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Chaires annuelles

Les instruments de la politique environnementale

Thomas Sterner
p. 12

Notes de la rédaction

La chaire Développement durable - Environnement, énergie et société reçoit le soutien de Total

Extraits de la leçon inaugurale du 22 octobre 2015

L’intégralité de la leçon inaugurale est consultable sur le site www.college-de-france.fr, à la page du Professeur.

Leçon inaugurale parue en avril 2016 aux éditions Fayard.

Texte intégral

1Comment gérer l’économie globale pour un développement durable ? Comment concevoir et mettre en œuvre les instruments nécessaires ? Tout d’abord, il faut établir un diagnostic – de même que le médecin ne se contente pas de prescrire des médicaments, mais s’efforce d’analyser et de comprendre la nature de la maladie.

2Le diagnostic revient à se poser la question : pourquoi détruisons-nous notre maison ? Cette activité pourrait simplement s’expliquer par la nature humaine, la recherche du gain, l’avarice, l’ignorance. L’homme est-il stupide et égoïste ? Manque-t-il de maîtrise de lui-même ? Autant de questions auxquelles nous pouvons répondre par l’affirmative ; mais nous – les économistes – croyons que c’est plutôt la structure du jeu – de l’économie – qui peut expliquer cela. Depuis Adam Smith, nous savons que le marché peut être un mécanisme très efficace. Il existe néanmoins de nombreuses situations dans lesquelles le marché est inefficace ! Ce sont les défaillances du marché, par exemple les externalités, les biens publics, les asymétries d’informations qui motivent l’utilisation des instruments de politique économique.

Un exemple d’instrument de politique environnementale : la correction des prix

3Commençons donc par les instruments qui ont un effet direct sur le prix. Une vraie taxe est payée au Trésor public du pays ; elle est souvent qualifiée de « pigouvienne », car elle était préconisée par Pigou (1932). Normalement, le niveau doit correspondre aux dommages (marginaux). Nous avons vu, à plusieurs reprises, les difficultés de faire voter une taxe – par exemple la taxe carbone en France. Il y a aussi des redevances qui sont perçues au profit de personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics. Je les appelle simplement « charges » au lieu de « taxes », mais on peut aussi dire « taxes parafiscales », et leurs effets sont similaires mais pas identiques. Prenons pour exemple en France les taxes parafiscales sur les oxydes d’azote et le soufre. La singularité de cet instrument réside dans le fait que la taxe est redistribuée et ne procure ainsi aucun revenu à l’État : grâce à la redistribution, ce sont plutôt les pollueurs qui se paient entre eux, changeant ainsi la nature politique de l’instrument. Prenons maintenant pour exemple une application suédoise, le remboursement de la taxe sur les oxydes d’azote. Elle implique que les usines polluantes soient taxées, mais que les usines plus propres soient subventionnées. En règle générale, une proposition de taxe est souvent combattue par un lobby unanime de pollueurs (Fredriksson et Sterner, 2005). En revanche, une taxe remboursée est beaucoup plus acceptable, et il peut même y avoir des entrepreneurs qui sont très favorables à cet instrument. Grâce au remboursement, il est donc possible, politiquement, d’avoir une taxe beaucoup plus élevée. Il y a aussi la possibilité, si l’imposition d’une taxe n’est pas envisageable, de mettre en place une subvention pure, c’est-à-dire d’une taxe négative (Fischer, 2011) : au lieu de faire payer les pollueurs, on récompense ceux qui ont des coûts supplémentaires pour réduire leurs émissions polluantes.

4Le point central que je souhaiterais souligner, c’est qu’il est souvent difficile d’imposer une taxe suffisamment élevée car les pollueurs sont puissants (d’autres raisons existent, comme par exemple la compétitivité). Il est également difficile de supprimer les subventions, souvent défendues par les lobbyistes qui en bénéficient. Abolir les subventions accordées aux utilisateurs de carburants fossiles est devenu un instrument important et controversé. C’est dans ces situations-là qu’il est utile d’explorer d’autres instruments, comme les combinaisons taxe-subvention ou les taxes remboursées. Le système bonus-malus, dans lequel la subvention des voitures propres est financée par une redevance prélevée sur les voitures plus polluantes, en est un exemple (D’Haultfœuille et al., 2014).

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Pour citer cet article

Référence papier

Thomas Sterner, « Les instruments de la politique environnementale », La lettre du Collège de France, 41 | 2016, 12.

Référence électronique

Thomas Sterner, « Les instruments de la politique environnementale », La lettre du Collège de France [En ligne], 41 | 2015-2016, mis en ligne le 01 novembre 2016, consulté le 18 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/lettre-cdf/3215 ; DOI : 10.4000/lettre-cdf.3215

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Auteur

Thomas Sterner

Développement durable
Environnement, énergie et société
2015 - 2016

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Droits d’auteur

© Collège de France

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