• 1 Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, Rousseau, 1919, t. 2.
• 2 Seymour E. Harris, The Assignats, Cambridge, Harvard University Press, 1930, p. 265.
• 3 François Crouzet, La Grande Inflation. La monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, Fayard, (...)

1Depuis le xix^e siècle, l’histoire de la monnaie sous la Révolution française a fait l’objet de nombreux développements, qui se sont principalement concentrés sur la question du lien entre les émissions d’assignats et l’inflation des années 1790. À la suite de Marcel Marion1, plusieurs historiens ont défendu la thèse selon laquelle cette hausse des prix était d’origine monétaire et s’expliquait par un excès d’émission de papier-monnaie. D’autres chercheurs, comme l’économiste américain Seymour E. Harris, ont souligné la diversité des facteurs à l’origine de cette dépréciation du papier-monnaie, et ont souligné l’importance, parmi ces facteurs, de l’état du marché des subsistances2. Du fait de ce débat historiographique, des objets, comme la production et la circulation du numéraire ou encore l’évolution de l’administration monétaire pendant la période révolutionnaire, ont été délaissés. La synthèse de François Crouzet illustre bien ce déséquilibre dans l’étude des différentes formes monétaires en circulation sous la Révolution. Son objet d’étude principal étant la « grande inflation3 », Crouzet se concentre largement sur les conséquences économiques des émissions d’assignats. Comme dans beaucoup de travaux, des phénomènes comme la disparition de la monnaie métallique ou les émissions de billets de confiance – ces billets au porteur émis par les corps administratifs ou les particuliers pour remédier au manque de liquidités – sont abordés, mais ils sont considérés comme secondaires par rapport à la dépréciation du papier-monnaie d’État.

• 4 Camille Bloch, Procès-verbaux du Comité des Finances de l’Assemblée constituante, Rennes, Oberthur, (...)
• 5 Rebecca L. Spang, Stuff and Money in the Time of the French Revolution, Cambridge, Harvard Universi (...)
• 6 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785. Calonne et la refonte des louis, Paris, Comité pour l’ (...)
• 7 Archives nationales (AN dans le reste des notes), AD/IX/536.
• 8 AN, D/VIII/1-3.

2L’étude de l’élaboration de la politique monétaire par les comités des assemblées révolutionnaires a été fortement marquée par ce surinvestissement de la question des assignats par l’historiographie. Les rapports et l’activité du Comité des finances de la Constituante, qui est à l’origine des premiers décrets sur le papier-monnaie national, ont particulièrement intéressé les historiens. Les procès-verbaux de ce comité ont d’ailleurs été publiés dès 1922 par Camille Bloch4. En revanche, le fonctionnement et l’activité des autres comités qui ont participé à la conception et à la mise en œuvre de la politique monétaire demeurent bien moins connus. Le Comité des monnaies de la Constituante, qui est remplacé par le Comité des assignats et monnaies sous la Législative, fait partie de ces comités encore largement méconnus. Dans la synthèse la plus récente sur la question, celle de Rebecca Spang, qui aborde de nombreux aspects du fait monétaire sous la Révolution5, ces comités et leurs représentants ont beau être évoqués au cours de la démonstration, leur fonctionnement et leur activité ne sont pas analysés en tant que tels. Seul Guy Thuillier, dans son ouvrage sur la réforme monétaire de 1785, a publié et contextualisé certains rapports et documents produits par le Comité des monnaies, afin de rendre compte de son positionnement par rapport à cette réforme6. Ce désintérêt historiographique pour ces comités monétaires, considérés comme mineurs par rapport au Comité des finances, s’explique également par un déficit de sources. Les procès-verbaux et les registres de délibérations de ces comités n’ont pas été retrouvés à ce jour. De ce fait, une partie de leur activité nous échappe. Nous ne disposons donc que des discours, rapports et décrets publiés dans les Archives parlementaires, du dossier « Monnaies » des archives imprimées, qui renferme des liasses de documents relatifs à l’objet monétaire et publiés par les députés de l’Assemblée7 et, enfin, d’une partie des mémoires et pétitions envoyées à l’Assemblée et renvoyées à ces comités, contenus dans la série D des Archives nationales8. Si incomplet qu’il soit, ce corpus rend toutefois possible une première étude de la composition, du fonctionnement et des travaux de ces comités, qui pourra être ultérieurement prolongée par l’analyse d’archives éparses renseignant sur leur activité, que l’on peut trouver notamment dans la sous-série F/30 des Archives nationales, ainsi qu’au Centre des archives économiques et financières.

• 9 Cette expression – ou une expression équivalente comme « disparition du numéraire » ou « rareté du (...)

