Navegación – Mapa del sitio

InicioNuméros24À la sourceUn mémoire pour le concours itali...

Plano | Texto | Notas | Cita | Autor

Texto completo

Présentation de la source

  • 1 La lettre est reproduite dans Armando Saitta (dir.), Alle origini del Risorgimento : i testi di un (...)
  • 2 Giornale de’ patrioti d’Italia, no 53, 20 mars 1797.

1En mars 1798, le ministre de l’Intérieur de la République cisalpine Ruggero Ragazzi envoie au Directoire milanais trente dissertations du fameux concours qui avait été proposé par l’Administration générale de la Lombardie en septembre 1796 sur « La question de savoir Quel est le gouvernement libre qui convient le mieux au bonheur de l’Italie ». Il l’informe aussi que, dans le cadre de ce concours, d’autres mémoires avaient été envoyés. Au total, la commission chargée de les expertiser avait ainsi reçu 57 propositions et elle s’engage donc, mais en vain, à récupérer ces dissertations qui ne sont pas conservées dans les bureaux du ministère1. En effet, les travaux de cette commission se sont avérés problématiques et, surtout, ils ont duré bien plus que prévu. Si l’annonce du concours, datant du 6 vendémiaire an V (27 septembre 1796), avait imposé la présentation des mémoires dans un « espace de deux mois », d’abord l’extension des délais de remise, puis le renouvellement des membres de la commission ont impliqué de prolonger ses opérations bien au-delà du délai initialement fixé. Ainsi, d’un côté, d’autres dissertations ont pu arriver au fil des mois suivants ; de l’autre, quelques participants qui avaient déjà envoyé leurs textes en ont demandé la restitution afin de pouvoir bénéficier de cette prolongation pour apporter des changements à leur version initiale. Ce n’est pas un hasard si, dans le numéro du 20 mars 1797, le très démocrate Giornale de’ Patrioti d’Italia avait fustigé ces retards : à cause de l’extension des délais et du renouvellement de la commission, il estime que « maintenant tout dort et rien n’est décidé », ce qui, d’après lui, explique que les lumières d’un grand nombre d’écrivains italiens soient demeurées lettre morte pour les autorités françaises2.

  • 3 Silvio Pivano, Albori costituzionali d’Italia (1796), Turin, Bocca, 1913, p. 383-463 ; Armando Sait (...)

2C’est peut-être à cause de ces retards que le ministère cisalpin a dû par la suite faire face à de nombreuses difficultés pour la conservation de ces mémoires, de sorte qu’aujourd’hui encore, une connaissance exhaustive de l’ensemble de ces dissertations demeure problématique. Ainsi, en dépit des nombreuses recherches historiques entreprises sur ce concours – fort utiles pour enquêter tant sur les ferments unitaires des patriotes italiens que sur les buts stratégiques des autorités françaises –, aucune n’a jusqu’ici été en mesure de proposer un cadre précis de ces 57 dissertations présentées au concours, ainsi que d’identifier leurs auteurs respectifs. C’est le cas du travail pionnier de Silvio Pivano publié en 1913 et intitulé Albori costituzionali d’Italia (1796), mais aussi de l’entreprise remarquable d’Armando Saitta publiée en trois volumes en 1964 sous le titre de Alle origini del Risorgimento : i testi di un “celebre” concorso (1796) ayant pour but de fournir à la communauté scientifique un recueil le plus complet possible de ces mémoires3.

  • 4 Pour d’autres informations sur ses mouvements à travers l’Europe cf. ANF, F/7, 6474, dr. Costantino (...)
  • 5 Domenico Spadoni, « Alle origini del Risorgimento: due documenti caratteristici », Rassegna Storica (...)

3Dans l’un comme dans l’autre de ces ouvrages, aucune mention n’est par exemple faite du mémoire du juriste napolitain Costantino Della Marra. Né au milieu des années 1740, Della Marra avait reçu une formation au collège Ancarano de Bologne, couronnée en 1773 par la publication d’une dissertation dédicacée à son protecteur Bernardo Tanucci (le Secrétaire d’État du Royaume de Naples), alors que, par la suite, il avait été contraint de demeurer presque 15 ans dans différents pays d’Europe (cinq ans en France, puis deux en Hollande, enfin sept en Angleterre), avant de rejoindre à nouveau Paris en 17954. De ce fait, la seule référence à ce mémoire et à son auteur se trouve dans un article de Domenico Spadoni paru en 1942 dans la Rassegna storica del Risorgimento5.

4Le peu de connaissance que l’on a de cette dissertation – laquelle n’a d’ailleurs jamais été imprimée – est due en partie au contexte de sa rédaction et en partie au lieu de sa conservation. En effet, ce texte se trouve aujourd’hui dans le fonds Ferrajoli de la Bibliothèque apostolique vaticane, c’est-à-dire bien loin des autres dissertations de l’époque qui sont en revanche pour la plupart d’entre elles conservées dans les Archives milanaises. Mais il faut souligner aussi que ce texte n’a été achevé que le 7 mai 1797, après avoir été rédigé bien loin de la péninsule italienne, en l’occurrence à Paris. Il s’agit donc d’un des derniers mémoires reçus par la commission du concours, laquelle n’a en tout cas communiqué sa décision définitive que le 8 messidor an V (26 juin 1797), soit 50 jours après l’envoi dudit texte, et donc à une date démontrant que, malgré son caractère tardif, cette proposition a bel et bien été prise en compte par les évaluateurs.

  • 6 ANF, F/17, 1021/A, dr. 7, Rapport du bureau consultatif pour l’encouragement des lettres présenté a (...)

5D’ailleurs, quelques mois plus tard, début-février 1798, lorsque le nouveau ministre de l’Intérieur François Letourneux accorde à Della Marra une somme de 600 livres pour lui permettre de se rendre à Milan, il le fait en vertu d’un rapport élogieux produit sur son compte soulignant que sa dissertation a été très appréciée en Italie. Les fonctionnaires du bureau consultatif du ministère français soutiennent en effet que « le gouvernement doit faire à son égard un dernier sacrifice pour lui procurer les moyens de se rendre dans la République Cisalpine, à laquelle il pourra être beaucoup plus utile qu’à la nôtre », et cela d’autant plus qu’il « a déjà un gage de dévouement dans un discours italien qui a obtenu le second accessit au concours proposé par la commission d’Instruction publique de Milan »6.

  • 7 Armando Saitta (dir.), Alle origini del Risorgimento…, op. cit., vol. 1, p. XXXI.
  • 8 Ibid.

6La décision du jury de récompenser Della Marra est du reste confirmée, bien que de façon moins directe, par un autre document de cette commission, c’est-à-dire une lettre que l’un des composants de ce jury, Gaetano Porro, écrit à ses collègues le 26 juin 1797, soit le jour même de la décision officielle. En s’excusant pour son absence dans cette séance décisive et en justifiant son indisponibilité par des engagements imprévus l’obligeant à se rendre auprès du général Bonaparte à Mombello, Porro, tout en partageant le choix d’attribuer le premier prix à la composition de Melchiorre Gioia, propose aussi d’attribuer une mention d’honneur à « deux autres dissertations, à savoir celles marquées par les numéros 1 et 55 »7. Or, si l’on considère, à la suite de Saitta, que le mémoire numéro 1 est de Giovanni Ristori, alors que l’on ne connaît pas l’auteur du texte numéro 55, et si l’on ajoute que la numérotation de ce dernier ne peut que s’appliquer à une dissertation envoyée dans les dernières semaines avant que ne soit rendu le verdict de cette commission, on peut soutenir qu’il s’agit bien là de celle proposée par Della Marra8.

  • 9 ANF, F/7, 6474, dr. Costantino Della Marra, Pétition de Della Marra au ministre Fouché (Paris, 12 m (...)

7D’autres documents attestent, rétrospectivement, de sa paternité pour cette dissertation primée lors du fameux concours. Par exemple, en mai 1806, alors qu’il demeure encore à Paris suite à son exil de 1799 causé par sa participation à la République napolitaine, Della Marra s’adresse au ministre de la Police Joseph Fouché pour lui demander, comme il l’avait fait huit ans plus tôt, de bénéficier d’un secours afin de pouvoir rentrer dans sa patrie et y entamer sa collaboration avec la nouvelle administration française venant de s’établir à Naples sous la houlette de Joseph Bonaparte. À cette fin, il lui adresse une liste de tous ses écrits parmi lesquels il cite « Discours sur le problème politique proposé par le gouvernement de Milan, ayant obtenu le second accessit ; ce qui se passa par l’intermédiaire de l’Instruction publique, le feu ministre de l’Intérieur Bénézech et le général Bonaparte »9.

  • 10 ANF, F/7, 6474, Rapport de la police (Paris, après 1806).
  • 11 ANF, F/17, 1021/A, dr. 7, Rapport du bureau consultatif pour l’encouragement des lettres présenté a (...)
  • 12 Ibid.

8Il s’agit là d’une information capitale pour comprendre les visées de ce mémoire, parce qu’en effet, d’après les rapports officieux du gouvernement français, Della Marra a « travaillé dans les bureaux du ministre de l’Intérieur depuis l’an IV jusqu’à l’an VI »10, c’est-à-dire durant la période où le titulaire de ce ministère, Pierre Bénézech, l’avait « attaché à la division de l’Instruction publique »11. Par la suite, après le remplacement de ce dernier, survenu en juillet 1797, il a dû faire face à nombre de problèmes le poussant finalement à quitter Paris et à déménager à Milan en février. Certes, son retour dans la Péninsule est rendu possible grâce au nouveau ministre Letourneux, lequel, comme nous l’avons dit, approuve sa demande d’un « secours pécuniaire qui le mette à même de pouvoir se rendre à Milan pour aller porter le tribut de ses lumières et les fruits de son expérience aux Peuples régénérés de l’Italie ». Cependant, en ce début d’année 1798, ses soutiens politiques en France sont déjà réduits à la portion congrue, comme en témoigne la lettre qu’il rédige afin d’obtenir ce financement et dans laquelle il se plaint qu’« après avoir été attaché à la division de l’Instruction publique […], il ne reçoit plus depuis plusieurs mois le traitement provisoire d’encouragement qui lui avait été accordé, et que, tout à fait oublié, il se trouve inutile à lui-même comme aux autres, et dans une situation pénible »12.

  • 13 ANF, F/7, 6474, dr. Costantino Della Marra, Note du Conseilleur d’État chargé de la direction de l’ (...)
  • 14 Costantino Della Marra, Manuel politique pour les Français, ou Principes du droit politique de la R (...)
  • 15 ANF, F/7, 6474, dr. Costantino Della Marra, Pétition de Della Marra au ministre Fouché (Paris, 12 m (...)

9En somme, Bénézech a certainement été son principal protecteur politique en France et c’est ce soutien qui a certainement motivé la rédaction de ce mémoire. En outre, il a probablement exhorté le général Bonaparte à s’activer pour convaincre la commission du concours non seulement d’accepter son mémoire tardif, mais aussi de lui conférer un prix. D’ailleurs, dès que Della Marra était arrivé en France depuis Londres début 1795, ce ministre s’était employé immédiatement à le libérer de la prison du Havre, où il avait été enfermé pour des questions encore peu claires, à la suite de quoi, il l’avait chargé de rédiger un ouvrage visant à expliquer les principes de la nouvelle Constitution de l’an III. En effet, en octobre 1797, le juriste napolitain, qui entretemps suit de toujours plus près les événements se déroulant de l’autre côté des Alpes, fait paraître à Paris par l’éditeur Pierre Colas un texte de 173 pages, rédigé « sur l’état des traitements du ministère de l’Intérieur »13 et s’intitulant Manuel politique pour les Français, ou principes du droit politique de la République française14. À ce propos, il faut souligner qu’il ne manque pas de se réclamer du soutien dont cette initiative a bénéficié de la part du Directoire : ainsi, dans la liste présentée en 1806 au ministère de la Police pour pouvoir rentrer à Naples, il décrit ce Manuel comme un ouvrage « imprimé à Paris et fait par ordre et de l’aveu du gouvernement »15.

  • 16 Costantino Della Marra, Discours sur la question de savoir quel est le gouvernement libre qui convi (...)
  • 17 Ibid., p. 16.

