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La vie sociale des émotions
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La maîtrise des émotions dans un cabinet de juge des enfants, entre éducation et socialisation juridique1

The notion of emotions within a room with a juge for children, between education and social juridiction
Étienne Le Roy
p. 83-100

Résumés

À la différence des juridictions classiques où les émotions sont soigneusement contrôlées et maîtrisées, la justice des mineurs doit non seulement les accepter mais parfois les provoquer. La fonction éducative l’emportant sur une mission répressive, en particulier en justice de cabinet, hors tout apparat, magistrats et éducateurs doivent apprendre à conjuguer leur mission de service public avec la psychologie et la culture des enfants et adolescents et leurs personnalités propres avec le respect du cadre familial.
Ce qui est « en jeu » c’est la socialisation juridique du futur citoyen, selon des voies et moyens originaux qui doivent être appréciés et réhabilités à terme.

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Texte intégral

  • 1 Communication au colloque La vie sociale des émotions, Metz, 22 mars 2017.

1Les observations et analyses présentées ici vont balayer un large spectre de travaux personnels et collectifs s’étirant sur plus de trente ans et ayant pour thématique commune, derrière le fonctionnement de la juridiction française des mineurs abordée sous l’angle anthropologique, le mystère de ce type de juridicité qui est à l’œuvre ou, plus exactement à la manœuvre, quand juges, éducateurs, parents et d’autres intervenants dont on reparlera se mobilisent quand un enfant est en danger, de son fait ou en raison de son environnement.

  • 2 Depuis la réforme de 1970, l’article 375 du Code civil, régissant l’assistance éducative, a été rec (...)

2Dans mes travaux récents (Le Roy, 2013, 2014), je dissocie cette juridicité propre aux tribunaux pour enfants des catégories classiques de la science juridique. Partant de l’observation de la très grande modicité des normes générales et impersonnelles (NGI), caractéristiques du droit positif moderne2 et sur la base de mes observations dans les cabinets de magistrats, j’ai montré que la production du sentiment d’obligation introduisant l’idée de sanction au fondement de la juridicité et du droit (la sanction étant leur critère diacritique commun) est basé sur des modèles de conduites et de comportements (MCC) ou la mobilisation de systèmes de dispositions durables (SDD). Ces modèles et ces systèmes sont familiers des expériences juridiques qui ont l’apparence de l’exotisme (ce qu’on dénomme de façon inadéquate des droits coutumiers) mais qui sont plus substantiellement déterminés par une logique d’ordonnancement négocié alors que les modèles juridiques et judiciaires de la modernité classique sont dominés par un ordonnancement imposé. C’est en effet une des premières spécificités de cette justice des mineurs que d’être à la conjonction des ordres négocié et imposé (Amiel, Garapon, 1988) et de devoir privilégier la négociation lorsque l’activité du juge concentre à l’égard du mineur son activité en matière civile, et non pénale. Il privilégie alors son travail éducatif au sein de son cabinet, c’est-à-dire hors du prétoire du tribunal pour enfants, qui n’est invoqué que pour des séquences pénales et de façon minoritaire, voire exceptionnelle. Mais, avant de détailler les particularités d’une justice mal appréciée et méconnue (ne disait-on pas, dans les années 1980, « justice des mineurs égale justice mineure » !) il me faut encore expliquer pourquoi cette anthropologie politique de la juridicité dans des cabinets de juges me parait relever aussi d’une sociologie des émotions.

3Tout en cherchant à éviter la caricature mais en renvoyant chacun à son expérience de la vie du droit, surtout s’il a vécu ces grandes cérémonies de reconstitution du lien social que constituent les procès d’Assises, le droit pénal, encore plus que le droit civil, récuse la place des émotions qu’on pourrait assimiler à une part maudite du procès, une part qu’on se doit de réduire ou de nier (Le Roy, 2007). Toutes les actions et interactions étant saisies dans une terminologie propre, selon des formes juridiques et des procédés argumentatifs, la part identitaire, souffrante voire contestante de la requête de l’un et de la défense de l’autre est soigneusement encadrée, même dans ces procès d’Assises où pourtant ce sont la liberté, l’honorabilité et la responsabilité de l’être humain qui sont « en jeu ». Sans doute ne peut-on mettre « hors-jeu » les émotions des uns et des autres mais les observateurs des prétoires savent qu’elles desservent les accusés, même le plus souvent auprès de jurys populaires.

