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Le système d’innovation américain

Recherche et développement dans les universités américaines : quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Research and Development in American Universities: What Role for Government?
Taoufik Djebali
p. 51-70

Résumé

The dynamism of the American economy is strongly related to the involvement of the federal government in the areas of research and development. Although this involvement, which can be considered as a partnership, dates back to the 19th century, it should be noted that the genuine “social contract” relating the state to the university goes back to 1945, i.e. following the publication of Science: the EndlessFrontier, a report written by Vannevar Bush. The creation of NSF, NASA, NIH, and other institutions, aimed at promoting and financing academic research. Since then, research and innovation have been strongly related to the university. The latter, in its turn, depends on public money for its survival. Indeed, a considerable amount of money is channelled every year by the Departments of Defense, Energy, and Health to American universities. The commitment of the federal government in favor of R&D at the university is not only financial; it is also fiscal and legal. Thanks to these policies, American universities are regarded as models of performance, inventiveness and profitability. This article will try to evaluate the role of the Federal Government in the promotion of R&D in the public and private universities and will focus on the adaptation of the latter to globalization. Indeed, since the 1980s the American university has been the spearhead in ensuring technological innovation and even the economic hegemony of the UnitedStates.

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Texte intégral

1Jusqu’aux années 1940, les universités de référence étaient européennes. C’est ainsi que pour obtenir un diplôme prestigieux, les Américains devaient traverser l’Atlantique pour faire leur cursus dans des universités britanniques, allemandes ou françaises. L’absence d’une politique universitaire cohérente aux États-Unis a empêché pendant longtemps les universités d’avoir le financement, la vision et l’ambition nécessaires pour faire partie des meilleures institutions universitaires mondiales. La Deuxième Guerre mondiale a fourni l’occasion propice pour déclencher une véritable politique de recherche associant État, universités et secteur privé.

2Sans revenir sur les particularités culturelles, historiques et institutionnelles qui ont aidé et justifié ce genre d’imbrication, il est bon de rappeler qu’un consensus s’est forgé tout au long de la période d’après guerre mettant la recherche et le développement (R&D) au cœur de la dynamique économique. Les universités sont alors considérées comme le lieu le mieux adapté à la R&D. En effet, on attribue très souvent un rôle majeur à l’université américaine dans l’émergence, la promotion et la diffusion de la connaissance scientifique et technique qui, en fin de compte, contribue à l’innovation industrielle. Par un système complexe de financement, de régulation et de directives, l’État a mis l’université au cœur de son dispositif économique et social. Les propos du President’s Council of Advisors on Science and Technology témoignent de l’importance accordée à la R&D dont l’université est le lieu privilégié :

  • 1  President’s Committee of Advisers on Science and Technology, Wellspring of Prosperity: Science and (...)

The credit for our success really goes to the powerful system we have generated to create new knowledge and develop it into technologies that drive our economy, guarantee our national security, and improve our health and quality of life1.

  • 2  Les Land-Grant Colleges furent créés par les Morrill Acts de 1862 et 1890. Ces lois qui furent ame (...)

3La prise de conscience de l’intérêt de l’éducation, de la recherche et de la connaissance scientifique remonte à la naissance de la nation américaine. L’expédition de Lewis et Clark (1804-1806) décidée par Jefferson, la création de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS) en 1855, de la National Academy of Science en 1863 et surtout la création des Land-Grant Colleges en 18622, constituaient les premiers jalons dans l’établissement du lien entre État, science et économie. D’ailleurs, la Land-Grant a consacré le passage d’un enseignement classique littéraire et théologique à un enseignement scientifique sanctionné par les universités. On ne peut s’empêcher de relever ici les contradictions idéologiques et politiques du gouvernement. Agissant dans un pays fortement religieux, conformiste et attaché au « moins d’État », la loi de 1862 a à la fois ancré les universités dans la modernité et consolidé le rôle de l’État en matière d’enseignement et de recherche.

4Au début du XXe siècle, le rôle de la recherche scientifique s’est amplifié avec l’émergence de nouveaux domaines de prédilection : les explosifs, l’aéronautique et la marine. Dans ce contexte, le National Research Council (NRC) a été créé pour associer la recherche scientifique aux efforts consentis pendant la Première Guerre mondiale. Tout naturellement, les universités ont été associées à ces efforts. Avec l’aide du secteur industriel et de l’argent public, elles ont constitué le fer de lance de la machine de guerre américaine.

  • 3  National Resources Committee, Research: A National Resource, Washington, D.C. : Government Printin (...)

5Après la guerre, la collaboration entre les industriels, les universités et l’État, était tombée en désuétude. L’université était revenue pour quelques années à un rôle traditionnel d’enseignement et de transmission de la connaissance à ses étudiants. Il fallut attendre la crise économique des années 1930 et l’engagement de Roosevelt pour voir resurgir un nouvel engagement étatique en faveur de la recherche scientifique à l’université. Un rapport commandé par l’État fédéral pour évaluer les activités des universités, des industries et de l’État en matière de recherche a suggéré que le renforcement de la R&D pourrait aider à sortir de la récession3.

Le rapport de Vannevar Bush : un nouvel élan pour la recherche

6Pendant la Deuxième Guerre mondiale, il était clair pour les pays développés que la science, la recherche et la technologie devaient être au centre de leurs ambitions sécuritaires, voire impérialistes. L’efficacité de la machine de guerre allemande et la réputation de ses ingénieurs ont sensibilisé davantage les pouvoirs publics américains notamment au rôle important joué par l’université. Les investissements dans la recherche scientifique ont atteint des niveaux sans précédent. Mais dans le contexte conflictuel des années 1940, cette recherche était synonyme de recherche et développement militaires.

7Agissant dans le cadre du National Defense Research Committee (NDRC), mis en place en 1940 par Franklin D. Roosevelt, la recherche scientifique a obtenu l’aide financière, organisationnelle et humaine nécessaire. D’ailleurs, la structure et la composition de cet organisme central de recherche reflètent le souci d’efficacité qui a guidé l’élite politique, intellectuelle et militaire de l’époque. Le directeur du NDRC était V. Bush, président de la Carnegie Institution. Il était secondé par les présidents de Harvard et du MIT, du commissaire américain aux brevets (U.S. Commissioner of Patents), du président des laboratoires Bell Telephone, d’un général d’armée, d’un amiral et de deux scientifiques. Bref, le complexe militaro-industrio-universitaire était bien représenté pour une optimisation de la R&D, notamment à l’université.

