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Dossier d'articles

Comment remédier à la « disette de numéraire » sans « avilir » la monnaie ?

Le Comité des monnaies, le Comité des assignats et monnaies et l’organisation de l’administration monétaire sous la Constituante et la Législative
Louis Pons

Résumés

Cet article se propose d’analyser l’activité des comités monétaires de la Constituante et de la Législative, ainsi que leur rôle dans l’administration des monnaies. Les premières années de la Révolution sont marquées par une importante pénurie monétaire qui affecte la vie quotidienne de plusieurs groupes sociaux. Afin de résoudre cette crise, les administrations centrales et locales mettent en œuvre des mesures qui paraissent rompre avec les pratiques de l’administration monétaire d’Ancien Régime. Les deux comités que nous étudions cherchent à atténuer les effets de la « disette de numéraire », sans pour autant générer de nouveaux « désordres ». Si ces comités ne s’occupent en principe que de législation monétaire, ils sont amenés, du fait des défaillances de l’administration des monnaies, à surveiller, en étroite collaboration avec le ministre des Contributions publiques et la commission des monnaies, l’exécution de cette législation.

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Texte intégral

  • 1 Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, Rousseau, 1919, t. 2.
  • 2 Seymour E. Harris, The Assignats, Cambridge, Harvard University Press, 1930, p. 265.
  • 3 François Crouzet, La Grande Inflation. La monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, Fayard, (...)

1Depuis le xixe siècle, l’histoire de la monnaie sous la Révolution française a fait l’objet de nombreux développements, qui se sont principalement concentrés sur la question du lien entre les émissions d’assignats et l’inflation des années 1790. À la suite de Marcel Marion1, plusieurs historiens ont défendu la thèse selon laquelle cette hausse des prix était d’origine monétaire et s’expliquait par un excès d’émission de papier-monnaie. D’autres chercheurs, comme l’économiste américain Seymour E. Harris, ont souligné la diversité des facteurs à l’origine de cette dépréciation du papier-monnaie, et ont souligné l’importance, parmi ces facteurs, de l’état du marché des subsistances2. Du fait de ce débat historiographique, des objets, comme la production et la circulation du numéraire ou encore l’évolution de l’administration monétaire pendant la période révolutionnaire, ont été délaissés. La synthèse de François Crouzet illustre bien ce déséquilibre dans l’étude des différentes formes monétaires en circulation sous la Révolution. Son objet d’étude principal étant la « grande inflation3 », Crouzet se concentre largement sur les conséquences économiques des émissions d’assignats. Comme dans beaucoup de travaux, des phénomènes comme la disparition de la monnaie métallique ou les émissions de billets de confiance – ces billets au porteur émis par les corps administratifs ou les particuliers pour remédier au manque de liquidités – sont abordés, mais ils sont considérés comme secondaires par rapport à la dépréciation du papier-monnaie d’État.

  • 4 Camille Bloch, Procès-verbaux du Comité des Finances de l’Assemblée constituante, Rennes, Oberthur, (...)
  • 5 Rebecca L. Spang, Stuff and Money in the Time of the French Revolution, Cambridge, Harvard Universi (...)
  • 6 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785. Calonne et la refonte des louis, Paris, Comité pour l’ (...)
  • 7 Archives nationals (AN dans le reste des notes), AD/IX/536.
  • 8 AN, D/VIII/1-3.

2L’étude de l’élaboration de la politique monétaire par les comités des assemblées révolutionnaires a été fortement marquée par ce surinvestissement de la question des assignats par l’historiographie. Les rapports et l’activité du Comité des finances de la Constituante, qui est à l’origine des premiers décrets sur le papier-monnaie national, ont particulièrement intéressé les historiens. Les procès-verbaux de ce comité ont d’ailleurs été publiés dès 1922 par Camille Bloch4. En revanche, le fonctionnement et l’activité des autres comités qui ont participé à la conception et à la mise en œuvre de la politique monétaire demeurent bien moins connus. Le Comité des monnaies de la Constituante, qui est remplacé par le Comité des assignats et monnaies sous la Législative, fait partie de ces comités encore largement méconnus. Dans la synthèse la plus récente sur la question, celle de Rebecca Spang, qui aborde de nombreux aspects du fait monétaire sous la Révolution5, ces comités et leurs représentants ont beau être évoqués au cours de la démonstration, leur fonctionnement et leur activité ne sont pas analysés en tant que tels. Seul Guy Thuillier, dans son ouvrage sur la réforme monétaire de 1785, a publié et contextualisé certains rapports et documents produits par le Comité des monnaies, afin de rendre compte de son positionnement par rapport à cette réforme6. Ce désintérêt historiographique pour ces comités monétaires, considérés comme mineurs par rapport au Comité des finances, s’explique également par un déficit de sources. Les procès-verbaux et les registres de délibérations de ces comités n’ont pas été retrouvés à ce jour. De ce fait, une partie de leur activité nous échappe. Nous ne disposons donc que des discours, rapports et décrets publiés dans les Archives parlementaires, du dossier « Monnaies » des archives imprimées, qui renferme des liasses de documents relatifs à l’objet monétaire et publiés par les députés de l’Assemblée7 et, enfin, d’une partie des mémoires et pétitions envoyées à l’Assemblée et renvoyées à ces comités, contenus dans la série D des Archives nationales8. Si incomplet qu’il soit, ce corpus rend toutefois possible une première étude de la composition, du fonctionnement et des travaux de ces comités, qui pourra être ultérieurement prolongée par l’analyse d’archives éparses renseignant sur leur activité, que l’on peut trouver notamment dans la sous-série F/30 des Archives nationales, ainsi qu’au Centre des archives économiques et financières.

  • 9 Cette expression – ou une expression équivalente comme « disparition du numéraire » ou « rareté du (...)

3Notre hypothèse est que le Comité des monnaies est une institution créée pour faire face à la pénurie de monnaie métallique et à la désorganisation de l’administration monétaire. Les premières années de la Révolution semblent être marquées, si l’on s’en tient au contenu des pétitions renvoyées au Comité des monnaies de la Constituante, par une importante « disette de numéraire9 », c’est-à-dire une pénurie de monnaie métallique – que ce soit des monnaies d’or ou d’argent, ou des petites monnaies en billon ou en cuivre. Cette pénurie monétaire a grandement affecté la vie quotidienne de nombreux individus : les chefs d’atelier et manufacturiers ne parvenaient plus à se procurer le numéraire nécessaire pour payer leurs ouvriers, les établissements de charité ne disposaient plus de liquidités suffisantes pour distribuer leurs aumônes aux pauvres. Elle a été interprétée par certains Constituants comme la conséquence de « désordres » apparus au sein de l’administration des monnaies. Pour remédier à la « disette d’espèces », plusieurs mesures sont envisagées, à différents niveaux. À l’Assemblée, certains députés réclament la fabrication d’une grande quantité de petites monnaies. D’autres demandent des émissions d’assignats en petites coupures. À l’échelle locale, un grand nombre de corps administratifs se mettent à émettre des billets de confiance. Face à toutes ces initiatives, le Comité des monnaies est institué pour veiller à la bonne administration des monnaies, et restaurer ainsi l’ordre monétaire. En effet, le recours à de nouvelles frappes de monnaies métalliques ou à des émissions de monnaies fiduciaires risquait de désorganiser l’administration monétaire, et de générer de nouveaux « désordres » du fait de la mise en circulation de monnaies « avilies ». Les membres du Comité des monnaies avaient pour mission d’élaborer la législation des monnaies, au sens strict du terme – la législation relative au papier-monnaie national ou aux billets de confiance ne relevait pas de leur compétence. Ce comité s’apparente donc en droit à un « comité de législation ». Cependant, dès les premiers mois de son existence, il est amené à modifier le fonctionnement de l’administration des monnaies et à surveiller l’exécution de la législation monétaire votée par l’Assemblée. L’avènement du Comité des assignats et monnaies sous la Législative témoigne d’un élargissement de ses prérogatives : ce comité est chargé non seulement de la législation monétaire au sens strict, mais également de la législation relative aux assignats et de la surveillance de la fabrication du papier-monnaie national. Ainsi, le comité monétaire se voit octroyer de nouvelles fonctions exécutives qui renouvellent largement la nature de son activité.

La mission du Comité des monnaies : « veiller à l’ordre et à la bonne administration des monnaies »

  • 10 Archives parlementaires (AP dans le reste des notes), t. 18, p. 409.

4Le 29 août 1790, le député du bailliage de Caen, Gabriel de Cussy, appelle à la création d’un Comité des monnaies pour « veiller à l’ordre et à la bonne administration des monnaies10 ». S’il n’y a guère d’ambiguïtés quant à la fonction que les créateurs de ce comité ont voulu initialement lui assigner, la nature de cet « ordre » et de cette « bonne administration » reste toutefois peu explicite. Il semble que ces expressions prennent leur sens par rapport à des « désordres » dans l’administration et la circulation monétaires. Pour bien comprendre la fonction du Comité des monnaies de la Constituante, ainsi que son inscription au sein de l’administration monétaire, nous nous proposons de revenir sur le contexte de sa mise en place et d’identifier ces « désordres » qu’il était censé résoudre. La création de ce comité survient dans le contexte de l’irruption du thème de la « disette de numéraire » au sein des débats de l’Assemblée, au moment où les députés discutent de l’opportunité de faire fabriquer pour vingt-quatre millions de livres de monnaie de billon.

5Si les périodes de « disette » monétaire étaient déjà fréquentes sous l’Ancien Régime, la « disette » de monnaie des premières années de la Révolution se distingue des précédentes du fait de l’importante politisation dont elle fait l’objet. La pénurie monétaire, qui suscite de vives inquiétudes, est régulièrement évoquée dans les pétitions, lettres et mémoires envoyés par des particuliers et des administrateurs à l’Assemblée entre septembre 1789 et août 1792. En réponse à ces doléances, les députés se mettent à réfléchir, dès la seconde moitié de l’année 1789, aux causes de la « disette » et aux moyens d’y remédier. Si cette rhétorique est aisément identifiable, les réalités concrètes auxquelles cette expression renvoie sont particulièrement difficiles à saisir dans la mesure où nous n’avons accès à ces réalités qu’à travers les discours et, donc, la subjectivité de certains acteurs, issus de milieux sociaux variés. Cependant, certaines lettres particulièrement explicites permettent de spécifier en partie ce que peuvent être ces difficultés.

