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Dossier d'articles

Les négociations des traités de 1838

François Blancpain et Bernard Gainot

Résumés

L’indépendance de Haïti, proclamée en 1804, n’a toujours pas de reconnaissance internationale vingt ans plus tard, l’ancienne puissance coloniale revendiquant toujours la souveraineté sur son ex-colonie. Après plusieurs tentatives infructueuses de reconquête, la France doit toutefois se résoudre à répondre aux avances du président Boyer. Le nouveau roi Charles X consent à reconnaître le nouvel État d’Haïti, moyennant une lourde indemnisation des anciens propriétaires, et des délais de paiement exorbitants. Boyer se résout à accepter l’ordonnance, espérant négocier le montant et les délais de l’indemnité. C’est l’objet des discussions de 1838, Louis-Philippe ayant remplacé Charles X.
Les deux parties s’accordèrent sur un volet financier qui fixait à soixante millions le solde de l’indemnité payable en trente ans (le remboursement s’étala en fait sur quarante-cinq ans). Le volet de normalisation politique eut plus de mal à se concrétiser, en raison des soubresauts de régime à Haïti.
La dette pesa lourdement sur le développement économique et social du pays. Puis Haïti espéra liquider son passif en recourant aux emprunts, qui ne firent qu’alourdir la dette du fait des intérêts, et provoquèrent finalement la catastrophique occupation du pays par les États-Unis en 1915.

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Notes de la rédaction

Cet article est une version retranscrite et révisée par Bernard Gainot de l’intervention de François Blancpain à l’occasion du colloque « Haïti entre Indépendance et Restauration – 1801-1840 ».

Texte intégral

1Ces négociations se déroulent trente-quatre ans après l’indépendance proclamée (1804) et vingt-cinq ans après la première prise de contact entre la France et le nouvel État d’Haïti (1813), car il fallut attendre la fin des guerres napoléoniennes.

Pourquoi un traité ?

2À la fin du xviiie siècle, les colons anglais du nord-est de l’Amérique s’insurgent contre leur métropole. Ils sont vainqueurs avec l’aide de la France.

3De même, au début du xixe siècle, les colons espagnols de l’Amérique du sud s’insurgent contre l’Espagne. Ils sont vainqueurs avec l’aide d’Haïti, qui leur fournit des armes. Dans les deux cas, ils sont admis au nombre des pays indépendants.

4Haïti est née d’une insurrection d’esclaves qui ont expulsé les colons français. Les états européens, tous esclavagistes et, pour plusieurs d’entre eux, possesseurs de colonies esclavagistes dans les Antilles, ne veulent pas que l’indépendance d’Haïti soit reconnue avant que la France y consente.

5Au congrès de Vienne (1814), la France obtient une exception de cinq ans pour reprendre la traite négrière, bien que les diplomates européens aient formulé la recommandation de cesser ce commerce honteux. Une faveur certes sans effet concret, car, d’une part, elle ne sera pas renouvelée dans le deuxième traité de Paris après les Cent-jours et, d’autre part, la traite continuera de plus belle jusqu’à l’année 1829, qui battit tous les records.

6Plus sérieux est l’accord passé entre Talleyrand et le représentant de l’Angleterre au Congrès et qui est un appui des droits de la France :

… Dans le cas où Sa Majesté Très Chrétienne jugerait convenable d’employer quelque voie que ce soit, même celle des armes, pour récupérer Saint-Domingue et ramener sous son obéissance la population de cette colonie, Sa Majesté Britannique s’engage à ne point y mettre ou permettre qu’il y soit mis par aucun de ses sujets, ni directement, ni indirectement, obstacle. Sa Majesté Britannique réserve cependant à ses sujets le droit de faire le commerce dans les ports de l’île de Saint-Domingue qui ne seraient ni attaqués ni occupés par les autorités françaises…

La route vers la reconnaissance officielle

Première prise de contact grevée d’incompréhension

7Avant la Restauration, en 1813, Napoléon avait envoyé en Haïti monsieur Liot, chargé de le renseigner sur la situation de l’île. Il s’y présentait comme commerçant, mais le président Pétion n’eut pas de peine à le reconnaître comme espion, car, à cette époque, il n’y avait quasiment pas de français dans les rues de Port-au-Prince. Il le convoqua pour lui dire fermement que l’indépendance était irrévocable, mais que l’on pouvait envisager des « arrangements ».

