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Dossier d'articles

Quand les ouvriers « font la loi » : l’impression du Bulletin des lois à l’imprimerie de la République

Juliette Milleron-Besenval

Résumés

Le processus et les modalités de l’impression de la Loi sous le Directoire dans les ateliers de l’imprimerie de la République donnent à voir les fragilités du moment directorial. En instaurant un établissement unique et central, seul responsable de l’impression du Bulletin des lois, le pouvoir politique s’est assuré de garder un contrôle sur la production quotidienne du texte législatif, l’imprimerie de la République devenant ainsi l’instance de légitimation de l’authenticité du texte législatif. Or, ce modèle s’accompagne d’un certain nombre de contraintes. La production des textes de loi, diffusés rapidement sur l’ensemble du territoire, transforme l’organisation du travail au sein des ateliers et nécessite la participation d’une main-d’œuvre qualifiée et suffisamment rémunérée pour rester à son poste. Dans un contexte de crises économiques, le financement de l’établissement est menacé et met en péril le versement des salaires : la fabrication de la loi dépend ainsi des ouvriers qui la fabriquent.

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Texte intégral

  • 1 Anne Simonin, Yann-Arzel Durelle-Marc, « Pour une approche matérielle de la loi de la Révolution fr (...)
  • 2 Émilien Arnaud, Les messagers de la révolution. Chronopolitiques de la diffusion de la loi et de la (...)

1L’étude de la matérialité du texte législatif et de ses différentes formes durant la période révolutionnaire fait l’objet d’un renouvellement historiographique récent1. Pourtant les conditions de production et de fabrication de la loi imprimée restent encore mal connues. Si les processus de diffusion et de réception sont au cœur de plusieurs travaux2, le moment de l’impression du texte législatif, donc de la fabrication de la loi au sens le plus littéral du terme, est encore à explorer. À travers les modalités de production du Bulletin des lois, texte destiné aux autorités exécutives et aux fonctionnaires de l’ensemble du territoire et imprimé exclusivement dans les ateliers de l’imprimerie de la République, ce sont ainsi les difficultés et les fragilités de la période directoriale qui se donnent à voir.

  • 3 Annie Jourdan, « La Convention ou l’empire des lois », La Révolution française [En ligne], no 3, 20 (...)
  • 4 Anne Simonin, « L’impression de la loi dans la Collection Baudouin. L’invention de la loi législati (...)
  • 5 Archives nationales (AN), 90 AP 66, Éclaircissement sur les prix adjugés en 1777 pour les impressio (...)

2La Révolution française connaît très tôt l’impératif de diffusion de la loi3. Dans les premières années de la Révolution, les travaux de l’Assemblée sont majoritairement imprimés par l’imprimerie législative de l’imprimeur François-Jean Baudouin, qui porte le titre « d’imprimerie de l’Assemblée » puis « d’imprimerie nationale »4. Baudouin imprime les procès-verbaux des séances, les projets et rapports des comités et tous les autres documents de l’Assemblée, et compose, au nom de l’Assemblée, une collection des décrets non sanctionnés par le roi. L’Imprimerie royale, devenue « imprimerie nationale exécutive » en 1792, dirigée par Anisson Duperron, qui en était déjà le propriétaire sous l’Ancien Régime, est chargée des impressions du pouvoir exécutif et imprime également une collection des décrets, dite « Collection du Louvre », qui conserve l’ensemble des textes portant mention de la sanction royale. Si ces deux imprimeries sont des imprimeries « officielles » puisqu’elles impriment au nom d’une autorité d’État, elles demeurent néanmoins des imprimeries de statut privé. Leurs directeurs sont libres d’organiser comme ils le souhaitent leurs établissements (embauche et rémunération des ouvriers notamment) et peuvent imprimer et vendre librement en dehors des impressions produites pour l’Assemblée et le gouvernement. Ces ateliers bénéficient d’un monopole exclusif sur les impressions commandées par et pour l’État, mais ils ne reçoivent pas de dotation : ils facturent leurs impressions de la même manière qu’ils le font pour n’importe quel autre client, ce qui leur permet d’ailleurs de pouvoir espérer d’importants bénéfices5. En somme, jusqu’à l’avènement de la République, il n’existe pas d’imprimerie de gouvernement publique, mais plusieurs imprimeries particulières partiellement mises au service des autorités nationales.

  • 6 AN, AJ 17 3, Décret de la Convention nationale du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).
  • 7 AN, F 17 1084, document 9, « : Extrait du compte rendu pour l’agence de l’envoi des lois au Comité (...)

3En l’an II (1793-1794), dans un contexte de guerre et de troubles à l’intérieur et à l’extérieur des frontières, l’impératif du contrôle par le pouvoir politique des processus d’impression et de diffusion de la loi se fait plus pressant. La République se doit alors de posséder sa propre imprimerie chargée d’assurer un service moins coûteux, plus rapide et surtout plus sûr. Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)6 donne naissance au Bulletin des lois sous la forme de quelques feuillets envoyés quotidiennement aux autorités de chaque département. Une nouvelle imprimerie consacrée entièrement à cette nouvelle publication est créée par le même décret : l’imprimerie des lois. Cette « grande manufacture nationale »7 s’inscrit parfaitement dans la recentralisation administrative du moment 1793. Installée à l’hôtel de Penthièvre à Paris, au plus près des Tuileries, elle est entièrement régie aux frais de l’État, puisque financée directement par le Trésor public. L’imprimerie des lois est la première imprimerie de gouvernement européenne : une imprimerie publique créée et financée par l’État et entièrement dévolue à la diffusion de la loi.

  • 8 Michel Verpeaux, La naissance du pouvoir réglementaire 1789-1799, Paris, Presses universitaires de (...)
  • 9 Collection Baudouin, vol. 60, Décret du 18 germinal an III (7 avril 1795), portant que l’imprimerie (...)
  • 10 Voir les travaux de François-Antoine-Brutus Duprat, Précis historique sur l’Imprimerie nationale et (...)

4Entre 1793 et 1795, l’imprimerie des lois fusionne avec plusieurs autres ateliers : le 26 brumaire an III (16 novembre 1794), l’imprimerie du Louvre est réunie à l’imprimerie des Lois8 etn quelques mois plus tard, c’est l’imprimerie des administrations nationales qui est également fondue dans ce même établissement, pour former un établissement unique renommé « Imprimerie de la République »9. Ce nouvel établissement national est chargé en premier lieu de l’impression du Bulletin des lois, mais également de toutes les impressions ordonnées par les ministères et administrations publiques, ainsi que de quelques ouvrages et périodiques savants, dits « d’arts et de sciences », nécessaires au grand projet de régénération porté par la jeune République. La taille et les effectifs de l’Imprimerie de la République n’ont alors plus rien de commun avec les autres ateliers d’imprimerie parisiens de la même époque. Dans ses premières années d’existence, l’institution emploie rapidement près de trois cents ouvriers embauchés à la journée et une trentaine d’employés rémunérés au mois, jusqu’à atteindre des effectifs de près de cinq cents travailleurs sous l’Empire, devenant ainsi l’un des espaces de production incontournables du Paris révolutionnaire et impérial10. La production de la loi est alors intrinsèquement liée à l’organisation et au bon fonctionnement de l’atelier d’imprimerie national. S’intéresser aux procès de travail, aux moyens de production, de même qu’aux acteurs – personnel ouvrier et employés de l’imprimerie de la République – permet de donner à voir l’importance de la dimension matérielle du texte législatif et des contraintes qui pèsent sur l’impression de la loi pendant toute la période directoriale, et de montrer, ainsi, l’incertitude, l’instabilité, voire la fragilité, du processus de fabrication de la loi en Révolution.

L’imprimerie et les bureaux : au cœur de la fabrication matérielle de la loi

  • 11 Collection Baudouin, vol. 58, Loi du 8 pluviôse, concernant les attributions de l’imprimerie de la (...)
  • 12 Collection Baudouin, vol. 62, Décret relatif à la loi du 8 pluviôse, concernant les attributions de (...)
  • 13 Collection Baudouin, vol. 68, Arrêté du 16 brumaire an IV (7 novembre 1795), p. 46.
  • 14 Côme Simien, « Comment faire une République une et indivisible ? Centralisation, décentralisation, (...)
  • 15 AN, AF III 41, document 46 : Règlement de l’imprimerie de la République et des bureaux de l’envoi d (...)
  • 16 AN, AJ 17 3, Observations sur le projet de décret relatif à l’envoi des lois et à la publication de (...)
  • 17 Ibid.

