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brevet, économie de la connaissance, innovation, propriété industrielle, propriété intellectuelleIndex by keywords:
industrial property, innovation, intellectual property, knowledge economy, patent systemIndex chronologique :
20th century / XXe siècleTexte intégral
- 1 En mars 2000, à l’issue du conseil européen de Lisbonne, l’Europe s’est même fixé pour objectif st (...)
1À l’heure de l’avènement de la société de la connaissance, le thème de l’innovation apparaît comme central dans la réflexion sur la croissance et le développement des économies. De ce point de vue, les deux principales économies du monde anglo-saxon présentent un bilan contrasté. Si, depuis leur constitution, les États-Unis se sont attachés à stimuler l’innovation, au point de développer un système dont la performance en a fait, au XXe siècle, un modèle, l’économie britannique, berceau de la révolution industrielle, apparaît aujourd’hui, au même titre que les autres économies européennes, impuissante à rivaliser avec la puissance américaine. Ce contraste, replacé dans le cadre de la stratégie de Lisbonne1, souligne la fascination qu’exerce le modèle américain pour l’Europe et trouve une traduction dans les efforts déployés au tournant du XXIe siècle, tant au Royaume-Uni qu’en Irlande, pour y stimuler l’innovation. Pour le CERVEPAS, qui place au cœur de son projet de recherche la mise en lumière de la dynamique propre aux économies anglo-saxonnes, une réflexion sur ce thème semblait incontournable, dans la continuité des recherches déjà menées sur le rôle de l’entrepreneur dans l’économie britannique et américaine.
- 2 Voir C. Edquist, Systems of Innovation: Technologies, Institutions, and Organizations, Londres : P (...)
- 3 OCDE, Dynamiser les systèmes nationaux d’innovation, Paris : OCDE, 2002, <http://www1.oecd.org/publ (...)
- 4 Ibid., 8.
2Le concept de « système national d’innovation » nous est apparu éclairant pour rendre compte du réseau d’interactions permettant l’éclosion de l’innovation au niveau national. Ce concept trouve son origine dans une série de travaux pionniers publiés au début des années 19902, à la suite desquels l’OCDE a lancé un programme de recherche dont les résultats ont été publiés à partir de 19973. Ces travaux ont permis de formaliser une problématique qui fait aujourd’hui l’objet d’un assez large consensus : elle renvoie à l’action de différents acteurs (entreprises, universités, pouvoirs publics) et à la façon dont les relations qui s’établissent entre eux peuvent favoriser l’innovation dans un cadre national donné. Le processus d’innovation est ainsi envisagé selon un modèle interactif « qui met l’accent sur les transactions marchandes et non marchandes de connaissances entre les différents acteurs ». Comme le souligne l’OCDE, « les performances d’une économie en matière d’innovation dépendent de l’intensité et de l’efficacité de ces transactions, lesquelles sont influencées non seulement par les conditions légales régissant les marchés de capitaux, des produits et du travail, mais aussi par le cadre institutionnel et les mesures prises par les pouvoirs publics pour remédier aux défaillances du marché et aux défaillances systémiques affectant spécifiquement la production et la distribution des connaissances »4.
- 5 Le concept d’encastrement (« embeddedness ») est emprunté à Granovetter. Voir Mark Granovetter, “E (...)
3Cette analyse a servi de base à la problématique qui sous-tend les travaux présentés dans ce volume. L’objet n’est pas ici de mesurer la capacité des économies anglo-saxonnes à innover, mais d’étudier le cadre institutionnel et juridique mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser l’innovation, ainsi que le comportement des firmes et des marchés à l’intérieur de ce cadre. Pour rendre compte tant de la diversité des acteurs et de leurs interactions que de l’ « encastrement »5 de l’innovation dans la société, les territoires et la culture des nations dans lesquelles elle prend racine, l’ouvrage s’organise en quatre parties. La première est centrée sur le système d’innovation américain qui, a bien des égards, peut servir de référence, sinon de modèle, aux autres économies anglo-saxonnes. La seconde, consacrée aux politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics pour faire éclore des systèmes d’innovation dans les îles Britanniques, souligne tout à la fois le décalage existant avec les États-Unis, mais aussi les efforts considérables entrepris dans ce domaine depuis les années 1990. La troisième partie étudie certaines des dimensions culturelles et sociétales du processus d’innovation, ainsi que sa traduction dans l’espace. La quatrième aborde l’organisation des firmes et le fonctionnement des marchés financiers en tant que facteurs et acteurs du processus d’innovation. L’ouvrage se termine sur un texte proposant, en contrepoint, une réflexion sur la difficulté qu’éprouve un pays comme la Hongrie à mettre en place un système national d’innovation qui puisse puiser aux sources d’une dynamique dont l’expérience des économies anglo-saxonnes a permis de mesurer les effets.
