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Conflits et concurrence de normes

Juger les juifs catalans au début du xive siècle, une compétence disputée

Judging Jewish Catalans in the Beginning of the Fourteenth Century, a Contested Competence
Youna Masset
p. 41-54

Résumés

La juridiction sur les juifs catalans fut l’objet de nombreux conflits de compétence qui opposèrent le roi aux seigneurs laïcs et ecclésiastiques, ainsi qu’aux autorités juives, au début du xive siècle. La délimitation et la répartition de ces compétences donnèrent lieu à une législation abondante, dont l’enjeu était important, car l’exercice de cette prérogative assurait un prestige et une source de revenus confortables. Le souverain Jacques II, dans sa politique d’affermissement du pouvoir royal, fit une priorité de la maîtrise de la compétence judiciaire sur ses terres.

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Texte intégral

  • 1 Les abréviations utilisées : ACA : Barcelone, Archive de la Couronne d’Aragon ; AHCM : Archive hist (...)

1Au début du xive siècle, le territoire catalan n’était pas un espace politiquement unifié sous l’égide de la Couronne1. Il se structurait en fonction des jeux de pouvoir entre le roi et ses vassaux – comtes, vicomtes ou seigneurs. Le règne de Jacques II (1291-1327) fut décisif pour la structuration du territoire catalan. Ce souverain, soucieux de rétablir l’ordre dans son royaume, mena à l’encontre des Grands une politique qui se révéla relativement habile et efficace. À la fin de son règne, le territoire catalan n’était pas entièrement sous domination royale, mais l’emprise de la Couronne avait considérablement progressé. Les premières années du xive siècle furent déterminantes. Certaines seigneuries résistèrent aux manœuvres de Jacques II, comme le comté de Pallars, les vicomtés de Castellbò, de Cardona, de Cabrera, de Rocabertí, et la maison des Montcada. D’autres furent annexées, comme les comtés d’Urgell en novembre 1314 et d’Empúries en 1325, ainsi que la vicomté de Bas en 1326, terres depuis longtemps convoitées qui avaient su rester indépendantes malgré les tentatives répétées des souverains précédents. Cette refonte du domaine royal ne résulta pas d’une prise d’armes par le souverain. À partir du règne d’Alphonse II (1285-1291), la lutte prit des allures de conflits judiciaires, procès après procès, lettres après lettres, sans chercher à verser le sang, pour en arriver à des arrêtés, à des alliances matrimoniales permettant l’annexion d’une seigneurie, ou à des échanges ou des ventes de territoires plus ou moins consentis. À la mort de Jacques II, le patrimoine royal s’était donc accru aux dépens des terres seigneuriales.

2Parallèlement à sa politique d’annexion, le souverain s’employa à donner de lui l’image d’un roi respectueux des nobles et du pactisme, principe apparu aux xie-xiie siècles lorsque le roi, aux prises avec les seigneurs féodaux, avait été contraint de traiter avec eux. Le pouvoir aristocratique fut dès lors reconnu comme composante du royaume, et le souverain considéré comme garant de cet ordre féodal, Grand parmi les Grands, premier dans la hiérarchie politique. Pour garantir le respect de ces accords, les Corts furent instituées au début du xiiie siècle. Cette assemblée regroupait les trois corps du royaume : les nobles, l’Église et le patriciat urbain. Elle devait, sous la présidence du roi, recevoir les griefs formulés à l’encontre des agissements du souverain ou de ses officiers, de leurs abus dans le cadre judiciaire ou en dehors, et surtout donner son aval à toute nouvelle législation. Jacques II se montra, tout au long de son règne, respectueux du pacte en convoquant les Corts à de nombreuses reprises. Il montra son attachement aux traditions, son égard pour les puissants de son royaume et il put ainsi asseoir son prestige et son autorité de souverain.

  • 2 Peu d’historiens ont cherché à cartographier les territoires seigneuriaux et royaux en Catalogne et (...)
  • 3 Jusqu’au xiiie siècle, la procédure judiciaire ordinaire était de modèle accusatoire, c’est-à-dire (...)

3La justice et les revenus constituent les deux enjeux majeurs de la politique d’expansion de Jacques II. Il diligenta de nombreuses enquêtes à travers le royaume afin de connaître avec précision les privilèges octroyés, les règles de droit en vigueur et les ressources financières disponibles. En résultèrent une amélioration de la délégation territoriale du pouvoir royal et un perfectionnement de l’administration centrale. Jacques II poursuivit cette démarche déjà amorcée depuis longtemps par ses prédécesseurs tout en la réformant, en quadrillant au plus près le territoire et en créant de nouveaux officiers, appelés à coexister avec les auxiliaires de justice municipaux et seigneuriaux. Les agrégations et les fluctuations empêchent de dresser une carte précise des juridictions en Catalogne pour cette période2. La politique visant à la maîtrise du territoire et à l’extension de la compétence juridictionnelle du souverain semblait d’autant plus nécessaire qu’avec la modernisation de la procédure judiciaire3, les procès se multipliaient. Avoir le droit de juger signifiait détenir un pouvoir et un prestige accrus, enviés par les seigneurs et les municipalités. Pour faire face à une concurrence de plus en plus âpre, le roi dut sans cesse légiférer pour établir les prérogatives et les limites de chaque auxiliaire de justice, et résoudre les conflits juridictionnels qui les opposaient. L’obtention de la compétence juridictionnelle devint un enjeu de pouvoir. La complexité augmente lorsqu’il s’agit de déterminer la compétence de chacun selon la nature du litige ou la religion des parties au procès. Qui devait juger les juifs catalans ? Les convoitises multiplièrent les discussions et les conflits, poussant le roi à durcir sa position et à ériger en principe l’exclusivité de sa juridiction en cette matière. Cependant, parce que les pouvoirs seigneuriaux cherchaient à s’approprier, au moins en partie, cette juridiction, et parce que les autorités juives arguaient elles aussi de leur légitimité à juger leurs coreligionnaires dans certains cas, le tableau des juridictions est mouvant, fluctuant et très instable.