4Part maudite des prétoires, les émotions sont, par contre, un florilège d’opportunités dans le cabinet du juge des enfants, à condition toutefois qu’elles soient maîtrisées et régulées par celui-là même qui va être l’ordonnateur d’un processus éducatif inouï (voire scandaleux pour certains) au regard du modèle judiciaire classique. Pour en illustrer les virtualités et opportunités, je vais dans un premier point revenir sur une présentation de cette justice de cabinet pour en faire saisir, au-delà des particularismes, les potentialités. Puis, dans un deuxième point, je contribuerai à l’esquisse d’une description des comportements juvéniles en revenant sur plusieurs programmes antérieurs où j’avais dégagé des observations mettant en évidence l’extrême volatilité des modes d’expression et d’émotion, allant de l’apparente absence d’intérêt ou d’un rejet provocateur à la réaction volcanique et où deux policiers ne sont pas de trop pour maintenir un peu d’ordre dans l’audition du mineur. Enfin, dans un troisième point, je traiterai de la place et du rôle de celui que j’ai déjà identifié comme le grand ordonnateur. Le magistrat est maintenant plus souvent une femme qu’un homme. Sa jeunesse (fréquente) et ses origines sociales (plutôt bourgeoises) peuvent contribuer à l’éloigner de son jeune « public » d’origine majoritairement « populaire » qui va provoquer en elle ou en lui des torrents d’émotions contradictoires. Et pourtant, il se passe dans cette justice de cabinet des petits miracles de reconnaissances des potentialités dont dispose un enfant pour faire éclore sa personnalité et accéder au moindre coût humain possible à la société des adultes.

I – Aperçus sur la justice des mineurs3

  • 3 Par souci d’économie de l’argumentation, je repars d’une présentation de la justice des mineurs en (...)

5La pratique de cabinet de la justice de cabinet est particulièrement associée à l’Ordonnance de 1958 portant sur l’assistance éducative car c’est dans ce cadre que les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) sont prononcées et que ses missions sont fondées. Mais la philosophie à la base de toute la politique à l’égard de l’enfance délinquante et/ou mise en danger par ses actes ou du fait d’autrui doit être trouvée dans le texte de 1945, lui-même traduction et application du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).

Les principes organisationnels issus de l’ordonnance de 1945

6Pierre Joxe nous donne un extrait des considérants de ce texte qu’on peut non seulement méditer mais qu’on devrait constamment reproduire et commenter :

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance et, parmi eux, ceux de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

7Les principales avancées de ce texte révolutionnaire et toujours d’actualité sont les suivants.

8L’institution fonctionne d’abord sur le mode d’une juridiction spécialisée (la justice des mineurs).

  • 4 Ce qui déroge aux principes généraux de l’organisation judiciaire où les deux fonctions doivent êtr (...)

9Elle privilégie ensuite l’intervention d’un seul magistrat, chargé d’instruire et de juger4 tant en assistance éducative (justice de cabinet) qu’en éducation surveillée où il peut retrouver le cadre plus classique du tribunal. Il est alors accompagné de deux assesseurs lorsqu’il siège en formation collégiale au tribunal pour enfants.

10Elle repose enfin sur un principe fondamental, le primat de l’éducatif sur le répressif. Le mineur bénéficie de l’excuse de minorité, la décision doit être individualisée et « aucune sanction ne peut être prononcée contre un mineur de treize ans, seules les mesures éducatives lui sont applicables. Pour les jeunes de treize à seize ans, des sanctions pénales peuvent être prononcées exceptionnellement lorsque les circonstances et la responsabilité du mineur paraîtront l’exiger’ » (Joxe, op. cit. p. 303). En matière criminelle, la cour d’assises des mineurs siège avec un jury spécialement choisi et la non publicité des débats est de règle.

11L’ordonnance de 1945 s’inscrit dans un contexte historique marqué par la guerre, l’occupation allemande, la résistance mais aussi le marché noir ou la collaboration auxquels les jeunes furent associés. Le texte avait été précédé par un acte de Vichy de 1942, non appliqué mais d’un esprit assez proche, et, surtout, par la réforme de 1912 qui, s’inspirant de précédents américains, avait déjà posé dans son exposé des motifs les deux principes suivants :

« 1. L’enfant doit être jugé par des juges spécialisés et suivant des procédures spéciales ;
2.
L’enfant doit échapper au régime des courtes peines et être soumis à un traitement d’éducation plutôt qu’à un régime pénal. » (p. 190).

  • 5 Ceux qui connaissent mon attachement au pluralisme peuvent trouver paradoxale cette appréciation po (...)

12Mais, la grande révolution procédurale c’est le juge unique5, une révolution dont on a perdu progressivement la portée et l’enjeu en n’y voyant qu’une économie de personnel et de moyens là où on se trouve face à une construction symbolique d’une ampleur telle qu’elle échappe le plus souvent à un observateur pressé et parfois, malheureusement, aux praticiens, avocats dont le ministère est devenu obligatoire mais qui faisaient parfois de la figuration et magistrats quand il ne s’agit plus de « vocationnels » comme on les caractérisait dans nos travaux des années 1980 sur « La Justice des mineurs en région parisienne » (LAJP, 1984).