8En 1814, le ministre de la Marine et des Colonies, le baron Malouet, dépêche en Haïti le colonel Dauxion-Lavaysse, chargé de rencontrer Pétion, et l’officier français d’origine espagnole, Medina, chargé de s’adresser au roi Christophe.

Leur mission est, « tout simplement », de leur faire accepter qu’Haïti reprenne son statut de colonie française esclavagiste. Il n’y a donc aucune nécessité de signer un traité ou d’obtenir une indemnité.

En somme, ils demandent la Restauration à Saint Domingue après la Restauration en France.

9Le président Pétion, après un refus catégorique, rappelle toutefois sa proposition d’une indemnité.

Christophe estime que Medina n’est qu’un espion. Il le fait emprisonner, fait fouiller ses bagages et ordonne sa mise à mort après avoir lu le texte des instructions du ministre Malouet. Ces instructions montrent que Malouet, et ses conseillers, n’avaient « rien appris et rien oublié » et pensaient possible de ramener Haïti à l’état antérieur à la Révolution.

Les intentions paternelles de Sa Majesté étant de rétablir l’ordre et la paix dans les parties de ses États par les moyens les plus doux, Elle a résolu de ne déployer sa puissance, pour faire rentrer les insurgés de Saint-Domingue dans le devoir, qu’après avoir épuisé toutes les mesures que lui inspire sa clémence. C’est plein de cette pensée que le Roi a porté ses regards sur la colonie de Saint-Domingue. En conséquence, quoi qu’il ait donné l’ordre de préparer des forces majeures et de les tenir prêtes à agir si leur emploi devenait nécessaire, il a autorisé son ministre de la Marine et des Colonies à envoyer à Saint-Domingue des agents pour prendre une connaissance exacte des dispositions de ceux qui y exercent actuellement un pouvoir quelconque…

… Qui doute que si le roi de France voulait faire peser toutes ses forces sur une portion de sujets rebelles qui sont à peine un centième de la population de ses États, qui n’ont en eux, ni chez eux, aucun des grands moyens militaires, moraux ou matériels de l’Europe, qui seront privés de tout secours extérieur, qui doute, disons nous, qu’il ne les réduisît, dut-il les exterminer…

Autant qu’on en puisse juger actuellement d’ici, il paraît que le point le plus important est de tomber d’accord avec le parti de Pétion et que, cela fait, il serait facile de réduire celui de Christophe à l’obéissance sans grande effusion de sang….

10Il ne reste plus à Louis XVIII qu’à désavouer publiquement Dauxion-Lavaysse.

Deuxième tentative de prise de contact en 1816

11Le comte Beugnot remplace Malouet, décédé le 7 septembre 1814.

12Par rapport à la mission de 1814, les modifications ne portent que sur des détails ou sur la présentation, excepté l’abandon de l’exigence du rétablissement de l’esclavage.

13Les négociateurs français sont au nombre de dix, tous anciens propriétaires ou fonctionnaires à Saint Domingue. Les deux principaux sont le vicomte de Fontanges et Claude-Florimond Esmangard, qui restera l’un des principaux acteurs des relations avec Haïti.

14Sur le fond, ils proposent un protectorat qui laisserait quelques pouvoirs locaux aux dirigeants actuels et ils déclarent qu’il n’y aura pas de rétablissement de l’esclavage.

15Sur la forme, ils offrent aux chefs, militaires ou civils, des « hochets » inappropriés (mille croix du Lys, douze croix de la Légion d’Honneur, dix croix de Saint Louis…)

Bien évidemment, il n’y a toujours aucune raison de parler d’un traité ou d’une indemnité.

