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Le rôle des pouvoirs publics dans les systèmes d’innovation des îles Britanniques

The Economist et la controverse sur les brevets, 1850-1875

The Economist and the Patent Controversy, 1850-1875
Alain Le Pichon
p. 109-128

Résumé

The opening of Great Exhibition of 1851 coincided with the start of a long debate on the law of patents. The question was whether patents were an encouragement to economic development or a hindrance. For The Economist which had been founded a few years earlier in the wake of the debate on the Corn Laws, the straightforward answer was that they were a hindrance and should be abolished. This article examines the arguments used by The Economist and shows that its analysis technological progress in the Victorian industry foreshadowed some of today’s concerns.

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Texte intégral

1Dans le sillage de Schumpeter, de nombreux économistes s’accordent à distinguer trois phases dans le processus du changement technique : l’invention, l’innovation, et la diffusion. L’invention est l’idée nouvelle qui peut être brevetée. L’innovation est le produit ou le procédé lui-même au moment de sa mise en  œuvre et de sa mise en vente. La diffusion est le phénomène par lequel le produit ou le processus innovant se fait accepter à grande échelle par le public. Parmi ces trois concepts, seuls les deux premiers nous intéresseront ici.

  • 1  Les titres et dates de publication de ces articles sont respectivement les suivants : “Rights of I (...)

2Il est utile de noter d’emblée que le concept économique d’innovation n’existait pas à l’époque des quatre articles de The Economist publiés entre 1850 et 1869 qui seront analysés plus bas et qui serviront de soubassement à notre réflexion1. La pensée économique ne conceptualisa l’innovation qu’après avoir assimilé la Théorie de l’évolution économique dont la publication date  de 1911. Ce rappel chronologique nous permettra d’éviter la tentation de faire dire à des textes victoriens ce qu’ils n’étaient pas en mesure de dire. Il nous incitera également à cerner le remarquable effort de réflexion accompli par les auteurs de ces articles que ne satisfaisaient plus les théories alors en vigueur sur le rôle bienfaisant des brevets d’invention dans le développement économique.

3Les auteurs ou inspirateurs de ces quatre articles n’étaient autres que le fondateur de The Economist, James Wilson (pour les trois premiers), puis son gendre et successeur, Walter Bagehot (pour le dernier). Les premiers articles furent écrits à la veille d’une première mondiale dont l’Angleterre n’était pas peu fière – l’exposition universelle de 1851. Pour les 13 000 exposants qui se préparaient à présenter au monde leurs nouveautés techniques, cette fierté était mêlée de la crainte de se voir voler leurs idées. Cette inquiétude suffit à ranimer parmi les inventeurs et les industriels britanniques le désir que le législateur améliore dans le sens d’une plus grande protection la loi sur les brevets. À cette fin se constitua un « Comité de soutien pour la l’amélioration du droit des inventeurs par voie législative » (Committee for Promoting the Legislative Recognition of the Rights of Inventors). La question du droit des inventeurs nourrit, dans le public comme au Parlement, un débat qui reprit trois fois sans aboutir, en 1851-1852, 1862-1865, et 1869-1872. Les unes après les autres, commissions d’enquête (Select Committees) et commissions royales remirent leurs rapports au Parlement.  Mais ce ne fut qu’en 1883 que fut votée la nouvelle loi sur les brevets. Cette loi reste aujourd’hui, avec le Satute of Monopolies de 1623, la base de la jurisprudence britannique en matière de propriété intellectuelle.

  • 2  “The Law of Patents, like most ancient laws, is unsuitable to our age and hostile to improvement”. (...)
  • 3  “It is probable enough that the patent laws will be abolished ere long”. “The Debate on the Patent (...)

4Le débat portait sur la question de savoir si la loi qui protégeait les inventeurs favorisait le développement industriel, ou, au contraire, le freinait. The Economist répondait sans ambages : « La loi sur les brevets est, comme la plupart des lois anciennes, inappropriée à notre époque, et contraire au progrès »2. La loi étant nuisible, il fallait l’abolir. Le 25 juin 1869, Bagehot croyait assez à la force de cette logique pour écrire : « Il est probable que les lois des brevets sera abolie dans un proche avenir »3. Mais les parlementaires ne le suivirent pas, et l’histoire ne donna pas raison au parti des « abolitionnistes ».

5Partant des difficultés reconnues de tous temps dans l’application des lois sur les brevets, nous examinerons les arguments classiques en faveur des brevets, et les contre arguments présentés par The Economist. Enfin, nous montrerons comment, s’appuyant sur l’idéologie du free-trade et du mouvement anti-monopoliste, les auteurs en vinrent à une réinterprétation du processus de l’invention dans le contexte d’une industrie victorienne désormais entrée dans sa phase de capitalisme triomphant.

Un dispositif législatif qui ne satisfait personne

6Ni hier, ni aujourd’hui, les lois qui protègent l’invention et les inventeurs n’ont été ressenties comme pleinement satisfaisantes.

Ni hier

7Un brevet est l’octroi à une personne physique ou morale d’un droit de propriété sur des informations spécifiques, décrivant notamment une nouvelle invention ou un nouveau processus de fabrication. Comme toute propriété, le brevet peut être vendu, loué, hypothéqué, etc. Cependant les droits octroyés ont dans tous les cas une durée limitée déterminée par le législateur.

  • 4  “The patent law is a modified version of a pre-industrial economic institution”. Thomas Mandeville (...)

8L’Angleterre fut le premier pays à inscrire dans sa législation ce droit à la propriété des inventeurs, le Statute of Monopolies datant de 1623. Aussi a-t-on pu dire à juste titre que « la loi des brevets est une version modifiée d’une institution économique préindustrielle »4. Il ne faut donc pas s’étonner si, aux époques de mutation et technologique rapide comme le XIXe siècle, nombre d’observateurs sont frappés par le décalage entre les intentions du législateur et les effets pervers d’un système où les abus et la fraude étaient fréquents.

  • 5  “It were better sure to give free scope to a thousand nostrums, than that one useful invention sho (...)

9Les plus ardents défenseurs du principe des brevets, comme par exemple l’ingénieur civil Henry Meikle, estimaient que le coût de dépôt d’un brevet (entre £500 et £600  livres sterling) était exorbitant par rapport aux moyens financiers de la plupart des inventeurs. A une époque où un artisan habile ne gagnait annuellement qu’une fraction de cette somme, ce coût avait l’effet inverse de celui prévu par la loi, et décourageait l’invention. Il eût mieux valu accepter « de laisser breveter mille rossignols plutôt que d’empêcher de voir le jour à une seule invention utile »5.

