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AccueilNuméros24VariaLa dénonciation du comité autrichien

Résumés

Le soi-disant comité autrichien est l’un des thèmes de l’imaginaire des révolutionnaires habités par la peur des complots. L’historien américain Thomas E. Kaiser l’a bien étudié de ce point de vue en y voyant « le principal levier » utilisé par les Brissotins pour justifier la déclaration de guerre contre l’Autriche. Ce cas peut servir également d’exemple pour étudier un autre phénomène révolutionnaire sans lequel le comité autrichien n’aurait pas suscité tant de controverses à l’époque : la dénonciation.

En effet, le comité autrichien est révélateur non pas seulement de la place qu’occupe la dénonciation dans la vie publique, telle qu’on la voit dans la presse, mais aussi de l’activité judiciaire, avant de s’imposer même sur la scène parlementaire, jusqu’aux affrontements politiques quelques mois avant la chute de la monarchie.

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Texte intégral

  • 1 Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses : Le fantôme du ‘comité autrichien’ », dans Annie (...)

1Le soi-disant comité autrichien a été l’un des thèmes de l’imaginaire des révolutionnaires habités par la peur des complots. Il est né d’une réalité : l’aversion viscérale des Français au traité de 1756 avec l’empire des Habsbourg, qui avait bouleversé le système traditionnel des alliances diplomatiques de leur pays. Sous la Révolution, la haine de l’Autriche de « l’Autrichienne » Marie-Antoinette n’a cessé d’accroître, amplifiée par la peur des ennemis de l’intérieur et de l’extérieur, avant et après la déclaration de guerre du 20 avril 1792. Sa place confuse dans la zone où l’imagination rencontre la réalité des choses explique les controverses entre ceux qui ont considéré ce comité comme « un fantôme », « une fable » ou « une chimère » et ceux qui ont dénoncé ses agissements réels. En identifiant dans ce comité un mythe profondément imbriqué dans l’action et l’imagination révolutionnaires, l’historien américain Thomas E. Kaiser y voit « le principal levier » utilisé par les Brissotins pour justifier la déclaration de guerre contre l’Autriche1.

  • 2 Parmi les premiers travaux, à noter ceux de : Lucien Jaume, Le discours jacobin et la démocratie, P (...)

2Dans la continuité de cette analyse, il s’impose de rappeler un autre phénomène révolutionnaire sans lequel le comité autrichien n’aurait pas suscité tant de controverses à l’époque : la dénonciation, vaste sujet invité dans les chantiers de recherche depuis le bicentenaire de la Révolution et enrichi entretemps par de nombreuses contributions2. Étudié de cette perspective, le comité autrichien est un exemple révélateur non pas seulement de la place qu’occupe la dénonciation dans la vie publique, telle qu’on la voit dans la presse, mais aussi de l’activité judiciaire, avant de s’imposer même sur la scène parlementaire, jusqu’aux affrontements politiques quelques mois avant la chute de la monarchie.

Le Comité autrichien dans la presse

  • 3 Stefan Lemny, Jean-Louis Carra (1742-1793), parcours d’un révolutionnaire, Paris, L’Harmattan, 2000 (...)
  • 4 Stefan Lemny, Jean-Louis Carra…, op. cit., p. 77-88.
  • 5 Jean-Louis Favier, Doutes et questions sur le traité de Versailles, du 1er mai 1756 entre le Roi &  (...)
  • 6 Voir Le Nouveau Mercure, avril 1718, p. 173 ; les Mémoires du marquis de Feuquières, t. II, Londres (...)
  • 7 Jean-Louis Carra, L’Orateur des États-généraux pour 1789, seconde partie : suite de l’Orateur des É (...)

3La presse a été la tribune qui a contribué le plus à imposer ce nom à l’attention de l’opinion, la plume du journaliste Jean-Louis Carra ayant eu un rôle essentiel3, motivé par sa vieille aversion à l’égard de l’empire des Habsbourg. Celle-ci remonte bien avant la Révolution, lors de ses pérégrinations en Europe orientale. Secrétaire de Grégoire Ghika, prince régnant de Moldavie, et précepteur de ses enfants, il a pu connaître de plus près les manigances de la diplomatie autrichienne auprès de la Porte qui ont conduit à l’exécution brutale de ce prince en 1777. L’empire des Habsbourg est constamment l’objet de ses critiques dans son Essai particulier de politique et dans ses autres écrits parus cette année4. Il se fait également un titre de gloire d’avoir publié en janvier 1789, l’ouvrage Doutes et questions sur le traité de Versailles du premier mai 1756 rédigé quarante ans avant par Jean-Louis Favier5. Ses attaques contre la « perfide » diplomatie autrichienne et « le parti autrichien » de la Cour de France reprennent de plus belle dans ses écrits de l’automne de la même année. Certes, le dernier terme n’est pas une « invention » de Carra – il est souvent employé à l’époque et bien avant lui, pour désigner les adeptes de la politique pro-autrichienne6 – mais Carra lui imprime une signification politique et idéologique bien au-delà de la désignation d’une stratégie diplomatique. Dans la seconde partie du pamphlet L’Orateur des États-Généraux, paru en octobre 1789, il accuse « les ministres français du parti autrichien7 » de mener une politique opposée aux nouveaux idéaux de la nation, menaçant continuellement les acquis révolutionnaires. Et, dans les Mémoires historiques et authentiques sur la Bastille, il fait de la lutte contre « le parti autrichien » une condition de la survie même de la Révolution.

  • 8 Id., Mémoires historiques et authentiques sur la Bastille, vol. I, Londres et Paris, Buisson, 1789, (...)

Vous avez renversé les murs d’une forteresse odieuse […], mais vous n’avez rien fait, si vous ne réprimez de vous-même votre excessive vanité, votre enthousiasme flagorneur et cet égoïsme funeste, dont le gouvernement vous a infecté. On n’est jamais libre que quand on mérite de l’être ! La simplicité des mœurs, la modestie des prétentions, le désintéressement personnel, l’énergie confiante du patriotisme, la sévérité des principes, le courage de dire la vérité en toute occasion, la prudence d’éviter les pièges et la séduction des ministres et des aristocrates, voilà les qualités que vous devez acquérir aujourd’hui : elles vous sont absolument nécessaires pour avoir le vrai caractère et la vraie physionomie d’un peuple libre ; elles vous sont nécessaires pour résister aux intrigues perfides et corruptrices du parti autrichien, qui dureront autant que les traités de 1756 et 1758, avec la Maison d’Autriche ; elles vous sont nécessaires enfin pour pouvoir vous vanter, avec raison, que les murs de la Bastille ne se relayeront jamais8.

  • 9 Voir Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses… », art. cit., p. 36 et Annales patriotiques (...)
  • 10 Jean-Louis Carra, « Paris, le 15 mai », APL, no 226, 16 mai 1790, p. 4.
  • 11 APL, 13 juillet 1790, p. 135. Le thème est également véhiculé dans les numéros 28 et 29 de la gazet (...)
  • 12 Jean-Louis Carra, « Profondeur du mystère d’iniquité concerté entre le cabinet de Saint-Cloud et le (...)

4Avec la conversion de Carra au journalisme, à travers les Annales patriotiques et littéraires publiées avec Louis-Sébastien Mercier à partir du 3 octobre 1789, le thème du complot autrichien gagne un nouveau public : dès le numéro du 15 octobre 1789, il stigmatise le « Parti autrichien, dirigé par quelques ministres9 ». Le 16 mai 1790, il évoque dans le même journal le « comité autrichien des Tuileries, le comité qui s’acharne à la perte de la France », présenté comme un « perfide projet des ministres », sans les nommer pour autant10. Les deux expressions « parti autrichien » et « comité autrichien » se confondent dans la désignation de la même supposée action complotiste de ses membres, accusés d’être asservis à la Cour de Vienne contre les intérêts de la France, et notamment contre le nouveau cours révolutionnaire de son histoire. Ce comité devient ensuite pour quelques temps « le comité autrichien de Saint-Cloud », selon le nom du château de résidence choisi par la reine Marie Antoinette après le premier hiver passé aux Tuileries. À ce moment, le « chef » de ce comité serait, selon Carra, le ministre Saint-Priest, qui venait d’être dénoncé au Châtelet par le Comité des recherches de Paris11. À l’automne, avec le retour de la reine à Paris, Carra revient à son concept privilégié de « comité autrichien des Tuileries », ou, tout simplement, de « comité autrichien » : « le cabinet de Saint-Cloud » demeure cependant comme foyer des intrigues, tel qu’il le désigne dans son article du 17 novembre 1790, dans lequel il cite ses membres : La Fayette, Bouillé, La Tour du Pin, et aussi Saint-Priest qualifié de « Judas Guignard »12.