16Pétion reçoit les émissaires français le 10 novembre 1816 et leur confirme qu’Haïti ne renoncera jamais à l’indépendance, mais qu’il reste prêt à négocier une indemnité.

17Christophe refuse de recevoir les Français. Il leur écrit un message quelque peu ironique. Il veut « un traité de pays à pays souverains avec la garantie d’une grande puissance maritime ». Christophe était conseillé par Thomas Clarkson, militant abolitionniste britannique, qui l’assurait que la France n’emprunterait pas le moyen des armes, nonobstant le traité de 1814.

Troisième essai en1821

18Jean-Pierre Boyer, ayant succédé à Pétion dans le sud après la mort de ce dernier le 29 mars 1818, devient le président d’une République d’Haïti réunifiée avec le Nord après le suicide de Christophe, le 8 octobre 1820.

19En France, le ministre de la Marine et des Colonies n’est plus un homme de l’Ancien Régime. C’est Portal d’Albaredes, un des principaux négociants de Bordeaux, beaucoup plus intéressé par le commerce international que par les prérogatives de la haute noblesse.

20Il dépêche à Port-au-Prince le capitaine de vaisseau Abel Dupetit-Thouars, ce jeune marin qui, quelque temps plus tard, en 1847, deviendra célèbre pour avoir obtenu de la reine Pomaré le protectorat de la France sur Tahiti.

21Le ministre charge le capitaine d’obtenir une indemnité et de reconnaître l’indépendance d’Haïti. Tout l’essentiel était trouvé pour signer les traités, sauf une réserve à propos de la reconnaissance de l’indépendance, ultime obstacle qui n’avait pas de traduction concrète, mais ne pouvait que blesser l’orgueil de la jeune république.

Sa Majesté s’est décidée à consacrer l’indépendance de la République d’Haïti… Elle s’attend à voir reconnaître sa simple suzeraineté, ou à la France un droit de protection semblable à celui que l’Angleterre exerce à l’égard des îles ioniennes.

22Boyer refuse la suzeraineté, mais confirme le principe de l’indemnité qu’avait avancé Pétion : Abel Dupetit-Thouars doit revenir à Paris sans aucun accord.

Quatrième essai en 1823

23En janvier 1823, le contrôleur de la Marine Liot est chargé d’aller demander au président Boyer qu’il envoie en France un négociateur auprès de Claude Esmangard, devenu préfet de la Manche. Le président nomme le général Boyé. Ce général était un héros de la guerre d’indépendance et le jeune Jean-Pierre Boyer avait servi dans son état-major. En 1803, Boyé avait protégé le futur président des ordres d’assassinat lancés par Rochambeau. Ce dernier cherchait alors à enrayer les désertions massives au sein des bataillons de couleur qui faisaient jusqu’alors partie de l’armée coloniale.

24Les négociations entre le général Boyé et le préfet Esmangard furent très courtes et sans résultats. Boyé ne voulait calculer l’indemnité qu’en concédant à la France une diminution des droits de douanes, qui n’aurait produit que 15 à 20 millions étalés sur dix ans. De plus, il menaçait de faire interdire les vaisseaux français en Haïti.

25Le choix de ce négociateur par le président Boyer est un pas de clerc qu’il reconnaît très vite.

Cinquième négociation en mai 1824

26Le président Boyer dépêche immédiatement le sénateur Larose et le notaire Rouanez avec des instructions claires et sérieuses.

  • L’indemnité ne doit pas dépasser cent millions.

  • Pas de traité, mais une ordonnance royale qui décrète clairement que le peuple haïtien est libre et indépendant et que le roi renonce pour lui et ses successeurs à toute prétention de la France à vouloir réimposer sa souveraineté sur « l’île d’Haïti ». Ce qui signifie que l’île est sous la gouvernance de Boyer, alors que le traité de Bâle du 2 juillet 1795 a été abrogé et que la partie orientale de l’île est de nouveau sous la souveraineté hispanique. Mais sans doute Boyer ignore-t-il ces nouvelles dispositions.

