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Du nouveau en archives

Les premiers registres de délibérations municipales tenus dans les villes champenoises : enjeux politiques et innovations documentaires (xve siècle)

First registers of municipal deliberations held in towns in the province of Champagne: Political issues and documentary innovations (fifteenth century)
Cléo Rager
p. 93-112

Résumés

Les premiers registres de délibérations municipales conservés pour les villes de Troyes, Reims et Châlons-en-Champagne s’inscrivent dans un contexte commun de production, celui du conflit entre Armagnacs et Bourguignons pendant la guerre de Cent Ans. Ce contexte est un facteur d’explication à la fois de la tenue de ces registres et de leurs formes et contenus similaires. Loin d’être motivée par des raisons internes à chaque ville, il semble que la tenue nouvelle de ces registres ressorte d’une demande et d’une possible vérification extérieure. Leur capacité à retranscrire l’exhaustivité de la vie municipale de cette époque s’en trouve alors atténuée.

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Texte intégral

  • 1 O. Guyotjeannin, « Les registres des justices seigneuriales de la France septentrionale (xiiie-débu (...)
  • 2 Dans le cadre d’une mission menée à l’Institut de recherche et d’histoire des textes depuis 2013, l (...)

1Dans un article évoquant la production des registres de justice seigneuriale, Olivier Guyotjeannin formule l’hypothèse, « purement gratuite » selon lui, que « l’impact des pratiques des juridictions royales, Châtelet et bailliages en tête, a été considérable dans ce processus, comme a été considérable, au même moment, le rôle de l’administration royale dans la diffusion de modèles comptables vers les villes et les seigneuries1 ». Nous souhaiterions revenir sur cette question de l’influence royale pour un autre type de documents rédigés en nombre croissant dans les villes pour la même période et souvent associés aux comptabilités, à savoir les registres de délibérations municipales2. Pour étudier plus spécifiquement cette question de l’innovation documentaire, nous nous pencherons sur les premiers registres champenois, dont la rédaction s’amorce sur une courte période allant de 1417 à 1429, conservés aujourd’hui aux archives municipales des villes de Châlons-en-Champagne, Reims et Troyes. Précisons d’emblée que la nature de registre de délibérations de ces documents ne soulève pas de doute : dans les trois cas, nous retrouvons principalement le format relativement classique des procès-verbaux avec les mentions de la date et du lieu en vedette, isolées et marquées d’un retrait à chaque nouvelle séance retranscrite, suivies de celles des noms des participants, ou du moins de l’institution, puis du texte des décisions prises, organisé par paragraphes. Précisons également que pour ces trois villes, et de façon plus générale, ce n’est pas le registre de délibérations qui invente la pratique de la délibération. Des traces de délibérations sont perceptibles bien antérieurement dans la documentation. Comment alors expliquer ce passage à l’enregistrement écrit ? Cela renvoie-t-il à une évolution institutionnelle ? Qui en serait l’instigateur et selon quels modèles ?

Des registres produits dans le contexte du conflit entre Armagnacs et Bourguignons

2La rédaction de ces premiers registres de délibérations conservés pour ces trois villes a été entreprise dans un cadre chronologique très rapproché : 1417 pour le registre de Châlons-en-Champagne, 1422 pour celui de Reims et 1429 pour celui de Troyes. Par rapport à la dynamique globale de rédaction des registres de délibérations, ceux-ci paraissent relativement tardifs (Fig. 1).

Fig. 1. Les années couvertes par un enregistrement écrit des délibérations municipales pour seize villes de la moitié nord de la France (1330-1506).

Fig. 1. Les années couvertes par un enregistrement écrit des délibérations municipales pour seize villes de la moitié nord de la France (1330-1506).
  • 3 Troyes, AM, A1 (1429-1433), A2 (1483-1499) et A3 (1499-1511). Le premier registre a fait l’objet d’ (...)
  • 4 Reims, AM, incipit des cahiers des registres R30 et R31. R30, f. 82 : « C’est le papier ou sont esc (...)
  • 5 Ce caractère précoce du premier registre par rapport au reste de la série se retrouve également à C (...)