10Lorsqu’au printemps 1797 Costantino Della Marra rédige son Discours sur la question de savoir quel est le gouvernement libre qui convient le mieux au bonheur de l’Italie, non seulement il demeure salarié par le ministère de l’Intérieur en tant qu’« attaché à la division de l’Instruction publique », mais il est donc aussi chargé d’écrire un texte entièrement consacré à l’explication – et à l’exaltation – des principes consacrés par cette Constitution de l’an III16. Ce n’est donc pas un hasard si, lors de sa signature, il a soin de se présenter comme « à présent chargé de l’Instruction Publique, cinquième Division du ministère de l’Intérieur de France, à Paris », dans la mesure où, par ce biais, il met en avant les fonctions qui lui sont confiées au sein du gouvernement français afin de donner davantage de crédit et de poids politique à ses réflexions17. Et ce n’est pas un hasard non plus si ce Discours obtient le « second accessit » du concours, puisque la commission milanaise se trouve en quelque sorte forcée de ne pas ignorer le soutien dont ce texte bénéficie de la part du Directoire, lequel est alors plus que jamais enclin à promouvoir, à la veille de la proclamation de la République cisalpine, la formation en Italie d’une structure institutionnelle calquée sur le modèle français de 1795.

  • 18 Ibid., p. 8.
  • 19 Ibid.

11C’est ce qui explique pourquoi, après une première partie exhortant les Italiens à profiter de l’enthousiasme patriotique déclenché par l’arrivée des armées républicaines afin de se libérer des « chaînes » de la monarchie et de la religion, ce Discours vise aussi clairement à exalter ces « Sages de France » qui, en proposant en 1795 une « Constitution démocratique représentative », ont été capables de trouver une solution alternative au système de la « démocratie pure », jugé « incompatible avec les imperfections de l’Homme »18. D’après lui, la Constitution de l’an III a le mérite de garder pour l’homme « le libre exercice de tous ses attributs naturels, en le soumettant en même temps à l’accomplissement des devoirs qu’il a réglé avec ses Associés », mais aussi de réduire « le nombre infini de membres composant un vaste empire à un très petit nombre d’individus représentant la multitude entière » et, ce faisant, de faire « disparaître les difficultés et les désordres inévitables qui, dans la Démocratie pure, surgissent au moment de l’exécution de la loi ». De ce fait, en s’attachant à promouvoir le système de démocratie représentative, ce texte constitutionnel vise à créer en Italie la seule forme de gouvernement qui « convient davantage au bonheur de n’importe quel Peuple ». Par conséquent, il a également jeté les fondements de la « seule forme qui puisse à juste titre être embrassée par le Peuple Lombard, ainsi que par tous les autres Peuples d’Italie »19.

  • 20 Ibid.
  • 21 Ibid., p. 15.
  • 22 Ibid., p. 8.

12Ainsi, le contenu de ce Discours – dont nous reproduisons ci-dessous la transcription intégrale de la version originale italienne, suivie de sa traduction française – porte certes sur l’analyse des caractéristiques principales de cette Constitution de 1795, mais il s’emploie surtout à y démontrer les modalités par lesquelles « une pareille Constitution démocratique représentative doit s’adapter à la Nation Italienne » afin de « devenir stable et durable pour toutes les circonstances à venir » et « assurer à la masse générale de l’Italie la paix extérieure et la bienveillance des Nations étrangères »20. Son auteur se dit en fait convaincu que, tout en respectant les principes cruciaux de la démocratie représentative introduite en France, les lois de chaque pays « peuvent en tout cas être différentes entre elles et susceptibles de changer selon les circonstances physiques et morales de la Nation »21. Il est remarquable à ce propos que, jusque dans une dissertation visant à exalter le modèle constitutionnel de l’an III et soutenue par le Directoire parisien, l’auteur n’hésite pas à plaider en faveur de plusieurs déclinaisons d’un tel modèle non exempt de critiques. Par exemple, il propose l’introduction d’un « magistrat constitutionnel » chargé d’assurer l’équilibre entre les trois pouvoirs (ce qui n’est pas sans rappeler le principe de la « Jurie constitutionnaire » chère à Sieyès), sans manquer de soutenir qu’à ses yeux, « l’un des défauts de la Constitution française porte justement sur le fait qu’elle est trop prolixe comme Constitution et trop courte comme Code de Droit politique »22.

  • 23 Costantino Della Marra, Manuel politique pour les Français…, op. cit., p. 173.

13De ce point de vue, le Manuel politique qu’il publie quelques mois plus tard s’inscrit dans une parfaite continuité avec ce Discours du concours. Alors que Della Marra y a défendu le principe de l’adoption en Italie de la Constitution de l’an III, tout en pointant les adaptations nécessaires aux caractéristiques de la Péninsule, ce Manuel politique se veut précisément l’achèvement des travaux ayant conduit à la promulgation de la Constitution. Ce Manuel est conçu comme une première esquisse de ce « code de droit politique républicain » dont il souhaitait la rédaction dans le Discours et qui, étant « absolument indispensable pour maintenir l’ordre général dans un Gouvernement démocratique », doit servir en France pour expliquer et stabiliser la Constitution23. En somme, à l’invitation du Directoire, en cette année 1797, Della Marra s’intéresse en même temps aux enjeux politiques des deux côtés des Alpes afin de contribuer, d’une part, à soutenir l’adoption de cette Constitution de l’an III qui garantit le principe de démocratie représentative et, de l’autre, à améliorer la codification de ses principes afin de les rendre plus assimilables à des contextes différents.

  • 24 Costantino Della Marra, Manuale politico per i siculo-napoletani, ovvero Principj di Diritto Pubbli (...)
  • 25 Quant aux continuités entre le Manuale politico per i siculo-napoletani paru en 1820 et le Manuel p (...)

14En conclusion, il n’est pas anodin que la réflexion que ce juriste développe dans ce « moment directorial » et sa tentative de promouvoir la Constitution de 1795 au-delà des frontières françaises aient persisté jusque dans le premier tiers du xixe siècle. Lors de la « révolution constitutionnelle » qui a lieu dans le Royaume de Naples en 1820, Della Marra, après avoir été marginalisé dans sa patrie sous la Restauration, publie un nouvel ouvrage, le Manuale politico per i siculo-napoletani, qui n’est autre que la version italienne – adaptée au nouveau contexte politique de l’Europe post-1815 – de ce vieux Manuel qu’il avait écrit en 1797 dans le Paris du Directoire pendant qu’il était en train de rédiger le Discours pour le concours lombard24. D’ailleurs, le fait qu’à la mi-novembre (c’est-à-dire à la veille de la reprise des travaux parlementaires visant à amener à la rédaction de la nouvelle Constitution du Royaume s’inspirant de la Constitution de Cadix de 1812), il offre personnellement – bien qu’en vain – une copie de ce Manuale au Parlement napolitain témoigne autant de l’actualité que de la performativité de cette entreprise éditoriale. Celle-ci prouve encore davantage la pérennité de ses convictions. En somme, la Constitution française de 1795 demeure encore la référence principale pour cet ancien fonctionnaire de la République directoriale qui, dès le fameux concours milanais de l’an V, avait commencé à s’interroger sur la question de savoir quel est le gouvernement libre qui convient le mieux au bonheur de l’Italie25.

Costantino Della Marra, Discorso su la questione quale è il governo libero che meglio convenga alla felicità dell’Italia (Parigi, 7 maggio 1797), Biblioteca Apostolica Vaticana, Fondo Ferrajoli, n. 800, fs. 8 (autografo, p. 6)

1518 fiorile anno V
Est modus in rebus,
sunt certi denique fines
Orazio

[1] Discorso su la questione qual è il Governo libero che meglio convenga alla felicità dell’Italia

Diviso in due parti

Parte Prima

16Italia, oh Italia, giunto alfine è il momento di sortir da catene. Apri quegli occhi che il timore e la miseria tua, l’orgoglio e la perfidia altrui per sì lunga stagione hanno assopiti in un letargo indegno. Mira in qual orrido stato di stupidità, di disprezzo, di errori e di avvilimento t’abbia ridotta l’arte tirannica de’ tuoi più crudeli ed implacabili nimici, gl’inimici di tutto l’uman genere, il Trono e il Fanatismo. Conquistata da tanti, abbandonata alle fiamme, ai saccheggi, al ferro micidiale di barbari stranieri ; venduta come schiava ed asservita alle leggi di mille ; divisa in cento parti per snervarti ogni forza ; avvolta dallo intrigo e dall’ipocrisia in mille pregiudizj ; oltraggiata, schernita, oppressa sempre, o vinta o vincitrice… scuotiti ormai ; risorgi, giacché lo puoi, dall’urna della morte ; ti ridona alla luce ; ella ti rende alla gloria, a te stessa, alla forza, al sapere ; prevalti del momento fortunato, che il giro delle umane vicende e il sistema della Ragion trionfante t’aprono in un punto. Se questo vola, sovvienti ch’ogni speranza di bene è per te spenta per sempre, che vittima sarai de’ fulmini de’ Re, e che il tuo fato sarà peggiore del fato deplorabile della sventurata Polonia. Una tomba guerriera ti richiama all’antica grandezza, a vendicar, s’è d’uopo, i torti tuoi, e cessar d’arrossire. Il suolo non è punto cangiato, può riprodurre degli Eroi. All’ombra amica delle Armate Francesi potrebbe ancora il carattere energico e pensante de’ figli tuoi riprender la sua forza primiera, potrebbe ancora l’Aquila tarpea spiegare i suoi rapidi voli e riprodursi dalle sue stesse ceneri la libertà latina.

17Chi ben comincia ha la metà dell’opera

18La Divinità secondi la magnanima intrapresa ; e doni al Popolo Italiano quella virtù, che è necessaria, perché non urti ne’ scogli [2] perigliosi, contro cui l’ambizione, l’interesse, la leggerezza, l’entusiasmo, l’inesperienza e la malvagità potrebbero miseramente gettarlo.

19Se i nostri antichi non sapeano diversamente agire che per le vie della forza ; noi per lo contrario non dobbiamo valerci che di quelle della Ragione. Se la gloria Romana era tutta riposta nel debellar le Nazioni, la gloria nostra debbe tutta riponersi nel sentimento della pace e della moderazione. Con questa guida i principj della fondazion dello Stato avranno oggetti più degni, il loro sistema abbraccerà l’Universo, le loro espressioni approvate da tutti, perocché impresse nel cuor dell’Uomo, saranno inalterabili, e non potranno fare a meno di concorrere alla nostra e all’altrui felicità.

20Quindi le massime Istitutive della Nazione Italiana saranno comuni a quelle che abbracciar si debbono da qualunque altra Nazione civilizzata, la quale sappia aver in preggio i suoi diritti primitivi, ed aborrire la schiavitù e la tirannia. Elleno consisteranno nell’amor della Patria, della libertà, della virtù, del vero, dell’equità e della giustizia.

21Così nella scelta di un Governo per norma del suo vivere prendendo Ella medesima non altro in mira che l’avvantaggio di tutti gli individui, unico oggetto d’ogni Società civile, la sua Costituzione civile sarà degna dell’Essere ragionevole, farà a questi godere tutt’i suoi naturali attributi, gli mostrerà i suoi doveri e gli appresterà tutt’i mezzi onde adempirli.

22Una Costituzione politica, perché possa dirsi buona e giusta, ha di mestieri trarre i suoi principi e le sue forme dall’ordine invariabile della Natura. L’Uomo, Figlio prediletto di lei, ha per suo primo dovere di seguir le voci di Ragione, di cui ella ha saputo dotarlo, e di cedere di buon grado alla forza delle dimostrazioni. È di là ch’egli discerne a chiare note il bene e il male, il giusto e il falso, la verità e l’errore.

23Or il sistema naturale delle cose essendo il prodotto di una Ragione infinita, l’equilibrio delle forze, la costanza delle proporzioni, la spettacolosa graduazione degli esseri animati e inanimati, la semplicità dei principj, l’unità dei fini, l’armonia generale dovranno servir di norma alla retta Ragione, perché ella non si diparta giammai dalle leggi della Natura ; cosicché il regimento politico dell’Uomo esser debba non altrimenti semplice, [3] puro, retto, veritiero, come altresì ogni sua legge, giusta, equitabile, obligatoria, tal che nell’ordine suo vien governata la vasta Mole delle cose create.

24Perciò ne avviene che la miglior forma di vivere in Società civile sarà per cadauna Nazione quella che, non dipartendosi punto dalle leggi Naturali, sappia meglio convenire alle circostanze fisiche e morali della Nazione istessa che la presceglie.

25Laonde qualunque sorta di Governo che non mantenga inalteratamente al Popolo la sua libertà civile, l’uguaglianza morale e l’indipendenza sovrana, è di sua natura ingiusto. Sono queste le prime leggi che si fanno naturalmente sentire in ogni core umano. Elleno sono un bene a cui non può l’uomo né in tutto, né in parte rinunziare, senza divenir l’inimico e il distruttor di sé stesso. Diritti che rendono immantinente nulla qualunque Convenzion sociale trasmessiva o sommessiva, per difetto di potere ne’ contraenti ; diritti inalienabili e imprescrittibili, di cui l’Uomo medesimo non è che semplice depositario e usufruttario ; diritti infine che lo distinguono da’ bruti, e l’approssimano, il più, nella serie delle cose create all’Autore del tutto. In conseguenza, chiunque tenti di prescriverne o interromperne l’uso è tiranno. La menoma usurpazione de’ diritti dell’Uomo offende il creatore, e la buona fede de’ Viventi.

