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Position de thèse

De Genève à la France, la pensée républicaine d’Étienne Clavière : Réforme financière, Souveraineté populaire et Révolutions (1735-1793)

Mathieu Chaptal

Notes de l’auteur

Thèse en histoire du droit soutenue le 4 décembre 2020 devant un jury composé d’Anne-Sophie Chambost (professeure à l’Institut d’études politiques de Lyon), présidente ; Anthony Mergey (professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas), rapporteur ; Sébastien Le Gal (professeur à l’université Grenoble-Alpes), rapporteur ; François Quastana (professeur à Aix-Marseille Université), Bénédict Winiger (professeur honoraire à l’université de Genève), Christian Bruschi (professeur émérite à Aix-Marseille Université), directeur de thèse ; Eric Gasparini (professeur à Aix-Marseille Université), directeur de thèse ; Alexis Keller (professeur à l’université de Genève), directeur de thèse.

Texte intégral

  • 1 Dans son article consacré à l’activité ministérielle d’Étienne Clavière, Pierre-François Pinaud con (...)

1Figure influente des Lumières tardives, Étienne Clavière appartient à ce cercle de personnalités politiques de la seconde moitié du xviiie siècle n’ayant pas encore suffisamment retenu l’attention de l’historiographie. Dénoncé en juin 1793 par les jacobins comme le serviteur de la « République des riches », ce Genevois, parvenu au sommet de la République française à la faveur de la journée du 10 août 1792, semble depuis cette époque faire l’objet d’une véritable « légende noire », couvrant encore souvent de brume la maigre recherche historiographique qui lui est consacrée1. Au-delà de cette image peu reluisante d’un homme qui aurait été davantage à la tête d’un ministère de l’agiotage que des finances sous la Révolution, la personnalité discrète d’Étienne Clavière contribue également à cette méconnaissance historique du personnage. En effet, jusqu’à son arrivée à la tête du ministère des Contributions et revenus publics, il exerce une grande influence politique, à Genève comme en France, sous les traits d’un véritable « homme de l’ombre ».

  • 2 Voir en particulier Richard Whatmore et James Livesey, « Étienne Clavière, Jacques-Pierre Brissot e (...)
  • 3 Sur cette approche, Jean Bénétruy, L’Atelier de Mirabeau. Quatre proscrits genevois dans la tourmen (...)

2Sa redécouverte relativement récente est essentiellement l’œuvre des travaux de Richard Whatmore2, qui permettent de réintroduire la trajectoire politique du Genevois dans une perspective plus ample que sa relation avec celle du célèbre tribun Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau3. Pour autant, malgré son importance pour l’histoire politique de la seconde moitié du xviiie siècle, la figure d’Étienne Clavière n’a pas encore bénéficié d’une étude monographique. Cette thèse ambitionne donc de combler ce vide historiographique en proposant une analyse systématique et approfondie de la pensée juridique et politique d’Étienne Clavière à partir de la méthodologie contextualiste portée par « l’École de Cambridge ».

3Concentrée sur l’analyse de l’œuvre juridique et politique de Clavière et l’étude de ses nombreux réseaux politiques et financiers, la méthodologie suivie s’appuie sur diverses sources imprimées, ainsi que sur un important dépouillement de sources manuscrites encore inexploitées et inédites conservées dans treize dépôts d’archives européens. Aux Archives nationales de Pierrefitte, l’essentiel du travail de dépouillement s’est concentré sur les archives privées de Jacques-Pierre Brissot, dans lesquelles sont conservés d’importants éléments de la correspondance de Clavière, ainsi que sur plusieurs séries de cartons relatives à l’activité politique et financière de réseaux proches du Genevois. La principale série exploitée à partir des fonds des Archives du ministère des Affaires étrangères du site de la Courneuve est la volumineuse correspondance politique de Genève entre les années 1760-1792. Aux Archives nationales de Paris, les nombreux papiers de Clavière rassemblent les principales séries de cartons dépouillées, au même titre que diverses séries relatives à son activité ministérielle. Conservés au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, des éléments de la correspondance de Clavière et un projet de déclaration de droits constituent les principales sources dépouillées. À Genève, plusieurs séries de cartons conservées aux Archives d’État de l’Hôtel de Ville regroupent essentiellement diverses correspondances et mémoires manuscrits produits sous l’activité politique de Clavière. Aux Archives d’État du site de la Terrassière, le registre illégal produit par le gouvernement révolutionnaire de Genève rassemble diverses sources sur la vie politique genevoise de cette période. Des éléments de la correspondance de Clavière et de son entourage politique ont également été exploités à partir des fonds de la Bibliothèque de Genève, des Archives d’État de Bâle, de la Bibliothèque Paul Arbaud d’Aix-en-Provence, des Archives départementales de la Lozère et du British Museum de Londres.

