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26 | 2024
La loi sous le Directoire

Retours sur les conditions de fabrication et d’exécution de la loi révolutionnaire entre 1795 et 1799
Unter der Leitung von Jeanne-Laure Le Quang und Séverine Antunes
En-tête de procès verbal du Conseil des Anciens
Bildinformationen
Urheberrechte: Archives nationales (France)

Si la loi révolutionnaire fait l’objet d’un chantier fertile depuis quelques années, la période du Directoire reste encore peu explorée.

Les conditions matérielles de la fabrication et de l’exécution des 2 700 lois votées entre 1795 et 1799 peuvent être reconsidérées en envisageant les rapports de force complexes entre exécutif et législatif. Certaines continuités sont perceptibles par rapport aux premières assemblées révolutionnaires, notamment l’importance des comités et des commissions œuvrant en leur sein, qui constituent des moteurs essentiels de la construction de la loi directoriale.

En interrogeant le processus même de fabrication de la loi directoriale, mais également sa diffusion et son exécution à l’échelle locale, ce dossier réévalue le Directoire comme un laboratoire d’expérience des pratiques parlementaires, parfois bousculé par les fluctuations des rapports de force politiques. Le coup d’État du 18 fructidor an V apparaît à ce titre comme un véritable point de bascule.

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