Navigation – Plan du site

AccueilNuméros20Dossier d'articlesDu bénéfice de l’indignité : port...

Dossier d'articles

Du bénéfice de l’indignité : portrait du bourreau en citoyen parfait (1789-1793)

Anne Simonin

Résumés

Le droit de la Révolution française a réinventé la figure du bourreau que certains écrivains du XIXe siècle (Joseph de Maistre en particulier) ont livré intemporelle à la postérité. Comment le bourreau, paria sous l’Ancien Régime, est-il devenu citoyen dès 1789 ? C’est toutefois l’exécution du roi en 1793 qui se révèle décisive dans le destin juridique du bourreau et lui permet de devenir un citoyen de plein exercice. Témoin incontestable des derniers instants de Louis XVI, le bourreau est devenu digne de foi et du titre de concitoyen. En exécutant le roi, le bourreau n’a pas exécuté un homme mais un régime et transféré à la loi de la République l’inviolabilité du roi. Devenu fonctionnaire public, le bourreau est parvenu à imposer au Législateur la reconnaissance tacite de son indignité. Reconnu digne d’être indigne, il a réussi à réserver à ses descendants le monopole du métier de bourreau dans le respect des principes énoncés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Haut de page

Notes de la rédaction

Cet article est basé sur une communication présentée lors du colloque « La Révolution en 3D – Textes, images, sons (1787-2440) » qui s’est tenu à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 14 au 16 mars 2019, organisé par le Cespra et l’IHMC-IHRF. Vous pouvez retrouver cette communication sur la chaîne YouTube de l’IHMC à l’adresse : https://youtu.be/lAEX2mSCwxI

Texte intégral

  • 1 Voir texte des arrêts reproduits dans Mémoire à consulter et Consultation pour François-Thomas et C (...)

1En dépit de trois arrêts du Parlement et du Conseil du Roi, en 1681, en 1781 et en 1787 qui, tous trois, défendent de donner le nom de Bourreaux aux Exécuteurs de la Haute-Justice sous peine d’une forte amende1 ; malgré la passion révolutionnaire pour les néologismes qui fit de l’exécuteur le « Vengeur du peuple », le « Guillotineur », le mot « bourreau » a toujours été usité en français.

  • 2 Giacomo Todeschini, Au pays des sans-nom. Gens de mauvaise vie, personnes suspectes ou ordinaires d (...)
  • 3 J’emprunte, en lui adjoignant une dimension juridique, la définition de « figure » à l’article fond (...)

2De la permanence du mot dans la langue, peut-on déduire l’immobilité de la condition juridique de bourreau ? Sous la Monarchie comme sous la République, le bourreau resterait frappé d’une infamie originelle, d’une réprobation morale associée à un statut juridique dégradé2. Cette malédiction sociale frappant le bourreau aurait frayé sa voie du Moyen-Âge aux temps modernes. Les ruptures politiques, y compris les plus radicales, telle la Révolution, n’y auraient rien changé. Or les années 1789-1793 dont il sera plus particulièrement question ici, ont bel et bien bouleversé la condition du bourreau. La Révolution a conçu, sous le nom de « bourreau », une figure, une configuration imaginaire, juridique et sociale tout à fait nouvelle3.

  • 4 Incontournable portrait du bourreau tracé par Joseph de Maistre en 1821 : voir « Premier entretien  (...)
  • 5 Voir l’exposition et le commentaire de ces débats dans Pascal Bastien, « L’infamie pénale », dans I (...)
  • 6 Jacques Guilhaumou, « Pour une critique de l’histoire déceptive », blog Révolution Française. L’Esp (...)
  • 7 Deux séries des Archives nationales doivent être plus particulièrement consultées : la série V1 et (...)

3Comprendre la transformation de la figure et de la fonction du bourreau nécessite de se déprendre d’une double vision – celle du bourreau personnage sacré (magnifiée par la littérature4) et celle du bourreau incarnation d’une infamie héritée du droit romain (sur laquelle historiens et juristes ont beaucoup glosé5) – au profit d’une histoire sèche, volontairement « déceptive6 », insensible aux mythes, fussent-ils révolutionnaires, se méfiant des anecdotes, se refusant à la fascination du bourreau vu comme un être aux marges de l’humanité et du droit. Il sera ici plus prosaïquement question de sources peu exploitées (telles celles conservées à la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris7) ; de lecture d’écrits émanant de ou commandités par les bourreaux, (mémoires judiciaires rédigés par des avocats, pétitions au législateur, lettres aux ministres…) ; enfin de l’origine et de la teneur des lois fondatrices du nouveau statut juridique du bourreau.

  • 8 Sur onze textes adoptés entre 1791 et 1894 où le mot « exécuteur » est mentionné dans le titre de l (...)
  • 9 L’expression est de Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, [1927], cité (...)

4S’il compte une foultitude d’ancêtres sous l’Ancien Régime8, le bourreau de la République est d’abord fils de la Révolution. Entre 1789 et 1793, le législateur révolutionnaire défait le carcan d’infamie dans lequel le droit romain maintenait le bourreau et transforme ce dernier d’abord en citoyen, puis en fonctionnaire public. Mais en fonctionnaire public d’un genre spécial9 : le bourreau est, en droit révolutionnaire, un fonctionnaire indigne. Il ne s’agit pas là d’un oxymore. Souvent accusé de produire un droit abstrait, le législateur révolutionnaire, en ce qui concerne le bourreau, va composer avec la résistance des catégories du droit canon et les préjugés de l’opinion publique auxquels il est confronté quand il prétend faire du bourreau un citoyen comme les autres.

  • 10 L’expression est de Jacques Delarue, Le Métier de bourreau. Du Moyen-Âge à aujourd’hui, Fayard, 197 (...)
  • 11 Honoré de Balzac, « Souvenirs d’un paria », dans Oeuvres complètes d’H. de Balzac, Michel Lévy Frèr (...)
  • 12 Honoré de Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes [1838-1847], dans La Comédie humaine, Galli (...)
  • 13 Paul Friedland, Seeing justice done: the age of spectacular capital punishment in France, Oxford Un (...)
  • 14 Gerald D. Robin, « The Executioner: His Place in English Society», The British Journal of Sociology(...)

5N’est-ce pas parce qu’il en admet l’indignité, l’infamie d’origine non plus romaine cette fois mais canonique, que le législateur révolutionnaire accepte l’exercice héréditaire du métier de bourreau10 et la perpétuation de dynasties de bourreaux qui n’ont d’équivalent que « la légitimité [qui plane] sur les dynasties royales11 » ? « Il est peu de familles qui puissent offrir l’exemple d’une noblesse conservée de père en fils pendant [trois] siècles. », écrit Balzac à propos des Sanson, bourreaux à Paris du xviie siècle à 184712. La situation est pour le moins paradoxale et d’une rareté remarquable. Si elles ne sont pas une spécificité française, les dynasties de bourreaux ne se rencontrent toutefois qu’en Europe du nord13. Rien de tel, par exemple, sous la monarchie anglaise, où, depuis le Moyen-Âge, « le fils suivait rarement le père dans l’exercice de la profession de bourreau. Parmi les vingt-huit exécuteurs mentionnés par Laurence dans son A History of Capital Punishment [1960] trois seulement avaient eu comme pères des exécuteurs14. »

  • 15 Le premier guillotiné, pour « vol avec violence sur la voie publique », est Nicolas Jacques Pelleti (...)

6Indigne plutôt qu’infâme (on essaiera d’expliquer pourquoi), intouchable aux yeux de la loi – le bourreau échappe au Code pénal, nul crime ne peut lui être imputé –, qu’est-ce que le bourreau à l’aube de la République, au début de 1793 ? Le bourreau devient alors bien un autre chose qu’un coupe-têtes, – fussent-elles tranchées par ce nouvel instrument qu’est la guillotine, mise en service le 25 avril 179215. Se dévouant corps (et âme) au service de l’exécution de la volonté générale exprimée par la loi, le bourreau est un citoyen parfait et un fonctionnaire indigne ; un citoyen parfait parce qu’il est un fonctionnaire indigne. En quoi réside le paradoxe républicain du bourreau qu’on va ici expliciter.

I – Le bourreau : du paria au saint

  • 16 Pascal Bastien, Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices 1500-1800, Seuil, 2011, p. (...)

7« Je n’ai jamais pu me lier d’amitié avec ceux qui rangeaient [le bourreau] dans la classe des […] citoyens. J’ai peut-être tort, mais je sens ainsi16. », écrit Louis-Sébastien Mercier dans un passage souvent cité de L’An 2440, rêve s’il en fut jamais (1771). À la question : « Si la personne du bourreau est infâme ? », il répond positivement. En 1821, passé l’épisode révolutionnaire, Joseph de Maistre (1753-1821) ne l’eût pas démenti.

8Si la littérature, celle du xixe en particulier, ne s’était pas mêlée de redessiner la figure du bourreau, les opérations du droit dont il est l’objet sous la Révolution fussent apparues dans leur radicale nouveauté. Mais, entre 1820 et 1840, Maistre et Balzac vont brouiller la piste, —­Maistre surtout.

  • 17 La citation est dans Joseph de Maistre, Soirées de Saint-Pétersbourg, éd. 1802, t. I, p. 40. Elle e (...)

9Dans son portrait du bourreau, Joseph de Maistre institue le bourreau comme « être extraordinaire », « pierre angulaire de la société ». Ce n’est pas seulement la puissance du style qui est ici remarquable, c’est l’intuition que se noue, autour de la figure du bourreau, une question politique de première importance : la légitimité ou l’illégitimité du droit révolutionnaire. « Toute grandeur, toute puissance, toute subordination repose sur l’exécuteur », écrit Joseph de Maistre, qui conclut : « Le bourreau ! c’est un être sublime ; c’est la pierre angulaire de la société ! » Et un commentateur ultérieur de rectifier : « De Maistre a raison : seulement il faut changer un mot dans cette phrase et dire : “Le bourreau, c’est la pierre angulaire du droit divin”17. » – écueil sur lequel viendrait se fracasser la légitimité du droit révolutionnaire.

  • 18 Joseph de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg, op. cit, p. 470 : « On lui jette un empoisonne (...)
  • 19 Jean Carbonnier, « Être ou ne pas être. Sur les traces du non-sujet de droit », dans Id., Flexible (...)

10Le bourreau, chez de Maistre, écrivain contre-révolutionnaire, est la preuve sanglante de l’illégitimité du droit révolutionnaire, attestant en quelque sorte, par sa permanence, l’impossibilité de construire un droit sur une autre base que celle du droit divin de l’ancienne France. Infâme, et ce sans changement depuis la nuit des temps, – en 1821, le bourreau continue de « rouer » les criminels18, alors même que la roue a laissé place à la guillotine, ce que de Maistre n’ignore évidemment pas –, ce paria, ce « non-sujet de droit19 » révèle, à lui seul, la fausseté des principes révolutionnaires.

  • 20 Honoré de Balzac, « Un épisode sous la Terreur ». Scènes de la vie politique, A. Bourdillat et Cie, (...)

11Pour être quasi-contemporaine, la vision de Balzac est très différente (et cette différence révèle la charge politique à haute densité dont le premier xixe siècle investit la figure du bourreau). Là où de Maistre « immémorialise », Balzac « contemporanéïse » le bourreau, le faisant naître sous la Révolution, et pas n’importe quel jour, un 22 janvier 1793, le lendemain de l’exécution du roi20. Charles-Henri Sanson a cinquante-trois ans pour l’état civil. Mais ce 22 janvier, il naît à son nouveau rôle social.

  • 21 Jean-Clément Martin, L’Exécution du roi – 21 janvier 1793, Perrin, 2021, p. 30 sq.
  • 22 Sur le fait qu’être touché par la main du bourreau était considéré comme une peine en soi, voir Pie (...)
  • 23 Le Thermomètre du jour, 21 février 1793. Reproduit dans François-René de Chateaubriand, Essai histo (...)
  • 24 Contra Antoine de Baecque, « Louis XVI ou les restes sacrés », dans Id., La Gloire et l’effroi. Sep (...)

12Les anecdotes sont légion autour de l’exécution du roi21. Vraies ou fausses, elles disent cependant toutes la même chose : le bourreau est la main souillée qui ne doit pas toucher le roi, fils de Saint-Louis, si non à le désacraliser22 : le bourreau ne doit pas lui couper les cheveux, lui lier les mains, le dévêtir etc. Autant d’étapes du rituel de la guillotine devant lesquelles Louis XVI renâcle, pour finir par céder quand son confesseur, l’abbé Edgeworth, qui l’accompagne au pied de l’échafaud « lui eût dit que c’était un dernier sacrifice23 ». La Révolution ne cherche pas à humilier l’individu roi24, mais, contrairement à la Révolution anglaise, elle ne cherche pas non plus seulement à faire mourir un homme.

13Lors de l’exécution de Charles Ier, le 30 janvier 1649, lui aussi condamné à mort par un Parlement, le bourreau n’intervient pas :

  • 25 Précis historique sur Crumwell par M***, de l’Académie de Marseille, 1789, p. 93

Un homme masqué que l’on présume être Lord Stain, fit les fonctions de bourreau. Son second sous le même déguisement, releva la tête sanglante, la présenta suspendue par les cheveux aux regards des spectateurs et s’écria d’un ton féroce, cette tête est celle d’un traître […]25.

14Pourquoi la Révolution française donne-t-elle au bourreau un rôle central dans l’exécution du roi ? Parce qu’il ne s’agit pas pour les révolutionnaires d’exécuter un homme, mais de frapper, à travers un homme, l’institution de la monarchie et, ce faisant, de rendre irréversible la disparition de la royauté.

  • 26 Guillaume Glénard, « L’acceptation de la royauté constitutionnelle », dans Id., L’Exécutif et la Co (...)
  • 27 La citation de Kan est extraite de La Doctrine du droit publié en 1796, cité p. 225 in Jean-Yves Pr (...)

15Qu’est-ce qu’exécute le bourreau le 21 janvier 1793 ? Un roi parjure qui a violé l’ordre public constitutionnel26 ? Un roi illégalement condamné accomplissant, de ce fait, (et selon Kant), « un crime redoublé, porté à la deuxième puissance, par sa prétention à constituer un acte légal27 » ?

  • 28 Michael Walzer, « Le roi inviolable », dans Id., Régicide et Révolution. Le procès de Louis XVI. Di (...)
  • 29 Décret « relatif à la Régence, à la garde du roi mineur, et à la résidence des fonctionnaires publi (...)
  • 30 Guillaume Glénard, L’Exécutif et la Constitution de 1791, PUF, 1991, p. 62.
  • 31 Décret « qui approuve une Proclamation et portant qu’elle sera envoyée à tous les départemens, dist (...)
  • 32 Décret « relatif à la Déclaration du Roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris », 21 ju (...)