  • 4  Le «modèle linéaire», connu au XIXe siècle, a été clarifié et élaboré pour la première fois par Va (...)

8L’élément marquant de cette période fut la publication en 1945 du rapport Bush, Science: The Endless Frontier, qui a fortement influencé les choix américains en matière de recherche tout au long de la période d’après-guerre. Bush défendait un modèle simple : l’innovation est le résultat de l’avancée linéaire de la science4. Selon ce modèle, l’innovation commence par la formation et la recherche fondamentale qui sont à la base de la recherche appliquée. Cette dernière déboucherait, tout naturellement, sur le développement technologique. Ainsi, investir l’argent public en amont, c’est-à-dire en recherche théorique, est un acte rationnel et recommandé puisqu’il permet en aval de produire des effets bénéfiques en matière de richesse, de santé et de sécurité nationale.

9Ce modèle repose sur trois principes essentiels: a) la recherche scientifique devrait garder son autonomie ; b) les décisions portant sur les domaines de recherche à subventionner devraient être une prérogative des chercheurs (d’où l’instauration du système d’évaluation des projets par des pairs) ; c) la recherche scientifique devrait être assurée par les universités plutôt que par le gouvernement ou les laboratoires privés.

  • 5  President’s Scientific Board, Science and Public Policy: Administration for Research, 3 vols, Wash (...)

10Ces principes avaient l’avantage d’être clairs, ambitieux, apolitiques et facilement intégrables dans un esprit patriotique partagé par la majorité des citoyens. D’ailleurs, la mise en place et le succès de cette nouvelle approche de la recherche ne se sont pas fait attendre. Conforté dans ses orientations par le rapport Steelman, Science and Public Policy5, le budget de la recherche a explosé, le nombre de scientifiques formés a fortement augmenté et les publications scientifiques se sont multipliées. En somme, les changements qui ont eu lieu pendant la guerre ont lié pour longtemps les universités au complexe militaro-industriel et le gouvernement fédéral est alors devenu le pourvoyeur de fonds des universités à vocation de recherche.

Le rôle accru des universités

11Derrière les conflits idéologiques et militaires qui ont jalonné la période de la guerre froide, la course à la performance technologique était engagée. La suprématie du modèle social, économique et politique, qui, dans l’esprit des décideurs, devait passer par la supériorité technologique, devenait un enjeu majeur pour les pays industrialisés, en particulier les États-Unis.

12La maîtrise de l’arme nucléaire par l’Union Soviétique et ses succès retentissants dans la conquête spatiale, notamment avec le lancement de Spoutnik en 1957, ont incité le gouvernement à renforcer le partenariat avec les universités, d’une part et les entreprises privées, d’autre part. Le cadre juridique et institutionnel de ce partenariat a été clairement défini tout en attribuant davantage de flexibilité aux agences de recherche.

13Jusqu’aux années 1970, la plupart de ces contrats concernaient la recherche militaire, une constante dans la politique scientifique depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cependant, cette focalisation quasi-obsessionnelle sur la supériorité militaire a eu comme conséquence la négligence du secteur industriel à vocation civile. On estime que ces choix ont eu des conséquences économiques, sociales et industrielles dramatiques. En effet, la productivité dans le domaine industriel a commencé à montrer des signes de faiblesse, le Japon et l’Allemagne ont émergé comme de sérieux concurrents. Sans remettre en cause l’interventionnisme de l’État dans le domaine de la recherche, des voix se sont élevées pour dénoncer les choix dominés par la politique étrangère et les orientations militaires. Dans l’intérêt des États-Unis, un rééquilibrage entre recherche civile et recherche militaire devait être opéré. De surcroît, la recherche appliquée devait être renforcée en fonction des besoins économiques.

14A plusieurs égards, les années 1980 ont apporté des modifications majeures dans ce domaine. En effet, malgré les dérives militaristes et la radicalisation de la politique étrangère américaine sous l’administration Reagan, la contribution de l’État dans le domaine de la R&D au sein des universités et la contribution de celles-ci dans le domaine économique ont été renforcés. Une série de mesures a été engagée pour consolider la collaboration des universités avec les entreprises privées. Parmi les lois qui eurent une portée significative, on peut citer le Small Business Innovation Development Act (1982), le National Cooperative Research Act (1984), le Federal Technology Transfer Act (1986) et le National Competitiveness Technology Transfer Act (1989). Ces lois, et bien d’autres, sont venues compléter deux textes adoptés en 1980 : le Stevenson-Whydler Technology Innovation Act et le Bayh-Dole University and Small Business Patent Procedure Act.

15Toutes ces lois ont pu donner une impulsion nouvelle à la recherche mais surtout à l’adaptation de ces recherches dans le secteur industriel privé. En d’autres termes, au-delà de la recherche, le gouvernement s’est attelé à favoriser le stade « développement et commercialisation », démarche innovante que d’autres pays industrialisés ont continué à négliger.

  • 6  Voir Dianne Rahm, John Kirkland, et Barry Bozeman, University-Industry R&D Collaboration, Dordrech (...)

16Le rôle régulateur des pouvoirs publics américains est allé de pair avec un investissement financier considérable. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement est la principale source de financement pour la recherche opérée dans les laboratoires publics et universitaires6. Cependant, malgré la forte prééminence du secteur privé, il faut noter que la part de l’université dans les dépenses globales en R&D n’a cessé de croître au détriment des laboratoires publics notamment.

