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Dossier. Stratégies et procédures d’identification des étrangers

Les ressortissants de la protection consulaire française en pays musulman

Le cas des Algériens de Tunisie sous le Second Empire
Los ciudadanos de la protección consular francesa en los países musulmanes. El caso de los argelinos de Túnez bajo el Segundo Imperio
The nationals of French consular protection in Muslim countries. The case of Algerians from Tunisia during the Second Empire
Anne-Marie Planel
p. 139-160

Résumés

Depuis la prise d’Alger en 1830, les musulmans et les juifs algériens qui ont trouvé refuge dans cette régence ottomane peuvent bénéficier de la protection consulaire française, à certaines conditions et s’ils en font la demande. Peu d’entre eux acceptent d’être ainsi immatriculés. Mais en 1865, la déclaration de Napoléon III selon laquelle les Arabes d’Algérie sont désormais des nationaux français, et non plus des sujets, leur fait espérer « le droit d’avoir des droits ». La reconnaissance juridique d’une appartenance nationale française n’autorise pas les colonisés algériens à devenir collectivement des citoyens français. Elle provoque pourtant un conflit de souveraineté entre le consulat français et le bey de Tunis, dont les Algériens immatriculés français sont les victimes : certains sont expulsés par le gouvernement tunisien vers l’Algérie française, d’autres sont « dénationalisés » par le consulat, s’ils continuent à vivre au sein de la « nation tunisienne ».

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Texte intégral

  • 1 La politique du Royaume Arabe est une expérience coloniale éphémère, inspirée à Napoléon III par l (...)
  • 2 En 1865, les Arabes nés en Algérie sont autorisés, s’ils y résident, à demander la citoyenneté fra (...)
  • 3 La thèse inédite de Juliette Nunez, soutenue en 1987 à l’École des Chartes, reste l’unique recherc (...)

1Le 14 juillet 1865, un sénatus-consulte « arabophile » instaure la politique du Royaume Arabe en Algérie1. La population algérienne vivant en Tunisie n’est pas concernée par la possibilité d’accéder à la citoyenneté à titre individuel, ouverte par cette réforme du droit colonial français2. Mais, pour la première fois depuis la prise d’Alger en juillet 1830, tous les originaires d’Algérie, musulmans et juifs, sont déclarés « nationaux français » par Napoléon III, et non plus « sujets ». Les Algériens de Tunisie ne seront pas plus concernés par le décret Crémieux du 24 octobre 1870 qui accordera collectivement la citoyenneté aux juifs d’Algérie — ce que les gouvernements français successifs refuseront aux musulmans d’Algérie jusqu’en 1955. Qu’ils soient migrants d’origine urbaine installés en famille ou groupes de célibataires d’origine tribale, ces expatriés peuvent néanmoins être protégés par les consulats de France, à certaines conditions : ceux qui ne les remplissent pas sont relégués dans la catégorie des « étrangers », en droit français de la nationalité. Parce que les musulmans et les juifs d’Algérie restent justiciables, en droit privé, de leurs tribunaux charaïques ou mosaïques, les « sujets-protégés » français à l’étranger ne relèvent pas du Code Civil et ne sont donc pas enregistrés à l’état-civil consulaire. Selon Juliette Nunez, cette catégorie juridique ambivalente sert de substitut à la nationalité algérienne sur laquelle l’État français ne se prononce pas pour ne pas lui donner crédit3. L’ambiguïté de leur statut s’expliquerait plus par le vide en droit international public qui caractérise toujours, sous le Second Empire, la conquête inachevée de la régence d’Alger ; et moins par leur différence ethnique et religieuse. Quoi qu’il en soit, la reconnaissance de l’appartenance française des « Arabes d’Algérie » pose en Tunisie, de façon aiguë, la question de leur double allégeance à l’empereur des Français et au bey de Tunis.

  • 4 En 1830, la population de la régence d’Alger est estimée à deux millions d’habitants. Sur les dépo (...)
  • 5 Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve [CADL], Correspondance consulaire et commerciale (...)
  • 6 Ces Français de naissance sont des migrants nés en France (ou en Algérie) et des natifs de Tunisie (...)

2Depuis la fin du xviie siècle, en vertu des capitulations ottomanes et des traités de paix conclus entre la régence de Tunis et la France, la Nation française de Tunis relève de la juridiction exclusive de son consul. Le bey de Tunis considère également comme ses sujets tous les musulmans, juifs ou chrétiens vivant sur son territoire et qui ne sont pas francs — c’est-à-dire ressortissants européens (qualifiés de « chrétiens ») bénéficiant durant leur séjour temporaire de privilèges fiscaux et judiciaires. Au xixe siècle, la protection consulaire française d’ex-sujets ottomans expatriés dans un pays musulman paraît d’autant plus paradoxale que l’empire ottoman ne reconnaît pas la conquête de la régence d’Alger par la France. Pour les réfugiés algériens, cette protection est soumise à une démarche, individuelle et volontaire, auprès d’une instance française ennemie : elle ne concerne donc pas la grande majorité de ceux qui fuient la domination coloniale de leur pays4. Cette population frontalière mouvante — difficilement quantifiable, voire identifiable, par le consulat français et par les autorités beylicales — est ainsi immergée dans la société tunisienne, en majorité arabe et musulmane. Si le nombre d’Algériens immatriculés français était de 120 personnes en 1834, dès 1848 il représente 87,5 % des 2 000 Français et protégés recensés à cette date, soit 1 750 personnes5. Et en 1865, 6 000 Algériens au moins (migrants et fils de migrants) sont administrés par le consulat. À titre de comparaison, le groupe permanent des Français de naissance vivant en Tunisie ne dépasse pas 800 personnes en 1864, lors de l’insurrection des tribus et des villes tunisiennes contre le doublement de l’impôt et l’enrôlement forcé de soldats6.

  • 7 Le Pacte fondamental de septembre 1857 est une « charte de sécurité » pour tous les résidents en T (...)

3Il apparaît que la protection de cette infime minorité d’Algériens a bien un coût. Que représente précisément cette charge nouvelle pour un consulat qui, naguère, faisait respecter les règles d’un comptoir marchand méditerranéen, hors sol ? Pour y répondre, nous avons consulté les archives administratives de la chancellerie française (dont le matricule des Algériens sujets français), la correspondance politique et commerciale échangée entre Tunis, Paris et Alger, ainsi que les lettres de particuliers algériens adressées au consul. Nous évoquons en première partie les restrictions apportées, par la France et par le poste de Tunis, à la protection d’Algériens établis dans le voisinage immédiat de la colonie française d’Algérie. Nombre d’entre eux, rassemblés en tribus sur les confins terrestres algéro-tunisiens, inquiètent les autorités militaires françaises en Algérie qui demandent au chef du poste de Tunis de les surveiller comme autant d’insurgés potentiels ou de contrebandiers. La charge matérielle croissante que représentent des ressortissants français de culture arabe, fait l’objet de la deuxième partie. Y sont évoqués : le rôle d’autorité des interprètes arabophones et les questions judiciaires spécifiques aux musulmans ; la complexité des relations politiques tripartites entre Tunis, Alger et Paris ; ainsi que la nécessaire extension du réseau de représentation consulaire, à l’échelon régional tunisien. La troisième partie est consacrée aux conséquences diplomatiques de la formation en Tunisie d’une colonie de peuplement algérien, placée sous juridiction française. La nature des requêtes de particuliers algériens a mis au jour leur intégration professionnelle et familiale en Tunisie, depuis la décennie 1850. Mais en 1865, la multiplication de contentieux de droit public oblige le consulat à mieux identifier ses ressortissants algériens, afin de délimiter sa sphère de compétence. La déclaration de Napoléon iii suscite en effet des interprétations contradictoires. Pour le gouvernement tunisien, elle remet en question sa souveraineté traditionnelle sur des sujets musulmans, lors même que ses réformes institutionnelles visent à soumettre tous les ressortissants des consulats européens à une juridiction territoriale7. Le consulat s’interroge, quant à lui, sur l’automaticité (ou non) du droit en matière d’appartenance nationale, et de protection des Algériens victimes de spoliations. Les opinions des officiers consulaires se confrontent : faut-il « dénationaliser » ceux qui sont expatriés « sans esprit de retour » en Algérie et accepter que les réformateurs tunisiens les obligent, par la force, à reconnaître qu’ils font dorénavant partie de la « nation Tunisienne » ?