3Notre hypothèse est que le Comité des monnaies est une institution créée pour faire face à la pénurie de monnaie métallique et à la désorganisation de l’administration monétaire. Les premières années de la Révolution semblent être marquées, si l’on s’en tient au contenu des pétitions renvoyées au Comité des monnaies de la Constituante, par une importante « disette de numéraire9 », c’est-à-dire une pénurie de monnaie métallique – que ce soit des monnaies d’or ou d’argent, ou des petites monnaies en billon ou en cuivre. Cette pénurie monétaire a grandement affecté la vie quotidienne de nombreux individus : les chefs d’atelier et manufacturiers ne parvenaient plus à se procurer le numéraire nécessaire pour payer leurs ouvriers, les établissements de charité ne disposaient plus de liquidités suffisantes pour distribuer leurs aumônes aux pauvres. Elle a été interprétée par certains Constituants comme la conséquence de « désordres » apparus au sein de l’administration des monnaies. Pour remédier à la « disette d’espèces », plusieurs mesures sont envisagées, à différents niveaux. À l’Assemblée, certains députés réclament la fabrication d’une grande quantité de petites monnaies. D’autres demandent des émissions d’assignats en petites coupures. À l’échelle locale, un grand nombre de corps administratifs se mettent à émettre des billets de confiance. Face à toutes ces initiatives, le Comité des monnaies est institué pour veiller à la bonne administration des monnaies, et restaurer ainsi l’ordre monétaire. En effet, le recours à de nouvelles frappes de monnaies métalliques ou à des émissions de monnaies fiduciaires risquait de désorganiser l’administration monétaire, et de générer de nouveaux « désordres » du fait de la mise en circulation de monnaies « avilies ». Les membres du Comité des monnaies avaient pour mission d’élaborer la législation des monnaies, au sens strict du terme – la législation relative au papier-monnaie national ou aux billets de confiance ne relevait pas de leur compétence. Ce comité s’apparente donc en droit à un « comité de législation ». Cependant, dès les premiers mois de son existence, il est amené à modifier le fonctionnement de l’administration des monnaies et à surveiller l’exécution de la législation monétaire votée par l’Assemblée. L’avènement du Comité des assignats et monnaies sous la Législative témoigne d’un élargissement de ses prérogatives : ce comité est chargé non seulement de la législation monétaire au sens strict, mais également de la législation relative aux assignats et de la surveillance de la fabrication du papier-monnaie national. Ainsi, le comité monétaire se voit octroyer de nouvelles fonctions exécutives qui renouvellent largement la nature de son activité.

• 10 Archives parlementaires (AP dans le reste des notes), t. 18, p. 409.

4Le 29 août 1790, le député du bailliage de Caen, Gabriel de Cussy, appelle à la création d’un Comité des monnaies pour « veiller à l’ordre et à la bonne administration des monnaies10 ». S’il n’y a guère d’ambiguïtés quant à la fonction que les créateurs de ce comité ont voulu initialement lui assigner, la nature de cet « ordre » et de cette « bonne administration » reste toutefois peu explicite. Il semble que ces expressions prennent leur sens par rapport à des « désordres » dans l’administration et la circulation monétaires. Pour bien comprendre la fonction du Comité des monnaies de la Constituante, ainsi que son inscription au sein de l’administration monétaire, nous nous proposons de revenir sur le contexte de sa mise en place et d’identifier ces « désordres » qu’il était censé résoudre. La création de ce comité survient dans le contexte de l’irruption du thème de la « disette de numéraire » au sein des débats de l’Assemblée, au moment où les députés discutent de l’opportunité de faire fabriquer pour vingt-quatre millions de livres de monnaie de billon.

• 14 AP, t. 11, p. 224-226.
• 15 François Crouzet, La Grande Inflation, op. cit., p. 28.

13Le 16 janvier 1790, certains députés proposent, pour soulager la classe indigente, la fabrication d’une petite monnaie de billon., Le député Naurissart, membre du Comité des finances chargé du rapport sur la fabrication des monnaies de billon, annonce qu’il est prêt à présenter un rapport sur le sujet. Selon Naurissart, « le numéraire de billon réunit le double avantage de faciliter le paiement des appoints, la vente des menues denrées, et l’on n’a pas à craindre qu’il soit exporté à l’étranger ». Le Comité des finances prévoit la fabrication d’un nouveau billon qui sera composé « d’un sixième d’argent et de cinq sixièmes de cuivre », alors que l’ancien billon était composé d’environ un cinquième d’argent et quatre cinquièmes de cuivre. Ainsi, ce projet prévoit une diminution de la quantité d’argent fin contenu dans les pièces de billon. En outre, le Comité des finances estime que la fabrication de « vingt-quatre millions » de livres en monnaie de billon, formant « un poids de deux millions de marcs », sera suffisante pour les besoins journaliers des habitants du royaume14. La quantité de monnaie de billon qu’il projette de faire fabriquer est donc considérable. D’après les chiffres cités par François Crouzet, il a été fabriqué en vingt-cinq ans (entre 1738 et 1764), 16,3 millions de livres en pièces de billon, si bien que, en 1789, il circulerait une vingtaine de millions de monnaie de billon et de cuivre dans le royaume15. Ainsi, le projet du Comité des finances conduirait probablement à un doublement de la quantité de monnaie métallique fiduciaire – ou du moins en partie fiduciaire – en circulation sur le territoire français. Le fait que ce comité envisage une telle fabrication est peut-être un indice de la gravité de la pénurie monétaire, qui est perçue par plusieurs députés comme une crise majeure et dramatique. Cependant, si le rapport est imprimé, la discussion est ensuite ajournée pour plusieurs mois, les députés ne semblant pas pressés de proposer d’autres moyens pour résoudre la pénurie monétaire.

