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Dossier. Stratégies et procédures d’identification des étrangers

Identifier pour contrôler

La monarchie française et l’identification de ses ressortissants expatriés (xviie-xviiie siècle, Empire ottoman – Espagne)
Identificar para controlar. La monarquía francesa y la identificación de sus nacionales expatriados (siglos xvii-xviii, Imperio Otomano – España)
Identify to control. The French monarchy and the identification of its expatriate nationals (17th-18th century, Ottoman Empire – Spain)
Jörg Ulbert
p. 39-71

Résumés

Le mercantilisme voit la population comme une richesse, comme une ressource qu’il convient de protéger. Pour empêcher l’émigration et la transformer en expatriation contrôlée, les États mettent en place des législations contraignantes. En France, cette volonté se traduit par une série de textes destinés à empêcher ses sujets à se fixer durablement à l’étranger. Par ces mesures le gouvernement poursuit plusieurs objectifs. Le plus important est de s’assurer que le patrimoine constitué par les expatriés finit par retrouver le chemin de la France. Un autre objectif ne concerne que les pays non-catholiques et en premier lieu l’Empire ottoman. Les autorités tentent de tout mettre en œuvre pour empêcher la conversion de leurs nationaux à l’Islam. L’article propose une analyse des motivations qui amènent le gouvernement français à contrôler l’expatriation. Il précisera surtout le rôle que jouent les consuls français dans sa mise en application.

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Texte intégral

« Il ne faut jamais craindre qu’il n’y ait trop de sujets, trop de citoyens, veu qu’il n’y a ny richesses que d’hommes. »
Jean Bodin, Les six livres de la République, Paris, 1576, liv. V, chap. vii.

  • 1 Spengler, 1942, p. 13. Le travail de Spengler reste à ce jour la seule vue d’ensemble des théories (...)
  • 2 Dupâquier, 1988, p. 503.

1À la fin du xvie siècle apparaît en France l’idée que la population pourrait constituer, à côté de l’accumulation des métaux précieux, la richesse principale d’un État. Par extension, la croissance du nombre d’habitants d’un État équivaudrait à l’augmentation de sa prospérité et de sa puissance. Une population nombreuse permettrait d’accroître le nombre des contribuables, de grossir les rangs de l’armée et de fournir la main-d’œuvre nécessaire au développement des mines, de l’agriculture et des manufactures. La production de ces dernières devrait être tournée vers l’exportation afin de faire entrer les métaux précieux dans le royaume et ainsi augmenter les recettes fiscales. Jean Bodin (1530-1596), Barthélemy de Laffemas (1546-1611) et Antoine de Montchrétien (1575-1611) sont les premiers à intégrer la question démographique dans une théorie économique plus large1. Certes, leurs analyses restent rudimentaires, voire fautives, mais les propositions qu’ils font pour accroître le nombre d’habitants se retrouvent toutes dans le catalogue des mesures préconisées par les mercantilistes des xviie et xviiie siècles. Ils veulent favoriser les mariages et la natalité par des mesures fiscales, lutter contre le célibat ecclésiastique, augmenter l’immigration et limiter l’émigration2. Ces recommandations populationnistes sont rapidement suivies par le pouvoir. Richelieu les reprend à son compte, tout comme Mazarin s’en inspire. Sous le Grand Colbert, le mercantilisme, et avec lui le populationnisme, finissent par régner en maître.

  • 3 Voir un résumé de ces mesures dans : Poulalion, 1984, pp. 162-163.
  • 4 Colbert, Lettres, instructions et mémoires, p. CXXXVIII.

2Dès les années 1660, Colbert met en œuvre un ensemble de mesures populationnistes3. Le contrôle des migrations prend une place importante dans ce dispositif. Celui-ci se résume à une formule simple : promouvoir l’immigration et interdire l’émigration. Par conséquent, le ministre fait recruter des ouvriers qualifiés à l’étranger. C’est ainsi qu’affluent, à partir de 1670, des techniciens néerlandais, flamands ou italiens. Ils développent aussi bien les industries du goudron et du fer-blanc que celles des dentelles, miroirs et tapisseries4. En même temps, la France met en place une législation qui défend à ses ressortissants de s’installer durablement à l’étranger. C’est l’édit du mois d’août 1669 qui en donne les dispositions :

  • 5 Isambert ne donne que le préambule de ce texte (Recueil général des anciennes lois françaises, éd. (...)

Nous avons fait et faisons […] très-expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu’ils soient, de se retirer de notre royaume pour aller s’établir, sans notre permission, dans les pays étrangers par mariage, acquisition d’immeubles et transport de leurs familles et biens, pour y prendre leurs établissements stables et sans retour, à peine de confiscation de corps et biens5.

  • 6 Ibid., pp. 122-123.

3La loi ne vise donc pas seulement les marins, ouvriers spécialisés et autres techniciens comme on aurait pu l’attendre, elle s’adresse à tous les sujets du roi. La défense d’émigrer n’est pas pour autant une stricte interdiction de quitter le territoire. Ceux qui, pour leurs activités professionnelles, doivent se déplacer à l’étranger, et ne s’expatrieraient donc que temporairement, sont libres de le faire à condition d’avoir obtenu une autorisation. Seuls les gens de mer et ouvriers des chantiers navals sont expressément exclus de cette disposition et même menacés de peine de mort en cas de contravention6.

  • 7 Ibid., p. 124.
  • 8 Ibid., pp. 122-123.

4Ni l’édit du mois d’août 1669, ni l’ordonnance d’exécution du 2 octobre 16697, ne donnent pourtant de précisions sur la manière dont ces règles devaient être, dans la pratique, suivies, ni qui était censé exercer d’éventuels contrôles. La seule indication faite concerne les gens de mer qui ne se plieraient pas à la nouvelle loi, et qui devaient être poursuivis par les « juges et officiers établis dans les ports et havres […] suivant la rigueur des anciennes ordonnances et des présentes8 ».

  • 9 Ibid.

5L’édit d’août 1669 avait explicitement prévu des dérogations pour les « sujets qui sortent de temps en temps par notre royaume pour aller travailler et négocier dans les pays étrangers9 ». Or, là non plus, rien ne spécifiait quelle forme devaient prendre ces autorisations de quitter le territoire, ni qui les accorderait. Ce n’est qu’au cours des décennies qui suivent la publication de l’édit que se mettent lentement en place les procédures administratives qui rendent possible son application. La plus importante est sans doute l’octroi de passeports ou de certificats à ceux qui veulent temporairement quitter la France.

  • 10 À ce sujet on pourra se référer en dernier lieu à Grenet, 2016, pp. 25-34. Pour une bibliographie (...)

6Il ne s’agira pas de retracer ici l’histoire de l’émigration française de Colbert à la Révolution : cette tâche est trop ardue pour pouvoir être traitée dans un court article. Il ne s’agira pas davantage d’étudier la constitution, la composition, les prérogatives ou l’évolution des nations françaises dans l’Empire ottoman ou ailleurs10. L’étude ne se bornera par conséquent qu’à un des aspects de la question, à savoir à la dimension légale et administrative de l’expatriation française vers les échelles du Levant et de Barbarie, et, à titre de comparaison, vers la péninsule Ibérique. Cette mise en parallèle est nécessaire car les règles en vigueur dans l’Empire ottoman ne sont pas les mêmes que celles qui intéressent les pays de la Chrétienté. La législation pour la terre d’Islam est plus contraignante, et son exécution plus étroitement observée. La monarchie ne nourrit en effet pas les mêmes craintes en ce qui concerne ses ressortissants qui prennent le chemin du Levant qu’au sujet de ceux qui souhaitent se rendre en Italie, en Angleterre ou en Espagne.

7Il nous faudra donc nous intéresser à trois aspects de la question de l’expatriation française pour pouvoir la cerner : 1. la législation et les motivations gouvernementales qui la justifient ; 2. les moyens imaginés par la monarchie pour faire respecter cette législation ; 3. l’efficacité des mesures prises.

La législation sur l’expatriation et ses justifications

  • 11 Arrêts du Conseil des 11 janvier 1686 et 28 juin 1686 (Recueil des édits, déclarations et arrests (...)

8Les dispositions d’ordre stratégique et militaire sur les gens de mer mises à part, l’édit du mois d’août 1669 est d’abord d’inspiration mercantiliste. Empêcher l’émigration, c’est garantir de maintenir sa population, et avec elle sa force de travail et les richesses qu’elle produit à l’intérieur des frontières. Transformer l’émigration, qui est définitive, en expatriation temporaire pour certaines catégories professionnelles, tels que les négociants, permet de s’assurer que les biens accumulés à l’étranger reviendront un jour dans le royaume. Pour les mêmes raisons qu’il interdit à ses sujets de quitter le pays, le roi autorise d’ailleurs les étrangers, protestants ou non, à aller et venir en France comme bon leur semble11.

  • 12 Voir quelques exemples d’exécution dans : Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudenc (...)
  • 13 Ibid., pp. 140-141. Ces peines correspondent d’ailleurs à celles prévues pour les déserteurs (voir (...)
  • 14 Ibid., pp. 141-142.

9L’édit d’août 1669 reste en vigueur jusqu’à la Révolution12. Néanmoins, il est constamment amendé. Certains points sont juste rappelés, d’autres précisés, modifiés, étendus ou nuancés. Ainsi l’arrêt du conseil du 5 août 1676 commue la peine de mort prévue pour les gens de mer qui s’installeraient dans des pays étrangers en celle des galères perpétuelles13. Une déclaration du roi du 10 décembre 1680 renouvelle ces mêmes dispositions14. D’autres textes règlent l’âge minimum pour passer dans le Levant ou interdisent de s’y marier, ou encore d’y acquérir des biens immobiliers et des navires. Jusqu’à la Révolution, 26 ordonnances, édits, arrêts, déclarations, ordres, décisions et circulaires spécifient, modifient, nuancent, étendent ou complètent les dispositions initiales de 1669. Ce maquis réglementaire, si caractéristique de l’Ancien Régime, est tellement difficile à pénétrer que même les collections juridiques contemporaines ne les recensent pas toutes (voir la législation dans l'annexe finale : « Textes de loi qui encadrent l’expartriation »).

  • 15 Debbasch, 1957, pp. 86-87.

10À partir des années 1680, un certain nombre de textes visent ainsi explicitement les protestants français et, après la révocation de l’édit de Nantes, également les protestants fraîchement convertis au catholicisme (textes nos 5, 6, 12, 13, 14, cités en annexe). Contrairement aux catholiques, aucune porte qui permettrait de transformer une émigration en expatriation n’est alors laissée ouverte aux protestants. Le risque de les voir partir définitivement à l’étranger est sans doute jugé trop élevé. Par les mêmes mesures, le séjour dans les échelles du Levant — à savoir les ports sous domination ottomane dans lesquels étaient installés des consulats français — est proscrit pour les protestants, y fussent-ils installés depuis longue date. Seuls les catholiques, nés catholiques, sont désormais autorisés à résider dans les échelles15.

11Les pèlerinages, notamment ceux de Saint-Jacques-de-Compostelle et de Notre-Dame-de-Lorette, sont identifiés comme moyen de quitter le territoire sans disposer des autorisations nécessaires. Dès le mois d’août 1671, la monarchie tente de remédier à ces abus par une première déclaration (no 2). Trois autres suivront (nos 11, 19, 24). La première impose aux pèlerins d’obtenir, avant leur départ, une attestation de leur évêque diocésain sur le fondement religieux de leur voyage, ainsi qu’un certificat qui serait produit par le maire, un jurat, échevin, consul, capitoul ou syndic de leur lieu de résidence. Ce certificat doit contenir, outre la destination du pèlerin, ses nom et surnom, son âge, sa qualité ainsi que son état matrimonial. Puis, munis de ces deux documents, le futur pèlerin doit en obtenir un troisième, à savoir une attestation du lieutenant général et substitut du procureur général en la sénéchaussée ou baillage dont dépend son lieu de résidence. Les craintes qui animent la monarchie ainsi que le but recherché par la mise en place de ces démarches administratives très lourdes deviennent particulièrement clairs par l’ordonnance du 15 novembre 1717. C’est la troisième tentative d’une série de quatre, par laquelle les autorités rappellent les pèlerins à l’ordre :

  • 16 Muyart de Vouglans, Les loix criminelles de France, 1781, p. 337.