4Les cinq textes réunis dans la première partie proposent des points de vue complémentaires sur le développement historique et le fonctionnement contemporain du système d’innovation américain. Jacques-Henri Coste y brosse tout d’abord le cadre général des transformations de ce système à travers l’histoire. Il montre comment des individus-entrepreneurs ont lancé le cycle de l’innovation ouverte, puis l’ont incorporée et institutionnalisée au sein des firmes qu’ils avaient fondées ; comment, pendant la Deuxième Guerre mondiale, cette recherche privée et fermée s’est transformée en un système d’innovation national gouverné par l’État fédéral. Dans les années 1980, de nouvelles conditions socio-économiques ont rendu ce système de gouvernance plus ouvert et pluraliste, faisant des firmes et de leurs réseaux, de l’université et des entrepreneurs les parties prenantes de ce système. La globalisation de l’innovation et la montée de nouveaux concurrents remettent aujourd’hui en question ce modèle de gouvernance de l’innovation fondé sur la concurrence et l’interaction.
5Le système des brevets, qu’étudie par ailleurs Martine Azuelos, apparaît lui aussi comme caractéristique du développement du système national d’innovation américain. L’inscription de la notion de brevet dans la Constitution, fait unique dans l’histoire d’une nation, atteste tout d’abord de l’importance qu’accordaient les Pères fondateurs à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. L’on ne peut qu’être frappé, en étudiant l’évolution de la législation et de la jurisprudence au cours des XIXe et XXe siècles, par la fidélité dont celles-ci témoignent vis-à-vis de ces principes fondateurs. L’article souligne les effets de ce système sur le développement de l’innovation aux États-Unis, ainsi que sur le rayonnement, en dehors des États-Unis, du modèle américain de protection de la propriété industrielle. Il s’interroge toutefois, en conclusion, sur l’avenir de ce système américain des brevets. Les évolutions économiques contemporaines, en vertu desquelles la nation n’est plus le cadre de référence de l’activité des firmes qui, par leur puissance financière, sont les mieux à même d’innover, semblant mettre en question les fondements mêmes de sa légitimité.
6Le système d’innovation américain repose aussi sur l’interaction entre pouvoirs publics et université. C’est cette interaction qu’étudie Taoufik Djebali. Bien qu’elle remonte au XIXe siècle, la publication, en 1945, du rapport de Vannevar Bush intitulé Science : the Endless Frontier lui donna un nouvel élan. Elle fut suivie par la création d’organismes comme la National Science Foundation (NASA), qui visait en premier lieu à promouvoir et à financer la recherche universitaire. En conséquence, celle-ci devint fortement tributaire des financements publics. Mais l’action du gouvernement fédéral en faveur de la R&D à l’université ne se limite pas à cet engagement financier. Il se traduit aussi par une politique fiscale et un cadre juridique favorables, incitant les universités à s’engager davantage dans la recherche fondamentale et appliquée. Grâce à cet interventionnisme fédéral, les universités américaines sont devenues des modèles de performance, d’inventivité et de rentabilité et apparaissent, depuis les années 1980, comme le fer de lance de l’innovation technologique, voire de l’hégémonie économique des États-Unis.
- 6 Voir notamment Marie-Claude Esposito et Christine Zumello (Dir.), op. cit.