Les premiers registres de ces trois villes occupent une place isolée au sein de leurs séries documentaires respectives. À Troyes, on conserve un registre couvrant les années 1429 à 1433, puis plus aucun avant 1483. Particulièrement bien tenu par le conseil de ville, ce premier registre n’émane pas de la même institution que le second qui sera produit par l’échevinage après sa confirmation par Charles VIII en 14833. Ce dernier est d’ailleurs qualifié dans les autres sources de « registre de l’eschevinaige », ce qui le distingue clairement du premier. À Reims, le premier registre est aussi indépendant chronologiquement de ceux d’après, avec un saut chronologique de trente-trois années avant le registre R31. Il se présente comme un registre de délibérations, avec des détails sur la prise de décisions, alors que les suivants seront exclusivement des registres de conclusions4. À Châlons, la série de registres manifeste une plus grande continuité, mais le premier registre, et notamment son premier cahier, présentent des spécificités qui ne se retrouveront plus dans la suite de la série5.

3Or, ces trois registres ont été composés dans un moment de changement de tutelle de ces villes, dans le contexte de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons, et ceci apparaît d’emblée dans chacun des registres. À Châlons, le premier cahier n’est pas d’abord présenté comme un cahier de délibérations, mais comme un registre aux causes ; il s’ouvre pour noter les manquements à la foi jurée en août 1417, au moment du passage de la ville sous le camp bourguignon :

  • 6 Châlons-en-Champagne, AM, BB1, 1417-1421, f. 1. Sylvette Guilbert a également édité ce registre châ (...)

C’est le registre des causes et appointemens fais par les commissaires ordonnez pour le roy nostre seigneur et pour noz tres redoubtez seigneurs monseigneur le dalphin et monseigneur le duc de Bourgongne es cité et diocese de Chaalons et es villes enclavees en icellui diocese, a l’encontre des perturbateurs de paix, sedicieux, adherens, conseillans, confortans et aidans les adversaires et ennemis du roy nostre dit seigneur, de nosdis tres redoubtez seigneurs et de la chose publique de ce royaume. Les noms desquels commissaires et le povoirs a eulx donné sont denommez et declairiez es lettres cy apres transcriptes6.

Les premières pages d’octobre 1417 exposent le droit de juger ces délits conféré à une commission d’hommes sûrs. C’est cette commission qui, élargissant ses responsabilités, prend rapidement en main le gouvernement de la ville.

  • 7 J. Briand, L’Information à Reims aux xive et xve siècles, thèse de doctorat sous la direction de Cl (...)

4Pour ces trois villes, l’institution du conseil de ville, bien plus ancienne que la tenue des registres, remonte au milieu du xive siècle (1358 pour Troyes et Reims, 1373 pour Châlons). À Reims, la création du conseil de ville date de 1347, ratifiée officiellement par lettres royales du 9 septembre 1358, avec à sa tête le capitaine royal ayant des prérogatives militaires, fiscales et la responsabilité du maintien de l’ordre public, mais c’est le ralliement de la ville au duc de Bourgogne (en 1417 également) qui permet au conseil et au capitaine d’accroître leur emprise, comme à Châlons. Ces derniers ne sortent de l’ombre, dans ce premier registre, qu’à partir des années 1420. On a d’ailleurs perdu le début du registre qui commence peut-être également en 1417. Julien Briand signale un indice de mise à l’écrit de conclusions en 1420. Seigneurs ecclésiastiques et échevins du ban réagissent en signant entre eux un accord en 1421 pour limiter les empiètements du conseil7.

  • 8 Pour une analyse plus approfondie du contexte et de la production du registre, je me permets de ren (...)
  • 9 Troyes, AM, fonds Boutiot, A1, f. 1.

5À Troyes, le registre débute juste après la reprise de la ville par le dauphin, le 9 juillet 1429. La première réunion du conseil copiée date du 22 septembre 1429. Dans cette entreprise de remise en ordre après dix années de présence bourguignonne dans la ville où fut pris le « traité de Troyes » du 21 mai 1420, le bailli fait office de chef d’orchestre, épaulé par les officiers royaux8. L’incipit du registre de délibérations est d’emblée placé sous son autorité : « Registre et papier des assemblees faictes des congié, licence, et auctorité de monseigneur le bailli de Troyes ou son lieutenan par messires les gens du clergié, bourgois et habitans de la ville de Troyes9. »

  • 10 Troyes, AM, fonds Boutiot, AA7, 1re liasse, 1, 19 août [1425].
  • 11 É. Maugis, Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d’Amiens  : (...)
  • 12 G. Small, « Municipal Registers of Délibérations in the Fourteenth and Fifteenth Centuries : Cross- (...)