Prendre la mesure de cette construction symbolique

13Cette démarche est ardue parce qu’elle nous conduit vers des représentations de la fonction de juger qui doivent emprunter à l’histoire des idées judiciaires, politiques et religieuses pré-modernes. Cette construction est très influencée par deux figures qui se superposent et se complètent, celles du Christ (chrystos, celui qui est oint) et celle du monarque (mot à mot, le seul à commander) lorsqu’il est dit dans l’ancien droit « christomimétès », celui qui a les qualités ou les attributs du Christ abordé ici d’abord comme un « passeur » plutôt que comme un « sauveur ». Nicolas Humphris, un de mes doctorants, y a consacré en 2006 une très savante thèse de doctorat en droit que je n’aurais pas l’audace de résumer car elle nous amènerait à remonter dans le temps à la conversion de l’Empereur Constantin et aux distinctions du droit byzantin puis à la réforme grégorienne, voire à la théorie médiévale des deux corps du roi. La superposition de la figure du Christ sur celle du monarque, juge suprême, fait de ce monarque celui qui peut faire bénéficier le « pêcheur » de la grâce divine et l’amener sur la voie du salut. Ainsi, métaphoriquement, le juge des enfants, par une confusion voulue de ses fonctions de pacificateur et de sanctionnateur, pourra-t-il faire bénéficier le mineur ayant « fauté » de la « grâce » de la mesure éducative qui l’introduira avec le moins de stigmatisations possibles dans la société des adultes, comme citoyen responsable. Il faut avoir suivi des audiences de cabinet pour comprendre la force de cette symbolique qui opère apparemment comme une sorte de magie, mais qui repose en fait sur des ressorts psychologiques fondamentaux et sur une connaissance intime de l’enfant en danger, réintroduisant la confiance là où présidaient méfiance et expérience chaotique de l’adolescence. Et on pourrait ensuite approfondir l’impact des mesures d’assistance éducative, la relation du mineur avec son éducateur, ce qui relève d’un « travail en dentelles » Mais avant, il faut expliquer pourquoi et en quoi il y a actuellement « péril en la demeure ».

14Une démarche systématique de démolition a été entreprise depuis 2002 et Pierre Joxe en rend Nicolas Sarkozy directement et personnellement responsable. Citons l’auteur :

« Cette offensive persistante contre le service public spécialisé de la justice des mineurs s’inscrit certes dans le cadre général de la politique néolibérale qui a visé – et atteint – depuis des années d’autres grands services publics, comme l’école ou l’hôpital. Mais, dans ce domaine, elle a revêtu une ampleur exceptionnelle. Elle a mis en œuvre tous les pouvoirs publics : l’exécutif, en permanence ; le législatif, chaque année ; mais aussi le Conseil constitutionnel, à répétition. Elle a dès lors provoqué la résistance opiniâtre du service public agressé » (p. 203).

15L’attaque a porté sur deux des principes fondamentaux, le primat de l’éducation et la superposition des fonctions d’instruction et de jugement. La remise en cause du primat de l’éducation sur la répression a été systématiquement poursuivie depuis 2002. Selon P. Joxe, « cette mutation fut d’abord insidieuse avant de s’exprimer par des régressions manifestes » (p. 204) dont le détail importe peu ici. Pierre Joxe dresse l’état des lieux de cette « résistance opiniâtre du service public agressé » et en donne dans son ouvrage des exemples multiples venant de magistrats qui, outre les juges des enfants, appartiennent souvent au ministère public, des avocats plus présents maintenant et mieux formés pour affronter les procédures, et les éducateurs, en particulier ceux de la Protection judiciaire de la jeunesse soumis à la multiplication des mesures et à la complexité des procédures.

16Ces attaques visaient non seulement des principes généraux fondant le droit des mineurs mais aussi l’organisation judiciaire au nom du libéralisme et remettaient en cause la civilité au quotidien, révélant que la justice des mineurs est, avant tout, une école de citoyenneté, voire de démocratie.

17Ces orientations étant précisées, présentons la scène et ses acteurs. Le lieu, dit « cabinet », est un bureau anonyme où un espace central est occupé par quelques sièges faisant face à un bureau où prend place le magistrat. Sur le côté, un greffier (le plus souvent une greffière) est installé(e) devant un autre bureau où il ou elle enregistrera questions et réponses et délivrera les actes de procédure au terme des auditions. Partout le long des murs, en particulier dans les locaux exigus du tribunal pour enfants de Paris, des centaines de dossiers de mineurs s’entassent, faute de personnel, de temps ou d’espaces appropriés pour les archiver. Parfois quelques objets personnels humanisent ces décors, des dessins d’enfants remis en cadeaux à « leur » juge (Sultan, 2013), quelques jouets pour les plus jeunes en assistance éducative. La symbolique du prétoire, espace canonique de la justice s’est fondu dans un « effet bureau-cratique » qui, à partir et en fonction de cette anonymat, va concentrer les dynamiques relationnelles sur la figure du juge, lui-même habillé en civil et avec simplicité, voire réserve et discrétion pour les jeunes magistrates. L’effet recherché par ces mises en scène est d’introduire une continuité entre les lieux de vie habituels de l’enfant et sa prise en charge éducative. Il doit ici se sentir assisté plutôt que surveillé ou puni (au sens de M. Foucault), la symbolique de la sanction étant réservée au tribunal pour enfants, donc mobilisée au pénal et dans des conditions qui ne sont pas examinées ici.

  • 6 C’est dans ce contexte qu’intervenaient les intermédiateurs culturels mis en place dans des juridic (...)

