble être une mesure de clémence visant à débloquer une situation crispée et à ouvrir un passage entre le pôle de repli symbiotique des dissensions et des conflits et le pôle symbolique de la promesse de paix, en termes winicottiens.
- 17 La Crise de l’humanité européenne et la philosophie, ([1935-36], Paris, Gallimard, Tel, 2004), Huss (...)
37Pour cela il convient de faire progresser le droit et l’éthique, d’une part ; et d’autre part, de proposer un idéal-type (utopie) d’un État libanais qui serait communautarien sur un mode spécifique. Nous faisons le pari de construire un modèle politique libanais à valence communautarienne, en nous inspirant de John Rawls qui jette un voile d’ignorance sur la réalité d’une histoire faite de tensions et de conflits, en vue de dégager une nouvelle exigence de la justice. En d’autres termes, il s’agit de proposer une sorte de fiction du politique qui profilerait le visage démocratique du Liban de demain 17. Mais n’oublions pas que cette démarche est à la fois juridique, éthique et politique. On peut dire qu’elle ouvre un champ de passage qui opère la rupture d’avec le passé mortifère et engage un processus de changement invisible : la justice transitionnelle tient lieu de « Holding » et l’Amnistie d’objet transitionnel.
38Le Liban réussira t-il à faire le deuil et à se relever de toutes épreuves affaiblissant son rayonnement ?
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