Une compétence royale exclusive ?

  • 4 Sur ce concept, voir M. Kriegel, Les Juifs dans l’Europe méditerranéenne à la fin du Moyen Âge, Par (...)
  • 5 Sur l’importance fiscale des juifs pour la Couronne, M. Sànchez, « Els jueus i el poder reial », L’ (...)
  • 6 Le 19 mars 1299 ou 1300, l’archevêque de Tarragone s’était opposé à ce que les officiers, envoyés p (...)

4Iudei nostri4, el Cofre e Tresor5, les serfs du roi… Tous ces qualificatifs, empruntés aux sources catalanes par les historiens, traduisent les relations qui liaient le souverain à ses sujets juifs. Ces rapports privilégiés et étroits, mêlant droits et devoirs, semblent établir une interdépendance entre le roi et « ses juifs ». Les juifs étaient sources de richesses pour le roi, notamment grâce au crédit et à l’impôt, et, bien que maintenus dans un statut d’infériorité, ils devaient être protégés par le souverain. Ce contrat implicite semblait impliquer que les juifs puissent faire appel à la justice royale en cas de conflit avec des chrétiens. En découlerait l’hypothèse selon laquelle le souverain et ses officiers avaient toute compétence juridictionnelle sur les juifs. Cette corrélation entre le statut iudei nostri et la pratique judiciaire semble attestée par des mandements royaux et des lettres6. Il en ressort aussi que les règles de compétences étaient précisées selon la nature du crime et la localité.

  • 7 Le 31 juillet 1280, Pierre II donna licence à tous les juifs de Catalogne, à l’encontre du statut d (...)
  • 8 Le 1er mars 1302, Jacques II demanda aux viguiers de Cervera et de Tàrrega d’intervenir et de force (...)
  • 9 C. Denjean, Juifs et chrétiens, de Perpignan à Puigcerdà, xiiie-xive siècle, Canet, 2004.
  • 10 Un exemple : le 27 mai 1322, Jacques II, à la demande des aljamas juives catalanes, ordonna aux bay (...)
  • 11 Le 12 avril 1265, Jacques Ier concéda aux juifs de Barcelone, de Vilafranca et de Tarragone que, si (...)
  • 12 Le 9 avril 1305, Jacques II demanda au viguier et au bayle de Gérone d’agir à l’encontre des clercs (...)
  • 13 Le 9 novembre 1286, Alphonse II avait été informé par la plainte de l’aljama juive de Barcelone que (...)

5Au civil, les textes normatifs déterminant les compétences de juridiction concernaient le plus souvent les cas de dettes. En 1280, la prérogative royale en cette matière fut établie pour toute la Catalogne7, puis déclinée localement comme à Barcelone, Vilafranca, Tarragone, Besalú, Cervera, Tàrrega et Gérone8. Trois hypothèses peuvent expliquer ces confirmations postérieures à une échelle géographique plus restreinte. Tout d’abord, l’hétérogénéité juridique de la Catalogne : le droit catalan n’est pas codifié à l’échelle du royaume, qui semble compter presque autant de systèmes normatifs que de localités. Pour s’assurer de l’efficacité d’une règle de droit et de son application, il était peut-être préférable de l’adapter localement. Par ailleurs, le royaume était un puzzle juridictionnel dont les seigneurs, l’Église et le roi se partageaient les pièces. Quel pouvoir et quelle compétence le souverain avait-il sur la terre d’un vicomte ? Pouvait-il véritablement faire valoir sans résistance sa prérogative à juger les juifs ? Il devait donc établir et conforter la règle selon laquelle il avait la compétence d’attribution sur les litiges propres au crédit, à la fois dans les lieux où son pouvoir était incontesté et incontestable, mais aussi et surtout dans ceux où il ne l’était pas. Enfin, l’objet de cette norme, le prêt juif, suffisait en lui-même à expliquer que le roi se soit soucié de garantir son application. Cible de nombreuses dispositions législatives, cette activité suscitait les convoitises et son contrôle assurait richesse et prospérité au prêteur9, mais aussi au souverain. Au civil, cette compétence royale semble donc confirmée, bien que son exclusivité soit plus difficile à établir selon les localités et la période. Au pénal, il semble en être de même. La norme la plus exhaustive sur le sujet, et précisée selon les lieux, touchait à l’usure10. Ce crime est à rapprocher des cas de dettes. Concernant les autres délits susceptibles de faire l’objet de poursuites et de litiges, les sources normatives ou de la pratique judiciaire sont moins précises. Les officiers royaux étaient compétents, semble-t-il, pour juger les cas de vol11, les homicides et les violences12, les délits13. Parfois, la loi ne précisait pas la nature du crime, laissant ainsi plus de latitude quant à son interprétation. Il était seulement fait mention de crimes, de crimes publics, de compétences au civil et au criminel.

Une compétence partagée entre les officiers royaux

  • 14 Le 19 mars 1286, Alphonse II confirma le privilège selon lequel toute personne étrangère à la ville (...)
  • 15 1299/1325 : ordonnance urbaine de la ville de Valls selon laquelle toute personne, quelle que soit (...)
  • 16 Un exemple : le 25 novembre 1320, le bayle d’Igualada demanda au bayle de Jorba ou à son lieutenant (...)
  • 17 AHCM, Cort del veguer de Manresa, V-14, f. 78r.