Sa Majesté étant informée […] [que] plusieurs de ses sujets […] sous le prétexte spécieux de dévotion, quittent leurs familles, leurs parens ou leurs maitres & leur profession, pour s’abandonner à une vie errante, pleine de fainéantise & de libertinage qui les portent souvent jusqu’au crime, ou sortant du Royaume dans l’espérance de s’établir ailleurs, & ne trouvant pas, a beaucoup près, dans un pays étranger les avantages qu’ils trouveroient dans leur patrie, en s’adonnant au travail, & tenant une meilleure conduite, la plupart meurent de misere sur les chemins, & les autres risquent d’être enrôlés de gré ou de force pour toute leur vie dans le troupes des puissances voisines16

  • 17 Farganel, 1996, p. 7.

12L’édit de 1669 ne définit pas d’aire géographique pour son application. Or dès 1685 apparaît une catégorie de textes de loi sur l’expatriation à validité plus restreinte. L’ordonnance du 21 octobre 1685 (no 10) est la première qui ne vise que le Levant. Elle constitue « le pilier de la réglementation17 », foisonnante, que la monarchie met en place pour réorganiser la vie dans les échelles (nos 10, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 25, 26, 27). Ce sont les conditions de passage et de séjour des Français dans le Levant qui sont au cœur de ces textes.

  • 18 Ordonnance du 21 octobre 1685, Archives de la Chambre de commerce de Marseille [ACCM], J 59, non p (...)

13L’ordonnance du 21 octobre 1685 (no 10) est vite résumée. Elle instaure l’obligation pour tous les marchands désireux de s’établir dans les échelles de se présenter au préalable devant la Chambre de commerce de Marseille pour examen de leur candidature et pour enregistrement de la permission obtenue18. Les raisons de cette nouvelle mesure sont données en préambule de l’ordonnance :

  • 19 Ibid.

Sa Majesté ayant esté informée qu’un grand nombre de Marchands François qui ont commis plusieurs malversations dans le Royaume, ou fait des Banqueroutes considerables se retirent dans les Païs Etrangers, & particulierement dans les Echelles de Levant, où non seulement ils font des commerces illicites, mais même se rendent méprisables aux Turcs dans les commerces qu’ils font avec eux par leur mauvaise foy, ce qui pourroit dans la suite causer un prejudice notable aux Marchands residans dans lesdites Eschelles, & à ceux qui y vont traffiquer, à quoy étant necessaire de pourvoir19.

  • 20 Clément, 2005, p. 168.
  • 21 Pour une analyse en profondeur de cette réorganisation, voir : Farganel, 1996.
  • 22 Tous ces chiffres chez : Horn, 2011, pp. 99-100. Pour une analyse de l’évolution du commerce du Le (...)

14Il s’agit donc de protéger les marchands honnêtes et, avec eux, les échanges économiques avec le Levant. Ces derniers, depuis l’arrivée de Colbert à la tête de la Marine et du Commerce, sont redevenus une préoccupation particulière de la couronne. Pour les mercantilistes, garantir la prospérité des négociants c’est également assurer celle du prince et de l’État20. Dans le Levant, cela passe par une vaste réorganisation de la vie dans les échelles21. Ces efforts semblent d’ailleurs avoir été couronnés de succès. En 1660, la part française dans les échanges commerciaux de l’Europe avec l’Empire ottoman s’élève au maximum à 15 %. Moins d’un siècle plus tard, la France en accapare environ les deux tiers. Alors qu’en 1716-1720 le commerce levantin ne pèse que 3 % dans l’activité commerciale française, il passe à près de 10 % en 1748-175522.

  • 23 Farganel, 1996, p. 4.

15Dans les années 1680, les échelles du Levant n’étaient, « aux yeux des grands commis de l’État, […] que des foyers de désordres, de cabales et de débauches qu’il fallait assainir23 ». Pour y remédier, la monarchie cherche à réglementer l’accès à ces territoires. Le moyen de contrôle est l’obligation de détenir le certificat de la Chambre de commerce de Marseille instauré par l’ordonnance du 21 octobre 1685 (no 10). Nous y reviendrons. Dès 1700 (no 15), l’État durcit encore les conditions d’accès aux échelles. Dorénavant, les candidats au passage doivent avoir au moins 25 ans. Il est également interdit aux capitaines d’embarquer de simples voyageurs pour le Levant. En effet, jeunes gens comme voyageurs sont accusés de saper le crédit des négociants et de troubler ainsi l’activité commerciale française :

  • 24 Ordonnance du 3 novembre 1700, ACCM, J 59, non paginé.

les Capitaines & Patrons des Bâtimens embarquent des François non Negocians pour le Levant, lesquels sous prétexte de revenir sur le même Bâtiment, passent ensuite d’une Eschelle à l’autre, & ainsi errans & vagabonds sont à charge au corps de la Nation, & causent souvent des avanies par leur imprudence & mauvaise conduite24.

16Certes, en 1716, l’âge minimum des candidats au passage est abaissé à 18 ans, mais à la seule condition qu’ils soient des parents de négociants déjà établis dans les échelles (no 16). Or en même temps, l’État renforce le contrôle de la vie des Français dans le Levant et en Barbarie. À côté du maintien de l’ordre dans les échelles et du souci de promouvoir le commerce extérieur, les mesures prises à partir de cette date visent surtout à empêcher que les sujets du roi déjà installés dans le Levant n’y prennent racine.

  • 25 Sur l’évolution de la législation spécifique liée au mariage dans échelles, voir : Courdurié, 1984

17C’est le mariage qui est identifié par l’État comme la plus grande menace, surtout lorsqu’il est contracté avec des autochtones. C’est lui qui retiendrait les Français dans leur pays d’adoption et leur rendrait plus difficile la décision de retourner dans la patrie. Le premier texte qui tente de le réguler est l’ordonnance du 11 août 1716 (no 17)25. Cette dernière ne prononce pas encore d’interdiction. Elle se contente de punir les négociants qui se marieraient avec des femmes ottomanes d’une exclusion de toute charge publique liée au corps de la nation française de leur échelle. Une disposition similaire est mise en place fin 1716 pour l’Italie, l’Espagne et le Portugal (no 18). Devant l’inefficacité de la mesure, la monarchie donne, dix ans plus tard, un tour de vis supplémentaire. On défend alors tout simplement à tous les Français installés dans le Levant ou en Barbarie de s’y marier (no 20), quelle que soit l’identité du conjoint ou de la conjointe, disposition encore renforcée en 1728 (no 22).

  • 26 ACCM, J 59, non paginé (no 26).

18En 1749, une autre mesure destinée à empêcher que les Français prennent racine dans le Levant s’ajoute à celles qui existent déjà : l’interdiction d’y acquérir des biens immobiliers (no 26). En effet, le législateur considère « que ces propriétés sont autant d’engagemens qui attachent les François en Turquie, [et] éloignent leur retour dans le royaume au terme fixé de leur résidence26… ».

19En dépit de l’interdiction d’émigrer, il était entendu dans l’édit 1669 que certains Français pouvaient temporairement quitter le pays pour les besoins de leur travail. Or rien ne spécifiait la durée de cette expatriation. Pour combler ce vide réglementaire et pour éviter qu’un état provisoire ne devienne définitif, l’État instaure, en 1731, une limite de dix ans pour tous les résidents dans les échelles (no 23). Dans son préambule la décision est justifiée de la manière suivante :

  • 27 Ordonnance du 21 mars 1731, ACCM, J 59, non paginé.

Sa Majesté estant informée que la pluspart de ses Sujets residans dans les Eschelles de Levant & de Barbarie, y contractent souvent des habitudes qui les y attachent pour toujours, & leur font perdre l’idée de revenir dans le Royaume pour joüir du fruit de leur travail, ce qui prive l’Estat du bien & des personnes de ces François, sans diminuer le nombre de ceux qui vont journellement s’establir dans les Eschelles, & qui joints à ceux qui y sont déjà, grossissent le nombre des Negocians d’une maniere trop disproportionnée au commerce qu’ils peuvent faire27

  • 28 Farganel, 1996, p. 5.
  • 29 Lettre de Pontchartrain à la Chambre de commerce de Marseille [CCM], Marly, 21 novembre 1714, ACCM (...)
  • 30 Lettre de Maurepas à la CCM, Compiègne, 30 mai 1732, ACCM, J 59, non paginé.

20La mesure s’inscrit dans un projet plus vaste. Il s’agit de réduire le nombre des Français implantés dans les échelles. La quantité de maisons de négoce est en effet jugée « pléthorique28 », et par conséquent trop élevée par rapport au volume des affaires. Il en va de même des artisans et domestiques. Ces derniers peuvent solliciter, au même titre que les négociants, un certificat de résidence, à condition que leur activité soit essentielle au travail des consuls et du corps des marchands29. Or, dès les années 1730, le secrétaire d’État de la Marine estime que les « artisans, gens de métier et domestiques françois […] sont en trop grand nombre dans plusieurs echelles du Levant, et […] y sont a charge au commerce, soit par rapport a leur entretien, soit par rapport aux avanies ausquelles ils peuvent donner lieu30 ».

  • 31 Farganel, 1996, p. 13.

21Toute la législation mise en place pour le Levant et la Barbarie, ou presque, obéit à des motivations économiques, bien que celles-ci peuvent se révéler contradictoires. Ainsi, la réduction des maisons de commerce renforce certes le contrôle des populations expatriées, mais elle réduit en même temps la concurrence, favorise les négociants déjà en place et leur procure une position oligopolistique sur les échanges entre leur échelle et la métropole. À en croire les griefs présentés par les marchands marseillais au secrétaire d’État de la Marine, cette disposition, ainsi que celles sur le contrôle du nombre de résidents dans les échelles, « ne pouvait qu’entraîner la formation de monopoles et développer la corruption et le trafic d’influence31 » et par conséquent nuire aux échanges avec le Levant que cette même législation était censée protéger et promouvoir.

  • 32 Id., 1983, pp. 185-208.
  • 33 Lettre d’Alleurs à Pontchartrain, 18 octobre 1712, Archives nationales [AN], AE [Affaires étrangèr (...)

22Rien dans les textes, ni dans les correspondances administratives n’indique en revanche que la « crainte quasi obsessionnelle, de voir les sujets français se fixer définitivement à l’étranger » ait pu être mue par des préoccupations religieuses. Bien que l’attachement au christianisme semble avoir été moindre au sein des communautés expatriées qu’en métropole32, il n’est, dans les dépêches des consuls et du département de la Marine, que très rarement question de conversion à l’islam ou de renégats. Et lorsque les consuls s’inquiètent de voir des Français « se faire Turcs », c’est davantage pour des raisons de transmission de savoir aux Ottomans, notamment lorsqu’il s’agit d’ouvriers spécialisés dans le textile33, que pour des considérations religieuses.

  • 34 Sur l’opposition des Français des échelles contre la législation mise en place, voir : Farganel, 1 (...)