  • 6  Le dictionnaire Chambers de 1906 définit encore le nom caveat de la manière suivante: “a formal wa (...)

10Le troisième article de The Economist fait bien ressortir le désenchantement des inventeurs. L’article fut publié alors que l’Exposition universelle battait son plein et que le Parlement, en réponse au rapport de la deuxième commission d’enquête, s’apprêtait à débattre du projet d’amendement de la loi des brevets proposé par Lord Granville, vice-président du Board of Trade. La loi alors en vigueur offrait de nombreuses carences. L’inventeur qui souhaitait étendre la couverture de son brevet anglais à l’Irlande, à l’Écosse, et au Pays de Galles devait recommencer trois fois le coûteux processus juridique. Par ailleurs, rien n’obligeait l’inventeur à donner un descriptif complet et précis de son invention, ce qui avait pour conséquence que la paternité d’une unique invention était fréquemment revendiquée par plusieurs inventeurs. Il s’ensuivait alors des procès sans nombre et sans fin où ceux qui s’y ruinaient étaient parfois les moins coupables. Il existait dans les grandes villes une population d’aigrefins spécialisés, mi-inventeurs ratés, mi-chicaneurs professionnels, qui vivaient en volant leurs inventions aux inventeurs authentiques. Une grande partie de cette fraude était le résultat du système juridique des caveats6, par lequel tout « inventeur » avait le droit de déposer devant un tribunal ou devant l’office des brevets un document bloquant l’instruction d’une affaire tant qu’il n’était pas prévenu. Cette disposition de la loi, jointe au fait que les descriptifs requis n’avaient rien d’exhaustifs ni de précis, permettait aux personnes malintentionnées et vaguement au courant qu’une invention allait voir le jour, de déposer une demande de brevet accompagné d’un vague descriptif et d’un caveat, ce qui leur permettait d’attendre que l’inventeur véritable se dévoile dans l’effort souvent vain d’établir juridiquement la paternité de son invention. Rien d’étonnant, dans de telles conditions que The Economist en vienne à considérer le monopole du brevet et l’avantage pécuniaire qui en découle comme un impôt inique levé sur le public, et déclare :

  • 7  “Beside the caveats, by which one man attempts  wrongly to appropriate to himself the bounty which (...)

Mis à part les caveats, par lesquels une personne tente à tort de s’approprier la récompense que l’Etat accorde à l’invention et qui appartient véritablement à autrui, l’octroi de brevets enflamme la cupidité, suscite la fraude, encourage les hommes à poursuivre des chimères qui leur permettent de lever un impôt sur le public, est une source d’arguties et de querelles entre inventeurs, provoque des procès sans fin, accorde des récompenses à ceux qui ne les méritent pas, et fait que des hommes se ruinent pour obtenir le privilège d’un brevet. Les brevets sont comme des loteries, où quelques prix sont distribués mais où la plupart des billets sont perdants7.

11Vers la fin des années 1860, l’opinion ainsi exprimée était largement partagée parmi le public et au Parlement. Lord Stanley, président de la commission royale chargée d’enquêter sur la question des brevets entre 1863 et 1865, déclarait lui-même que deux années d’enquête l’avaient convaincu de trois choses : les brevets étaient rarement octroyés aux véritables auteurs des inventions ; le système ne permettait pas de récompenser les inventeurs en proportion des services rendus; enfin, il portait infailliblement préjudice à autrui. Dans ces conditions, vers 1870, nombreux étaient les observateurs qui, comme The Economist, pensaient de bonne foi que la loi des brevets était condamnée. Les députés hollandais avaient aboli la loi des brevets en 1869. Il semblait évident que les députés britanniques allaient les imiter.

Ni aujourd’hui

12Depuis lors, le monde de la technologie a connu plusieurs révolutions qui ont bouleversé les habitudes des hommes. Cependant la loi sur les brevets, améliorée, rajeunie sous le vocable de loi sur la « propriété intellectuelle » reste aujourd’hui un des piliers juridiques du monde capitaliste et libéral. L’évolution des dernières décennies en la matière est même allée dans le sens d’un renforcement à l’échelle mondiale des protections accordées aux détenteurs de brevets, plutôt qu’à un assouplissement. Or les journaux et hebdomadaires contemporains ouvrent régulièrement leurs colonnes aux experts pour dénoncer les effets pervers de ces lois qui, censées encourager l’innovation, auraient pour effet de la freiner.  

13Deux articles récents méritent qu’on s’y arrête brièvement afin de noter la similitude de certains effets pervers des lois, à cent quarante ans d’intervalle. Ces articles furent publiés dans l’édition de The Economist du 13 novembre 2004. L’un est un éditorial qui a pour titre : « Les monopoles de l’esprit »,  (« Monopolies of the mind »), et l’autre « Le coût des idées », (« The cost of ideas »), dont le sous-titre est révélateur : « Il est de plus en plus clair que le système des brevets ne fonctionne pas » (« It is becoming ever more apparent that the patent system isn’t working »).

14L’éditorial note la croissance considérable des demandes de brevets, et l’encombrement qui en résulte dans les bureaux des instituts nationaux de la propriété industrielle (Patent Offices), les seuls Etats-Unis accordant 170 000 brevets par an. Rappelant alors les principes de la loi – soit l’échange au bénéfice du détenteur de brevet d’un monopole pendant vingt ans en contrepartie d’un descriptif technique exhaustif du fonctionnement du nouveau produit dans le but d’encourager l’innovation – il appelle les intervenants, demandeurs de brevet comme examinateurs dont le rôle est de les octroyer, à davantage de discipline. En effet, l’afflux de demandes nouvelles est en partie dû à l’explosion de découvertes dans des domaines technologiques de pointe :

  • 8  “But another, less acceptable reason for the flood is that patent offices have been too lax in gra (...)

Mais il existe une autre raison moins acceptable pour expliquer ce déluge : les instituts nationaux de la propriété industrielle ont fait preuve de trop de laxisme dans leur attribution de brevets, ce qui n’a pas manqué d’encourager de nombreuses sociétés à faire breveter à la hâte autant d’idées que possible, parmi lesquelles nombreuses sont contestables, dans le but d’élever des barrières juridiques contre leurs concurrents. Il en est résulté une série de batailles juridiques désordonnées et coûteuses, et une recrudescence des doutes quant à l’efficacité du système des brevets comme stimulant de l’innovation8.

