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Dossier. Stratégies et procédures d’identification des étrangers

Présentation

Arnaud Bartolomei et Sylvain Lloret
p. 9-13

Texte intégral

1Le dossier réuni dans le présent numéro invite à rouvrir les questions classiques relatives à la présence des étrangers dans les territoires dépendants de la monarchie hispanique à l’époque moderne et aux stratégies identitaires auxquelles donnaient lieu leur installation et leur insertion au sein des communautés locales. Il se propose cependant de le faire en adoptant un point de vue original, susceptible de prolonger et de renouveler les riches débats historiographiques auxquels ce sujet a déjà donné lieu ces dernières années (Herzog, 2003, ou Cuadernos de historia moderna, 2011).

2D’une part, il se situe dans un cadre chronologique volontairement large qui rattache notamment à l’époque moderne proprement dite la période des recompositions — auxquelles donna lieu l’émancipation des provinces américaines de la monarchie durant les premières décennies du xixe siècle. Le délitement de l’empire espagnol en Amérique provoqua en effet l’émergence de nouveaux États-nations soucieux de définir à leur tour les catégories d’étrangers et de nationaux, et devant, pour cela, composer avec la palette de statuts et de traditions hérités de la monarchie hispanique. Le sort réservé aux anciens « péninsulaires » (acceptation ou non au sein des nouvelles nationalités américaines) et celui dévolu aux émigrants non hispaniques — dont la présence dans l’empire avait été jusque-là interdite et combattue, et qui arrivèrent nombreux dès la prononciation des indépendances — nous ont paru mériter une attention renouvelée. Ainsi, le dossier se propose d’envisager le devenir de la tradition castillane d’intégration des étrangers, précisément décrite par Tamar Herzog pour l’époque moderne, dans le contexte de recomposition politique du premier tiers du xixe siècle qui affecta la péninsule Ibérique et les provinces américaines qui en dépendaient.

3Les expériences d’identification des étrangers menées dans le monde hispanique sont en outre confrontées aux procédures mises en œuvre par la France dans ses projections méditerranéennes, qui sont envisagées ici dans leurs configurations « colbertiennes » de l’époque moderne comme dans leurs prolongements « coloniaux » du xixe siècle, et qui servent de contrepoints géographiques et chronologiques aux réalités mises en évidence pour la monarchie hispanique. Une telle comparaison permet d’élargir le champ de l’observation et conduit ainsi à envisager, sous un angle nouveau, la supposée singularité des pratiques hispaniques — déjà largement questionnée par Tamar Herzog dans ses propres travaux — et la diversité des motivations qui anima, dans des contextes très différents, les acteurs de ces procédures d’identification.

4Enfin, nous souhaitons aborder la question sous l’angle d’études précises, consacrées à la matérialité des procédures d’identification des étrangers expatriés, mises en œuvre aussi bien par les États d’origine de ces derniers que par leurs pays d’accueil. Ce faisant, nous nous inscrivons résolument dans le sillage des travaux comparatifs similaires qui ont été menés ces dernières années aussi bien sur l’institution consulaire et ses fonctions (Ulbert et alii, 2006 et 2010 ; Aglietti, 2012 ; Aglietti et alii, 2013) que sur l’identification des personnes et les formalités de contrôle auxquelles elle donnait lieu (Denis, Milliot, 2004 ; Torpey, 2005 ; Noiriel, 2007 ; Moatti, Kaiser, 2007), afin de renouveler les approches traditionnelles de la condition des étrangers dans le monde moderne en instaurant un dialogue entre des historiens émanant de ces différents horizons et en l’enrichissant de leurs contributions empiriques inédites.

