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Le monde de Trump
Droit, violations des lois et usages

Érosion des normes et avenir des institutions états-uniennes

The Erosion of Norms, What Future for US Political Institutions
Anne Deysine

Résumés

L’article montre comment les mécanismes de freins et contrepoids et les divers contre-pouvoirs n’ont pu empêcher les attaques quotidiennes du président contre la primauté du droit. Donald Trump s’en prend aux médias et à la liberté de la presse, à l’indépendance du judiciaire au sens large : juridictions (dont l’indépendance est garantie par l’article III de la constitution) et département de la Justice qui dépend de l’exécutif. Le résultat est une érosion des normes écrites (article III, premier amendement, clause d’émoluments) et des normes non écrites. Parmi lesquelles le refus de publier sa déclaration de revenus et d’éviter les conflits d’intérêts (et les apparences de conflit d’intérêts) en plaçant ses biens dans une fiducie. Le résultat est une détérioration des institutions et des valeurs américaines et un glissement vers une démocratie non libérale.

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Texte intégral

  • 1 « L’incorporation » de la Déclaration des Droits désigne le processus graduel initié au vingtième s (...)
  • 2 Actions en justice contre le décret immigration et contre l’addition d’une question concernant la c (...)
  • 3 La fermeture des frontières est préjudiciable car elle les empêche de recruter les ressortissants d (...)
  • 4 Ici, les requérants allèguent l’enrichissement personnel du président dont l’hôtel dans la capital (...)

1La Constitution des États-Unis prévoit un double système de freins et contrepoids, horizontal (la séparation des pouvoirs) et vertical (le fédéralisme), ainsi qu’une Déclaration des Droits s’imposant en un premier temps au seul gouvernement fédéral mais applicable via le 14e amendement1 aux États fédérés depuis les années 1960. Une fois passé le choc de l’élection de Donald Trump, les contre-pouvoirs se sont immédiatement mis en action. Les États ont résisté sur les fronts de l’immigration2 et de l’environnement, les entreprises ont intenté des actions en justice contre le décret anti-immigration du président, alléguant le préjudice subi3 et la violation de la liberté religieuse. Les groupes d’intérêt public Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW) et de défense des droits et libertés American Civil Liberties Union (ACLU) ont eux aussi saisi les juridictions fédérales sur le fondement de violations de la Constitution (liberté religieuse ou clause d’émoluments4 de la Constitution qui interdit au président de recevoir des cadeaux de source étrangère) et des lois sur l’immigration (dans le cas du décret immigration).

  • 5 L’expression viendrait d’un mot turc utilisé pour décrire le réseau secret créé par Atatürk et à l (...)

2Mais après quelques mois, il a fallu constater que malgré le chaos permanent à la Maison-Blanche, les luttes entre clans et le renouvellement rapide des personnels, malgré les révélations quotidiennes de la presse et des médias sur les comportements scandaleux du président et de nombreuses rencontres non divulguées avec des Russes, le rouleau compresseur de la machine à déréguler est en place et obtient des résultats. Derrière l’agitation médiatique, le président est parvenu, à défaut d’abroger la loi Affordable Care Act (ACA) voulue par le président Obama, à désorganiser le système d’assurance santé. Il a réussi à déréguler des secteurs entiers (financier, environnement, neutralité du net) et à faire adopter par le Congrès une baisse massive d’impôts en décembre 2017. Plus grave encore, le président s’attaque aux piliers de l’État de droit que sont la liberté de la presse, l’indépendance des poursuites et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les critiques et tweets quotidiens du président visent à décrédibiliser ces institutions, accusées de mener la « pire chasse aux sorcières de toute l’histoire des États-Unis » contre le président et d’être des émanations d’un « État profond » (deep state5). L’« État profond » fait référence à un réseau clandestin, un gouvernement fantôme installé au sein de l’administration, des agences de renseignements, et censé détenir le pouvoir à la place des élus. Ces attaques amplifiées par les médias de droite accréditent l’idée que médias et justice sont des entités partisanes et que, par conséquent, si un jour le président prend ses distances, ce ne sera « que justice ».

  • 6 Denis Alland & Stephane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris : Presses Univers (...)
  • 7 United States v. Nixon, 418 U.S. 683 (1974)

3L’un des socles du système étatsunien est la primauté du droit (rule of law) qui renvoie à un système institutionnel au sein duquel la puissance publique est soumise au droit6. Cela implique un principe de légalité en vertu duquel nul ne peut être sanctionné s’il n’existe pas de texte préalable, ce qui entraîne l’interdiction des lois rétroactives. Cela signifie aussi qu’aucune branche de l’État n’est au-dessus de la loi et qu’aucun responsable ne peut agir de façon arbitraire ou unilatérale « hors-la-loi ». Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures dans le cadre d’une hiérarchie des normes. A ce titre, la primauté du droit est de fait une limitation des pouvoirs de l’État dans la mesure où elle renvoie à la fois à l’antériorité du droit et à la nécessité que tous les acteurs, y compris le président des États-Unis, respectent une régularité juridique, le due process garanti par la Constitution. C’est ce que la Cour suprême avait rappelé au Président Nixon dans l’affaire United States v. Nixon7 de 1974 en précisant que « personne n’est au-dessus de la loi » et en exigeant que le président remette les enregistrements effectués à la Maison Blanche, qui l’acculèrent à la démission.

  • 8 La primauté du droit fut malmenée durant la présidence George W. Bush. Il est maintenant admis que (...)
  • 9 Le Président Obama a immédiatement cessé d’utiliser l’expression « Guerre contre la terreur » et a (...)
  • 10 « FBI: US hate crimes rise for second straight year », BBC News, 13 novembre 2017.

4La primauté du droit a été soumise à dure épreuve durant de nombreuses présidences, de Lincoln (qui suspendit l’habeas corpus) à G. W. Bush, en passant par Richard Nixon. Et l’histoire américaine abonde d’exemples de réactions disproportionnées à des événements traumatiques. Rappelons les lois de 1798, Alien et Sedition Act qui donnent pouvoir au gouvernement fédéral d’interdire certains journaux et de déporter des étrangers durant la « quasi-guerre » avec la France, ou l’internement d’Américains d’origine japonaise durant la Seconde Guerre mondiale, le motif invoqué étant que ceux-ci pouvaient représenter une menace pour la sécurité nationale. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 fournirent un prétexte et la primauté du droit fut effectivement soumise à rude épreuve durant la présidence George W. Bush8. Le président Obama mit fin au programme de torture conformément à ses engagements, mais ne parvint pas à fermer la prison de Guantanamo9 et intensifia le programme de drones. Avec Trump, ce sont d’autres attaques contre la primauté du droit. Le président s’en prend au Congrès, aux leaders de la majorité républicaine au Sénat et à la Chambre des représentants quand le congrès n’abroge pas la loi ACA, aux médias, à la liberté de la presse. Il attaque aussi avec violence et régularité, le ministre de la Justice, le Federal Bureau of Investigation (FBI), l’indépendance des poursuites et du pouvoir judiciaire ; autres institutions socles du système américain. Ce n’est pas la première fois qu’un président interfère avec les missions du ministère de la Justice : Richard Nixon l’a fait avant lui. Toutefois, les critiques émises à l’encontre d’autres présidents perdent de leur acuité quand il faut comparer leurs manquements passés avec les attaques permanentes et systématiques de l’occupant actuel de la Maison-Blanche contre les différents piliers démocratiques du système. En l’absence de danger immédiat, ces critiques et attaques ont pour but de susciter un climat de peur et de haine10 et de délégitimer ces institutions. Le comportement du président et ses attaques répétées contre les médias et le pouvoir judiciaire mettent en jeu et en danger les normes écrites, c’est à dire les textes fondateurs écrits que sont la Déclaration d’indépendance et la Constitution. Ceci est aussi vrai des normes non écrites ; les coutumes et traditions qui ne figurent dans aucun texte mais qui ont soutenu le fonctionnement des institutions américaines depuis des décennies et qui sont si profondément enracinées que les politiques s’y conforment généralement. Ainsi, les candidats à la Présidence acceptent le plus souvent de produire leur avis d’imposition et s’efforcent de ne pas mentir et d’éviter les conflits d’intérêts ; pas Donald Trump.

5Il n’est ni question ni possible de dresser un catalogue des atteintes contre la rule of law. Nous verrons les attaques contre les médias, puis celles dirigées contre le pouvoir judiciaire au sens large avant d’évoquer l’érosion des normes non écrites.

Attaques contre les médias et politisation des rouages de l’État

  • 11 Dave Boyer, « Obama defends Black Lives Matter protests at police memorial in Dallas », Washington (...)
  • 12 Sara Morrison, « Obama undermined press freedom. Now he wants a strong media to stop Trump? », The (...)
  • 13 Les fake news appelées infox ou fausses nouvelles au Québec sont des informations délibérément fau (...)