7S’agissant de la période récente, qualifiée d’ère de la « nouvelle économie » (les années 1990), il n’est pas sans intérêt de relever que l’importance accordée à l’innovation aux États-Unis ne s’est pas simplement traduite par un essor des nouvelles technologies et une attention renouvelée pour l’entreprenariat, phénomènes qui ont été abondamment étudiés6. Ses incidences sont aussi perceptibles dans la mise en œuvre de la politique économique, et notamment dans son volet monétaire et commercial. Ruxandra Pavelchievici montre ainsi comment la Réserve fédérale a contribué à créer un climat favorable à l’innovation, en conférant à la politique monétaire crédibilité et transparence. Elle s’interroge, d’autre part, sur les implications de l’innovation sur la politique monétaire en considérant l’orientation de cette dernière, ainsi que la perception de la spéculation boursière par la Réserve fédérale. Ainsi l’interaction entre politique monétaire et innovation aura-t-elle donné naissance, dans les années 1990, à une configuration macroéconomique unique dans toute l’histoire des États-Unis.
8En matière de politique commerciale, on sait que les États-Unis ont réussi à imposer leurs critères sur le respect des droits de la propriété intellectuelle aux membres de l’OMC à travers les ADPIC et que la Chine est, depuis le début des années 1990, la principale cible de leurs critiques. Comme le rappelle Juliette Bourdin, l’enjeu des ADPIC est, en effet, essentiel pour les États-Unis, non seulement parce qu’ils estiment que la violation de ces droits les empêche de récolter tous les fruits de leurs innovations, mais aussi parce que la propriété intellectuelle constitue un élément-clé pour garantir la croissance et le développement des sociétés post-industrielles. Le différend opposant les États-Unis à la Chine sur cette question témoigne ainsi du souci qu’ont les États-Unis de préserver leur leadership dans l’économie mondiale, face à la montée en puissance de l’économie chinoise, et de ne pas s’engager sur la voie du déclin relatif dans laquelle leur propre montée en puissance entraîna le Royaume-Uni à compter de la fin du XIXe siècle.
9Si le Royaume-Uni fut en effet, pendant la plus grande partie du XIXe siècle, une terre d’innovation et de réflexion sur l’innovation, sa capacité à innover a ensuite fortement décliné, et ce n’est qu’avec l’accession au pouvoir du New Labour qu’un sursaut semble s’être très récemment produit. La deuxième partie de l’ouvrage réunit cinq textes centrés sur cette thématique. Alain Le Pichon revient sur un moment historique important, celui de la controverse sur les brevets qui agita penseurs et hommes politiques européens pendant une large partie du XIXe siècle et que ranima, en Grande-Bretagne, l’ouverture de la première exposition universelle de 1851. Les brevets favorisaient-ils le développement économique ou, au contraire, lui étaient-ils nuisibles ? The Economist, fondé quelques années plus tôt dans le sillage du débat sur les Corn Laws, répondait sans ambages qu’ils étaient nuisibles et qu’il fallait les abolir. L’article examine les arguments développés et retrouve, dans son analyse du progrès technologique de l’industrie victorienne, des préoccupations qui n’ont rien perdu de leur actualité.
10La prise de conscience par les Travaillistes de l’enjeu que représentait l’innovation pour l’avenir du Royaume-Uni a en effet conduit le gouvernement de Tony Blair à prendre des initiatives nombreuses dans ce domaine depuis 1997. Après avoir rappelé le cadre analytique justifiant le rôle de l’État dans le financement de la R&D et établissant le lien entre innovation, productivité et accélération de la croissance économique, Marie-Claude Esposito étudie cette politique, en centrant sa réflexion sur la structure et le financement des institutions publiques de recherche. L’objectif affiché est que l’économie britannique devienne une économie fondée sur la connaissance et rattrape son retard en termes de productivité et de compétitivité. Un effort très important est concentré sur les meilleures universités, effort qui prend de plus en plus une forme contractuelle soumise à des critères de résultat, dont il est encore trop tôt pour mesurer les effets.