6Les pétitions envoyées à l’Assemblée et renvoyées au Comité des monnaies montrent l’appropriation de la rhétorique de la « disette de numéraire » par des acteurs issus de groupes sociaux tout à fait différents, et de régions très variées. De ce fait, si ces discours reposent sur les mêmes thèmes – ils déplorent la « disparition du numéraire » et dénoncent « l’agiotage » –, les réalités derrière ces discours peuvent s’avérer très disparates, et varier d’un groupe social à l’autre. Les premières plaintes relatives à la « disette d’espèces » ont été principalement émises par les milieux marchands, qui voient dans la pénurie monétaire un obstacle à la circulation de leurs marchandises. Ainsi, dans une adresse présentée à l’Assemblée le 14 janvier 1790, les députés des six corps de Paris, qui rassemblent les corps de métier des marchands de la ville de Paris, dénoncent la « rareté extrême du numéraire », qui nuit à l’approvisionnement de la capitale en denrées :

  • 11 AP, t. 11, p. 185.

[Ils] observent que tous les négociants et fournisseurs, qui envoient à Paris des denrées ou des marchandises, se plaignent de ce que leurs payements ne se réalisent qu’en billets de caisse ; que ces billets, n’ayant point un cours forcé hors de la capitale, ne peuvent être pour le commerce des provinces des effets négociables ; que par conséquent ces négociants ne peuvent plus acheter ni rapporter à Paris de nouvelles denrées, n’ayant reçu en payement que des billets avec lesquels on ne peut solder le laboureur, ni le fournisseur, ni le manufacturier ; que bientôt Paris, dans cette disette absolue d’espèces, manquerait de subsistance ; que, par un contrecoup trèsfâcheux, le négociant de province, n’ayant que des crédits sur Paris dans son actif, serait, au milieu même de son opulence, obligé de suspendre le cours de ses payements, ce qui bouleverserait le commerce et causerait des maux incalculables11.

7Ainsi, la pénurie monétaire qui affecte le négoce est étroitement liée au statut des billets de la Caisse d’escompte, qui n’ont un cours forcé que dans la capitale française. Les six corps de Paris affirment que la disparition du numéraire pourrait entraver l’approvisionnement de la capitale en denrées, dans la mesure où la majorité de leurs paiements ne peuvent être effectués qu’en billets de la Caisse d’escompte, que les négociants provinciaux n’acceptent pas forcément. Ainsi, le manque de numéraire affecte considérablement les réseaux marchands, et tend à enrayer la circulation des marchandises, y compris celle des denrées de première nécessité.

8Si les milieux marchands paraissent être les premiers à s’alarmer de la « rareté extrême du numéraire », d’autres groupes sociaux semblent rencontrer des problèmes similaires au cours des mois suivants. Les milieux fabricants font partie de ces groupes et sont à l’origine de nombreuses pétitions renvoyées au Comité des monnaies et au Comité des assignats et monnaies. Néanmoins, la fabrique ne rencontre pas exactement les mêmes difficultés que le négoce, et ses besoins en numéraire sont tout à fait différents. Les fabricants étaient le plus souvent rétribués en grosses coupures – qu’elles soient des billets de la Caisse d’escompte ou des assignats – et ils devaient convertir ces coupures en monnaie métallique pour payer leurs ouvriers, ou encore acheter certaines matières premières, comme celles qui étaient vendues au détail. Les tisserands de toiles de Bretagne se trouvent confrontés à ce type de difficultés, comme l’expliquent les administrateurs du département des Côtes-du-Nord dans une lettre à l’Assemblée du 8 novembre 1791 :

  • 12 AN, D/VIII/2.

La Manufacture des toiles bretagne ne ressemble point aux Manufactures du reste du royaume dans lesquelles un riche propriétaire fait travailler un grand nombre d’ouvriers. Tout le peuple dans cette manufacture est fabriquant. Les villes et les campagnes sont couvertes de tisserands. Le tisserand achète le fil, le met en œuvre et vend sa toile pour son compte. Cette toile contient le plus souvent de 20 à 30 aulnes [unité de mesure de longueur] valant communément de 30 à 100 [livres]. C’est souvent la seule propriété du tisserand. Quand il l’a vendue, il achète de suite et dans le même jour de marché, le fil nécessaire pour en fabriquer une autre. Ce fil, il ne l’achète et ne peut l’acheter que par parties extremement petites. La filandière vend chaque semaine, quelques fois tous les trois jours, le produit de son travail, et c’est un marché de 20, 24 et 34 sols. De là il est facile de conclure que, si le négociant acheteur de la toile la paye en assignats, le tisserand est forcé de convertir l’assignat en écus et ensuite en monnoye, il est impossible, sans cela, de continuer le mouvement de la manufacture. Les assignats au-dessus de cinq livres perdent depuis quatorze jusqu’à vingt pour cent, selon les sommes qu’ils représentent. Nulle manufacture ne peut tenir longtems contre une telle perte12.

9Si le négociant achète au tisserand sa toile au moyen d’assignats, ces petits fabricants indépendants vont devoir acheter avec ces assignats des écus, puis des sols pour effectuer leurs achats de fil. Or, la pénurie de numéraire a pour effet de faire augmenter le prix des écus et des sols. Dans ce cas, l’expression « disette de numéraire » ne sert plus à dénoncer les entraves à la circulation des marchandises du fait du manque de monnaie et de la difficile circulation des grosses coupures, mais à mettre en lumière la difficulté des petits fabricants à acheter du numéraire à un prix décent pour effectuer leurs petites dépenses et rémunérer leurs salariés. En outre, alors que la « disette d’espèces » des marchands était plutôt une pénurie de monnaies d’or et d’argent, particulièrement utiles pour les grosses transactions, les fabricants manquaient surtout de petites monnaies de billon et de cuivre, qui servaient notamment à faire les appoints des petites transactions et des salaires. Ainsi, chaque groupe social paraît avoir donné à l’expression « disette de numéraire » un sens particulier.

10Ce contexte de pénurie de monnaie et de « désordres » dans la circulation monétaire explique en partie la création du Comité des monnaies. Néanmoins, ce comité voit le jour assez tardivement, en septembre 1790, et les premières mesures pour remédier à la « disette d’espèces » précèdent largement sa création. Dès septembre 1789, les Constituants mettent en place des dispositifs législatifs incitant les citoyens à apporter leur vaisselle en argent aux hôtels des monnaies. L’article 21 du décret du 6 octobre 1789 sur la contribution patriotique permet par exemple aux particuliers de s’acquitter de la contribution patriotique en amenant leur argenterie à un atelier monétaire :

  • 13 AP, t. 9, p. 352.

L’Assemblée nationale invite les particuliers à apporter leur argenterie aux hôtels des monnaies, et elle autorise les directeurs de ces monnaies à payer le titre de Paris, 55 livres le marc, en récépissés, à six mois de date, sans intérêt, lesquels récépissés seront reçus comme argent comptant dans la contribution patriotique13.

11Autrement dit, il est prévu que, en échange de la vaisselle apportée par un individu, le directeur des monnaies lui délivre un récépissé d’un montant proportionnel au poids d’argent fourni, qui pourra servir à payer la contribution patriotique. En encourageant ainsi les particuliers à faire convertir leur argenterie en pièces, l’Assemblée espérait augmenter la quantité de monnaie en circulation, pour faire face à la pénurie monétaire. Cependant, ces mesures se sont avérées insuffisantes, notamment parce que la « disette d’espèces » n’était pas seulement une pénurie de monnaies d’or et d’argent, mais également une pénurie de petites monnaies de billon et de cuivre. Les députés, et en particulier les membres du Comité des finances – qui était chargé de la conception de la politique financière en général, et donc de la politique monétaire –, se sont alors mis à envisager d’autres solutions pour remédier au manque de petite monnaie, comme la fabrication d’une monnaie de billon en très grande quantité. Cette dernière proposition a suscité l’opposition de plusieurs députés, qui craignaient qu’elle n’entraîne de nouveaux désordres monétaires, et c’est dans ces circonstances bien précises qu’est créé un Comité des monnaies, indépendant du Comité des finances, et ayant pour vocation de restaurer « l’ordre » monétaire.

12Ainsi, à partir de janvier 1790, les députés se mettent à réfléchir à la fabrication d’une monnaie de billon. En France, les sous en billon sont composés d’une faible quantité d’argent et d’une grande quantité de cuivre. Les monnaies de billon ont pour particularité de présenter une valeur faciale supérieure à leur valeur intrinsèque, qui découle de la quantité d’argent qu’elles contiennent. Le pouvoir avait déjà eu recours sous l’Ancien Régime à la frappe de ces monnaies de billon pour faire face à la rareté du numéraire, mais la quantité de monnaie de billon que le Comité des finances projette de faire fabriquer au début de l’année 1790 est sans commune mesure avec celles fabriquées avant 1789. En envisageant de telles frappes, les députés se retrouvent confrontés à un dilemme : fabriquer une grande quantité de billon pour résoudre la pénurie monétaire, au risque d’entraîner la surabondance d’une monnaie à faible valeur intrinsèque dont personne ne veut ; ou ne fabriquer qu’une quantité limitée de petite monnaie de qualité, et ne répondre que partiellement aux besoins pressants de la population.

  • 14 AP, t. 11, p. 224-226.
  • 15 François Crouzet, La Grande Inflation, op. cit., p. 28.

13Le 16 janvier 1790, certains députés proposent, pour soulager la classe indigente, la fabrication d’une petite monnaie de billon., Le député Naurissart, membre du Comité des finances chargé du rapport sur la fabrication des monnaies de billon, annonce qu’il est prêt à présenter un rapport sur le sujet. Selon Naurissart, « le numéraire de billon réunit le double avantage de faciliter le paiement des appoints, la vente des menues denrées, et l’on n’a pas à craindre qu’il soit exporté à l’étranger ». Le Comité des finances prévoit la fabrication d’un nouveau billon qui sera composé « d’un sixième d’argent et de cinq sixièmes de cuivre », alors que l’ancien billon était composé d’environ un cinquième d’argent et quatre cinquièmes de cuivre. Ainsi, ce projet prévoit une diminution de la quantité d’argent fin contenu dans les pièces de billon. En outre, le Comité des finances estime que la fabrication de « vingt-quatre millions » de livres en monnaie de billon, formant « un poids de deux millions de marcs », sera suffisante pour les besoins journaliers des habitants du royaume14. La quantité de monnaie de billon qu’il projette de faire fabriquer est donc considérable. D’après les chiffres cités par François Crouzet, il a été fabriqué en vingt-cinq ans (entre 1738 et 1764), 16,3 millions de livres en pièces de billon, si bien que, en 1789, il circulerait une vingtaine de millions de monnaie de billon et de cuivre dans le royaume15. Ainsi, le projet du Comité des finances conduirait probablement à un doublement de la quantité de monnaie métallique fiduciaire – ou du moins en partie fiduciaire – en circulation sur le territoire français. Le fait que ce comité envisage une telle fabrication est peut-être un indice de la gravité de la pénurie monétaire, qui est perçue par plusieurs députés comme une crise majeure et dramatique. Cependant, si le rapport est imprimé, la discussion est ensuite ajournée pour plusieurs mois, les députés ne semblant pas pressés de proposer d’autres moyens pour résoudre la pénurie monétaire.