15Il est remarquable de retrouver, à un siècle et demi d’intervalle, dans un environnement industriel entièrement différent, un argument semblable à celui qu’utilisait déjà l’article des années 1850 avant l’abolition des caveats. A nouveau l’arme juridique est utilisée contre le bon droit, notamment aux États-Unis où les litiges sont devenus non seulement un moyen privilégié de résoudre les conflits, mais aussi d’exercer des pressions déloyales contre la concurrence.

  • 9  “The innovation system is broken in that there is too much emphasis on intellectual property right (...)

16L’article « The cost of ideas » rappelle que la file d’attente de demandeurs de brevets s’élève actuellement à d’un demi million. Or, pour les examinateurs qui croulent sous la tâche, le travail de recherche que nécessite le rejet d’un dossier est beaucoup plus long, complexe, et absorbant que celui qu’ils doivent fournir pour son acceptation. Il s’ensuit une préférence marquée pour l’acceptation d’un dossier plutôt que pour son rejet. Ainsi, les effets pervers d’aujourd’hui jettent le discrédit sur l’efficacité des brevets en matière d’innovation, comme ils le faisaient autrefois. Une conclusion s’impose: « Le système de l’innovation ne fonctionne plus, et cela provient du fait que l’on a trop mis l’accent sur les droits de la propriété intellectuelle »9. Par-delà les mots qui ont changé, on croirait entendre le Bagehot du quatrième article. Aujourd’hui comme hier, donc, de nombreux chercheurs font des analyses qui les empêchent de croire à l’efficacité du système des brevets comme moteurs de l’innovation. Au mieux, ils acceptent de demeurer agnostiques en la matière:

  • 10  “No economist, on the basis of present knowledge, could possibly state with certainty that the pat (...)

Nul économiste, sur la base des connaissances présentes, n’est en mesure d’affirmer avec certitude que le système des brevets, comme il fonctionne aujourd’hui, confère un bénéfice net ou une perte nette à la société. La question reste ouverte10.

La position de The Economist dans le débat victorien

17Pendant le débat victorien, la position typique des défenseurs du système reposait sur quatre arguments principaux : 1e droit de propriété d’un inventeur sur ses propres inventions ; la juste rémunération pour le service rendu par l’inventeur ; l’encouragement à l’invention ; et enfin la diffusion du savoir. Les articles de The Economist reprennent ces arguments pour en faire la critique.

Droit de propriété intellectuelle

18Selon le Comité de soutien pour l’amélioration du droit des inventeurs, ces derniers possèderaient un « droit naturel » de propriété sur leurs inventions, fondement même de la législation sur les brevets. De même que la loi protège contre l’intrusion et le vol le propriétaire d’un terrain qu’il peut librement exploiter, où il peut faire pousser des céréales pour recueillir puis vendre le fruit de la moisson, de même elle protègerait le propriétaire d’une invention utile. Les deux types de propriété seraient en tous points semblables, sauf pour ce qui concerne la durée d’exploitation de la propriété, limitée dans le temps dans le cas des brevets. Sur l’essentiel, notamment sur l’avantage pécuniaire que le propriétaire retire de l’exploitation de sa propriété, il n’y aurait aucune différence entre les deux types de propriétés.

19 À ce raisonnement, The Economist oppose l’argument du travail et de la matérialité. Le propriétaire du champ qu’il exploite et qui recueille le prix de sa moisson, le chasseur qui ramène le gibier qu’il a abattu, le pêcheur qui rapporte des poissons après quelques heures de pêche sont tous les trois véritablement propriétaires de leur moisson, de leur gibier et de leur pêche. Tel est le droit « naturel ». Car le droit naturel à la propriété implique toujours et conjointement un certain travail (cultiver la terre, chasser, pêcher) et un certain objet matériel (la moisson, le gibier, les poissons).

  • 11  “After property has been thus created, it becomes a means of facilitating the creation of more, bu (...)

Après que la propriété a été ainsi créée, elle devient le moyen d’en créer de nouvelle, mais le travail qui en était l’origine reste de tout temps le fondement de ce droit. Ainsi substance matérielle et travail sont nécessaires au concept de propriété11.

20À l’opposé, une invention est une idée, « une simple rêverie », qui ne se concrétise – en tant qu’idée – en aucun objet matériel, et qui n’est pas non plus le fruit d’un travail. Or, c’est bien l’idée et non sa réalisation matérielle exploitable que protège le brevet. Par conséquent le soi-disant droit des inventeurs est tout autre chose : il n’est qu’un privilège accordé abusivement par le législateur. Il serait préférable que le législateur traite l’inventeur comme tout un chacun, et que ce dernier s’en remette au marché pour exploiter son invention. Et l’article de conclure :

  • 12  “From such facts and such reasoning, we are inclined to think that inventors, when they ask for pa (...)

Partant de ces faits et de ces arguments, nous avons tendance à penser que les inventeurs, lorsqu’ils réclament des lois sur les brevets – c’est-à-dire des lois qui leur assurent les bénéfices de leurs inventions – vont beaucoup trop loin […] dans leurs revendications, et le législateur ne pourra reconnaître ce qu’ils appellent des droits, -- mais on devrait plutôt parler d’« accorder des privilèges » -- qu’en faisant tort à tous ceux qui n’ont pas la chance d’être des inventeurs12.

Rémunération du service rendu par l’inventeur

  • 13  John Stuart Mill, Principles of Political Economy, Londres : Parker, Son, and Bourne, vol. 2, Livr (...)

21Le deuxième argument mis en avant par les défenseurs des brevets était que les par leurs inventions, les inventeurs rendaient service à la société, et qu’en retour la société se devait de les rémunérer. Or le meilleur moyen de les rémunérer était après tout de leur accorder pour un temps des droits d’exclusivité sur leurs inventions. Telle était notamment la position de John Stuart Mill pour qui le vrai problème était celui de savoir comment évaluer le service rendu, toutes les inventions n’ayant ni même valeur, ni égale utilité. Ou bien « l’Etat assignera un prix au service rendu  par l’inventeur et lui accorder une aide financière » ; ou bien ce dernier «recevra un privilège exclusif, de durée limitée ».  Or, trois raisons faisaient que la seconde solution était de loin la moins mauvaise: la rémunération de l’inventeur ne dépendait alors en rien du jugement de personne ; elle devenait proportionnelle au degré d’utilité de l’invention ; et enfin les débours qui servaient  à la constituer provenait de la poche même des utilisateurs13.

  • 14  “What the community requires is, that inventors be rewarded; that skilful men who contribute to th (...)