6Cette innovation documentaire n’est donc pas associée à un parti, même si, chronologiquement, ce sont d’abord les Bourguignons qui l’utilisent. Mais les Armagnacs les imitent très vite. Peut-être, cependant, un registre a-t-il d’abord été tenu sous les Bourguignons à Troyes ? C’est en tout cas de 1425 que date le premier feuillet de délibérations conservé10. Ce rapprochement entre présence bourguignonne et tenue d’un registre de délibérations avait déjà été esquissé par Édouard Maugis à propos d’Amiens, en 140611. Le souci de tenir un registre de délibérations se retrouve d’ailleurs à la cour de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, en 1433. Il ordonne à ses secrétaires de préparer des actes après la tenue de son conseil ordinaire, et de tenir un « bel registre des besoignes et matieres qui se demeneront ». Treize ans après la réforme du conseil, Philippe signale qu’un secrétaire devra enregistrer les délibérations du conseil en « un registre en papier pour la seurté des matieres ». Une fois écrit, le registre devra être montré au conseil, « afin de corriger ledit registre si besoing estoit12 ».

  • 13 T. Brunner, Douai, une ville dans la révolution de l’écrit du xiiie siècle, thèse de doctorat sous (...)
  • 14 « Lettre accordant aux habitants d’Angoulême les privilèges dont jouissent ceux de Saint-Jean d’Ang (...)
  • 15 Rouen, AD Seine-Maritime, A1, f. 1. Cependant ce registre n’est sans doute pas le premier de la sér (...)
  • 16 X. Nadrigny, Information et opinion publique à Toulouse à la fin du Moyen Âge, Paris, 2013, p. 70.

7Le roi paraît également souvent être un initiateur de la tenue de tels documents. Dès le xiiie siècle, les villes du Nord reçoivent des consignes quant à la conservation des comptes et documents comptables à partir de la mise sous tutelle comtale en 1298 : « La diffusion de la pratique de conservation de cette documentation s’explique par l’intervention du roi Philippe le Hardi en 1279 afin d’opérer un meilleur contrôle sur les finances urbaines13. » Le processus semble être un peu plus tardif pour les registres de délibérations. En 1373, la charte octroyée par le roi aux habitants d’Angoulême précise la nécessité de tenir un tel registre : « Le maire, les eschevins, les conseillers et les pers s’assembleront une fois le mois pour les affaires communes ; et les deliberations qu’ils feront seront ecrites sur le registre14 ». Ce lien entre intervention politique et innovation documentaire se retrouve ailleurs. À Rouen, en 1389, le registre de délibérations s’ouvre après la reprise de la ville par le dauphin, sous l’égide ici aussi de l’officier royal : « Le pappier des deliberacions et appointemens fais devant nous Jehan de la Tuille, bailli de Rouen et de Gisors et commissaire du roy monseigneur en ceste partie touchanz la ville de Rouen, commenchant le XIe jour de juing l’an mil CCC IIIIxx et neuf15. » On retrouve également à Toulouse, en 1390, une ordonnance royale faisant part à la ville de l’obligation de tenir des registres de délibérations et des registres de compte (pourtant tenus depuis 1374)16. À Saint-Omer, c’est en 1447, au moment de la réforme de l’échevinage par le duc de Bourgogne, que commence la tenue des registres de délibérations.

  • 17 Paris, AN, X1C 85B, pièce 266, citée par C. Gauvard, « Les humanistes et la justice sous le règne d (...)
  • 18 Nicolas de Baye, Journal de Nicolas de Baye, greffier du parlement de Paris, 1400-1417, éd. A. Tuet (...)
  • 19 C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 2 (...)

8Cette attention à la documentation urbaine de la part des autorités semble exacerbée par la guerre de Cent Ans. Claude Gauvard cite ainsi l’exemple d’Aleaume Cachemarée, ancien clerc criminel au Châtelet, devenu substitut du procureur du roi au bailliage d’Amiens, chargé d’enquêter sur une affaire d’abus de gestion à Amiens, en 1402-1403 : « son premier souci consiste en ce que la ville tienne désormais des registres et qu’ils soient conservés dans un lieu approprié17 ». À Paris, en septembre 1410, Nicolas de Baye fait « murer l’uis de la Tourelle » de crainte que les registres des procès soient détruits par les gens d’armes qui les auraient « embrouillez, fouillez, adirez et perduz… », ce « qui seroient dommage inestimable à tous de quelques estat que ce soit de ce royaume18 ». Selon Claude Gauvard, « ce goût des archives est typique de ce milieu des officiers royaux ». Aux yeux de la monarchie, et notamment des théoriciens réformateurs, très influents sous les règnes de Charles V et de Charles VI, la bonne gestion passe par l’écrit : « Le résultat est clair : au Parlement comme au Châtelet mais aussi dans les justices seigneuriales parisiennes, le besoin se fait sentir de tenir de mieux en mieux les registres judiciaires. Un souci d’exhaustivité et de rationalité anime dès lors les rédacteurs19. » Cette attention est portée à la tenue mais également à la conservation des registres. À Reims, le conseil prend ainsi cette décison le 24 juin 1429, juste au moment où la ville va rebasculer du côté Armagnac :

  • 20 Reims, AM, R30.

