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Professeurs invités au Collège de France

Les leçons de la crise financière mondiale

Novembre 2015
Janis Sarra
p. 55-56

Notes de la rédaction

Mme Janis Sarra a été invitée par l’Assemblée des professeurs, sur la proposition du Pr. Alain Supiot.

Retrouvez les vidéos de ces conférences sur le site www.college-de-france.fr, à la page du Pr. Supiot.

Texte intégral

Dr. Janis Sarra, ...Dr. Janis Sarra, Professeur à l’Université de Colombie Britannique, Canada

Dr. Janis Sarra, Professeur à l’Université de Colombie Britannique, Canada

Les leçons de la crise financière mondiale

1La crise financière mondiale a entraîné des préjudices sans précédent pour des millions de personnes qui ont perdu leur épargne, leur entreprise, leur emploi et leur foyer. Les conséquences de la crise financière sont nombreuses ; ici je me concentrerai sur deux des enseignements à en tirer. Le premier est que les « chiffres » à eux seuls ne suffisent pas à circonscrire le risque systémique. La tendance sur les marchés est de tout réduire à des chiffres ; ce faisant, on néglige le rôle du facteur humain dans la prise de décision. Les produits financiers qui ont proliféré sur les marchés, tels que les instruments dérivés, les prêts hypothécaires à risque et les créances titrisées ont causé un grand tort aux citoyens ordinaires. Les préjudices entraînés par la crise ont eu des répercussions générales en termes de pertes financières ; en revanche, un petit groupe de privilégiés a gagné des millions, sans se soucier des torts qu’ils infligeaient. Le second enseignement est que les crises financières ont des effets négatifs directs sur d’autres aspects de nos vies, notamment sur le plan social, environnemental et économique. L’une des leçons les plus importantes à tirer de la crise financière est la nécessité de prendre des mesures sociales et politiques pour résoudre les problèmes que je viens d’évoquer. L’absence d’une action efficace dans les années qui ont suivi la dévastation qui s’est abattue sur les citoyens ordinaires souligne combien il est important que ces derniers contribuent à apporter la réponse qui permettra de définir le consensus public qui fait aujourd’hui défaut.

Le changement de la réglementation après la crise bancaire mondiale

2Ainsi que nous l’avons constaté ces dernières années, l’envergure, la complexité et l’activité des banques et autres institutions financières peuvent mettre en danger notre sécurité financière. Bien que les causes de la crise financière soient complexes, il est clair que le manque de surveillance réglementaire et une conception inadaptée de la réglementation ont joué un rôle important. En effet, les outils réglementaires n’étaient pas faits pour répondre aux types de risques systémiques liés à la mondialisation des services bancaires et financiers. Et en fin de compte, ce sont les contribuables qui paient pour les erreurs commises par les banques : ce sont leurs impôts qui sont utilisés pour renflouer ces dernières, financer le coût des réformes réglementaires et mettre en place les politiques publiques nécessaires pour réparer les préjudices économiques entraînés par l’effondrement bancaire.

3À l’avenir, les gouvernements devront envoyer un message clair aux autorités réglementaires et aux intervenants des marchés financiers pour qu’elles sachent que toutes les institutions financières doivent faire l’objet d’une forte surveillance prudentielle et que cet objectif est d’une importance fondamentale et que tout sera mis œuvre pour l’atteindre. Plutôt que d’essayer d’inventer des outils de réglementation pour suivre l’évolution de produits financiers de plus en plus complexes, le moment est venu pour les autorités réglementaires d’imposer aux banques et autres institutions financières des obligations élémentaires, et d’exiger qu’elles les respectent, au lieu de tenter de rattraper le secteur financier. Les dirigeants et directeurs devraient être tenus de respecter un haut niveau d’obligation fiduciaire, en servant au mieux les intérêts de l’institution financière et en prenant en considération à la fois sa viabilité à long terme et l’intérêt de ses actionnaires. La surveillance réglementaire devrait avoir pour objectif la stabilité et viabilité du système financier et la protection des parties prenantes. Des ressources sont nécessaires pour que nous puissions, en tant que société, répondre aux questions les plus essentielles sur la surveillance réglementaire afin d’atteindre notre objectif de viabilité et de sécurité économique et de créer des espaces de dialogue dans lesquels les différentes parties prenantes puissent véritablement faire entendre leur voix.

La protection des parties prenantes vulnérables – l’équité dans les marchés financiers mondiaux

4Les dommages provoqués par la crise financière de 2008-2010 ont affecté des millions de personnes qui ont vu leurs économies et investissements réduits à néant, et ont également perdu leur maison et leur travail. La nature et la gravité des pertes au moment culminant de la crise, encore aujourd’hui, illustrent comment même les personnes les plus prudentes, vivant modestement et s’efforçant d’épargner pour assurer leur future sécurité financière, se retrouvent à présent dans une situation de vulnérabilité permanente face aux décisions des grandes institutions financières. La question pressante est de savoir comment mieux protéger les parties prenantes les plus vulnérables sur les marchés financiers. Il est non seulement important, mais également opportun, d’étudier le problème sous l’angle de l’équité.