Tableau 1 : Part de l’université, des laboratoires publics et privés dans les dépenses R&D (1953-1996)

Année

Total (milliards $)

Pourcentage par rapport au PIB

Université (en %)

Laboratoires publics (en %)

Laboratoires privés (en %)

1953

5,1

1,4

5

20

71

1960

13,5

2,6

5

13

78

1970

26,1

2,5

9

15

69

1980

62,5

2,3

10

12

71

1990

151,3

2,7

11

10

72

1996

184,3

2,4

12

9

73

Source : Tableau établi à partir de D. Rahm, et al., University-Industry R&D, op.cit., 20-21

17D’une certaine manière, la guerre froide a apporté un nouvel élan à la recherche scientifique aux États-Unis. Spoutnik, en particulier, par le choc psychologique qu’il avait provoqué, a mobilisé les énergies et libéré les finances nécessaires pour la recherche. Le budget de la National Science Foundation (NSF) traduisait cet engagement, d’autant que le consensus qui commença à se dessiner ne faisait pas la différence entre recherche industrielle civile et recherche à finalité militaire. A titre d’exemple, le développement des plasmas et des antibiotiques pour des raisons militaires a tout simplement révolutionné le traitement des blessures et des infections pour la population civile. La recherche académique, adossée à une puissante recherche industrielle privée et soutenue par un financement public sans faille, constituait le socle de la politique gouvernementale pour faire face aux défis de la guerre froide. On n’a, d’ailleurs, pas manqué d’appeler cette période l’âge d’or de la recherche scientifique.

L’aide financière de l’État

18L’aide du gouvernement à la recherche est multidimensionnelle, même si l’aide financière demeure la plus visible et la mieux quantifiable. Les universités américaines sont financées par des fondations privées très riches et très « généreuses », par des dons privés (en particulier ceux d’anciens étudiants), par des entreprises qui sous-traitent une partie de leur recherche et par l’État (fédéral et fédéré), qui constitue la source la plus importante de revenus pour les universités.

Tableau 2 : Sources du financement de la recherche universitaire et part des 3 branches de la R&D dans le budget global

Origine de l’aide en millions de dollars courants

Part des 3 branches de la R&D (en %)

Année

Total

Gouvernement fédéral

Gouvernements fédérés et locaux

Industrie

Institutions académiques

Autres

Recherche fondamentale en %

Recherche appliquée en %

Développement en %

1955

342

191

50

27

42

32

51

49

1960

705

453

90

40

67

55

67

33

1965

1 595

1 167

150

42

136

101

77,2

22,8

1970

2 418

1 686

237

66

259

171

76,7

18,7

4,6

1975

3 570

2 400

348

118

432

272

69,5

26,2

4,4

1980

6 455

4 335

519

264

920

419

66,8

25,1

8,0

1985

10 308

6 388

834

630

1 743

713

68,1

24,5

7,3

1990

16 935

9 935

1 399

1 167

3 186

1 249

65,7

26,0

8,3

1995

22 647

13 604

1 741

1 539

4 139

1 624

67,0

25,0

8,0

2000

30 974

17 975

2 257

2 201

6 210

2 331

74,3

21,8

3,9

2001

32 067

19 223

2 321

2 220

6 607

2 426

74,0

22,1

3,9

2002

36 370

21 860

2 506

2 187

7 128

2 689

74,1

22,2

3,7

2003

40 077

24 734

2 653

2 162

7 683

2 845

74,8

21,6

3,6

2004

44 710

22 189

7 979

1 666

11 298

1 580

74,8

21,7

3,5

Source : Greenberg Daniel, Science, Money, and Politics, Chicago: University of Chicago Press, 2001, Annexe, Tableau 1; NSF, Infobrief, (Science Resources Statistics, juillet 2005), <http://www.nsf.gov/​statistics/​infobrief/​nsf05315/​nsf05315.pdf>. Les chiffres en pourcentage sont tirés de NSF, Division of Science Resources Statistics, National Patterns of R&D Resources. Science & Engineering Indicators 2004. Appendix Table 5-1, <http://www.nsf.gov/​statistics/​seind04/​append/​c5/​at05-01.pdf>. Les chiffres de 2003 et 2004 sont tirés de la NSF, Survey of R&D Expenditures at Universities and Colleges, Fiscal Year 2004 Data Results Spreadsheet, 2005, <http://www.ir.ufl.edu/​aaudeuf/​aaude04/​f4nsf.pdf>; et  Science and Engineering Indicators 2006, <http://
www.nsf.gov/statistics/seind06/append/c5/at05-01.xls>.

  • 7  Edwin Mansfield, “Contribution of R&D to Economic Growth in the United States”, Science, vol. 175, (...)
  • 8  Robert Solow, Capital Theory and the Rate of Return, Chicago : Rand McNally, 1965.
  • 9  Edward Denison, Why Growth Rates Diffe: Postwar Experience in Nine Western Countries, Washington, (...)

19Le soutien du gouvernement à la recherche émane d’une conviction forte : il y a un lien étroit entre recherche fondamentale et innovation, d’une part, et entre innovation et progrès économique, d’autre part. Les travaux de Mansfield7, Solow8 et Denison9 ont mis en évidence ces liens, même si aujourd’hui on commence à remettre en cause la nature et la portée de ces derniers. Cela dit, dans un monde fondé de plus en plus sur la concurrence et la haute technologie, la recherche fondamentale est devenue socialement, politiquement et économiquement essentielle.

20Les subventions publiques à la recherche sont attribuées selon plusieurs procédés dont le plus important implique une aide financière par l’intermédiaire des agences fédérales telles que la NSF et les National Institutes for Health (NIH). Ces organismes d’État sont habilités à évaluer et à financer les projets de recherche proposés par les laboratoires publics et universitaires. Il faut donc comprendre que contrairement aux systèmes européens et japonais, le financement de la recherche est rarement attribué sous forme de dotation directe. Le budget de ces fondations et organismes publics varie en fonction de la conjoncture économique et politique. La guerre du Golfe et les attaques du 11 septembre 2001, par exemple, ont propulsé le budget de la défense et de la sécurité intérieure au premier rang, ce qui a provoqué un recadrage de la recherche en faveur de ces deux secteurs.

21Malgré ces facteurs, il faut constater que la place de l’État dans le budget de la recherche scientifique n’a cessé de diminuer comparé à celui du secteur privé. En effet, la part des entreprises privées dans le financement de la recherche est de plus en plus importante. Le même constat s’impose quand on prend en considération la R&D à l’université. Malgré cette tendance, les subventions publiques à la recherche universitaire n’ont pas faibli en valeur absolue.