18Dans l’espace central vont se tenir les mineurs et leurs parents ou, plus rarement, les adultes en charge de leur prise en charge en foyers, par exemple quand les parents font défaut ou sont déchargés de l’autorité parentale. Des avocats, très largement absents dans les années 1980, sont maintenant présents comme conseils des familles. Certains se sont spécialisés dans ce type d’interventions bien que peu rémunératrices et se sont habitués au contexte relationnel entre le mineur et « son » juge qui peut prendre un caractère un peu paternel ou maternel. Puis un deuxième cercle est composé d’éducateurs (de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, le plus souvent) qui vont relayer l’action du juge dans le cadre d’AEMO(s), mesures d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert, exécutées dans les familles et dans l’environnement du mineur. On y voit aussi des assistantes sociales chargées d’enquêter sur les conditions de vie de l’enfant dans son milieu familial, voire scolaire, et plus rarement des experts (médecins, psychologues et autres) convoqués pour des enquêtes spécifiques6.

19Enfin, un troisième cercle réunit, occasionnellement, des policiers détachés auprès du tribunal de grande instance auquel est rattaché le tribunal pour enfants afin d’assurer la sécurité des comparutions lorsque les faits reprochés au mineur ou son agitation exigent la mobilisation d’une force qui doit rester ici aussi symbolique.

20Ces présentations réalisées, centrons notre intérêt sur le mineur et son environnement familial et éducatif proche pour reconnaître certaines manifestations d’émotions et leur place dans le contexte de l’audition en assistance éducative.

II – La place des émotions dans « la civilité des mœurs puériles »

21De civilitate morum puerilium est un petit traité d’Erasme de Rotterdam au fondement de la nouvelle sensibilité qui va inspirer la modernité européenne et qui sera reprise par Jean-Baptiste de la Salle (La Salle, s.d.), le fondateur des Frères des Écoles Chrétiennes au XVIIIesiècle. Selon Alain Vulbeau, évoquer aujourd’hui « les civilités juvéniles c’est envisager l’inscription des jeunes dans la cité, autant dans sa dimension civique que citadine » (Vulbeau, 1995, 132). Par civilité, notre auteur entend « l’observance des règles, le respect de l’autre, la possession d’un certain nombre de qualités, le caractère désintéressé de l’acte civil ». La question a donc une double dimension socio-anthropologique et politique et, par son ampleur et sa complexité, dépasse largement tant cette communication qu’un propos individuel. Elle doit cependant être placée sous le signe du désastre ou de la déroute actuelle (un nouveau juin 1940 ?) au regard de l’ambition affichée par l’ordonnance de 1945 : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

  • 7 Une version plus complète se donnait pour objectif de comprendre quels déplacements, transformation (...)

22Un processus de marginalisation a progressivement conduit à des conduites marquées par un phénomène contradictoire d’invisibilité/survisiblité des jeunes où, selon Marie-Pierre Jouan « l’important c’est qu’une autorité reconnue légitime par tous puisse fixer ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas d’une façon concrète » (Le Roy, 1999, 216). Avant d’identifier comment le Juge des enfants tente de répondre à cette attente d’une autorité régulatrice7, identifions quelques situations typiques.

L’angle mort des émotions juvéniles face à l’autorité du juge

23À la suite de notre monographie collective de la justice des mineurs (LAJP, 1984), les membres de ce collectif ont prolongé séparément nos enseignements et on retrouvera Claude Amiel et Antoine Garapon plus loin (Amiel et Garapon, 1988). Dans ce contexte je contribue à cette époque à deux analyses dans le cadre de l’atelier franco-britannique sur « l ‘intérêt de l’enfant », au Centre de Recherches Interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) en 1986 et, la même année au colloque de Toulouse « Droit et réalités sociales de la sexualité ». Ces deux occasions d’approfondir les matériaux de nos enquêtes apportent quelques informations sur un processus contradictoire d’intense expression des émotions par les jeunes et de régulation, voire de répression plus ou moins violente par l’institution judiciaire.

24Dans Jeu et enjeux d’une négociation dans un cabinet de juge des enfants (Le Roy, 1988), je montrais que la justice de cabinet était dominée par le rôle structurant de l’oralité juridique, par le recours à un droit-modèle qui est en fait un droit des modèles de socialisation « en creux », susceptibles d’être mobilisés et plus ou moins exploités et par une dynamique de tenue de l’instance de cabinet. Cette dynamique est particulièrement difficile à apprécier car non seulement elle n’est pas objectivée par les juges tout en étant continuellement pratiquée mais en outre elle reproduit la forme typique de la procédure à l’œuvre dans la palabre africaine. Elle repose sur trois piliers : la théoria ou exposé des faits reprochés au mineur et récits des incidents nouveaux qui ont justifié l’audition, la crisis ou confrontation entre les acteurs et leurs interprétations des faits reprochés, puis la part que chacun (membres de la famille, proches ou amis) y a pris et enfin la catharsis qui est le moment de retour à une certaine pacification des relations, en lien avec la décision qui sera prise par le magistrat et les consignes qui seront données au mineur, à sa famille et aux encadrants.

25Il est évident que, dans une telle structure, c’est bien la crisis qui est le moment d’éclosion des émotions alors que la catharsis doit être celui du retour à l’ordre, à leur canalisation parfois autoritaire et c’est bien là où le magistère du juge des enfants est mis à l’épreuve, ainsi que ses propres émotions.

