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Professeurs invités

La question constitutionnelle au-delà de l’État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel

Avril 2017
Gunther Teubner
p. 50

Notes de la rédaction

Le professeur Gunther Teubner a été invité par l’Assemblée des professeurs sur la proposition du professeur Alain Supiot.

Retrouvez les vidéos de ces conférences sur le site www.college-de-france.fr à la page du professeur Supiot.

Texte intégral

1Google et les autres intermédiaires de l’Internet sont des exemples paradigmatiques de la nouvelle question constitutionnelle que soulèvent les tendances à la globalisation, à la privatisation et à la digitalisation du monde. Au regard des vieilles questions constitutionnelles des xixe et xxe siècles, les problèmes qui se posent aujourd’hui sont certes d’un autre ordre, mais n’en sont pas moins graves pour autant. S’il s’agissait autrefois de libérer les énergies politiques de l’État-nation et, dans le même temps, de les limiter efficacement sur un plan juridico-politique, les processus de constitutionnalisation actuels visent à restreindre les effets destructeurs d’un déchaînement d’énergies sociétales toutes autres. On l’observe tout particulièrement dans le domaine économique, mais également dans les domaines des sciences et de la technologie, de la médecine et des nouveaux médias.

2On peut identifier des tendances à la constitutionnalisation au-delà de l’État-nation. Elles suivent deux directions différentes. En dehors des limites de l’État-nation, on voit émerger des constitutions dans les institutions « publiques » de la politique internationale, et simultanément, en dehors du champ politique, dans les secteurs « privés » de la société mondialisée. La transnationalisation confronte la sociologie constitutionnelle à trois défis différents : (1) l’analyse empirique des processus de constitutionnalisation en cours au-delà de l’État-nation, (2) le développement d’une théorie du constitutionnalisme sociétal transnational et (3) la formulation des conditions sociologiques préalables à l’élaboration de perspectives normatives dans les domaines politiques et juridiques.

3La méthode sociologique de généralisation et de respécification devra traiter cette question : peut-on identifier, dans les secteurs transnationaux, un équivalent aux constitutions nationales en ce qui concerne les fonctions, les arènes, les processus et les structures ? Les constitutions transnationales n’aspirent pas à un équilibre stable mais suivent plutôt le modèle chaotique d’un « déséquilibre dynamique » issu de développements contraires – entre autonomisation et limitation de la logique fonctionnelle des secteurs sociaux. Les nouveaux ordres constitutionnels globaux n’ont jusqu’ici établi en Occident que les règles constitutives qui soutiennent normativement la libération de rationalités systémiques différentes au niveau global. Aujourd’hui il est clair qu’une réorientation est nécessaire. Après les expériences historiques, faites sur le temps long, des fortes tendances à l’expansion de l’économie globalisée et après les chocs des crises endogènes, des contre-mouvements se mettent en œuvre qui formulent – après de violents conflits sociaux – des règles limitatives pour contrecarrer les tendances autodestructives et pour limiter les dommages de leurs environnements social, humain et naturel.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gunther Teubner, « La question constitutionnelle au-delà de l’État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel », La lettre du Collège de France [En ligne], 42-43 | 2016-2017, mis en ligne le 01 juillet 2018, consulté le 17 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lettre-cdf/4024

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Auteur

Gunther Teubner

Professeur émérite de droit privé et de sociologie juridique, université Johann Wolfgang Goethe, Franckfort

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Droits d’auteur

© Collège de France

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