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Les interactions entre l’Assemblée nationale et la province à travers les Archives parlementaires – L’exemple d’Avignon et du Comtat Venaissin (1789-92)

Valérie Sottocasa

Résumés

Cette contribution propose de comprendre le processus politique à l’œuvre dans l’enceinte de l’Assemblée nationale à travers les interactions entre les députés à Paris et les acteurs locaux au tout début de la Révolution. L’exemple d’Avignon et du Comtat Venaissin est particulièrement intéressant car les États pontificaux ne sont pas rattachés à la France tout en étant concernés de près par les réformes en profondeurs engagées par les députés. Celles-ci divisent l’opinion, favorisant la politisation précoce des populations locales et l’émergence de sensibilités politiques très variées. Des tensions apparaissent très tôt. Or, les troubles des États pontificaux menacent l’ordre dans les départements frontaliers, alors que ceux-ci sont précocement touchés par des menaces contre-révolutionnaires. La menace d’une guerre civile pèse sur les débats. Les députés ne peuvent, ni ne veulent, détourner les yeux d’Avignon et du Comtat, qui deviennent une sorte de laboratoire où se jouent les idéaux, la nature et, pour une part, l’avenir de la Révolution. Cet exemple permet donc de saisir la manière dont le déroulement de la Révolution en province a nourri les débats à l’Assemblée nationale et déterminé les décisions qu’elle a adoptées.

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Texte intégral

  • 1 Voir en particulier le numéro spécial des Annales historiques de la Révolution française (désormais (...)
  • 2 Martine Lapied « Le rôle des comités de surveillance dans la circulation des informations à partir (...)

1Le cas d’Avignon est intéressant pour comprendre les liens qui se tissent entre Paris et la province dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, dès les premiers moments de la Révolution. Les États appartenant au pape ne sont rattachés à la France qu’en septembre 1791, mais, dès 1789, Avignonnais et Comtadins prennent position sur les événements de France : dépourvus de représentants élus par les citoyens, ils manifestent très régulièrement leurs opinions par la voix de députés méridionaux voisins, par des lettres, par des envoyés chargés de défendre différents points de vue. Les enjeux des débats parisiens et des événements locaux ont fait l’objet d’études récentes qui ont cherché à analyser le concept de « centralisation » attaché de longue date à la Révolution et, plus particulièrement, à la République1. Nous nous concentrons sur la période précédant l’institutionnalisation des relations entre le gouvernement et l’Assemblée, d’une part, et les départements de l’autre. Si le rôle des représentants en missions, ou des comités de surveillance sont mieux connus, cela concerne principalement la période postérieure à 17932. Cependant, dès l’été 1789, les échanges entre l’Assemblée et les citoyens dans les provinces sont nombreux et intenses. C’est le cas pour Avignon et le Comtat, malgré et surtout à cause de leur statut étranger : une partie agissante de leur population aspire à intégrer la France et à participer au processus révolutionnaire.

  • 3 Martine Lapied, Le comtat et la Révolution française. Naissance des options collectives, Aix-en-Pro (...)
  • 4 Des émotions populaires éclatent dans Avignon dès le printemps 1790, année qui se solde par l’exécu (...)
  • 5 Archives nationales, série D/XXIV, Comité d’Avignon.

2Avignon est très tôt sensible aux événements de France : par ses activités, sa population lui est étroitement liée. Le Comtat est passé à plusieurs reprises sous le contrôle de la France, en 1662, puis entre 1768 et 1774, suscitant l’émergence et la consolidation d’un « parti » pro-français3. Celui-ci ne se cantonne pas aux milieux bourgeois et lettrés, mais s’étend aux classes populaires, touchées par le chômage en 1789. L’exemple des réformes entreprises en France par l’Assemblée nationale constituante encourage les revendications de tous ceux qui dénoncent l’administration pontificale et réclament l’organisation d’États généraux : les troubles sont précoces et violents dans les États du pape4. Les violences comtadines auraient-elles été moindres si les tensions locales n’avaient pas été amplifiées par l’idéal d’universalisme révolutionnaire et le défi que constitue l’intégration des États du pape à la France en 1790-1791 ? Cette question est longuement débattue à l’Assemblée, une durée qui a d’ailleurs justifié la création d’un comité spécialement dédié en juillet 17905.

  • 6 Ernest Daudet, Les soixante-et-une victimes de la Glacière, Paris, E. Lachaud, 1869 ; id., Jourdan (...)
  • 7 Pierre Charpenne, Les grands épisodes de la Révolution dans Avignon et le Comtat, 4 vol. (XXIX-378, (...)
  • 8 René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, Avignon, Aubanel, 1986 ; id., « Violences à Avi (...)

3Les événements locaux sont bien connus grâce à des travaux d’historiens très documentés édités dès le xixe siècle. Jean-François André publie en 1844 L’histoire de la Révolution avignonnaise ; la même année, Charles Soulier fait paraître une Histoire de la Révolution d’Avignon et du Comté Venaissin en 1789 & années suivantes ; plusieurs ouvrages d’Ernest Daudet portent sur l’histoire du Midi et deux plus précisément sur les troubles d’Avignon6 ; en 1892 et en 1901, Pierre Charpenne publie deux ouvrages sur l’histoire de la Révolution à Avignon7. L’intérêt ne faiblit pas au xxe siècle, notamment à l’approche du bicentenaire, avec les travaux de deux universitaires, René Moulinas, puis Martine Lapied, qui s’attachent à comprendre la violence des événements avignonnais et comtadins à travers une description fine des acteurs et du contexte pour le premier et à l’aide d’outils nouveaux en histoire politique et culturelle, l’approche quantitative, pour la seconde8.

4Notre objectif ici est de mesurer l’impact des événements locaux sur les débats parlementaires à partir de la lecture des Archives parlementaires de 1789 au début de 1792. Il s’agit aussi de mesurer l’écho des débats de l’Assemblée sur les acteurs locaux et les moyens mis en œuvre pour instaurer un dialogue entre l’échelon local et national, hors de toute institution. Nous montrerons dans un premier temps la manière dont le débat parlementaire naît et se structure sur la question d’Avignon. Qui introduit cette discussion, quels arguments sont déployés, quels sont les relais locaux qui nourrissent l’opinion des députés ? Nous aborderons ensuite la manière dont les débats parlementaires sont envahis par « l’affaire d’Avignon », expression qui recouvre tout à la fois les troubles locaux, au prisme de la violence politique et de la guerre civile, ainsi que le vœu de réunion à la France. Nous voulons aussi, à partir d’un cas concret et très documenté (le rattachement d’Avignon), explorer les pistes qu’offrent les Archives parlementaires pour construire les connaissances sur la Révolution en province et mesurer l’impact des événements provinciaux dans la conduite des débats à l’Assemblée nationale et l’adoption des décrets qui nourrissent le processus révolutionnaire.

Carte du Comtat Venaissin d’après d’Anville (1745) ; les lieux cités sont soulignés par nous :
https://commons.wikimedia.org/​wiki/​File:Anville_1745_Carte_du_Comtat_Venaissin.jpg

La perspective de la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la Constituante : naissance et développement d’un débat (1790)

  • 9 Charles François Bouche était avocat au parlement d’Aix-en-Provence et l’un des quatre élus du Tier (...)
  • 10 Archives parlementaires (AP dans la suite), t. X, séance du 12 novembre 1789, p. 4.
  • 11 Ibid., p. 208-215.

5La question de la réunion d’Avignon à la France surgit dans les débats de la Constituante au cours de la séance du 12 novembre 1789. Le député Charles François Bouche (1737-1795), élu du Tiers-État de la sénéchaussée d’Aix-en-Provence, en prend l’initiative : « J’ai ordre de mes commettans de réclamer contre le pape la propriété du Comtat Venaissin et de l’État d’Avignon »9. La proposition suscite des murmures et la motion est ajournée10. Bouche la renouvelle le 21 novembre : l’Assemblée autorise l’impression d’un mémoire qu’il a rédigé sur le sujet et sa reproduction en annexe11. Il est probable que les troubles qui touchent Avignon depuis le printemps aient poussé Bouche à l’action : la garde nationale organisée au printemps 1790 est commandée par des hommes favorables à la réunion à la France et un nouvel acteur a surgi à travers une assemblée des corporations, également favorable au changement. Terre étrangère, les États pontificaux n’ont pas de représentants à Paris, mais la Provence revendique de longue date le retour d’Avignon et du Comtat dans son giron : Bouche s’en fait le porte-parole.

Charles François Bouche, député d’Aix aux États généraux, par Pierre Charles Coqueret,
https://www.photo.rmn.fr/​archive/​11-515995-2CWBF11MJIU.html

La naissance du débat sur la « question d’Avignon »

  • 12 Charles François Bouche, De la pétition du peuple avignonnais. Opinion de Charles François Bouche, (...)
  • 13 Depuis 1662 et 1622 dans le Comtat ; voir François-Xavier Emmanuelli, Martine Lapied et Christian B (...)
  • 14 François-Xavier Emmanuelli, « Origines de la Révolution en Provence », AHRF, no 254, 1983, p. 560-5 (...)
  • 15 Charles François Bouche, Essais sur l’histoire de Provence, 2 vol., Marseille, 1785.

6Le député aixois demande une loi qui « rende pour toujours au comté de Provence, et qui, par lui, réunisse à la France, le comté Venaissin, les ville et État d’Avignon […] ce qui touche à la fois aux domaines et aux finances, à la distribution du royaume et à la constitution ». Bouche déroule ses arguments, essentiellement historiques : la cession d’Avignon et du Comtat Venaissin au pape par la reine de Naples, Jeanne, au xiiie siècle, est illégale et s’est faite sans consultation de la nation provençale12. La question n’est pas neuve en Provence : elle a fait l’objet de demandes réitérées qu’il faut comprendre dans le contexte d’une mobilisation locale en faveur de la consolidation des États provençaux, rétablis en 1787. Remplacés depuis 1622 par une assemblée des communautés13, qui donnait une place très importante au tiers-état14, ils sont restés porteurs d’une aspiration au renforcement de l’autonomie provinciale incarnée par le projet de constitution provençale de l’avocat Pascalis ou par des écrits antérieurs de Bouche lui-même15.

  • 16 Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution française, op. cit., p. 55 sq.
  • 17 François-Xavier Emmanuelli, « La vie politique en Provence », art. cité, p. 65-68.
  • 18 Jean-Jacques Clère, « Le rattachement d’Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789 (...)
  • 19 Martine Lapied, le Comtat et la Révolution française, op. cit., p. 37.

7Les revendications proviennent aussi d’Avignon et du Comtat. Martine Lapied a étudié dans le détail les motivations des partisans du rattachement à la France tout comme celles des opposants, dans une enquête sur les options politiques dans le Comtat Venaissin16. La suppression des États et le fonctionnement de l’Assemblée des Communautés semblent avoir renforcé l’importance des villes et des notables qui y exercent le pouvoir, ce qui peut avoir contribué à la politisation de l’opinion17. La convocation des États généraux en France suscite des revendications dans les États pontificaux, que le pape refuse d’entendre, ce qui provoque des troubles au cours de l’été 1789, à Avignon notamment18. Le Comtat aspire également à des réformes, ce que revendique le baron de Sainte-Croix, député de Mormoiron à l’Assemblée des États, pour obtenir la convocation des trois ordres et réformer les institutions dans le sens d’une plus grande représentation des populations locales19.