6Aux États-Unis, la liberté de la presse est garantie par le premier amendement à la Constitution, pilier essentiel de l’État de droit. Certes, rien n’a jamais été parfait et les tentatives pour réduire la presse au silence sont permanentes. Or, le rôle de la presse n’est pas de flatter mais d’apporter la lumière sur les individus qui sont au pouvoir de sorte qu’ils soient redevables de leurs actes et rendent des comptes aux personnes (le peuple) qui les a élus. Mais la réalité est parfois autre. Sous George W. Bush, les médias furent aux ordres au point qu’ils durent plus tard présenter leurs excuses à leurs lecteurs et sous l’administration Obama, plusieurs journalistes furent menacés de poursuites judiciaires, critiqués pour leur couverture des manifestations du mouvement Black Lives Matter11 ou de l’opposition à la construction d’un oléoduc dans le Dakota du nord. Pourtant, si l’on considère que le président Barack Obama laisse derrière lui un bilan mitigé en matière de liberté de la presse12, de transparence et d’accès à l’information, le président Trump rapproche les États-Unis de pays comme la Turquie ou la Russie dont il admire tant les dirigeants. Les médias font l’objet des attaques quotidiennes et répétées du candidat durant la campagne en 2016 et depuis 2017 du président qui les qualifie d’ « ennemis du peuple » et de fabricants de fausses nouvelles (fake news13). Celui-ci répète que tous les médias lui sont hostiles, y compris le très pro-Trump Fox News, car tous avaient annoncé la victoire de son adversaire démocrate Hillary Clinton et certains osent le critiquer. Il n’a que mépris envers les médias et le processus électoral au point qu’il a refusé de participer à un débat télévisé lors de la primaire républicaine. La raison invoquée était que Fox News n’avait pas cédé à son ultimatum et que le débat était animé par la journaliste Megyn Kelly qui l’accusait de harcèlement sexuel. Tout au long de sa campagne, Donald Trump a menacé d’attaquer en justice des journaux qui publiaient des articles « intentionnellement négatifs » à son égard (d’après lui). Il a parlé de durcir les lois sur les écrits diffamatoires aux États-Unis, de telle sorte que lorsque le New York Times et le Washington Post se livrent à une campagne de dénigrement, il puisse les attaquer.

  • 14 Amazon est loin d’avoir un comportement parfait en matière fiscale ou dans son recours au système (...)

7Bien sûr, le président Trump considère que les médias généralistes (mainstream) sont le problème. Il les accuse d’être dans leur petite bulle « libérale » et de présenter « leur » vision de l’Amérique. Le président profère mensonges (5,7 par jour selon une étude du Washington Post en 2017) et contre-vérités, et quand les médias et organismes de fact checking s’efforcent de rétablir la vérité, ils sont la cible des tweets du président et de la clique de conservateurs du type Sean Hannity, Rush Limbaugh et autres Fox and Friends, programme favori du président diffusé tous les matins de bonne heure. Le président n’a finalement pas déménagé la salle de presse comme il en avait eu l’intention, mais il punit les médias libéraux progressistes comme CNN ou le New York Times qui n’ont par moments plus la possibilité de poser des questions lors de certaines conférences de presse, tandis que les médias du groupe Murdoch obtiennent la part du lion, aussi bien le New York Post que le Wall Street Journal et le Times de Londres. Dans le cas du Washington Post, le président peut exprimer sa détestation indirectement en s’en prenant à Amazon14, créé par le propriétaire du journal, Jeff Bezos. Lorsque le président menace NBC de révoquer sa licence, c’est une menace visant à l’influencer et donc une attaque directe contre l’indépendance de la presse. En agissant ainsi le président Trump suit le chemin du président Nixon qui, exaspéré par les révélations successives du Washington Post sur l’affaire du Watergate, avait envisagé de lui faire payer le prix fort en révoquant la licence de plusieurs des chaînes de télévision faisant partie du groupe. Pourtant, il importe de distinguer dans les propos du président entre ce qui est annoncé et ce qui peut être fait. Les licences ne sont pas accordées aux réseaux (networks) mais individuellement, à chaque station de télévision. Et le pouvoir n’appartient pas au président, mais à la Commission en charge des communications fédérales (Federal Communications Commission), qui est une agence indépendante. Certes, elle exerce des prérogatives de type exécutif mais sous le contrôle du Congrès et le président n’a pas le pouvoir de limoger ses membres. Historiquement, les cas de révocation de licence sont rares, interviennent généralement a posteriori quand une petite station cesse d’émettre et c’est à des fins de bonne gestion afin d’accorder la fréquence qui n’est plus utilisée à un autre média.

Libel laws et diffamation écrite

  • 15 New York v. Sullivan 376 U.S. 254 (1964)
  • 16 Harry Kalven, Jr, « Uninhibited, Robust, and Wide-Open: A Note on Free Speech and the Warren Court (...)
  • 17 Anne Deysine, La Cour suprême des États-Unis, droit politique et démocratie, Paris : Dalloz, 2015.

8Le candidat Trump avait annoncé son intention de modifier la législation sur la diffamation afin de pouvoir poursuivre en justice les journaux coupables selon lui de publier des articles volontairement « négatifs, horribles et faux ». La tentation du président est grande mais son projet n’a guère de chance d’aboutir car le droit de la diffamation est un droit étatique qui résulte de l’action du corps législatif (legislatures) et des juridictions des États. En vertu du droit jurisprudentiel (common law) et de la décision New York v. Sullivan de la Cour suprême de 196415, la charge de la preuve pour les personnalités attaquées est élevée et il est difficile de gagner un procès en diffamation. La personne qui estime être diffamée doit prouver que l’assertion est fausse, qu’elle a porté préjudice à sa réputation, que l’auteur a agi volontairement et sciemment dans « l’intention effective de nuire » et qu’il a publié les informations « délibérément sans se soucier de leur fausseté ou véracité ». Le président a peu de chances de gagner un procès en diffamation et encore moins de changer le droit de la diffamation dont le cadre a été tracé par la Cour suprême en 1964. Le juge Brennan avait alors expliqué qu’il fallait renforcer l’engagement fort du pays en faveur d’un débat sur les questions publiques qui soit totalement libre, non inhibé et ouvert : « Ce débat peut comporter des attaques parfois véhémentes et désagréables pour le gouvernement et les responsables politiques »16. Mais c’est essentiel pour un bon fonctionnement démocratique. En conséquence, une modification du droit de la diffamation passe par un revirement de jurisprudence de la part de la Cour suprême. Une telle hypothèse est peu probable : il faudrait qu’une affaire similaire se présente et soit acceptée par quatre des neuf juges et qu’ensuite une majorité de cinq juges minimum accepte de revenir sur cette jurisprudence considérée comme fondatrice même par les juges les plus conservateurs, et en particulier le dernier venu à la Cour, le juge Neil Gorsuch17.

  • 18 Le sondage du centre de recherche Pew montre qu’en attaquant la légitimité de ces institutions, Tr (...)
  • 19 Jeremy Herb & Zachary Cohen, « Trump still doesn’t seem to believe his intelligence agencies on Rus (...)
  • 20 Newt Gingrich, « The Congressional Budget Office is Part of the Deep State », Media Matters for Am (...)

9À un premier niveau, il peut donc sembler que les attaques du président n’ont guère d’impact. Et pourtant, c’est faux car elles atteignent l’objectif recherché, qui est de faire perdre confiance dans les médias. Les sondages portant sur la confiance que les gens ont en l’information sont éloquents. En 1976, 72% des Américains jugeaient que l’information était présentée « de façon exacte et juste dans les médias de masse ». Puis ce chiffre a baissé considérablement (il se situait aux alentours de 50% entre 1997 et 2000) et se trouve actuellement à 32%. Il apparaît donc que seul un tiers des Américains fait confiance aux journaux télévisés. Les partisans de Trump regardent Fox News (chaîne en laquelle ils n’ont que modérément confiance) et ils ne croient absolument pas les autres médias. C’est l’un des paradoxes dangereux : lorsque les médias « modérés » s’évertuent à démêler les scandales financiers, sexuels ou russes, la base crie à la chasse aux sorcières et le résultat est contre-productif. Plus généralement, on assiste à une politisation de tous les rouages de l’État englobés dans un maléfique deep state ou État profond. Lorsque les citoyens sont convaincus que les agences, les tribunaux, les services de renseignement sont des adversaires politiques, et non des ressources au service de la collectivité et de l’intérêt général, le résultat est la perte de confiance dans les institutions18. Le président s’en est pris aux agences de renseignement en lesquelles il ne croit pas19. Le bureau budgétaire du Congrès (CBO), organe indépendant au service des élus, dirigé par un Républicain recruté par Trump (Keith Hall), n’est pas non plus à l’abri. Il a pour mission de produire des rapports et des études afin de chiffrer et simuler l’impact des législations proposées au Congrès. Mais parce que le CBO a conclu que les réformes proposées par Donald Trump coûteraient des milliards de dollars, le président, ses proches ainsi que Fox News ont qualifié le rapport du CBO « d’opération de démolition par l’État profond »20. Même la NASA n’a pas été épargnée. Le président a placé à sa tête un climato-sceptique, convaincu que le réchauffement climatique est un canular inventé par les Chinois.

Les attaques contre le pouvoir judiciaire

10Nous allons ici utiliser pouvoir judiciaire dans un sens large en incluant non seulement le pouvoir judiciaire proprement dit (Article III de la Constitution) mais le ministère de la Justice et les entités comme le FBI, chargées de veiller à la bonne application et au respect de la loi. Le pouvoir judiciaire est un pouvoir égal (co-equal) aux deux autres pouvoirs, prévu à l’Article III de la Constitution, qui détaille les moyens de son indépendance. Les juges fédéraux sont nommés à vie, ils ne peuvent être révoqués sauf par la voie d’une procédure de mise en accusation (impeachment) et leur salaire ne peut être diminué par le Congrès. Le ministère de la Justice appartient quant à lui à la branche exécutive et est donc en principe soumis au président, mais par tradition profondément ancrée, il jouit de la plus grande indépendance. Et donc un président n’est pas censé s’ingérer dans les enquêtes du FBI, critiquer son ministre de la Justice ou les décisions rendues par les juges fédéraux. C’est pourtant ce que fait Donald Trump avec violence et régularité, contribuant ainsi à saper ces principes sacro-saints qui constituent le socle des institutions américaines.

Les attaques contre les responsables de l’application de la loi (law enforcement).

  • 21 Andrew Prokop, « Read: inspector general report on Comey, FBI, Clinton, and 2016 campaign », Vox, 1 (...)
  • 22 Il aurait menti à plusieurs reprises, ce qui a amené l’IG du ministère de la Justice à saisir le pr (...)