Les restrictions apportées à la protection consulaire des Algériens sujets français

  • 8 Ce critère est inscrit dans le droit français de la nationalité jusqu’à la loi de 1889, Weil, 2003
  • 9 Le passeport pour l’étranger est une innovation administrative en Algérie, car les sujets ottomans (...)
  • 10 CADN, 712 Po/1/882-886, 1845-1885, Chancellerie, Immatriculation des Algériens, Registres matricul (...)

4Depuis avril 1856, une circulaire des Affaires étrangères françaises a précisé le cadre juridique dans lequel les Algériens qui ont émigré pour des raisons économiques, et non politiques, peuvent s’inscrire pour bénéficier de la protection consulaire française à l’étranger. Cette circulaire ministérielle, en vigueur jusqu’en 1869, complète un premier règlement civil remontant à un quart de siècle. Depuis janvier 1834, en effet, tout résident algérien à l’étranger a droit à la protection consulaire française, à l’exclusion des déportés, des exilés volontaires et de ceux qui n’annoncent pas leur intention de revenir à Alger. L’« esprit de retour8 » s’applique donc aux expatriés musulmans et juifs nés et domiciliés en Algérie, un critère le plus souvent laissé à l’appréciation du consul, mais dont ils ont dû déjà faire la preuve en Algérie avant d’obtenir un passeport pour l’étranger9. Dès leur arrivée à Tunis, ils sont censés déposer au consulat général de France ce titre nominal, valable pour le voyage seulement ou pour un an, afin d’être inscrits sur le matricule des Algériens10. Ils peuvent alors demander une carte de sûreté pour les voyageurs ou une patente de protection pour les résidents, gratuite et valable trois ans. Toujours selon Juliette Nunez, rares sont ceux qui entreprennent cette deuxième démarche, volontaire et individuelle, car leur condition d’assujettis à une « puissance chrétienne » est stigmatisée par les autorités beylicales et la population musulmane de la régence de Tunis. De fait, les 1 750 Algériens immatriculés par le consulat en 1848 représentent une minorité d’hommes adultes, célibataires ou chefs de famille — à l’exception de femmes isolées telles que Béïa bent Abdallah Khoja, âgée de 18 ans, née à Alger, divorcée, sans profession, inscrite sur l’attestation orale de l’Oukil des Algériens (fig. 1). Dans leur majorité, les résidents algériens considèrent que le passeport français — qu’ils conservent précieusement lorsqu’ils ne l’ont pas déposé au consulat — suffira à démontrer leur origine algérienne aux autorités beylicales, en cas de besoin. Cependant, l’administration consulaire est vite débordée par l’amplitude relative des migrations depuis l’est algérien. Après la reddition de l’émir Abd el Kader (décembre 1847) et la soumission de la province de Constantine, ses agents s’acharnent à démasquer les fraudes de Tunisiens qui, par de faux actes de notoriété, cherchent à bénéficier des privilèges fiscaux et judiciaires accordés aux sujets-protégés français. Enquêtes et radiations a posteriori se multiplient, parfois à la demande des autorités beylicales. Ces pratiques interrogent la nature du lien juridique de type prénational qui lie individus et États, à une époque et dans un lieu où se confrontent deux conceptions de l’allégeance, l’une impériale, l’autre nationale.

Fig. 1. — Immatriculation des Algériens musulmans, 30 mai 1848

Fig. 1. — Immatriculation des Algériens musulmans, 30 mai 1848

Source : MAE, Centre des Archives diplomatiques de Nantes, Tunis, cons., 712PO/1/882.

  • 11 CADL, CCC, Tunis, 18 août 1858.
  • 12 L’état civil est institué en Algérie en 1882 et en Tunisie en 1886. L’établissement d’un nom patro (...)
  • 13 Noureddine Amara en étudie l’usage par les consulats français au Maroc et dans l’empire ottoman. A (...)

5En dépit des réticences des intéressés à se faire immatriculer sujets français et de la marge de manœuvre laissée à l’appréciation du consul dans l’application du règlement ministériel, les restrictions apportées à la protection consulaire sont battues en brèche par la multiplicité des autorités coloniales autorisées, en Algérie, à établir un titre de voyage. Non sans ironie, le Premier interprète Rousseau dénonce en 1858, les gens de la pseudo-tribu de Barrania (le mot signifiant « étrangers ») auxquels l’administration centrale d’Alger vient de délivrer, par ignorance de la langue arabe, un passeport collectif11. La décision arbitraire qui réserve dorénavant au gouvernement général de l’Algérie l’exclusivité des autorisations de sortie, jette le doute sur la conformité des anciens passeports établis par les administrateurs civils ou par les officiers des Affaires arabes, et sur la valeur de leur renouvellement par le poste de Tunis. Dans l’élaboration de la preuve de l’origine algérienne d’un individu ou d’un groupe ethnique, et en l’absence d’état-civil12, nous notons, d’une part, la combinaison entre témoignages oraux et actes notariés musulmans parfois mentionnés sur les passeports français ; d’autre part, l’importance accordée aux seules déclarations des chefs de groupes tribaux et de corporations qui établissent des listes collectives reconnues par le consulat. C’est à partir de ces papiers français que s’impose peu à peu, hors d’Algérie, le mot « Algérien » en tant que catégorie juridique française qui englobe d’anciennes qualifications ethniques et des situations sociales très diversifiées13.

  • 14 La convention Randon du 29 avril 1853 imposa un traité de protectorat à la confédération des sept (...)
  • 15 CADN, 712 Po/1/325, Décrets, ordonnances, règlements et circulaires sur les consulats (1681-1882).
  • 16 Nunez, inédite, vol. 2, pp. 96-97.

6La rivalité entre pouvoir civil et pouvoir militaire en Algérie explique également les atermoiements des consuls en matière de protection des Algériens expatriés. En effet, la qualité de sujets français doit leur être retirée, après trois années consécutives ou plus hors d’Algérie, d’après l’arrêté du ministère de la Guerre de septembre 1855 : les militaires de l’Armée d’Afrique prônent (après l’expulsion des « Turcs ») la sédentarisation par la force des « Arabes », afin d'endiguer la fuite des populations du Sahara en réaction aux expéditions punitives du général Randon14. C’est pourquoi le règlement civil d’avril 1856 déclare, de façon plus conciliante, que « l’exclusion n’aura pas de caractère rétrospectif pour les Algériens ayant émigré avant le 9 septembre 1855 ; pour les autres, les trois années ne courront qu’à partir du moment où ils en seront avisés15 ». Sa mise en application à Tunis favorise en particulier les négociants algériens qui bénéficient d’une exemption puisée dans l’article 7 du Code Civil, selon lequel : « les établissements de commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été fait sans esprit de retour16 ».

  • 17 Depuis 1848, des départements français ont été créés en Algérie. Le décret du 24 juin 1858 rattach (...)
  • 18 Sur l’histoire des catégories nationales dans le second empire colonial français : le Français, l’ (...)
  • 19 Léon Roches (1809-1901), interprète militaire en Algérie et secrétaire d’Abdelkader (1837-1839) ; (...)
  • 20 Nunez, inédite, vol. 2, p. 14, n. 9 (Correspondance politique, 30, p. 150, Tunis, 13 avril 1868).
  • 21 Les Algériens de confession juive ne représenteraient que 29 % des patentés en 1858 : calcul effec (...)

