Procès politiques : une manie française ?
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- 1 Y.-M. Bercé, Les Procès politiques (xive-xviie siècle), Rome, 2007.
- 2 Il faut rappeler comme autre jalon le dialogue entre historiens et sociologues autour de la forme « (...)
- 3 Le séminaire de Jacques Chiffoleau à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, celui de Claud (...)
- 4 J. Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis XI. Du nouveau sur la lèse-majesté, Paris, (...)
- 5 Procès de Jacques d’Armagnac. Édition critique du ms. 2000 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève, par (...)
- 6 M. Billoré, M. Soria éd., La Trahison au Moyen Âge. De la monstruosité au crime politique (ve-xve s (...)
- 7 Y.-M. Bercé, E. F. Guarini éd., Complots et conjurations dans l’Europe moderne, Rome, 1996.
1Depuis le colloque qu’Yves-Marie Bercé avait organisé à Rome en 20031, la question des procès politiques n’a cessé de jouir d’une certaine actualité chez les médiévistes français2. En témoigne plus particulièrement l’activité de séminaires de recherche3, la conduite de quelques projets individuels4, et la dimension collective que ces projets ont pu acquérir. C’est dans ce dépassement qu’a pris corps le projet d’édition des procès politiques du règne de Louis XI, dont le dernier résultat est l’édition critique du procès de Jacques d’Armagnac5. Cette édition est enrichie, par rapport à l’édition précédente du procès de Louis de Luxembourg, d’un dialogue plus organisé et intégré entre littérature, droit et histoire. Profitant de ce train de procès, d’autres ouvrages ont développé des aspects complémentaires, tels que la trahison et les complots6. On se souvient que ce dernier thème avait déjà fait l’objet d’une enquête au milieu des années 1990, sous la houlette d’Yves-Marie Bercé également7.
- 8 De cette processmania, on me permettra de retenir également cet indicateur plus grand public que re (...)
- 9 J.-P. Genet, « Genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherches », Actes de la rec (...)
- 10 Voir encore le colloque organisé au Mans par J. Blanchard, F. F. Martin, O. Mattéoni, La Pratique j (...)
- 11 Bien qu’il porte sur la période 1280-1350 et soit plus global dans son approche, il convient de cit (...)
- 12 Outre l’ouvrage déjà cité d’Olivier Mattéoni, rappelons l’important jalon historiographique que con (...)
- 13 Suis-je moi-même à l’abri de cette tentation ? On me permettra de renvoyer ici à ma comparaison de (...)
- 14 N. Offenstadt, « L’“histoire politique” de la fin du Moyen Âge. Quelques discussions », dans Être (...)
- 15 Voir n. 5 et 6.
2Aussi peut-on s’interroger : ce succès des procès politiques et des thèmes qui leur sont liés signalerait-il une manie française8 ? Rassurez-vous, je n’ai pas l’intention de faire de la psychologie sauvage. Encore qu’on pourrait se demander si cette passion du procès politique n’est pas chez les médiévistes français une façon de vouloir encore rester un peu dans la fascination de – pour reprendre le titre du traité de Claude de Seyssel (1519) – leur Grande Monarchie de France9. Le règne de Louis XI, qui concentre actuellement les efforts10, car la pratique du procès politique devient alors une politique du procès11, leur offre de surcroît, grâce aux Princes du Bien Public, grands ligueurs et parfois réformateurs12, l’avantage de pouvoir dramatiser son triomphe, tant il manqua, il est vrai, de ne pas advenir13. Quoi qu’il en soit, cette actualité des procès politiques est peut-être à envisager comme le symptôme d’une certaine exception française. Elle est cependant de deux ordres à mon sens : d’ordre historiographique tout d’abord, en raison du fort dialogue entre histoire et droit qui marque depuis quelques années la médiévistique française dédiée au politique à la fin du Moyen Âge14 – dialogue qui s’ouvre davantage à présent à la littérature, ce dont témoignent, à des degrés divers, les trois publications à l’origine de ce point de vue15 ; mais d’ordre historique aussi, car, au sein des territoires du pouvoir d’État où peut être observé un rapprochement entre trahison et lèse-majesté à la fin du Moyen Âge, la France n’est pas sans présenter un profil particulier. Un profil particulier ou un profil anomal ? La manie aurait-elle pour principe une anomalie ?
La trahison, temps fort et temps faible
- 16 J. G. Bellamy, The Law of Treason in England in the Later Middle Ages, Cambridge, 1970 (thèse de 19 (...)
- 17 A. Iglesias Ferreiros, Historia de la traición. La traición regia en León y Castilla, Saint-Jacques (...)
- 18 S. H. Cuttler, The Law of Treason and Treason Trials in the Later Medieval France, Cambridge, 1981 (...)
- 19 Il s’agit des actes du colloque organisé à l’Université Lyon 3 du 11 au 13 juin 2008. Pour une prés (...)
3Pour comprendre la particularité française, il faut en revenir au fort jalon historiographique qui fut posé par quelques ouvrages sur la trahison entre la fin des années soixante et la fin des années soixante-dix : celui de John G. Bellamy sur l’Angleterre16, celui d’Aquilino Iglesias Ferreiros sur la Castille17, et enfin celui Simon H. Cuttler sur la France18. Ces ouvrages pointaient une même direction : à partir du xiie-xiiie siècle, sur une base romaniste, en particulier la lex quisquis et la lex Julia Maiestatis, un rapprochement entre trahison et lèse-majesté avait été amorcé, lequel avait ouvert un nouveau temps dans l’histoire de la trahison. Crimen infidelitatis, la trahison devenait en effet crimen laese maiestatis, ce rehaut criminel et juridique alimentant le rehaut souverain et politique du pouvoir monarchique. Ce constat n’est certes pas ignoré dans l’ouvrage sur la trahison édité par Maïté Billoré19, laquelle n’en prend cependant acte que de manière partielle en ignorant l’étude sur la Castille dans son introduction. Il faut saluer le souci de Maïté Billoré de présenter clairement les enjeux d’un sujet difficile dans son propos introductif, au point de se risquer à le ponctuer par des schémas qui ne sont pas sans une certaine vertu pédagogique. De même peut-on saluer le souci d’unité dont témoignent les introductions placées en tête de chacune des parties et sous-parties de l’ouvrage. On pouvait néanmoins attendre d’un ouvrage auquel son éditrice assigne un objectif de synthèse qu’il entreprît d’organiser la discussion autour de l’idée d’un temps fort de la trahison et de la scansion qu’elle installe dès lors dans l’histoire du sujet au Moyen Âge.