22The Economist, lui aussi, part du principe que « ce que demande la communauté, c’est que les inventeurs soient récompensés ; et que les hommes habiles qui contribuent au progrès et à l’amélioration de la société soient bien payés pour leurs efforts ». Mais, il ajoute aussitôt que « la loi sur les brevets recueille le soutien du public parce que l’on croit à tort qu’elle est un moyen pour atteindre cette fin »14. Tout d’abord, comme le rappelait Ricardo dans sa déposition devant la commission d’enquête parlementaire, à l’origine, la loi avait uniquement pour but, d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat. Les 500 brevets octroyés annuellement aux alentours de 1850 fournissaient au Trésor quelque £175 000. Or, le pourcentage de brevets vraiment profitables n’excédait guère 1% du total octroyé. Cela signifiait que, en plus des sommes versées par les inventeurs pour breveter leurs inventions, environ £175 000 étaient annuellement soustraites aux montants qui en principe auraient dû servir à rémunérer les inventeurs. En réalité, conclut The Economist :

  • 15  “The State in return for this confers on inventors nothing but what they actually before possessed (...)

L’État, en échange [de ces sommes qui lui sont versées] ne confère aux inventeurs rien qu’ils ne possèdent déjà, c’est-à-dire le droit d’utiliser leurs inventions, et de tenter de récupérer par l’utilisation qu’en fait l’ensemble de la communauté, le coût de leur invention plus l’argent que l’Etat leur a pris15.

23La loi des brevets est donc un marché de dupes, car l’État, contre l’octroi d’un simulacre de droit de propriété, est financièrement le grand gagnant, tandis que, dans leur immense majorité, les brevets ne rémunèrent pas les inventeurs, voire ne leur permet pas de rentrer dans leurs fonds. Quant à la poignée d’inventeurs qui gagnent de l’argent, cela est strictement dû à l’utilité supérieure de leurs inventions, et les seules lois du marché pourraient leur apporter la fortune sans autre protection juridique.

Encouragement au progrès

24Inapte à accomplir une des premières tâches qu’on lui attribue (rémunérer l’inventeur), la loi des brevets est tout aussi incapable d’encourager le progrès. Et cela tient d’abord à une raison de principe. L’octroi d’un brevet est par définition :

  • 16  “Every patent is a prohibition against improvement in a particular direction, except by the patent (...)

une interdiction contre l’amélioration dans tel domaine spécifique, excepté pour le détenteur du brevet pendant un certain nombre d’années. […] Pour tous les autres inventeurs, c’est tout particulièrement une interdiction d’exercer leurs facultés intellectuelles ; et, dans la mesure où ils sont plus nombreux que l’unique détenteur, c’est un frein mis au progrès général, qu’il est du devoir du législateur de ne pas entraver […]16.

25Mais, au-delà du principe, The Economist se fait fort de montrer sur un exemple concret comment le brevet représente un frein au progrès technique. Il reprend alors l’exemple proposé par le « Comité de soutien ». Soit un boulanger qui a inventé un procédé permettant des gains de productivité (trois miches au lieu de deux) sans aucune perte de qualité. L’inventeur a intérêt à garder secret son procédé pour préserver ses marges améliorées. Le public, au contraire, a intérêt à ce que le procédé entre dans le domaine public pour que la baisse du prix du pain soit permanente. D’où l’idée du brevet, partage équitable, conclut le Comité de soutien, qui, en dévoilant le secret du boulanger fait à terme baisser les prix et encourage l’invention. Pas du tout, répond The Economist, car:

  • 17  “The consequence of granting the ‘certain limited sole use’, is to stop for that period all improv (...)

Accorder « l’exclusivité du procédé pendant un temps » cela revient à fermer la porte à toute amélioration à ce procédé pendant cette période de temps.  Si on ne l’accordait pas, la conséquence serait au contraire que l’ingéniosité de tous concurrents, qu’ils soient boulangers ou non, se concentrerait sur la découverte de la méthode améliorée par l’heureux boulanger, et qu’il est fort probable qu’ils la découvriraient à leur tour. Bien plus, il est moralement certain que l’on découvrirait nombre d’autres méthodes, supérieures à la sienne. Il s’ensuit que l’on empêche la découverte de ces autres méthodes en prétendant faire entrer la découverte dans le domaine des connaissances, et que l’octroi d’un privilège exclusif à celui qui a fait la découverte est une manière de ralentir le progrès17.

Prix de la diffusion du savoir

26Le quatrième argument des défenseurs de la loi consistait à montrer que les brevets étaient en quelque sorte le prix que la société devait payer pour s’acheter un progrès durable.

  • 18  “It is not worth while therefore, to make laws against such very rare cases as the loss of an inve (...)

27The Economist revient sur ce thème et expose ses arguments dans trois des quatre articles. Dans le premier, il explique que la diffusion de l’invention est certes dans l’intérêt de la société, mais que le cas où un inventeur préférerait emporter son secret dans la tombe plutôt que de s’en séparer pour rien est un cas-limite. Il est probable que seules ont été perdues de la sorte non pas des inventions de premier rang, mais des améliorations marginales, bientôt remplacées par d’autres, plus performantes. « Par conséquent, il n’est pas utile de faire des lois pour se prémunir contre les cas très rares de la perte d’une invention »18.

  • 19  “Were legislation to attempt to distribute these advantages, its efforts would be as vain as to at (...)

28Le deuxième argument frappe le lecteur d’aujourd’hui par sa modernité. Il consiste à conceptualiser la diffusion de la connaissance non pas comme phénomène au contenu discret et volontaire, mais comme phénomène naturel ambiant, indépendant de la volonté humaine. Cette conception de la connaissance rend compte de la difficulté qu’il y a à définir telle invention par rapport à telle autre dont elle est proche, à les distinguer les unes des autres, et à décider pour chacune d’elle la part qui revient au public et la part qui revient à l’ « inventeur ». En fait, « si la législation tentait l’attribution de ces avantages, son effort serait aussi vain que si elle essayait de règlementer les vents »19.

  • 20  “The ideas of men’, said Mr Ricardo, ‘are sent in motion by exactly the same circumstances’. […] ‘ (...)

29Le troisième argument généralise et radicalise les deux premiers. Il prend appui sur l’idée de Ricardo selon laquelle « ce sont exactement les mêmes circonstances qui mettent en branle les idées des hommes ». Un manque, un besoin, un problème sont ressentis ; les cerveaux des chercheurs se mettent en marche ; et les découvertes visant à  résoudre ce problème particulier arrivent toutes à peu près en même temps. C’est pourquoi, fondamentalement, l’idée qu’un individu puisse découvrir et emporter dans la tombe des secrets utiles à la société, est une idée fallacieuse. Bref, « la loi des brevets peut entraver le progrès des connaissances, mais il n’est pas en son pouvoir de l’accélérer »20.

