Bibliographie
Abréviations
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Notes
Montesquieu, Lettres persanes, lettre xxix, pp. 61-62. Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une bourse octroyée par la Fundación Caja Madrid.
Marchena, Obra española en prosa, p. 110 (« A la Nación Española », pp. 109-113 ; diffusé en Espagne à partir de 1792). Sur ses propres déboires avec l’Inquisition, voir Fuentes, 1989, p. 64.
La Constitution politique de la monarchie espagnole fut proclamée le 19-iii-1812. Voir Actas de la Comisión de Constitución, 4-vi-1812, pp. 261-262 ssq. L’Inquisition fut remplacée par des tribunaux protecteurs de la foi catholique, apostolique et romaine protégée par l’article 12 de la Constitution. Voir Colección de decretos, no CCXXIII-CCXXVI, 22-ii-1813, t. iii, pp. 199-207.
Les décrets impériaux dans la Gazeta Extraordinaria de Madrid, 11-xii-1808, no 151, pp. 1565-1570 et Suplemento a la Gazeta de Madrid, 14-xii-1808, s. n., s. p. Celui sur l’Inquisition dans la Gazeta Extraordinaria de Madrid, 11-xii-1808, no 151, p. 1567.
« J’ai satisfait à ce que je devais à Moi et à ma nation : la part de la vengeance est faite » : Audience de l’Empereur avec une députation de la ville de Madrid, dans Suplemento a la Gazeta de Madrid, 16-xii-1808, no 156, pp. 1611-1616, citation p. 1613.
Martí Gilabert, 1975, p. 85 ; Mercader Riba, 1983, p. 455 ; Abeberry Magescas, 2001, pp. 68 et 134 ; Hocquellet, 2001, p. 53 et Dufour, 2002, pp. 127-129.
Décret de Napoléon nommant Joseph roi des Espagnes et des Indes, 6-vi-1808, dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667. Sur la succession des événements, l’émeute d’Aranjuez avec l’abdication de Carlos IV, l’élévation au trône de Ferdinand VII, la Junte de gouvernement madrilène, les renonciations de Bayonne, la désignation de Joseph et la promulgation de la Constitution, voir Martí Gilabert, 1972.
Napoléon Ier, Correspondance, 10-iv-1808, no 13733, t. xvi, p. 574. Murat relaya l’instruction, notamment à Dupont, 3-v-1808 (AHN, section Estado, liasse 46-M, no 301). Sur Murat, voir Tulard (dir.), 1987, pp. 1206-1209.
Napoléon Ier, Correspondance, 6-v-1808, no 13818, t. xvii, pp. 80-81. Voir Abeberry Magescas, 2001, pp. 55-61.
Décret et proclamation du 25-v-1808, dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667.
AHN, section Inquisición (Valencia), liasse 517, no 3, dossier 31.
Conard,1910 et Sanz Cid, 1922, sont les seuls à avoir étudié dans le détail l’ensemble du texte. Mercader Riba, 1983, pp. 21-43, s’est contenté d’une présentation synthétique qui reprenait les travaux précédents. Fernández Sarasola, 2001, pp. 193-237, a ouvert la voie à une interprétation nouvelle.
Pour une étude de son effectivité du point de vue du gouvernement central, voir Abeberry Magescas, 2001, et sur le plan local, voir Muñoz de Bustillo Romero, 1991.
Expression utilisée par Morabito et Bourmaud, 1996, p. 141. Les textes de la Constitution de l’an viii et des sénatus-consultes des ans x et xii (1802 et 1804) se trouvent dans Godechot, 1970, pp. 151-162, 167-177 et 185-207.
Van Kley, 1996.
Le texte de soixante-dix-neuf articles est reproduit par Sanz Cid, 1922, pp. 174-202.
Voir, notamment, le contrôle dynastique de la Couronne et les conditions de l’alliance militaire entre les deux pays (ibid., pp 175-176 et 199-201).
Voir son projet de l’an viii dans Sieyès, Des manuscrits de Sieyès, pp. 519-526.
Titre V. Le nouveau Conseil d’État n’avait aucun rapport avec celui qui existait auparavant en Espagne.
Titre VI. Les Cortès devaient se réunir au moins une fois tous les trois ans pour exercer des compétences réduites et limitativement énoncées.
Égalité devant l’impôt : art. 66 (abolition des douanes intérieures), art. 67 (principe), art. 68 (suppression des privilèges locaux). Égalité devant la loi : art. 55 (abolition des justices seigneuriales et particulières), art. 53 et 63 (homogénéisation juridique de la monarchie). Égalité d’accès aux emplois : art. 76-77.