Un magistère mis à l’épreuve

  • 8 Ne sont donc pas pris en considération les situations au pénal et en particulier la cour d’assisse (...)
  • 9 Ce sera aussi le cas dans un autre exemple rapporté où l’observateur est surpris de l’apparente pas (...)

26Ce schéma est illustré dans une autre étude de la même époque consacrée à la prise en compte de la sexualité dans la fonction éducative lors d’auditions en cabinet (Le Roy 1987)8. Après une première histoire d’une jeune fille approchant de sa majorité et qui, à l’annonce qu’elle devait quitter le foyer où elle avait été placée à sa demande pour échapper à une confrontation avec ses parents, annonce qu’elle souhaite partir en Israël, un départ que ni une pratique religieuse ni des parents sur place ne justifient. Sachant que cette fuite est liée au traumatisme d’avoir été témoin, à quatre ans, de rapports sexuels entre ses parents, le juge l’interroge, plus de dix ans plus tard : « qu’est-ce qui bloque ? Seuls ses yeux pleins de larmes y répondent et le juge ne poussera pas plus loin le dialogue » (1988, 443), pour mieux reprendre la question ultérieurement9.

27L’émotion est donc toujours là, latente ou présente. Dans cette autre histoire, il faudra un facteur déclencheur qui sera la mère : « C.M. est une jolie blonde de quinze ans qui a été placée en foyer après de multiples fugues. À l’occasion d’une banale mise au point avec les parents et l’éducateur et alors que de précédents entretiens avaient révélé la volonté de tous les membres de la famille de taire les causes réelles de ces fugues, tout d’un coup, la mère craque. Excusez-mon juge, il faut que je vous dise, il [le père] cherche toujours à savoir ce que fait sa fille [se tournant vers lui], quand elle est dans son bain, elle est dans son bain [sous-entendu tu n’as pas besoin de la ranger]. Tant pis que tu me battes ou que tu me tapes sur la gueule, mais, quand tu as bu, tu es un peu brute. C., elle a peur de toi et que tu la tapes si elle fréquente les voyous. Elle ose pas sortir. À la limite, tu la ficellerais.
À partir de ce voilement de la réalité, le drame de l’adolescent en devient si palpable pour tous les participants à cet entretien que c’en est presque gênant. Tout en aimant son re qui, à jeun, paraît un brave homme, C. est terrorisée par le même homme dès qu’il a bu. Alors il ne se contrôle plus et sa fille doit subir sa violence, aux limites du viol nous dira-t-elle ensuite » (LeRoy,1988, 445),elleaussiles yeuxpleinsdelarmes.

28En filigrane, on voit apparaître une figure de juge des enfants qui est fondamentalement organisée autour d’une fonction de courtier devant rendre compatible deux couples opposés, apaiseur et autoritaire d’une part, sanctionnateur et ordonnateur du réel de l’autre.

29On voit apparaître les effets d’un tel schéma dans les analyses que plusieurs juges des enfants ont appliqué à leurs pratiques professionnelles avec, pour chacun, des exemples parlants où les émotions sont plus ou moins évoquées ou révoquées. Parmi les ouvrages de Martine de Maximy et al. (2000), Thierry Baranger et Gilda Nicolau (2008) et Catherine Sultan (2013) je relève chez cette dernière cette notation : « L’émotion ne doit pas être ignorée, mais elle doit être assumée et trouver sa place dans le discours construit. Le désir de réparer la souffrance de l’enfant est présent mais n’est pas la finalité de l’intervention du juge. Il doit d’abord s’efforcer d’être juste et cohérent lors de son intervention. Il est risqué de se laisser aller à la facilité, à la complaisance, à une sorte de bienveillance protectrice. L’enfant, par sa vulnérabilité, nous fait prendre continuellement le risque de ne pas être à la bonne place. Face à l’enfant confronté à une situation personnelle très difficile, parfois tragique, il est tellement plus compliqué qu’avec un adulte de maîtriser les sentiments de révolte ou d’empathie. La réflexion sur la place et les limites de l’action est incontournable. » (Sultan, 2013, 53). Deux bonnes questions en contexte d’affaiblissement des contraintes venant de l’extérieur ! On peut ajouter que les éducateurs avec lesquels nous avons travaillé adoptaient une stratégie de valorisation de la responsabilité de l’enfant et non de substitution à ses prises de décisions : participer à l’éducation du mineur « avec » avec lui et non à sa place (Megret, 2011).

III – Le juge comme ordonnateur du réel de l’enfant en danger

30Avant de commenter cette fonction d’ordonnateur du réel il faut examiner les conditions à réunir pour que, sur le plan émotionnel, le magistrat en maîtrise les sujétions.

Maîtriser les sujétions propres à la fonction de juge des enfants

31Deux auteurs se sont particulièrement intéressés aux attitudes des juges des enfants (JE) et à leurs rationalisations dans ce domaine si subjectif du contrôle des émotions.

32Marie-Thérèse Mazerol a été pionnière de ces recherches au début des années 1980. Sa communication à l’atelier du Centre de Recherche de Vaucresson (CRIV) de 1987 portait effectivement sur « L’impact de la personnalité du juge des enfants sur ses décisions » (Mazerol, 1988). Ces analyses commencent cependant à dater et nous concentrerons notre analyse sur l’ouvrage d’Alain Bruel.

