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Dossier d'articles

La Persistance de l’Ancien Régime à Haïti : mode de production et idéologie nationaliste

Paul Cheney

Résumés

Depuis l’indépendance dont Saint-Domingue a de facto profité en 1798, le nationalisme haïtien est ancré dans une idéologie anti-esclavagiste qui s’est maintenue au fil des régimes successifs. Pour autant, ces régimes censément abolitionnistes ont cherché à maintenir un complexe de plantation sucrière à caractère agro-industriel nécessitant en réalité une main d’œuvre lourdement contrainte. Cet article décrit les continuités entre la Saint-Domingue de l’Ancien Régime et les régimes post-abolitionnistes. Malgré l’idéologie abolitionniste censée les imprégner, certaines dispositions constitutionnelles – notamment des régimes d’exception pesant sur les anciens esclaves dans les campagnes – avaient pour objectif de conserver une force de travail asservie sur les plantations sucrières. Dans le domaine du commerce extérieur, les dirigeants haïtiens composèrent avec des pouvoirs hostiles, souvent esclavagistes, afin de maintenir la position d’Haïti comme exportateur de produits tropicaux.

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Texte intégral

  • 1 Reinhart Koselleck, Le futur passé : contribution à la sémantique des temps historiques, École des (...)
  • 2 Pour un ouvrage récent qui considère les continuités entre la révolution haïtienne et l’ancien régi (...)

1Dans le sens moderne du terme, la révolution politique est inséparable de ces transformations sociales profondes qui coupent irrévocablement les peuples de leur passé : comme l’écrit Reinhart Koselleck (résumant Marx), « la révolution sociale avait à se défaire du passé et puiser son contenu dans le futur1 ». La révolution haïtienne fut la première révolte d’esclaves menant à la chute d’une colonie européenne et à l’établissement d’une nation indépendante, ce qui la place sans conteste parmi les ruptures les plus radicales de l’Âge des révolutions (1776-1830). Avant la Révolution française et les guerres civiles qui ont conduit à la proclamation de l’indépendance haïtienne en 1804, Saint-Domingue était une société d’Ancien Régime dans laquelle la servitude et la hiérarchie raciale étaient considérées comme normales, voire naturelles. Le nationalisme haïtien s’ancra ainsi dans l’abolition de l’esclavage, un fait qui était censé de couper la nation haïtienne de son passé coloniale et esclavagiste. Proclamée d’abord par un acte de la Convention nationale française en 1794, l’abolition devint une partie intégrale du nationalisme haïtien dans le mesure où elle fonctionna en même temps comme point de ralliement pour la défense du pays en période de conflit externe, et comme base fondamentale de la légitimité du gouvernement. L’abolition fût réaffirmée dans les toutes premières constitutions d’Haïti, y compris celle de 1849 (article 8), après la deuxième abolition décrétée par la France en 1848. Ces répétitions servaient certes comme avertissements aux puissances qui restait esclavagistes, mais elles constituaient également une reconstitution symbolique des origines d’un pays abritant un peuple libre. C’est de la même manière que le nationalisme français est fondé sur la récupération des droits naturels – dont, notamment l’égalité civique – annoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (ci-après : DDHC). Une représentation visuelle très répandue de la DDHC, celle de ses dix-sept articles inscrits sur deux Tables de la loi évoquant celles livrés par Moïse au peuple juif, rappelle la même régénération d’un peuple anciennement soumis. Bien que le nationalisme haïtien fût fondé sur l’auto-détermination d’esclaves libérés – rupture idéologique aussi décisive que possible par rapport à l’Ancien Régime –, Haïti n’a pas su « créer sa substance à partir du futur ». De plus d’une façon, le passé a déterminé les choix de ses élites dirigeantes, et l’insistance rigide sur la césure de l’indépendance obscurcit bien souvent les continuités économiques, sociales et politiques avec l’Ancien Régime, qui se résument finalement en un mot : la plantation2.

  • 3 Sur les caractéristiques du « complexe de plantation » moderne, voir Philip Curtin, The Rise and Fa (...)

2La plantation de l’Ancien Régime était plus qu’un lieu où le travail servile produisait des produits d’exportation tropicale tels que le sucre, le café, l’indigo et le coton. Ainsi que l’affirme Phillip Curtin, il s’agissait en réalité d’un « complexe » – un système économique et politique dont les larges ramifications liaient entre eux des régions, des peuples et des institutions d’au moins trois continents3. À l’intérieur d’Haïti, les élites qui sont parvenues à s’imposer durant les décennies révolutionnaires ont cherché sans succès durable à raviver le complexe de plantation. Ces mêmes élites n’ont pas cherché à se dissocier entièrement des pouvoirs impériaux européens qui maintenaient le système de plantation en place. Dans le cadre d’une division internationale du travail établie, elles ont cherché des termes d’échange qui leur garantiraient une part plus avantageuse du surplus produit par les plantations haïtiennes. À cet égard, les élites militaires et politiques haïtiennes – souvent confondues étant donné la militarisation extrême de la société haïtienne pendant la révolution – ressemblaient fort à l’élite qu’elles ont remplacée, à savoir les propriétaires blancs des plantations de Saint-Domingue sous l’Ancien Régime.

3Les traités commerciaux gouvernaient plus que l’échange : ils régulaient des systèmes entiers d’accumulation. Ils fournissent ainsi une perspective utile sur la persistance de l’Ancien Régime dans l’État indépendant d’Haïti, puisque ni la production de plantation ni les réseaux internationaux d’échanges de biens ne pouvaient survivre l’un sans l’autre. Les surplus étaient générés par les plantations coloniales. Les accords commerciaux mis en place avec le monde extérieur déterminaient la répartition de ces surplus entre les planteurs, les marchands et l’État. Cette division influençait à son tour les schémas d’investissement et, par conséquent, le développement économique colonial.

4Pendant la période coloniale, et bien que les traités commerciaux fussent traditionnellement conclus entre États souverains, certains dignitaires de métropole tentèrent d’imposer un régime commercial à la colonie. Mettre en perspective des États souverains et indépendants, capables de conclure des accords commerciaux en leurs noms propres, avec des colonies sous tutelle acceptant les termes contractuels imposés par l’empire ne réduit en rien les différences qui distinguent les périodes coloniale et postcoloniale. Dans ce qui suit, je m’attacherai à montrer que la chose permet au contraire d’obtenir plusieurs degrés d’analyse essentiels.

  • 4 Jeremy Adelman, Sovereignty and Revolution in the Iberian Atlantic, Princeton, Princeton University (...)

5Jeremy Adelman en a lui-même fait état : la souveraineté était au cœur de l’agenda politique des colonies espagnoles après la Guerre de Sept Ans, bien avant que n’émerge toute idée de nationalisme indépendantiste. À partir de cette période, la classe dirigeante renégociait la répartition des bénéfices entre la colonie et la métropole. Ce qui est souvent et improprement appelé « nationalisme créole » durant la période qui précéda l’indépendance – dans des endroits comme la Nouvelle Espagne par exemple – n’était rien d’autre qu’une tentative visant à transférer la souveraineté au niveau local dans des domaines touchant à la production et aux échanges4. Dans un tel contexte, la négociation des conditions commerciales peut être considérée comme une forme de traité officieux entre métropole et colonie.

6Dans l’empire espagnol, les colons cherchaient fréquemment à modifier le sistema de convoyes qui dominait le commerce entre Cadix et la Nouvelle-Espagne ; dans l’empire britannique, les Navigation Acts (1651), qui régulaient la division du surplus en même temps qu’ils centralisaient les manufactures à forte valeur ajoutée dans l’espace métropolitain, causaient de nombreuses frictions avec les colonies britanniques. À partir de 1717, les relations entre la métropole et les colonies dans l’empire français furent gouvernées par l’Exclusif, qui stipulait, à quelques exceptions mineures près, que les biens à destination et en provenance de colonies comme Saint-Domingue devaient être acheminés par des négociants français, opérant à partir de ports français. À partir de sa création, l’Exclusif a été un objet de constante renégociation et chaque concession gagnée par les colons peut être conçue comme une fraction de souveraineté arrachée des mains impériales.

  • 5 Julia Gaffield, Haitian Connections in the Atlantic World: Recognition After Revolution, Chapel Hil (...)