  • 10  Christine Bénard et Serge Hagège, « R&D : les rouages de la puissance », Sociétal, n° 45, 3e trime (...)

22Pour des raisons de synergie et d’efficacité, les entreprises privées s’engagent davantage dans un processus d’externalisation de la R&D vers des universités ou d’autres entreprises qui partagent les mêmes intérêts. Cependant, le financement public demeure essentiel pour la survie de la R&D à l’université (près de 60 %). Parallèlement à cela, le financement provenant des entreprises privées ne dépasse pas 10 %, dont 70 % sont consacrés au développement10. Cette disparité entre l’investissement privé et l’investissement public en matière de recherche universitaire s’explique essentiellement par l’intérêt que l’État accorde à la recherche fondamentale et l’intérêt que les entreprises accordent à la recherche appliquée, logiquement plus rentable.

  • 11 Ibid.

23Ces budgets et cet engagement public quasiment inégalés dans le monde cachent en réalité des disparités flagrantes. Comme dans tous les pays développés, les sciences humaines sont les « parents pauvres » de la recherche. Leur budget R&D n’a cessé de décroître. Mais de façon inattendue, le budget R&D des sciences physiques a connu le même sort. Par contre, la part des sciences de la vie, des sciences de l’ingénierie et de l’informatique dans la R&D académique n’ont cessé d’augmenter ces dernières décennies11, traduisant une focalisation quasi-obsessionnelle dans les pays industrialisés sur la maîtrise sinon la domination technologique et économique.

24Malgré l’indépendance apparente des chercheurs, l’État et ses agences gardent toujours un moyen de contrôle, voire de pression sur les choix et les orientations de la recherche. En 2002, 78 % des 108 000 subventions ont été attribuées sur des bases individuelles après étude du projet. Une fois sélectionné, le responsable du projet est complètement autonome pour mener à bien son travail. 13 % des subventions sont accordées à des projets de coopération (6 817 en 2002) impliquant la création de centres de recherche avec des équipements coûteux. Généralement, ces centres font partie d’une stratégie globale définie par l’État (Centres de technologie de l’information, centres de nanotechnologie…).

25L’université américaine peut également être chargée soit par le ministère de la Défense, soit par la NASA, de mener des recherches dans un domaine précis. Vu le caractère sensible de ces recherches, aucun appel d’offre n’est signalé ; de même, les conditions liées à la propriété intellectuelle sont draconiennes. Ce sont les universités prestigieuses qui bénéficient surtout de cette manne financière, d’où une évidence : les universités peu prestigieuses sont marginalisées et les universités réputées attirent de plus en plus les meilleurs chercheurs et les étudiants les plus fortunés et les plus brillants.

Tableau 3. Part des crédits fédéraux dans le budget total de R&D dans quelques universités américaines : 2002

Université

Statut

Part des crédits fédéraux (en %)

Columbia

Privé

87

Stanford

Privé

82

MIT

Privé

73

Wisconsin

Public

57

UC Berkeley

Public

42,5

North Carolina-Raleigh

Public

24

Source : C. Bénard et S. Hagège, « R&D : les rouages de la puissance », op.cit., 120.

26L’autre paradoxe qui se dégage du Tableau 3 est lié à la place de l’argent public dans la promotion de la recherche au sein des universités privées. Ces universités, qui sont, le plus souvent, dotées d’un budget propre important, consolident leur avantage sur les universités publiques grâce à l’argent du contribuable américain.

Des mesures incitatives pour la recherche

27La focalisation sur l’aide financière allouée à la recherche ne doit pas occulter le soutien précieux à la recherche universitaire que constituent les lois et les mesures prises par l’État, notables dans trois domaines principaux : la fiscalité, le dépôt de brevet et la collaboration université-industrie. Non seulement le gouvernement fédéral couvre approximativement 2/3 des dépenses en R&D à l’université mais a également voté des lois favorables à ces universités en matière de fiscalité. Comme ces universités gèrent des budgets de quelques milliards de dollars, il ne faut pas sous-estimer la portée ni l’impact de ces mesures. Les incitations fiscales visent à ne pas pénaliser la recherche et à limiter le rôle de l’État comme régulateur économique. Le Stevenson-Wydler Technology Innovation Act de 1980 stipule :

  • 12  Stevenson/Wydler Technology Innovation Act de 1980. Public Law 96-480, 21 octobre 1980. 96th Congr (...)

Government antitrust, economic, trade, patent, procurement, regulatory, research and development, and tax policies have significant impacts upon industrial innovation and development of technology […].12

  • 13  Rappelons que la mise en place du système de droit d’auteur à l’université remonte aux années 1920 (...)

28Dans le sillage de cette loi, considérée comme la première loi instaurant une politique globale et détaillée d’incitation à la recherche, le Bayh-Dole Act (1980) fut votée. Celle-ci instaure des crédits d’impôt en faveur de la recherche et une nouvelle politique de propriété intellectuelle. Les inventions obtenues dans les centres de recherche universitaires grâce à l’argent public ont rapporté 40 milliards de dollars aux universités en 1999, manne rendue possible et légale par les lois de 198013. En effet, les universités américaines ont la possibilité d’encaisser les royalties, de négocier la vente des licences avec les entreprises privées, de créer leurs propres start-ups et d’acheter des actions.

29Le système qui régit le dépôt de brevet est un autre moyen d’accentuer les inégalités entre les universités à forte présence de recherche scientifique et celles qui n’en ont pas. Même si la plupart des universités ne perçoivent aucun droit d’auteur, quelques unes ont perçu des sommes conséquentes. En 1996, les universités californiennes appartenant à la University of California System ont perçu 63 millions de dollars, devant Stanford (43 millions) ; Harvard, classée onzième, n’a fait rentrer que 7 millions. Les universités qui perçoivent le plus de revenus en propriété intellectuelle sont généralement celles qui obtiennent le plus de subventions publiques et investissent le moins dans les sciences sociales.