11Catherine Coron prolonge cette analyse en étudiant le lien entre formation, R&D et innovation au Royaume-Uni depuis le début des années 1990. Le constat est accablant : malgré l’effort considérable consenti par les gouvernements successifs pour combler le retard du pays dans le domaine de l’éducation et malgré des performances très honorables en termes de recherche, le niveau de formation d’une forte proportion de la main-d’œuvre britannique reste insuffisant et représente un frein à l’appropriation et à la diffusion de l’innovation. La situation est cependant paradoxale puisque les investissements publics en matière de formation sont en baisse depuis 1995 et que les pouvoirs publics, conscient de l’enjeu que représente la formation dans le processus d’innovation, tentent de limiter les effets de leur désengagement financier en pratiquant un interventionnisme croissant.
12Autre paradoxe, que souligne Ben Offerlé, le Royaume-Uni fait davantage preuve d’esprit d’entreprise que ses principaux partenaires européens, mais innove moins qu’eux. Les Britanniques ne manquent certes pas de bonnes idées, mais ils éprouvent certaines difficultés à les transformer en produits innovants. C’est ce qui a conduit le gouvernement Blair à élaborer un système assez sophistiqué de soutien aux petites entreprises qui tente d’apporter des réponses pratiques aux questions que peuvent se poser les entrepreneurs au quotidien. Il n’est cependant pas certain que cette stratégie conduise aux résultats escomptés : les entrepreneurs, notamment ceux qui sont d’origine étrangère ou issus de l’immigration, ont soif d’indépendance et préfèrent prendre leurs distances par rapport aux pouvoirs publics. En revanche, ce dont les petits entrepreneurs ont un besoin plus urgent pour pouvoir innover, ce sont des banquiers compréhensifs et prêts à prendre des risques. Ils souhaiteraient également ne pas être submergés par des tâches administratives. Or le gouvernement britannique ne semble pas encore avoir su apporter de solutions très innovantes à ces deux problèmes pourtant prioritaires.
13Innover est aussi devenu un enjeu considérable pour les deux Irlande. En dépit de progrès économiques notoires au cours de la dernière décennie du XXe siècle, la République d’Irlande et l’Irlande du Nord sont en effet confrontées, comme le souligne Valérie Peyronel, à des difficultés et à des défis identiques, au nombre desquels un niveau d’innovation relativement faible dans un contexte de concurrence internationale croissante. Pour y remédier, des réformes structurelles ont été entreprises au nord comme au sud de la frontière. Si les deux systèmes publics d’innovation sont maintenant plus convergents, la coopération transfrontalière, pourtant un sujet politique et économique majeur, demeure modeste dans ce domaine, principalement en raison des priorités nationales et des effets de réseaux. Cette étude débouche donc, très logiquement, sur un questionnement relatif à la dynamique territoriale de l’innovation, questionnement trouve un écho dans la troisième partie de l’ouvrage.
14Cette troisième partie n’envisage plus uniquement l’innovation comme un enjeu pour la croissance et la compétitivité nationales. À travers cinq études de cas, elle analyse les relations de l’innovation avec la dynamique des territoires, des espaces, des sociétés et des cultures dans lesquelles elle voit le jour. Le cas des nations indiennes d’Amérique du Nord est, à cet égard, tout à fait significatif, comme le démontre Marie-Claude Strigler. Loin d’être des sociétés sclérosées, prisonnières de leur passé colonial, ces nations ont toujours innové, utilisant leurs traditions pour trouver des solutions nouvelles et originales à leurs problèmes économiques tout en affirmant leur identité culturelle. Elles se sont sans cesse adaptées mais leur développement économique bien pensé n’a pas mené à l’assimilation. Pour elles, l’innovation a été et demeure une technique de survie.
15L’étude des tentatives d’innovation déployées par le réformiste Henry Blackwell dans l’Amérique des années 1840 illustre elle aussi la dimension culturelle, voire éthique, de l’innovation dans l’histoire américaine. Son objectif affiché, selon Hélène Quanquin, était d’essayer de concurrencer le sucre de canne issu du travail esclavagiste et de miner ainsi les fondements économiques de l’esclavage. L’innovation, vue comme processus, était également une façon pour Henry Blackwell de réconcilier ses deux aspirations : l’application de ses convictions réformistes et la réussite matérielle qui aurait compensé les échecs de son père, raffineur. Pour lui, tout comme pour les autres réformistes de l’époque, l’innovation avait une dimension morale et constituait le chaînon manquant entre réforme et monde des affaires.