7Si l’on change de perspective et que l’on considère cette fois la question de la souveraineté du point de vue de la nation, on peut dire que, après la proclamation d’indépendance d’Haïti en 1804, le pays était toujours dans l’incapacité de négocier officiellement des traités commerciaux avec la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France, cette dernière refusant encore de reconnaître la souveraineté de l’ancienne colonie. Les traités commerciaux signés entre Haïti et bon nombre de pays refusant de mettre en péril l’hégémonie impériale se résumaient à des protocoles officieux et des ententes tacites. Cette situation persista jusqu’à ce que la France (en 1825) et les États-Unis (en 1862) reconnaissent l’indépendance d’Haïti. Du début du dix-huitième siècle jusque bien après l’indépendance, les relations qu’entretenait Haïti (en tant que système de plantations) avec le reste du monde (en tant que système d’échanges) reposaient donc sur une combinaison complexe de plusieurs facteurs. La souveraineté nationale rivalisait avec la souveraineté impériale, et la présence d’une élite freinait les ardeurs indépendantistes et nationalistes. Sous l’Ancien Régime, il y avait, d’un côté, une collaboration étroite avec l’élite de métropole et, de l’autre, les guerres d’indépendance. Entre ces deux extrêmes existaient des zones d’ombres où s’estompaient les différences entre souveraineté nationale, souveraineté néocoloniale et souveraineté impériale. Dans une perspective similaire, Julia Gaffield caractérise la souveraineté d’Haïti à cette époque, suivant l’expression de l’historienne Lauren Benton, comme « étagée5 ». Cet étagement de la souveraineté avant et après 1804 sert à relativiser l’image d’un Rubicon historique généralement associée à l’indépendance nationale haïtienne.

Taxes, production et nation

  • 6 Conseil du Roi de France, « Édit du Roi portant règlement pour le commerce des colonies françoises, (...)

8Au cours du dix-huitième siècle, la monarchie française négocia avec ses collaborateurs ainsi que ses opposants les termes commerciaux au sein de l’empire colonial. Un édit de 1717 conférait à tout marchand français le droit de commercer en dehors des ports du Ponant, au détriment des compagnies commerciales à charte. Cependant, l’édit en question établit l’Exclusif afin d’acheminer les profits vers la métropole et les recettes fiscales vers le pays. La réforme de 1717 répondit en partie aux contestations émises à l’encontre des compagnies à charte. Ces dernières nuisaient en effet à la production, car elles limitaient de façon artificielle l’approvisionnement en esclaves ainsi qu’en autres biens essentiels. Il est clair, néanmoins, que l’édit lui-même ne visait en réalité qu’à apaiser les marchands au sujet de la distribution des profits, au lieu de mettre en question le problème de la production coloniale : il répondait aux « fréquentes contestations entre les Négociants à l’Adjudicataire de nos Fermes, ce qui serait capable d’empêcher nos Sujets d’étendre un commerce qui est utile et avantageux à nôtre Royaume6 ». Plus tard, au cours de ce siècle, la Couronne cessa de concevoir le « commerce qui est utile et avantageux à nôtre Royaume » exclusivement en termes de profit marchand. Elle commença à mettre en avant de façon beaucoup plus explicite les conditions sous lesquelles les habitants coloniaux produisaient des produits d’exportation.

  • 7 Jacques Petitjean Roget, Le Gaoulé, Fort de France, Société d’histoire de la Martinique, 1966. Quel (...)

9Après la guerre de Sept Ans, en 1765, la question de l’Exclusif vint à être posée et étudiée. Les administrateurs pensaient déjà que la bonne santé de l’économie coloniale des plantations – la production – devait primer sur le surplus que les marchands et l’État collectaient. Une proposition de réforme de l’Exclusif fut rédigée en 1765 par Jean-Baptiste Dubuc, premier secrétaire du ministère de la Marine Antoine de Sartine. Fait révélateur, Dubuc était originaire de l’île de Martinique et descendant d’une des familles ayant dirigé un soulèvement des élites créoles sur cette île en 17177.

  • 8 Jean-Baptiste Dubuc, « Sur l’étenduë & les bornes des loix prohibitives du commerce etranger dans n (...)

10Les adeptes de la réforme espéraient qu’elle permettrait les exportations de mélasse et de tafia (rhum) directement des îles sucrières dans les soutes de bateaux étrangers, ce qui aurait permis d’accroître les profits des planteurs au détriment de ceux des marchands français. Ils souhaitaient également pouvoir importer directement esclaves, bois, bétail et biens de consommation sur des navires non français. En réalité, cette proposition de réforme générale était dérisoire. Elle faisait en effet partie d’un ensemble de décrets qui avaient été adressés aux gouverneurs de la Guadeloupe et de la Martinique dès la fin de l’occupation anglaise pendant la guerre de Sept Ans, car les insulaires avaient été très satisfaits de l’occupation anglaise. Les navires leur apportaient une grande quantité d’esclaves, ainsi que du bois et des denrées alimentaires en quantités suffisantes au maintien des activités sur les grosses plantations. Derrière les concessions précitées faites aux îles du Vent des Antilles, il y avait une réelle colère des planteurs. Cette humeur était largement répandue et politiquement dangereuse, car elle avait rendu les îles vulnérables à une conquête anglaise sans opposition par les planteurs. Dubuc résuma ainsi la pensée des planteurs : « Ces loix prohibitives à l’excès blessent la propriété de nos colons dont les possessions deviendraient nulles pour l’impossibilité de les cultiver […]. Les colons eux-mêmes n’y ont porté leurs capitaux et leur travail que sous la condition juste et naturelle de leur approvisionnement et du débouché de leurs denrées. » Les bénéfices générés par les plantations posaient bien entendu problème, mais le langage jurisprudentiel employé ici faisait allusion à des enjeux politiques plus larges : « Les loix prohibitives sans mesure et sans bornes seraient en contradiction avec nos loix civiles. »8 Des termes commerciaux excessivement répressifs éprouvaient le contrat social. Ils étaient également susceptibles de conduire à des renégociations plus brutales – du type de celles qui ont marqué la guerre d’indépendance américaine – avec la souveraineté impériale.

  • 9 J. Tarrade, Commerce colonial..., op. cit., p. 547-55.
  • 10 Yvan Debbasch, « Le Marronnage : essai sur la désertion de l’esclave antillais », Année Sociologiqu (...)

11Á partir de 1784, après la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783), un large éventail de réformes promulguées a rééquilibré les relations entre marchants et planteurs et, ce faisant, pavé la voie à l’essor du marché du sucre et du café à Saint-Domingue jusqu’en 1791. De nombreux éléments de l’arrêt du 30 août 1784, formulé par le secrétaire d’État à la Marine Charles Eugène Gabriel de la Croix de Castries, étaient de simples reformulations des propositions avancées en 1765 par Dubuc. L’importation de bois et de denrées alimentaires dans des cales étrangères était autorisée, ainsi que l’exportation sans droits de douane de mélasse aux États-Unis pour la manufacture du rhum. L’arrêt de 1784 allait au-delà des propositions de 1765 en désignant cinq entrepôts pour le commerce étranger sur les îles (un en Martinique, un en Guadeloupe, et un dans chaque province de Saint-Domingue). En mai 1784, Bayonne et Lorient furent ajoutés à la liste des ports français libres, portant leur nombre total à quatre, aux côtés de Marseille et Dunkerque9. Bien que l’importation directe des esclaves à Saint-Domingue par des vaisseaux étrangers telle que Dubuc l’avait envisagée ne fut pas permise par l’arrêt d’août 1784, De Castries émit un arrêt quatre mois plus tard visant à restreindre la brutalité des planteurs et à encourager la natalité des esclaves sur les îles10. S’il était politiquement impossible pour l’administration coloniale française de céder cette partie fort lucrative du commerce d’esclaves, elle chercha néanmoins une solution, du côté de la demande, à un sous-approvisionnement chronique d’esclaves qui menaçait d’entraver la croissance du complexe de la plantation.

  • 11 Malick Ghachem, « “Between France and the Antilles”: The Commercial Assimilation of the American Re (...)

12La guerre d’indépendance modifia le contexte des négociations entre colonie et métropole de deux grandes façons, assurant le succès des réformes de De Castries. Par contraste, en 1765, la proposition de Dubuc avait, elle, été rejetée du fait du lobbying intense organisé par les marchands à travers leurs chambres de commerce. D’abord, comme Malick Ghachem l’a justement observé, l’arrêt d’octobre 1784 « légalisa la révolution américaine » dans les colonies françaises11. Il cédait en effet sur bon nombre de problèmes qui avaient provoqué la vague indépendantiste dans la partie britannique de l’Amérique du Nord. En 1765 et en 1784, l’ombre des guerres impériales permit de définir les termes des accords commerciaux établis entre la colonie et la métropole. Mais, si la répartition des surplus entre planteurs et marchands demeurait un problème central, elle cessa cependant d’être considérée à part. Elle devint même une variable importante de la question de la souveraineté impériale et de la menace d’auto-détermination nationale.