Tableau 4. Royalties, nombre de licences et pourcentage de 1996

Université

Nombre de Licences en 1991

Royalties en 1991

en $

Nombre de licences en 1996

Royalties en 1996

en $

% par rapport aux dépenses R&D en 1996

University of California System

393

18 655 840

513

63 200 000

4,16

Stanford

160

25 650 000

259

43 752 059

11,06

Columbia

83

11 431 756

159

40 631 982

17,54

MIT

141

3 680 000

257

10 082 654

1,41

Harvard

80

2 300 000

144

7 641 826

2,20

Johns Hopkins

65

1581755

100

3090833

0,35

Note: Ces chiffres englobent les royalties payées à d’autres institutions et les « legal fees » qui sont dépensés dans des affaires liées à ces licences.

Source : Tableau établi à partir de Rahm et al., University-Industry R&D, op. cit, 64 et 66.

  • 14  Nous faisons allusion ici au système du « fund-raising » qui mobilise des centaines d’employés dan (...)

30Notons que les revenus provenant des inventions brevetées sont en augmentation constante, reflétant à la fois la transformation économique de ces dernières années (mondialisation, importance grandissante de la technologie de l’information et des sciences de la vie…) mais également le renforcement du partenariat université-secteur privé. L’université fonctionne de plus en plus comme une entreprise privée, avec les mêmes principes et les mêmes modes d’opération. Dans cette perspective, les universités comptent de plus en plus sur leurs propres ressources et leurs propres capacités à attirer les investisseurs privés et l’aide des particuliers14.

31Par le biais des lois et des agences spécialisées, l’État n’a cessé depuis les années 1980 d’encourager la collaboration entre les universités et le secteur privé industriel. Malgré la rhétorique sur le libre-échange et l’économie de marché, le gouvernement américain investit des milliards de dollars dans la R&D universitaire et privée pour donner aux entreprises un avantage certain dans la concurrence mondiale. Bravant parfois leurs propres lois, les Américains encouragent, directement et indirectement les entreprises privée à collaborer entre elles et avec les laboratoires universitaires et publics pour diminuer les coûts et maximiser les synergies et donc avoir assez de productivité et de puissance « innovatrice » pour court-circuiter la concurrence étrangère.

Tableau 5. Sources du financement de la R&D académique dans 4 pays (en pourcentage)

Pays

1981

1990

2000

États-Unis

Gouvernement

74,1

66,9

65,0

Autre

21,5

26,2

27,9

Industrie

4,4

6,9

7,1

Japon

Gouvernement

57,8

51,2

50,2

Autre

41,2

46,5

47,3

Industrie

1,0

2,3

2,5

Royaume-Uni

Gouvernement

81,3

73,5

64,7

Autre

15,9

18,9

28,2

Industrie

2,8

7,6

7,1

France

Gouvernement

97,7

92,9

91,5

Autre

1,0

2,2

5,8

Industrie

1,3

4,9

2,7

Source : National Science Board, Science & Engineering Indicators 2004. Tableau 4-18, <http://www.nsf.gov/​statistics/​seind04/​pdf/​c04.pdf>.

32Pour garantir des conditions favorables dans le domaine de l’innovation industrielle en particulier, l’État met à la disposition des entreprises les résultats des recherches académiques ainsi que le personnel universitaire nécessaire pour améliorer leurs produits, leurs procédés et leurs services. Pour répondre aux exigences de l’État et aux besoins financiers grandissants (équipements plus coûteux, chercheurs mieux payés…), les universités trouvent un grand intérêt à s’engager dans la voie de la collaboration avec les entreprises. Subissant la pression de la concurrence et la nécessité de restructurer leurs propres départements de R&D, celles-ci s’engagent avec enthousiasme dans un partenariat avec l’université.

33Le rôle de l’État dans l’inspiration, la conceptualisation et la mise en place de cette politique s’exprime par les recommandations gouvernementales exigeant que les laboratoires privés soient associés à des universités et à celles-ci d’être associées à des entreprises privées. Dans l’attribution des subventions publiques à la recherche, le respect de ces exigences est un facteur essentiel. Des programmes tels que le Small Business Innovation Research, l’Advanced Technology et le Technology Reinvestment, traduisent cette nouvelle approche. De même, la NSF recommande à tous les chercheurs demandant une subvention d’expliciter la dimension sociale de leurs projets et de mentionner les entreprises associées. Ainsi, un projet scientifique dont la mise en œuvre nécessite un financement public n’a aucune chance d’aboutir s’il n’a pas une dimension innovatrice et s’il n’établit pas une collaboration avec les entreprises privées. De ce fait, l’université est intégrée dans un processus de développement économique régional et national.

34Grâce à l’État, par le biais du financement et des lois, l’université se trouve au milieu d’un système complexe qui intègre à la fois une rationalité économique, une logique de rentabilité et une mission de fonction publique à savoir la formation des générations futures.

Les subventions publiques : du consensus à la controverse

35L’association de plus en plus étroite entre l’université et le secteur privé vise parfois à pallier le manque de financement public. Nombreuses sont les universités à avoir recours à ce partenariat qui dans l’ensemble leur apporte des fonds considérables avec relativement peu de tracasseries bureaucratiques. A ce propos, il est important de rappeler que les fonds privés ne peuvent en aucun cas se substituer aux fonds publics. Il est courant que les entreprises qui acceptent de s’associer aux universités imposent leurs choix en matière de sujets de recherche, de procédés et de publications. Dans ce contexte, la publication scientifique, l’une des fonctions essentielles des chercheurs, est souvent assortie de restrictions. De même, l’obligation de résultat fait exercer une lourde pression sur les chercheurs et les laboratoires. A cause de cette pression, les enseignants appartenant aux universités à vocation de recherche, sont souvent accusés de négligence vis-à-vis des étudiants. Comme les pouvoirs publics et les universités encouragent les enseignants/chercheurs à s’engager dans des missions de « consulting » dans le secteur privé, un certain nombre d’entre eux se trouvent attirés plus par les perspectives financières de la recherche que par l’enseignement. En d’autres termes, le système universitaire américain, « envié par le monde entier » pour les sommes considérables qu’il encaisse grâce à sa collaboration avec les entreprises, est en train, de façon indirecte, de tuer la formation académique et fondamentale.