  • 13 Id., « Nouvelle remarquable et très certaine », APL, 15 février 1791, p. 1052.
  • 14 Id., « Nouvelles très-positives des frontières du Haut et bas Rhin », APL, 9 mars 1791, p. 1146 ; I (...)
  • 15 Id., « Quelques éclaircissements très importants », APL, 24 juillet 1791, p. 1724.
  • 16 Id., « Illusion de la responsabilité des ministres ; nullité des comtes qu’ils doivent rendre », AP (...)
  • 17 Id., « Paris, le 28 novembre », APL, 29 novembre 1791, p. 2269.

5À cette liste, il ajoute peu après le ministre Montmorin : un article du 15 février 1791 menace celui-ci avec le « fouet correcteur de l’opinion et de l’indignation publiques13 ». Étant persuadé que sa pugnacité a fini par inspirer la peur de son adversaire, Carra intensifiera ses attaques les mois suivants14 : « Ah ! Montmorin, comme tu dois me haïr ! comme tu dois frémir au fond de ton cœur, quand tu penses que j’y lis un livre ouvert15 ! » Quand le ministre perd sa place le 20 novembre 1791, le journaliste tire de nouveau l’alarme, mécontent que l’Assemblée législative n’ait pas demandé des comptes sur sa conduite et ses dépenses financières, laissant courir le risque de le voir s’enfuir à l’étranger16. Pour grossir le dossier des accusations, il reprend les « on dit » sur l’origine de sa fortune qui laissent penser que « les ministres et les premiers commis de bureaux ministériels ont gagné chacun trois fois plus depuis la Révolution qu’avant17 ».

  • 18 Id., « Question décisive : devrons-nous attaquer les rebelles d’Outre Rhin, ou devons-nous attendre (...)
  • 19 Id., « Question décisive… », art. cit., p. 2329.
  • 20 Id., « Eclaircissements bons à prendre et à donner promptement partout », APL, 18 janvier 1792, p.  (...)
  • 21 Id., « Nouveau plan du comité autrichien de Tuileries ; explication d’une nouvelle énigme », APL, 2 (...)

6À partir de l’automne 1791, le concept de comité autrichien est éclipsé quelque temps, au moins dans les articles de Carra, par celui de « cabinet secret » ou de « cabinet autrichien des Tuileries18 », avec le même sens19. Pourtant l’expression de comité autrichien n’est pas oubliée. Elle revient en force le 18 janvier 1792, quand le journaliste dénonce un nouveau projet d’évasion du roi20. Le 25 février 1792, Carra parle d’un « Nouveau plan du comité autrichien de Tuileries » : « une Saint-Barthélemy méditée contre les patriotes » par Narbonne, ministre de la Guerre, Bertrand de Molleville, ministre de la Marine et des Colonies, et Lessart, ministre des Affaires étrangères, comme principaux auteurs21.

  • 22 Id., « Paris, le 9 mai », APL, 10 mai 1792, p. 579-580.
  • 23 Id., « Sur le complot d’une Saint-Barthélemy de patriotes », APL, 15 mai 1792, p. 601-602.

7Dans le contexte de la déclaration de guerre contre l’Autriche, les attaques contre le comité cessent brusquement, sans doute parce le nouveau cours de la politique étrangère marquait sa défaite. Mais la déroute de l’armée française à Mons et à Tournai fait ressurgir les peurs : le 7 mai, Carra dénonce de nouveau au Club des Jacobins la stratégie de « l’infernale cour des Tuileries » et du comité autrichien visant à « changer le système offensif en système purement défensif »22. Sa critique est plus virulente dans un article du 15 mai 1792, où il relance l’idée d’un « complot, d’une Saint-Barthélemy de patriotes », préparé par les « directeurs du comité autrichien », dont en premier lieu Montmorin et Bertrand de Molleville, « et cela avant un mois au plus tard23 ».

  • 24 De la Constitution et du gouvernement qui pourroient convenir à la République françoise. Par A. Guy (...)
  • 25 Le Courrier de Paris, 22 juillet 1790, p. 301 ; Le Courier Belgique, 10 juin 1790, p. 312 ; Relatio (...)
  • 26 « Au Rédacteur », Gazette nationale ou le Moniteur universel, no 136, 15 mai 1792 

8Carra n’est pas le seul à agiter l’épouvantail du comité autrichien. Ce sera aussi le titre de gloire que revendiquera Brissot pour se distinguer de Robespierre, qu’il accuse d’avoir « marché de conserve pendant toute la législature24 » avec ce comité. D’autres journalistes, en particulier Antoine-Joseph Gorsas, participent au même combat, qui connaît son paroxysme au milieu de mai 179225. Informée d’une lettre « très secrète, très mystérieuse de Louis XVI au roi d’Angleterre », la Gazette nationale ou le Moniteur universel soutient l’existence du comité autrichien, « ce comité secret, invisible, qui fait tout, qui voit tout, et qui, présent partout a, dans nos malheurs, créé toutes choses26 ».

  • 27 Pour sa position contre le comité autrichien, voir Jean-Clément Martin, Robespierre : la fabricatio (...)
  • 28 Gazette universelle, vol. 3 no 134, 13 mai 1792, p. 534, dans Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et (...)

9Mais cette idée est loin d’être unanimement acceptée. Une autre partie de la presse n’est pas moins pugnace pour l’anéantir et la ridiculiser. C’est le cas, on l’a vu, de Robespierre, longtemps opposé à la guerre avec l’Autriche27. Sur le même sujet, l’auteur d’un article paru dans La Gazette universelle du 13 mai 1792 ne mâche pas ses mots quand il évoque ce prétendu comité : « Où est-il ? Quand s’assemble-t-il ? Que délibère-t-il ? Que veut-il ? Quels sont ses conseillers ? Quels sont ses agents ? », et défie tous ceux qui « persisteraient à prouver le comité autrichien et ses horreurs, de donner au public des renseignements positifs et garantis, ou d’arrêter la propagation d’une idée conçue évidemment pour mûrir dans le peuple ignorant ou de bonne fois, le projet de république, dernière ressource de nos factieux28 ».

  • 29 Stefan Lemny, Jean-Louis Carra…, op. cit., p. 253-258.
  • 30 Il agite devant le public au Club des jacobins un assignat de 1 000 livres qu’il prétend avoir reçu (...)

10C’est dans ce contexte, et pour accabler la crédibilité de Carra, que certains auteurs fouillent son passé et mettent au grand jour des faits compromettants : le vol commis à son jeune âge ou les liens avec des personnages douteux lors de ses errances en Europe29. Mais il n’en démord pas. En se défendant de ces accusations, il y voit une « preuve » de l’existence et de l’action de ce comité, à laquelle il ajoute une autre : la « tentative de séduction » qu’aurait exercée ses adversaires sur lui pour dompter son zèle30.

  • 31 Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses… », art. cit., p. 39.
  • 32 Ibid., p. 40.

11Certes, ces allégations trahissent le caractère affabulateur de Carra. Mais, en dépit de cette impression, le comité autrichien n’est pas sorti de sa seule imagination. Invité bientôt à s’expliquer devant le juge – on y reviendra –, il reconnaîtra les sources de ses accusations : quelques membres des plus influents du Comité de surveillance de l’Assemblée. S’y ajoutent les lettres de dénonciation adressées aux comités successifs de l’Assemblée nationale ou aux rédacteurs des Annales patriotiques et littéraires, qui montrent – comme le dit Thomas E. Kaiser – que le comité autrichien n’était pas « une rumeur entretenue seulement par quelques intellectuels parisiens31 » et que, dans les rouages du pouvoir exécutif, se trouvaient de nombreux défenseurs de l’Ancien Régime, prêts à torpiller les projets révolutionnaires. Il existe même de nombreuses preuves, précise le même auteur, que, « à la veille de la Révolution, Vienne avait pénétré le gouvernement français bien davantage que ce que les historiens français reconnaissent aujourd’hui ; la reine, bien qu’avec une certaine répugnance, a collaboré avec Mercy-Argenteau pour faire nommer les ministres que réclamait la Cour de Vienne parce qu’elle croyait qu’ils allaient servir sa cause, les intérêts autrichiens32 ».

12Mais grâce à la presse, ces rumeurs ont heurté l’opinion et ont fini par participer à la réalité révolutionnaire. Les articles de Carra ont eu en ce sens le rôle le plus important, comme le montrent les remous qu’ils sont les seuls à avoir provoqués sur le plan judiciaire et politique dans les débats à l’Assemblée législative.

Devant le juge de paix

  • 33 Juge de paix et officier de police du département de Paris, au service du bureau central, il appara (...)
  • 34 AP, vol. 43, p. 583.