33Selon Alain Bruel, « la formation psychosociologique personnelle [est] seule susceptible de conforter les magistrats en situation professionnelle dans la tenue de leur rôle et de lever les obstacles qui stérilisent trop souvent le fonctionnement du partenariat » (2013, 234). Il admet que, dans le contexte contemporain « la formation ne peut plus se réduire au maniement convenable de l’outil juridique » mais « qu’il convient de résister à la mode de penser actuellement plus matérialiste qu’humaniste » (ibidem). Certes, « le néolibéralisme et sa conception dissuasive de la sanction dominent actuellement le débat contemporain » mais il faut réintroduire cet humanisme des pères fondateurs de la justice des mineurs en 1945 pour conserver aux pratiques cette part d’humanité qui est la condition même de la fonction éducative et de la socialisation juridique sur lesquelles je conclurai. Ce qu’Alain Bruel propose : « Dès lors qu’il observe, et à plus forte raison qu’il intervient, le magistrat devient lui-même partie prenante du système. Il ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur son propre comportement et ce qu’on appelle parfois son équation personnelle ». (…) Il doit donc éprouver « les lois de la communication » (p. 230) dans ses relations avec le mineur et sa famille et notre auteur donne à ce propos l’exemple du recours sélectif au tutoiement et au vouvoiement de l’enfant. Mais un « second objectif consiste à rechercher une amélioration de la pratique de partenariat par une sensibilisation aux relations personnelles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution ». Il évoque les techniques du pédopsychiatre anglais Michael Balint puis s’attarde sur l’approche de la dynamique de groupe associée au nom du psychosociologue Jacob Levy Moreno. « La participation à de tels groupes engendre une implication émotionnelle importante, parfois même un refus de poursuivre l’expérience (…) [Mais] dans la majorité des cas, il fait naître et prospérer un plaisir relationnel et un sentiment d’appartenance pouvant aller jusqu’à une illusion d’égalité et de fraternité » (…) (p. 232).

34Et Alain Bruel de conclure : « (a)insi armés tant dans la relation de face à face que dans la conduite des réunions et le travail en partenariat, les juges des enfants seraient mieux à même de susciter la confiance indispensable à l’exercice de leur autorité » (2013, 233).

Une autorité au service d’une fonction éducative et d’une socialisation juridique en phase avec une culture de la citoyenneté

  • 10 Un contrat a un caractère synallagmatique, c’est-à-dire doit être fondé sur un libre accord dans l’ (...)

35J’écrivais en introduction, pour illustrer la fonction éducative du magistrat et en revenant à l’étymologie latine d’educare, « mener vers », « conduire à », qu’il se passe dans cette justice de cabinet des petits miracles de reconnaissances des potentialités dont dispose un enfant pour faire éclore sa personnalité et accéder au moindre coût humain possible à la société des adultes. Nous avons vu ensuite que cette fonction repose sur un schéma pédagogique dit theoria, crisis et catharsis qui peut permettre finalement au mineur d’adhérer aux propositions éducatives selon la terminologie, assez approximative juridiquement, des « contrats éducatifs »10 inscrits dans les mesures d’AEMO, donc de s’approprier les modèles comportementaux qui lui sont proposés.

  • 11 On a depuis appris à distinguer entre ce pluralisme relatif fondé sur la reconnaissance par l’État (...)

36Cette place reconnue à l’adhésion de l’enfant et de sa famille avait conduit le collectif que je dirigeais en 1984 (LAJP, 1984) à théoriser la part de la négociation dans cette justice de cabinet et cette avancée de la recherche avait été présentée par Claude Amiel et Antoine Garapon lors de l’atelier du CRIV de 1987. Dans leur présentation pré-citée (Amiel, Garapon, 1988), l’éducateur et le magistrat montrent bien comment le juge supplée à l’absence de normes générales et impersonnelles « par la prise en compte des valeurs sociales du lieu et du moment » (p. 38), puis « par la construction d’obligations juridiques particulières », le tout s’inscrivant dans « un champ juridique » (p. 40) original, dans un sens très proche de ce que développait Pierre Bourdieu à la même époque. Ils s’interrogeaient ensuite sur la spécificité de cette justice en détaillant les particularités du contentieux familial, car ce qui est vrai en matière de filiation ne l’est pas pour la protection de la jeunesse (p. 43) pour conclure sur l’existence d’un pluralisme judiciaire (pp. 44-45) qui reste cependant, pour nos deux auteurs, un pluralisme relatif et non radical11. Et ils concluent leur analyse en soulignant (p. 46) que ce type de justice qualifiée d’informelle, au sens de l’informal justice américaine étudiée par Richard Abel, « aboutit à une sorte de personnalisation et de subjectivation du conflit ; il s’agit d’un conflit de personnes et non plus d’un conflit de droit ».