Vers une réinterprétation du processus de l’invention

30 Ainsi, dans ses analyses sur le rôle des brevets en matière de progrès technologique, The Economist prenait systématiquement le contre-pied des idées reçues. Il reste maintenant à tenter de comprendre à quoi correspondait une telle remise en cause de la loi existante. Était-ce là seulement l’expression d’une idéologie, ou bien s’agissait-il aussi d’un approfondissement de l’idée de progrès technologique ?

L’idéologie anti-monopoliste et libre-échangiste

31Politiquement, le mouvement antimonopoliste britannique précéda d’une dizaine d’années le mouvement libre-échangiste. Le premier arriva à son apogée en 1834 avec l’abolition du monopole commercial de la Compagnie des Indes orientales, et le second en 1846 avec l’abolition des Corn Laws. Les deux mouvements étaient semblablement d’inspiration Whig – plus tard appelée libérale. Dans les deux cas, il s’agissait d’une remarquable rupture avec le passé, d’un rejet des valeurs d’«ancien régime », d’une avancée sans précédent de l’individualisme entreprenant contre les privilèges et les monopoles, et d’une exaltation des valeurs de la démocratie transposées sur le mode économique. En 1869, le Parlement britannique semblait à la veille de révolutionner les  fondements juridiques de l’innovation technologique sous la pression des arguments du libéralisme, comme il l’avait fait en 1834 et en 1846 dans les domaines commerciaux et agricoles.

  • 21  Pour le développement qui suit, voir le Dictionary of National Biography, Oxford : Oxford Universi (...)

32Or James Wilson, qui s’était retiré des affaires pour fonder The Economist en 184321 avait joué un rôle de premier plan dans le débat d’idées sur les Corn Laws. Son mémoire, Influences of the Corn Laws as affecting all classes of the Community, eut un retentissement considérable. Contrairement à ceux qui ne voyaient dans l’opposition aux Corn Laws qu’agitation populaire contre les grands propriétaires terriens, il fut le premier à démontrer que le rejet du protectionnisme allait dans le sens du bien public. Cobden fut particulièrement inspiré par ce mémoire. Robert Peel lui-même se rallia finalement à ses arguments, tout Conservateur qu’il fût, et le Parlement révoqua les Corn Laws.

  • 22  “The privileges are prohibitions on other men”. “The Right of Property in Inventions”, op. cit.

33Avec un tel pedigree, la marque de l’idéologie libre-échangiste est partout présente dans les arguments présentés contre la loi des brevets. On la retrouve dans l’opposition de principe à l’octroi de tout monopole, fût-il de durée limitée ; dans la valeur accordée au seul marché qualité pour juger de l’utilité réelle d’une invention, et partant de son prix ; dans les mises en garde contre l’intervention abusive des pouvoirs publics dans les domaines où les processus économiques devraient bien plutôt être abandonnés à leur pente naturelle ; dans l’accent mis sur la valeur du travail comme unique source de richesse. Elle est présente enfin dans l’idée-force, partout sous-jacente, que « les privilèges accordés à certains sont une forme d’interdiction opposée à d’autres »22, et qu’en tant que tels, ils offensent gravement le sens de la justice, etc. On en arrive ainsi au point où l’on est en droit de se demander si les arguments présentés dans ces articles ne le sont pas dans le but unique de défendre une idéologie coûte que coûte, plutôt que dans celui d’offrir le résultat d’une enquête véritablement objective sur les conditions de possibilité du progrès technologique.

34Pourtant, en entrant plus avant dans le raisonnement de The Economist, on s’aperçoit que, dans au moins deux domaines, la relation entre invention et connaissance, et entre invention et inventeur – la pensée qui s’exprime est novatrice et part de phénomènes industriels réels, pour tenter de les réinterpréter.

Invention et connaissance

35Nous notions plus haut que la connaissance n’y est en effet pas pensée dans les articles de The Economist comme le résultat d’un acte volontaire dont le contenu aurait la discrétion ou la discontinuité comme caractéristiques principales, mais bien plutôt comme un environnement vital dans lequel baignent les hommes, ou comme un vent qui imprègne tout de son souffle. Pour qui défend une telle conception, toute proposition visant à limiter le mouvement et le flux des connaissances faisait l’effet d’une proposition contre-nature:

  • 23  “The proposal to limit [the advantages of knowledge] for a season to inventors is in opposition to (...)

La nature diffuse la connaissance en permanence. Elle en fait don à tout un chacun, elle la propage d’homme à homme et de nation à nation. Et, alors même qu’elle se diffuse ainsi dans l’univers, elle croît également en chaque individu, devient en chacun plus juste et plus étendue, y compris chez les inventeurs23.

  • 24  Sir William Armstrong (1810-1900) était un ingénieur de Newcastle particulièrement connu pour ses (...)
  • 25  “Sir William Armstrong complains of a personal grievance, the necessity which I am under of taking (...)

36Face à cette conception, la notion à laquelle restaient attachés les défenseurs des brevets était celle de la connaissance comme phénomène discret et volontaire, parcimonieusement dosé et révélé par privilège. En fait, la conception proposée par The Economist, rendait mieux compte que sa rivale de ce qui était en train de se passer dans l’industrie victorienne. Les industriels qui témoignèrent devant les commissions d’enquête du Parlement ou les commissions royales, ― Sir William Armstrong24 parmi d’autres ― s’accordaient sur un point important. Selon eux, les véritables inventions utiles d’alors, telles qu’elles se faisaient jour dans leurs usines, n’étaient plus, comme elles avaient pu l’être autrefois, des inventions nées dans le cerveau d’individus isolés. C’était au contraire des inventions découvertes dans le mouvement même du processus industriel en amélioration permanente, et nées du fait que les contremaîtres se parlaient et se tenaient sans cesse au courant de ce que faisaient leurs confrères. Cette invention incessante née de connaissances techniques foisonnantes librement disséminées était telle qu’elle obligeait les patrons « à déposer des brevets non pas pour obtenir un monopole, mais pour empêcher d’autres personnes de nous exclure de nos propres inventions »25.

  • 26  Sur l’utilisation de cette terminologie de knowledge economy et information economy par Macklup d’ (...)