13En effet, le débat autour du comité autrichien entre dans une nouvelle phase le 16 mai 1792, lorsque Bertrand de Molleville et Montmorin déposent une plainte devant le juge de paix de la section de Henri-IV, Étienne de Larivière, accusant Carra de diffamation33. L’action judiciaire n’est pas le fait du pur hasard. Elle survient au moment où le pouvoir exécutif a décidé d’agir contre les rumeurs destinées à compromettre son image dans l’opinion et qu’elle ne pouvait plus contrôler. C’est dans ces conditions que le ministre de la Justice envoie une lettre aux juges, leur rappelant que « la calomnie est un assassinat moral » qui doit être poursuivie, « car, chez un peuple libre, rien n’est plus précieux que l’honneur34 ».

  • 35 Edmond Biré, « Le Juge de paix Buob », La Revue de la Révolution, tome 14, avril 1889, p. 317-335.

14Deux personnes qui avaient vitupéré contre le comité autrichien au Palais Royal, lieu stratégique pour la diffusion des rumeurs, ont été déjà arrêtées, non pas pour des faits de calomnie, mais pour avoir commis en même temps l’infraction de vol. Le contexte semble en tout cas plus favorable à une action en justice, ce qui explique pourquoi Montmorin, craignant initialement de se « hasarder dans une affaire si dangereuse », a décidé de s’associer à la plainte déposée seulement, au début, par Bertrand de Molleville le 11 mai. Le roi et la reine en ont été préalablement informés, mais, bien qu’ils se soient montrés « bien vivement touchés », ils ont eu la prudence de ne pas l’encourager par écrit. Le choix du juge n’était pas non plus dû au hasard. Conseillé par un autre juge de paix, Buob35, Bertrand de Molleville a déposé sa plainte devant le juge Larivière, considéré comme « le membre le plus intelligent et le mieux disposé de ce tribunal ».

  • 36 A. F. Bertrand-Molleville, Mémoires secrets pour servir à l’histoire de la dernière année du règne (...)

15La bataille n’était pas seulement juridique. Un jour après la publication de sa plainte dans les journaux, l’auteur prétend que « les colporteurs en vendirent à Paris six mille copies » qui firent « une très grande impression », particulièrement chez les royalistes qui lui ont fait part des compliments et des remerciements »36.

  • 37 Lors de la séance du 20 mai 1792, Carnot l’Ainé accuse Viénot de Vaublanc, Louis-Claude Chéron, Jos (...)
  • 38 AP, vol. 43, p. 583.

16La réaction du juge a été rapide et déterminée. Ses adversaires ont vu dans son zèle la confirmation de sa connivence avec les accusateurs et avec le milieu aristocratique visé par la dénonciation du comité autrichien37. Leur crainte semble justifiée. En tout cas, une chose est certaine : dans son action précipitée, le juge se considérait « pénétré de ces principes » qui lui sont parvenus peu avant de la part de son ministre : « à peine avais-je lu cette lettre que MM. Bertrand et Montmorin sont venus exciter ma vigilance ; ils ont rendu plainte l’un et l’autre par requête », ce qui l’a obligé à en donner cours « aux termes de la loi38 ». C’est ainsi qu’il convoque Carra, conformément à la procédure, pour s’en expliquer. La teneur de leur entretien est connue à travers le récit du journaliste :

  • 39 Jean-Louis Carra, « Précis sur la dénonciation faite contre moi par les ex-ministres Bertrand et Mo (...)

– Comment pouvez-vous prouver l’existence de ce comité, [lui] demande le juge de paix ?
– Par l’existence indubitable d’une faction ennemie de notre liberté, coalisée avec la maison d’Autriche, et dont le point de ralliement est nécessairement dans les chefs qui dirigent, soit séparément, soit collectivement, mais toujours sur le même plan, les opérations de la faction générale et ses correspondances secrètes.
– Où est ce comité de chefs ?
– Il n’est pas dans ma poche, car il y serait matériellement, et alors je le produirais comme je vous produis ma tabatière ; mais il est tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre ; et partout il se cache parce que partout les malintentionnés craignent la lumière ; mais partout on le reconnaît dans les effets désastreux dont il est la cause ; et c’est ainsi que les effets de la peste on démontre mathématiquement et physiquement que le germe de la peste règne dans l’atmosphère, quoiqu’on ne puisse point présenter à un juge de paix le germe matériel de cette peste.
– Pourquoi nommez-vous MM. Bertrand et Montmorin comme faisant partie de ce comité ?
– Parce que la conduite de ces deux personnes pendant leur ministère, ayant montré à toute l’Europe combien ils favorisaient la faction ennemie coalisée avec la maison d’Autriche, il est naturel de croire qu’en qualité d’ex-ministres qui avaient le secret et la direction en chef des intrigues de cette faction, ils en ont conservé les fonctions.
Voilà à peu près le sens des preuves morales et politiques que j’ai données à M. le juge de paix dans mes réponses à ses interrogats. Quant aux autres preuves, plus positives, sur lesquelles j’avais des renseignements, je l’ai renvoyé à trois membres du comité de surveillance, et, sur une circonstance particulière, à M. le procureur général-syndic du département39.

17Aussi étonnant qu’il puisse paraître, ce dialogue n’est pas en contradiction avec la personnalité fantasque de Carra et son souci de s’ériger en homme de la situation. Néanmoins, le juge retient de sa déposition les noms des trois députés à l’origine des informations véhiculées par le journaliste : Merlin de Thionville, François Chabot et Claude Basire, tous membre du Comité de surveillance de l’Assemblée législative. Il poursuit en conséquence son enquête auprès d’eux. Convoqués à leur tour, ils reconnaissent avoir informé Carra des témoignages dont ils avaient connaissance dans le cadre de leur activité au sein du Comité de surveillance.

Un débat en quatre actes à l’Assemblée législative 

  • 40 AP, vol. 43, p. 539.

18Le juge souhaite pourtant aller plus loin. Le 18 mai 1792, il se présente à la barre de l’Assemblée pour exiger que les pièces concernant le comité autrichien dont avaient connaissance les trois députés « lui soient remises dans le jour40 ». C’est le premier acte d’une pièce qui se jouera les jours suivants devant les membres du corps législatif.

  • 41 Ibid., p. 541.

19Le premier à parler, le député de l’Indre, Pierre de Turquet de Mayerne, soutient la demande du juge. Les intervenants suivants, Saladin, Fauchet, Goujon, Crestin, Guadet, s’y opposent farouchement, tout comme Basire, qui en précise sa principale raison : le Comité de surveillance « a cru de son devoir de promettre le secret, même sous serment, à tous les bons citoyens qui lui ont donné des renseignements et qui veulent rester cachés, et ce ne sera pas dans l’Assemblée qu’on aura l’immoralité de vouloir violer un tel engagement41. »

  • 42 Ibid., p. 541.
  • 43 Ibid., p. 542.

20Calvet, Dumolard, Maran, Quatremère de Quincy campent sur la même position, mais reprochent à leurs collègues du Comité de surveillance d’avoir révélé des informations aux journalistes, en particulier à Carra, sans en informer l’Assemblée. Le dernier d’entre eux est le plus sévère : « Mais je dirai à l’Assemblée que le profond mystère dans lequel on veut tenir tous les soupçons qu’on peut avoir sur le comité autrichien, que ce profond mystère me parait infiniment ridicule, puisqu’il est clair et démontré que les membres du Comité de surveillance en ont fait la confidence, à qui ? À M. Carra, un libelliste, qui les répand dans tout le royaume, dans l’Europe entière42. » Seul Joseph Vincent Dumolard, le plus jeune des députés, récemment nommé au Comité de surveillance, se lève pour louer le zèle du juge et demander « que la justice suive son cours43 ». La séance se termine sans une décision claire. Mais, n’en retenant que les derniers mots, le juge envoie, le lendemain matin, le 19 mai, les cavaliers de la gendarmerie avec le mandat d’amener de nouveau les trois députés, Merlin de Thionville, Chabot et Basire, afin de poursuivre leur interrogatoire. Le soir, le corps législatif est en ébullition. C’est le deuxième acte de l’affaire concernant le comité autrichien, exposée devant l’Assemblée législative.

  • 44 Ibid., p. 575.
  • 45 Ibid., p. 577.
  • 46 A. F. Bertrand-Molleville, Mémoires secrets, op. cit., II, p. 159.

21Ouvrant la séance, Gilbert Romme accuse non pas seulement une attaque contre les trois députés, mais contre « le corps entier des représentants de la nation44 ». L’affaire prend maintenant une autre tournure, bien résumée par le député brissotin Gensonné : « ou le sieur Larivière s’est conformé à la loi, et, en ce cas, comme il a été dénoncé à l’Assemblée, il faut rendre un décret qui approuve sa conduite ; ou, au contraire, le sieur Larivière a violé, par son mandat d’amener, la dignité de la représentation nationale, et alors il faut un décret qui l’envoie à Orléans45. » Au centre des discussions ne sont ni le comité autrichien, ni les deux ministres : c’est le juge lui-même. Et non pas sans raison : « se laissant malheureusement emporter par l’ambition de jouer un grand rôle et de fixer sur lui regards – comme lui reprochera Bertrand de Molleville –, il oublia toutes les règles de la prudence, et s’attira l’indignation de l’assemblée en faisant exécuter la loi sans aucune espèce de ménagement contre des membres populaires46 ». Sa demande de s’expliquer de nouveau devant l’Assemblée donne d’ailleurs lieu à des disputes entre ceux qui acceptent qu’il soit reçu en vertu de son mandat et ceux qui exigent sa présence comme accusé. Admis finalement à la barre, il doit maintenant défendre sa propre cause, en présentant les dilemmes de sa mission :

  • 47 Il répond ainsi à l’accusation de ceux qui ont vu dans sa démarche un « outrage qui seul prouve l’e (...)