  • 12 Sur le rapport entre la guerre d’indépendance américaine et les tentatives de réforme en France, vo (...)
  • 13 Sur ce traité, Jeff Horn, The Path not Taken: French Industrialization in the Age of Revolution, 17 (...)

13De plus, l’État français semble avoir appris de l’enlisement qui survint après la guerre de Sept Ans. Plutôt que d’attendre que les parties intéressées à l’intérieur de l’empire français parviennent à un accord, des mesures de libéralisation du commerce – longtemps recherchées par l’administration coloniale française – ont été incorporées à l’intérieur de ses traités avec des puissances étrangères. Des actes de pouvoir souverain ont court-circuité le lobbying domestique et présenté les réformes désirées comme des faits accomplis. Ainsi, le Traité d’Amitié et de Commerce signé entre la France et les États-Unis en 1778 exigeait de la France qu’elle maintienne ses entrepôts coloniaux ainsi qu’un port franc en France (articles 29 et 30). Le traité de Versailles (20 janvier 1783) qui a mis fin à la guerre entre la France et la Grande-Bretagne peut être associé au même mouvement de réforme. L’article 18 stipulait que les deux pouvoirs conclueraient un nouvel accord de commerce avant la fin de l’année 1786, et le contrôleur général Charles Alexandre de Calonne a utilisé cette disposition spécifique pour négocier un pacte commercial, le traité d’Eden-Rayneval de 1786, forçant la libéralisation massive de certains secteurs français majeurs, tels que l’industrie du textile12. La conjoncture politique des décennies tardives de l’Ancien Régime faisait des traités de commerce – formels ou informels – des outils essentiels de réforme économique en cas d’absence de consensus national13. Mais, si un des objectifs de Calonne dans l’avancement du traité d’Eden était l’obtention d’une zone douanière unique en France, le complexe de plantation caribéen exigeait quant à lui des formes de particularismes légaux qui persisteraient bien au delà de l’indépendance haitienne.

Lois particulières

  • 14 David Armitage, The Declaration of Independence: a global history, Cambridge, Mass., Harvard Univer (...)

14Dans son influente étude sur l’histoire internationale de la déclaration d’indépendance américaine, David Armitage affirme que Haïti est une exception à la règle qui voudrait que l’Amérique ait influencé bon nombre de déclarations d’indépendance ultérieures. Les États-Unis proclamèrent paix et amitié avec le reste du monde. Ils renonçaient à l’ambition d’étendre la révolution au-delà de leurs propres frontières et se proclamaient « ouverts au commerce » dans un ensemble de nations entretenant des relations commerciales et fraternelles. Armitage souligne que la Déclaration d’indépendance d’Haïti du premier janvier 1804 faisait au contraire état de l’encerclement du pays par des pouvoirs hostiles et présageait la campagne sanglante d’extermination des blancs qui fut menée à partir de février et jusqu’au mois de mai 1804, après la déclaration d’indépendance du 1er janvier de la même année14. Mais les relations qu’Haïti cherchait à avoir avec le reste du monde – ainsi que l’ordre économique intérieur qui en découlait – sont mieux compris si on met, au moins provisoirement, cette déclaration de côté. Mieux vaut prendre en compte la promulgation de la constitution en 1801, document qui officialise tout simplement aux yeux du monde l’indépendance de facto dont la colonie profitait depuis 1798. C’est en effet à cette date que Toussaint Louverture a négocié l’évacuation des Anglais de la province occidentale de Saint-Domingue. Napoléon et le reste du monde prirent cette déclaration pour ce qu’elle était : une proclamation, par Toussaint Louverture, de l’indépendance de son pays.

  • 15 Voir P. Cheney, Revolutionary Commerce..., op. cit., chapitre 7.

15Le premier article de la constitution proclame Saint-Domingue, territoire de l’empire français, « sujet à des lois particulières ». Ces lois sont le point de départ de la mise en place d’un gouvernement autonome, ainsi que précisé dans les articles qui suivent. Malgré cette autonomie, soulignée par l’établissement d’un organe législatif baptisé l’Assemblée Centrale (titre VII, arts. 19-26), la nouveauté historique de l’expression « lois particulières » ne doit pas être surestimée. En réalité, cet article confirme une décision prise par l’Assemblée nationale en 1791 d’après laquelle les colonies françaises seraient assujetties à un régime « externe », imposé par la métropole, tandis qu’une gouvernance dite « interne » serait accordée aux colonies. Cela signifiait, en 1791, que la métropole continuerait d’imposer ses conditions commerciales en utilisant l’Exclusif, tandis que le statut social des individus pourrait déroger à la règle d’égalité civique universelle appliquée dans l’hexagone15. L’esclavage pourrait ainsi perdurer au sein de l’empire français grâce aux « lois particulières » nécessaires pour assurer la paix sociale et la productivité des colonies. Cette disposition fut justifiée par un climat et une structure sociale qui contrastaient considérablement avec ceux de la métropole, vers laquelle les profits liés à cette exception continueraient d’affluer.

  • 16 Yvan Debbasch, « Au Coeur du “gouvernement des esclaves” : la souveraineté domestique aux Antilles (...)
  • 17 Sur la Guyane et la Guadeloupe, Frédéric Régent, La France et ses esclaves : de la colonisation aux (...)
  • 18 Miranda Frances Spieler, Empire and Underworld: Captivity in French Guiana, Cambridge, Harvard Univ (...)

16Sous l’Ancien Régime, Saint-Domingue et les Antilles françaises en général bénéficiaient de ces « lois particulières » à deux niveaux. Premièrement, les différences de privilèges dont elles profitaient étaient simplement imbriquées dans la topographie politique accidentée de la monarchie française. En dépit des ambitions absolutistes de l’État, les régimes dans les provinces pouvaient varier grandement en termes d’exemptions ou non de charges et de formes de tutelle administrative. En ce sens, les colonies n’étaient considérées par la monarchie française que comme des provinces très éloignées. Deuxièmement, malgré le Code Noir (1685), qui semblait étendre l’autorité royale en matière de traitement des esclaves, les plantations étaient par définition de véritables îlots de despotisme et de non-droit16. Ce vide légal garantissait le fonctionnement du système esclavagiste, ainsi que sa rentabilité. L’Assemblée nationale française décréta des « lois particulières » pour les colonies qui contrevenaient aux principes universels énoncés dans la DDHC (1789). Le but de ces lois était en réalité de maintenir le despotisme esclavagiste dans les campagnes. La discrimination politique envers les gens de couleur libres permise par la DDHC était totalement subordonnée à ce but. L’abolition de l’esclavage par le décret du 4 février 1794 était censée avoir mis fin à l’application incohérente de la DDHC entre les colonies et la métropole ; le décret fut difficilement appliqué, mais exista bel et bien et était connu de tous ceux qui avaient des responsabilités, blancs, noirs ou mulâtres. Sa mise en œuvre dans les colonies de Guadeloupe et Guyane s’accompagna notamment de plusieurs réserves en ce qui concernait la citoyenneté des anciens esclaves. S’ils y avaient bel et bien acquis la personnalité juridique – fondement de la jouissance des droits civils garantis par la DDHC –, leurs droits de travailler et de se déplacer comme bon leur semblait furent de plus en plus restreints17. Au final, même là où le décret sur l’abolition fut appliqué, l’espace des colonies françaises dans son ensemble était, selon l’analyse Miranda Spieler, un « domaine des normes suspendues18 ».

  • 19 Surtout pour les débats qui entouraient cette loi, voir Bernard Gainot, « La naissance des départem (...)
  • 20 Le texte de l’article 91 dit littéralement : « Le régime des colonies françaises est déterminé par (...)
  • 21 Yves Bénot, La Démence coloniale sous Napoléon, Paris, La Découverte, 1992, p. 46-56. Pour une inte (...)