4Au-delà de la trajectoire politique d’Étienne Clavière, la confrontation de ces sources manuscrites et imprimées de natures diverses et issues de producteurs très différents permet de mettre en lumière la portée juridique en Europe de la circulation d’idées républicaines dans la seconde moitié du xviiie siècle. Par ailleurs, cette étude permet également de lever le voile à la fois sur la trajectoire méconnue de certaines figures politiques genevoises et françaises et sur une partie encore « souterraine » de l’activité politique et pamphlétaire de la seconde moitié du xviiie siècle.

  • 4 Pour une étude de la pensée politique de Mirabeau, voir François Quastana, La pensée politique de M (...)
  • 5 L’étude de référence du républicanisme de Brissot est l’œuvre de Pierre Serna, « Le pari politique (...)
  • 6 Champ de recherches amorcé principalement depuis la parution du premier volume de l’ouvrage collect (...)

5La trajectoire politique d’Étienne Clavière fournit une riche illustration de la vitalité de la circulation européenne d’idées républicaines dans la seconde moitié du xviiie siècle. Véritable tribun de la plèbe à Genève depuis les années 1760, Clavière prend la tête d’un gouvernement révolutionnaire en 1782, aussitôt soutenu par la plume de jeunes contestataires français de l’absolutisme monarchique comme Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau4 et Jacques-Pierre Brissot5. Condamné à l’exil après le retour au pouvoir du patriciat genevois, Clavière prend dès lors appui sur ce réseau politique cosmopolite encore en formation pour défendre de multiples projets de réforme de l’ordre politique et social de la monarchie française. Sous cet angle, l’étude permet ainsi de révéler tout à la fois l’influence conceptuelle et politique genevoise sous la Révolution française et la matrice républicaine d’une circulation européenne d’idées politiques réformatrices. La restitution contextualisée de la réflexion et de l’activité de Clavière propose en effet une illustration originale des processus de formation, de diffusion et de circulation de conceptions politiques républicaines ainsi que, pour certaines d’entre elles, leur portée institutionnelle effective. Alors que l’histoire européenne des identités républicaines originales demeure encore un vaste champ de recherche6, la mise en lumière de la trajectoire intellectuelle et politique d’Étienne Clavière peut ainsi représenter une contribution à cette historiographie.

  • 7 Il s’agit sur ce point de poursuivre les travaux amorcés essentiellement par André Gür, « La négoci (...)