37Nous sommes ici en présence d’un phénomène conceptualisé cent ans plus tard par Macklup sous le terme de knowledge economy, et par Porat et Rubin sour le vocable d’information economy26. Sans avoir à sa disposition le concept d’ « innovation », The Economist de 1869 avait néanmoins attentivement écouté et analysé l’opinion des industriels de l’époque, experts en « invention » au sens moderne. La philosophie sous-jacente à l’octroi de brevets, en mettant l’accent sur le côté « tangible » de l’innovation selon la terminologie d’aujourd’hui, c’est-à-dire sur le fait quelle est ou peut être traductible sous forme de descriptif technique exhaustif, sorte de pilule de connaissance qui produit son effet en une fois et sans autre intermédiation, sous-estimait tout le côté informel et conversationnel du processus de l’invention. Nous retrouvons ici la problématique de Mandeville:

  • 27  “A basic problem with the conventional focus on the innovating firm and tangible measurable techno (...)

Un des problèmes de base concernant l’attention portée à la firme innovante et aux rendements technologiques tangibles et mesurables, c’est qu’elle évacue une part importante, et peut-être majeure, du processus d’innovation. … [Ce qui est évacué] ce sont les flux intangibles entre les participants au processus de l’innovation par l’intermédiaire de divers mécanismes qui ne sont pas des mécanismes de marché. Se cantonner à la firme, comme unité d’analyse, c’est oublier de faire entrer en ligne de compte les réseaux interpersonnels, la mobilité des employés, les relations informelles entre fournisseurs et utilisateurs, et la coopération implicite ou explicite entre firmes27.

38Mandeville décrit ici la tension fondamentale entre deux modèles de l’innovation. L’un met l’accent sur l’information comme produit codifié, tangible, et aux performances mesurables ; il mène à un renforcement des droits exclusifs de la propriété intellectuelle. L’autre, au contraire, – celui précisément que développait déjà The Economist sans encore pouvoir l’appeler « innovation » – met l’accent sur le côté inclusif de la connaissance technologique, et sur la communication de l’information non codifiée dans des types de relation hors marché. A cette dernière conception répugne l’idée qu’on puisse breveter la connaissance qui est la propriété de tous.

Invention et inventeur

39Sur la nature même de l’invention et de l’inventeur, The Economist propose également une analyse novatrice. Prenant à nouveau appui sur des dépositions d’industriels, il utilise le concept d’«invention autodidacte » (untaught invention) pour faire comprendre à ses lecteurs l’évolution qu’il percevait dans la nature de l’invention. Si, dans les arts mécaniques qui ne requerraient pas d’investissements coûteux en machines et en outillages, il était autrefois possible qu’un individu ingénieux puisse inventer des mécanismes ou des processus sans être tributaire d’une longue accumulation de connaissances techniques, cela était désormais devenu chose quasiment impossible. L’industriel Sir William Armstrong en explique la raison:

  • 28  “Poor men very often come to me imagining that they have made some great discovery. It is generall (...)

Des hommes démunis de ressources viennent souvent me trouver en s’imaginant qu’ils ont fait quelque importante découverte. En général ce n’est que du vent, ou alors, si l’idée semble pouvoir être applicable, il est impossible de se prononcer sur sa valeur tant qu’elle n’est pas passée par cette étape d’investigation préliminaire qui est celle où a lieu tout le travail, et où se rencontrent toutes les difficultés et où apparaissent tous les problèmes28.

40En d’autres termes, l’invention, en période de grande industrialisation, est d’autant moins tributaire de l’étincelle individuelle d’ingéniosité qu’elle l’est davantage des connaissances accumulées dans le fonctionnement continu du machinisme et de son amélioration constante. L’invention s’est transformée en une série d’améliorations (improvements) par petites étapes, chacune bénéficiant de l’amélioration précédente dans une longue chaîne de connaissances pratiques qui ne pourraient être mises en œuvre sans les investissements essentiels du capitaliste en matière d’usines et de machinisme. Et The Economist de commenter le témoignage de Sir William Armstrong avec une intelligence où apparaît déjà la prévision du déclin industriel d’une Angleterre bientôt dépassée par l’Allemagne et les États-Unis :

  • 29  “How is a poor man to get this preliminary investigation undertaken, when the subject is an amendm (...)

Comment un homme démuni de ressources pourrait-il mettre en œuvre cette étape d’investigation préliminaire, alors qu’il ne s’agit de rien moins que de la modification d’un processus industriel complexe ? En fait, la commission d’enquête sur l’Instruction Technique a déjà entendu des personnes se plaindre que l’industrie anglaise souffrait de la concurrence étrangère à cause du fait qu’il y a moins de place maintenant pour l’«invention autodidacte ». La machine est trop parfaite pour que l’ouvrier s’essaie à l’améliorer, et c’est par ce biais que l’étranger, qui est censé être plus instruit techniquement, a la possibilité de nous surpasser – notre force spécifique ayant été l’« invention autodidacte29.

  • 30  Notons cependant, comme le remarque Roderick Floud dans son étude synthétique sur l’économie de ce (...)

41Dans un tel passage, il serait difficile de ne pas reconnaître à The Economist une perspicacité assez rare, puisqu’elle lui permettait à la fois d’expliquer les évolutions contemporaines dans la nature de l’inventeur et de l’invention,  et de mettre le doigt sur la les forces et les faiblesses de la « première nation industrielle », triomphante certes, mais déjà à l’aube de son déclin30.

Conclusion

42Quelques années après la parution du dernier article de The Economist analysé plus haut, les premiers signes du déclin économique commencèrent à se faire sentir en Grande-Bretagne, et l’abolition de la loi des brevets, espérée par de nombreux tenants de la pensée économique libérale, et si proche d’aboutir en 1870, n’eut finalement pas lieu.

43On a souvent tendance aujourd’hui à considérer comme sacro-saints la propriété intellectuelle et les droits qui s’y rattachent. On voit dans ce dispositif juridique, qui est allé se renforçant au cours des dernières décennies, la juste expression d’un système qui encourage l’innovation. On ne remet pas généralement en question le fait que ce qui motive ces attitudes et ces dispositions, c’est véritablement la pensée économique libérale. Pourtant, à y regarder de plus près, on s’aperçoit que la pensée économique libérale, telle qu’elle s’exprimait dans The Economist, à la source même de son authenticité victorienne, tenait un discours opposé. Percevoir ce paradoxe n’est déjà pas faire un mince progrès dans la réflexion. En matière de protection juridique de la propriété intellectuelle, donc, ce qu’on appelle aujourd’hui « libéralisme », est à peu près le contraire de ce qui commençait à s’appeler du même mot il y a cent quarante ans.