26Non è egli difficile il dimostrare come qualunque Monarchia racchiuda in sé stessa il seme pestifero di siffatta usurpazione, e che un tal Governo è tirannico.

27Se un uomo potente per l’illegal diritto di conquista, o per una ingiusta convenzione passata con degli altri Sovrani si rende Monarcha e Signore di un Popolo, chi non vede nello istante che un tal Uomo è un Despota ? Così per una ugual ragione, tosto che questo istesso Popolo diventa più forte del suo dominatore, e atto a scuoterne il giogo, egli è nel sacro dovere di rivendicare i suoi primi diritti e difenderli perfino che gli resti sangue nelle vene.

28Se poi supponer si voglia che la scelta di un Governo Monarchico stata sia libera, ed adottata dal comune consentimento di un Popolo ; ed in tal caso chi non discerne ch’ella è cosa impossibile il solo immaginare che un Popolo abbia voluto rinunziar di buon grado alla sua libertà per divenir lo Schiavo di un Uomo ? E ch’egli è anzi incontestabile ch’una siffatta scelta non abbia potuto mai aver altro ragionevolmente in mira se non se di costituire un tal Uomo nel grado di suo rappresentante e di difensore di tutt’i suoi diritti ? Quindi ne segue che un Monarca, a giusto prendere, [4] altro non è in sé stesso se non se il primo Magistrato della Nazione, stipendiato e incaricato di eseguirne le leggi ; che la di lui istituzione abbia per oggetto la felicità dello Stato, e non già lo Stato istituito sia per lui ; che depositario della volontà e della buona fede generale non debba né ne’ principj, né nelle forme fondamentali in veruna maniera abusarne ; e che in ogni evento esser debba mallevadore alla Nazione di sua gerenza.

29Infatti, egli è un assurdo il pretendere che nello Stato possa esservi un individuo, qualunqu’egli mai siesi, esente dalle leggi. Il Monarca, coronando la fronte di un Diadema, giura di osservarle. L’atto è legittimo e solenne. E l’obbligazione lo lega al suo Costituente.

  • 26 Al tempo, con tale espressione si designava un fenomeno atmosferico caratterizzato da una violenta (...)

30Ma siccome un tal Uomo è simile ad ogni altro, e più che ogni altro soggetto ai trasporti delle passioni smodate, perocché costituito in tanta grandezza; così costantemente accade ch’egli, dimenticandosi d’ogni contratto sociale e d’ogni dovere, il despotismo in lui usurpa il trono della Ragione e si prevale della sua autorità per rivolgerla contro colui che gliel’ha buonamente confidata. Quindi trovandosi a un tempo istesso congiunti in lui tutti i poteri, il legislativo, l’esecutivo, il giudiziario, l’amministrativo, tutto piega e cede dinnanzi a lui ; egli si rende in un punto l’Autore, il Depositario, l’Interprete e l’Esecutor della legge ; e attira a sé stesso, come tromba elettrica26, le potenze di tutti, i diritti inalienabili di ciascuno, la volontà generale, e la Sovranità, che per fatto di Natura radicalmente appartiensi a ciascun Popolo.

31Allora la turba degli adulatori, incensando l’orgoglio, fa credere al Monarca ch’egli è un Essere superiore a tutti gli Esseri creati, inattaccabile dalla legge, e padrone assoluto della Nazione : e questi in contraccambio distinguendo siffatti Uomini dal resto del Popolo per mezzo di gradi, di pensioni, di onori e di titoli, fa loro credere che, dichiarandoli nobili, debban eglino reputarsi al di sopra di tutti gli altri Cittadini, la qual cosa credere fermamente è di tutto loro interesse, e quel che è peggio il Popolo eziando lo crede.

32Allora è ch’egli mettendo l’esercizio della forza armata nelle mani non già del merito e del valore, ma bensì di uomini zelanti a mantenerlo nella sua autorità suprema, la forza, destinata a difender lo Stato dal nimico esteriore, ed a proteggere nello interiore l’esecuzion della legge, non prende altr’oggetto che la difesa individuale di lui, e il sostegno di una politica che sotto il velo del comun bene, non dimanda in risultato che il particolare avantaggio del Monarca.

33[5] In questa guisa egli sommette al di lui volere arbitrario quel Popolo medesimo, che gli appresta i mezzi a sostener la milizia, soventemente una parte del Popolo è arrolata in essa con la forza : egli la fa così combattere contro i suoi propri diritti, o la fa andare al macello in una guerra il più delle volte ingiusta ed intrapresa dal Monarca o per convenzione o per sete d’ingrandirsi.

34Allora è altresì che prevalendosi del pubblico erario per fomentare il suo fasto e i suoi capricci cerca di arricchire e di accordar de’ privilegj e delle esenzioni ai due cardini della di lui esistenza, la Nobiltà ed il Clero, con divenire ingiusto in faccia a tutto il resto del Popolo, oppresso dalle tasse, imposizioni, gabelle, decime, diritti di Signorie, ancarìe, parancarìe, vessazioni, disprezzi e perpetue umiliazioni, che lo rendono tirannicamente infelice.

35Allora è infine che, chiudendo ogni via al sapere e agli uomini dabbene perché la verità smascherata non si faccia mai distinguere dal Popolo acciecato, cerca egli di opprimere ed annientare i veri Filosofi, capaci a rischiarar le menti e abbattere coll’armi di Ragione l’Idre prolifiche dell’impostura e dell’intrigo. Così il Monarca nel far sostituire alla vera Scienza di una sana morale un numero di Scienze vane, atte soltanto a involgere lo spirito in mille contradizioni, a renderlo pusillanime e ad avvilirlo, procura ogni mezzo di tener divisa la Nazione, di sommettere la parte più numerosa all’altra parte, a cui egli dona un proporzionato [sic] potere e distruggere in tal guisa la forza generale.

36Or è per lo appunto quella parte del Clero che è la meno sana e religiosa e la più ipocrita, ch’è destinata da’ Sovrani a questo barbaro misterio. Un tal ceto di Uomini per lo più oziosi, e che vive lautamente in tutt’i Paesi e sotto tutte le Religioni per le profusioni de’ Re, non ha altro mestiere che quello di addormentare, sotto il finto zelo della pietà religiosa, la Gioventù tradita, in una educazione bassa e servile ; di toglierle ogni coraggio ; di annebbiarle i lumi della retta ragione ; e di predicare a tutta possa l’obbedienza cieca al suo Sovrano, dando a questi il nome d’immagine di Dio sopra la terra.

37Però i Monarchi stessi nello ascenso al lor trono, vedendo la necessità di dover dare un sacro colore alla usurpazione de’ diritti dell’Uomo, vi fanno intervenire il mistero e la Religione ; come se una Persona Celeste, e non già l’Uomo, dasse l’anima vivificante alla Persona morale che debbe governarlo ; e il Sacerdozio [6] correndo al soccorso del Monarca, ugne a questi le dita, e lo dichiara unto dal Signore. Dalla qual cerimonia ei ne deduce di poter riconoscere la Sovranità come un diritto pervenutogli immediatamente da Dio, e crede con fermezza che per opra sovraumana e per una predilezione della Divinità, questa degradi l’uman Genere per investir lui solo degli altrui diritti. Così passa a rendersi superiore alla Legge e invulnerabile da qualunque giudizio.

38Convien pur confessare una volta ch’è ben ridicolo di voler nelle fallacie, a difetto di ragione onde giustificarle, ricorrere al preternaturale ; e convien dire insieme che l’Uomo è pure il migliore di tutti gli animali ; giacché non graffia, né morde quando è messo in catene.

39In alcune regioni dell’Europa havvi benissimo delle Monarchie in cui la Nazione conserva il diritto di farsi rappresentare da una o più Camere, Consiglio o Assemblee di pochi individui ; ma questi Corpi politici, qualunque siesi, non sono per ogni dove, per la manovra di chi governa, che un freddo simulacro privo di spirito, ovvero macchine automate talmente organizzate che il Principe le fa servire a’ suoi voleri, nel mentre che pare ch’elleno servano a’ voleri della Nazione. Tal era l’Olanda, sottratta per opra della Repubblica Francese dal giogo dello Stadt-holter. Tal è in oggi la Gran Bretagna sotto il Despotismo dei Re. Quivi né leggi fondamentali, né ordine giudiziario, né libertà Nazionale, niente vi esiste più secondo gli stabilimenti della sua prima fondazione.

40Il solo governo popolare lascia a l’Uomo intatti i suoi diritti primitivi, e lo mette in istato di farsi governare senza offesa di sé stesso o del suo consimile. Ciascuno in esso è suddito alla legge. La volontà di chi governa non può punto discostarsi da lei. Ciascuno in esso è libero ugualmente, e può tutto intraprendere ; purché nessuna cosa si opponga mai alla legge. Ognuno ha ugual diritto a tutti i gradi e impieghi dello Stato : un Soldato può divenire Capitano Generale, un mozzo di bastimento può divenire Ammiraglio, non havvi in esso distinzione alcuna, e soprattutto, come in ogni caso, il merito prevale. In lui soltanto può l’esercizio della Politica conformarsi alla più sana morale ; su di chè dee poggiare la vera felicità della Città e de’ Cittadini. Per lui solo il diritto delle Genti diviene più sacro che giammai in faccia alle Nazioni. E quei principj soavi di uguaglianza e di libertà, ch’egli onora nello interno dello Stato, vanno ugualmente a spaziarsi sopra gli altri Popoli, in conciliando loro la pace interna [7] ed esterna, la libertà ne’ commerci, l’abbandono all’idea della conquista, una corrispondenza amica e vicendevole, la tolleranza de’ Culti, e tutt’altro legame con cui debbe stringersi insieme pel comun bene l’intera Umanità.

41D’onde avviene che siccome codesta forma di Governo è più d’ogni altra naturale all’Uomo e più concorde di tutte a’ dettami infallibili della Ragione ; e che in essa vedesi ampiamente effettuato il grande oggetto della union degl’individui in Società civile, il quale oggetto è stato per tutte le Nazioni del Mondo indubitabilmente il medesimo, vale a dire di rendersi i Cittadini tutti egualmente liberi e felici ; così non dovrebbe eziando ragionevolmente esservi sulla Terra altro Governo per i Popoli se non se il Governo Democratico, o sia Popolare ; giacché in esso l’Uomo non solo gode de’ suoi diritti Naturali senza veruna interruzione, ma vi ritrova altresì tutti i mezzi possibili onde osservare que’ sacrosanti doveri al cui adempimento l’astringono il suo particolare interesse e la necessità comune.

42È falso il dire che agli Asiatici convenga il Despotismo, che il giogo Monarchico sia necessario in Europa, che l’Aristocrazia sia il governo che per avventura competa a certi Popoli, dimostrando pel fatto, alla maniera Groziana, la ragion del Diritto. È falso il dire che la felicità di una Nazione non in altro consista se non che nella conformità delle sue leggi ai costumi, al clima, all’indole, alle circostanze di lei, e nella loro esatta esecuzione qualunque mai esser si voglia la forma del Governo ; quasi che la forza odiosa a tutti potesse unquemai giustificar l’oppressione : o che un sol caso potesse darsi in terra in cui conceduto fosse di poter sacrificare il diritto all’arbitrio ? Non perché una forza superiore mi getta in acqua per affogarmivi e che un potere meno inumano mi porge un legno o delle spine a cui afferrarmi, non è perciò che l’acqua sia l’elemento che meglio convenga alla mia esistenza e che immerso in essa io debba reputarmi felice ?

43Nulla però di manco essendo la pura Democrazia un Governo di sua natura perfettissimo ; così per la stessa ragione egli si rende incompatibile colle imperfezioni dell’Uomo. Chi non sa dove mai ci guidano le passioni umane ? E quanto ardua impresa sia senza una forza esterna di trattenerne il freno ? È una idea affatto chimerica l’immaginarsi un intero Popolo pensante e virtuoso.