Item sont esleuz pour veoir les ordonnances et advis anciens monseigneur de Saint Denis, monseigneur le prevost de l’eglise, maistre Jehan de Chehery, […]. Et extrairont ce qu’il est expedient de faire promptement et rapporteront a lundi ce qu’ilz aueront fait, seront ensamble pour ce adviser a demain apres matines de Notre-Dame et si adviseront se les conclusions qui se feront doresenavant seront mises en un livre qui se mettera en un coffre ou il y aura III clefs, dont messeigneurs de l’eglise en auront une, le lieutenant une et messeigneurs les eschevins l’autre20.

Ce contexte commun de reprise en main a-t-il alors influencé la forme des registres ?

Crise et forme documentaire

9Il est possible qu’un même modèle ait guidé la rédaction des registres de Reims et de Châlons, dont toutes les entrées commencent par la forme « Du xe jour de la semaine ». Cet indice peut sembler ténu, mais sur l’ensemble des registres consultés, cette formule ne se retrouve que dans le premier registre de Bourges, commençant en 1504. Les clercs avaient-ils alors recours à des formulaires ou à des modèles ? On peut le croire au vu de certaines formules ou délibérations réécrites plusieurs fois dans les registres. À Châlons et à Reims, on lit des répétitions de paragraphes, voire de pages entières, concernant notamment la forme et le déroulement des séances. Ainsi, à Châlons, il est décidé :

  • 21 Châlons-en-Champagne, AM, BB1, f. 57 (p. 54-55 du registre édité), mais aussi f. 144v (p. 167).

de faire faire serement a tous ceulx qui continueront ledit conseil de deliberer des choses et matieres mises en deliberacion loiaulment et selon ce que leur conscience leur jugera, de tenir les conclusions faites en icelluy conseil secrettes et non faire savoir direttement ou indirettement par parolles, escriptures, signes ou autrement a quelque personne de quelque estat qu’il soit lesdites conclusions, par especial celles qui doivent et devront estre secrettes, par especial celles qui seront ordonnees et dites estre secretes, de non parler en son hostel, a ses femmes ou serviteurs des matieres traittees audit conseil21.

10Or, on trouve exactement le même texte écrit à plusieurs reprises dans le registre.

  • 22 Voir ci-dessous.
  • 23 Ce rôle des forces politiques dans la ville a déjà été observé pour les villes provençales par Noël (...)

Mais c’est le contenu des délibérations qui semble être le plus révélateur du contexte troublé et de la spécificité de ces registres. L’étude du texte des trois registres montre tout d’abord l’omniprésence des officiers royaux. Les délibérations du premier cahier du registre troyen ne sont retranscrites qu’en présence du bailli ou de son lieutenant : lorsque le bailli et le clerc de ville partent auprès du roi pendant trois mois, le registre s’interrompt jusqu’à leur retour à Troyes, alors même que des réunions du conseil ont lieu pendant ce temps-là22. Les délibérations rémoises se tiennent toutes en présence du lieutenant ou du capitaine23.

  • 24 Troyes, AM, fonds Boutiot, A1, f. 106v.
  • 25 Châlons-en-Champagne, AM, BB1, f. 96 (p. 104).
  • 26 Reims, AM, R30, f. 124.
  • 27 Par exemple à Troyes, en lien avec l’état des comptes du 12 janvier 1431 : Troyes, AM, fonds Boutio (...)

11Le contenu de ces trois registres concerne principalement des faits touchant la guerre. Les délibérations s’attachent surtout à la répression, c’est-à-dire à la poursuite des individus supposés soutenir le camp adverse et la chasse aux espions, justifiant parfois la tenue de certaines assemblées : « Le venredi matin iiie jour dudit mois d’octobre [1432] vindront nouvelles que les Anglois avoient le jour de hier a matin la ville de Provins et pour ce furent assemblez24. » Ils font état « de pluseurs paroles et consultacions touchans fait de sedicion dites et faites par aucuns des habitans de ceste ville », et il est décidé que « le lieutenant de monseigneur le bailli de Vermandois s’en informera25 ». Les condamnations et décisions judiciaires sont courantes dans les trois registres, comme ici à Reims le 13 août 1431 : « a esté deliberé de Jehanin de Monthiermé, prisonnier pour le fait de la guerre, que on lui fera son proces bien et deuement et sur icellui on lui fera raison et justice26 ». Ces registres ont un objectif évident de contrôle, contrôle des individus mais également de contrôle de l’utilisation des deniers de la ville. Le lien étroit entre la tenue de ces registres et la vérification des comptabilités est visible dans les très nombreuses mentions de contrôle et d’audition des comptes contenues dans les trois registres27. Qu’est-ce que nous apprennent alors ces registres sur les modalités des réunions dont ils rendent compte et de leur mise par écrit ?