- 20 B. Lemesle, « Trahisons et idées de trahison sous les princes angevins et normands (1050-1150) », d (...)
4Une telle discussion fait ici défaut. Les auteurs n’assument guère un débat pourtant nécessaire, à l’exception de la contribution de Bruno Lemesle sur la trahison sous les princes angevins et normands entre le milieu du xie et la première moitié du xiie siècle. On me permettra donc de citer la fin de sa conclusion20 :
Au total, on ne peut se satisfaire de l’idée d’une conception faible de la trahison ; elle n’entre pas encore dans une construction institutionnelle. Elle contient néanmoins déjà les éléments qui serviront à une telle construction. Ceci nous permet de comprendre pourquoi, dès la seconde moitié du xiie siècle, des auteurs ont pu procéder à une réflexion juridique construite de la trahison en associant celle qui atteint le souverain au crime de lèse-majesté.
- 21 V. Debiais sur épigraphie et trahison, N. Brocard sur marginalité et trahison, C. Fargeix sur gouve (...)
- 22 On me permettra de rappeler l’approche préalable, certes non publiée, qu’avait présentée Klaus van (...)
- 23 F. Foronda, « El miedo al rey. Fuentes y primeras reflexiones acerca de una emoción aristocrática e (...)
5Quand la frontière du xiiie siècle est franchie, les questions abordées ou les exemples rapportés, certes intéressants pour eux-mêmes, paraissent parfois seconds au regard de l’enjeu que constitue l’appréciation de la réalité d’un temps fort21. Opportunément rapproché de la contribution de Xavier Hélary sur Pierre de la Brosse (mais elle aurait pu l’être aussi de celle d’Egbert Türk sur Étienne du Perche), l’article de Gilles Lecuppre sur Piers Gaveston et les Despencer22 pose en revanche une question plus centrale à mon sens, celle du rapport entre privauté et trahison. La victoire de leurs opposants surdétermine ici l’accusation de trahison dont font l’objet Gaveston et les Despencer. Au même moment en Castille, où le point de vue royal gouverne la rédaction des chroniques, les favoris (privados), poussés par le roi dans l’aristocratie pour saper les positions de ses parents et barons (ricos omnes), ont pour rôle d’acculer ces derniers à la trahison, laquelle légitime, parfois a posteriori, leur élimination physique et/ou politique. Et quand l’un de ces privados est finalement accusé à son tour de trahison par le roi, c’est parce qu’il est socialement, politiquement et émotionnellement – l’allégation de la peur en particulier23 – entièrement passé du côté baronnial. En France, à la même époque, l’emploi de Charles d’Espagne pour desserrer l’étau navarrais n’est pas sans rappeler l’usage castillan de la privauté. Plus tard, sous le règne de Louis XI, le recours à la privauté – qui reste, rappelons-le, le choix de l’amitié contre la parenté et ce qui serait de l’ordre d’un droit naturel à gouverner – n’est pas non plus sans incidence dans les diverses entrées en rébellion de ces Grands dont les procès politiques construisent la trahison. L’emploi de l’accusation de trahison pour les cas de Gaveston et des Despencer me semble donc être quelque peu en décalage par rapport à ce qui pourrait être la fonction première de la privauté dans cette histoire : tendre aux Grands le piège juridico-politique de leur trahison. En cela, la privauté participe du processus d’inscription légale du rapprochement entre trahison et lèse-majesté. Toutefois, comme le souligne Gilles Lecuppre, si la trahison est employée contre Gaveston et les Despencer, c’est parce que leur usurpation d’autorité – alter rex – excède les catégories applicables du crime contre le roi et l’État. De cette limite, la Castille fera elle aussi l’expérience au milieu du xve siècle, à l’occasion de la chute du favori de Jean II, Álvaro de Luna, dont la mainmise sur le roi et le gouvernement (apoderamiento) posera au conseil un épineux problème de qualification juridique.
- 24 Je pense ici à la contribution de Laurent Macé sur la trahison dans le comté de Toulouse au xiie-xi (...)
- 25 La contribution de P. Ganivet qui montre la survivance de la notion de maiestas en Gaule au vie s., (...)
- 26 C. Leveleux-Texeira, « La trahison au Moyen Âge ou ambivalence du signe », dans La Trahison au Moye (...)
- 27 Egidius de Reims (M.-C. Isaïa), les femmes traîtresses (E. Santinelli), Adalbéron de Laon (P. Riché (...)
- 28 Ainsi 9 des 21 communicants ont-ils participé à l’ouvrage dirigé par M. Aurell, Convaincre et persu (...)
6Ainsi les contributions qui auraient permis d’avancer éventuellement dans le sens d’une réfutation de l’idée d’un temps faible, que détermine mécaniquement celle d’un temps fort, outre qu’elles confirment parfois qu’une rupture eut bien lieu dans la perception de la trahison autour du xiiie siècle24, se trouvent présentées dans un ordre si dispersé qu’aucune proposition dans un sens ou dans un autre ne s’en dégage finalement25. Corinne Leveleux a raison de souligner dans sa conclusion que c’est moins sur la trahison que porte cet ouvrage que sur les discours sur la trahison26 – voire, tant ses portraits sont ici nombreux, sur la figure du traître au Moyen Âge, l’évolution de sa caractérisation et la formation de certains stéréotypes27. De cette conception, on peut penser qu’elle doit beaucoup à l’interrogation préalable sur la communication et la propagande au Moyen Âge central de l’équipe de recherche principalement convoquée ici28. Cependant, son intérêt heuristique aurait pu être mieux mis en évidence si cette optique, en définitive plus limitée, avait été assumée comme telle au départ.
- 29 Sur l’usage du terme politique, voir notamment les travaux récents d’A. I. Carrasco Manchado : « An (...)
- 30 G. Martin, « Alphonse X ou la science politique (Septénaire, 1-11) », Cahiers de linguistique hispa (...)