16La fuite du roi interrompue à Varennes, le 20 juin 1791, soulève l’indignation ou la consternation dans l’opinion publique (c’est selon) mais pose surtout une question de droit : l’inviolabilité du roi est-elle de nature divine (auquel cas, le Roi ne peut mal faire et n’a donc pas mal fait)28 ? Ou cette inviolabilité est-elle de nature constitutionnelle (le Roi, lié par la loi positive, a commis un acte illégal) ? Désigné « Premier fonctionnaire public du Royaume » par le décret du 23 mars 179129, l’inviolabilité du roi est de nature constitutionnelle. Ainsi que l’écrit Guillaume Glénard : « Ce n’est donc qu’en ce qu’il exerce les fonctions attribuées par la Constitution que le roi est inviolable30. » S’il ne respecte pas ces fonctions, et viole le serment qu’il a prêté lors de la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 —« Moi, roi des Français, je jure d’employer le pouvoir qui m’est délégué par la loi constitutionnelle de l’État, à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois », Louis XVI perd son inviolabilité, et devient, de ce fait, un roi parjure31 . La Déclaration, rendue publique le lendemain de sa tentative de fuite, le 21 juin 1791 donc, ne laisse aucun doute quant à son refus du principe de l’inviolabilité constitutionnelle – cette « apparence d’autorité32 », selon ses propres termes.

  • 33 Voir la récente mise au point sur les décomptes des voix lors des trois votes de la Convention dans (...)
  • 34 Cité dans Jean-Yves Pranchère, « Le deuil de la légitimité ? », art. cité, p. 221.
  • 35 Ibid., p. 224.
  • 36 « C’est le 21 janvier 1793 […] que Robespierre écrit dans sa Troisième lettre à ses commettants que (...)
  • 37 Cité dans Jean-Yves Pranchère, « Le deuil de la légitimité ? », art. cité, p. 237.

17Le 15 janvier 1793, 705 députés sur 749 reconnaîtront Louis coupable. L’application immédiate de la peine de mort sera davantage discutée. Écartée la légende d’« une » voix de majorité qui met l’accent sur le caractère aléatoire de la mort du Roi33, la mort du roi n’est ni ce « péché capital inexpiable » qui hantera le xixe siècle34, ni l’acte originel du règne de l’arbitraire et de la violence sanguinaire de l’an II. En coupant la tête du roi, la Révolution ne tranche pas la tête du droit35. La mort du roi ne crée rien. Contrairement à ce qu’écrit Robespierre36 , elle ne fonde pas la République – qui est le régime de fait de la France depuis le 22 septembre 1792. La mort du roi parjure affermit un ordre légal qui lui préexiste. Deux siècles et plus de débats philosophique et historiographique ont trop négligé qu’il est aussi question dans l’exécution du roi « du droit pour le droit37 ».

  • 38 Art. 3, chapitre II : De la royauté, de la régence et des ministres de la Constitution de 1791.
  • 39 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaire (...)
  • 40 Yan Thomas, « De la sanction à la sainteté des lois à Rome. Remarques sur l’institution juridique d (...)

18 « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle […] » énonce la Constitution de 179138. Si le crime commis par Louis XVI n’est pas qualifié par le droit révolutionnaire, et qu’il n’existe aucune procédure pour juger le roi, une assemblée où les juristes sont légion39 n’ignore pas que le châtiment du parjure est, en droit romain, la mort. Une mort singulière dans la mesure où sa fonction n’est pas uniquement répressive. La mort du parjure intervient pour instituer le « tabou » de la violation de la loi : « Tel est précisément l’acte de sancire [sanctifier la loi] », écrit Yan Thomas, « [la] rendre inviolable par le châtiment du parjure40 ».

  • 41 Yan Thomas, « De la sanction à la sainteté des lois à Rome », art. cité, p. 96.
  • 42 Ibid., p. 94.

19En exécutant « une décision formelle du droit41 » – la condamnation à mort de Louis XVI votée par la Convention –, le bourreau revêt la loi révolutionnaire du « sanctum légal » qui, précise Yan Thomas toujours, « ne se présente jamais comme une valeur intrinsèque mais […] comme une valeur ajoutée : comme un effet d’institution42 ». Cet effet d’institution, c’est le bourreau, l’exécuteur de haute justice, qui ici l’incarne.

  • 43 Thèse formulée par l’un des plus influents penseurs contre-révolutionnaires, Edmund Burke. Voir le (...)
  • 44 Michael Walzer, Régicide et Révolution, op. cit., p. 80.
  • 45 Contra Jean-Yves Pranchère, « Le deuil de la légitimité ? », art. cité, p. 238.
  • 46 Honoré de Balzac, « Souvenirs d’un paria », op. cit., p. 106.

20Le bourreau ne transfère pas la souveraineté du roi absolu au peuple43. « On a souvent décrit l’inviolabilité du roi comme si elle était fonction de sa souveraineté », écrit Michael Walzer. « Et puis, dit-on, les révolutionnaires transférèrent la souveraineté au peuple […]. En fait, l’histoire est beaucoup plus compliquée que cela : les rois sont inviolables avant d’être souverains […]. »44 Quand le bourreau exécute le roi, il transfère, en réalité, l’inviolabilité du roi à la loi : il exécute le roi pour que la loi constitutionnelle devienne inviolable, ne puisse jamais plus être violée. Se faisant, le bourreau effectue une opération fondamentale du droit : il institue l’inviolabilité de la loi au fondement de l’ordre public républicain. C’est à cause de l’exécution de Louis XVI, de ce moment où la « sacralité perdue » du roi revient à la loi45, que la loi révolutionnaire pourra désormais être considérée comme une chose sacrée. Ce qu’a compris Balzac : « Vous êtes, [dit-il au bourreau] le roi dans l’autre sens ; car ce que le roi est sur le trône vous l’êtes sur l’échafaud : vous représentez la société entière… Enfin la judicature repose sur vous […]46. »

  • 47 Franc Schuerewegen, « Un épisode sous la Terreur : une lecture expiatoire », L’Année balzacienne, 1 (...)
  • 48 Marcel Bouteron, « En marge du Père Goriot, Balzac, Vidocq et Sanson », La Revue des deux mondes, j (...)

21« Bien qu’il ait dû trancher la tête du corps royal, le bourreau balzacien ne tranche pas aussi facilement la question de la légitimité de son acte », écrit Franc Schuerewegen en insistant, dans son commentaire de la nouvelle Un épisode sous la Terreur (1829-1846), sur l’intranquillité existentielle à laquelle serait en proie le bourreau de Balzac47. On me permettra d’être en désaccord. Le bourreau d’Un épisode sous la Terreur éprouve certes des regrets le jour d’après l’exécution du roi. Et au moins une fois l’an, quand il fait dire une messe expiatoire à la mémoire de Louis XVI par un prêtre réfractaire. Il a des insomnies, mais il a abattu, et continué d’abattre, le couperet de la guillotine après le 21 janvier 1793 sans sourciller et sans se préoccuper de la qualité des personnes. Il n’est que l’instrument de la loi48, ainsi que l’atteste ce dialogue imaginaire entre lui et Napoléon, rencontré, précise Balzac, par hasard à la Madeleine :

-Écoutez Sanson ; depuis quand exercez-vous ?

-Depuis 1778

-Ainsi c’est vous qui, en 93… ?

Il n’acheva pas, mais du geste m’indiqua l’enclos où était situé l’ancien cimetière. Je me couvris la vue, et pris mon mouchoir pour essuyer mes larmes.

-Ah ! c’est vous, reprit-il. Et s’il surgissait une nouvelle Convention, s’ils osaient… ?

  • 49 Honoré de Balzac, « Souvenirs d’un paria », op. cit., p. 17.

-Sire, répondis-je en faisant une inclination profonde, j’ai exécuté Louis XVI49.

  • 50 P.L Jacob, « Les premiers Mémoires de Sanson », Annales du bibliophile, no 10, octobre 1872, p. 145 (...)
  • 51 Giorgio Agamben, Homo Sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, Seuil, 1995, p. 81-83.

22Ce bourreau, bras de la loi, Balzac le défend dans les Mémoires de Sanson (1830), texte apocryphe qui n’aura aucun succès lors de sa parution. Les exemplaires en seront quasiment tous détruits dans un incendie en 1835 « et le reste s’est dispersé à tous les vents en passant par les étalages des bouquinistes50 ». Les disjecta membra qui en demeurent dans l’œuvre de Balzac seront impuissantes à contrer la puissante vision de Maistre, celle qui installe, dans l’imaginaire du xixe siècle (et après), le bourreau comme un homo sacer51, éternel et fascinant maudit, quand la Révolution, entre 1789 et 1793, fait du bourreau, plus prosaïquement, un fonctionnaire public spécial.

II – Une figure ambiguë : le bourreau citoyen

23Si la loi révolutionnaire doit son inviolabilité idéelle à la mort du roi, le bourreau lui doit, lui, sa pleine citoyenneté.

  • 52 Décret du 24 décembre 1789 « concernant l’éligibilité des non-Catholiques et de tous les Citoyens q (...)
  • 53 Vida Azimi, « Les droits de l’homme-fonctionnaire », Revue historique de droit français et étranger(...)

24Par décret du 24 décembre 1789, les Constituants font des juifs, des comédiens et des bourreaux des citoyens à part entière. Désormais, « il ne pourra être opposé à l’éligibilité d’aucun citoyen, d’autres motifs d’exclusion que ceux qui résultent des décrets constitutionnels », dit la loi52. Ni la religion, ni la profession ne peuvent plus être considérées comme des motifs d’exclusion. Si Vida Azimi a raison de voir là une première et décisive transcription du principe de l’égalité politique53, en revanche l’application du décret se révèle plus délicate qu’attendu (pour ne pas dire impossible), en ce qui concerne le bourreau. Les malheurs du bourreau nouvellement citoyen attirent ainsi l’attention sur la dimension subversive et scandaleuse d’une forme d’égalité, l’égalité politique, dont la mise en œuvre, sous la Constituante, a suscité d’intenses résistances.

  • 54 Archives parlementaires, t. X, p. 754, séance du 23 décembre 1789, p. 754. Pour l’exposé complet du (...)

25C’est par effraction que le bourreau entre dans le débat parlementaire du 23 décembre 1789, jour où l’assemblée examine une motion relative « à l’éligibilité des Juifs, des protestants et des comédiens » : « On s’est hâté de crier : Et le bourreau… Ce mot m’a affligé, mais raisonnant juste […] il a fallu parler du bourreau, et j’ai dit : Oui, et le bourreau54 », réplique le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Mais c’était malgré lui.

26La brièveté du débat rend palpable la réticence des Constituants à aborder la question du bourreau. Convient-il d’en faire un citoyen de plein exercice ? Passé le premier étonnement, Clermont-Tonnerre est formel : « Tout ce que la loi ordonne est bon ; elle ordonne la mort d’un criminel, l’exécuteur ne fait qu’obéir à la loi, il est absurde que la loi dise à un homme : fais cela, et si tu le fais, tu seras couvert d’infamie. » Donc le bourreau doit être citoyen.

  • 55 Xavier Raduget, « La carrière politique de l'abbé Maury de 1786 à 1791 », Revue d’Histoire de l’Égl (...)

27L’abbé Maury argumente contre avec un art de la formule qui fait de ce bretteur au service de la cause de l’Ancien Régime, un redoutable adversaire55 :

  • 56 Le Moniteur, t. II, séance du 23 décembre 1789, p. 455.

La loi ne commande point au Bourreau de se faire Bourreau ; il n’exerce cette utile fonction que par choix ; sa volonté seule la lui donne : et d’ailleurs, MM., il est un cri de la nature que tous vos décrets n’étoufferont jamais ; non, jamais vous n’empêcherez qu’on ait en horreur l’homme qui de sang-froid loue sa main pour ôter la vie à un autre homme56.

  • 57 Paul Friedland, Seing Justice Done, op. cit., p. 76-77.

28Dans le droit de l’Ancien Régime, le bourreau fait pourtant bien autre chose que tuer : il questionne ou torture l’inculpé ; il expose le condamné au pilori avant son exécution ; il pend des effigies aux carrefours des villes pour signaler l’exécution des peines contumaces ; il fouette « sous la custode », en chambre du conseil ; il marque au fer rouge les voleurs et les galériens ; il lacère et brûle les livres interdits57. C’est avec la Révolution, à cause du Code pénal de 1791 – qui réduit le nombre des peines –, et à cause de la législation de la Terreur – qui multiplie l’application de la peine de mort – que la mort devient le métier quasi-exclusif du bourreau. L’abbé Maury dit faux, mais son intervention n’en est pas moins décisive : elle fait, en réalité, rentrer subrepticement dans le droit civil de la Constituante une catégorie du droit canon : l’irrégularité, cette matrice de l’indignité.

  • 58 Cyrielle Chamot, Le Bourreau. Entre symbolisme judiciaire et utilité publique (XIIIe-xviiie siècle) (...)

29Dans sa thèse d’histoire du droit, Le Bourreau. Entre symbolisme judiciaire et utilité publique (xiiie-xviiie siècle)58, Cyrielle Chamot revient longuement sur l’irrégularité canonique dont la fonction est « de conserver aux Saints Ordres le respect qui leur est dû » :

  • 59 Pierre-Jean Gibert, Usages de l’église gallicane concernant les censures et l’irrégularité, À Paris (...)

C’est pourquoi l’Église ne s’est pas contenté d’exclure des Ordres ceux que leurs crimes en rendent indignes, elle a voulu encore en éloigner ceux que certains défauts de conformation dans le corps, rendent incapables de les exercer avec décence59.

  • 60 Jean Pontas, Dictionnaire de cas de conscience, À Paris, Chez Jacques Vincent, 1741, article : « Ir (...)
  • 61 Voir la liste des huit causes d’irrégularité dans Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canoniq (...)

30De quel « défaut » (defectu), au sens juridique du terme, souffre le bourreau aux yeux du droit canon, puisqu’on « n’encourt jamais [l’irrégularité] que dans les cas exprimez par le Droit60 […] » ? Le bourreau n’est ni un bâtard, ni un fou, ni un épileptique. Il ne boîte pas, n’a pas la lèpre, n’est pas aveugle, et n’est pas non plus bigame – enfin, pour ce que l’on sait. Il n’a aucun des défauts (la liste mériterait commentaires) que le droit canon considère rédhibitoires chez un chrétien aspirant à rentrer dans les ordres61. Le bourreau n’en est pas moins un irrégulier ex defectu lenitatis, par « défaut de douceur » : le droit canon ne lui pardonne pas de faire couler le sang.