7Toutefois, ce règlement civil est vite remanié, de façon restrictive, par une mesure propre au poste de Tunis. L’Avis consulaire du 31 octobre 1858, signé par Léon Roches, est apparemment pragmatique : il aurait été justifié par une préoccupation d’ordre administratif, après la création de la Municipalité de Tunis (30 août 1858). Mais en prescrivant aux Algériens déjà immatriculés français de renouveler leurs patentes dans un délai de trois mois, le consul général crée une nouvelle série matricule qui annule de fait le caractère non rétrospectif de l’exclusion après trois ans, dont auraient pu bénéficier les plus anciens ressortissants. Léon Roches, ancien secrétaire de l’émir Abd El Kader, se serait-il opposé à la doctrine assimilationniste qui veut faire de l’Algérie un territoire français, administré depuis Paris17 ? L’empereur Napoléon III vient de supprimer le gouvernement général de l’Algérie contrôlé par des militaires partisans de l’annexion de sujets inégaux devant la loi française, et non de leur assimilation par la « fusion des races »18. Or Roches, connu pour ses idées arabophiles, s’aligne sur l’arrêté du ministère de la Guerre19. De plus, le retard pris à déposer un passeport au consulat de Tunis (de six à quinze mois) devient un argument pour refuser la protection française aux nouveaux migrants. Enfin, les anciens « patentés » sont informés qu’ils seront obligés de rentrer en Algérie dans un délai de trois ans, s’ils n’obtiennent pas une autorisation spéciale pour prolonger leur séjour en Tunisie. Cette dernière prescription échoue dans sa mise en application. Aucune demande n’ayant été faite en ce sens, la protection française continue de leur être accordée, faute de pouvoir la leur retirer collectivement20. D’après le matricule des Algériens ouvert fin 1858 sur le même registre, le renouvellement de l’immatriculation concerne 1 276 musulmans et 367 juifs21. Ce matricule remplace l’ancienne série, raturée du fait des radiations.

8En somme, jusqu’à la fin des années 1850, le consulat général de France à Tunis ne peut dissuader les Algériens frontaliers de s’installer en Tunisie, puisqu’il ne contrôle pas les circuits terrestres traditionnels de leur migration. Il ne contrôle pas plus les départs collectifs clandestins, liés à la guerre de conquête de l’ancien territoire de la régence d’Alger et aux expropriations qu’elle provoque. Plus qu’une arme diplomatique lui permettant d’asseoir localement sa suprématie sur les autres représentations européennes de Tunis ou un moyen de pression sur le gouvernement beylical, la gestion de ses ressortissants algériens est contraignante. Victime collatérale de l’avenir encore incertain des « possessions françaises d’Algérie », le poste de Tunis applique les règles édictées par la France, mais il renforce localement les restrictions apportées à sa protection, afin d’en limiter le coût qu’il perçoit comme exponentiel.

Le coût matériel et humain de la gestion française des « patentés » algériens de Tunisie

  • 22 La fonction de Premier interprète a été renforcée dans la hiérarchie consulaire, l’ordonnance du 2 (...)
  • 23 Le Drogmanat (correspondances du Bardo) constitue une série archivistique à part entière, CADN, 71 (...)
  • 24 Seuls deux registres de la Justice de paix indigène et indigo-européenne ont été conservés, CADN, (...)
  • 25 CADL, CCC, Tunis, 2 septembre 1849, transmission en pièce jointe du Rapport sur le service judicia (...)

9En deux décennies, les charges administratives et judiciaires du consulat général de France à Tunis sont devenues aussi importantes que ses anciennes attributions commerciales et diplomatiques. La gestion des « patentés » algériens, en particulier, fait écho à deux aspects du travail des autorités coloniales d’Algérie, la police et la justice. Dès le 11 août 1848, le représentant de la République française à Tunis a délégué au Premier interprète Alphonse Rousseau le service judiciaire des administrés français, dont les Algériens22 : ses attributions sont alors comparables à celles d’un officier des Bureaux arabes en Algérie. En sus de ses travaux de traduction et d’interprétariat dans les relations politiques avec le palais du Bardo23, il enregistre et traduit de l’arabe au français l’abondante correspondance des particuliers adressée au consul sous forme de requêtes personnelles ou de plaintes collectives. Trois mois plus tard, Rousseau et le Second interprète Henri Cotelle, promus juges de paix et officiers de police judiciaire avant l’âge requis, déplorent la surcharge administrative qui nuit à leurs fonctions d’arabisants. Dans ce tribunal comparaissent en effet tous les sujets tunisiens qui ont des réclamations à faire contre les administrés français, qu’ils soient chrétiens, juifs ou musulmans. Des conflits y opposent aussi des administrés français entre eux ou à d’autres européens24. Le nouveau chargé d’affaires présidentiel qui transmet ce rapport interne au ministre Alexis de Tocqueville, précise en septembre 1849 : « il n’y a pas de mois où ils n’aient à statuer sur plus de trois cents affaires ». Le baron Charles de Théis reprend à son compte la question posée par les deux arabisants français, celle des « limites de la compétence et de la forme de procédure dans les questions judiciaires spéciales aux Algériens25 ».

  • 26 CADL, CCC, Tunis, 7 décembre 1861. Le 31 décembre 1861, les personnels consulaires quittent l’anci (...)
  • 27 CADN, 712 Po/1/516, Chancellerie, Actes contrats et procédures, Registres, Tunis 22 novembre 1855, (...)
  • 28 Sur le rôle de Léon Roches dans les grands travaux tunisiens, Planel, 2015, pp. 187-199.
  • 29 CADN, 712 Po/1/103, Correspondance départ avec la direction politique du ministère des Affaires ét (...)

10Seul Léon Roches, ex-interprète militaire en Algérie, obtient douze ans plus tard le renforcement du drogmanat consulaire et une réorganisation interne des services26. En matière judiciaire, le chef de poste a un nouveau rôle d’intermédiation et d’exécution des peines, entre Alger et Tunis. En novembre 1855, par exemple, il emprisonne pour dettes, dans la prison du consulat, un marchand algérien de Tunis condamné par le Tribunal de commerce d’Alger sur la plainte d’Ahmed ben Ali Agha, marchand à Alger27 : son pouvoir de coercition lui permet d’user de la contrainte de corps. En cas de vol ou de crime, il fait exécuter les décisions prises par le Tribunal consulaire de Tunis, institué à cet effet, mais s’il y a jugement au criminel, l’affaire est renvoyée au tribunal d’Aix-en-Provence, et non à celui d’Alger. Dans une dépêche de 1862, Roches fait ainsi le récit d’un double assassinat survenu pendant le Ramadan. Un musulman protégé français (un Soufi dont il ne précise pas le nom) a été tué d’un coup de fusil par Pietro Alachi, sujet italien, sur la route du mont Zaghouan. Tous deux étaient ouvriers sur le chantier d’adduction des eaux de la ville de Tunis, confié par le bey à une entreprise capitaliste française28. Or le meurtrier italien a été lapidé, à son arrivée dans la capitale, par les compatriotes de la première victime. Voulant éviter de nouvelles vengeances intercommunautaires, le consul ordonne à leurs cheikhs de dénoncer trois des meneurs de l’émeute. Après une instruction criminelle menée par les officiers consulaires, le Tribunal juge qu’il convient, pour l’exemple, de poursuivre le seul Aly Ben Brahim El Ghrour. Mais au nom de la responsabilité collective du groupe tribal, Roches condamne aussi les Soufis à payer une lourde amende29.

11Dans la gestion courante, le chef de poste est secondé, en 1861, par six officiers consulaires — un élève consul, un chancelier, un Premier interprète et un Second interprète, auxquels sont adjoints un interprète sans résidence fixe et un interprète auxiliaire —, assistés par des commis français et des janissaires tunisiens. Cette chancellerie est soumise à un travail scripturaire accru pour deux raisons : l’augmentation régulière des Algériens immatriculés français et les relations de travail tripartites entre Tunis, Paris et Alger qu’induit la mouvance incontrôlée de réfugiés algériens. Outre la tenue du matricule des Algériens et des registres de la justice de paix, notes internes, projets de circulaires, rapports et évaluations chiffrées répondent le plus souvent à des demandes ministérielles pressantes. Les dépêches politiques et commerciales structurent en effet les relations du consulat avec le département des Affaires étrangères dont il relève, mais aussi avec le ministère de la Guerre et avec le gouvernement général de l’Algérie. Par ailleurs, les échanges sont quotidiens avec les autres consulats européens de Tunis, à propos de litiges dans lesquels sont impliqués des administrés français, dont des Algériens.

  • 30 Sur les professions des migrants, Messaoudi, 1999 ; Mejri, 2010 ; Ben Jabou, inédite.
  • 31 CADN, 712 Po/1/515, Chancellerie, Actes contrats et procédures, Registres, Tunis, 11 juillet 1854  (...)