7Aussi me permettra-t-on de ne pas renoncer à l’idée que le rapprochement entre trahison et lèse-majesté, dont il faudrait cependant continuer à préciser les conditions et la chronologie de son amorce, constitua une rupture profonde dans l’histoire médiévale de la trahison. Et sans doute ne fut-elle qu’un des symptômes de la politisation d’une relation au pouvoir que les sources mêmes invitent à envisager comme un « lien politique »29. En ce sens, il convient sans doute d’admettre l’idée d’une sémiotique de la trahison avancée par Corinne Leveleux à la faveur de sa lecture des communications présentées dans cet ouvrage. À condition toutefois qu’elle soit envisagée comme le négatif d’une autre sémiotique, dont elle est strictement dépendante, qui détermine son instabilité même : celle de la fidélité, de la sujétion et, plus globalement, du lien politique lui-même. Autrement dit, je ne suis pas sûr qu’une histoire de la trahison soit réellement possible, si elle n’est pas en même temps, et expressément, l’histoire de tout cela aussi, et encore bien entendu de la souveraineté, une histoire connectée donc, ou plutôt conjuguée. Et, en lisant dans l’article de Sylvie Joye le relevé de l’expression « seigneur naturel » et le constat d’un pouvoir carolingien se construisant comme « naturel », je ne peux m’empêcher de penser qu’un mode de conjugaison assez peu usité, mais susceptible peut-être d’apporter quelque nouveauté, pourrait se construire à partir du concept de « naturalité ». Il retient depuis quelques années l’attention constante de Georges Martin, lequel vient de montrer comment les rédacteurs des codes d’Alphonse X avaient œuvré à le charger sémantiquement d’un sens territorial30.
La « loi de trahison », une ligne de partage
8Le rapprochement entre trahison et lèse-majesté peut donner lieu à une inscription légale, dont il est toujours possible, il est vrai, de montrer qu’elle n’est jamais qu’une réinscription. C’est là, en tout cas, comme un ultime degré de ce rapprochement par rapport à d’autres éléments plus communs permettant de l’identifier. Je pense plus particulièrement à ces éléments moteurs que sont la réflexion juridique, la pratique judiciaire ou encore la pratique de l’arbitraire – il conviendrait d’ailleurs de lancer une interrogation sur le rôle plus précis des exécutions sommaires dans l’établissement d’un droit royal à appliquer la peine de mort en cas de trahison, et l’articulation qui peut s’opérer dans ce cas avec la pratique judiciaire, en particulier sous la forme de procès post mortem destinés à donner après coup un semblant de légalité à ces exécutions sommaires. Ultime degré du rapprochement entre trahison et lèse-majesté, cette inscription constitue dès lors un élément permettant de différencier des situations.
- 31 M. Lafuente Gómez, « Rebeldía, traición y lesa maiestas en Aragón durante la guerra de los Dos Pedr (...)
- 32 Principalement les Siete Partidas d’Alphonse X en 1256-1265/1272-1274 (Partie VII, Titre 2, lois 1- (...)
- 33 En 1279, les statuts du concile de Tälje incluent un chapitre nommé De captivitate regis, dans lequ (...)
- 34 Le point de départ est ici formé par cette sorte de « loi de rébellion » que forment les constituti (...)
- 35 Le Statute of Treason d’Édouard III en 1352.
- 36 En 1448 environ avec les dispositions contenues dans les Ordenaçaoes Afonsinas (Livre V, titre II, (...)
9Sur cette base, deux situations peuvent être distinguées. Elles ne semblent pas surdéterminées par les conditions propres de la production législative, plus spécialement l’intervention ou non d’assemblées représentatives dans cette production. La première situation est celle d’un rapprochement entre trahison et lèse-majesté ne débouchant sur aucune loi propre de trahison, alors même que les éléments plus communs indiqués ci-dessus sont bien présents. C’est le cas, par exemple, de la France et de la Couronne d’Aragon31. La seconde situation se caractérise par une inscription légale qui peut aller jusqu’à la rédaction d’une « loi de trahison » plus ou moins autonome (dispositions dans un code, statut particulier…). Dans cette « loi » peut être expressément indiquée la synonymie entre trahison et lèse-majesté, avec un effet très variable cependant, car il n’est pas sûr que l’effet recherché soit prioritairement celui d’une application, tant l’enjeu est aussi, sinon peut-être surtout, de marquer ainsi une sorte de seuil politico-juridique, un seuil de souveraineté en somme. C’est le cas de la Castille32, de la Suède33, de l’Empire34 et de l’Angleterre35. Ce groupe, disons « inscriptionniste », se forme entre le milieu du xiiie siècle et le milieu du xive siècle, encore que dans ce temps un moment décisif semble se dégager autour du milieu du xive siècle. Le Portugal rejoindra ce groupe un siècle plus tard36.
10Ce panorama européen, certes incomplet, invite à penser que l’inscription légale forme une tendance forte, voire que son absence pointe en fait un rapprochement entre trahison et lèse-majesté dont la dernière étape aurait été manquée. Davantage qu’une non-inscription, un raté législatif ? Ce n’est pas tout à fait en ces termes qu’il faut envisager les choses. Car les procès politiques relèvent d’une phase politico-judiciaire qui fait pleinement partie du processus d’inscription législative. Aussi, c’est moins d’un raté législatif qu’il faudrait parler que d’une impossibilité à pousser cette phase politico-judiciaire dans le sens d’un enregistrement juridique de la trahison politique, donc d’une sorte de blocage de cette phase. Bien entendu, il faudrait entreprendre une comparaison fine des traditions juridiques, des procédures judiciaires et des contextes politiques propres pour tenter d’en déterminer les raisons, et sans doute faudrait-il concentrer l’effort sur la première moitié ou le milieu du xive siècle qui paraît être un temps particulier dans cette histoire.
- 37 Entre ces deux royaumes, signalons l’intéressante comparaison des figures royales à laquelle a proc (...)
- 38 Procès de Jacques d’Armagnac…, p. XX.