  • 62 Pierre-Jean Gibert, Usages de l’église gallicane concernant les censures et l’irrégularité, op. cit (...)

Le droit canonique ne juge indigne des ordres, à raison de la profession que ceux-ci : les comédiens, les bouchers, les vivandiers, les taverniers ou cabaretiers, persévérans dans leur profession […] il faut qu’il n’ait pas eu occasion de parler de la profession d’exécuteur de la haute justice, ou qu’il ait crû que celui-ci étant exclu des ordres à raison de l’Irrégularité du défaut de douceur, il n’était pas nécessaire de le remettre au nombre de ceux que l’infamie de leur profession rend indignes des ordres62.

  • 63 Pierre-François Muyart de Vouglans, « Mémoire sur les peines infamantes » [1780], cité dans Michel (...)

31De l’infamie (toujours admise en ce qui concerne le bourreau) à l’indignité quelle différence ? L’infamie est, en droit romain, une notion juridico-morale, qui note d’opprobre et attribue au sujet un statut dégradé, le frappant d’incapacités diverses. Le droit de l’ancienne France ne l’importe que partiellement : « Nous ne reconnaissons d’infamie proprement dite », écrit le plus grand pénaliste de la monarchie, Pierre-François Muyart de Vouglans (1713-1791), « que celle qui résulte d’une condamnation en Jugement63. » Là où la loi n’intervient pas, il n’existe pas d’infamie en droit français.

32Mais, dans le silence de la loi, il peut y avoir, en droit français, indignité, « empêchement » ou « inhabilité » imprescriptible du sujet. Seule l’irrégularité, ce legs du droit canon passé en fraude dans la jurisprudence civile de la Révolution, explique pourquoi le bourreau et le comédien peuvent légitimement être considérés comme indignes : alors même qu’ils ou elles sont innocents, ils n’en sont pas moins privés de la jouissance de certains droits. Tout se passe comme si l’irrégularité en vigueur dans le droit canon transitait par le droit naturel, devenait indignité pour faire obstacle à l’application du droit civil de la Révolution. Revivifiée par sa laïcisation, l’indignité oppose, de fait, une résistance têtue aux nouvelles dispositions du droit civil révolutionnaire.

33L’indignité du bourreau justifie de priver le bourreau-citoyen de certains droits, sous peine, si non, de heurter de plein fouet le sens commun et l’opinion publique :

  • 64 « De l’esprit de législation, des préjugés, des comédiens, des juifs, des bourreaux, de la peine de (...)

Si l’assemblée nationale décidait que le bourreau pût être maire, juge et commandant [NdA : ce que le bourreau peut théoriquement être aux termes du décret du 24 décembre 1789], on n’oserait affirmer que les 19 vingtièmes de la nation ne regardassent point leurs représentants comme des fous, et qu’ils ne prissent ce décret comme une injure atroce qu’auraient voulu faire à la nation les députés aristocrates64.

  • 65 Antoine de Baecque, « Antoine Joseph Gorsas ou comment rire en révolution 1751-1793 », dans Id., Le (...)

34Ces lignes, ce n’est pas un « Noir », un contre-révolutionnaire convaincu comme l’abbé Maury, qui les écrit, mais Élisée Loustallot, le rédacteur des Révolutions de Paris, le « premier vrai journaliste de la Révolution65 ».

  • 66 Il a pour surnom « l’avocat des voleurs » mais est considéré comme l’« un de nos plus excellents cr (...)
  • 67 Mémoire à Nosseigneurs à l’Assemblée nationale par Charles-Henri Sanson, exécuteur des Jugemens cri (...)
  • 68 Discours prononcé le 28 janvier 1790 par M. Godard, avocat au Parlement, l’un des représentans de l (...)

35Le législateur révolutionnaire ne cessera d’être mal à l’aise avec ce citoyen bourreau qu’il a créé. Le 26 décembre 1789, dans un « Mémoire » rédigé par son avocat Maton de la Varenne (1761-1813)66, le bourreau de Paris, Charles-Henri Sanson, demande que l’assemblée déclare expressément « qu’elle comprend les exécuteurs des jugemens criminels dans le nombre des citoyens67 », menaçant, s’il n’obtient pas satisfaction, de faire démissionner l’ensemble des bourreaux du royaume dont il est le porte-parole. L’Assemblé ignore sa demande, alors même que les Juifs et les comédiens obtiendront, eux, une « désambiguïsation » de la loi en leur faveur68.

  • 69 Sur le titre « Monsieur de Paris », équivalent à « Monseigneur » dans la langue de l’époque, voir R (...)

36Le combat pour l’exercice d’une pleine citoyenneté dans la sphère publique révolutionnaire, les bourreaux vont le mener seuls avec, il est vrai, à leur tête, « Monsieur de Paris69 » (surnom de Charles-Henry ou Charles-Henri Sanson), qui entend bien investir ce nouveau rôle social que lui offre la loi : celui de bourreau-citoyen.

  • 70 [Maton de la Varenne], Plaidoyer prononcé au tribunal de police de l’hôtel de ville de Paris le mer (...)
  • 71 Réclamation pour M. Desmoulins, auteur de La France libre et du Courrier de France et de Brabant co (...)
  • 72 Sentence rendue contre l’un des plus respectables citoyens de la Capitale en faveur de Charles-Henr (...)
  • 73 [Loustalot], « Exécution et convoi des frères Agasse », Révolutions de Paris, no 31, du 6 au 13 fév (...)
  • 74 Charles Walton, La Liberté d’expression en Révolution. Les mœurs, l’honneur, la calomnie, PUR, 2014 (...)
  • 75 Voir Annie Duprat, Le Roi décapité. Essai sur les imaginaires politiques, Cerf, 1991 et Marie-Antoi (...)

37En janvier 1790, Sanson ose se porter partie civile au tribunal de police contre certains des journalistes parisiens les plus en vue (Gorsas, Desmoulins, Prudhomme), qu’il poursuit en diffamation et « réparation d’honneur » pour avoir colporté la rumeur l’accusant d’abriter dans sa maison des presses royalistes. Par arrêt de jugement du 16 février 1790, les journalistes sont condamnés, contraints de se rétracter publiquement et redevables d’une forte amende (que le bourreau fait distribuer aux pauvres)70. À l’annonce du verdict, Camille Desmoulins fond en larmes71 ; Gorsas, qui est aussi député, rit, à son habitude, mais un peu jaune : sa condamnation, tirée à trois cents exemplaires, s’affiche sur tous les murs de Paris et à la porte de son domicile72 ; Prudhomme est furieux : Loustalot le vengera dans un article assassin contre le bourreau dans les Révolutions de Paris73. Reste que c’est du jamais vu : l’honneur du bourreau placé au-dessus de celui des plumes les plus fameuses de la capitale ? Au moment où l’Assemblée vient de refuser de criminaliser la calomnie au nom de la liberté de la presse74, il est plus facile dans la France de 1790 de se moquer du roi, de vilipender la reine75, que de dire du mal du bourreau ?

  • 76 Jules Barbey d’Aurevilly, Les Ridicules du temps, Rouveyre et Blond, 1883, p. 11.
  • 77 Réclamation de M. Samson l’exécuteur des hautes-œuvres contre l’insertion de son nom dans une préte (...)

38De ce succès de scandale, le bourreau-citoyen se relèvera difficilement. Honorer le bourreau du titre de citoyen, c’est compter sans le ridicule, cet héritage de la société de cour qui permet de rétablir une distance sociale démocratique dans une société fondée sur l’égalité76. On raille la nouvelle dignité de Sanson en publiant son nom entre ceux de Lameth et de Barnave dans une liste fantaisiste de la Société des Amis de la Constitution77 ; on lui attribue des déclarations ironiques sur la violence du peuple de Paris :

  • 78 Servan, « Évènements remarquables et intéressants à l’occasion des décrets de l’auguste assemblée n (...)

Ai-je besoin de vous rappeler que le peuple de Paris (le premier peuple de l’univers sans contredit) ayant décapité M. de Launay, ayant décapité M. de Flesselles, ayant pendu M. Foulon, ayant pendu M. Berthier, ayant pendu un boulanger, la profession de bourreau est devenue sacrée par le fait autant que par le droit […]78 ?

39Si le citoyen Sanson triomphe en droit, il est victime de la « guerre sarcastique » déclenchée et animée contre lui, en particulier par Gorsas suite à une condamnation plus infamante que celle de ses collègues puisque largement publicisée (cf. supra).

  • 79 Sentence rendue…, Bourreau de Paris, op. cit., p. 7.

Dupe de l’erreur de tous les siècles, je me rétracte, ô Charles-Henri-Sanson, Bourreau de Paris, mon concitoyen ! ! !... Viens Charles-Henri Sanson, viens, paraîs dans une de nos assemblées primaires, TU ES ÉLIGIBLE ! Il te manquera peut-être une voix, je te donnerai la mienne : tu seras électeur ! tu seras élu ! qui sait ? Peut-être seras-tu membre de l’Assemblée nationale ! tu en seras président ! […] Ô Charles-Henri Sanson ! ô Bourreau mon concitoyen ! tu dois être bien satisfait, JE ME SUIS RÉTRACTÉ79.

40Le coût de la citoyenneté ordinaire se révèle très élevé pour le bourreau, alors même que l’exercice de ses droits est mal assuré, ainsi que l’attestent les mésaventures de Doublet, Monsieur de Blois.

  • 80 Lettre de Doublet à « Monsieur Duranthon, ministre de la Justice », le 28 mai 1793. Source : AN, BB (...)
  • 81 Archives parlementaires, t. 43, séance du 19 mai 1792, p. ?

41En 1792, alors qu’il sert dans la Garde Nationale depuis plus de deux ans, deux individus demandent et obtiennent l’exclusion du bourreau citoyen des assemblées primaires80. Doublet se pourvoit en justice, écrit au ministre, sollicite l’assemblée. Face à ses démarches réitérées qui ne demandent que l’exécution de la loi, à nouveau un silence assourdissant. Saisie par le ministre de la Justice, le 19 mai 1792, « sur la question de savoir si l’exécuteur des jugements criminels peut jouir des droits de citoyen actif81 », l’assemblée refuse de se prononcer et passe à l’ordre du jour.

  • 82 Giacomo Todeschini, Au pays des sans-nom, op. cit., p. 130 : le témoignage du bourreau est recevabl (...)

42L’élément qui va jouer un rôle essentiel dans l’avènement du bourreau citoyen n’est pas les nouvelles dispositions de la loi adoptées en décembre 1789 en sa faveur, mais l’exécution du roi vue par le bourreau. C’est, en réalité, parce qu’il assiste aux derniers moments de Louis XVI, que le bourreau conquiert un droit civique toujours dénié aux personnes indignes : le droit de témoigner82.

  • 83 Giacomo Todeschini, Au pays des sans-nom, op. cit., p. 56 et p. 145-148. Voir aussi Claude Gauvard, (...)
  • 84 Réclamation pour M. Desmoulins…, op. cit., , p. 6.

43La crédibilité en justice est indissociable de la bonne réputation et du statut social du témoin83. Si le bourreau gagne ses causes en justice à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolution, il s’agit de victoires éphémères, qui ne font pas jurisprudence et dont l’efficace, de l’aveu même des juges, est faible. Le président du Parlement de Rouen, qui jugea en sa faveur en 1787, aurait fait dire au bourreau Ferrey, partie civile, « qu’il avait l’arrêt, qui lui permettait d’entrer au spectacle, mais qu’il ne répondait pas des évènements84 ». Tout change en 1793. Reconnu témoin unique des derniers moments de Louis XVI, le bourreau citoyen va recevoir la double onction du Droit (décret du 13 juin 1793, voir infra) et de la Littérature (Châteaubriand).

44Le 13 février 1793, le journal de Dulaure, Le Thermomètre du jour, reproduisait, sous le titre « Anecdote très exacte sur l’exécution de Louis Capet », le texte suivant :

Au moment où le condamné monta sur l’échafaud (c’est Sanson, l’exécuteur des hautes œuvres criminelles qui m’a raconté cette circonstance, et qui s’est servi du mot condamné), je fus surpris de son assurance et de sa fermeté ; mais au roulement des tambours qui interrompit sa harangue, et au mouvement simultané que firent mes garçons pour saisir le condamné sur le champ, sa figure se décomposa ; [le roi] s’écria trois fois de suite précipitamment : Je suis perdu […].

  • 85 Le Thermomètre du jour, no 410, 13 février 1793, p. 356.
  • 86 Le Thermomètre du jour, no 415, 18 février 1793, p. 398-399 qui, en réalité, reproduit un texte de (...)

45« Fausse fermeté » et suffisance de Louis XVI, le journaliste (Carra) démythifie le roi qui va mourir : « Les contemporains, ainsi que la postérité, sauront […] à quoi s’en tenir sur les derniers moments du tyran condamné85. » Sanson proteste. Ce récit « est de toute fausseté ». Dulaure dénonce alors le faux publié dans son propre journal et « invite aussi le citoyen Sanson à me faire parvenir, comme il me le promet, le récit exact de ce qu’il sait sur un événement qui doit occuper une grande place dans l’histoire […]86. » Ce qui s’est passé le 21 janvier 1793, c’est le bourreau qui est le mieux placé pour le dire.

46Sous le titre « Au rédacteur », paraît dans Le Thermomètre la lettre rédigée par Sanson revendiquant « l’exacte vérité de ce qui s’est passé » entre le moment où Louis XVI est descendu de la voiture, s’est trouvé au pied de l’échafaud et celui auquel il a été guillotiné. Nulle trace, dans cette lettre ouverte du bourreau, du légendaire roulement de tambours destiné à couvrir les paroles que le roi aurait souhaité adresser à la foule rassemblée :

[Le roi] se laissa alors conduire à l’endroit où on l’attacha et où il s’est écrié très haut : peuple, je meurs innocent. Ensuitte [sic] se retournant vers nous, il nous dit : Messieurs, je suis innocent de tout ce dont on m’inculpe. Je souhaite que mon sang puisse cimenter le bonheur des Français. Voilà Citoyen ses dernières et véritables paroles […].

47Et Sanson va au-delà d’un récit purement factuel quand il conclut :

Et pour rendre hommage à la vérité, il a soutenu tout cela avec un sang froid et une fermeté qui nous a tous étonnés. Je reste très convaincu qu’il avait puisé cette fermeté dans les principes de la religion, dont personne plus que lui ne paroissait pénétré, ny persuadé.

