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Essais et recherches

Un témoignage inédit et exceptionnel sur les justices seigneuriales bretonnes à la fin du Moyen Âge : le registre d’assises de Bois-Colombin (1378-1437)

An unpublished and Exceptional Testimony on Seigniorial Justice in Brittany at the End of the Middle Ages: the Bois-Colombin Assize Register (1378-1437)
Brice Rabot
p. 181-210

Résumés

Les réalités judiciaires des seigneuries rurales bretonnes à la fin du Moyen Âge restent aujourd’hui encore très largement méconnues, faute d’archives. Le registre d’assises de Bois-Colombin est en ce sens une source exceptionnelle, d’autant plus qu’il éclaire la période du redressement de l’autorité seigneuriale après la guerre de Succession de Bretagne (1341-1364). Ce registre met en lumière différentes stratégies mises en place par les seigneurs (et leurs agents) pour régler les conflits : procédures judiciaires, tentatives de médiations en parallèle des procédures, appels. Il éclaire aussi différents pans de la vie seigneuriale, avec la présentation des litiges et des contestations de droits, passés sous silence dans les autres sources seigneuriales. Au total, le registre de Bois-Colombin permet de saisir quelques réalités concrètes de l’autorité seigneuriale à la veille des soubresauts du second xve siècle, dans une seigneurie aux confins du comté de Nantes et du Poitou, dans les « marches communes » avec le Poitou où l’autorité seigneuriale est partagée. Des équilibres subtils sont mis en place, que cet article se propose d’interroger en partant de l’exercice de la justice.

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Texte intégral

  • 1 Le dépouillement des sources judiciaires est souvent long et fastidieux : l’écriture des greffiers (...)
  • 2 Le congrès de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne (SHAB), à Tréguier du 7 au 9 sept (...)

1L’exercice et les réalités de la justice seigneuriale à la fin du Moyen Âge demeurent largement méconnus1, malgré un récent regain d’intérêt2. L’absence de registres d’assises explique pour partie cette situation. La seigneurie de Bois-Colombin constitue une exception, un cas unique, qui permet d’examiner la situation après la grave crise de la guerre de Succession de Bretagne (1341-1365), lorsque la reconstruction agraire et le redressement de l’autorité sont entrepris.

  • 3 L’autorité seigneuriale y est conjointement exercée par les Bretons et les Poitevins/Angevins, san (...)
  • 4 Robin II de La Touche, son épouse et leur fils Jehan sont les seigneurs de Bois-Colombin. Robin II (...)
  • 5 Pour une présentation synthétique, nous renvoyons aux tableaux présentés par A. Follain, « Justice (...)
  • 6 À environ 12 km l’une de l’autre (source : Géoportail). Nantes, ADLA, B 11307, f. 5r, 10r, 72r-v, (...)
  • 7 Saint-Colomban est à plus de 23 km de Montaigu (source : Géoportail), d’où un seul cas d’appel rec (...)
  • 8 Aucun registre n’a été conservé pour les cours de La Rocheservière et de Montaigu.

2Aux confins du Poitou et de l’Anjou, en pleine zone de « marches communes3 », la seigneurie de Bois-Colombin tenue par la famille La Touche4 se situe en position inférieure dans la hiérarchie féodale avec une justice basse et moyenne5. Les assujettis peuvent en théorie se tourner vers les cours extérieures de La Rocheservière6 ou Montaigu7. Très peu le font en réalité, sans qu’il soit possible d’en connaître les raisons8.

  • 9 La plupart du temps, les sergents sont méconnus : B. Rabot, « La gestion d’une seigneurie rurale e (...)
  • 10 La petite seigneurie foncière constitue la base des structures seigneuriales bretonnes : E. de Cor (...)

3Quatre-vingt-huit assises tenues entre février 1395 et août 1437 sont inégalement détaillées dans le registre. Quelques éléments concernant les sénéchaux et sergents apparaissent9, qui éclairent des aspects laissés dans l’ombre par les autres sources (aveux, minus ou dénombrements) et invitent à se pencher sur les rouages des petites seigneuries foncières à la fin du Moyen Âge, si essentielles en Bretagne10.

4L’étude conduite par Isabelle Mathieu en Anjou offre d’utiles points de comparaison : en retrouve-t-on à Bois-Colombin des échos ? Comment ces rapprochements peuvent-ils être envisagés avec les structures féodales bretonnes ? Les informations restent succinctes. Toutes les affaires étaient-elles tranchées par les assises ? N’y avait-il pas, en parallèle ou en contradiction, d’autres stratégies de résolution ? Le registre en porte-t-il la trace ?

  • 11 6 % du registre : Nantes, ADLA, B 11307, f. 20r, 62r, 64v, 70r, 76r et 84r.

5La forme du document interpelle. Aucun document extérieur ne lui a été ajouté. Quelques parties ont été découpées a posteriori11. Les lacunes n’entravent pas la lecture, ce qui laisse penser qu’elles concernaient des points de détail ou des conflits de moindre intérêt, tranchés par d’autres moyens. Conserver leur trace était inutile. Le document forme un ensemble cohérent, pensé et conçu dès le départ pour décrire dans les grandes lignes les assises seigneuriales.

6Après avoir présenté les principales caractéristiques du document, nous nous attacherons à décrire les assises elles-mêmes, avant d’examiner la nature des affaires jugées et les sentences rendues pour tenter de saisir le poids de l’autorité seigneuriale.

La nature du document

  • 12 Sur les diffusions des modèles depuis la Chambre ducale vers les structures seigneuriales : B. Rab (...)

7Rédigé dans les années 1390-1440, au moment où les outils d’administration des patrimoines seigneuriaux connaissent un renouveau avec la multiplication des aveux, le registre d’assises porte des traces de diffusion de modèle(s)12.

Présentation matérielle

  • 13 Il n’est pas rare que les registres de cette période, dans l’Ouest de la France du moins, soient t (...)
  • 14 L’épaisseur du lacet de cuir doit assurer un ensemble suffisamment solide et garantir la bonne con (...)

8Le registre forme un ensemble cohérent de cent feuillets de papier13 aux dimensions homogènes : 280 mm de hauteur, 225 de largeur et 25 d’épaisseur. Les treize cahiers, constitués de bifeuillets, sont reliés en leur centre en surpiqûre par un lacet de cuir épais de 20 mm14. Aucun ne présente de trace de découpe postérieure. Le registre de Bois-Colombin a donc été assemblé dès le départ, protégé par un parchemin en réemploi.

  • 15 Les f. 49v, 76v, 84v, 85r et 99v sont vierges en totalité, au beau milieu des cahiers. D’autres es (...)
  • 16 Cette partie est réservée aux contrôleurs, chargés de valider les documents rédigés. Il est normal (...)

9Quelques rares espaces sont laissés vides (Fig. 1)15. Des annotations très succinctes dans les marges expliquent ce choix16 : certaines affaires étaient en attente, sans en savoir davantage. Seul le nom du mis en cause est retranscrit.

Fig. 1. Blanc entre deux assises (Nantes, ADLA, B 11307, f. 49v-50r)

Fig. 1. Blanc entre deux assises (Nantes, ADLA, B 11307, f. 49v-50r)

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique (ADLA)
Cliché : Brice Rabot. IMPORTANT : ce fichier-image est de définition très insuffisante pour le print. Merci de nous fournir au plus vite un fichier-image HD exploitable (300 dpi minium sur la base d'un format 10x15 cm).

  • 17 Voir annexe.
  • 18 T. Delannoy, Passeurs et tabellions. Contribution à l’histoire du notariat médiéval breton, mémoir (...)

10En examinant plus attentivement la graphie, la couleur de l’encre, ainsi que la composition des paragraphes, cinquante-quatre étapes de rédaction peuvent être distinguées17. Le changement d’année civile n’entraîne pas nécessairement de césure. Deux rédacteurs peuvent se succéder, comme en 1397. Les changements tiennent aux conditions d’exercice des scribes, obligés de multiplier les tâches dans des seigneuries différentes18.

11Quelques folios ont été tronqués, toujours dans la partie inférieure (Fig. 2). Les parties supprimées concernent des affaires conclues en dehors des assises. Le seigneur intervenait-il directement dans les règlements ? Déléguait-il cette tâche ? Ces questions restent en suspens.

Fig. 2. Exemple de folio découpé (Nantes, ADLA, B 11307, f. 20r)

Fig. 2. Exemple de folio découpé (Nantes, ADLA, B 11307, f. 20r)

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique (ADLA)
Cliché : Brice Rabot IMPORTANT : ce fichier-image est de définition très insuffisante pour le print. Merci de nous fournir au plus vite un fichier-image HD exploitable (300 dpi minium sur la base d'un format 15x10 cm).

  • 19 M. Planiol, La Très Ancienne Coutume de Bretagne, Mayenne, rééd. 1984 (1re éd. 1896), p. 347-349. (...)