12Dans les trois villes, les séances ont lieu principalement le lundi et jeudi, avec des rythmes similaires, très souvent en présence d’un officier ducal ou royal. À Troyes, sur 148 réunions dont le compte rendu est copié dans le registre, environ 60 ont lieu le jeudi, loin devant les autres jours. 85 réunions ont lieu dans la « salle royale », liée aux officiers royaux. À Châlons, les délibérations du conseil de ville se font à l’hôpital du Saint-Esprit. Dans les trois registres, les modalités des séances sont répétées à de nombreuses reprises, comme nous l’avons déjà vu pour Châlons. À Troyes, on les trouve précisées au début du second cahier en octobre 1431, après la liste des noms, indiquant que :

  • 28 Troyes, AM, fonds Boutiot, f. 62.

lesquelz esleuz pevent, pour et ou nom de ladite ville et des communes affaires d’icelle, eulx assemblez en presence de justice adviser, deliberer et conclure esdites affaires et autant faire comme se toute la commune y estoit. Et ont juré et promis es mains de maistre Pierre le Tartrier, lieutenant de monseigneur le bailli, ce faire loialement tenir secret ce qui sera a tenir secret et vaquer chascune sepmaine au jour du juedi, a l’issue de la messe Perricart, en la sale royal a Troies senz y deffailler se il n’y a excusacion legitime, a peine de xx deniers pour deffault, et pour lesquelz recevoir a esté commis Simon [illisible], et pour les executer et faire venir ens sont esleuz sergens Odinot de Dijon et Guillaume de Vaugouley, c’est assavoir les deffaillans du juedi Vaugoulay et des jours en sepmaines Odinot28.

  • 29 Cette importance du secret n’est pas propre aux registres de délibérations municipaux. Les comptes (...)
  • 30 Reims, AM, R30, f. 1v.

On y lit tout d’abord l’importance du secret et le strict contrôle des municipalités sur ces registres29. Ici encore, cela n’a rien d’exceptionnel : à Rouen, les registres ne doivent pas sortir de l’Hôtel de Ville. À Tournai, on enferme quelqu’un pour s’être approprié les registres. De même, les serments sont omniprésents dans les trois registres, comme ici à Reims dès l’ouverture du codex : « […] firent serment de bien et loyalment conseiller la ville, dire franchement au bien de la chose publique leurs oppinions, de tenir secret les deliberacions et venir toutesfois que mandé seront30. »

  • 31 AM Troyes, fonds Boutiot, A1, f. 71v.
  • 32 Ibid., f. 35.
  • 33 Ibid., f. 78v-79.
  • 34 AM Troyes, fonds Boutiot, AA7, 1re liasse, 6, 9 novembre 1431. Voir l’annexe ci-dessous.
  • 35 C’est ce qu’observent X. Nadrigny, Information et opinion publique à Toulouse…, et J. Mallet, Rappo (...)