5Le dossier n’entend donc aucunement proposer un inventaire, déjà bien connu, des colonies étrangères présentes dans l’Espagne moderne ou au Levant, moins encore une description de leur importance, de leurs activités ou de leurs institutions. Au contraire, à l’image de ce qu’apporte la contribution de Jörg Ulbert à une « histoire des passeports » dans laquelle beaucoup reste à faire, la démarche privilégiée dans le dossier se caractérise en premier lieu par le souci de décrire de façon précise, voire érudite, les procédures mises en œuvre par les autorités publiques des pays d’accueil et de ceux d’origine, pour définir et distinguer les catégories d’étrangers et de nationaux, délimiter les droits et les devoirs qui leur sont afférents et recenser les individus relevant de ces différents statuts. Une attention toute particulière est ainsi portée à la matérialité de ces procédures, ainsi qu’aux acteurs institutionnels chargés de les appliquer. Le questionnaire soumis aux contributeurs s’est ainsi fondé sur un corpus primaire d’interrogations communes auxquelles chacun s’est efforcé de répondre : comment ces procédures étaient-elles définies d’un point de vue réglementaire ? Comment étaient-elles appliquées sur le plan pratique ? Quelles formes adoptaient-elles ? Qui les commanditait (pays d’accueil, pays d’origine, autorités locales ou nationales) ? Qui les mettait en œuvre (consuls, municipalités, agents de l’État) ? Les réponses apportées dans le dossier se trouvent de facto centrées sur le rôle de l’institution consulaire dans ces procédures, compte tenu de l’importance qu’elle a occupée dans la gestion des flux migratoires dès le début de l’époque moderne et de façon croissante, ensuite, au cours des xviiie et xixe siècles. En effet, au fur et à mesure que s’est diffusé en Europe et dans le monde, au détriment du traditionnel modèle des consuls electi, membres de communautés marchandes étrangères et désignés par leurs pairs pour les représenter et les défendre, celui largement imaginé par Colbert des consuls missi, envoyés par la Couronne pour protéger mais aussi surveiller et contrôler leurs ressortissants, l’institution consulaire s’est trouvée placée au cœur du processus de la « fabrique des étrangers ». De façon de plus en plus formalisée et systématique au cours du xviiie siècle, les consuls se sont ainsi vus chargés de recenser leurs ressortissants au moyen de listes, de registres d’immatriculation ou de procédures de visas de leurs passeports. Cela a pu se faire à la demande des autorités de leur pays d’origine, soucieuses de ne réserver leur protection qu’à leurs seuls sujets « utiles » — c’est-à-dire riches et susceptibles de rentrer un jour au pays avec la fortune qu’ils auront accumulée — ou bien à l’instigation des pays d’accueil, jaloux de limiter l’influence des juridictions concurrentes de leurs propres institutions civiles, commerciales et pénales. De ce point de vue, l’Espagne, où la Junta de Dependencias de extranjeros, qui fut fondée avec l’arrivée des Bourbons, n’eut de cesse d’enjoindre les consuls étrangers de lui fournir des listes précises et actualisées des individus placés sous leur juridiction, fut dans une large mesure un des principaux laboratoires où furent inventées et expérimentées les procédures d’identification et de contrôle des étrangers auxquelles allaient ensuite se rallier progressivement l’ensemble des États souverains. Indéniablement l’empire ottoman constitue le second de ces laboratoires. Là, pour d’autres motivations que celles à l’œuvre en Espagne, et notamment en raison de la crainte de voir des chrétiens se convertir à l’islam, les Européens émigrés au Levant étaient l’objet de contrôles particulièrement stricts de la part de leurs pays d’origine.

6Si le dossier insiste sur la place centrale qu’occupa l’institution consulaire dans l’application des procédures de contrôle des étrangers, les contributions d’Óscar Recio Morales, de Catia Brilli et de Tomás Pérez Vejo viennent rappeler que la question de l’identification dépassait largement les attributions des seuls consuls. Le premier montre en effet que d’autres institutions purent leur faire concurrence dans l’exercice de cette prérogative — comme celle de « protecteur des étrangers », qui émergea progressivement dans l’environnement de la monarchie espagnole au cours du xviie siècle, ou celle, déjà bien connue par ailleurs, des « juges conservateurs ». De même, là où les communautés expatriées ne bénéficiaient pas d’une protection consulaire formelle — comme ce fut le cas pour les communautés « génoise » ou « péninsulaire » dans les jeunes républiques argentine et mexicaine, nées de la dislocation de l’empire espagnol — d’autres institutions et d’autres procédures apparurent pour identifier les ressortissants de ces communautés et leur assigner des identités nationales dans lesquelles ils ne se reconnaissaient pas nécessairement. Les archives de police n'ayant pas encore été aussi systématiquement exploitées que les sources consulaires, on ne les connaît pas toujours bien. Cela explique pourquoi, malgré tous leurs efforts, les articles de Tomás Pérez Vejo et Catia Brilli ne permettent par exemple pas de saisir sur quelle base les Espagnols présents au Mexique purent être formellement identifiés comme « péninsulaires » au moment où ils furent expulsés, ni comment les Génois étaient distingués du reste de la population par les jeunes autorités administratives du Río de la Plata. A contrario, dans le contexte de la Tunisie pré-coloniale étudié par Anne-Marie Planel, l’institution consulaire française apparaît bien comme un haut lieu de la fabrique des étrangers, assignant de façon de plus en plus systématique à des populations flottantes habituées à franchir les frontières d’États à la souveraineté mal définie, des identités nationales dans une large mesure artificielles. Le terrain tunisien constitue ainsi un contrepoint intéressant au monde hispanique privilégié dans le dossier. Il permet de mesurer les ruptures ainsi que les continuités dans la gestion des migrants dans les empires coloniaux français et espagnol entre l’Ancien Régime et le xixe siècle.