12Les scribes partagent des techniques communes, dans la droite ligne de la réformation de la justice édictée par Jean III de Montfort entre 1312 et 132519. À la fin du xive siècle, les normes se diffusent et sont adaptées aux usages : un titre introduit chaque rubrique ; la rédaction s’effectue sur des pleines pages ; les marges accueillent les annotations, assurant un meilleur suivi des affaires. Certains scribes tiennent les assises les unes à la suite des autres, sans changer de page. D’autres renvoient à un nouveau folio. Une césure s’opère entre 1390-1410 et 1420. Les paragraphes s’étoffent, en lien avec le nombre d’affaires. Chaque nouvelle assise débute par une pleine page avec une rubrique (« Causes de court »), où sont recensées les amendes gagées. Ces dernières sont un outil supplémentaire qui garde la mémoire des condamnations.

Les rédacteurs

13Aucune signature ou nom ne sont inscrits.

14Une encre marron ou noire similaire à celle des comptes et aveux est utilisée. Chaque partie s’ouvre par la date de l’assise et, après les années 1410, est suivie du nom du sénéchal ainsi que des sergents. L’examen attentif de la graphie et de l’encre laisse entrevoir une quinzaine de scribes.

Fig. 3. Exemple de manchette concomitante (Nantes, ADLA, B 11307, f. 38r)

Fig. 3. Exemple de manchette concomitante (Nantes, ADLA, B 11307, f. 38r)

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique (ADLA)
Cliché : Brice Rabot IMPORTANT : ce fichier-image est de définition très insuffisante pour le print. Merci de nous fournir au plus vite un fichier-image HD exploitable (300 dpi minium sur la base d'un format 15x10 cm).

Fig. 4. Exemple de manchette postérieure (Nantes, ADLA, B 11307, f. 52v)

Fig. 4. Exemple de manchette postérieure (Nantes, ADLA, B 11307, f. 52v)

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique (ADLA)
Cliché : Brice Rabot

  • 20 D. Muzerelle, Vocabulaire codicologique. Répertoire méthodique des termes français relatifs aux ma (...)
  • 21 L’arriéré de rente désigne le retard de paiement pour un tenancier sur plusieurs années. Par exemp (...)
  • 22 Catherine de Normandelle, accuse en octobre 1409 Jehan de La Touche d’avoir accaparé des biens et (...)
  • 23 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 91v.
  • 24 Nantes, ADLA, B 54, f° 160-161 (cité dans G. Meirion-Jones, M. Jones, M.-È. Scheffer, « La Touche (...)

15Pour la très grande majorité, l’encre des manchettes est identique au texte (Fig. 3)20. Quelques-unes sont insérées a posteriori (Fig. 4). La première occurrence renvoie à un règlement pour arriéré de rente21, à un moment où les La Touche – Robert II et son épouse – agissent de « manière souvent agressive22 », usant du retrait féodal pour les rentes non acquittées correctement23. Entreprise dans les dernières décennies du xive siècle, cette reprise en main se poursuit jusqu’au milieu du xvie siècle, avant l’érection de Bois-Colombin au rang de châtellenie24. Placée juste à côté du montant de l’amende – huit sous –, la manchette pointe le rejet de l’appel du tenancier. Les autres manchettes révèlent d’autres cas litigieux avec le nom des mis en cause, le montant des amendes, la date de condamnation définitive, etc.

  • 25 Le document étant conservé dans les archives seigneuriales, on voit mal comment une personne extér (...)
  • 26 Comme Pierrot Amisseau, sergent en 1396 : Nantes, ADLA, B 11307, f. 4r.

16Qui réalisait les manchettes25 ? Jehan Amisseau, sergent de Bois-Colombin, voit son nom inscrit aux côtés de l’une d’entre elles (Fig. 5). Cet exemple, unique, laisse penser qu’il en était l’auteur. Cette hypothèse paraît d’autant plus plausible que certains Amisseau occupent régulièrement la fonction de sergents26. Les sergents devaient savoir lire et disposer de bases suffisantes pour gérer les seigneuries.

Fig. 5. Exemple de manchette avec insertion d’un nom (Nantes, ADLA, B 11307, f.°46v)

Fig. 5. Exemple de manchette avec insertion d’un nom (Nantes, ADLA, B 11307, f.°46v)

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique (ADLA)
Cliché : Brice Rabot

Les initiales

17La sobriété domine. Quelques éléments épars viennent agrémenter les initiales (Fig. 6 et 7), en particulier les L, avec des entrelacs (Fig. 6).

Fig. 6. Exemple de L en initiale (Nantes, ADLA, B 11307, f. 86r)

Fig. 6. Exemple de L en initiale (Nantes, ADLA, B 11307, f. 86r)

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique (ADLA)
Cliché : Brice Rabot

Fig. 7. Exemple de L en initiale (Nantes, ADLA, B 11307, f. 43v

Fig. 7. Exemple de L en initiale (Nantes, ADLA, B 11307, f. 43v

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique (ADLA)
Cliché : Brice Rabot

  • 27 Si l’on se réfère aux registres de compte, pour lesquels nous disposons de quelques éléments, les (...)
  • 28 Voir la présentation en annexe.
  • 29 Nantes, ADLA, B 11307, f. 84v-85r.

18Destiné aux archives seigneuriales, le registre n’a pas de valeur ostentatoire. L’insertion d’ornements est inutile, surtout si l’on songe que le travail de rédaction était faiblement rémunéré27. Des efforts sont néanmoins accordés aux ouvertures de pleine page lorsqu’elles introduisent des parties symboliques, comme les prestations d’hommage28. Le folio 87 offre un bel exemple, récapitulant les cinq hommages et serments prêtés à Sevestre de La Touche après la mort de son frère aîné, Jehan. Les serments se déroulent le 3 juillet 1435, entre l’assise du 9 février 1433 (n. st.) et celle du 13 août. Pour bien établir la césure, un feuillet est laissé blanc29. Un seul et même homme rédige la partie consacrée aux hommages et à l’assise d’août 1435. Il n’y a aucune rupture dans le style ou l’encre utilisée.

  • 30 Annie Antoine observe de « grandes périodes pendant lesquelles il ne se passe rien » : A. Antoine, (...)

19Au total, le registre de Bois-Colombin est un document unique, original, tenu au fur et à mesure des assises. Cette manière de procéder offre une certaine souplesse. Quelques questions restent néanmoins en suspens. Comment expliquer la lacune chronologique observée entre mai 1418 et septembre 142730 ? Un autre registre a-t-il été composé ? Aucune trace ne le démontre. Pourquoi reprendre la rédaction sur le même registre ? La continuité de l’action seigneuriale prime, en s’inscrivant dans le sillage des prédécesseurs.

Le déroulement des assises

Convocation et tenue des assises

  • 31 En Bretagne, comme ailleurs, les assises et les plaids sont parfois confondus. Pierre Charbonnier (...)
  • 32 N. Offenstadt, « Les crieurs publics à la fin du Moyen Âge. Enjeux d’une recherche », dans C. Boud (...)
  • 33 Nous disposons d’exemples pour Savenay : Nantes, ADLA, H 3/16 (cité par M. Raturat, Le Temporel de (...)

20Très peu d’éléments transparaissent31. Quelles étaient les modalités de convocation ? Y avait-il des crieurs32 ? Étaient-ils extérieurs à la seigneurie ? N’était-il pas plutôt fait appel aux sergents ? Parfaits connaisseurs du terrain, occupant leurs charges de longues années, ces hommes étaient très utiles. La publication de la tenue des assises devait être rigoureuse pour éviter toute contestation ou absence des justiciables33.

  • 34 A. Follain, « Justice seigneuriale, justice royale… », p. 25. Bois-Colombin présente des similitud (...)

21Le nombre de sessions annuelles varie très fortement (Graphique 1), se rapprochant du modèle établi par Antoine Follain pour les justices seigneuriales de bas degré : fonctionnement de manière sporadique, avec des peines et des amendes limitées, de quelques dizaines de sous34.

Graphique 1. Nombre d’assises par année (1395-1437)

Graphique 1. Nombre d’assises par année (1395-1437)

© Brice Rabot

Graphique 2. Nombre de causes débattues par session (1395-1437)

Graphique 2. Nombre de causes débattues par session (1395-1437)

© Brice Rabot

  • 35 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 166-168.
  • 36 C’est ainsi qu’il faut comprendre les « taux » dans le registre d’assises de Bois-Colombin. Employ (...)

22À partir des années 1410, le nombre d’assises se réduit drastiquement (Graphique 2). Les officiers seigneuriaux doivent tenir compte des structures, en grande partie héritées35, qui fixent un cadre aux assises avec la tradition36.

Graphique 3. Répartition, par saison, des assises de Bois-Colombin (en % par rapport au nombre total d’assises entre 1395 et 1437)

Graphique 3. Répartition, par saison, des assises de Bois-Colombin (en % par rapport au nombre total d’assises entre 1395 et 1437)

© Brice Rabot

  • 37 P. Charbonnier, « Les justices seigneuriales de village en Auvergne et Bourbonnais du xve au xviie(...)
  • 38 Les seigneurs de Bois-Colombin s’inscrivent parfaitement dans les schémas bretons tels que l’on pe (...)