14La question de la fabrication d’une grande quantité de monnaie de billon est remise à l’ordre du jour en août 1790, au moment du débat sur l’émission d’assignats sans intérêts. Le 28 août 1790, le député Jean-François Reubell défend la nécessité de cette fabrication, du fait non seulement de la « disette de numéraire », mais également de la dépréciation des assignats :

  • 16 AP, t. 18, p. 387.

On a proposé, pour éteindre la dette publique et se débarrasser des biens nationaux, une création d’assignats sans intérêts. Le ministre a dit qu’il y avait des dangers, parce que les assignats ne sont pas au pair. Il aurait été utile d’attaquer cette objection. Pourquoi les assignats ne sont-ils pas au pair ? C’est parce qu’ils ne peuvent servir aux besoins usuels ; c’est parce qu’il n’y a pas assez de numéraire effectif pour ces besoins. Cette objection n’existerait plus, si l’on créait pour 30 millions de monnaie de billon. Je n’ai pris la parole que pour demander qu’on s’occupât de cette création. Un député extraordinaire d’Alsace est venu solliciter à ce sujet ; partout il a trouvé des visages de glace16.

  • 17 Ibid., p. 398.
  • 18 Ibid.
  • 19 Ibid., p. 409.

15Le raisonnement de Reubell est assez simple : les assignats se déprécient, parce qu’ils ne peuvent servir aux « besoins usuels » et parce qu’il n’y a pas suffisamment de « numéraire effectif ». La fabrication de trente millions de livres de monnaie de billon apparaît donc non seulement nécessaire pour résoudre la « disette de numéraire », mais également pour enrayer la dépréciation des assignats par rapport à la monnaie métallique. Il semble que Reubell parte du principe selon lequel les émissions d’assignats en grosses coupures ont permis de stimuler les échanges et ont entraîné de ce fait l’augmentation des besoins de petite monnaie. La fabrication d’une monnaie de billon pour une valeur de 30 millions de livres apparaît dès lors comme une nécessité, pour répondre à ces nouveaux besoins. Cependant, la proposition de Reubell est loin de faire l’unanimité. Certains députés expriment haut et fort leurs réticences. Le député de Virieu, futur membre du Comité des monnaies, appelle à la prudence, dans la mesure où les questions monétaires présentent des « friponneries immenses ». Il propose en conséquence la nomination d’une commission de sept personnes pour s’occuper de « l’administration de la comptabilité », du « jugement des monnaies » et du « commerce des métaux »17. Cette commission serait chargée de proposer la législation monétaire et de veiller à la bonne administration des monnaies. Reubell répond à ces objections, en déclarant qu’il n’est pas opposé au principe de la création d’une commission de ce genre, mais que cette opération retarderait « jusqu’à trois ans la fabrication instante de la monnaie de billon18 ». Pour Reubell, la fabrication d’une monnaie de billon ne peut entraîner des désordres monétaires. Bien au contraire, elle est un moyen de remettre les assignats « au pair ». La création d’une commission pour veiller à la bonne administration des monnaies paraît donc inutile. Mais les arguments de Reubell sont définitivement battus en brèche par Gabriel de Cussy, le 29 août 1790. Ce député du bailliage de Caen, qui avait été directeur de la Monnaie de cette ville entre 1767 et 1772, critique de façon virulente les projets de fabrication d’une monnaie de billon et appelle à la création du Comité des monnaies pour « veiller à l’ordre et à la bonne administration des monnaies » – ce dont le Comité des finances n’aurait pas saisi l’importance19. Selon Cussy, ce dernier a envisagé les avantages de la fabrication d’une monnaie de billon pour vingt-quatre millions de livres sans en examiner les nombreux inconvénients. Tout d’abord, il considère que la quantité de billon que ce comité projette de faire fabriquer est excessive :

  • 20 Ibid., p. 407.

Il est absurde de supposer la nécessité d’une fabrication de 24 millions de billon, pour faciliter les appoints dans les transactions de 24 millions d’hommes ; et d’abord ne faut-il pas déduire plus de la moitié de ce nombre qui se repose sur l’autre, du soin de pourvoir à ses besoins ? D’ailleurs, le pauvre n’a-t-il pas des monnaies de cuivre, le riche des menues monnaies d’argent ? Pourquoi donc fabriquer une si excessive quantité de billon20 ?

  • 21 Ibid., p. 406.

16Autrement dit, comme les riches ont des monnaies d’argent, et les pauvres des monnaies de cuivre, il est inutile de fabriquer une telle quantité de billon, dont une grande partie de la population n’aurait pas l’utilité. En outre, une telle quantité peut s’avérer nocive, en particulier si l’Assemblée décide de dégrader la valeur intrinsèque de cette nouvelle monnaie, comme le prévoyait le projet Naurissart : « Aujourd’hui votre comité vous propose d’ordonner une nouvelle fabrication de billon, dans laquelle on diminuera d’un cinquième la faible quantité d’argent fin employé dans la fonte des sols fabriqués en exécution de l’édit de 173821. » Comme le billon fabriqué en vertu de cet édit était déjà une monnaie fiduciaire, au sens où sa valeur faciale était supérieure à sa valeur intrinsèque, ce nouveau billon serait encore davantage une monnaie « avilie » et « dédaignée » :

  • 22 Ibid., p. 407.

Qui de vous, Messieurs, n’a pas connu l’embarras que le commerce éprouvait, il y a quelques années, lorsqu’il était contraint de recevoir, dans ses payements, cette monnaie, devenue si abondante, qu’il avait fallu la renfermer dans des sacs ? Si vous avez connu ces maux ne les aggravez pas en multipliant leurs causes ; mais surtout gardez vous, Messieurs, de consentir à ce qu’on baisse le titre, et qu’on diminue le poids de cette monnaie. […] Prétendrait-on enlever [au peuple], par une supercherie indigne de la justice et de la majesté de cette Assemblée, la faible portion d’argent que son industrie active et ses travaux infatigables lui procurent avec tant de peine, et la remplacer par un vil métal d’une valeur fictive, idéale et hors de proportion avec la valeur réelle pour laquelle il serait mis en circulation22 ?

17Ainsi, Gabriel de Cussy considère que la fabrication de ce billon pourrait avoir des effets désastreux. Selon lui, le principe de la loi de Gresham est susceptible de s’appliquer, et le mauvais billon va nécessairement « chasser » les bonnes monnaies d’argent. Cette monnaie de circulation qu’est le billon ne peut servir à conserver la richesse, d’après Cussy, et ne remplit pas la fonction de réserve de valeur – ce qui revient à léser les individus les plus modestes qui utilisent cette monnaie. Selon lui, la fabrication de petites monnaies nouvelles ne doit pas créer de nouveaux désordres monétaires : il faut donc bien réfléchir à la quantité et à la nature de cette fabrication, afin de veiller à la bonne administration des monnaies. Quelques jours après ce discours, le 11 septembre 1790, à la suite d’une nouvelle intervention de Cussy, le Comité des monnaies est créé, et le projet Naurissart définitivement abandonné.

18Le processus de création du Comité des monnaies permet ainsi de mettre au jour une partie de ses fonctions. L’existence de ce comité ne vas pas de soi : il s’agit presque d’un comité ad hoc, spécialement institué pour remédier à la « disette de numéraire » sans pour autant générer de nouveaux « désordres » monétaires qui pourraient conduire à « l’avilissement » de certaines monnaies. Si la pénurie d’espèces métalliques est avant tout un problème de circulation monétaire, les députés qui ont appelé à la mise en place du Comité des monnaies considèrent que ce problème est une conséquence des « désordres » apparus au sein de l’administration monétaire, que le projet Naurissart, pourtant censé atténuer la pénurie monétaire, risquerait d’accentuer..

Le Comité des monnaies de la Constituante et l’exécution de la législation monétaire

  • 23 Ibid., p. 693.
  • 24 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre (...)
  • 25 AP, t. 18, p. 693.

19Pour résoudre la « disette de numéraire » et restaurer « l’ordre » monétaire, la Constituante décrète donc, le 11 septembre 1790, la création d’un Comité des monnaies de sept membres élus parmi les députés de l’Assemblée, « qui sera spécialement chargé de s’occuper de tout ce qui a rapport à la législation des monnaies, à leur titre, à leur poids et à la proportion qui doit être rétablie entre les valeurs respectives ; enfin, des affinages, de la fonte et du commerce des matières d’or et d’argent, en se concertant à cet effet avec le Comité d’Agriculture et de commerce23 ». Si l’on s’en tient à la lettre même de ce décret, le Comité des monnaies s’apparente à un « comité de législation » dans la mesure où il a officiellement pour seule vocation la production de textes de loi relatifs aux questions monétaires. Quant à l’exécution de la législation monétaire, elle est censée relever de la compétence d’autres institutions, comme les cours des monnaies ou les ateliers monétaires. Cependant, à cette date, l’organisation de l’administration monétaire est profondément bouleversée du fait du décret du 6 septembre 1790 sur l’organisation de l’ordre judiciaire, qui supprime tous les anciens tribunaux, parmi lesquels les cours des monnaies – ces juridictions qui étaient notamment chargées de surveiller l’activité des hôtels des monnaies24. Notre hypothèse est que c’est cette désorganisation de l’administration des monnaies qui amène le Comité des monnaies à exercer de fait des fonctions exécutives qui ne lui sont pas dévolues en droit, et à devenir ainsi une institution prépondérante de cette partie de l’administration. D’ailleurs, juste avant l’adoption du décret instituant le comité, Gabriel de Cussy n’avait pas manqué de rappeler que, les cours des monnaies ayant été supprimées, les fabrications monétaires devaient par conséquent être « surveillées ». D’où sa proposition de créer un comité ad hoc25. Ainsi, il semble que dès les premiers jours de son existence, le Comité des monnaies ait eu pour principale vocation de s’occuper de l’exécution de la législation monétaire, ainsi que de l’administration des fabrications de monnaies, même si le texte qui l’institue n’en fait pas mention. Dès lors, il convient de mettre au jour le processus par lequel le Comité des monnaies en est venu à exercer de telles fonctions exécutives.