6Juger une affaire requérait d’en avoir la compétence juridictionnelle en raison de la matière du litige, mais aussi en raison de la localité dans laquelle avait eu lieu l’acte délictueux. Quiconque commettait un acte répréhensible hors de sa résidence était tenu d’en répondre à la justice de ce lieu14, sauf privilège contraire15. Les registres de la cour du bayle conservés aux archives régionales d’Igualada recensent de nombreux cas où le juge s’était déclaré incompétent en faveur d’un autre officier. Ainsi, un juif d’Igualada, qui réclamait en justice le remboursement d’une dette contractée par un habitant d’une autre ville, voyait son affaire transmise à l’officier compétent dans cette localité. Le bayle d’Igualada entrait alors en contact avec son homologue afin qu’il s’assure du bon déroulement de la justice et du paiement de la peine du terç – le tiers de la somme due – à son profit16. Le bayle mandaté, outre qu’il était contraint de s’exécuter, n’obtenait aucun bénéfice de son action. Le juge refusait parfois de se déclarer incompétent et de transférer l’affaire, ce qui faisait alors l’objet d’un rappel à l’ordre par le roi ou son supérieur. Ainsi en octobre 1325, dans une lettre adressée au bayle d’Artès, le sous-viguier de Manresa, Arnau Andreu, lui fit part de la plainte d’Ester, femme de Vidal Herero, juif de Manresa, réclamant le paiement de dettes contractées auprès de son mari par Bernat Ça Salada, Bernat de Guardiola, et Jaume des Noger, tous relevant de la circonscription du château d’Aviyo. Les dettes étaient arrivées à échéance, mais n’étaient toujours pas remboursées. En conséquence, le sous-viguier demanda que les biens des débiteurs soient vendus. Cependant, les saigs – délégués du bayle – de la ville refusèrent cette décision de justice, arguant de l’incompétence juridictionnelle du sous-viguier dans ce cas précis. En effet, les biens immeubles étaient situés sous la juridiction du bayle d’Artès et il incombait donc à ce dernier de se saisir de l’affaire17.

  • 18 ACA, C, Reg 9, f. 45v ; DJA, vol. III, p. 290, n° 829.
  • 19 « […] et totum factum judeorum et omnes causae que vertentur ratione querimoniae quam christianus p (...)
  • 20 ACA, C, Reg. 15, f. 33v (Régné, n° 353).
  • 21 Un exemple de la pratique judiciaire : le 29 avril 1301, l’aljama juive de Barcelone retenait Vidal (...)
  • 22 ACA, C, Reg. 198, f. 292r-293r (Régné, n° 2755).
  • 23 ACA, Cartas reales, Jaime II, Caja 10, n° 1350 (Escribà, p. 37, n° 70).
  • 24 ACA, Cartas reales, Jaime II, Caja 134, n° 176 (Escribà, p. 157, n° 389).

7La répartition des compétences entre les différents officiers de la Couronne fit couler beaucoup d’encre et attisa les convoitises. À Barcelone, le roi fut obligé d’intervenir pour résoudre les conflits entre le bayle et le viguier et de préciser les prérogatives de chacun. Dans un premier temps, tous deux furent désignés compétents. Ainsi, le 11 novembre 1257, Jacques Ier délégua aux deux officiers le pouvoir de juger les juifs courtiers en cas d’actes frauduleux18. En octobre 1266, un conflit de compétence juridictionnelle entre le bayle et le viguier concernant la capacité à juger les litiges entre juifs et chrétiens contraignit le roi Jacques Ier à établir une nouvelle règle de portée générale. Le 3 octobre, il trancha en faveur du bayle19. Puis, le 27 octobre, le roi sembla changer d’avis et lui préférer le viguier20. Le bayle obtint, quant à lui, la compétence exclusive de juger les litiges entre juifs21. En 1301, ce conflit refit surface et, le 28 avril, pour arbitrer le litige, le roi nomma un citoyen de Barcelone, Pere de San Clement, qui prit conseil auprès d’un juriste qualifié. La sentence rendue après enquête et expertise fut la suivante : lorsque le demandeur était chrétien, il pouvait indifféremment et selon son gré porter l’affaire devant le bayle ou le viguier. Pour justifier cette décision, l’arbitre avait étudié les registres du viguier (capbreus), qui attestaient que ce dernier avait déjà été saisi à maintes reprises par les justiciables chrétiens pour des affaires les opposant à des juifs ; d’autre part, le viguier recevait régulièrement les notifications des créances juives contractées par des chrétiens. Cet officier avait également apporté la preuve de l’existence d’un privilège royal datant du 27 octobre 1256, mais Pere de San Clement ne la retint pas, car il ne s’agissait que d’une copie. Le roi confirma par la suite la décision arbitrale22. Cette sentence semble donc favoriser l’état de la pratique au détriment d’un texte normatif, à savoir le privilège qu’avait pourtant reçu le bayle en 1266. Il est possible d’en déduire a contrario que ce dernier conservait néanmoins la compétence du litige lorsque le demandeur était juif. La répartition des prérogatives entre les deux officiers dépendait donc de la qualité du plaignant. La question se compliqua encore un mois plus tard. Le 26 mai 1301, le conseil municipal de Barcelone – le Consell de Cent – et les prohoms – les hommes probes – envoyèrent une lettre au roi pour lui annoncer leur décision de confier à la compétence du bayle toutes les affaires civiles, quelle que soit la religion du demandeur23, ce qui, a contrario, laisse à penser que le viguier héritait des affaires pénales plus rémunératrices et plus prestigieuses. Cette nouvelle répartition semble confirmée par la demande que le roi adressa, le 21 juillet 1326, au bayle Pere de Palau : celui-ci devait se saisir du litige entre Jacques d’Illa de Barcelone et les secrétaires de l’aljama – la communauté juive – de cette ville au sujet d’une maison que le chrétien possédait au bas du quartier juif24.

Les compétences juridictionnelles du patriciat urbain et des seigneurs catalans

  • 25 « XLII. Item de judeis et sarracenis de quibus extitit peticio nobis data quod debent esse illorum (...)
  • 26 Cf. n. 6.

8Par ailleurs, le principe normatif, selon lequel tous les litiges concernant des juifs devaient être présentés devant la justice royale en raison du concept iudei nostri, doit être également confronté à la réalité géopolitique et aux pressions exercées par les seigneurs et les autorités juives. Suite à une pétition des nobles, Pierre II (1276-1285) fut contraint, lors des Corts de Barcelone en 128325, de renoncer par écrit à l’exclusivité de ses droits sur les juifs en acceptant que certains puissent devenir la propriété personnelle des seigneurs ou des villes. Cette décision s’accompagna d’une perte importante de compétences juridictionnelles. Jacques II tenta de rappeler ponctuellement, à l’occasion de conflits de juridiction26, que les juifs étaient serfs du souverain et de nul autre, mais sans pouvoir rétablir un principe de portée générale.