  • 20 Ibid., p. 63 sq.
  • 21 Pour un récit détaillé, voir René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, op. cit., p. 78-84
  • 22 Armand Gaston Camus (1740-1804), député du Tiers-État de Paris, homme de lettres, bon connaisseur d (...)
  • 23 AP, t. XVI, séance du 22 juin 1790, p. 405-407.

8Les divergences n’en restent pas moins fortes entre Avignon qui réclame le rattachement à la France et Carpentras qui s’y oppose20. À Avignon, les mobilisations populaires contre l’autorité pontificale vont croissant entre l’été 1789 et le printemps 1790 ; elles culminent lors de l’exécution sommaire par la foule de quatre personnes soupçonnées d’être opposées à la réunion à la France, le 11 juin21. Le lendemain, les districts d’Avignon votent une motion favorable à la réunion à la France et désignent quatre députés chargés d’informer l’Assemblée nationale. Le 17, Camus22 demande à lire en public une lettre de la municipalité d’Avignon arrivée le jour-même, annonçant le vœu de réunion. Cependant, le 22 juin, une adresse émanant des députés du Comtat, où une assemblée représentative a été élue et se réunit depuis le 24 mai à Carpentras, dénonce les exécutions sanglantes d’Avignon. Tout en louant l’œuvre de la Constituante et en affirmant vouloir adopter les lois françaises, l’assemblée de Carpentras affirme sa loyauté envers son souverain légitime, le pape23 ».

  • 24 AP, t. XVI, séance du 26 juin 1790, p. 476-477.
  • 25 AP, t. XVII, séance du 10 juillet 1790, p. 43-45.

9À Paris, les députés décident de renvoyer l’affaire devant les Comités de Constitution et des Domaines et de présenter ces pièces au roi, lequel, informé de la demande de réunion d’Avignon, avait tout de suite posé la question du Comtat, liant le destin des deux États pontificaux. Les députés d’Avignon, arrivés à Paris, demandent à être reçus à l’Assemblée : ils prennent la parole le 26 juin pour réaffirmer le vœu unanime des districts de leur ville sous des applaudissements répétés24. L’affaire se complique cependant le 10 juillet, avec la lecture d’une adresse rédigée par un Avignonnais détenu à Orange suite à l’intervention de la garde nationale de cette ville lors des troubles à Avignon. Un député d’Orange, Bouvier, affirme que la libération sans jugement des détenus donnerait lieu à une « guerre civile ». Le Comité des Rapports reste saisi25. C’est sans doute la première mention du spectre de la guerre civile à l’Assemblée nationale à propos des troubles d’Avignon et du Comtat.

La construction d’une rhétorique sur les événements d’Avignon et du Comtat

  • 26 AP, t. XVII, séance du 16 juillet 1790, p. 139.
  • 27 AP, t. XVII, séance du 17 juillet 1790, p. 176-177.

10Le 16 juillet, le Comité des Rapports est prêt à rendre compte à l’Assemblée des « affaires d’Orange et d’Avignon ». Le rapporteur, M. de Broglie, affirme que la ville d’Avignon, est « dans un état d’insurrection continuelle »26. Il convainc l’Assemblée de demander au roi d’envoyer à Orange des troupes de ligne. Mais dès le lendemain, Bouche donne une tout autre interprétation des événements d’Avignon : « La cause des troubles d’Avignon est connue et je pense qu’elle vous honore ; c’est le désir de vivre sous votre Constitution […] Le Comtat Venaissin où […] un esprit malin souffle le venin de l’aristocratie […] mettait tout en œuvre pour arrêter les démarches de la ville d’Avignon […]27. » Le député d’Aix décrit le Comtat comme une zone où s’organise militairement la contre-révolution et demande la formation d’un comité de six membres, consacré au règlement de la question d’Avignon.

  • 28 Jean Siffrein Maury (1746-1817) est élu en 1789 député du clergé du bailliage de Péronne ; royalist (...)
  • 29 Le comte de Clermont-Tonnerre (Stanislas), 1757-1792, est élu de la noblesse de Paris ; il s’affirm (...)
  • 30 AP, t. XVII, séance du 23 juillet 1790, p. 299.
  • 31 Journal des débats, no 348, du samedi 17 juillet 1790, p. 4.
  • 32 AP, t. XVII, Annexes de la séance du 29 juillet 1790, p. 423-426.

11L’abbé Maury dénonce aussitôt ces propos28. Natif de Valréas, dans le Comtat, homme très cultivé, fin connaisseur du droit et de l’histoire de son pays d’origine, il adjure l’Assemblée de répondre aux vœux de la municipalité d’Orange sur le renfort des troupes, mais de ne pas y mêler Avignon : « La France a solennellement renoncé à tout esprit de conquête ; elle protègera ses voisins, mais elle n’attentera jamais à leur liberté ». Clermont-Tonnerre et Malouet29 interviennent dans le même sens, mais de Broglie, rapporteur, considère qu’il est impossible de traiter du sort des prisonniers d’Orange sans aborder la question d’Avignon. Le 23 juillet, un comité de six députés est chargé de l’affaire d’Orange, comptant Barnave, Tronchet, Charles de Lameth, Bouche, Demeunier, Mirabeau (aîné)30. Quelques jours plus tard, le 29 juillet, l’Assemblée est à nouveau saisie des événements d’Avignon par la municipalité de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) qui dénonce les allégations de Bouche la présentant comme un foyer de contre-révolution. La lettre date du 25 juillet ; le rythme serré intervention/réponse indique l’importance du débat et du théâtre sur lequel il se déroule aux yeux de la municipalité : l’Assemblée nationale. Les sources qu’elle mentionne sont le Journal des débats31 et une lettre d’un de ses gardes nationaux, député pour la fête de la fédération32.

  • 33 Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution, op. cit., p. 80-83.
  • 34 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées. Protestants et catholiques dans les montagnes du Languedoc (...)

12Les mois de juin et de juillet ont donc été marqués par la récurrence de la question d’Avignon à l’Assemblée, à laquelle s’est ajoutée celle du Comtat, ainsi que la situation d’Orange. L’été 1790 est consacré à l’adoption de la Constitution civile du clergé : on comprend que la question de l’avenir des États pontificaux ait été délicate. À l’Assemblée, l’opinion du plus grand nombre n’est pas faite, mais partisans et adversaires du rattachement d’Avignon et du Comtat sont clairement identifiés et s’apprêtent à livrer combat. Avignon devient ainsi un élément de l’affrontement entre la droite et la gauche de l’Assemblée. Les faits sont appréhendés pour eux-mêmes et pour ce qu’ils pourraient signifier pour l’avenir de la Révolution. Si le sort d’Avignon se joue en partie à Paris – en partie seulement, car les acteurs locaux restent mobilisés et bien décidés à agir pour faire basculer l’opinion des députés à Paris – une partie de la Révolution se joue dans Avignon. Les événements qui s’y déroulent acquièrent une dimension nationale, tout comme les discours prononcés à Paris ont un retentissement local. Cette situation contribue à l’effacement des modérés alors que, sur place, la situation est très nuancée et l’assemblée représentative de Carpentras bien plus réformatrice que ce qu’en disent les partisans du rattachement d’Avignon à la France33. Le discours qui stigmatise Carpentras comme un foyer de la contre-révolution méridionale résonne dans l’esprit de très nombreux députés qui découvrent l’ampleur des événements de Nîmes (13-15 juin 1790), les liens entre les légions catholiques de François Froment et le comte d’Artois. À cette date, la crainte d’une contre-révolution méridionale animée par le comte d’Artois est bien réelle à l’Assemblée34.

  • 35 François Denis Tronchet (1726-1806), avocat au parlement de Paris, élu représentant du Tiers-État d (...)
  • 36 AP, t. XVIII, séance du 27 août 1790, p. 369-370.
  • 37 Ibid., p. 379.

13Un nouveau débat sur le fond s’engage le 27 août autour du rapport présenté par Tronchet, rapporteur du comité d’Avignon35. Après avoir rappelé l’ancienneté des États pontificaux, il s’interroge sur la validité du vœu unanime formulé par Avignon en faveur de son rattachement à la France : « Est-ce donc parmi des violences et dans le moment où une foule de fugitifs ont abandonné leur ville malheureuse que l’on a pu recueillir un vœu libre et suffisant ? »36. Malouet renchérit : Bouche aurait, selon lui, manipulé les esprits en donnant une représentation déformée de la réalité dans le Comtat. Les discussions sont vives dans la séance du soir, mais elles aboutissent à une décision en demi-teinte37. Sur le fond, l’affaire est renvoyée, car elle porte sur une question constitutionnelle trop complexe. Les représentants de la nation sont donc divisés, mais plus encore embarrassés, par une affaire compliquée qui intervient alors que l’espoir de négocier avec la papauté reste présent. L’Assemblée entend des rapports, des lectures d’adresses ou des députés des différentes parties, mais s’estime insuffisamment informée et renvoie aux Comités le soin de débrouiller les tenants et aboutissants des luttes locales.

Le durcissement des tensions locales et leur perception à l’Assemblée nationale (octobre-novembre 1790)

  • 38 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées, op. cit., p. 43-44.
  • 39 Député de la noblesse du bailliage de Reims, proche du duc d’Orléans, il était membre du Comité des (...)
  • 40 AP, t. XVIII, séance du 7 septembre 1790, p. 639-645.

14L’été 1790 est marqué par des tensions croissantes dans les départements du Sud Est, perceptibles notamment dans le premier camp de Jalès formé le 18 août 179038. L’Assemblée peine à comprendre ce qui s’est réellement déroulé autour de la commanderie : le camp a réuni 20 000 hommes au prétexte de renouveler le serment fédératif, mais le comité qui en a eu l’initiative est proche des contre-révolutionnaires nîmois. L’affaire est présentée par Charles Brûlart de Sillery39, lors de la séance du 7 septembre : il y brosse le portrait d’un Midi très divisé et menacé par la contre-révolution40.

  • 41 AP, t. XIX, séance du 2 octobre 1790, p. 420. La société vient de voir le jour en septembre.
  • 42 AP, t. XIX, séance du 6 octobre 1790, p. 486.

15De leur côté, les « patriotes » avignonnais poursuivent une action de fond visant à insérer leur histoire dans ce récit angoissé d’une contre-révolution montante. Le 2 octobre, une adresse des amis de la Constitution d’Avignon est lue à l’Assemblée : après avoir rappelé combien les Avignonnais se sentent Français, ses auteurs expliquent en quoi la révolution d’Avignon est calquée sur le modèle de celle de la France41. Les députés entendent ensuite la lecture d’une lettre inquiétante du comité militaire d’Avignon indiquant que l’Assemblée représentative réunie à Carpentras procède à des enrôlements forcés dans sa milice et à des réquisitions de grains. Les autorités d’Avignon ont arrêté des voitures chargées de plomb à destination de Carpentras et la garde nationale d’Orange en a saisi d’autres, chargées de fusils et de sabres. Carpentras a commandé des canons à Toulon et des fondeurs en fabriquent dans la ville même. Le comité interroge l’Assemblée : faut-il désarmer le Comtat ? Bouche intervient : la seule issue est d’accélérer la réunion d’Avignon à la France42.