  • 26 Arnaud Clairand, « L’administration générale ou département des monnaies (1755-1790) », Revue numis (...)
  • 27 « While it was the French king's sole prerogative to set a coin's monetary value and to determine w (...)

20En matière monétaire, sous la Révolution, la distinction entre ce qui relève de la législation et ce qui relève de l’exécution n’est pas forcément évidente, dans la mesure où ces fonctions étaient toutes deux assurées par le pouvoir royal avant 1789. Ce pouvoir décidait non seulement de la législation monétaire, mais il organisait également son application en encadrant l’activité de l’administration des monnaies. Sous l’Ancien Régime, cette administration reposait principalement sur trois types d’institutions. Le Contrôle général des finances – et plus spécifiquement « l’administration générale des monnaies », un département qui était sous sa dépendance – était chargé de la rédaction des arrêts, édits, déclarations et mémoires relatifs aux questions monétaires. Comme le souligne Arnaud Clairand, « le département des monnaies était doté de pouvoirs très importants. Il réunissait tout l’appareil bureaucratique, décisionnel et financier de l’administration monétaire française. Les fonctions occupées par son administrateur – un intendant des finances puis un maître des requêtes à partir de 1777 – étaient éminemment politiques26. » Cette institution permettait au pouvoir royal de contrôler le cours des différentes espèces métalliques par rapport à la monnaie de compte, ainsi que de déterminer le titre, le poids et l’empreinte des pièces fabriquées. Les monnaies étaient ensuite fabriquées dans les différents hôtels des monnaies du royaume, qui étaient répartis sur l’ensemble du territoire. La quantité d’espèces circulantes ne dépendait pas seulement de la volonté du pouvoir royal, mais également des initiatives des particuliers, qui pouvaient convertir leurs métaux précieux en monnaies dans les ateliers monétaires, moyennant le paiement de frais de fabrication et de seigneuriage. Comme l’affirme Rebecca Spang, « s’il appartenait au seul roi de France de fixer la valeur monétaire des pièces et de déterminer quelles images et inscriptions elles porteraient, le souverain ne disposait pas d’un tel monopole sur l’extraction des métaux précieux […] ou leur importation en Europe. C’est le secteur privé qui fournissait les hôtels des monnaies en or et en argent. Les représentants du monarque divisaient ces métaux en unités d’un certain poids et d’un certain titre, et signaient ensuite leur travail en apposant sur ces unités le visage du roi27 ». La quantité de monnaies métalliques en circulation dépendait donc en partie de la quantité de métaux précieux fournie par le secteur privé pour être convertie en pièces. Enfin, les cours des monnaies constituaient le dernier pilier de l’administration monétaire. Ces juridictions étaient chargées de juger les affaires civiles et criminelles relatives à la fabrication des monnaies et à l’emploi des métaux précieux et elles devaient également veiller à l’exécution de la politique monétaire royale.

21C’est cette organisation de l’administration monétaire qui est profondément bouleversée en septembre 1790. La suppression des cours des monnaies laisse un vide institutionnel qui peine à être compensé par les autres institutions, tandis que le Comité des monnaies se voit attribuer des prérogatives auparavant détenues par le pouvoir royal et dévolues au département des monnaies. Cette nouvelle organisation de l’administration des monnaies ne va pas sans générer des formes de conflits de compétence et de concurrence, mais aussi des coopérations entre les différentes institutions.

  • 28 D’après Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants. 1789-1791, Paris, Universitas, 1991, 2 (...)

Fig. 1 - Profils des députés membres du Comité des monnaies de la Constituante28

  • 29 D’après la « Liste des membres de l’Assemblée nationale qui ont donné leurs voix pour et contre les (...)

Nom

Prénoms

Ordre

Territoire
d'élection

Date de
naissance

Date de
décès

Profession
avant 1789

Vote sur les
assignats
29

Date
d’entrée
au comité

Belzais de Courmenil

Nicolas-Bernard-Joachim-Jean de

Tiers état

Alençon

1747

1804

Avocat

16/09/1790

Cussy

Gabriel de

Tiers état

Caen

1739

1793

Marchand

Pour

16/09/1790

Dupré

Joseph

Tiers état

Carcassonne

1742

1823

Négociant-fabricant

Pour

16/09/1790

Dusers

Charles-Guillaume

Tiers état

Vannes

1752

1793

Avocat

02/08/1791

Gaultier de Biauzat

Jean-François

Tiers état

Clermont-Ferrand

1739

1815

Avocat

Pour

02/08/1791

Jourdan

Marin

Tiers état

Trévoux

1746

1807

Avocat

Pour

16/09/1790

Milet de Mureau

Louis-Marie-Antoine Destouf de

Noblesse

Toulon

1751

1825

Carrière militaire

Contre

02/08/1791

Poignot

Jean-Louis

Tiers état

Paris-ville

1791

Marchand-mercier

Pour

16/09/1790

Poulain de Boutancourt

Jean-Baptiste-Célestin

Tiers état

Vitry-le-François

1758

1802

Maître de forges

02/08/1791

Prieur

Pierre-Louis

Tiers état

Châlons-sur-Marne

1756

1827

Avocat

Pour

02/08/1791

Rabaut Saint-Etienne

Jean-Paul

Tiers état

Nîmes

1743

1793

Prédicateur protestant

Pour

02/08/1791

Reubell

Jean-François

Tiers état

Colmar

1747

1807

Avocat

Pour

02/08/1791

Saurine

Jean-Baptiste-Pierre

Clergé

Béarn

1733

1813

Prêtre

Pour

16/09/1790

Virieu

François-Henri, comte de

Noblesse

Dauphiné

1754

1793

Carrière militaire

Contre

16/09/1790

Note : Les membres qui interviennent le plus pour prononcer des discours et lire des rapports au nom du Comité sont en italique et en gras.

22La composition du Comité des monnaies éclaire en partie les relations que celui-ci entretient avec les autres institutions de l’administration des monnaies. Le Comité est initialement composé de sept membres, avant d’être élargi à treize au début du mois d’août 1791. Les députés du tiers-état sont largement majoritaires – la noblesse n’est représentée que par deux membres, et le clergé par un seul. Nos connaissances sur leurs conceptions monétaires sont assez réduites : nous pouvons simplement affirmer que, à l’exception des deux députés de la noblesse, les membres du Comité qui ne se sont pas abstenus ont voté en faveur de l’émission de huit cents millions d’assignats-monnaie, sans intérêt et au porteur, le 29 septembre 1790. Il est difficile d’évaluer la participation de chacun des membres aux travaux du Comité. Cependant, le nom des individus qui prononcent des discours et lisent des rapports au nom du Comité donne une première idée des individus qui s’y investissent particulièrement, au nombre de cinq. La profession que les membres du Comité exerçaient avant 1789 est peut-être la variable la plus instructive : si l’on y trouve six avocats et quatre marchands ou fabricants, Gabriel de Cussy est le seul membre à avoir exercé des fonctions dans l’administration monétaire, ayant été, comme nous l’avons dit, directeur de la Monnaie de Caen entre 1767 et 1772. Alors que la fabrication des monnaies soulève des enjeux complexes et que les premiers rapports du Comité sont d’une technicité extrême, il n’y a donc guère qu’un seul de ses membres qui possède une expérience approfondie en matière de fabrications monétaires. C’est vraisemblablement pour remédier à ce déficit d’expérience que les députés du Comité décident de s’appuyer sur les compétences de personnes extérieures à l’Assemblée.

  • 30 AP, t. 18, p. 693.
  • 31 Ibid., p. 409.
  • 32 Arnaud Clairand, « L’administration générale ou département des monnaies (1755-1790) », art. cité.
  • 33 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785, op. cit., p. 651-652.
  • 34 Ibid., p. 649.

23En effet, au moment de sa création, l’Assemblée l’a autorisé à appeler à ses discussions « toutes les personnes capables de l’éclairer sur les abus qui auraient pu s’introduire dans le régime et la fabrication des monnaies et sur les moyens les plus sages de les prévenir30 ». Dès son discours d’août 1790, Cussy lui-même avait manifesté le vœu de collaborer avec une commission composée de personnes issues de la Cour des monnaies, ainsi qu’avec des membres de « l’administration supérieure des monnaies31 ». Les personnes invitées à participer à la rédaction du premier rapport du Comité sont principalement issues de cette dernière institution qu’Arnaud Clairand a étudiée32. Les thèses défendues dans ce rapport témoignent d’ailleurs de leur influence. Participent aux discussions du Comité : Boutin, Fargès et Valdeck de Lessart, qui sont les commissaires institués en 1788 pour examiner tout ce qui a un rapport avec la fabrication des espèces, les moyens d’en déterminer le titre, et la comptabilité des monnaies ; Angot des Rotours, qui est alors le premier commis des monnaies depuis une dizaine d’années ; et enfin, Véron de Forbonnais, qui a été inspecteur général des monnaies33. Selon Guy Thuillier, « il semble bien que Forbonnais et Des Rotours mènent le comité34 », ce qui témoigne bien de l’influence de ces administrateurs, au moins sur les premiers rapports présentés par le Comité à partir de novembre 1790. Ainsi, pour mener à bien ses travaux, les membres du Comité des monnaies ont appelé à leurs discussions plusieurs administrateurs du « département des monnaies », qui ont une connaissance approfondie de l’administration monétaire. Arnaud Clairand note d’ailleurs que ce « département des monnaies » est supprimé au cours de l’année 1790, comme si cette institution était devenue inutile, étant, de fait, remplacée par le Comité des monnaies. Cependant, tandis que les textes produits par le « département des monnaies » étaient examinés par le contrôleur général des Finances, puis par le Conseil du roi, les projets du Comité sont étudiés quant à eux par l’ensemble des députés de la Constituante, lesquels n’ont pas nécessairement les mêmes conceptions monétaires que les vétérans de l’administration royale.

  • 35 AP, t. 18, p. 409.
  • 36 Voir par exemple AP, t. 9, p. 358. « Projet proposé pour la Caisse d’escompte », par Duclos-Dufresn (...)