12Nous avons évoqué les tactiques d’évitement de la majorité des musulmans algériens à l’égard de la protection française. Mais pour la minorité des immatriculés, le statut de protégés autorise effectivement la défense de leurs intérêts, en droit commercial comme en droit privé30. Rares sont ceux qui s’adressent à la chancellerie pour faire certifier, par contrat notarié, la vente ou l’achat de biens immobiliers en Tunisie : ils y sont autorisés par le bey en tant que musulmans, servant parfois d’hommes de paille à des notables européens. Hamed bel hadj Saad, quant à lui, n’hésite pas à déposer plainte au consulat contre le gouvernement tunisien : il a été lésé par la réquisition d’un navire français, lors du départ du corps expéditionnaire tunisien en Crimée31. La demande de protection n’est pas le seul fait des négociants fortunés. En atteste la lettre, adressée en français et signée en arabe, par laquelle deux maçons réclament un maigre salaire à leur employeur français :

  • 32 CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 27 mai 1861.

Les soussignés, Ammar ben Taleb Ahmed et Ali ben Ettahar, tous deux vos administrés, ont l’honneur de vous exposer qu’il leur est dû par Mr Biat, entrepreneur sur la ligne du Zaghouan, pour la fourniture de pierres, le premier la somme de 88 piastres et le deuxième celle de 36 piastres pour 11 jours de travail et 4 jours et demi, à raison de 8 piastres par jour pour le transport à dos de chevaux des pierres pour les travaux de l’aqueduc du Zaghouan32.

13Plus singulière est la plainte de Hamina Maddar, née Jarhi, abandonnée par son mari. Elle souhaite que l’agent consulaire à Djerba oblige ce dernier à subvenir à ses besoins ou à accepter le divorce :

  • 33 CADN, 712 Po/1/264, Correspondance générale, 1856-1860, Tunis, 21 mars 1860.

J’ai l’honneur de vous prier à ce que vous veuillez bien faire dire à Mr. Moustapha Ben Brahim, votre agent consulaire à Gerbi, à ce qu’il force mon mari, Youssef Maddar, établi à Gerbi, qu’il ait à se rendre à Tunis dans une quinzaine de jours et dans le cas contraire qu’il m’envoye [sic.] mon acte de divorce. Car depuis plus d’un an, il m’a délaissé avec un enfant en bas âge sans qu’il ait songé à subvenir à notre existence en aucune manière33.

  • 34 CADN, 712 Po/1/400, Justice de paix indigène, 1868-1873, 27 février 1872.
  • 35 CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 9 juillet 1861 : traduction d’une l (...)

14Dix ans plus tard, une autre algérienne devait dénoncer son mari « qui joue aux cartes et lui donne des coups34 » ! Ces plaignantes musulmanes désirent que justice leur soit rendue, même en matière de statut personnel. Elles recherchent un appui auprès d’une juridiction séculière, bien qu’elles sachent que le juge de paix français peut les renvoyer, selon les cas, à leur tribunal religieux. La lecture de la correspondance avec les particuliers met surtout en évidence l’implication des migrants algériens dans la vie économique locale. Leur interaction avec la population de la capitale est illustrée par la plainte collective établie sur la foi d’une adela, rédigée en arabe par un notaire musulman. Cette double démarche a été choisie par la compagnie des Beni Mzab à l’encontre d’un de leurs compatriotes35. Leur société, gérée à parts égales, a été formée à Tunis pour l’adjudication des bains publics appartenant à des particuliers tunisiens et au gouvernement beylical. Le Mozabite exclu se défend d’avoir porté concurrence à ses associés, par une longue lettre rédigée dans un français maladroit :

  • 36 CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 10 juillet 1861 : lettre en françai (...)

J’ai l’honneur de donner à votre haute connaissance que depuis vingt-huit ans à peu près que j’habite cette ville en exerçant mon métier de maître de bain sans que personne avait rien à reprocher sur ma conduite. L’année dernière, Suleyman Ben Aly et d’autres Mozabites ont augmenté les deux bains que j’occupais de 2 700 piastres l’un dont je ne payais du loyer que 900 piastres par année […]. J’ai été chez le propriétaire de ce bain et je lui ai offert d’autre augmentation que celui qu’ils lui ont offert et j’ai passé un contrat avec le propriétaire36

  • 37 Dans les traités de paix de 1824, les autorités françaises reconnaissent, pour la première fois, l (...)

15Plus délicate du point de vue des relations du consulat avec les autorités tunisiennes est l’extension de son réseau d’agences dans les régions rurales et montagneuses où sont présents des Algériens. Depuis 1824, sept agents ont été nommés par le consul dans les villes du littoral oriental où vivent des négociants français37 ; ce dispositif à but économique a été complété à l’extrême sud du pays par la nomination de Mustafa Ben Brahim, un commerçant algérien installé dans l’île de Djerba, proche de la Tripolitaine. Sur les confins terrestres du centre-ouest et du nord-ouest tunisien, l’afflux de réfugiés et la présence de nomades a rendu nécessaire, en 1859, le recrutement de deux cheikhs algériens. Dans le Djérid, la mission politique de Mohammed ben Rebah consiste à surveiller la contrebande de poudre vers l’Algérie et les départs clandestins des tribus vers la Tunisie. Au Kef, non loin du port algérien de Bône (occupé par la France dès 1831), Chérif Bokhari assume la double fonction de caïd des Tunisiens et de caïd des Algériens. Or cet ancien militaire de l’Armée d’Afrique, devenu propriétaire foncier en Tunisie, est soudainement destitué de sa charge par le gouvernement tunisien, en février 1865, soit après l’insurrection tunisienne (avril-septembre 1864) qui a pris naissance au Kef. Cette mesure prise unilatéralement remet en cause la double allégeance, jusqu’alors admise, d’un Algérien à qui le consul avait confié depuis six ans un rôle de représentation officielle. Cette première affaire, d’ordre diplomatique, est suivie par plusieurs contentieux de droit public qui obligent le consulat à réviser sa politique de protection, et à réévaluer dans l’urgence l’importance de la colonie de peuplement algérien placée sous juridiction française en Tunisie.

La portée diplomatique de la protection consulaire et ses conséquences juridiques

  • 38 Le mot « indigène » renvoie ici à son sens premier, à savoir « originaire » d’Algérie. Le code de (...)

16Un mois après le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, l’élève consul Moulin, gérant le consulat, s’était empressé de faire un rapport aux Affaires étrangères françaises, en divisant sommairement les expatriés « indigènes38 », selon leur lieu de naissance en Algérie ou en Tunisie, en oubliant les migrants immatriculés à titre individuel :

  • 39 CADN, 712 Po/1/103, Correspondance départ avec la direction politique du ministère des Affaires ét (...)

Pour les autorités consulaires, les Algériens se divisent en deux classes. […] La première se compose de tous les indigènes nés sur le sol de l’Algérie et dont la nationalité française est tellement peu contestée et contestable qu’il suffit d’ordinaire, pour nous, que le cheikh les reconnaisse comme Algériens pour qu’ils aient droit à notre protection. Tels sont les indigènes appartenant aux tribus des Soufi, des Ouargli et des Mzabi. Cette classe comprend environ 3 500 individus. La seconde catégorie est formée de tous les indigènes nés dans la Régence mais qui ont pu établir leur origine algérienne par la production des documents rédigés en Algérie : ceux-ci ne sont pas protégés par le consulat général et ne se font reconnaître comme tels par l’autorité tunisienne que lorsqu’ils sont munis d’une patente de protection, genre de titre qui, depuis longtemps, n’est délivrés qu’avec une grande réserve39

  • 40 Adolphe Fleurat, né à Istanbul en 1816, Premier interprète à Tunis (1862-1872). Son fils Léon-Geor (...)