  • 43 AP, t. XX, séance du 27 octobre 1790, p. 48.
  • 44 AP, t. XX, séance du 28 octobre 1790, p. 86-88. Les députés viennent d’aborder la question des viol (...)
  • 45 Archives départementales Drôme, L 184, Nouveau manifeste des représentants du Comté Venaissin, 8 no (...)
  • 46 Valérie Sottocasa, Les brigands et la Révolution. Violences politiques et criminalité dans le Midi (...)

16Deux semaines plus tard, le pasteur Jean-Paul Rabaud Saint-Étienne, élu du Tiers-État de Nîmes, monte à la tribune pour informer l’Assemblée qu’une « escarmouche entre les habitants d’Avignon et ceux de Cavaillon » a fait des morts : il demande à ce que le Comité diplomatique se joigne de toute urgence à celui d’Avignon pour établir un rapport43. Mais dès le lendemain, des députés du Comtat demandent à être entendus et se présentent à la barre le soir même44 pour dénoncer les actions violentes engagées par les troupes de patriotes avignonnais et affirmer la volonté de réforme de l’assemblée de Carpentras en même temps que sa fidélité à l’autorité pontificale. Leurs allégations peuvent être confirmées par les sources locales qui retracent le parcours de bandes armées sorties d’Avignon pour soutenir les partisans du rattachement à la France dans les villes du Comtat45. Les avignonnais sont accusés de meurtres, de pillages et de viols : ils sont systématiquement qualifiés de « brigands » par leurs ennemis46. Comme de coutume, le Président de l’Assemblée nationale renvoie aux Comités tous ces éléments en vue d’établir un rapport.

  • 47 Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), avocat à Chartres, est élu député du Tiers-État du baillia (...)
  • 48 AP, t. XX, séance du 16 novembre 1790, p. 474-481.
  • 49 Ibid., p. 479.
  • 50 Ibid., p. 480.
  • 51 Ibid., p. 481.

17Celui-ci est programmé pour le 16 novembre, mais les deux Comités chargés de l’affaire ne sont pas parvenus à rédiger un texte commun. La discussion est néanmoins ouverte par Pétion47, qui interpelle les députés48 : le vœu exprimé par les avignonnais est-il celui de quelques factieux ou de la majorité ? Qu’est-ce que le peuple ? s’interroge-t-il au détour de sa démonstration : « Les peuples […] seuls peuvent juger de leur bonheur, et déterminer ce qui leur convient […] Je pense même que personne de bonne foi ne peut contester à une nation l’autorité qu’elle a sur ses agents, le droit qu’elle a de changer, de modifier la forme de son gouvernement, à moins de lui contester sa souveraineté […]49 ». À travers l’affaire d’Avignon, c’est-à-dire, à cette date, la question de sa réunion à la France, Pétion aborde des questions de fond qui sont loin de faire l’unanimité sur la souveraineté du peuple et les formes qu’elle peut revêtir. Il ouvre ainsi un débat sur la légitimité des actions populaires, autonomes, dans le cours de la Révolution50. Il affirme encore : « Si vous considérez les droits sacrés et imprescriptibles des peuples, Avignon appartient encore à la France puisque les Avignonnais veulent être Français, qu’ils en sont les maîtres51. »

  • 52 Jacques Antoine Marie de Cazalès (1758-1805) était député de la noblesse de Rivière-sur-Verdun (Hau (...)
  • 53 AP, t. XX, séance du 18 novembre 1790, p. 525.
  • 54 Ibid. p. 528-29, Robespierre évoque la rumeur d’un camp contre-révolutionnaire dans le Comtat menti (...)

18Cette longue intervention est immédiatement contestée sur la forme et sur le fond par Cazalès, puis Malouet, qui est très chahuté et peine à se faire entendre : il est tard, une grande partie des députés quitte la salle et Malouet abandonne la tribune52. La discussion reprend le 18 au soir : Robespierre obtient la parole pour aller dans le sens de Pétion en déclarant « Ce n’est pas sur l’étendue du territoire avignonnais que se mesure l’importance de cette affaire, mais sur la hauteur des principes qui garantissent les droits des hommes et des nations. La cause d’Avignon est celle de l’univers ; elle est celle de la liberté53. » Faudrait-il, comme l’a demandé le rapporteur Tronchet, refuser d’entendre le vœu des Avignonnais car le sang a coulé dans les rues de leur ville ? Il faut alors « faire un procès au peuple français même, et à ses représentants, ou [pardonner] aux Avignonnais de les avoir imités. Voudrait-on leur faire un crime de l’horrible conspiration tramée contre eux par les aristocrates, qui ont ensanglanté leur révolution ?54 »

  • 55 Ibid., p. 562-563. Clermont-Tonnerre exprime sa lassitude face à ce débat sans fin.

19Le risque de déclencher une guerre avec des puissances ennemies, que Robespierre refuse de considérer sérieusement, est cependant mis en avant par plusieurs députés, notamment des membres du Comité diplomatique. L’Assemblée vient de terminer la Constitution civile du clergé et négocie avec le pape : « L’affaire d’Avignon » est de nouveau à l’ordre du jour le 20 novembre. Clermont-Tonnerre dénonce un rattachement qui serait comme une conquête et une insurrection dont les détails ont été communiqués « jour par jour » aux députés55. Pourront-ils défendre la liberté après avoir violé celle du pape ? La question, qui appelle une réponse négative, est applaudie par la droite de l’Assemblée, mais dénoncée par la partie gauche. Bouche monte à la tribune ; après un vif échange, Mirabeau le remplace au nom du Comité diplomatique et déclare sobrement qu’il ne veut discuter ni du droit des hommes ni de philosophie, mais de l’intérêt qu’il y aurait à rattacher Avignon dans ce moment de la Révolution : le Comité diplomatique n’en voit aucun et préfère ne pas donner son avis. L’assemblée l’applaudit, le dossier est en effet complexe sur les questions de droit, d’opportunité diplomatique et de philosophie générale.

  • 56 Ibid., p. 564-580.
  • 57 Maury cite un historien de la Provence, Jean-Pierre Papon (1734-1803), Histoire générale de Provenc (...)
  • 58 Sur cette question de l’ordre public et de la sûreté, voir entre autres Paolo Napoli, Naissance de (...)
  • 59 Outre les auteurs déjà cités sur Avignon et le Comtat, on peut se référer aux travaux d’Hubert Delp (...)

20L’abbé Maury intervient ensuite longuement56. Il dénonce un complot entre « les « insurgents » d’Avignon [les révolutionnaires, les brigands] et leurs investigateurs de Paris » (Bouche notamment). Une réunion d’Avignon à la France serait, selon lui, en tout point comparable à la politique des « réunions » entreprises par Louis XIV un siècle plus tôt : une conquête déguisée d’Avignon, en attendant celle du Comtat57. Et si l’on cède sur Avignon, qu’est-ce qui empêchera la Provence de réclamer son autonomie ? Le rattachement d’Avignon et du Comtat pourrait enclencher, d’après l’abbé Maury, le délitement de la nation et non sa consolidation. Ses propos suscitent des murmures ou des clameurs, qui ne le découragent pas de reprendre toute l’histoire de la Provence. Il lit, à l’appui de ses dires, une lettre de la municipalité d’Avignon, du 10 décembre 1789, destinée aux États du Comtat et une autre, adressée au pape le 13 décembre : les deux courriers assurent les uns et les autres de leur fidélité à l’autorité pontificale. Cette position aurait poussé les « insurgents » à se tourner vers Bouche et Camus pour parler en leur faveur à l’Assemblée nationale. « Insurgents », « brigands », « factieux », « assassins », tels sont les termes utilisés par l’abbé Maury pour désigner les partisans de la réunion. Avec le soutien de la droite de l’Assemblée, il demande que soit rejetée la « prétendue pétition des habitants d’Avignon » et que le roi, sur demande du pape, envoie des troupes pour y rétablir l’ordre. La principale question à ses yeux est le maintien de l’ordre public58, qu’il estime déjà trop troublé dans les régions méridionales59.

  • 60 AP, t. XX, séance du 18 novembre 1790, p. 580.
  • 61 Ibid., p. 581.
  • 62 De la pétition du peuple avignonnois, opinion de Charles-François Bouche, député d’Aix, membre de l (...)
  • 63 Ibid., p. 20.

21Épuisés, en proie au doute, les députés demandent la clôture de la discussion60. Bouche ne se résigne pas pour autant : il demande et obtient l’ajout dans les annexes de la séance d’un texte précisant son Opinion sur la pétition du peuple avignonnais61 qu’il publie pour lui donner plus d’échos62. Le texte adopte les codes du pamphlet : il est agressif, dénonce « la vermine aristocratique, les reptiles contre-révolutionnaires, les vipères du despotisme ». Il insiste sur le caractère universel de ce combat et s’achève par l’affirmation que toute décision rejetant le vœu de réunion rendrait vains les travaux de l’Assemblée. Enfin, ce serait favoriser les troubles dans le Midi et encourager les ennemis de la Révolution63. Or, les troubles méridionaux inquiètent l’Assemblée nationale.

La crainte d’une guerre civile dans le Midi et les débats de l’Assemblée (1791)

  • 64 Alain Corbin, Jean-Jacques Courtine, Georges Vigarello, Histoire des émotions, vol. 1, De l’Antiqui (...)

22À la fin de 1790, les affrontements politiques méridionaux ont donc deux théâtres : Avignon et le Comtat d’une part ; l’Assemblée nationale de l’autre. Les interférences entre les deux sont nombreuses, ce qui confère aux joutes oratoires parisiennes et aux rapports de forces locaux une importance particulière, renforcée par un jeu de miroir. Les discours tenus à l’Assemblée sont diffusés dans Avignon et le Comtat ; des députés ou des commissaires sont envoyés sur place, tout comme les acteurs locaux ne négligent jamais de tenir l’Assemblée informée et de dépêcher à Paris des représentants. Tant que la décision n’est pas prise concernant le projet de réunion, ils espèrent faire pencher la balance dans un sens ou dans un autre. L’année 1791 est marquée par des violences civiles très graves : meurtres, expéditions armées accompagnées de pillages, affrontements entre armées concurrentes, massacre dans les prisons du palais des papes. L’Assemblée se pose de manière lancinante la question de sa responsabilité dans cet engrenage, ce qui n’aide en rien à dégager une opinion majoritaire. Les débats trahissent l’épuisement des députés chargés d’instruire le dossier et les émotions de tous, partagées entre colère, indignation, espoir ou désespoir64. Les frontières idéologiques tendent à se préciser entre les partis à l’Assemblée, l’affaire d’Avignon y contribuant largement. Faut-il considérer les troubles de la région comme relevant du maintien de l’ordre, auquel la majorité des députés est attachée, ou bien traiter cette affaire comme un enjeu majeur de la construction du processus révolutionnaire en lui-même ?