  • 27 ACA, C, Reg. 209, f. 236v-237r (Y. Baer, Die Juden im christlichen Spanien. Erster Teil. Urkunden u (...)
  • 28 Un exemple : le 24 juin 1302, Bonsenyor, fils de feu Astruch d’en Bonsenyor, Santo Desforn et Mossé (...)
  • 29 Un exemple : le 3 avril [1327], Roderic Sabata fit part à Pere Farnès, sacristain mineur de l’églis (...)

9L’Église n’avait aucune compétence pour légiférer directement à propos des juifs. Elle n’était amenée à réfléchir à leur statut que dans le cadre de leurs relations avec les chrétiens. Ses prérogatives juridictionnelles étaient, elles aussi, bridées. Elle ne pouvait rendre justice, en principe, que pour les affaires qui se rapportaient à la religion ou au culte. Ainsi, concernant les juifs, elle se concentra en priorité sur les crimes d’apostasie, de blasphème, sur ce qui touchait au culte et aux lieux de culte. Cette compétence d’attribution se concevait comme exclusive, car l’Église semblait être, a priori, la seule apte à juger ces cas. Cependant, le roi, qui s’efforçait d’affirmer ou d’accentuer le caractère divin de son pouvoir, lui disputait parfois cette prérogative. Deux cas de figure coexistaient : celui de l’exclusivité de principe de l’Église et celui de la compétence partagée. Les tribunaux ecclésiastiques pouvaient juger les litiges d’ordre religieux en première instance, laissant le jugement en appel aux officiers de la Couronne. Un procès instruit dans les années 1312-1313 par l’archevêque de Tarragone manifeste cette hiérarchie de compétences. L’archevêque avait poursuivi et condamné dix juifs de l’aljama de cette ville qui étaient accusés d’avoir aidé à la conversion au judaïsme et à la circoncision de deux chrétiens allemands. Les défendeurs avaient, par la suite, fait appel du jugement par arbitrage des viguiers royal et archiépiscopal27. Le juge de la Couronne était donc compétent pour recevoir et instruire l’appel, qu’il soit sous forme de composition ou de procès, mais avec la collaboration de la juridiction de première instance. Par ailleurs, la compétence de l’Église à juger les juifs pour des cas de nature religieuse pouvait être partagée dès la première instance avec le souverain quand une partie au procès faisait le choix de porter l’affaire devant la juridiction royale28. Il s’agissait de la première limite imposée à l’exercice de la juridiction ecclésiastique. Outre que l’Église catalane était obligée de partager sa compétence avec les officiers royaux au cours de l’instruction, la sentence rendue par le tribunal ecclésiastique, si elle était d’ordre temporel, n’avait pas force exécutoire. Le tribunal devait commissionner ces mêmes agents pour appliquer la sanction29. En cas de sentence d’excommunication, en revanche, seuls les juges de l’Église étaient aptes à exécuter le jugement.

  • 30 AHCM, V-13, f. 37r.

10En principe, pour les matières non religieuses, l’Église, en tant qu’institution, n’avait aucune compétence d’attribution. À Barcelone, le roi dut réglementer l’action ecclésiastique. Le 18 avril 1318, Jacques II écrivit une lettre au viguier, aux officiers et aux lieutenants de la ville, après avoir été averti par les juifs de l’aljama de Barcelone et de sa collecte que des chrétiens les poursuivaient en justice pour usure devant la juridiction de l’Église. Il leur rappela qu’ils n’en avaient pas le droit en raison de la règle normative établie par ses prédécesseurs interdisant d’ester en justice contre les prêteurs juifs en raison de ce crime. Ces actions étaient irrecevables et leurs auteurs devaient être arrêtés et punis. Le 11 janvier 1319, les mêmes juifs se plaignirent auprès des officiers royaux que l’évêque de la ville reprenait ses exactions au mépris de la lettre précédente30. Cet exemple, parmi d’autres, atteste le refus du roi de laisser les ecclésiastiques juger les cas d’usure juive, mais il témoigne aussi de la propension de ces derniers à s’en emparer. Cet état de fait se comprend par la distinction qu’il faut établir entre homme d’Église et seigneur temporel. Alors que le religieux était incompétent à agir en matière d’usure, l’homme du siècle, en revanche, en avait le droit. L’interdiction promulguée à Barcelone par le roi s’appliquait non seulement à l’évêque, mais aussi à tous les officiers laïcs, ce qui laissait entendre que l’homme d’Église était considéré comme juge temporel. Il était alors limité dans ses compétences du fait de cette défense précise, et non en raison d’une règle d’incompétence générale à juger les juifs.

  • 31 AHCM, V-6, f. 130v-131r.
  • 32 S. Péquignot, Au nom du roi : pratique diplomatique durant le règne de Jacques II d’Aragon, 1291-13 (...)
  • 33 G. Secall i Guell, Les jueries medievals tarragonines, Valls, 1983, p. 560-561, n° 25.
  • 34 J. Segura Lamich, Història de Santa Coloma de Queralt, Santa Coloma de Queralt, 1971, p. 91-92.