27Esmangard, tout comme Abel Dupetit-Thouars précédemment, est contraint de faire appliquer un contrôle symbolique français sur Haïti par ordre du ministère de la Marine et des Colonies (le marquis de Clermont-Tonnerre).

La vérité est que nous ne pouvons ni ne devons les placer dans une position où ils seraient exposés sans défense à l’action de puissances rivales et que nous voulons leur donner leur indépendance dans le degré où elle peut leur être utile, sans avoir pour eux et pour nous les inconvénients les plus graves .

28C’est la rupture des négociations. Boyer est très en colère, et le fait savoir par une déclaration publique le 6 octobre 1824.

Le traité de 1825

Charles X l’expéditif

29Roi depuis le 16 septembre 1824, date de la mort de Louis XVIII, Charles X fait rédiger une ordonnance le 17 avril 1825 et la fait envoyer à Boyer par le capitaine de vaisseau Armand de Mackau, qui arrive à Port-au-Prince le 3 juillet 1825, escorté par les escadres des amiraux de Grivel et Jurien de la Gravière.

30Quand il demanda, en 1824, une ordonnance royale, Boyer n’avait anticipé ni la mort de Louis XVIII, ni le caractère de son successeur, qui n’avait aucune prédisposition à la négociation et à l’équité.

Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut !

Vu les articles 14 et 73 de la Charte

voulant pourvoir à ce que réclament l’intérêt du commerce
français, les malheurs des anciens colons de Saint Domingue et
l’état précaire des habitants actuels de cette île,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1. Les ports de la partie française de Saint Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l’entrée qu’à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.

Article 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.

Article 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement.

Et sera la présente ordonnance scellée de grand sceau.
Donnée à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de l’an de grâce 1825, et de notre règne le premier.

Signé Charles
Par le roi, le pair de France, ministre secrétaire d’État de la Marine et des colonies, comte de Chabrol

Visa : le président du Conseil Vu aux sceaux, garde des sceaux
ministre secrétaire d’état le ministre et secrétaire d’État des finances.
J. de Villèle Comte de Peyronnet .

Visa : le président du Conseil
ministre secrétaire d’état
J. de Villèle

Vu aux sceaux, garde des sceaux
le ministre et secrétaire d’État des finances.
Comte de Peyronnet .

31Ce texte est reçu froidement, non seulement à cause de son style méprisant, mais aussi parce qu’il présente des difficultés insurmontables ou inacceptables : une indépendance octroyée sous conditions de paiement, une indemnité trop élevée, des délais de paiement impossibles à respecter.

32En effet, les ressources du gouvernement haïtien sont à cette époque de l’ordre de 15 millions de francs par an, il était impossible de payer 30 millions par an, pendant cinq ans. Boyer demanda le conseil de ses proches : Balthazar Inginac, secrétaire général du gouvernement, le colonel Frémont, et le sénateur Rouanez. Tous les trois lui conseillent de refuser l’ordonnance. Après cinq jours de réflexion et une longue entrevue avec le capitaine de Mackau, qui a une très bonne qualité de négociateur, Boyer accepte l’ordonnance. Le principe lui paraît plus important que les conditions, qu’il espère faire améliorer.

33S’en suit un banquet et des réjouissances, dont seize toasts, y compris celui pour l’abbé Grégoire, proposé par un Haïtien mais boudé par les Français.

Ces réjouissances sont bientôt remplacées par les difficultés d’application des conditions de l’ordonnance.

34Certes, tous les États européens reconnaissent l’indépendance d’Haïti, mais les États-Unis la refusent. En outre, le gouvernement américain exclut Haïti du Congrès de Panama qui réunit tous les nouveaux pays indépendants d’Amérique. Il faudra attendre la guerre de sécession pour qu’un ambassadeur noir puisse être agréé à Washington.