17L’estimation chiffrée de janvier 1866, signée par le Premier interprète Fleurat, est plus crédible40. Elle révèle que seuls 43 % des 2 659 Algériens administrés par le consulat en 1865 ont demandé et obtenu une patente et que « 1 209 individus vivent en famille, avec un ou plusieurs enfants » :

  1. Patentés inscrits sur les matricules, 1 138 — dont 765 Musulmans et 373 Israélites ;
  2. Non patentés mais portés sur un registre ou sur une note : 1 450 célibataires (chiffres approximatifs) — dont 450 gens des Beni-Mzab (Grara, Gardeya, Berrian, Athef, Beni-Isguen et autres du sud de la province d’Alger) et 1 000 gens de l’Ouad Souf (Touggourt, Taghzout, Behima, Gmar au sud de la province de Constantine) ;
  3. Non patentés ni inscrits sur aucun registre ni note, mais protégés par le Consulat général sous la responsabilité des chefs de leur Djemâa (corporation) respective : 71 — dont 49 gens de Ouargla, Temacine et autres oasis du sud de la province de Constantine (la présentation de ces indigènes a été faite par le cheikh ou mokadem Abdelkader ben Kaddour) et 22 Kabyles ayant pris par le passé du service dans l’armée tunisienne (zouaouas41) mais rendus par le Bey42

18Cette note interne nous permet de situer les origines géographiques des groupes tribaux et surtout d’approcher l’importance réelle de la minorité algérienne patentée ou reconnue par le consulat français. Si l’on multiplie par quatre le nombre des chefs de famille, nous découvrons que plus de six mille personnes au moins ressortent de la protection consulaire, et que les familles représentent 76 % du total, à cette date. Les fils de migrants nés en Tunisie sont alors aussi nombreux que les migrants nés en Algérie.

  • 43 Gustave Duchesne de Bellecourt (1817-1881), premier consul général à Édo (Japon) (1859-1864). Nomm (...)
  • 44 CADL, CCC, Tunis, 5 mars 1865.

19La crise tuniso-française de 1865-1866 qui s’enclenche avec la demande d’expulsion du caïd Bokhari, s’inscrit dans une conjoncture de répression des populations tunisiennes par les armées beylicales et de prélèvement fiscal extraordinaire. Accusé de n’avoir pas su maîtriser la révolte du Kef, durant laquelle un officier beylical a été assassiné, le cheikh algérien a été arrêté sur ordre du commandant en chef des forces expéditionnaires du Bey, lors d’un intérim consulaire. Aussitôt relâché grâce à l’intervention de l’élève consul Moulin, il trouve refuge au consulat, la veille de l’arrivée en poste de Duchesne de Bellecourt43. Lors d’un premier entretien au palais du Bardo, le nouveau diplomate est informé que « le bey se borne à demander que cet homme soit éloigné purement et simplement de la frontière, sans réclamer à son sujet aucune enquête ou punition44 » ; il ne sait donc à quoi s’en tenir :

  • 45 CADL, CCC, Tunis, 23 mars 1865.

Cet Algérien m’affirme qu’il a pendant dix années servi la France avec dévouement, qu’il se soumettra à ma décision quelle qu’elle soit, mais que s’il doit retourner en Algérie où il se recommande de nos généraux les plus connus, il espère qu’un jour le Gouvernement Tunisien reconnaîtra l’erreur dont on le rend victime aujourd’hui […]. J’avoue qu’il m’est pénible de prendre une détermination, placé, comme je le suis, entre la crainte de compromettre par ma décision un serviteur de la France — et par cela même victime de quelque intrigue — et l’inconvénient d’imposer en ce moment par pression au Gouvernement Tunisien un homme dont il réclame l’éloignement en invoquant, à tort ou à raison, le danger de sa présence au milieu de populations remuantes et à peine apaisées45.

  • 46 CADL, CCC, Tunis, 15 avril 1865.

20Alors que la culpabilité du représentant de la France au Kef n’est pas démontrée, Paris accepte son expulsion. Pour le consul général, ce précédent affaiblit le caractère exclusif de sa juridiction. Il se soumet à la décision ministérielle, mais il obtient un sauf-conduit beylical, de Tunis au Kef, afin que Bokhari puisse « mettre en ordre ses affaires avant de passer la frontière ». Et contre toute attente, une indemnité de 5 000 piastres pour le pillage de son domaine agricole par la soldatesque lui est accordée par le bey46.

21Par la suite, entre avril et octobre 1865, plusieurs dizaines d’arrestations, spoliations de biens et jugements arbitraires visent des Algériens résidant à Bizerte, Kelibia, Le Kef, Jendouba, Tebourba, Tunis… Des officiers beylicaux ont pris prétexte que certains d’entre eux possèdent (en toute légalité) des propriétés urbaines ou rurales et qu’ils payent l’impôt depuis plusieurs années, pour les revendiquer comme sujets du Bey. Ce conflit naissant entre deux sphères de souveraineté est redouté par vingt-quatre notables algériens de Tunis qui transmettent au consulat les plaintes de leurs compatriotes, peu après la proclamation du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 :

  • 47 CADL, CCC, Tunis, 31 août 1865.

Nous avons entendus dire que le Gouvernement français avait déclaré que les Algériens avaient les mêmes droits et les mêmes privilèges que le peuple de France. Nous apprenons aujourd’hui cette déclaration avec bonheur ; mais alors, pourquoi ces injustices et pourquoi être soumis à ces abus ? La France, avec sa puissance et sa voix formidable est-elle indifférente ou ignore-t-elle les malheurs et les injustices auxquels sont soumis ses sujets en ce pays, ou ne veut-elle pas les protéger ici47 ?

  • 48 CADN, 712 Po/1/345, dossier « Plaintes de notables algériens » : Rapport de mission du deuxième co (...)
  • 49 Depuis l’alliance entre Londres, Paris et Istanbul durant la guerre d’Orient, les relations franco (...)

22Leur adresse collective dénonce des abus de pouvoir à l’encontre de la « nation Algérienne ». Ces musulmans algériens y parlent du mépris et de la partialité des juges musulmans tunisiens dont ils craignent que l’injustice n’attaque leurs personnes, leurs enfants et « le libre exercice de leurs droits ». Le 10 septembre 1865, à nouveau, soixante-dix cavaliers du prince Ali Bey ravagent un domaine agricole appartenant à si Khalil Bornaz, négociant de Bône, et traitent ses métayers algériens (regroupés en dix-sept tentes) de « chiens de Français ». Dès le lendemain, une mission d’inspection consulaire est envoyée sur les lieux, pour estimer les pertes subies48. Après cette deuxième affaire, la supplique des notables est entendue au plus haut niveau puisque le baron Édouard de Saillard vient enquêter à Tunis, entre le 21 septembre et le 11 octobre 186549. L’émissaire spécial de Napoléon III obtient l’indemnisation immédiate des victimes et exige que les excuses de Mustafâ Khaznadâr soient publiées au Journal Officiel Tunisien. En réaction, le grand vizir du Bey adresse les premières instructions pour l’enregistrement des Algériens, reprises en 1876 par le réformateur Khayr ad-Dîn :

  • 50 CADN, 712 Po/1/345, dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algéri (...)

Les Algériens établis actuellement en Tunisie se divisent en trois catégories : ceux qui appartiennent dès maintenant à la Nationalité tunisienne, ceux qui ont continué à rester Français et soumis par conséquent à la juridiction française ; et ceux qui se font passer pour appartenir à l’une ou à l’autre de ces deux juridictions […]. Il sera publié, parmi les Algériens établis en Tunisie, un Avis par lequel ils seront informés que tout Algérien voulant opter pour la nationalité tunisienne, et se trouver désormais sous la juridiction tunisienne, devra faire inscrire son nom, prénom et lieu d’origine sur un registre ad hoc tenu par l’Autorité de la localité où il a fixé sa résidence et il devra signer cette inscription s’il est lettré et, en cas contraire, il fera sa déclaration et sa demande de naturalisation par devant deux notaires qui signeront pour lui le registre précité afin que sa situation soit bien définie et connue par les autorités au besoin50.

  • 51 CADN, 712 Po/1/345, dossier 15, Demandes des gens du Khef.
  • 52 Oualdi, 2015, p. 16.