24Entre septembre 1790 et le début de l’année 1791, le Comité des monnaies entend résoudre la « disette de numéraire » en modifiant la législation monétaire par de nouveaux décrets, sans pour autant remettre en question l’organisation de l’administration monétaire, qui permettait l’exécution de ces décrets. Son premier objectif est de revenir sur la réforme monétaire initiée par Calonne en octobre 1785, qui avait conduit à une refonte des espèces d’or afin de modifier le poids des louis sans en changer le titre et la valeur. En menant à bien une telle opération, le pouvoir royal cherchait à éviter l’exportation des pièces d’or, qui disposaient d’un pouvoir libératoire supérieur à l’étranger, et à enrayer ainsi la raréfaction d’un certain type d’espèces. Dans son discours du 29 août 1790, Cussy affirmait déjà « que le changement introduit par la déclaration du 30 octobre 1785, dans la proportion depuis longtemps observée en France entre les monnaies d’or et d’argent, est une des causes principales de la disette du numéraire, dont la rareté, en dérangeant les fortunes particulières, pourrait ébranler la fortune publique35 ». Autrement dit, la modification du ratio or/argent introduite par cette réforme aurait mis fin à la fuite de l’or, mais aurait généré celle de l’argent, dont le cours serait plus élevé à l’étranger. Si Cussy admet par ailleurs que la pénurie monétaire est due à une conjonction de causes, il soutient qu’il faut avant tout trouver des moyens pour éviter l’exportation des monnaies d’argent, qu’il considère comme la raison principale de cette pénurie. Cette affirmation est discutable, dans la mesure où la diffusion des discours alarmistes sur la « disette de numéraire » ne survient qu’en 1789, et non en 1785. De plus, Cussy néglige l’importance des comportements de thésaurisation, qui se seraient multipliés au cours des premières années de la Révolution, comme le soutiennent d’autres acteurs36. Cependant, on ne peut comprendre cette affirmation de Cussy indépendamment de sa finalité politique : en soutenant que cette initiative de Calonne est à l’origine de la « disette de numéraire », le député légitime la remise en question de cette réforme, qui avait suscité l’opposition de certains membres du « département des monnaies », à commencer par le premier commis Angot des Rotours. Cette interprétation de la pénurie monétaire est donc au service d’un but politique : revenir sur la réforme de Calonne, qui contrevient aux principes de la « bonne administration des monnaies ».

  • 37 AP, t. 20, p. 216.

25Ces principes si chers aux anciens membres du département des monnaies venus offrir leurs lumières aux députés du Comité sont exposés dans les deux premiers rapports présentés au nom de ce comité en novembre 1790. Tout d’abord, le Comité défend une conception métalliste du système monétaire. Il propose un décret qui dispose « que sur toutes les pièces de monnaie, l’empreinte portera l’expression de la quantité de matière fine qu’elle contient37 ». De ce fait, le Comité s’oppose à toute fabrication de monnaies de billon, car leur valeur faciale est supérieure à leur valeur intrinsèque. Plutôt que de frapper du billon, il prévoit la fabrication d’une monnaie en argent bas et d’une monnaie de cuivre pur. Cependant, selon le Comité, il est nécessaire, avant de procéder à de telles fabrications, d’empêcher l’exportation de l’argent à l’étranger. Pour ce faire, la mesure suivante est proposée :

  • 38 Ibid.

La fabrication de l’or de 1785, ayant porté la valeur des louis d’or au-delà de leur valeur intrinsèque, et proportionnelle au cours des marchés de l’Europe ; ce qui a favorisé des spéculations dangereuses sur l’extraction des monnaies d’argent hors du royaume, l’Assemblée nationale décrète qu’à l’avenir il sera assigné en France aux espèces d’or un prix au-dessous duquel le créancier ne pourra refuser de les recevoir, mais qui pourra être augmenté de gré à gré seulement, suivant les besoins du commerce38.

  • 39 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785, op. cit., p. 716.

26L’argent était considéré par de nombreux individus comme la monnaie « naturelle » du commerce intérieur, ce qui explique pourquoi les membres du Comité des monnaies étaient si désireux d’en limiter l’exportation. La proposition du Comité revient à assigner aux louis un « prix » équivalent à leur valeur intrinsèque de 23 livres, ce qui suscite l’indignation des députés de l’Assemblée. Pour calmer ces protestations et éviter que les propriétaires de louis ne soient trop lésés, le Comité propose, dans le résumé de ses deux premiers rapports distribués aux députés le 12 décembre 1790, que les espèces d’or fabriquées après 1785 « pourraient être admises pour 24 liv., en paiement des impositions, et ce pendant quatre ans39 ». Ainsi, dans un premier temps, le Comité choisit de proposer des modifications de la législation monétaire et préfère, plutôt que frapper de nouvelles monnaies, remédier aux désordres introduits par la réforme de Calonne en enrayant l’exportation des écus, qu’il considère comme la principale cause de la pénurie monétaire.

  • 40 Ibid., p. 667.
  • 41 Ibid., p. 665.

27Cependant, les députés de l’Assemblée s’opposent rapidement à ces propositions, et ce, pour différentes raisons. Certains défendent les propriétaires de louis, et refusent de voir ces pièces perdre une partie de leur valeur. C’est le cas de l’opposant le plus virulent au Comité des monnaies, qui n’est autre que Mirabeau. Celui-ci n’hésite pas à tourner en dérision les membres de cette institution. Dans De la constitution monétaire, il se moque de « l’ignorance » et de la « demie-science » des experts du Comité40 et s’oppose à la diminution de la valeur des louis préconisée par le Comité, qui revient selon lui à « voler 30 ou 35 sols par louis dans la poche des propriétaires de louis41 ». Les critiques de Mirabeau conduisent la Constituante à refuser les mesures défendues par le Comité. D’autres députés arguent que la « disette de numéraire » est un problème qu’il faut résoudre dans les plus brefs délais. De ce fait, ils souhaitent la fabrication rapide d’une grande quantité de petite monnaie. Dès le 2 décembre 1790, le député Duport demande à nouveau un rapport sur la fabrication d’une monnaie de billon. Selon lui,

  • 42 AP, t. 21, p. 185.

Les circonstances et l’émission des assignats rendent cette opération très pressante. Cependant le comité des monnaies croit nécessaire de la faire précéder par un examen approfondi du système monétaire. Je regarde cet examen comme utile, mais je ne le crois pas indispensable. Ce qui l’est réellement, c’est d’avoir de la petite monnaie42.

  • 43 Ibid., p. 220.
  • 44 Ibid., p. 234.

28Face à la récurrence de ce type de demandes, le Comité répond dans une note distribuée le 4 décembre que toute opération de monnaie « [doit] avoir des bases » et que ces bases sont « aujourd’hui en désordre »43. Le député de Virieu, un autre membre du Comité, estime de son côté queles députés ne peuvent « rien décréter sans reconstituer une administration » pour surveiller les fabrications de monnaie44. Si les députés du Comité des monnaies ne semblent pas désireux de faire fabriquer de nouvelles monnaies, ils sont néanmoins contraints de soumettre des projets de décret relatifs à de telles fabrications dès janvier 1791.

29La présentation de ces projets marque une nouvelle étape dans l’histoire du Comité. Si son activité consiste toujours principalement dans la conception de la législation monétaire, il renonce à remédier aux « désordres » de l’administration monétaire – en détricotant la réforme de Calonne par exemple – et organise la fabrication de nouvelles petites monnaies à même d’atténuer la « disette de numéraire ». Cependant, le Comité n’a pas renié tous ses principes et ses projets reflètent encore certaines de ses ambitions initiales. Par exemple, le décret du 11 janvier 1791 exclut toute fabrication de billon, alors que certains députés, comme Reubell, continuaient à réclamer de telles frappes depuis plusieurs semaines :

  • 45 Ibid., 5 décembre 1790.

Une nécessité qui s’impose est celle de substituer de la monnaie de billon à l’incommode monnaie de cuivre. Si vous émettez de nouvelles pièces de cuivre, prévenez donc les commerçants que, pour un marché d’un louis, ils seront obligés de se prémunir d’une brouette et qu’ils s’en iront chargés du prix incommode qu’ils auront reçus45.

30En effet, Reubell pensait qu’une monnaie de billon pourrait servir d’intermédiaire entre les monnaies d’or et d’argent et les monnaies de cuivre, et que la frappe d’une telle monnaie était nécessaire pour faciliter le commerce. Pourtant, le décret du 11 janvier 1791 ne prévoit que la fabrication d’une petite monnaie d’argent et d’une monnaie de cuivre :

  • 46 Ibid., t. 22, p. 141-144.

Il sera incessamment fabriqué une menue monnaie d’argent jusqu’à concurrence de quinze millions de livres. […] Cette monnaie sera divisée en pièces de 30 sols et de 15 sols, et il en sera fait pour 7,500,000 livres de chaque espèce. […] Il sera fabriqué de la monnaie de cuivre de 12, 6 et 3 deniers […] Il en sera incessamment fabriqué pour un million, ensuite pour 100,000 livres par mois ; et la fabrication sera continuée ou suspendue par décret de l’Assemblée nationale, suivant les besoins de chaque département46.

  • 47 Camille Bloch, « Notes sur la législation et l’administration de la monnaie et du papier-monnaie de (...)

31Ainsi, si l’Assemblée ne décrète pas la fabrication de vingt-quatre millions de livres de petite monnaie, comme le Comité des finances le prévoyait initialement, elle décide toutefois, en janvier 1791, la frappe de seize millions de livres de petite monnaie, en argent et en cuivre. Or, ce décret n’est que le premier d’une longue série. Entre janvier 1791 et septembre 1792, Camille Bloch n’en compte pas moins de dix-sept adoptés sur les fabrications de petites monnaies47. La plupart d’entre eux concernent la fabrication d’une monnaie avec le métal des cloches. Depuis le début de l’année 1790, plusieurs individus souhaitaient que les cloches des églises, monastères et couvents supprimés soient fondues et converties en monnaie, car la couleur de ce métal ressemblait à la couleur des pièces de billon. Dans son rapport du 16 janvier 1790, le Comité des finances avait pourtant estimé qu’il était aussi périlleux qu’inopportun d’opérer une telle conversion :

  • 48 AP, t. 11, p. 225.

Le métal des cloches est composé de cinq sixièmes de cuivre, et d’un sixième d’étain mêlé avec un peu d’antimoine. Ce mélange rend ce métal très cassant, et jusqu’à présent les artistes les plus habiles n’ont pu trouver aucun moyen de le rendre ductile et malléable. La monnaie de billon est composée d’environ quatre cinquièmes de cuivre et d’un cinquième d’argent, ce qui donne à ce métal une valeur intrinsèque d’environ onze livres dix sols le marc, tandis que celle du métal des cloches n’est que de dix sols. Le public, mieux instruit, verra donc qu’il est impossible de faire des sols marqués avec la matière des cloches48.