16Le marketing ethnique, source majeure d’innovation produit dans les États-Unis d’aujourd’hui, fournit un autre exemple des liens qui s’établissent entre innovation, société et culture. Se penchant sur ce phénomène, Marie-Christine Pauwels montre comment les professionnels de la vente, du marketing et de la publicité tirent partie de la notion d’ethnicité pour vendre des produits de consommation courante à un marché de consommateurs de plus en plus exigeants. Pour ce faire ils procèdent à une segmentation de ces consommateurs en micromarchés toujours plus étroits, ou bien privilégient un marketing multi- ou trans-culturel.
17Si l’innovation apparaît ainsi encastrée dans la culture des sociétés dans lesquelles elle se développe, elle est aussi tributaire de l’espace et, en retour, elle lui imprime sa marque. Dans la période contemporaine, la concentration spatiale des activités innovantes aux États-Unis et au Canada a ainsi créé une « géographie de l’innovation » dont Laurence Gervais-Linon étudie trois aspects importants : le déclin et le réinvestissement urbains, tout d’abord, qui est à mettre en relation avec le phénomène de gentrification des centres-villes ; le rôle des nouvelles classes sociales issues de l’innovation technologique dans la transformation du paysage urbain, par ailleurs ; le phénomène de métropolisation, enfin, lié à la polarisation de certaines activités principalement tertiaires. Dans la continuité de cette analyse, Jerry Haar, Alan Carsrud et Maija Renko mettent en évidence les liens entre innovation, développement de l’entreprenariat et constitution réseaux d’entreprises au sein de pôles régionaux aux États-Unis. L’étude empirique qu’ils mènent sur trois pôles de développement régional dans le secteur des biotechnologies suggère que si l’innovation résulte de processus qui varient considérablement d’une région à l’autre et s’il n’existe pas de formule éprouvée pour la stimuler, son lien avec l’entreprenariat et la constitution de clusters ne font, en revanche, pas de doute. On comprend dès lors pourquoi le clustering est aujourd’hui un champ privilégié par une grande partie de la recherche consacrée à l’innovation.
18Autre facteur de première importance dans l’émergence de l’innovation, le rôle des firmes et des marchés financiers fait l’objet de trois études réunies dans la quatrième partie de l’ouvrage. La première, consacrée par Olivier de Gromard à l’entreprise réseau, s’attache à retoucher quelque peu l’idée largement répandue selon laquelle cette forme d’organisation de la firme qui, depuis le début des années 1980, s’est imposée progressivement comme la plus adaptée au contexte de la mondialisation, serait une innovation d’origine anglo-saxonne. Soulignant que la réussite économique exceptionnelle de Hong Kong dans les vingt dernières années de la tutelle britannique doit beaucoup à l’influence de l’organisation du capitalisme chinois traditionnel, il en conclut que c’est peut-être dans la synergie entre cultures qui s’incarne à la fois dans le capitalisme hong-kongais et dans la firme réseau qu’il faut chercher la clé du caractère innovant de ce modèle d’organisation et celle de sa réussite dans le « village global ».