11Le FBI, bras armé de l’État, est généralement très apprécié des Républicains et des conservateurs au sens large. Mais lorsqu’une nouvelle révélation déplaît au président, il n’hésite pas à ouvertement critiquer le FBI. Cet un organisme de sécurité nationale est chargé de protéger le peuple américain et de veiller à une bonne application de la Constitution et de quelques 200 lois fédérales. Il jouit d’une compétence large et peut enquêter sur de potentielles violations de la loi et sur tout ce qui est susceptible de menacer la sécurité des États-Unis. Le FBI (et le ministère de la Justice dont il dépend) avaient avant même l’élection de Donald Trump commencé à enquêter sur plusieurs des protagonistes de « l’affaire russe » (par exemple Paul Manafort, l’ex-directeur de campagne de Trump, mais aussi le général Flynn, conseiller à la Sécurité nationale pendant trois brèves semaines). Le FBI n’est pas parfait, son directeur peut commettre des erreurs d’appréciation et certains de ses membres manquer à leur devoir de réserve. L’investigation menée par l’inspecteur général sur la façon dont le FBI a enquêté sur le serveur privé d’Hillary Clinton apporte des réponses aux grandes questions. Fallait-il ré-ouvrir l’enquête sur Hillary Clinton à la fin de la campagne électorale 2016 ? Des 500 pages du rapport de l’inspecteur général (IG) Horowitz21, plusieurs éléments de conclusion ressortent : la décision du FBI de ne pas inculper Hillary Clinton n’a pas été motivée par des raisons partisanes ; il n’y avait pas suffisamment d’éléments. En revanche, le rapport est très sévère vis-à-vis de James Comey et note de nombreux dysfonctionnements graves qui portent atteinte à l’image du FBI. Certains employés se sont comportés de façon inappropriée en s’envoyant des textos très critiques du candidat (et d’autres peu aimables pour la candidate démocrate). Le directeur du FBI a fait preuve d’insubordination, et a manqué à son devoir de réserve en commentant sa décision et en ré-ouvrant le dossier quelques jours avant l’élection. Cela veut-il dire que le FBI est politisé ? Non, mais c’est pourtant ce qu’affirme le président. Après le limogeage du directeur du FBI, le nouveau directeur et les fonctionnaires du FBI continuent leur enquête et un procureur spécial est nommé. Comme en 1973 avec Nixon et le « massacre du samedi soir », le limogeage, loin de faire disparaître le problème, donne un coup d’accélérateur à l’enquête. Il accélère aussi le rythme et la véhémence des attaques du président qui va jusqu’à renvoyer le directeur adjoint du FBI, McCabe vingt-quatre heures avant la date à laquelle il aurait pu toucher une retraite à temps plein. McCabe avait certes commis des erreurs22, mais il lui était avant tout reproché d’être démocrate, partial et d’avoir critiqué le président en apportant son soutien à Comey.

  • 23 La loi Logan adoptée en 1799 et amendée 1994 punit de peine d’amende et de prison tout contact non (...)
  • 24 Le président attendit plus de deux semaines après la visite de mise en garde avant de demander à Fl (...)

12Plusieurs agents du FBI font partie de l’équipe du procureur spécial et à ce titre continuent d’enquêter à la fois sur les relations avec la Russie et l’Ukraine de plusieurs personnes ciblées. L’un des inculpés est le général Michael Flynn, recruté par Donald Trump malgré les mises en garde du président Obama, du républicain Chris Christie à l’époque en charge de la « transition » (de novembre 2016 à janvier 2017), et de la ministre de la Justice par intérim, Sally Yates. Celle-ci était venue à la Maison-Blanche dès le 26 janvier 2017 pour avertir le président nouvellement en place que Flynn était « compromis » par la Russie. On sait désormais que Flynn a violé la loi à plusieurs reprises : lors de la transition, il a évoqué une levée des sanctions avec l’ambassadeur russe, en violation de la loi Logan23. Il a ensuite menti au FBI en niant avoir eu cette conversation sur les sanctions ; le mensonge (et le parjure sous serment) constituant une seconde violation du code pénal. Et alors qu’il se livrait à des activités de lobbying pour une puissance étrangère, activités régies par la loi Foreign Agents Registration Act (FARA), qui requiert des lobbyistes qu’ils s’enregistrent auprès du ministère de la Justice, il ne l’a fait qu’en mars 2017 (c’est-à-dire plusieurs mois après les faits et sous la pression des médias). Que le président recrute un tel homme en dit long sur son total manque de respect pour les institutions et les principes qui les sous-tendent24.

  • 25 Paul Manafort est l’objet d’une seconde inculpation pour tentative de subornation de témoins (juin (...)
  • 26 Un avocat néerlandais, Alex Van Der Zwaan, avait lui même plaidé coupable mi- février 2018 d’avoir (...)

13Le procureur spécial a mis en examen plusieurs proches de Trump, quatorze Russes et trois sociétés russes. À chaque fois, le président crie à la chasse aux sorcières. Parmi les proches, certains plaident non coupables, comme Paul Manafort25. Mais son adjoint, Rick Gates, inculpé en même temps que Paul Manafort, a finalement plaidé coupable26, ce qui peut permettre à l’équipe du procureur spécial de remonter jusqu’à son associé Manafort et peut-être plus haut. Le Procureur et le FBI enquêtent aussi sur les flux financiers de l’empire immobilier du président Donald Trump et de son gendre, Jared Kushner. Plus le FBI et Mueller se rapprochent du président, plus les critiques sont acerbes et affaiblissent ces deux institutions auprès d’une partie de l’opinion. Et c’est là le paradoxe et le danger. Quand le New York Times et CNN font état des nouvelles révélations et des attaques qui suivent, cela n’a aucun effet sur la « base » de Trump. Au contraire, cela ne fait que renforcer la croyance des inconditionnels du président qu’il est victime d’une machination et de la « pire chasse aux sorcières » ; et les médias sont complices. À un certain stade, il devient contre productif de tenter de faire la lumière sur les agissements du président et de ses proches. Or la lumière et la transparence sont à la base du système américain.

  • 27 Rebecca Savransky, « Trump: US justice system a ‘laughing stock,’ ‘joke’ », The Hill, 1 novembre 20 (...)
  • 28 Il a des vues ultra-conservatrices en matière d’immigration (non seulement lutter contre l’immigrat (...)
  • 29 Lors des auditions de confirmation au Sénat, il avait omis de mentionner plusieurs rencontres avec (...)
  • 30 Alors que le président et la droite réclamaient à cor et à cri la nomination d’un deuxième procureu (...)
  • 31 Julia Manchester, « Trump Promotes Hannity’s ‘Deep State’ Monologue », The Hill, 16 juin 2017.
  • 32 Cela n’avait servi à rien : un autre procureur Leon Jaworrski avait immédiatement nommé pour succéd (...)

14Plus globalement, le président attaque le ministère de la Justice qu’il dit être la « risée du monde »27, ainsi que son ministre de la Justice. Jeff Sessions, un sénateur très conservateur en matière d’immigration28, fut pourtant le premier à rejoindre Trump lors de sa campagne. Sessions est régulièrement critiqué par le président qui le traite d’« incapable » et d’« idiot », non en raison de ses actes, mais parce qu’il s’est récusé pour tout ce qui touche à la campagne électorale de 2016 et à la Russie29. Attentif à consciencieusement revenir sur toutes les politiques et priorités de l’administration Obama, le ministre de la Justice ne réagit généralement pas aux critiques et continue son travail. Parfois pourtant, après une série de tweets particulièrement acerbes, il explique qu’il entend « poursuivre son travail avec intégrité », signifiant sans doute que ce que lui demande le président ne relève pas de l’intégrité30. Il jouit parfois d’un temps de répit lorsque celui-ci s’acharne sur d’autres membres de son équipe. Trump réserve néanmoins ses critiques les plus acerbes au procureur spécial Robert Mueller, nommé après le limogeage du directeur du FBI. Trump aurait qualifié Mueller de « sommet de l’iceberg Etat profond ». À son sujet, Sean Hannity déclare sur Fox News en parodiant les mots de la Cour suprême que Mueller représente « un danger clair et immédiat pour le pays et pour vous (les téléspectateurs) »31. Les tweets du président sont explicites, il n’a qu’une envie, le limoger et mettre fin à l’enquête. Ses proches et avocats s’efforcent de le convaincre qu’un limogeage de Mueller (ou de Rod Rosenstein, garant de Mueller au ministère de la Justice) déclencherait une crise constitutionnelle rappelant le limogeage d’Archibald Cox par Nixon en 197332. En 2018 comme en 1973, la situation ne peut qu’empirer, mais jusqu’à quand ses proches parviendront-ils à contenir les ardeurs du président ?

La politisation de la fonction et du bureau du Solicitor General (SG)

  • 33 Amy Goldstein, « Trump administration won’t defend ACA in case brought by GOP states », The Washing (...)
  • 34 Celui-ci invoque la liberté d’expression et la liberté religieuse pour refuser de créer un gâteau d (...)