44[8] I Savj della Francia, conosciutane per l’appunto l’incongruità, pensarono al rimedio e proposero al popolo una Costituzione Democratica rappresentativa, che nel 1795 fu da questi abbracciata. Per tal effetto essi conservarono all’Uomo il libero esercizio di tutt’i suoi attributi naturali nel sommetterlo insieme allo adempimento de’ doveri ch’egli ha controllato co’ suoi Associati : ridussero il numero infinito de’ membri che compongono un vasto imperio a un numero limitatissimo di poch’individui, che rappresentano l’intera moltitudine ; e fecero sparire le difficoltà e i disordini inevitabili che nella pura Democrazia, si presentano nella esecuzion della legge.

45È questa dunque la sola forma di Governo che meglio possa convenire alla felicità di un Popolo qualunque, ed in conseguenza la sola che possa con giusto titolo essere abbracciata dal Popolo Lombardo, non che dagli altri Popoli dell’Italia.

Seconda Parte

46Or è da esaminare come e per quai mezzi una siffatta Costituzione democratica rappresentativa debba adattarsi alla Nazione Italiana, divenire stabile e durevole pe’ tutt’i tempi avvenire ; rendersi atta a consolidare su basi inamovibili i diritti e la felicità delle Parti e del Tutto, e assicurare alla massa generale dell’Italia la pace esterna e la benevolenza delle Nazioni straniere.

47Prima però di parlare delle principali leggi fondamentali che, giusta il mio corto intendere, debbano formarne l’essenza, non sarà fuori di proposito di fare una breve digressione su ciò che riguardar debbe la parte materiale di lei.

48Ogni Costituzione deve essere al possibile concisa, le idee ed espressioni ch’ella racchiude debbono essere chiare e distinte, e queste non debbono contenere che le pure e semplici leggi fondamentali che costituiscono la forma del Governo o che danno i mezzi generali onde contribuire ad assicurarne l’esistenza. Così non essendo tali leggi soggette a cangiamento senza voler anzi alterare la forma stessa del Governo o indebolirne l’esistenza, elleno si rendono inalterabili. Uno dei difetti della Costituzion Francese è per l’appunto di essere troppo prolissa come Costituzione e troppo ristretta come Codice di Diritto Politico.

49[9] Se i Rappresentanti della Convenzion Nazionale si fossero attenuti a tal principio, s’essi avessero presentato la Costituzione al Popolo in poche riga, annunziandogli le sole basi del Governo senza far de’ lunghi dettagli su le fondazioni subalterne dello Stato soggette a cangiamenti e spettanti ad essere indicate piuttosto nel Codice politico ; certamente che l’approvazione datane dal Popolo nelle Assemblee primitive sarebbe stata più legale ; ella sarebbe stata speciale, non generale ; ella sarebbe caduta su ciascheduna legge fondamentale, e non già su la totalità della Costituzione.

50Per cotal mezzo sarebbe stata allora decisa col fatto la gran questione : Se la volontà generale, da chi nasce la legge, possa in alcuna maniera esser rappresentata, anziché no. Imperocché se le Leggi politiche, civili e criminali non sono che le conseguenze, l’estensione e l’emanazione delle leggi fondamentali, adattate alle circostanze de’ tempi e a’ bisogni dello Stato e de’ Cittadini, e se la volontà generale si è solennemente dichiarata dal Popolo per mezzo dell’approvazione di ciascuna legge fondamentale, la Rappresentazion Nazionale nella formazione de’ tre succennati Codici non viene ad esprimere alcuna volontà particolare a lei, ma bensì estende ed emana soltanto la volontà generale di già sovranamente espressa, adattandone lo spirito ai diversi casi e rapporti della Città che sarebbe impossibile di essere discifrati ad ogni istante dal Popolo.

51Nulla però di meno la compilazione de’ tre Codici suddetti dee altresì essere approvata dal Popolo, con dar questi il suo voto su la loro totalità, e non già in specie, come cosa impraticabile e punto necessaria, stando sempre allo arbitrio d’ogni Cittadino il proporre al Senato legittimo, dalla Nazion convocato ad effetto di formar simili lavori, le sue riflessioni, qualora le induzioni non gli sembrino [10] con giustezza derivanti dalle leggi della volontà generale. Ed è infine di pertinenza del Corpo legislativo nella succession de’ tempi di fare sulle stesse leggi politiche, civili e criminali quelle innovazioni e darvi quelle interpretazioni che, giusta gli accidenti, meglio convenir possano alla salvezza comune.

52Passiamo adesso al Progetto Costituzionale, o sieno le Leggi fondamentali della Costituzione Lombarda o Italiana.

53Articolo Primo : La Repubblica Lombarda (o Italiana) è una Repubblica democratica rappresentativa, una e indivisibile.

54Più questa unità e indivisibilità morale sarà composta di parti individuali, meglio verrà sostenuta la libertà, la proprietà e la salvezza di ciascuno, e più formidabile si renderà la massa generale. Così, se di tutti gli Stati dell’Italia che cercano la libertà e la reintegrazione de’ loro diritti primitivi si potesse formare un sol corpo morale indivisibile, quando ancora a ciaschedun di essi costar dovesse qualche sacrificio, qual energia non potrebbe allora risvegliarsi in un Popolo ch’è stato sempre guerriero, avvezzo a grandi concezzioni ? E quale influenza non potrebbe eziando avere una tanto rispettabile Repubblica nel grande oggetto a cui ogni vivente deve interessarsi, di procurare all’Europa una pace costante ?

55Qualunque sorte di Confederazione annunzia debolezza. Ella divide la massa totale, gl’interessi e i grandi mezzi della forza generale. La difesa diventa necessariamente inattiva : l’intrigo esterno ha cento rami a cui attaccarsi, lo spirito Nazionale non può aver mai salde radici, la corruzione dee far progressi all’infinito, e l’energia delle parti divenuta stagnante, conviene che il tutto onninamente perisca.

56Art. 2do: Tutto il Paese sarà diviso in Dipartimenti, al numero che sarà denotato dal Codice Politico. Ciascun di essi non conterrà meno di 200 mila abitanti, né più di 300 mila. Ogni Dipartimento nominerà alla Rappresentazion [11] generale sei cittadini, cioè due per ogni anno.

57Un numero ristretto di Rappresentanti del Popolo, contrario peraltro alla Costituzion Francese, diventerà più utile alla cosa, meno dispendioso allo Stato e più conforme a’ dettami della Politica. Infatti più sarà grande il numero de’ Rappresentanti, meno la Rappresentazione sarà rispettabile ed attiva, e sarà non altrimenti più facil cosa vigilare su la condotta di ciascuno di essi, perché una fazione o un tradimento non abbia a sconvolgere la Repubblica. Formatesi una volta da un Senato Nazionale le Leggi politiche, civili e criminali, ugualmente che fondate le basi della Educazion Repubblicana, non addiverrà che a raro il dover fabbricare nuove leggi. Oltrecciò meno ve ne saranno e d’esse buone e praticabili, meglio conserverassi il buon ordine dello Stato.

58Art. 3 : La Sovranità Lombarda risiede essenzialmente, inalienabilmente e senza prescrizione nella Universalità de’ Cittadini Lombardi. Su tal principio la volontà generale formando la legge, questa sarà naturalmente legittima e obbligatoria.

59Art. 4 : Il Potere Legislativo, il Potere Esecutivo, e il Potere Giudiziario esser debbono separati e distinti fra loro, e l’un dall’altro indipendente nell’esercizio delle sue funzioni. Un Magistrato Costituzionale di pura osservazione e conciliazione, senz’alcuna facoltà né legislativa, né giudiziaria, servir dee di garante a tutti e tre i Poteri e alla libertà Nazionale. Nessuno nello Stato è esente della Legge.

60Art. 5 : Le Assemblee primitive generali debbono unirsi una volta sola ogni anno unicamente per creare per mezzo di uno scrutinio segreto gli Elettori. Questi crear debbono di loro tutt’i Poteri Dipartimentali, ed i due succennati Deputati alla Legislazione. Se il merito reale [12] diviene l’unica misura imparziale di questo grand’atto, lo Stato sarà florido e felice. Chiunque non contribuisce annualmente allo Stato un valore equivalente a quello che prende un Uomo nel travaglio di tante giornate di coltivazion di terreno non può dar voto. Né altri può essere eligibile che colui che ne contribuisce per un valor triplo.

61In questa guisa ognuno avrà interesse di divenir atto a contribuire all’esistenza dello Stato ; l’industria generale verrà animata ; una proprietà, la quale peraltro esser dee tale che non sia difficile ad acquistarsi da tutt’Uomo industrioso, non farà punto ostacolo al sentimento dell’uguaglianza civile fra’ Cittadini ; e l’intrigo di un Uomo ozioso, famelico, che nulla possede e che nulla ha da perdere, non saprà farlo pervenire ad occupare delle cariche per indivenire l’istrumento della miseria altrui e della desolazione del Popolo.

62Potrebbesi peraltro a ciò opporre ch’egli sarebbe assai disgrazievole per la Repubblica che J. J. Rousseau ed altri Uomini illustri, poveri tutti quanto Giobbe, venissero esclusi dagli impieghi. No, se una Democrazia è bene organizzata, il merito distinto dev’essere in essa sempre pregiato e premiato in modo che l’Uomo scienziato sarà sempre in grado di potersi render utile alla sua Patria.

63Art. 6: Il Potere legislativo rappresenta il Sovrano. Egli è diviso in due Senati, uno Juniore e l’altro Seniore. Il primo sarà composto di due terze parti del numero de’ membri che formano la Rappresentazion generale ; ed il secondo sarà composto dell’altra terza parte. L’età de’ membri del Senato juniore non potrà esser minore di 40 anni e di 50 quella de’ Seniori. Così ogni fuoco animante nell’Uomo culto spiegherassi allora chiaro, puro, senza fumo e senza ceneri. La maggior anzianità negli anni deciderà della lor pertinenza al primo o al secondo Senato.

64[13] Il Senato Juniore propone una risoluzione o una legge. Il Senato degli Anziani le sanziona o le rigetta. Ambedue questi Senati sono in ogni anno rinnovellati nella lor terza parte. I due Senati, il Corpo Consolare e il Magistrato Costituzionale risiederanno nella Città istessa che sarà situata a un dipresso nel centro della Repubblica ; la qual sede sarà fissata dalle circostanze e dal tempo.

65Art. 7 : Il Potere Esecutivo rappresenta la Nazione, il Principe, il Primo Cittadino dello Stato. Egli è composto di un Corpo Consolare di cinque membri, rinnovellato di un sol membro per ogni anno, e chiascheduno di età non minore di 45 anni. Egli è l’Esecutor della Legge per mezzo de’ suoi Ministri, Commissari e Amministratori, i quali tutti sono responsabili. A lui solo debbe dirigersi il Corpo Diplomatico. Egli solo presiede in tutte le Pubbliche Feste e Funzioni. Egli prende pensiero della forza, dell’abbondanza, della quiete e della sicurezza interna ed esterna de’ Cittadini. E corrispondendo colle Potenze straniere, propone al Corpo Legislativo i Trattati, le Alleanze, la Guerra e la Pace. Ne’ Trattati segreti può conservar silenzio finché la necessità lo esige. Su la di lui buona fede dee riposare la Legislatura e lo Stato.

66Art. 8 : Il Magistrato Costituzionale è composto ancor egli di cinque Membri, ciascuno di età ugualmente non minore di 45 anni, e rinnovellato del pari di un sol membro per ogni anno. È questi il solo Magistrato a cui sia permesso il ricevere delle denunce segrete. La sua autorità consiste in conciliare i Poteri e in assicurarsi dell’Uomo rivoluzionario e colpevole di fellonia quante volte egli abbia decretato luogo all’accusa, e quindi trasferirlo presso il suo Tribunal competente per esser ivi giudicato. In caso di semplice sospetto egli dee prevalersi della insinuazione segreta, perché l’Uomo mal intenzionato sappia ch’egli è scoverto e vigilato. Ogni membro di questo Magistrato dee aver seggio distinto dappertutto, ma senza voto e senza profferir parola. I membri [14] del Corpo Consolare e del Magistrato Costituzionale sono eletti dal Corpo Legislativo e presi dalla Massa de’ Cittadini. Il Senato Juniore deve in ogni anno nominar tre soggetti all’uno e all’altro impiego, ed il Senato Seniore ne prescieglierà uno.

67Art. 9 : Il Membri del suddetto Magistrato e de’ due succennati Poteri non sono rielegibili che dopo il corso di tre anni. E in caso di delitto spettante il loro Ministerio una gran Corte di Giustizia, a tal effetto spezialmente delegata, dovrà giudicarli. Le persone che comporranno questa gran Corte saranno prese alla sorte fra’ Giudici che compogono i Tribunali Superiori qualora si presenti un tal caso.