6Dans un premier temps, la thèse permet de mettre au jour un courant encore méconnu du républicanisme genevois au xviiie siècle7. Si le contexte politique et juridique du régime genevois représente la source principale de la pensée de Clavière à cette époque, il trouve dans la tradition intellectuelle genevoise les outils conceptuels indispensables à la résolution d’un puissant débat institutionnel qui traverse cette République depuis la fin du xviie siècle. La condamnation de Jean-Jacques Rousseau par le Petit Conseil de Genève en raison des parutions du Contrat social et de l’Émile réveille un débat politique vieux de la fin du siècle précédent relatif à la distribution des pouvoirs entre l’assemblée des citoyens et leurs magistrats des conseils restreints. Dépassant le cadre de la seule défense judiciaire du philosophe, la contestation politique conduite par Clavière rouvre ainsi le débat constitutionnel, canalisé depuis l’édit de pacification de 1738, portant sur l’exercice effectif du droit de souveraineté de l’assemblée législative. Socle de la réflexion constitutionnelle de Clavière et de son parti, le renversement rousseauiste de la théorie du double contrat de Pufendorf leur permet de rejeter la thèse patricienne de la nature irrévocable du partage conventionnel des droits de souveraineté entre les différents ordres de la République opéré lors de l’adoption de l’édit de 1738. Contre cette conception, le parti de Clavière construit en effet une rhétorique politique nourrie des principes du Contrat social défendant au plan constitutionnel le retour au principe cardinal de l’indivisibilité de la souveraineté de l’assemblée législative de Genève.

7Cette doctrine républicaine genevoise s’articule essentiellement autour de la liaison fondamentale entre le droit et l’exercice de la souveraineté et défend une vaste révision du cadre institutionnel de Genève à partir des notions de constitution écrite et de distribution équilibrée de la fonction législative entre les organes exécutif et législatif. Ce courant politique dirigé par Clavière et Jean-André Deluc parvient dans un premier temps à obtenir l’adoption de l’édit du 11 mars 1768, qui consacre une conception de la représentation plus respectueuse de la volonté du peuple souverain de Genève, en renforçant la dépendance institutionnelle du pouvoir exécutif au corps législatif. La radicalisation progressive de la rhétorique politique du parti républicain, particulièrement alimentée par Clavière à partir du lien conceptuel entre égalité et participation, le conduit par la suite, en compagnie de Jacques-Antoine Du Roveray, à prendre la tête de la Révolution genevoise en avril 1782. Désirant poursuivre cette œuvre de démocratisation du régime entamée en 1768, Clavière élabore en effet une rhétorique républicaine radicale de lutte contre toutes les sources d’influence de l’aristocratie du régime, posant ainsi les premiers germes au renversement armé du gouvernement genevois. À la tête du nouveau gouvernement révolutionnaire, Clavière s’empare dès lors de l’appareil d’État pour adopter une législation exceptionnelle et procéder à la refonte des structures politiques et sociales de la République de Genève au prisme du principe égalitaire.

  • 8 Pour une vue d’ensemble de ce projet, voir Richard Whatmore, Terrorists, Anarchists, and Republican (...)

8Dans un deuxième temps, la thèse révèle la formulation d’un vaste projet républicain de la dernière décennie de l’Ancien Régime encore méconnu. Contraint à l’exil après le retour au pouvoir du patriciat genevois en juillet 1782, Clavière participe à un ambitieux projet de fondation ex nihilo d’une république à Waterford, en Irlande, conceptualisée comme un asile de liberté pour les Genevois opprimés dans leur patrie8. Après l’échec de cette véritable utopie républicaine au siècle des Lumières, Clavière s’installe à Paris en 1784 dans l’espoir de reconstituer une partie de sa fortune dilapidée en Irlande. Rompu aux questions financières, Clavière prend part à l’élaboration d’une économie politique destinée à soutenir la rationalisation juridique du cadre économique et financier de la monarchie. Derrière l’éloquente plume de Mirabeau, le Genevois exilé défend notamment une régulation vertueuse du système spéculatif et financier de la monarchie, qui se double d’une redéfinition du rôle de l’autorité publique dans ce cadre juridique encore en gestation. De nature républicaine, cette économie politique trouve son principal ressort conceptuel dans le lien entre lutte contre les sources de la dépendance politique et démocratisation de la participation aux nouveaux mécanismes économiques et financiers de la société civile.