• 17 Ibid., p. 398.
• 18 Ibid.
• 19 Ibid., p. 409.

15Le raisonnement de Reubell est assez simple : les assignats se déprécient, parce qu’ils ne peuvent servir aux « besoins usuels » et parce qu’il n’y a pas suffisamment de « numéraire effectif ». La fabrication de trente millions de livres de monnaie de billon apparaît donc non seulement nécessaire pour résoudre la « disette de numéraire », mais également pour enrayer la dépréciation des assignats par rapport à la monnaie métallique. Il semble que Reubell parte du principe selon lequel les émissions d’assignats en grosses coupures ont permis de stimuler les échanges et ont entraîné de ce fait l’augmentation des besoins de petite monnaie. La fabrication d’une monnaie de billon pour une valeur de 30 millions de livres apparaît dès lors comme une nécessité, pour répondre à ces nouveaux besoins. Cependant, la proposition de Reubell est loin de faire l’unanimité. Certains députés expriment haut et fort leurs réticences. Le député de Virieu, futur membre du Comité des monnaies, appelle à la prudence, dans la mesure où les questions monétaires présentent des « friponneries immenses ». Il propose en conséquence la nomination d’une commission de sept personnes pour s’occuper de « l’administration de la comptabilité », du « jugement des monnaies » et du « commerce des métaux »17. Cette commission serait chargée de proposer la législation monétaire et de veiller à la bonne administration des monnaies. Reubell répond à ces objections, en déclarant qu’il n’est pas opposé au principe de la création d’une commission de ce genre, mais que cette opération retarderait « jusqu’à trois ans la fabrication instante de la monnaie de billon18 ». Pour Reubell, la fabrication d’une monnaie de billon ne peut entraîner des désordres monétaires. Bien au contraire, elle est un moyen de remettre les assignats « au pair ». La création d’une commission pour veiller à la bonne administration des monnaies paraît donc inutile. Mais les arguments de Reubell sont définitivement battus en brèche par Gabriel de Cussy, le 29 août 1790. Ce député du bailliage de Caen, qui avait été directeur de la Monnaie de cette ville entre 1767 et 1772, critique de façon virulente les projets de fabrication d’une monnaie de billon et appelle à la création du Comité des monnaies pour « veiller à l’ordre et à la bonne administration des monnaies » – ce dont le Comité des finances n’aurait pas saisi l’importance19. Selon Cussy, ce dernier a envisagé les avantages de la fabrication d’une monnaie de billon pour vingt-quatre millions de livres sans en examiner les nombreux inconvénients. Tout d’abord, il considère que la quantité de billon que ce comité projette de faire fabriquer est excessive :

• 21 Ibid., p. 406.

16Autrement dit, comme les riches ont des monnaies d’argent, et les pauvres des monnaies de cuivre, il est inutile de fabriquer une telle quantité de billon, dont une grande partie de la population n’aurait pas l’utilité. En outre, une telle quantité peut s’avérer nocive, en particulier si l’Assemblée décide de dégrader la valeur intrinsèque de cette nouvelle monnaie, comme le prévoyait le projet Naurissart : « Aujourd’hui votre comité vous propose d’ordonner une nouvelle fabrication de billon, dans laquelle on diminuera d’un cinquième la faible quantité d’argent fin employé dans la fonte des sols fabriqués en exécution de l’édit de 173821. » Comme le billon fabriqué en vertu de cet édit était déjà une monnaie fiduciaire, au sens où sa valeur faciale était supérieure à sa valeur intrinsèque, ce nouveau billon serait encore davantage une monnaie « avilie » et « dédaignée » :

• 23 Ibid., p. 693.
• 24 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre (...)
• 25 AP, t. 18, p. 693.