13En ce qui concerne le fonctionnement de la mise par écrit, on identifie pour les villes de Reims et de Troyes des clercs qui apparaissent dans la documentation à ce moment précis et qui semblent diriger la rédaction du registre. À Troyes, Laurent Tourier se manifeste pour la première fois dans les archives de la ville avec ce registre. Quant à Jehan Maubrouet à Reims, il est pensionné comme clerc depuis 1412. Ces deux personnages ont beaucoup de similitudes. Ce sont deux clercs promis à une longue carrière dans la ville, devenant tous les deux par la suite procureurs des habitants (Jehan Maubrouet de 1435 à 1444 environ, Laurent Tourier au moins jusqu’en 1449). Ces clercs apparaissent alors comme des figures clés de l’émergence des registres du conseil. Précisons que Laurent Tourier est manifestement à la tête d’une petite équipe. Lorsque, le 17 novembre 1438, il est pris la décision de faire une lettre, il mande Jehan Naget, Félix Barat et Thibaut Colet à cet effet31. Nicolas Guidier, clerc du bailliage de Troyes, l’aide lui aussi régulièrement, ce qui justifie qu’on lui donne une place de guet proche de l’écritoire où il doit se rendre souvent32. En dehors de cette dynamique de rédaction collective chapeautée par le clerc de ville, le processus d’écriture de ces registres reste encore dans l’ombre. Quelques observations supplémentaires peuvent toutefois être faites. Pour ces trois registres, il apparaît que les délibérations ne sont pas notées au jour le jour. On y voit ainsi à plusieurs reprises des confusions dans la copie des dates. À Troyes, dans celle du 1er février 1432 est notée une nouvelle du 2 février33. De même, les comptes rendus font parfois l’objet de réécriture entre le brouillon et la version du registre. Un exemple de brouillon ou d’une minute d’une séance recopiée dans le registre de délibérations retrouvée dans les archives municipales de Troyes permet d’approfondir cette question de la mise au net. On observe beaucoup de changements entre les deux versions avec une atténuation des contestations, une juridisation de l’ensemble et une version finale plus courte que le brouillon34. Cette relecture et ces changements ne peuvent laisser croire à une spontanéité de l’écrit de la délibération lors de la réunion. Pourtant, cette rédaction différée des délibérations dans le registre n’est pas toujours la règle : à Toulouse et à Saint-Affrique, les comptes rendus sont enregistrés pendant la séance35.

  • 36 P. Monnet, Les Rohrbach de Francfort : pouvoirs, affaires et parenté à l’aube de la Renaissance all (...)

14Les conditions de production de ces registres champenois remettent alors en question l’idée que les registres de délibérations seraient une « parole de ville », à l’image des chroniques urbaines qualifiées comme telles par Pierre Monnet36. Ils paraissent davantage destinés à rendre compte de l’action du conseil, pouvant peut-être se trouver soumis à un potentiel contrôle royal, en réalité sans doute rarement mené. Au lieu d’y voir comme déterminant l’enjeu politique de démonstration du consensus politique devant la population, on peut y voir le compte rendu à valeur juridique de l’activité du conseil, dont celui-ci est tenu pour responsable en cas de contestation. Ceci explique alors le caractère très stéréotypé et normatif de ces registres, qui ont une valeur de validation de l’action juridique, dans le sillage des comptes que les receveurs doivent rendre.

Des registres de délibérations représentatifs de la politique municipale ?

15Cette constatation faite, nous pouvons alors en dernier lieu nous interroger sur la capacité des registres de délibérations municipaux à être des sources d’informations pour les historiens étudiant le gouvernement et la politique municipale, puisque c’est ainsi qu’ils ont longtemps été considérés.

16La comparaison du registre de délibérations de Troyes infirme tout d’abord l’idée de l’enregistrement exhaustif de la politique municipale : même lorsqu’il n’y a pas de délibérations copiées dans le registre, parfois pendant un long moment, comme du 16 octobre 1429 au 27 janvier 1430, de nombreuses quittances sont émises pendant cette période et des requêtes présentées devant le conseil du bailli, à l’image de celle-ci, reçue par le bailli en son conseil, en la salle, le 12 décembre 1429 :

  • 37 Troyes, AM, fonds Boutiot, BB1, 2e liasse, 56 (nous soulignons).

Par monseigneur le bailly, son lieutenant et messires les trente esleuz au conseil a esté deliberé que des deniers de l’ayde dont fait mencion ceste requeste ledit suppliant sera recompensé et pour ce faire sera prins resgard au contenu en la certifficacion des dessus nommez commis a faire ladite ayde et de ce faire ledit suppliant fera ung mandement adrecant audit collecteur, lequel lui sera signé par messires les commis a ce faire. En la sale le lundi XIIe jour de decembre l’an m cccc xxix. Dijon. Guidier37.

  • 38 Troyes, AM, fonds Boutiot, AA62, 2e liasse, 5.
  • 39 N. Coulet, « Les délibérations communales… ».
  • 40 J.-C. Tölg, « Prendre avis, délibérer, conclure. Les délibérations municipales à Compiègne au début (...)

17De même, une minute nous apprend que « le lundi xxviie jour du mois d’aoust mil iiiic xxxi [27 août 1431], Guillaume de Pluerre, receveur des deniers communs de la ville de Troies pour ung an fini a Saint Remy mil iiiic xxx [1430] a presenté en la chambre son compte de la recepte et despence par lui faicte ouquel compte sont aborder, augmenter ou diminuer ce qui s’ensuit38 ». Rien n’en est dit dans le registre (où pourtant les questions d’audition des comptes sont très présentes), alors même qu’y sont enregistrées les traces des réunions des 28 et 30 août 1431. Deux hypothèses s’offrent alors à nous : soit certaines séances du conseil ne faisaient pas l’objet de la rédaction d’un compte rendu, soit certains feuillets ou cahiers n’ont pas été reliés dans le registre au moment de sa composition ou ont été perdus. La première hypothèse renverrait au fait que certains registres de délibérations paraissent n’être qu’une sélection des réunions municipales. Noël Coulet note lui-même que les notaires n’enregistrent sans doute pas toutes les délibérations prises par le conseil39. Pour Compiègne, Jean-Christophe Tölg insiste sur le très petit nombre de délibérations contenues dans le registre et leur caractère très fragmentaire40.