9L’étude de cette économie politique éclaire notamment les origines méconnues de la première instauration de l’assurance sur la vie en France, orchestrée par Clavière en 1786. Ce projet fournit par ailleurs une illustration de la portée juridique d’une circulation européenne de concepts politiques impliquant le Royaume-Uni, Genève et la France, en soulevant notamment l’influence doctrinale du théoricien britannique des intérêts composés, Richard Price. De manière plus générale, la doctrine assurantielle de Clavière s’inscrit dans le prolongement de la nouvelle conception de l’existence humaine portée par le courant philosophique des Lumières, reposant sur une relation conceptuelle entre une prévoyance scientifiquement mesurée par les mathématiques et le progrès social. Après le traumatisme français de l’échec du Système de Law, cette vaste réflexion de Clavière dans la dernière décennie de l’Ancien Régime s’inscrit à une étape historique décisive de formation conceptuelle et juridique du droit des affaires moderne en proposant une assimilation régulée de ces nouvelles libertés civiles au sein de la société monarchique.

10Par ailleurs, l’exigence républicaine visant à garantir l’absence de toute domination d’une volonté arbitraire dans le cours de l’existence individuelle est au cœur de la vision politique de la Révolution américaine que Clavière formule avec Brissot en 1787, dont la réception se révèle remarquable dans le camp des républicains américains. Ce républicanisme transatlantique se caractérise essentiellement par le déclin conceptuel du référent antique en matière politique et constitutionnelle au profit d’une assimilation théorique des nouveaux enjeux politiques soulevés par les progrès du capitalisme marchand et de la finance moderne. L’étude de ce projet politique de Clavière et Brissot illustre ainsi l’influence constitutionnelle du modèle américain à la veille de la Révolution, en relevant la présence d’un courant républicain américanophile rejetant les réserves constitutionnelles formulées à partir du modèle antique par d’autres républicains comme Mably. Par ailleurs, ce républicanisme cosmopolite est à l’origine de la fondation de la première société abolitionniste de France en février 1788, effectuée dans le prolongement de celle de la Société gallo-américaine une année plus tôt. Afin de défendre les principes d’une abolition progressive de la traite et de l’esclavage, Clavière et Brissot conceptualisent une vision républicaine de l’ordre international selon laquelle le régime républicain, qui doit reposer sur la pratique d’une vigoureuse vertu civique, ne saurait durablement se maintenir sans tendre vers l’aristocratie en conservant au plan international cette exploitation immorale d’une autre partie de l’humanité.

  • 9 Sur la pensée physiocratique, voir Anthony Mergey, L’État des physiocrates : autorité et décentrali (...)

11La thèse met également en lumière un projet politique encore méconnu de réforme de l’ordre juridique et social de la monarchie fondé sur la consécration du principe de la souveraineté populaire. En premier lieu, Clavière défend, en compagnie de Brissot, une conception républicaine de la représentation politique porteuse d’un vaste projet « décentralisateur ». Ce projet entend consacrer l’autonomie de l’exercice du pouvoir provincial en matière fiscale par le biais de l’individualisation et l’égalisation de la participation politique à l’échelon local. À l’origine de la première publication en 1787 du Mémoire sur les municipalités composé par Dupont de Nemours sur les indications de Turgot, Clavière et Brissot portent ainsi un vaste projet de « décentralisation » administrative de la monarchie, fondé sur un travail de réinterprétation des théories physiocratiques de la représentation9 au prisme de l’idéal républicain de liberté. En second lieu, et dans le prolongement de cette conception républicaine construite autour du lien entre impôt et représentation à l’échelon local, Clavière et Brissot se penchent sur la notion de pouvoir constituant pour défendre un programme politique de transformation radicale de l’ordre constitutionnel monarchique. En effet, à leurs yeux, la réunion du pouvoir constituant doit devenir la première retranscription institutionnelle de la consécration de la souveraineté du peuple, qui se donnerait ainsi sa propre constitution par le truchement d’une assemblée élue ad hoc par la nation. Radical, ce programme formulé au printemps 1789 entend donc éviter la confusion qui semble inéluctable pour Sieyès entre un pouvoir constitué, comme les États généraux, et une véritable assemblée constituante. Cette conception de la représentation puise sa radicalité à la fois dans le volontarisme constitutionnel américain et dans l’expérience révolutionnaire genevoise pour soutenir le recours à une instance pré-constituante destinée à préserver l’intégrité de la sanction constituante à l’origine de l’adoption de la constitution.