5Alors que l’urgence ne semble plus à l’ordre du jour, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement sont réformés. La loi du 8 pluviôse an III (27 janvier 1795)11 et le décret du 21 prairial an III (9 juin 1795)12 avaient fixé les attributions de la nouvelle imprimerie de la République sous la responsabilité de la Commission des administrations civiles, polices et tribunaux. Après le vote de la Constitution de l’an III et la suppression des commissions, le Directoire exécutif est contraint de départager les attributions de l’ancienne Commission entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice. L’arrêté du 16 brumaire an IV (7 novembre 1795) acte la mise sous tutelle de cette imprimerie exécutive par le ministère de la Justice, chargé de l’organisation de l’envoi des lois13. Trois directeurs sont nommés à la tête de l’établissement : Philippe Dubois-Laverne (1755-1802) est chargé de la direction des ateliers, de l’impression et l’expédition des actes du gouvernement et des ouvrages étrangers aux lois ; Joseph Chaube (1757- ?) et Charles Henri Frédéric Dumont (1758-1830) se partagent l’administration des bureaux, la surveillance du tirage et de l’envoi des lois. Dès l’avènement du Directoire – dans un moment de renforcement de la centralisation administrative14 – le monopole et la nécessité de centraliser ces impressions en un seul et unique établissement national sont réaffirmés. Un peu plus d’un mois après la mise en place du nouveau régime, le 29 brumaire an IV (20 novembre 1795), le ministre de la Justice établit un règlement de soixante-dix articles portant sur le fonctionnement concret de la fabrication et de la diffusion de la loi, placées désormais sous son entière surveillance15. En décembre 1795, un rapport approuvé par le ministre de l’Intérieur et adressé au député du Conseil des Anciens Jean-Denis Lanjuinais rappelle l’importance politique de maintenir une imprimerie administrée en régie directe au service de la Nation16. La centralité à Paris est ainsi présentée comme « le mode le plus expéditif et le plus propre à garantir la fidélité du texte puisque l’impression et l’envoi sont confiés à des fonctionnaires responsables placés sous la surveillance immédiate du gouvernement »17.

  • 18 AN, AF II 29, dossier 98, document 3, Lettre du ministre de la Justice au Directoire exécutif, 19 n (...)
  • 19 AN, AF III 28, dossier 96, Listes des employés du ministère de la Justice avec ceux de l’envoi des (...)
  • 20 AN, AF III 31, dossier 108, documents 170, 172 et 173, Serment des employés de l’imprimerie, 1er pl (...)
  • 21 Catherine Kawa, « Formes et réalités du tournant administratif du Directoire », dans Michel Vovelle (...)
  • 22 Le bureau de l’envoi, le bureau des traductions, le bureau du dépôt des lois et des archives, le bu (...)
  • 23 Anne Simonin, « La République en ses provinces : la traduction des lois, histoire d’un échec révolu (...)
  • 24 Ibid., p. 218.
  • 25 AN, AF III 28, dossier 96, Listes des employés du ministère de la Justice avec ceux de l’envoi des (...)
  • 26 Hervé Drévillon, « Soldats et citoyens », dans Hervé Drévillon et Olivier Wieviorka, Histoire milit (...)

6L’imprimerie de la République est alors pleinement intégrée au processus de fabrication dirigé par les bureaux de l’envoi des lois – qui ont remplacé les commissions et agences du gouvernement révolutionnaire et dépendent désormais tous du ministère de la Justice. Les personnels employés dans chacun de ces bureaux, comme leurs homologues des bureaux de l’imprimerie18, sont ainsi décrits et rémunérés comme des fonctionnaires de la République. Ils sont payés, sur ordre du ministère, par la Trésorerie nationale19 et tous ont fait, le 1er pluviôse an IV (21 janvier 1796) – jour anniversaire de la mort du roi – le « serment d’être sincèrement attachés à la République »20. Bien que les élites thermidoriennes et directoriales aient dénoncé avec force le « mal bureaucratique » de l’an II21, sous le Directoire, ce ne sont pas moins de sept bureaux différents qui sont chargés d’organiser la fabrication et l’expédition de la loi autour et en lien avec l’imprimerie de la République22. Dès le vote, un employé du bureau des lois est envoyé auprès des rédacteurs du procès-verbal du Conseil des Anciens pour réaliser une première copie manuscrite du texte, transmise immédiatement aux trois directeurs : Chaube et Dumont pour le bureau des lois (anciens membres de l’ancienne agence pour l’envoi des lois) et Dubois-Laverne pour l’imprimerie. Cette première copie doit permettre de lancer le processus d’impression et de mettre au travail les compositeurs. Parallèlement, le ministre de la Justice reçoit les textes authentiques des lois et actes du corps législatif, qu’il transmet à son tour aux directeurs du bureau de l’envoi des lois chargés de déterminer le titre de ces textes et d’ordonner de nouvelles copies manuscrites. L’original manuscrit, transmis par le ministre, sert à la vérification des épreuves. Le dispositif permet ainsi de s’assurer de la fiabilité et de la conformité du texte imprimé : plusieurs copies, à partir de plusieurs sources, et un texte authentique comme instrument de vérification après une première impression. Le texte copié est également transmis au bureau des traducteurs, chargés de réaliser des traductions du texte en d’autres langues. Comme l’a bien montré Anne Simonin, dès 1790, la Révolution a toujours traduit la loi23. Une traduction en flamand, en allemand ou encore en corse est ainsi apposée aux côtés du texte en français. L’enjeu est d’assurer la compréhension et la bonne exécution du texte dans l’ensemble du territoire national, en particulier dans les espaces frontaliers où s’agrègent les ennemis de la Révolution. À partir de 1794, la traduction des textes a également pour ambition de transmettre la loi extra muros, de s’adresser aux peuples contre lesquels combat la République, à la recherche d’une adhésion à l’ordre public révolutionnaire par-delà la conquête par les armes24. Ainsi, en l’an IV (1795-1796), seule la traduction en langue allemande de la loi est réalisée ; deux ans plus tard, on trouve aussi des traducteurs italiens dans les bureaux de l’envoi des lois25. Une fois le texte copié et traduit, l’impression des épreuves est lancée. Celles-ci sont relues par les employés du bureau de vérification et par les traducteurs avant que l’ordre d’impression définitif ne soit donné par le directeur de l’imprimerie. Les vérificateurs ont pour tâche de contrôler la conformité du texte imprimé avec le texte manuscrit authentique fourni par le ministre de la Justice. Chaque phrase, chaque mot est ainsi vérifié. Les erreurs relevant strictement de la typographie sont, en revanche, de la responsabilité du directeur de l’imprimerie. Le bureau des vérificateurs relit ainsi toutes les épreuves produites par l’imprimerie de la République (actes administratifs et textes de loi), à l’exception de celles des ouvrages de sciences et d’art, qui sont directement envoyés pour relecture à leurs auteurs. Les textes imprimés sont ensuite transmis au bureau des expéditions, chargé d’apposer le sceau sur les copies certifiées des lois et autres actes et de tenir un registre de toutes les impressions, porté à la signature du ministre. Enfin, les impressions de la loi passent entre les mains du bureau des chargements et accusés de réception, chargé de collecter et de transporter l’ensemble des paquets à transmettre, par voie de poste, à tous les abonnés du Bulletin. Les directeurs de l’envoi des lois s’emploient à vérifier la destination des imprimés de la loi, notamment ceux qui doivent parvenir aux corps armés et diplomatiques. Le ministre de la Guerre est pressé de fournir quotidiennement un tableau de la fixation actuelle des soldats et des marins afin que ces citoyens, souvent tenus à distance de la diffusion de l’information par les contraintes propres à la vie militaire26, puissent connaître les dernières lois votées par la République. De même, pour plus de sûreté dans l’envoi des lois au corps diplomatique et dans les colonies, le règlement de 1795 prévoit que chaque Bulletin ou acte administratif sera envoyé en triplicata, via les navires partant de Dunkerque, Rochefort ou Marseille. Malgré tous ces efforts, il est fréquent que le Bulletin ne soit jamais reçu, ou avec grand retard, par ses abonnés au sein du territoire national, et a fortiori dans ces destinations lointaines. Le bureau des chargements s’attelle alors au recensement des plaintes de ces derniers en cas d’erreur ou de retard dans les envois. Ces plaintes sont transmises au bureau des abonnements, qui contrôle la liste des souscripteurs et la correspondance entretenue avec les directeurs des postes sur l’ensemble du territoire et procède à l’ordre de ré-envoi de certains exemplaires de la loi.