23Le zèle avec lequel les autorités régionales veulent exécuter un ordre supérieur, dans une période de faillite financière et de déstructuration de l’économie tunisienne, provoque d’autres exactions et maltraitances d’Algériens. Au Kef en particulier, le télégraphiste Charles Cunault faisant fonction d’agent consulaire transmet à Tunis des demandes incessantes de protection, dénonçant plusieurs bastonnades, vols d’argent et mise aux fers51. Interprétant le sénatus-consulte « arabophile » au pied de la lettre, ce français non arabophone ne vérifie pas si les plaignants sont ou non immatriculés au consulat. La troisième affaire dont est victime un certain Hannachi, agriculteur d’origine tribale, est exemplaire des pratiques alternatives, en matière d’appartenance, des Algériens qui revendiquent alors le « droit d’avoir des droits52 ». Elle mobilise tous les services du consulat général et son réseau d’agences : dix dépêches télégraphiques (octobre 1865-décembre 1866) et rapport de Cunault au Kef ; rapport de mission dans quatre villes du nord-ouest par Eugène Monge, agent à Bizerte (février 1866) ; instruction consulaire extraordinaire à Tunis (30 avril-10 mai 1866) ; échange de correspondances avec le Bardo ; visite médicale… et rédaction par le Premier interprète Fleurat du procès-verbal des interrogatoires auxquels est soumis Hannachi, en présence de deux interprètes français et d’un notable algérien, pour avoir perdu sa patente.

24Né en 1822 à Hannouche en Algérie, Mohamed ben Saad El Hannachi est venu jeune au Kef pour être berger. Il est marié depuis trente ans avec une Tunisienne et il est le père de deux filles. Bien que titulaire d’une patente française depuis 1859 (délivrée sur la foi d’un simple permis de circuler) [fig. 2], il a été nommé notaire musulman par le gouverneur de Jendouba et est inscrit sur les registres fiscaux tunisiens. Ayant dû payer l’impôt de guerre extraordinaire exigé après l’insurrection de 1864, il part à Bône pour se faire établir un passeport français grâce auquel il obtient une nouvelle patente en juillet 1865. Quand les agents du fisc se présentent l’année suivante, il refuse de payer, en montrant son titre de protection française. Huit jours plus tard, il est arrêté en public, sur un marché où il exerce aussi la profession de marchand forain. Il montre à nouveau la patente qu’il a cachée dans son burnous, mais les spahis venus l’arrêter ne la lui rendent pas. Quatre Arabes tunisiens, ses fermiers, qui ont prévenu le télégraphiste français, sont aussitôt mis aux arrêts et transférés à Tunis. Hannachi, quant à lui, est mis au secret dans la forteresse du Kef.

Fig. 2. — Patente de protection de Mohamed ben Saad El Hannachi

Fig. 2. — Patente de protection de Mohamed ben Saad El Hannachi

Source : MAE, Centre des Archives diplomatiques de Nantes, Tunis, cons., 712PO/1/345.

25Or, dans la nuit, le bach hamba responsable de l’ordre public veut lui faire signer un acte notarié selon lequel il se déclare Tunisien. Parce qu’il refuse, il reçoit 400 coups de bâton sur la plante des pieds et les reins. Le lendemain à l’aube, il est exfiltré en secret de la kasbah et transporté à Tunis, à dos de chameau. Après deux jours de voyage, il arrive au palais du Bardo et aussitôt envoyé dans la forteresse de La Goulette où il est mis au fer. C’est alors que sa patente « égarée » est retrouvée à Tunis sur le bureau d’un commis de la chancellerie française ! Sur ordre du consul, le Premier interprète Fleurat demande un entretien au grand vizir Mustafâ Khaznadâr : ce dernier lui objecte que c’est au consul d’apporter la preuve que l’accusé a montré sa patente aux autorités locales. Le consulat doit donc s’ériger en avocat de la défense, ce qui suppose de recueillir le maximum de témoignages (plus de 24) sur le lieu de l’arrestation, en usant de stratagèmes pour contrer la possible subornation de témoins tunisiens — dont l’audition par le consul doit être préalablement autorisée par le bey. De ce fait, il est impossible de prouver que l’affaire a été fabriquée de toutes pièces, qu’elle implique le bach hamba, le vice-gouverneur du Kef et le ministre Rostom chargé de la sécurité de la frontière avec l’Algérie — lui-même à l’origine de l’expulsion du caïd Bokhari. Duchesne de Bellecourt ne peut que protester contre ces « violations de la dignité humaine » et radier Hannachi de la liste des Algériens protégés français, au nom d’un principe de « dénationalisation volontaire » énoncé par Fleurat :

  • 53 CADN, 712 Po/1/345, Dossier 15, Demandes des gens du Khef : Gendouba, Algériens, plainte d’El Hann (...)

Tout est donc contre lui. Il y a plus de dix ans qu’il habite Le Kef (Gendouba) sans être retourné en Algérie, il a accepté sans la permission du Gouvernement français un service civil et, en outre, il a abusé pour ainsi dire de la religion du Consulat général en étant sous deux protections et en se rejetant, tantôt sur l’une et tantôt sur l’autre, selon ses vues et ses intérêts53.

  • 54 Amara, 2012b, p. 19, n. 12. C’est la raison pour laquelle le nouveau matricule des Algériens adopt (...)
  • 55 Cette estimation chiffrée du chargé d’affaires républicain est contestée par le gouverneur général (...)
  • 56 Selon Juliette Nunez, le poste de Tunis a joué un rôle important dans l’élaboration de la circulai (...)

26En conclusion, la gestion par le poste de Tunis de ces lourds contentieux de droit public devait avoir des conséquences juridiques, immédiates et à moyen terme, sur la protection consulaire française des Algériens à l’étranger. En Tunisie, il précipite, dès 1866, la rédaction d’un premier projet de convention tuniso-française sur le statut des résidents algériens qui devait aboutir dix ans plus tard. Fin août 1867, le chargé d’affaires Botmiliau propose de nommer un officier des Bureaux arabes comme agent consulaire au Kef — et de financer cette agence en faisant payer le renouvellement annuel de la patente. Paris refuse d’abord pour ne pas créer un précédent pour tous les consulats français. Mais la proposition est reprise lors de l’élaboration de la circulaire ministérielle, dite La Valette, du 20 janvier 1869 : l’« esprit de retour » en Algérie est désormais réputé effectif, dès lors que l’immatriculation consulaire est payante et renouvelée chaque année54. Prenant acte du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, cette même circulaire remplace la patente par un certificat de nationalité délivré par le consul général : seul son renouvellement peut être effectué par un agent consulaire régional. Les conditions de protection à l’étranger des nationaux français originaires d’Algérie deviennent encore plus élitistes que celles des Algériens sujets-protégés français : en Tunisie, seuls 1 299 musulmans seront immatriculés à Tunis, à titre payant, en onze ans (mars 1869-décembre 1880), alors que l’ensemble de la colonie algérienne de Tunisie représenterait plus de 100 000 personnes à la fin de la décennie 187055. Après l’instauration de la Troisième République, en référence à l’article 7 du Code Civil sur les conditions de perte de la nationalité française, tout Algérien payant l’impôt au bey de Tunis ou occupant sans autorisation du consulat un poste militaire ou civil, ne pourra plus prétendre à la protection consulaire française56.

  • 57 En 1848, des juifs d’Algérie ont pu participer aux élections locales en Algérie, Valensi, 2016, p. (...)

27Que signifie l’arabophilie pour les diplomates en poste à Tunis, dans la décennie 1860 ? Nous avons vu qu’ils sont confrontés, à la fois, aux revendications des réformistes tunisiens qui veulent imposer une souveraineté « nationale » en pays ottoman et à l’espoir des notables algériens de Tunisie d’avoir « les mêmes droits que le peuple de France ». Pour répondre à ce double enjeu politique, les uns tendent à privilégier la dimension communautaire du groupe expatrié, en respectant sa spécificité religieuse pour mieux le contrôler (Roches, Fleurat). Ce courant de pensée, représenté en Algérie par le pouvoir militaire, est contrebalancé par le libéralisme de ceux qui se réfèrent au Code Civil pour protéger des Algériens reconnus Français en droit public, qu’ils soient ou non immatriculés au consulat (Rousseau, Duchesne de Bellecourt). Nous ne saurions trop insister sur le rôle politique des interprètes arabisants, aujourd’hui connus comme des savants orientalistes. Après le décret républicain du 5 mars 1848 qui exclut les Algériens du suffrage universel, Rousseau avait proposé, en vain, que les Algériens de Tunis participent à l’élection annuelle des députés de la Nation française, selon un suffrage restreint de type censitaire57. Fleurat élabore, durant l’intérim de 1864, un projet d’instance délibérative réservée aux chefs de tribus et de corporations, qui aurait donné à une trentaine de notables un pouvoir d’intermédiation entre les administrés algériens et le consulat. Bien qu’il refuse la création d’une instance spécifique aux Algériens, « contraire à tous les règlements et à la juridiction consulaire », Duchesne de Bellecourt consent à expérimenter une formule consultative, à titre provisoire, qui n’exclurait pas le droit des individus à s’adresser directement au consul général :

  • 58 CADN, 712 Po/1/345, Dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algéri (...)