Vous pouvez être assuré, Citoyen, que voilà la véritée [sic] dans son plus grand jour.

  • 87 La « Lettre » du bourreau est dans Le Thermomètre du jour, no 418, 21 février 1793, p. 429.

J’ai l’honneur d’être, Citoyen, votre concitoyen87.

48Ce témoignage du bourreau, publié un mois jour pour jour après la mort du roi, le 21 février 1793, la plume de Châteaubriand le transformera en relique :

  • 88 François-René de Chateaubriand, Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes (...)

Il reste un étrange monument du courage de Louis XVI, monument pour ainsi dire aussi infernal que le Testament de ce monarque est divin. Le ciel et l’enfer se sont entendus pour louer la victime. Je veux parler de la lettre de Sanson, bourreau de Paris […]. L’original même de cette lettre m’a été confié […]. J’ai tenu, je tiens encore dans ce moment même, le papier sur lequel s’est traînée la main sanglante de Sanson, cette main qui a osé toucher la tête de mon Roi, qui a fait tomber cette tête sacrée et l’a présentée au peuple épouvanté […]88.

49Magnifique apothéose qui parachève, en réalité, la citoyenneté du bourreau en le transformant en témoin digne de foi devant le tribunal de l’opinion publique.

  • 89 Honoré Riouffe, Mémoires de Riouffe, [1794-1795], dans Mémoires sur les prisons, Baudouin frères, 1 (...)

50Ce statut de premier témoin de la mort du roi permet au bourreau d’accéder à un nouveau rôle social et politique : digne de confiance et de foi, il devient citoyen de plein exercice ou concitoyen, un sujet de droit lié aux autres par un lien de réciprocité attestant l’existence d’une égalité politique réelle. De réprouvé suscitant une invincible horreur (sous l’Ancien Régime), moqueries et railleries (sous la Constituante), le bourreau de l’an II est le lien indiscuté, car indiscutable, entre les vivants et les presque morts. « Si on nous demande d’où nous étions si bien instruits », écrira, en 1794, l’homme de lettre proche des Girondins, Honoré Riouffe (1764-1813), détenu à la Conciergerie, « qu’on sache que c’était par le moyen du bourreau » qui rapportait tous les jours aux geôliers les « abominables et admirables circonstances » des derniers moments des condamnés à mort89.

  • 90 Hector Fleischmann, La Guillotine en 1793, Librairie des Publications Modernes, 1908, p. 73.
  • 91 Le manuscrit original de la lettre du bourreau est conservé à la BnF (et accessible, numérisé, sur (...)
  • 92 Hector Fleischmann, Les Coulisses du tribunal révolutionnaire. Fouquier-Tinville intime, Paris, Soc (...)

51Témoin irrécusable, c’est ce qu’est devenu le bourreau en 1793 et pour longtemps90, glaçant d’horreur et de respect les royalistes qui, sous la Restauration, feront rentrer la lettre de protestation de Sanson dans les collections publiques91. Eux la lisent comme une « page de sang » quand un œil républicain s’arrête sur la signature : « J’ai l’honneur d’être, Citoyen, votre concitoyen », en vertu de quoi le bourreau, nonobstant le silence de la loi, signe désormais tous les actes officiels « citoyen républicain Sanson exécuteur des jugements criminels92 ».

III – Du bourreau citoyen au citoyen bourreau : la valeur d’usage de l’indignité

52Si la conquête d’une citoyenneté active par le bourreau sous la Révolution doit davantage à la mort du roi qu’aux dispositions législatives adoptées sous la Constituante, elle est également indissociable de l’introduction de la guillotine par l’assemblée Législative.

  • 93 Ludovic Pichon, Code de la guillotine, LGDJ, 1910, p. 78-79. La citation est page 79.

53Après que le Législateur a décidé du maintien de la peine de mort et fait le choix de la décollation – « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » (art. 3 du Code pénal de 1791) –, aucune exécution n’est toutefois organisée pendant plus de deux ans. Entre février 1790 et avril 1792, « les assassinats se multiplient, et les bons citoyens se plaignent et gémissent de l’inertie et de la négligence que l’on met à l’exécution de la loi93 ».

54Si les péripéties de la création et de la construction de la guillotine ont été retracées maintes fois, en revanche, l’incidence de la machine à décapiter sur la condition juridique du bourreau a été trop négligée. Conséquemment, un document essentiel, qu’on appelle la « grande lettre », rédigé par le ministre de la justice Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) à l’attention du président de l’assemblée, en février-mars 1792, n’a jamais, à ma connaissance, été reconstituée dans son intégralité, transcrite correctement, et analysée pour ce qu’elle est : un « Code du bourreau » instituant le fait de donner légalement la mort comme un métier.

55Une version incomplète de cette lettre sera publiée par G. Lenôtre en 1893 ; une autre version sera publiée par Ludovic Pichon en 1910, sans qu’il soit permis au lecteur de comprendre quelle est la source de ces deux textes et, surtout, qu’il s’agit, à l’origine, d’un seul et même texte, scindé a posteriori par Duport-Dutertre en deux missives. Les approximations sont légion et une erreur de transcription commise par Lenôtre interdit de comprendre l’intérêt que porte Duport-Dutertre au bourreau.

  • 94 Voir annexe, version A.

56Duport-Dutertre est probablement le ministre qui, sous la Révolution, a porté le plus grand intérêt aux bourreaux, conscient que la législation révolutionnaire avait introduit dans l’histoire des exécuteurs de haute justice une rupture majeure par rapport à « notre ancienne législation […] qui, par la distinction des cas présidiaux et des cas prévôtaux attribuait à presque tous les sujets de justice le droit de prononcer en dernier ressort sur la vie des hommes94 » :

  • 95 Ibid.

Il est peu de villes considérables où il ne se trouve encore un [barré : citoyen] homme enchaîné à ces tristes fonctions et séparé du reste des citoyens par l’invincible horreur que la nature inspire pour celui qui même au nom de la justice et de la société se dévoue à devenir un instrument de mort95.

  • 96 Le « Tableau des exécuteurs existant dans le Royaume », établi par les soins du ministre des Contri (...)

57La professionnalisation du bourreau sous la Révolution entraîne la réduction de moitié du nombre des bourreaux (désormais un seul par département quand cent soixante bourreaux sont en exercice et recensés en 179296). Elle se traduit aussi par l’attribution d’un salaire :

  • 97 Voir annexe, version A ; et G. Lenôtre, La Guillotine et les exécuteurs des arrêts criminels pendan (...)

Je ne doute pas cependant que l’Assemblée nationale ne croie de sa justice d’assurer leur subsistance à des infortunés à qui la Constitution a déjà rendu le droit de citoyen, mais qui ayant renoncé, pour ainsi dire, à la qualité d’homme pour exercer leur rigoureux ministère, trouveront longtemps encore dans un préjugé qu’on peut difficilement combattre parce qu’il tient au sentiment, un éloignement pour leurs personnes qui ne leur permettrait de se procurer aucunes ressources pour subvenir à leur besoin97.

  • 98 Anne Simonin, « La révolution par l’exemple : l’abolition du préjugé des peines infamantes », dans (...)
  • 99 Charles Loyseau, Cinq livres du droit des offices, Abel l’Angelier, 1610, liv. I, « Des offices en (...)

58En admettant que le « préjugé », cette opinion fausse que les Constituants ont prétendu vaincre par la loi du 21 janvier 179098, continue de produire ses effets en 1792, Duport-Dutertre ne fait pas rétrograder la Révolution. En butte au « préjugé », le bourreau ne redevient pas un irrégulier comme sous l’Ancien Régime. Et ce pour une raison simple : au citoyen bourreau, Duport-Dutertre reconnaît une qualité à laquelle aucun juriste de l’ancienne France n’eût consenti : l’honneur99. Ce qu’interdit de comprendre la transcription de Lenôtre qui imprime :

  • 100 G. Lenôtre, La Guillotine et les exécuteurs…, op. cit., p. 28. Soulignement par moi.

[…] quelques [bourreaux] m’ont laissé entrevoir qu’ils n’ont plus que l’affreuse ressource du crime dont (et je dois ici l’observer) ils m’annonçaient une grande horreur liée à l’idée de leurs cruelles fonctions, qui devaient plus particulièrement les en éloigner, espèce d’horreur que j’ai trouvée chez la plupart d’entre-eux et qui m’a commandé une sorte d’intérêt assez vif à leur sort100, […]

  • 101 Voir annexe, version A.

59Alors que Duport-Dutertre écrit que c’est non pas l’« espèce d’horreur » mais l’« espèce d’honneur101 » rencontré par lui chez les bourreaux qui l’a ému, et incité à attirer sur eux l’attention de l’assemblée.

  • 102 Cité dans Jean-Louis Mestre, « La notion de service public d’après les débats de l’Assemblée nation (...)

60Si le bourreau est un homme d’honneur, alors le bourreau est un citoyen digne, en butte de facto à un « préjugé » que la loi sous la Constituante a cherché à anéantir mais qui n’en subsiste pas moins, et que le Législateur (au sens de membre de l’Assemblée législative ici) suggère de reconnaître afin de rendre effectif l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Tous les citoyens étant égaux [aux yeux de la Loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Le substrat de l’article 6 est l’article 38 de la Déclaration rédigée par Sieyès : « Nul ne doit être exclu d’aucune place pour raison de ce qu’un simple et insolent préjugé a longtemps appelé défaut de naissance, il faut pour toute espèce de service public préférer les plus capables102. »

61Qui sont les plus « capables » d’être bourreaux ? Les fils de bourreaux, formés, dès leur plus jeune âge, par leur père. Dans la mesure où le « préjugé d’indignité » leur interdit l’accès à toute autre fonction publique, il convient d’en tenir compte et, par souci d’égalité, de réserver aux enfants de bourreau l’accès au métier de bourreau. L’hérédité n’est ici pas contraire aux principes du droit révolutionnaire. Elle est le seul moyen d’anéantir l’obstacle du « défaut de naissance ». Tacitement admis par la loi révolutionnaire, le « préjugé d’indignité » n’a pas pour fonction de rétablir subrepticement un privilège, mais d’instaurer un droit, l’accès à la fonction publique des bourreaux. Le bourreau est digne d’accès à la fonction publique parce qu’il est reconnu indigne d’exercer toute autre profession que celle de bourreau. Nier l’indignité du bourreau revient à le condamner, de fait, à une citoyenneté marginale puisque le préjugé qui l’entoure le fera, en réalité, exclure de toutes les places. C’est au prix de ce paradoxe, —la dignité de son indignité—, que le bourreau devient, en 1793, concitoyen.

  • 103 Voir le commentaire de Frédéric Brami en faveur de l’intelligence concrète et immémoriale du « préj (...)

62Dit autrement, Duport-Dutertre parachève la dignité du bourreau en faisant de la reconnaissance du « préjugé d’indignité » auquel il est toujours en butte la condition de l’égalité effective du bourreau citoyen dans la France de 1792. « C’est sans doute l’une des positions les plus insupportables au projet d’autonomie [révolutionnaire], une idée devenue littéralement inintelligible, que de faire des préjugés reconnus comme tels, le principe même de la dignité humaine », raillera Edmund Burke103. Le ministre de la justice Duport-Dutertre commet très exactement cette aberration. Que fait-il d’autre, en effet, quand reconnaissant l’indignité du bourreau, il accommode l’esprit de la loi révolutionnaire à la condition anthropologique du bourreau ?

63Aucun législateur révolutionnaire ne dépassera en audace la vision que Duport-Dutertre se fait du bourreau et qu’il n’aura pas le temps de mettre en œuvre. La Convention s’inspirera très directement de ses vues, en accordant aux bourreaux non pas tout ce qu’ils demandent mais ce pourquoi ils le demandent, à savoir la reconnaissance de leur dignité de citoyens grâce à l’admission tacite de leur indignité.

IV – Portrait du bourreau en fonctionnaire public

  • 104 Pétition à la Convention nationale « par les exécuteurs des jugemens criminels de la République fra (...)
  • 105 Archives parlementaires, t. 66, séance du 13 juin 1793, p. 466-467.

64Du décret du 13 juin 1793 « qui établit près des tribunaux criminels un exécuteur de leurs jugemens et qui fixe le traitement de ces exécuteurs », on ne sait presque rien sinon qu’il aurait été rendu le lendemain « de l’impression et de la distribution du rapport »104, sans consultation préalable des bourreaux – entendez de Charles-Henri Sanson. Le Moniteur ne le mentionne pas. Le texte est publié sans commentaire aux Archives parlementaires105. Il est adopté sans débat.

65À la décharge des Comités de liquidation, législation et des finances, maîtres d’œuvre en la matière, la Convention peut aller vite parce que ce décret est, en réalité, en gestation depuis plus d’une année, délai particulièrement long – et très inhabituel. La philosophie qui le sous-tend est directement inspirée par la grande lettre de février-mars 1792 de Duport-Dutertre, qui en est en quelque sorte l’exposé des motifs. Cette loi en faveur du bourreau, en gestation sous la Législative, l’exécution du roi l’inscrit, six mois après l’événement, sur l’agenda de la Convention :

Art. 1er : « Il y aura dans chacun des départemens de la République, près les tribunaux criminels, un exécuteur de leurs jugemens […].

Art. 2 : Le traitement des exécuteurs est une charge générale de l’État […].

Art. 5 : Tout casuel et autres doits généralement quelconques dont étaient en possession de jouir les exécuteurs des jugemens criminels sont supprimés.

Art. 6 : Ceux d’entre eux qui, par l’effet du présent décret, se trouveront sans emploi, recevront un secours annuel de 600 livres, jusqu’à ce qu’ils soient placés […].

  • 106 Roger Caillois, « Sociologie du bourreau », art. cité, p. 302.
  • 107 Vida Azimi, « Les droits de l’homme-fonctionnaire », art. cité, p. 33-34.
  • 108 James Berry, « Hanging: From a Business Point of View », dans Id., My experiences as an executioner(...)

66Le bourreau devient alors un fonctionnaire public, et non, comme l’écrit Roger Caillois, « un simple employé106 ». Le bourreau est un agent au service de et rémunéré par l’État, pour qui il exerce un attribut de la puissance publique (l’exécution des jugements criminels à l’aide d’une machine, la guillotine, qu’il transporte et entretient). La fonction publique de bourreau a pour attribut essentiel un traitement ou une pension payés par l’État107. Ce traitement que les bourreaux obtiennent en 1793, les bourreaux anglais le réclament encore un siècle plus tard : « À l’office d’exécuteur devrait être attribué un salaire fixe, et non une commission variable », écrit le plus respecté d’entre eux, James Berry, au Parlement, en 1887108.