Ou il existe un comité autrichien dont nous sommes membres47, ou il n’en existe pas. S’il n’existe pas de comité autrichien et si le sieur Carra […] ne prouve pas ce qu’il a promis de prouver, c’est un calomniateur. Si, au contraire, le comité autrichien existe, le sieur Carra n’a pas calomnié, mais la surveillance de l’officier de police oblige ce dernier, conformément à la loi, à prendre toutes les instructions nécessaires pour dénoncer et même pour agir contre des ennemis publics, contre des traitres à l’État, contre des hommes vendus aux puissances ennemies de la France .

22Et de conclure :

  • 48 AP, vol. 43, p. 583.

Je suis en sentinelle à mon poste ; la loi m’y a placé. Il est de mon devoir de veiller toujours et certes, je ne décherai pas de l’opinion qu’ont eue de moi ceux de mes concitoyens qui m’ont appelé à ce poste important48.

  • 49 Ibid., p. 580.
  • 50 Ibid., p. 586.

23Trois députés, réputés connaisseurs de la loi, interviennent pour le soutenir : Dumolard, Bigot de Préameneu, qui contribuera plus tard à la rédaction du code civil de Napoléon, et Viénot de Vaublanc. Le dernier rappelle : « l’indépendance du pouvoir judiciaire est une des bases de la Constitution et il n’est pas au pouvoir de l’Assemblée nationale d’en violer aucune49. » Face à ces arguments, les adversaires du juge sont moins réactifs. Masuyer, député pourtant modéré, et Vergniaud demandent son renvoi devant la Haute Cour d’Orléans. Mais dans le vacarme indescriptible de la séance, ils ne sont pas entendus et la seule décision prise à la fin, dans la confusion générale, est de renvoyer l’affaire au comité de législation avant que l’Assemblée en prenne connaissance au début de la semaine suivante. Le dernier mot, sous forme d’un cri d’alarme, est celui de Guadet : « L’Assemblée nationale ne peut pas différer d’un seul moment de statuer sur cette question, ou je ne serais pas assuré que demain 200 membres du Corps législatif puissent se trouver dans cette salle pour délibérer, s’il pouvait être permis à un juge de paix de décerner ainsi des mandats d’amener50. »

  • 51 Ibid., p. 597.
  • 52 Ibid., p. 598.

24Certains députés ont dû avoir passé une nuit bien agitée. Soucieux de savoir que le juge est resté en liberté et aussi de la tournure que pouvait prendre l’affaire au Comité de législation, ils ont décidé de changer l’agenda de l’Assemblée dès le lendemain, le dimanche 20 mai : plus vite que prévu, les discussions sont reprises dans le troisième acte de cette affaire. C’est à ce moment qu’entrent en scène quelques députés silencieux jusque-là dans les débats à ce sujet. Homme de loi, Jean-François Delacroix justifie l’urgence de la situation : « Pour tout homme qui a lu la Constitution, il doit être évident que ce juge de paix n’a pas eu le droit de faire amener chez lui trois députés […] ; cet acte de rigueur, cet attentat coupable à la liberté des représentants de la nation n’est, j’ose le dire, qu’un essai pour des attentats plus graves », d’où la nécessité que « la discussion s’ouvre à l’instant » si, concession faite pour respecter la légalité procédurale, le comité de législation n’est pas en mesure de faire en « séance tenante » son rapport51. Il est aussitôt soutenu par Jean-Jacques Bréard, Pierre-Joseph Cambon et Marant. « Il est clair », précise ce dernier pour justifier le rapport du décret émis un jour avant, « que c’est la fatigue de l'Assemblée qui lui a fait renvoyer hier soir cette affaire au comité de législation, avant qu’elle ait pris la délibération urgente qu’exigeait sa dignité compromise »52.

  • 53 Ibid.
  • 54 Ibid., p. 599.
  • 55 Ibid., p. 599-603.
  • 56 Ibid., p. 600, 602.

25Ce changement de scénario n’est pas sans donner lieu à quelques vives protestations. Deux députés, de réputés savants, les expriment avec virulence : « Lorsqu’on a dans les mains le plus grand pouvoir national qui existe », s’intrigue le naturaliste Louis Ramond de Carbonnières, « il faut être calme et froid dans ses déterminations ; alors, je vous le demande, de quel œil verrait-on une détermination prise samedi soir, rapportée dimanche matin […] ? C’est la dignité du Corps législatif, qui est éminemment intéressée à cet marche méthodique et régulière53. » Henri Reboul, chimiste et géologue, accuse également « une intrigue abominable54 ». Mais leurs voix se font difficilement entendre surtout devant Guadet, qui retrouve tout sa verve d’orateur pour se lancer dans un long discours55. Le message est ferme : « convaincu d’avoir voulu usurper le pouvoir remis par la Constitution », le juge doit être décrété d’accusation, sinon « l’existence du Corps législatif tout entier est compromise » 56.

26L’orateur vient à peine de finir son discours qu’un nouveau personnage entre en scène devant l’Assemblée : Duranthon, le ministre de la Justice pour un très cours mandat (14 avril – 4 juillet 1792). Il est venu délivrer un message de la part du roi, qui lui a expressément demandé de suivre par voie judiciaire les responsables des rumeurs concernant « l’existence d’un prétendu comité autrichien » pour que « le fantôme avec lequel ces écrivains malintentionnés cherchent depuis si longtemps à effrayer le peuple sorte enfin des ténèbres ». Lue devant les députés, la lettre du roi adressée au Président de l’Assemblée nationale du 20 mai 1792 contient un véritable mot d’ordre :

  • 57 Ibid., p. 604.

Il importe au bien de l’État que cette affaire soit parfaitement éclaircie. Je pense que l’Assemblée nationale ordonnera à ses comités de communiquer au tribunal les renseignements que plusieurs de ses membres ont dit avoir sur cette affaire. Elle sentira aisément l’inconvenance qu’il y a de recevoir de pareilles dénonciations, de n’en laisser percer que ce qui peut entretenir les soupçons qu’on répand dans le public, et de m’en laisser ignorer les auteurs57 .

27L’intervention du roi par l’intermédiaire de son ministre montre bien l’engrenage des intrigues et des intérêts qui sont derrière l’action du juge, ainsi que l’enjeu de cette action dans la confrontation entre le pouvoir exécutif, représenté par le roi et ses ministres, et le pouvoir législatif. Certains députés ont ainsi une raison de plus de renforcer leurs suspicions sur la connivence secrète entre le juge et les aristocrates contre-révolutionnaires. Marc David Lasource est catégorique à ce sujet :

Le juge de paix ne l’a point fait de lui seul. Ceci est une démarche préparatoire. C’est un essai que l’aristocratie fait de ses forces, pour voir quel sera le résultat de cette démarche ; pour voir où en sera l’opinion publique ; pour savoir si l’Assemblée nationale résistera.

28Et de conclure :

  • 58 Ibid., p. 609.

Oui, Messieurs, si cet attentat ne sera pas puni, le Corps législatif n’a plus sa dignité, n’a plus sa représentation. Il tombe dans un avilissement dont toute la France sera révoltée. C’est un autre mandat d’amener que je lance ici contre mes collègues. Je ne puis m’empêcher de les citer au tribunal de leur devoir, de les mander au tribunal de la conscience, au tribunal de l’opinion publique, au tribunal de l’univers entier58.

29L’intervention du roi ne change pas le sort du juge et en dit long sur la faiblesse de la monarchie avant sa chute prochaine. Résultat ? La discussion de la lettre présentée par Duranthon est reportée et les demandes de mises en accusation du juge continuent de plus belle, soutenues par Dehaussy-Robecourt et Lazare Carnot, tandis que les rares interventions en sa faveur sont conspuées. Louis Genty, député du Loiret, réussit seulement à crier sa colère :

  • 59 Ibid., p. 611. À noter aussi l’intervention du député Léonard Robin, qui cherche à justifier l’acti (...)

Vous avez entendu M. Guadet parler contre l’accusé pendant deux heures et vous ne voulez pas entendre ceux qui veulent le défendre (Bruit prolongé.) Au nom de l’humanité, comment peut-on décréter d’accusation un juge qui remplit son devoir. (Murmures). Rappelez-moi à l’ordre, envoyez-moi à l’Abbaye si vous voulez ; mais entendez ceux qui veulent parler pour l’accusé59.