23Depuis 1669, la monarchie met donc en place un important dispositif législatif pour empêcher ses sujets de quitter le pays, et pour surveiller étroitement ceux qui peuvent néanmoins prétendre à une autorisation de s’expatrier. Or, comme souvent sous d’Ancien Régime, l’observation des lois laisse à désirer. Devant le refus plus ou moins ouvert des administrés de se plier aux règles34, l’État se voit contraint de mettre en place de plus en plus de moyens de contrôle.

Les moyens de contrôle

24De 1669 à la Révolution, l’État se sert de trois instruments administratifs pour contrôler la bonne exécution de la législation sur l’émigration. Deux de ces outils servent à maîtriser les départs : le certificat et le passeport de la Chambre de commerce de Marseille. Un autre est destiné à surveiller les Français déjà installés à l’étranger : le recours aux recensements.

Le passeport

  • 35 Définition de Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873-1874, p. 989.
  • 36 Sée, 1907, p. 19.

25Le passeport est une « permission de passer en des lieux où autrement on ne pourrait aller35 ». Il peut se présenter sous trois formes : 1. comme permis de circuler à l’intérieur d’un l’État ; 2. comme permis d’entrer dans un État ; et 3. comme permis de sortir d’un État36. Ce n’est que ce dernier qui nous intéresse ici.

26Si l’édit 1669 prévoit explicitement la possibilité d’expatriation pour certains sujets, il ne dit pourtant rien de la manière dont les autorités devaient donner la permission de quitter le territoire. C’est donc par un moyen déjà largement utilisé que l’État signifie à un sujet qu’il est autorisé à se rendre à l’étranger : l’attribution d’un passeport. Cette pratique reste en vigueur jusqu’à la Révolution — sauf pour les expatriations dans le Levant et la Barbarie où le certificat de la Chambre de commerce de Marseille remplace le passeport à partir de 1685 (no 10).

  • 37 Cette loi réserve aux mairies et préfectures le droit de délivrer des passeports. Voir à ce sujet  (...)
  • 38 Nordman, 1987, p. 146 ; Groebner, 2004.
  • 39 Ainsi le curé de Saint-Laurent-en-Solore délivre un passeport à deux de ses paroissiens scieurs de (...)
  • 40 Denis, 2000.

27Il n’y a, avant la loi du 28 mars 179237, aucun texte de loi qui définirait ce qu’est un passeport et quelles informations il doit contenir. Rien, sous l’Ancien Régime, ne spécifie non plus quelle autorité serait habilitée à en délivrer38. Naturellement le roi en émet, mais également tous ses secrétaires d’État, en premier lieu ceux des Affaires étrangères, de la Guerre et de la Marine. Les intendants, les gouverneurs, les officiers généraux, les ambassadeurs et consuls en produisent, tout comme les évêques, et même de simples curés39. Ceci s’explique par la nature des passeports qui ne sont, à y regarder de plus près, rien d’autre que « des actes qui ont valeur de recommandation, et par lesquels l’autorité qui les délivre demande à ce que leur porteur ne soit inquiété sur sa route40 ».

  • 41 Archives du ministère des Affaires étrangères [MAE], Mémoire et documents [MD], France 309 (passep (...)

28Nous ignorons combien de passeports ont été délivrés après 1669 pour permettre à des sujets français de quitter le territoire. Même une estimation semble impossible à établir. Trop nombreuses sont les instances habilitées à en produire, trop éparses les pièces d’archives sur leur attribution qui nous sont parvenues. La seule administration centrale émettrice à avoir conservé des traces des passeports qu’elle a expédiés est le département des Affaires étrangères. Pour ce ministère, nous disposons à partir de la fin du xviie siècle pour certaines années de listes détaillées de passeports établis41.

  • 42 MAE, MD, France 979, fos 18ro-20vo.
  • 43 MAE, MD, France 309, fos 149ro-172ro.

29Un rapide examen de deux échantillons de ces répertoires — l’un composé des mois de juin, juillet et août 168642, et l’autre des mois de janvier, février et mars 171243 — permet de saisir à qui et à quelle fin ces documents étaient attribués. On y trouve deux sortes d’actes :

  1. Les passeports ; ils se subdivisent en trois catégories : ceux pour quitter le royaume, ceux pour y entrer, et ceux pour le traverser.
  2. Les permissions données aux Français de quitter le territoire, et celles concédées aux étrangers pour séjourner en France.
  • 44 MAE, MD, France 309, fo 149vo.
  • 45 MAE, MD, France 309, fo 160ro.
  • 46 MAE, MD, France 309, fo 160ro.

30La quasi-totalité des passeports sont attribués à des personnes. S’y ajoutent quelques-uns pour des marchandises. Ces derniers sont tous établis au profit d’importants personnages, français comme étrangers. Ainsi trouve-t-on, à la date du 6 janvier 1712, un « passeport avec exemption pour les meubles, hardes, équipages, vin, provisions de bouche que le s[ieu]r abbé de Polignac, plenip[otentiai]re du roy aux conf[érenc]es de la paix, envoyé de Paris par Charleville a Utrecht44 » ou, à la date du 24 février 1712, une « permission avec exemption de droits pour cinq mille bouteilles de vin de Paris a Madrid pour la provision du roy d’Espagne45 ». Du même jour date « le passeport avec exemption de droits pour quelques hardes et vaisselle d’argent que le s[ieur] marquis Albizzi, envoyé ext[raordinai]re de Toscane, envoye de Paris a Florence46 ».

31Les passeports ne sont pas nécessairement des documents individuels. Ils sont fréquemment établis pour plusieurs personnes : pour des seigneurs et leurs suites, un marchand et son commis, un noble et son laquais, des troupes de théâtre, des associés, des couples ou des familles entières. On note que 20 des 70 passeports (28,6 %) de l’échantillon de 1686 sont établis pour plus d’une personne (tableau 1). En tout ce sont 119 voyageurs qui sont ainsi autorisés d’entrer, de traverser ou de quitter le territoire. Pour l’échantillon de 1712, 200 des 392 passeports (51 %) ont des utilisateurs multiples pour un total de 971 voyageurs.

  • 47 Entre parenthèses sont indiquées les suites des titulaires des passeports.

Tableau 1. — Passeports et permissions expédiés par les Affaires étrangères entre juin et août 1686 et janvier et mars 171247

Juin à août 1686 Janvier à mars 1712
Français Étrangers Marchandises Permissions Français Étrangers Marchandises Permissions

68 (+49)

2

5

-

77 (+150)

315 (+429)

8

10

Total Total

70 (+49)

5

-

392 (+579)

8

10

Source :  MAE, MD, France, 309 et 978

  • 48 Sée, 1907, p. 18.

32Pour Adrien Sée, les passeports, sous l’Ancien Régime, étaient surtout délivrés « aux riches seigneurs, aux gentilshommes, aux ambassadeurs et aux artistes chargés de missions officielles48 ». À en juger l’échantillon de 1712 — le seul qui donne systématiquement la qualité des détenteurs des passeports —, l’appréciation de Sée est à nuancer. Certes, on y trouve des nobles et des diplomates, mais ils sont loin de constituer la majorité des bénéficiaires. Ce sont les marchands qui en obtiennent le plus. Bien sûr, on ne rencontre pas de paysans dans ces listes ni d’ouvriers, mais il y a des artisans, tels des tailleurs, un confiturier, un cordonnier, un cuisinier et son garçon rôtisseur ou un boulanger. Y figurent également un étudiant en droit, des fauconniers, des palefreniers, un médecin, un chirurgien, divers religieux, un libraire, un banquier, des acteurs d’opéra ou une danseuse de corde.

  • 49 Par exemple : « Permission au s[ieu]r de de Beauchesne, seneschal de la jurisdiction de St Malo, l (...)
  • 50 Par exemple : « Prorogation de permission au s[ieu]r Guillaume Emtinck, Hollandois, de demeurer pe (...)

33Un passeport est compris comme une autorisation occasionnelle de voyage, ce qui suppose implicitement un retour rapide dans le royaume de celui qui l’obtient. Or, la liste de 1712 contient également des « permissions ». Celles-ci sont attribuées aux sujets français désireux de s’expatrier pour une période plus longue que celle qui pourrait être qualifiée de simple voyage49 ou à des étrangers qui souhaitent prolonger leur séjour en France50. Aucune de ces permissions ne figure dans notre échantillon de 1686. En revanche, il y en a dix dans l’échantillon de 1712. Sept sont concédées à des Français qui veulent quitter le territoire, trois à des étrangers qui souhaitent venir dans le royaume.

34Revenons à la question de savoir combien de Français ont pu quitter le royaume munis de passeports. Le premier échantillon ne permet pas de déterminer combien de ces documents ont servi à quitter le royaume. La liste ne spécifie pas toujours si le voyageur souhaite entrer ou sortir de France. L’échantillon de 1712 donne en revanche systématiquement la destination du voyage, et souvent son point de départ. Sur les 392 passeports adressés durant les trois premiers mois de 1712, 315 ont été expédiés à des étrangers (pour un total de 744 voyageurs). Pour un total de 227 voyageurs, 77 sont donc attribués à des Français. Pour un total de 157 voyageurs, 58 donnent l’autorisation de quitter le royaume : 39 pour les Pays-Bas espagnols et les Provinces-Unies (pour un total de 102 voyageurs), 7 pour l’Italie (10 voyageurs), 4 pour la Suède (32 voyageurs), 3 pour l’Empire (5 voyageurs), 2 pour l’Espagne (5 voyageurs), 2 pour la Suisse (2 voyageurs) et 1 pour l’Angleterre (1 voyageur).

  • 51 Par exemple, le 30 mars 1712, 400 exemplaires au prévôt des marchands de Lyon (MAE, MD France 309, (...)

35L’écrasante majorité de ces voyageurs prennent donc la route du Nord, et rares sont ceux qui vont en Italie ou en Espagne. Ce constat reflète sans doute moins la réalité que la faiblesse de l’échantillon. Ce dernier, rappelons-le, n’inclut que les passeports émis par le département des Affaires étrangères. Or, à en juger par les listes, ce ne sont, sauf rares exceptions, que des Parisiens et quelques Normands et Picards qui sollicitent ce ministère. Les voyageurs provinciaux s’adressent donc à d’autres émetteurs pour obtenir des passeports. À cette fin, le pouvoir central adresse fréquemment des paquets de passeports en blanc à des instances provinciales51.

  • 52 Voir par exemple les enregistrements des congés et passeports délivrés par les amirautés aux capit (...)

36Sur les côtes, et à condition de vouloir entreprendre un voyage par bateau, ce sont les amirautés qui fournissent les passeports. Pour le passage en Levant ou en Barbarie, c’est celle de Marseille qui est compétente. On distingue alors deux sortes de passeports : ceux octroyés aux voyageurs, valables pour un voyage simple, et ceux délivrés aux capitaines de navires en partance pour un port dans l’Empire ottoman, valables pour le temps d’un aller-retour52.

37Au cours de l’époque moderne, les règles administratives qui régissent l’attribution des passeports ont changé à plusieurs reprises. Si les Français sont soumis à l’obligation de se munir d’un passeport ou d’un certificat pour sortir du territoire, les étrangers sont en revanche libres, du moins jusqu’à la fin du xviie siècle, d’aller et venir comme bon leur semble. L’arrêt du Conseil du roi du 28 juin 1686 stipule expressément qu’ils n’ont pas besoin de se munir d’un passeport :

  • 53 Arrêt du Conseil du 28 juin 1686 (Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil…, éd. de B (...)

Le roy étant informé, que nonobstant la liberté qui a été de tout tems donnée aux Etrangers d’entrer dans le Royaume, y séjourner, & en sortir lors qu’ils le trouvent à propos pour le bien de leurs affaires & commerce ; laquelle liberté leur a été spécialement confirmée par l’Arrest de son Conseil du 11 Janvier de la presente année, aucuns desdits Etrangers se trouvent inquiétez & détournez de leur commerce, par la nécessité dans laquelle ils croyent être de prendre des Passeports de Sa Majesté pour sortir du Royaume : A quoi voulant pourvoir & assurer de plus en plus la liberté que Sa Majesté a toûjours entendu laisser ausdits Etrangers53.