Les troubles s’aggravent, l’Assemblée ajourne le débat sur le rattachement d’Avignon et du Comtat à la France (janvier-mai 1791)

  • 65 AP, t. XXII, séance du 16 janvier 1791, interventions de Charles de Lameth, La Tour Maubourg, p. 28 (...)
  • 66 Voir carte en annexe 2.
  • 67 AP, t. XXII, séance du 29 janvier 1791, p. 547-548.

23En janvier, l’Assemblée est informée par le ministre de la Guerre qu’une troupe armée est sortie d’Avignon pour assiéger Carpentras : des soldats du régiment du Soissonnais, envoyés pour aider à maintenir l’ordre, y auraient participé, de même que cinq dragons du régiment de Penthièvre65. M. de La Tour Maubourg apporte des précisions, qu’il tient de l’officier dépêché à l’Assemble nationale : elles témoignent des tensions très vives qui règnent à Avignon, notamment entre les soldats envoyés par le roi et la garde nationale. Une partie des régiments est gagnée aux idées des plus radicaux, d’où leur participation à la marche contre Carpentras. Faut-il retirer ces troupes d’Avignon et du Comtat ? Les troubles ne cessent de croître et de s’imposer dans les débats de l’Assemblée : le 19 janvier, elle est informée qu’une nouvelle troupe armée sortie d’Avignon, accompagnée par une partie des soldats du Soissonnais, a pris et dévasté Cavaillon, puis pillé Caumont66 : les administrateurs du département de la Drôme se préparent à envoyer des troupes à Carpentras. Le ministre de la Guerre craint que les troubles ne s’étendent à tous les départements environnants67. La Tour Maubourg demande un congé pour se rendre à Avignon et dans le Comtat ; il est de retour en avril et fait part de son inquiétude à ses collègues : « si cet état de choses se prolonge encore, le Comtat ne sera plus qu’un monceau de ruines ».

  • 68 Jean-François Menou de Boussay (1750-1810) est député de la noblesse du bailliage de Touraine, memb (...)
  • 69 AP, t. XXV, séance du 21 avril 1791. Les intervenants sont la Tour Maubourg, de Menou, rapporteur d (...)

24De Menou68, au nom du Comité diplomatique dont il a été nommé rapporteur, travaille à réunir toutes les pièces pour présenter un rapport complet – il s’agit en fait des délibérations des communautés du Comtat pour ou contre le rattachement à la France –, mais Robespierre et Bouche plaident l’urgence de la situation. Robespierre demande que les députés approuvent « sur le champ la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France », déclenchant des murmures mais aussi des applaudissements69. Bouche insiste :

  • 70 Ibid., p. 238.

Eh ! messieurs, si vous ne hâtez votre détermination, vous ne verrez point dans le Midi une guerre civile, non vous n’en verrez pas, mais vous verrez tout le Comtat inondé de sang ; vous verrez tous vos départements voisins dans un désordre affreux, par l’effet de l’incendie et du brigandage qui couvrira le Comtat. Oui, vos départements voisins vont être infestés par tous les brigands qui, dans ce moment-ci, composent l’armée papale qui se débanderont et exerceront dans les pays voisins le meurtre et le pillage70.

  • 71 Ibid., p. 373.
  • 72 Voir les ouvrages déjà cités et très complets de René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon(...)

25Des nouvelles alarmantes parviennent en effet des Bouches-du-Rhône ou de la Drôme : l’Assemblée attend le rapport de M. de Menou, qui ne fait pas mystère de son opinion en faveur du rattachement. Mais le jeudi 28 avril, il fait savoir que son état de fatigue ne lui permet pas de faire ce rapport71. Bouche veut convaincre l’Assemblée de l’urgence de la situation. La crainte d’une guerre civile s’accentue. Le 30 avril, de Menou est en état de présenter son rapport au nom des Comités diplomatique et d’Avignon : « il est temps enfin de prononcer définitivement, si vous voulez prévenir la destruction de 150 000 individus livrés à toutes les horreurs d’une guerre civile alimentée par les passions les plus violentes » lance-t-il en guise d’introduction. En quinze points, le rapport entend permettre aux députés de statuer sur le sort d’Avignon et du Comtat Venaissin en abordant le droit international, le droit des peuples d’Avignon et du Comtat à demander leur réunion à la France et le risque de voir une guerre éclater à la suite. De Menou poursuit, dans une ambiance tendue, en se prononçant, au nom des Comités, en faveur de la réunion, de la désignation de trois commissaires par le roi pour la mettre en œuvre et de négociations avec la papauté pour les indemnités que la France devrait lui verser72.

  • 73 AP, t. XXV, séance du 30 avril 1791, p. 469.
  • 74 Voir annexe 3 : Carpentras assiégé par les troupes avignonnaises en 1791.

26La proposition suscite un vif débat : l’abbé Maury demande l’impression du discours et du temps afin de bien en étudier chaque argument (quatre à cinq jours suffiront, dit-il). Charles de Lameth s’indigne : « L’ajournement au contraire favorise, je dirai plus, commande les crimes et les horreurs dont se plaint le préopinant [Maury]73. » Clermont-Tonnerre dénonce le terme « patriotes » utilisé pour caractériser les Avignonnais assiégeant Carpentras et le risque qu’il y a à encourager les radicaux : détourner de la Révolution les modérés. À partir de cet instant, la question d’Avignon est moins vue à travers les questions de droit que du sang versé et des violences extrêmes commises au cours de l’année écoulée74. Soit les patriotes sont des monstres et des factieux, soit ce sont des victimes qui se vengent ; dans de telles perspectives, la modération semble impossible à Robespierre. L’ajournement semble criminel à Pétion. Fermer la discussion est des plus compliqué, mais, sur la promesse de de Menou de communiquer son rapport, elle est renvoyée au lendemain.

La rhétorique de la guerre civile ouvre la voie à la réunion d’Avignon et du Comtat à la France (mai-septembre 1791)

  • 75 Joseph Henri de Jessé-Levas (1746-1794), capitaine de cavalerie, élu député de la noblesse dans la (...)
  • 76 AP, t. XXV, intervention de Malouet, séance du 2 mai 1791, p. 498.

27Le 3 mai, la discussion reprend avec tout autant de passion. M. de Jessé75 propose d’envoyer des troupes « pour faire cesser la guerre civile », suivi par Malouet qui dénonce « des brigands et des bourreaux, les cris des assassins, les gémissements des victimes, les plaintes des fugitifs […]76 ». Pour les opposants à la réunion, le terme « brigand » désigne désormais communément ceux que la gauche de l’Assemblée appelle les « patriotes ». Malouet dénonce une manœuvre amorcée de longue date qui tend à montrer les Avignonnais et les Comtadins opposés à la réunion comme des aristocrates et des contre-révolutionnaires. Clermont-Tonnerre refuse de considérer que les délibérations des communautés du Comtat ont été prises en toute liberté et reflètent l’opinion publique – il a mené une enquête approfondie et en présente les résultats à l’Assemblée.

  • 77 Ibid., séance du 3 mai, p. 528-529.
  • 78 Ibid., en annexe, liste des députés qui ont pris part au vote, p. 577-584. Pour les Bouches-du-Rhôn (...)
  • 79 Ibid., p. 592-594.
  • 80 AP, t. XXVI, séance du 16 mai 1791, p. 118.

28Le 4 mai, l’exaspération des deux bords est palpable77. Les opposants à la réunion délaissent peu à peu les questions de droits pour l’émotion suscitée par les violences commises dans le Comtat, alors que ses partisans restent sur des questions théoriques de droit positif et naturel. Pas moins de trente-sept députés prennent part au débat, qui s’achève par un ajournement, largement voté, et laisse les participants en rage ou épuisés78. La pause est courte : le lendemain, dès l’ouverture de la séance, le résultat du vote de la veille est contesté. Plus de trente députés prennent la parole et la question est renvoyée aux Comités à la majorité des voix. On apprend que le domicile de Clermont-Tonnerre a été attaqué79. Dans les jours suivants, plusieurs députés annoncent que la guerre civile est déclenchée dans les départements du Midi80. Boissy d’Anglas fait état d’une lettre écrite par une municipalité de la Drôme, proche du Comtat : « elle fait frémir. Des brigands de je ne sais quel parti sont sortis des terres du Comtat et se sont portés à main armée dans le département de la Drôme […] Je demande, Messieurs, que l’Assemblée veuille bien prendre un parti définitif sur cette affaire ».

  • 81 Ibid., séance du 25 mai 1791, p. 455-461 ; vingt-quatre députés prennent la parole alors que les dé (...)
  • 82 Pour le détail des événements, nous renvoyons à René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, (...)

29Lorsque la discussion reprend, le 25 mai 1791, elle suscite encore de nombreuses prises de parole, une grande confusion et donc un report du vote81. Néanmoins, l’Assemblée parvient à s’entendre sur un point : elle demande au roi d’envoyer trois commissaires sur place. Ceux-ci parviennent à ramener un semblant de paix entre Avignon et Carpentras à la fin du mois de mai, mais pas à enrayer la radicalisation des patriotes avignonnais. L’« armée de Vaucluse » dite encore des « braves brigands », rentrée dans Avignon, pousse ses chefs à renverser la municipalité en place, qu’ils jugent trop modérée, ce qui se produit le 21 août. Les médiateurs sont impuissants, les discours brouillés, car tous les patriotes locaux sont pour la réunion, ceux qui émanent de l’armée de Vaucluse tout comme ceux qu’ils ont renversés et, pour certains, emprisonnés dans les prisons du palais des papes82. Deux des trois commissaires regagnent Paris pour informer le roi et l’Assemblée de l’évolution de la situation.

  • 83 AP, t. XXX, séance du 8 septembre 1791, p. 286.
  • 84 Un des principaux acteurs du coup de force du 21 août et l’un des chefs de l’armée du Vaucluse ; vo (...)
  • 85 Ibid., p. 406-408.

30Début septembre, le ministre de la Justice informe les députés que le dossier est complet et qu’ils pourront trancher, car il y a urgence83. Une députation de « l’assemblée électorale des États-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin », est auditionnée par l’Assemblée. La Constituante vit ses derniers jours et les députés savent qu’ils ne pourront se représenter : les émissaires d’Avignon et du Comtat jouent gros, car ils veulent convaincre leurs auditeurs de trancher une question ouverte depuis près de deux ans, constamment repoussée et sujet de très vives tensions. Le discours tenu par l’orateur, Duprat84, décrit les événements d’Avignon au prisme des antagonismes entre Révolution et contre-révolution. Selon lui, les premiers mouvements d’Avignon sont aussi légitimes que ceux qui ont touché la France à l’été 1789. Il décrit la situation locale comme une guerre civile entre partisans et ennemis de la liberté. Le choix des Constituants est déterminant à ses yeux : « arbitres de nos destinées, vous allez prononcer la destruction ou le salut de notre pays ». Le ton du second orateur, le marquis Joseph de Rovère-Fontvielle, est encore plus grandiloquent dans l’évocation des horreurs vécues par le « peuple vauclusien » qu’il compare aux spartiates qui ont juré de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour défendre leur droit ; comme eux, il déclare : « nous vaincrons ou nous mourons85 ».