11Au regard des expériences de certains royaumes du groupe inscriptionniste, en particulier la Castille et l’Angleterre37, le règne tronqué de Jean II le Bon présente par ailleurs un faisceau d’éléments – quelques coups de sangs comme l’exécution de Raoul de Brienne puis celle des seigneurs normands, le choix de l’amitié contre la parenté dans le règlement de l’hypothèque navarraise (encore que le choix de Charles d’Espagne se soit fait dans la parenté royale), ou encore la fondation de l’Ordre de l’Étoile – qui mériterait d’être réapprécié dans cette perspective. Dans l’attente, remarquons cependant qu’au sein du groupe « non inscriptionniste » la position de la France évolue, et qu’un rapport compliqué avec l’inscription s’installe sous le règne de Louis XI. Deux éléments sont ici à prendre en compte, dont on peut se demander s’ils ne construisent pas une forme d’inscription supplétoire. Le premier est le transfert du domaine contractuel (les traités ou les serments imposés par le roi) au domaine législatif, avec l’ordonnance du 22 décembre 1477, de l’obligation de révéler un crime de lèse-majesté qui serait connu, au risque de tomber à son tour sous le coup de cette incrimination. Le second est l’investissement codicologique auquel donne lieu la « déferlante judiciaire » (J. Blanchard) contre les princes qui atteint alors son point d’orgue38. À cet investissement feront écho les collections érudites de procès du temps de la raison d’État, à partir desquelles Jacques Chiffoleau avait engagé sa réflexion sur le crime de lèse-majesté dans le cadre du colloque d’Yves-Marie Bercé sur les procès politiques.
L’inscription supplétoire ? Le livre-procès
- 39 Voir sa biographie de Philippe de Commynes, Paris, 2006 ; son édition critique des Mémoires de Phil (...)
- 40 Outre les possessions de Jacques d’Armagnac en Tournaisis, Philippe de Commynes s’empare en effet d (...)
- 41 Paris, BnF, ms. fr. 3869, pour le procès de Saint-Pol, et Paris, Bibliothèque Sainte-Geneviève, ms. (...)
12C’est par Philippe de Commynes que Joël Blanchard en est venu aux procès politiques39. Car le mémorialiste pragmatique ne fut pas seulement le témoin de la vague de procès qui permirent à Louis XI de retourner en victoire l’échec que lui avait fait subir la guerre du Bien Public, il intervint également dans les procédures contre le comte de Saint-Pol et le duc de Nemours, ne manquant pas au passage d’en tirer quelque profit, notamment de quoi enrichir sa bibliothèque40. Si les manuscrits des procès de ces deux personnages édités par Joël Blanchard ne sont pas de beaux manuscrits41, on ne peut cependant douter de leur valeur. Ainsi, l’inventaire après décès de la reine Charlotte de Savoie précise-t-il que, dans un coffre contenant trente-cinq livres du feu roi, lesquels devaient être donnés à Charles VIII, se trouvaient « le double du procès de Monseigneur de Nemours, et le double du procès de Monseigneur le Connestable… les deux en ung [même] sac ». Il semble que le ms. 2000 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève (Paris) – le procès du duc de Nemours – corresponde à l’un des deux manuscrits de ce sac à procès dont hérite ainsi le nouveau roi de France. Tant d’enveloppes pour des manuscrits à la matérialité si commune en révèlent le statut très spécial, comme s’ils renfermaient un secret d’État. En volume, le procès du duc de Nemours (489 feuillets) prend nettement le pas sur celui du comte de Saint-Pol (38 feuillets) : c’est là, à n’en pas douter, la forte pièce produite par une machinerie politico-judiciaire tournant désormais à plein rendement. Son édition critique est à la hauteur de l’importance de cette pièce, une édition exemplaire, dont il faut féliciter Joël Blanchard, ainsi que Jean-Patrice Boudet, Frédéric Martin et Olivier Mattéoni qui ont pris part à cette belle entreprise scientifique.
- 42 B. de Mandrot, « Jacques d’Armagnac, duc de Nemours », Revue historique, 43 (1890), p. 274-316, et (...)
- 43 On me permettra de rappeler mon article, « S’emparer du roi. Un rituel d’intégration politique dans (...)
13La collaboration de cette équipe fait de l’introduction de 125 pages un premier commentaire du procès particulièrement riche. Joël Blanchard établit pour commencer le parcours de Jacques d’Armagnac, le « petit Judas » selon la créature royale Ymbert de Batarnay, dont Bernard de Mandrot avait donné une biographie par épisodes dans la Revue historique en 189042. Il s’attache ensuite à démonter les ressorts documentaires de la fabrication du dossier criminel, et interroge enfin le lexique de ce mémoire judiciaire à l’usage du roi. Une analyse des pièces rassemblées dans le texte vient conclure ce premier niveau de lecture, et elle constitue un outil particulièrement utile pour en comprendre la structure. Frédéric Martin et Olivier Mattéoni s’attachent pour leur part à souligner les enjeux politiques et juridiques du procès, mettant ainsi en lumière les équivoques de la procédure, la batterie des incriminations employées, dont cette lèse-majesté évoquée assez rarement en définitive et qui reste indéterminée dans sa définition, ainsi que la manière dont cette machinerie judiciaire permet au roi de défendre ses droits dans la principauté auvergnate de Nemours puis d’opérer en sa faveur le transfert de la chaîne des fidélités locales. Enfin, Jean-Patrice Boudet analyse la place de la divination, de la prophétie et de la magie dans ce procès, où elles prennent un relief particulier, du fait, notamment, de l’insertion dans le mémoire d’un pense-bête géomantique en latin en possession du confesseur du duc, le frère Guy Brianson, et du fort écho de la prophétie Karolus filius Karoli favorable au frère du roi Charles de Guyenne au sein de l’opposition princière à Louis XI. L’introduction s’achève par une minutieuse description du manuscrit, une chronologie de l’affaire et une copieuse bibliographie. L’édition du texte est accompagnée de près de 200 pages de notes, d’un glossaire et d’un index des noms de personnes, de lieux et analytique fort précieux. On peut regretter bien entendu l’absence de certains thèmes dans la première analyse proposée. Par exemple, à la lecture du mémoire, la question du complot visant à s’emparer de la personne du roi ne me semble pas moins importante que ce champ de l’occulte abordé par Jean-Patrice Boudet43. On peut regretter aussi que cette première analyse remette à plus tard, lorsqu’un corpus plus fourni de procès sera disponible, un approfondissement de l’analyse lexicale – 500 feuillets, c’est déjà un très bon départ pour se lancer dans des calculs ! Mais les auteurs ne ferment aucunement la possibilité d’exploiter dans le cadre d’interrogations futures ce déjà très riche matériel qu’ils mettent à disposition de la communauté scientifique.