17La loi de départementalisation des colonies du 1er janvier 1798 (12 nivôse an VI) prétendit mettre fin au régime d’exception dans plusieurs parties de l’empire français. Fort contestée par le lobby colonial et ses alliés au Conseil de Cinq-Cents lors du débat législatif, cette loi fut éphémère – témoignage, s’il en est, de la fragilité du consensus républicain autour des questions des rapports économiques entre métropole et colonie19. La constitution autoritariste de Napoléon du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII) réintroduisit le principe selon lequel les « lois particulières » pourraient s’appliquer aux colonies françaises. Ce fut d’ailleurs le signe avant-coureur de l’intention de Napoléon d’imposer l’esclavage de nouveau, de façon constitutionnelle, là où il avait été aboli dans les faits et par la loi20. Si son application restait inégale jusqu’à la réimposition de l’esclavage en 1802, il ne faudrait pas en conclure que le décret du 1794 fut sans effets réels sur le plan idéologique et matériel. D’une part, même Napoléon dut respecter l’état de l’opinion éclairée, parfois parmi ses propres conseillers, en dissimulant ses intentions ultimes21. Une fois admis, le principe d’universalisme républicain bousculait périodiquement le particularisme nécessaire au régime esclavagiste. D’autre part, le lobby colonial chercha à rétablir l’esclavage parce que l’abolition avait porté une grave atteinte aux intérêts des propriétaires coloniaux.

  • 22 Sur la domination des mulâtres – avec l’exception, bien entendu, du Royaume de Christophe (1811-182 (...)
  • 23 François Blancpain, La condition des paysans haïtiens : du Code noir aux codes ruraux, KARTHALA Édi (...)

18Après la proclamation d’indépendance d’Haïti en 1804, toutes les lois promulguèrent de façon systématique l’abolition de l’esclavage. Cependant, les « lois particulières » visant au maintien du système des plantations ne s’éteignirent pas pour autant. Elles perdurèrent même bien après cette date. L’article 172 de la constitution de 1806 statuait que « la police des campagnes sera soumise à des lois particulières ». Ce système de contraintes sera présenté en détails ci-après. Conformément à la description donnée par François Blancpain, Haïti resta, bien après son indépendance, une société régie par une double loi. Tout d’abord, une loi de liberté et d’égalité héritée de la Révolution française et appliquée à la bourgeoisie (largement métissée)22. Ensuite, un système autoritaire appliqué à la population rurale afin de de générer des surplus agricoles. Les « lois particulières » dans les campagnes sont le symbole essentiel de la continuité entre l’Ancien Régime et les périodes révolutionnaire et postrévolutionnaire23. Cette double loi était également appliquée à la campagne pendant la période d’indépendance informelle d’Haïti (de 1798 à 1803) sous Toussaint Louverture.

  • 24 Manuel Covo, Commerce, empire et révolutions dans le monde atlantique : la colonie de Saint-Domingu (...)

19La Constitution de 1801 de Toussaint Louverture est moins prolixe que ses versions ultérieures sur le sujet des relations politiques ou commerciales étrangères. Comme Napoléon Bonaparte, Louverture n’avait aucune hésitation sur la conduite, en tant que général, d’une politique étrangère indépendante – le fait est attesté par le traité secret conclu pour l’évacuation des Britanniques de Saint-Domingue en 1798, qui comprenait une disposition particulière de libre-échange entre ces puissances. Bien que son silence à propos d’Haïti en tant que joueur international indépendant avait sans doute pour but d’apaiser l’opinion publique française, Louverture a néanmoins cherché à assurer les propriétaires de plantation de leur rôle futur dans l’économie de Saint-Domingue. Il le fit en dépit du fait que de nombreux propriétaires s’étaient révélés peu fiables, politiquement, durant la guerre civile qui sévit de façon presque continue à partir de 1791. Pour reprendre la main sur leurs plantations, nombreux sont ceux qui devaient revenir d’un exil forcé ou volontaire24. Une fois la guerre terminée, les propriétaires absents et français pouvaient réclamer leurs droits (articles 59 et 60), y compris leurs droits sur les plantations séquestrées. Contrairement aux gouvernements précédents, qui avaient conclu des contrats avec des tiers pour l’exploitation de propriétés abandonnées ou séquestrées, le régime louverturien respectait les contrats en cours.

  • 25 Lettre de l’ambassadeur américain Edward Stevens au brigadier général anglais Thomas Maitland, Gona (...)

20Mais si les propriétaires de plantation revenaient à Saint-Domingue pour faire valoir des revendications valides sur des propriétés gérées par le gouvernement ou ses délégués, la Constitution encourageait propriétaires et locataires à parvenir à une forme d’accord (article 74). En somme, une Saint-Domingue nouvellement indépendante ne délivrerait pas un casus belli aux propriétaires dépossédés, qui auraient alors pu en appeler à l’aide étrangère pour recouvrer leurs propriétés. Prise ensemble avec la disposition particulière prévue dans le traité secret de 1799 stipulant un accord de libre-échange entre Saint-Domingue, la Grande-Bretagne et les États-Unis, la normalisation des relations avec des pouvoirs potentiellement hostiles semble avoir été la note dominante du régime louverturien. Louverture en donna une nouvelle preuve lorsqu’il refusa d’exécuter les ordres du Directoire (exécutif français de 1795-1799) d’envahir la Jamaïque25.

  • 26 Toussain Louverture et Thomas Maitland « Convention secrète entre l’honorable brigadier général Mai (...)
  • 27 AN, Col, CC 9B, 18, « Règlement, Toussaint Louverture, Général en Chef de l’Armée de Saint-Domingue (...)

21Les traités signés par Toussaint Louverture qui ont conduit à la Constitution de 1801 rompaient avec l’Exclusif en établissant un libre échange avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, mais le programme sous-jacent incorporé dans l’accord secret de juin 1799 avec le brigadier Thomas Maitland n’avait rien à voir avec une forme de cosmopolitisme teinté d’un libre échange débridé26. Les Britanniques et les Américains désiraient un accès à tous les ports de Saint-Domingue, mais Louverture fit en sorte que seuls le Cap Français et le Port Républicain (Port-au-Prince) soient inclus dans l’accord de Maitland (article 3). Encore un autre article (6) excluait les marchands américains et britanniques du commerce côtier. Une régulation ultérieure datée du 8 mai 1801, dans laquelle Toussaint Louverture ajusta les barèmes tarifaires et mit en œuvre de nouvelles procédures pour les marchands étrangers, rend plus explicite la logique économique sous-jacente à l’accord de Maitland. Sans une surveillance étroite, les fraudes se multiplieraient et les impôts seraient impayés : « Un gouvernement ne peut exister sans contributions [...]. J’ai l’intention de favoriser le commerce par tous les moyens légitimes, mais il est tout aussi légitime d’assurer la République de la collecte de taxes27. »

22La structure des impôts établie par Louverture devait favoriser une économie de plantation orientée vers l’export et largement dépendante des marchés étrangers pour les biens de subsistance. Tandis que la plupart des biens importés seraient taxés à dix pour cent, la farine, les biscuits, les viandes salées et le poisson, ainsi que le bois de construction ne seraient taxés qu’à six pour cent (article 4). D’une façon générale, les importations étaient favorisées par rapport aux exportations, qui étaient taxées à vingt pour cent, mais l’article 7, qui interdisait l’exportation d’espèces, visait à garantir que les marchands étrangers stimulaient bien l’économie de la plantation en laissant les ports haïtiens remplis de sucre, de café, d’indigo et de coton. Encourager le libre échange ne signifiait pas, pour Louverture, l’abandon des prérogatives traditionnelles liées à la souveraineté, y compris l’appropriation, moyennant les impositions de l’État, d’une partie du surplus des plantations.

  • 28 AN, Col, CC 9B, 18, « Règlement relatif à la culture, Toussaint Louverture, Général en Chef de l’Ar (...)
  • 29 Pour la brutalité de ce système voir Great Britain Parliament House of Commons, Parliamentary Paper (...)
  • 30 Philippe R. Girard, « Jean-Jacques Dessalines and the Atlantic System: A Reappraisal », The William (...)