19Pour résoudre la « disette de numéraire » et restaurer « l’ordre » monétaire, la Constituante décrète donc, le 11 septembre 1790, la création d’un Comité des monnaies de sept membres élus parmi les députés de l’Assemblée, « qui sera spécialement chargé de s’occuper de tout ce qui a rapport à la législation des monnaies, à leur titre, à leur poids et à la proportion qui doit être rétablie entre les valeurs respectives ; enfin, des affinages, de la fonte et du commerce des matières d’or et d’argent, en se concertant à cet effet avec le Comité d’Agriculture et de commerce23 ». Si l’on s’en tient à la lettre même de ce décret, le Comité des monnaies s’apparente à un « comité de législation » dans la mesure où il a officiellement pour seule vocation la production de textes de loi relatifs aux questions monétaires. Quant à l’exécution de la législation monétaire, elle est censée relever de la compétence d’autres institutions, comme les cours des monnaies ou les ateliers monétaires. Cependant, à cette date, l’organisation de l’administration monétaire est profondément bouleversée du fait du décret du 6 septembre 1790 sur l’organisation de l’ordre judiciaire, qui supprime tous les anciens tribunaux, parmi lesquels les cours des monnaies – ces juridictions qui étaient notamment chargées de surveiller l’activité des hôtels des monnaies24. Notre hypothèse est que c’est cette désorganisation de l’administration des monnaies qui amène le Comité des monnaies à exercer de fait des fonctions exécutives qui ne lui sont pas dévolues en droit, et à devenir ainsi une institution prépondérante de cette partie de l’administration. D’ailleurs, juste avant l’adoption du décret instituant le comité, Gabriel de Cussy n’avait pas manqué de rappeler que, les cours des monnaies ayant été supprimées, les fabrications monétaires devaient par conséquent être « surveillées ». D’où sa proposition de créer un comité ad hoc25. Ainsi, il semble que dès les premiers jours de son existence, le Comité des monnaies ait eu pour principale vocation de s’occuper de l’exécution de la législation monétaire, ainsi que de l’administration des fabrications de monnaies, même si le texte qui l’institue n’en fait pas mention. Dès lors, il convient de mettre au jour le processus par lequel le Comité des monnaies en est venu à exercer de telles fonctions exécutives.

• 26 Arnaud Clairand, « L’administration générale ou département des monnaies (1755-1790) », Revue numis (...)
• 27 « While it was the French king's sole prerogative to set a coin's monetary value and to determine w (...)

20En matière monétaire, sous la Révolution, la distinction entre ce qui relève de la législation et ce qui relève de l’exécution n’est pas forcément évidente, dans la mesure où ces fonctions étaient toutes deux assurées par le pouvoir royal avant 1789. Ce pouvoir décidait non seulement de la législation monétaire, mais il organisait également son application en encadrant l’activité de l’administration des monnaies. Sous l’Ancien Régime, cette administration reposait principalement sur trois types d’institutions. Le Contrôle général des finances – et plus spécifiquement « l’administration générale des monnaies », un département qui était sous sa dépendance – était chargé de la rédaction des arrêts, édits, déclarations et mémoires relatifs aux questions monétaires. Comme le souligne Arnaud Clairand, « le département des monnaies était doté de pouvoirs très importants. Il réunissait tout l’appareil bureaucratique, décisionnel et financier de l’administration monétaire française. Les fonctions occupées par son administrateur – un intendant des finances puis un maître des requêtes à partir de 1777 – étaient éminemment politiques26. » Cette institution permettait au pouvoir royal de contrôler le cours des différentes espèces métalliques par rapport à la monnaie de compte, ainsi que de déterminer le titre, le poids et l’empreinte des pièces fabriquées. Les monnaies étaient ensuite fabriquées dans les différents hôtels des monnaies du royaume, qui étaient répartis sur l’ensemble du territoire. La quantité d’espèces circulantes ne dépendait pas seulement de la volonté du pouvoir royal, mais également des initiatives des particuliers, qui pouvaient convertir leurs métaux précieux en monnaies dans les ateliers monétaires, moyennant le paiement de frais de fabrication et de seigneuriage. Comme l’affirme Rebecca Spang, « s’il appartenait au seul roi de France de fixer la valeur monétaire des pièces et de déterminer quelles images et inscriptions elles porteraient, le souverain ne disposait pas d’un tel monopole sur l’extraction des métaux précieux […] ou leur importation en Europe. C’est le secteur privé qui fournissait les hôtels des monnaies en or et en argent. Les représentants du monarque divisaient ces métaux en unités d’un certain poids et d’un certain titre, et signaient ensuite leur travail en apposant sur ces unités le visage du roi27 ». La quantité de monnaies métalliques en circulation dépendait donc en partie de la quantité de métaux précieux fournie par le secteur privé pour être convertie en pièces. Enfin, les cours des monnaies constituaient le dernier pilier de l’administration monétaire. Ces juridictions étaient chargées de juger les affaires civiles et criminelles relatives à la fabrication des monnaies et à l’emploi des métaux précieux et elles devaient également veiller à l’exécution de la politique monétaire royale.

• 28 D’après Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants. 1789-1791, Paris, Universitas, 1991, 2 (...)

Fig. 1 - Profils des députés membres du Comité des monnaies de la Constituante28

• 29 D’après la « Liste des membres de l’Assemblée nationale qui ont donné leurs voix pour et contre les (...)