15Le Solicitor General est l’avocat du gouvernement ; c’est lui qui défend les positions de l’administration devant la Cour suprême. Certes, le ministère de la Justice met en œuvre les politiques du président, mais il est aussi censé représenter une vision plus large des politiques de l’administration, et les juges de la Cour suprême attendent de sa part sérieux et stabilité des positions. Or, sous Trump, les volte-face non justifiées sont légion. Les positions sont inversées par rapport à l’administration précédente, non seulement pour les affaires à venir mais pour les affaires en cours, que ce soit en matière de droit de vote ou de droits des personnes LGBT. Le résultat est que sur plusieurs dossiers, l’on assiste à des scissions au sein de l’exécutif, le ministère de la Justice et les agences ne parlant plus d’une même voix devant les tribunaux. En matière de clause d’arbitrage dans les contrats de travail par exemple, le bureau national des relations du travail (NLRB) défend une position qui est contestée par le ministère de la Justice et le Solicitor General. En matière de politiques préférentielles, l’agence pour l’égalité dans l’emploi (EEOC), qui défend les droits des salariés LGBT, est opposée au ministère de la Justice. Quand Trump n’aime pas une loi, la loi santé de son prédécesseur par exemple, le SG ne la défend pas dans les contentieux intentés33. Dans d’autres affaires, le SG demande à intervenir devant la Cour alors qu’il n’y a pas « d’intérêt fédéral » évident justifiant son intervention. Ainsi dans l’affaire du pâtissier du Colorado34, l’administration Trump se range aux côtés du pâtissier afin d’envoyer à « sa base » le message qu’il est possible de résister à la loi.

Les attaques contre l’indépendance de la Justice

  • 35 Donald Trump dut plus tard transiger pour 25 millions de dollars. Sans doute y avait-il quelque fon (...)

16En parallèle, le président s’en prend à un autre socle de la Constitution, le sacro-saint principe de l’indépendance de la Justice et va jusqu’à critiquer nommément certains juges sur lesquels il profère des propos injurieux. Le juge Gonzalo P. Curiel, qui avait statué contre lui dans l’affaire de l’université Trump, est accusé d’être un « Mexicain » (alors qu’il est né aux États-Unis) en situation de conflit d’intérêt, incapable de rendre son jugement avec impartialité35 (sans doute en raison du projet de mur entre le Mexique et les États-Unis). Et le juge James Robart de Seattle, qui a osé suspendre l’application du premier décret anti immigration, a été qualifié de « pseudo juge », le président ajoutant dans l’un de ses tweets que la décision serait de toute façon rapidement infirmée en appel. Non content de critiquer la décision du juge, il accuse celui-ci de mettre le pays en danger : « si quelque chose arrive, ce sera de sa faute », alors qu’aucun attentat n’a été perpétré par un ressortissant d’un des États visés par le décret au cours des années passées. Cette attitude qui questionne l’indépendance du pouvoir judiciaire, pilier du système américain, pose tout particulièrement problème car Trump discrédite l’institution et laisse entendre à ses électeurs que la Justice aussi est partisane.

  • 36 Le droit de grâce est une prérogative du Président, mais celui-ci a tendance à l’utiliser de façon (...)
  • 37 Selon les termes de Hamilton dans le Fédéraliste 78.
  • 38 La procédure habituelle est que les condamnés, une fois leur sentence prononcée, s’adressent au min (...)
  • 39 Katherine Davis-Young, « Federal judge refuses to overturn Trump pardon of Arpaio », Reuters, 4 oct (...)

17La grâce36 accordée au shérif Joe Arpaiao envoie un autre signal fort plus dangereux encore, car il mine le principe même du judiciaire « gardien des droits et libertés et rempart »37 contre l’arbitraire de l’exécutif et d’éventuels abus de pouvoir. En plein ouragan Harvey fin août 2017, le président gracie un shérif de l’Arizona qui a pendant 20 ans mené des campagnes d’arrestations abusives d’Hispaniques soupçonnés d’être des sans-papiers et les a traités de façon discriminatoire et inhumaine en prison. Les faits sont tellement avérés (d’autant qu’Arpaio s’en vante sur les réseaux sociaux) qu’il a été condamné à plusieurs reprises et que le comté a dû débourser plus de 150 millions à titre de réparations des exactions commises par le shérif. Malgré l’ordonnance d’un juge lui interdisant ces comportements discriminatoires, Arpaio a continué et a été déclaré coupable d’outrage à la cour. En attente de sa sentence, les électeurs ont décidé de ne pas le réélire. Et le président à qui certes la Constitution confère le droit de grâce, est passé outre les procédures habituelles38 en grâciant le shérif alors même que la sentence n’avait pas été prononcée, et que l’intéressé n’avait pas demandé à bénéficier du droit de grâce. Le président ne respecte pas la procédure, et de surcroît, il envoie un message très perturbant quant au rôle du pouvoir judicaire. Si le président peut impunément grâcier la condamnation du shérif pour outrage à magistrat, c’est un signal fort envoyé à tous les personnels chargés du respect de la loi qu’ils peuvent agir de manière inconstitutionnelle sans encourir le moindre risque : ils seront protégés par le président et pourront bénéficier d’une grâce. Ainsi que le juge Snow l’avait affirmé dans son injonction préliminaire, la cour se doit de protéger les individus innombrables dont les droits constitutionnels seront en danger si la grâce accordée n’est pas invalidée : « La cour doit reconnaître la pathologie constitutionnelle grave qui en découlerait inévitablement et les graves dangers pour notre système de freins et contrepoids ». Malgré ces mises en garde, la juge Susan Bolton valida la grâce accordée 39.

  • 40 Cinq d’entre eux ont préféré plaider et parler au procureur spécial Mueller en échange de chefs d’i (...)

18En grâciant un responsable des forces de l’ordre qui a refusé d’obéir à un juge, le président Trump franchit une étape supplémentaire. Cette utilisation contestable du droit de grâce envoie un message d’impunité aux forces de l’ordre, mais aussi aux proches du président qui sont assignés à comparaître devant les commissions du Congrès ou par les équipes du FBI ou du procureur spécial. S’ils refusent de comparaître, ils risquent d’être condamnés pour outrage au Congrès ou à la cour. Mais le message est limpide : « Ne vous inquiétez pas, vous serez graciés par moi. » Ce serait alors un précédent susceptible d’inciter certains inculpés à ne pas plaider coupable dans l’attente de la grâce présidentielle40. La grâce accordée dans ces conditions est une preuve supplémentaire que Donald Trump ne veut pas comprendre le système des contre-pouvoirs et n’accepte pas que son pouvoir soit limité par celui des deux autres branches. Et c’est aussi et surtout une atteinte au rôle du pouvoir judiciaire comme rempart pour les droits et libertés.

  • 41 Les journalistes et présentateurs doivent lire au mot près les communiqués préparés centralement e (...)
  • 42 Sites complotistes du type Info wars d’Alec Jones : <https://www.infowars.com/, consulté le 2 juil (...)

19Plus grave encore, quelle que soit l’issue des diverses actions en justice en cours, Trump a déjà affaibli le pouvoir judiciaire et a toutes les chances de sortir vainqueur de la confrontation. Dans le cas du décret immigration, soit les cours d’appel décident de valider la dernière mouture qui comporte pourtant encore de nombreux points d’ombre ; soit elles invalident certaines portions. Dans cette hypothèse, c’est en apparence une victoire pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et les freins et contrepoids. Une telle décision mettrait en effet en lumière l’impartialité de la Justice puisque plusieurs des juges saisis ont été nommés par des présidents républicains. Mais compte tenu de la polarisation des médias, ce type de décision serait immédiatement attaqué comme partisan et injuste et le président accuserait les juges en question de faire preuve d’activisme judiciaire. Les institutions américaines sont en butte aux attaques quotidiennes et aux mensonges du président, mais en raison de la polarisation des médias et de l’opinion publique, il n’est guère possible de détromper les électeurs de Trump et à défaut de les convaincre, de tenter de les informer. En effet, ils tirent leurs informations de Fox News, des radios de droite, et des 173 chaînes du groupe Sinclair41 qui diffusent localement. Ils sont aussi gros utilisateurs de sites d’extrême droite ou complotistes42 et de médias sociaux dont les algorithmes ne privilégient pas la véracité mais le nombre de like.

20Il existe donc un risque que défendre les institutions contre les attaques du président ne les mette encore davantage en danger en suscitant des réactions de la droite et de la « base » de Trump. Lorsque les juges ont statué contre le président (pour des motifs de droit), les conservateurs ont créé des comptes Twitter accusant le pouvoir judiciaire d’avoir rejoint la résistance (#Résistance), qualifiant la décision d’appel contre le décret anti-immigration de « parodie et simulacre de justice ». Trump vise à faire croire que la Justice et le FBI sont partisans, à la solde des démocrates et déterminés à abattre « leur président », « dans la pire chasse aux sorcières » de l’histoire américaine. Ce qui à moyen terme pourrait préparer le terrain politique et médiatique pour une éventuelle résistance à une décision de justice touchant un de ses proches ou lui-même. Rappelons que Richard Nixon s’était plié à la décision de la Cour suprême et avait remis les enregistrements qui causèrent sa perte.

L’érosion des normes non écrites

  • 43 Brian Klaas, The Despot’s Apprentice, Londres : Hurst &Co, 2017 ; en particulier l’utilisation de s (...)
  • 44 Les Juifs pendant la campagne avec l’étoile de David associée à Hillary et à Wall Street, les Hisp (...)

21Outre les attaques permanentes du président contre les institutions, une autre tendance moins visible mais tout aussi pernicieuse est l’érosion des normes non écrites, ces traditions qui ne figurent ni dans la loi ni dans la Constitution mais qui sous-tendent les institutions américaines. Ainsi, ni la loi ni la Constitution n’interdit au président de mentir. Il existe peu de règles visant le népotisme et si certains présidents ont fait venir leur frère (Kennedy) ou leur épouse (Clinton) à la Maison-Blanche, aucun n’a pratiqué le népotisme à l’échelle de Trump, que Brian Klaas compare au dictateur ouzbek Islam Karimov43. De même, il existe des règles permettant de sanctionner les propos de haine (hate crime) visant une personne, mais rien ne permet de s’opposer aux dérapages systématiques de Trump. Aucun président avant lui n’a autant incité à la haine et accru la tribalisation de la société américaine par ses attaques et insultes contre différents groupes ethniques44.

  • 45 Jonathan S. Tobin, « A Tradition that Deserves to Be Nuked », National Review, 11 septembre 2017, (...)