44Le recul dont nous disposons et l’analyse de textes qui nous ont donné accès au débat sur l’ « innovation » telle qu’on pouvait la concevoir à l’époque victorienne, nous ont permis de noter un décalage remarquable entre la pensée économique qui porte, aujourd’hui comme hier, le même nom de libéralisme, mais qui ne peut pourtant pas être la même puisque, sur l’exemple du rôle des brevets dans le développement économique, elle fait des diagnostics et propose des solutions diamétralement opposés. Pourtant The Economist d’alors conduisait une analyse véritable de ce qu’on appelle aujourd’hui l’ « innovation ». Cette analyse était fondée sur les évolutions et les transformations de l’industrie britannique de l’époque, ainsi que sur l’écoute des industriels qui étaient les agents de ces évolutions et de ces transformations. Les conclusions auxquelles il arriva étaient conformes à ce qui s’appréhendait alors comme « la pensée économique libérale » – concept qui signifiait tout à la fois l’émancipation des privilèges d’ancien régime, la hantise des monopoles, et la libération des énergies individuelles qui permettent d’améliorer les processus et les systèmes technologiques dans un mouvement inclusif des connaissances.

45À ces recommandations s’opposaient celles des tenants de « l’invention autodidacte », qui visaient au contraire à renforcer la propriété intellectuelle, à durcir les privilèges et monopoles qui s’y rattachaient, sans comprendre qu’un tel système, en imposant des bornes à la libre circulation des idées et des connaissances, représentait un frein au progrès technologique, et comme tel, était un projet obscurantiste tourné vers un « ancien régime » révolu.

46The Economist d’aujourd’hui, et de nombreux autres observateurs qui font  comme lui le constat périodique des effets pervers du système actuel et de la manière dont il peut faire obstacle à l’innovation sous couvert de l’encourager, sont encore bien loin de réclamer l’abolition des lois sur la propriété intellectuelle, mais ils se sont peut-être engagés sur la voie d’un révisionnisme qui pourrait s’avérer pénible. Ce révisionnisme consisterait à méditer, et sans doute à modifier, l’appellation de « libéralisme » lorsqu’elle s’applique, comme aujourd’hui, à des situations de monopole infiniment plus puissantes, pesantes, et englobantes que celle que les législations de 1834 et de 1846 avaient cru pour toujours reléguer aux oubliettes de l’Histoire.

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Notes

1  Les titres et dates de publication de ces articles sont respectivement les suivants : “Rights of Inventors”, année 1850, vol. 4, 28 décembre 1850, 1433-1434 ; “The Right of Property in Inventions”, année 1851, vol. 2, 1 février 1851, 113-115 ; “Amendment to the Patent Laws”, année 1851, vol. 3, 26 juillet 1851, 811-812 ; et “The Debate on the Patent Laws”, année 1869, vol. 2, 5 juin 1869, 656-657.

2  “The Law of Patents, like most ancient laws, is unsuitable to our age and hostile to improvement”. “Rights of Inventors”, op. cit.

3  “It is probable enough that the patent laws will be abolished ere long”. “The Debate on the Patent Laws”, op. cit.

4  “The patent law is a modified version of a pre-industrial economic institution”. Thomas Mandeville, Understanding Novelty, Information, Technological Change and the Patent System, Norwood, New Jersey : Anlex Publishing Corporation, 1996, 13.

5  “It were better sure to give free scope to a thousand nostrums, than that one useful invention should be stifled”.  Cette phrase est tirée de l’avant-dernier paragraphe de l’article “Clock and watch work”, (Encyclopaedia Britannica, 7th ed., Edinburgh : Adam and Charles Black, vol. VI, ii, 1842, 800). Dans cet article, Meikle traite d’une invention de type XVIIIe siècle (deux nouveaux type de remontoirs pour montres à gousset qui venaient de remplacer les clés traditionnelles).  Il s’agissait là, comme nous le verrons plus bas, selon le mot de The Economist, d’une « invention autodidacte » (untaught invention). Ce genre d’invention, toujours possible au XIXe siècle, comme d’ailleurs encore aujourd’hui, n’avait plus grand chose en commun avec les inventions nées dans le sillage du processus industriel de grande envergure.

6  Le dictionnaire Chambers de 1906 définit encore le nom caveat de la manière suivante: “a formal warning, entered in the books of a court or public office, that no step shall be taken in a particular matter without notice to the person lodging the caveat, so that he may appear and object”.

7  “Beside the caveats, by which one man attempts  wrongly to appropriate to himself the bounty which the State gives for invention and which properly belongs to another, the granting of patents inflames cupidity, excites frauds, stimulates men to run after schemes that may enable them to levy a tax on the public, begets disputes and quarrels betwixt inventors, provokes endless lawsuits, bestows rewards on the wrong persons, makes men ruin themselves for the sake of getting the privileges of a patent. Patents are like lotteries, in which there are few prizes and a great many blanks”. “Amendment to the Patent Laws”, op. cit.

8  “But another, less acceptable reason for the flood is that patent offices have been too lax in granting patents, encouraging many firms to rush to patent as many, often dubious, ideas as possible in an effort to erect legal obstacles to competitors. The result has been a series of messy and expensive court battles, and growing doubts about the effectiveness of patents systems as a spur to innovation”. The Economist, “Monopolies of the Mind”, 13 novembre 2004, 14-15.

9  “The innovation system is broken in that there is too much emphasis on intellectual property rights”. Le verdict est de Suzanne Scotchmer, auteur de Innovation and Incentives, MIT Press.  L’autre ouvrage cité dans le même article est celui d’Adam Jaffe et Josh Lerner, Innovation and its Discontents : How Our Broken Patent System is Endangering Innovation and Progress and What to Do About it, Princeton, NJ : Princeton University Press. The Economist, “The Cost of Ideas”, 13 novembre 2004, 75.

10  “No economist, on the basis of present knowledge, could possibly state with certainty that the patent system, as it now operates, confers a net benefit or a net loss on society. The question remains open”. Thomas Mandeville, Understanding Novelty, Information, Technological Change and the Patent System, op. cit., 20.

11  “After property has been thus created, it becomes a means of facilitating the creation of more, but the labour that was its origin is the foundation in all time of the right. Thus to the general idea of property, material substance and labour are necessary”. “Rights of Inventors”, op. cit.  (Nos italiques).

