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Point de vue

Un témoignage inédit et exceptionnel sur les justices seigneuriales bretonnes à la fin du Moyen Âge : le registre d’assises de Bois-Colombin (1378-1437)

An unpublished and Exceptional Testimony on Seigniorial Justice in Brittany at the End of the Middle Ages: the Bois-Colombin Assize Register (1378-1437)
Brice Rabot
p. 181-210

Résumés

Les réalités judiciaires des seigneuries rurales bretonnes à la fin du Moyen Âge restent aujourd’hui encore très largement méconnues, faute d’archives. Le registre d’assises de Bois-Colombin est en ce sens une source exceptionnelle, d’autant plus qu’il éclaire la période du redressement de l’autorité seigneuriale après la guerre de Succession de Bretagne (1341-1364). Ce registre met en lumière différentes stratégies mises en place par les seigneurs (et leurs agents) pour régler les conflits : procédures judiciaires, tentatives de médiations en parallèle des procédures, appels. Il éclaire aussi différents pans de la vie seigneuriale, avec la présentation des litiges et des contestations de droits, passés sous silence dans les autres sources seigneuriales. Au total, le registre de Bois-Colombin permet de saisir quelques réalités concrètes de l’autorité seigneuriale à la veille des soubresauts du second xve siècle, dans une seigneurie aux confins du comté de Nantes et du Poitou, dans les « marches communes » avec le Poitou où l’autorité seigneuriale est partagée. Des équilibres subtils sont mis en place, que cet article se propose d’interroger en partant de l’exercice de la justice.

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Plan

La nature du document
Présentation matérielle
Les rédacteurs
Les initiales
Le déroulement des assises
Convocation et tenue des assises
Le personnel des assises
La durée et le lieu des assises
Les affaires jugées et les sentences
Les contentieux liés à la seigneurie foncière
Les divagations de bêtes et autres pertes
Les tentatives de fraude
Bois et fraudes

Aperçu du texte

L’exercice et les réalités de la justice seigneuriale à la fin du Moyen Âge demeurent largement méconnus, malgré un récent regain d’intérêt. L’absence de registres d’assises explique pour partie cette situation. La seigneurie de Bois-Colombin constitue une exception, un cas unique, qui permet d’examiner la situation après la grave crise de la guerre de Succession de Bretagne (1341-1365), lorsque la reconstruction agraire et le redressement de l’autorité sont entrepris.

Aux confins du Poitou et de l’Anjou, en pleine zone de « marches communes », la seigneurie de Bois-Colombin tenue par la famille La Touche se situe en position inférieure dans la hiérarchie féodale avec une justice basse et moyenne. Les assujettis peuvent en théorie se tourner vers les cours extérieures de La Rocheservière ou Montaigu. Très peu le font en réalité, sans qu’il soit possible d’en connaître les raisons.

Quatre-vingt-huit assises tenues entre février 1395 et août 1437 sont inégalement détaillées dans le regi...

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Pour citer cet article

Référence papier

Brice Rabot, « Un témoignage inédit et exceptionnel sur les justices seigneuriales bretonnes à la fin du Moyen Âge : le registre d’assises de Bois-Colombin (1378-1437) »Médiévales, 82 | 2022, 181-210.

Référence électronique

Brice Rabot, « Un témoignage inédit et exceptionnel sur les justices seigneuriales bretonnes à la fin du Moyen Âge : le registre d’assises de Bois-Colombin (1378-1437) »Médiévales [En ligne], 82 | 2022, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 09 décembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/medievales/12389 ; DOI : https://doi.org/10.4000/medievales.12389

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Auteur

Brice Rabot

Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique (CRHIA), Université de Nantes/Centre d’études supérieures de civilisation médiévale (CESCM), Université de Poitiers

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Droits d’auteur

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