23Contrairement à ce qu’observe Pierre Charbonnier pour la paroisse de Murol en Auvergne37, la période la plus intense d’activité judiciaire ne correspond pas à l’allègement des travaux agricoles – l’hiver  – mais à l’été (Graphique 3). L’essentiel des causes jugées a trait au prélèvement. Les assises se tiennent par conséquent au moment de la plupart des levées, en été38.

  • 39 A. Follain, « Justice seigneuriale, justice royale… », p. 36.
  • 40 Ibid., p. 52.
  • 41 Cf. infra, troisième partie.
  • 42 « La différence fondamentale entre la justice et l’infrajustice réside dans la contrainte » : J. C (...)

24Le registre de Bois-Colombin soulève d’autres questions. La justice seigneuriale sert-elle uniquement à défendre les droits seigneuriaux, en particulier pour le prélèvement ? Ne sert-elle pas à administrer les campagnes, tel un « service public39 » ? Il faudrait « mettre en face des “assises” et des ordonnances de police la véritable activité de régulation sociale des Justices de village40 ». L’examen des plaintes et des sentences introductives des causes offre quelques pistes41. Les condamnés sont systématiquement présentés dans le registre de Bois-Colombin. D’autres éléments, comme le cheminement réel de la procédure ou les tentatives d’accommodement extrajudiciaires – l’infrajustice42 –, sont passés sous silence.

  • 43 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 4r, 5r, 10r.
  • 44 Nous ne connaissons pas les débats antérieurs, qui ont conduit à déposer un appel. Les éléments re (...)
  • 45 Nantes, ADLA, B 11307, f. 10v.

25Le registre retient quelques cas d’appel43, que nous connaissons mal44. Les justiciables doivent être présents pour pouvoir contester les décisions rendues. Jehan Acheceau en fait l’expérience. Condamné en 1396 à huit sous d’amende pour ne pas s’être acquitté d’une rente de quatre trulleaux d’avoine, il dépose un recours. Celui-ci est rejeté en 1397, le condamnant à une peine majorée de vingt sous45.

Le personnel des assises

26L’organisation et la tenue des assises nécessitent un personnel compétent. Cinq sénéchaux se succèdent : Thomas de La Garde (1395-1414/1416-1428), Olivier Briort (1415), Denis Segretain (1429-1431), Jehan Lemesin (1433) et Jehan Lebreton (1435-1437). L’exceptionnelle continuité de l’action de Thomas de La Garde démontre la totale confiance des seigneurs. Olivier Briort n’assure qu’un très bref intermède. Thomas de jLa Garde a-t-il rencontré un problème de santé ? A-t-il été empêché par une contrainte extérieure ? Le registre n’en garde aucune trace.

  • 46 Ibid., f. 4r.
  • 47 Ibid., f. 86v.

27La transmission des charges est en partie éclairée, les autres sources ne s’y intéressant pas. Le début du registre met l’accent sur les sergents, avec une famille en particulier : les Amisseau/Amiceau46. La rubrique consacrée aux hommages insiste sur les liens féodo-vassaliques qui les unissent aux seigneurs de Bois-Colombin47.

  • 48 Ibid., f. 87v.
  • 49 Cf. infra, dernière partie.

28La transmission de proche en proche, accompagnée du lien féodal, soutient l’influence des familles engagées dans la sphère seigneuriale48. Les réseaux familiaux s’entremêlent aux réseaux de clientèle, entretenant une connivence et une confiance qui peuvent expliquer le faible nombre de contestations de rentes49. Les sergents étaient-ils issus des plus hautes strates du monde paysan ? N’étaient-ils pas plutôt recrutés parmi les cadets de noblesse, comme le laisse supposer la capacité de Jehan Amiceau à écrire son nom ? Les options étaient ouvertes, suivant les opportunités et les tâches.

  • 50 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 156-161.
  • 51 Nantes, ADLA, B 11307, f. 18r.

29Les sergents sont invisibles dans les actes du xive siècle50. Deux sergents épaulent les sénéchaux après 1401, comme d’autres indices le laissent entrevoir51. Aucun bailli ou procureur n’est cité. Les seuls indiqués n’apparaissent qu’à la toute fin de la période, dans les années 1430, au moment où les procédures s’élargissent aux contestations de plus grande ampleur avec les autres seigneurs ou vassaux. La justice basse et moyenne de Bois-Colombin ne nécessite pas un personnel nombreux avant les années 1420.

  • 52 T. Delannoy, Passeurs et tabellions…, p. 93-110.
  • 53 Ibid., p. 94.
  • 54 Michel Nassiet rappelle que les nobles sont les seuls, avec les ecclésiastiques, capables d’écrire (...)
  • 55 T. Delannoy, Passeurs et tabellions…, p. 110.

30Selon les circonstances, les sergents occupent la fonction de scribe ou de greffier. Les dernières recherches soulignent le poids des nobles en tant que passeurs, notaires ou tabellions52. À tous les niveaux, le développement de la justice offre aux nobles l’opportunité de disposer de revenus réguliers, sans déroger53. Très nombreux au xve siècle, les cadets y voient un moyen de subsistance à la hauteur de leurs compétences54. La vertu de prudhommie attachée à leur statut est particulièrement recherchée dans le domaine juridique55.

  • 56 Dans le cas des Huguetières, Évelyne Saddier estime les dépenses engagées par les châtelains à 12, (...)

31Les affaires jugées ne nécessitent pas de qualifications spécifiques, encourageant le recours aux sergents comme greffiers. Les arriérés de rentes ou les contestations de droits sont tranchés en partant des aveux ou dénombrements pour établir les droits de propriété. Le coût de la justice oblige les seigneurs à resserrer les dépenses56.

  • 57 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 174-186.
  • 58 Dans les années 1400, Pierrot Guyelet est chargé de conduire une enquête qui oppose la cour de Boi (...)
  • 59 N. Charbonnier, « Les justices seigneuriales de village… », p. 101 ; A. Follain, « Justice seigneu (...)
  • 60 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 41-44.
  • 61 C’est le cas en particulier des terrages, qui concentrent alors l’essentiel des attentions et des (...)

32Les sergents ne se chargent pas directement des enquêtes et se tournent vers des hommes de confiance57, tel Pierrot Guyelet58. Des personnes suffisamment éloignées assurent le rôle de prud’hommes/arbitres59. Déchargés des enquêtes, les sergents peuvent se consacrer à d’autres tâches, tout aussi importantes : levée des rentes, affermages ou bannies, etc.60 Au début du xve siècle, des contrôles plus stricts conduisent à sanctionner les contrevenants pour ne pas laisser s’installer des comportements qui pourraient inciter d’autres à suivre la même voie61.

La durée et le lieu des assises

  • 62 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales..., p. 101.
  • 63 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 65r.
  • 64 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 42.
  • 65 Le registre mentionne clairement la présentation d’un aveu.

33Toutes les assises se déroulent sur une journée. Les dates consignées dans le registre en attestent. Cette organisation rejoint celle observée en Anjou62. Aucune indication ne permet de saisir la durée totale, en heures, des assises de Bois-Colombin. Aucun repère, comme les messes, les repas ou les références au matin ou au soir, ne permet de restituer le rythme. Les assises devaient se tenir sur une longue plage horaire. Dans les années 1390-1410, le nombre de cas examinés, la régularité des sessions ou la nature des causes laissent penser que les sessions se resserrent. Les retours d’expériences affinent les pratiques dans les années 1420, avec des paragraphes plus circonstanciés qui gardent la mémoire des événements et servent le jugement63. Les assises se transforment en une sorte de prétoire, où toutes les formes de la vie seigneuriale s’expriment. Elles deviennent un lieu de manifestation publique de l’autorité seigneuriale, obligeant les assujettis à venir pour recevoir toutes sortes de causes64. Perrot Aubert reconnaît ainsi ses devoirs envers la famille de La Touche65.

  • 66 Ibid., p. 105.
  • 67 Les plaids sont des sessions tenues régulièrement par le roi ou les grands avec la soumission de l (...)
  • 68 Sur l’importance des lieux : L. Feller, Paysans et seigneurs au Moyen Âge (viiie-xve siècles), Par (...)
  • 69 Mentionnées dans le f. 90v.

3457 % des lieux de réunion des cours de justice sont connus pour l’Anjou et le Maine66. Les audiences se déroulent sur le territoire seigneurial, sans pouvoir préciser s’il s’agit du centre – le manoir – ou de la périphérie. Les plaids royaux se tiennent en dehors de la seigneurie67. Aucun n’est mentionné pour Bois-Colombin. Les seigneurs de Bois-Colombin ne disposent pas d’un réseau de clientèle suffisant pour en tenir, comme les seigneurs de rang supérieur. Les références « audit lieu » ou « dudit lieu » précisent que les assises se tenaient sur les terres du Grand-Bois68. Les vestiges ne gardent aucune trace des prisons69 et assises.

35Les seigneurs ne sont jamais mentionnés. Au seuil du xve siècle, le sénéchal, assisté des sergents, suffit à les représenter. Les seigneurs choisissent peut-être de laisser les audiences se dérouler en toute impartialité, en apparence du moins. Cette impartialité assoit un peu plus la légitimité des sentences rendues par la cour en jouant sur les apparences.

