Navigation – Plan du site
Études & Essais

Solidarité de la famille et responsabilité pénale dans le droit criminel romain

Solidarity within the Family and Penal Responsibility in Roman Criminal Law
Yann Rivière
p. 33-62

Résumés

À la différence des cités grecques qui ont longtemps admis (au moins jusqu’au milieu du ve siècle, pour ce qui concerne Athènes) l’application de la peine collective fondée sur la solidarité familiale, les Romains ont très tôt reconnu le principe d’individualité du châtiment. Le coupable était puni pour le crime qu’il avait commis sans que sa faute ne retombe sur le groupe auquel il appartenait. Pourtant, à partir des guerres civiles de la fin de la République, dans le contexte de la première proscription de Sylla, ou en conséquence de la proclamation d’ennemi public, il a été admis que les fils pouvaient payer pour la faute de leur père : la confiscation du patrimoine paternel conduisait, en effet, au dénuement et à l’exclusion de la vie publique. Sous l’Empire, le crime de lèse-majesté, en particulier, a permis de généraliser de telles procédures de confiscations même si, au nom de la clémence et de la justice, l’empereur est souvent intervenu pour redistribuer en partie les biens confisqués aux enfants (ier siècle apr. J.-C.). La jurisprudence des iie et iiie siècles affirme encore le principe de non-transmissibilité de la peine aux enfants, mais les dérogations deviennent plus fréquentes. À partir de l’époque antonine notamment, et dans le contexte des usurpations, les enfants sont visés aussi car ils auraient pu devenir les bénéficiaires du crime de leur père. Cette extension progressive de la définition de la faute, devenue héréditaire, culmine dans une loi de l’empereur Arcadius de 397, la fameuse constitution Quisquis, qui inspira plus tard la répression des hérésies au Moyen Âge.

Haut de page

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
Consulter cet article

Plan

Fils de “proscrits” et d’“ennemis publics” : la rupture des guerres civiles (ier siècle av. J.-C.)
Lèse-majesté et clémence du prince à l’égard des enfants (ier siècle apr. J.-C.)
Intransmissibilité de la peine et dérogation à ce principe en cas d’usurpation (iie siècle apr. J.-C.)
Lèse-majesté, usurpations et diffusion du principe de solidarité de la peine (ive siècle)

Aperçu du texte

L’étude de Gustave Glotz, La Solidarité de la famille dans le droit criminel en Grèce, parue en 1904, reste un ouvrage fondateur, à la fois par la finesse de son analyse et de son écriture, par l’effort de « méthode historique » mené pour reconstituer les transformations d’un corpus normatif éclaté et lacunaire en puisant à toutes les sources (y compris, pour les périodes les plus anciennes, les récits mythologiques), par sa « méthode comparative » enfin, où les mondes grecs sont confrontés à d’autres sociétés. Dès sa parution, le livre reçut un accueil remarquable qui le hissait parfois explicitement au rang de La Cité antique de Fustel de Coulanges, publié quarante ans auparavant, en 1864 : « l’ouvrage de M. Glotz est de ceux qui, à peine parus, prennent leur place parmi les livres essentiels dont la méditation s’impose, non seulement à l’helléniste ou au juriste, mais à quiconque s’intéresse à l’histoire de la société humaine », écrivait Adolphe-Joseph Reinach (1905 : 136) en ouv...

Haut de page

Pour citer ce document

Référence papier

Yann Rivière, « Solidarité de la famille et responsabilité pénale dans le droit criminel romain », L’Homme, 223-224 | 2017, 33-62.

Référence électronique

Yann Rivière, « Solidarité de la famille et responsabilité pénale dans le droit criminel romain », L’Homme [En ligne], 223-224 | 2017, mis en ligne le 01 novembre 2019, consulté le 15 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lhomme/30688 ; DOI : 10.4000/lhomme.30688

Haut de page

Auteur

Yann Rivière

École des hautes études en sciences sociales, Anthropologie et histoire des mondes antiques (Anhima), Paris – yann.riviere@ehess.fr

Haut de page

Droits d’auteur

© École des hautes études en sciences sociales

Haut de page
  • OpenEdition Journals