  • 54 « Passe-port. Ordre par écrit donné par le Souverain, ou par celui qui a pouvoir de lui, pour la l (...)
  • 55 État des passeports demandés (1697), MAE, MD, France 1044.
  • 56 Lettre de Pontchartrain à M. de Jonville, commissaire de la Marine, Marly, 13 novembre 1713, dans  (...)

38Cette liberté de circulation prend fin au cours de la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697). À partir de cette époque, le terme passeport est donc indistinctement utilisé pour des documents attribués à des Français aussi bien qu’à des étrangers54. La mesure doit sans doute faciliter la surveillance de la circulation des étrangers et permettre l’identification d’espions. Ainsi, une liste de passeports expédiés au cours de l’année 1697 par le département des Affaires étrangères contient déjà un très grand nombre d’étrangers55. Nous ignorons quand cette obligation a été instaurée et si elle a été abrogée après le retour de la paix. Ce qui est sûr, c’est qu’elle réapparaît pendant la guerre suivante, celle de la Succession d’Espagne (1701-1713/14). Avec la paix d’Utrecht la circulation des étrangers semble brièvement être redevenue libre, du moins pour ceux qui n’étaient pas sujets des puissances toujours en guerre avec la France. Même les Français n’ont alors plus besoin de se munir de passeports56.

  • 57 MAE, MD, France 1241.

39Au plus tard à la fin de 1719, donc peu après la fin de la polysynodie, le département des Affaires étrangères dresse à nouveau des listes de passeports expédiés57. Nous ignorons s’il y a eu d’autres périodes de relâchement ou si l’obligation de se munir de passeports pour entrer en France, pour la quitter ou la traverser, reste sans interruption en vigueur jusqu’à la Révolution.

Le certificat de la Chambre de Commerce de Marseille

  • 58 Ordonnance du 21 octobre 1685, ACCM, J 59, non paginé.
  • 59 Les Archives de la Chambre de commerce de Marseille ne conservent pas de trace de ce registre.
  • 60 Déclaration des échevins et députés du Commerce de Marseille, s.l.n.d., ACCM, J 59, non paginé.

40Pour contrôler efficacement les passages vers le Levant et la Barbarie, la monarchie instaure, en 1685 (n° 10), une nouvelle démarche administrative dont doivent s’acquitter les candidats à l’expatriation. Dorénavant, ces derniers ne sont plus autorisés à s’embarquer pour le Levant avant d’« avoir esté examinez & receus par la Chambre du Commerce établie à Marseille, & que leurs noms ayent esté transcrits dans un Registre qui sera tenu à cet effet58 ». La preuve de cet enregistrement59 est un certificat que la Chambre remet à l’impétrant. Si les passeports sont fréquemment attribués de manière collective, les certificats de la Chambre sont strictement individuels. Pour en obtenir un, il faut se rendre à Marseille, de préférence un jeudi60.

  • 61 Lettre de Pontchartrain à Desalleurs (l’ambassadeur à Constantinople), Marly, 14 janvier 1711, dan (...)
  • 62 Pour un exemple de cette procédure, voir l’enregistrement du certificat de Gaspard Vitalis opéré l (...)

41Cet acte, « pour estre en bonne forme », doit être « vizé de l’intendant du commerce de Levant »61. Avant de s’embarquer sur le navire qui l’amène dans son échelle de destination, le candidat à l’expatriation doit le présenter au capitaine du navire. À son arrivée, le certificat est enregistré par le chancelier du consulat62.

42Curieusement, les Français pouvaient s’établir librement dans les échelles où il n’y avait pas de consul ou de vice-consul. Ils n’avaient pas besoin d’un quelconque certificat et n’étaient par conséquent pas tenus de revenir dans le royaume au bout d’une décennie de résidence. C’est au moins de cette façon que la Chambre de commerce de Marseille commente, en 1758, la réglementation établie par l’ordonnance du 21 mars 1731 (no 23) :

  • 63 Délibération de la Chambre de commerce de Marseille, Marseille, octobre 1758, minute, ACCM, J 59, (...)

Néanmoins cette ordonnance n’a jamais eu d’exécution à l’égard des François établis à Sale, Tetouan et autres lieux du royaume de Maroc où il n’y a ni consul, ni vice-consul de la nation. La Chambre de commerce n’ayant jamais donné de certificat pour lesdits lieux, où il est libre par conséquent de résider aussi longtemps que les affaires de commerce l’exigent sans encourir les peines portées par les ordonnances63.

43L’idée du certificat de résidence n’était pas neuve. Compte tenu des désordres que certains Français causaient dans les échelles, le parlement de Provence avait déjà tenté d’imposer, en 1663, une mesure comparable :

  • 64 Arrêt du parlement d’Aix relatif au certificat de résidence, Aix-en-Provence, 11 janvier 1663, dan (...)

A fait et fait ladite Cour [i.e. le parlement de Provence] inhibitions et deffences à tous Capitaines et Officiers de Galères, Vaisseaux et autres Navires d’embarquer sur leurs bords aucuns passagers pour les parties du Levant, sans au préalable avoir esté par eux rapporté Certificat des Echevins, ou Directeurs du Commerce de ladite Ville de Marseille, Tolon et autres villes maritimes de cette Province64.

44Par rapport à cette première tentative, celle prévue par l’ordonnance de 1685 a le grand avantage de désigner une seule autorité habilitée à délivrer ces certificats. Le secrétariat d’État de la Marine se met ainsi en capacité de contrôler plus efficacement la bonne exécution de la mesure.

  • 65 Par ex. : Le Bret (président du parlement d’Aix et intendant de Provence) à la Chambre de commerce (...)

45Le secrétariat d’État de la Marine se montre particulièrement tatillon sur l’application de cette législation. Il ne laisse de rappeler à la Chambre de commerce de Marseille de respecter les règles d’attribution des certificats d’établissement65. À chaque fois que le ministère a connaissance d’un relâchement ou apprend que des Français ont réussi à rejoindre une échelle sans disposer des permissions nécessaires, la Chambre est rappelée à l’ordre, et les consuls sont priés de les renvoyer sur-le-champ en France :

  • 66 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Fontainebleau, 4 juillet 1731, ACCM, J 5 (...)

Par les dernieres lettres que j’ay receues de Levant, Messieurs, j’ay appris que quelq[ues] François vagabonds et autres y avoient passé depuis quelq[ue] temps sans passeport ny certificats de la Chambre du commerce, et que les uns s’estoient embarquez a Livourne et les autres a M[ars]eille. Ces sortes de gens ne pouvant que causer des embarras et du desordre dans les echelles. Je renouvelle les ordres qui avoient esté déjà donnez aux consuls de renvoyer sur le champ tous ceux qui y passeront sans estre porteurs de passeports ou certificats de la chambre66.

  • 67 Voir le préambule de l’ordonnance du 21 mars 1731 cité plus haut.
  • 68 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 8 mai 1743, ACCM, J 59, non (...)

46La validité du certificat est d’abord illimitée. Devant la propension des Français des échelles à ignorer les injonctions du gouvernement et à se fixer durablement dans l’Empire ottoman67, l’État instaure, par l’ordonnance du 21 mars 1731, une obligation de retourner en France au bout de dix ans de résidence dans le Levant ou en Barbarie. Le certificat de résidence a donc, à partir de cette date, une date de péremption. Après quelques discussions avec les nations françaises, la monarchie décide que « le tems de […] résidence commencera a compter six mois apres la datte de l’expedition » du certificat à Marseille68.

  • 69 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 14 juin 1741, ACCM, J 59, no (...)

47En 1741, il s’agit, pour la première fois, de mettre à exécution ces dispositions, et donc de faire revenir tous ceux dont le certificat a expiré. Les consuls du Levant et la Chambre de commerce de Marseille avertissent alors le secrétaire d’État de la Marine que les effets sur le commerce français dans la région seraient désastreux, si la mesure était appliquée. Après un premier refus69, le ministre finit par céder et accorde une prolongation de cinq ans de la validité des certificats (n° 25) :

  • 70 Ibid.

Sa Majesté, toujours attentive au bien de ses sujets, ayant considéré que le retour subit d’un trop grand nombre des negociants residents en Levant qui ont fini les 10 ans de leur residence, pourroit causer quelque prejudice au commerce en executant des a present l’ordonnance de 1731 dans son entier, elle a bien voulu par grace et sans tirer a consequence pour l’avenir, en modifier l’exécution en accordant aux negociants munis d’un certifficat de permission une prolongation de residence de cinq ans70.

  • 71 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 8 mai 1743, ACCM, J 59, non (...)
  • 72 Voir à ce sujet : Farganel, 1996, pp. 10-13.
  • 73 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 25 août 1748, ACCM, J 59, no (...)
  • 74 « Extrait des registres de la chambre du commerce de Marseille. Deliberation du septieme mars mil (...)

48C’est le seul répit accordé par la monarchie aux Français des échelles. Certes, quelques négociants tentent à nouveau d’obtenir la prolongation de leurs permissions, ou essayent même à « rechercher des protections sur le pays pour s’y maintenir71 », mais Versailles ne cède plus. Dès 1747, les premiers d’entre eux sont contraints de revenir dans le royaume. À cette époque, Versailles ne cherche pas seulement à limiter le nombre de Français installés dans les échelles, elle souhaite également y réduire le nombre de maisons de commerce. Cette mesure vise à renforcer les négoces restants et à garantir ainsi la suprématie du commerce français dans le Levant72. Dès les années 1740, le secrétariat d’État de la Marine enjoint à la Chambre de commerce de Marseille de lui indiquer combien de maisons de négoce devaient être conservées dans le Levant73. À l’aide des informations transmises le ministère élabore, en 1743, des quotas d’habitants pour chacune des échelles74. Dorénavant, il faut d’abord qu’un négociant, artisan ou domestique libère sa place, pour qu’un autre puisse prétendre à le remplacer. À la fin du règne de Louis XV, la Chambre de commerce concède en moyenne 35 certificats de séjour par an pour les 16 échelles du Levant et de Barbarie (tableau 2).

  • 75 Les états des années 1773 et 1776 n’ont pas été conservés. Entre 1685 et 1792, la Chambre a émis e (...)

Tableau 2. — Certificats d’autorisation de séjour au Levant et en Barbarie délivrés par la Chambre de commerce de Marseille, 1766-1772,1774-1775, 177775

Année Certificats Professions des bénéficiaires
1766 36 16 négociants, 14 commis, 5 boulangers, 1 chirurgien
1767 41 26 commis, 9 négociants, 2 boulangers, 2 chirurgiens, 1 aubergiste, 1 attracier [?]
1768 40 26 commis, 7 négociants, 3 boulangers, 1 chirurgien, 1 régisseur, 1 domestique, 1 ?
1769 30 15 commis, 14 régisseurs, 1 attracier
1770 30 17 commis, 9 régisseurs, 3 chirurgiens, 1 boulanger
1771 26 12 commis, 13 régisseurs, 1 chargé des affaires de la nation
1772 46 27 commis, 19 régisseurs
1774 28 16 commis, 12 régisseurs
1775 37 22 commis, 15 régisseurs
1777 36 19 commis, 13 régisseurs, 2 chirurgiens, 1 médecin, 1 facteur
Total 350 194 commis, 96 régisseurs, 32 négociants, 11 boulangers, 9 chirurgiens, 2 attraciers, 1 médecin, 1 aubergiste, 1 facteur, 1 chargé des affaires de la nation, 1 domestique, 1 ?
Moyenne annuelle 35

Source : ACCM, J 101, non paginé.