32Le Comité des finances préconisait plutôt de vendre aux enchères le métal des cloches, pour dégager des liquidités. Cependant, l’idée de fabriquer une petite monnaie à partir des cloches revient dans les discussions de la Constituante dès le début de l’année 1791. Ce débat a donné lieu à d’importantes réflexions sur les moyens de convertir les cloches en monnaie, ainsi qu’à des expériences sur la composition et la malléabilité du métal qui les compose. Finalement, après de nombreux débats relatifs à ce travail théorique et à ces expériences, la Constituante décrète le 3 août 1791 la fabrication d’une petite monnaie à partir du métal des cloches supprimées :

  • 49 AP, t. 29, p. 135.

La fabrication d’une menue monnaie avec le métal des cloches aura lieu, sans délai, dans tous les hôtels des monnaies du royaume. […] Le métal des cloches sera allié à une portion égale de cuivre pur, et les flaons qui en proviendront seront frappés. […] Cette monnaie sera divisée en pièces de 2 sols à la taille de 10 au marc ; en pièces d’un sol, à celle de 20 au marc ; et en pièces de demi-sol, à celle de 40 au marc49.

33Ainsi, malgré les réticences initiales du Comité des monnaies, des frappes de petites monnaies d’argent et de cuivre sont décrétées et commencent à être exécutées dès 1791. Cependant, il convient d’interroger l’application de ces décrets. Sont-ils nécessairement suivis de frappes effectives pour un montant équivalent aux quantités décrétées ? À quel rythme ces nouvelles monnaies sont-elles frappées ?

  • 50 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre (...)
  • 51 Collection Baudouin, vol. 15, « Décret relatif à la fonte des cloches des églises supprimées dans l (...)

34Le décret de septembre 1790 qui supprime les cours des monnaies prévoit que leur compétence appartiendra désormais aux juges de district et à des officiers nommés par le roi50. Si ces acteurs étaient censés endosser les anciennes fonctions des cours des monnaies, de tels bouleversements institutionnels n’en ont pas moins considérablement retardé les frappes de petites monnaies. Alors que l’Assemblée avait décidé, le 25 juin 1791, la conversion des cloches des églises supprimées dans le département de Paris en monnaie51, le député d’André se plaint de la lenteur de l’exécution de ce décret :

  • 52 AP, t. 28, p. 398.

Je demande au comité des monnaies pourquoi la monnaie de cloches ne se fait pas. Serait-ce que les directeurs des monnaies ne trouvent pas le même avantage à fondre de la monnaie de cloches qu’à frapper de gros sols ? Dans un moment où il est nécessaire de distribuer du numéraire dans le royaume, cette mesure ne doit pas être plus longtemps différée52.

  • 53 Jean Mazard, Histoire monétaire et numismatique contemporaine. 1790-1848, Paris, É. Bourgey, 1965, (...)

35Pour disposer de métaux à monnayer, les ateliers monétaires devaient acheter des espèces décriées, des monnaies étrangères, de l’argenterie, ou encore des lingots et des matières premières provenant de l’étranger. La valeur de la production devait non seulement couvrir les achats de métaux, mais également les frais de fabrication, ainsi que le droit de seigneuriage prélevé par l’autorité émettrice. Le député d’André semble considérer que les directeurs des monnaies ne produisent pas suffisamment de monnaies de cloches, car cette production rapporte trop peu. Cependant, cette explication n’est peut-être pas suffisante. Selon Jean Mazard, ces retards sont principalement dus aux à la désorganisation de l’administration monétaire. En effet, « l’organisation nouvelle se heurtait à d’insurmontables difficultés résultant aussi bien du renvoi de l’ancien personnel que du recrutement du nouveau53 ».

36Le tableau des espèces fabriquées au cours de l’année 1791, produit par Tarbé, ministre des Contributions publiques, permet de comparer le montant des fabrications décrétées et les quantités effectivement produites. Il confirme les retards pris dans l’exécution des décrets relatifs aux frappes monétaires. Alors que la Constituante avait décrété en janvier 1791 la fabrication de quinze millions de livres de petite monnaie d’argent, divisés en pièces de 15 et de 30 sous, les données envoyées par les ateliers monétaires au ministre des Contributions publiques montrent que ces pièces ont été fabriquées pour une quantité inférieure à dix millions de livres. S’il a été fabriqué pour 4,1 millions de livres de monnaies de cuivre et de métal de cloches, on constate des disparités géographiques très fortes, une grande partie de cette production de petites monnaies étant concentrée à Paris. Plusieurs hôtels des monnaies du Sud-Ouest, comme ceux de Bayonne, Toulouse, Perpignan et Pau, ont produit une quantité de monnaies de cuivre faible, voire nulle. Il est donc probable que les monnaies de cuivre et de cloches aient continué à manquer dans cette région. Alors que les frappes de petites monnaies d’argent étaient insuffisantes par rapport à ce qui avait été décrété, les ateliers monétaires ont privilégié la fabrication des écus, en particulier des écus de 6 livres. À l’échelle du royaume, il a été fabriqué pour environ vingt-et-un millions de livres d’écus de 6 livres, ce qui représente plus du double du montant fabriqué en petites monnaies d’argent. Ce sont ces retards dans la fabrication de petites monnaies qui amènent le comité monétaire à ne plus seulement s’intéresser à la législation monétaire, mais également à modifier l’organisation de l’administration des monnaies afin de faciliter l’exécution de cette législation.

  • 54 AN, AD/IX/536. « État des espèces fabriquées dans les divers hôtels des monnoies, depuis le premier (...)

Fig. 2 - État des espèces fabriquées au cours de l’année 1791 dans les différents hôtels des monnaies du royaume54

Monnaies

Louis

Doubles-Louis

Ecus de

3 livres

Ecus de

6 livres

Pièces de

15 sous

Pièces de

30 sous

Cuivres

et métal

de cloches

Totaux

Paris

 

1 636 214 L

2 335 257 L

10 536 936 L

370 239 L

15 s

1 687 047 L

00 s

1 588 470 L

05 s 0 d

18 154 164 L

00 s 0 d

Rouen

 

51 648 L

 

10 416 L

17 016 L

15 s

 

849 985 L

01 s 6 d

929 065 L

16 s 6 d

Lyon

204 672 L

 

 

19 248 L

203 798 L

05 s

 

365 617 L

16 s 0 d

793 336 L

01 s 0 d

La Rochelle

74 712 L

 

 

71 976 L

62 736 L

00 s

 

30 737 L

07 s 3 d

240 161 L

07 s 3 d

Limoges

26 496 L

 

 

9 775 650 L

3 171 549 L

15 s

2 566 434 L

00 s

60 141 L

00 s 0 d

15 600 270 L

15 s 0 d

Bordeaux

 

48 336 L

 

21 912 L

21 857 L

05 s

27 994 L

10 s

181 145 L

00 s 0 d

301 244 L

15 s 0 d

Bayonne

 

 

 

65 430 L

 

 

16 578 L

00 s 0 d

82 008 L

00 s 0 d

Toulouse

 

428 208 L

 

207 702 L

144 817 L

05 s

 

109 611 L

07 s 0 d

890 338 L

12 s 0 d

Montpellier

44 448 L

 

 

159 684 L

117 165 L

15 s

1 879 L

10 s

99 151 L

15 s 0 d

422 329 L

00 s 0 d

Perpignan

 

 

 

30 300 L

 

 

5 036 L

09 s 0 d

35 336 L

09 s 0 d

Orléans

104 616 L

 

 

52 440 L

118 491 L

00 s

 

251 938 L

18 s 0 d

527 485 L

18 s 0 d

Nantes

92 472 L

32 016 L

12 648 L

116 004 L

18 417 L

15 s

43 410 L

00 s

28 931 L

01 s 9 d

343 898 L

16 s 9 d

Marseille

49 752 L

 

 

237 132 L

44 377 L

10 s

 

106 044 L

12 s 6 d

437 306 L

02 s 6 d

Metz

 

55 200 L

 

233 430 L

154 516 L

10 s

 

205 246 L

14 s 0 d

648 393 L

04 s 0 d

Strasbourg

 

207 360 L

 

137 286 L

66 577 L

10 s

26 674 L

10 s

107 561 L

00 s 0 d

545 459 L

00 s 0 d

Lille

443 520 L

 

 

155 870 L

172 998 L

15 s

175 969 L

10 s

143 213 L

15 s 0 d

1 092 572 L

00 s 0 d

Pau

 

 

 

10 140 L

18 010 L

10 s

 

 

28 150 L

10 s 0 d

Totaux

1 040 688 L

2 458 982 L

2 347 905 L

21 841 556 L

4 702 570 L

05 s

4 529 409 L

00 s

4 149 410 L

02 s 0 d

41 071 520 L

07 s 0 d

37Note : Une livre (L) vaut 20 sous (s), et un sou 12 deniers (d).

  • 55 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre (...)

38 Les dysfonctionnements de l’administration monétaire conduisent le Comité des monnaies à intervenir de façon croissante dans cette partie de l’administration, afin d’améliorer son efficacité. Si les concepteurs du Comité des monnaies lui avaient tacitement octroyé des fonctions exécutives, en lui donnant pour mission de « veiller à la bonne administration des monnaies », la vocation du Comité à s’occuper de l’exécution de la législation monétaire et de l’administration des monnaies se renforce au cours de l’année 1791. Le 3 avril 1791, le Comité organise, pour remplacer les cours des monnaies supprimées, la mise en place d’une commission des monnaies, dont il définit à la fois la composition et les prérogatives. Du reste, cette commission avait déjà été prévue par le décret du 6 septembre 1790 : « Il sera pourvu une commission d’officiers nommés par le roi, tant à la surveillance de la fabrication des espèces dans les hôtels de monnoies qu’à la décharge définitive des directeurs des monnoies55. » De ce fait, si le comité monétaire soumet à l’Assemblée un décret recensant scrupuleusement les attributions de cette commission et de chacun de ses membres, il ne s’arroge pas pour autant un droit de contrôle sur cet organisme « extérieur », dont les membres restent encore tous nommés par le roi :

  • 56 AP, t. 24, p. 531.

La commission qui sera chargée, conformément à l’article 9 du titre IV du décret sur l’ordre judiciaire, de surveiller la fabrication des espèces et de pourvoir à la décharge définitive des directeurs des Monnaies, sera composée du ministre des finances, de 8 commissaires, d’un secrétaire général et d’un garde des dépôts, qui sera comptable et qui fournira caution. […] Les commissaires, le secrétaire général et le garde des dépôts seront nommés par le roi, conformément aux dispositions du décret ci-devant énoncé56.