35Les Haïtiens firent quelques efforts pour essayer d’appliquer l’impossible : une tentative de hausse des impôts sans résultat notable, et un arrêté du 15 décembre 1826 qui supprime le demi droit de douane en faveur de la France.

36Boyer dépêche Frémont et Rouanez à Paris pour un emprunt de 30 millions permettant de payer le premier terme.

37L’emprunt est placé le 4 novembre 1826 aux conditions suivantes : 24 millions versés à Haïti, 6 millions pour frais et primes des banquiers, à cause des risques de banqueroute. L’emprunt portait un intérêt de 6 % l’an.

38Pour le paiement du premier terme, le gouvernement haïtien réunit : 24 millions produits de l’emprunt, 5,3 millions du Trésor public haïtien, 0,7 million payé plus tard.

S’en suivent diverses négociations, sans résultat, pour aménager les conditions de paiement.

Boyer rappelle en Haïti son négociateur à la nouvelle de la chute de Charles X. C’est la rupture des relations entre la France et Haïti.

39En 1831, la situation est inquiétante : 120 000 000 de francs restent dus. S’y ajoutent les 700 000 francs impayés du premier terme (ils seront payés en 1838), 4 848 900 francs, représentant l’avance du Trésor public français pour les échéances de l’emprunt pour les années 1826 et 1827, 27 600 000 francs de solde en principal de l’emprunt, et 5 796 000 francs pour les intérêts échus de l’emprunt. Tout cela représente au total une dette de 158 944 900 francs.

40Haïti craint une intervention militaire de la France et prévoit la création d’une ville dans les hauteurs, hors de la portée des canons. Cette ville, sur les mornes de Port-au-Prince, s’appellera Pétionville. Plutôt qu’attaquer Haïti, Charles X a jeté son dévolu sur Alger pour que l’annonce de son succès calme la colère des Parisiens. On peut imaginer qu’il a compris qu’il ne pourrait pas faire exécuter le calendrier des conditions de paiement et qu’il serait plus utile de porter ses armées sur un pays qui deviendrait une nouvelle colonie pour remplacer Haïti. C’est en tout cas ce que fera Louis-Philippe.

Les accords de 1838 et leur application

Louis-Philippe et les traités

41Louis-Philippe renoue les relations avec Haïti cinq ans après la chute de Charles X.

Il reconnait la nécessité :

  • du droit à l’indépendance sans lien avec une indemnité.

  • d’alléger les charges financières d’Haïti, tant du montant que du calendrier de paiement.

Et de plus, il est incité par les ex-colons à régler le problème de l’indemnité.

42Tout d’abord, il sonde les intentions de Boyer en envoyant à Port-au-Prince Abel Dupetit Thouars pour obtenir le remboursement des 4 848 900 francs dus au trésor public. Celui-ci l’obtient sans difficulté.

43Louis-Philippe peut alors envoyer des plénipotentiaires à Port-au-Prince, le baron Emmanuel Pons de las Casas (fils de l’auteur du « mémorial de Sainte-Hélène ») et Charles Baudin. Ils arrivent le 28 janvier 1838. Boyer les met en rapport avec ses négociateurs, le général de brigade Joseph-Balthazar Inginac, le sénateur Marie-Élisabeth-Eustache Frémont, le sénateur Alexis Beaubrun Ardouin, et le citoyen Louis-Mesmin Seguy Villevaleix, Chef des bureaux de la secrétairerie générale.

44Le traité politique est rédigé dès le 31 janvier :

Article 1. Sa majesté, le Roi des Français reconnaît pour lui, ses héritiers et successeurs, la république d’Haïti comme État libre, souverain et indépendant
Article 2. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la république d’Haïti, ainsi qu’entre les citoyens des deux États sans exception de personnes ni de lieux.

45L’article 3 prévoit la conclusion d’un traité de commerce et de navigation. Ce traité sera signé en 1907.