Perdant son omnipotence, il était transformé en Cour de Cassation (art. 59).
La noblesse siégeait aux Cortès, mais en vertu d’une cédule royale (art. 28). Les majorats devaient refléter les services rendus (art. 54). La noblesse ne réservait plus aucun emploi (art. 70). Les mêmes principes avaient présidé à la création de la nouvelle noblesse d’Empire par le sénatus-consulte du 14-viii-1806 (Tulard [dir], 1987, p. 1244).
L’article 2 du traité du 5-v-1808 était plus ferme en prévoyant l’intolérance de toute autre religion que la catholique, et pas seulement de leur culte. Voir le texte correspondant dans Artola (éd.), 1957, vol. 1, pp. 115-116.
L’article 52 présente une redondance intéressante avec l’article 48 : « Los bienes de la Inquisición que se suprime recibirán el mismo destino. » (Ibid., pp. 192 et 194).
Le désamortissement de 1798, entrepris pour combler le déficit énorme consécutif à la guerre de la Convention, ne put être appliqué qu’aux institutions politiquement faibles, à peine défendues par le clergé, en particulier les hôpitaux (Tomás y Valiente, 1997, vol. 1, pp. 569-570 [« El marco político de la desamortización en España », pp. 547-634]).
Conard, 1910, pp. 68 ssq et Sanz Cid, 1922, pp. 204 ssq.
Note manuscrite attribuée à H.-B. Maret dans ANF, AF IV, 1680, ffos 518-519, citation fo 519 ; traduite dans Sanz Cid, 1922, pp. 168-169. Sur Maret, voir Tulard (dir.), 1987, p. 1138.
Rapport du 28-v-1808 (ANF, AF IV, 1609) dans Sanz Cid, 1922, pp. 212-219, citation p. 212.
Tulard (dir.), 1987, pp. 1019 et 1728, respectivement.
Sanz Cid, 1922, p. 212.
Ibid., pp. 216-217.
À l’époque du despotisme éclairé, le désamortissement avait le plus souvent été lié à des plans de réforme agraire (Tomás y Valiente, 1997, vol. 1, p. 566).
Premier secrétaire d’État en 1798, Urquijo mena une politique éclairée, faisant signer à Charles IV un décret rendant l’Église d’Espagne indépendante de Rome en matière d’investiture canonique et de dispenses matrimoniales (5-ix-1799). Destitué en décembre 1800, il dut se « retirer » dans un couvent de Pampelune jusqu’à l’avènement de Ferdinand VII. Voir Sierra Navas, 1963 et La Parra López, 2001-2002.
La muerte de César. Tragedia francesa de Mr. de Voltaire : traducida en verso castellano, y acompañada de un discurso del traductor sobre el estado actual de nuestros teatros, y necesidad de su reforma, Madrid, 1791. Voir Llorente, Historia crítica de la Inquisición, t. iv, pp. 100-105.
Rapport non signé, mais remis par Urquijo le 5-vi-1808 (ANF, AF IV, 1609). Voir Sanz Cid, 1922, pp. 468-475, notamment, p. 474.
Article 15 de la Convocation de la Députation générale d’Espagnols, 19-v-1808, dans Actas Bayona, p. 5. Elle avait été publiée dans la Gazeta de Madrid, 24-v-1808, no 49, pp. 491-495.
Actas Bayona, pp. 82-83.
Voir la seconde version épurée du projet (ANF, AF IV, 1680, ffos 508-516) dans Sanz Cid, 1922, pp. 233-252, et une version découverte par Abeberry Magescas, 2001, pp. 752-760. Le projet présenté à l’Assemblée et le texte final dans Actas Bayona, pp. 56-60 et 117-128.
Seul le conseiller de Castille, Martínez de Villela, s’exprima en faveur de la tolérance (ANF, AF IV, 1636, plaquette 3).
Actas Bayona, p. 72.
Muñoz de Bustillo Romero, 1989, pp. 546-553 et Abeberry Magescas, 2001, pp. 416-663.
Articles 47, 55 et 57 dans Sanz Cid, 1922, pp. 192 et 195-196.
Articles 89 du projet et 98 de la Constitution dans Actas Bayona, pp. 58 et 125.
Ibid., 4e session, 21-vi-1808, p. 27.
Ibid., p. 81.
Annoncée pour le 25 dans la Gazeta de Madrid, 23-vii-1808, no 95, p. 877.
Joseph ne fut sollicité par son frère qu’en deux occasions et pour organiser des troupes (Abeberry Magescas, 2001, pp. 140-141).