• 30 AP, t. 18, p. 693.
• 31 Ibid., p. 409.
• 32 Arnaud Clairand, « L’administration générale ou département des monnaies (1755-1790) », art. cité.
• 33 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785, op. cit., p. 651-652.
• 34 Ibid., p. 649.

23En effet, au moment de sa création, l’Assemblée l’a autorisé à appeler à ses discussions « toutes les personnes capables de l’éclairer sur les abus qui auraient pu s’introduire dans le régime et la fabrication des monnaies et sur les moyens les plus sages de les prévenir30 ». Dès son discours d’août 1790, Cussy lui-même avait manifesté le vœu de collaborer avec une commission composée de personnes issues de la Cour des monnaies, ainsi qu’avec des membres de « l’administration supérieure des monnaies31 ». Les personnes invitées à participer à la rédaction du premier rapport du Comité sont principalement issues de cette dernière institution qu’Arnaud Clairand a étudiée32. Les thèses défendues dans ce rapport témoignent d’ailleurs de leur influence. Participent aux discussions du Comité : Boutin, Fargès et Valdeck de Lessart, qui sont les commissaires institués en 1788 pour examiner tout ce qui a un rapport avec la fabrication des espèces, les moyens d’en déterminer le titre, et la comptabilité des monnaies ; Angot des Rotours, qui est alors le premier commis des monnaies depuis une dizaine d’années ; et enfin, Véron de Forbonnais, qui a été inspecteur général des monnaies33. Selon Guy Thuillier, « il semble bien que Forbonnais et Des Rotours mènent le comité34 », ce qui témoigne bien de l’influence de ces administrateurs, au moins sur les premiers rapports présentés par le Comité à partir de novembre 1790. Ainsi, pour mener à bien ses travaux, les membres du Comité des monnaies ont appelé à leurs discussions plusieurs administrateurs du « département des monnaies », qui ont une connaissance approfondie de l’administration monétaire. Arnaud Clairand note d’ailleurs que ce « département des monnaies » est supprimé au cours de l’année 1790, comme si cette institution était devenue inutile, étant, de fait, remplacée par le Comité des monnaies. Cependant, tandis que les textes produits par le « département des monnaies » étaient examinés par le contrôleur général des Finances, puis par le Conseil du roi, les projets du Comité sont étudiés quant à eux par l’ensemble des députés de la Constituante, lesquels n’ont pas nécessairement les mêmes conceptions monétaires que les vétérans de l’administration royale.

• 35 AP, t. 18, p. 409.
• 36 Voir par exemple AP, t. 9, p. 358. « Projet proposé pour la Caisse d’escompte », par Duclos-Dufresn (...)

24Entre septembre 1790 et le début de l’année 1791, le Comité des monnaies entend résoudre la « disette de numéraire » en modifiant la législation monétaire par de nouveaux décrets, sans pour autant remettre en question l’organisation de l’administration monétaire, qui permettait l’exécution de ces décrets. Son premier objectif est de revenir sur la réforme monétaire initiée par Calonne en octobre 1785, qui avait conduit à une refonte des espèces d’or afin de modifier le poids des louis sans en changer le titre et la valeur. En menant à bien une telle opération, le pouvoir royal cherchait à éviter l’exportation des pièces d’or, qui disposaient d’un pouvoir libératoire supérieur à l’étranger, et à enrayer ainsi la raréfaction d’un certain type d’espèces. Dans son discours du 29 août 1790, Cussy affirmait déjà « que le changement introduit par la déclaration du 30 octobre 1785, dans la proportion depuis longtemps observée en France entre les monnaies d’or et d’argent, est une des causes principales de la disette du numéraire, dont la rareté, en dérangeant les fortunes particulières, pourrait ébranler la fortune publique35 ». Autrement dit, la modification du ratio or/argent introduite par cette réforme aurait mis fin à la fuite de l’or, mais aurait généré celle de l’argent, dont le cours serait plus élevé à l’étranger. Si Cussy admet par ailleurs que la pénurie monétaire est due à une conjonction de causes, il soutient qu’il faut avant tout trouver des moyens pour éviter l’exportation des monnaies d’argent, qu’il considère comme la raison principale de cette pénurie. Cette affirmation est discutable, dans la mesure où la diffusion des discours alarmistes sur la « disette de numéraire » ne survient qu’en 1789, et non en 1785. De plus, Cussy néglige l’importance des comportements de thésaurisation, qui se seraient multipliés au cours des premières années de la Révolution, comme le soutiennent d’autres acteurs36. Cependant, on ne peut comprendre cette affirmation de Cussy indépendamment de sa finalité politique : en soutenant que cette initiative de Calonne est à l’origine de la « disette de numéraire », le député légitime la remise en question de cette réforme, qui avait suscité l’opposition de certains membres du « département des monnaies », à commencer par le premier commis Angot des Rotours. Cette interprétation de la pénurie monétaire est donc au service d’un but politique : revenir sur la réforme de Calonne, qui contrevient aux principes de la « bonne administration des monnaies ».