  • 86 Ibid., p. 446-447.
  • 87 Ibid., séance du 14 septembre 1791, p. 632

31Le lendemain, 10 septembre, deux commissaires du roi envoyés dans le Comtat sont revenus à Paris présenter leurs rapports, très favorables à la réunion. L’abbé Maury s’emporte86, mais il est à la peine : l’opinion des Constituants a évolué, les députés d’Avignon ont été applaudis. De Menou est appelé à faire un nouveau rapport le 12 septembre : malgré l’appui de Malouet, malgré des tentatives pour entraver le débat, puis un très long discours de l’abbé Maury dénonçant les violences commises par l’armée des patriotes, dite des « Brigands », l’opinion bascule. À la veille de la proclamation de la Constitution et de l’amnistie des crimes dus à la Révolution, la perspective d’une pacification générale fait rejeter les ferments de cette guerre civile qui endeuille le Midi. Le 14 septembre, Pétion emporte la conviction d’une large majorité de l’Assemblée : « vous concevez que la paix n’existe, dans le moment actuel, en ce pays, que parce que l’on y attend la réunion tranquillement. Mais, si vous n’ordonnez pas cette réunion, à l’instant toutes les haines se renouvelleront, à l’instant la guerre civile se rallumera dans les départements environnants. » De Menou présente le nouveau projet de décret des Comités et celui-ci est adopté « au milieu des applaudissements d’une grande partie de l’Assemblée et des tribunes87.

  • 88 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées, op. cit., p. 87-90.

32Plusieurs éléments ont contribué à faire basculer l’opinion des représentants de la nation : la fatigue due à de longs débats et à leur complexité ; l’émotion liée aux récits des événements locaux ; la crainte de la guerre civile et des menaces qu’elle pourrait faire peser sur la Révolution tout entière ; le spectre de la contre-révolution méridionale, que le contexte conduit à vouloir anéantir – en février 1791, un second camp ouvertement contre-révolutionnaire s’est assemblé à Jalès88  ; la sanction pontificale contre la Constitution civile du clergé en avril ; l’espoir de ramener la paix dans tout le royaume et ainsi appliquer la Constitution que le roi vient de sanctionner et enfin, sans doute, la volonté de se séparer sur cet engagement fort en faveur de la Révolution. Au cours des débats, les orateurs de la partie droite de l’Assemblée ont indéniablement perdu leur crédibilité parmi les députés et dans le royaume, qui porte en octobre 1791 des patriotes convaincus à l’Assemblée nationale. Le prisme qui oppose Révolution et contre-révolution s’impose désormais pour rendre compte des événements qui se déroulent à Paris ou en province. Les débats qui ont ponctué le traitement de l’affaire d’Avignon montrent l’importance des interactions entre l’Assemblée et la province dans le processus révolutionnaire. Elles confèrent aux acteurs locaux un poids considérable qui explique pour partie leurs comportements. Avignon ne retrouve pas le calme après le vote de la réunion, car le processus de radicalisation des patriotes locaux s’en trouve conforté. Cette évolution culmine avec le massacre des détenus du palais des papes un mois après le vote de l’Assemblée en faveur de la réunion d’Avignon et du Comtat à la France.

Le massacre de la Glacière et l’amnistie des coupables (novembre 1791-mars 1792)

  • 89 Voir René Moulinas et Martine Lapied ainsi que Valérie Sottocasa, Les brigands et la Révolution, op (...)
  • 90 Annexe no 4 : les massacres des 16 et 17 octobre 1791 à Avignon.

33Je ne reviendrai pas ici sur les événements89, mais sur leur perception par l’Assemblée et le nouveau retournement de l’opinion des députés qui, dans un premier temps, horrifiés par les récits d’un massacre épouvantable commis par les chefs de l’armée de Vaucluse sur les prisonniers du palais des papes, votent en mars 1792 l’amnistie de leur crime. Le massacre de soixante-et-une personnes, des patriotes, dans la nuit du 16 au 17 octobre 1791 s’est déroulé en deux temps : l’assassinat du secrétaire de la commune, Lescuyer, par des personnes assemblées dans l’église des Cordeliers ; puis, afin de punir cette insurrection et sans doute de décourager ceux qui pourraient contester la municipalité – dont la légitimité reste fragile – le massacre de soixante-et-un détenus au palais des papes, dont plusieurs ont été arrêtés après l’émeute aux Cordeliers90. À Paris, le premier épisode est d’abord le seul connu : il est attribué au fanatisme à cause de la présence de nombreuses femmes parmi les émeutiers et du lieu du crime. Il faut attendre deux semaines pour voir émerger un autre récit, plus complexe et plus noir, du second massacre.

  • 91 AP, t. XXIV, séance du 14 novembre, intervention de M. Delessart, p. 83 et suivantes.
  • 92 Ibid., p. 113-116.

34Trois commissaires missionnés par le roi pour mettre en œuvre la réunion avec la France arrivent à Orange le 21 octobre. Ils apprennent les massacres de Lescuyer et des prisonniers du palais des papes : c’est ce que le ministre de l’Intérieur rapporte aux députés le 14 novembre suivant91. Deux jours plus tard, l’Assemblée reçoit un courrier des commissaires et en prend immédiatement connaissance92. Après avoir fait état de la mise en œuvre de la réunion du Comtat à la France, de manière paisible, le courrier change de ton pour décrire le chaos, la terreur et la désolation qui règnent dans Avignon. Les commissaires espéraient que les nouvelles des massacres étaient exagérées et que les prisonniers étaient encore vivants.

  • 93 Ibid., lecture de M. Lemontey, secrétaire, d’une lettre d’Avignon du 12 novembre 1791.

Mais espérance vaine. Tous ont été égorgés (mouvement d’horreur dans l’Assemblée), tous ont été sacrifiés au délire d’une barbarie dont il est impossible de rendre encore raison […] Le massacre de 50 à 60 personnes, dont la liste nous a été fournie par le concierge, n’a pas été le seul forfait de ce jour de sang. Les meurtres exercés dans l’exécution font frémir. Le père a été tué sous les yeux du fils, la mère égorgée sur ses fils palpitants, une femme enceinte éventrée… [mouvement d’indignation]93.

35Plusieurs députés, très émus, demandent à Lemontey, qui procède à la lecture, de l’arrêter ; lui-même est en pleurs. Il demande à Isnard, député des Bouches-du-Rhône, de poursuivre à sa place : ce dernier refuse, Lemontey reprend son récit avec la découverte des cadavres dans un trou (la Glacière), mais il se trouble et ne parvient plus à lire.

36À Avignon aussi, le trouble est profond, aggravé par la vue des cadavres sortis de la Glacière. Les troupes de M. de Choisy, présentes depuis le 7 novembre, procèdent à des arrestations pendant que les commissaires du roi reçoivent de très nombreuses dépositions. Les chefs de l’armée du Vaucluse sont appréhendés alors qu’ils prenaient la fuite. Les commissaires civils demandent à l’Assemblée de leur conférer des pouvoirs pour organiser un tribunal et formaliser les arrestations. Leur récit horrifie les députés à Paris : les archives parlementaires rendent palpable l’émotion, l’effroi et l’indignation des députés. L’exigence de justice – on dirait aujourd’hui de réparation, autrefois de vengeance des lois – est très forte : des rapports réguliers parviennent à l’Assemblée qui s’attelle à la création d’un tribunal pour juger ces crimes hors norme, dans une région qui n’est pas constituée en département et ne dispose pas de tous les rouages administratifs et surtout judiciaires qui lui sont attachés. Les débats prennent beaucoup de temps : comment organiser ce tribunal, où le domicilier pour permettre l’exercice d’une justice aussi sévère que sereine : telles sont les questions que l’Assemblée doit régler en cette fin de 1791.

  • 94 Timothy Tackett, La Révolution, l’Église, la France. Le serment de 1791, Paris, Le Cerf, 1986, p. 3 (...)
  • 95 Ibid. p. 357 (Basses Alpes), p. 349 (Ardèche), p. 355 (Bouches-du-Rhône), p. 368 (Drôme), p. 421 (V (...)

37L’image du Midi se dégrade au cours de l’hiver 1791-92, ce qui pèse sur l’analyse des troubles avignonnais. Non seulement les massacres de Nîmes et de Montauban ont frappé les esprits, mais le second camp de Jalès (février 1791), malgré son échec, fait craindre que la contre-révolution soit très avancée dans le Midi et à Lyon. Le refus du serment est fort dans les montagnes du Languedoc (au printemps 1791, 34 % d’assermentés dans le Gard, 16 % en Lozère94), même si les départements voisins d’Avignon et du Comtat offrent une image plus contrastée avec des taux souvent très élevés de prêtres assermentés (87 % dans les Basses Alpes au printemps 1791, 91 % dans le Var, 84 % dans la Drôme, mais seulement 50 % dans les Bouches-du-Rhône à l’été 1791 – et 53 % dans le district d’Apt qui sera rattaché au futur département du Vaucluse –, 51 % en Ardèche, qui voit ce niveau s’effondrer à l’été 1791 autour de 30 ou 34 %)95.

  • 96 AP, t. XXXIV, p. 136.
  • 97 Ibid., Annexes, p. 214-248.
  • 98 Ibid., séance du 19 novembre 1791, rapport du Comité de Législation lu par Bigot de Préameneu, rapp (...)
  • 99 Ibid., séance du 28 novembre, p. 419-422.
  • 100 AP, t. XXXVI, séance du 20 décembre 1791, p. 280, l’intervention de Duprat se prolonge le 23 décemb (...)

38Malgré les sentiments d’horreur et de pitié qui animent les députés, plusieurs attribuent au « fanatisme » la cause des troubles96. Les documents s’accumulent sur la table du Président : on les trouve en annexe avec la déposition de l’abbé Mulot, médiateur, l’intervention de Rovère, député des « cy-devant États-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin » et d’autres pièces complémentaires déposées par l’abbé Mulot, notamment sa correspondance avec les ministres97. L’Assemblée s’en saisit, renvoie au Comité de Législation pour trouver les moyens de sortir le futur 84e département des « fureurs de la guerre civile »98. Rovère, député d’Avignon, est entendu à la barre le 28 novembre au soir : son discours vise à discréditer le général de Choisy et les commissaires du roi, selon lui d’actifs propagateurs de la contre-révolution. Ces propos suscitent un long débat très houleux à l’Assemblée99. L’agitation monte encore lorsque Duprat, autre député d’Avignon, lit à la barre une pétition qui dénonce les rapports des commissaires et fait des patriotes des victimes et non plus des bourreaux100. Les deux députés appartiennent au parti pro-Français et Duprat a fait partie de l’armée de Vaucluse, mais tous deux sont applaudis par une bonne partie de l’Assemblée nationale qui entend dans leur bouche la dénonciation des menées aristocrates dans le Midi.