  • 109 Contra Pieter Spierenburg, The Spectacle of suffering, op. cit., p. 39.
  • 110 Aimé Guillon, Mémoires pour servir à la ville de Lyon pendant la Révolution, Baudouin frères, 1824, (...)
  • 111 Hervé Leuwers, L’Invention du Barreau français 1660-1830. La construction nationale d’un groupe pro (...)

67Le droit de la Terreur institue la fonction de (et non pas du) bourreau en la dotant d’un statut juridique nouveau : celui de fonctionnaire public109. Il inscrit ainsi le bourreau dans un régime juridique de droit commun jamais envisagé pour lui jusqu’alors. Pour la première fois de son histoire, le bourreau est soumis à la loi : c’est parce qu’ils sont tenus pénalement responsables d’avoir forfait aux devoirs de leur tâche que le bourreau Jean Ripert et son adjoint Jean Bernard sont exécutés à Lyon le 17 germinal an II (6 avril 1794)110. Quant au recrutement des bourreaux, il est, lui aussi, nouveau et réglementé : il se fera désormais grâce à un « tableau » géré non par les bourreaux eux-mêmes (sur le modèle des avocats111), mais par le ministre de la Justice. Les exécuteurs non employés sont recensés et nommés à l’ancienneté :

Art. 7 : « Il sera fait, à la diligence du ministre de la Justice, un tableau des exécuteurs ci-devant en titre, non employés ; ils seront envoyés, suivant l’ordre de leur ancienneté, dans les départemens qui viendront à en manquer […].

  • 112 Source : AN, BB/3/206. Voir aussi le décret « qui autorise le Commissaire des administrations civil (...)
  • 113 Source : AN, BB/3/206. Sur la question de la difficile application de la loi sous la Révolution, vo (...)

68La fonction de bourreau n’étant plus une charge, mais un emploi public, elle n’est plus héréditaire (du moins en droit). « Si la place vient à vaquer », écrit l’accusateur public près le tribunal criminel d’Indre et Loire, le 7 messidor an III (25 juin 1795), « nous ferons passer une commission à Sanson non pas parce qu’il est le neveu de Doublet mais parce qu’il sera inscrit en rang utile sur le Tableau pour occuper cette place112. » En réalité, le « tableau » est très incomplet113. Une circulaire du 6 juillet 1793 indique que quarante-et-un départements (soit près de la moitié) n’ont pas répondu à la sollicitation du ministre de la Justice. La situation est toujours aussi floue le 14 pluviôse an II (2 février 1794), alors que la justice criminelle d’exception est une institution centrale du gouvernement révolutionnaire. La faute à qui ? À une procédure de recrutement inadaptée, que Sanson n’a de cesse de critiquer.

69« Pourquoi les exécuteurs ne peuvent rester aux places des départements du midy ? », explique-t-il en l’an VI (1798) en dressant un bilan apocalyptique (et non dénué de tout fondement) des résultats du court-circuitage des dynasties locales de bourreaux :

[…] Depuis la Révolution et notamment depuis la loi du 13 juin 1793 vieux style qui leur donne 2 400 livres d’appointement, plusieurs ont tenté d’aller occuper ces places. Mais plusieurs ont été tués, d’autres estropiés. Les Boulangers ne voulaient pas qu’ils entrent dans leur boutique pour avoir du pain. Et de fait un marchand qui leur vendrait n’aurait jamais de pratique.

  • 114 Mémoire de Sanson en date du 15 août 1798. Source : AN, BB/3/209 ; et G. Lenotre, « Résultats du dé (...)

Voilà ce que plusieurs qui ont tenté d’y aller ont essuyez. Ils ne voyent même pas espoir que le préjugé diminue. Ainsi les nominations faites pour le pays ne trouveront jamais que des gens qui ne pourront y résister. Il ne reste plus que les places des environs de Paris, environ 60 lieues où il sera possible de résister sy encore on y nomme d’honnêtes gens. Car ces places sont sans préjugés parce que ce sont les anciens exécuteurs qui y sont restez. Il ne faut qu’un individu malhonnête pour ranimer le préjugé et faire abandonner la place aux honnêtes gens […]114.

70Le préjugé d’indignité est devenu une stratégie discursive parfaitement maîtrisée par le citoyen bourreau fonctionnaire. Il est doté d’une force plus ou moins grande selon que le monopole des bourreaux sur l’exercice de leur profession est plus ou moins menacé. Le 5 frimaire an IX (26 novembre 1800), le fils du vieux Sanson peut toujours écrire au ministre de la Justice, André-Joseph Abrial (1750-1828) :

Le préjugé qui règne sur notre état nous force à prendre à grand frais des sujets qui ne manquent pas de faire valoir ce même préjugé pour se vendre plus cher encore et quand nous avons été assez heureux pour en rencontrer qui remplissent bien le devoir de leur état nous ne regardons point aux sacrifices. Mais nous voyons avec regret qu’on nous les enlève pour les placer dans d’autres départements sans avoir égard à ces mêmes sacrifices […] votre prédécesseur a bien voulu écrire à monsieur le ministre de la Guerre pour faire avoir le congé d’un individu qui avait déjà fait cet état en prévenant toutefois qu’à l’avenir il n’accorderait plus de pareille demande […].

71Et Sanson fils de supplier le ministre d’avoir :

  • 115 Source : AN, série AA/55/A dossier 1513.

[…] la bonté de prendre un arrêté par lequel il serait dit qu’aucun aide ne sera nommé à une place d’exécuteur en chef avant d’avoir passé un tems limité dans la place d’aide […]115.

  • 116 Source : AN, série BB/3/209.

72Cet arrêté visant à instituer un « droit de préférence » en faveur des membres de la famille élargie du bourreau (ses descendants naturels, ses aides) ne sera jamais pris. Les bourreaux n’obtiendront pas non plus une exemption automatique de la conscription militaire. Tous les ministres sollicités sur le rétablissement de privilèges en faveur du bourreau feront la sourde oreille, accordant telle ou telle exemption, mais toujours en silence, en laissant pudiquement « la chose in statu quo116 ».

  • 117 Le Moniteur, t. 18, 23 brumaire an II (14 novembre 1793), p. 413.

73Dans le silence de la loi et avec la complicité tacite des autorités, le citoyen bourreau monnaye fort bien son indignité sous la Première République. Au moins autant que l’enthousiasme républicain, le salaire fait peut-être aussi désormais l’attrait du métier de bourreau. Les représentants en mission, Lequinio et Laignelot, rapportent fièrement à la Convention nationale, le 22 brumaire an II (13 novembre 1793) que, lors de la formation du tribunal révolutionnaire, la position de « guillotineur » fut spontanément demandée par plusieurs citoyens, un en particulier : « Moi s’est écrié avec un noble enthousiasme le citoyen Ance, c’est moi qui ambitionne l’honneur de faire tomber la tête des assassins de ma patrie[…].Nous avons proclamé le patriote Ance guillotineur, et nous l’avons invité à venir, en dînant avec nous, prendre ses pouvoirs par écrit et les arroser d’une libation en faveur de la République117 » – ce qui leur sera âprement reproché en l’an III. Mais, en l’an II, on met l’accent sur l’enthousiasme patriotique en omettant un détail : la position du bourreau est enviée parce qu’elle est très enviable financièrement.

74En juillet 1793, une pétition, signée « des exécuteurs des jugemens criminels de la République française », attire l’attention des députés sur l’insuffisance des émoluments prévus par le décret du 13 juin 1793. Le « préjugé d’indignité » est ruineux : n’oblige-t-il pas le bourreau à assumer financièrement celles et ceux qui vivent ou travaillent avec lui et sont, de fait, socialement ostracisés ?

  • 118 « Pétition à la Convention nationale par les exécuteurs des jugemens criminels des tribunaux de la (...)

Que vont devenir cent malheureux, sans ressources, presque tous surchargés de famille, et ne pouvant rien espérer de leurs concitoyens ? Lisez dans vos cœurs, Citoyens représentants, vous y verrez que la tache, que le préjugé attachée [sic] à l’état des exécuteurs, est encore trop profondément gravée [sic] dans l’esprit public, pour en être effacé de si-tôt et qu’il se passera encore bien du tems, avant que la philosophie des républicains foule aux pieds ce préjugé118 […]

  • 119 Art. 3 du 13 juin 1793 cité et art. 1er du décret « qui accorde un supplément de traitement aux exé (...)
  • 120 Le bourreau de Paris percevra cette prime d’activité jusqu’à l’arrêté du Directoire exécutif du 15  (...)
  • 121 Voir le rapport de la Commission des Administrations Civiles, Police et des Tribunaux du 18 floréal (...)

75Le traitement annuel des bourreaux, fonction du nombre d’habitants des villes dans lesquelles ils officient, est, aux termes du décret du 13 juin 1793, compris entre 2 400 livres et 6 000 livres par an. Le bourreau de Paris est hors grille puisque rémunéré 10 000 livres. En novembre 1793, les bourreaux obtiendront 800 livres de plus par aides, soit une augmentation indirecte de 30 % pour ceux qui sont les moins bien payés119. Le bourreau de Paris bénéficie, lui, d’un traitement spécial, devenant peut-être le premier fonctionnaire à avoir bénéficié d’une prime exceptionnelle dans la République. Le décret du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) précise : « [L’exécuteur de haute justice] obtiendra, en outre, tant que le gouvernement français sera révolutionnaire, une somme annuelle de 3 000 livres120. » Avec 13 000 livres par an, le citoyen-bourreau Sanson est le fonctionnaire le mieux payé de la République121.

* * * * *

  • 122 Il y a un seul exécuteur en chef dans la République par l’art. 2 du décret du 25 novembre 1870 « su (...)

76Le décret du 13 juin 1793 demeure le texte de référence régissant le métier de bourreau jusque sous la Monarchie de Juillet, où une ordonnance de Louis XVIII (7 octobre 1832) réduit de moitié le nombre des exécuteurs et les dégrade de leur statut de fonctionnaire : ils sont désormais des agents publics qui, ravalés au rang de domestiques de la loi, perçoivent non plus un salaire, mais des « gages » versés par le ministère de la Justice122. La monarchie constitutionnelle pouvait accepter beaucoup de choses de la République, pas le citoyen bourreau, cet héritage en ligne directe de la mort du roi.

77En 1789, le bourreau accède à la citoyenneté politique. Ce cadeau un peu empoisonné du droit ne se traduit pas, ou difficilement, par l’instauration d’une véritable égalité politique. S’il conquiert l’état civil de citoyen, le bourreau ne cesse pas, pour autant, d’être « sans contredit le dernier citoyen de la ville » que Mercier voyait en lui en 1782. Il demeure un citoyen empêché par un ostracisme social imprescriptible, l’indignité, dont le droit canon glisse la mémoire dans le droit positif de la Révolution.

78Quand le Législateur introduit la guillotine, la fonction de l’exécuteur des jugements criminels ne change pas du tout au tout. Citoyen, le bourreau ne le devient véritablement que dans son à face avec un seul condamné à mort : le roi. Témoin unique et irrécusable de la mort du roi, le bourreau devient, six mois plus tard, en juin 1793, fonctionnaire public. le bourreau devient fonctionnaire public.

79Ce changement radical, la rapidité en est due à la mort du roi, mais c’est un ministre de la Justice, Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) qui l’a juridiquement pensée dès 1792. Renonçant à « fouler au pied » le préjugé d’indignité qui persiste à frapper le bourreau, Duport-Dutertre force la loi à reconnaître son impuissance à changer les mœurs.

80D’un point de vue juridique, le bourreau révolutionnaire est donc bien davantage fils de la Législative que de la Constituante (décret du 24 décembre 1789), voire que de la Convention, même si cette dernière achèvera la métamorphose, faisant du bourreau le seul citoyen en mesure de revendiquer ce titre dont n’a pas voulu le roi : celui de premier fonctionnaire de la République.

81Alors « Le Roi est mort. Vive le bourreau. » ? S’il s’agit par-là de signaler la transformation d’un homme indigne en citoyen parfait sous la République – « parfait » en ce sens que le bourreau accepte de se soumettre aux plus lourdes obligations imposées par la souveraineté de la loi – alors oui, « Vive le bourreau ». Enthousiasme tempéré par un constat : si la figure du bourreau réussit sa mutation anthropologique, juridique et politique entre 1789 et 1793, la fonction du bourreau dans la République en l’an II n’en atteste pas moins un échec. Si la loi était devenue « sainte », donc inviolable depuis le 21 janvier 1793, les ennemis de la Révolution saisis par l’effroi et les citoyens gouvernés par la raison lui seraient soumis. Quel besoin alors de lui immoler d’autres condamnés ?

  • 123 Hervé Leuwers, « La Convention et l’abolition de la peine de mort en 1795 ou l’impossible nécessité (...)

82« Le Roi est mort. Vive le bourreau. » ? La formule eût été acceptable si la Convention avait, immédiatement après l’exécution du roi, aboli l’exécution de la peine de mort et réduit la fonction du bourreau à l’exécution en effigie, par un tableau suspendu à différents endroits de la ville, des condamnations à mort par contumace de criminels ayant fui la loi. Or, si la Convention abolit la peine de mort en octobre 1795, avant de se séparer (ce que l’on oublie trop souvent123), elle laisse derrière elle les condamnés à mort de la Terreur et une question irrésolue : si les lois sont inviolables dans la République depuis la mort du roi, quel besoin d’exécuter celles et ceux qui les bafouent, sauf à reconnaître, lors de chaque condamnation à mort exécutée, l’extrême faiblesse du régime de l’inviolabilité de la loi révolutionnaire, impuissant à « sanctifier » l’ensemble des lois de la République ?

Haut de page

Annexe

* * * * *

La « grande lettre » sur le bourreau de Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793), ministre de la Justice (21 novembre 1790-23 mars 1792)124

Version intégrale (A)

Ce 3 [barré : février] mars 1792

Monsieur le président,

L’établissement des nouveaux tribunaux criminels m’engage à fixer l’attention de l’assemblée nationale sur un objet dont l’humanité voudrait pouvoir toujours détourner ses regards. Il s’agit des exécuteurs des [barré : illisible publiques] jugements criminels.