23Intérieurement, la constitution de Louverture cherchait à rétablir un système économique qui ressemblait le plus possible au système de production de l’Ancien Régime tout en respectant l’abolition de l’esclavage et l’égalité de tous les citoyens (article 3). La colonie de Saint-Domingue demeura « essentiellement agricole » (article 14), et, comme sous l’Ancien Régime, son commerce « était basé uniquement sur les produits de son sol (de denrées et productions de son territoire) ». Par conséquent, il ne pouvait « souffrir la moindre interruption de travail ». Le code rural mis en place par Toussaint Louverture pénalisait les planteurs. Il instaurait des jours de repos et accordait un quart de la production (moins les dépenses) aux citoyens cultivateurs. Cependant, bien que respectant ostensiblement l’abolition, l’idée principale du code rural était d’intensifier les « cultures et commerce » de Saint-Domingue dont les articles 14-18 de la constitution de 1801 faisaient état. Les anciens esclaves étaient dénommés « cultivateurs » et étaient redevables de trois ans de travail (sous contrat) envers leurs anciens maîtres28. Changer d’employeur nécessitait l’accord du planteur ainsi que celui des chefs militaires locaux. Les lois sur le vagabondage limitaient de façon drastique la liberté de mouvement dans les campagnes. Bien que le code rural de Toussaint Louverture prohiba l’utilisation du fouet, les cultivateurs considéraient que le nouveau système était tout aussi brutal et contraignant que sous l’Ancien Régime29. Étant donné les ressemblances entre ce règlement strict et le régime esclavagiste de l’Ancien Régime, il n’est peut-être pas surprenant que Toussaint Louverture et, plus tard, Jacques Dessalines aient cherché à acheter des esclaves à des vendeurs jamaïcains dans le but d’augmenter le nombre de cultivateurs haïtiens30. Comme sous l’Ancien Régime, le système de Louverture reposait essentiellement sur la coercition extra-économique pour assurer le maintien de la productivité du pays.

Vers une société esclavagiste sans esclaves ?

  • 31 Pour les statistiques de l’époque, voir Y. Bénot, Démence coloniale…, op. cit., p. 29, . Ce chiffre (...)

24Les tentatives de Toussaint Louverture pour raviver l’économie de plantation de l’Ancien Régime sans avoir formellement recours à l’esclavage affichèrent des succès conséquents. En 1794, la production de sucre et de café à Saint-Domingue n’excédait pas 1/24 de la production de 1791. En 1800-1801, elle représentait 1/3 de la production pendant les pics de la période prérévolutionnaire31. Cependant, ces efforts se trouvèrent entravés par certaines contradictions.

  • 32 Y. Bénot, Démence coloniale..., op. cit., chapitre 2.

25Premièrement, les planteurs vivant en France, royalistes pour la plupart, ne pouvaient concevoir un système de plantations sans esclavage. Ces planteurs étaient écoutés par un Napoléon Bonaparte de plus en plus réactionnaire et qui, pour cette raison et bien d’autres – dont, notamment, le rejet par Toussaint Louverture de l’hégémonie commerciale française –, ordonna une nouvelle invasion de l’île en 1802. Cette dernière se solda par un échec32. L’invasion de Saint-Domingue par l’armée française fit comprendre aux élites militaires et économiques qu’elles devaient dégager de leurs plantations les profits nécessaires au financement de l’effort de guerre qui les mènerait à la victoire.

  • 33 Étienne Charlier, Aperçu sur la formation historique de la nation haïtienne, Port-au-Prince, Les Pr (...)

26Deuxièmement, le refus de nombreux anciens esclaves de retourner dans leurs anciennes (ou toute autre) plantations de sucre compromettait en permanence les tentatives de reconstruction, ainsi que le projet d’indépendance nationale que les profits des plantations devaient financer. Les anciens esclaves confirmaient à leur façon les doutes des planteurs français relatifs à un système de plantation rentable sans esclavage. Leur résistance déstabilisa plusieurs régimes haïtiens successifs. Par exemple, la tentative, par Toussaint Louverture, de repousser l’invasion française fut presque réduite à néant par un soulèvement d’anciens esclaves (dirigé par son neveu adopté, le général Moyse)33. Les conditions matérielles requises pour accéder à l’indépendance, d’après les élites tout au moins, étaient en contradiction avec l’idéologie abolitionniste.

  • 34 L’historiographie sur cette question est vaste. Voir par exemple Sidney Mintz, Caribbean Transforma (...)
  • 35 Victor Bulmer-Thomas, The Economic History of the Caribbean Since the Napoleonic Wars, Cambridge, C (...)
  • 36 Ce point est bien documenté dans la littérature historique. Voir plus récemment, Ashli White, Encou (...)

27Cette contradiction fondamentale entre idéologie et conditions d’indépendance perdurera dans la jeune nation et définira ses relations politiques et commerciales avec le monde extérieur. Du point de vue de ses élites, Haïti possédait tout ce qu’il y avait de pire dans les deux mondes. Au niveau national, les différents régimes ne parvinrent jamais à restaurer de façon durable le régime punitif de travail indispensable à toute production rentable du sucre. Pour les anciens esclaves d’Haïti, l’abolition signifiait qu’ils pouvaient retourner à la terre en tant que petits propriétaires terriens, qu’ils pouvaient cultiver pour leur propre subsistance tout en participant de façon épisodique à l’économie de marché en coupant du bois de teinture par exemple, ou en ramassant des graines de caféier dans les collines34. Les quelques tentatives, finalement infructueuses, destinées à contrôler la paysannerie haïtienne permettent d’expliquer la part disproportionnée des dépenses militaires dans le montant total des dépenses publiques – à peu près cinquante pour cent jusqu’en 1860 et vingt-cinq pour cent par la suite35. À l’international, il y eut une brève collaboration idyllique avec les États-Unis et la Grande-Bretagne qui dura le temps nécessaire aux Haïtiens pour se débarrasser de leur maîtres français. Après cela, Haïti se retrouva isolée par les puissances impériales qui avaient des intérêts aux Antilles. Ce nationalisme, qui reposait entièrement sur l’abolition de l’esclavage, suscitait de grandes inquiétudes au sein des puissances esclavagistes de la région36.

  • 37 Julia Gaffield met en cause cet isolement, mais il est quand même indiscutable que les États-Unis e (...)
  • 38 Maurice A. Lubin, « Les Premiers rapports de la nation haïtienne avec l’étranger », Journal of Inte (...)
  • 39 P. R. Girard, « Jean-Jacques Dessalines and the Atlantic System: A Reappraisal », art. cit.

28L’isolement commercial de Haïti se fit seulement par étapes, et ne fut jamais parfait.37 Le but des habiles négociations entreprises par Toussaint Louverture avec les Américains et les Britanniques était de libérer Saint-Domingue des contraintes (liées à l’Exclusif) imposées par l’empire français pendant la période d’indépendance de facto38. Comme l’a très bien démontré Philippe Girard, Jean-Jacques Dessalines, le premier dirigeant d’une Haïti officiellement indépendante, poursuivit une politique commerciale destinée à protéger les intérêts des planteurs. Ils formaient une classe nouvelle, largement constituée de responsables militaires, à l’instar de Dessalines. Cette politique visait autant à trouver des filières compétitives pour le sucre, le café et le coton produits en Haïti qu’à ouvrir des marchés pour les biens de première nécessité, les produits alimentaires et les esclaves africains utilisés pour remplacer les cultivateurs noirs républicains39.

  • 40 Sur ces deux derniers points, voir M.A. Lubin, « Les Premiers rapports de la nation haïtienne avec (...)
  • 41 V. Bulmer-Thomas, Economic History of the Caribbean..., op. cit., p. 162169.

29Le lobby des planteurs du Sud des États-Unis ne doit pas avoir considéré que la recherche d’un complexe de plantation revivifié par Dessalines compensait, sur le plan idéologique, l’exemple sanglant de la révolution haïtienne. Cédant à la pression des planteurs du Sud redoutant donc une potentielle rébellion d’esclaves, Thomas Jefferson instaura un embargo commercial sur Haïti en 1806. Les Américains (et les marchands français qui les utilisaient comme hommes de paille) continuèrent à commercer avec Haïti, même après la levée de l’embargo officiel en 1809. La non-reconnaissance d’Haïti par les Américains rendit impossible tout accord commercial entre les deux pays. Ces accords auraient pourtant facilité le commerce vers Haïti. Dans un tel contexte, et pour ne pas offenser d’autres puissances, la Grande-Bretagne conclut des accords secrets, semi-officiels, avec Haïti40. La solidarité entre les grandes puissances était telle que le Traité de Paris (1814) ne fit aucunement état de l’indépendance d’Haïti. Un accord secret signé au Congrès de Vienne (1815) stipulait que, en cas de nouvelle invasion française, les navires britanniques seraient autorisés à poursuivre le commerce avec Haïti. C’est ainsi que les marchands britanniques commencèrent à dominer entièrement le commerce haïtien. La nation s’en trouva désavantagée, car en concurrence directe avec les produits coloniaux britanniques sur les marchés britanniques41.