  • 101 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées, op. cit., p. 118-126.
  • 102 AP, t. XXXIX, p. 427, séance du samedi 11 février 1792, discours de Bréard.
  • 103 Archives parlementaires, t. XXXVIII, 2e annexe, p. 153 sq. pour la lettre de Duprat et t. XXXIX, p. (...)
  • 104 Jean-Jacques Bréard, AP, t. XXXIX. p. 344 sq. séance du jeudi 1er mars 1792 et BM Avignon, fd.patr. (...)

39Cette position est largement partagée dans les départements méridionaux : au printemps 1792, des bandes armées, souvent appuyées par les gardes nationales, se lancent dans des attaques contre des châteaux, épisode connu sous le nom de « guerre des châteaux »101. Arles est gagné par des troubles depuis que des royalistes ont remporté les élections municipales face aux patriotes emmenés par Antonelle. En haute Provence, un réseau royaliste s’étoffe. Au moment où l’Assemblée consacre ses séances au tribunal qui doit juger les meurtriers d’Avignon, Marseille s’apprête à détacher des gardes nationales pour venir libérer les détenus que la rumeur affirme mal traités102. Le 25 février, la municipalité d’Avignon proteste et fait parvenir une pétition à Paris : elle charge un ancien député à la Constituante, M. Deleutre, de démonter point par point les accusations du rapport Bréard et celles de l’avocat avignonnais Duprat, de nouveau entendu par l’Assemblée le 9 février103. Deleutre dénonce un projet d’amnistie que ses promoteurs « n’osent pas proposer directement à l’assemblée ». Le 1er mars 1792, le rapporteur chargé de rendre compte de la nouvelle affaire d’Avignon, Jean-Jacques Bréard, ne cache pas ses craintes de voir les départements méridionaux emportés par la contre-révolution104.

  • 105 Le décret est adopté le 14 septembre, le décret d’application paraît le 2 octobre ; le 21, les comm (...)
  • 106 AP, t. XL, séance du 16 mars 1792, p. 43, interventions des députés Couturier, Fressenel, Basire, B (...)
  • 107 AP, Ibid., p. 50-52.
  • 108 Ibid., p. 154.
  • 109 Annexe n°5 : Jourdan, chef de l’armée de Vaucluse blanchi par les Jacobins.

40Début mars, une procédure est engagée contre le ministre de l’Intérieur, Delessart, accusé par Vergnaud d’avoir laissé pendant près de deux mois le décret de réunion sans exécution, ce qui aurait causé les massacres105. Le décret adopté le 14 septembre n’est parvenu à Avignon que fin octobre, alors que la ville vient de vivre des jours très sombres. Plusieurs députés poussent alors à une amnistie des crimes d’octobre, seule à même de faire cesser les troubles106. D’autres encore insistent sur la confusion de la situation et la difficulté d’établir sans partialité les torts des uns et des autres ; le député Basire, qui intervient à de nombreuses reprises dans le débat décisif du 16 mars 1792, le souligne : « l’impossibilité de se procurer une information inattaquable » ne conduit qu’à l’amnistie car, au vu de la situation du Comtat, « revenir sur le passé, c’est inévitablement troubler l’avenir […] Tous les Comtadins sont parties plus ou moins dans les troubles du Comtat ; il faudra bien, cependant, les considérer comme citoyens107 ». Le lendemain, « l’amnistie pour tous les événements et délits relatifs à la Révolution, commis dans Avignon et dans le Comtat Venaissin jusqu’au 8 novembre dernier108 » est adoptée malgré un débat houleux. Craignant des représailles, les juges qui instruisaient l’affaire quittent précipitamment Avignon. Les crimes ne seront pas punis. La complexité du dossier, la partialité de tous les témoins entendus à l’Assemblée, la crainte croissante de la contre-révolution et la stigmatisation des ennemis de la Révolution ont fait basculer l’opinion des députés : horrifiés par la brutalité des massacres en novembre 1791, ils choisissent en mars 1792 d’amnistier les présumés coupables en espérant clore la longue suite de violences civiles qui a endeuillé Avignon et le Comtat109. L’atmosphère à Paris est chargée des projets de guerre, qui est déclarée le 20 avril suivant.

41Le dossier concernant Avignon est d’une très grande ampleur. Les débats ont été vifs car l’affaire passe vite du rang d’incident local à des enjeux nationaux portant sur la légitimité du processus révolutionnaire lui-même. La question du maintien de l’ordre est essentielle, mais complexe, car portant sur des États indépendants ; un débat existe aussi sur la légitimité du mouvement populaire. Le récit des violences commises a réellement impressionné les députés qui expriment pour certains de la fatigue, voire de l’épuisement, de la colère et tout une palette d’émotions fortes : horreur, colère, dégoût… Mais ce qui l’a emporté est de l’ordre des symboles, puis de la morale et, enfin, de l’idéologie. La France pouvait-elle ignorer la révolution d’Avignon, dès lors que les sujets du pape proclament qu’elle est une quête de leur liberté ? Les députés de la Constituante, puis de la Législative, pouvaient-ils ne pas mesurer l’impact de leur indécision sur la radicalisation des acteurs locaux et leur recours aux violences armées ?

42On comprend que les termes du débat sur Avignon et le Comtat aient largement dépassé des enjeux purement locaux. Avec Avignon, mais aussi d’autres événements survenus en province comme le massacre de Nîmes, la mutinerie de Nancy et sa répression brutale par Bouillé, ce sont des questions de droits naturels et positifs qui sont posées alors que les Constituants réécrivent le droit ; c’est la liberté qui se joue ; ce sont les droits des peuples qui s’éprouvent. Le recours à la notion de guerre civile transcrit des violences extrêmes et les charge de sens. La guerre civile est le danger qui guette la Révolution si elle ne parvient pas à imposer l’ordre public. Pétris de culture classique, les Constituants connaissent les formes et les conséquences des guerres civiles à travers les exemples d’Athènes, ou encore des Guerres de religion du xvie siècle. Confrontés à ce péril extrême, ils savent que l’on ne peut espérer en sortir qu’en éliminant l’ennemi ou en imposant le pardon et l’oubli dans la cité. Or, l’identification de l’ennemi est particulièrement compliquée pour ce qui concerne les troubles d’Avignon et du Comtat entre 1789 et 1792. Le récit qui se construit à l’Assemblée vise précisément à désigner la menace : finalement, Avignon et le Comtat intègrent le récit national en réduisant celle-ci à la contre-révolution aristocratique. Avignonnais et Comtadins sont devenus des citoyens comme les autres, ainsi que le souhaite le député Basire, le 16 mars 1792.

  • 110 Alain Corbin, Jean-Jacques Courtine, Georges Vigarello, Histoire des émotions, vol. 1, op. cit. et (...)

43L’étude de l’exemple avignonnais permet de montrer l’intérêt qu’il y a à croiser les sources locales et les Archives parlementaires afin de sortir l’histoire provinciale de la dimension anecdotique à laquelle elle est réduite, exception faite de quelques rares cas tels que Lyon ou la Vendée. Mais elle permet aussi de « déparisianiser » le processus révolutionnaire en mesurant l’impact des événements provinciaux dans la construction même du processus révolutionnaire. Un dialogue nourri entre Paris et la province permet de comprendre les décisions de l’Assemblée, à travers des arguments, mais aussi une large palette d’émotions dont l’importance sous la Révolution est heureusement réévaluée dans l’historiographie récente110.

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Annexe

Annexe no 1

Intervention du député aixois Charles François Bouche à l’Assemblée nationale le 21 novembre 1789 pour demander la réunion du Comtat et d’Avignon à la France, extrait des Archives parlementaires.

Intervention du député aixois Charles François Bouche à l’Assemblée nationale le 21 novembre 1789 pour demander la réunion du Comtat et d’Avignon à la France, extrait des Archives parlementaires.

Annexe no 2

La « guerre civile » dans le Comtat (fin 1790-printemps 1791), carte de Cassini adaptée par Laurent Jégou, université de Toulouse-2 Jean Jaurès, LISST, UMR 5193 CNRS, et Valérie Sottocasa.

La « guerre civile » dans le Comtat (fin 1790-printemps 1791), carte de Cassini adaptée par Laurent Jégou, université de Toulouse-2 Jean Jaurès, LISST, UMR 5193 CNRS, et Valérie Sottocasa.

Annexe no 3

Carpentras assiégée par les troupes avignonnaises en 1791 (anonyme), Bibliothèque municipale Ceccano d’Avignon.

Carpentras assiégée par les troupes avignonnaises en 1791 (anonyme), Bibliothèque municipale Ceccano d’Avignon.

Annexe no 4a

« Octobre. Massacre de l’Ecuyer, à Avignon. Les ravages de l’armée de Vaucluse sont trop connus [sic] ». Rixe entre citoyens et aristocrates. Lescuyer, secrétaire greffier de la commune et chef des patriotes, tué dans l’église des Cordeliers à Avignon le 16 octobre 1791, G. Jacowick, graveur ; Jean-François Lorent ou Laurent, dessinateur ; Philippe Joseph Maillart, graveur ; Chateigner, éditeur

« Octobre. Massacre de l’Ecuyer, à Avignon. Les ravages de l’armée de Vaucluse sont trop connus [sic] ». Rixe entre citoyens et aristocrates. Lescuyer, secrétaire greffier de la commune et chef des patriotes, tué dans l’église des Cordeliers à Avignon le 16 octobre 1791, G. Jacowick, graveur ; Jean-François Lorent ou Laurent, dessinateur ; Philippe Joseph Maillart, graveur ; Chateigner, éditeur

https://www.parismuseescollections.paris.fr/​fr/​musee-carnavalet/​oeuvres/​26-octobre-massacre-de-l-ecuyer-a-avignon-les-ravages-de-l-armee-de#infos-principales

Annexe no 4b

« Fait historique arrivé à Avignon ». Massacres des prisonniers contre-révolutionnaires du Château à Avignon (Vaucluse) par les soldats de Jourdan en représailles de l’assassinat de Lescuyer, graveur anonyme

« Fait historique arrivé à Avignon ». Massacres des prisonniers contre-révolutionnaires du Château à Avignon (Vaucluse) par les soldats de Jourdan en représailles de l’assassinat de Lescuyer, graveur anonyme

Transcription de la légende : au recto de la gravure, sous le trait carré, en bas, imprimée à l’encre noire : « On voit l’Escalier du Château d’Avignon, sur lequel sont les soldats Brigands de Jourdan qui Casent la tête ou égorgent les prisonniers, on voit des brigands qui entraînent par les pieds ou par les cheveux, à moitié morts ou tout à fait mort vis à vis est une glacière autour de laquelle sont les brigands qui jettent les morts dans la glacière, on voit une femme morte et son fils à genou qui demande grâce mais un des bourreaux le prend par son habit et le jette vivant dans la glacière. Un juge paroit au fond de la cour, à qui l’on amène un prisonnier. Le juge dit Justice à la Loi et il est aussitôt assommé. Cette scène horrible est éclairée par les flambeaux que des brigands tiennent dont ils brulent la figure des prisonniers. »
https://www.parismuseescollections.paris.fr/​fr/​musee-carnavalet/​oeuvres/​fait-historique-arrive-a-avignon#infos-principales

Annexe no 5

Grands envoyés extraordinaires de leurs majestés les jacobins pour le blanchissage de Jourdan et son armée de confrères (source Gallica, Bibliothèque nationale de France)

Grands envoyés extraordinaires de leurs majestés les jacobins pour le blanchissage de Jourdan et son armée de confrères (source Gallica, Bibliothèque nationale de France)

https://gallica.bnf.fr/​ark:/12148/​btv1b6944250s

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Notes

1 Voir en particulier le numéro spécial des Annales historiques de la Révolution française (désormais AHRF), « Provinces-Paris », no 330, 2002.