11Les seigneurs laïcs pouvaient, eux aussi, obtenir par délégation ou concession royale le droit de juger les juifs. Jacques II, bien qu’il ait régulièrement rappelé le lien particulier entre le souverain et les juifs, fut contraint de poursuivre cette politique de transfert de compétences. Deux exemples l’attestent. Dans une lettre du 21 avril 1309, le souverain concéda à Bernat Guillem de Portella et à ses successeurs le droit perpétuel de juger les cas civils en leur château et sur les terres qu’ils avaient reçues en fief. Fut donc établie la règle selon laquelle lorsque l’un de leurs hommes s’obligeait par contrat de dette auprès d’un juif ou d’un chrétien et n’exécutait pas son obligation, il devait en répondre devant les officiers seigneuriaux31. Ce transfert de prérogatives restait toutefois limité par la nature du litige et se justifiait par le bénéfice que le souverain en retirait, s’attirant les faveurs de Bernat Guillem de Portella32. En février 1327, la seigneure Francesca de Queralt octroya des privilèges à ses sujets juifs de Santa Coloma de Queralt, établissant ainsi sur eux son pouvoir juridictionnel33. Dans le préambule de ce document, elle légitima son action en arguant du fait que les nobles et les seigneurs catalans avaient toute liberté de concéder des franchises et des immunités à leurs sujets, qu’ils soient juifs ou chrétiens. Elle se positionnait ainsi face à la juridiction royale et affirmait son indépendance. Les juifs de Santa Coloma de Queralt n’étaient pas tenus de se conformer aux normes royales ni aux réglementations municipales relatives à l’usure. Ils ne pouvaient répondre de leurs actes et de leurs faits devant les officiers de la ville, que ce fût en matière civile ou en matière criminelle, s’ils n’étaient pas accompagnés du bayle seigneurial. Enfin, un juif qui aurait subi un préjudice du fait d’un bayle ou d’un officier seigneurial pouvait en appeler à Francesca de Queralt. Aucune source ne permet d’établir si le pouvoir détenu par la seigneure résultait d’une délégation volontaire et effective du roi. En effet, en 1348, le roi Pierre III, sollicité par le nouveau maître de Queralt qui lui demandait la compétence exclusive de juger les juifs de la ville, accéda à sa requête au motif qu’en tout état de cause, il la détenait déjà depuis longtemps34.

Les compétences juridictionnelles limitées des tribunaux juifs

  • 35 Y. T. Assis, The Golden Age of Aragonese Jewry. Community and Society in the Crown of Aragon, 1213- (...)
  • 36 M. Kriegel, Les Juifs dans l’Europe…, p. 114.
  • 37 ACA, C, Reg. 219, f. 208r-v (Régné, n° 355 et 3167). Nous avons connaissance de ce texte grâce à sa (...)
  • 38 C. Soussen Max, Iudei Nostri…, p. 49. Une personne exclue de la communauté perdait le droit d’assis (...)
  • 39 Un exemple : le 23 novembre 1291, l’infant demanda, au nom du roi, aux viguiers et aux bayles de Ta (...)

12Les aljamas juives catalanes prétendaient également obtenir des compétences. L’évaluation de leur degré d’autonomie en matière judiciaire a été l’objet d’une attention particulière des chercheurs35. Bien que les prérogatives dont elles disposaient fussent nombreuses, elles n’en restaient pas moins bornées par un contrôle royal omniprésent dans le système d’élection des officiers et dans le déroulement des procès. On ne peut donc déduire, de l’importance de ces prérogatives, l’idée d’une souveraineté juive, qui eût exclu toute ingérence extérieure36. La réalité était plus complexe, et laissait entrevoir les desseins de la Couronne. Afin de s’assurer d’une collecte efficace des taxes et d’une punition exemplaire des mauvais contribuables, les souverains successifs durent s’allier aux autorités juives. Ils pensaient ainsi quadriller au plus près le territoire et favoriser un meilleur rendement de la collecte. Le 17 décembre 1266, Jacques Ier donna les pleins pouvoirs aux secrétaires de l’aljama des juifs de Barcelone pour lancer une excommunication sur tous les juifs de cette collecte et, au besoin, pour leur infliger une peine qui les contraignît au paiement de l’impôt. Pour son exécution, ils devaient néanmoins faire appel au chapelain – un officier juif de la synagogue – dans le cas d’une excommunication (niduy), ou au bayle royal pour tout autre châtiment. Jacques II leur confirma cette prérogative le 15 janvier 132137. Pour lutter contre les mauvais contribuables, les moyens d’action des officiers juifs étaient ainsi renforcés, mêlant sanction religieuse, coercition et exclusion sociale38. Par ce privilège, Jacques Ier, puis Jacques II, répondaient à deux exigences : celle d’une collecte efficace des impôts et celle d’un contrôle sur la gestion des aljamas en matière judiciaire, garanti par l’obligation des secrétaires de faire appel au bayle royal pour exécuter leur jugement. Les officiers juifs, en tout lieu et tout au long de la période étudiée, n’avaient aucun droit d’appliquer les peines, dont l’exécution relevait de la compétence exclusive du roi ou de ses délégués39. Les prérogatives accordées à l’aljama juive de Barcelone complétaient les décisions de l’ordonnance royale d’octobre 1266 qui, comme nous l’avons vu, octroyait au bayle la compétence de juger les litiges entre juifs. Cette stratégie, consistant à multiplier les juridictions, permettait au souverain de s’assurer d’une collecte efficace de l’impôt.

  • 40 ACA, C, Reg. 44, f. 187v-188r (J. Riera i Sans, Els jueus de Girona…, p. 220-221, n° 4).
  • 41 La possibilité offerte à un demandeur de saisir le tribunal appelé à rendre la décision la plus fav (...)

13Les aljamas étaient également compétentes en matière civile et pour les menus crimes. Le 31 juillet 1280, Pierre II octroya à chaque aljama juive de Catalogne le privilège de choisir tous les ans deux à sept prohoms chargés de régler les différends entre juifs ou entre chrétiens demandeurs et juifs défendeurs. Ils avaient le droit de corriger, d’arrêter, de condamner et de proclamer l’exil et l’excommunication (vet, alatmas et niduy) des juifs et juives de l’aljama et des lieux qui y étaient rattachés, en cas de coups, injures, insultes et autres méfaits ou délits, en réalité pour tout ce qui leur paraissait tomber sous le coup de la loi hébraïque. De plus, les aljamas du royaume pouvaient tenir conseil et délibérer entre elles. Toutefois, les juifs arrêtés par les prohoms devaient être remis aux bayles royaux qui, après s’être informés des peines infligées, étaient tenus de les mettre à exécution immédiatement et sans rien y changer. Cette concession de compétences aux communautés juives n’entraînait pas pour autant l’abrogation de celles des bayles40. Ainsi, les juifs demandeurs pouvaient présenter leurs litiges en matière civile et délictuelle aussi bien devant les tribunaux de leur communauté que devant la juridiction royale, disposant ainsi d’une alternative rappelant les principes du forum shopping41. En revanche, seuls les bayles avaient la capacité d’appliquer les sentences rendues par les officiers juifs. Ils conservaient en outre la compétence exclusive de juger les crimes graves.