Les affaires jugées et les sentences

  • 70 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 43. Ces interrogations avaient déjà suscité l’intérêt (...)

36Les hommes du Moyen Âge n’expriment pas le besoin de détailler les circonstances du délit70, ce qui interpelle les historiens aujourd’hui : comment procéder au règlement des contentieux dans ces conditions ?

Graphique 4. Répartition par type et par session des contentieux tranchés par les assises de Bois-Colombin (1395-1437)

Graphique 4. Répartition par type et par session des contentieux tranchés par les assises de Bois-Colombin (1395-1437)

© Brice Rabot

Graphique 5. Répartition des causes par rapport au nombre total d’affaires tranchées (1395-1437, en %)

Graphique 5. Répartition des causes par rapport au nombre total d’affaires tranchées (1395-1437, en %)

© Brice Rabot

Les contentieux liés à la seigneurie foncière

  • 71 É. Saddier, Une seigneurie rurale..., p. 84-85.
  • 72 Ibid., p. 85.

37Les contentieux ont majoritairement trait aux contrats et héritages qui doivent être scellés pour être validés (Graphique 5)71. Les seigneurs de Bois-Colombin ne perçoivent pas directement de redevances sur les « sceaux et contrats », préférant les affermages, comme aux Huguetières. Les fermes y sont très fluctuantes : quatre livres entre 1405 et 1420, une trentaine de sous dans les années 1460, treize sous quatre deniers en 149272. Le même mouvement se retrouve peut-être à Bois-Colombin : le nombre de contrats scellés ne cesse d’augmenter entre 1410 et 1430, sans doute avec la conjoncture favorable. Les assises du 12 octobre 1429 et du 30 septembre 1430, qui présentent le plus grand nombre de cas, apportent d’autres précisions (Tableau 1).

Tableau 1. Répartition des cas présentés : l’exemple des assises de 1429 et 1430

Assise du 12 octobre 1429 Assise du 30 septembre 1430
Contrats 17 21
Blés emportés sans terrages 4 0
Terres arables transformées en prés 2 5
Fiefs non baillés 4 5
Terres mal labourées 7 1
Arriérés de rentes 0 1
Délimitations d’héritages 0 2
  • 73 De dix deniers à quatre sous : Nantes, ADLA, B 11307, f. 77r.
  • 74 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 28-44.
  • 75 Avant septembre 1430, le registre ne retranscrit pas systématiquement les amendes. Après apparaiss (...)

38Les sommes demandées en réparation sont modestes73. La plupart des amendes tournent autour de cinq sous, conformément aux usages et coutume74. Nous ignorons sur quoi portent exactement les amendes gagées. S’agit-il de condamnations pour arriérés, contestations de rente ou d’autres infractions ? Aucune indication n’est inscrite. Le produit total des amendes gagées s’avère non négligeable pour les seigneurs (Tableau 2)75.

Tableau 2. Produit des amendes gagées (1430-1437)

Référence Date Nombre d’amendes Montant total (en livres bretonnes)
f. 83r septembre 1430 7 1 l. 18 s. 4 d.
f. 85r 7 septembre 1431 7 19 s.
f. 89r 13 août 1435 2 1 l. 15 s.
f. 90v 22 novembre 1435 7 1 l. 6 s. 8 d.
f. 92r 20 février 1436 (n. st.) 2 3 s. 4 d.
f. 94r 1er juin 1436 5 1 l.
f. 98r 19 avril 1437 (a. st.) 6 3 l. 6 s. 8 d.

Ne sont retranscrits ici que les montants écrits dans le registre.

  • 76 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 4r.
  • 77 Y. Coativy, La Monnaie des ducs de Bretagne de l’an mil à 1499, Rennes, 2006, p. 332, 338-340 ; H. (...)
  • 78 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 28-44.
  • 79 Nantes, ADLA, E 489.
  • 80 Nantes, ADLA, B 11307, f. 92v.

39Les condamnations sont toutes assorties d’un rappel à l’obéissance76. Les arriérés s’élèvent à quatre ans et demi à la fin des années 1420. Le duché connaît à cette date une dévaluation monétaire77, qui explique les difficultés passagères. Un arriéré de paiement est indiqué pour l’assise de septembre 1430, suivi de quelques autres en 1436 et 1437 (Graphique 4). Les registres d’assises sont des outils, des preuves, pour exercer les droits de propriété, au même titre que les aveux ou dénombrements78. Dans les cas extrêmes, ne plus acquitter de rentes foncières remet en cause les droits de propriété79. Conformément au droit féodal et aux usages, les seigneurs peuvent reprendre les biens et les « tenir en main de court », avant de les attribuer à de nouveaux preneurs80.

Les divagations de bêtes et autres pertes

  • 81 J.-P. Leguay, H. Martin, Fastes et malheurs de la Bretagne..., p. 216-217.
  • 82 M. Lémeillat, « Quelques remarques sur la gestion des forêts ducales à la fin du Moyen Âge (xiiie-(...)

40Les animaux errants font l’objet de litiges réguliers. Les divagations entraînent un double préjudice, même si les scribes ne les présentent pas clairement. Elles empêchent la levée de certaines taxes. Elles dégradent les milieux, ce qui n’a rien d’anecdotique81. Les bêtes se nourrissent des jeunes pousses et endommagent les arbres. Le piétinement des espaces, les déplacements non maîtrisés entraînent des dommages sur les patrimoines forestiers. Les dégâts sont d’autant plus sensibles qu’ils obèrent les (futures) ventes de bois. Les officiers seigneuriaux se heurtent au faible montant des amendes et à des pratiques profondément enracinées82.

  • 83 B. Rabot, « Les redevances à part de fruits en pays de Retz aux xive et xve siècles », Bulletin de (...)

41Les vignes ne sont pas épargnées. Le folio 61 recto rapporte la condamnation de Guillaume Goulin à une amende de deux sous après avoir laissé vaquer sa chèvre. Les vignes sont très lucratives, avec des rentes fixes ou à parts de fruits83. Les rendements doivent être préservés au mieux pour garantir les revenus, bien que nous ne connaissions pas les volumes produits.

Les tentatives de fraude

  • 84 J.-P. Leguay, H. Martin, Fastes et malheurs de la Bretagne ducale…, p. 270.
  • 85 Ibid., p. 270-273.
  • 86 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 28-44.
  • 87 Nantes, ADLA, B 11307, f. 45r.
  • 88 Certaines procédures s’étalent sur neuf années avant d’aboutir à une condamnation : ibid., f. 18r.
  • 89 Par exemple : Nantes, ADLA, H 3 (cité par M. Raturat, Le Temporel de l’abbaye de Blanche-Couronne…(...)

42Les fraudes, l’exploitation de ressources indues, comme le bois ou la sous-inféodation de terres à d’autres tenanciers, font l’objet de procédures récurrentes. Celles-ci sont en grande partie tues par les autres sources. Les paysans détenteurs de tenures – « féagers84 » en Bretagne – peuvent sous certaines conditions vendre leurs terres85. La sous-inféodation n’est pas attestée dans le comté de Nantes à la fin du Moyen Âge86. Un seul cas est clairement cité pour Bois-Colombin87. En 1404, Perrot Cailleau reprend à son compte l’exploitation de Johan Babiot, dont nous ne connaissons rien d’autre. A-t-il été pressé par un besoin urgent en numéraire ? A-t-il renoncé à une exploitation trop éloignée ou difficile à mettre en valeur ? La transaction est effectuée sans que Robin II de La Touche n’en soit averti, ce qui déclenche une action en justice. Le compromis est cherché en parallèle. La longueur des procédures88 et leur résultat parfois incertain89 invitent à un certain pragmatisme. Perrot Cailleau accepte de reconnaître la juridiction seigneuriale et de s’acquitter des droits dus. La procédure n’a plus lieu d’être et s’éteint avec le scellement écrit. La justice est un outil parmi d’autres pour faire reconnaître les droits seigneuriaux au cas où un accord ne serait pas trouvé. Dans un tel cas, elle ne semble pas avoir été un moyen de pression, le dialogue n’ayant jamais été rompu.

  • 90 Nantes, ADLA, B 11307, f. 28r. Les terrages en pays de Retz sont plutôt situés aux alentours du di (...)
  • 91 Nantes, ADLA, B 11307, f. 12v, 13v, 15v, 28r, 61r-v, 65v, 66r, 71v, 81r et 91r.
  • 92 Le taux des terrages reste inconnu pour la paroisse de Saint-Colomban.

43Toutes les affaires ne se concluent pas aussi facilement. Les contentieux liés aux terrages s’avèrent plus délicats. Les taux sont élevés : un sixième des récoltes90. Certains tenanciers enlèvent leurs productions avant le passage des officiers, ouvrant la voie à de multiples procédures91. D’autres veulent récolter au plus vite pour éviter les dégâts des intempéries ou les vols, les gerbes étant laissées en plein champ. D’autres souhaitent libérer les surfaces pour diversifier les activités. D’aucuns encore cherchent à ôter quelques gerbes à la vue des sergents pour amoindrir les terrages92. Leur nombre reste néanmoins très limité, de peur d’être dénoncés. Les sources, d’origine seigneuriale, ne doivent pas induire en erreur. Tous les tenanciers ne sont pas par nature des fraudeurs et plusieurs raisons peuvent expliquer le retrait des gerbes des champs avant le passage des sergents.