Notre ancienne [barré : jurisprudence] législation qui [barré : dans tous les délits] dans le plus grand nombre de délits voyait des crimes capitaux, [barré : qui, par la distinction des cas présidiaux et des cas prévôtaux attribuait à presque tous les sujets de justice le droit de prononcer en dernier ressort sur la vie des hommes dans certains cas déterminés] [seconde version barrée : et qui avait tant multiplié le nombre des juges qui pouvaient prononcer des peines afflictives ou la peine de mort] et qui avait confié à tant de tribunaux divers le terrible droit de prononcer la mort ou des peines afflictives, en multipliant le nombre des supplices avait été forcée de multiplier celui des ministres de la rigueur des loix. Il est peu de villes considérables où il ne se trouve encore un [barré : citoyen] homme enchaîné à ces tristes fonctions et séparé du reste des citoyens par l’invincible horreur que la nature inspire pour celui qui même au nom de la justice et de la société se dévoue à devenir un instrument de mort. Une jurisprudence plus humaine a établi une plus juste proportion entre les peines et les délits, a diminué le nombre des sacrifices dus à la sûreté publique et a confié à un seul tribunal par Département le droit d’appliquer les dispositions sévères de la Loi.

Je crois devoir proposer à l’assemblée de réduire au même nombre celui des exécuteurs des jugements criminels. Cette disposition à la fois morale et économique rendra à la nature et à la Société plusieurs familles qui en sont comme séquestrées, diminuera une dépense, désormais inutile, et fera encore plus chérir et respecter une législation dont elle annoncera que le véritable esprit est le respect pour la vie des hommes. Je ne doute pas cependant que l’Assemblée nationale ne croie de sa justice d’assurer leur subsistance à des infortunés à qui la Constitution a déjà rendu les droits de citoyen, mais qui ayant renoncé, pour ainsi dire, à la qualité d’homme pour exercer leur rigoureux ministère, trouveront longtemps encore dans un préjugé qu’on peut difficilement combattre parce qu’il tient au sentiment, un éloignement pour leurs personnes qui ne leur permettrait de se procurer aucunes ressources pour subvenir à leur besoin.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

M.L.F Duport

P.S.

[barré d’une ligne transversale qui court sur tout le paragraphe : J’ai l’honneur, Monsieur le Président, d’observer à l’assemblée que je reçois très fréquemment des plaintes et des demandes pressantes et directes de plusieurs de ces malheureux réduits à la plus affreuse misère par la suppression des droits qui assuraient leur subsistance, que quelques-uns même m’ont laissé entrevoir qu’ils n’ont plus que l’affreuse ressource du crime dont (et je dois ici l’observer) ils m’annonçaient une grande horreur liée à l’idée de leurs cruelles fonctions qui devaient plus particulièrement les en éloigner, espèce d’honneur que j’ai trouvé chez la plupart d’entre eux et qui m’a commandé une sorte d’intérêt assez vif à leur sort dont je crois devoir transmettre l’impression à l’assemblée nationale]

Dans la marge gauche précédée d’une croix qui se trouve posée après « capitaux » : « […] dans le plus grand nombre de délits voyait des crimes capitaux […] »

Je crois devoir ajouter, Monsieur le Président, que je suis fréquemment condamné à recevoir des demandes et entendre des plaintes directes de plusieurs de ces malheureux réduits à la plus affreuse misère par la suppression de tous les droits qui assuraient leur existence. Quelques-uns m’ont fait frémir en me [barré : laissant entrevoir] disant positivement qu’il ne leur restait plus que l’affreuse ressource de la mort ou du crime. C’est un sentiment dont [barré : j’ai cru devoir] je dois transmettre l’impression à l’assemblée nationale. Puisque je me vois forcé de l’occuper de ce triste sujet il faut encore que je soumette à la plus pressante considération un point dont la décision devient instante et sur lequel néanmoins il me répugnerait beaucoup de m’expliquer si le besoin d’exécuter les jugements criminels, si l’humanité et le grand intérêt de ne point pousser à la férocité le caractère national ne me faisait un devoir d’en parler une fois pour n’y plus revenir. [barré : Je vous parle] Il s’agit du mode des exécutions.

Dans la condamnation à mort nos nouvelles lois ne voyent que la simple privation de la vie. Elles ont adopté la décollation comme la peine la plus conforme à ce principe. A cet égard elles se sont trompées du moins pour atteindre cet objet il faut chercher et généraliser une forme qui y réponde et que l’humanité éclairée perfectionne l’art de donner la mort. L’assemblée me permettra de ne pas entrer dans des détails que j’ai été condamné à entendre, espèce de supplices que quelques-uns de ses membres voudront bien partager pour être au fait de faire un rapport. Il résulte des observations qui m’ont été faites par les exécuteurs que sans les précautions d’un genre de celles qui ont fixé un moment l’attention de l’assemblée constituante, le supplice de la décollation sera horrible pour le patient, horrible pour les spectateurs et qu’il démontrera que ceux-ci sont atroces s’ils en supportent le spectacle ou que l’exécuteur, effrayé lui-même, sera exposé à toutes les suites de la colère du peuple devenu cruel et ingrat à son égard par humanité.

Monsieur le Président je n’ai pas besoin de faire sentir à l’assemblée nationale combien cet objet sollicite une prompte décision car déjà le cas est arrivé ou l’application de la loi est devenue nécessaire, et l’exécution est arrêtée par l’humanité des juges et par l’effroi de l’exécuteur.

Sur un brouillon corrigé d’une autre écriture, est écrit en marge de la main de Duport : « Arrêter la circulaire, elle est inutile »

Brouillon de réponse au ministre de l’Intérieur qui, dans une lettre du 3 février au ministre de la Justice, annonce sa volonté de réduire le nombre des exécuteurs. Duport s’en est déjà occupé, et a envoyé une circulaire aux Commissaires du Roi près les tribunaux criminels : « J’écris à l’assemblée nationale pour lui demander, comme vous le désirez, un décret qui porte qu’il n’y aura désormais qu’un exécuteur pour chaque département »

Envoyé le 4 mars 1792.

* * * * *

« […] le ministre […] prend le parti d’adresser […] une supplique à l’Assemblée » in G. Lenotre, La Guillotine et les exécuteurs des arrêts criminels pendant la Révolution d’après des documents inédits tirés des Archives de l’État, Paris, Perrin et Cie, 1893, p. 26-27.

3 mars 1792

Monsieur le Président [de l’Assemblée nationale]

L’établissement des nouveaux tribunaux criminels m’engage à fixer l’attention de l’Assemblée nationale sur un objet dont l’humanité voudrait pouvoir toujours détourner ses regards. Il s’agit des exécuteurs des jugements criminels. Notre ancienne législation qui, dans le plus grand nombre de délits, voyait des crimes capitaux, en multipliant le nombre des supplices, avait été forcée de multiplier celui des ministres de la rigueur des lois. Il est peu de villes considérables où il ne se trouve encore un homme enchaîné à ces tristes fonctions et séparé du reste des citoyens par l’invincible horreur que la nature inspire pour celui qui, même au nom de la justice et de la société, se dévoue à devenir un instrument de mort. Une jurisprudence plus humaine a établi une plus juste proportion entre les peines et les délits, a diminué le nombre des sacrifices dus à la sûreté publique, et a confié à un seul tribunal par département le droit d’appliquer les dispositions sévères de la Loi.

Je crois devoir proposer à l’assemblée de réduire au même nombre celui des exécuteurs des jugements criminels. Cette disposition, à la fois morale et économique, rendra à la nature et à la société plusieurs familles qui en sont comme séquestrées, diminuera une dépense, désormais inutile, et fera encore plus chérir et respecter une législation dont elle annoncera que le véritable esprit est le respect pour la vie des hommes. Je ne doute pas cependant que l’Assemblée nationale ne croie de sa justice d’assurer leur subsistance à des infortunés à qui la constitution a déjà rendu le titre de citoyen, mais qui ayant déjà renoncé, pour ainsi dire, à la qualité d’homme pour exercer leur rigoureux ministère, trouveront longtemps encore dans un préjugé qu’on peut difficilement combattre, parce qu’il tient au sentiment, un éloignement pour leurs personnes qui ne leur permettrait de se procurer aucune ressource pour subvenir à leur besoin.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, Votre très humble et très obéissant serviteur.

H.H. Duport

P.S. de la main du ministre

J’ai l’honneur, Monsieur le Président, d’observer à l’assemblée que je reçois très fréquemment des plaintes et des demandes pressantes et directes de plusieurs de ces malheureux réduits à la plus affreuse misère par la suppression des droits qui assuraient leur subsistance ; que quelques-uns même m’ont laissé entrevoir qu’ils n’ont plus que l’affreuse ressource du crime dont (et je dois ici l’observer) ils m’annonçaient une grande horreur liée à l’idée de leurs cruelles fonctions qui devait plus particulièrement les en éloigner, espèce d’horreur que j’ai trouvée chez la plupart d’entre eux et qui m’a commandé une sorte d’intérêt assez vif à leur sort dont je crois devoir transmettre l’impression à l’assemblée nationale.

NB : la substitution du mot « horreur » au mot « honneur » écrit par Duport oblige Lenotre à accorder « trouvée » alors que Duport écrit correctement « trouvé »

* * * * *

« Lettre du ministre de la justice à l’assemblée nationale » in Ludovic Pichon, Code de la guillotine, Paris, LGDJ, 1910, p. 80-81.

Paris, ce 3 mars 1792

Monsieur le Président,

Je dois soumettre à la pressante considération de l’Assemblée nationale un point dont la décision devient instante, et sur lequel néanmoins il me répugnerait beaucoup de m’expliquer, si le besoin d’exécuter les jugemens criminels, si l’humanité et le grand intérêt de ne point pousser à la férocité le caractère national ne me faisaient un devoir d’en parler une fois pour n’y plus revenir : il s’agit du mode d’exécution.

Dans la condamnation à mort, nos nouvelles lois ne voient que la simple privation de la vie. Elles ont adopté la décollation comme la peine la plus conforme à ce principe. À cet égard, elles se sont trompées, ou du moins, pour atteindre ce but, il faut chercher et généraliser une forme qui y réponde, et que l’humanité perfectionne l’art de donner ainsi la mort.

L’Assemblée me permettra de ne pas entrer dans les détails que j’ai été condamné à entendre : espèce de supplice que quelques-uns de ses membres voudront bien partager, pour être en état de faire le rapport.

Je me contenterai de dire ici qu’il résulte des observations qui m’ont été faites par les exécuteurs que, sans des précautions du genre de celles qui ont fixé l’attention de l’Assemblée constituante, le supplice de la décollation sera horrible pour les spectateurs. Ou il démontrera que ceux-ci sont atroces, s’ils en supportent le spectacle, ou l’exécuteur, effrayé lui-même, sera exposé à toutes les suites de la colère du peuple, devenu criminel et injuste à son égard par humanité.

Monsieur le Président, je n’ai pas besoin de faire sentir à l’Assemblée nationale combien cet objet sollicite une prompte décision ; car déjà le cas est arrivé où l’application de la loi est devenue nécessaire, et l’exécution arrêtée par l’humanité des juges et par l’effroi de l’exécuteur.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

M.L.J. Duport

Haut de page

Notes

1 Voir texte des arrêts reproduits dans Mémoire à consulter et Consultation pour François-Thomas et Charles Ferrey, Exécuteurs des Arrêts, Jugements et Sentences criminelles de Rouen, tant pour eux que pour leurs familles, À Paris, De l’imprimerie royale, 1787, p. 29 sq. L’arrêt du Conseil d’État du Roi « qui défend de donner le nom de Bourreau aux Exécuteurs de haute justice », À Paris, De l’imprimerie royale, 22 janvier 1787, est en feuille libre. Source : Archives nationales (AN par la suite), série C 101.

2 Giacomo Todeschini, Au pays des sans-nom. Gens de mauvaise vie, personnes suspectes ou ordinaires du Moyen-Age à l’époque moderne, [2007] Verdier, 2015, p. 152-158. Voir aussi Pieter Spierenburg, The Spectacle of suffering. Executions and the evolution of repression: from a preindustrial metropolis to the European experience, Cambridge University Press, 1984, p. 13.

3 J’emprunte, en lui adjoignant une dimension juridique, la définition de « figure » à l’article fondamental de Lise Quéffelec, « La figure du bourreau dans l’œuvre de Balzac », L’Année balzacienne, 1990, nouvelle série, no 11, p. 274-275.

4 Incontournable portrait du bourreau tracé par Joseph de Maistre en 1821 : voir « Premier entretien » et notice « Bourreau », dans Joseph de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg ou Entretiens sur le gouvernement temporel de la Providence [1821], dans Œuvres suivies d’un Dictionnaire Joseph de Maistre, édition établie, annotée et présentée par Pierre Glaudes, Robert Laffont, 2007, p. 470-471 et p. 1143.

5 Voir l’exposition et le commentaire de ces débats dans Pascal Bastien, « L’infamie pénale », dans Id., L’Exécution à Paris au xviiie siècle, Champ Vallon, 2006, p. 148-163 ; Id., Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices 1500-1800, Seuil, 2011, p. 102-107 ; et Id., « La mandragore et le lys : l’infamie du bourreau dans la France de l’époque moderne », dans La Cour d’assise. Bilan d’un héritage démocratique, Association Française pour l’Histoire de la Justice, 2001, p. 225-233.

6 Jacques Guilhaumou, « Pour une critique de l’histoire déceptive », blog Révolution Française. L’Esprit des Lumières et de la Révolution, 2006. URL : https://revolution-francaise.net/2006/11/01/81-pour-une-critique-de-lhistoire-deceptive

7 Deux séries des Archives nationales doivent être plus particulièrement consultées : la série V1 et la série BB3. Voir Jean Pouessel, « Les exécuteurs des jugements criminels en Normandie de la fin de l’Ancien Régime au Premier Empire », dans Justice et gens de justice en Normandie, Actes du 41e congrès des Sociétés historiques et archéologiques de Normandie, Louviers, 2007, p. 107.

8 Sur onze textes adoptés entre 1791 et 1894 où le mot « exécuteur » est mentionné dans le titre de la loi, les deux tiers (sept) ont été adoptés entre 1793 et 1796 : voir Ludovic Pichon, Code de la guillotine, LGDJ, 1910, p. 27.

9 L’expression est de Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, [1927], cité dans Jacques Chevallier, « Le statut général des fonctionnaires de 1946 : un compromis durable », La Revue administrative. Histoire, Droit, Société, 1996, no spécial « Le cinquantenaire du statut de la fonction publique », p. 3.