  • 27 AN, AF III 41, règlement du 29 brumaire an IV (20 novembre 1795).

7Ce règlement du 29 brumaire an IV (20 novembre 1795) montre bien ainsi la confiance accordée par le Directoire exécutif à l’imprimerie de la République. L’établissement est au cœur de tous les efforts mis en œuvre par les nouvelles autorités politiques pour organiser, surveiller et assurer le plus fidèlement possible l’impression et la diffusion de la loi sous la surveillance du ministère de la Justice. Et si l’imprimerie est une institution éminemment politique, mise au service des autorités pour administrer la Nation au quotidien, elle est aussi employée comme l’instrument de la construction d’une mémoire de l’œuvre législative de la période révolutionnaire. Un bureau du dépôt des lois et archives assure, en effet, la conservation et le classement de tous les documents fabriqués par l’imprimerie de la République. Ce bureau des archives détient des copies des lois produites par le corps législatif du Directoire ainsi que les projets de résolutions du conseil exécutif insérés au Bulletin des lois. Mais, plus encore, ces archives conservent également les minutes des lois de l’Assemblée nationale constituante, de la Législative et de la Convention, ainsi qu’un certain nombre d’exemplaires complets de ces mêmes textes. La conservation et l’archivage des textes produits par les trois premières assemblées de la Révolution doivent ainsi permettre de garantir l’exactitude des Bulletins lorsqu’un renvoi à une loi préexistante est fait, mais également de satisfaire les demandes de différentes administrations qui exigent parfois de recevoir une copie des textes votés quelques années plus tôt. Ces lois sont collationnées, classées et mises en registres27. Le ministère de la Justice crée ainsi un véritable lieu d’archivage de la production de l’imprimerie de la République, un archivage qui participe à construire une mémoire de l’action législative depuis 1789, et donc une mémoire de l’œuvre politique de la période révolutionnaire.

Authentifier la Loi

8La fabrication de la loi impose plusieurs impératifs : le texte imprimé doit pouvoir être reconnu comme authentique, alors que la peur de la falsification est un véritable topos du moment révolutionnaire. La forme imprimée doit également être évidemment conforme au texte voté, exempte de toute erreur, de toute faute d’impression, sous peine de possibles graves contresens. Enfin, elle doit être très rapidement produite afin d’être envoyée quotidiennement dans l’ensemble du territoire. La célérité de la fabrication et de l’envoi de la loi est cependant loin d’être efficace : l’impression et la diffusion du Bulletin des lois subissent de nombreux retards dès les premiers mois de sa création. Pour répondre au mieux à ces différents impératifs, plusieurs procédés sont mis en œuvre par l’imprimerie de la République sous le Directoire.

  • 28 Béatrice Fraenkel, David Pontille, « L’écrit juridique à l’épreuve de la signature électronique, ap (...)
  • 29 Thierry Lenain, « Le faux en art. Approche narratologique », CeROArt, H.S, 2013, [en ligne], consul (...)
  • 30 Timothy Tackett, « La Grande Peur et le complot aristocratique sous la Révolution française », Anna (...)
  • 31 Claude Labrosse, Pierre Rétat, Naissance du journal révolutionnaire 1789, Lyon, Presses universitai (...)
  • 32 Côme Simien « Rumeurs et Révolution : la saison des massacres de septembre 1792 », Annales historiq (...)
  • 33 AN, W353, dossier 723, « Procès Anisson-Duperron, Jacquet, Lebaut, Gouffé-Beauregard et autres ».
  • 34 Par exemple : notice « Anisson-Duperron », Dictionnaire historique, critique et bibliographique con (...)
  • 35 Auguste Bernard, Histoire de l’imprimerie royale du Louvre, Paris, Imprimerie impériale, 1867, p. 1 (...)

9L’authenticité de l’imprimé n’est pas un enjeu nouveau mais le contexte politique révolutionnaire attise les peurs : dans un moment de crise où l’ennemi semble partout, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, le détournement de l’information officielle est perçu comme un danger permanent. Née dans les chancelleries royales, les greffes de tribunaux ou les juridictions locales, la notion d’authenticité repose sur une longue pratique du parchemin, puis du papier, et suppose une organisation hiérarchisée des écrits à la tête de laquelle on trouve l’original manuscrit28. Par nature reproduit et reproductible, le texte officiel imprimé est une copie authentique de l’original : qui n’est pas unique, mais qui porte des marques matérielles, nécessairement impossibles à reproduire, pour être reconnue comme véritable. La lutte contre la diffusion de documents différents de l’information officielle est ainsi une constante de la période. Plus encore que l’erreur d’impression, c’est l’impression intentionnelle d’un faux ou d’une falsification – entendus comme tout imprimé qui se donne faussement et sciemment pour authentique29 – que semblent craindre les révolutionnaires. La peur de la trahison, de la tromperie, voire du complot est un véritable topos du moment révolutionnaire30. Dès le début de l’année 1789, avec l’effondrement de l’ancienne administration de contrôle de la presse, la contrefaçon fait rage en totale impunité : de nouvelles imprimeries, pour beaucoup provinciales, sont créées en dépit des règlements. Elles s’affranchissent des privilèges et réimpriment ainsi facilement tout ce qui sort de l’Imprimerie royale31. Or, le moment d’incertitude politique et militaire de l’été 1792 donne lieu à une véritable « crise rumorale32 » qui accroît encore davantage la peur de la fabrication de faux textes. Parmi ces rumeurs, plusieurs mentionnent l’impression de faux décrets et de fausses lois imprimés par les adversaires de la Révolution à Paris ou par les puissances ennemies et diffusés dans les départements dans le dessein de désorganiser les armées et de hâter la chute de l’Assemblée. Le directeur et propriétaire de l’Imprimerie royale, Anisson-Duperron, est lui-même accusé d’avoir sciemment fait imprimer, en juillet 1792, un arrêté inconstitutionnel pour le département de la Somme pour semer le désordre et prouver sa fidélité au roi. L’enjeu n’est pas anodin : le risque politique est grand de voir se diffuser de fausses informations dans ce département entré en guerre depuis peu et central pour l’approvisionnement des armées. De nombreux contemporains attribuent même à cette contrefaçon l’arrestation et la condamnation à mort du directeur des ateliers royaux. En réalité, on ne retrouve aucune trace de cette mise en cause dans les documents du procès Anisson. Condamné en 1794 comme accapareur et corrupteur dans la commune de Brutus (son ancienne seigneurie de Ris), il n’est pas inquiété pour ses activités de directeur de l’Imprimerie royale33. Cette accusation est cependant reprise dans la plupart des notices de dictionnaires biographiques34 et dans les histoires de l’imprimerie nationale du xixe siècle35, participant ainsi à renforcer et à consacrer ce topos du risque de falsification dans les ateliers d’imprimerie et le danger politique qu’elle représente. Lorsque le Bulletin des lois est créé, le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) prend alors soin de préciser que toute contrefaçon sera punie de mort. Ainsi, seule la loi validée et imprimée au sein des ateliers de l’imprimerie de la République est considérée comme authentique. L’imprimerie des lois, devenue imprimerie de la République, devient alors en cela une véritable instance de légitimation du texte juridique : c’est l’impression au sein de cette imprimerie de gouvernement qui confère à la loi imprimée son authenticité et garantit la validité de son contenu.

  • 36 Justine Seneca, « La répression de la fraude monétaire par le Comité de surveillance lillois (mars  (...)
  • 37 Inès Razgallah, Le faux monnayage des assignats. Un crime politique et économique (1790-1795), mémo (...)
  • 38 L’introduction du filigrane dans les papiers officiels est connue depuis le gouvernement de Richeli (...)
  • 39 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi (...)

10Pour garantir cette authenticité des textes imprimés dans les ateliers de l’imprimerie de la République, plusieurs dispositifs techniques sont mis en œuvre et améliorés tout au long de la période. L’établissement national semble alors bénéficier de l’expérience acquise à la suite de l’ensemble des expérimentations techniques menées dans le cadre de la fabrication à grande échelle de la monnaie papier, et notamment de l’assignat36, un autre type d’impression fortement menacé par la contrefaçon37. L’utilisation de filigrane, du contreseing, du sceau et du timbre de la République est ainsi préconisée pour limiter les risques de faux38. Le directeur de l’imprimerie a officiellement pour prérogative de surveiller l’emploi des griffes, de la vignette du Bulletin des lois et du sceau de la République39. Les membres de l’agence de l’envoi des lois précisent ainsi que :

  • 40 AN, AJ 17 3, Observation sur l’imprimerie du Bulletin des lois, 30 frimaire an IV (21 décembre 1795 (...)