• 37 AP, t. 20, p. 216.

25Ces principes si chers aux anciens membres du département des monnaies venus offrir leurs lumières aux députés du Comité sont exposés dans les deux premiers rapports présentés au nom de ce comité en novembre 1790. Tout d’abord, le Comité défend une conception métalliste du système monétaire. Il propose un décret qui dispose « que sur toutes les pièces de monnaie, l’empreinte portera l’expression de la quantité de matière fine qu’elle contient37 ». De ce fait, le Comité s’oppose à toute fabrication de monnaies de billon, car leur valeur faciale est supérieure à leur valeur intrinsèque. Plutôt que de frapper du billon, il prévoit la fabrication d’une monnaie en argent bas et d’une monnaie de cuivre pur. Cependant, selon le Comité, il est nécessaire, avant de procéder à de telles fabrications, d’empêcher l’exportation de l’argent à l’étranger. Pour ce faire, la mesure suivante est proposée :

• 39 Guy Thuillier, La Réforme monétaire de 1785, op. cit., p. 716.

26L’argent était considéré par de nombreux individus comme la monnaie « naturelle » du commerce intérieur, ce qui explique pourquoi les membres du Comité des monnaies étaient si désireux d’en limiter l’exportation. La proposition du Comité revient à assigner aux louis un « prix » équivalent à leur valeur intrinsèque de 23 livres, ce qui suscite l’indignation des députés de l’Assemblée. Pour calmer ces protestations et éviter que les propriétaires de louis ne soient trop lésés, le Comité propose, dans le résumé de ses deux premiers rapports distribués aux députés le 12 décembre 1790, que les espèces d’or fabriquées après 1785 « pourraient être admises pour 24 liv., en paiement des impositions, et ce pendant quatre ans39 ». Ainsi, dans un premier temps, le Comité choisit de proposer des modifications de la législation monétaire et préfère, plutôt que frapper de nouvelles monnaies, remédier aux désordres introduits par la réforme de Calonne en enrayant l’exportation des écus, qu’il considère comme la principale cause de la pénurie monétaire.

• 40 Ibid., p. 667.
• 41 Ibid., p. 665.

27Cependant, les députés de l’Assemblée s’opposent rapidement à ces propositions, et ce, pour différentes raisons. Certains défendent les propriétaires de louis, et refusent de voir ces pièces perdre une partie de leur valeur. C’est le cas de l’opposant le plus virulent au Comité des monnaies, qui n’est autre que Mirabeau. Celui-ci n’hésite pas à tourner en dérision les membres de cette institution. Dans De la constitution monétaire, il se moque de « l’ignorance » et de la « demie-science » des experts du Comité40 et s’oppose à la diminution de la valeur des louis préconisée par le Comité, qui revient selon lui à « voler 30 ou 35 sols par louis dans la poche des propriétaires de louis41 ». Les critiques de Mirabeau conduisent la Constituante à refuser les mesures défendues par le Comité. D’autres députés arguent que la « disette de numéraire » est un problème qu’il faut résoudre dans les plus brefs délais. De ce fait, ils souhaitent la fabrication rapide d’une grande quantité de petite monnaie. Dès le 2 décembre 1790, le député Duport demande à nouveau un rapport sur la fabrication d’une monnaie de billon. Selon lui,

• 43 Ibid., p. 220.
• 44 Ibid., p. 234.

28Face à la récurrence de ce type de demandes, le Comité répond dans une note distribuée le 4 décembre que toute opération de monnaie « [doit] avoir des bases » et que ces bases sont « aujourd’hui en désordre »43. Le député de Virieu, un autre membre du Comité, estime de son côté queles députés ne peuvent « rien décréter sans reconstituer une administration » pour surveiller les fabrications de monnaie44. Si les députés du Comité des monnaies ne semblent pas désireux de faire fabriquer de nouvelles monnaies, ils sont néanmoins contraints de soumettre des projets de décret relatifs à de telles fabrications dès janvier 1791.

• 47 Camille Bloch, « Notes sur la législation et l’administration de la monnaie et du papier-monnaie de (...)

31Ainsi, si l’Assemblée ne décrète pas la fabrication de vingt-quatre millions de livres de petite monnaie, comme le Comité des finances le prévoyait initialement, elle décide toutefois, en janvier 1791, la frappe de seize millions de livres de petite monnaie, en argent et en cuivre. Or, ce décret n’est que le premier d’une longue série. Entre janvier 1791 et septembre 1792, Camille Bloch n’en compte pas moins de dix-sept adoptés sur les fabrications de petites monnaies47. La plupart d’entre eux concernent la fabrication d’une monnaie avec le métal des cloches. Depuis le début de l’année 1790, plusieurs individus souhaitaient que les cloches des églises, monastères et couvents supprimés soient fondues et converties en monnaie, car la couleur de ce métal ressemblait à la couleur des pièces de billon. Dans son rapport du 16 janvier 1790, le Comité des finances avait pourtant estimé qu’il était aussi périlleux qu’inopportun d’opérer une telle conversion :

• 50 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre (...)
• 51 Collection Baudouin, vol. 15, « Décret relatif à la fonte des cloches des églises supprimées dans l (...)