14Pour conclure, l’étude de la structure du territoire catalan du début du xive siècle et des circonscriptions judiciaires qui la composaient rend compte de la division de la principauté catalane en une multitude de pouvoirs disparates. Alors en pleine construction, cette principauté était majoritairement aux mains de seigneurs que le roi tentait d’unifier sous son égide. Lui disputer ses prérogatives sur les juifs était un moyen, parmi d’autres, d’affirmer son autorité sur ses terres. En théorie, le principe de la servitude des juifs envers le roi aurait dû se traduire par une compétence exclusive pour connaître de leur sort judiciaire, quand bien même ils résidaient sur des terres seigneuriales. Pourtant, parallèlement, les grands catalans exigeaient d’exercer seuls le pouvoir de rendre justice sur leurs domaines et le roi ne put résister à leurs velléités. Il fut amené à transférer régulièrement aux seigneurs temporels son droit de « propriété » sur les juifs, emportant celui de les juger. Sans doute ces « cessions » permettaient-elles de négocier leur adhésion à la principauté catalane. Tout du moins, elles rendaient compte du rapport de force déséquilibré en défaveur du souverain, qui ne pouvait pas réellement s’opposer aux grands du royaume mais conservait, à titre exclusif, le droit de leur céder ou de leur déléguer ses compétences. Lui seul maîtrisait la potestas judiciaire et normative.

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Notes

1 Les abréviations utilisées : ACA : Barcelone, Archive de la Couronne d’Aragon ; AHCM : Archive historique régionale de Manresa ; ACAN : Igualada, Archive régionale de l’Anoia ; C : Cancillería ; Régné : J. Régné, History of the Jews in Aragon : Regesta and Documents, 1213-1327, Jérusalem, 1978 ; Escribà : G. Escriba i Bonastre et C. Mane, The Jews in the Crown of Aragon. Regesta of the Cartas Reales in the Archivo de la Corona de Aragón, vol. I, Jérusalem, 1993 ; DJA : A. Huici Miranda et M. Desamparados Cabanes Pecourts éd., Documentos de Jaime I de Aragón, Saragosse, 1976-1988, 5 vol. 

2 Peu d’historiens ont cherché à cartographier les territoires seigneuriaux et royaux en Catalogne et à étudier leurs délimitations (S. Sobreques i Vidal, Els barons de Catalunya, Barcelone, 1957 ; F. Sabate i Curull, El territori de la Catalunya medieval. Percepció de l’espai i divisió territorial al llarg de l’Edat Mitjana, Barcelone, 1997) ou ils ont, au mieux, concentré leurs recherches sur un espace plus restreint (J. Serrano Daura, Senyoriu i municipi a la Catalunya Nova [segles xii-xix], Barcelone, 2000).

3 Jusqu’au xiiie siècle, la procédure judiciaire ordinaire était de modèle accusatoire, c’est-à-dire publique, orale et contradictoire. L’accusateur devait payer les émoluments du juge et prenait le risque, en portant son litige devant la justice, d’être emprisonné le temps de l’instruction, au même titre que son adversaire, et de connaître la peine encourue par celui-ci s’il n’était pas condamné. Après cette date, la procédure inquisitoire, héritée du droit romain, fut réintroduite par Innocent III. Un procès s’ouvrait alors par une dénonciation ou par la fama – la rumeur publique – permettant au juge de s’autosaisir de l’affaire. Ce système se voulait moderne, rapide et sans risques pour celui qui déclenchait l’instruction.

4 Sur ce concept, voir M. Kriegel, Les Juifs dans l’Europe méditerranéenne à la fin du Moyen Âge, Paris, 1994 ; D. Abulafia, « The King and the Jews - the Jews in the Ruler’s Service », Sefarad, 2 (1992), p. 43-54 ; F. Suàrez Bilbao, « La comunidad judía y los procedimientos judiciales en la Baja Edad Media », Cuadernos de Historia del Derecho, 2 (1995), p. 99-132 ; N. Roth, « The Civic Status of the Jew in Medieval Spain », dans P. Chevedden éd., Iberia and the Mediterranean World of the Middle Ages, vol. I, Leiden/New York/Cologne, 1996, p. 139-161 ; Y. T. Assis, « Jaime II y los judíos en la corona de Aragón », Anales de la Universidad de Alicante. Historia Medieval, 11 (1996-1997), p. 331-342 ; M. Kriegel, « Juifs », dans J. Le Goff et J. C. Schmitt, Dictionnaire raisonné de l’Occident médiéval, Paris, 1999, p. 569-585 ; G. Dahan, Les Intellectuels chrétiens et les juifs au Moyen Âge, Paris, 2007, p. 64 ; C. Soussen Max, Iudei Nostri. Pouvoir royal, communautés juives et société chrétienne dans les territoires de la Couronne d’Aragon (xiiie-1re moitié du xive siècle), Toulouse, 2011.

5 Sur l’importance fiscale des juifs pour la Couronne, M. Sànchez, « Els jueus i el poder reial », L’Avenç, 81 (1985), p. 50-53.

6 Le 19 mars 1299 ou 1300, l’archevêque de Tarragone s’était opposé à ce que les officiers, envoyés par le roi dans son diocèse pour recouvrer l’impôt, puissent exiger la contribution des juifs de cette ville. Jacques II lui objecta que tous les juifs de Catalogne étaient sa propriété (res proprie camere nostre) et, qu’à ce titre, il pouvait leur imposer des taxes. Il notifia sa décision aux prohoms et à la communauté juive de Tarragone. ACA, C, Reg. 257, f. 44v (J. Riera i Sans, Els poders públics i les sinagogues segles xiii-xv, Gérone, 2006, p. 30, n. 36).