10 L’expression est de Jacques Delarue, Le Métier de bourreau. Du Moyen-Âge à aujourd’hui, Fayard, 1979.

11 Honoré de Balzac, « Souvenirs d’un paria », dans Oeuvres complètes d’H. de Balzac, Michel Lévy Frères éditeurs, 1870, t. 20 p. 7. Les « Souvenirs d’un paria » rassemble les textes écrits (ou attribués) à Balzac issus des Mémoires de Sanson rédigées en collaboration avec Lhéritier de l’Ain en 1830, texte de commande dont la réalisation ennuiera rapidement Balzac. Voir Paul Lacroix, qui signe « P.L. Jacob, bibliophile », « Simple histoire de mes relations littéraires avec Honoré de Balzac. Extrait abrégé de mes Mémoires inédits », Le Livre. Revue du monde littéraire. Archives des écrits de ce temps, vol. 3, 1882, p. 161.

12 Honoré de Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes [1838-1847], dans La Comédie humaine, Gallimard, sous la direction de Pierre-Georges Castex, t. VI, 1950, p. 858-859. Je remercie Philippe Roussin pour m’avoir signalé cette référence.

13 Paul Friedland, Seeing justice done: the age of spectacular capital punishment in France, Oxford University Press, 2012, p. 74-75. La plus célèbre de ces « dynasties » de bourreaux est celle des Sanson, qui officient à Paris, de 1688 à 1847. Il en existe d’autres en province : les Demorest à Arras, les Ferey en Normandie. Voir, en faisant attention aux anecdotes souvent invérifiables Sept Générations d’exécuteurs. Mémoires des bourreaux Sanson, Futur Luxe Nocturne Édition, 2003.

14 Gerald D. Robin, « The Executioner: His Place in English Society», The British Journal of Sociology, septembre 1964, vol. 15, no 3, p. 238. Ma traduction.

15 Le premier guillotiné, pour « vol avec violence sur la voie publique », est Nicolas Jacques Pelletier, le 25 avril 1792, en place de Grève (actuelle place de l’Hôtel de Ville à Paris). Sur l’adoption de la guillotine, voir la récente mise au point de Guillaume Debat, « La guillotine, symbole révolutionnaire ambivalent. Toulouse, janvier 1794 », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’Histoire de la Révolution Française, no 18/2020, Que dit M. Vovelle aux doctorants de 2020 ?, paragraphes 6 à 18 en particulier. URL : https://journals.openedition.org/lrf/3988

16 Pascal Bastien, Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices 1500-1800, Seuil, 2011, p. 101.

17 La citation est dans Joseph de Maistre, Soirées de Saint-Pétersbourg, éd. 1802, t. I, p. 40. Elle est référencée dans Émile-Justin Menier, L’Avenir économique, Plon et Guillaumin, 1875, t. I, p. 65-66.

18 Joseph de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg, op. cit, p. 470 : « On lui jette un empoisonneur, un parricide, un sacrilège : il le saisit, il l’étend, il le lie sur une croix horizontale, il lève le bras : alors il se fait un silence horrible, et l’on n’entend plus que le cri des os qui éclatent sous la barre, et les hurlements de la victime. Il la détache ; il la porte sur une roue : les membres fracassés s’enlacent dans les rayons ; la tête pend ; les cheveux se hérissent, et la bouche, ouverte comme une fournaise, n’envoie plus par intervalle qu’un petit nombre de paroles sanglantes qui appellent la mort. Il a fini : le cœur lui bat, mais c’est de joie ; il s’applaudit ; il dit dans son cœur : Nul ne roue mieux que moi […] ».

19 Jean Carbonnier, « Être ou ne pas être. Sur les traces du non-sujet de droit », dans Id., Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 2001, p. 233.

20 Honoré de Balzac, « Un épisode sous la Terreur ». Scènes de la vie politique, A. Bourdillat et Cie, 1860, p. 287.

21 Jean-Clément Martin, L’Exécution du roi – 21 janvier 1793, Perrin, 2021, p. 30 sq.

22 Sur le fait qu’être touché par la main du bourreau était considéré comme une peine en soi, voir Pieter Spierenburg, The Spectacle of suffering, op. cit., p. 19, et, dans une perspective anthropologique, le classique Mary Douglas, De la souillure. Essai sur les notions de pollution et de tabou [1967], F. Maspero, 1971.

23 Le Thermomètre du jour, 21 février 1793. Reproduit dans François-René de Chateaubriand, Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes, considérées dans leur rapport avec la Révolution française [1797], Texte établi et annoté par Maurice Regard, Gallimard, 1978, p. 333.

24 Contra Antoine de Baecque, « Louis XVI ou les restes sacrés », dans Id., La Gloire et l’effroi. Sept morts sous la Terreur, Grasset, 1997, p. 113.

25 Précis historique sur Crumwell par M***, de l’Académie de Marseille, 1789, p. 93

26 Guillaume Glénard, « L’acceptation de la royauté constitutionnelle », dans Id., L’Exécutif et la Constitution de 1791, PUF, 2010, p. 62.

27 La citation de Kan est extraite de La Doctrine du droit publié en 1796, cité p. 225 in Jean-Yves Pranchère, « Le deuil de la légitimité ? La question du sacré et du droit dans le régicide révolutionnaire », Revue Incidence, L’énigme du régicide : institution et rupture du politique, no 7, automne 2011, p. 219-247 ; article important dont je ne partage pas les conclusions sur l’illégitimité du droit révolutionnaire, mais à la lecture duquel j’ai beaucoup appris. Le développement qui suit lui doit beaucoup.

28 Michael Walzer, « Le roi inviolable », dans Id., Régicide et Révolution. Le procès de Louis XVI. Discours et controverses, Payot, 1989, p. 70-82.

29 Décret « relatif à la Régence, à la garde du roi mineur, et à la résidence des fonctionnaires publics », 22-29 mars 1791, art. 1er-3 de la partie « De la résidence des fonctionnaires publics » : « Le Roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l’Assemblée nationale lorsqu’elle est réunie […] ». Accessible sur le site : « La Loi de la Révolution française 1789-1799 » : https://artflsrv03.uchicago.edu/philologic4/revlawall1119/ ; ci-après mentionné : « Coll. Baudouin numérique ».

30 Guillaume Glénard, L’Exécutif et la Constitution de 1791, PUF, 1991, p. 62.

31 Décret « qui approuve une Proclamation et portant qu’elle sera envoyée à tous les départemens, districts et municipalités ainsi qu’à toutes les colonies », 22 juin 1791 ; Coll. Baudouin numérique.

32 Décret « relatif à la Déclaration du Roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris », 21 juin 1791. Coll. Baudouin numérique.

33 Voir la récente mise au point sur les décomptes des voix lors des trois votes de la Convention dans Jean-Clément Martin, L’Exécution du roi, op. cit., p. 305-306 et p. 312-314.

34 Cité dans Jean-Yves Pranchère, « Le deuil de la légitimité ? », art. cité, p. 221.

35 Ibid., p. 224.

36 « C’est le 21 janvier 1793 […] que Robespierre écrit dans sa Troisième lettre à ses commettants que « ce grand acte de justice […] a créé la République »  : Frédéric Brami, « Déchirure et production politique du temps. Science et volonté. Autour de la Révolution française », Incidence. Philosophie, Littérature, Sciences humaines et sociales, no 7, Automne 2011, p. 257.

37 Cité dans Jean-Yves Pranchère, « Le deuil de la légitimité ? », art. cité, p. 237.

38 Art. 3, chapitre II : De la royauté, de la régence et des ministres de la Constitution de 1791.

39 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Albin Michel, 1997, p. 41-42 : « […] deux tiers au moins des députés du tiers ont probablement reçu une formation juridique […]. Un tour d’esprit juridique sera l’un des traits les plus caractéristiques de la culture du tiers état. »

40 Yan Thomas, « De la sanction à la sainteté des lois à Rome. Remarques sur l’institution juridique de l’inviolabilité », dans Id., Les Opérations du droit, EHESS/Gallimard/Seuil, 2011, p. 95.

41 Yan Thomas, « De la sanction à la sainteté des lois à Rome », art. cité, p. 96.

42 Ibid., p. 94.

43 Thèse formulée par l’un des plus influents penseurs contre-révolutionnaires, Edmund Burke. Voir le commentaire éclairant de Frédéric Brami, « Déchirure et production politique du temps », art. cité, p. 264.

44 Michael Walzer, Régicide et Révolution, op. cit., p. 80.

45 Contra Jean-Yves Pranchère, « Le deuil de la légitimité ? », art. cité, p. 238.

46 Honoré de Balzac, « Souvenirs d’un paria », op. cit., p. 106.

47 Franc Schuerewegen, « Un épisode sous la Terreur : une lecture expiatoire », L’Année balzacienne, 1985, p. 248. Pour les éditions successives de cette nouvelle de Balzac, consulter : Lise Queffélec, « La figure du bourreau dans l’œuvre de Balzac », art. cité, p. 274, note 1 ; et toujours Lovenjoul, Histoires des œuvres de Honoré de Balzac, Calmann-Lévy, 1886, p. 146-151.

48 Marcel Bouteron, « En marge du Père Goriot, Balzac, Vidocq et Sanson », La Revue des deux mondes, janvier 1948, p. 117.

49 Honoré de Balzac, « Souvenirs d’un paria », op. cit., p. 17.

50 P.L Jacob, « Les premiers Mémoires de Sanson », Annales du bibliophile, no 10, octobre 1872, p. 145. Voir aussi note 11.

51 Giorgio Agamben, Homo Sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, Seuil, 1995, p. 81-83.

52 Décret du 24 décembre 1789 « concernant l’éligibilité des non-Catholiques et de tous les Citoyens qui ne sont pas dans les cas d’exclusion portés par les Décrets ». Les décrets cités viennent de la collection Baudouin numérisée et accessible à : https://collection-baudouin.univ-paris1.fr

53 Vida Azimi, « Les droits de l’homme-fonctionnaire », Revue historique de droit français et étranger, no 67, janvier-mars 1989, p. 29.

54 Archives parlementaires, t. X, p. 754, séance du 23 décembre 1789, p. 754. Pour l’exposé complet du débat voir Paul Friedland, Seing justice done, op. cit., p. 224 sq.

55 Xavier Raduget, « La carrière politique de l'abbé Maury de 1786 à 1791 », Revue d’Histoire de l’Église de France, t. 3, no 17, 1912, p. 512 et no 18, p. 633, 639-640.

56 Le Moniteur, t. II, séance du 23 décembre 1789, p. 455.

57 Paul Friedland, Seing Justice Done, op. cit., p. 76-77.

58 Cyrielle Chamot, Le Bourreau. Entre symbolisme judiciaire et utilité publique (XIIIe-xviiie siècle), thèse en histoire du droit sous la direction du professeur Éric Bournazel, Université Paris II-Panthéon-Assas, 2017, p. 159-160.

59 Pierre-Jean Gibert, Usages de l’église gallicane concernant les censures et l’irrégularité, À Paris, Chez Claude-Jean-Baptiste Bauche, 1750, p. 102.

60 Jean Pontas, Dictionnaire de cas de conscience, À Paris, Chez Jacques Vincent, 1741, article : « Irrégularité », p. 882.

61 Voir la liste des huit causes d’irrégularité dans Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, À Lyon, Chez Benoît Duplain, 1770, tome 3, article « Irrégularité », p. 105.

62 Pierre-Jean Gibert, Usages de l’église gallicane concernant les censures et l’irrégularité, op. cit., p. 757-758.

63 Pierre-François Muyart de Vouglans, « Mémoire sur les peines infamantes » [1780], cité dans Michel Porret, « Atténuer le mal de l’infamie : le réformisme conservateur de Pierre François Muyart de Vouglans », Crime, Histoire et Sociétés, 2000, vol. 4, no 2, p. 195-200.

64 « De l’esprit de législation, des préjugés, des comédiens, des juifs, des bourreaux, de la peine de mort, du duel », Les Révolutions de Paris, no 24, décembre 1789, p. 2-3 et p. 7.

Voir sur le thème du bourreau prétendant devenir maire de la ville de Rouen, selon une fausse rumeur diffusée par le Journal de France (8 février 1790, no 39), le pamphlet de Servan, pastiche des séances de l’assemblée des 23 et 24 décembre 1789 : Évènements remarquables et intéressants à l’occasion des décrets de l’auguste assemblée nationale, concernant l’éligibilité de messieurs les comédiens, le bourreau et les juifs. Extrait de la séance du 24 décembre 1789 [1790].

65 Antoine de Baecque, « Antoine Joseph Gorsas ou comment rire en révolution 1751-1793 », dans Id., Les Éclats du rire. La culture des rieurs au xviiie siècle, Paris, Calmann-Lévy, 2000, p. 269.

66 Il a pour surnom « l’avocat des voleurs » mais est considéré comme l’« un de nos plus excellents criminalistes, honnête homme au premier degré et auteur d’écrits anti-révolutionnaires fort estimés, fort consultés surtout » : Charles Monselet, Histoire anecdotique du tribunal révolutionnaire, D. Giraud et J. Dagneau, Libraires-Éditeurs, 1853, p. 74 et p. 312. Sanson est aux petits soins pour son avocat, ainsi que l’atteste une lettre autographe en date du 3 mars 1790, conservée à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris (BHVP), concernant un médicament de sa fabrication qu’il lui fait porter : « Mon domestique est à vos ordres. Vous pouvez le charger de ce qui vous plaira. J’aurais l’honneur de venir vous voir demain ». Sur le bourreau médecin (guérisseur, chirurgien, etc.) voir Alain Belmont, « Un bourreau fortuné : Claude-Antoine Chrétien (1767-1849) de Chalon-sur-Saône à Villeurbanne », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, no 65-4, octobre-décembre 2018, p. 117-121. Voir aussi Anne Carol, Physiologie de la veuve. Une histoire médicale de la guillotine, Champ Vallon, 2012, p. 50.

67 Mémoire à Nosseigneurs à l’Assemblée nationale par Charles-Henri Sanson, exécuteur des Jugemens criminels de la Ville, Prévôté et Vicomté de Paris ; Louis-Cyr Charlemagne Sanson, exécuteur de la Prévôté de l’Hôtel du Roi, et leurs confrères dans les différentes villes du Royaume, publié en février 1790, p. 13. Consulter à la BHVP un curieux document manuscrit où Maton de la Varenne fait lui-même la publicité de son Mémoire à l’intention des journaux, notamment de L’Ami du peuple de Marat, qui lui consacrera quelques lignes.

68 Discours prononcé le 28 janvier 1790 par M. Godard, avocat au Parlement, l’un des représentans de la commune, en présentant à l’Assemblée générale de la Commune, une Députation des Juifs de Paris. Imprimé par ordre de l’Assemblée, p. 9 ; et Sigismond Lacroix, « Ce qu’on pensait des Juifs à Paris en 1790 », Revue politique et littéraire. Revue bleue, no 14, 2 avril 1898, p. 417.