Les caractères sont originaux, ils portent des marques distinctives qui en rendent la contrefaçon difficile, pour ne pas dire impossible. Les poinçons, qui n’ont jamais été mis dans le commerce, sont une propriété nationale […] Cette sage précaution est nécessaire en France où par toutes les frontières les ennemis de la Révolution peuvent introduire des décrets supposés propres à porter le trouble et l’insurrection. C’est par ces moyens infernaux qu’ils ont exalté des troubles fâcheux dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, qu’ils ont bouleversé la Vendée et forcé les Français à tourner leurs armes contre leurs frères. D’après ces considérations, on sentira combien il serait imprudent de remettre entre les mains d’entrepreneurs […] poinçons, matrices et caractères qui, mis dans le commerce ou portés chez l’étranger, priveraient la République d’un des grands moyens par lesquels elle imprime aux actes de la législation un caractère irrécusable d’authenticité40.

  • 41 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi (...)

11Le matériel d’imprimerie est ainsi garant de l’authenticité du texte législatif. Les caractères d’imprimerie conservés dans l’établissement national sont uniques et ne peuvent avoir été reproduits, puisque les poinçons (originaux gravés qui permettent la fabrication de nouveaux caractères) n’ont jamais été diffusés. C’est cette collection nationale qui garantit l’authenticité du texte de loi envoyé dans l’ensemble des départements. D’ailleurs, lorsque, pour des raisons techniques, l’impression de la traduction allemande du Bulletin des lois doit être déléguée temporairement, à la fin de l’année 1794, à un imprimeur privé parisien, l’imprimeur Smits, l’agence de l’envoi des lois précise que sera envoyée dans ses ateliers « une personne qui sera chargée de surveiller l’emploi des greffes et du sceau, et de réviser les épreuves tant pour l’allemand que pour le français41 ».

  • 42 Centre des archives économiques et financières (CAEF), B-0071737/1, dossier « Poste de police insta (...)
  • 43 AN, AF III 373, dossier 1849, Mémoire sur la consistance et l’organisation intérieure de l’imprimer (...)

12Cette surveillance dans l’utilisation des procédés techniques de validation et d’authentification du texte de loi se double d’une surveillance étroite des bâtiments et du personnel ouvrier de l’établissement, mise en place dès le règlement provisoire rédigé en l’an II (1793-1794) et poursuivie durant toute la période directoriale. Bien que l'institution soit nuit et jour en activité, la direction de celle-ci s’inquiète de la possible intrusion de nuit d’étrangers, voire d’ouvriers appartenant à l’imprimerie mais venus pour produire des copies ou des textes subversifs. Une garde militaire est constamment présente à l’entrée de l'établissement42, tandis que, à l’intérieur de l’imprimerie, des inspecteurs d’ateliers effectuent des rondes pour surveiller le personnel ouvrier en plus des portiers de l’établissement, des chefs d’ateliers (les protes) et de la direction déjà chargés d’encadrer les travailleurs et de veiller à la bonne application des règlements, qui sont d’ailleurs affichés en permanence dans les ateliers43.

  • 44 AN, AJ 17 3, Observation sur l’imprimerie du Bulletin des lois, 30 frimaire an IV (21 décembre 1795 (...)
  • 45 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi (...)
  • 46 Ibid.

13À cette crainte de la contrefaçon et de la malveillance s’ajoute également la peur de la faute, de l’erreur d’impression. Le rapport du 30 frimaire an IV (21 décembre 1795) rappelle que « le seul déplacement d’une virgule peut […] changer le sens et produire les effets les plus fâcheux44 ». Depuis les premiers numéros imprimés du Bulletin des lois, l’agence ou le bureau d’envoi des lois reçoit régulièrement des demandes de correction et des rapports d’erreurs glissées dans le texte de loi. Pour limiter ou empêcher ces erreurs, l’attention portée au recrutement et à la surveillance du personnel ouvrier est cruciale. L’agence de l’envoi des lois, comme la direction de l’imprimerie, ne cesse de condamner le manque de rigueur de certains ouvriers. Les correcteurs d’épreuves sont notamment dénoncés à la suite « de plaintes très graves portées contre [eux]45 » au motif du « peu de soin et d’activité {apportés] dans l’exercice de [leurs] fonctions46 ». De même, lorsque les plaintes s’accumulent, dénonçant les retards d’expédition du Bulletin des lois, la direction de l’imprimerie n’a de cesse d’incriminer les lenteurs de l’atelier des ouvrières plieuses. Seules femmes de l’établissement, ces ouvrières sont chargées du pliage des feuillets avant leur transmission au bureau des expéditions. Elles sont recrutées massivement lors de la création de l’imprimerie des lois, et constituent environ un cinquième des effectifs du personnel sous la période directoriale. Mal rémunérées et souvent vite remplacées, elles sont régulièrement pointées du doigt, accusées d’inexpérience, d’incompétence et d’oisiveté.

  • 47 AN, BB 4 8, Commission des administrations civiles, police des tribunaux, 3 thermidor an II (21 jui (...)
  • 48 AN, BB 29 * 279, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi (...)
  • 49 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi (...)

14La recherche de bons ouvriers est alors un souci constant pour la direction de l’imprimerie. La multiplication extraordinaire du nombre d’ateliers depuis le début du moment révolutionnaire et la fin du système corporatif a mis sur le marché une importante main-d’œuvre, venue d’autres métiers, peu qualifiée, et souvent dénoncée pour son incapacité à travailler efficacement. À cela s’ajoute la nécessité d’inclure dans les ateliers de la République, à la demande du pouvoir politique, certains travailleurs protégés. C’est le cas de nombreuses ouvrières plieuses choisies, à la demande de l’Assemblée, parmi les femmes n’ayant aucun autre moyen de subsistance. L’établissement est même invité à « réformer en faveur de ces citoyennes malheureuses celles dont les maris reçoivent un traitement suffisant, notamment celles des imprimeurs47 ». De même, plusieurs ouvriers sont embauchés à la demande de l’Institut des sourds et muets, ce qui insurge la direction de l’imprimerie : « Il ne serait pas juste que l’injonction de prendre ces citoyens qui sont de fort mauvais ouvriers frappât sur nous seuls, […] tandis que [les ouvrages] de l’imprimerie de la République exigent une exactitude, une perfection pour lesquel[le]s il faut un choix d’ouvriers48 ». L’impression de la loi ne semble pas pouvoir être confiée à n’importe quels travailleurs. Or, alors que les salaires peinent à être versés par l’établissement, les bons ouvriers font l’objet d’une concurrence acharnée entre les différents ateliers parisiens. L’imprimeur Baudouin et l’imprimerie de la République, en particulier, se disputent les meilleurs travailleurs pour imprimer la loi sous ses différentes formes. Baudouin accuse même, à plusieurs reprises, la direction de l’imprimerie de la République de débaucher sa main d’œuvre à son profit49. Les ouvriers sont eux-mêmes parfaitement conscients de cette concurrence entre les deux imprimeries chargées de l’impression de la loi et ils en jouent, adressant régulièrement et alternativement des demandes d’augmentation de salaires inspirées par les prix pratiqués dans l’atelier concurrent, menaçant ainsi de s’employer chez le plus offrant :

  • 50 AN, BB 29 * 279, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi (...)

Citoyens représentants, les ouvriers de l’imprimerie de la République viennent de rédiger une nouvelle [pétition], […] nous avons consenti d’autant plus à vous adresser cette pétition que le citoyen Baudouin doit vous en présenter une pareille pour les ouvriers de l’imprimerie nationale. S’il est possible de l’accueillir nous pensons que cette mesure contribuera efficacement à maintenir l’ordre dans les ateliers50.

15La concurrence entre l’imprimerie de Baudouin et l’imprimerie de la République se noue particulièrement autour de la question du monopole exécutif détenu par la seconde. L’imprimeur des chambres, comme d’autres entrepreneurs parisiens ne cesse en effet de pétitionner sous le Directoire, dénonçant la mainmise de l’imprimerie de la République sur la main-d’œuvre ouvrière, mais également, plus généralement, pour s’opposer au maintien d’une imprimerie d’État.

