17 | 2020
Gouverner par la loi
Dans la continuité des travaux récents réalisés tant sur la fabrication que sur l’exécution de la loi, le présent numéro, issu d’une journée d’étude organisée aux Archives nationales le 13 juin 2019, se propose de revisiter l’axiome de la « séparation des pouvoirs » à partir de l’analyse des fonctions exécutives, assumées ou déguisées, dévolues en droit ou exercées de fait, par les différents comités des assemblées révolutionnaires.
Ni le légicentrisme consacré, ni la méfiance exacerbée à l’encontre d’un Exécutif atone, voire adverse, ne peuvent suffire à expliquer le fait que, entre 1789 et 1795, ces assemblées aient presque systématiquement doublé chacun des ministères par un comité éponyme doté d’attributions quasi-similaires, voire redondantes. Comment définir cette forme de gouvernement législatif parallèle ou parasite de l’action ministérielle ?
Notre hypothèse est que ce gouvernement par les comités ne constitue pas tant l’exception que la norme de fonctionnement des assemblées. C’est cette norme qui est seulement poussée à son paroxysme sous le « gouvernement révolutionnaire » de l’an II. Ce « gouvernement d’Assemblée », par lequel les députés gouvernent par l’entremise de leurs comités, aux côtés ou aux dépens des ministères, s’invente et s’expérimente en réalité dès les deux premières législatures. En permettant de suppléer autant que de seconder l’administration ministérielle, les comités ont constitué un rouage cardinal dans le dispositif d’échanges nécessaires entre le Législatif et l’Exécutif.
Les contributions rassemblées dans ce numéro permettent ainsi de montrer en quoi, en cela, ces comités n’ont pas tant participé à la confusion qu’à l’équilibre des pouvoirs.
-
Dossier d'articles
-
Contraindre l’Exécutif à la transparence financière [Texte intégral]La naissance du Comité des pensions et la publication des dépenses secrètes de la monarchie (1790)
-
Le Comité des monnaies, le Comité des assignats et monnaies et l’organisation de l’administration monétaire sous la Constituante et la Législative
-
La pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799) [Texte intégral]Des comités de la Convention aux commissions du Corps législatif
-
Varias
-
Comptes rendus de lecture
-
Position de thèse
-
La gestion routière de la Haute-Garonne entre 1790-1796 [Texte intégral]
-