  • 93 Ibid., f. 63r.
  • 94 Ibid., f. 87r.
  • 95 Les taux varient entre le tiers et le onzième des récoltes en pays de Retz : B. Rabot, « Pour une (...)
  • 96 Id., La Comptabilité d’une seigneurie foncière bretonne à la fin du Moyen Âge : la Blanchardais, 2 (...)
  • 97 Nous ne connaissons pas le prix de vente des céréales sur les marchés. Nous savons en revanche par (...)

44Lorsque les terres sont laissées en jachère, « gastes », une amende de trois sous est infligée. Inciter les paysans à cultiver toutes les terres concédées, de manière à s’acquitter régulièrement et correctement des redevances foncières, est une nécessité pour les petits seigneurs, aux sources de revenus limitées. Quelques exploitants ne respectent pas les usages. Deux cas parmi d’autres l’illustrent : Perrin de La Mothe en 141293 et Jehan Amisseau en 143594 convertissent leurs terres labourables en prés sans autorisation préalable. Les paysans sont libres de cultiver leurs terres tant qu’ils versent correctement et régulièrement les rentes. L’objet des litiges ne porte pas sur les cultures mais sur les redevances foncières. En convertissant les terres labourables en prés, sans autorisation préalable, les tenanciers changent la nature de l’exploitation en se soustrayant à une redevance en nature, beaucoup plus lourde que les rentes payées en numéraire95. La revente d’herbe sur les marchés locaux ou extérieurs est beaucoup moins lucrative pour les seigneurs, comme l’indiquent les comptes de la Blanchardais96. Les paysans retirent de leur côté des revenus supérieurs, d’où leur inclinaison à exploiter les terres en prés plutôt qu’en céréales97.

45Les sergents doivent être attentifs à l’exploitation foncière. Les transformations de terres labourables, sur lesquelles portaient des terrages, en prés, prennent le relais des arriérés de paiement dans les années 1410-1430. Les recours en justice se multiplient (Graphique 3) pour faire cesser ces pratiques et rétablir les redevances d’origine : les terrages.

Bois et fraudes

  • 98 Nantes, ADLA, B 11307, f. 22r.
  • 99 Ibid., f. 48v.
  • 100 Ibid., f. 59v.

46Les assises de Bois-Colombin condamnent enfin les abus en matière d’exploitation forestière. L’affaire qui oppose Jehan et Étienne Brisson à Robin II de La Touche est particulièrement éclairante. Tout commence en 1400, lorsque les deux frères sont dénoncés après avoir emporté du bois de la réserve seigneuriale98. L’affaire se poursuit en 1405, avec une nouvelle comparution aux assises. Le montant du préjudice seigneurial fait toujours l’objet des discussions99. Jehan Brisson est finalement condamné à trois sous d’amende en 1410, soit dix ans après le début de la procédure100.

  • 101 Les ventes de bois étaient réalisées aux enchères.
  • 102 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 300-303.

47Dès le départ, l’objet du contentieux est décrit : six charrettes de bois ont été emportées. Jehan Brisson est condamné sur la base de dénonciations, sans que les officiers seigneuriaux n’apportent de réelles preuves du forfait. L’enquête est difficile : les témoignages restent vagues, aucun élément matériel formel ne les étaye. Le résultat est finalement décevant pour le seigneur. Le volume de bois prélevé dans la réserve, à plus de deux kilomètres au sud du bourg de Saint-Colomban, laisse perplexe : comment un tel volume a-t-il pu passer inaperçu ? Pourquoi les témoins ne sont-ils pas clairement cités dans le registre ? L’explication tient peut-être dans l’usage du bois prélevé. Celui-ci n’a pas été écoulé à l’extérieur de la seigneurie, ce qui aurait laissé des traces avec la vente officielle101, mais utilisé pour l’usage personnel de Jehan Brisson. Le montant final de l’amende reste très faible comparé au montant estimé des profits : vingt sous. Ce litige souligne les limites des justices seigneuriales, qui reposent en grande partie sur le poids des témoignages pour entamer et trancher les procédures102.

*

  • 103 Douze cas seulement sont recensés sur les 1266 que compte le volume, soit 0,95 % du total.

48Le registre d’assises de Bois-Colombin témoigne en premier lieu du soin accordé à la tenue, à la conservation et à la transmission des informations utiles pour faire respecter les droits seigneuriaux. Les assises sont un instrument parmi d’autres pour asseoir l’autorité seigneuriale dans le contexte breton de redressement postérieur à la guerre de Succession. Menées parallèlement aux procédures, les stratégies d’accommodement, l’infra-judiciaire évitent certaines condamnations. L’essentiel est de faire reconnaître les prérogatives seigneuriales. Les assises ne se limitent pas au seul domaine judiciaire et servent à enregistrer des actes essentiels pour la seigneurie foncière avec les contrats et les retraits féodaux en cas de déshérence. Les contrats représentent les trois quarts de l’activité des assises dans les décennies 1390-1430. Dans certaines conditions, les plaignants peuvent faire appel, même si les cas restent très limités103. Le contexte frontalier des marches joue un rôle-clé. Il amène les officiers à s’inspirer des modèles extérieurs pour mieux affermir les droits, sans que la justice soit oppressive. Des réorientations apparaissent dans les années 1420-1430. L’autorité seigneuriale s’affermit et s’efforce de poursuivre régulièrement les comportements déviants. Ainsi s’expliquent les contentieux engagés contre les terres mal labourées, transformées en pâturages ou encore les vignes en friches, sur lesquelles pèsent des revenus lucratifs.