36C’est dans ce contexte que le soutien gouvernemental devient nécessaire. Au-delà du financement des projets de recherche, il sert également à empêcher une dérive marchande. Sans subventions publiques, il y aurait très peu de recherche fondamentale et de formation académique, d’où la politique volontariste de l’État en matière de R&D à l’université. Il semble donc que malgré les contraintes et parfois les dérives liées à l’adossement de l’entreprise à l’université, cette dernière a, malgré tout, su et pu maintenir jusqu’à présent un certain équilibre et une certaine autonomie opérationnelle et organisationnelle.

37Dans la plupart des autres pays développés, la recherche s’effectue essentiellement dans les laboratoires publics dissociés des universités. Si ce système laisse une disponibilité accrue des enseignants envers les étudiants, il appauvrit également les universités inaptes à encadrer des étudiants en nombre croissant. L’intégration de la recherche et de l’université dans la même entité, aux Etats-Unis, s’avère donc bénéfique pour l’université dans son ensemble et explique le prestige dont jouit celle-ci en comparaison avec les universités européennes ou japonaises qui manquent très souvent de moyens. Il est difficile de comparer les universités américaines aux autres tellement leurs rôles, leurs organisations, leurs missions et leurs moyens sont différents.

  • 15  Pour plus de détails sur cette question, voir James Savage, Funding Science in America: Congress, (...)
  • 16  Les exemples de Cassidy & Associates, Kenneth Schlossberg, Advocacy Group, Broydrick & Associates (...)

38Pour des raisons historiques, le système universitaire américain est très décentralisé, du moins par rapport à de nombreux systèmes européens. Mais cette décentralisation n’est aucunement synonyme d’indépendance totale vis-à-vis des influences politiques. Si l’université demeure le pilier du système de recherche, elle est également l’image de la ville, de la région et de l’État où elle se trouve. C’est ainsi que les hommes politiques locaux et nationaux ont tout fait pour instaurer un système parallèle d’attribution de subventions à la recherche. En effet, en dehors du budget alloué aux organismes de recherche (NASA, NSF, NIH…), le Congrès peut aussi voter une dotation spécifique (earmarking) pour financer un projet. Ce système, développé depuis les années 1980, est un moyen d’aider à créer ou à équiper des centres de recherche. Il vient se greffer sur le système de subvention sur projet, jugé par certains comme injuste, inégalitaire et douteux. Mais méprisées par la plupart des universitaires pour les critères politiques et peu scientifiques selon lesquels elles sont attribuées, les dotations spécifiques du Congrès sont néanmoins utilisées par les universités les moins prestigieuses pour avoir accès à l’argent public. On parle très souvent d’« affirmative action » en faveur des universités « pauvres ». Mais malgré son caractère à première vue égalitaire et juste, le earmarking donne très souvent lieu à des tractations intenses entre membres du Congrès, soucieux plus des retombées politiques sur leur réélection que du caractère scientifique du projet. Des groupes spécialisés dans le lobbying, installés à Washington, se sont même spécialisés dans le earmarking. Contre un pourcentage de la dotation, ils font du lobbying auprès du Congrès en faveur d’un projet universitaire. Il n’est pas rare de voir les sénateurs marchander leurs voix sur une question politique majeure contre le vote d’une aide financière à l’une des universités de leur État15. En bref, le earmarking traduit à la fois les limites du système dominant d’évaluation scientifique, la mainmise des commissions parlementaires dans la politique de recherche et parfois les dérives organisationnelles des universités. En effet, beaucoup d’universités dépensent des millions de dollars pour financer des agences de lobbying16 et pour gérer leurs antennes qui prolifèrent à Washington, à proximité des centres de décisions politiques.

Tableau 6 : Fonds spéciaux (earmarking) accordés par le Congrès à la R&D académique (en millions de dollars)

1980

1985

1990

19995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

11

104

248

600

296

440

528

797

1 044

1 668

1 837

Source: National Science Board, Science and Engineering Indicators 2004. Tableau 5-2, <http://www.nsf.gov/​statistics/​seind04/​pdf/​c05.pdf>.

39Contrairement aux propos de Vannevar Bush selon lequel le public doit financer la recherche mais que celle-ci doit garder son autonomie, la politique aux Etats-Unis, comme ailleurs, ne peut se passer d’intervenir. Il semble, en effet,  difficile d’imaginer que le gouvernement américain, qui dépense des milliards de dollars tous les ans pour soutenir la recherche, se mette à l’écart de l’université.

Conclusion

  • 17  Voir Laurent Buisson, « Analyse comparative de l’enseignement supérieur et de la recherche en Fran (...)
  • 18  “R&D partnerships hold the key to meeting the challenge of transition that our nation now faces [… (...)

40Grâce à l’appui financier et législatif dont elles jouissent, les universités américaines se targuent d’être les plus dynamiques et les plus efficaces au monde. Cette image doit être nuancée. La comparaison avec les universités européennes montre que leur avantage est surtout financier17. Les quelques universités à vocation de recherche se transforment très souvent en machines à amasser des fonds. Des centaines d’employés sont mobilisés pour décrocher fonds privés et publics. En conséquence, nous avons un système à deux niveaux : l’un comprend les universités prestigieuses qui sont impliquées dans la recherche, l’autre comprend les universités marginalisées car elles se limitent à une fonction d’enseignement théorique. Sur près de 3600 universités et établissements d’enseignement supérieur, 200 accaparent plus de 96% des dépenses en R&D académique18. Les universités privées, qui jouissent d’un prestige inégalé, attirent les meilleurs enseignants/chercheurs et augmentent ainsi leurs chances d’obtenir des subventions publiques et privées.

  • 19  Council on Competitiveness, Endless Frontiers, Limited Resources, Washington D.C. : Council on Com (...)

41Il faut également nuancer l’autonomie de la recherche américaine. Si celle-ci est visible sur le plan de la gestion, du recrutement des chercheurs et des rémunérations, les pourvoyeurs de fonds (État, entreprises) définissent les domaines qu’ils jugent porteurs ou nécessaires. C’est ainsi que ces dernières années les sciences de la vie se sont taillées la part la plus importante du budget R&D à l’université (58 % en 2001). L’industrie pharmaceutique et médicale, devenue un enjeu stratégique et financier, explique ces choix. Cela dit, la nature même de la recherche demeure inchangée : l’université est un endroit pour la recherche fondamentale avant tout. On estime qu’en 2002, 74 % des dépenses en R&D à l’université ont été accordées à cette recherche, contre 22 % à la recherche appliquée, le développement ne représentant que 4 %. Avec la fin de la guerre froide, le gouvernement et l’industrie misent sur l’université pour maintenir leur avance dans un monde globalisé. Selon le Council on Competitiveness, « Le partenariat en R&D tient la clé de notre réussite à faire face aux défis de la transition que notre pays est en train de connaître […] [Les universités] n’ont jamais été aussi vitales pour l’avenir de notre pays »19.