  • 60 Ibid., p. 611.

30Sur le fond de cette hostilité et dans ce brouhaha indescriptible, plusieurs membres indignés quittent la salle de l’Assemblée, ce qui permettra à Choudieu d’exclamer : « à présent, l’Assemblée nationale est pure », et de faire approuver le décret d’accusation du juge60. Il se verra ensuite conduit à la Haute Cour d’Orléans et perdra sa vie avant son jugement, dans les massacres de septembre 1792.

  • 61 Ibid., p. 611.

31Avec la mise en accusation du juge, que reste-t-il alors de l’affaire qu’il était chargé de résoudre et qui était au bout du compte l’enjeu essentiel ? Brissot n’a pas participé dans le passé à ces discussions, laissant peut-être le soin à ses adeptes d’exprimer ses vues. Ami de Carra, il sort de l’ombre pour promettre d’apporter dans une prochaine séance de l’Assemblée « toutes les preuves qui lui feront voir que le comité autrichien n’est pas une chimère et qu’il faut faire tomber sur la tête des coupables les coups qu’on voulait porter à l'Assemblée nationale61 ».

32En effet, le 23 mai 1792, avec la présentation du rapport promis, a lieu le quatrième et dernier acte de cette affaire. Le juge étant écarté de la scène, il fallait résoudre la question qu’il a soulevée devant l’Assemblée : si le comité autrichien est un fantôme ou une réalité ; si les ex-ministres visés par Carra étaient victimes de ses calomnies ou, au cas contraire, s’ils méritaient d’être accusés.

  • 62 AP, vol. 44, p. 34.
  • 63 Ibid., p. 36.

33Avant que Brissot prenne la parole, Gensonné, laissant l’impression d’une parfaite coordination, a préparé le terrain, mettant hors-jeu l’intervention du roi et de son ministre lors de la séance précédente du 20 mai : les instructions qu’ils ont données aux juges pour la poursuite des calomnies et la lettre adressée à l’Assemblée sont vigoureusement critiquées comme anticonstitutionnelles : « S’il est un principe certain dans la Constitution, c’est que la poursuite de l’accusation des délits qui compromettent la sûreté générale de l’État est exclusivement attribuée au Corps législatif, et le jugement de ces délits à la Haute Cour nationale62 ». Les commentaires sur la conduite du juge sont ainsi considérés comme appartenant à la seule compétence de l’Assemblée législative. Elle devient d’autant plus importante qu’elle est essentielle pour la défense de la Révolution contre ses ennemis de l’intérieur et de l’extérieur. Gensonné est même persuadé que la publicité des témoignages concernant le comité autrichien « dévoilera bien des mystères et ne sera pas inutile à l’histoire de la Révolution63 ».

  • 64 Ibid., p. 37.

34Il ne se contente cependant pas de montrer sa « conviction morale » à ce sujet, grâce à laquelle « toute discussion deviendrait superflue », persuadé qu’il est tout aussi nécessaire de le démontrer par des preuves incontestables. C’est le rôle qui échoit justement à Brissot, qui intervient après lui pour exposer les résultats de ses investigations durant quelques jours dans les archives du ministère des Affaires étrangères et afin de prouver, « la correspondance du ministre à la main », l’existence du comité incriminé64.

  • 65 Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses… », art. cit., p. 45.
  • 66 AP, vol. 44, p. 42-43.

35Deux siècles après, épluchant plus longuement et « beaucoup plus précautionneusement » la même correspondance, l’historien Thomas E. Kaiser arrive cependant à une autre conclusion : « au pire, la correspondance diplomatique a montré que Montmorin avait des sentiments royalistes bien ancrés et avait, en tant que ministre des Affaires étrangères, essayé de protéger l’alliance autrichienne du démantèlement65 ». Mais ce qui semble retenir l’attention à ce moment, en plus des documents, c’est l’ingéniosité de l’analyse visant à démontrer que les efforts pour affaiblir la vigilance contre le comité autrichien cachent des dangers bien plus graves : « cette insouciance », prévient Brissot, « nous conduirait à la mort » car « le ridicule complot dont le juge de paix Larivière a été la victime et l’instrument » appartiendrait ainsi à un complot plus vaste « qui tendait à commencer la contre-révolution par un juge de paix »66.

  • 67 Une séance était annoncée à l’Assemblée deux jours après la publication en préalable des interventi (...)

36En effet, le fait que « l’Assemblée reste silencieuse pendant quelques minutes » à la fin de son discours montre l’impression qu’il a produite sur ses membres. Sans en débattre, ils décident aussitôt de mettre en accusation Montmorin et de procéder à des poursuites contre les ex-ministres Nicolas de Valdec de Lessart et Bertrand de Moleville, et même contre le ministre de la Justice en fonction, Duranthon. Avec ces décisions, le dernier acte de la pièce du comité autrichien jouée à l’Assemblée est clos67 et Carra peut ainsi savourer sa victoire :

  • 68 Jean-Louis Carra, « Rapprochements effrayants sur l’horrible complot qui était prêt à éclore contre (...)

En vain le roi a-t-il écrit à l’Assemblée nationale qu’il avait donné ordre à l’accusateurs public de poursuivre tous les journalistes qui ont parlé, qui parlent et qui parleront du comité autrichien. Vouloir empêcher les écrivains de parler de nos ennemis, de dévoiler leurs complots, de rappeler tous les maux que les traités de 1756 et 1758 avec l’Autriche nous ont causés, a-t-il ce droit Louis XVI ? […] Ils ont cru ceux qui m’ont dénoncé au juge de paix Étienne, et Étienne lui-même, que j’étais un homme timide et pusillanime et qui fuirait à la première menace, parce qu’ils savaient qu’en avril 1791 trois spadassins armés de sabres m’avaient frappé au moment où je n’avais pas même de baguette pour me défendre. Mais le vrai courage est dans l’âme et dans la bonne conscience ; il ne consiste pas à risquer seul et désarmé sa vie contre trois spadassins sous les armes, il consiste à tenir ferme à son poste, à braver froidement l’orage, et à manier habilement le conducteur électrique pour détourner la foudre et la faire tomber sur les ennemis du peuple et de la liberté […].
Et, bien ! d’après tous les faits que je viens de citer et les rapprochements que je viens de faire, est-ce notre faute, à nous, si nous ne pouvons séparer l’idée des maux et des trahisons que nous avons essuyés depuis la révolution de l’idée d’une faction aristocratico-autrichienne, dont les chefs qui la dirigent sont appelés membres du comité autrichien ? Peut-on séparer l’idée de la cause de celle de l’effet, quand l’effet remonte si naturellement à la cause68 ?

Un personnage au centre de l’action : le dénonciateur

  • 69 Michel Eude, « Le Comité de surveillance de l’Assemblée législative (1791-1792) », Annales historiq (...)

37Les discussions autour du comité autrichien, dans la presse ou à l’Assemblée législative, mettent en évidence un autre personnage : le dénonciateur. La lumière que ces débats jettent sur lui est d’autant plus précieuse quand on connaît la parcimonie des archives du Comité de surveillance, le principal organisme en mesure d’éclairer son existence69. L’affaire du comité autrichien est intéressante de ce point de vue parce qu’elle permet aussi de comprendre une nouvelle étape dans l’évolution de la dénonciation sous la Révolution. Une étape pendant laquelle le Comité de surveillance de l’Assemblée législative n’a plus les mêmes prérogatives en matière de sûreté générale que le Comité des recherches de l’Assemblée constituante, dont il est pourtant le continuateur. Claude Basire a bien résumé la situation :

  • 70 AP, vol. 43, p. 542.

Le comité de surveillance, que vous avez charge de fonctions très délicates, très importantes, est cependant sans force et sans aucun moyen pour les exercer ; il a donc été obligé d’agir avec beaucoup de circonspection et de se former des principes qui devaient lui servir de base dans sa conduite pour produire le bien que vous aviez droit d’en attendre. Ce comité n’est pas autorisé, comme le Comité des recherches de l’Assemblée constituante, à faire des visites domiciliaires, à décerner des mandats d’arrêt, il n’a pas même de fonds à sa disposition pour la police d’observation. Il est donc seul avec lui-même, instruit perpétuellement par les dénonciations de bons citoyens, qui ne signent pas par crainte ou qui signent sous le sceau du secret70.

  • 71 Michel Eude, « Le Comité de surveillance… », art. cit., p. 134.
  • 72 AP, vol. 43, p. 541.
  • 73 Ibid., p. 542.
  • 74 Ibid., p. 540.
  • 75 AP, vol. 35, p. 445.
  • 76 Michel Eude, « Le Comité de surveillance… », art. cit., p. 138.
  • 77 AP, vol. 43, p. 542.