22Le problème de ces normes est qu’elles sont des règles informelles, des conventions qui sont la colonne vertébrale d’une démocratie. Nombre d’entre elles sont sous-tendues par le pragmatisme et la conscience que ce qui est bon pour un camp à court terme peut ne pas l’être à long terme et pour le pays. Mais la violation de ces règles informelles ne peut pas être sanctionnée. Ici, l’érosion des normes est due au président et au parti majoritaire qui font passer des intérêts partisans avant la préservation de ces traditions, indispensables. Deux exemples témoignent des dérapages : le filibuster ou obstruction législative et le blue slip45 ou petit papier bleu utilisé en matière de nomination de juges fédéraux et confirmation par le Sénat. Pendant des décennies, les majorités tant démocrates que républicaines n’ont pas touché à ces procédures car elles étaient inscrites dans l’ADN du Sénat. Les règles du filibuster furent d’abord modifiées par les Démocrates en 2013 qui ne pouvaient obtenir la nomination des juges fédéraux, même modérés, proposés par le président Obama (en raison du blocage des Républicains menés par Mitch McConnell). Ils le supprimèrent pour tous les postes de juges, sauf ceux à la Cour suprême. Puis les Républicains franchirent l’étape suivante en janvier 2017 et supprimèrent ce nécessaire verrou pour les nominations à la Cour suprême, ce qui leur permit de faire passer la candidature Gorsuch. Le blue slip est une autre coutume qui facilite une culture du consensus : les Sénateurs de l’État dans lequel le juge désigné par le président sera amené à siéger donnent leur avis sur le candidat, et s’ils considèrent que celui-ci est trop éloigné de la culture de l’État, ils ne renvoient pas le petit papier bleu. Cette coutume, qui avait disparu un temps sous George W. Bush, fut rétablie, puis les Républicains y mirent fin en 2017. Alors que le pouvoir judiciaire est censé être à l’abri des luttes partisanes, il est aujourd’hui l’emblème de celles-ci ; la crédibilité et la légitimité du Sénat et des juges sont atteintes.

  • 46 Elle fait l’objet de plusieurs actions en justice dont l’issue dépend en partie de la « déférence » (...)
  • 47 Voir Office of Government Ethics, <https://www.oge.gov>, consulté le 2 juillet 2018.
  • 48 Le portefeuille boursier comprenant des actions, des obligations et autres placements est placé so (...)
  • 49 Le préjudice subi par ses concurrents est l’un des fondements des actions en justice intentées.
  • 50 Jeremy Venook, « The Trump’s Administration’s Conflicts of Interest: a Crib Sheet », The Atlantic, (...)

23Le domaine de l’enrichissement personnel du président touche à la fois aux normes écrites et non écrites. La clause d’émolument de la Constitution est une norme écrite qui interdit au président de s’enrichir et dont l’application n’avait jamais eu à être exigée jusqu’à Trump46. La réglementation sur les conflits d’intérêts est une norme non écrite, qui ne s’applique ni au président ni au vice-président, mais dont les prédécesseurs de Trump respectaient l’esprit. Il est interdit aux fonctionnaires de travailler dans un secteur avec lequel ils ont eu des contacts avant leur entrée au gouvernement47, mais cette règle ne s’applique pas au président car du fait de sa fonction, tous les secteurs devraient être exclus. C’est ce qui explique que traditionnellement les présidents se dessaisissent de leurs avoirs qu’ils placent dans une fiducie48 (blind trust) afin d’éviter les conflits d’intérêts et l’apparence tout aussi dangereuse de conflits d’intérêt. Ce n’est pas le cas du président actuel. Trump est à la tête d’un empire immobilier dont il a conservé la direction et le contrôle direct, même s’il a prétendu mettre en place un mécanisme de transfert vers ses fils. Ceux-ci dirigent l’empire Trump, et malgré les engagements pris, continuent d’informer leur père ou de prendre ses directives. Il est d’ailleurs patent que l’hôtel Trump situé dans la capitale fédérale et plusieurs des golfs du président se portent particulièrement bien depuis le 20 janvier 2017, date d’entrée en fonctions du président Trump49. La seule solution serait que le président vende toutes ses entreprises et place le produit de ces ventes dans un blind trust, mais il lui faudrait liquider les actifs, ce qu’il n’est absolument pas disposé à faire car il est bien déterminé à profiter de sa présence à la Maison-Blanche pour faire prospérer l’empire Trump. Par tous ses agissements, le président semble allègrement violer la clause d’émoluments et les présupposés sur lesquels repose la législation sur les conflits d’intérêts. D’ailleurs, il généralise ceux ci en nommant à la tête des ministères et agences des hommes et des femmes qui ont fait carrière dans l’industrie ou le secteur qu’ils sont censés réglementer, et sont donc systématiquement à contre emploi50. Ainsi Ajit Pai était chez Verizon (opérateur de télécoms) de 2001 à 2003, avant de siéger comme simple membre à la Commission Fédérale des Communications (Federal Communications Commission) puis d’en devenir le directeur. Il y a toujours prôné le « moins de règles » et était vu comme l’allié des médias. À la tête du ministère de la santé (Health and Human Services), Trump nomme Alex Azar, ancien PDG d’un groupe pharmaceutique, plus préoccupé par la réduction du budget de la santé que par le bien-être des patients. Pourtant, il a été confirmé par les Républicains majoritaires au Sénat malgré l’opposition des Démocrates et de leur leader au Sénat, Chuck Schumer, pour qui le processus de confirmation « est un référendum sur les efforts répétés de l’administration Trump pour torpiller le système de santé ». La liste des responsables de ministères et d’agences est un who’s who du lobbying. Les lobbyistes sont maintenant à la tête des agences censées réglementer un secteur ; ainsi Chad Wolf, qui a passé des années à tenter d’influencer les règles et les choix de matériels de l’agence Transport Security Administration (en charge de la sécurité dans les aéroports), a été nommé à sa tête, et c’est désormais lui qui choisit les machines et matériels utilisés. Les lobbyistes sont aussi à la Maison-Blanche, ainsi Micheal Catanzaro, lobbyiste pour le gaz et le pétrole, est sur place et n’a plus besoin de « faire du lobbying ».

  • 51 Fareed Zakaria, « The Rise of Illiberal Democracy Foreign Affairs, novembre-decembre 1997. <https:/ (...)

24Avant de s’interroger sur les conséquences de ces comportements sur le système politique des États-Unis et sur l’avenir des institutions démocratiques, une mise en garde s’impose sur le danger des illusions salvatrices. Les institutions des États-Unis ont été conçues avec certaines priorités (éviter la tyrannie), et non pour rendre le monde juste ; en conséquence, il serait dangereux de placer trop d’espoir en leur rôle et dans celui des contre-pouvoirs. Certes, les institutions ont à leur disposition un certain nombre d’instruments et peuvent résister et tenter de sauver les valeurs qui font l’Amérique et sur lesquelles il y a eu consensus bi-partisan des partis depuis plus de deux cents ans, mais elles ne peuvent pas sauver la nation et elles ne pourront jamais satisfaire la promesse symbolique et l’espoir inconscient des citoyens. Les institutions, et plus spécifiquement les contre-pouvoirs, ont été conçus pour contenir les politiques déviants, mais l’histoire abonde d’exemples de décalage entre les règles et la façon dont elles sont appliquées, et de comportements conformes à la Constitution mais hostiles à la démocratie. La déception serait alors aussi grande que l’espoir qui avait été placé dans les institutions, si celles-ci ne parviennent pas à limiter le président, sauver les freins et contrepoids, et restaurer un peu de sens à un monde en plein chaos. Les attentes que les Américains placent en leurs institutions se transformeraient en amertume et cynisme. Ceci est fort dangereux à moment où l’on évoque la montée des démocraties non libérales (illiberal democracies51) où le niveau de confiance dans les rouages de l’État est au plus bas. En d’autres termes, si la résistance place tous ses espoirs dans le procureur spécial, seul à même de sauver le pays, la démocratie et le monde, que se passe-t-il si celui-ci ne trouve rien de répréhensible, pas de preuve de collusion, ou s’il décide de ne pas inculper pas le président pour des raisons d’opportunité ?

25En effet, il n’y a pas eu de coup d’État, Donald Trump a été élu en vertu du système prévu par la Constitution, le collège électoral. Le danger provient de son comportement mais également du détournement des institutions et de la non-résistance des Républicains au Congrès. En se comportant de la sorte, les représentants, les sénateurs et le président ne violent pas directement la Constitution, la loi ou les règles. Mais ils refusent de respecter leur esprit et les règles du jeu. À cet égard, Trump est un symptôme autant que la cause des maux qui minent la démocratie américaine. Les dirigeants autoritaires contribuent à détruire la démocratie. Toutefois, les vrais fossoyeurs sont les partis politiques, la classe politique et les choix qu’ils font lorsqu’ils sont confrontés à ce type de dirigeant, démagogue et autoritaire. D’eux dépend la survie ou la disparition des démocraties. Or, on voit bien que le Parti républicain et les élus à la chambre et au Sénat, afin de favoriser leurs intérêts, n’opposent aucune résistance aux attaques contre les institutions qu’ils ont pourtant juré de défendre en prêtant serment lors de leur prise de fonction. La satisfaction du leader républicain au Sénat Mitch McConnell est révélatrice, quand il annonce que « 2017 a été la meilleure année pour les conservateurs depuis les trente années qu’ils siègent au Sénat ». Oubliés les affronts du président, les attaques contre le FBI, les médias, lui-même, le ministre de la Justice. Oubliés les mensonges répétés de fraude électorale et d’écoutes téléphoniques de la Trump Tower qui n’ont jamais existé. Les Républicains ont privilégié les gains à court terme, le vote des baisses d’impôts et la dérégulation tous azimuts, acceptant que le système évolue vers un mélange toxique de népotisme, d’autoritarisme, de ploutocratie et de cleptomanie.