69 Sur le titre « Monsieur de Paris », équivalent à « Monseigneur » dans la langue de l’époque, voir Roger Caillois, « Sociologie du bourreau » [1939], dans Œuvres, Paris, Gallimard, 2008, p. 303 et le chapitre que Louis-Sébastien Mercier consacre au bourreau dans son Tableau de Paris, À Amsterdam, 1782, t. III, p. 161-162.

70 [Maton de la Varenne], Plaidoyer prononcé au tribunal de police de l’hôtel de ville de Paris le mercredi 27 janvier 1790 pour Charles-Henri Sanson, Exécuteur des Jugemens criminels de la Ville, Prévôté et Vicomté de Paris, 1790, 2e édition revue, corrigée et augmentée, p. 5 et p. 10.

71 Réclamation pour M. Desmoulins, auteur de La France libre et du Courrier de France et de Brabant contre le nommé Samson, Chez Prudhomme et Bouche, Webert, Girouard, Libraires, 1790, p. 35. Voir aussi Hervé Leuwers, Camille et Lucile Desmoulins, Fayard, 2018, p. 136-137.

72 Sentence rendue contre l’un des plus respectables citoyens de la Capitale en faveur de Charles-Henri Sanson, Bourreau de Paris, 1790, p. 8 et Antoine de Baecque, « Antoine Joseph Gorsas ou comment rire en révolution 1751-1793 », dans Les Éclats du rire…, op. cit., p. 237 et p. 268.

73 [Loustalot], « Exécution et convoi des frères Agasse », Révolutions de Paris, no 31, du 6 au 13 février 1790, p. 25-26. Voir Anne Simonin, « Histoire en images d’un lien politique brisé : la co-citoyenneté. L’Affaire Agasse », dans Olivier Beaud, François Saint-Bonnet (dir.), La Citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, 2021, p. 192

74 Charles Walton, La Liberté d’expression en Révolution. Les mœurs, l’honneur, la calomnie, PUR, 2014, p. 142-143.

75 Voir Annie Duprat, Le Roi décapité. Essai sur les imaginaires politiques, Cerf, 1991 et Marie-Antoinette 1755-1793. Images et visages d’une reine, Autrement, 2013.

76 Jules Barbey d’Aurevilly, Les Ridicules du temps, Rouveyre et Blond, 1883, p. 11.

77 Réclamation de M. Samson l’exécuteur des hautes-œuvres contre l’insertion de son nom dans une prétendue liste des membres qui composent la Société des Amis de la Constitution ou lettre adressée à M. Laclos, [1791].

78 Servan, « Évènements remarquables et intéressants à l’occasion des décrets de l’auguste assemblée nationale, concernant l’éligibilité de messieurs les comédiens, le bourreau et les juifs. Extrait de la séance du 24 décembre 1789 » [1790], p. 308.

Voir aussi : La Démission du bourreau de Paris. Lettre de l’exécuteur des hautes œuvres aux amateurs, ses confrères, inventeurs du jeu de la Lanterne, et de quelques autres facéties très propres à former l’esprit d’une grande Nation [1789] ; et Plaintes de l’exécuteur de la haute justice contre ceux qui ont exercé sa profession sans être reçus maîtres [1789]

79 Sentence rendue…, Bourreau de Paris, op. cit., p. 7.

80 Lettre de Doublet à « Monsieur Duranthon, ministre de la Justice », le 28 mai 1793. Source : AN, BB/3/206.

81 Archives parlementaires, t. 43, séance du 19 mai 1792, p. ?

82 Giacomo Todeschini, Au pays des sans-nom, op. cit., p. 130 : le témoignage du bourreau est recevable en droit canon dans trois cas seulement, dont la comparution au tribunal « en qualité de témoin oculaire de blessures infligées à un clericus ».

83 Giacomo Todeschini, Au pays des sans-nom, op. cit., p. 56 et p. 145-148. Voir aussi Claude Gauvard, Condamner à mort au Moyen-Äge, PUF, 2018, p. 64 : « Il n’est point question pour ces métiers [dont celui du bourreau] de tester en justice : leur fama ou renommée le leur interdit. »

84 Réclamation pour M. Desmoulins…, op. cit., , p. 6.

85 Le Thermomètre du jour, no 410, 13 février 1793, p. 356.

86 Le Thermomètre du jour, no 415, 18 février 1793, p. 398-399 qui, en réalité, reproduit un texte de Carra publié dans Les Annales Patriotiques et littéraires, no 42, 11 février 1793, p. 195-196. Ce qui rendait le « faux » vraisemblable est que Les Annales patriotiques avaient publié, quelques jours auparavant, le 28 janvier, un « placard » signé de Sanson s’élevant contre « le bruit » qu’il vendait ou faisait vendre les cheveux de Louis Capet : Buchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, op. cit., p. 355.

87 La « Lettre » du bourreau est dans Le Thermomètre du jour, no 418, 21 février 1793, p. 429.

88 François-René de Chateaubriand, Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes, considérées dans leur rapport avec la Révolution française [1797], Bruxelles, P.J. de Mat, 1826, t. 2, p. 199.

89 Honoré Riouffe, Mémoires de Riouffe, [1794-1795], dans Mémoires sur les prisons, Baudouin frères, 1823, t. I, p. 63 et p. 65-66.

90 Hector Fleischmann, La Guillotine en 1793, Librairie des Publications Modernes, 1908, p. 73.

91 Le manuscrit original de la lettre du bourreau est conservé à la BnF (et accessible, numérisé, sur Gallica), dans une mise en scène assez étonnante : un portefeuille de cuir rouge, dont le titre, gravé en lettres dorées, porte Lettre de S. sur la mort de Louis XVI, où sont joints divers documents expliquant comment cette pièce a rejoint les collections nationales sous la Restauration. Cote : BNF, FR 10 268.

92 Hector Fleischmann, Les Coulisses du tribunal révolutionnaire. Fouquier-Tinville intime, Paris, Société d’éditions et de publications parisiennes, 1909, p. 165-166. Sur l’importance de la signature dans la genèse du sujet de droit sur la longue durée, voir Béatrice Fraenkel, La Signature. Genèse d’un signe, Gallimard, 1992.

93 Ludovic Pichon, Code de la guillotine, LGDJ, 1910, p. 78-79. La citation est page 79.

94 Voir annexe, version A.

95 Ibid.

96 Le « Tableau des exécuteurs existant dans le Royaume », établi par les soins du ministre des Contributions Publiques, Beaulieu, le 29 juin 1792. Source : AN, série BB/ 3/206.

Les femmes, appelées « bourelles », servent souvent d’aides à leur mari sous l’Ancien Régime.

97 Voir annexe, version A ; et G. Lenôtre, La Guillotine et les exécuteurs des arrêts criminels pendant la Révolution, Perrin et Cie, p. 27.

98 Anne Simonin, « La révolution par l’exemple : l’abolition du préjugé des peines infamantes », dans Chantal Aboucaya, Renée Martinage (dir.) Le Code pénal. Les métamorphoses d’un modèle, Centre d’Histoire Judiciaire, Lille II, 2012, p. 291-311.

99 Charles Loyseau, Cinq livres du droit des offices, Abel l’Angelier, 1610, liv. I, « Des offices en général », chap. VII, De l’honneur des offices, p. 82, point 8 : « Honneur et Office synonyme » ; et Pascal Bastien, « La mandragore et le lys… », art. cité.

100 G. Lenôtre, La Guillotine et les exécuteurs…, op. cit., p. 28. Soulignement par moi.

101 Voir annexe, version A.

102 Cité dans Jean-Louis Mestre, « La notion de service public d’après les débats de l’Assemblée nationale constituante », Études et Documents. Conseil d’État, no 40, 1988, p. 189-190.

103 Voir le commentaire de Frédéric Brami en faveur de l’intelligence concrète et immémoriale du « préjugé » que Burke reproche à la pensée rationnelle des Lumières (qui triompherait sous la Révolution) d’avoir nié par des lois abstraites et punitives qui se révèlent despotiques : Frédéric Brami « Déchirure et production politiques du temps », art. cité, p. 265-266.

104 Pétition à la Convention nationale « par les exécuteurs des jugemens criminels de la République française ». Source : AN, AA/55/A. Dossier 1513.

105 Archives parlementaires, t. 66, séance du 13 juin 1793, p. 466-467.

106 Roger Caillois, « Sociologie du bourreau », art. cité, p. 302.

Peut-être serait-il intéressant de remarquer que Caillois s’intéresse au bourreau alors que la dernière exécution publique vient d’avoir lieu. Le décret-loi du 24 juin 1939 promulgué par Daladier supprime les exécutions capitales en public : elles se dérouleront désormais dans l’enceinte de la prison, en l’absence de la foule.

« Une chose est sûre : dans les premières années de la Révolution, les employés, ces ancêtres des fonctionnaires modernes, ne font pas partie de la fonction publique. » cité dans Anne-Marie Patault, « Les origines révolutionnaires de la fonction publique : de l’employé au fonctionnaire », Revue historique de droit français et étranger, no 3, juillet-septembre 1986, p. 389-394. Voir aussi le numéro spécial des Annales Historiques de la Révolution Française, no 389, 2017, « Administrer sous la Révolution et sous l’Empire », sous la direction de Gaïd Andro et Laurent Brassart.

107 Vida Azimi, « Les droits de l’homme-fonctionnaire », art. cité, p. 33-34.

108 James Berry, « Hanging: From a Business Point of View », dans Id., My experiences as an executioner, London, Percy Lund & Co, s.d., p. 120.

109 Contra Pieter Spierenburg, The Spectacle of suffering, op. cit., p. 39.

110 Aimé Guillon, Mémoires pour servir à la ville de Lyon pendant la Révolution, Baudouin frères, 1824, p. 133-134.

111 Hervé Leuwers, L’Invention du Barreau français 1660-1830. La construction nationale d’un groupe professionnel, Éditions de l’EHESS, 2006, p. 130-131.

112 Source : AN, BB/3/206. Voir aussi le décret « qui autorise le Commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, à nommer et commissionner les citoyens qui doivent remplir les fonctions d’éxécuteur des jugemens criminels dans les départemens où ces fonctions sont vacantes », 22 floréal an II (11 mai 1794), Ludovic Pichon, Code de la Guillotine, op. cit., p. 38-39 : Art. 2 : « Il suivra pour ces nominations l’ordre d’ancienneté entre les exécuteurs ci-devant en titre non actuellement employés. »

113 Source : AN, BB/3/206. Sur la question de la difficile application de la loi sous la Révolution, voir Alexandre Guermazi, Jeanne-Laure Le Quang, Virginie Martin (dir.), Exécuter la loi (1789-1804), Éditions de la Sorbonne, 2018.

114 Mémoire de Sanson en date du 15 août 1798. Source : AN, BB/3/209 ; et G. Lenotre, « Résultats du décret de 1793 », dans La Guillotine et les exécuteurs…, op. cit., p. 38-47. Voir les exemples d’exécuteurs « extérieurs » au département malmenés par les populations dans Jacques Delarue, Le Métier de bourreau, op. cit., p. 52-53.

115 Source : AN, série AA/55/A dossier 1513.

Voir aussi l’autre version de cet arrêté dans la lettre de Sanson au ministre de la Justice, le 27 frimaire an VIII (18 décembre 1799) : « S’il ne serait pas nécessaire que vous preniez un arrêté par lequel aucun aide ne serait reçu à une place de chef s’il avant d’avoir exercé douze ans son état et de justifier par pièces authentiques des tribunaux et des exécuteurs qui les auront employés qu’ils sont d’une conduite irréprochable et enfin que ceux qui sont nés dans cet état seront placés de préférence à ceux qui n’en sont pas. »

116 Source : AN, série BB/3/209.

117 Le Moniteur, t. 18, 23 brumaire an II (14 novembre 1793), p. 413.

118 « Pétition à la Convention nationale par les exécuteurs des jugemens criminels des tribunaux de la République française », 13 juillet 1793, p. 5. Source : AN, série AA/55 dossier 1513.

119 Art. 3 du 13 juin 1793 cité et art. 1er du décret « qui accorde un supplément de traitement aux exécuteurs des jugemens criminels » du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) : Ludovic Pichon, Code de la guillotine, op. cit., p. 36.

120 Le bourreau de Paris percevra cette prime d’activité jusqu’à l’arrêté du Directoire exécutif du 15 pluviôse an IV (4 février 1796).

121 Voir le rapport de la Commission des Administrations Civiles, Police et des Tribunaux du 18 floréal an II (7 mai 1794). Source : AN, série BB/3/207.

Un décret du 29 septembre 1791 précise que les salaires des fonctionnaires ne pouvaient pas dépasser 12 000 livres par an : Visa Azimi, « Les droits de l’homme-fonctionnaire », art. cité, p. 34. Voir aussi Anne-Marie Patault, « Les origines révolutionnaires de la fonction publique », art. cité, p. 398- 401. Sur la fortune du bourreau qui se vérifie également en province, voir Alain Belmont, « Un bourreau fortuné : Claude-Antoine Chrétien (1767-1849) de Chalon-sur-Saône à Villeurbanne », art. cité. Le bourreau est riche partout en Europe du nord : voir Pieter Spierenburg, The Spectacle of suffering, op. cit., p. 36-39. À titre de comparaison, le revenu médian d’un député de la Constituante est de 7 000 livres par an : voir Timothy Tackett, Par la volonté du peuple, op. cit., p. 45.

122 Il y a un seul exécuteur en chef dans la République par l’art. 2 du décret du 25 novembre 1870 « sur les exécuteurs des hautes œuvres » : Ludovic Pichon, Code de la guillotine, op. cit., p. 53 et 66.

123 Hervé Leuwers, « La Convention et l’abolition de la peine de mort en 1795 ou l’impossible nécessité », dans Hervé Leuwers, Virginie Martin, Denis Salas (dir.), Justice transitionnelle et Révolution française. L’an III (1794-1795), à paraître.

124 Source : Archives nationales, BB/3/206. Transcription revue par Yann Potin que je remercie de son aide.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Simonin, « Du bénéfice de l’indignité : portrait du bourreau en citoyen parfait (1789-1793) »La Révolution française [En ligne], 20 | 2021, mis en ligne le 25 juin 2021, consulté le 17 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/lrf/5215 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lrf.5215

Haut de page

Auteur

Anne Simonin

CESPRA
CNRS

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© La Révolution française

Haut de page
  • Logo Institut d'histoire moderne et contemporaine
  • Logo Institut d’histoire de la Révolution française
  • Logo École normale supérieure (ENS)
  • Logo Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search