37Ainsi l’explication juridique classique est-elle en panne sans que l’idée juridique elle-même soit absente. C’est dans ce contexte que je parlais dans l’introduction à la présente communication de la présence d’une juridicité en l’absence du droit et de la transmission de modèles de conduites et de comportements. Nos travaux en intermédiation culturelle au tribunal pour enfants de Paris, sous l’autorité d’Alain Bruel, durant la décennie 1990, vont me conduire, dans Le jeu des lois pré-cité à analyser la socialisation juridique ainsi assurée comme « une infinité de petits riens qui, mis bout à bout, finissaient par produire une sens et une conscience puissante des exigences de la vie en société » (Le Roy, 1999, 218). Depuis, plusieurs recherches de mes doctorants ont permis d’une part de l’associer à la transmission d’une culture de la citoyenneté avec ses contraintes de civilité (Lagrange, 2004), d’autre part à théoriser la notion de droit des repères comme ressources propres à un droit processuel des mineurs et transmettant, sous la forme d’habitus ou systèmes de dispositions durables, ces manières de dire les manières de faire dans la société française du XXIesiècle. Mais, comme le disait R. Kipling au terme de ses récits picaresques aux Indes, ceci est une autre histoire que nous ne pouvons traiter.

38En conclusion, que peut-on retenir de cette trop rapide présentation de la justice des mineurs (que je continue à concevoir comme un chef d’œuvre en péril) sous le paradigme très particulier des émotions ?

39Tout d’abord, relevons la difficulté à passer de la constatation de la présence des émotions dont nos interlocuteurs reconnaissent l’impact à une connaissance de leurs contenus particuliers. Nous restons dans une généralité qui n’est pas sans ambiguïté et qui méritera d’être approfondie par des recherches relevant tant de la psychologie sociale ou de la sociologie que de l’anthropologie. Cependant, de part et d’autre du meuble qui sert de bureau dans le cabinet du juge des enfants, nous avons observé des comportements réguliers d’évitement de certains actes ou de maîtrise des pulsions qui relèvent plus de l’art de vivre en société que des bonnes manières propres à une classe sociale donnée. Ce qui est « en jeu » c’est la socialisation juridique du futur citoyen. Or, cet enjeu a été, ces dernières années, particulièrement altéré et au détriment de la fraction de la jeunesse la plus démunie culturellement, donc la plus vulnérable aux effets du chômage, de la désocialisation et des mondialisations.

40Tout en évitant le pathos, donc en maîtrisant nous-mêmes nos émotions, nous devons conclure qu’il y a péril en la demeure et qu’il est urgent de retrouver l’esprit de l’ordonnance de 1945 et de redéfinir un avenir commun à tous les enfants de France, quelles qu’en soient les particularités.

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Bibliographie

Claude AMIEL, Antoine GARAPON, « La justice des mineurs entre deux ordres juridiques : justice imposée, justice négociée », Cahiers du CRIV, N° 4, 1988, « De quel droit ? De l’intérêt aux droits de l’enfant », CRIV, p. 25-45.

Thierry BARANGER, Gilda NICOLAU, L’enfant et son juge, la justice des mineurs au quotidien, préface de Denis Salas, Paris, Hachette Littératures, 2008.

Alain BRUEL, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs, aperçus de clinique judiciaire, Toulouse, Erès, coll. Trames, 2013.

Pierre JOXE, Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs, Paris, Fayard 2012.

Hughes LAGRANGE, Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales, Paris, Mission de recherche ‘Droit et justice’, 2004, 96 p.

LAJP, La justice des mineurs en région parisienne. Rapport au Commissariat général du Plan et au Ministère de l’éducation nationale, Paris, LAJP, 1984, 220 p. Résumé Recherches économiques et sociales, 4e trim. 1984, ‘Droit, changement social et planification’, p. 135-145.

Jean-Baptiste de LA SALLE, s.d., Les règles de la bienséance et de la civilité chrétienne, s.l.

Étienne LE ROY, « La justice des mineurs et la sexualité, repères anthropologiques », contribution au colloque Droit et réalités sociales de la sexualité, Toulouse, 18-19 octobre 1986, Jacques POUMARÈDE, Jean-Pierre ROYER (eds.), Droit, Histoire et sexualité, Lille, PUL, 1987, 437-450.

Étienne LE ROY, « Jeux et enjeux d›un juridique et loi symbolique », Le jeu des lois, une anthropologie dynamique du droit, Paris, LGDJ, 1988, pp. 205-219.

Étienne LE ROY, « La démarche d’intermédiation culturelle, une expérience au Tribunal pour enfants de Paris, 1996-2002 », DERPAD, Protection de l’enfance et diversités européennes, Paris, Éditions petite capitale, 2003, 299-310.

Étienne LE ROY, « Le dédoublement du procès, cérémonie de reconstitution du lien social », in Edwige RUDE-ANTOINE (sous la dir. de), Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, Paris, PUF- CURAP, 2007, pp. 13-30.

Étienne LE ROY, « Éduquer relève-t-il des missions de la Justice ? Pour introduire à de nouveaux exercices d’ethnologie juridique », Cahiers d’anthropologie du droit 2009, Paris, Karthala, 2009, pp. 179-198.

Étienne LE ROY, « Les fondements de la socialisation juridique, entre droit et juridicité », Les Cahiers dAnthropologie du Droit 2010, ‘Pratiques citoyennes de droit’, Paris Karthala, 2010, pp. 169-192.