  • 76 Voir, à titre d’exemple : Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 26 avril 174 (...)

49C’est donc la Chambre de commerce de Marseille qui surveille, avec l’aide des consuls dans les échelles, le respect de la limite de dix ans de résidence, et qui est censée choisir les remplaçants. Le département de la Marine ne se contente pas d’une lâche supervision du travail de la Chambre. Il contrôle minutieusement chaque nouvelle attribution d’un certificat de résidence76. Le moyen par lequel le département de la Marine surveille l’évolution des populations françaises à l’étranger est le recensement.

Les recensements

  • 77 Mémoire de la Chambre de commerce de Marseille sur le commerce du Levant, Aix-en-Provence, 8 juill (...)
  • 78 Labourdette, 1988, pp. 23 et 235.

50Procéder au décompte de sujets français installés à l’étranger peut paraître chose aisée. Là où se sont constituées des communautés de marchands — de fait les seuls à être autorisés par l’ordonnance du mois d’août 1669 à s’expatrier — se trouvent aussi des consuls français. Une demi-douzaine de ces négociants suffit déjà pour justifier l’ouverture d’un consulat. Ainsi l’échelle de Satalie ne compte, en 1682, qu’entre quatre et six marchands français, Tripoli de Syrie en abrite dix, ils sont entre douze et quatorze à Chypre77, et chacune de ces échelles dispose d’un consul ou au moins d’un vice-consul. Pour vérifier la légalité du séjour de leurs administrés, les consuls doivent veiller à ce que les expatriés fassent enregistrer leurs passeports, permissions ou certificats par la chancellerie consulaire. Il suffirait donc d’extraire ces données des archives du consulat pour établir des listes des Français expatriés. Par endroits, les consuls peuvent consulter le « Livre national », comme il en existe un à Lisbonne78 ou, à défaut, compiler les comptes rendus des délibérations de l’assemblée de la nation française qui donnent les noms des membres.

  • 79 Instruction commerciale donnée à l’ambassadeur Girardin, Versailles, 15 août 1685, AN, MAR/B/7/56, (...)
  • 80 Lettre de Pierre Puchot comte des Alleurs à Pontchartrain, Constantinople, 9 juin 1711, AN, AE/B/I (...)

51Dès 1685, l’ambassadeur de France à Constantinople est prié de procéder « tous les ans à un rescensement general des François dans les eschelles, du temps qu’ils y sont, de leur commerce, proffession et occupation79 ». Or le premier de ces états à nous être parvenu, semble être celui des sujets français installés à Constantinople que l’ambassadeur de France auprès de la Porte transmet en 1711 au département de la Marine. Le diplomate rédige trois rôles : le premier dénombre les marchands, le deuxième les autres Français munis de certificats de résidence, et le dernier tous les autres particuliers avec leurs origines, profession et la date de leur établissement80. L’étroite surveillance dont sont l’objet les échelles du Levant et de Barbarie semble donc rendre possible un recensement exact des Français qui y séjournent. Il n’en est pas de même pour les pays de Chrétienté.

  • 81 Labourdette, 1988, p. 23.
  • 82 Lettre de Du Verger à Pontchartrain, Lisbonne, 15 janvier 1714, AN, AE/B/I/653, fos 21ro-24ro, cit (...)
  • 83 Ibid., pp. 26-27.
  • 84 Ozanam, 1968, pp. 299 et 301.
  • 85 Labourdette, 1988, p. 29.

52Sur demande du département de la Marine, le consul de France à Lisbonne, dresse, en 1714, une liste des Français installés dans sa ville81. Il n’y fait figurer que « ceux qui véritablement négocient », mais renonce à y inclure « quantité d’autres François qui ont de petites boutiques et ne vendent qu’en détail, aussy bien que beaucoup de perruquiers en chambre ou en boutique, mariés avec des Portugaises pour la plupart »82. Il ne fait pas état non plus des « coureurs et vagabonds » français qui pullulent à Lisbonne et y « déshonorent » la nation83. En Espagne, la situation est comparable. En 1700, ils seraient plus de 20 000 en Andalousie, et, en 1746, environ 4 000 rien qu’à Séville et dans ses environs, et 2 000 à Cadix en 178684. Tous ces Français ne figurent pas dans les recensements. Dans leurs tentatives de dénombrer les sujets du roi dans leur circonscription consulaire, les consuls butent aussi sur la condition trouble des Français installés depuis longue date. Ceux-ci se sont souvent mariés à des filles du pays, et sont en cours de naturalisation dans leur pays d’accueil. Lorsque l’ordonnance du 21 décembre 1716 (no 18) exclut, à l’image de ce qui se pratique déjà dans le Levant (no 17), les enfants nés de mariages mixtes de tous les privilèges réservés aux membres du corps de la nation française, près de 700 individus, rien qu’à Lisbonne, ne peuvent plus être considérés comme sujets du roi85.

53Les recensements commandés par l’État restent occasionnels dans les pays de Chrétienté. En revanche, ils se généralisent dans l’Empire ottoman. Ici la situation est moins confuse que dans les pays de Chrétienté, car le nombre de Français y est considérablement plus réduit. Un recensement de 1769 en dénombre un peu plus de 1 200 (tableau 3). Ce chiffre inclut aussi bien les 350 commis et soldats affectés à la Compagnie d’Afrique que les 211 personnels des différents consulats français.

  • 86 Le tableau donne également le détail des qualités des Français recensés, mais non leurs noms. En c (...)

Tableau 3. — Nombre de Français installés dans les échelles du Levant et de Barbarie, 176986

Échelles Français
Constantinople 217
Smyrne, Sçio, Rhodes, Milo, Largentière 139
Salonique 53
Morée et Albanie 65
La Canée 32
Chypre 35
Seyde, Acre, Jaffa, Rame, Jérusalem 86
Tripoli de Syrie, Lattaquié 28
Alep, Alexandrette 48
Alexandrie, Rosette, Damiette, Le Caire 76
Tripoli de Barbarie 17
Concessions de la Compagnie d’Afrique (La Calle, Bône, Le Cotto ou Le Collo) 350
Alger 16
Tunis 49
Total 1 211

Source : « Denombrement des François établis dans les diverses echelles du Levant et de Barbarie », anonyme, 1769, ACCM, J 59, non paginé.

54Un premier recensement global de toutes les échelles du Levant avait été commandé dès 1722 :

  • 87 Louis-Alexandre de Bourbon à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 9 décembre 1722, ACC (...)

Le con[se]il [de la Marine] estant informé, Messieurs, qu’il est passé depuis plusieurs années dans les echelles de Levant beaucoup de personnes qui s’y sont establies ou y resident sans permission. […] Il est néces[sai]re que vous demandiez aux deputez de chacune des echelles les noms des François qui y resident, le temps qu’ils y sont arrivés et le lieu d’ou ils sont partis pour s’y rendre. On verra par les listes qui vous seront envoyées, et la verification que vous ferez sur chacun des noms, ceux qui peuvent estre tombez en contravention, et vous en rendrez compte ensuitte au conseil87.

  • 88 Rapport de Le Bret (président du parlement d’Aix et intendant de Provence) à la Chambre de commerc (...)

55Le but de la mesure est clair : identifier les Français passés clandestinement dans les échelles et les renvoyer au plus vite dans le royaume. Ce sont les députés des nations françaises qui doivent dresser les listes souhaitées par l’État. Or les nations ne montrent que peu de zèle à s’en acquitter exactement. C’est ainsi que plusieurs échelles omettent de recenser les femmes et les enfants. L’État les soupçonne alors d’avoir « intention de déguiser les faits88 ». Certes, depuis la publication de l’ordonnance du 17 mars 1716 (no 16), les familles de négociants sont à nouveau autorisées de se rendre en Levant. Or les épouses et enfants qui souhaitent entreprendre le voyage pour y rejoindre leur mari ou père, doivent être munis de certificats. Pour les négociants dont les familles résidaient déjà en Levant, et dont les femmes et enfants ne disposent par conséquent pas des autorisations nécessaires, ces recensements constituent donc une menace. L’assouplissement que constituait l’ordonnance de mars 1716, est partiellement annulé dix ans plus tard. L’ordonnance du 20 juillet 1726 (no 20) stipule alors que toutes les filles de Français établis dans le Levant doivent être renvoyées dans le royaume. Cette mesure est sans doute une réaction directe aux résultats des recensements entrepris au cours des années précédentes.

  • 89 Farganel, 1996, p. 19.
  • 90 Les recensements conservés sont réunis dans le volume AN, AE/B/III/290.

56À partir des années 1730, les recensements des nations françaises deviennent une obligation annuelle. Certes, les populations concernées, souvent soutenues en cela par leurs consuls, n’y mettent que peu d’application, voire de la mauvaise volonté, mais avec le temps, et au prix de nombreux rappels à l’ordre89, les listes parviennent régulièrement aux autorités versaillaises. Les consuls les transmettent chaque année à la Chambre de commerce de Marseille qui les fait suivre au département de la Marine. Si les accusés de réception de ces envois nous renseignent fidèlement sur la régularité des recensements, rares sont les listes conservées dans les archives marseillaises et parisiennes90.

Conclusion : l’efficacité de la législation

  • 91 Farganel, 1996, p. 8.

57La législation anti-émigration mise en place par le gouvernement français entre 1669 et la Révolution ne vise, dans son essence, qu’un seul but : garantir que les fortunes des Français expatriés ne profitent pas aux pays dans lequel ils résident, mais qu’elles reviennent dans le royaume. Ces dispositions se confondent souvent avec celles qui cherchent à réglementer la vie des nations françaises à l’étranger. Pour que ces dernières puissent efficacement enrichir le royaume — ce qui, aux yeux de la monarchie, reste leur fonction principale — le pouvoir met en place un nombre croissant de mesures destinées à garantir qu’aucun élément perturbateur ne puisse s’y rendre ou s’y maintenir. Or grand nombre de ces mesures sont vécues par les Français de l’étranger comme des brimades qu’il convient d’éviter ou de contourner. Ce sont les représentants français sur place, c’est-à-dire les consuls, mais également les diplomates, qui sont censés faire respecter les lois. Dans le Levant et en Barbarie, jusqu’à la mort de Louis XIV, la législation a été appliquée avec une très grande rigueur91.

  • 92 Rapport de Gravier d’Ortières à Seignelay, 18 octobre 1687, AN, AE/B/III/231, pièce 55, pp. 2-3 (j (...)

58Pendant toute l’époque moderne, les contrevenants aux dispositions légales sont invariablement frappés de la même punition : le renvoi en France assortie d’une interdiction de se réinstaller à l’étranger. La même sanction attend d’ailleurs tous ceux qui sont identifiés comme éléments perturbateurs de la vie des nations françaises. Ainsi Étienne Gravier d’Ortières, inspecteur des échelles du Levant, n’hésite pas à renvoyer en France un marchand marseillais installé à Smyrne qui y « menoit une vie scandaleuse92 ». La volonté affichée ici par l’inspecteur est « de purger les eschelles d’esprits de ce caractere » pour permettre, dans l’intérêt du royaume, un épanouissement du commerce sans porter atteinte à la réputation de la France. Ce sont les transgressions des normes sociales — françaises comme ottomanes — qui décident alors Gravier d’Ortières d’agir. Il en va de même des autres représentants français dans la région. Rares sont ceux qui n’expulsent pas à un moment ou un autre un membre perturbateur de leur nation. Or un renvoi ne peut être décidé par le seul consul ou par l’assemblée de la nation. Le consul ne fait que constater les infractions et les rapporte à sa hiérarchie. L’éviction doit être ordonnée par le secrétaire d’État de la Marine, ou, du moins en Levant et Barbarie, par l’ambassadeur de France à Constantinople.