68Art. 10 : Ogni Giudice è triennale. Egli è soggetto a censura e può essere costantemente rielegibile. Ogni decreto di un Tribunale è soggetto a cassazione per difetto nelle forme. Perciò saravvi un Tribunal di Cassazione. Ne’ Giudizj criminali la reità o l’assoluzione degli accusati è pronunziata da’ Giurati. La reddizione dei Conti dev’essere annuale. L’impiego del pubblico denaro non può aver luogo che per un atto del Corpo Legislativo. Una Camera di Finanze generali, permanente, consultativa, avrà l’iniziativa di tutte le pubbliche spese, e il carico della revisione e approvazion de’ conti annuali. I suoi membri saranno nominati dal Senato Juniore per una nominazion tripla nel numero, e prescelti dal Senato Seniore.

69Art. 11 : La Repubblica Lombarda avrà per religion dominante la Religion Cattolica. Ogni altra Religione vi è tollerata.

70Art. 12 : Tutto è libero nella Repubblica, il Commercio, l’industria, la stampa, l’opinione, l’agricoltura, le professioni, le Società civiche, i matrimoni, la residenza, i domicilj, la caccia e la pesca ; ma il tutto senza peraltro il danno alcun particolare, né dello Stato.

71Art. 13: L’Educazione e l’Istruzione sarà data alla Gioventù a spese dello Stato, pubblica, uguale, e libera a tutti. Vi sarà un Istituto Nazionale. La Schiavitù, le Compagnie esclusive, la Feodalità, i Titoli, i Maggiorascati, il Diritto Canonico, le Decorazioni, e tutte marche di distinzioni sono abolite. [15] È rinunziato ad ogni idea di conquista straniera. In caso di difesa, ogni Cittadino è soldato, tutti debbono difender sé stessi, la loro libertà, la Patria, i loro beni, i lor diritti.

72Art. 14 : Un codice di Diritto Politico democratico rappresentativo determinerà le basi de’ diritti e de’ doveri dell’Uomo e del Cittadino Repubblicano, i giusti confini de’ Poteri e della libertà civile, il numero delle Magistrature primarie e secondarie, e loro dipendenze, l’Educazione e l’Istruzione Nazionale, le basi della libertà ed incoraggiamento dell’industria, del Commercio, delle Arti, delle Scienze, i mezzi e la solidità della forza armata e della Popolazione, e tutto ciò che possa assicurare la proprietà de’ beni e la pace interna ed esterna della Città e de’ Cittadini.

73Ed ecco quali esser dovrebbero le leggi fondamentali necessarie a costituire la forma libera di Governo che giusta il mio scarso intendimento sembra meglio adattarsi alla felicità della Lombardia, nonché degli altri Stati dell’Italia. Appartiensi quindi, come testé si è detto, a un Codice di Diritto politico particolare lo stabilimento di tutte quelle leggi politiche che quantunque tendano alla consolidazion del Governo, possono non pertanto diversificare fra loro ed essere assoggettate a cangiamenti, secondo le circostanze fisiche e morali della Nazione.

74In conseguenza apparterrà ad un tal Codice il determinare la ripartizion del terreno in tanti Dipartimenti ; quali esser debbano le qualità individuali d’ogni abitante per dirsi Cittadino ; i luoghi, i tempi e le forme da seguire in riguardo alle Assemblee primitive e elettorali ; la Veste Senatoria e Consolare, quale indennità annuale possa accordarsi al Corpo Legislativo e al Magistrato Costituzionale, qual trattamento annuale abbia a farsi a’ Membri del Potere esecutivo e a tutt’i Tribunali e Amministrazioni ; quale sia il numero de’ Ministri di Stato, quali le loro funzioni e trattamento, la Guardia onorifica dei due Poteri e per quai mezzi abbiano essi a comunicarsi e corrispondere fra loro.

75Apparterrà ad un tal Codice il determinare l’organizzazione del Potere Giudiziario, del Magistrato Costituzionale e dell’Amministrazion delle finanze, contribuzioni e pubblico denaro ; i confini di tutte le cariche ed impieghi ; i regolamenti generali della forza armata interna ed esterna e delle relazioni esteriori della Nazione e de’ particolari Cittadini.

76Apparterrà inoltre allo stesso di dare i mezzi generali all’aggrandimento del Commercio, dell’Agricoltura, della Marina, dell’Industria, delle Arti e delle Scienze ; di disegnare i limiti della libertà della stampa, perché ella non si renda nociva alla moralità dei costumi e al sentimento di fraternità e di amore, che dee tener ligat’insieme i Cittadini ; [16] di regolare i modi onde pervenire alla tolleranza dei Culti ed impedire che il Potere Ecclesiastico di qualunque siesi Religione, e spezialmente della Religion dominante, non tenti mai più controbilanciare, deludere o suppeditare il Potere Laicale ; di torre ogni mezzo alle Società Popolari da non poter giammai divenire Corpi politici nello Stato ; e stabilire i mezzi generali perché la proprietà di ciascuno venga in ogni caso difesa e rispettata.

77Apparterrà infine ad un tal Codice di prender cura con delle Leggi generali di tutti i Cittadini, affinché nessun fanciullo sia abbandonato al caso e senza educazione, e affinché nessuno adulto perisca nell’ozio, nel vizio e nella miseria ; di spiegare i casi in cui è un dovere di conservar le Conquiste ; di far parole delle pubbliche Case, Edificj, Ospedali, Porti, Fortezze, Canali, Ponti, Fiumi, Laghi, Arsenali e Lazzaretti ; di determinare le Feste Popolari ; di trattare della Materia Diplomatica ; e di decidere i casi e i modi delle Requisizioni nella difesa comune.

78Un siffatto Codice è cosa inutile nelle Monarchie, ove il Monarca è al tempo istesso Principe e Sovrano, ove egli è tutto e il suddito è niente ; ugualmente che nelle Aristocrazie, ove i soli Magnati rappresentano codeste due Persone Morali esclusivamente al resto de’ Cittadini. Ma non val lo stesso per un Governo Popolare, in cui ogni Cittadino ha parte diretta o indiretta alla Rappresentazion generale, e in cui non già il mistero e l’intrigo, ma la verità e la giustizia sono la sola guida delle azioni pubbliche e private di tutti. Così tutti in esso esser debbono istruiti nell’Arte del Governo.

79Fine

  • 27 Con grafia e inchiostro diverso: « 18 Fiorile anno V ».

80In Parigi, il 7 maggio del 179727

81Costantino Della Marra,
Dottore in Legge nelle Università di Bologna e di Napoli, attualmente addetto all’Istruzion Pubblica, quinta Divisione del Ministeriato dell’Interiore della Francia, in Parigi

Costantino Della Marra, Discours sur la question de savoir quel est le gouvernement libre qui convient le mieux au bonheur de l’Italie (Paris, 7 mai 1797), Bibliothèque Apostolique Vaticane, fonds Ferrajoli, n. 800, fs. 8 (autographe, p. 16)

82NdA : Nous remercions Jérémie Barthas et Pierre Serna de leur aide dans la traduction de ce document.

8318 floréal an V
Est modus in rebus,
sunt certi denique fines
Horace

[1] Discours sur la question de savoir quel est le gouvernement libre qui convient le mieux au bonheur de l’Italie

En deux parties

Première Partie

84Italie, ô Italie, le moment de te débarrasser de tes chaînes est enfin arrivé. Ouvre ces yeux que ta peur et ta misère, ainsi que l’orgueil et la perfidie des autres, ont si longtemps plongés dans une indigne léthargie. Regarde dans quel état horrible de stupidité, de mépris, d’erreur et de découragement t’a réduit l’art tyrannique de tes ennemis les plus cruels et les plus implacables, les ennemis de tout le genre humain, le Trône et le Fanatisme. Conquise par plusieurs, abandonnée aux flammes, aux pillages, au fer meurtrier des barbares étrangers, vendue comme esclave, et asservie aux lois de mille autres ; partagée en cent morceaux afin de t’enlever toute force, enveloppée dans mille préjugés par les intrigues et l’hypocrisie ; outragée, méprisée, opprimée toujours, que tu sois vaincue ou victorieuse… secoue-toi désormais ; relève-toi depuis le tombeau de ta mort, car tu le peux ; rends-toi à la lumière ; elle te ramène à la gloire, à toi-même, à la force, au savoir ; profite de ce moment heureux, que le cercle des affaires humaines et le système de la Raison triomphante sont en passe de t’ouvrir en un point. Si ce moment passe, rappelle-toi que tout espoir de bonheur s’évanouira à jamais pour toi, que tu seras victime des foudres des Rois, et que ton destin sera plus malheureux que le destin déplorable de la malheureuse Pologne. Un tombeau guerrier te rappelle à ta grandeur antique, à venger, s’il le faut, tes torts et à cesser de rougir. Le sol n’a point changé, il peut reproduire des Héros. À l’ombre amie des Armées Françaises, le caractère énergique et conscient de tes fils pourrait retrouver sa force primitive, l’aigle tarpéien pourrait encore déployer son vol rapide et la liberté latine pourrait renaître de ses mêmes cendres.

85Qui commence bien fait la moitié du travail.

86Que les Divinités soutiennent cette entreprise magnanime ; et qu’elles donnent au Peuple Italien cette vertu qui est nécessaire pour ne pas heurter les dangereux écueils [2] contre lesquels l’ambition, l’intérêt, la légèreté, l’enthousiasme, l’inexpérience et la malveillance pourraient misérablement le précipiter.

87Si nos ancêtres ne savaient agir autrement que par l’usage de la force, nous ne devons en revanche agir que par la Raison. Si la gloire romaine reposait entièrement sur la destruction des Nations, notre gloire doit reposer entièrement dans le sentiment de la paix et de la modération. Avec ce guide, les principes de la fondation de l’État viseront des buts plus dignes, leur système embrassera tout l’Univers, leurs expressions soutenues par tous, puisqu’imprimées dans le cœur de l’Homme, seront inaltérables et ne pourront que contribuer à notre propre bonheur et à celui des autres.

88Donc, les maximes institutives de la Nation italienne seront pareilles à celles qui doivent être suivies par toute autre Nation civilisée sachant reconnaître la valeur de ces droits primordiaux, et abhorrer l’esclavage et la tyrannie. Elles consistent dans l’amour pour la Patrie, pour la liberté, pour la vertu, pour la vérité, pour l’égalité et pour la justice.

89Ainsi, ne visant que l’avantage de tous les individus, objet unique de toute Société civile, sa Constitution civile sera digne de l’Être rationnel dans le choix d’une forme de Gouvernement comme norme de sa vie, leur permettra de jouir de tous ses attributs naturels, leur montrera ses devoirs et leur fournira tous les moyens pour les accomplir.

90Pour qu’on puisse dire qu’une Constitution politique est bonne et juste, il faut qu’elle tire ses principes et ses formes de l’ordre invariable de la Nature. L’Homme, son Fils préféré, a comme premier devoir de suivre les voix de la Raison, dont elle a su le doter, et de céder de bon gré à la force des démonstrations. C’est par là qu’il discerne clairement le bien et le mal, le juste et la faute, la vérité et l’erreur.

91Comme le système naturel des choses est le produit d’une Raison infinie, l’équilibre des forces, la constance des proportions, la graduation spectaculaire des êtres animés et inanimés, la simplicité des principes, l’unité des fins, l’harmonie générale devront servir de norme à la droite Raison, afin qu’elle ne s’éloigne point des lois de la Nature ; de même que l’énorme masse des choses créées est gouvernée dans l’ordre de la Nature, de même le comportement politique de l’Homme doit être simple, [3] pur, droit, honnête, comme doit être aussi chacune de ses lois, juste, équitable, contraignante.

92Il s’ensuit que la meilleure forme de vie en Société civile sera pour chaque Nation celle qui, ne s’éloignant point des lois naturelles, saura convenir au mieux aux particularités physiques et morales de la Nation qui la choisit.

93Ainsi, toute sorte de forme de Gouvernement qui n’assure pas à son Peuple, de façon inaltérée, la liberté civile, l’égalité morale et l’indépendance souveraine s’avère être injuste par nature. Ce sont là les premières lois qui apparaissent naturellement en tout cœur humain. Elles sont un bien auquel l’homme ne peut renoncer ni partiellement ni entièrement sans devenir l’ennemi et le destructeur de lui-même : des droits qui annulent d’emblée, à cause d’un défaut de pouvoir entre les contractants, toute Convention sociale transmissible ou subordonnante ; des droits inaliénables et imprescriptibles, dont l’Homme même n’est qu’un simple dépositaire et usufruitier ; des droits, enfin, qui le distinguent des brutes et qui le rapprochent davantage, dans l’ensemble des choses créées, de l’Auteur du tout. Par conséquent, toute personne qui tente d’en prescrire ou d’en interrompre l’usage est un tyran. La moindre usurpation des droits de l’Homme offense le créateur, et la bonne foi des Êtres vivants.

