Bibliographie
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Amara, Noureddine (2012b), « Être Algérien en situation impériale, fin xixe siècle, début xxe siècle. L’usage de la catégorie “nationalité algérienne” par les consulats français dans leur relations avec les Algériens fixés au Maroc et dans l’Empire Ottoman », European Review of History / Revue européenne d’histoire, 19, pp. 59-74.
Ben Jabou, Ahmed (inédite), Les immigrés algériens et leurs activités à Tunis, 1830-1954, thèse de doctorat en histoire soutenue en 2011 à l’université Abu Baker Bel Gaïd, Tlemcen (en arabe).
Ben Slimane, Fatma (2012), « Entre deux empires : l’élaboration de la nationalité tunisienne », dans Noureddine Amara (éd.), Sous l’empire de la nationalité (1830-1960), Maghreb et Sciences Sociales, Paris, L’Harmattan – IRMC, pp. 107-117.
Blevis, Laure (2003), « La citoyenneté française au miroir de la colonisation : étude des demandes de naturalisation des “sujets français” en Algérie coloniale », Sujets d’empire, Genèses, 53, pp. 25-47.
Kateb, Kamel (1997), « La gestion administrative de l’émigration algérienne vers les pays musulmans au lendemain de la conquête de l’Algérie (1830-1914) », Population, 2, pp. 399-428.
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Le Cour Grandmaison, Olivier (2011), De l’indigénat, anatomie d’un « monstre » juridique. Le droit colonial en Algérie et dans l’empire français, Alger, Saihi [1re éd., Paris, La Découverte, 2010].
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Nunez, Juliette (inédite), Sujets et protégés de la France dans la régence de Tunis, 1848-1881, thèse pour le diplôme d’archiviste paléographe soutenue en 1987 à l’École des Chartes, Paris, 2 vol.
Oualdi, M’hamed (2015), « Introduction », dans M’hamed Oualdi et Noureddine Amara (éd.), La nationalité dans le monde arabe des années 1830 aux années 1960 : négocier les appartenances et le droit, no 137 de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, pp. 13-28.
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Planel, Anne-Marie (2015), Du comptoir à la colonie : histoire de la communauté française de Tunisie, 1814-1883, Paris, Riveneuve – IRMC.
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Valensi, Lucette (2016), Juifs et Musulmans en Algérie, viie-xxe siècle, Paris, Tallandier.
Weil, Patrick (2003), « Nationalité : l’originalité française », Études, 3, pp. 321-331.
Weil, Patrick (2005), « Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée », dans La justice en Algérie (1830-1962), Paris, La Documentation Française, coll. « Histoire de la justice » (16), pp. 93-109.
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Notes
La politique du Royaume Arabe est une expérience coloniale éphémère, inspirée à Napoléon III par les idées arabophiles du saint-simonien Ismaÿl Urbain (1812-1884). Le terme « arabe » renvoie au discours sur l’arbitraire du gouvernement « turc » d’Alger qui servit à justifier l’expédition militaire de juillet 1830. Rey-Goldzeiguer, 1977.
En 1865, les Arabes nés en Algérie sont autorisés, s’ils y résident, à demander la citoyenneté française par une démarche individuelle et volontaire, sous réserve qu’ils acceptent les lois civiles et politiques françaises et qu’ils soient âgés d’au moins 21 ans accomplis. Cette réforme du droit de la nationalité, en situation coloniale, eut un très faible impact : de 1865 à 1927, seuls 2 147 originaires d’Algérie ont obtenu en Algérie la naturalisation française, Kateb, 1997, p. 420 ; Blevis, 2003 ; Weil, 2005.
La thèse inédite de Juliette Nunez, soutenue en 1987 à l’École des Chartes, reste l’unique recherche consacrée à la protection consulaire française dans la régence de Tunis au xixe siècle. Je remercie l’auteur de m’avoir permis de la consulter.
En 1830, la population de la régence d’Alger est estimée à deux millions d’habitants. Sur les déportations de 10 000 « Turcs » et l’exode, par vagues successives, des populations tribales vers d’autres pays musulmans tels que le Maroc, la Tunisie et les différentes provinces ottomanes du Moyen Orient, Kateb, 1997.
Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve [CADL], Correspondance consulaire et commerciale [CCC], Tunis, 2 septembre 1849, pièce jointe : rapport du 11 novembre 1848.
Ces Français de naissance sont des migrants nés en France (ou en Algérie) et des natifs de Tunisie. Ils forment, avec une centaine d’européens naturalisés français, un groupe résidentiel ultra minoritaire par rapport aux Italiens et aux Maltais (entre 10 %, et 15 % des européens de Tunisie, de façon constante au cours du xixe siècle), mais aussi par rapport aux Algériens immatriculés français. Cette Nation française de Tunis passe de 210 résidents en 1814 à 1 500 résidents environ dans l’année qui précède l’occupation militaire de la Tunisie par la France (1881). Le protectorat français est instauré en 1883. Planel, 2015.
Le Pacte fondamental de septembre 1857 est une « charte de sécurité » pour tous les résidents en Tunisie, quelle que soit leur confession ou leur nationalité. La Constitution de 1861 et les codes juridiques s’y réfèrent. Ben Slimane, 2012.
Ce critère est inscrit dans le droit français de la nationalité jusqu’à la loi de 1889, Weil, 2003.
Le passeport pour l’étranger est une innovation administrative en Algérie, car les sujets ottomans voyageaient librement entre les provinces de l’empire. Des passeports français périmés, attestations et actes de notoriété, cartes de sûreté ou patentes de protection sont conservés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes [Cadn], dans la série Chancellerie, Immatriculation des Algériens, Pièces justificatives, 712 Po/1/887-924, 1830-1887 : Musulmans (887-912), Israélites (913-924). Voir l’inventaire de 2008 par Anne-Sophie Cras (inédit), « Archives rapatriées du consulat puis consulat général à Tunis, 1582-1887, 712 Po », répertoire numérique, Nantes, Centre des archives diplomatiques, p. 96, n. 147.
CADN, 712 Po/1/882-886, 1845-1885, Chancellerie, Immatriculation des Algériens, Registres matricules.
CADL, CCC, Tunis, 18 août 1858.
L’état civil est institué en Algérie en 1882 et en Tunisie en 1886. L’établissement d’un nom patronymique pour les Algériens date de la loi du 26 juillet 1873. Kateb, 2001, pp. 109-110 ; Ouldennebia, 2009.
Noureddine Amara en étudie l’usage par les consulats français au Maroc et dans l’empire ottoman. Amara, 2012b.
La convention Randon du 29 avril 1853 imposa un traité de protectorat à la confédération des sept cités du Mzab.
CADN, 712 Po/1/325, Décrets, ordonnances, règlements et circulaires sur les consulats (1681-1882).
Nunez, inédite, vol. 2, pp. 96-97.
Depuis 1848, des départements français ont été créés en Algérie. Le décret du 24 juin 1858 rattache les services algériens de l’administration française à un nouveau ministère de l’Algérie et des Colonies, à Paris. Mais ce décret est annulé en novembre 1860, après le premier voyage de Napoléon III à Alger.
Sur l’histoire des catégories nationales dans le second empire colonial français : le Français, l’étranger, l’indigène et l’étranger assimilé à l’indigène, Urban, 2012.
Léon Roches (1809-1901), interprète militaire en Algérie et secrétaire d’Abdelkader (1837-1839) ; conseiller du général Bugeaud pour l’organisation des Bureaux arabes (1840) ; consul général à Tripoli de Barbarie (mai 1852-juin 1855), à Tunis (juillet 1855-octobre 1863) et au Japon (1864-1868).
Nunez, inédite, vol. 2, p. 14, n. 9 (Correspondance politique, 30, p. 150, Tunis, 13 avril 1868).
Les Algériens de confession juive ne représenteraient que 29 % des patentés en 1858 : calcul effectué à partir du matricule no 5, CADN, 712 Po/1/882, 22 décembre 1845-octobre 1868.