59Ainsi Sauveur Marin, marchand originaire de la Ciotat et installé depuis deux décennies à Larnaca, est détesté par les autres marchands — français comme anglais — de son échelle, et accusé de tous les maux :

  • 93 Traduction d’une attestation faite par le consul anglais à Larnaca, Samuel Peere, Larnaca, 20 mai (...)

Il faict naistre des occasions qui attirent des avanies considerables contre sa propre nation (et) les autres (et) contre les Grecs encore, lors qu’ils luy refusent ce qu’il leur demande, auxquels il fait donner fort souvent des coups de baston pour jouir par ce mojen de leurs femmes, sellon qu’elles luy sont agreables pour la satisfaction de sa brutalité93

  • 94 Lettre du consul Sauvan à Jean-Baptiste Colbert, Larnaca, 7 juin 1677, AN, AE/B/I/630, fos 40-41 ( (...)
  • 95 Hadjikyriacou, 2016, p. 85.

60Malgré les nombreux rapports que produit le consul sur « la meschante vie que mene Sauver Marin », sa « contrebande », sa « brutalité », ses « vexations » et sa trop grande proximité des « infidelles », l’ambassadeur se contente d’adresser de simples « lettres de remonstrance » à l’accusé. Le consul finit par en référer à Colbert pour obtenir le renvoi de Marin94. Or rien n’y fait. Sauveur Marin meurt, probablement en 168895, sans avoir été renvoyé en France.

  • 96 Lettre du consul Luce à la Chambre de commerce de Marseille, Larnaca, 8 août 1697, ACCM, J 1094 (p (...)
  • 97 Le consul Luce à la Chambre de commerce de Marseille, Larnaca, 16 mars 1701, ACCM, J 1095, fos 40- (...)

61Si l’éviction d’un membre de la nation tel que le marchand Sauveur Marin doit être entérinée par l’ambassadeur, le consul peut en revanche décider seul de celui des Français de passage qui ne posséderaient ni autorisation de la Chambre de commerce, ni passeport. Le consul de France à Larnaca n’hésite pas à expulser de son échelle « un hermite, lequel venant de Terre Sainte avoit dessein de rester ici, mais » dont les « papiers ne sont point en bonne forme, et […] [qui] n’a point de lettres de recommandation »96. En revanche, quelques années plus tard, le même consul veut bien garder un charpentier dépourvu de certificat, car « c’est un homme nécessaire au service du commerce97 ». C’est même le consul qui s’adresse alors à la Chambre de commerce pour requérir l’attribution rétroactive d’une autorisation de séjour.

  • 98 Voir le répertoire (AE/B/I/386-AE/B/I/448) à paraître aux Archives nationales dans Mézin (à paraît (...)

62L’efficacité des différentes mesures prises pour contrôler l’afflux de Français dans les échelles, et pour y abréger leur implantation, peut donc être mesurée par le nombre de renvois qu’ordonnent les ambassadeurs de France à Constantinople au cours du xviiie siècle. Si les plaintes sur des capitaines français qui circulent avec des passeports de navigation périmés sont omniprésentes dans les correspondances diplomatiques et consulaires, celles qui concernent des voyageurs français arrivés dans le Levant ou en Barbarie sans passeport ou sans autorisation de la Chambre de commerce sont en revanche rarissimes98.

  • 99 Sur cette possibilité précise voir : lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Fon (...)

63Dans le Levant et en Barbarie, la législation finit donc par donner des résultats satisfaisants. Surtout l’introduction du certificat de résidence, en 1685, et le contrôle par recensements, devenu permanent à partir des années 1730, permettent de maîtriser la durée des séjours des expatriés. Bien sûr, ce contrôle n’a jamais été sans faille. Ainsi, il suffit à des voyageurs désireux de se rendre dans une échelle, sans être munis de certificats de la Chambre, de prendre des passeports pour l’Italie et de s’y embarquer pour le Levant99. Or la vigilance des consuls et des nations françaises, qui n’ont aucun intérêt à la présence de ces éléments perturbateurs, fait que ces voyageurs sont rapidement reconduits sur des bateaux en partance pour la France.

  • 100 Farganel, 1996, p. 19.
  • 101 Carrière et alii, 1974, p. 63 bis.

64L’État parvient également à surmonter les résistances des communautés du Levant, dont les armes favorites sont « la lettre morte [et] l’inertie pour […] rendre inopérantes les directives ministérielles100 ». Non pas que le négoce et la Chambre de commerce de Marseille, qui le soutient au moins de manière passive, n’aient fini par adhérer aux projets de la monarchie, mais c’est le contrôle serré de l’attribution des certificats de résidence qui finit par contraindre les communautés de marchands à se plier à la réglementation. En effet, le département de la Marine examine chaque nouveau certificat individuellement et intervient souvent dans le choix des candidats à l’expatriation. Le nombre de certificats attribués jusqu’à la Révolution est d’ailleurs en constante diminution101. Les recensements sont un moyen de coercition supplémentaire. Ils permettent, du moins à partir du milieu du xviiie siècle, d’identifier les contrevenants et de les faire revenir dans le royaume. Il convient néanmoins de préciser que le succès de ces mesures dans le Levant a surtout été rendu possible par le relatif éloignement des échelles qui impose aux voyageurs de s’y déplacer par voie maritime, et par le nombre très peu élevé de Français installés dans les échelles, ce qui facilite le suivi minutieux des mouvements des expatriés.

  • 102 Lettre de Du Vernay à Maurepas, Lisbonne, 16 septembre 1749, AN, AE/B/I/677, fos 269-270, cité d’a (...)
  • 103 Ibid., p. 30.
  • 104 Ibid., pp. 30-31.

65Pour les pays de Chrétienté, le bilan des tentatives de réguler l’expatriation est moins bon que pour l’Empire ottoman. À Lisbonne, les efforts pour empêcher les mariages avec des filles du pays ne sont guère couronnés de succès102. À en croire le consul de France à Lisbonne, il en « auroit trop coûté de tems et d’argent [aux Français fraîchement établis] pour aller chercher des femmes en France103 ». Pour éviter que la nation française de Lisbonne ne finisse par pâtir de l’exclusion des fils issus de mariages mixtes, stipulée par l’ordonnance du 21 décembre 1716 (n° 18), le département de la Marine se montre plus flexible que dans le Levant. Il autorise les fils nés d’unions avec des étrangères à conserver leurs droits, à condition « d’envoyer élever leurs enfants en France, et même d’y faire des acquisitions qui persuadent qu’effectivement ils conservent l’esprit de retour104 ». Ce qui est valable à Lisbonne, l’est très vraisemblablement aussi dans les grandes villes d’Italie ou d’Espagne.

  • 105 Ibid., p. 235.
  • 106 Ibid., p. 224.
  • 107 Ibid., 1988, pp. 227-228.

66Chaque Français désireux de se rendre dans un pays de Chrétienté est censé, nous l’avons vu, se munir d’une permission ministérielle de quitter le territoire ou, au moins, d’un passeport. Or la plus grande partie des Français qui affluent dans la péninsule Ibérique en est dépourvue. Non seulement certains se sont « enfuis de France, comme des vagabonds, des vauriens », mais d’autres viennent « porter nos arts en pays étranger »105. Ces hommes ne viennent pas seulement par voie terrestre, ils passent aussi par la mer. « Dans les ports de France l’on y a un peu trop de facilité d’y laisser embarquer les sujets du Roy pour sortir du Royaume sans cause légitime » se plaint le consul de France à Lisbonne, Montagnac, en 1731106. Certains émigrés viennent de leur propre chef, d’autres sont directement recrutés en France pour établir des industries au Portugal. À Lisbonne, il se crée de cette manière des manufactures d’étoffe de soie avec le savoir-faire lyonnais, ou une fabrique de brai par des Bayonnais107. En 1774, c’est le gouvernement portugais lui-même qui procède en sous-main au recrutement d’ouvriers qualifiés français :

  • 108 « Mémoire du consul de Lisbonne », Lisbonne, 30 mai 1774, AN, AE/B/I/686, fos 253-280, cité d’aprè (...)

Un teinturier de cotton de Rouen arriva icy du Havre […] pour être employé à Lisbonne. […] Les fabriques de draps et celle de chapeaux pour le compte du Roy de Portugal sont dirigées par des François108.

  • 109 Ibid., p. 229.
  • 110 Ibid., p. 238.

67Certes, le gouvernement est déterminé à mettre un terme à cette évasion de main-d’œuvre. On commande des investigations dans les ports du Ponant sur les départs clandestins pour la péninsule Ibérique109, on rappelle l’interdiction de faire embarquer qui que ce soit qui ne serait pas muni de passeport110, mais rien n’y fait. Malgré les bonnes volontés des consuls et de l’administration centrale, les moyens mis en œuvre ne suffisent pas ou sont inadaptés aux besoins. Certes, les consuls procèdent bien, comme leurs collègues dans le Levant, à quelques renvois de force, ici et là, mais le nombre des émigrants français qui ne sont munis ni de passeports ni de permission ministérielle en règle est tel que les autorités sont finalement contraintes de baisser les bras.