30Les premières lois haïtiennes reflétaient la double contrainte des dirigeants d’Haïti. Ces derniers étaient en effet confrontés à une main-d’œuvre désormais libre, fortement agitée, ainsi qu’à des gouvernements étrangers devenus méfiants. Inquiets des intentions des anciens esclaves et de leurs dirigeants, les puissances étrangères continuèrent à les isoler et à les ignorer. Ces lois semblent donc avoir été élaborées pour rassurer les États étrangers autant que pour fournir un cadre à la gouvernance d’Haïti. Avant la reconnaissance officielle d’Haïti par la France en 1825, tous les gouvernements haïtiens cherchèrent à rassurer les nations étrangères. Ils déclarèrent qu’ils n’essaieraient pas d’étendre le principe fondateur de liberté des noirs au-delà des limites de l’île d’Hispaniola. Certains articles apportèrent des garanties de sécurité spécifiques aux marchands étrangers. Au niveau national, ces lois soulignaient l’importance de l’agriculture et du libre-échange pour assurer aux planteurs des débouchés pour leur production. Les lois républicaines d’Haïti étaient fondées essentiellement sur le modèle français. Même la première constitution officielle Haïtienne (celle de 1805), une constitution soi-disant « impériale », prit son langage du modèle français en affirmant que « Les citoyens haïtiens sont frères chez eux ; l’égalité aux yeux de la loi est incontestablement reconnue » (article 3). Pourtant, les constitutions républicaines de 1806 et de 1816 (qui demeura en vigueur jusqu’en 1843) stipulèrent, par les articles 172 et 216 respectivement, que les campagnes devaient être régies selon des lois particulières destinées à lier les cultivateurs aux plantations sucrières.

Conclusion : échec et retranchement

  • 42 Sources: G. B. P. H. of Commons, Parliamentary Papers…, op. cit., p. 159; A. Cabon, Histoire d’Haït (...)

31L’échec cuisant des tentatives entreprises pour discipliner la main-d’œuvre haïtienne et maintenir l’industrie sucrière apparaît dans le graphique suivant, illustrant les exportations haïtiennes de marchandises entre 1789 et 182642 :

Haïti : Exportations de matières premières, 1789-1826

  • 43 Le président Alexandre Pétion (r. 1806-1818) était plus indulgent quant aux ventes de terres aux pa (...)

32Les lois restreignant la division et la vente de terres à canne à sucre, ainsi qu’un décret du 9 mars 1807 qui abolissait les taxes à l’exportation sur tous les produits sucriers, ne parvinrent pas à atténuer l’aversion des paysans pour les plantations sucrières. Si l’on se réfère à la courbe de production, les exportations devinrent quasiment nulles en 182143. Les récoltes et les ventes de café restèrent relativement stables pendant cette période. Par contre, le tableau ne fait pas mention de l’explosion des exportations de bois de teintures qui, de zéro en 1789, atteignirent entre 1,9 et 8,3 millions de livres par an dans les années 1801-1826 (950 000 tonnes et 4 150 000 tonnes). Tout comme la méthode « sauvage » de récolte de café qui se développa après 1791, profitant de la prolifération de ce dernier dans les montagnes haïtiennes, la production de bois de teinture augmenta, à la même époque, en grande partie car elle pouvait être associée à une agriculture vivrière. Elle se développa en dehors des contraintes et du contrôle en vigueur dans les plantations sucrières.

  • 44 Ibid., p. 176.

33En dépit des espoirs de ses élites militaires et marchandes, l’Haïti paysanne à l’agriculture vivrière indépendante se développa au détriment du système sucrier dont dépendait une aristocratie militaire et agricole éclairée. Il s’agissait là de deux visions antagonistes du même nationalisme haïtien. Pour l’aristocratie, le budget de la défense nationale devait forcement se baser sur l’économie de plantation et la vente de ses matières premières sur le marché mondial. L’alternative paysanne était basée sur une idéologie nationaliste tout aussi contestataire, mais qui anticipait la répartition des terres et la croissance démographique. Cette dernière devait créer les défenseurs zélés de la nation haïtienne. Comparée à ce qu’elle était sous l’Ancien Régime, cette seconde Haïti était sans doute relativement égalitaire et économiquement autarcique44. La non-application quasiment généralisée des codes ruraux et la répartition régulière des terres sous la présidence de Pétion (1807-1818) sont la preuve que, au nom de sa propre survie, l’élite haïtienne fut finalement contrainte de négocier, bon gré mal gré, avec les paysans. Cependant, cela n’empêcha pas les élites métisses de tenter d’adapter cette nouvelle situation à leurs besoins.

  • 45 La discussion des nouvelles élites haïtiennes soutient cette interprétation. Voir M.-R. Trouillot, (...)
  • 46 Lettre sans date (mais certainement de 1825), de Pierre-Jacques-François-Joseph-Auguste Ferron de l (...)

34C’est dans ce contexte que doit être compris l’accord de 1825 par lequel Haïti accepta de payer une indemnité à la France. D’un montant de 150 000 000 de francs, elle était destinée à protéger Haïti de toute menace de nouvelle invasion française. Haïti souhaitait également obtenir une reconnaissance diplomatique ainsi qu’une amélioration des relations commerciales entre les deux pays. D’une certaine façon, tout en admettant la menace de reconquête stratégiquement évoquée par la France, l’indemnité payée aux anciens planteurs de Saint-Domingue peut être vue comme un accord à l’amiable entre deux élites successives de propriétaires terriens45. Les présidents Pétion et Boyer ne représentaient pas seulement ces élites foncières, ils en faisaient partie. Lors de la répartition générale de la plaine de Cul de Sac (province occidentale) en 1812, la plantation Ferron de la Ferronnays – qui avait précédemment compté deux cent quarante esclaves – ne fut cédée à nul autre qu’Alexandre Pétion. Après sa mort en 1818, elle fut transférée au président Boyer. L’ancien propriétaire de cette plantation avait même sérieusement pensé que Boyer pourrait officialiser son installation sur la propriété en la lui rachetant directement46. La proposition semble absurde, mais, d’une certaine façon, les dirigeants haïtiens firent exactement ce que Ferron de la Ferronnays suggérait, à grande échelle.

  • 47 B. Joachim, « Indemnité coloniale de Saint-Domingue… », art. cit., p. 363 ; F. Beauvois, « L’indemn (...)
  • 48 « Extrait du journal de Dauxion », dans Mission Dauxion-Lavaysse (1814–1815), France AN, Col, CC9 A (...)
  • 49 Code Rural d’Haïti, Port-au-Prince, Imprimerie du Gouvernement, 1826 ; M.-R. Trouillot, Haiti, stat (...)
  • 50 Ordonnance, 17 avril 1825, article 1. Reproduit dans A. Cabon, Histoire d’Haïti..., op. cit., p. 33 (...)
  • 51 M.-R. Trouillot, Haiti, state against nation..., op. cit., p. 1-2 et 60-61 pour les chiffres.

35En 1814, ce fut le président Pétion qui, le premier, émit l’idée de payer une indemnité à la France47. Il considérait comme légitime la revendication de liberté de ses concitoyens. Cependant, il souhaitait surtout négocier avec la France pour qu’elle « nous vende Saint-Domingue, comme elle avait vendu la Louisiane aux États-Uni48 ». Son successeur, Jean-Pierre Boyer, n’y était pas favorable, mais, en 1821, il reprit les négociations avec la France. Ces négociations menèrent à la signature du traité de 1825. La façon dont Haïti paya l’indemnité de 1825 renforce l’idée que nous en avons déjà : les dirigeants haïtiens cherchaient un accord postrévolutionnaire portant sur le territoire, le travail et le système d’échange international pour faciliter la production et les exportations de sucre. Un an après la signature de ce traité, Boyer arrêta un nouveau code rural qui, selon Michel-Rolph Trouillot, eut l’effet inverse de celui escompté par Boyer. Mis en place pour relancer l’industrie sucrière haïtienne, il en provoqua en réalité la chute49. Comme auparavant sous l’Ancien Régime, les taxes sur les exportations de sucre demeurèrent basses et la taxe gouvernementale de 25 % sur la production fut finalement levée. Par contre, les taxes à l’exportation imposées aux producteurs de café pour financer l’indemnité à la France étaient très lourdes. Elles représentaient le double de celles qui étaient appliquées sur les exportations de sucre. Le but explicite de cette différence de traitement était de favoriser une agriculture sucrière extensive au détriment de la production à petite échelle du café et de l’agriculture vivrière. Par conséquent, les vivres et biens nécessaires que les Haïtiens ne pouvaient plus produire eux-mêmes furent soumis à de lourdes taxes à l’importation. Par contre, les importations de produits de luxe (consommés par les riches marchands et les officiels) étaient dans une large mesure exemptées de taxes. En 1842, les droits de douane représentaient 98,2 % des revenus de l’État. Les surplus, qui désormais n’étaient plus répartis, étaient directement prélevés par les agents de l’État à la douane. Conformément aux termes de l’ordonnance de 1825 conclue entre le roi de France Charles X et Haïti, les droits de douanes que paierait la France seraient réduits de moitié par rapport à ceux dont les autres nations s’acquittaient50. Les Haïtiens auraient naturellement préféré se passer de ce genre d’accord avec les Français. Pourtant, il ne s’agissait pas là d’une simple étape dans la période de l’après-indépendance. Pétion et Boyer ne conclurent pas des marchés pour satisfaire les besoins d’une république de petits propriétaires terriens. Ils souhaitaient avant tout répondre aux aspirations d’une aristocratie de planteurs et de militaires (et d’une classe de marchands, qui leur était utile). Autrement dit, ils cherchaient à reproduire les conditions sociales de l’Ancien Régime, mais sans l’esclavage51.