38Même les « dénonciations de bons citoyens » posent quelques problèmes. Conformément au décret par lequel il a été créé le 25 novembre 1791, le Comité de surveillance de l’Assemblée législative n’était pas le relai de communication directe avec les citoyens, à l’exemple du Comité des recherches de l’Assemblée constituante : il était chargé seulement « de recueillir les faits qui lui seront renvoyés par l’Assemblée nationale et qui seront capables d’attaquer le maintien de la Constitution71 ». Limitant les fonctions de ce comité, une grande partie des législateurs espérait endiguer la fureur dénonciatrice des premières années de la Révolution, apaiser les tensions entre révolutionnaires et aristocrates, assurant ainsi le fonctionnement de la monarchie constitutionnelle : « Lorsque vous avez formé un Comité de surveillance », reconnaît Quatremère de Quincy, « vous n’avez certainement pas voulu créer au milieu de l’Empire une institution semblable au conseil de Venise. Il est contraire à tous les principes d’un gouvernement libre, il est contraire au règlement de l’Assemblée72. » C’est aussi l’idée défendue par Joseph Vincent Dumolard, coopté dans le Comité de surveillance peu de temps avant les discussions sur le comité autrichien et dont l’intervention à l’Assemblée provoque des applaudissements : « Messieurs, ne nous écartons jamais des principes sacrés de la justice et de la morale. Vous m’avez nommé au Comité de surveillance et je présume trop bien de nos collègues pour croire qu’ils aient voulu s’ériger en un tribunal que l’on pourrait comparer à un tribunal d’inquisition et qui plongerait la France dans l’esclavage le plus horrible73. » En réalité, le Comité n’était plus exactement ce qu’avait prévu son décret de création et ce que beaucoup de députés le pensaient encore. En dépit de son rôle bien circonscrit et limité, il est devenu une officine active pour recevoir et encourager les dénonciations. Président du Comité de surveillance dès ses débuts, Fauchet était persuadé, pour sa part, que l’intention de l’Assemblée, n’a pas été « de froidir et de glacer le zèle des citoyens qui peuvent donner des avis importants74 ». Depuis le 25 novembre 1791, il a annoncé à l’Assemblée que son comité était dépositaire « de plusieurs dénonciations » et demandait deux commis pour s’en occuper75. Plus tard, un troisième commis va se joindre à eux76. On est loin du personnel du Comité de Sûreté générale, composé d’une centaine d’agents sous la Convention. Néanmoins, les dénonciations sont au cœur de l’activité du Comité de surveillance, le principal ou même le seul moyen à travers lequel il peut exercer son rôle dans la découverte et la prévention des agissements contre la Constitution et le nouvel ordre révolutionnaire. « Ces dénonciations », affirme Basire, « portent avec elles tous les caractères les plus propres à nous donner la conviction morale des trames, des conspirations et des complots qui s’ourdissent à Paris contre la Révolution77. »

  • 78 Ibid., p. 540.
  • 79 Ibid., p. 540.
  • 80 Ibid., p. 542.

39Mais il sait que ces renseignements ne peuvent pas conduire à des interpellations des personnes suspectées, comme a pu le faire le Comité des recherches sous la Constituante et comme le fera plus tard, jusqu’en à abuser, le Comité de sureté générale de la Convention. Homme de lois, Élie Guadet tenait à préciser à son tour, le 18 mai 1792, que, en « recevant les simples renseignements des bons citoyens qui veulent bien lui en apporter », le Comité ne peut pas les regarder « comme des preuves légales » et les « dénoncer au Corps législatif qui ne serait pas alors en mesure de rendre un décret d’accusation »78. Face à cette insuffisance juridique, les membres les plus actifs du Comité de surveillance ont fait appel à l’autorité de la presse comme instrument destiné à réveiller l’opinion publique. C’est ainsi qu’ils justifient en tout cas les « fuites » du contenu des dénonciations : « L’usage que nous faisons de ces dénonciations est ordinairement, » explique Fauchet, « lorsqu’elles nous paraissent fondées, d’avertir le public qu’il existe un complot. La publicité des complots est la meilleure manière de les déjouer et le Comité de surveillance peut dire, sans se vanter, qu’il a rendu par ce moyen de très grands services à la chose publique79. » Dans la même logique, Basire précise : « Les comploteurs apprennent ainsi que 1e Comité de surveillance a les yeux ouverts sur eux, qu’il est au courant de leurs trames, et ils sont dès lors empêchés de continuer en sûreté. Par là aussi, nous détachons de leur parti les hommes faibles et pusillanimes et tous ces complots-là se réduisent à rien par la seule voie de la publicité80. »

  • 81 Ibid., p. 576.
  • 82 Ibid., p. 542.
  • 83 Ibid., p. 540, 542.
  • 84 Ibid., p. 541.
  • 85 Ibid., p. 541.
  • 86 Ibid., p. 576.
  • 87 Ibid.43, p. 576.

40C’est le scénario qui s’est produit dans l’affaire du comité autrichien comme Merlin de Thionville le reconnaît devant l’Assemblée le 19 mai 1792 : « Deux fois nous avons déjoué depuis la législature le même complot, le même projet par la publicité que nous lui avons donnée à l’avance. Cette fois nous avons confié ce complot aux journaux, afin de le faire échouer pour la troisième fois81. » Le trio « dénonciateurs – journalistes – Comité de surveillance » participe de ce fait à une stratégie essentielle afin de déjouer les complots. Les membres du comité se considèrent « merveilleusement servis par de bons citoyens » (Basire) disposés à les en informer82. Surtout que parmi ces « bons citoyens », certains se trouvent, selon Fouchet et Basire, dans la fourmilière des gens les plus suspectés, attachés au service du roi ou de la reine ou qui sont présents « dans les comités des comploteurs, comme comploteurs eux-mêmes83 ». D’où l’importance qu’on attache à la préservation de leur anonymat, sujet clivant entre ceux qui souhaitent cacher le secret et ceux qui plaident pour l’entière transparence. Au nom des seconds, Quatremère de Quincy s’oppose à l’existence d’un comité « secret et fermé à tous les membres de l’Assemblée » et demande que chacun ait le droit « à toute heure et à tout instant, d’entrer au Comité de surveillance […] et de prendre connaissance des pièces qui y sont déposées84 ». Mais ses adversaires sont plus nombreux et déterminés. Pour Guadet, le danger n’est pas seulement de « compromettre et effrayer » les dénonciateurs, mais aussi de « prévenir les conspirateurs des moyens employés pour découvrir leurs complots »85. « Les membres du comité porteraient plutôt leur tête à l’échafaud », disait Merlin de Thionville, « que de compromettre le citoyen qui leur aurait révélé des faits qui intéresseraient la patrie86. » Une conviction entièrement partagée par François Chabot, prêt aussi à prendre « toute la responsabilité des dénonciations » : « Nous savons que le comité n’ayant que le zèle des bons citoyens pour garant du salut de la patrie, nous ne devions compromettre ni l’honneur, ni la réputation, ni la fortune, ni la vie de ces honnêtes gens ; et que nous devons nous offrir pour victimes du salut de la patrie, parce que nous sommes les fonctionnaires de toute la France87. »

  • 88 23 mai, AP, vol. 44, Gensonné, p. 34.
  • 89 Ibid., p. 540.
  • 90 Ibid., p. 34.
  • 91 Michel Eude, « Le Comité de surveillance… », art. cit., p. 142-143.

41Dans le tourbillon des événements, les membres du Comité de surveillance s’interrogent moins sur les motivations qui détermineraient les « bons citoyens » à jouer leur rôle : se manifesteraient-ils au nom de l’intérêt collectif, civique, ou auraient-ils des raisons personnelles ? Pour Gensonné l’existence des complots explique tout : « Ah qu’il n’y ait plus de coupables, et il n’y aura plus de dénonciations, que les conspirations cessent, et la confiance renaitra88. » C’est la raison pour laquelle, pour Fauchet aussi, il « ne s’agit pas ici de discuter la moralité de ces dénonciations, mais leur utilité pour la chose publique. Ces personnes viennent au Comité de surveillance ; toutes nous disent : “Si vous voulez me promettre de ne pas donner de publicité à mon nom, je m’en vais vous découvrir des choses qui intéressent essentiellement l’ordre public”. […] Nous le leur promettons et elles nous découvrent leurs secrets89. » Cela expliquerait la ténacité des membres du Comité de surveillance à préserver l’anonymat de ces collaborateurs de l’ombre et le secret dans lequel s’enlise leur activité, une exigence qu’ils imposent même aux législateurs qui souhaiteraient s’y intéresser. La guerre déclarée le 20 avril 1792, puis la chute de la monarchie le 10 août, sont destinées à renforcer cette activité. Le comité autrichien a eu de ce point de vue un effet catalyseur. Il permet à Gensonné de sortir de l’oubli la motion proposée à l’Assemblée législative et renvoyée sans suite au Comité de législation. Le 23 mai 1792, il rappelle une batterie des propositions afin d’accroitre les pouvoirs du Comité de surveillance et renforcer la police de sûreté générale, y compris « un projet de loi pour fixer, d’une manière invariable la conduite que le Corps législatif aura à tenir lorsque, les dénonciations lui étant immédiatement portées, il s’agira de s’assurer de la personne des prévenus90 ». Ses propositions sont enterrées de nouveau, mais pour peu de temps, car elles seront adoptées le 11 août91.