34Le décret de septembre 1790 qui supprime les cours des monnaies prévoit que leur compétence appartiendra désormais aux juges de district et à des officiers nommés par le roi50. Si ces acteurs étaient censés endosser les anciennes fonctions des cours des monnaies, de tels bouleversements institutionnels n’en ont pas moins considérablement retardé les frappes de petites monnaies. Alors que l’Assemblée avait décidé, le 25 juin 1791, la conversion des cloches des églises supprimées dans le département de Paris en monnaie51, le député d’André se plaint de la lenteur de l’exécution de ce décret :

• 53 Jean Mazard, Histoire monétaire et numismatique contemporaine. 1790-1848, Paris, É. Bourgey, 1965, (...)

35Pour disposer de métaux à monnayer, les ateliers monétaires devaient acheter des espèces décriées, des monnaies étrangères, de l’argenterie, ou encore des lingots et des matières premières provenant de l’étranger. La valeur de la production devait non seulement couvrir les achats de métaux, mais également les frais de fabrication, ainsi que le droit de seigneuriage prélevé par l’autorité émettrice. Le député d’André semble considérer que les directeurs des monnaies ne produisent pas suffisamment de monnaies de cloches, car cette production rapporte trop peu. Cependant, cette explication n’est peut-être pas suffisante. Selon Jean Mazard, ces retards sont principalement dus aux à la désorganisation de l’administration monétaire. En effet, « l’organisation nouvelle se heurtait à d’insurmontables difficultés résultant aussi bien du renvoi de l’ancien personnel que du recrutement du nouveau53 ».

• 54 AN, AD/IX/536. « État des espèces fabriquées dans les divers hôtels des monnoies, depuis le premier (...)

Fig. 2 - État des espèces fabriquées au cours de l’année 1791 dans les différents hôtels des monnaies du royaume54

• 55 Collection Baudouin, vol. 6, « Décret additionnel à celui du 16 août, sur l’organisation de l’ordre (...)

37 Les dysfonctionnements de l’administration monétaire conduisent le Comité des monnaies à intervenir de façon croissante dans cette partie de l’administration, afin d’améliorer son efficacité. Si les concepteurs du Comité des monnaies lui avaient tacitement octroyé des fonctions exécutives, en lui donnant pour mission de « veiller à la bonne administration des monnaies », la vocation du Comité à s’occuper de l’exécution de la législation monétaire et de l’administration des monnaies se renforce au cours de l’année 1791. Le 3 avril 1791, le Comité organise, pour remplacer les cours des monnaies supprimées, la mise en place d’une commission des monnaies, dont il définit à la fois la composition et les prérogatives. Du reste, cette commission avait déjà été prévue par le décret du 6 septembre 1790 : « Il sera pourvu une commission d’officiers nommés par le roi, tant à la surveillance de la fabrication des espèces dans les hôtels de monnoies qu’à la décharge définitive des directeurs des monnoies55. » De ce fait, si le comité monétaire soumet à l’Assemblée un décret recensant scrupuleusement les attributions de cette commission et de chacun de ses membres, il ne s’arroge pas pour autant un droit de contrôle sur cet organisme « extérieur », dont les membres restent encore tous nommés par le roi :

• 58 AN, AD/IX/536. « Dénonciation adressée à l’Assemblée nationale, par M. Souton, directeur de la Monn (...)

40L’hypothèse selon laquelle le ministère des Contributions publiques, la commission des monnaies et le comité monétaire se partagent des attributions exécutives est renforcée par les dénonciations de Souton, directeur de la Monnaie de Pau, en septembre 1791. Ce dernier produit, à la fin de l’été 1791, deux mémoires à l’encontre de ces trois organismes qu’il renvoie dos à dos, au point d’être d’ailleurs entendu par les députés le 21 septembre suivant. Il accuse Tarbé d’être un « prévaricateur », les membres de la commission des monnaies de n’être que des « suppôts de l’ancien régime » et le comité monétaire d’avoir menti en affirmant que « l’on fabriquoit des gros sols dans tous les hôtels de monnoie », car « la plupart des monnoies manquoient de coins, n’avoient pas de la matière, et ne savoient d’où en tirer »58. Il est difficile de juger du bien-fondé de telles accusations, dans la mesure où Souton paraît entretenir une rancœur personnelle envers les personnes qu’il dénonce : sa proposition sur le métal des cloches, qui présentait selon lui de nombreux avantages, aurait été passée sous silence par les membres du Comité et de la commission pour favoriser les intérêts de l’orfèvre du roi Auguste et de la manufacture de Romilly pour la fabrication des flaons de cuivre. Toutefois, il est significatif que le directeur de la Monnaie de Pau accuse le Comité, au même titre que la commission et le ministre des Contributions, d’avoir favorisé une manufacture. Le fait que Belzais de Courmenil, dans sa réponse, défende au nom du Comité le choix de cette manufacture est révélateur des prérogatives exécutives dévolues de fait à cette institution. Si l’Assemblée ne semble pas donner suite aux accusations de Souton, cette affaire illustre la confusion qui règne dans la répartition des fonctions exécutives entre les trois institutions en charge de l’administration monétaire.