… Le Chargé d’Affaires se réserve le droit d’entier examen et d’absolue décision sur les questions qui lui seront soumises par le dit Conseil consultatif soit collectivement, soit par chacun des membres en particulier. […] Le droit de réclamation individuelle reste intact pour tous les sujets algériens qui n’auront pas besoin de passer par le Conseil consultatif pour exposer leurs besoins ou griefs au Consulat général58

28Cette première représentation collective des Algériens de Tunisie pour la défense de leurs droits semble d’autant plus justifiée que, durant « l’insurrection arabe », le consul par intérim a fait appel aux Mozabites et aux Soufis afin de protéger les ressortissants français, chrétiens et juifs. Pourtant, le conflit de souveraineté que fait éclater localement la proclamation « arabophile » de Napoléon III, devait servir d’argument aux républicains français pour accepter que les Algériens nés et vivant en Tunisie appartiennent désormais à la « nation Tunisienne ».

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Bibliographie

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Notes

1 La politique du Royaume Arabe est une expérience coloniale éphémère, inspirée à Napoléon III par les idées arabophiles du saint-simonien Ismaÿl Urbain (1812-1884). Le terme « arabe » renvoie au discours sur l’arbitraire du gouvernement « turc » d’Alger qui servit à justifier l’expédition militaire de juillet 1830. Rey-Goldzeiguer, 1977.

2 En 1865, les Arabes nés en Algérie sont autorisés, s’ils y résident, à demander la citoyenneté française par une démarche individuelle et volontaire, sous réserve qu’ils acceptent les lois civiles et politiques françaises et qu’ils soient âgés d’au moins 21 ans accomplis. Cette réforme du droit de la nationalité, en situation coloniale, eut un très faible impact : de 1865 à 1927, seuls 2 147 originaires d’Algérie ont obtenu en Algérie la naturalisation française, Kateb, 1997, p. 420 ; Blevis, 2003 ; Weil, 2005.

3 La thèse inédite de Juliette Nunez, soutenue en 1987 à l’École des Chartes, reste l’unique recherche consacrée à la protection consulaire française dans la régence de Tunis au xixe siècle. Je remercie l’auteur de m’avoir permis de la consulter.

4 En 1830, la population de la régence d’Alger est estimée à deux millions d’habitants. Sur les déportations de 10 000 « Turcs » et l’exode, par vagues successives, des populations tribales vers d’autres pays musulmans tels que le Maroc, la Tunisie et les différentes provinces ottomanes du Moyen Orient, Kateb, 1997.

5 Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve [CADL], Correspondance consulaire et commerciale [CCC], Tunis, 2 septembre 1849, pièce jointe : rapport du 11 novembre 1848.

6 Ces Français de naissance sont des migrants nés en France (ou en Algérie) et des natifs de Tunisie. Ils forment, avec une centaine d’européens naturalisés français, un groupe résidentiel ultra minoritaire par rapport aux Italiens et aux Maltais (entre 10 %, et 15 % des européens de Tunisie, de façon constante au cours du xixe siècle), mais aussi par rapport aux Algériens immatriculés français. Cette Nation française de Tunis passe de 210 résidents en 1814 à 1 500 résidents environ dans l’année qui précède l’occupation militaire de la Tunisie par la France (1881). Le protectorat français est instauré en 1883. Planel, 2015.

7 Le Pacte fondamental de septembre 1857 est une « charte de sécurité » pour tous les résidents en Tunisie, quelle que soit leur confession ou leur nationalité. La Constitution de 1861 et les codes juridiques s’y réfèrent. Ben Slimane, 2012.

8 Ce critère est inscrit dans le droit français de la nationalité jusqu’à la loi de 1889, Weil, 2003.

9 Le passeport pour l’étranger est une innovation administrative en Algérie, car les sujets ottomans voyageaient librement entre les provinces de l’empire. Des passeports français périmés, attestations et actes de notoriété, cartes de sûreté ou patentes de protection sont conservés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes [Cadn], dans la série Chancellerie, Immatriculation des Algériens, Pièces justificatives, 712 Po/1/887-924, 1830-1887 : Musulmans (887-912), Israélites (913-924). Voir l’inventaire de 2008 par Anne-Sophie Cras (inédit), « Archives rapatriées du consulat puis consulat général à Tunis, 1582-1887, 712 Po », répertoire numérique, Nantes, Centre des archives diplomatiques, p. 96, n. 147.

10 CADN, 712 Po/1/882-886, 1845-1885, Chancellerie, Immatriculation des Algériens, Registres matricules.

11 CADL, CCC, Tunis, 18 août 1858.

12 L’état civil est institué en Algérie en 1882 et en Tunisie en 1886. L’établissement d’un nom patronymique pour les Algériens date de la loi du 26 juillet 1873. Kateb, 2001, pp. 109-110 ; Ouldennebia, 2009.

13 Noureddine Amara en étudie l’usage par les consulats français au Maroc et dans l’empire ottoman. Amara, 2012b.

14 La convention Randon du 29 avril 1853 imposa un traité de protectorat à la confédération des sept cités du Mzab.

15 CADN, 712 Po/1/325, Décrets, ordonnances, règlements et circulaires sur les consulats (1681-1882).

16 Nunez, inédite, vol. 2, pp. 96-97.

17 Depuis 1848, des départements français ont été créés en Algérie. Le décret du 24 juin 1858 rattache les services algériens de l’administration française à un nouveau ministère de l’Algérie et des Colonies, à Paris. Mais ce décret est annulé en novembre 1860, après le premier voyage de Napoléon III à Alger.

18 Sur l’histoire des catégories nationales dans le second empire colonial français : le Français, l’étranger, l’indigène et l’étranger assimilé à l’indigène, Urban, 2012.

19 Léon Roches (1809-1901), interprète militaire en Algérie et secrétaire d’Abdelkader (1837-1839) ; conseiller du général Bugeaud pour l’organisation des Bureaux arabes (1840) ; consul général à Tripoli de Barbarie (mai 1852-juin 1855), à Tunis (juillet 1855-octobre 1863) et au Japon (1864-1868).

20 Nunez, inédite, vol. 2, p. 14, n. 9 (Correspondance politique, 30, p. 150, Tunis, 13 avril 1868).

21 Les Algériens de confession juive ne représenteraient que 29 % des patentés en 1858 : calcul effectué à partir du matricule no 5, CADN, 712 Po/1/882, 22 décembre 1845-octobre 1868.

22 La fonction de Premier interprète a été renforcée dans la hiérarchie consulaire, l’ordonnance du 20 avril 1840 ayant mis fin à la double fonction de chancelier-interprète créée à Tunis en 1779. Cette mutation coïncide avec l’arrivée en poste d’Alphonse Rousseau (Alep, 1814-Beyrouth, 1870), fils d’un ancien consul général de France à Bagdad et à Tripoli de Barbarie. En tant que Premier interprète à Tunis (1840-1861), il gère le consulat sous la Seconde République, durant la guerre d’Orient et lors de la réforme constitutionnelle tunisienne de 1861.

23 Le Drogmanat (correspondances du Bardo) constitue une série archivistique à part entière, CADN, 712 Po/1/369-398, 1761-1885.

24 Seuls deux registres de la Justice de paix indigène et indigo-européenne ont été conservés, CADN, 712 Po/1/400 (avril 1868-1873) et 712 Po/1/401 (1873-1883). À la fin du premier registre est intégré un registre d’écrou selon lequel 342 personnes ont été condamnées entre le 7 avril 1868 et juin 1870, soit une moyenne de 13 condamnations par mois en 26 mois.