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Annexe

Texte de loi Aire d’application Contenu
1. Édit d’août 1669 (ordonnance d’exécution du 2 octobre 1669) (Torchet de Boismêlé, Bourdot de Richebourg, Blois, Histoire générale de la Marine, t. III, pp. 122-123, 124.) Universelle Interdit aux Français d’émigrer ; interdit toute expatriation aux gens de mer sous peine de mort en cas de contravention ; réserve la possibilité de s’expatrier aux autres catégories professionnelles.
2. Déclaration du mois d’août 1671 (Muyart de Vouglans, Les loix criminelles de France, t. I, p. 336.) Compostelle, Lorette et autres lieux saints hors du royaume Défend d’aller en pèlerinage hors du royaume sans examen préalable de l’évêque diocésain sur les motifs du voyage, ni sans certificat établi par une autorité compétente.
3. Arrêt du conseil du 5 août 1676 (ACCM, J 59, non paginé.) Universelle Commue la peine de mort initialement prévue pour les gens de mer qui s’installeraient dans des pays étrangers en celle des galères perpétuelles.
4. Déclaration du roi du 10 décembre 1680 (ACCM, J 59, non paginé.) Universelle Renouvelle les dispositions de l’arrêt du conseil du 5 août 1676.
5. Déclaration du roi du 18 mai 1682 (Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XIX, pp. 388-389.) Universelle Interdit à tous les gens de mer de religion protestante de s’établir avec leurs familles à l’étranger.
6. Déclaration du roi du 14 juillet 1682 (Recueil des édits, déclarations, et arrêts du Conseil…, 1701, pp. 126-127.) Universelle Rappelle les dispositions de l’édit du mois d’août 1669 ; annule tous les contrats de vente de biens immobiliers passés par des protestants qui ont quitté la France.
7. Déclaration du roi du 16 juin 1685 (Le Ridant, Camus, Code matrimonial, t. I, pp. 136-137.) Universelle Confirme l’édit du mois d’août 1669 et les déclarations du 18 mai 1682 et du 31 mai 1685. Interdit aux parents, tuteurs et curateurs de marier leurs enfants ou protégés à l’étranger sous peine de galères perpétuelles pour les hommes et de bannissement perpétuel pour les femmes, ainsi que de confiscation de leurs biens.
8. Déclaration du roi du 31 mai 1685 (ACCM, J 59, non paginé.) Universelle Commue en peine de galères perpétuelles la peine de mort prévue par l’édit du mois d’août 1669 pour ceux qui émigreraient.
9. Déclaration du roi du 6 août 1685 (Le Ridant, Camus, Code matrimonial, t. I, pp. 138-139.) Universelle Reprend les dispositions de la déclaration du 31 mai 1685 et commue donc en peine de galères perpétuelles la peine de mort prévue par l’édit du mois d’août 1669 pour ceux qui émigreraient.
10. Ordonnance du 21 octobre 1685 (ACCM, J 59, non paginé.) Échelles du Levant Oblige les marchands français qui veulent s’établir dans le Levant à s’enregistrer à la Chambre de commerce de Marseille sous peine de 2 000 livres d’amende. L’âge minimum des candidats est fixé à 25 ans.
11. Déclaration du 7 janvier 1686 (Chasles, Dictionnaire universel, chronologique et historique…, t. II, p. 713.) Compostelle, Lorette et autres lieux saints hors du royaume Défend d’aller en pèlerinage hors du royaume sans permission expresse du roi, signée par l’un des secrétaires d’État et après approbation de l’évêque diocésain, sous peine de galères perpétuelles pour les hommes et peine afflictive à l’appréciation du juge pour les femmes.
12. Ordonnance du 23 juin 1686 Échelles du Levant Défend aux nouveaux convertis et aux protestants de passer dans le Levant.
13. Déclaration du 11 février 1699 (Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil…, 1721, pp. 284-286.) Universelle Défend aux protestants qui ont abjuré de sortir du royaume sans permission et sans passeport.
14. Déclaration du 5 décembre 1699 (Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil…, 1721, pp. 294-296.) Universelle Confirme les dispositions de l’ordonnance du 23 juin 1686, et renouvelle les défenses faites à tous les capitaines de vaisseaux d’embarquer de nouveaux catholiques qui souhaiteraient passer dans les pays étrangers.
15. Ordonnance du 3 novembre 1700 (ACCM, J 59, non paginé.) Échelles du Levant Renouvelle les dispositions du 21 octobre 1685 et établit l’âge minimum de 25 ans pour les candidats à l’expatriation au Levant.
16. Ordonnance du 17 mars 1716 (ACCM, J 59, non paginé.) Échelles du Levant Permet à la Chambre de commerce de Marseille de délivrer des certificats de résidence pour le Levant : 1) aux enfants et parents des négociants de Provence qui voudraient s’établir au Levant, à condition qu’ils aient 18 ans accomplis ; et 2) aux femmes et filles des négociants déjà établis dans les échelles.
17. Ordonnance du 11 août 1716 (Le Ridant, Camus, Code matrimonial, t. II, p. 153.) Échelles du Levant Stipule que les négociants français établis dans les échelles du Levant qui se marieraient avec des sujettes du Sultan seraient, tout comme leurs descendants, exclus de toute charge publique du corps de la nation française.
18. Ordonnance du 21 décembre 1716 (Le Ridant, Camus, Code matrimonial, t. II, p. 154.) Italie, Espagne et Portugal Exclut des droits et privilèges de la nation française les enfants nés de mariage entre Français naturel ou naturalisés et les filles du pays.
19. Ordonnance du 15 novembre 1717 (Muyart de Vouglans, Les loix criminelles de France, t. I, p. 337.) Compostelle, Lorette et autres lieux saints hors du royaume Renouvelle les dispositions des déclarations du mois d’août 1671 et du 7 janvier 1686, et interdit de quitter le royaume pour entreprendre un pèlerinage.
20. Ordonnance du 20 juillet 1726 (Le Ridant, Camus, Code matrimonial, t. II, pp. 759-760.) Échelles du Levant Défend à tous les Français de se marier dans les échelles du Levant. Interdit aux femmes et filles de se rendre dans les échelles pour y rejoindre leur mari et père (annule les dispositions contenues dans les ordonnances des 17 mars et 11 août 1716). Toutes les filles de sujets français doivent être renvoyées en France, ainsi que les épouses dont « la conduite ne seroit pas régulière ».
21. Ordonnance du 24 mai 1728 (Walker, Collection complète…, t. II, pp. 347-356.) Cadix Défend aux Français naturels ou naturalisés qui auraient épousé des femmes espagnoles sans la permission du roi d’être élus députés de la nation (§ 19).
22. Ordonnance du 25 août 1728 (Le Ridant, Camus, Code matrimonial, t. II, pp. 158-159 ; ACCM, J 98, non paginé.) Échelles du Levant Renforce les dispositions des ordonnances des 11 août 1716 et 20 juillet 1726. Interdit à tout Français qui, malgré les interdictions, se marierait dans les échelles, de commercer en France, sous peine de confiscation des marchandises et de 3 000 livres d’amende pour chaque contravention. La même interdiction est faite aux fils nés de ces unions, à moins qu’ils aient résidé au moins pendant six ans en France. Ces fils sont également exclus de tous les privilèges de la nation de leur échelle.
23. Ordonnance du 21 mars 1731 (ACCM, J 59, non paginé.) Échelles du Levant et de Barbarie Fixe à dix ans la durée de résidence des négociants et artisans français dans les échelles.
24. Déclaration du 1er août 1738 (Muyart de Vouglans, Les Loix criminelles de France, t. I, p. 337.) Compostelle, Lorette et autres lieux saints hors du royaume Renouvelle les dispositions des déclarations du mois d’août 1671 et du 7 janvier 1686 ainsi que de l’ordonnance du 15 novembre 1717, et interdit de quitter le royaume pour entreprendre un pèlerinage.
25. Ordre royal du 31 août 1742 (ACCM, J 59, non paginé) Échelles du Levant et de Barbarie Étend la durée de séjour dans les échelles à 15 ans pour les négociants munis d’un certificat de séjour, à condition de ne pas s’être mariés dans les échelles, de ne pas être mal famés ou de faire trop peu de commerce.
26. Ordonnance du 6 juillet 1749 (Debbasch, La Nation française en Tunisie [1577-1835], pp. 428-430 ; ACCM, J 59, non paginé.) Échelles du Levant et de Barbarie Interdit aux Français installés dans le Levant et en Barbarie d’y acquérir des biens immobiliers.
27. Édit du 3 mars 1781 (Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XXVI, pp. 436-488.) Échelles du Levant et de Barbarie Renouvelle l’obligation d’obtenir un passeport du secrétariat d’État de la Marine ou un certificat de la Chambre de commerce de Marseille pour passer dans le Levant ou en Barbarie (titre II, art. 1).
Ces certificats ne peuvent être délivrés qu’à des Français qui ont 18 ans révolus (titre II, art. 3).
Aucun certificat ne peut être délivré pour les échelles où il n’y a pas de consul ou vice-consul (titre II, art. 16).
Les mariages dans les échelles sont interdits, à moins qu’ils aient été permis préalablement par l’ambassadeur à Constantinople ou par un consul (titre II, art. 24).
Les achats d’immeubles (titre II, art. 26) ou de navires (titre II, art. 30) dans les échelles sont interdits.
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Notes

1 Spengler, 1942, p. 13. Le travail de Spengler reste à ce jour la seule vue d’ensemble des théories démographiques qui ont eu cours en France avant la Révolution. Une vue européenne se trouve chez Hutchinson, 1967 et plus récemment chez Charbit, 2010. Pour une introduction plus récente au sujet voir la première partie de la thèse de Justus Nipperdey (Nipperdey, 2012, pp. 41-122). L’ouvrage contient également une abondante bibliographie (pp. 633-673).

2 Dupâquier, 1988, p. 503.

3 Voir un résumé de ces mesures dans : Poulalion, 1984, pp. 162-163.

4 Colbert, Lettres, instructions et mémoires, p. CXXXVIII.

5 Isambert ne donne que le préambule de ce texte (Recueil général des anciennes lois françaises, éd. de Isambert, Decrusy, t. XXVI, 1829, p. 366). La transcription complète de l’édit se trouve dans : Torchet de Boismêlé, Bourdot de Richebourg, Blois, Histoire générale de la Marine, 1758, p. 122.

6 Ibid., pp. 122-123.

7 Ibid., p. 124.

8 Ibid., pp. 122-123.

9 Ibid.

10 À ce sujet on pourra se référer en dernier lieu à Grenet, 2016, pp. 25-34. Pour une bibliographie plus complète sur les nations françaises, on peut se référer à : Ulbert, Manke, Fryksén, 2016, pp. 79-336. Pour des approches plus internationales, voir également : Van der Boogert, 2005 ; Crespo Solana (dir.), 2010, en particulier les pp. 83-102 ; Recio Morales, 2012, pp. 67-94 ; Trivellato, 2009 (ou la trad. fr. de 2016).

11 Arrêts du Conseil des 11 janvier 1686 et 28 juin 1686 (Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil…, éd. de Besogne, 1721, pp. 202-203, 214-215). En dehors de l’apport économique des « aubains », c’est-à-dire des étrangers installés en France, le roi pouvait espérer pouvoir faire valoir son « droit d’aubaine » si jamais l’aubain décédait sur le territoire national. Dans ce cas, les biens de l’étranger défunt revenaient au roi. Voir à ce sujet en dernier lieu : Sahlins, 2004.

12 Voir quelques exemples d’exécution dans : Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1826, pp. 150-152.

13 Ibid., pp. 140-141. Ces peines correspondent d’ailleurs à celles prévues pour les déserteurs (voir ibid., p. 159).

14 Ibid., pp. 141-142.

15 Debbasch, 1957, pp. 86-87.

16 Muyart de Vouglans, Les loix criminelles de France, 1781, p. 337.

17 Farganel, 1996, p. 7.

18 Ordonnance du 21 octobre 1685, Archives de la Chambre de commerce de Marseille [ACCM], J 59, non paginé.

19 Ibid.

20 Clément, 2005, p. 168.

21 Pour une analyse en profondeur de cette réorganisation, voir : Farganel, 1996.

22 Tous ces chiffres chez : Horn, 2011, pp. 99-100. Pour une analyse de l’évolution du commerce du Levant, voir : Eldem, 1999, pp. 13-23.

23 Farganel, 1996, p. 4.

24 Ordonnance du 3 novembre 1700, ACCM, J 59, non paginé.

25 Sur l’évolution de la législation spécifique liée au mariage dans échelles, voir : Courdurié, 1984.

26 ACCM, J 59, non paginé (no 26).

27 Ordonnance du 21 mars 1731, ACCM, J 59, non paginé.

28 Farganel, 1996, p. 5.

29 Lettre de Pontchartrain à la Chambre de commerce de Marseille [CCM], Marly, 21 novembre 1714, ACCM, J 59, non paginé.

30 Lettre de Maurepas à la CCM, Compiègne, 30 mai 1732, ACCM, J 59, non paginé.

31 Farganel, 1996, p. 13.

32 Id., 1983, pp. 185-208.

33 Lettre d’Alleurs à Pontchartrain, 18 octobre 1712, Archives nationales [AN], AE [Affaires étrangères]/B/I/387, fo 459vo ; lettre de Bonnac au duc d’Orléans, 15 mars 1719, AN, AE/B/I/391, fos 76-76vo.

34 Sur l’opposition des Français des échelles contre la législation mise en place, voir : Farganel, 1996, pp. 17-21.

35 Définition de Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873-1874, p. 989.

36 Sée, 1907, p. 19.

37 Cette loi réserve aux mairies et préfectures le droit de délivrer des passeports. Voir à ce sujet : Denis, 2000, ou Torpey, 2005.

38 Nordman, 1987, p. 146 ; Groebner, 2004.

39 Ainsi le curé de Saint-Laurent-en-Solore délivre un passeport à deux de ses paroissiens scieurs de long qui souhaitent partir en Italie pour y trouver du travail. Dans le passeport, le curé consigne le nom et l’adresse du détenteur, atteste de ses bonnes mœurs, de sa catholicité, et déclare qu’il n’y a pas de contagion dans le pays au moment de son départ (Durand, 1890, pp. 287-288).