- 44 Le lit de justice de Vendôme est un horizon bien présent dans le procès de Jacques d’Armagnac. En t (...)
- 45 Pour le détail de ces documents réitérés, ibid, p. xxxvii.
- 46 Rappelons ici la thèse de F. F. Martin, Justice et législation sous le règne de Louis XI. La norme (...)
14Dans l’hypothèse du livre-procès comme forme supplétoire d’inscription du rapprochement entre trahison et lèse-majesté, remarquons qu’il est gouverné par un régime d’écriture fonctionnant tel – qu’on me permette cette invention verbale – l’« envers porté » du tableau de majesté qu’avait peint Jean Fouquet en frontispice du Boccace de Munich : le lit de justice organisé à Vendôme pour le procès du duc d’Alençon (1458)44. Cet envers, c’est la masse documentaire dont le chancelier Pierre Doriole, la « mémoire judiciaire du roi », assure la circulation entre les procès, trie, sélectionne et compile afin de monter ce procès. Ce que dit Joël Blanchard de l’intérêt de ses papiers ne peut que faire espérer un nouveau projet destiné à les éditer. Dans l’attente, nous pouvons supposer que ce compilateur/auteur qu’est Doriole considéra comme strictement nécessaire d’employer plusieurs fois les mêmes documents, en particulier la lettre du 22 septembre 1476 portant désignation de la commission chargée de juger Nemours et par laquelle s’ouvre la procédure extraordinaire, et celle du 27 janvier 1477 qui défère le procès devant le Parlement, lettres qui sont réitérées jusqu’à trois fois dans le mémoire45. C’est donc dans l’itération de la volonté royale de juger et de condamner Nemours que le récit de sa culpabilité qu’organise Doriole trouve le ressort de son entretien. Autrement dit, le livre-procès est le roman d’une volonté royale faite effectivement loi. Comme l’a bien montré Frédéric F. Martin, cette volonté-loi oblige à tenir compte d’actes bien plus divers que ce que serait la « loi » seule pour tenter d’approcher ce qui relèverait d’un « ordre juridique »46. Rien ne s’oppose par conséquent à tenir le « narré » (F. Martin) concentré dans ce livre-procès pour une forme d’inscription, même lorsque son seul destinataire, et inspirateur impatient, n’est autre que le roi lui-même. Et c’est bien dans ce livre-procès mis dans un sac, puis dans un coffre, que se trouve après coup ressaisi le fondement juridique du déploiement dans l’espace public de cet autre mode d’inscription (corporel, rituel, mémoriel…) que représentent les exécutions de Saint-Pol et de Nemours.
La fiction fondatrice
- 47 C. Leveleux-Texeira, B. Ribémont éd., Le Crime de l’ombre…
- 48 Retenons plus particulièrement l’analyse proposée par T. Adams de l’interruption produite dans le r (...)
- 49 J. Blanchard, « Sémiologie du complot sous Louis XI : le procès de Jacques d’Armagnac, duc de Nemou (...)
15Cette question du narré du livre-procès m’amène à évoquer, en guise de conclusion, le dernier ouvrage à l’origine de ce point de vue, le livre collectif dirigé par Corinne Leveleux et Bernard Ribémont47 – tous deux membres, à l’instar de Joël Blanchard, de l’ANR Jusliterra basée à l’Université d’Orléans – sur les complots et les conspirations, qui peut être considéré comme un livre charnière entre le colloque sur la trahison et cette édition du procès de Jacques d’Armagnac. Dans son introduction, Corinne Leveleux prolonge la réflexion amorcée dans sa conclusion du colloque sur la trahison, évoquant ici la conspiration et la trahison comme un crime du signe et posant la nécessité d’une approche transdisciplinaire des stratégies du dire auquel il donne lieu. Et Joël Blanchard propose ici quelques éléments d’une sémiologie du complot sous Louis XI qu’il reprend en partie dans l’introduction du procès de Jacques d’Armagnac. Livre charnière ou livre laboratoire, tant est ainsi perceptible l’accentuation de la ligne de force gouvernant l’ouvrage sur la trahison – de l’analyse des discours sur la trahison à l’identification et au questionnement des stratégies d’écriture et des schémas narratifs mis en œuvre dans les récits de conjurations48 – et l’impératif d’une transdisciplinarité plus intégrée qu’ont fort bien mis en pratique Joël Blanchard et son équipe pour l’édition tout juste évoquée. On me permettra d’ailleurs de citer un passage de la conclusion de son article sur la sémiologie du complot49 :
Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit pas pour le pouvoir de l’époque, pour le roi, de défendre des positions instituées, mais de les créer, ce qui suppose comme un retournement du droit ou à tout le moins de vigoureuses manipulations. La personnalisation des procédures, la méthode interventionniste de Louis XI, contribuent au développement potentiel de schémas narratifs communs aux procès et mémoires, il s’en nourrit même. La littérature n’est donc pas étrangère à ce mouvement ; elle participe de l’élargissement d’un vocabulaire de base des représentations juridiques et politiques les plus essentielles. Ces observations nous mettent sur la voie d’une intelligence dialectique des rapports entre littérature et droit.
- 50 F. Ost, Raconter la loi. Aux sources de l’imaginaire juridique, Paris, 2004.
- 51 V. Azoulay, « Repenser le politique en Grèce ancienne », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 69/3 (...)
- 52 F. Foronda, « El miedo al rey »…, n. 42.
16L’ouvrage de François Ost nous invitait déjà à prendre cette voie50. Celle-ci ne peut que nous conduire à replacer la fiction au cœur d’une interrogation historienne destinée à comprendre l’articulation entre la politique – la communauté instituée et ses règles de fonctionnement – et le politique – ce qui déborde ce cadre institutionnel et ne se laisse bien saisir qu’en situation d’urgence51. Les complots, les conspirations et les conjurations ressortent du politique, et leur récit, davantage peut-être que leur réalité, car elles tiennent parfois du pur fantasme – le terme imagination(s) serait plus approprié dans le contexte médiéval52 – alimentent la politique à la manière d’une fiction fondatrice. De ce point de vue, le livre-procès de Pierre Doriole entérine peut-être un changement de régime dans le rapport du pouvoir à cette fiction, et ce changement est probablement la conséquence de la judiciarisation du rapport politique. Car, un siècle plus tôt, ce n’est pas par le mémoire judiciaire qu’un autre chancelier de France, Pierre d’Orgemont, pourtant juriste de formation, avait assuré le montage de cette fiction, mais en continuant le roman aux rois des Grandes Chroniques de France. La processmania française serait-elle un effet retardé de ce changement de régime ?