25 CADL, CCC, Tunis, 2 septembre 1849, transmission en pièce jointe du Rapport sur le service judiciaire, 15 novembre 1848. Un poste de consul juge ne sera créé qu’à la fin des années 1870, quand les citoyens français seront autorisés à posséder des biens immeubles en Tunisie.

26 CADL, CCC, Tunis, 7 décembre 1861. Le 31 décembre 1861, les personnels consulaires quittent l’ancien fondouk des Français réservés aux marchands de l’échelle de Tunis depuis 1659. L’édification d’un hôtel consulaire, hors la ville (actuelle ambassade de France en Tunisie) a fait l’objet d’une convention diplomatique franco-tunisienne en 1859. Cette transformation physique des locaux consulaires provoque une bureaucratisation et une mise à distance des nationaux.

27 CADN, 712 Po/1/516, Chancellerie, Actes contrats et procédures, Registres, Tunis 22 novembre 1855, fos 168ro-169ro : enregistrement d’un jugement du Tribunal de commerce d’Alger contre Abderrahman ben Ammar.

28 Sur le rôle de Léon Roches dans les grands travaux tunisiens, Planel, 2015, pp. 187-199.

29 CADN, 712 Po/1/103, Correspondance départ avec la direction politique du ministère des Affaires étrangères, gestion Roches, dépêche du 17 avril 1862.

30 Sur les professions des migrants, Messaoudi, 1999 ; Mejri, 2010 ; Ben Jabou, inédite.

31 CADN, 712 Po/1/515, Chancellerie, Actes contrats et procédures, Registres, Tunis, 11 juillet 1854 : plainte de Hamed bel hadj Saad au sujet d’une caisse non embarquée sur Le Sphinx, vapeur de la Compagnie impériale à Marseille.

32 CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 27 mai 1861.

33 CADN, 712 Po/1/264, Correspondance générale, 1856-1860, Tunis, 21 mars 1860.

34 CADN, 712 Po/1/400, Justice de paix indigène, 1868-1873, 27 février 1872.

35 CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 9 juillet 1861 : traduction d’une lettre en arabe d’une vingtaine de Mozabites au consul Rousseau et acte notarié en arabe.

36 CADN, 712 Po/1/265, Correspondance générale, 1861-1863, Tunis, 10 juillet 1861 : lettre en français de Suliman ben Saïd El Rhasseb et en annexe lettre de recommandation en arabe.

37 Dans les traités de paix de 1824, les autorités françaises reconnaissent, pour la première fois, les libertés individuelles et la libre entreprise de tous les Français vivant en Tunisie. Planel, 2015, p.79.

38 Le mot « indigène » renvoie ici à son sens premier, à savoir « originaire » d’Algérie. Le code de l’Indigénat est élaboré pour l’Algérie en 1875 et imposé à toutes les colonies françaises en 1881. Le Cour Grandmaison, 2011.

39 CADN, 712 Po/1/103, Correspondance départ avec la direction politique du ministère des Affaires étrangères, novembre 1861-octobre 1865, n26, fo 308vo-309ro, Tunis, 29 août 1865.

40 Adolphe Fleurat, né à Istanbul en 1816, Premier interprète à Tunis (1862-1872). Son fils Léon-Georges Fleurat, né à Tanger en 1848, lui succède à Tunis (1872-1882).

41 Les zouaves servaient de garde rapprochée au bey de Tunis. Au printemps 1864, la révolte de la Kabylie des Babors et la répression coloniale a provoqué un afflux de réfugiés. Les Kabyles qui sont alors recrutés dans l’armée beylicale, participent à la répression de l’insurrection tunisienne.

42 CADN, 712 Po/1/345, dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algériens en Tunisie, Tunis, 20 janvier 1866 ».

43 Gustave Duchesne de Bellecourt (1817-1881), premier consul général à Édo (Japon) (1859-1864). Nommé à Tunis en septembre 1863, il y prend officiellement ses fonctions de décembre 1864 à mars 1867. Il prolonge sa carrière à Batavia dans les Indes néerlandaises (1867) puis à Quito (1877).

44 CADL, CCC, Tunis, 5 mars 1865.

45 CADL, CCC, Tunis, 23 mars 1865.

46 CADL, CCC, Tunis, 15 avril 1865.

47 CADL, CCC, Tunis, 31 août 1865.

48 CADN, 712 Po/1/345, dossier « Plaintes de notables algériens » : Rapport de mission du deuxième commis François Bogo, accompagné du janissaire Sadek Ben Younes ; estimation des pertes à plus de 10 000 piastres ; rapport sur l’état des campagnes tunisiennes.

49 Depuis l’alliance entre Londres, Paris et Istanbul durant la guerre d’Orient, les relations franco-tunisiennes sont restées « cordiales ». En janvier 1865, le gouverneur général de l’Algérie visite la Tunisie et le 7 juin 1865, Napoléon III reçoit à Bône le frère du bey de Tunis, lors de son deuxième voyage en Algérie.

50 CADN, 712 Po/1/345, dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algériens en Tunisie » : Traduction d’instructions adressées sous forme de circulaire aux diverses autorités tunisiennes, par le Premier ministre, non datée (1866 ou 1876 ?).

51 CADN, 712 Po/1/345, dossier 15, Demandes des gens du Khef.

52 Oualdi, 2015, p. 16.

53 CADN, 712 Po/1/345, Dossier 15, Demandes des gens du Khef : Gendouba, Algériens, plainte d’El Hannachi.

54 Amara, 2012b, p. 19, n. 12. C’est la raison pour laquelle le nouveau matricule des Algériens adopte un classement numérique, en remplacement des anciens registres chronologiques.

55 Cette estimation chiffrée du chargé d’affaires républicain est contestée par le gouverneur général Chansy. CADN, 712 Po/1/188, Gouvernement général de l’Algérie, commandement en chef des forces de terre et de mer, État-major général, Service des Affaires Indigènes, n. 1945, Alger, 24 novembre 1875 : « Convention pour les Algériens émigrés en Tunisie, 1876-1877 ».

56 Selon Juliette Nunez, le poste de Tunis a joué un rôle important dans l’élaboration de la circulaire de 1869 : à la différence de celui du Maroc, il a admis, dès l’automne 1865, que le Code Civil est applicable aux Algériens, en particulier pour les conditions de perte de la nationalité française, Nunez, inédite, vol. 1, pp. 108-109.

57 En 1848, des juifs d’Algérie ont pu participer aux élections locales en Algérie, Valensi, 2016, p. 106. Alfred Daninos, élu Second député de la Nation française de Tunis pour 1839, fut le premier et le dernier négociant d’origine algérienne ayant accédé à la députation nationale ; mais il était né à Livourne en 1810 et avait été autorisé à jouir des droits civils français depuis mars 1833, après une domiciliation en France, Planel, 2015, p. 445.

58 CADN, 712 Po/1/345, Dossier « Notes diverses relatives à l’immatriculation et au séjour des Algériens en Tunisie, Tunis, 24 janvier 1865 » : décision sans titre, précédée par deux versions non datées d’un projet de formation d’un conseil consultatif de notables algériens, musulmans et israélites.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1. — Immatriculation des Algériens musulmans, 30 mai 1848
Crédits Source : MAE, Centre des Archives diplomatiques de Nantes, Tunis, cons., 712PO/1/882.
URL http://journals.openedition.org/mcv/docannexe/image/14661/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 178k
Titre Fig. 2. — Patente de protection de Mohamed ben Saad El Hannachi
Crédits Source : MAE, Centre des Archives diplomatiques de Nantes, Tunis, cons., 712PO/1/345.
URL http://journals.openedition.org/mcv/docannexe/image/14661/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 317k
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Pour citer cet article

Référence papier

Anne-Marie Planel, « Les ressortissants de la protection consulaire française en pays musulman »Mélanges de la Casa de Velázquez, 51-1 | 2021, 139-160.

Référence électronique

Anne-Marie Planel, « Les ressortissants de la protection consulaire française en pays musulman »Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 51-1 | 2021, mis en ligne le 01 avril 2021, consulté le 17 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/mcv/14661 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mcv.14661

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Auteur

Anne-Marie Planel

Institut de recherche sur le Maghreb contemporain

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Droits d’auteur

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