• 59 AP, t. 34, p. 243, 15 octobre 1791.

42La fin de la Constituante et le début de la Législative marquent en effet une rupture majeure dans l’histoire des comités des assemblées révolutionnaires, non seulement du fait du renouvellement de leurs membres, mais également de la modification de leurs prérogatives et de leur fonctionnement. En octobre 1791, les Législateurs entreprennent un travail de rationalisation administrative qui aboutit à une redéfinition de la forme et des travaux des comités mis en place sous la Constituante. Alors que certains comités ne sont pas reconduits, le Comité des monnaies est fusionné avec le Comité des assignats pour former un Comité des assignats et monnaies composé de vingt-quatre membres élus pour trois mois, et renouvelés par moitié59.

• 60 AP, t. 15, p. 341.
• 61 AP, t. 34, p. 204 : « Notice générale et particulière des travaux des comités de l’Assemblée nation (...)
• 62 Ibid., p. 384, 24 octobre 1791.

43Le Comité des assignats avait été créé le 30 avril 1790 « pour suivre et surveiller, de concert avec le premier ministre des finances, la confection et la fabrication des assignats, la livraison du papier, et celle qui sera faite définitivement desdits assignats lorsqu’ils seront en état d’être mis en circulation60. » Dans son compte-rendu des travaux des différents comités de la Constituante, l’archiviste Camus justifie l’existence de ce comité en affirmant que la fabrication et l’impression des assignats doivent être « scrupuleusement » surveillées, afin d’« assurer la confiance publique »61. Les travaux de ce Comité des assignats sont d’une telle importance que quatre de ses membres ont continué, après la fin de la Constituante, leur travail de surveillance – plutôt pénible, puisqu’il consiste principalement en des activités de comptage –, jusqu’à ce que le nouveau Comité des assignats et monnaies vienne les remplacer62. La fusion entre ce comité et celui des monnaies peut sembler logique, dans la mesure où les assignats constituent un papier-monnaie à part entière depuis septembre 1790. Cependant, il semble que les prérogatives du Comité des assignats et monnaies dépassent celles des deux comités réunis.

• 63 D’après Edna H. Lemay (dir.), Dictionnaire des Législateurs (1791-1792), Ferney-Voltaire, Centre in (...)

Fig. 3 - Profils des membres identifiés du Comité des assignats et monnaies de la Législative63

• 64 AN, AD/IX/536 : « Rapport et projet de décret pour le complément du code monétaire », par Jean Lavi (...)

46Le comité monétaire de la Législative semble avoir ainsi hérité des fonctions exécutives détenues par le Comité des monnaies de la Constituante. Comme le Comité des monnaies, il s’intéresse à l’exécution de la législation monétaire tout en cherchant à remédier aux dysfonctionnements de l’administration monétaire. Ainsi, dans un rapport présenté par Lavigne le 24 août 1792, il propose un décret pour compléter l’organisation de l’administration des monnaies mise en place sous la Constituante : ce décret prévoit une modification de la composition de la « commission générale des monnoies », ainsi que du traitement de ses membres et des employés des ateliers monétaires64. Néanmoins, ses membres semblent davantage réfléchir à la législation sur les assignats plutôt qu’aux affaires strictement monétaires, dans la mesure où les rapports, discours et projets de décret sur le papier-monnaie national sont bien plus nombreux. De ce fait, ils semblent adopter une stratégie différente de celle de leurs prédécesseurs pour résorber la pénurie monétaire. Ils portent d’ailleurs un regard plutôt critique sur les travaux menés sous la Constituante, comme l’illustre ce rapport présenté par Reboul le 2 mai 1792 :

• 66 Ibid.

47Reboul déplore la fabrication de quinze millions de livres de petites monnaies d’argent, qui ont été thésaurisés pour leur valeur intrinsèque. Il considère donc cette mesure comme une erreur et, pour y remédier, il propose « la prompte émission d’une monnoie qui serve d’intermédiaire entre les petites coupures d’assignats & les espèces provenant de la fonte des cloches66 », à savoir une monnaie de billon, que le comité de la Constituante avait obstinément refusé de faire fabriquer.