39Ainsi, il semble que le Comité veuille instituer une sorte de « séparation des pouvoirs » entre sa propre activité, qui consiste en la conception de la législation monétaire, et l’activité du pouvoir royal, via cette commission, qui est chargé de l’exécution des décrets et de la surveillance de l’administration des monnaies. Cependant, les pratiques concrètes du Comité contredisent cette séparation théorique des pouvoirs : elles montrent que le Comité et les ministères se partagent des attributions exécutives et surveillent de concert l’administration monétaire, comme en atteste la correspondance entretenue avec certaines administrations départementales. Par exemple, le ministre des Contributions publiques Tarbé et le Comité des monnaies, par l’intermédiaire de son président Cussy et de son secrétaire Belzais de Courmenil, écrivent tous deux, au début de l’été 1791, aux administrateurs du département de l’Aveyron pour leur demander de rappeler à l’ordre les districts de leur ressort, dans la mesure où ils n’ont pas envoyé aux hôtels des monnaies les matières d’or et d’argent provenant des églises supprimées. La lettre du Comité des monnaies, datée du 21 juillet 1791, est formulée en ces termes :

  • 57 Archives départementales de l’Aveyron, 1 L/329.

Le comité des Monnoies a rendu compte à l’Assemblée nationale de la quantité des matières d’or et d’argent envoyée par les directoires de district aux hôtels des monnoies, conformément aux décrets des 23 octobre 1790, et 3 mars dernier. Elle a vu avec surprise que le produit étoit fort inférieur à ce que l’on devoit naturellement présumer, et elle a remarqué que dans plusieurs départements il n’avoit été fait aucun envoi par les districts, quoique dans tous il y ait eu des églises, chapitres ou communautés religieuses évacuées ou supprimées. […] Il devient, Messieurs, très pressant de vous en occuper, l’Assemblée nationale ayant décrété lundi 11 de ce mois, que les pièces de 30 sols et 15 sols dont elle a ordonné l’émission seroient fabriquées avec l’argenterie devenue inutile au Culte, et envoyée par les districts aux hôtels des monnoies. L’exécution de ce décret ne peut plus être retardée. La nécessité d’une menue monnoie se faisant sentir de plus en plus, on ne peut trop se hâter de satisfaire les besoins du peuple et du commerce57.

40À l’été 1791, le Comité des monnaies ne se contente donc plus de préparer la législation monétaire, il veille à son exécution, en rappelant à l’ordre, parallèlement au ministre des Contributions publiques, les administrations départementales qui n’ont pas appliqué les décrets de l’Assemblée.

  • 58 AN, AD/IX/536. « Dénonciation adressée à l’Assemblée nationale, par M. Souton, directeur de la Monn (...)

41L’hypothèse selon laquelle le ministère des Contributions publiques, la commission des monnaies et le comité monétaire se partagent des attributions exécutives est renforcée par les dénonciations de Souton, directeur de la Monnaie de Pau, en septembre 1791. Ce dernier produit, à la fin de l’été 1791, deux mémoires à l’encontre de ces trois organismes qu’il renvoie dos à dos, au point d’être d’ailleurs entendu par les députés le 21 septembre suivant. Il accuse Tarbé d’être un « prévaricateur », les membres de la commission des monnaies de n’être que des « suppôts de l’ancien régime » et le comité monétaire d’avoir menti en affirmant que « l’on fabriquoit des gros sols dans tous les hôtels de monnoie », car « la plupart des monnoies manquoient de coins, n’avoient pas de la matière, et ne savoient d’où en tirer »58. Il est difficile de juger du bien-fondé de telles accusations, dans la mesure où Souton paraît entretenir une rancœur personnelle envers les personnes qu’il dénonce : sa proposition sur le métal des cloches, qui présentait selon lui de nombreux avantages, aurait été passée sous silence par les membres du Comité et de la commission pour favoriser les intérêts de l’orfèvre du roi Auguste et de la manufacture de Romilly pour la fabrication des flaons de cuivre. Toutefois, il est significatif que le directeur de la Monnaie de Pau accuse le Comité, au même titre que la commission et le ministre des Contributions, d’avoir favorisé une manufacture. Le fait que Belzais de Courmenil, dans sa réponse, défende au nom du Comité le choix de cette manufacture est révélateur des prérogatives exécutives dévolues de fait à cette institution. Si l’Assemblée ne semble pas donner suite aux accusations de Souton, cette affaire illustre la confusion qui règne dans la répartition des fonctions exécutives entre les trois institutions en charge de l’administration monétaire.

42En septembre 1791, ces trois institutions semblent toutes participer de concert à l’exécution de la législation monétaire. De nouvelles recherches pourraient permettre de caractériser les relations entre ces différentes institutions, afin d’identifier plus précisément les tensions ou, au contraire, les formes de coopération que celles-ci entretiennent et qui peuvent expliquer la nouvelle donne institutionnelle qui s’opère sous la Législative.

Le tournant de la Législative et la mise en place du Comité des assignats et monnaies

  • 59 AP, t. 34, p. 243, 15 octobre 1791.

43La fin de la Constituante et le début de la Législative marquent en effet une rupture majeure dans l’histoire des comités des assemblées révolutionnaires, non seulement du fait du renouvellement de leurs membres, mais également de la modification de leurs prérogatives et de leur fonctionnement. En octobre 1791, les Législateurs entreprennent un travail de rationalisation administrative qui aboutit à une redéfinition de la forme et des travaux des comités mis en place sous la Constituante. Alors que certains comités ne sont pas reconduits, le Comité des monnaies est fusionné avec le Comité des assignats pour former un Comité des assignats et monnaies composé de vingt-quatre membres élus pour trois mois, et renouvelés par moitié59.

  • 60 AP, t. 15, p. 341.
  • 61 AP, t. 34, p. 204 : « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nation (...)
  • 62 Ibid., p. 384, 24 octobre 1791.

44Le Comité des assignats avait été créé le 30 avril 1790 « pour suivre et surveiller, de concert avec le premier ministre des finances, la confection et la fabrication des assignats, la livraison du papier, et celle qui sera faite définitivement desdits assignats lorsqu’ils seront en état d’être mis en circulation60. » Dans son compte-rendu des travaux des différents comités de la Constituante, l’archiviste Camus justifie l’existence de ce comité en affirmant que la fabrication et l’impression des assignats doivent être « scrupuleusement » surveillées, afin d’« assurer la confiance publique »61. Les travaux de ce Comité des assignats sont d’une telle importance que quatre de ses membres ont continué, après la fin de la Constituante, leur travail de surveillance – plutôt pénible, puisqu’il consiste principalement en des activités de comptage –, jusqu’à ce que le nouveau Comité des assignats et monnaies vienne les remplacer62. La fusion entre ce comité et celui des monnaies peut sembler logique, dans la mesure où les assignats constituent un papier-monnaie à part entière depuis septembre 1790. Cependant, il semble que les prérogatives du Comité des assignats et monnaies dépassent celles des deux comités réunis.

45En effet, les membres de ce comité ont également participé à l’élaboration d’une partie de la législation sur le papier-monnaie national et réfléchi à l’opportunité de l’émission d’assignats en petites coupures. De plus, alors que le Comité des monnaies, en charge de la législation monétaire, et le Comité des finances de la Constituante, qui a conçu les principaux décrets sur les assignats, travaillaient chacun de leur côté de façon indépendante, le Comité des assignats et monnaies pense de façon globale la régulation des différentes formes monétaires – espèces métalliques ou assignats –, et collabore à cette fin avec les comités de l’Ordinaire et de l’Extraordinaire des Finances.

  • 63 D’après Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Législateurs (1791-1792), Ferney-Voltaire, Centre in (...)

Fig. 3 - Profils des membres identifiés du Comité des assignats et monnaies de la Législative63

Nom

Prénoms

Territoire d'élection

Date de naissance

Date de décès

Professions exercées avant 1789

Date d'entrée au Comité

Date de retrait du Comité

Archier

Jean-Antoine

Bouches-du-Rhône

1752

1795

Avocat

21/10/1791

20/09/1792

Belleroche

Pierre-Thomas

Vienne

1752

1814

Notaire royal

09/12/1791

Brémontier

Georges-Thomas

Seine-Inférieure

1738

1816

Négociant

09/12/1791

25/04/1792

Bruat

Joseph

Haut-Rhin

1763

1807

Avocat

21/10/1791

Brun

Antoine

Hérault

Notaire, avocat

09/12/1791

Carez

Joseph

Meurthe

1752

1801

Imprimeur

09/12/1791

25/04/1792

Carpentier

Antoine-François

Nord

1739

1817

Garde du corps

21/10/1791

Deydier

Etienne

Ain

1743

1824

Géomètre, notaire royal

21/10/1791

Dorizy

Claude

Marne

1741

1814

Avocat

21/10/1791

25/04/1792

Duvoisin de La Serve

Pierre

Haute-Vienne

1757

Homme de loi

09/12/1791

Frasey

François

Nièvre

Maître de forges

21/10/1791

Fressenel

Claude-André

Ardèche

1759

1810

Avocat

21/10/1791

25/04/1792

Huguet

Marc-Antoine

Creuse

1757

1796

Curé

21/10/1791

Isnard

Henri-Maximin

Var

1758

1825

Négociant

21/10/1791

Lavigne

Jean

Lot-et-Garonne

Négociant

21/10/1791

20/09/1792

Léchelle

Pierre

Charente

1744

1814

Avocat

21/10/1791

20/09/1792

Leroy

François-Pierre

Calvados

1759

1799

Avocat

21/10/1791

20/09/1792

Llucia

François-Xavier

Pyrénées-Orientales

1752

1794

Administrateur

21/10/1791

Loysel

Pierre

Aisne

1751

1813

Ingénieur

09/1792

20/09/1792

Marchand

Louis-Etienne

Loir-et-Cher

Homme de loi

09/12/1791

Montault-Désilles

Pierre

Vienne

1751

1836

Financier

21/10/1791

Morivaux

Anatole-François-Antoine

Jura

1745

1816

Avocat

21/10/1791

20/09/1792

Mourain

Pierre

Loire-Inférieure

1740

1793

Avocat

09/12/1791

20/09/1792

Naret

Jean-Baptiste

Seine-et-Marne

1753

1812

Homme de loi

09/12/1791

Paillet

Jean-Joseph

Meuse

1748

1836

Avocat

09/12/1791

Papin

Louis-François

Loire-Inférieure

1738

1814

Avocat

21/10/1791

Perrin

Antoine-Hyacinthe

Jura

1748

1821

Avocat

21/10/1791

Pieyre

Jean

Gard

1755

1831

Négociant

21/10/1791

Quesnay

Robert-François-Joseph

Maine-et-Loire

1751

1805

Administrateur

21/10/1791

Reboul

Henri-Paul-Irénée

Hérault

1763

1839

Avocat

09/12/1791

20/09/1792

Régnier

Jacques

Ain

1753

1803

Avocat

21/10/1791

Sabathier

Pierre-Louis-André

Cher

1739

1813

Notaire, procureur fiscal

21/10/1791

Sablière-Lacondamine

Antoine

Isère

1724

1817

Médecin

21/10/1791

25/04/1792

Note : Les membres qui interviennent le plus pour prononcer des discours et lire des rapports au nom du Comité sont en italique et en gras.