La fonction de Premier interprète a été renforcée dans la hiérarchie consulaire, l’ordonnance du 20 avril 1840 ayant mis fin à la double fonction de chancelier-interprète créée à Tunis en 1779. Cette mutation coïncide avec l’arrivée en poste d’Alphonse Rousseau (Alep, 1814-Beyrouth, 1870), fils d’un ancien consul général de France à Bagdad et à Tripoli de Barbarie. En tant que Premier interprète à Tunis (1840-1861), il gère le consulat sous la Seconde République, durant la guerre d’Orient et lors de la réforme constitutionnelle tunisienne de 1861.
Le Drogmanat (correspondances du Bardo) constitue une série archivistique à part entière, CADN, 712 Po/1/369-398, 1761-1885.
Seuls deux registres de la Justice de paix indigène et indigo-européenne ont été conservés, CADN, 712 Po/1/400 (avril 1868-1873) et 712 Po/1/401 (1873-1883). À la fin du premier registre est intégré un registre d’écrou selon lequel 342 personnes ont été condamnées entre le 7 avril 1868 et juin 1870, soit une moyenne de 13 condamnations par mois en 26 mois.
CADL, CCC, Tunis, 2 septembre 1849, transmission en pièce jointe du Rapport sur le service judiciaire, 15 novembre 1848. Un poste de consul juge ne sera créé qu’à la fin des années 1870, quand les citoyens français seront autorisés à posséder des biens immeubles en Tunisie.
CADL, CCC, Tunis, 7 décembre 1861. Le 31 décembre 1861, les personnels consulaires quittent l’ancien fondouk des Français réservés aux marchands de l’échelle de Tunis depuis 1659. L’édification d’un hôtel consulaire, hors la ville (actuelle ambassade de France en Tunisie) a fait l’objet d’une convention diplomatique franco-tunisienne en 1859. Cette transformation physique des locaux consulaires provoque une bureaucratisation et une mise à distance des nationaux.
CADN, 712 Po/1/516, Chancellerie, Actes contrats et procédures, Registres, Tunis 22 novembre 1855, fos 168ro-169ro : enregistrement d’un jugement du Tribunal de commerce d’Alger contre Abderrahman ben Ammar.
Sur le rôle de Léon Roches dans les grands travaux tunisiens, Planel, 2015, pp. 187-199.
CADN, 712 Po/1/103, Correspondance départ avec la direction politique du ministère des Affaires étrangères, gestion Roches, dépêche du 17 avril 1862.
Sur les professions des migrants, Messaoudi, 1999 ; Mejri, 2010 ; Ben Jabou, inédite.
CADN, 712 Po/1/515, Chancellerie, Actes contrats et procédures, Registres, Tunis, 11 juillet 1854 : plainte de Hamed bel hadj Saad au sujet d’une caisse non embarquée sur Le Sphinx, vapeur de la Compagnie impériale à Marseille.
CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 27 mai 1861.
CADN, 712 Po/1/264, Correspondance générale, 1856-1860, Tunis, 21 mars 1860.
CADN, 712 Po/1/400, Justice de paix indigène, 1868-1873, 27 février 1872.
CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 9 juillet 1861 : traduction d’une lettre en arabe d’une vingtaine de Mozabites au consul Rousseau et acte notarié en arabe.
CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 10 juillet 1861 : lettre en français de Suliman ben Saïd El Rhasseb et en annexe lettre de recommandation en arabe.
Dans les traités de paix de 1824, les autorités françaises reconnaissent, pour la première fois, les libertés individuelles et la libre entreprise de tous les Français vivant en Tunisie. Planel, 2015, p.79.
Le mot « indigène » renvoie ici à son sens premier, à savoir « originaire » d’Algérie. Le code de l’Indigénat est élaboré pour l’Algérie en 1875 et imposé à toutes les colonies françaises en 1881. Le Cour Grandmaison, 2011.
CADN, 712 Po/1/103, Correspondance départ avec la direction politique du ministère des Affaires étrangères, novembre 1861-octobre 1865, no 26, fo 308vo-309ro, Tunis, 29 août 1865.