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Notes

1 Reinhart Koselleck, Le futur passé : contribution à la sémantique des temps historiques, École des hautes études en sciences sociales, 1990, p. 74.

2 Pour un ouvrage récent qui considère les continuités entre la révolution haïtienne et l’ancien régime colonial d’une manière exemplaire, voir Malick Ghachem, The Old Regime and the Haitian Revolution, Cambridge, Cambridge University Press, 2012.

3 Sur les caractéristiques du « complexe de plantation » moderne, voir Philip Curtin, The Rise and Fall of the Plantation Complex: Essays in Atlantic History, 2nd éd., Cambridge, Cambridge University Press, 1998, p. 10-13. Je retiens sciemment ici une traduction littérale et quelque peu maladroite de la formule de Curtin. Une autre possibilité, « système domanial patriarcal », se réfère d’une manière trop restrictive à l’habitation comme lieu de production. Le « complexe de plantation » moderne de Curtin comprend tout un système de production et échange, opérant par définition et avec des conséquences lourdes dans un contexte impérial. Par ailleurs, pour Curtin ce système manifeste en même temps des caractéristiques modernes et traditionnelles. Tous ces éléments sont tout à fait pertinentes pour la présente discussion, d’où la traduction littérale de la formule de Curtin.

4 Jeremy Adelman, Sovereignty and Revolution in the Iberian Atlantic, Princeton, Princeton University Press, 2006, introduction et chapitre 1. Pour un autre regard sur la question de souveraineté, surtout dans le contexte haïtien, voir Carolyn E. Fick, « Revolutionary St. Domingue and the Emerging Atlantic: Paradigms of Sovereignty », dans Elizabeth Maddock Dillon et Michael J. Drexler (dir.), The Haitian Revolution and the Early United States: Histories, Textualities, Geographies, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2016, p. 25-27 et 40-41.

5 Julia Gaffield, Haitian Connections in the Atlantic World: Recognition After Revolution, Chapel Hill, The University of North Carolina Press, 2015, p. 12-13; Lauren Benton, A Search for Sovereignty: Law and Geography in European Empires, 1400-1900, Cambridge, Cambridge University Press, 2010. La lecture de Gaffield s’accorde bien avec celles d’Adelman et Fick, cités ci-dessous.

6 Conseil du Roi de France, « Édit du Roi portant règlement pour le commerce des colonies françoises, donné à Paris au Mois d’Avril 1717 ».

7 Jacques Petitjean Roget, Le Gaoulé, Fort de France, Société d’histoire de la Martinique, 1966. Quelques éléments de ce paragraphe et du suivant viennent de Paul Cheney, Revolutionary Commerce: Globalization and the French Monarchy, Cambridge, Mass, Harvard University Press, 2010, chapitre 6.

8 Jean-Baptiste Dubuc, « Sur l’étenduë & les bornes des loix prohibitives du commerce etranger dans nos colonies », 1765. Pour une discussion de ce mémoire et son contexte, voir Jean Tarrade, Le Commerce colonial de la France à la fin de l’ancien régime : l’évolution du régime de « l’Exclusif » de 1763 à 1789, Paris, Presses Universitaires de France, 1972, p. 242 et passim.

9 J. Tarrade, Commerce colonial..., op. cit., p. 547-55.

10 Yvan Debbasch, « Le Marronnage : essai sur la désertion de l’esclave antillais », Année Sociologique, janvier 1961 ; Gabriel Debien, Les Esclaves aux Antilles françaises, xviie-xviiie siècles, Basse-Terre, Société d’histoire de la Guadeloupe, 1974, p. 485-90.

11 Malick Ghachem, « “Between France and the Antilles”: The Commercial Assimilation of the American Revolution in Saint-Domingue, 1784-1785 », Harvard Atlantic History Seminar: Working Paper Series, WP # 99026, 1999.

12 Sur le rapport entre la guerre d’indépendance américaine et les tentatives de réforme en France, voir Paul Cheney, « A False Dawn for Enlightenment Cosmopolitanism ? Franco-American Trade during the American War of Independence », William and Marry Quarterly, 3rd series, Volume 63-3, 2006, p. 463-488.

13 Sur ce traité, Jeff Horn, The Path not Taken: French Industrialization in the Age of Revolution, 1750-1830, Cambridge, Mass., MIT Press, 2006, p. 63-86.

14 David Armitage, The Declaration of Independence: a global history, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 2007, p. 115-116.

15 Voir P. Cheney, Revolutionary Commerce..., op. cit., chapitre 7.

16 Yvan Debbasch, « Au Coeur du “gouvernement des esclaves” : la souveraineté domestique aux Antilles françaises (xviie-xviiie siècles) », Revue française d’histoire d’outre mer, LXXII-266, 1985, p. 31-54. Tant au niveau théorique que factuel, Malick Ghachem prend plus sérieusement la pénétration du pouvoir royal au sein de la plantation : M. Ghachem, Old Regime and the Haitian Revolution, op. cit.

17 Sur la Guyane et la Guadeloupe, Frédéric Régent, La France et ses esclaves : de la colonisation aux abolitions, 1620-1848, Paris, Grasset, 2007, p. 249-253 ; sur le « racisme républicain » à la Guadeloupe, Laurent Dubois, « “The Price of Liberty”: Victor Hugues and the Administration of Freedom in Guadeloupe, 1794-1798 », The William and Mary Quarterly, 56-2, 1999, p. 363-392.

18 Miranda Frances Spieler, Empire and Underworld: Captivity in French Guiana, Cambridge, Harvard University Press, 2012, p. 40.

19 Surtout pour les débats qui entouraient cette loi, voir Bernard Gainot, « La naissance des départements d’Outre-Mer – La loi du 1er janvier 1798 », Revue Historique des Mascareignes, 1er juin 1998, p. 51-74.

20 Le texte de l’article 91 dit littéralement : « Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales. » Pour les constitutions françaises depuis 1789, voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html. Toutes les références aux constitutions haïtiennes viennent de Louis-Joseph Janvier, Les Constitutions d’Haïti (1801-1885), Paris, C. Marpin et E. Flammarion, 1886, vol. 1.

21 Yves Bénot, La Démence coloniale sous Napoléon, Paris, La Découverte, 1992, p. 46-56. Pour une interprétation crédible des intentions de Napoléon, Thomas Pronier, « L’Implicite et l’explicite dans la politique de Napoléon », dans Yves Bénot et Marcel Dorigny (dir.), Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, 1802 : ruptures et continuités de la politique coloniale française (1800-1830), Paris, Maisonneuve et Larose, 2003, p. 51-67. Pour une opinion contraire, Philippe R. Girard, « Napoléon Bonaparte and the Emancipation Issue in Saint-Domingue, 1799–1803 », French Historical Studies, 32-4, 2009, p. 587-618.

22 Sur la domination des mulâtres – avec l’exception, bien entendu, du Royaume de Christophe (1811-1820) – voir Michel-Rolph Trouillot, Haiti, State Against Nation: The origins and Legacy of Duvalierism, New York, Monthly Review Press, 1990, p. 45-49. Sur ce point, Trouillot cite largement David Nicholls, From Dessalines to Duvalier: race colour, and national independence in Haiti, Cambridge, Cambridge University Press, 1979.

23 François Blancpain, La condition des paysans haïtiens : du Code noir aux codes ruraux, KARTHALA Éditions, 2003, p. 176.

24 Manuel Covo, Commerce, empire et révolutions dans le monde atlantique : la colonie de Saint-Domingue, entre métropole et États-Unis (ca. 1778-ca. 1804), thèse de doctorat, histoire, EHESS, Paris, 2013, p. 624-41.