L’organisation du travail et la loi

16L’imprimerie de la République s’est structurée à partir de la centralisation de l’ensemble des impressions exécutives, désormais rassemblées en un seul atelier : les commandes des ministères, des administrations, des régies et l’impression de la loi à destination des fonctionnaires et autorités locales et militaires. En fructidor an II (septembre 1794), l’agence de l’envoi des lois propose même de reprendre à Baudouin l’impression de sa propre collection des lois pour l’imprimer dans les ateliers de l’imprimerie des lois :

  • 51 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi (...)

La collection des lois qui s’imprime actuellement chez Baudouin, ouvrage qui par sa nature paraît devoir être fait dans l’imprimerie des lois qui réunit aux avantages de la correction des éditions, des moyens de sûreté et de surveillance qui ne peuvent exister dans une imprimerie particulière51.

  • 52 AN, BB 4 33, « Mémoire sur l’imprimerie de la République. Dubois Laverne », 18 vendémiaire an VIII (...)
  • 53 AN, D III 310, « Pétition des imprimeurs privés à la Convention Nationale », 15 pluviôse an III (3  (...)

17La proposition ne sera pas acceptée mais cela n’empêche pas de nombreux imprimeurs parisiens et des départements de se plaindre et de dénoncer le centralisme et le monopole détenu par l’imprimerie sur les impressions administratives et sur l’impression du Bulletin des lois. Certaines pétitions vont jusqu’à dénoncer un « État manufacturier »52, qui porterait atteinte, par son dirigisme, à la libre concurrence, au droit constitutionnel du libre commerce et de la liberté de la presse, voire même un retour à la tyrannie robespierriste : « Ce système de centralisation contre lequel nous nous élevons fut inventé par Robespierre, il voulait, vous le savez, réunir dans ses mains tous les moyens de la tyrannie : c’est en dire assez à votre sagesse53 » écrivent ainsi les imprimeurs parisiens en février 1795. L’imprimeur de l’Assemblée est alors l’un des meneurs de la fronde. Furieux de voir le lucratif marché des impressions exécutives lui échapper, il ne cesse d’écrire et de pétitionner contre le monopole des ateliers de la Nation, incriminant notamment les dépenses engendrées par ces établissements. Ces accusations se retrouvent dans de nombreuses pétitions du moment mais également jusque dans des mémoires écrits et imprimés sous la Restauration. En 1814, Baudouin s’attaque ainsi encore au directeur de l’imprimerie de la République du Directoire, pourtant disparu près de douze ans plus tôt :

  • 54 François-Jean Baudouin, Mémoire sur la nécessité de faire administrer l’imprimerie royale d’après l (...)

Cet homme, peu versé dans les connaissances de la typographie, mais bien au fait de la manutention du service, exalté par l’idée de se voir à la tête d’un établissement aussi considérable, seconda parfaitement les vues de ses protecteurs. Ainsi, sans se douter du piège qui lui était tendu, et par une ambition ridicule, il parvint […] à faire enlever aux autres Imprimeries particulières les travaux dont elles étaient précédemment chargées. Mais bientôt aussi les dépenses n’eurent pas plus de bornes que les attributions. Elles s’étaient accrues dans une proportion tellement effrayante, que la Commission des dépenses crut y devoir mettre un terme. Arrêtée par le Comité de salut public, elle dut s’abstenir d’en connaître, malgré les plaintes et les clameurs continuelles contre les abus dont cette administration dilapidatrice fourmillait54.

18On retrouve dans ce passage la double accusation presque toujours utilisée par les pétitionnaires : l’imprimerie de la République serait trop coûteuse et elle aurait été créée et soutenue durant la « Terreur » par Robespierre et ses alliés. Les entrepreneurs du monde de l’imprimerie parisien ne cessent ainsi de dénoncer ce qui porterait atteinte, par son dirigisme, à la libre concurrence, au droit constitutionnel du libre commerce et de la liberté de la presse, voire à un retour de la « tyrannie robespierriste », véritable topos thermidorien.

  • 55 Philippe Minard, « Travail et travailleurs dans les imprimeries sous la Révolution : permanences et (...)
  • 56 François Jarrige, « Le mauvais genre de la machine, Les ouvriers du livre et la composition mécaniq (...)
  • 57 Philippe Minard, Typographes des Lumières, Seyssel, Champ Vallon, 1989, p. 64.
  • 58 AN, BB 4 33, Rapport de Cambacérès au Directoire exécutif, vendémiaire an VIII (octobre 1799).

19L’organisation du travail et le mode de rémunération pratiqués à l’imprimerie de la République, sont alors les principaux arguments mobilisés pour mettre en cause le modèle institutionnel de l’imprimerie de gouvernement. L’organisation du travail, mise en œuvre dans les ateliers de l’imprimerie de la République, est alors dépendante de l’impression du Bulletin des lois. Il faut imprimer rapidement (dans un délai de vingt-quatre heures) et quotidiennement pour diffuser les nouveaux textes législatifs dans l’ensemble du territoire et permettre ainsi la connaissance et l’application de la loi. Le temps du travail doit s’accorder au rythme politique et législatif. Alors que les progrès techniques restent mineurs55 jusque dans les années 1820-1830 et l’arrivée des premières machines à vapeur dans les ateliers56, seules l’efficacité, la disponibilité et la fidélité des ouvriers peuvent permettre à l’imprimerie de la République de se plier à ces impératifs de célérité. L’organisation du travail et les modalités de rémunération mises en place au sein de l’institution d’État sont alors assez différentes du modèle que l’on retrouve dans les ateliers particuliers tels que celui de Baudouin. Les ouvriers de l’imprimerie de la République sont, en effet, rémunérés « à la journée » plutôt qu’à la « pièce », c’est-à-dire en fonction du temps travaillé à l’imprimerie et non pas au nombre de feuilles imprimées. Ce type de rémunération est alors exceptionnel dans le monde de l’imprimerie parisien au xviiie siècle57. Le travail rémunéré « à la journée » est dicté par la fonction même de l’institution, l’impression des lois, et par l’exigence de rapidité et de productivité qu’elle implique. Comme l’écrit Cambacérès dans un rapport au Directoire exécutif, la rémunération à la journée est obligatoire pour permettre « un travail consciencieux et bien fait parce que l’on y traite de la chose publique58 ». Rémunérer « à la pièce » reviendrait, en d’autres termes, à prendre le risque de voir le travail bâclé par des ouvriers pressés de terminer leur labeur pour augmenter leurs gains. Inversement, la rémunération au temps assure un salaire stable à l’ouvrier qui peut donc soigner son ouvrage, et ainsi éviter les erreurs si dangereuses dans un texte du Bulletin des lois. En outre, la généralisation du travail rémunéré à la journée présente l’avantage d’une grande flexibilité dans l’organisation de la journée des travailleurs, libres de changer d’ouvrages selon les besoins du prote et d’œuvrer ainsi au plus urgent. Ce mode de rémunération, relativement inédit pour un atelier d’imprimerie, induit cependant un contrôle et une surveillance du temps de travail des ouvriers et ouvrières. Ainsi, dans le règlement de l’imprimerie des lois du 3 thermidor an II (21 juillet 1794), inchangé jusque dans les années 1801-1802, l’organisation horaire de la semaine ouvrière est précisément réglementée. La journée comprend neuf heures de travail l’hiver et dix heures l’été. L’exigence de célérité dans l’impression de la loi impose par ailleurs un travail de nuit. Outre le temps de travail, l’efficacité attendue des ouvriers est également quantifiée. Le règlement de 1794 introduit une obligation de production en précisant le nombre de pièces imprimées (pour les imprimeurs de presse), de compositions achevées (pour les compositeurs) ou de tâches effectuées (pour les plieuses ou les relieurs) que chacun est tenu de fournir par jour. Alors que l’obsession de la direction de l’établissement est de réduire et de limiter les retards pris par l’imprimerie de la République dans la fabrication de la loi, l’organisation du travail mise en œuvre dans les ateliers nationaux semble alors plus proche de celle des grandes manufactures du xixe siècle que de celle des ateliers d’imprimerie privés de son temps.

L’instabilité financière : une menace pour la loi ?

  • 59 Denis Woronoff, La République bourgeoise, de Thermidor à Brumaire, 1794-1799, Paris, Seuil, 1972, p (...)

20Si les critiques portées par les imprimeurs parisiens contre le modèle institutionnel de l’imprimerie de la République n’aboutissent pas, les dénonciations formulées à l’encontre de la gestion financière de l’établissement semblent davantage être entendues par le pouvoir politique. En 1796, plusieurs mesures sont, en effet, votées et mises en œuvre pour réformer le financement de l’institution. Après le moment de la construction de l’atelier dans les premières années de la République, le temps est désormais à la réorganisation de l’établissement et de ses sources de revenus sous le Directoire. La nécessité de réforme est d’autant plus grande que le Directoire est soumis à différentes secousses successives, politiques et économiques, et notamment aux crises monétaires et financières, qui pèsent lourdement sur les finances de la République59.