46Le traité financier nécessita treize jours de négociations. La raison en est que les Haïtiens faisaient valoir que leur Sénat ne les autorisait qu’à 45 millions, tandis que les Français avaient pour instruction de ne pas accepter moins de 70 millions. Charles Baudin écrivit à son chef de mission, Pons de las Casas, qu’ils devraient se contenter de 60 millions, chiffre qui fut accepté par Pons de las Casas et par les Haïtiens :

Quoi qu’une restriction de 10 millions sur les exigences de la France ne soit qu’un faible allégement pour Haïti, néanmoins cette concession serait reçue avec reconnaissance, un traité deviendrait possible et vraisemblablement la popularité serait assurée à ce traité…
Je suis d’avis de consentir à une réduction de 10 millions, quoique non autorisée par nos instructions et je déclare accepter ma part de responsabilité de cette mesure dans l’espoir qu’elle assurera une heureuse issue à notre mission…

47Le traité financier fixe à 60 millions le solde de l’indemnité payable en trente ans. Les montants annuels vont en augmentant, de 1,5 million pour les cinq premières années, puis, par période de cinq ans, montant jusqu’à 3 millions pour les cinq dernières années.

48Ainsi la dette de l’indépendance fut ramenée de 150 millions à 90 millions et, pour les 30 millions de l’emprunt de 1825, les intérêts ramenés de 6 à 3 % à partir de 1839.

49Les traités sont signés le 13 février 1838. Ils sont cependant datés du 12 février pour la raison que le 13 février était la date anniversaire de l’assassinat du duc de Berry.

  • 1 Au cours de l’or aujourd’hui, 90 millions de francs or équivaut à environ 1 milliard d’euros.

Les traités seront ratifiés sans difficulté et l’échange des ratifications aura lieu le 28 mai1.

Application des traités

Le traité financier

50Il y aura de nombreux retards dans les paiements pour deux raisons :

  • Des accidents naturels graves : tremblement de terre dans la région du Cap Haïtien en 1842, du 7 au 10 mai, qui causa 6 000 morts, c’est-à-dire presque la moitié de la ville du Cap, et des incendies à Port-au-Prince en 1868, car les maisons étaient en bois et toutes proches les unes des autres.

    À ce sujet, on peut dire que le premier danger était connu. En 1797, Moreau de Saint Mery, qui connut les tremblements de terre de 1751 et 1770, écrivait dans son ouvrage sur la colonie :

Mais le vrai fléau de la partie de l’Ouest, celui dont on croit qu’elle recèle la cause dans son sein, celui dont il semble qu’elle pourrait craindre de devenir pour un jour la victime, c’est le tremblement de terre.

  • Des troubles politiques (insurrections et guerres civiles), principalement à la fin du mandat de Boyer (13 mars 1843) et pendant la tyrannie de Salnave (1867 -1869).

51Lorsque le retard avait pour cause un accident naturel, la France acceptera d’étendre le calendrier de paiement à la demande du gouvernement haïtien. Mais, dans les cas de troubles politiques, il lui faudra négocier un temps de retard qui, parfois, entraînait un intérêt de retard.

52Le dernier paiement aura lieu en 1883, quarante-cinq ans après le traité au lieu de trente ans. À ce moment-là, il y eut des discussions entre les comptables français et haïtiens, les uns prétendant n’avoir pas reçu tout ce qui leur était dû et les autres faisant valoir qu’ils avaient trop payé. La dispute entre comptables dura dix ans, jusqu’à ce que le ministre français des Finances comprenne qu’il était impossible de mettre en accord les comptables.

53En conséquence le ministre français des Affaires étrangères signa une note reconnaissant que le dernier paiement est bien celui de 1883 (note du 2 juin 1893).

Le traité politique

54Au début, il semble que les consuls de France se soient pris pour des gouverneurs. C’est particulièrement le cas du premier, du temps de Boyer, Auguste Levasseur. Nommé consul en Haïti en 1838, il se distingue dans l’affaire « Touzalin » en 1841.