12  “From such facts and such reasoning, we are inclined to think that inventors, when they ask for patents laws – for laws to secure them with profits of their inventions – go a great deal too far. […] , they push their claims too far, and the Legislature could only recognize what they call rights, but which should be called conferring privileges on them, by inflicting wrongs on all who are not so fortunate as to be inventors”, ibidem.

13  John Stuart Mill, Principles of Political Economy, Londres : Parker, Son, and Bourne, vol. 2, Livre V, chapitre 10, paragraphe 4, 1852, 535-536.

14  “What the community requires is, that inventors be rewarded; that skilful men who contribute to the progress and improvement of society shall be well paid for their exertions. The Patent Laws are supported because it is erroneously believed that they are the means to this end”. “The Debate on the Patent Laws”, op. cit.  (Nos italiques).

15  “The State in return for this confers on inventors nothing but what they actually before possessed – the right to use their invention, and recover by its use from the bulk of the community, if they can, the cost of their invention, and the money the State has taken from them”. Ibidem.

16  “Every patent is a prohibition against improvement in a particular direction, except by the patentee for a certain number of years. […] On all inventors it is especially a prohibition to exercise their faculties; and in proportion as they are more numerous than one, it is an impediment to the general advancement, with which it is the duty of the Legislature not to interfere […]”. “The Right of Property in Inventions”, op. cit.

17  “The consequence of granting the ‘certain limited sole use’, is to stop for that period all improvements on that process; the consequence of not granting it would be that the ingenuity of all competing bakers and other men, who might hope to share the baker’s profit, would be tasked to discover the fortunate baker’s improved method, and the probability is that it would be discovered. Nay, it is morally certain that a number of other methods, superior to his, would also be discovered. The discovery of such methods is stropped by the means proposed to secure the knowledge of the discovery, and improvements are checked by the grant of an exclusive privilege to the discoverer”. Ibidem.

18  “It is not worth while therefore, to make laws against such very rare cases as the loss of an invention”. “Rights of Inventors”, op.  cit.

19  “Were legislation to attempt to distribute these advantages, its efforts would be as vain as to attempt to regulate the winds”. “The Right of Property in Inventions”, op.  cit.

20  “The ideas of men’, said Mr Ricardo, ‘are sent in motion by exactly the same circumstances’. […] ‘The progress of knowledge […] cannot be hastened, though perhaps it may be retarded, by Patent Laws”. Ibidem.

21  Pour le développement qui suit, voir le Dictionary of National Biography, Oxford : Oxford University Press, 1998, [Londres : Smith Elder, 1885-1901], vol. XXI, 571-573.

22  “The privileges are prohibitions on other men”. “The Right of Property in Inventions”, op. cit.

23  “The proposal to limit [the advantages of knowledge] for a season to inventors is in opposition to the whole course of Nature. She is perpetually diffusing knowledge. She makes it common, and spreads it from man to man and from nation to nation. It is increased, too, in the individuals, or becomes more correct and extensive in each, even in inventors, as it is diffused throughout the whole”. Ibidem.

24  Sir William Armstrong (1810-1900) était un ingénieur de Newcastle particulièrement connu pour ses travaux sur l’hydro-électricité. (Dictionary of National Biography, Supplément, vol. XXII, 62-70).

25  “Sir William Armstrong complains of a personal grievance, the necessity which I am under of taking out patents, not for the purpose of obtaining for myself a monopoly, but simply for the purpose of preventing other persons from excluding me from my own invention”. “The Debate on Patent Laws”, op. cit.  (Nos italiques).

26  Sur l’utilisation de cette terminologie de knowledge economy et information economy par Macklup d’une part et  Porat et Rubin d’autre part, voir Thomas Mandeville, Understanding Novelty, Information, Technological Change and the Patent System, op. cit. , 2-3.

27  “A basic problem with the conventional focus on the innovating firm and tangible measurable technology outputs is that it misses much, perhaps the bulk, of the innovation process…. [What is missed is] the intangible flows between participants in the innovation process via various non-market mechanisms. The firm as a unit of analysis misses the importance of interpersonal networks, employee mobility, informal supplier-user relationship and implicit or explicit cooperation between firms”. Ibidem, 44-45.

28  “Poor men very often come to me imagining that they have made some great discovery. It is generally all moonshine, or, if it looks feasible, it is impossible to pronounce upon its value until it has passed through the stage of preliminary investigation which involves all the labour, all the difficulty, and all the trouble”. “The Debate on the Patent Laws”, op. cit.

29  “How is a poor man to get this preliminary investigation undertaken, when the subject is an amendment of a complicated manufacturing process? The complaint in fact was made before the select committee on Technical Instruction that English manufacturing was suffering from foreign competition because there is less room now than formerly for the play of «untaught invention”. The machine is too perfect for the workman to meddle with, and thus the foreigner, supposed to be more technically instructed has room to excel us – our peculiar power having been “untaught invention”. Ibidem.

30  Notons cependant, comme le remarque Roderick Floud dans son étude synthétique sur l’économie de cette période que « les signes d’un déclin à son début sont infimes lorsqu’on les compare aux succès de l’économie britannique au XIXe siècle » (“The evidence of incipient decline pales into insignificance beside the achievements of the British economy in the the nineteenth century”). Roderick Floud et D. N. McCloskey, The Economic History of Britain since 1700, vol. 2: 1860-1939, Cambridge : Cambridge University Press, 1994 [1981], 28.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alain Le Pichon, « The Economist et la controverse sur les brevets, 1850-1875 », Revue LISA/LISA e-journal, Vol. IV - n°1 | 2006, 109-128.

Référence électronique

Alain Le Pichon, « The Economist et la controverse sur les brevets, 1850-1875 », Revue LISA/LISA e-journal [En ligne], Vol. IV - n°1 | 2006, mis en ligne le 27 octobre 2009, consulté le 01 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/lisa/2187 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lisa.2187

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Auteur

Alain Le Pichon

Dr. (Paris IV, France)
Après avoir enseigné au collège d’Eton, puis fait une carrière dans la finance en Angleterre, aux Etats-Unis et à Hong Kong, Alain Le Pichon est actuellement Maître de conférences à l’Université de Paris IV - Sorbonne. Son travail de recherche porte principalement sur la période coloniale de la Grande-Bretagne et sur la présence britannique en Inde et en Chine. À la demande de la British Academy, il a préparé une édition des lettres de Jardine et Matheson (fondateurs de la firme commerciale qui participa à la fondation de la colonie de Hong Kong). L’ouvrage sera prochainement publié chez Oxford University Press.

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