  • 52 Anne Deysine, « Argent et élections aux États -Unis : la campagne de 2012 », Potomac Paper, n° 13, (...)
  • 53 À côté des comités d’action politique (PAC) classiques qui peuvent collecter les contributions lim (...)
  • 54 Thomas Huchon, « Unfair game : Comment Trump a manipulé l’Amérique », disponible sur la plateforme (...)
  • 55 Caroline Kenny & Rene Marsh, « EPA inspector general to look into agency spending on Pruitt’s secur (...)
  • 56 Jonathan Mendilow & Ilan Peleg (Dir.), Corruption and Governmental Legitimacy: A Twenty-First Centu (...)

26Trump a été porté au pouvoir en partie grâce à la dérégulation du financement des élections et à la décision de 2010 de la Cour suprême52, qui a suscité l’émergence de SuperPac permettant à quelques milliardaires et entreprises des verser des sommes illimitées53, ce qui antérieurement étaient quelque peu limité par la loi Federal Election Campaign Act. On sait maintenant que l’un de ces milliardaires, Robert Mercer, propriétaire du fonds d’investissement Renaissance Technologies, a joué un rôle clé pour faire élire Trump54. Une fois au pouvoir, celui-ci a placé ses proches et sa famille et tous usent et abusent allègrement de l’argent public dans une impunité quasi totale. La presse révèle régulièrement que plusieurs membres du cabinet abusent de jets privés, de voyages en première classe ou avec leur épouse et dépensent inconsidérément l’argent du contribuable. Le ministre de la Santé Tom Price a été obligé de démissionner mais d’autres, dont le secrétaire du Trésor, celui de l’Intérieur et le directeur de l’agence de protection de l’environnement (EPA), sont toujours en place fin mars 2018 malgré des enquêtes en cours55. Il y a donc bien un système, ces relations incestueuses entre élus et lobbyistes que l’on appelle aussi « corruption légale »56 qui permet à quelques très riches, de préférence proches du président, de centraliser les gains et les pouvoirs à leur profit. Alors qu’il s’était engagé à « nettoyer le marécage de Washington », Trump a amplifié le phénomène, mettant en péril l’avenir politique et économique du pays.

  • 57 Dartagnan, « The Atlantic Confirms it : we are Living in a Kakistocracy », October 10, 2017. <https (...)
  • 58 Les membres du Sénat n’ont dans certains cas pas hésité à accélérer le processus de façon à dissim (...)

27La situation est si sérieuse et caricaturale que le politologue Norm Ornstein a inventé le terme « kakistocratie » ou « gouvernement par les pires, les moins qualifiés et les moins scrupuleux »57. Selon lui, la kakistocratie est relativement rare parce que les deux conditions nécessaires pour son avènement sont rarement remplies. Il faut à la fois un exécutif qui ne porte aucun intérêt au pays, au bien-être de ses citoyens et à l’importance de ses institutions, et suffisamment d’électeurs pour porter cette personne au pouvoir. Or, le rôle des élections primaires est généralement d’éliminer ce type de candidats. Mais parce que l’électorat était déjà habitué aux excès et au style de Trump en raison de sa présence dans les médias et de son statut de « star » de la téléréalité, l’obstacle institutionnel qui aurait éliminé d’autres candidats n’a pas fonctionné. Et des millions d’Américains, de façon consciente, ont décidé d’élire un individu qui annonçait vouloir bousculer le système et qui, par sa conduite, ses paroles et ses discours, montre le pire visage de l’Amérique. Puis les sénateurs du Parti républicain ont par lâcheté et intérêt personnel approuvé les candidats du président, non qualifiés ou même hostiles à la mission de l’agence qu’ils allaient diriger58.

  • 59 Mis à part l’accent mis sur le hard power au détriment du soft power cher à Joseph Nye, les choix (...)

28Il apparaît alors que l’enrichissement personnel de quelques-uns uns n’est qu’un symptôme du démantèlement des institutions et de l’érosion des normes. Les choix budgétaires59 viennent renforcer les dérives en privilégiant la destruction du filet social existant (Medicare, Medicaid et loi Affordable Care Act) et la montée des inégalités. En politique étrangère, le hard power est préféré à la diplomatie et au soft power, et les « coups » aux relations consensuelles avec les alliés traditionnels de l’Amérique. Il faut alors accepter que des décennies seront nécessaires pour reconstruire le fonctionnement des institutions et le leadership économique, diplomatique et moral des États-Unis. Encore faut-il que l’élection de Trump et tout ce qui en suit soient une aberration, un errement de l’histoire et non la première étape d’une marche vers l’autoritarisme et la destruction des institutions représentatives.

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Bibliographie

ALLAND Denis & Stephane RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris : Presses Universitaires de France, 2010.

BOYER Dave, « Obama defends Black Lives Matter protests at police memorial in Dallas », Washington Times, 12 juillet 2016.

DARTAGNAN, « The Atlantic Confirms it : we are Living in a Kakistocracy », October 10, 2017. <https://www.dailykos.com/stories/2017/10/10/1705723/-The-Atlantic-Confirms-It-We-Are-Living-In-A-Kakistocracy>, accessed on July 30, 2018.

DAVIS-YOUNG Katherine, « Federal judge refuses to overturn Trump pardon of Arpaio », Reuters, 4 octobre 2017. <https://www.reuters.com/article/us-usa-trump-arpaio/federal-judge-refuses-to-overturn-trump-pardon-of-arpaio-idUSKBN1C92UA>, consulté le 1er juillet 2018. Josh Gerstein, « Judge won’t wipe out guilty verdict for Arpaio », Politico, 19 octobre 2017.

DEMIRJIAN Karoun & Matt ZAPOTOSKY, « Inspector general referred findings on McCabe to U.S. attorney for consideration of criminal charges », The Washington Post, 19 avril 2018. <https://www.washingtonpost.com/world/national-security/inspector-general-referred-findings-on-mccabe-to-us-attorney-for-consideration-of-criminal-charges/2018/04/19/a200cabc-43f3-11e8-8569-26fda6b404c7_story.html?utm_term=.8d2aa882251f>, consulté le 1er juillet 2018.

DEYSINE Anne, La Cour suprême des États-Unis, droit, politique et démocratie, Paris : Dalloz, 2015.

DEYSINE Anne, « Argent et élections aux États -Unis : la campagne de 2012 », Potomac Paper, n° 13, juin 2012. <https://www.ifri.org/fr/publications/enotes/potomac-papers/argent-elections-aux-États -unis-campagne-de-2012>, consulté le 2 juillet 2018.

ESTEPA Jessica, « EPA ethics counsel: Scott Pruitt’s $50-a-night room deal wasn’t ‘prohibited gift at all’ », USA Today, 30 mars 2018.

FAHRENHOLD David A. & Jonathan O’Connell, « D.C, Maryland can proceed with lawsuit alleging Trump violated emoluments clauses », The Washington Post, 28 mars 2018.

FRAU-MEIGS Divina, « Pour lutter contre les fake news, il ne faut pas censurer les contenus », Eurosorbonne, 12 mars 2018. <http://www.eurosorbonne.eu/?p=5579>, consulté le 30 juin 2018.

FILKINS Dexter, « The Deep State », The New Yorker, 12 March 2012. <https://www.newyorker.com/magazine/2012/03/12/the-deep-state>, consulté le 28 juin 2018.

GOLDSTEIN Amy, « Trump administration won’t defend ACA in case brought by GOP states », The Washington Post, 8 juin 2018.

GREENBERG Mark & Harry LITMAN, « Trump’s Corrupt Use of the Pardon Power », Lawfare, 19 juin 2018. <https://www.lawfareblog.com/trumps-corrupt-use-pardon-power>, consuté le 1er juillet 2018.

GINGRICH Newt, « The Congressional Budget Office is Part of the Deep State », Media Matters for America, 29 juin 2017. <https://www.mediamatters.org/video/2017/06/29/newt-gingrich-congressional-budget-office-part-deep-state/217111>, consulté le 30 juin 2018.

HERB Jeremy & Zachary COHEN, « Trump still doesn’t seem to believe his intelligence agencies on Russia », CNN, 7 juillet 2017.

HEER Jeet, « The Danger of Politicizing Intelligence », The new Republic, 12 décembre 2016.

HUCHON Thomas, « Unfair game : Comment Trump a manipulé l’Amérique », disponible sur la plateforme spicee.com. <https://www.spicee.com/fr/program/unfair-game-comment-trump-a-manipule-lamerique-1183>, consulté le 2 juillet 2018.

KALVEN Harry Jr, « Uninhibited, Robust, and Wide-Open: A Note on Free Speech and the Warren Court », Michigan Law Review, vol. 67, n° 2, décembre 1968, 289-302.

KENNY Caroline & Rene MARSH, « EPA inspector general to look into agency spending on Pruitt’s security detail », CNN, 12 janvier 2018. KESSLER Glenn & Meg KELLY, « President Trump has made more than 2,000 false or misleading claims over 355 days », The Washington Post, 10 janvier 2018.

KLAAS Brian, The Despot’s Apprentice, Londres : Hurst &Co, 2017.

LECHER Colin, « What to know about Trump’s escalating fight with Amazon », The Verge, 14 avril 2018. <https://www.theverge.com/2018/4/14/17233680/trump-amazon-bezos-postal-service-explained>, consulté le 30 juin 2018.

MANCHESTER Julia, « Trump Promotes Hannity’s ‘Deep State’ Monologue », The Hill, 16 juin 2017.