42Le financement de l’université est parfois tributaire des choix politiques et idéologiques, du contexte économique et international. Sous l’administration Bush, le budget de la R&D a connu des changements considérables. Par exemple, le budget de la NSF de 2005 a été amputé de 100 millions de dollars et des propositions pour diminuer le budget global de la R&D pour 2006 ont été débattues au Congrès. En fin de compte, pour 2006, le budget des NIH, l’agence qui investit le plus dans la recherche universitaire, n’augmentera que de 0,5 %, c’est-à-dire moins que le taux d’inflation. La NSF verra son budget augmenter de 2 %, ce qui ne comblera pas le retard de 3 milliards de dollars sur le budget promis par le Congrès en 2002. Même le très conservateur American Enterprise Institute s’est insurgé contre les choix budgétaires en matière de R&D. Norman J. Ornstein résume bien le désarroi des observateurs et des chercheurs américains :

  • 20  Norman J. Ornstein, “Bad Policy Choices are Worrisome for US Economy’s Future”, American Enterpris (...)

To quote my colleague, former Speaker Newt Gingrich (R-Ga) this set of budget priorities is insane. But the budget is only part of it. Our visa policies, understandable as they are after September 11, 2001, are keeping out the best and the brightest foreign students and driving out some of the best international scholars, leading other countries, such as Australia, France and Germany, to seize the opportunity to enhance their own research capabilities20.

Si le budget R&D américain atteint des niveaux record, cela n’empêche pas les dépenses intérieures de R&D par rapport au PIB de reculer par rapport à celles d’autres pays développés. De plus, c’est le budget de la recherche militaire qui a bénéficié des engagements militaires de George Bush et des tensions internationales.

43L’administration Bush semble plus préoccupée par la réduction d’impôts et les coupes budgétaires que par la recherche. Des voix s’élèvent désormais pour dénoncer ces choix et appeler les décideurs politiques à se préoccuper davantage de la recherche fondamentale. Dans son témoignage devant le Congrès, William Brody, le président de la fameuse Johns Hopkins University, a fait le commentaire suivant :

  • 21  “It looks as though the innovation pipeline is slowly being squeezed dry […] [W]e are losing the s (...)

Il semble que le pipeline de l’innovation se met à sec […] Nous sommes en train de perdre la course à la compétence et nous commençons également à perdre notre suprématie dans le domaine de la découverte21.

Par ailleurs, les restrictions sur les visas d’entrée des étudiants étrangers qui ont fait suite aux attaques du 11 septembre, ont privé les universités américaines d’une manne financière et ont empêché la venue de futurs chercheurs qui auraient pu apporter leur contribution au développement technologique des États-Unis. De surcroît, la délocalisation de la R&D des entreprises américaines vers l’Asie signifie que la relève tant espérée pour que ces entreprises pallient aux manquements du gouvernement, soucieux de combler le déficit budgétaire et d’investir dans la sécurité et l’armée, n’est pas sûre d’avoir lieu.

  • 22  Thomas Friedman, “Bush Disarms Unilaterally”, New York Times, 15 avril 2005.
  • 23  Alex Salkeyer, “Gunning for the US in Technology”, BusinessWeek Online, 16 mars, 2004, <http://www (...)
  • 24  Ibid., p.2.
  • 25  Cette recherche porte sur un échantillon de 3000 chercheurs qui avaient répondus à des questions s (...)

44Quelques indicateurs montrent qu’en matière d’innovation technologique, la prééminence américaine est sérieusement contestée. En ce qui concerne l’utilisation de l’internet à haut-débit, les États-Unis ont chuté de la 4e à la 14e place sous le premier mandat de George Bush22. De surcroît, en 1992, les exportations américaines de haute technologie enregistraient un excédent de 35 milliards de dollars. En 2002, selon l’American Electronics Association, elles enregistraient un déficit record de 54 milliards de dollars23. Les choix budgétaires de ces dernières années semblent, selon des observateurs, être à l’origine de ce déclin latent mais néanmoins certain. Non seulement, les universités européennes, avec moins de moyens, ont dépassé les universités américaines en termes de nombre de publications dans les revues scientifiques prestigieuses telles que Science et Nature24 mais il semble même qu’un certain nombre de ces publications américaines manquent de rigueur. Le fameux « publish or perish », vieil adage des universités américaines, la course aux subventions, la concurrence acharnée entre chercheurs, les exigences de résultat imposées par les universités a poussé un certain nombre de chercheurs à falsifier les résultats de leur recherche (20 %), passer sous silence des données qui contredisent leurs propres résultats (6 %), publier deux fois le même résultat (6 %), etc25.

45L’environnement de plus en plus concurrentiel, l’augmentation du nombre de chercheurs par rapport aux crédits disponibles, font porter la responsabilité sur les décideurs politiques plutôt que sur les chercheurs eux-mêmes. Sans prophétiser l’avenir des universités américaines, beaucoup d’éléments montrent que ces universités ne seront plus les seules à jouir d’un prestige, d’une rentabilité et d’un niveau de recherche jusque-là inégalés. Malgré les efforts consentis par le gouvernement pour développer la recherche scientifique à l’université, il sera amené à fournir davantage d’efforts financiers, législatifs et organisationnels pour que cette université maintienne sa place comme acteur de l’innovation et moteur de l’économie.

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Notes

1  President’s Committee of Advisers on Science and Technology, Wellspring of Prosperity: Science and Technology in the US Economy, 2000, <www.ostp.gov/html/wellsping/wellspring.pdf>.