Du Casse (éd.), 1853-1854, vol. 5, p. 263.
Ibid., p. 150.
« L’abolition fera plaisir au petit nombre des hommes instruits et sera indifférente au peuple » (09-xii-1808). Voir La Forest, Correspondance, vol. 1, p. 387.
Martí Gilabert, 1975, p. 86.
Suplemento a la Gazeta de Madrid, 16-xii-1808, pp. 1613-1614.
Ibid., p. 1615.
La législation en tirait pourtant les conséquences. Lorsque les anciens conseils furent supprimés après l’établissement du Conseil d’État constitutionnel, celui de la Suprême fut ignoré puisqu’il n’existait plus (Prontuario, 18-viii-1809, t. i, pp. 291-293).
La Gazeta del gobierno (Séville) du vendredi 9-ii-1810, no 7, relate la proclamation de la Constitution et la publication des décrets relatifs aux institutions religieuses (Inquisition, vœu de Santiago, réduction des couvents…) à Grenade.
Cependant, dans un article de la Gazeta de Madrid, 16-vii-1812, no 198, pp. 795-798, précisément p. 797, dans lequel le gazetier reprochait aux constituants gaditans d’avoir copié, en restant en deçà, la Constitution de 1808 après l’avoir refusée, apparaît la référence à l’article 98 comme fondement de l’abolition de l’Inquisition.
Jovellanos, Obras, t. i, p. 590. Ce dernier avait proposé une profonde réforme de l’Inquisition en 1798 : « Representación a Carlos IV sobre lo que era el Tribunal de la Inquisición » (ibid., t. v, pp. 333-334).
Marchena, « Personalidades de la Guerra de la Independencia », dans Gazeta de Madrid, 12-ii-1810, no 43, pp. 175-176.
Sur Llorente, voir Dufour, 1982, en particulier, pp. 1-34.
Ibid., p. 24. Une Direction des biens nationaux succéda à cette charge (Prontuario, décret 6-ix-1809, t. i, pp. 340-341).
Llorente, Memoria histórica, annoncé dans la Gazeta de Madrid, 10-v-1812, no 132, p. 536 et dans la Gazeta de Sevilla, 14-viii-1812, t. iv, no 68, p. 330. Voir Llorente, Historia crítica de la Inquisisción, et Dufour, 1982, pp. 34, 144 et 292-293. La commission de Constitution des Cortès de Cadix suivit en tout point le premier ouvrage pour justifier l’abolition de l’Inquisition (Llorente, Memoria histórica, pp. 26-36).
Ibid., pp. 17-18 et 54.
Traité du 5-v-1808, article 2.
Expression de la Junte de gouvernement dans l’annonce de l’Assemblée, 3-vi-1808 dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 668.
Napoléon Ier, Correspondance, no 13733, p. 573.
Proclamation du 25-v-1808 dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667.
Voir ACD, Papeles Reservados de Fernando VII, t. iii et Prontuario, 10-vii-1810 et18-viii-1809, t. i, p. 43.
Abeberry Magescas, 2001, p. 66.
Les Espagnols craignaient que l’alliance militaire n’entraîne la conscription.
La préoccupation de voir des Français occuper les postes était réelle. Les conseillers de Castille interprétèrent cette garantie comme une possibilité en fait ouverte par le biais de la naturalisation (Actas Bayona, p. 71).
Insertion demandée à l’unanimité par l’Assemblée (ibid., 27-vi-1808, p. 38).
Rapport anonyme, s.l.n.d., attribué à Arribas par Abeberry Magescas, 2004, p. 174.
Manifeste des ministres Cabarrús, Azanza, O’Farrill et Mazarredo, Buitrago, 2-viii-1808. Voir Abeberry Magescas, 2004, pp. 170-171 et Artola, 1989, pp. 110-115. Les deux rapports dans Du Casse (éd.), 1853-1854, vol. 5, pp. 469-477.
De retour à Madrid, La Forest, Correspondance, 12-xii-1808, t. i, p. 394, notait que : « S. M. l’Empereur a réussi à faire peur, et la crainte qu’ont les Espagnols d’être gouvernés par un vice-roi sert parfaitement le roi Joseph. On désire de tous les côtés son entrée dans la capitale. »
Voir le « Discurso sobre la Constitución » de Pedro Estala, dans El Imparcial o Gaceta Política y Literaria, 21-iii-1809, no 1, pp. 7-8 ; 24-iii-1809, no 2, pp. 15-16 ; 28-iii-1809, no 3, pp. 22-24 et 4-iv-1809, no 5, pp. 28-40.