55Touzalin était un français fabriquant de fausse monnaie. Levasseur fut informé que Touzalin arrivait en Haïti avec une grosse quantité de fausse monnaie-papier. Il appréhende ce faussaire à la descente du bateau, fouille ses valises, trouve la fausse monnaie et la fait brûler, ce qui est le rôle du douanier et non celui du consul.

56En 1846, l’affaire « Dubrac » entraîne le départ de Levasseur. Dubrac fut expulsé par le président Pierrot pour incitation à la guerre civile et approbation proclamée de l’indépendance de la République dominicaine, qui s’était séparée de la République d’Haïti depuis 1844. Or, Levasseur avait soutenu le projet de séparation, et envisageait d’établir un protectorat français sur la République dominicaine indépendante. Il réclame une indemnité pour Dubrac, citoyen français. Le président Pierrot refuse. Levasseur, mécontent, ferme le consulat et se retire sur une frégate française en rade de Port-au-Prince.

57Les relations se normalisent à partir du gouvernement de Soulouque. C’est à cette époque, en 1847, qu’Haïti installe une légation à Paris.

58Mais la férocité de Soulouque donne bien du souci au nouveau consul, Maxime Raybaud. Il peut à grand-peine calmer Soulouque lorsque ce dernier fait pression sur le tribunal pour obtenir la condamnation à mort du sénateur Joseph Courtois, marié à une Française. Courtois avait écrit un article pour protester contre les massacres de mulâtres, ces mêmes mulâtres qui avaient voté en faveur de Soulouque en1847. Finalement, Raybaud obtient la grâce de Courtois et son départ d’Haïti.

59Ainsi, en cas de graves dangers dus à des insurrections, à des menaces de guerre civile, les consuls, anglais et français, parfois d’autres pays, peuvent intervenir pour calmer les esprits. C’est le cas, notamment, en 1883, lors d’ une insurrection à Port-au-Prince, et, plus grave encore, lors de la prise de la ville de Miragoâne par la troupe de Jean Pierre Boyer-Bazelais. Et encore, en 1888, pour arrêter les combats entre les gouvernements de Port-au-Prince et du Cap, du fait de la tentative de Seide Thélémaque de prendre le pouvoir, à la fin du gouvernement de Salomon.

Les consuls ont parfois à prendre des décisions de haute politique.

60Mais il n’y a pas que les consuls et les ambassadeurs, il y a aussi les banquiers. Les prévarications dans l’affaire de la « Consolidation » représentent un total de 3,5 millions de dollars soit les deux tiers d’un budget annuel. Il s’agit d’une opération de remboursement de la dette flottante, composée de multiples emprunts locaux, factures impayées, feuilles d’appointements…, dont on ne connaissait pas précisément le montant, en échange de la remise de bons libellés en dollars. Les gouvernements de cette époque, en accord avec la banque, distribuent des bons en dollars sans justification d’une créance sur l’état. L’ensemble de l’opération porte sur :

  • 30 000 dollars pour le président Tirésias Simon Sam.

  • 20 000 dollars à chacun des ministres.

  • 29 000 dollars pour le directeur français de la banque, Joseph de la Myre Mory.

  • Etc., etc.

61L’ambassadeur de France, présent au procès, reconnaît le sérieux et l’impartialité de celui-ci (Décembre 1904).

62Puis c’est l’occupation américaine de 1915, l’aide technique et financière par les gouvernements (principalement USA, Canada, France, etc.) et les ONG. La France cède aux USA. la prééminence, voire la prédominance sur Haïti.

Conclusions : Quelques commentaires à propos des finances

63Quatre-vingt-dix millions de francs or ont manqué à Haïti pendant ses premières soixante-dix années. Le pays ne put se moderniser tant du point de vue technique que du point de vue social.