5Or, la notion même de l’équité, ou de « fairness », est difficile à cerner. La seule prise en compte du point de vue d’autrui par les autorités financières ne suffira pas à réformer le système financier de manière à y incorporer une norme d’équité. Il conviendrait de garantir, d’une part, l’équité vis-à-vis des conseils financiers, et, d’autre part, l’équité du coût du crédit pour les consommateurs. En effet, dans de nombreux pays, la norme en matière de conseils financiers demeure le manque d’équité vis-à-vis des petits investisseurs, qui se retrouvent en position de vulnérabilité. L’une des fausses idées les plus répandues sur les petits investisseurs, est que la personne qui leur fournit des conseils ou informations financiers agit au mieux de leurs intérêts. De même, l’accès aux services basiques de banque et de crédit à l’heure actuelle est profondément inéquitable. On assiste à une prolifération de prêts à des conditions abusives dans le monde, telles que les « avances sur salaire » ou « crédits éclair », qui sont des petits prêts à court terme non sécurisés, exigibles le jour où l’emprunteur reçoit sa paie. L’équité exige la création de normes règlementaires et pratiques permettant d’établir un contexte plus juste dans le domaine de la sécurité financière. Des réformes ont été engagées, mais restent récentes. Un suivi vigilant est alors nécessaire, notamment en ce qui concerne les mesures à long terme.

Le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans l’élaboration de la politique internationale relative aux entreprises en difficultés financières

6La majorité des grandes entreprises d’aujourd’hui sont internationales, mais la législation concernant les sociétés et l’insolvabilité est établie au niveau national. Lorsqu’une entreprise est viable, elle peut remplir ses obligations envers ses créanciers, actionnaires et autres parties prenantes, de telle manière qu’en général, le caractère national du droit des sociétés ne pose pas problème. Cependant, lorsqu’une partie ou l’ensemble des entités d’un groupe d’entreprises commerciales est en difficulté financière ou devient insolvable, le droit national ne suffit pas à protéger les créanciers, et notamment les salariés et retraités, au-delà des frontières de leur pays. En effet, sur le plan mondial, les pays ont des approches extrêmement divergentes à l’égard de la législation en matière d’insolvabilité. Certains pays préfèrent proposer des « plans de redressement » donnant aux entreprises insolvables toutes les possibilités de se restructurer afin de préserver les emplois et l’activité économique et de maximiser la valeur des actifs de la société. D’autres sont plus enclins à la liquidation, c’est-à-dire à vendre les actifs pour que les créanciers puissent récupérer leur argent au plus vite. Ou encore, ces deux approches peuvent parfois converger, avec une restructuration partielle ou une liquidation avec continuité d’activité. Quand une entreprise mène ses activités dans plusieurs pays ayant des approches différentes, de graves conflits peuvent survenir entre les parties prenantes et on assiste parfois à une « course » aux actifs qui fait que les plus vulnérables, comme les travailleurs et les petits fournisseurs, sont sérieusement lésés.

7La raison pour laquelle l’insolvabilité des groupes multinationaux doit être abordée à l’échelle mondiale est qu’il faut préserver, dans la mesure du possible, la valeur d’exploitation des entreprises en les aidant à se restructurer afin de protéger l’activité économique et les emplois. Une approche coordonnée permettrait de traiter l’ensemble des parties prenantes de façon plus juste et équitable. En collaboration avec ses États membres, l’Organisation des Nations Unies lance actuellement un projet visant à élaborer des dispositions types sur le traitement des groupes d’entreprises en cas d’insolvabilité. Le débat est complexe, en raison, d’une part, des différentes priorités nationales qui privilégient la restructuration ou la liquidation et, d’autre part de la diversité des protections offertes par ces pays aux créanciers et autres parties prenantes. La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) (« UNCITRAL », en anglais) a été créée pour permettre aux États membres de l’ONU d’élaborer des règlements modernes, justes et harmonisés sur les transactions commerciales.

8La résolution de l’insolvabilité internationale de groupes d’entreprises commerciales n’en est qu’à ses débuts. Compte tenu de l’ampleur des obstacles, le premier pas serait peut-être de définir une série de principes pour orienter les futurs débats de la CNUDIC : le but est de protéger certains des droits fondamentaux des créanciers et autres parties prenantes, tout en essayant de promouvoir l’idée qu’aborder les difficultés financières d’un groupe multinational d’entreprises commerciales de façon coordonnée pourrait permettre une plus grande maximisation de la valeur des actifs et, dans certains cas, de véritablement préserver l’entreprise et sa future activité économique.

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Table des illustrations

Titre Dr. Janis Sarra, Professeur à l’Université de Colombie Britannique, Canada
URL http://journals.openedition.org/lettre-cdf/docannexe/image/3537/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 323k
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Pour citer cet article

Référence papier

Janis Sarra, « Les leçons de la crise financière mondiale »La lettre du Collège de France, 41 | 2016, 55-56.

Référence électronique

Janis Sarra, « Les leçons de la crise financière mondiale »La lettre du Collège de France [En ligne], 41 | 2015-2016, mis en ligne le 01 novembre 2016, consulté le 02 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/lettre-cdf/3537 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lettre-cdf.3537

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Auteur

Janis Sarra

University of British Columbia, Vancouver, Canada

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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