  • 41 Sur l’échevinage de Reims, voir P. Desportes, Reims et les Rémois aux xiiie et xive siècles, thèse, (...)
  • 42 J. Briand, L’Information à Reims…, p. 156.
  • 43 Reims, AM, R6, f. 219 par exemple. À ce sujet, voir les travaux d’E. Melin : « Recopier, sauvegarde (...)
  • 44 Châlons-en-Champagne, AM, liasse BB37.
  • 45 F. Garnier et N. Preynat, « Notes sur les registres de délibérations des villes du Rouergue et de l (...)

18En outre, nous l’avons déjà ébauché, ce conseil ne constitue qu’une seule des institutions de la ville. À Reims, un échevinage fait concurrence au conseil, ne produisant pas de délibérations mais des registres judiciaires, des comptes, des cartulaires41. Julien Briand indique l’existence de registres produits par l’échevinage à partir des années 1460, visant à garder la mémoire des ordonnances décidées par les échevins à leur buffet42. Les premiers enregistrements de délibérations dans la documentation urbaine, rédigés au xiiie siècle, se trouvent dans le Livre rouge de l’échevinage43. À Châlons, une liasse sur les assemblées générales révèle un autre moment et un autre lieu de la construction politique de la ville. Des procurations et lettres données lors de ces assemblées mettent en lumière des réunions non enregistrées dans le registre de délibération chalonnais, alors même qu’on y copie dans le même temps des procès-verbaux de décisions prises par le conseil44. Ainsi, le mardi 5 avril 1418, a lieu une assemblée générale dans la ville qui n’est pas rapportée dans le registre BB1, alors que dans celui-ci sont indiquées des délibérations les 3 et 6 avril. Le 13 janvier 1424, en l’hôtel épiscopal, a lieu une assemblée générale « ouquel lieu l’en a acoustumé de traictier, parler et besongner par assamblees generales des besongnes et affaires de la dicte ville de Chaalons », avec des représentants des bourgeois et habitants de Châlons, assemblée par cri général. Cette bipartition de la vie municipale urbaine entre conseils et assemblées générales se retrouve dans de nombreux contextes urbains, mais les registres de délibérations ne se révèlent pourtant pas toujours exclusifs. À Clermont, les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et ceux des conseillers sont recopiés dans les registres par le clerc, classée séparément à partir de 1464. De 1490 à 1496, ces procès-verbaux sont transcrits dans l’ordre chronologique sans distinction selon leur nature45.

  • 46 Troyes, AM, fonds Boutiot, C5, f. 9v-10r, feuille volante à l’intérieur du registre.
  • 47 Troyes, AM, série C, voir les derniers feuillets de presque tous les registres. Voir aussi les minu (...)
  • 48 Troyes, AM, fonds Boutiot, AA1, 4e liasse, pièce 1, vers 1537 : « […] L’on sonnoit la cloche publiq (...)
  • 49 Pour plus de détails, je me permets de renvoyer à ma thèse de doctorat en préparation.

19De même, à Troyes, tout au long du xve siècle, des assemblées générales d’habitants ont lieu mais apparaissent peu dans les registres de délibérations. Ici encore, les archives de la ville témoignent d’une assemblée générale tenue le 11 juin 1431 dont les registres de délibérations ne disent rien, alors même que les réunions du conseil des 7 et 23 juin de la même année y sont rapportées46. Ainsi en est-il plus généralement de l’assemblée de la Saint-Barnabé qui rassemble tous les ans au beffroi les habitants de la ville pour l’audition de certains comptes, la tenue de messes et de rituels urbains, la nomination des nouveaux officiers de la ville, assemblée lors de laquelle sont prises un certain nombre de décisions, comme en témoignent les mandements et lettres qui en émanent. Or, si celles-ci ne laissent pas de trace dans les registres de délibérations de la ville, on trouve des documents à leur sujet dans les archives de la ville. Ainsi, pour la fin du xve siècle, des comptes rendus des délibérations tenues lors de l’assemblée générale de la Saint-Barnabé sont très souvent recopiés sur la dernière page des registres de la voirie de la ville47. Leur enregistrement est présenté comme constitutif de leur déroulement, lors d’un plaidoyer des habitants du début du xvie siècle pour revenir à l’ « ancienne forme » des assemblées48. Ils prennent la forme de délibérations : on y voit les gens de la ville, individuellement ou par quartier, y porter leurs requêtes et les présents prendre des décisions sur des sujets très divers. Tout au long du siècle, les habitants n’ont alors de cesse d’affirmer l’autonomie de ces assemblées auxquelles les officiers royaux ne peuvent assister qu’en tant qu’habitants, sans rôle spécifique, et qui ne sont pas recopiées dans les registres de délibérations49.