Notes
1 Y.-M. Bercé, Les Procès politiques (xive-xviie siècle), Rome, 2007.
2 Il faut rappeler comme autre jalon le dialogue entre historiens et sociologues autour de la forme « affaires » qui fut organisé en 2004-2005, et auquel participèrent des médiévistes : D. Barthélemy, « L’affaire Enguerran de Coucy (1259) » ; D. Lett, « Construire une grande cause en accumulant les petites affaires : l’exemple du procès de canonisation de Nicolas de Tolentino (1325) » ; P. Boucheron, « L’affaire Boniface VIII » ; T. Dutour, « Les affaires de favoris dans le royaume de France à la fin du Moyen Âge (xiiie-xve siècle) », dans L. Boltanski, E. Claverie, N. Offenstadt, S. Van Damme éd., Affaires, scandales et grandes causes, de Socrate à Pinochet, Paris, 2007, p. 59-147.
3 Le séminaire de Jacques Chiffoleau à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, celui de Claude Gauvard et de Robert Jacob à la Sorbonne, dirigé à présent par Olivier Mattéoni.
4 J. Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis XI. Du nouveau sur la lèse-majesté, Paris, 2008 [édition du procès de Louis de Luxembourg] ; O. Mattéoni, Un prince face à Louis XI. Jean II de Bourbon, une politique en procès, Paris, 2012.
5 Procès de Jacques d’Armagnac. Édition critique du ms. 2000 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève, par J. Blanchard, avec la collaboration de J.-P. Boudet, F. F. Martin, O. Mattéoni, Genève, 2012.
6 M. Billoré, M. Soria éd., La Trahison au Moyen Âge. De la monstruosité au crime politique (ve-xve siècle), Rennes, 2009 ; C. Leveleux-Texeira, B. Ribémont éd., Le Crime de l’ombre. Complots, conspirations et conjurations au Moyen Âge, Paris, 2010.
7 Y.-M. Bercé, E. F. Guarini éd., Complots et conjurations dans l’Europe moderne, Rome, 1996.
8 De cette processmania, on me permettra de retenir également cet indicateur plus grand public que représente le livre de J. Verdon, Intrigues, complots et trahisons au Moyen Âge, Paris, 2012.
9 J.-P. Genet, « Genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherches », Actes de la recherche en sciences sociales, 118 (1997), p. 3-18 (p. 7).
10 Voir encore le colloque organisé au Mans par J. Blanchard, F. F. Martin, O. Mattéoni, La Pratique judiciaire à l’épreuve du pouvoir. Les procès politiques sous Louis XI, les 6 et 7 juin 2013.
11 Bien qu’il porte sur la période 1280-1350 et soit plus global dans son approche, il convient de citer en ce sens l’article de J. Chiffoleau, « Le procès comme mode de gouvernement », dans A. Rigon et F. Veronese éd., L’età dei processi. Inchieste e condanne tra politica e ideologia nel’300, Rome, 2009, p. 317-348.
12 Outre l’ouvrage déjà cité d’Olivier Mattéoni, rappelons l’important jalon historiographique que constitue la relecture du Bien Public par J. Krynen, « La rébellion du Bien public (1465) », dans M. T. Fögen éd., Ordnung und Aufruhr im Mittelalter, Francfort, 1995 (Ius commune, Sonderhefte, 70), p. 81-97.
13 Suis-je moi-même à l’abri de cette tentation ? On me permettra de renvoyer ici à ma comparaison de l’ouverture des possibles en Catalogne, en Castille et en France au début des années 1460, sur la base du rôle de la peur dans le dépassement constitutionnel qu’enregistre la pratique du contrat politique : « Emoción, contrato y constitución. Aproximación a los intentos (pre) constitucionalistas en la Europa de los años 1460 (Sentencia de Medina del Campo, Concordia de Vilafranca del Penedès y Tratado de Saint-Maur-des-Fossés) », dans F. Sabaté éd., Por política, terror social, Lérida, 2013, p. 195-241, repris dans mon ouvrage El espanto y el miedo. Golpismo, emociones políticas y constitucionalismo en la Edad Media, Madrid, 2013.
14 N. Offenstadt, « L’“histoire politique” de la fin du Moyen Âge. Quelques discussions », dans Être historien du Moyen Âge au xxie siècle. xxxviiie Congrès de la SHMESP, Paris, 2008, p. 197-198.
15 Voir n. 5 et 6.
16 J. G. Bellamy, The Law of Treason in England in the Later Middle Ages, Cambridge, 1970 (thèse de 1966), dont la perspective fut prolongée par l’auteur avec The Tudor Law of Treason : An Introduction, Londres, Toronto/Buffalo, 1979.
17 A. Iglesias Ferreiros, Historia de la traición. La traición regia en León y Castilla, Saint-Jacques de Compostelle, 1971 (thèse de 1967).
18 S. H. Cuttler, The Law of Treason and Treason Trials in the Later Medieval France, Cambridge, 1981 (thèse de 1978).
19 Il s’agit des actes du colloque organisé à l’Université Lyon 3 du 11 au 13 juin 2008. Pour une présentation préalable à cette publication des travaux du colloque, voir M. Billoré, « La trahison au Moyen Âge », Bulletin du Centre d’études médiévales d’Auxerre, 13 (2009), p. 189-192.
20 B. Lemesle, « Trahisons et idées de trahison sous les princes angevins et normands (1050-1150) », dans La Trahison au Moyen Âge…, p. 238
21 V. Debiais sur épigraphie et trahison, N. Brocard sur marginalité et trahison, C. Fargeix sur gouvernement municipal et trahison, J.-C. Saladin sur la figure du cardinal Bessarion, N. Gonthier sur législation et attitude municipales face à la trahison pendant la guerre du Bien Public, et L. Hablot sur héraldique et trahison.