2 Martine Lapied « Le rôle des comités de surveillance dans la circulation des informations à partir de l’étude des comités du Sud-Est », AHRF, no 330, 2002, p. 29-39.

3 Martine Lapied, Le comtat et la Révolution française. Naissance des options collectives, Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, 1996, p. 60.

4 Des émotions populaires éclatent dans Avignon dès le printemps 1790, année qui se solde par l’exécution sommaire de plusieurs « suspects » de contre-révolution ; fin 1790, des troupes armées formées par des Avignonnais attaquent plusieurs villes et bourgs du Comtat, réputés pour leur réticence à intégrer le royaume de France ; le siège de Carpentras (mai-juin 1791), le renversement de la municipalité élue à Avignon, l’arrestation et le massacre d’une soixantaine de prisonniers en octobre sont sans doute les épisodes les plus violents. Voir plus bas les ouvrages de René Moulinas et Martine Lapied.

5 Archives nationales, série D/XXIV, Comité d’Avignon.

6 Ernest Daudet, Les soixante-et-une victimes de la Glacière, Paris, E. Lachaud, 1869 ; id., Jourdan Coupe-tête, Paris, Flammarion, 1888.

7 Pierre Charpenne, Les grands épisodes de la Révolution dans Avignon et le Comtat, 4 vol. (XXIX-378, 528, 439, 450 p.), Avignon, imprimerie H. Guigou, 1901 ; Histoire de la Révolution dans Avignon et le Comtat et de leur réunion définitive à la France, t.1 (seul paru), Paris, É. Lechevalier, 1892 ; cet ouvrage présente l’inconvénient de ne pas citer ses sources.

8 René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, Avignon, Aubanel, 1986 ; id., « Violences à Avignon : les massacres de la Glacière (octobre 1791) », dans Bruno Benoit (dir.), Ville et Révolution française, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1994, p. 93-103. Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution française, op. cit. ; id., « Les massacres révolutionnaires sont-ils des événements ? Réflexion sur les massacres de la Glacière à Avignon (octobre 1791) », dans L’événement, Actes du colloque organisé à Aix-en-Provence par le Centre méridional d’Histoire sociale, les 16, 17 et 18 septembre 1983, Aix-en-Provence, Publication de l’université d’Aix, 1986.

9 Charles François Bouche était avocat au parlement d’Aix-en-Provence et l’un des quatre élus du Tiers-État de la sénéchaussée d’Aix avec Mirabeau, Audier-Massillon, lieutenant général de la sénéchaussée, et Pochet, également avocat au parlement, Archives parlementaires, t. VIII, p. 5. Bouche se montre actif, prend régulièrement la parole pour soutenir la réunion d’Avignon et sur des thématiques très variée, toujours en faveur des réformes de fonds entreprises par la Constituante.

10 Archives parlementaires (AP dans la suite), t. X, séance du 12 novembre 1789, p. 4.

11 Ibid., p. 208-215.

12 Charles François Bouche, De la pétition du peuple avignonnais. Opinion de Charles François Bouche, députés d’Aix, membre de l’Assemblée nationale, AP, t. X, séance du 21 novembre 1789, 2e annexe, p. 208-213.

13 Depuis 1662 et 1622 dans le Comtat ; voir François-Xavier Emmanuelli, Martine Lapied et Christian Bonnet, « La vie politique en Provence et en Comtat Venaissin, du début du xviie siècle au début du xixe siècle », Revue Historique, t. 271, fasc. 549, janvier mars 1984, p. 63-82.

14 François-Xavier Emmanuelli, « Origines de la Révolution en Provence », AHRF, no 254, 1983, p. 560-569. Les communautés urbaines étaient représentées par des notables issus de la noblesse (40 %) et d’avocats, de notaires, de marchands (30 %). La restauration des États permettait de donner plus de place à la noblesse, mais sur quelle ligne ? Les débats étaient très vifs avant 1789. Bouche en était l’une des voix.

15 Charles François Bouche, Essais sur l’histoire de Provence, 2 vol., Marseille, 1785.

16 Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution française, op. cit., p. 55 sq.

17 François-Xavier Emmanuelli, « La vie politique en Provence », art. cité, p. 65-68.

18 Jean-Jacques Clère, « Le rattachement d’Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791) », AHRF, no 290, 1992, p. 571-587.

19 Martine Lapied, le Comtat et la Révolution française, op. cit., p. 37.

20 Ibid., p. 63 sq.

21 Pour un récit détaillé, voir René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, op. cit., p. 78-84.

22 Armand Gaston Camus (1740-1804), député du Tiers-État de Paris, homme de lettres, bon connaisseur du clergé, janséniste de conviction, occupe une place importante au sein de l’Assemblée aux côtés des patriotes.

23 AP, t. XVI, séance du 22 juin 1790, p. 405-407.

24 AP, t. XVI, séance du 26 juin 1790, p. 476-477.

25 AP, t. XVII, séance du 10 juillet 1790, p. 43-45.

26 AP, t. XVII, séance du 16 juillet 1790, p. 139.

27 AP, t. XVII, séance du 17 juillet 1790, p. 176-177.

28 Jean Siffrein Maury (1746-1817) est élu en 1789 député du clergé du bailliage de Péronne ; royaliste conservateur, il est l’une des principales figures de la partie droite de l’Assemblée grâce à ses talents d’orateur.

29 Le comte de Clermont-Tonnerre (Stanislas), 1757-1792, est élu de la noblesse de Paris ; il s’affirme libéral dès les débuts des États généraux et participe au club monarchique. Pierre Victor Malouet (1740-1814), élu du Tiers-État de la sénéchaussée de Riom, est royaliste conservateur. Charles-Louis, Victor de Broglie (1756-1794) est élu député de la noblesse du bailliage de Colmar ; il affiche très vite des convictions libérales, puis jacobines.

30 AP, t. XVII, séance du 23 juillet 1790, p. 299.

31 Journal des débats, no 348, du samedi 17 juillet 1790, p. 4.

32 AP, t. XVII, Annexes de la séance du 29 juillet 1790, p. 423-426.

33 Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution, op. cit., p. 80-83.

34 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées. Protestants et catholiques dans les montagnes du Languedoc face à la Révolution, Rennes, PUR, 2004.

35 François Denis Tronchet (1726-1806), avocat au parlement de Paris, élu représentant du Tiers-État de la ville en 1789, il fait figure de modéré.

36 AP, t. XVIII, séance du 27 août 1790, p. 369-370.

37 Ibid., p. 379.

38 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées, op. cit., p. 43-44.

39 Député de la noblesse du bailliage de Reims, proche du duc d’Orléans, il était membre du Comité des Recherches.

40 AP, t. XVIII, séance du 7 septembre 1790, p. 639-645.

41 AP, t. XIX, séance du 2 octobre 1790, p. 420. La société vient de voir le jour en septembre.

42 AP, t. XIX, séance du 6 octobre 1790, p. 486.

43 AP, t. XX, séance du 27 octobre 1790, p. 48.

44 AP, t. XX, séance du 28 octobre 1790, p. 86-88. Les députés viennent d’aborder la question des violences commises à Montauban (10 mai 1790) : le débat a été tendu.

45 Archives départementales Drôme, L 184, Nouveau manifeste des représentants du Comté Venaissin, 8 novembre 1790 ; voir également Martine Lapied, Le comtat et la Révolution, op. cit.

46 Valérie Sottocasa, Les brigands et la Révolution. Violences politiques et criminalité dans le Midi (1789-1802), Seyssel, Champ Vallon, 2016, p. 72-73.

47 Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), avocat à Chartres, est élu député du Tiers-État du bailliage de Chartres. Très populaire, il est membre du comité de Constitution, engagé dans la Société des Amis des Noirs, proche de Robespierre.

48 AP, t. XX, séance du 16 novembre 1790, p. 474-481.

49 Ibid., p. 479.

50 Ibid., p. 480.

51 Ibid., p. 481.

52 Jacques Antoine Marie de Cazalès (1758-1805) était député de la noblesse de Rivière-sur-Verdun (Haute-Garonne) rallié à la droite ; Pierre Victor Malouet (1740-1814), élu du Tiers-État de Riom était modéré, puis vota avec la droite et fut, avec Clermont-Tonnerre, le fondateur du club des Amis de la Constitution monarchique début 1791, Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, 1989.

53 AP, t. XX, séance du 18 novembre 1790, p. 525.

54 Ibid. p. 528-29, Robespierre évoque la rumeur d’un camp contre-révolutionnaire dans le Comtat mentionné dans l’adresse du comité militaire d’Avignon le 2 octobre.

55 Ibid., p. 562-563. Clermont-Tonnerre exprime sa lassitude face à ce débat sans fin.

56 Ibid., p. 564-580.

57 Maury cite un historien de la Provence, Jean-Pierre Papon (1734-1803), Histoire générale de Provence, Paris, 1776, BNF Gallica, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k114631s

58 Sur cette question de l’ordre public et de la sûreté, voir entre autres Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003 ou encore, Vincent Milliot (dir.), Histoire des polices modernes. Des guerres de religion à nos jours, Paris, Belin, 2020.

59 Outre les auteurs déjà cités sur Avignon et le Comtat, on peut se référer aux travaux d’Hubert Delpont, La victoire des Croquants. Les révoltes rurales dans le grands Sud-Ouest de 1789 à 1799, Nérac, Les Amis du Vieux Nérac, 2002.

60 AP, t. XX, séance du 18 novembre 1790, p. 580.

61 Ibid., p. 581.

62 De la pétition du peuple avignonnois, opinion de Charles-François Bouche, député d’Aix, membre de l’Assemblée nationale, Paris, Imprimerie nationale, 1790, https://archive.org/details/mdu-rare-039597/page/n23/mode/1up

63 Ibid., p. 20.

64 Alain Corbin, Jean-Jacques Courtine, Georges Vigarello, Histoire des émotions, vol. 1, De l’Antiquité aux Lumières, Paris, Seuil, 2016.