7 Le 31 juillet 1280, Pierre II donna licence à tous les juifs de Catalogne, à l’encontre du statut de Jacques Ier défendant aux juifs de continuer à faire produire un capital qui avait doublé par suite de l’accumulation de l’intérêt, de recueillir l’intérêt pendant les six mois qui suivaient la date à laquelle l’intérêt était devenu égal au capital, dans le cas seulement où le créancier juif ne pouvait recouvrer sa créance et cela même après avoir porté plainte à la justice royale. ACA, C, Reg. 44, f. 188v (Régné, n° 827).

8 Le 1er mars 1302, Jacques II demanda aux viguiers de Cervera et de Tàrrega d’intervenir et de forcer le remboursement de dettes que des personnes de la localité d’Angularia (Anglesola) devaient aux juifs de Tàrrega qui se plaignaient de ne pas recevoir paiement de celles-ci après les dix jours de délai imparti. ACA, C, Reg. 123, f. 35v.

Le 12 juillet 1301, Jacques II envoya une lettre à Arnau de Cervera, viguier de Barcelone, pour qu’il rembourse la dette qu’il avait contractée envers Saltell Gracià, juif de la ville, dès lors que le délai qui lui avait été octroyé expirait. ACA, Cartas reales, Jaime II, Caja 13, n° 1660 ; ACA, C, Reg. 121, f. 105r (Escribà, p. 42, n° 84).

9 C. Denjean, Juifs et chrétiens, de Perpignan à Puigcerdà, xiiie-xive siècle, Canet, 2004.

10 Un exemple : le 27 mai 1322, Jacques II, à la demande des aljamas juives catalanes, ordonna aux bayles de Lérida et de Tàrrega qu’ils retardent de dix mois les enquêtes qu’il avait diligentées au sujet de prêts supposés usuraires accordés par des juifs à des chrétiens. ACA, Cartas reales, Jaime II, Caja 133, n° 19 (Escribà, p. 101, n° 243).

11 Le 12 avril 1265, Jacques Ier concéda aux juifs de Barcelone, de Vilafranca et de Tarragone que, si un juif nanti d’un gage dérobé jurait qu’il ignorait le larcin, il ait le droit d’être désintéressé du capital et des intérêts de la créance avant d’être dessaisi du gage par le bayle ou le viguier. ACA, C, Reg. 13, f. 265r (Régné, n° 322).

12 Le 9 avril 1305, Jacques II demanda au viguier et au bayle de Gérone d’agir à l’encontre des clercs qui avaient attaqué les juifs de Gérone le Vendredi Saint et lors de la Semaine sainte. ACA, C, Reg. 135, f. 7r. Lorsque quelqu’un tuait un juif, il devait en répondre directement au comte, Usage de Barcelone 9 (11).

13 Le 9 novembre 1286, Alphonse II avait été informé par la plainte de l’aljama juive de Barcelone que, lorsque le viguier de la ville rencontrait quelques juifs allant dans la ville sans cape, il leur infligeait une amende. Le roi lui ordonna de ne pas les punir pour cette raison. ACA, C, Reg. 70, f. 4r (Régné, n° 1680).

14 Le 19 mars 1286, Alphonse II confirma le privilège selon lequel toute personne étrangère à la ville de Gérone qui commettait un délit contre un citoyen de la ville devait y être jugée. AHCG, Pergamí 57 ; ACA, C, Reg. 64, f. 24r ; Copie de A du début du xive s.  : Llibre Verd, f. 10v (C. Guilleré, Libre Verd de la ciutat de Girona (1144-1533), Gérone, 2000, p. 50-51, n° 10).

15 1299/1325 : ordonnance urbaine de la ville de Valls selon laquelle toute personne, quelle que soit sa religion, qui s’était obligée dans une autre localité, ne pouvait renoncer à être jugée par les officiers de sa ville. Elle relevait donc toujours de la juridiction de Valls en cas de litige relatif à un contrat. [sans référence] ; Publ. : F. Carreras y Candi, « Ordinacions urbanes a Catalunya », Boletín de la Real Academia de Buenas Letras de Barcelona, 89 (1926), p. 370-371.

16 Un exemple : le 25 novembre 1320, le bayle d’Igualada demanda au bayle de Jorba ou à son lieutenant de faire comparaître et payer Bernat Ultzma, habitant de ce lieu, les dix sous qu’il devait au juif d’Igualada Izach Bonafeu. Cette dette réclamée par Izach faisait partie d’une créance de soixante-cinq sous. Bernat devait payer, en plus, la peine du terç au bayle d’Igualada. ACAN, API 1001, f. 5r.

17 AHCM, Cort del veguer de Manresa, V-14, f. 78r.

18 ACA, C, Reg 9, f. 45v ; DJA, vol. III, p. 290, n° 829.

19 « […] et totum factum judeorum et omnes causae que vertentur ratione querimoniae quam christianus proposuerit de judeo vel judeis quoquomodo […] », AHMB, L-83, f. 4r (J. Lalinde Abadia, La jurisdicción real inferior en Cataluéna : corts, veguers, batlles, Barcelone, 1966, p. 264, n° 5).

20 ACA, C, Reg. 15, f. 33v (Régné, n° 353).

21 Un exemple de la pratique judiciaire : le 29 avril 1301, l’aljama juive de Barcelone retenait Vidal, juif de la ville, pour avoir vilipendé [Monahe], fils d’[Alienatze], juif de la ville, et enlevé sa femme. Le roi, par l’intermédiaire du bayle de Barcelone, intervint. ACA, C, Reg. 118, f. 96v-97r.