94Il n’est pas difficile de démontrer que chaque Monarchie enferme en son sein la graine pestifère de cette usurpation, et qu’un pareil Gouvernement est tyrannique.

95Si un homme puissant devient Monarque ou Seigneur d’un Peuple par un droit illégal de conquête ou bien par une convention injuste anciennement passée avec d’autres Souverains, qui ne voit pas dans l’instant même qu’un tel Homme est un Despote ? Ainsi, pour la même raison, dès que ce Peuple devient plus fort que son maître et prêt à secouer son joug, il a le devoir sacré de revendiquer ses premiers droits et de les défendre jusqu’à la dernière goutte de son sang.

96Puis, si l’on veut supposer que le choix d’un Gouvernement Monarchique ait été libre et adopté par un accord commun du Peuple, qui ne comprendrait pas dans ce cas qu’il est impossible d’imaginer qu’un Peuple ait voulu renoncer de bon gré à sa liberté pour devenir l’Esclave d’un Homme ? Et qu’il est au contraire incontestable qu’un pareil choix ne peut avoir raisonnablement eu en vue que de constituer un tel Homme comme le représentant et le défenseur de tous ses droits ? Il s’ensuit qu’un Monarque, à bien y regarder, [4] n’est en lui-même que le premier Magistrat de la Nation, stipendié et chargé d’exécuter les lois ; que son institution n’a d’autre objet que le bonheur de l’État, et que l’État n’a pas été institué pour lui ; qu’en tant que dépositaire de la volonté et de la bonne foi générale, il ne doit absolument pas en abuser, ni dans les principes, ni dans les formes fondamentales ; et qu’en toute éventualité il doit être responsable de sa gestion devant la Nation. En effet, il est absurde d’exiger qu’au sein de l’État il puisse y avoir un individu, quel qu’il soit, exempté des lois. En couronnant son front d’un Diadème, le Monarque jure de les observer. L’acte est légitime et solennel. Et cette obligation le lie à son Constituant.

  • 28 À l’époque, cette expression était utilisée pour désigner un phénomène atmosphérique caractérisé pa (...)

97Mais comme cet Homme est égal à tous les autres, et soumis plus que les autres aux transports des passions immodérées, parce que constitué dans une telle grandeur, il arrive fréquemment qu’il oublie toute sorte de contrat social et tout devoir et que le despotisme usurpe en lui le trône de la Raison et qu’il use son autorité pour se retourner contre tous ceux qui la lui ont confiée de bonne foi. Donc, tous les pouvoirs étant réunis en lui dans un même temps, l’exécutif, le judiciaire et l’administratif, tout se plie et tout cède devant lui ; il se fait à la fois l’Auteur, le Dépositaire, l’Interprète et l’Exécuteur de la loi ; et attire vers lui, comme une trombe électrique28, les pouvoirs de tous, les droits inaliénables de chacun, la volonté générale, et la Souveraineté, qui par nature appartient exclusivement à chaque Peuple.

98Alors, en encensant son orgueil, la foule des flatteurs fait croire au Monarque qu’il est un Être supérieur à tous les Êtres vivants, non soumis à la loi, et maître absolu de la Nation ; et en retour, en distinguant des hommes pareils du reste du Peuple, en attribuant des grades, des pensions, des honneurs et des titres, celui-ci leur fait croire qu’ayant été déclarés nobles, ils peuvent se sentir au-dessus de tous les autres Citoyens, et il est dans leur intérêt de le croire fermement ; et ce qui est pire est que le Peuple le croit aussi.

99Alors, en mettant l’usage de la force armée dans les mains non du mérite et de la valeur, mais d’hommes montrant du zèle à maintenir le Monarque en son autorité suprême, la force, qui est destinée à défendre l’État face à l’ennemi extérieur et à assurer l’exécution de la loi à l’intérieur, n’a pour seul objet que la défense individuelle de celui-ci et le soutien d’une politique qui, sous le voile du bien commun, ne vise qu’à son avantage particulier.

100[5] De cette façon, il soumet à sa volonté arbitraire ce Peuple même qui lui donne les moyens de soutenir ses armées, où une partie de ce Peuple est souvent enrôlée de force : il le fait ainsi combattre contre ses droits ou bien il l’envoie au carnage dans une guerre le plus souvent injuste et que le monarque entreprend soit par ses alliances, soit par soif de s’agrandir.

101Alors, en se prévalant également du trésor public pour augmenter son faste et ses caprices, il cherche à enrichir et à accorder des privilèges et des exemptions aux deux piliers de son existence, à savoir la Noblesse et le Clergé, en devenant injuste à l’égard du reste du Peuple, opprimé par les impôts, les taxes, les gabelles, les dîmes, les droits seigneuriaux, les angaries, les para-angaries, les vexations, le mépris et les humiliations perpétuelles qui le tyrannisent et le rendent malheureux.

102Alors, il arrive enfin qu’en fermant toutes les voies au savoir et à la droiture afin que la vérité démasquée ne soit jamais perceptible aux yeux du Peuple aveuglé, il essaie d’opprimer et d’anéantir les vrais Philosophes, ceux qui sont capables d’éclairer les esprits et de détruire les Hydres prolifiques de l’imposture et de l’intrigue par les armes de la Raison. De ce fait, le Monarque, en faisant remplacer la vraie Science d’une saine morale par nombre de Sciences vaines qui ne s’avèrent utiles qu’à envelopper l’esprit de mille contradictions, en le rendant pusillanime et en l’avilissant, se donne tous les moyens utiles pour maintenir la Nation divisée, pour soumettre la partie la plus nombreuse à l’autre partie, à qui il confie un pouvoir proportionné [sic], et pour détruire ainsi la force générale.

103C’est justement la partie du clergé la moins saine, la moins religieuse et la plus hypocrite qui est destinée par les Souverains à ce ministère barbare. Ce groupe d’Hommes, qui sont pour la plupart des oisifs vivant somptueusement dans tous les Pays et sous toutes les Religions grâce aux profusions des Rois, n’a d’autre métier que celui d’endormir, sous un faux zèle de piété religieuse, la Jeunesse trahie par une éducation basse et servile ; de lui enlever tout courage ; de lui obscurcir les lumières de la droite raison ; et de prêcher à haute voix l’obéissance aveugle à son Souverain, en lui donnant le nom d’image de Dieu sur terre.

104Pour cela, voyant la nécessité de revêtir d’une couleur sacrée l’usurpation des droits de l’Homme, les Monarques, quand ils accèdent au trône, font intervenir le mystère et la Religion, comme si une Personne Céleste, et non un Homme, donnait le souffle de vie à la Personne morale qui doit le gouverner ; et [6] en courant au secours du Monarque, le Sacerdoce lui oint les doigts et le déclare oint par le Seigneur. Il déduit de cette cérémonie qu’il peut reconnaître sa Souveraineté comme un droit qui lui est directement parvenu de Dieu, et il croit fermement que par une œuvre suprahumaine et par la prédilection de la Divinité, cette dernière dégrade le genre humain pour n’investir que lui des droits des autres. Il arrive ainsi à se rendre supérieur à la Loi et invulnérable à tout jugement.

105Il faut même avouer ici qu’il est fort ridicule de vouloir faire appel au surnaturel pour justifier des mensonges, faute d’une raison qui puisse le faire ; et il faut dire en même temps que l’Homme est bien le meilleur de tous les animaux, puisqu’il ne griffe ni ne mord lorsqu’il est enchaîné.

106Dans certaines régions d’Europe, il y a bien des Monarchies où la Nation garde le droit de se faire représenter par une ou plusieurs Chambres, Conseils ou Assemblées composés de peu d’individus ; mais ces corps politiques, quels qu’ils soient, ne sont en tout point qu’un simulacre froid et sans esprit à cause des manœuvres de celui qui gouverne, c’est-à-dire des machines automatisées tellement organisées que le Prince leur fait servir ses volontés, bien qu’il semble qu’elles servent les volontés de la Nation. C’était le cas de la Hollande, soustraite au joug de son Stathouder grâce à la République française. C’est le cas aujourd’hui de la Grande-Bretagne sous le despotisme des Rois. Là-bas, il n’y a rien qui existe selon les principes de sa fondation première, ni les lois fondamentales, ni l’ordre judiciaire, ni la liberté nationale.

107Seul le gouvernement populaire laisse intacts les droits primitifs de l’Homme et met celui-ci en condition de se faire gouverner sans offense, ni contre lui-même ni contre ses prochains. Sous ce gouvernement, chacun est soumis à la loi. La volonté de celui qui gouverne ne peut s’en éloigner. Chaque homme y est également libre et peut tout entreprendre, à condition que rien ne s’oppose à la loi. Chaque homme a un droit égal à tous les rangs et à tous les emplois de l’État, un soldat peut devenir capitaine général, un garçon de cabine peut devenir amiral ; n’ayant en lui [le gouvernement populaire] aucune distinction, surtout le mérite y prévaut dans tous les cas. En lui seulement l’exercice de la politique peut se conformer à la plus saine morale, sur laquelle doit entièrement reposer le vrai bonheur de la cité et des citoyens. Par lui seul, les droits des gens deviennent les plus sacrés que jamais face aux Nations. Et ces doux principes d’égalité et de liberté qu’il honore au sein de son État s’élargissent également aux autres Peuples, en conciliant paix interne [7] et externe, liberté du commerce, abandon de l’idée de conquête, échanges amicaux et mutuels, tolérance des cultes et tout autre lien par lequel l’humanité entière doit se resserrer pour le bien commun.

108D’où il arrive que, comme cette forme de gouvernement est plus qu’aucune autre naturelle pour l’Homme et fidèle aux préceptes infaillibles de la Raison, et que par elle le grand objet de l’union des individus dans une société civile se voit largement réalisé – objet qui a été le même pour toutes les Nations du monde, c’est-à-dire celui de rendre tous les citoyens également libres et heureux –, ce qui fait que, rationnellement, il ne devrait y avoir sur terre d’autre gouvernement pour les peuples que le gouvernement démocratique, à savoir populaire, car en son sein non seulement l’Homme jouit de ses droits naturels sans aucune interruption, mais il y retrouve aussi tous les moyens possibles pour observer ces sacrosaints devoirs à l’accomplissement desquels l’astreignent son intérêt particulier et la nécessité commune.

109Il est faux de dire que le despotisme convienne aux Asiatiques, que le joug monarchique soit nécessaire en Europe, que l’aristocratie soit le gouvernement qui va par aventure à certains peuples, en déduisant du fait la raison du Droit à la manière de Grotius. Il est faux de dire que la félicité d’une Nation ne consiste en rien d’autre que dans la conformité de ses lois aux mœurs, au climat, à son tempérament, à ses particularités et de vouloir en laisser l’exécution exacte à n’importe quelle forme de gouvernement, comme si la force, odieuse pour tous, pouvait en quelque sorte justifier l’oppression ; ou bien existe-t-il un seul cas sur terre où le droit puisse être sacrifié à l’arbitraire ? N’est-ce pas parce qu’une force supérieure me jette dans l’eau pour m’y noyer et parce qu’un pouvoir moins inhumain me donne du bois ou des éperons auxquels m’accrocher, qu’il me faut regarder l’eau comme l’élément qui convient davantage à mon existence et que je dois me considérer heureux lorsque j’y suis immergé ?

110Mais comme la démocratie pure est par sa nature le gouvernement le plus parfait, elle est pour cette même raison incompatible avec les imperfections de l’Homme. Qui ne sait pas où nous mènent les passions humaines ? Et combien il est ardu de les freiner sans une force extérieure ? C’est une idée fort chimérique que d’imaginer un peuple entier conscient et vertueux.

111[8] Connaissant cette incongruité, les sages de France ont pensé à une solution et ont proposé au peuple une Constitution démocratique représentative, qu’ils ont embrassée en 1795. À cet effet, ils ont conservé à l’Homme le libre exercice de tous ses attributs naturels, en le soumettant en même temps à l’accomplissement des devoirs qu’il a réglé avec ses associés ; ils ont réduit le nombre infini de membres composant un vaste empire à un très petit nombre d’individus représentant la multitude entière ; et ils ont fait disparaître les difficultés et les désordres inévitables qui, dans la Démocratie pure, surgissent au moment de l’exécution de la loi.

112Cette forme de Gouvernement est donc la seule qui convient davantage au bonheur de n’importe quel Peuple, et par conséquence elle est la seule forme qui puisse à juste titre être embrassée par le Peuple Lombard, ainsi que par tous les autres Peuples d’Italie.