22 On me permettra de rappeler l’approche préalable, certes non publiée, qu’avait présentée Klaus van Eickels au colloque que j’avais organisé sur les coups d’État à Madrid en 2002 : « Coup d’État ou rétablissement de l’ordre ? La chute de Piers Gaveston, favori et mignon d’Édouard II ».
23 F. Foronda, « El miedo al rey. Fuentes y primeras reflexiones acerca de una emoción aristocrática en la Castilla del siglo XIV », e-Spania. Revue interdisciplinaire d’études hispaniques médiévales, 4 (2007), en ligne : http://e-spania.revues.org/2273, réédité dans mon ouvrage El espanto y el miedo…
24 Je pense ici à la contribution de Laurent Macé sur la trahison dans le comté de Toulouse au xiie-xiiie s., qui est autant une interrogation sur la trahison que, fort logiquement, sur la fidélité et les mécanismes de régulation de sa rupture, en partirculier l’ira regis, qui le conduit à citer, outre les travaux attendus ici de B. Rosenwein, S. White et G. Althoff, l’article précurseur de H. Grassotti, « La ira regia en León y Castilla », Cuadernos de Historia de España, 41/42 (1965), p. 5-135.
25 La contribution de P. Ganivet qui montre la survivance de la notion de maiestas en Gaule au vie s., celle de T. Deswarte sur la désactivation de l’arsenal juridique contre la rébellion et la trahison en raison d’une christianisation de la monarchie wisigothique qui met en avant une théologie politique de la miséricorde, celle de S. Joye sur les liens entre trahison, fidélité et lien de parenté à l’époque carolingienne, celle de M. Soria sur l’assimilation du schismatique au traître.
26 C. Leveleux-Texeira, « La trahison au Moyen Âge ou ambivalence du signe », dans La Trahison au Moyen Âge…, p. 394.
27 Egidius de Reims (M.-C. Isaïa), les femmes traîtresses (E. Santinelli), Adalbéron de Laon (P. Riché), Étienne du Perche (E. Türk), le rebelle enragé (D. Power), Mordred (M. Aurell et C. Girbea), Pierre de la Brosse (X. Hélary), Piers Gaveston et les Despencer (G. Lecuppre), le cardinal Bessarion (J. Ch. Saladin).
28 Ainsi 9 des 21 communicants ont-ils participé à l’ouvrage dirigé par M. Aurell, Convaincre et persuader. Communication et propagande aux xiie et xiiie siècles, Poitiers, 2007. Une autre production à prendre en compte en ce sens est le volume sur la rumeur que M. Billoré présente d’ailleurs comme une continuation de ce volume sur la trahison : M. Billoré et M. Soria éd., La Rumeur au Moyen Âge. Du mépris à la manipulation. ve-xve siècle, Rennes, 2011.
29 Sur l’usage du terme politique, voir notamment les travaux récents d’A. I. Carrasco Manchado : « Análisis de las fuentes literarias castellanas para la historia de la cultura política en la Edad Media : el ejempo de política, políticos, politizar », dans Ma. C. Fernández López, A. Suárez Fernández, A. Veiga éd., ¡Oh lux Iberiae ! En torno a las letras en la España Medieval, Lugo, 2013, p. 181-201 ; et « La invención de la política en el siglo xii : reflexiones y propuestas desde una perspectiva conceptual », dans V. Baydal éd., Estructuras institucionales, conflictos y cultura política en Europa (siglos xiii-xv), numéro des Anales de la Universidad de Alicante. Historia medieval (à paraître).
30 G. Martin, « Alphonse X ou la science politique (Septénaire, 1-11) », Cahiers de linguistique hispanique médiévale, 20 (1995), p. 7-33 ; Id., « Le concept de “naturalité” (naturaleza) dans les Sept parties d’Alphonse X le Sage », e-Spania, 5 (2008), en ligne : http://e-spania.revues.org/10753 ; Id., « Stratégies discursives et linguistiques du légiste. La « naturalité » [naturaleza] dans le Septénaire d’Alphonse X le Sage (Castille, ca 1260) », e-Spania, 15 (2013), en ligne : http://e-spania.revues.org/22528.
31 M. Lafuente Gómez, « Rebeldía, traición y lesa maiestas en Aragón durante la guerra de los Dos Pedro (1356-1366) », e-Spania, 14 (2012), en ligne, http://e-spania.revues.org/21989.
32 Principalement les Siete Partidas d’Alphonse X en 1256-1265/1272-1274 (Partie VII, Titre 2, lois 1-6), dont les dispositions (VII.2.1) sont revues dans l’Ordenamiento de Alcalá d’Alphonse XI en 1348 (Chapitre 78 dans cette version de 1348, Titre 32, Loi 5 dans la version amendée de 1351). La synonymie établie entre trahison et lèse-majesté dans Partidas VII.2.1 est alors abandonnée. Partidas VII.2.1 et 6 ainsi qu’Ordenamiento de Alcalá 32.5 sont repris, avec d’autres dispositions légales sur la défense du roi, dans la déclaration royale des « cortes » du Real sobre Olmedo en 1445.
33 En 1279, les statuts du concile de Tälje incluent un chapitre nommé De captivitate regis, dans lequel est introduite en Suède la notion de crime de lèse-majesté. Ces dispositions sont complétées en 1296 dans la Loi d’Uppland, avec l’article 15 du Manghelgdsbalken, chapitre qui traite des causes pouvant mettre en jeu les biens et la vie du coupable. Le même article se retrouve dans la Loi nationale au milieu du xive s. Je remercie Corinne Péneau de ces indications. Pour un point sur la situation suédoise, voir M. Korpiola, « Swedish Medieval and Early Modern Treason Legislation. A Consequence of Peasant Uprisings ? », dans K. Katajala éd., Northern Revolts : Medieval and Early Modern Peasant Unrest in the Nordic Countries, Helsinki, 2004, p. 222-257.