22 ACA, C, Reg. 198, f. 292r-293r (Régné, n° 2755).

23 ACA, Cartas reales, Jaime II, Caja 10, n° 1350 (Escribà, p. 37, n° 70).

24 ACA, Cartas reales, Jaime II, Caja 134, n° 176 (Escribà, p. 157, n° 389).

25 « XLII. Item de judeis et sarracenis de quibus extitit peticio nobis data quod debent esse illorum in quorum castris seu villis habitarent seu morarentur, volumus super hoc illud de cetero observari quod in loco quolibet eorum est antiquitus observatum, salvis privilegiis et pactis specialibus cuicumque. »

26 Cf. n. 6.

27 ACA, C, Reg. 209, f. 236v-237r (Y. Baer, Die Juden im christlichen Spanien. Erster Teil. Urkunden und Regesten, vol. I, Berlin, 1929, p. 204-206, n° 166).

28 Un exemple : le 24 juin 1302, Bonsenyor, fils de feu Astruch d’en Bonsenyor, Santo Desforn et Mossé Thoros Gracià, juifs de Barcelone, se trouvaient quelque temps auparavant à Alexandrie, dans une église grecque ou chrétienne de la « Sentura ». Là, ils auraient insulté un clerc et d’autres personnes présentes dans le saint lieu. Ils se seraient en outre livrés, dans l’église, à des excès de gestes et de langage. Ces faits scandaleux furent rapportés à l’infant Jacques, fils aîné du roi et procureur d’Aragon et de Catalogne. Le bayle et le viguier de Barcelone menèrent une enquête, avec l’aide de l’élu de Barcelone, frère Juan de Lotguer, de l’ordre des Prêcheurs, inquisiteur du siège apostolique, puisque le crime reproché relevait aussi de la juridiction ecclésiastique. L’enquête ne confirmant pas les faits, Jacques II accorda aux inculpés des lettres de rémission. Cette charte fut expédiée en trois exemplaires, un pour chaque intéressé. Le roi demanda par ailleurs au sous-procureur de remettre en liberté les trois juifs grâciés, ainsi que leurs répondants et leurs biens. ACA, C, Reg. 199, f. 95v-96r (Régné, n° 2781 et 2782). Les faits furent rapportés le 12 juin 1302 (ACA, C, Reg. 124, f. 195r).

29 Un exemple : le 3 avril [1327], Roderic Sabata fit part à Pere Farnès, sacristain mineur de l’église de Castelló, ou à ses lieutenants, que Bernat Niell, sa femme Ermessenda, Jaume Romà, Sibilla, femme de Pasqual Ponç, leur fils Pere, Sibilla, veuve d’Arnau Llorenç, leur fille Berenguera, Guillem Comte, sa femme Ramona, Bernat Ancell, sa femme Guillema, Adalais, veuve de Pere Nicolau, et Pere Anguilet, tous habitants de Castelló, avaient été excommuniés pour ne pas avoir comparu à la demande de la cour de justice de l’évêque suite à la plainte présentée par le juif de Gérone, Adret Astruch. ADG, Lletres Episcopals, vol. 2 (1325-1326), f. 113v (G. Escriba i Bonastre et M. P. Frago i Perez, Documents dels Jueus de Girona (1124-1595), Gérone, 1992, p. 79, n° 94).

30 AHCM, V-13, f. 37r.

31 AHCM, V-6, f. 130v-131r.

32 S. Péquignot, Au nom du roi : pratique diplomatique durant le règne de Jacques II d’Aragon, 1291-1327, Madrid, 2009, p. 76-77. Cet homme participa aux Corts de Lérida en 1301, à celles de Barcelone en 1305 et à celles de Montblanc en 1307. Après avoir reçu ce fief, ses liens avec le souverain se virent renforcés. Il continua d’être convoqué aux différentes Corts (en 1311 à Barcelone, en 1315 à Lérida et en 1318 à Tortosa) et il mena, au nom de son roi, des missions diplomatiques, comme auprès du roi de France en 1315.

33 G. Secall i Guell, Les jueries medievals tarragonines, Valls, 1983, p. 560-561, n° 25.

34 J. Segura Lamich, Història de Santa Coloma de Queralt, Santa Coloma de Queralt, 1971, p. 91-92.

35 Y. T. Assis, The Golden Age of Aragonese Jewry. Community and Society in the Crown of Aragon, 1213-1327, Oxford, 2008 ; E. Klein, Jews, Christian Society and Royal Power in Medieval Barcelona, Ann Arbor, 2006 ; J. Riera i Sans, Els jueus de Girona et la seva organització (segles xii-xv), Gérone, 2012.

36 M. Kriegel, Les Juifs dans l’Europe…, p. 114.

37 ACA, C, Reg. 219, f. 208r-v (Régné, n° 355 et 3167). Nous avons connaissance de ce texte grâce à sa confirmation en 1321.

38 C. Soussen Max, Iudei Nostri…, p. 49. Une personne exclue de la communauté perdait le droit d’assister à la prière, ses défunts n’étaient pas enterrés, ses enfants non circoncis, et elle devait porter un linceul qui la stigmatisait aux yeux des autres juifs, qui devaient l’éviter.

39 Un exemple : le 23 novembre 1291, l’infant demanda, au nom du roi, aux viguiers et aux bayles de Tarragone, de Vilafranca et de Montblanc de contraindre les juifs de ces aljamas à contribuer aux impôts lorsque leurs secrétaires ou leurs délégués le leur demandaient. ACA, C, Reg. 86, f. 40v (Régné, n° 2415).

40 ACA, C, Reg. 44, f. 187v-188r (J. Riera i Sans, Els jueus de Girona…, p. 220-221, n° 4).

41 La possibilité offerte à un demandeur de saisir le tribunal appelé à rendre la décision la plus favorable à ses intérêts.

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Pour citer cet article

Référence papier

Médiévales 71, automne 2016, p. 41-54

Référence électronique

Youna Masset, « Juger les juifs catalans au début du xive siècle, une compétence disputée », Médiévales [En ligne], 71 | automne 2016, mis en ligne le 20 novembre 2018, consulté le 08 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/medievales/7901 ; DOI : https://doi.org/10.4000/medievales.7901

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Auteur

Youna Masset

Université de Nantes – CRHIA

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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