25 Lettre de l’ambassadeur américain Edward Stevens au brigadier général anglais Thomas Maitland, Gonaives, Saint-Domingue, 23 May 1799. Reproduit dans « Letters of Toussaint Louverture and of Edward Stevens, 1798-1800 », The American Historical Review, 16-1, 1 octobre 1910, p. 64-101.

26 Toussain Louverture et Thomas Maitland « Convention secrète entre l’honorable brigadier général Maitland et le général en chef de Saint Domingue, Toussaint-Louverture, 13 Juin 1799 », dans Adolphe Cabon (dir.), Histoire d’Haïti, Port-au-Prince, Petit Séminaire Collège Saint-Martial, 1937, p. 96-98. Pour l’entente avec les États-Unis, « Letters of Toussaint Louverture and of Edward Stevens, 1798-1800 », art. cit. Manuel Covo insiste sur ce point, voir M. Covo, Commerce, empire et révolutions…, op. cit., p. 694-95.

27 AN, Col, CC 9B, 18, « Règlement, Toussaint Louverture, Général en Chef de l’Armée de Saint-Domingue », 18 Floréal, An 9.

28 AN, Col, CC 9B, 18, « Règlement relatif à la culture, Toussaint Louverture, Général en Chef de l’Armée de Saint-Domingue », 20 Vendémiaire an IX. Le règlement de culture est reproduit dans Victor Schoelcher, Vie de Toussaint Louverture, KARTHALA Éditions, 1982, p. 427-32.

29 Pour la brutalité de ce système voir Great Britain Parliament House of Commons, Parliamentary Papers: 1780-1849, H.M. Stationery Office, 1829, vol. 24, Communications Received at the Foreign Office Relative to Hayti, p. 91-94. Sur les continuités avec l’Ancien Régime, voir Sabine Manigat, « Le Régime de Toussaint Louverture en 1801 : un modèle, une exception », dans Yves Bénot et Marcel Dorigny (dir.), Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, 1802 : ruptures et continuités de la politique coloniale française (1800-1830), Paris, Maisonneuve et Larose, 2003, p. 109-126.

30 Philippe R. Girard, « Jean-Jacques Dessalines and the Atlantic System: A Reappraisal », The William and Mary Quarterly, 69-3, 2012, p. 549-582; Julia Gaffield, « Haiti and Jamaica in the Remaking of the Early Nineteenth-Century Atlantic World », The William and Mary Quarterly, 69-3, 2012, p. 583-614.

31 Pour les statistiques de l’époque, voir Y. Bénot, Démence coloniale…, op. cit., p. 29, . Ce chiffre global masque des variations importantes parmi les exportations diverses de Saint-Domingue. 1801, ne représentait (en termes de poids) que 2 % pour la production de sucre terré par rapport à 1791, 20 % pour le sucre brut, 63 % pour le café, mais 336 % pour le sirop. Source des calculs : A Cabon, Histoire d’Haïti, Port-au-Prince, Petit Séminaire Collège Saint-Martial, 1937, p. 95, citant des statistiques collectées par les Britanniques.

32 Y. Bénot, Démence coloniale..., op. cit., chapitre 2.

33 Étienne Charlier, Aperçu sur la formation historique de la nation haïtienne, Port-au-Prince, Les Presses Libres, 1965, p. 185-87.

34 L’historiographie sur cette question est vaste. Voir par exemple Sidney Mintz, Caribbean Transformations, Chicago, Aldine, 1974 ; André-Marcel d’Ans, Haïti : paysage et société, Paris, Karthala (coll.» Hommes et sociétés »), 1987 ; F. Blancpain, La condition des paysans haïtiens…, op. cit. ; Michel-Rolph Trouillot, « Caribbean Peasantries and World Capitalism », New West Indian Guide, 58-1 & 2, 1984, p. 37-59 ; Johnhenry Gonzalez, The Fruits of Destruction: Violence, Land, and the Making of the Haitian Peasantry, 1802-1826., thèse de doctorat, histoire, University of Chicago, 2012.

35 Victor Bulmer-Thomas, The Economic History of the Caribbean Since the Napoleonic Wars, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p. 169.

36 Ce point est bien documenté dans la littérature historique. Voir plus récemment, Ashli White, Encountering Revolution: Haiti and the Making of the Early Republic, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2010.

37 Julia Gaffield met en cause cet isolement, mais il est quand même indiscutable que les États-Unis endurcirent leur politique officielle après l’indépendance d’Haïti. Voir J. Gaffield, Haitian connections in the Atlantic World…, op. cit.

38 Maurice A. Lubin, « Les Premiers rapports de la nation haïtienne avec l’étranger », Journal of Inter-American Studies, 10-2, 1968, p. 277-305.

39 P. R. Girard, « Jean-Jacques Dessalines and the Atlantic System: A Reappraisal », art. cit.

40 Sur ces deux derniers points, voir M.A. Lubin, « Les Premiers rapports de la nation haïtienne avec l’étranger »..., art. cit. Sur le commerce français par le truchement des hommes de paille, voir Silvia Marzagalli, Bordeaux et les États-Unis, 1776-1815 : politique et stratégies négociantes dans la genèse d’un réseau commercial, Genève, Droz, 2015, p. 181‑204.

41 V. Bulmer-Thomas, Economic History of the Caribbean..., op. cit., p. 162169.

42 Sources: G. B. P. H. of Commons, Parliamentary Papers…, op. cit., p. 159; A. Cabon, Histoire d’Haïti, op. cit., p. 95.

43 Le président Alexandre Pétion (r. 1806-1818) était plus indulgent quant aux ventes de terres aux paysans, mais cherchait néanmoins à garder intactes les larges plantations sur les grandes plaines sucrières : F. Blancpain, La condition des paysans haïtiens..., op. cit., p. 130.

44 Ibid., p. 176.

45 La discussion des nouvelles élites haïtiennes soutient cette interprétation. Voir M.-R. Trouillot, Haiti, state against nation..., op. cit., ch. 1‑2. Sur les tractations entre les deux pays, Benoît Joachim, « L’indemnité coloniale de Saint-Domingue et la question des rapatriés », Revue Historique, 246-2 (500), 1971, p. 359-376 ; et Frédérique Beauvois, « L’indemnité de Saint-Domingue : “Dette d’indépendance” ou “rançon de l’esclavage” ? », French Colonial History, 10-1, 2009, p. 109-124. Jean-François Brière met l’accent plutôt sur la pression exercée par la France à Haïti ; Jean-François Brière, Haïti et la France, 1804-1848 : le rêve brisé, Paris, Karthala, 2008.

46 Lettre sans date (mais certainement de 1825), de Pierre-Jacques-François-Joseph-Auguste Ferron de la Ferronnays (PJF) au président Boyer d’Haïti. Voir également : 16 décembre 1827, Ferronnays à Madame Mérillon (Nouvelle-Orléans), archive privée, Saint Mars la Jaille. Pour plus de détails sur cette proposition, et des réflexions générales sur l’indemnité, voir Paul Cheney, Cul de Sac: Patrimony, Slavery and Capitalism in French Saint-Domingue, Chicago, University of Chicago Press, 2017, p. 210-222.

47 B. Joachim, « Indemnité coloniale de Saint-Domingue… », art. cit., p. 363 ; F. Beauvois, « L’indemnité de Saint-Domingue… », art. cit., p. 112-114.

48 « Extrait du journal de Dauxion », dans Mission Dauxion-Lavaysse (1814–1815), France AN, Col, CC9 A 48. Cité dans F. Beauvois, « L’indemnité de Saint-Domingue… », art. cit., p. 112.

49 Code Rural d’Haïti, Port-au-Prince, Imprimerie du Gouvernement, 1826 ; M.-R. Trouillot, Haiti, state against nation..., op. cit., p. 60.

50 Ordonnance, 17 avril 1825, article 1. Reproduit dans A. Cabon, Histoire d’Haïti..., op. cit., p. 334.

51 M.-R. Trouillot, Haiti, state against nation..., op. cit., p. 1-2 et 60-61 pour les chiffres.

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Légende Haïti : Exportations de matières premières, 1789-1826
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Pour citer cet article

Référence électronique

Paul Cheney, « La Persistance de l’Ancien Régime à Haïti : mode de production et idéologie nationaliste », La Révolution française [En ligne], 14 | 2018, mis en ligne le 18 juin 2018, consulté le 18 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lrf/2051 ; DOI : 10.4000/lrf.2051

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Auteur

Paul Cheney

Université de Chicago
Département d’Histoire

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© La Révolution française

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