46On pourrait penser que le Comité des monnaies et le Comité des assignats et monnaies s’opposent avant tout par leur taille. Tandis que le Comité des monnaies ne possédait initialement que sept membres, celui des Assignats et monnaies en compte vingt-quatre à ses débuts, puis trente-quatre en décembre 1791. Cependant, cette différence-là doit être nuancée, dans la mesure où le Comité des assignats et monnaies possède des attributions bien plus larges que celui des monnaies, et que l’investissement de ses membres y est, là aussi, assez inégal. Cet accroissement du nombre de membres nécessite l’instauration d’une division du travail au sein du Comité : tandis qu’une partie des membres réfléchit à la législation sur les assignats et les monnaies, une autre partie se consacre à la surveillance de la fabrication des assignats et constitue à cet effet une commission spéciale en son sein.

  • 64 AN, AD/IX/536 : « Rapport et projet de décret pour le complément du code monétaire », par Jean Lavi (...)

47Le comité monétaire de la Législative semble avoir ainsi hérité des fonctions exécutives détenues par le Comité des monnaies de la Constituante. Comme le Comité des monnaies, il s’intéresse à l’exécution de la législation monétaire tout en cherchant à remédier aux dysfonctionnements de l’administration monétaire. Ainsi, dans un rapport présenté par Lavigne le 24 août 1792, il propose un décret pour compléter l’organisation de l’administration des monnaies mise en place sous la Constituante : ce décret prévoit une modification de la composition de la « commission générale des monnoies », ainsi que du traitement de ses membres et des employés des ateliers monétaires64. Néanmoins, ses membres semblent davantage réfléchir à la législation sur les assignats plutôt qu’aux affaires strictement monétaires, dans la mesure où les rapports, discours et projets de décret sur le papier-monnaie national sont bien plus nombreux. De ce fait, ils semblent adopter une stratégie différente de celle de leurs prédécesseurs pour résorber la pénurie monétaire. Ils portent d’ailleurs un regard plutôt critique sur les travaux menés sous la Constituante, comme l’illustre ce rapport présenté par Reboul le 2 mai 1792 :

  • 65 Ibid. : « Rapport sur la fabrication d’une monnoie de billon », par Henri Reboul, 2 mai 1792.

L’Assemble constituante avoit décrété la fabrication de 15 millions d’une monnoie d’argent au titre de huit deniers. Cette fabrication est aujourd’hui terminée. Les espèces qu’elle a produites n’ont fait que passer des hôtels des monnoies entre les mains des accaparateurs ; et, malgré le soin qu’on a pris à les discréditer, elles ont disparu de la circulation avec les autres espèces d’argent. Ainsi ce seroit une mesure ruineuse et absurde que celle de continuer cette fabrication, ou d’en entreprendre de nouvelles, fondées sur les mêmes élémens65.

  • 66 Ibid.

48Reboul déplore la fabrication de quinze millions de livres de petites monnaies d’argent, qui ont été thésaurisés pour leur valeur intrinsèque. Il considère donc cette mesure comme une erreur et, pour y remédier, il propose « la prompte émission d’une monnoie qui serve d’intermédiaire entre les petites coupures d’assignats & les espèces provenant de la fonte des cloches66 », à savoir une monnaie de billon, que le comité de la Constituante avait obstinément refusé de faire fabriquer.

49Si cette mesure n’est pas adoptée par l’Assemblée, elle permet de faire ressortir une spécificité des conceptions monétaires du comité de la Législative par rapport à celles du comité de la Constituante. Le nouveau comité s’éloigne des conceptions monétaires défendues sous la Constituante, en ce qu’il étudie les implications de la coexistence des différentes formes monétaires. Dès lors, les solutions qu’il préconise pour remédier à la « disette d’espèces » ne se résument pas à la fabrication de nouvelles monnaies métalliques, mais incluent également l’émission de petits assignats libellés en sols. Cette dernière sera mise en œuvre en 1792.

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Notes

1 Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, Rousseau, 1919, t. 2.

2 Seymour E. Harris, The Assignats, Cambridge, Harvard University Press, 1930, p. 265.

3 François Crouzet, La Grande Inflation. La monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, Fayard, 1993.

4 Camille Bloch, Procès-verbaux du Comité des Finances de l’Assemblée constituante, Rennes, Oberthur, 1922.

5 Rebecca L. Spang, Stuff and Money in the Time of the French Revolution, Cambridge, Harvard University Press, 2015.

6 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785. Calonne et la refonte des louis, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006.

7 Archives nationals (AN dans le reste des notes), AD/IX/536.

8 AN, D/VIII/1-3.

9 Cette expression – ou une expression équivalente comme « disparition du numéraire » ou « rareté du numéraire » – revient de façon récurrente au sein des lettres et des pétitions renvoyées aux comités monétaires. Il est cependant difficile de quantifier précisément le nombre de pétitions qui évoquent ce thème dans la mesure où les documents renvoyés à ces comités sont nombreux, et parfois très longs, et que leur objet n’est pas toujours indiqué dans l’entête.

10 Archives parlementaires (AP dans le reste des notes), t. 18, p. 409.

11 AP, t. 11, p. 185.

12 AN, D/VIII/2.

13 AP, t. 9, p. 352.

14 AP, t. 11, p. 224-226.

15 François Crouzet, La Grande Inflation, op. cit., p. 28.

16 AP, t. 18, p. 387.

17 Ibid., p. 398.

18 Ibid.

19 Ibid., p. 409.

20 Ibid., p. 407.

21 Ibid., p. 406.

22 Ibid., p. 407.

23 Ibid., p. 693.

24 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre judiciaire », 6 septembre 1790.

25 AP, t. 18, p. 693.

26 Arnaud Clairand, « L’administration générale ou département des monnaies (1755-1790) », Revue numismatique, no 153, 1998, p. 367-368.

27 « While it was the French king's sole prerogative to set a coin's monetary value and to determine what images and inscriptions it bore, he had no such monopoly over the mining of precious metals […] or their import into Europe. It was the private sector that supplied gold and silver to the mints; the monarch's representatives who divided it into units of a certain weight and fineness and then signed their work by stamping it with the king's face », Rebecca L. Spang, Stuff and Money in the Time of the French Revolution, op. cit., p. 99, ma traduction.

28 D’après Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants. 1789-1791, Paris, Universitas, 1991, 2 vol.

29 D’après la « Liste des membres de l’Assemblée nationale qui ont donné leurs voix pour et contre les assignats », le 29 septembre 1790, au moment du vote sur l’émission de huit cents millions d’assignats-monnaie au porteur et sans intérêt. Classement par bailliages et sénéchaussées. BNF, Lb39 4187.

30 AP, t. 18, p. 693.

31 Ibid., p. 409.

32 Arnaud Clairand, « L’administration générale ou département des monnaies (1755-1790) », art. cité.

33 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785, op. cit., p. 651-652.

34 Ibid., p. 649.

35 AP, t. 18, p. 409.

36 Voir par exemple AP, t. 9, p. 358. « Projet proposé pour la Caisse d’escompte », par Duclos-Dufresnoy, 6 octobre 1789. Duclos-Dufresnoy, notaire royal au Châtelet de Paris, et suppléant de la députation de Paris, considérait que la cause de la pénurie monétaire était une multiplication des thésaurisations particulières dans tout le royaume.

37 AP, t. 20, p. 216.

38 Ibid.

39 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785, op. cit., p. 716.

40 Ibid., p. 667.

41 Ibid., p. 665.

42 AP, t. 21, p. 185.

43 Ibid., p. 220.

44 Ibid., p. 234.

45 Ibid., 5 décembre 1790.

46 Ibid., t. 22, p. 141-144.

47 Camille Bloch, « Notes sur la législation et l’administration de la monnaie et du papier-monnaie de 1789 à l’an XI », Bulletin d’histoire économique de la Révolution, 1911, p. 18.

48 AP, t. 11, p. 225.

49 AP, t. 29, p. 135.

50 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre judiciaire », 6 septembre 1790.

51 Collection Baudouin, vol. 15, « Décret relatif à la fonte des cloches des églises supprimées dans le département de Paris », 25 juin 1791.

52 AP, t. 28, p. 398.

53 Jean Mazard, Histoire monétaire et numismatique contemporaine. 1790-1848, Paris, É. Bourgey, 1965, t. I, p. 27.

54 AN, AD/IX/536. « État des espèces fabriquées dans les divers hôtels des monnoies, depuis le premier janvier, jusqu’au 31 décembre 1791 », par M. Tarbé (s. d.).

55 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre judiciaire », 6 septembre 1790.

56 AP, t. 24, p. 531.

57 Archives départementales de l’Aveyron, 1 L/329.

58 AN, AD/IX/536. « Dénonciation adressée à l’Assemblée nationale, par M. Souton, directeur de la Monnoie de Pau, contre le comité monnétaire, la commission des monnoies et le ministre des Contributions » (s. d.).

59 AP, t. 34, p. 243, 15 octobre 1791.

60 AP, t. 15, p. 341.

61 AP, t. 34, p. 204 : « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante… », par M. Camus, 13 octobre 1791.

62 Ibid., p. 384, 24 octobre 1791.

63 D’après Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Législateurs (1791-1792), Ferney-Voltaire, Centre international d’étude du xviiie siècle, 2007, 2 vol.

64 AN, AD/IX/536 : « Rapport et projet de décret pour le complément du code monétaire », par Jean Lavigne, 24 août 1792.

65 Ibid. : « Rapport sur la fabrication d’une monnoie de billon », par Henri Reboul, 2 mai 1792.

66 Ibid.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Louis Pons, « Comment remédier à la « disette de numéraire » sans « avilir » la monnaie ?  », La Révolution française [En ligne], 17 | 2020, mis en ligne le 24 février 2020, consulté le 28 mars 2020. URL : http://journals.openedition.org/lrf/3162 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lrf.3162

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Auteur

Louis Pons

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IDHE.S

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Droits d’auteur

© La Révolution française

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