12L’étude souligne également que la réflexion constitutionnelle de Clavière s’inscrit dans un moment fondateur du constitutionnalisme moderne, au carrefour entre les anciennes théories physiocratiques de la représentation et la fondation révolutionnaire à venir d’un nouvel édifice constitutionnel. Préfigurant la rupture révolutionnaire, la théorie de la représentation qu’il élabore avec Brissot postule donc l’existence absolue – car non soumise à la présence d’un cadre institutionnel particulier – d’une puissance suprême dans l’État, trouvant en elle-même le principe et la mesure de sa propre compétence souveraine.

13Dans un troisième temps, la thèse révèle les nombreuses activités politiques d’Étienne Clavière dès l’éruption révolutionnaire. Aux premiers jours de la Constituante, Mirabeau fait appel aux lumières de l’exilé genevois pour le seconder dans ses nombreuses besognes. Ainsi, Clavière compose notamment un projet de déclaration de droits pour assister le tribun alors à la tête du Comité des cinq chargé de soumettre un projet à l’Assemblée. L’exhumation de ce projet manuscrit révèle une conception républicaine de la fiscalité et l’ambition politique de redéfinir l’ordre constitutionnel monarchique au prisme de la souveraineté populaire. Son projet de déclaration de droits défend ainsi une profonde réforme de l’ordre juridique et social de la monarchie, fondée sur une large participation politique du peuple souverain à l’échelon local et la distribution équilibrée des fonctions législatives entre le corps législatif et un « roi patriote », veillant au respect de la constitution par le législateur en sa qualité de représentant de la nation hors de l’Assemblée.

  • 10 Par son approche méthodologique, cette étude prolonge sur ces questions une partie des travaux de M (...)

14Au plan économique et financier, Clavière devient également le principal théoricien des assignats, qu’il présente comme le nouvel expédient révolutionnaire capable à la fois de ranimer le crédit public et d’entériner juridiquement l’abolition des privilèges. De manière plus générale, Clavière se présente devant l’opinion publique comme un grand réformateur des finances publiques et défend, solidement soutenu par un tentaculaire réseau financier et politique « girondin », un vaste programme de redressement financier construit en opposition au recours à la banqueroute publique. Soutenu notamment par Mirabeau, Condorcet ou Pétion, le Genevois s’évertue à porter une vision politique de la réforme financière construite autour de l’affirmation et de la défense de la souveraineté économique et monétaire de la monarchie constitutionnelle. Sur ce point, l’étude souligne la dimension politique d’une partie du débat doctrinal autour des réformes du cadre économique et financier et ses liens étroits avec le cadre constitutionnel du nouveau régime10.

15Cette position privilégiée de Clavière dans les débats financiers de l’époque lui permet d’assouvir une vieille ambition personnelle en accédant à la tête du ministère des Contributions et revenus publics en mars 1792. Bien que brève, cette première expérience du pouvoir conduit le théoricien Clavière à se confronter à l’ampleur insoupçonnée de la crise des finances monarchiques. Afin de résorber une partie du déficit public, le ministre entend conduire plusieurs projets de rationalisation du cadre fiscal et monétaire de l’État. Cette activité relie stratégiquement la quête ministérielle d’une nette amélioration du taux de recouvrement fiscal à l’indispensable pratique populaire d’une vertu civique destinée à soutenir le nouveau régime contre ses nombreux ennemis. Rappelé triomphalement au ministère après la journée du 10 août et devenu membre du Conseil exécutif provisoire, Clavière devient le premier ministre des Finances de la République. Tout en veillant à réformer le cadre administratif et financier de l’État pour entériner juridiquement le passage à la République, le ministre patriote cherche à consolider politiquement le nouveau régime, notamment en matière diplomatique. Dans ce cadre, et avant d’être emporté dans la chute des « girondins » quelques mois plus tard, l’influent ministre français œuvre discrètement en faveur de la réalisation de sa toute première ambition politique : la démocratisation de la cité genevoise.