  • 92 Voir Guillaume Mazeau et Maria Betlem Castellà i Pujols (dir.), Les comités des Assemblées révoluti (...)
  • 93 Lucien Jaume, Le discours jacobin et la démocratie, op. cit., p. 202-205 ; Colin Lucas, « The Theor (...)

42En attendant d’explorer d’autres sources – en particulier les archives judiciaires et celles des comités de législature et de surveillance de l’Assemblée législative –, la presse et les débats parlementaires révèlent l’importance de « l’affaire » du comité autrichien pour l’étude plus générale de la dénonciation sous la Révolution. Si les récits des principaux acteurs qui s’affrontent dans cette histoire – le journaliste Carra, le juge de paix, les députés – donnent une image contradictoire des faits, ils s’accordent en revanche tous pour indiquer l’intérêt de la dénonciation du comité autrichien : c’est l’un des exemples les plus forts pour la place de la dénonciation dans l’opinion, à travers notamment la presse, avant qu’elle s’invite non sans éclat dans les débats parlementaires. Avec l’entrée en jeu du pouvoir judiciaire, la dénonciation du comité autrichien devient une véritable arme dans la guerre souterraine entre le « gouvernement d’Assemblée » et l’Exécutif, comme expression des profondes tensions au sein du Pouvoir et de la société pendant les premières années de la Révolution92. Elle permet de ce fait de poser plusieurs questions essentielles : le mandat délivré par le juge d’amener des députés ne serait-il pas une atteinte à l’inviolabilité des députés, cette clé de voûte de l’édifice démocratique depuis le décret 23 juin 1789 ? Les démarches visant le secret des informations ne représentent-elles pas une menace pour les prérogatives en matière d’Assemblée et de ses comités ? Enfin, et surtout, les arguments à l’appui de « l’anonymat » des dénonciations n’annoncent-ils pas une entorse au statut juridique de la dénonciation civique qui, dès 1789, a condamné les dénonciateurs cachés sous masque ? Il semble difficile de donner des réponses catégoriques, mais il est évident que les faits et les idées qui en ressortent sont comme un écho au contexte instable et explosif de la société française, qui se trouvait entre la déclaration de guerre et la chute de la royauté, préfigurant ainsi les réalités de la dénonciation, définie par Étienne Barry dans son Essai sur la dénonciation politique (le 25 juillet 1793)93.

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Notes

1 Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses : Le fantôme du ‘comité autrichien’ », dans Annie Duprat (dir.), Révolutions et mythes identitaires : mots, violences, mémoire, Paris, Nouveau monde éd., 2009, p. 33.

2 Parmi les premiers travaux, à noter ceux de : Lucien Jaume, Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989 ; Antoine de Baecque, Le corps de l’histoire. Métaphores et politique (1770-1800), Paris, Calmann-Lévy, 1993, p. 257-302 ; Jacques Guilhaumou, « Fragments of a Discourse of Denunciation (1789-1794) », dans K. M. Baker, C. Lucas, F. Furet (dir.), The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, Oxford, vol. 4, The Terror, 1994, p. 139-153 ; Colin Lucas, « The Theory and Practice of Denunciation in the French Revolution », The Journal of Modern History, vol. 68, 1996, no 4, Practices of Denunciation in modern European history, 1789-1989, p. 768-785. En ce qui concerne les études publiées ces deux dernières décennies, on retiendra en particulier celles de : Virginie Martin, « La Révolution française ou “l’ère du soupçon” : diplomatie et dénonciation », Hypothèses 2008, 13, 2009, p. 131- 140 ; Jean-Baptiste Legoff, Les lettres de dénonciation à l’encontre des conventionnels pendant la Terreur et la Réaction thermidorienne, thèse de l’École des Chartes, soutenue en 2007 ; idem, « Dénoncer les conventionnels pendant la Terreur et la Réaction thermidorienne : des logiques et pratiques entre local et national », Annales historiques de la Révolution française, 2013, no 2 (372), p. 86-87 ; Déborah Cohen, « “Sentinelles vigilantes” au village : la dénonciation comme espace de reconfiguration des cultures villageoises (1789-1794) », dans Frédéric Boutoulle et Stéphane Gomis (dir.), Cultures villageoises au Moyen Age et à l’époque moderne, Flaran 37, Presses universitaires du Mirail, 2017, p. 265-275 ; Hervé Leuwers, « Dénoncer les “coquins”. Une nécessité démocratique et ses risques selon Camille Desmoulins », dans Philippe Bourdin et Stéphane Le Bras (dir.), Les fausses nouvelles. Un millénaire de bruits et de rumeurs dans l’espace public français, Clermont-Ferrand, PUBP, 2018, p. 67-79 ; Timothy Tackett, « Dénoncer au début de la Révolution. Le cas de Bordeaux, 1791 - 1793 », Annales historiques de la Révolution française, 2018, no 2 (392), p. 3-29.

3 Stefan Lemny, Jean-Louis Carra (1742-1793), parcours d’un révolutionnaire, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 231-239. Voir aussi Stefan Lemny et Jérémy Maloir « La pratique dénonciatrice dans la presse révolutionnaire : l’exemple de Jean-Louis Carra », dans Philippe Bourdin, Jean-Claude Caron (dir.), L’homme politique et la presse. De Camille Desmoulins à Émile de Girardin, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2018, p. 55-72.

4 Stefan Lemny, Jean-Louis Carra…, op. cit., p. 77-88.

5 Jean-Louis Favier, Doutes et questions sur le traité de Versailles, du 1er mai 1756 entre le Roi & l’impératrice reine de Hongrie, s. l., 1789.

6 Voir Le Nouveau Mercure, avril 1718, p. 173 ; les Mémoires du marquis de Feuquières, t. II, Londres, P. Dunoyer, 1740, p. 75 ; Pierre-Jean Grosley, Observations sur l’Italie et sur les Italiens, Londres, 1770, p. 370 ; Fortunato Bartolomeo De Felice, Code de l’humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique, tome III, Yverdon, 1778, p. 528 etc.

7 Jean-Louis Carra, L’Orateur des États-généraux pour 1789, seconde partie : suite de l’Orateur des États-généraux, pour 1789, adressée aux François, aux membres de l’Assemblée nationale, à tous les peuples de l’Europe & à tous les rois de la terre, divisée en cinq discours, Paris, chez Garnéry & Volland, 1789, p. 38.

8 Id., Mémoires historiques et authentiques sur la Bastille, vol. I, Londres et Paris, Buisson, 1789, p. XIII-XIV.

9 Voir Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses… », art. cit., p. 36 et Annales patriotiques et littéraires (plus loin : APL), 15 octobre 1789, p. 3.

10 Jean-Louis Carra, « Paris, le 15 mai », APL, no 226, 16 mai 1790, p. 4.

11 APL, 13 juillet 1790, p. 135. Le thème est également véhiculé dans les numéros 28 et 29 de la gazette Révolutions de France et de Brabant, dans l’édition éphémère publiée par Carra en 1790 pour concurrencer le journal avec le même titre de Camille Desmoulins qui continuait de paraître en parallèle.

12 Jean-Louis Carra, « Profondeur du mystère d’iniquité concerté entre le cabinet de Saint-Cloud et le général Bouillé. Extrait du rapport de l’affaire de Nancy », APL, 17 novembre 1790, p. 677-678 ; Id., « Suite des précautions à prendre pour déjouer les infâmes projets du comité autrichien et du génie infernal qui dirige ce comité », APL, 24 décembre 1790, p. 829-830.

13 Id., « Nouvelle remarquable et très certaine », APL, 15 février 1791, p. 1052.

14 Id., « Nouvelles très-positives des frontières du Haut et bas Rhin », APL, 9 mars 1791, p. 1146 ; Id., « Paris, le 2 avril », APL, 3 avril 1791, p. 1249.

15 Id., « Quelques éclaircissements très importants », APL, 24 juillet 1791, p. 1724.

16 Id., « Illusion de la responsabilité des ministres ; nullité des comtes qu’ils doivent rendre », APL, 23 novembre 1791, p. 2246.

17 Id., « Paris, le 28 novembre », APL, 29 novembre 1791, p. 2269.

18 Id., « Question décisive : devrons-nous attaquer les rebelles d’Outre Rhin, ou devons-nous attendre leur attaque », APL, 13 décembre 1791, p. 2330 ; Id., « Extrait du discours sur la question de la guerre, prononcé le 21 de ce mois à la société-mère des Amis de la Constitution par M. Carra », APL, 25 décembre 1791, p. 2381, et le Supplément, p. 2383.