7Avec l’essor de l’institution consulaire, mais aussi à ses côtés ou sans elle, se dessine ainsi par petites touches une certaine idée de la modernité dont nous sommes dorénavant familiers, dans laquelle chaque individu se trouve nécessairement assujetti à une identité nationale, dont il est tenu d’endosser, pour le meilleur ou pour le pire, les droits et les devoirs. Le consulat est ici un prisme d’analyse des processus d’affirmation de la souveraineté étatique, d’encadrement des ressortissants « nationaux » expatriés et de rationalisation de l’administration d’État. Les articles réunis dans le présent dossier nous éclairent ainsi non seulement sur deux des laboratoires — la monarchie hispanique et la Méditerranée — où fut inventée cette modernité administrative, dont l'importance n'est plus à rappeler, mais aussi sur quelques-unes des étapes qui marquèrent son expansion au cours du xixe siècle ainsi que sur les processus d’imitation ou d’imposition qui favorisèrent sa diffusion mondiale.

8Au-delà de cette description clinique des procédures d’identification des étrangers et de leur adoption de plus en plus généralisée à l’échelle mondiale, c’est cependant sur le sens de ces procédures, leurs enjeux et leurs implications concrètes pour les individus concernés, que les articles réunis apportent une contribution décisive. Pour ce faire, l’approche des mécanismes mis en œuvre par les autorités étatiques porte une attention particulière aux stratégies des acteurs non étatiques face à ces procédures, dont l’attitude oscillait, selon les contextes, entre résistance et acceptation. Chacun à sa façon nous parle en effet de ce que supposait, pour un individu donné, le fait d’être identifié, ou non, comme un étranger et ce que cela changeait pour lui, en termes d’accès ou non à des droits et des privilèges ainsi que de soumission à des contraintes et des devoirs — tel que l’impôt ou la conscription pour les Génois établis dans la jeune République uruguayenne (C. Brilli) — dont l’ombre semble devenir de plus en plus pesante au fur et à mesure que l’on progresse dans le xixe siècle. Dans les cas les plus extrêmes, comme pour les Français installés dans la péninsule Ibérique à l’époque révolutionnaire (A. Bartolomei) ou pour les Espagnols « péninsulaires » ayant fait le choix de demeurer au Mexique après son indépendance (T. Pérez Vejo), c’est tout simplement la possibilité de demeurer en territoire étranger ou de s’en trouver expulsés qui est alors en jeu. Avec les procédures d’identification des étrangers, c’est donc aussi le droit à la migration qui se trouve de plus en plus formalisé et de plus en plus dépendant des configurations et des aléas politiques.

9Chacune des contributions est également attentive au point de vue des États d’origine des étrangers et à ce que signifiait pour eux le fait de se voir reconnaître, ou non, comme souverains sur des sujets expatriés. C’est sur ce dernier point que le dossier livre d’ailleurs probablement sa contribution la plus originale, apportant des éclairages tout à fait nouveaux sur des questions qui, de façon assez surprenante, avaient encore été peu abordées dans une perspective historique. Certes, le coût que supposent, pour un État, la protection et l’administration de communautés ou d’individus expatriés, situés sur des théâtres parfois très lointains, avait déjà été étudié. Restait cependant à analyser les motivations qui pouvaient inciter à la mise en œuvre de cette coûteuse protection à l’égard de populations, qui plus est souvent peu loyales envers leur pays d’origine et peu soucieuses de l’intérêt national. Mercantilisme, populationnisme (à visée militaire), politique de grandeur ou simple patriotisme, les différentes contributions réunies ici suggèrent toute une palette de réponses qui apportent d’intéressants éclairages sur les finalités idéologiques qui animaient les États d’hier, et peut-être encore d’aujourd'hui. De même, la mise en lumière des différentes catégories de ressortissants délaissés ou abandonnés par leurs États d’origine, le plus souvent pour des raisons similaires — soit qu’ils soient peu « intéressants » d’un point de vue financier ou humain, soit qu’ils aient trahi ou renoncé à « l’idée de retour » — permet de poser les bases d’une réflexion plus large interrogeant la nature et la sincérité des liens qui rattachent des sujets, ou des citoyens, aux États dont ils sont issus. Le dossier met donc en regard le point de vue des États d’origine et celui de leurs ressortissants expatriés, celui de l’individu et de sa communauté nationale. À travers une histoire matérielle, juridique et sociale des procédures d’identification des étrangers, c’est donc bien à une histoire culturelle et idéologique de la fabrique de l’État et de la citoyenneté que nous invitent les contributeurs du dossier proposé.

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Pour citer cet article

Référence papier

Arnaud Bartolomei et Sylvain Lloret, « Présentation »Mélanges de la Casa de Velázquez, 51-1 | 2021, 9-13.

Référence électronique

Arnaud Bartolomei et Sylvain Lloret, « Présentation »Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 51-1 | 2021, mis en ligne le 15 avril 2021, consulté le 18 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/mcv/14381 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mcv.14381

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Auteurs

Arnaud Bartolomei

Université Côte d’Azur – CMMC

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Sylvain Lloret

Université Sorbonne Université – Centre Roland Mousnier

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