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Notes

1 Dans son article consacré à l’activité ministérielle d’Étienne Clavière, Pierre-François Pinaud considère ainsi qu’il aurait « fait la part belle aux différents groupes d’agioteurs internationaux qui sévissent à Paris » et que « la vertu républicaine et révolutionnaire ne pouvait tolérer plus longtemps la présence d’un agioteur » : Pierre-François Pinaud, « Clavière : Ministre des Contributions et revenus publics, agioteur et réformateur », Revue Historique, t. 289, fasc. 2, 1993, p. 380-381.

2 Voir en particulier Richard Whatmore et James Livesey, « Étienne Clavière, Jacques-Pierre Brissot et les fondations intellectuelles de la politique des girondins », Annales historiques de la Révolution française, 321, 2000, p. 1-26.

3 Sur cette approche, Jean Bénétruy, L’Atelier de Mirabeau. Quatre proscrits genevois dans la tourmente révolutionnaire, Genève, A. Jullien, 1962.

4 Pour une étude de la pensée politique de Mirabeau, voir François Quastana, La pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : « Républicanisme classique » et régénération de la monarchie, Aix-en-Provence, PUAM, 2007.

5 L’étude de référence du républicanisme de Brissot est l’œuvre de Pierre Serna, « Le pari politique de Brissot ou lorsque le Patriote Français, l’Abolitionniste Anglais et le Citoyen Américain sont unis en une seule figure de la liberté républicaine », La Révolution française, 5, 2013.

6 Champ de recherches amorcé principalement depuis la parution du premier volume de l’ouvrage collectif Republicanism, A Shared European Heritage, Martin Van Gelderen et Quentin Skinner (dir.), Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

7 Il s’agit sur ce point de poursuivre les travaux amorcés essentiellement par André Gür, « La négociation de l’édit du 11 mars 1768, d’après le Journal de Jean-André Deluc et la correspondance de Gédéon Turrettini », Revue suisse d’histoire, t. 7, fasc. 2, 1967, p. 166-217 ; Gabriella Silvestrini, Alle radici del pensiero di Rousseau. Istituzioni e dibattito politico a Ginevra nella prima metà del settecento, Milan, Angeli, 1993 ; et Richard Whatmore, Against War and Empire. Geneva, Britain and France in the Eighteenth Century, New Haven, Yale University Press, 2012.

8 Pour une vue d’ensemble de ce projet, voir Richard Whatmore, Terrorists, Anarchists, and Republicans: The Genevans and the Irish in Time of Revolution, Princeton et Oxford, Princeton University Press, 2019.

9 Sur la pensée physiocratique, voir Anthony Mergey, L’État des physiocrates : autorité et décentralisation, Aix-en-Provence, PUAM, 2010.

10 Par son approche méthodologique, cette étude prolonge sur ces questions une partie des travaux de Manuela Albertone, Moneta e politica in Francia. Dalla Cassa di sconto agli assegnati (1776-1792), Bologna, Il Mulino, 1992 ; et Michael Sonenscher, Before the Deluge. Public Debt, Inequality, and the Intellectual Origins of the French Revolution, Princeton, Princeton University Press, 2007.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mathieu Chaptal, « De Genève à la France, la pensée républicaine d’Étienne Clavière : Réforme financière, Souveraineté populaire et Révolutions (1735-1793) »La Révolution française [En ligne], 22 | 2022, mis en ligne le 20 janvier 2022, consulté le 23 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/lrf/6401 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lrf.6401

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Auteur

Mathieu Chaptal

Université Jean Moulin Lyon III

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Droits d’auteur

© La Révolution française

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