Seconde Partie

113Il faut maintenant examiner comment et par quels moyens une pareille Constitution démocratique représentative doit s’adapter à la Nation italienne, devenir stable et durable pour toutes les circonstances à venir, et être à même de consolider sur des bases inamovibles les droits et le bonheur des Parties et du Tout, et assurer à la masse générale de l’Italie la paix extérieure et la bienveillance des Nations étrangères.

114Mais avant de parler des principales lois fondamentales qui, à mon humble avis, doivent en être l’essence, il n’est pas inutile de faire une courte digression concernant sa partie matérielle.

115Chaque Constitution doit être la plus concise possible, les idées et les expressions qu’elle contient doivent être claires et distinctes, et elles ne doivent porter que sur les lois fondamentales pures et simples qui constituent la forme du Gouvernement ou qui fournissent les moyens généraux permettant d’en assurer l’existence. Ainsi, étant donné que ces lois ne sont point sujettes à un changement, sauf à vouloir altérer la forme même du gouvernement ou en fragiliser l’existence, elles sont inaltérables. L’un des défauts de la Constitution française porte justement sur le fait qu’elle est trop prolixe comme Constitution et trop courte comme Code de Droit politique.

116[9] Si les Représentants de la Convention nationale avaient respecté ce principe, s’ils avaient présenté la Constitution au Peuple en quelques lignes, en lui annonçant seulement les bases du gouvernement, sans faire de longues minuties sur les fondements subalternes de l’État susceptibles d’être modifiées et que l’on aurait dû indiquer plutôt dans le Code politique, il est certain que l’approbation donnée par le Peuple dans les Assemblées primaires aurait été davantage légale ; elle aurait été particulière, et non générale ; elle serait tombée sur chaque loi fondamentale, non sur la totalité de la Constitution.

117Par ce moyen, la grande question de savoir si la volonté générale, d’où la loi est issue, peut de quelque manière être représentée ou non serait alors réglée dans la pratique. Néanmoins, si les Lois politiques, civiles et pénales ne sont que les conséquences, l’extension et la promulgation des lois fondamentales, adaptées aux circonstances du temps et aux besoins de l’État et des citoyens, et si la volonté générale a été solennellement déclarée par le Peuple à travers l’approbation de chaque loi fondamentale, dans la création des trois Codes précités, la Représentation nationale n’exprime aucune volonté particulière, mais ne fait qu’étendre et incarner la volonté générale déjà souverainement exprimée, en adaptant son esprit aux cas différents et aux circonstances de la Cité qu’il serait impossible au Peuple de déchiffrer à tout moment.

118Cependant, la rédaction des trois Codes susmentionnés doit également être approuvée par le Peuple, par un vote sur leur totalité, non pas sur leur spécificité, ce qui serait impraticable et non nécessaire, étant donné qu’il est toujours à la discrétion de chaque Citoyen de proposer ses réflexions au Sénat légitime, convoqué par la Nation dans le but de réaliser des travaux pareils, si les résultats ne lui semblent [10] pas bien découler des lois de la volonté générale. Et enfin, quant aux lois politiques, civiles et pénales, il appartient au Corps législatif d’apporter, au fil du temps, ces innovations et d’en donner ces interprétations qui sont, selon les circonstances, les plus appropriées au salut commun.

119Passons maintenant au Projet constitutionnel, c’est-à-dire aux Lois fondamentales de la Constitution lombarde ou italienne.

120Article premier : La République lombarde (ou italienne) est une République démocratique représentative, une et indivisible.

121Plus cette unité et cette indivisibilité morale seront composées de parties individuelles, mieux la liberté, la propriété et le salut de chacun seront soutenus, et plus la masse générale deviendra formidable. Ainsi, si tous les États d’Italie aspirant à la liberté et à la réintégration de leurs droits primaires pouvaient se constituer en un corps moral indivisible, alors même que cela devait leur coûter quelque sacrifice, quelle énergie ne pourrait pas alors s’éveiller dans un Peuple qui a toujours été guerrier, habitué aux grands desseins ? Et quelle influence une République si respectable ne pourrait-elle pas également avoir sur le grand objet qui doit intéresser tout être vivant, celui de donner à l’Europe une paix durable ?

122Toute sorte de confédération est un signe de faiblesse. Elle divise la masse totale, les intérêts et les grands moyens de la force générale. La défense devient nécessairement inactive : l’intrigue extérieure a cent branches auxquelles s’accrocher, l’esprit national ne peut jamais avoir de racines solides, la corruption peut y progresser à l’infini, et l’énergie des parties étant devenue stagnante, le tout ne peut que périr entièrement.

123Art. 2nd : Tout le Pays sera divisé en Départements, dont le nombre sera indiqué par le Code politique. Chaque département ne doit avoir moins de 200 mille habitants, ni plus de 300 mille. Chaque Département nommera six citoyens à la Représentation [11] générale, à savoir deux pour chaque année.

124Un nombre restreint de Représentants du Peuple, ce qui est d’ailleurs contraire à la Constitution française, sera plus utile à la chose, moins coûteux pour l’État et davantage conforme aux préceptes de la Politique. En effet, plus le nombre de Représentants sera élevé, moins la Représentation sera respectable et active, et plus il sera facile de surveiller la conduite de chacun d’eux, de sorte qu’aucune faction ou aucune trahison ne bouleverse la République. Lorsque les Lois politiques, civiles et pénales seront établies par un Sénat national, et lorsque les bases de l’Éducation républicaine seront également jetées, il sera rare de faire de nouvelles lois. En outre, moins les lois seront nombreuses, mais bonnes et praticables, mieux le bon ordre de l’État sera préservé.

125Art. 3 : La Souveraineté lombarde appartient essentiellement, inaliénablement et sans prescription à l’Universalité des Citoyens lombards. La volonté générale formant la loi sur ce principe, cette dernière sera naturellement légitime et obligatoire.

126Art. 4 : Dans l’exercice de leurs fonctions, le Pouvoir législatif, le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire doivent être séparés, distincts entr’eux et indépendants les uns des autres. Un Magistrat constitutionnel s’occupant exclusivement de l’observation et de la conciliation, sans aucun pouvoir ni législatif ni judiciaire, doit servir de garant à ces trois Pouvoirs et à la liberté nationale. Personne dans l’État n’est exonéré de la Loi.

127Art. 5 : Les Assemblées primaires générales ne doivent se réunir qu’une fois par an dans l’unique but de choisir les Électeurs par scrutin secret. Ceux-ci sont censés élire parmi eux tous les Pouvoirs départementaux, et les deux Députés à la Législation que l’on vient de citer. Si le mérite réel [12] devient la seule mesure impartiale de ce grand acte, l’État sera prospère et heureux. Celui qui n’apporte pas chaque année à l’État une contribution d’une valeur équivalente à celle que retire un Homme en cultivant la terre bien des jours ne peut donner son vote. Et seul celui qui y contribue pour une valeur triple peut être éligible.

128De cette façon, chacun aura intérêt à se rendre apte à contribuer à l’existence de l’État ; l’industrie générale sera animée ; la propriété, qui d’ailleurs doit être telle qu’elle puisse être acquise par tout Homme industrieux, ne sera point un obstacle au sentiment de l’égalité civile parmi les Citoyens ; et l’intrigue d’un Homme oisif, famélique, qui ne possède rien et n’a rien à perdre, ne lui permettra pas d’atteindre des charges dont l’occupation en ferait l’instrument de la misère des autres et de la désolation du Peuple.

129On pourrait d’ailleurs objecter à cela qu’il serait assez malheureux pour la République que J.-J. Rousseau et d’autres Hommes illustres, tous aussi pauvres que Job, se retrouvent exclus des emplois publics. Non, si une Démocratie est bien organisée, le mérite manifeste doit toujours y être valorisé et récompensé, de sorte que l’Homme de science puisse toujours se rendre utile à sa Patrie.

130Art. 6 : Le Pouvoir législatif représente le Souverain. Il s’articule en deux Sénats, l’un Junior et l’autre Senior. Le premier sera composé des deux tiers du nombre des membres formant la Représentation générale ; le second du tiers restant. L’âge des membres du Sénat junior ne pourra être inférieur à 40 ans et celui des Seniors à 50 ans. Ainsi, chaque flamme active dans l’Homme instruit se déploiera transparente, pure, sans fumée, ni cendre. Leur âge déterminera s’ils doivent appartenir au premier ou au deuxième Sénat.

131[13] Le Sénat Junior propose une résolution ou une loi. Le Sénat des Anciens les sanctionne ou les rejette. Ces deux Sénats sont renouvelés chaque année par un tiers. Les deux Sénats, le Corps consulaire et le Magistrat constitutionnel résideront dans la même ville, qui sera située à peu près au centre de la République et dont le siège sera déterminé par les circonstances et par le temps.

132Art. 7 : Le Pouvoir exécutif représente la Nation, le Prince, le Premier Citoyen de l’État. Il est composé par un Corps consulaire de cinq membres, renouvelé d’un seul de ses membres chaque année, dont chacun doit être âgé d’au moins 45 ans. Il est l’Exécuteur de la Loi par le biais de ses Ministres, de ses Commissaires et de ses Administrateurs, lesquels sont tous responsables. À lui seul le Corps diplomatique doit s’adresser. Lui seul préside toutes les Fêtes et les Cérémonies publiques. Il veille à la force, à l’abondance, à la tranquillité et à la sécurité intérieure et extérieure des Citoyens. En correspondant avec les Puissances étrangères, il propose au Corps législatif les Traités, les Alliances, la Guerre et la Paix. Dans les Négociations secrètes, il peut garder le silence autant que la nécessité l’exige. La Législature et l’État doivent reposer sur sa bonne foi.

133Art. 8 : Le Magistrat constitutionnel est aussi composé de cinq membres, dont chacun est également âgé d’au moins 45 ans, et est aussi renouvelé par un seul membre chaque année. Il est le seul Magistrat autorisé à recevoir des dénonciations secrètes. Son autorité consiste à concilier les Pouvoirs et à s’assurer de l’Homme révolutionnaire et coupable de félonie chaque fois qu’il en a décrété l’état d’accusation, puis de le transférer auprès du Tribunal compétent pour qu’il y soit jugé. En cas de simple soupçon, il doit se prévaloir de l’insinuation secrète, afin que l’Homme mal intentionné sache qu’il est découvert et surveillé. Chaque membre de ce Magistrat doit avoir un siège distinct partout, mais sans droit de vote et sans proférer une parole. Les membres [14] du Corps consulaire et du Magistrat constitutionnel sont élus par le Corps législatif et pris dans la Masse des Citoyens. Le Sénat Junior doit proposer tous les ans trois personnes pour l’une ou l’autre charge, et le Sénat Senior en choisira une.

134Art. 9 : Les Membres dudit Magistrat et des deux Pouvoirs cités ci-dessus ne sont rééligibles qu’après trois ans. Et en cas de crime relevant de leur Ministère, ils seront jugés par une grande Cour de Justice expressément déléguée à cet effet. Si jamais un tel cas se présentait, les personnes qui composeront cette grande Cour seront tirées au sort parmi les Juges composant les Tribunaux supérieurs.

135Art. 10 : Chaque juge siège trois ans. Il est soumis à la censure et reste constamment rééligible. Tout décret d’un Tribunal est susceptible de cassation pour vice de forme. Par conséquent, il y aura un Tribunal de Cassation. Dans les jugements en matière criminelle, la culpabilité ou l’acquittement des accusés sont prononcés par les Jurés. La reddition des comptes doit être annuelle. L’utilisation de l’argent public ne peut avoir lieu que par un acte du Corps législatif. Une Chambre des Finances générales, permanente et consultative, aura l’initiative sur toutes les dépenses publiques, ainsi que la charge de réviser et d’approuver les comptes annuels. Ses membres seront proposés par le Sénat Junior au triple du nombre, puis ils seront choisis par le Sénat Senior.

136Art. 11 : La République lombarde aura la Religion catholique comme religion dominante. Toute autre religion y est tolérée.

137Art. 12 : Tout est libre dans la République, le commerce, l’industrie, la presse, l’opinion, l’agriculture, les métiers, les Sociétés civiques, les mariages, la résidence, les domiciles, la chasse et la pêche ; mais tout cela sans nuire ni aux particuliers, ni à l’État.

138Art. 13 : L’Éducation et l’Instruction seront données à la Jeunesse aux frais de l’État, elles seront publiques, égales et libres pour tous. Il y aura un Institut national. L’Esclavage, les Compagnies exclusives, la Féodalité, les Titres, les droits de Majorat, le Droit canonique, les Décorations, et toute sorte de distinction sont abolis. [15] Il est renoncé à toute idée de conquête étrangère. En cas d’attaque, tout Citoyen est un soldat, tous doivent défendre eux-mêmes, leur liberté, leur Patrie, leurs biens, leurs droits.