Adolphe Fleurat, né à Istanbul en 1816, Premier interprète à Tunis (1862-1872). Son fils Léon-Georges Fleurat, né à Tanger en 1848, lui succède à Tunis (1872-1882).
Les zouaves servaient de garde rapprochée au bey de Tunis. Au printemps 1864, la révolte de la Kabylie des Babors et la répression coloniale a provoqué un afflux de réfugiés. Les Kabyles qui sont alors recrutés dans l’armée beylicale, participent à la répression de l’insurrection tunisienne.
CADN, 712 Po/1/345, dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algériens en Tunisie, Tunis, 20 janvier 1866 ».
Gustave Duchesne de Bellecourt (1817-1881), premier consul général à Édo (Japon) (1859-1864). Nommé à Tunis en septembre 1863, il y prend officiellement ses fonctions de décembre 1864 à mars 1867. Il prolonge sa carrière à Batavia dans les Indes néerlandaises (1867) puis à Quito (1877).
CADL, CCC, Tunis, 5 mars 1865.
CADL, CCC, Tunis, 23 mars 1865.
CADL, CCC, Tunis, 15 avril 1865.
CADL, CCC, Tunis, 31 août 1865.
CADN, 712 Po/1/345, dossier « Plaintes de notables algériens » : Rapport de mission du deuxième commis François Bogo, accompagné du janissaire Sadek Ben Younes ; estimation des pertes à plus de 10 000 piastres ; rapport sur l’état des campagnes tunisiennes.
Depuis l’alliance entre Londres, Paris et Istanbul durant la guerre d’Orient, les relations franco-tunisiennes sont restées « cordiales ». En janvier 1865, le gouverneur général de l’Algérie visite la Tunisie et le 7 juin 1865, Napoléon III reçoit à Bône le frère du bey de Tunis, lors de son deuxième voyage en Algérie.
CADN, 712 Po/1/345, dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algériens en Tunisie » : Traduction d’instructions adressées sous forme de circulaire aux diverses autorités tunisiennes, par le Premier ministre, non datée (1866 ou 1876 ?).
CADN, 712 Po/1/345, dossier 15, Demandes des gens du Khef.
Oualdi, 2015, p. 16.
CADN, 712 Po/1/345, Dossier 15, Demandes des gens du Khef : Gendouba, Algériens, plainte d’El Hannachi.
Amara, 2012b, p. 19, n. 12. C’est la raison pour laquelle le nouveau matricule des Algériens adopte un classement numérique, en remplacement des anciens registres chronologiques.
Cette estimation chiffrée du chargé d’affaires républicain est contestée par le gouverneur général Chansy. CADN, 712 Po/1/188, Gouvernement général de l’Algérie, commandement en chef des forces de terre et de mer, État-major général, Service des Affaires Indigènes, n. 1945, Alger, 24 novembre 1875 : « Convention pour les Algériens émigrés en Tunisie, 1876-1877 ».
Selon Juliette Nunez, le poste de Tunis a joué un rôle important dans l’élaboration de la circulaire de 1869 : à la différence de celui du Maroc, il a admis, dès l’automne 1865, que le Code Civil est applicable aux Algériens, en particulier pour les conditions de perte de la nationalité française, Nunez, inédite, vol. 1, pp. 108-109.
En 1848, des juifs d’Algérie ont pu participer aux élections locales en Algérie, Valensi, 2016, p. 106. Alfred Daninos, élu Second député de la Nation française de Tunis pour 1839, fut le premier et le dernier négociant d’origine algérienne ayant accédé à la députation nationale ; mais il était né à Livourne en 1810 et avait été autorisé à jouir des droits civils français depuis mars 1833, après une domiciliation en France, Planel, 2015, p. 445.
CADN, 712 Po/1/345, Dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algériens en Tunisie, Tunis, 24 janvier 1865 » : décision sans titre, précédée par deux versions non datées d’un projet de formation d’un conseil consultatif de notables algériens, musulmans et israélites.
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