En-tête de procès verbal du Conseil des Anciens
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Archives Nationales de Pierrefitte, série C
- Description
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En-tête de l'Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil des Anciens du 26 messidor an IV (14 juillet 1796)
- Crédits
- Archives nationales (France)
- Droits d’auteur
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- Fichier original
- 2024_26_illustration_la_loi_sous_le_directoire.jpg (image/jpeg – 395k)