64Cependant, en 1875, la dette d’Haïti n’était plus que de seize millions de francs or, c’est-à-dire un semestre de rentrée fiscale. La gestion des finances avait été d’une qualité que nous pourrions envier.

65C’est à ce moment que Haïti s’est lancée inconsidérément dans trois emprunts en France, dont un seul de quelque utilité.

  • Le premier, lancé en 1875 par le président Domingue, « assisté » de son vice-président et neveu Septimus Rameau, était une extorsion de fonds publics au profit des banquiers français et des hommes politiques haïtiens.

    Par exemple, la banque percevait 130 Fr. pour le placement d’une obligation de 500 Fr., alors qu’elle ne garantissait rien et limitait son rôle à placer les obligations dans le public
    Autre exemple : Septimus Rameau avait droit à un et demi pour cent du produit de l’emprunt…
    Et de ce fait, la dette d’Haïti, qui était de 16 millions de francs au début de 1875, se trouvait portée à 44 millions un an plus tard.

    Le scandale déclencha une insurrection. Le président Domingue réussit à se réfugier dans une ambassade. Septimus Rameau fut lynché par la foule. Le gouvernement de Lysius Felicité Salomon obtint, après de douloureuses négociations, une suppression des avantages des banquiers de 8,7 millions.

  • Le deuxième fut voté le 26 septembre 1895, sous la présidence de Tirésias Simon Sam, selon le projet de son prédécesseur Florvil Hyppolite. Il fut lancé en 1896 et rapporta à l’état 39 millions de francs, malgré les avantages excessifs des banquiers qui, là encore, purent être un peu « dégraissés ». Cet impôt fut utilisé sérieusement à moderniser le pays pour la première fois depuis son indépendance. Selon le programme fixé par Florvil Hyppolite, le pays put moderniser le marché de Port-au-Prince, les douanes (de Port-au-Prince, Petit-Goâve, Port-de-Paix), construire des ponts à Saint-Marc, au Cul-de-Sac, à Petite Anse, ainsi que les quais de Jacmel, Gonaïves, Port-de-Paix, installer le câble transatlantique, le téléphone dans les principales villes, aménager le palais du corps législatif, etc, etc. Certes la dette fut alourdie de 43 millions, du fait des intérêts, mais les fonds furent utilisés pour le bien du pays.

  • Prémices ou cause de la déchéance du pays, qui sera occupé pendant dix-neuf ans par les États-Unis, telle est la nature de l’emprunt de 1910. Entre décembre 1908 et juillet 1915, soit six ans et demi, sept présidents se sont succédés, la plupart chassés par des bandes mercenaires recrutées par le candidat rival et futur président. L’emprunt de 1910, d’un montant de 65 millions, ne servira qu’à payer les mercenaires et un minimum des dépenses de fonctionnement du pays, mais rien pour son développement.

66Au moment de la perte d’indépendance, le 28 juillet 1915, jour de l’assassinat du « président » Villebrun Guillaume Sam, la dette de l’État s’élevait à :

Emprunt 1875

10,8 millions

Emprunt 1896

38,0 millions

Emprunt 1910

64,5 millions

Dette interne

59,0 millions

Total

172,3 millions

soit le double de la dette de l’indépendance.

Tout cela n’est que chiffres. Une étude sociologique, dont la comptabilité n’est qu’une toute petite partie, serait bien utile.

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Notes

1 Au cours de l’or aujourd’hui, 90 millions de francs or équivaut à environ 1 milliard d’euros.

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Pour citer cet article

Référence électronique

François Blancpain et Bernard Gainot, « Les négociations des traités de 1838 », La Révolution française [En ligne], 16 | 2019, mis en ligne le 20 juin 2019, consulté le 18 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lrf/2757 ; DOI : 10.4000/lrf.2757

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Auteurs

François Blancpain

Historien
Ancien élève de l'École nationale de la France d'outre-mer

Bernard Gainot

IHMC
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Droits d’auteur

© La Révolution française

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