MANGAN Dan & Kevin BREUNINGER, « Ex-Trump campaign boss Paul Manafort sent to jail as judge revokes bail after witness tampering charge by special counsel Mueller », CNBC, 15 juin 2018. <https://www.cnbc.com/2018/06/15/manafort-pleads-not-guilty-to-witness-tampering-charge.html>, consulté le 1er juillet 2018.

MENDILOW Jonathan & Ilan PELEG (Dir.), Corruption and Governmental Legitimacy: A Twenty-First Century Perspective, Lexington Books, Lanham, MD, 2016.

MORRISON Sara, « Obama undermined press freedom. Now he wants a strong media to stop Trump? », The Guardian, 30 mars 2016.

PROKOP Andrew, « Read: inspector general report on Comey, FBI, Clinton, and 2016 campaign », Vox, 14 juin 2018. <https://www.vox.com/2018/6/14/17455544/read-inspector-general-report-comey-clinton>, consulté le 1er juillet 2018.

OSNOS Evan, « Trump v. The Deep State », The New Yorker, 21 mai 2018. <https://www.newyorker.com/magazine/2018/05/21/trump-vs-the-deep-state>, consulté le 28 juin 2018.

SAVRANSKY Rebecca, « Trump: US justice system a ‘laughing stock,’ ‘joke’ », The Hill, 1 novembre 2017. <http://thehill.com/homenews/administration/358275-trump-us-justice-system-a-laughing-stock-joke>, consulté le 1er juillet 2018.

TOBIN Jonathan S., « A Tradition that Deserves to Be Nuked », National Review, 11 septembre 2017. <https://www.nationalreview.com/2017/09/federal-judicial-nominees-blue-slips-home-state-senate-veto-must-end/>, consulté le 1er juillet 2018.

VENOOK Jeremy, « The Trump’s Administration’s Conflicts of Interest: a Crib Sheet », The Atlantic, janvier 2017. <https://www.theatlantic.com/business/archive/2017/01/trumps-appointees-conflicts-of-interest-a-crib-sheet/512711/>, consulté le 2 juillet 2018.

ZAPOTOSKY Matt, « Sessions, for now, rebuffs GOP calls for second special counsel to probe FBI actions in Clinton and Russia investigations », The Washington Post, 29 mars 2018.

ZAKARIA Fareed, « The Rise of Illiberal Democracy Foreign Affairs, novembre-decembre 1997. <https://www.foreignaffairs.com/articles/1997-11-01/rise-illiberal-democracy>, consulté le 2 juillet 2018.

Report

« Public Trust in Government Remains Near Historic Lows as Partisan Attitudes Shift », Pew Research, 3 mai 2017, < http://www.people-press.org/2017/05/03/public-trust-in-government-remains-near-historic-lows-as-partisan-attitudes-shift/>, consulté le 30 juin 2018.

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Notes

1 « L’incorporation » de la Déclaration des Droits désigne le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel les juridictions américaines ont rendu applicables contre les États fédérés les droits contenus dans le Bill of Rights.

2 Actions en justice contre le décret immigration et contre l’addition d’une question concernant la citoyenneté dans le questionnaire du recensement.

3 La fermeture des frontières est préjudiciable car elle les empêche de recruter les ressortissants des États visés par le décret.

4 Ici, les requérants allèguent l’enrichissement personnel du président dont l’hôtel dans la capitale fédérale et les golfs prospèrent depuis son entrée en fonction. Un juge de New York a débouté les demandeurs mais un autre à Washington a autorisé la poursuite de l’action en justice. David A. Fahrenthold & Jonathan O’Connell, « D.C, Maryland can proceed with lawsuit alleging Trump violated emoluments clauses », The Washington Post, 28 mars 2018.

5 L’expression viendrait d’un mot turc utilisé pour décrire le réseau secret créé par Atatürk et à l’origine de coups d’état et des assassinats d’adversaires politiques. Dexter Filkins, « The Deep State », The New Yorker, 12 March 2012. <https://www.newyorker.com/magazine/2012/03/12/the-deep-state>, consulté le 28 juin 2018. Voir également Evan Osnos, « Trump v. The Deep State », The New Yorker, 21 mai 2018. <https://www.newyorker.com/magazine/2018/05/21/trump-vs-the-deep-state>, consulté le 28 juin 2018.

6 Denis Alland & Stephane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris : Presses Universitaires de France, 2010, p. 1378-1380.

7 United States v. Nixon, 418 U.S. 683 (1974)

8 La primauté du droit fut malmenée durant la présidence George W. Bush. Il est maintenant admis que l’administration Bush Jr. a violé la Constitution et la Déclaration des droits dans le cadre de la « Guerre contre la terreur », violations qui tenaient aux méthodes d’interrogation souvent sous-traitées à des entreprises privées et à la détention de « combattants ennemis » lors d’une période indéterminée.

9 Le Président Obama a immédiatement cessé d’utiliser l’expression « Guerre contre la terreur » et a signé deux décrets, l’un interdisant la torture et l’autre ordonnant la fermeture de Guantanamo.

10 « FBI: US hate crimes rise for second straight year », BBC News, 13 novembre 2017.

11 Dave Boyer, « Obama defends Black Lives Matter protests at police memorial in Dallas », Washington Times, 12 juillet 2016.

12 Sara Morrison, « Obama undermined press freedom. Now he wants a strong media to stop Trump? », The Guardian, 30 mars 2016.

13 Les fake news appelées infox ou fausses nouvelles au Québec sont des informations délibérément fausses ou truquées (le mot anglais fake veut dire faux, truqué). Fausses informations convient mal d’où la proposition de certains d’utiliser mal-infomation en rapport avec malware, l’intervention automatique et robotisée qui accompagne la malveillance humaine via l’intelligence artificielle. Voir Divina Frau-Meigs, « Pour lutter contre les fake news, il ne faut pas censurer les contenus », Eurosorbonne, 12 mars 2018, <http://www.eurosorbonne.eu/?p=5579>, consulté le 30 juin 2018.

14 Amazon est loin d’avoir un comportement parfait en matière fiscale ou dans son recours au système postal. Le président ne porte pas le Washington Post et ses journalistes dans son cœur car ils enquêtent en profondeur sur tous les aspects de l’affaire russe ou des transferts financiers de l’empire Trump. Voir Colin Lecher, « What to know about Trump’s escalating fight with Amazon », The Verge, 14 avril 2018, <https://www.theverge.com/2018/4/14/17233680/trump-amazon-bezos-postal-service-explained>, consulté le 30 juin 2018.

15 New York v. Sullivan 376 U.S. 254 (1964)

16 Harry Kalven, Jr, « Uninhibited, Robust, and Wide-Open: A Note on Free Speech and the Warren Court », Michigan Law Review, vol. 67, n° 2, décembre 1968, 289-302.

17 Anne Deysine, La Cour suprême des États-Unis, droit politique et démocratie, Paris : Dalloz, 2015.

18 Le sondage du centre de recherche Pew montre qu’en attaquant la légitimité de ces institutions, Trump érode la démocratie, ce qui explique que seuls 20 % des sondés pensent que Washington peut faire ce qu’il faut « de temps en temps ». « Public Trust in Government Remains Near Historic Lows as Partisan Attitudes Shift », Pew Research, 3 mai 2017, < http://www.people-press.org/2017/05/03/public-trust-in-government-remains-near-historic-lows-as-partisan-attitudes-shift/>, consulté le 30 juin 2018.

19 Jeremy Herb & Zachary Cohen, « Trump still doesn’t seem to believe his intelligence agencies on Russia », CNN, 7 juillet 2017, Jeet Heer, « The Danger of Politicizing Intelligence », The New Republic, 12 décembre 2016.

20 Newt Gingrich, « The Congressional Budget Office is Part of the Deep State », Media Matters for America, 29 juin 2017, <https://www.mediamatters.org/video/2017/06/29/newt-gingrich-congressional-budget-office-part-deep-state/217111>, consulté le 30 juin 2018.

21 Andrew Prokop, « Read: inspector general report on Comey, FBI, Clinton, and 2016 campaign », Vox, 14 juin 2018. <https://www.vox.com/2018/6/14/17455544/read-inspector-general-report-comey-clinton>, consulté le 1er juillet 2018.

22 Il aurait menti à plusieurs reprises, ce qui a amené l’IG du ministère de la Justice à saisir le procureur fédéral de DC. Karoun Demirjian & Matt Zapotosky, « Inspector general referred findings on McCabe to U.S. attorney for consideration of criminal charges », The Washington Post, 19 avril 2018, <https://www.washingtonpost.com/world/national-security/inspector-general-referred-findings-on-mccabe-to-us-attorney-for-consideration-of-criminal-charges/2018/04/19/a200cabc-43f3-11e8-8569-26fda6b404c7_story.html?utm_term=.8d2aa882251f>, consulté le 1er juillet 2018.

23 La loi Logan adoptée en 1799 et amendée 1994 punit de peine d’amende et de prison tout contact non autorisé auprès de gouvernements étrangers avec lesquels les États -Unis sont en conflit (188 U.S.C. §953).

24 Le président attendit plus de deux semaines après la visite de mise en garde avant de demander à Flynn de démissionner, le 13 février 2017.

25 Paul Manafort est l’objet d’une seconde inculpation pour tentative de subornation de témoins (juin 2018) qui a amené le juge à révoquer son maintien en liberté sous caution. Dan Mangan & Kevin Breuninger, « Ex-Trump campaign boss Paul Manafort sent to jail as judge revokes bail after witness tampering charge by special counsel Mueller », CNBC, 15 juin 2018. <https://www.cnbc.com/2018/06/15/manafort-pleads-not-guilty-to-witness-tampering-charge.html>, consulté le 1er juillet 2018.

26 Un avocat néerlandais, Alex Van Der Zwaan, avait lui même plaidé coupable mi- février 2018 d’avoir fait de fausses déclarations concernant ses contacts avec l’ancien conseiller de Donald Trump, Rick Gates.