Annexe. Tableau récapitulatif

Référence Cahier Phase de rédaction Date de l’assise, nom du sénéchal
f. 1r-v 1 1 13 février 1395 (n. st.), Thomas de la Garde, 10 affaires traitées
f. 2r-v 13 avril 1395 (a. st.), Thomas de la Garde, 8 affaires traitées
f. 3r-v 17 juillet 1395, Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 4r-v 2 12 janvier 1396 (n. st.), Thomas de la Garde (sergent : Pierrot Amisseau), 10 affaires traitées
f. 5r-v 3 28 juin 1396, Thomas de la Garde, 12 affaires traitées
f. 5v-6v 11 novembre 1396, Thomas de la Garde, 13 affaires traitées
f. 6v-7v 4 10 février 1397 (n. st.), Thomas de la Garde, 17 affaires traitées
f. 8r-v 5 14 avril 1397 (n. st.), Thomas de la Garde, 9 affaires traitées
f. 9r-v 2 6 27 août 1397, Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 10r-v 2 octobre 1397, Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 11r-v 7 10 novembre 1397, Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 12r-v 8 22 décembre 1397, Thomas de la Garde, 15 affaires traitées
f.°13r-14r 9 4 mai 1398, Thomas de la Garde, 17 affaires traitées
f.°14v-15r 26 juillet 1398, Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f.°15v-16r 10 12 octobre 1398, Thomas de la Garde, 12 affaires traitées
f. 16r-v 15 mars 1399 (n. st.), Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 17r-v 3 11 12 avril 1399, Thomas de la Garde, 12 affaires traitées
f. 17v-18v 12 16 mai 1399, Thomas de la Garde, 12 affaires traitées
f. 18v-19r 13 5 juillet 1399, Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 19v-20r 14 31 août 1399, Thomas de la Garde, 13 affaires traitées ; f. 20r : partie inférieure découpée
f. 20v-21r 15 14 novembre 1399, Thomas de la Garde, 10 affaires traitées
f. 21r-v 21 janvier 1400 (n. st.), Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 22r-v 20 mars 1400 (n. st.), Thomas de la Garde, 9 affaires traitées
f. 22v-23r 16 19 juin 1400, Thomas de la Garde, 10 affaires traitées
f. 23r-v 17 7 août 1400, Thomas de la Garde, 7 affaires traitées
f. 24r 4 15 janvier 1401 (n. st.), Thomas de la Garde, 7 affaires traitées
f. 24v-25r 18 27 mars 1401 (n. st.), Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 25v-26r 19 24 mai 1401, Thomas de la Garde, 10 affaires traitées
f. 26v-27r 16 juillet 1401, Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 27v-28r 14 août 1401, Thomas de la Garde, 9 affaires traitées
f. 28r-29r 20 3 septembre 1401, Thomas de la Garde, 10 affaires traitées
f. 29r-30r 21 8 octobre 1401, Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 30r-31r 22 20 décembre 1401, Thomas de la Garde, 10 affaires traitées
f. 31r-32v 5 11 février 1402 (n. st.), Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 32v-34r 23 7 avril 1402, Thomas de la Garde, 23 affaires traitées
f. 34r-v 10 juin 1402, Thomas de la Garde, 22 affaires traitées
f. 35r-v 14 août 1402, Thomas de la Garde, 8 affaires traitées
f. 36r-37r 24 3 novembre 1402, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 14 affaires traitées
f. 37r-38r 25 9 février 1403 (n. st.), Thomas de la Garde, 15 affaires traitées
f. 38v-39v 26 27 avril 1403, Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 40r-v 27 4 août 1403, Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 41r-42r 23 novembre 1403, Thomas de la Garde, 10 affaires traitées
f. 42v-43r 28 31 janvier 1404 (n. st.), Thomas de la Garde, 8 affaires traitées
f. 43v-44r 10 mars 1404 (n. st.), Thomas de la Garde, 9 affaires traitées
f. 44v-45r 29 3 mai 1404, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 7 affaires traitées
f. 45r-v 6 22 août 1404, Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 46r-v 30 5 janvier 1405 (n. st.), Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 47r-48r 31 28 mars 1405 (n. st.), Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 48r-49r 32 19 mai 1405, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 15 affaires traitées
f. 49r-50v 2 septembre 1405, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 13 affaires traitées ; f. 49v : laissé blanc
f. 50v-51v 11 novembre 1405, Thomas de la Garde, 11 affaires traitées
f. 51v-52r 33 24 avril 1406, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 9 affaires traitées
f. 52r-v 25 juin 1406, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 10 affaires traitées
f. 53r-v 7 10 novembre 1406, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 9 affaires traitées
f. 53v-54r 7 mai 1407, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 14 affaires traitées
f. 54v 34 21 novembre 1408, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 11 affaires traitées
f. 55r-v 8 février 1409 (n. st.), Thomas de la Garde, 16 affaires traitées
f. 56r-v 8 22 mars 1409, Thomas de la Garde, 18 affaires traitées
f. 56v-57r 28 juin 1409, Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 57r-v 13 septembre 1409, Thomas de la Garde, 15 affaires traitées
f. 58r-v 35 14 décembre 1409, Thomas de la Garde, 12 affaires traitées
f. 58v-59r 13 mars 1410 (n. st.), Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 13 affaires traitées
f. 59v-60r 36 2 août 1410, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 15 affaires traitées
f. 60v-61r 23 décembre 1410, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 10 affaires traitées
f. 61r-v 31 mars 1411, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 9 affaires traitées
f. 61v-62r 37 4 septembre 1411, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 13 affaires traitées ; f. 62r : partie inférieure découpée
f. 63r-v 38 29 juillet 1412, Thomas de la Garde (sergents : Jehan James et Colin Amisseau), 8 affaires traitées
f. 64r-v moitié inférieure coupée, lacune entre 1413 et 1414 ; 31 mars 1413, Thomas de la Garde, 9 affaires traitées
f. 64v 9 30 avril 1414, Thomas de la Garde, 7 affaires traitées
f. 65r-v 39 3 août 1414, Thomas de la Garde, 8 affaires traitées
f. 66r-v 40 6 février 1415 (n. st.), Olivier Briort, 10 affaires traitées
f. 66v-67v 41 10 janvier 1416 (n. st.), Thomas de la Garde, 13 affaires traitées
f. 67v-68r 42 12 août 1416, Thomas de la Garde, 12 affaires traitées
f. 68v-69r 9 décembre [1416], sénéchal inconnu, 13 affaires traitées
f. 69v-70r 7 septembre 1417, Thomas de la Garde, 16 affaires traitées ; f. 70r : partie inférieure découpée
f. 71r 43 24 mars 1418, Thomas de la Garde, 14 affaires traitées
f. 72r-73v 44 22 septembre 1427 (passage brutal de 1418 à 1427 ; pas de rupture dans les folios), Thomas de la Garde (sergent : Jehan Jamet), 26 affaires traitées
f. 73v-76r 10 45 5 mai 1428, Thomas de la Garde (sergent : Jehan Jamet), 34 affaires traitées ; f. 76 : moitié inférieure découpée et verso laissé blanc
f. 77r-78v 46 12 octobre 1429, Denis Segretain (sergent : Jehan Jamet), 44 affaires traitées
f. 79v-81r 47 10 septembre 1430, Denis Segretain, 38 affaires traitées
f. 81v-83r 48 7 septembre 1431, Denis Segretain, 28 affaires traitées
f. 83v-84r 11 49 9 février 1433 (n. st.), Jehan Lemesin (remplace le sénéchal Denis Segretain, absent), 13 affaires traitées ; f. 84 : moitié inférieure découpée
f. 84v-85r Blanc sur la double page
f. 5v 50 Reconnaissances de fief adressées à Sevestre de La Touche, écuyer, seigneur du Grand-Bois
f. 86r-87r 13 août 1435, Jehan Bretran, 16 affaires traitées
f. 87v-88v 22 novembre 1435, Jehan Bretran, 23 affaires traitées
f. 89r-90r 12 20 février 1436 (n. st.), Jehan Bretran, 25 affaires traitées
f. 90v-92r 1er juin 1436, Jehan Bretran (sergents : Jehan Jamet et Jehan Salant, condamné à une amende de 5 sous pour ne pas s’être rendu aux assises ; f. 92r), 27 affaires traitées
f. 92r-93v 51 20 septembre 1436, Jehan Bretran (sergents : Jehan Jamet et Jehan Salant), 24 affaires traitées
f. 94r-95v 13 52 18 janvier 1437 (n. st.), Jehan Bretran, 25 affaires traitées
f. 96r-97r 53 13 avril 1437, Jehan Bretran, 17 affaires traitées
f. 97v-99r 54 31 août 1437, Jehan Bretran (sergents : Jehan Jamet et Jehan Salant), 28 affaires traitées ; f. 99v : laissé blanc
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Notes

1 Le dépouillement des sources judiciaires est souvent long et fastidieux : l’écriture des greffiers et les abréviations figurent parmi les premiers obstacles. Les thèses de Bernard Guenée (B. Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge [vers 1300-vers 1550], Paris, 1963) et d’Isabelle Mathieu (I. Mathieu, Les Justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge : institutions, acteurs et pratiques, Rennes, 2011) font figure d’exceptions, aujourd’hui encore. D’autres historiens médiévistes se sont intéressés aux questions de la violence, comme Claude Gauvard dans sa thèse : C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991, 2 vol.

2 Le congrès de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne (SHAB), à Tréguier du 7 au 9 septembre 2017, portait sur l’étude de « La justice en Bretagne ». Une seule communication, sur les vingt-sept du volume final, porte sur le Moyen Âge : E. Dehoux, « Ob multitudinem peccatorum judicium extremum et penam perpetuam pertimescens. Pardon et rédemption du précheur breton (ixe-xiiie siècle) », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 96 (2018), p. 225-236. L’étude de la justice par les historiens médiévistes bretons reste à mener, comme l’appelle de ses vœux le président de la SHAB en ouverture de ce congrès (Ibid., p. 498). Nous souhaitons nous inscrire dans cette voie en présentant les apports et les limites d’un document qui n’a pas attiré l’intérêt des chercheurs.

3 L’autorité seigneuriale y est conjointement exercée par les Bretons et les Poitevins/Angevins, sans qu’aucun ne domine les autres, en théorie : É. Chénon, « Les Marches séparantes d’Anjou, Bretagne, et Poitou », Nouvelle revue de droit historique français et étranger, 16 (1892), p. 18-62, 165-211 ; R. Cintré, Les Marches de Bretagne au Moyen Âge. Économie, guerre et société en pays de frontière (xive-xve siècles), Pornichet, 1992, p. 36-52. La seigneurie du Grand-Bois, dans la dépendance de Bois-Colombin, se trouve dans les marches avantagères poitevines : G. Meirion-Jones, M. Jones, M.-È. Scheffer, « La Touche en La Limouzinière, Loire-Atlantique : un logis-porche », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 97 (2019), p. 203-204.

4 Robin II de La Touche, son épouse et leur fils Jehan sont les seigneurs de Bois-Colombin. Robin II apparaît pour la première fois en 1367, lorsqu’il cède une part de ses héritages à son frère cadet, Guillot : A. Guillotin de Corson, Les Grandes Seigneuries de Haute-Bretagne, Rennes, 1899, t. III, p. 417. Jehan semble prendre la succession de son père à compter de 1409. Le 8 juin, il partage avec ses frères les biens de leur mère, Catherine Normandelle, dame de La Suze et de La Bénâte : Nantes, AD Loire-Atlantique (ADLA), 1 E 746. Jehan meurt probablement vers 1430, lorsqu’un nouvel aveu est rendu à la châtellenie de La Bénâte pour reconnaître les fiefs (ibid.).

5 Pour une présentation synthétique, nous renvoyons aux tableaux présentés par A. Follain, « Justice seigneuriale, justice royale et régulation sociale du xve au xviiie siècle : rapport de synthèse », dans F. Brizay, A. Follain, V. Sarrazin éd., Les Justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, Rennes, 2003, p. 22-23.

6 À environ 12 km l’une de l’autre (source : Géoportail). Nantes, ADLA, B 11307, f. 5r, 10r, 72r-v, 93v.

7 Saint-Colomban est à plus de 23 km de Montaigu (source : Géoportail), d’où un seul cas d’appel recensé : ibid., f. 13r.

8 Aucun registre n’a été conservé pour les cours de La Rocheservière et de Montaigu.

9 La plupart du temps, les sergents sont méconnus : B. Rabot, « La gestion d’une seigneurie rurale en pays de Retz à la fin du Moyen Âge : la comptabilité de la Blanchardais », Histoire et Sociétés Rurales, 45 (2016), p. 80.