  • 60 François Crouzet, La grande inflation, la monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, Fayard, (...)
  • 61 AN, AF III 373, dossier 1849, document 47, État par aperçu des frais et dépenses annuels de l’impri (...)

21Le fonctionnement de l’imprimerie de la République, si essentielle au projet républicain et à l’administration de la Nation, doit être assuré, mais la chute de l’assignat et l’échec du mandat territorial fragilisent l’établissement. Cette crise, dont hérite le nouveau régime, aggravée par de piteuses rentrées fiscales, rend impossibles, à plusieurs reprises, le versement des traitements des fonctionnaires, ainsi que celui des fonds accordés à l’imprimerie par l’État entre 1796 et 1797, pourtant indispensables au fonctionnement de l’atelier. Comme pour l’approvisionnement des armées, grande question politique de l’été 1796, le paiement des fournisseurs de l’État est parfois impossible, ralentissant ainsi le travail60. Dès lors, si l’enjeu de ces réformes financières est d’abord de répondre aux accusations adressées par les concurrents de l’imprimerie et de rassurer les députés des deux chambres en démontrant l’intérêt économique de l’État à conserver l’établissement en régie directe, il s’agit surtout de réduire les dépenses de l’institution en responsabilisant chaque ministère et chaque administration commanditaire et en procédant à différentes réductions des coûts de fonctionnement, jugés superflus et non nécessaires au service de la République. En mai 1796, les dépenses annuelles de l’imprimerie de la République, calculées en valeur numéraire de 1790, sont estimées à 2 329 400 livres par le directeur de l’établissement61. La majeure partie de ces dépenses (68 %) est liée à l’acquisition de matières premières et outils du travail, et essentiellement à l’achat de papier, qui constitue à lui seul 64 % du total des charges de l’établissement.

  • 62 AN, AD XVIIIc 374/1, Rapport fait par Eschassériaux aîné au nom d’une Commission spéciale et de la (...)
  • 63 AN, AF III 41, document 35, Rapport de Merlin sur l’organisation de l’imprimerie de la République, (...)
  • 64 AN, AD XVIIIc 374/1, Rapport fait par Eschassériaux aîné au nom d’une Commission spéciale et de la (...)
  • 65 AN, AF III 373, Supplément au rapport fait le 11 floréal an IV au Directoire exécutif sur l’imprime (...)
  • 66 Cf. Annexe : AN, AF III 373, Tableau de l’envoi du Bulletin des lois aux départements de la Républi (...)
  • 67 AN, AF III 373, Supplément au rapport fait le 11 floréal an IV au Directoire exécutif sur l’imprime (...)
  • 68 AN, C 483, dossier 143, Résolution du Conseil des Cinq-Cents, 15 nivôse an IV (5 janvier 1796).
  • 69 Frédéric Graber, « Le Bulletin de la Convention Nationale. Le rôle paradoxal d’un journal-affiche d (...)
  • 70 Michel Verpeaux, La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799, op. cit., p. 300 et suivantes.

22Pour faire face à ces dépenses, le corps législatif pose les jalons d’une première réforme de l’imprimerie de la République en formant une « commission spéciale » créée pour produire un « rapport sur l’organisation personnelle et matérielle de l’imprimerie de la République et une réduction, si elle était possible sur les frais de cet établissement62 ». La création de cette commission chargée de l’examen de la situation de l’imprimerie de la République s’inscrit alors dans le moment de la campagne menée par les entrepreneurs parisiens au printemps 1796 contre le maintien de l’établissement. Si le ministre de la Justice a déjà répondu63, les députés des Cinq-Cents semblent toujours s’inquiéter des dépenses de l’atelier d’imprimerie nationale. Dans son rapport, présenté au nom de la commission, le député Joseph Eschassériaux (1753-1824) préconise déjà quelques mesures d’économies afin de réduire les dépenses de l’imprimerie de la République64. La première d’entre elles est de réduire les frais d’impression des lois. Au début de l’année 1796, le Bulletin des lois est tiré à 40 000 exemplaires65. Plus de la moitié des exemplaires (environ 24 200) est envoyée aux fonctionnaires de chaque département66, 2 000 exemplaires sont réservés au service des autorités politiques parisiennes et au corps législatif, le reste est partagé entre les autorités militaires de terre et de mer, aux colonies et aux 4 000 abonnés particuliers du Bulletin67. Chaque numéro, imprimé et expédié en deux jours, nécessite dix compositions chacune tirée à 4 000 exemplaires. Pour réduire les coûts de production et l’achat de papier pour la fabrication de ce coûteux périodique, les députés des Cinq-Cents choisissent en janvier 1796 de limiter l’impression dans le Bulletin des lois aux seuls textes comprenant « des intérêts généraux »68. Dès lors, chaque loi votée s’achève par une mention « sera imprimée » ou « ne sera pas imprimée » qui permet de déterminer si celle-ci doit apparaître, ou non, dans le Bulletin produit par l’imprimerie de la République et être envoyée à tous les fonctionnaires locaux. Déjà, le décret du 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795) avait supprimé le financement, par la République, des modes de publication traditionnels qui accompagnaient la réception du Bulletin (lecture publique, affichage). Cette mesure marque une rupture avec la conception de diffusion et de promulgation de la loi telle qu’elle était portée depuis la création du Bulletin des lois par le gouvernement de l’an II. La loi s’applique désormais dès la réception du texte, sans aucune proclamation publique. Le nouveau pouvoir politique se prémunit ainsi contre toute démonstration de résistance ou d’opposition au texte voté69. Avec la résolution du 5 janvier 1796, une étape de plus est franchie : toutes les lois ne sont plus diffusées. Les textes dont l’objet est individuel ou localisé ne sont plus imprimés ni envoyés dans l’ensemble du territoire70. La nécessité de réduire les coûts d’impression – dans un contexte de crise financière – prive ainsi une partie des autorités locales de la connaissance des textes votés par le corps législatif et contribue à renforcer le centralisme politique.

  • 71 Le ministère de la Justice demande par exemple la somme d’un million deux cent mille francs pour le (...)
  • 72 Par exemple : AN, BB 4/27, Factures de papier adressées par Dubois-Laverne au ministre de la Justic (...)

23Quelques mois plus tard, la loi du 1er nivôse an V (21 décembre 1796) instaure un nouveau règlement qui bouleverse le financement de l’institution. Jusqu’alors, les ressources allouées à l’établissement provenaient des fonds du ministère de la Justice, eux-mêmes attribués par la Trésorerie nationale après le vote du corps législatif71. Deux sources distinctes doivent désormais alimenter les fonds de l’imprimerie de la République. Une dotation est toujours versée directement par la Trésorerie nationale au ministère de la Justice pour le service de l’imprimerie, mais, désormais, chaque ministère et chaque administration doit également acquitter directement, sur ses fonds propres, les impressions ordonnées pour ses services et financer l’achat ou fournir le papier nécessaire72. Il s’agit, par ce moyen, de rendre les administrations responsables et de limiter les commandes superflues. Ce nouveau modèle de financement pose cependant un certain nombre de difficultés d’application. Dans un contexte de crise économique, les ministères tardent souvent à régler leurs factures. Malgré de nombreuses réclamations, le directeur peine ainsi à être payé par le ministère de l’Intérieur, au point de ne plus pouvoir rémunérer les ouvriers et d’être contraint de suspendre certains des travaux de l’établissement. La direction de l’établissement choisit alors d’arrêter prioritairement les impressions des ouvrages dits « d’arts et de sciences » afin de sauver l’impression urgente et indispensable de la loi.

  • 73 Archives de l’Imprimerie nationale, A VI 1, Lettre de Dubois Laverne, 24 messidor an IV (12 juillet (...)
  • 74 AN, BB 4/8, « Règlement provisoire pour tous les ateliers de l’Imprimerie nationale des lois », 11  (...)
  • 75 Anthony Saggese, L’expérience de la grève à l’Imprimerie nationale en prairial an IV, habitudes et (...)
  • 76 Archives de l’imprimerie nationale, A VI 1, Rapport de 24 messidor an IV (12 juillet 1796).
  • 77 Archives de l’imprimerie nationale, A VI 1, Lettre du directeur de l’imprimerie de la République au (...)
  • 78 Archives de l’imprimerie nationale, A VI 1, Lettre du directeur de l’imprimerie de la République au (...)