139Art. 14 : Un code de Droit Politique démocratique et représentatif déterminera les fondements des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen républicain, les justes limites des Pouvoirs et de la liberté civile, le nombre des Magistratures primaires et secondaires, et leurs attachements, l’Éducation et l’Instruction Nationale, les bases de la liberté et l’encouragement de l’industrie, du Commerce, des Arts, des Sciences, les moyens et la solidité de la force armée et de la Population, et tout ce qui peut assurer la propriété des biens et la paix intérieure et extérieure de la Cité et des Citoyens.

140Voici les lois fondamentales qui sont nécessaires pour créer la forme de Gouvernement libre qui, dans les limites de ma compréhension, semble s’adapter le mieux au bonheur de la Lombardie, ainsi que des autres États de l’Italie. Donc, comme on vient de le dire, il appartient à un Code de Droit politique particulier d’établir toutes ces lois politiques qui, bien que tendant à consolider le Gouvernement, peuvent en tout cas être différentes entre elles et susceptibles de changer selon les circonstances physiques et morales de la Nation.

141En conséquence, il appartiendra à un tel Code de déterminer la division du territoire en plusieurs Départements ; les qualités individuelles que chaque habitant doit avoir pour se dire Citoyen ; les lieux, les temps et les formes à suivre pour les Assemblées primaires et électorales ; l’habit sénatorial et consulaire, l’indemnité annuelle à accorder au Corps législatif et au Magistrat constitutionnel, le traitement annuel à allouer aux Membres du Pouvoir exécutif et de tous les Tribunaux et les Administrations ; le nombre des Ministres d’État, leurs fonctions et leur traitement, la Garde d’honneur des deux Pouvoirs et les moyens par lesquels ils doivent communiquer et correspondre entre eux.

142Il appartiendra à un tel Code de déterminer l’organisation du Pouvoir judiciaire, du Magistrat constitutionnel et de l’Administration des finances, des impôts et de l’argent public ; les limites de toutes les charges et de tous les emplois ; les règlements généraux de la force armée intérieure et extérieure et des relations extérieures de la Nation et des Citoyens particuliers.

143Il appartiendra également à ce Code de fournir les moyens généraux pour le développement du Commerce, de l’Agriculture, de la Marine, de l’Industrie, des Arts et des Sciences ; de définir les limites de la liberté de la presse, afin qu’elle ne devienne pas nuisible à la moralité des mœurs et au sentiment de fraternité et d’amour qui doit lier les Citoyens entre eux ; [16] de régler les moyens visant à assurer la tolérance des Cultes et à empêcher que le Pouvoir ecclésiastique de n’importe quelle Religion, et surtout de la Religion dominante, ne tente jamais plus de contrecarrer, de léser ou de supprimer le Pouvoir laïc ; d’enlever aux Sociétés populaires les moyens de devenir jamais des Corps politiques au sein de l’État ; et d’établir les moyens généraux afin que la propriété de chacun soit dans tous les cas défendue et respectée.

144Il lui appartiendra enfin de prendre soin de tous les Citoyens par des Lois générales, afin qu’aucun enfant ne soit abandonné au hasard et sans éducation, et afin qu’aucun adulte ne périsse dans l’oisiveté, dans le vice et dans la misère ; d’expliquer les cas où conserver les Conquêtes est un devoir ; de traiter des Maisons publiques, des Bâtiments, des Hôpitaux, des Ports, des Forteresses, des Canaux, des Ponts, des Rivières, des Lacs, des Arsenaux et des Lazarets ; de déterminer les Fêtes populaires ; de traiter des Affaires diplomatiques ; et de décider les cas et les modalités des Réquisitions dans la défense commune.

145Un pareil Code s’avère inutile dans les Monarchies, où le Monarque est en même temps Prince et Souverain, où il est tout et le sujet n’est rien ; ainsi que dans les Aristocraties, où seuls les Magnats représentent ces deux Personnes morales face au reste des Citoyens. Mais il n’en est pas de même pour un Gouvernement populaire, où chaque Citoyen participe de façon directe ou indirecte à la Représentation générale, et où ni le mystère ni l’intrigue, mais la vérité et la justice sont les seuls guides des actions publiques et privées de tous. Ainsi, en celui-ci, tous doivent être instruits dans l’Art du Gouvernement.

146Fin

  • 29 Avec une écriture et une encre différentes : « 18 Floréal an V ».

147À Paris, le 7 mai 179729

148Costantino Della Marra,
Docteur en Loi des Universités de Bologne et de Naples, à présent chargé de l’Instruction publique, cinquième division du ministère de l’Intérieur de France, à Paris

Inicio de página

Notas

1 La lettre est reproduite dans Armando Saitta (dir.), Alle origini del Risorgimento : i testi di un “celebre” concorso (1796), Rome, Istituto Storico Italiano per l’età moderna e contemporanea, 1964, vol. 1, p. XVI.

2 Giornale de’ patrioti d’Italia, no 53, 20 mars 1797.

3 Silvio Pivano, Albori costituzionali d’Italia (1796), Turin, Bocca, 1913, p. 383-463 ; Armando Saitta (dir.), Alle origini del Risorgimento…, op. cit., vol. 1-3.

4 Pour d’autres informations sur ses mouvements à travers l’Europe cf. ANF, F/7, 6474, dr. Costantino Della Marra. Sur sa formation en droit au collège de Bologne, voir Raffaele Mazzei, « Il Real Collegio ancarano per i napoletani a Bologna », Archivio Storico per le Province Napoletane, no 95, 1977, p. 59-76. Quant à son ouvrage de 1773, la référence est Costantino Della Marra, Introduzione filosofica a’ diritti naturale e pubblico dedicata a Sua Eccellenza il signor Marchese Bernardo Tanucci, Naples, Frères Raimondi, 1773.

5 Domenico Spadoni, « Alle origini del Risorgimento: due documenti caratteristici », Rassegna Storica del Risorgimento, no 29, 1942, p. 560-568.

6 ANF, F/17, 1021/A, dr. 7, Rapport du bureau consultatif pour l’encouragement des lettres présenté au ministre Letourneux (Paris, 14 pluviôse VI/2 février 1798).

7 Armando Saitta (dir.), Alle origini del Risorgimento…, op. cit., vol. 1, p. XXXI.

8 Ibid.

9 ANF, F/7, 6474, dr. Costantino Della Marra, Pétition de Della Marra au ministre Fouché (Paris, 12 mai 1806).

10 ANF, F/7, 6474, Rapport de la police (Paris, après 1806).

11 ANF, F/17, 1021/A, dr. 7, Rapport du bureau consultatif pour l’encouragement des lettres présenté au ministre Letourneux (Paris, 14 pluviôse an VI/2 février 1798).

12 Ibid.

13 ANF, F/7, 6474, dr. Costantino Della Marra, Note du Conseilleur d’État chargé de la direction de l’Instruction publique (Paris, 18 brumaire an XI/9 novembre1802).

14 Costantino Della Marra, Manuel politique pour les Français, ou Principes du droit politique de la République française, Paris, Colas, 1797. Un exemplaire de ce texte est conservé à la Bibliothèque du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de La Courneuve, coll. 45/Gz/1, tome 42. Quant à l’époque de sa parution, voir Le Conservateur. Journal politique, philosophique et littéraire, no 53, 2 brumaire an VI (23 octobre 1797) ; Journal de Paris, no 34, 4 brumaire an VI (25 octobre 1797). Même si, à cette époque, Bénézech n’est plus ministre de l’Intérieur, il est évident que ce financement a été décidé auparavant et que cette publication n’est donc que l’achèvement d’un travail commandé en amont. Dans l’avertissement de ce Manuel politique – qui est d’ailleurs présenté comme la traduction française du manuscrit italien faite par le même auteur – il livre des informations intéressantes quant à sa genèse. Della Marra écrit que cet ouvrage « avait été destiné à faciliter le travail de la Commission des Onze, chargée de rédiger l’Acte constitutionnel des Français », mais qu’ensuite, les entraves causées par sa « détention au Hâvre [sic] » l’avaient « empêché de suivre cette résolution » : ainsi, il avait par la suite décidé d’y apporter des « réformes » susceptibles de transformer sa réflexion initiale dans un texte « propre à servir de commentaire aux principes constitutionnels », son but étant alors de « former à la fois le vrai Républicain et l’honnête homme d’État ».

15 ANF, F/7, 6474, dr. Costantino Della Marra, Pétition de Della Marra au ministre Fouché (Paris, 12 mai1806).

16 Costantino Della Marra, Discours sur la question de savoir quel est le gouvernement libre qui convient le mieux au bonheur de l’Italie, Paris, 18 floréal an V (7 mai 1797).

17 Ibid., p. 16.

18 Ibid., p. 8.

19 Ibid.

20 Ibid.

21 Ibid., p. 15.

22 Ibid., p. 8.

23 Costantino Della Marra, Manuel politique pour les Français…, op. cit., p. 173.

24 Costantino Della Marra, Manuale politico per i siculo-napoletani, ovvero Principj di Diritto Pubblico Particolare pel Regno delle Due Sicilie, Naples, Chianese, 1820.

25 Quant aux continuités entre le Manuale politico per i siculo-napoletani paru en 1820 et le Manuel politique pour les Français de 1797, voir Paolo Conte, « Un longevo Manuale politico : Costantino Della Marra dalla Parigi del Direttorio alla Napoli dell’ottimestre costituzionale », dans Stefano Levati (dir.), L’esperienza napoleonica in Italia : un bilancio storiografico, Milan, FrancoAngeli, 2023, p. 61-81.

26 Al tempo, con tale espressione si designava un fenomeno atmosferico caratterizzato da una violenta emissione di elettricità scaricata dalle nubi verso la terra sotto forma di corrente continua. Questo fenomeno, che aveva luogo in particolare alle latitudini tropicali e al di sopra del mare, si manifestava attraverso la formazione di nuvole nere agglomerate a strati irregolari sotto forma di un cono con la punta rivolta verso la superficie. Per ulteriori informazioni sul significato dell’espressione « tromba elettrica » fra xviii e xix secolo si veda : Gerolamo Boccardo, Fisica del globo : spazi, climi e meteore. Corso completo di geografia fisica e di meteorologia, Genova, Tipi del R. I. dei sordo-muti, 1868, p. 431-434. Più in generale, sull’uso politico di alcuni fenomeni metereologici durante la Rivoluzione si rimanda a : Olivier Ritz, Les métaphores naturelles dans le débat sur la Révolution, Paris, Garnier, 2016 ; Anouchka Vasak, Météorologies, discours sur le ciel et le climat des Lumières au romantisme, Paris, Champion, 2007.

27 Con grafia e inchiostro diverso: « 18 Fiorile anno V ».

28 À l’époque, cette expression était utilisée pour désigner un phénomène atmosphérique caractérisé par une violente émission d’électricité déchargée des nuages vers la terre sous forme de courant continu. Ce phénomène, qui se produisait notamment sous les latitudes tropicales au-dessus de la mer, se manifestait par la formation de nuages noirs s’agglutinant en couches irrégulières sous la forme d’un cône terrestre dont la pointe était dirigée vers la surface. Pour plus d’informations sur la signification de l’expression « trombe électrique » entre le xviiie et le xixe siècle voir : Gerolamo Boccardo, Physique du Globe : Espaces, Climats et Météores. Cours complet de géographie physique et de météorologie, Gênes, Tipi del R. I. dei sordo-muti, 1868, p. 431-434. Plus généralement, sur le thème de l’usage politique des événements météorologiques sous la Révolution, voir : Olivier Ritz, Les métaphores naturelles dans le débat sur la Révolution, Paris, Garnier, 2016 ; Anouchka Vasak, Météorologies, discours sur le ciel et le climat des Lumières au romantisme, Paris, Champion, 2007.

29 Avec une écriture et une encre différentes : « 18 Floréal an V ».

Inicio de página

Para citar este artículo

Referencia electrónica

Paolo Conte, «Un mémoire pour le concours italien de 1796 rédigé en France»La Révolution française [En línea], 24 | 2023, Publicado el 03 abril 2023, consultado el 12 septiembre 2024. URL: http://journals.openedition.org/lrf/7511; DOI: https://doi.org/10.4000/lrf.7511

Inicio de página

Derechos de autor

Salvo indicación contraria, el texto y otros elementos (ilustraciones, archivos adicionales importados) son "Todos los derechos reservados".

Inicio de página
Buscar en OpenEdition Search

Se le redirigirá a OpenEdition Search