10 La petite seigneurie foncière constitue la base des structures seigneuriales bretonnes : E. de Cornulier, Essai sur le dictionnaire de terres et des seigneuries comprises dans l’ancien comté nantais et dans le territoire actuel du département de la Loire Inférieure, Paris, 1857, p. 128-136 ; A. de La Borderie, Essai sur la géographie féodale de la Bretagne, Rennes, 1889 ; J.-P. Leguay, H. Martin, Fastes et malheurs de la Bretagne ducale (1213-1532), Rennes, 1997, p. 212 ; B. Rabot, Les Structures seigneuriales en Bretagne méridionale (xive-xvie siècles), Rennes, 2017, p. 98-102.

11 6 % du registre : Nantes, ADLA, B 11307, f. 20r, 62r, 64v, 70r, 76r et 84r.

12 Sur les diffusions des modèles depuis la Chambre ducale vers les structures seigneuriales : B. Rabot, « Progrès et diffusion des techniques comptables à la fin du Moyen Âge : l’exemple de la Bretagne méridionale », Comptabilité(s), 10 (2018), p. 32-33, [https://journals.openedition.org/comptabilites/3119].

13 Il n’est pas rare que les registres de cette période, dans l’Ouest de la France du moins, soient tenus sur papier : I. Bretthauer, « Le rôle du tabellion dans l’élaboration des contrats. L’exemple d’un bail de métairie en Normandie (1371) », Histoire et Sociétés Rurales, 30 (2008), p. 92.

14 L’épaisseur du lacet de cuir doit assurer un ensemble suffisamment solide et garantir la bonne conservation du document.

15 Les f. 49v, 76v, 84v, 85r et 99v sont vierges en totalité, au beau milieu des cahiers. D’autres espaces sont laissés blanc pour accueillir, ultérieurement, des précisions : il s’agit des f. 49v et 50r, où le blanc n’excède pas un tiers de page.

16 Cette partie est réservée aux contrôleurs, chargés de valider les documents rédigés. Il est normal que les scribes y transcrivent leurs remarques, une fois la première phase de rédaction close. Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 49v.

17 Voir annexe.

18 T. Delannoy, Passeurs et tabellions. Contribution à l’histoire du notariat médiéval breton, mémoire de master 2 recherche, Université de Nantes, 2017, p. 87-91.

19 M. Planiol, La Très Ancienne Coutume de Bretagne, Mayenne, rééd. 1984 (1re éd. 1896), p. 347-349. La date exacte d’édition de cette réformation demeure inconnue.

20 D. Muzerelle, Vocabulaire codicologique. Répertoire méthodique des termes français relatifs aux manuscrits, Paris, 1985.

21 L’arriéré de rente désigne le retard de paiement pour un tenancier sur plusieurs années. Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 4r.

22 Catherine de Normandelle, accuse en octobre 1409 Jehan de La Touche d’avoir accaparé des biens et des droits à La Limouzinière depuis vingt-cinq ans. Ce dernier répond que depuis soixante ans la famille ne s’acquittait d’aucuns droits : Nantes, ADLA, E 489. Michael Jones en déduit que les seigneurs de La Touche avaient profité des troubles de la guerre de Succession pour accroître leur patrimoine : G. Meirion-Jones, M. Jones, M.-È. Scheffer, « La Touche en La Limouzinière… », p. 204, n. 23.

23 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 91v.

24 Nantes, ADLA, B 54, f° 160-161 (cité dans G. Meirion-Jones, M. Jones, M.-È. Scheffer, « La Touche en La Limouzinière… », p. 195, n. 2).

25 Le document étant conservé dans les archives seigneuriales, on voit mal comment une personne extérieure à l’entourage seigneurial aurait pu y avoir accès. Les sergents paraissent les mieux habilités à intégrer des manchettes. Cf. I. Bretthauer, « Le statut du registre entre usage privé et usage public », dans J.-L. Roch éd., Tabellionages au Moyen Âge en Normandie. Un notariat à découvrir, Rouen, 2014, p. 13-24.

26 Comme Pierrot Amisseau, sergent en 1396 : Nantes, ADLA, B 11307, f. 4r.

27 Si l’on se réfère aux registres de compte, pour lesquels nous disposons de quelques éléments, les sommes allouées à la confection des documents n’excédaient pas cinq sous pour la seigneurie de la Blanchardais, équivalente en rang et en surface à Bois-Colombin : B. Rabot, « Progrès et diffusion des techniques comptables… », p. 14. Par extrapolation, on peut supposer qu’un tel ordre de grandeur était plausible pour Bois-Colombin.

28 Voir la présentation en annexe.

29 Nantes, ADLA, B 11307, f. 84v-85r.

30 Annie Antoine observe de « grandes périodes pendant lesquelles il ne se passe rien » : A. Antoine, « Justice foncière et contrôle social dans le Maine, l’Anjou et la Bretagne au xviiie siècle », dans F. Brizay, A. Follain, V. Sarrazin éd., Les Justices de village…, p. 278. Bois-Colombin s’inscrit peut-être dans cette logique.

31 En Bretagne, comme ailleurs, les assises et les plaids sont parfois confondus. Pierre Charbonnier note « qu’en Auvergne et en Boulonnais tout est dénommé assise » : P. Charbonnier, « La paix au village. Les justices seigneuriales rurales au xve siècle en France », dans Le Règlement des conflits au Moyen Âge. Actes du 31e congrès de la SHMESP, Angers (2000), Paris, 2011, p. 285. François Mauclair souligne « que l’expression plaids pourtant présente dans la coutume est très rarement utilisée » : F. Mauclair, La Justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), Rennes, p. 203 (cité dans I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 93).

32 N. Offenstadt, « Les crieurs publics à la fin du Moyen Âge. Enjeux d’une recherche », dans C. Boudreau, K. Fianu, C. Gauvard, M. Hébert éd., Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge. Actes du colloque international tenu à l’Université du Québec à Montréal et à l’Université d’Ottawa (9-11 mai 2002), Paris, 2004, p. 201-217.

33 Nous disposons d’exemples pour Savenay : Nantes, ADLA, H 3/16 (cité par M. Raturat, Le Temporel de l’abbaye de Blanche-Couronne au Moyen Âge, mémoire de maîtrise, Université de Nantes, 2004, t. II, pièce 89, p. 164).

34 A. Follain, « Justice seigneuriale, justice royale… », p. 25. Bois-Colombin présente des similitudes avec l’Anjou : I. .Mathieu, Les Justices seigneuriales..., p. 53-55, 57-61.

35 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 166-168.

36 C’est ainsi qu’il faut comprendre les « taux » dans le registre d’assises de Bois-Colombin. Employé uniquement au moment où sont fixées les amendes, le « taux » désigne ici une sorte de grille, applicable en fonction du délit commis. Nous n’avons malheureusement pas, pour la seigneurie de Bois-Colombin à la fin du Moyen Âge, d’autres traces des coutumes en usage.

37 P. Charbonnier, « Les justices seigneuriales de village en Auvergne et Bourbonnais du xve au xviie siècle », dans F. Brizay, A. Follain, V. Sarrazin éd., Les Justices de village…, p. 100.

38 Les seigneurs de Bois-Colombin s’inscrivent parfaitement dans les schémas bretons tels que l’on peut les observer à la fin du Moyen Âge, avec un pic des redevances foncières à la fin de l’été, après les récoltes : B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 168-177.

39 A. Follain, « Justice seigneuriale, justice royale… », p. 36.

40 Ibid., p. 52.

41 Cf. infra, troisième partie.

42 « La différence fondamentale entre la justice et l’infrajustice réside dans la contrainte » : J. Carbonnier, Sociologie juridique, Paris, 1994, p. 321. L’infrajustice désigne « l’ensemble des procédés (négociations bilatérale, médiation, arbitrage) qui permettent d’éviter ou d’abréger le recours au tribunal » : H. Piant, « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? Un essai de sociologie judiciaire dans la France d’Ancien Régime », dans A. Follain éd., Les Justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle, Rennes, 2006, p. 101 ; C. Maneuvrier, « Des sociétés rurales entre droit, pratique et procès », Histoire et Société Rurales, 28 (2007), p. 7-10 ; L. Scordia, « L’affaire Flavy-Choinet, un exemple de résolution des conflits au lendemain de la reconquête de la Normandie par Charles VII », Tabularia. Sources écrites des mondes normands médiévaux, « Richesse du tabellionage normand au Moyen Âge », (2020), [http://journals.openedition.org/tabularia/4646].

43 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 4r, 5r, 10r.

44 Nous ne connaissons pas les débats antérieurs, qui ont conduit à déposer un appel. Les éléments retranscrits se contentent uniquement d’indiquer le montant des amendes.

45 Nantes, ADLA, B 11307, f. 10v.

46 Ibid., f. 4r.

47 Ibid., f. 86v.

48 Ibid., f. 87v.

49 Cf. infra, dernière partie.

50 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 156-161.

