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Chaires annuelles

Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?

Alain Wijffels
p. 10

Notes de la rédaction

Extraits de la leçon inaugurale prononcée le 20 avril 2017.

L’intégralité de la leçon inaugurale est consultable sur le site www.college-de-france.fr, à la page du professeur.

La leçon inaugurale est publiée en coédition avec Fayard, coll. « Leçons inaugurales », no 271, septembre 2017.

Texte intégral

1Réponse en deux temps : premièrement, si l’on considère l’histoire du temps présent, qui coïncide en l’occurrence avec la période ayant débuté au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la Convention européenne des droits de l’homme et les traités ayant créé les communautés européennes, ces actes ont été fondamentaux pour la création et le développement de nouveaux ordres juridiques, dans un contexte historique qui marque une césure dans la culture occidentale européenne. En outre, ces ordres juridiques ont progressivement envahi l’ensemble des matières dans les ordres juridiques nationaux. Il est trop tôt pour apprécier dans quelle mesure ce mouvement se consolidera ou non, mais il est d’ores et déjà possible d’avancer qu’à aucune autre époque les droits particuliers qui, sous différentes formes, ont toujours constitué le socle de la tradition juridique en Europe, n’ont été exposés aussi fortement et aussi rapidement à une coordination d’une telle envergure. Malgré tout, cette européanisation des droits particuliers – avant tout, à notre époque, nationaux – reste redevable de l’élan politique qui a porté la construction européenne. Pour reprendre une ancienne formule appliquée à la diffusion du droit romain en Europe sous l’Ancien Régime : quoique de nombreux juristes prétendent que cette européanisation juridique corresponde à un impératif rationnel (imperio rationis), cette européanisation demeure fragile et redevable d’une autorité politique efficace et ne s’impose donc toujours que ratione imperii.

2Dans un second temps, celui de la très longue durée d’une civilisation forgée durant la transition des périodisations historiographiques, de l’Antiquité au second Moyen Âge, et qui devient pleinement reconnaissable au cours des premiers siècles du second millénaire de l’ère chrétienne : c’est cette civilisation occidentale, celle de la chrétienté latine, qui s’est construite politiquement autour d’un État de droit. Le modèle de gouvernance publique (bon gouvernement, gutes Regiment, buon governo, etc.), à cette époque, s’est articulé autour du binôme qualifié de « police et justice », dont le droit est l’axe central et le trait d’union. Cette gouvernance a embrassé la complexité des pouvoirs particularistes concurrents à différents échelons politiques. Pour ce faire, elle s’est forgée un mode de fonctionnement à partir de textes de droit romain. C’est ce mode de fonctionnement, qui a subi des transformations profondes au fil des siècles, que l’on désigne par ius commune. Ces transformations du ius commune comme système permettant de coordonner la gouvernance complexe des particularismes constituent la tradition européenne de l’État de droit.

3Il était sans doute facilement prévisible qu’un historien du droit réponde affirmativement à la question : le droit européen a-t-il une histoire ? Mais pour autant : en a-t-il besoin ? Si la question signifie « les différents acteurs qui produisent les droits européens de nos jours doivent-ils, pour que leur travail relève de la bonne gouvernance, connaître cette histoire ? », alors mieux vaut l’ignorer ! – tout comme la grande majorité des juristes ne se soucient guère de l’histoire de leur discipline, ce qui ne les empêche pas d’être des juristes efficaces, du moins performants. En revanche, si la question signifie : « les acteurs qui produisent les droits européens peuvent-ils faire l’économie des structures, principes et notions juridiques du passé dont l’ordre juridique européen, avec sa complexité d’échelons de gouvernance est issu ? », alors il devient fort difficile de concevoir une tabula rasa juridique tout en maintenant un État de droit. En outre, comme je l’indiquais en introduction, il ne semble pas y avoir de précédent historique. Il serait même conceptuellement impossible de créer un ordre juridique qui ne serait pas tributaire d’un droit antérieur. Je ne crois pas en une théorie qui soutiendrait qu’un droit puisse être créé de toutes pièces, à l’instar d’un nouveau « jeu », régi par des règles inédites. Ainsi, tout droit a besoin de son histoire, en ce sens que tout droit a nécessairement une histoire, qui peut être une préhistoire ou, comme le démontrent les recours au droit comparé, l’histoire plus ou moins partagée d’un autre droit dans laquelle il est ancré. Cependant, cela ne signifie pas que le droit ne puisse pas être sapé et finalement remplacé par d’autres normativités. Et c’est en ce sens que l’État de droit n’est jamais un acquis et qu’il peut lui aussi disparaître.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alain Wijffels, « Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ? », La lettre du Collège de France [En ligne], 42-43 | 2016-2017, mis en ligne le 01 juillet 2018, consulté le 13 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lettre-cdf/3757

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Auteur

Alain Wijffels

Chaire européenne
2016 - 2017

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Droits d’auteur

© Collège de France

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