27 Rebecca Savransky, « Trump: US justice system a ‘laughing stock,’ ‘joke’ », The Hill, 1 novembre 2017, <http://thehill.com/homenews/administration/358275-trump-us-justice-system-a-laughing-stock-joke>, consulté le 1er juillet 2018.

28 Il a des vues ultra-conservatrices en matière d’immigration (non seulement lutter contre l’immigration illégale mais diminuer le nombre d’immigrants légaux), en matière de politiques préférentielles (affirmative action) qu’il souhaite affaiblir et de relations entre la police et les Noirs.

29 Lors des auditions de confirmation au Sénat, il avait omis de mentionner plusieurs rencontres avec l’ambassadeur russe à Washington.

30 Alors que le président et la droite réclamaient à cor et à cri la nomination d’un deuxième procureur spécial chargé d’enquêter sur les abus que le FBI aurait commis en matière de surveillance, le ministre de la justice indiqua fin mars 2018 qu’il confiait l’enquête à l’inspecteur général et à un procureur fédéral ; et qu’il n’était pas besoin de procureur spécial. Voir Matt Zapotosky, « Sessions, for now, rebuffs GOP calls for second special counsel to probe FBI actions in Clinton and Russia investigations », The Washington Post, 29 mars 2018.

31 Julia Manchester, « Trump Promotes Hannity’s ‘Deep State’ Monologue », The Hill, 16 juin 2017.

32 Cela n’avait servi à rien : un autre procureur Leon Jaworrski avait immédiatement nommé pour succéder à Archibald Cox et le problème n’avait pas disparu au contraire.

33 Amy Goldstein, « Trump administration won’t defend ACA in case brought by GOP states », The Washington Post, 8 juin 2018.

34 Celui-ci invoque la liberté d’expression et la liberté religieuse pour refuser de créer un gâteau de mariage pour un couple gay. L’État du Colorado défendait le couple homosexuel qui, en vertu de la loi du Colorado, était protégé contre la discrimination. Mais l’administration Trump et le SG prirent fait et cause pour le pâtissier contre le SG représentant l’État du Colorado et défendant sa loi interdisant la discrimination. La Cour rendit début juin 2018 à 7 voix contre 2 une décision en faveur de Philips, le pâtissier, mais sur des fondements étroits et quasiment limités au cas d’espèce. Masterpiece Cakeshop, Ltd. v. Colorado Civil Rights Commission, 584 U.S. ___ 2018.

35 Donald Trump dut plus tard transiger pour 25 millions de dollars. Sans doute y avait-il quelque fondement à la décision du juge Curiel.

36 Le droit de grâce est une prérogative du Président, mais celui-ci a tendance à l’utiliser de façon partisane et pour envoyer un signal à ses proches, inculpés ou risquant de l’être, qu’il ne les oubliera pas. Il estime d’ailleurs pouvoir s’auto-amnistier. Mark Greenberg & Harry Litman, « Trump’s Corrupt Use of the Pardon Power », Lawfare, 19 juin 2018, <https://www.lawfareblog.com/trumps-corrupt-use-pardon-power>, consuté le 1er juillet 2018.

37 Selon les termes de Hamilton dans le Fédéraliste 78.

38 La procédure habituelle est que les condamnés, une fois leur sentence prononcée, s’adressent au ministère de la justice pour demander une grâce présidentielle et qu’au ministère on sélectionne les individus les plus méritants.

39 Katherine Davis-Young, « Federal judge refuses to overturn Trump pardon of Arpaio », Reuters, 4 octobre 2017, <https://www.reuters.com/article/us-usa-trump-arpaio/federal-judge-refuses-to-overturn-trump-pardon-of-arpaio-idUSKBN1C92UA>, consulté le 1er juillet 2018. Mais elle refuse d’effacer son casier judiciaire : Josh Gerstein, « Judge won’t wipe out guilty verdict for Arpaio », Politico, 19 octobre 2017.

40 Cinq d’entre eux ont préféré plaider et parler au procureur spécial Mueller en échange de chefs d’inculpation réduits ou d’une peine moins lourde (Flynn ou G. Papadopoulos).

41 Les journalistes et présentateurs doivent lire au mot près les communiqués préparés centralement et qui sont diffusés dans les 173 stations locales, auxquelles les téléspectateurs font davantage confiance qu’aux chaines câblées, même Fox News, diffusées nationalement. En 2018, le groupe Sinclair cherche à racheter le groupe Tribune, ce qui ajouterait 40 stations à son portefeuille et diminuerait encore un peu plus la diversité de la presse au niveau local.

42 Sites complotistes du type Info wars d’Alec Jones : <https://www.infowars.com/>, consulté le 2 juillet 2018.

43 Brian Klaas, The Despot’s Apprentice, Londres : Hurst &Co, 2017 ; en particulier l’utilisation de sa fille.

44 Les Juifs pendant la campagne avec l’étoile de David associée à Hillary et à Wall Street, les Hispaniques tous des violeurs et les Musulmans qu’il veut bannir des États -Unis.

45 Jonathan S. Tobin, « A Tradition that Deserves to Be Nuked », National Review, 11 septembre 2017, <https://www.nationalreview.com/2017/09/federal-judicial-nominees-blue-slips-home-state-senate-veto-must-end/>, consulté le 1er juillet 2018.

46 Elle fait l’objet de plusieurs actions en justice dont l’issue dépend en partie de la « déférence » dont les juges vont faire preuve vis à vis du président.

47 Voir Office of Government Ethics, <https://www.oge.gov>, consulté le 2 juillet 2018.

48 Le portefeuille boursier comprenant des actions, des obligations et autres placements est placé sous la responsabilité d’un professionnel qui se doit de gérer les investissements du président au mieux de ses intérêts mais le président n’est pas autorisé à connaître les secteurs dans lequel les fonds sont placés.

49 Le préjudice subi par ses concurrents est l’un des fondements des actions en justice intentées.

50 Jeremy Venook, « The Trump’s Administration’s Conflicts of Interest: a Crib Sheet », The Atlantic, janvier 2017. <https://www.theatlantic.com/business/archive/2017/01/trumps-appointees-conflicts-of-interest-a-crib-sheet/512711/>, consulté le 2 juillet 2018.

51 Fareed Zakaria, « The Rise of Illiberal Democracy Foreign Affairs, novembre-decembre 1997. <https://www.foreignaffairs.com/articles/1997-11-01/rise-illiberal-democracy>, consulté le 2 juillet 2018. Zakaria est l’inventeur du concept de démocratie illibérale, système dans lequel le suffrage prime au détriment des droits et libertés au point que d’aucuns suggèrent de le nommer démocratie liberticide.

52 Anne Deysine, « Argent et élections aux États -Unis : la campagne de 2012 », Potomac Paper, n° 13, juin 2012, <https://www.ifri.org/fr/publications/enotes/potomac-papers/argent-elections-aux-États -unis-campagne-de-2012>, consulté le 2 juillet 2018.

53 À côté des comités d’action politique (PAC) classiques qui peuvent collecter les contributions limitées par la loi versées par les individus, se sont créés les SuperPAC qui peuvent recevoir les contributions illimitées des entreprises et des milliardaires.

54 Thomas Huchon, « Unfair game : Comment Trump a manipulé l’Amérique », disponible sur la plateforme spicee.com. <https://www.spicee.com/fr/program/unfair-game-comment-trump-a-manipule-lamerique-1183>, consulté le 2 juillet 2018. Le film détaille les différentes étapes : l’acquisition de Breitbart news, imposition de Bannon comme directeur de campagne et le recours aux données psychographiques de la société Cambridge Analytica.

55 Caroline Kenny & Rene Marsh, « EPA inspector general to look into agency spending on Pruitt’s security detail », CNN, 12 janvier 2018, Jessica Estepa, « EPA ethics counsel: Scott Pruitt’s $50-a-night room deal wasn’t ‘prohibited gift at all’ », USA Today, 30 mars 2018.

56 Jonathan Mendilow & Ilan Peleg (Dir.), Corruption and Governmental Legitimacy: A Twenty-First Century Perspective, Lexington Books, Lanham, MD, 2016.

57 Dartagnan, « The Atlantic Confirms it : we are Living in a Kakistocracy », October 10, 2017. <https://www.dailykos.com/stories/2017/10/10/1705723/-The-Atlantic-Confirms-It-We-Are-Living-In-A-Kakistocracy>, accessed on July 30, 2018.

58 Les membres du Sénat n’ont dans certains cas pas hésité à accélérer le processus de façon à dissimuler les mensonges concernant les contacts avec des responsables étrangers par exemple.

59 Mis à part l’accent mis sur le hard power au détriment du soft power cher à Joseph Nye, les choix budgétaires visent à priver de moyens la science, l’éducation, mais aussi les satellites météorologiques, les capacités de réaction de la Federal Emergency Management Agency à une épidémie ou un ouragan ; ils témoignent de l’indifférence de l’équipe Présidentielle vis-à-vis envers l’Américain moyen, surtout s’il est noir et / ou habite Porto Rico (octobre 2017).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Deysine, « Érosion des normes et avenir des institutions états-uniennes », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], vol. XVI-n°2 | 2018, mis en ligne le 24 septembre 2018, consulté le 24 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lisa/10001 ; DOI : 10.4000/lisa.10001

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Auteur

Anne Deysine

Anne Deysine, juriste et politiste, a créé et dirigé le Master affaires internationales et négociation interculturelle à l’université Paris Nanterre. Aujourd’hui professeur émérite, elle écrit sur les questions politiques et juridiques. Son dernier ouvrage, consacré à la Cour suprême (La Cour suprême des États-Unis, droit, politique et démocratie) est publié chez Dalloz (2015). L’ouvrage sur lequel elle travaille actuellement est consacré à l’érosion des normes.

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