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Colloque de rentrée 2017

Artificialisation de la nature et droit(s) du vivant

Marie-Angèle Hermitte
p. 22

Notes de la rédaction

Pour aller plus loin :

L’intégralité de cette intervention est publiée dans l’ouvrage Les Natures en question, sous la direction de Philippe Descola, coédition Odile Jacob/Collège de France, 2018, p. 257 à 284.

Texte intégral

Mopti, 2007, Rich...Mopti, 2007, Richard Deacon, impression jet d’encre, présenté dans l’exposition House & Garden (9/01 au 16/02/2019) à la galerie Marian Goodman-New York.

Mopti, 2007, Richard Deacon, impression jet d’encre, présenté dans l’exposition House & Garden (9/01 au 16/02/2019) à la galerie Marian Goodman-New York.

© avec l’aimable autorisation de la galerie Marian Goodman.

Les droits occidentaux pratiquant un animisme à base scientifique

1C’est essentiellement par l’institution d’une trame interconnectée d’espaces protégés dans lesquels les activités humaines sont régulées, voire interdites, que l’Europe veut organiser le partage des territoires entre humains et non-humains. Cette trame a tendance à progresser, pour le moment, et le droit européen ose parfois des interprétations extensives des obligations des États en matière de protection des habitats.

  • 1 CJUE 14 janvier 2016, aff. C-141/14, recours en manquement Comm. C. République de Bulgarie.
  • 2 CJUE 26 avril 2017, aff. C-142/16, construction de la centrale à charbon de Morburg ; voir une tent (...)

2C’est ainsi que la Bulgarie a été condamnée en 2016 pour avoir amputé une partie, pourtant réduite, d’une vaste zone protégée qui devait conserver sa qualité « d’unité fonctionnelle pour les oiseaux migrateurs », « région à part entière qui ne doit pas être morcelée1 ». En 2017, l’affaire de la centrale à charbon de Morburg, pourtant située en dehors de toute zone protégée, est plus frappante encore2. En effet, le refroidissement de la centrale qui devait être assuré par une prise d’eau dans l’Elbe, risquait de modifier la température du fleuve, ce qui peut affecter la reproduction de trois espèces de poissons, car l’Elbe sert de couloir migratoire pour la lamproie de rivière, la lamproie marine et le saumon, dont les habitats sont protégés à plusieurs centaines de kilomètres en amont : la directive « habitats » s’appliquera pourtant à la centrale car le projet impacte indirectement la zone protégée en raison des interconnexions entre écosystèmes.

  • 3 C. Cans et O. Cizel, Loi biodiversité, Paris, Éditions Législatives, 2017, avec S. Mabile, « Le pri (...)

3Dans la même logique, la loi française de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a renforcé l’objectif de coexistence entre humains et non-humains sur les mêmes territoires, que ce soit en créant des « zones prioritaires de biodiversité », un « principe de solidarité écologique », la « continuité écologique », et en reconnaissant la valeur des services écosystémiques et des services environnementaux3. La même loi a, par ailleurs, entamé une marche vers le biocentrisme, en remplaçant dans le code de l’environnement l’expression « espèces animales et végétales », qui assurait une différenciation entre les êtres vivants et excluait l’homme, par « êtres vivants ». Le débat fut vif entre les tenants de « l’humanisme » et C. Gaillard, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, répétant que « l’espèce humaine est incluse dans les êtres vivants ». Les humains sont donc désormais inclus dans le code de l’environnement.

  • 4 M.-A. Hermitte, L’Emprise des droits intellectuels sur le monde vivant, Paris, Quae, 2016, p. 135.
  • 5 P. Descola observe d’ailleurs que les populations amérindiennes pratiquent aussi des formes de sync (...)

4L’évolution des droits occidentaux justifie-t-elle ce terme d’« animisme juridique », que j’ai distingué de l’animisme traditionnel en précisant qu’il avait une base scientifique4 ? Sur un plan opérationnel, la réponse du juge indien s’impose : il faut créer les sujets dont les sociétés modernes ont « besoin ». La réponse est plus ambiguë si l’on se réfère aux catégories dessinées par Philippe Descola : l’animisme, l’analogisme, le totémisme et le naturalisme. Ce sont des catégories pures alors que le système juridique occidental hybride au moins trois d’entre elles, auxquelles il emprunte des traits qu’il redistribue en un modèle nouveau5. La base en est scientifique, mais certaines approches scientifiques y tendent plus volontiers que d’autres. Pour ne rester que dans l’univers scientifique adoubé, l’éthologie ne dit pas de l’animal la même chose que la zootechnie à laquelle elle va parfois s’opposer frontalement. Et dans les sciences convoquées, on utilisera toutes sortes de connaissances : génétique, écologie, savoirs naturalistes universitaires et amateurs, savoirs des paysans, des apiculteurs, des éleveurs, aussi bien que ceux des peuples autochtones.

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Notes

1 CJUE 14 janvier 2016, aff. C-141/14, recours en manquement Comm. C. République de Bulgarie.

2 CJUE 26 avril 2017, aff. C-142/16, construction de la centrale à charbon de Morburg ; voir une tentative intéressante sur l’indivisibilité de Pachamama évoquée sans succès devant un juge équatorien à propos de l’explosion de la plate-forme BP dans le golfe du Mexique (M.-V. Berros, « The rights of nature recognition », in S. Kalantzakos, Energy and Environmental Transformations in a Globalizing World, Athènes, Nomiki Bibliothiki, 2015).

3 C. Cans et O. Cizel, Loi biodiversité, Paris, Éditions Législatives, 2017, avec S. Mabile, « Le principe de solidarité écologique », p. 68 ; « continuités écologiques », p. 372 ; T. Dubreuil, « Les zones prioritaires pour la biodiversité ».

4 M.-A. Hermitte, L’Emprise des droits intellectuels sur le monde vivant, Paris, Quae, 2016, p. 135.

5 P. Descola observe d’ailleurs que les populations amérindiennes pratiquent aussi des formes de syncrétisme, dans La Composition des mondes. Entretiens avec Pierre Charbonnier, op. cit., p. 307, 310 et 331.

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Table des illustrations

Titre Mopti, 2007, Richard Deacon, impression jet d’encre, présenté dans l’exposition House & Garden (9/01 au 16/02/2019) à la galerie Marian Goodman-New York.
Crédits © avec l’aimable autorisation de la galerie Marian Goodman.
URL http://journals.openedition.org/lettre-cdf/docannexe/image/4288/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 110k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Angèle Hermitte, « Artificialisation de la nature et droit(s) du vivant », La lettre du Collège de France [En ligne], 44 | 2017-2018, mis en ligne le 21 mai 2019, consulté le 19 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/lettre-cdf/4288

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Auteur

Marie-Angèle Hermitte

Directrice d’études, EHESS

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Droits d’auteur

© Collège de France

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