51 Nantes, ADLA, B 11307, f. 18r.

52 T. Delannoy, Passeurs et tabellions…, p. 93-110.

53 Ibid., p. 94.

54 Michel Nassiet rappelle que les nobles sont les seuls, avec les ecclésiastiques, capables d’écrire à la fin du Moyen Âge : M. Nassiet, Noblesse et pauvreté. La petite noblesse en Bretagne (xve-xviiie siècles), Rennes, 2012, p. 403.

55 T. Delannoy, Passeurs et tabellions…, p. 110.

56 Dans le cas des Huguetières, Évelyne Saddier estime les dépenses engagées par les châtelains à 12,52 % des recettes totales. Elle exclut toutefois les gages et soldes des officiers : É. Saddier, Une seigneurie rurale..., p. 85.

57 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 174-186.

58 Dans les années 1400, Pierrot Guyelet est chargé de conduire une enquête qui oppose la cour de Bois-Colombin à la famille de Briort au sujet de rentes et de droits de propriété attachés. Pierrot Guyelet est cité à trois autres reprises dans le registre, toujours pour des affaires de contestation de droits et de rentes, qui mettent aux prises les seigneurs de Bois-Colombin avec d’autres seigneurs locaux. Nantes, ADLA, B 11307, f. 52r.

59 N. Charbonnier, « Les justices seigneuriales de village… », p. 101 ; A. Follain, « Justice seigneuriale, justice royale… », p. 10, 12.

60 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 41-44.

61 C’est le cas en particulier des terrages, qui concentrent alors l’essentiel des attentions et des griefs jugés : cf. infra, dernière partie.

62 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales..., p. 101.

63 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 65r.

64 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 42.

65 Le registre mentionne clairement la présentation d’un aveu.

66 Ibid., p. 105.

67 Les plaids sont des sessions tenues régulièrement par le roi ou les grands avec la soumission de litiges ou la discussion de sujets importants : F. Olivier-Martin, Histoire du droit français des origines à la Révolution, Paris, 1984, p. 46. Les seigneuries rurales participaient aux plaids : B. Rabot, « La gestion d’une seigneurie rurale… », p. 80.

68 Sur l’importance des lieux : L. Feller, Paysans et seigneurs au Moyen Âge (viiie-xve siècles), Paris, 2007, p. 210 ; F. Brizay, A. Follain, V. Sarrazin éd., Les Justices de village…, p. 95.

69 Mentionnées dans le f. 90v.

70 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 43. Ces interrogations avaient déjà suscité l’intérêt des historiens dans les années 1970 : F. Autrand, « Les archives du Parlement de Paris. Point de vue de l’historien », dans R. Fossier, A. Vauchez, C. Violante éd., Informatique et histoire médiévale. Communication et débats de la table ronde CNRS organisée par l’École française de Rome et l’Institut médiéval de l’Université de Pise, Rome, 20-22 mai  1975, Rome, 1977, p. 119.

71 É. Saddier, Une seigneurie rurale..., p. 84-85.

72 Ibid., p. 85.

73 De dix deniers à quatre sous : Nantes, ADLA, B 11307, f. 77r.

74 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 28-44.

75 Avant septembre 1430, le registre ne retranscrit pas systématiquement les amendes. Après apparaissent les « amendes gagées », c’est-à-dire les amendes payées directement par les justiciables au moment de l’assise. Ce changement introduit un élément fondamental, avec la perception lors de l’assise de l’amende pour éviter les fraudes et les contestations. Il témoigne aussi des progrès accomplis en matière de gestion. Les greffiers gardent des traces écrites pour retracer le parcours des individus condamnés, au cas où ils récidiveraient ou contesteraient le poids ou la somme d’une rente. Cf. I. Mathieu, Les Justices seigneuriales..., p. 41-44.

76 Par exemple : Nantes, ADLA, B 11307, f. 4r.

77 Y. Coativy, La Monnaie des ducs de Bretagne de l’an mil à 1499, Rennes, 2006, p. 332, 338-340 ; H. Touchard, Le Commerce maritime breton à la fin du Moyen Âge, Paris, 1967, p. 98-99 ; P. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse (vers 1350-vers 1450), Paris, 1954, p. 311.

78 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 28-44.

79 Nantes, ADLA, E 489.

80 Nantes, ADLA, B 11307, f. 92v.

81 J.-P. Leguay, H. Martin, Fastes et malheurs de la Bretagne..., p. 216-217.

82 M. Lémeillat, « Quelques remarques sur la gestion des forêts ducales à la fin du Moyen Âge (xiiie-xve siècles) », dans Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne. Actes du congrès de Monfort-sur-Meu, 94 (2016), p. 390, n. 94.

83 B. Rabot, « Les redevances à part de fruits en pays de Retz aux xive et xve siècles », Bulletin de la Société des historiens du pays de Retz, 33 (2020), p. 25-26.

84 J.-P. Leguay, H. Martin, Fastes et malheurs de la Bretagne ducale…, p. 270.

85 Ibid., p. 270-273.

86 B. Rabot, Les Structures seigneuriales rurales…, p. 28-44.

87 Nantes, ADLA, B 11307, f. 45r.

88 Certaines procédures s’étalent sur neuf années avant d’aboutir à une condamnation : ibid., f. 18r.

89 Par exemple : Nantes, ADLA, H 3 (cité par M. Raturat, Le Temporel de l’abbaye de Blanche-Couronne…, t. II, pièce 85, p. 159).

90 Nantes, ADLA, B 11307, f. 28r. Les terrages en pays de Retz sont plutôt situés aux alentours du dixième des fruits : B. Rabot, « Les redevances à part de fruits… », p. 24, fig. 1 p. 30.

91 Nantes, ADLA, B 11307, f. 12v, 13v, 15v, 28r, 61r-v, 65v, 66r, 71v, 81r et 91r.

92 Le taux des terrages reste inconnu pour la paroisse de Saint-Colomban.

93 Ibid., f. 63r.

94 Ibid., f. 87r.

95 Les taux varient entre le tiers et le onzième des récoltes en pays de Retz : B. Rabot, « Pour une nouvelle approche du prélèvement seigneurial…. », figure 1, p. 98 ; Id., Les Structures seigneuriales rurales…, p. 111-136.

96 Id., La Comptabilité d’une seigneurie foncière bretonne à la fin du Moyen Âge : la Blanchardais, 2018, p. 60, 62, en ligne [https://hal.archives-ouvertes.fr/].

97 Nous ne connaissons pas le prix de vente des céréales sur les marchés. Nous savons en revanche par les comptes seigneuriaux que les fermes de prés pouvaient se négocier plusieurs centaines de sous : B. Rabot, La Comptabilité d’une seigneurie foncière…, p. 69-70, en particulier la figure 25, p. 70.

98 Nantes, ADLA, B 11307, f. 22r.

99 Ibid., f. 48v.

100 Ibid., f. 59v.

101 Les ventes de bois étaient réalisées aux enchères.

102 I. Mathieu, Les Justices seigneuriales…, p. 300-303.

103 Douze cas seulement sont recensés sur les 1266 que compte le volume, soit 0,95 % du total.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1. Blanc entre deux assises (Nantes, ADLA, B 11307, f. 49v-50r)
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Titre Fig. 2. Exemple de folio découpé (Nantes, ADLA, B 11307, f. 20r)
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Titre Fig. 3. Exemple de manchette concomitante (Nantes, ADLA, B 11307, f. 38r)
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Titre Fig. 4. Exemple de manchette postérieure (Nantes, ADLA, B 11307, f. 52v)
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Titre Fig. 5. Exemple de manchette avec insertion d’un nom (Nantes, ADLA, B 11307, f.°46v)
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Titre Fig. 6. Exemple de L en initiale (Nantes, ADLA, B 11307, f. 86r)
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Titre Fig. 7. Exemple de L en initiale (Nantes, ADLA, B 11307, f. 43v
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Titre Graphique 1. Nombre d’assises par année (1395-1437)
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Titre Graphique 2. Nombre de causes débattues par session (1395-1437)
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Titre Graphique 3. Répartition, par saison, des assises de Bois-Colombin (en % par rapport au nombre total d’assises entre 1395 et 1437)
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Titre Graphique 4. Répartition par type et par session des contentieux tranchés par les assises de Bois-Colombin (1395-1437)
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Titre Graphique 5. Répartition des causes par rapport au nombre total d’affaires tranchées (1395-1437, en %)
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Pour citer cet article

Référence papier

Brice Rabot, « Un témoignage inédit et exceptionnel sur les justices seigneuriales bretonnes à la fin du Moyen Âge : le registre d’assises de Bois-Colombin (1378-1437) »Médiévales, 82 | 2022, 181-210.

Référence électronique

Brice Rabot, « Un témoignage inédit et exceptionnel sur les justices seigneuriales bretonnes à la fin du Moyen Âge : le registre d’assises de Bois-Colombin (1378-1437) »Médiévales [En ligne], 82 | 2022, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 21 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/medievales/12389 ; DOI : https://doi.org/10.4000/medievales.12389

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Auteur

Brice Rabot

Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique (CRHIA), Université de Nantes/Centre d’études supérieures de civilisation médiévale (CESCM), Université de Poitiers

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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