Juan Antonio Llorente, « Carta(s) del verdadero español » (1808), ANF, AF IV, 1609, plaquette 7, cité par Dufour, 1984, pp. 327-328.
Il s’agit de l’un des thèmes les plus développés par la presse afrancesada. Pour l’exemple, consulter la « Carta del pacífico español » (Gazeta de Madrid, 3-v-1812, no 124, pp. 503-504) dans laquelle est expliqué qu’une fois que le pays obéira à son roi, les Anglais n’auront pas d’autre choix que de partir, ce qui permettra aux Français de faire de même, et les Espagnols seront « felices en España, íntegra e independiente, como asegura la constitución ».
Voir Reinoso, Exsamen [sic] de los delitos de infidelidad a la patria, publié anonymement à Auch en 1816.
La question a été longuement traitée dans Artola, 1989, pp. 139-177.
Décret du 8-ii-1810, dans ibid., pp. 238-240.
Gazeta de la Regencia de España e Indias, 17-iv-1810, supplément au no 15, pp. 117-118.
Ibid., 2-v-1810, no 20 extraordinaire, pp. 159-161.
La Forest, Correspondance, 17-iv-1812, t. vi, p. 191.
Amorós, Déclaration, pp. 10-11.
Reinoso, Exsamen [sic] de los delitos de infidelidad a la patria, t. i, pp. 65-66.
Rials, 1988, pp. 252-254 et 373-376 et Beaud, 1996, pp. 120 ssq.
Bien peu efficaces en pratique (Godechot, 1951, pp. 506-507 et 542-543).
L’avocat madrilène Gónzalez Arnao critiqua le terme « statut », qu’il considérait impropre pour définir des « reglas orgánicas », qu’il opposait au « derecho privado » (ACD, Papeles Reservados de Fernando VII, t. iv, fo 83).
Voir essentiellement le rapport commun d’Arribas et Gómez Hermosilla qui demandèrent que le projet, moins précis que son modèle, soit complété. Ils proposèrent notamment l’institution d’une Haute Cour Royale sur le modèle de la Haute Cour Impériale de l’an xii (Actas Bayona, p. 75).
Voir le rapport de Pereyra sur la responsabilité des ministres et sur sa définition (qui rappelle Montesquieu) de l’objet d’une Constitution (ibid., pp. 77 et 79).
Francisco Angulo donnait cette définition : « La Constitución es el pacto entre el Soberano y el pueblo o los vasallos » (ibid., p. 87).
Ibid., p. 85. Antonio Zea, proposait un serment de la « Nación representada por las Cortes » (ibid., p. 97).
Alcalá Galiano, Obras escogidas, t. i, p. 312.
Demandes unanimes (ibid., t. ii, pp. 28 et 42).
Dans ce but, ils proposaient un titre spécifique sur les facultés du Roi (ibid., t. ii, p. 75).
Rials, 1987, pp. 88-125, notamment, pp. 95-112.
Article 146 de la Constitution.
Discours du 7/8[?]-vii-1808 (Actas Bayona, p. 48).
« Il me serait facile et je serais obligé de gouverner l’Espagne en y établissant autant de vice-rois qu’il y a de provinces. Cependant je ne me refuse point à céder mes droits de conquête au Roi, et à l’établir dans Madrid, lorsque les 30 000 citoyens que renferme cette capitale, ecclésiastiques, négociants, hommes de loi, auront manifesté, donné l’exemple aux provinces, éclairé le peuple et fait connaître à la nation que son existence et son bonheur dépendent d’un Roi et d’une Constitution libérale, favorable aux peuples et contraire seulement à l’égoïsme et aux passions orgueilleuses des grands. » (Suplemento a la Gazeta de Madrid, 16-xii-1808, no 156, p. 1615).
Message transmis au Roi par le marquis d’Almenara en décembre 1810 (La Forest, Correspondance, t. iv, pp. 287-288). Voir Napoléon Ier, Correspondance, 7-xi-1810, no 17111, t. xxi, pp. 306-309.
La Forest, Correspondance, 5-v-1810, t. iii, pp. 363-366.
Ibid., 15-xii-1810, t. iv, pp. 297-298.
Il étonna ses ministres lorsqu’il prit l’initiative de mettre en place le Conseil d’État et le Sénat (ibid., 22-ii-1809, t. ii, pp. 89-90).
Martínez Marina, Teoría de las Cortes, t. i, § 115, p. 43 (« Discurso sobre el origen de la Monarquía y sobre la naturaleza del gobierno español »).
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