2  Les Land-Grant Colleges furent créés par les Morrill Acts de 1862 et 1890. Ces lois qui furent amendées à plusieurs reprises, offraient gratuitement les terrains pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur, exigeaient que la connaissance scientifique soit étendue à tout le pays (notamment dans le domaine de l’agriculture), posaient les bases d’un transfert technologique des universités vers le secteur privé et forgeaient un partenariat durable entre l’État fédéral, l’État fédéré, l’université et le secteur économique.

3  National Resources Committee, Research: A National Resource, Washington, D.C. : Government Printing Office, 1938, <http://www.questia.com/PM.qst?a=o&d=100159567>.

4  Le «modèle linéaire», connu au XIXe siècle, a été clarifié et élaboré pour la première fois par Vannevar Bush dans son rapport : Science : The Endless Frontier, Washington, D.C. : National Science Foundation, 1945. Quelques économistes remettent en cause ce modèle et soutiennent que le progrès économique ne doit rien ou presque à la recherche fondamentale. Ils donnent les exemples de la machine à vapeur, de la machine à tisser […] qui ont été à l’origine de la révolution industrielle. Ce modèle « anti-linéaire » juge le financement de l’État à la recherche inutile. Voir Terence Kealy, The Economic Laws of Scientific Research, Londres : Macmillan, 1996.

5  President’s Scientific Board, Science and Public Policy: Administration for Research, 3 vols, Washington D.C. : US Government Printing Office, 1947. Ce rapport recommandait surtout l’attribution d’au moins 1% du produit intérieur brut à la recherche.

6  Voir Dianne Rahm, John Kirkland, et Barry Bozeman, University-Industry R&D Collaboration, Dordrecht : Kluwer Academic Publishers, 2000, 20-21.

7  Edwin Mansfield, “Contribution of R&D to Economic Growth in the United States”, Science, vol. 175, n° 4021, 4 février 1972, 477-486.

8  Robert Solow, Capital Theory and the Rate of Return, Chicago : Rand McNally, 1965.

9  Edward Denison, Why Growth Rates Diffe: Postwar Experience in Nine Western Countries, Washington, D.C. : The Brookings Institution, 1967.

10  Christine Bénard et Serge Hagège, « R&D : les rouages de la puissance », Sociétal, n° 45, 3e trimestre 2004, 119.

11 Ibid.

12  Stevenson/Wydler Technology Innovation Act de 1980. Public Law 96-480, 21 octobre 1980. 96th Congress, 94. Stat.2311, 15 US.C. 3701.

13  Rappelons que la mise en place du système de droit d’auteur à l’université remonte aux années 1920 quand le Professeur Henry Steenbock (université du Wisconsin) a découvert les procédés pour activer la vitamine D dans la nourriture. Son université a obtenu les droits de propriété intellectuelle sur cette découverte. La loi de 1980 a cadré, réglementé et encouragé cette action.

14  Nous faisons allusion ici au système du « fund-raising » qui mobilise des centaines d’employés dans les grandes universités.

15  Pour plus de détails sur cette question, voir James Savage, Funding Science in America: Congress, Universities, and the Politics of Academic Pork Barrel, Cambridge : Cambridge University Press, 1999.

16  Les exemples de Cassidy & Associates, Kenneth Schlossberg, Advocacy Group, Broydrick & Associates sont les plus connus.

17  Voir Laurent Buisson, « Analyse comparative de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et aux États-Unis : l’exemple de deux campus - Madison et Strasbourg », Revue Française d’Administration Publique, n° 112, 2005, 747-756.

18  “R&D partnerships hold the key to meeting the challenge of transition that our nation now faces [… ] [Universities are] viewed by both industry and government as more vital than ever to the nation’s future”. Voir National Science Board (NSF), “ Academic Research and Development”, Science & Engineering Indicators 2002, <http://www.nsf.gov/statistics/seind02/c5/c5s1.htm#c5s1l4>.

19  Council on Competitiveness, Endless Frontiers, Limited Resources, Washington D.C. : Council on Competitiveness, 1996, 3, 21.

20  Norman J. Ornstein, “Bad Policy Choices are Worrisome for US Economy’s Future”, American Enterprise Institute for Public Policy Research, 20 avril 2005, <http://www.aei.org/publications/filter.social,pubID.22332/pub_detail.asp>.

21  “It looks as though the innovation pipeline is slowly being squeezed dry […] [W]e are losing the skills race [and] are beginning to lose our pre-eminence in discovery as well.” American Institute of Physics, “Science Committee Hearing on The Innovation Challenge”, FYI Bulletin of Science Policy News, n° 122, 16 août 2005, <http://www.aip.org/fyi/2005/122.html>.

22  Thomas Friedman, “Bush Disarms Unilaterally”, New York Times, 15 avril 2005.

23  Alex Salkeyer, “Gunning for the US in Technology”, BusinessWeek Online, 16 mars, 2004, <http://www.businessweek.com/technology/content/mar2004/tc20040316_6114_tc166.htm>.

24  Ibid., p.2.

25  Cette recherche porte sur un échantillon de 3000 chercheurs qui avaient répondus à des questions sur leurs propres pratiques en matière de recherche pendant les trois dernières années précédant l’enquête. Voir Brian Martinson, Melissa Anderson, Raymond de Vries, “Scientists Behaving Badly”, Nature, 9 juin 2005, 737-8.

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Pour citer cet article

Référence papier

Taoufik Djebali, « Recherche et développement dans les universités américaines : quel rôle pour les pouvoirs publics ? », Revue LISA/LISA e-journal, Vol. IV - n°1 | 2006, 51-70.

Référence électronique

Taoufik Djebali, « Recherche et développement dans les universités américaines : quel rôle pour les pouvoirs publics ? », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. IV - n°1 | 2006, mis en ligne le 23 octobre 2009, consulté le 12 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/lisa/2139 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lisa.2139

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Auteur

Taoufik Djebali

Dr. (Caen, France)
Taoufik Djebali earned degrees in English and sociology from the University of Tunis and the Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Paris), respectively, as well as a Ph.D. in American studies from the Sorbonne. He is Associate Professor in the Department of English at the University of Caen. He has published many articles on social and economic issues in the United States. He is a member of the LSA (Caen) and the CERVEPAS (Paris III) research groups.

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