19Tout aussi essentielle pour rendre compte de la dimension innovante d’une économie, la performance des marchés financiers méritait une attention particulière. S’attachant à déterminer les ressorts de l’innovation financière aux États-Unis, Christine Zumello y voit la résultante d’une mutation qu’elle apparente à une mutation génétique : dans certaines conditions, dont l’article étudie la nature, un produit financier est transformé en un produit mutant, et c’est de cette mutation que procède l’innovation. L’article souligne le rôle primordial de la réglementation dans ce processus, tout comme les effets potentiellement négatifs que peut avoir une innovation financière lorsqu’elle conduit, dans certains cas, à un emballement des marchés. La prise en compte de l’encadrement institutionnel du fonctionnement des marchés financiers apparaît donc de la première importance pour comprendre la façon dont ceux-ci peuvent stimuler, ou au contraire ralentir, l’innovation. L’histoire du New York Stock Exchange (NYSE), telle que l’analyse Michel Van der Yeught, est, à cet égard, riche d’enseignements. Le NYSE se présente en effet comme une bourse très innovante, mais il a de tout temps entretenu une relation ambivalente avec l’innovation. Ainsi, s’il a beaucoup investi en technologie pour s’imposer comme la première bourse de valeurs des États-Unis, il s’est également opposé à la plupart des réformes visant à faire évoluer le fonctionnement de son modèle de marché, quand celles-ci menaçaient les intérêts de ses membres. La crise qu’il traverse actuellement semble avoir essentiellement pour origine son ambivalence envers l’innovation.
20L’ouvrage s’achève sur un texte d’Andràs Blahó analysant des difficultés qu’éprouve une économie en transition comme la Hongrie à développer un système national d’innovation. Cette étude permettra au lecteur de prendre la mesure de ce qui sépare les économies anglo-saxonnes, auxquelles est consacré le reste de l’ouvrage, et un pays en transition. À côté des moyens déployés dans toute l’histoire des États-Unis pour stimuler l’innovation et des efforts actuellement consentis à cette même fin au Royaume-Uni et en Irlande, les difficultés que connaît la Hongrie ne peuvent manquer de frapper l’observateur. L’héritage de la période socialiste, au cours de laquelle une séparation radicale était opérée entre l’université et les entreprises, semble ici lourd de conséquences : le pays ne parvenant pas à développer des mécanismes permettant de favoriser l’interaction entre les acteurs de l’innovation, la recherche scientifique n’irrigue pas l’activité des firmes hongroises et l’innovation est essentiellement le fait des filiales de sociétés étrangères implantées en Hongrie. Les ressorts de la dynamique dont l’économie américaine a montré l’efficacité et dont la stratégie de Lisbonne encourage le Royaume-Uni, l’Irlande et les autres membres de l’Union à s’inspirer, restent encore, ici, à trouver.
Notes
1 En mars 2000, à l’issue du conseil européen de Lisbonne, l’Europe s’est même fixé pour objectif stratégique de devenir en dix ans « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », grâce à la mise en œuvre de « réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation ». Voir « Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Lisbonne 23 et 24 mars 2000 », <http://europa.eu.int>, consulté en août 2005.
2 Voir C. Edquist, Systems of Innovation: Technologies, Institutions, and Organizations, Londres : Pinter, 1997; C. Freeman, « The National System of Innovation in Historical Perspective », Cambridge Journal of Economics, vol. 19, n° 1, 1995, 5-24 ; B.A. Lundvall (Dir.) National Innovation Systems: Towards a Theory of Innovation and Interactive Learning, Londres : Pinter, 1992 ; R.N. Nelson (Dir.), National Innovation Systems, A Comparative Analysis, Londres : Oxford University Press, 1993.
3 OCDE, Dynamiser les systèmes nationaux d’innovation, Paris : OCDE, 2002, <http://www1.oecd.org/publications/e-book/9202072E.PDF>. Consulté en janvier 2006.
4 Ibid., 8.
5 Le concept d’encastrement (« embeddedness ») est emprunté à Granovetter. Voir Mark Granovetter, “Economic Action and Social Structure: the Problem of Embeddedness”, American Journal of Sociology, vol. 91 (novembre), 1985, 481-510.
6 Voir notamment Marie-Claude Esposito et Christine Zumello (Dir.), op. cit.
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Référence papier
Martine Azuelos et Marie-Claude Esposito, « Introduction », Revue LISA/LISA e-journal, Vol. IV - n°1 | 2006, 1-9.
Référence électronique
Martine Azuelos et Marie-Claude Esposito, « Introduction », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. IV - n°1 | 2006, mis en ligne le 23 octobre 2009, consulté le 29 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/lisa/2091 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lisa.2091
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