65 AP, t. XXII, séance du 16 janvier 1791, interventions de Charles de Lameth, La Tour Maubourg, p. 286-288. Marie Charles César de Fay de la Tour-Maubourg (1756-1831) est député de la noblesse de la sénéchaussée du Puy-en-Velay, colonel du régiment de Soissonnais.

66 Voir carte en annexe 2.

67 AP, t. XXII, séance du 29 janvier 1791, p. 547-548.

68 Jean-François Menou de Boussay (1750-1810) est député de la noblesse du bailliage de Touraine, membre du Comité diplomatique et de celui de la Guerre, il fait preuve d’idées favorables à la Révolution.

69 AP, t. XXV, séance du 21 avril 1791. Les intervenants sont la Tour Maubourg, de Menou, rapporteur du comité diplomatique, Robespierre, Bouche

70 Ibid., p. 238.

71 Ibid., p. 373.

72 Voir les ouvrages déjà cités et très complets de René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, et Martine Lapied, Le Comtat et la Révolution française, pour la présentation et l’analyse des documents attestant l’opinion dans Avignon et le Comtat.

73 AP, t. XXV, séance du 30 avril 1791, p. 469.

74 Voir annexe 3 : Carpentras assiégé par les troupes avignonnaises en 1791.

75 Joseph Henri de Jessé-Levas (1746-1794), capitaine de cavalerie, élu député de la noblesse dans la sénéchaussée de Béziers.

76 AP, t. XXV, intervention de Malouet, séance du 2 mai 1791, p. 498.

77 Ibid., séance du 3 mai, p. 528-529.

78 Ibid., en annexe, liste des députés qui ont pris part au vote, p. 577-584. Pour les Bouches-du-Rhône, les votes négatifs l’emportent par dix voix contre sept ; dans la Drôme, le oui l’emporte par sept voix contre trois ; dans le Gard, le non s’impose avec neuf voix contre quatre ; pour les Basses-Alpes, le non l’emporte avec trois voix contre deux pour le oui ; pour l’Ardèche, ce sont deux voix pour, deux voix contre et un indécis ; les députés du Var sont contre pour dix contre quatre (dont deux curés, les députés du clergé votant généralement contre la réunion) ; en Lozère, un seul vote pour, celui de Châteauneuf-Randon et trois contre, dont le futur chef de l’insurrection de 1793, Marc-Antoine Charrier). Un état précis des votes avec une cartographie moins rudimentaire pourrait se révéler intéressant. Les votes « non » à la réunion proposée par les comités ont capitalisé 487 voix ; les « oui » 316 et 67 députés n’ont pas donné de voix, p. 562.

79 Ibid., p. 592-594.

80 AP, t. XXVI, séance du 16 mai 1791, p. 118.

81 Ibid., séance du 25 mai 1791, p. 455-461 ; vingt-quatre députés prennent la parole alors que les débats portent sur la création des assignats. Un rapide balayage permet de voir que le nombre de députés impliqués dans les débats sur la réunion d’Avignon et du Comtat augmente et qu’il est nettement plus élevé que pour la plupart des autres questions abordées. Une étude quantitative pourrait se révéler intéressante.

82 Pour le détail des événements, nous renvoyons à René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, op. cit., p. 175 sq.

83 AP, t. XXX, séance du 8 septembre 1791, p. 286.

84 Un des principaux acteurs du coup de force du 21 août et l’un des chefs de l’armée du Vaucluse ; voir René Moulinas, Histoire de la Révolution d’Avignon, op. cit., p. 188 et p. 192. Duprat a participé à la vérification des délibérations des communautés avec les commissaires royaux au cours de l’été.

85 Ibid., p. 406-408.

86 Ibid., p. 446-447.

87 Ibid., séance du 14 septembre 1791, p. 632

88 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées, op. cit., p. 87-90.

89 Voir René Moulinas et Martine Lapied ainsi que Valérie Sottocasa, Les brigands et la Révolution, op. cit., p. 100-126.

90 Annexe no 4 : les massacres des 16 et 17 octobre 1791 à Avignon.

91 AP, t. XXIV, séance du 14 novembre, intervention de M. Delessart, p. 83 et suivantes.

92 Ibid., p. 113-116.

93 Ibid., lecture de M. Lemontey, secrétaire, d’une lettre d’Avignon du 12 novembre 1791.

94 Timothy Tackett, La Révolution, l’Église, la France. Le serment de 1791, Paris, Le Cerf, 1986, p. 372 (Gard) et p. 389 (Lozère).

95 Ibid. p. 357 (Basses Alpes), p. 349 (Ardèche), p. 355 (Bouches-du-Rhône), p. 368 (Drôme), p. 421 (Var).

96 AP, t. XXXIV, p. 136.

97 Ibid., Annexes, p. 214-248.

98 Ibid., séance du 19 novembre 1791, rapport du Comité de Législation lu par Bigot de Préameneu, rapporteur, p. 265-268.

99 Ibid., séance du 28 novembre, p. 419-422.

100 AP, t. XXXVI, séance du 20 décembre 1791, p. 280, l’intervention de Duprat se prolonge le 23 décembre (p. 323) et le 25 décembre (p. 383-389) ; l’accusation de Rovère est reproduite en annexe, p. 390-391.

101 Valérie Sottocasa, Mémoires affrontées, op. cit., p. 118-126.

102 AP, t. XXXIX, p. 427, séance du samedi 11 février 1792, discours de Bréard.

103 Archives parlementaires, t. XXXVIII, 2e annexe, p. 153 sq. pour la lettre de Duprat et t. XXXIX, p. 260-272 pour le discours de Deleutre tenu le 1er mars 1792 ; voir aussi BM Avignon fd.patr. Ms2540/63, pétition de Duprat jeune, 31 p. Il conclut ainsi « Je vous en conjure au nom de l’humanité, ne laissez pas plus longtemps ces victimes aux mains de leurs bourreaux ; faites cesser les persécutions et les outrages, plus douloureux que la mort, dont on les abreuve sans cesse, et prononcez enfin sur une affaire à laquelle tiennent peut-être le repos de vos départements du Midi, et le salut de l’Empire ».

104 Jean-Jacques Bréard, AP, t. XXXIX. p. 344 sq. séance du jeudi 1er mars 1792 et BM Avignon, fd.patr. Ms 2540/15 et 2541/8, discours de Bréard imprimés et diffusés à Avignon, 19 p. et 86 p.

105 Le décret est adopté le 14 septembre, le décret d’application paraît le 2 octobre ; le 21, les commissaires civils sont à Orange, le lendemain à Carpentras.

106 AP, t. XL, séance du 16 mars 1792, p. 43, interventions des députés Couturier, Fressenel, Basire, Bassal… Le discours de Basire, député de la Côte-d’Or, est conservé dans le fond patrimonial de la Bibliothèque municipale d’Avignon, Ms. 2541/17, 8 p.

107 AP, Ibid., p. 50-52.

108 Ibid., p. 154.

109 Annexe n°5 : Jourdan, chef de l’armée de Vaucluse blanchi par les Jacobins.

110 Alain Corbin, Jean-Jacques Courtine, Georges Vigarello, Histoire des émotions, vol. 1, op. cit. et Michel Biard et Marysa Linton, Terreur ! La Révolution française face à ses démons, Paris, Armand Colin, 2020.

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Table des illustrations

Légende Carte du Comtat Venaissin d’après d’Anville (1745) ; les lieux cités sont soulignés par nous :https://commons.wikimedia.org/​wiki/​File:Anville_1745_Carte_du_Comtat_Venaissin.jpg
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 222k
Légende Charles François Bouche, député d’Aix aux États généraux, par Pierre Charles Coqueret, https://www.photo.rmn.fr/​archive/​11-515995-2CWBF11MJIU.html
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-2.png
Fichier image/png, 602k
Titre Intervention du député aixois Charles François Bouche à l’Assemblée nationale le 21 novembre 1789 pour demander la réunion du Comtat et d’Avignon à la France, extrait des Archives parlementaires.
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-3.png
Fichier image/png, 522k
Titre La « guerre civile » dans le Comtat (fin 1790-printemps 1791), carte de Cassini adaptée par Laurent Jégou, université de Toulouse-2 Jean Jaurès, LISST, UMR 5193 CNRS, et Valérie Sottocasa.
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-4.png
Fichier image/png, 1,1M
Titre Carpentras assiégée par les troupes avignonnaises en 1791 (anonyme), Bibliothèque municipale Ceccano d’Avignon.
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-5.png
Fichier image/png, 1,1M
Titre « Octobre. Massacre de l’Ecuyer, à Avignon. Les ravages de l’armée de Vaucluse sont trop connus [sic] ». Rixe entre citoyens et aristocrates. Lescuyer, secrétaire greffier de la commune et chef des patriotes, tué dans l’église des Cordeliers à Avignon le 16 octobre 1791, G. Jacowick, graveur ; Jean-François Lorent ou Laurent, dessinateur ; Philippe Joseph Maillart, graveur ; Chateigner, éditeur
Légende https://www.parismuseescollections.paris.fr/​fr/​musee-carnavalet/​oeuvres/​26-octobre-massacre-de-l-ecuyer-a-avignon-les-ravages-de-l-armee-de#infos-principales
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-6.png
Fichier image/png, 2,3M
Titre « Fait historique arrivé à Avignon ». Massacres des prisonniers contre-révolutionnaires du Château à Avignon (Vaucluse) par les soldats de Jourdan en représailles de l’assassinat de Lescuyer, graveur anonyme
Légende Transcription de la légende : au recto de la gravure, sous le trait carré, en bas, imprimée à l’encre noire : « On voit l’Escalier du Château d’Avignon, sur lequel sont les soldats Brigands de Jourdan qui Casent la tête ou égorgent les prisonniers, on voit des brigands qui entraînent par les pieds ou par les cheveux, à moitié morts ou tout à fait mort vis à vis est une glacière autour de laquelle sont les brigands qui jettent les morts dans la glacière, on voit une femme morte et son fils à genou qui demande grâce mais un des bourreaux le prend par son habit et le jette vivant dans la glacière. Un juge paroit au fond de la cour, à qui l’on amène un prisonnier. Le juge dit Justice à la Loi et il est aussitôt assommé. Cette scène horrible est éclairée par les flambeaux que des brigands tiennent dont ils brulent la figure des prisonniers. »https://www.parismuseescollections.paris.fr/​fr/​musee-carnavalet/​oeuvres/​fait-historique-arrive-a-avignon#infos-principales
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 9,0M
Titre Grands envoyés extraordinaires de leurs majestés les jacobins pour le blanchissage de Jourdan et son armée de confrères (source Gallica, Bibliothèque nationale de France)
URL http://journals.openedition.org/lrf/docannexe/image/5675/img-8.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Valérie Sottocasa, « Les interactions entre l’Assemblée nationale et la province à travers les Archives parlementaires – L’exemple d’Avignon et du Comtat Venaissin (1789-92) »La Révolution française [En ligne], 21 | 2021, mis en ligne le 25 octobre 2021, consulté le 30 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/lrf/5675 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lrf.5675

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Auteur

Valérie Sottocasa

FRAMESPA
Université Toulouse 2

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Droits d’auteur

© La Révolution française

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