40 Denis, 2000.

41 Archives du ministère des Affaires étrangères [MAE], Mémoire et documents [MD], France 309 (passeports expédiés en 1712) ; MD, France 978 (passeports, 1685-1686) ; MD, France 1044 (passeports, 1697) ; MD, France 1139 (passeports, 1703-1711) ; MD, France 1241 (passeports, 1719) ; MD, France 1243 (passeports, 1720) ; MD, France 1245-1247 (passeports, 1721) ; MD, France 1252 (passeports, 1722) ; MD, France 1257 (passeports, 1724-juin 1725) ; MD, France 1269 (passeports, 1731) ; MD, France 2033 (passeports, 1758-1767) ; MD, France 2034 (passeports, 1768-1783).

42 MAE, MD, France 979, fos 18ro-20vo.

43 MAE, MD, France 309, fos 149ro-172ro.

44 MAE, MD, France 309, fo 149vo.

45 MAE, MD, France 309, fo 160ro.

46 MAE, MD, France 309, fo 160ro.

47 Entre parenthèses sont indiquées les suites des titulaires des passeports.

48 Sée, 1907, p. 18.

49 Par exemple : « Permission au s[ieu]r de de Beauchesne, seneschal de la jurisdiction de St Malo, lieutenant de l’amirauté, president des femmes du roy et capitaine general gardecostes, d’aller en Amerique pour ses affaires particulieres pendant 2 années. » (MAE, MD, France 309, fo 156vo). Ou encore : « Prorogation de permission au s[ieu]r Robert Hunino, secrétaire du roy, de demeurer pendant une année en Flandres et en Hollande pour y vacquer a ses affaires particulieres. » (MAE, MD, France 309, fo 159ro).

50 Par exemple : « Prorogation de permission au s[ieu]r Guillaume Emtinck, Hollandois, de demeurer pendant trois mois a Paris pour y continuer ses exercices. » (MAE, MD, France 309, fo 163ro). Ou encore : « Permission au s[ieu]r Jean-Bernard Firnhaber de Francfort de demeurer a Paris pendant 3 mois. » (MAE, MD, France 309, fo 169vo).

51 Par exemple, le 30 mars 1712, 400 exemplaires au prévôt des marchands de Lyon (MAE, MD France 309, fo 172ro).

52 Voir par exemple les enregistrements des congés et passeports délivrés par les amirautés aux capitaines de navire pour les années 1689-1697 et 1704-1705 aux Archives nationales (AN, Z/1d/102/10-11 et Z/1d/102/139).

53 Arrêt du Conseil du 28 juin 1686 (Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil…, éd. de Besogne, 1721, pp. 214-215). Pour l’arrêt du Conseil du 11 janvier 1686, voir : ibid., pp. 202-203.

54 « Passe-port. Ordre par écrit donné par le Souverain, ou par celui qui a pouvoir de lui, pour la liberté & la sûreté des personnes, hardes & marchandises de ceux en faveur de qui il est expédié. […] Le passeport s’accorde aux amis, & les saufs-conduits aux ennemis. L’usage cependant l’emporte. Passeport se dit également pour l’ennemi & pour l’ami. », Savary de Brûlons, Dictionnaire universel de commerce, d’histoire naturelle, et des arts et métiers, 1726, t. II, colonnes 995-996.

55 État des passeports demandés (1697), MAE, MD, France 1044.

56 Lettre de Pontchartrain à M. de Jonville, commissaire de la Marine, Marly, 13 novembre 1713, dans : Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, éd. de Depping, 1855, pp. 785-786.

57 MAE, MD, France 1241.

58 Ordonnance du 21 octobre 1685, ACCM, J 59, non paginé.

59 Les Archives de la Chambre de commerce de Marseille ne conservent pas de trace de ce registre.

60 Déclaration des échevins et députés du Commerce de Marseille, s.l.n.d., ACCM, J 59, non paginé.

61 Lettre de Pontchartrain à Desalleurs (l’ambassadeur à Constantinople), Marly, 14 janvier 1711, dans : Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, éd. de Depping, 1855, p. 785.

62 Pour un exemple de cette procédure, voir l’enregistrement du certificat de Gaspard Vitalis opéré le 1er décembre 1698 par la chancellerie du consulat de France à Tunis. L’acte est reproduit dans : Debbasch, 1957, pp. 424-425.

63 Délibération de la Chambre de commerce de Marseille, Marseille, octobre 1758, minute, ACCM, J 59, non paginé.

64 Arrêt du parlement d’Aix relatif au certificat de résidence, Aix-en-Provence, 11 janvier 1663, dans : Debbasch, 1957, pp. 421-422.

65 Par ex. : Le Bret (président du parlement d’Aix et intendant de Provence) à la Chambre de commerce de Marseille, Aix-en-Provence, 18 septembre 1725 ; de même le 26 mai 1731 ; Maurepas à la Chambre de Compiègne, 30 mai 1732, ACCM, J 59, non paginé.

66 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Fontainebleau, 4 juillet 1731, ACCM, J 59, non paginé.

67 Voir le préambule de l’ordonnance du 21 mars 1731 cité plus haut.

68 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 8 mai 1743, ACCM, J 59, non paginé. Dans un premier temps, la monarchie avait fixé comme date de début de la période de validité le jour de l’arrivée du détenteur du certificat dans son échelle (lettre de Maurepas à la Chambre de Versailles, 31 août 1742, ACCM, J 59, non paginé), puis c’est « la datte de l’enregistrement de leur certificat dans les chancelleries des consulats » qui était envisagée (lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 8 mai 1743, ACCM, J 59, non paginé).

69 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 14 juin 1741, ACCM, J 59, non paginé.

70 Ibid.

71 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 8 mai 1743, ACCM, J 59, non paginé.

72 Voir à ce sujet : Farganel, 1996, pp. 10-13.

73 Lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 25 août 1748, ACCM, J 59, non paginé.

74 « Extrait des registres de la chambre du commerce de Marseille. Deliberation du septieme mars mil sept cens quarante trois », s.l., 7 mars 1743, ACCM, J 59, non paginé.

75 Les états des années 1773 et 1776 n’ont pas été conservés. Entre 1685 et 1792, la Chambre a émis environ 4 500 autorisations de résidence pour les échelles du Levant. Ces sources ont été exploitées une première fois par Nicole Pellerin dans son mémoire de maîtrise (Pellerin, inédit). L’analyse de Pellerin a été étendue par : Carrière et alii, 1974.

76 Voir, à titre d’exemple : Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 26 avril 1743, ACCM, J 59, non paginé.

77 Mémoire de la Chambre de commerce de Marseille sur le commerce du Levant, Aix-en-Provence, 8 juillet 1682, AN, AE/B/III/205, pièce 81.

78 Labourdette, 1988, pp. 23 et 235.

79 Instruction commerciale donnée à l’ambassadeur Girardin, Versailles, 15 août 1685, AN, MAR/B/7/56, fo 237ro (je remercie vivement Anne Mézin d’avoir eu l’obligeance de me communiquer cette citation).

80 Lettre de Pierre Puchot comte des Alleurs à Pontchartrain, Constantinople, 9 juin 1711, AN, AE/B/I/387, fos 154-155vo. Les listes semblent perdues, de même la dépêche du 4 janvier 1711, dans laquelle la Marine passe commande de ce recensement. Je remercie vivement Anne Mézin d’avoir eu la gentillesse d’attirer mon attention sur ces pièces d’archive.

81 Labourdette, 1988, p. 23.

82 Lettre de Du Verger à Pontchartrain, Lisbonne, 15 janvier 1714, AN, AE/B/I/653, fos 21ro-24ro, cité d’après ibid., p. 23.

83 Ibid., pp. 26-27.

84 Ozanam, 1968, pp. 299 et 301.

85 Labourdette, 1988, p. 29.

86 Le tableau donne également le détail des qualités des Français recensés, mais non leurs noms. En comparaison, les négociants et autres marchands français présents dans les échelles sont estimés entre 311 et 351 en 1682 : Le Caire et Alexandrie (60-70) ; Seyde avec ses dépendances Saint-Jean d’Acre et Beyrouth (55-60) ; Tripoli de Syrie (10) ; Alep (35-40) ; Smyrne (65-70) ; Constantinople (30-40, sans la maison de l’ambassadeur) ; Chypre (12-15) ; Satalie (4-6) ; Candie et environs (40) [Mémoire de la Chambre de commerce de Marseille, Aix-en-Provence, 8 juillet 1682, AN, AE/B/III/205, pièce 81].

87 Louis-Alexandre de Bourbon à la Chambre de commerce de Marseille, Versailles, 9 décembre 1722, ACCM, J 59, non paginé.

88 Rapport de Le Bret (président du parlement d’Aix et intendant de Provence) à la Chambre de commerce de Marseille, Aix-en-Provence, 20 mai 1724, ACCM, J 59, non paginé.

89 Farganel, 1996, p. 19.

90 Les recensements conservés sont réunis dans le volume AN, AE/B/III/290.

91 Farganel, 1996, p. 8.

92 Rapport de Gravier d’Ortières à Seignelay, 18 octobre 1687, AN, AE/B/III/231, pièce 55, pp. 2-3 (je remercie Anne Mézin de m’avoir indiqué ce rapport).

93 Traduction d’une attestation faite par le consul anglais à Larnaca, Samuel Peere, Larnaca, 20 mai 1677, AN, AE/B/I/630, fo 51ro (publié dans Pouradier Duteil-Loizidou, 1991, t. I, p. 83).

94 Lettre du consul Sauvan à Jean-Baptiste Colbert, Larnaca, 7 juin 1677, AN, AE/B/I/630, fos 40-41 (publié dans ibid., p. 86).

95 Hadjikyriacou, 2016, p. 85.

96 Lettre du consul Luce à la Chambre de commerce de Marseille, Larnaca, 8 août 1697, ACCM, J 1094 (publié dans Pouradier Duteil-Loizidou, 1995, t. II, p. 102).

97 Le consul Luce à la Chambre de commerce de Marseille, Larnaca, 16 mars 1701, ACCM, J 1095, fos 40-41 (publié dans id., 1999, t. III, pp. 122-123).

98 Voir le répertoire (AE/B/I/386-AE/B/I/448) à paraître aux Archives nationales dans Mézin (à paraître, édition électronique). Je remercie l’auteur d’avoir eu la gentillesse de me communiquer son manuscrit.

99 Sur cette possibilité précise voir : lettre de Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, Fontainebleau, 4 juillet 1731, ACCM, J 59, non paginé.

100 Farganel, 1996, p. 19.

101 Carrière et alii, 1974, p. 63 bis.

102 Lettre de Du Vernay à Maurepas, Lisbonne, 16 septembre 1749, AN, AE/B/I/677, fos 269-270, cité d’après : Labourdette, 1988, p. 31.

103 Ibid., p. 30.

104 Ibid., pp. 30-31.

105 Ibid., p. 235.

106 Ibid., p. 224.

107 Ibid., 1988, pp. 227-228.

108 « Mémoire du consul de Lisbonne », Lisbonne, 30 mai 1774, AN, AE/B/I/686, fos 253-280, cité d’après : Labourdette, 1988, p. 224.

109 Ibid., p. 229.

110 Ibid., p. 238.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jörg Ulbert, « Identifier pour contrôler »Mélanges de la Casa de Velázquez, 51-1 | 2021, 39-71.

Référence électronique

Jörg Ulbert, « Identifier pour contrôler »Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 51-1 | 2021, mis en ligne le 02 mars 2021, consulté le 12 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/mcv/14474 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mcv.14474

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Auteur

Jörg Ulbert

Université Bretagne Sud – Laboratoire Temps, Monde, Sociétés

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Droits d’auteur

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