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Soutien aux mobilisations

Soutien aux mobilisations

Solidaire de tous·tes les travailleur·euse·s en lutte, opposé à la réforme des retraites et à la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui s'accompagne d'une profonde perversion des missions de l'enseignement supérieur, de la destruction des statuts, de la liquidation d'un Capes digne de ce nom et de la déqualification profonde des métiers de l'enseignement secondaire, le comité de rédaction de la revue La Révolution française rejoint la mobilisation en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que l’appel des travailleur·euse·s du numérique.

Dernier numéro en ligne
17 | 2020
Gouverner par la loi

Les comités et commissions des assemblées révolutionnaires : pouvoir législatif et fonctions exécutives
Sous la direction de Virginie Martin, Céline Parcé et Cécile Robin
Vignette extraite des minutes du procès-verbal du Comité des inspecteurs de vendémiaire an III (septembre-octobre 1794)
Informations sur cette image
Crédits : Archives nationales (France)

Dans la continuité des travaux récents réalisés tant sur la fabrication que sur l’exécution de la loi, le présent numéro, issu d’une journée d’étude organisée aux Archives nationales le 13 juin 2019, se propose de revisiter l’axiome de la « séparation des pouvoirs » à partir de l’analyse des fonctions exécutives, assumées ou déguisées, dévolues en droit ou exercées de fait, par les différents comités des assemblées révolutionnaires.

Ni le légicentrisme consacré, ni la méfiance exacerbée à l’encontre d’un Exécutif atone, voire adverse, ne peuvent suffire à expliquer le fait que, entre 1789 et 1795, ces assemblées aient presque systématiquement doublé chacun des ministères par un comité éponyme doté d’attributions quasi-similaires, voire redondantes. Comment définir cette forme de gouvernement législatif parallèle ou parasite de l’action ministérielle ?

Notre hypothèse est que ce gouvernement par les comités ne constitue pas tant l’exception que la norme de fonctionnement des assemblées. C’est cette norme qui est seulement poussée à son paroxysme sous le « gouvernement révolutionnaire » de l’an II. Ce « gouvernement d’Assemblée », par lequel les députés gouvernent par l’entremise de leurs comités, aux côtés ou aux dépens des ministères, s’invente et s’expérimente en réalité dès les deux premières législatures. En permettant de suppléer autant que de seconder l’administration ministérielle, les comités ont constitué un rouage cardinal dans le dispositif d’échanges nécessaires entre le Législatif et l’Exécutif.

Les contributions rassemblées dans ce numéro permettent ainsi de montrer en quoi, en cela, ces comités n’ont pas tant participé à la confusion qu’à l’équilibre des pouvoirs.