Pour citer cet article

Référence électronique

Martine Sin Blima Barru, « Le Comité des décrets », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 16 décembre 2012, consulté le 25 mai 2020. URL : http://journals.openedition.org/lrf/683  ; DOI : https://doi.org/10.4000/lrf.683