Étienne LE ROY, « La place de la juridicité dans la médiation », Jurisprudence, revue critique, La médiation, entre renouvellement de l’offre de justice et droit, 2013, pp. 199-208. Traduction en portugais (Brésil) “ O lugar da juridicidade na mediação”, Meritum (Universitad Fumec, Belo Horizonte), vol. 7 N° 2, p. 289-327.

Étienne LE ROY, « Le juge des mineurs et l’intérêt de l’enfant en contexte interculturel. Pratiques d’intermédiations et anthropologie du droit », Mélanges Lazerges. Politique(s) criminelle(s), Paris, Dalloz, 2014, pp. 383-400.

Martine de MAXIMY, Thierry BARANGER, Hubert de MAXIMY, L’enfant sorcier africain entre ses deux juges, Saint Germain-en Laye, Odin éditions, 2000.

Marie-Thérèse MAZEROL, « L’impact de la personnalité du juge des enfants sur ses décisions », Cahiers du CRIV, N° 4, « De quel droit ? De l’intérêt aux droits de l’enfant », CRIV, 1988, pp. 49-57.

Frédérique (Meggie) MEGRET, « La part du don dans la mesure de réparation, outil éducatif de la justice des mineurs », Cahiers d’anthropologie du droit 2010 ; « Pratiques citoyennes de droit » Paris, Karthala, 2011, pp. 255-275.

Catherine SULTAN, Je ne parlerai qu’à ma juge, voyages au cœur de la justice des enfants, préface de Pierre Joxe, Paris, Seuil, 2013.

Alain VULBEAU, « Civilités juvéniles », in Stéphane TESSIER, L’enfant des rues et son univers, Paris, Syros, coll. Enfances et sociétés, 1995, pp. 132-137.

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Notes

1 Communication au colloque La vie sociale des émotions, Metz, 22 mars 2017.

2 Depuis la réforme de 1970, l’article 375 du Code civil, régissant l’assistance éducative, a été recomposé en neuf propositions les articles 375 -1 à 375-8 s’ajoutant à l’article 375 qui définit les conditions de saisine d’un juge lorsque l’enfant est en danger.

3 Par souci d’économie de l’argumentation, je repars d’une présentation de la justice des mineurs en suivant sa défense et illustration par Pierre Joxe (2012) puis dans les Mélanges Laserges (Le Roy, 2014).

4 Ce qui déroge aux principes généraux de l’organisation judiciaire où les deux fonctions doivent être distinguées.

5 Ceux qui connaissent mon attachement au pluralisme peuvent trouver paradoxale cette appréciation positive de l’unité de juge qui répond à un principe de structure symbolique dont je m’explique plus loin.

6 C’est dans ce contexte qu’intervenaient les intermédiateurs culturels mis en place dans des juridictions pour mineurs dans le cadre du Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris à partir de 1995 dont nous ne parlerons pas car ce serait l’objet d’une communication voire d’un colloque en soi (Le Roy, 2014).

7 Une version plus complète se donnait pour objectif de comprendre quels déplacements, transformations et ruptures ont conduit à la situation actuelle d’une dénégation des identités, d’effritement des fictions institutionnelles puis de maîtrise des émotions.

8 Ne sont donc pas pris en considération les situations au pénal et en particulier la cour d’assisse pour mineurs.

9 Ce sera aussi le cas dans un autre exemple rapporté où l’observateur est surpris de l’apparente passivité tant du juge que du mineur lors d’une première audition, le magistrat expliquant en a parte qu’il convenait de donner du temps au temps.

10 Un contrat a un caractère synallagmatique, c’est-à-dire doit être fondé sur un libre accord dans l’échange réciproque des volontés. Même dans le cadre banalisé du cabinet, la justice est toujours un référent qu’on ne saurait oublier et que le juge se doit de rappeler. Comme une publicité à propos d’une boisson qui avait les apparences de l’alcool mais n’était pas alcoolisée, ces mesures dites contrats ne sont pas des rapports juridiques de droit privé mais des mesures d’assistance éducative.

11 On a depuis appris à distinguer entre ce pluralisme relatif fondé sur la reconnaissance par l’État et son droit positif de formules originales de dire le droit et la forme radicale où c’est l’individu qui impose ses choix, ce qui peut être le cas pour le mineur en matière éducative (Le Roy, 2010).

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Titre Schéma N° 1
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Pour citer cet article

Référence papier

Étienne Le Roy, « La maîtrise des émotions dans un cabinet de juge des enfants, entre éducation et socialisation juridique », Le Portique, 42 | 2018, 83-100.

Référence électronique

Étienne Le Roy, « La maîtrise des émotions dans un cabinet de juge des enfants, entre éducation et socialisation juridique », Le Portique [En ligne], 42 | 2018, document 4, mis en ligne le 01 septembre 2019, consulté le 14 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/leportique/3453

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Auteur

Étienne Le Roy

Étienne Le Roy, professeur émérite à l’Université de Paris 1, ancien directeur du laboratoire d’anthropologie juridique de Paris et du D.E.A d’études africaines. La recherche d’Étienne Le Roy a été associée, à partir de terrains africains puis français, à la fondation puis au développement d’une nouvelle discipline qui, dans ses applications actuelles, se présente comme une anthropologie politique de la juridicité.

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