24Les ralentissements, voire les suspensions de la production organisés par le directeur ne suffisent généralement pas. Alors que le second plus gros poste de dépenses de l’institution est formé par les salaires des ouvriers, lorsque les retards de paiement s’accumulent, les salaires ne sont pas réglés et les ouvriers cessent le travail. Les grèves ouvrières sont ainsi nombreuses sous le Directoire, ralentissant encore davantage la production73. Le monde des imprimeurs parisiens est relativement politisé sous la Révolution. Or, le monopole de la fabrication de la loi dans les ateliers de l’imprimerie de la République offre à ces travailleurs un poids plus important en cas de mobilisation, puisque chaque ralentissement de la production de l’impression du Bulletin des lois peut mettre en péril la promulgation et l’application des textes législatifs et donc fragiliser la République. Les ouvriers ont ainsi entre les mains une certaine capacité d’intervention et de négociation, dont ils n’hésitent pas à se servir à plusieurs reprises. Dès l’an II, des mouvements d’insubordination agitent les ateliers de l’imprimerie des lois. Les ouvriers cessent le travail et dégradent le règlement affiché dans l’atelier74. Sous le Directoire, un mouvement de grève bien plus important se déclenche en mai 1796 et se poursuit, par intermittence, jusqu’en juillet de la même année75. Les ouvriers exigent des augmentations de salaires pour faire face à l’inflation grandissante de l’été 1796, mais revendiquent également des aménagements de leur temps de travail, dont le rétablissement d’un temps de pause76. Ce mouvement d’insubordination conduit nombre d’ouvriers à quitter l’atelier à plusieurs reprises et même à empêcher les rares travailleurs disposés à poursuivre le travail d’entrer dans les ateliers77. Dans ces conditions, la direction de l’établissement est contrainte de suspendre temporairement l’impression du Bulletin des lois. La lutte prend fin après l’arrestation de sept ouvriers présumés meneurs, traduits en justice et licenciés. Mais, un mois plus tard, en thermidor (août), une nouvelle lutte agite les ateliers d’imprimeurs de presse en raison du retard de leur paye78. Cette fois la direction de l’imprimerie de la République ordonne immédiatement que les salaires soient versés. Dès lors, elle n’aura de cesse, durant toute la période directoriale, de ménager le dialogue avec ses travailleurs afin d’éviter toute nouvelle suspension de ses travaux.

25La fabrication, l’impression de la loi reste fragile et souvent menacée durant toute la période directoriale. En instaurant un établissement unique, central, seul responsable de l’impression du Bulletin des lois, le pouvoir politique s’est assuré de garder un contrôle sur la production et la diffusion quotidienne du texte législatif, l’imprimerie de la République devenant ainsi l’instance de légitimation de l’authenticité du texte législatif produit quotidiennement. Cependant, ce modèle, très contesté, de l’imprimerie publique s’accompagne d’un certain nombre de contraintes. La production des textes de loi, vérifiés et diffusés rapidement sur l’ensemble du territoire, transforme l’organisation du travail au sein de l’atelier et nécessite la participation d’une main-d’œuvre qualifiée et suffisamment rémunérée pour rester à son poste. Alors que les crises économiques de la période directoriale menacent le financement de l’institution et mettent en péril le versement des salaires, la fabrication de la loi dépend donc aussi des ouvriers qui la fabriquent.

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Notes

1 Anne Simonin, Yann-Arzel Durelle-Marc, « Pour une approche matérielle de la loi de la Révolution française », ClioThemis. Revue électronique d’histoire du droit [en ligne], no 6, 2013, consulté le 26 juillet 2022, https://journals.openedition.org/cliothemis/1661 ; Alexandre Guermazi, Jeanne-Laure Le Quang, Virginie Martin (dir.), Exécuter la loi (1789-1804), Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018.

2 Émilien Arnaud, Les messagers de la révolution. Chronopolitiques de la diffusion de la loi et de la volonté révolutionnaire (1789-1799), mémoire de Master 2 dirigé par Pierre Serna, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2021.

3 Annie Jourdan, « La Convention ou l’empire des lois », La Révolution française [En ligne], no 3, 2012, consulté le 11 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lrf/730

4 Anne Simonin, « L’impression de la loi dans la Collection Baudouin. L’invention de la loi législative », ClioThemis. Revue électronique d’histoire du droit [en ligne], no 6, 2013, consulté le 26 juillet 2022, URL : https://publications-prairial.fr/cliothemis/index.php?id=1706

5 Archives nationales (AN), 90 AP 66, Éclaircissement sur les prix adjugés en 1777 pour les impressions qui s’exécutent à l’Imprimerie royale par Anisson-Duperon, 1790.

6 AN, AJ 17 3, Décret de la Convention nationale du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

7 AN, F 17 1084, document 9, « : Extrait du compte rendu pour l’agence de l’envoi des lois au Comité des décrets, procès-verbaux et archives », 22 frimaire an III (12 décembre 1794).

8 Michel Verpeaux, La naissance du pouvoir réglementaire 1789-1799, Paris, Presses universitaires de France, 1991, p. 189.

9 Collection Baudouin, vol. 60, Décret du 18 germinal an III (7 avril 1795), portant que l’imprimerie établie sous la direction de l’agence de l’envoi des lois prendra la dénomination & le titre d’Imprimerie de la République, p. 114.

10 Voir les travaux de François-Antoine-Brutus Duprat, Précis historique sur l’Imprimerie nationale et ses types, Paris, Librairie orientale de Benjamin Duprat, 1848 ; Auguste Bernard, Notice historique sur l’Imprimerie nationale, Paris, Dumoulin, 1848.

11 Collection Baudouin, vol. 58, Loi du 8 pluviôse, concernant les attributions de l’imprimerie de la république, 8 pluviôse an III (27 janvier 1795), p. 49.

12 Collection Baudouin, vol. 62, Décret relatif à la loi du 8 pluviôse, concernant les attributions de l’imprimerie de la république, 21 prairial an III (9 juin 1795), p. 150.

13 Collection Baudouin, vol. 68, Arrêté du 16 brumaire an IV (7 novembre 1795), p. 46.

14 Côme Simien, « Comment faire une République une et indivisible ? Centralisation, décentralisation, Révolution », Humanisme, 2022/1, no 334, p. 44.

15 AN, AF III 41, document 46 : Règlement de l’imprimerie de la République et des bureaux de l’envoi des lois, 29 brumaire an IV (20 novembre 1795).

16 AN, AJ 17 3, Observations sur le projet de décret relatif à l’envoi des lois et à la publication des lois adressées au citoyen Lanjuinais, an IV (1795-1796).

17 Ibid.

18 AN, AF II 29, dossier 98, document 3, Lettre du ministre de la Justice au Directoire exécutif, 19 nivôse an IV (9 janvier 1796).

19 AN, AF III 28, dossier 96, Listes des employés du ministère de la Justice avec ceux de l’envoi des lois et appointements, vendémiaire an VI (septembre 1797).

20 AN, AF III 31, dossier 108, documents 170, 172 et 173, Serment des employés de l’imprimerie, 1er pluviôse an IV (21 janvier 1796).

21 Catherine Kawa, « Formes et réalités du tournant administratif du Directoire », dans Michel Vovelle (dir.), Le tournant de l’an III. Réaction et terreur blanche dans la France révolutionnaire, Paris, Éditions du CTHS, 1997, p. 136.

22 Le bureau de l’envoi, le bureau des traductions, le bureau du dépôt des lois et des archives, le bureau des abonnements, le bureau des vérifications des impressions, le bureau des expéditions, le bureau des chargements et accusés de réceptions.

23 Anne Simonin, « La République en ses provinces : la traduction des lois, histoire d’un échec révolutionnaire (1790-1792 et au-delà) », dans Gilles Bertrand et Pierre Serna (dir.), La République en voyage, 1770-1830, PUR, 2013, p. 199.

24 Ibid., p. 218.

25 AN, AF III 28, dossier 96, Listes des employés du ministère de la Justice avec ceux de l’envoi des lois et appointements, vendémiaire an VI (septembre 1797).

26 Hervé Drévillon, « Soldats et citoyens », dans Hervé Drévillon et Olivier Wieviorka, Histoire militaire de la France, vol. 1, Des Mérovingiens au Second Empire, Paris, Perrin, 2018, p. 504.