34 Le point de départ est ici formé par cette sorte de « loi de rébellion » que forment les constitutions Ad reprimandum et Qui sint rebelles d’Henri VII en 1313. Dans son chap. 24, la Bulle d’Or de 1356 reprend la lex quisquis mais en réservant la lèse-majesté à l’atteinte portée contre un prince-électeur. Ce dispositif se verra complété et impérialisé au xvie s. avec l’article 32 de la constitution criminelle de Bamberg en 1507, puis les art. 51, 61 et 149 de la Constitutio Criminalis Carolina de 1532, qui achèvent d’installer la trahison comme crime de lèse-majesté. Dans le cas de l’Empire, il faut cependant distinguer entre ce droit impérial et d’autres droits (territorial, féodal ou encore coutumier) comme justement le montre le caractère hybride de la Bulle de 1356. Je remercie Pierre Monnet de cette information.
35 Le Statute of Treason d’Édouard III en 1352.
36 En 1448 environ avec les dispositions contenues dans les Ordenaçaoes Afonsinas (Livre V, titre II, lois 1-37) qui reprennent d’ailleurs certaines considérations de Partidas VII.2.1 : voir A. I. Barceló Caldeira Fouto, « Dos que fazem treiçom, ou aleive contra El Rei, ou seu Estado Real. A transformação do conceito de traição medieval no contexto da recepção do direito Justinianeu e a construção do conceito moderno de traição », Revista de História do direito e do pensamento político, 1 (2010), p. 7-60. Se trouve reprise également, et de manière intégrale, une loi d’Alphonse II de 1211 dont la portée se limite cependant à régler la question de l’appropriation et de la transmission des biens des condamnés pour trahison (Ordenaçaoes Afonsinas, V, II, 1-2). Je remercie José Domingues d’avoir bien voulu répondre à mes questions.
37 Entre ces deux royaumes, signalons l’intéressante comparaison des figures royales à laquelle a procédé F. Arias Guillén, « La imagen del monarca en el siglo xiv. Alfonso XI frente a Eduardo III », e-Spania, 11 (2011), en ligne : http://e-spania.revues.org/20412.
38 Procès de Jacques d’Armagnac…, p. XX.
39 Voir sa biographie de Philippe de Commynes, Paris, 2006 ; son édition critique des Mémoires de Philippe de Commynes, Genève, 2007 ; et sa traduction de ces Mémoires, Paris, 2004, 20092.
40 Outre les possessions de Jacques d’Armagnac en Tournaisis, Philippe de Commynes s’empare en effet des deux manuscrits du duc de Nemours formant la Cité de Dieu (Den Haag, Museum Meermanno-Westreenianum, ms. 10 A 11 ; Nantes, BM, ms. 8). Voir É. Cottereau, « Procès politiques et confiscation : le sort de la bibliothèque de Jacques d’Armagnac », dans F. Foronda, C. Barralis et B. Sère éd., Violences souveraines au Moyen Âge. Travaux d’une école historique, Paris, 2010, p. 237-247.
41 Paris, BnF, ms. fr. 3869, pour le procès de Saint-Pol, et Paris, Bibliothèque Sainte-Geneviève, ms. 2000, pour celui du duc de Nemours. Pour ce dernier procès, l’édition propose également une description d’un autre ms., plus fragmentaire : Paris, BnF, fr. 2921.
42 B. de Mandrot, « Jacques d’Armagnac, duc de Nemours », Revue historique, 43 (1890), p. 274-316, et 44 (1890), p. 241-312.
43 On me permettra de rappeler mon article, « S’emparer du roi. Un rituel d’intégration politique dans la Castille trastamare », dans F. Foronda, J.-P. Genet et J. N. Soria éd., Coups d’État à la fin du Moyen Âge ? Aux fondements du pouvoir politique en Europe occidentale, Madrid, 2005, p. 213-329 ; pour la France de Charles VI, cf. G. Lecuppre, « Rapts royaux à la fin du Moyen Âge : le cas français », dans A.-H. Allirot et al. éd., Une histoire pour un royaume, xiie-xve siècle. Actes du colloque Corpus regni organisé en hommage à Colette Beaune, Paris, 2010, p. 264-280.
44 Le lit de justice de Vendôme est un horizon bien présent dans le procès de Jacques d’Armagnac. En témoigne sa mention dans les lettres patentes du 20 mai 1477 ordonnant le transport du Parlement à Noyon afin d’y clore ledit procès (Procès de Jacques d’Armagnac…, p. 611-613, plus particulièrement p. 612).
45 Pour le détail de ces documents réitérés, ibid, p. xxxvii.
46 Rappelons ici la thèse de F. F. Martin, Justice et législation sous le règne de Louis XI. La norme juridique royale à la veille des Temps modernes, Paris, 2009.
47 C. Leveleux-Texeira, B. Ribémont éd., Le Crime de l’ombre…
48 Retenons plus particulièrement l’analyse proposée par T. Adams de l’interruption produite dans le récit des ligues baronniales dans les Grandes Chroniques de France par l’insertion de la love affair de la tour de Nesle ; celle de la série d’empoisonnements présente dans les chansons de geste du xive s. (F. Collard) ; celle de la fonctionnalité du complot dans la psycho-pathologie tyrannique en Angleterre au xve s. (G. Lecuppre) ; celle de la présence de la conjuration de Catilina dans quelques textes latin et français du Moyen Âge (B. Ribémont).
49 J. Blanchard, « Sémiologie du complot sous Louis XI : le procès de Jacques d’Armagnac, duc de Nemours (Bibliothèque Sainte-Geneviève ms. 2000) », dans C. Leveleux-Texeira, B. Ribémont éd., Le Crime de l’ombre…, p. 85.
50 F. Ost, Raconter la loi. Aux sources de l’imaginaire juridique, Paris, 2004.
51 V. Azoulay, « Repenser le politique en Grèce ancienne », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 69/3 (2014), p. 605-626 (p. 619). Je remercie bien vivement P. Boucheron de m’avoir permis de lire son introduction à son séminaire de cette année 2014-2015 : « Fictions politiques au Moyen Âge. De l’art politique de se raconter des histoires ».
52 F. Foronda, « El miedo al rey »…, n. 42.
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Référence papier
François Foronda, « Procès politiques : une manie française ? », Médiévales, 68 | 2015, 147-160.
Référence électronique
François Foronda, « Procès politiques : une manie française ? », Médiévales [En ligne], 68 | printemps 2015, mis en ligne le 15 juin 2017, consulté le 13 février 2025. URL : http://journals.openedition.org/medievales/7499 ; DOI : https://doi.org/10.4000/medievales.7499
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