19 Id., « Question décisive… », art. cit., p. 2329.

20 Id., « Eclaircissements bons à prendre et à donner promptement partout », APL, 18 janvier 1792, p. 79.

21 Id., « Nouveau plan du comité autrichien de Tuileries ; explication d’une nouvelle énigme », APL, 25 février 1792, p. 250.

22 Id., « Paris, le 9 mai », APL, 10 mai 1792, p. 579-580.

23 Id., « Sur le complot d’une Saint-Barthélemy de patriotes », APL, 15 mai 1792, p. 601-602.

24 De la Constitution et du gouvernement qui pourroient convenir à la République françoise. Par A. Guy Kersaint,.. Des élections et du mode d’élire par listes épuratoires. Par Fr. Lanthenas,.. À tous les républicains de France ; sur la Société des Jacobins de Paris. Par J.-P. Brissot, Paris, Cercle social, 1792, p. 48.

25 Le Courrier de Paris, 22 juillet 1790, p. 301 ; Le Courier Belgique, 10 juin 1790, p. 312 ; Relation à nos frères d’armes, de Paris, de ce qui s’est passé à Nancy, depuis le vingt-quatre aout jusqu’au trente-un du même mois 1790, Paris, 1790, p. 8 ; « Du cabinet autrichien », Le Courrier des LXXXII départements, 14 mai 1792, p. 214-218.

26 « Au Rédacteur », Gazette nationale ou le Moniteur universel, no 136, 15 mai 1792 

27 Pour sa position contre le comité autrichien, voir Jean-Clément Martin, Robespierre : la fabrication d’un monstre, Paris, Perrin, 2018, p. 149, 157-158.

28 Gazette universelle, vol. 3 no 134, 13 mai 1792, p. 534, dans Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses… », art. cit., p. 42.

29 Stefan Lemny, Jean-Louis Carra…, op. cit., p. 253-258.

30 Il agite devant le public au Club des jacobins un assignat de 1 000 livres qu’il prétend avoir reçu de la part de la Cour en échange de ses services, Jean-Louis Carra, « Discours […] sur le danger des circonstances présentes et sur le système de corruption employé par la cour […] », APL, 16 février 1792 et Supplément, p. 209. Dans un article du 24 avril 1792, il suspecte le comité autrichien de renvoyer les ministres « pour les remplacer et satisfaire tout le monde » et cite, parmi les candidats potentiels à la succession, Robespierre, Danton « et C… », p. 511, sans donner le nom, sans doute pour ne pas se nommer lui-même.

31 Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses… », art. cit., p. 39.

32 Ibid., p. 40.

33 Juge de paix et officier de police du département de Paris, au service du bureau central, il apparaît tantôt sous le nom de Jean-Baptiste-Étienne de Larivière tantôt sous celui d’Étienne de La Rivière. Le député Vergniaud, qui prétendait le connaître personnellement, précisa devant l’Assemblé législative que son nom était Étienne ou Tequielle, Larivière étant le nom de fief ou terre : Archives parlementaires (plus loin : AP), vol. 43, p. 580 ; c’était bien évidemment une manière de suspecter ses allégeances à la société aristocratique.

34 AP, vol. 43, p. 583.

35 Edmond Biré, « Le Juge de paix Buob », La Revue de la Révolution, tome 14, avril 1889, p. 317-335.

36 A. F. Bertrand-Molleville, Mémoires secrets pour servir à l’histoire de la dernière année du règne de Louis XVI, roi de France, vol. II, Londres, Strahan et Cadell, 1797, p. 152 et suiv. ; Id., Mémoires particuliers, pour servir à l’histoire de la fin du règne de Louis XVI, vol. I, Paris, L-G. Michaud, 1816, p. 358 et suiv. ; Id., Histoire de la Révolution de France, tome 8, Paris, Chez Giguet et Michaud, an 10 (1802), p. 384 et suiv.

37 Lors de la séance du 20 mai 1792, Carnot l’Ainé accuse Viénot de Vaublanc, Louis-Claude Chéron, Joseph Vincent Dumolard, ses collègues de l’Assemblée législative, tous monarchistes, d’avoir passé une nuit avec le juge : AP, vol. 43, p. 611.

38 AP, vol. 43, p. 583.

39 Jean-Louis Carra, « Précis sur la dénonciation faite contre moi par les ex-ministres Bertrand et Montmorin », APL, 19 mai 1792, p. 620.

40 AP, vol. 43, p. 539.

41 Ibid., p. 541.

42 Ibid., p. 541.

43 Ibid., p. 542.

44 Ibid., p. 575.

45 Ibid., p. 577.

46 A. F. Bertrand-Molleville, Mémoires secrets, op. cit., II, p. 159.

47 Il répond ainsi à l’accusation de ceux qui ont vu dans sa démarche un « outrage qui seul prouve l’existence de ce comité autrichien », comme l’a dit Vergniaud, lors de la même séance : Ibid., p. 580.

48 AP, vol. 43, p. 583.

49 Ibid., p. 580.

50 Ibid., p. 586.

51 Ibid., p. 597.

52 Ibid., p. 598.

53 Ibid.

54 Ibid., p. 599.

55 Ibid., p. 599-603.

56 Ibid., p. 600, 602.

57 Ibid., p. 604.

58 Ibid., p. 609.

59 Ibid., p. 611. À noter aussi l’intervention du député Léonard Robin, qui cherche à justifier l’action du juge, peut-être parce que lui aussi appartenait à ce corps : Ibid., p. 609.

60 Ibid., p. 611.

61 Ibid., p. 611.

62 AP, vol. 44, p. 34.

63 Ibid., p. 36.

64 Ibid., p. 37.

65 Thomas E. Kaiser, « Entre les mots et les choses… », art. cit., p. 45.

66 AP, vol. 44, p. 42-43.

67 Une séance était annoncée à l’Assemblée deux jours après la publication en préalable des interventions de Gensonné et Brissot, mais, cette publication n’étant pas réalisée, la séance n’a pas eu lieu. Le 1er juin, Montmorin écrira à l’Assemblée pour répondre aux accusations portées contre lui, mais sa lettre, envoyée par l’Assemblée aux comités concernés, restera lettre morte : AP, vol. 44, p. 444-448. Le sort des ex-ministres comme du juge Larivière était en tout cas scellé : envoyés devant la Haute Cour d’Orléans, Montmorin et le juge seront des victimes des massacres de septembre 1792 ; seul Bertrand de Molleville réussira à fuir en Angleterre.

68 Jean-Louis Carra, « Rapprochements effrayants sur l’horrible complot qui était prêt à éclore contre les publicistes patriotes, l’Assemblée nationale, les ministres actuels, le peuple et les soldats de nos armées », APL, 22 mai 1792, p. 631-632.

69 Michel Eude, « Le Comité de surveillance de l’Assemblée législative (1791-1792) », Annales historiques de la Révolution française, no 176, 1964, p. 129-130

70 AP, vol. 43, p. 542.

71 Michel Eude, « Le Comité de surveillance… », art. cit., p. 134.

72 AP, vol. 43, p. 541.

73 Ibid., p. 542.

74 Ibid., p. 540.

75 AP, vol. 35, p. 445.

76 Michel Eude, « Le Comité de surveillance… », art. cit., p. 138.

77 AP, vol. 43, p. 542.

78 Ibid., p. 540.

79 Ibid., p. 540.

80 Ibid., p. 542.

81 Ibid., p. 576.

82 Ibid., p. 542.

83 Ibid., p. 540, 542.

84 Ibid., p. 541.

85 Ibid., p. 541.

86 Ibid., p. 576.

87 Ibid.43, p. 576.

88 23 mai, AP, vol. 44, Gensonné, p. 34.

89 Ibid., p. 540.

90 Ibid., p. 34.

91 Michel Eude, « Le Comité de surveillance… », art. cit., p. 142-143.

92 Voir Guillaume Mazeau et Maria Betlem Castellà i Pujols (dir.), Les comités des Assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi, numéro spécial de la revue La Révolution française, no 3, 2012 ; Virginie Martin, Céline Parcé et Cécile Robin (dir.), « Gouverner par la loi », numéro de La Révolution française, no 17, 2020.

93 Lucien Jaume, Le discours jacobin et la démocratie, op. cit., p. 202-205 ; Colin Lucas, « The Theory and Practice… », art. cit., p. 777 etc.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stefan Lemny, « La dénonciation du comité autrichien »La Révolution française [En ligne], 24 | 2023, mis en ligne le 03 avril 2023, consulté le 27 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/lrf/7514 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lrf.7514

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Auteur

Stefan Lemny

Ancien chargé de collection d’histoire à la Bibliothèque nationale de France

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Droits d’auteur

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