27 AN, AF III 41, règlement du 29 brumaire an IV (20 novembre 1795).

28 Béatrice Fraenkel, David Pontille, « L’écrit juridique à l’épreuve de la signature électronique, approche pragmatique », Langage et société, no 104, 2003/2, p. 84.

29 Thierry Lenain, « Le faux en art. Approche narratologique », CeROArt, H.S, 2013, [en ligne], consulté le 3 février 2022, URL : https://journals.openedition.org/ceroart/2947

30 Timothy Tackett, « La Grande Peur et le complot aristocratique sous la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, no 335, 2004, p. 2 et suivantes.

31 Claude Labrosse, Pierre Rétat, Naissance du journal révolutionnaire 1789, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 17.

32 Côme Simien « Rumeurs et Révolution : la saison des massacres de septembre 1792 », Annales historiques de la Révolution française, no 402, 2020, p. 5.

33 AN, W353, dossier 723, « Procès Anisson-Duperron, Jacquet, Lebaut, Gouffé-Beauregard et autres ».

34 Par exemple : notice « Anisson-Duperron », Dictionnaire historique, critique et bibliographique contenant la vie des hommes illustres, célèbres ou fameux de tous les pays et de tous les siècles, Paris, Ménard et Desenne libraires, 1821.

35 Auguste Bernard, Histoire de l’imprimerie royale du Louvre, Paris, Imprimerie impériale, 1867, p. 107.

36 Justine Seneca, « La répression de la fraude monétaire par le Comité de surveillance lillois (mars 1793-octobre 1795) », Revue du Nord, vol. 406, 2014, p. 602.

37 Inès Razgallah, Le faux monnayage des assignats. Un crime politique et économique (1790-1795), mémoire de master 2 dirigé par Anne Conchon, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2020.

38 L’introduction du filigrane dans les papiers officiels est connue depuis le gouvernement de Richelieu mais il doit son développement à l’univers fiduciaire qui développe et popularise l’art du filigrane : Marie-Ange Doizy et Pascal Fulacher, Papiers et moulins. Des origines à nos jours, Paris, Éditions Technorama, 1989, p. 156.

39 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi des lois : Attributions de Dubois-Laverne, 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794).

40 AN, AJ 17 3, Observation sur l’imprimerie du Bulletin des lois, 30 frimaire an IV (21 décembre 1795).

41 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi des lois : l’Agence de l’envoi des lois au citoyen Smit,15 fructidor an II (1er septembre 1794).

42 Centre des archives économiques et financières (CAEF), B-0071737/1, dossier « Poste de police installé à l’imprimerie nationale (1792-1901) ».

43 AN, AF III 373, dossier 1849, Mémoire sur la consistance et l’organisation intérieure de l’imprimerie de la République, s.d.

44 AN, AJ 17 3, Observation sur l’imprimerie du Bulletin des lois, 30 frimaire an IV (21 décembre 1795).

45 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi des lois, l’Agence de l’envoi des lois aux correcteurs d’épreuves, 15 fructidor an II (1er septembre 1794).

46 Ibid.

47 AN, BB 4 8, Commission des administrations civiles, police des tribunaux, 3 thermidor an II (21 juin 1794).

48 AN, BB 29 * 279, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi des lois, 19 thermidor an III (6 août 1795).

49 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi des lois, 26 messidor an II (14 juillet 1794).

50 AN, BB 29 * 279, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi des lois, 6 thermidor an III (24 juillet 1795).

51 AN, BB 29 * 277, Registres contenant les opérations principales et relatives à l’agence de l’envoi des lois, 26 fructidor an II (12 septembre 1794).

52 AN, BB 4 33, « Mémoire sur l’imprimerie de la République. Dubois Laverne », 18 vendémiaire an VIII (10 octobre 1799).

53 AN, D III 310, « Pétition des imprimeurs privés à la Convention Nationale », 15 pluviôse an III (3 février 1795).

54 François-Jean Baudouin, Mémoire sur la nécessité de faire administrer l’imprimerie royale d’après le système suivi en 1789 et de restreindre ses attributions actuelles, s.l., 1814, p. 6.

55 Philippe Minard, « Travail et travailleurs dans les imprimeries sous la Révolution : permanences et mutations », dans Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne, Livre et Révolution, no 9 (mai 1987), Paris, Aux amateurs de livres, 1988, p. 56.

56 François Jarrige, « Le mauvais genre de la machine, Les ouvriers du livre et la composition mécanique (France-Angleterre 1840-1880) », Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 2007/1, no 54-1, p. 209.

57 Philippe Minard, Typographes des Lumières, Seyssel, Champ Vallon, 1989, p. 64.

58 AN, BB 4 33, Rapport de Cambacérès au Directoire exécutif, vendémiaire an VIII (octobre 1799).

59 Denis Woronoff, La République bourgeoise, de Thermidor à Brumaire, 1794-1799, Paris, Seuil, 1972, p. 110.

60 François Crouzet, La grande inflation, la monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, Fayard, p. 472.

61 AN, AF III 373, dossier 1849, document 47, État par aperçu des frais et dépenses annuels de l’imprimerie de la République, 1er prairial an IV (20 mai 1796).

62 AN, AD XVIIIc 374/1, Rapport fait par Eschassériaux aîné au nom d’une Commission spéciale et de la Commission des Dépenses sur l’Imprimerie de la République, séance du 9 fructidor an IV (26 août 1796).

63 AN, AF III 41, document 35, Rapport de Merlin sur l’organisation de l’imprimerie de la République, 12 floréal an IV (1er mai 1796).

64 AN, AD XVIIIc 374/1, Rapport fait par Eschassériaux aîné au nom d’une Commission spéciale et de la Commission des Dépenses sur l’Imprimerie de la République, séance du 9 fructidor an IV (26 août 1796).

65 AN, AF III 373, Supplément au rapport fait le 11 floréal an IV au Directoire exécutif sur l’imprimerie de la République, 7 prairial an IV (26 mai 1796).

66 Cf. Annexe : AN, AF III 373, Tableau de l’envoi du Bulletin des lois aux départements de la République.

67 AN, AF III 373, Supplément au rapport fait le 11 floréal an IV au Directoire exécutif sur l’imprimerie de la République, 7 prairial an IV (26 mai 1796).

68 AN, C 483, dossier 143, Résolution du Conseil des Cinq-Cents, 15 nivôse an IV (5 janvier 1796).

69 Frédéric Graber, « Le Bulletin de la Convention Nationale. Le rôle paradoxal d’un journal-affiche dans le recul de l’affichage des lois (1789-1803) », Annales historiques de la Révolution française, no 410, 2022/4, p. 40.

70 Michel Verpeaux, La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799, op. cit., p. 300 et suivantes.

71 Le ministère de la Justice demande par exemple la somme d’un million deux cent mille francs pour le service de l’imprimerie et du bureau des lois en juillet 1796 : Collection Baudouin, vol. 72, loi du 15 messidor an IV (3 juillet 1796), p. 43.

72 Par exemple : AN, BB 4/27, Factures de papier adressées par Dubois-Laverne au ministre de la Justice, pour les impressions du ministère de la Justice, fructidor an V (août 1797).

73 Archives de l’Imprimerie nationale, A VI 1, Lettre de Dubois Laverne, 24 messidor an IV (12 juillet 1796).

74 AN, BB 4/8, « Règlement provisoire pour tous les ateliers de l’Imprimerie nationale des lois », 11 messidor an II (29 juin 1794). 

75 Anthony Saggese, L’expérience de la grève à l’Imprimerie nationale en prairial an IV, habitudes et originalités du discours ouvrier, mutations de l’État et des modes de production, mémoire de maîtrise dirigé par Pierre Serna, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2003.

76 Archives de l’imprimerie nationale, A VI 1, Rapport de 24 messidor an IV (12 juillet 1796).

77 Archives de l’imprimerie nationale, A VI 1, Lettre du directeur de l’imprimerie de la République au ministre de la Justice, 25 prairial an IV (13 juin 1796).

78 Archives de l’imprimerie nationale, A VI 1, Lettre du directeur de l’imprimerie de la République au ministre de la Justice, 19 thermidor an IV (6 août 1796).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Juliette Milleron-Besenval, « Quand les ouvriers « font la loi » : l’impression du Bulletin des lois à l’imprimerie de la République »La Révolution française [En ligne], 26 | 2024, mis en ligne le 22 mai 2024, consulté le 17 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/lrf/8378 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11ph2

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Auteur

Juliette Milleron-Besenval

IDHE.S
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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