  • 50 F. Garnier, « Expressions de la norme juridique dans les comptabilités urbaines d’Auvergne et du Ro (...)

20Florent Garnier observe lui aussi pour la France du Sud une augmentation du rôle du conseil au xve siècle, notant que « l’évolution institutionnelle des villes du Midi a été marquée par un effacement de l’assemblée des habitants au profit des conseils devenus l’expression de la ville qui ne peut se réunir tout entière50 ». Les progrès des techniques de représentation ont conduit à substituer à l’assemblée générale et aux syndics des conseillers et des consuls, donnant par là une place de choix aux officiers royaux dans le gouvernement de la ville. On peut toutefois se demander, après notre analyse, si le rôle du conseil dans la ville, par la tenue de registres de délibérations qui accompagne très fréquemment son fonctionnement, n’aurait pas été quelque peu surestimé par les historiens. La lecture des seuls registres de délibérations de la ville donne alors à voir une partie seulement de la prise de décisions en ville et pose la question du rôle et du statut de chacune des institutions urbaines dans le gouvernement des habitants. L’histoire des assemblées urbaines reste en effet à écrire, ainsi que celle du rôle des corporations de métiers dans la ville, souvent à l’écart du conseil, mais non de la politique urbaine.

21Cette étude révèle l’importance d’identifier précisément l’institution qui ordonne et qui contrôle le registre. À Tours, la diversité du registre s’explique notamment par la pluralité des acteurs qui sont à l’origine des différents cahiers, reliés ensemble a posteriori. La pluralité de voix explique alors la diversité de forme et de contenu. A contrario, la prise de contrôle d’un acteur, ici royal, sur la politique de la ville explique l’homogénéisation d’un certain nombre de registres de délibérations de la moitié nord de la France, notamment de ceux dont l’écriture est entreprise dans le contexte de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons au début du xve siècle. Les villes champenoises ne sont d’ailleurs pas les seules concernées, puisque de nombreux registres de délibérations débutent à cette époque : Poitiers en 1412, Lyon avant 1416, Chalon-sur-Saône, Tours et Mantes en 1417, Reims en 1422, Abbeville et Arles en 1426.

22L’intérêt pour l’écrit porté par les acteurs royaux et princiers ne se dément jamais tout au long du xve siècle. Le 12 août 1450, après le succès de sa conquête de la Normandie, Charles VII envoie une circulaire aux villes : « tant que touche la soulemnité dudit douziesme jour d’aoust, vous le faites enregistrer authentiquement en voz papiers et registres, afin que la chose ne soit oubliée au temps avenir ». De même, lorsqu’une commission royale se rend à Tournai en juillet 1452, la municipalité doit montrer ses registres pour inspection. Mais les autorités municipales refusent de les sortir de la ville, obligeant les autorités royales à pénétrer dans la maison de la ville.

23Ce n’est donc pas, comme on pourrait le croire au premier abord, la profusion croissante de données et de compétences municipales qui explique la mise en place de ces registres, mais une réelle volonté politique. L’enjeu n’est pas seulement de gérer des flux d’informations de plus en plus nombreux et complexes, mais de contrôler et réguler des pratiques politiques : l’écrit apparaît alors comme un réel instrument de légitimité. Cette constatation remet en question la fonction et la représentativité de ces registres. Source parmi d’autres de l’histoire des villes comme de l’histoire de la pratique délibérative, c’est l’existence même de registres de délibérations qui a peut-être conduit à la surinterprétation du rôle et de la place des institutions qui les produisaient.

Annexe : Du brouillon au registre – 9 novembre 1431

La version finale, écrite dans le registre, met en lumière les modifications faites par rapport au brouillon : les passages et mots ajoutés sont en italique, ceux absents sont [barrés].

Version finale, Troyes, AM, A1, f. 65v-66.

« Le venredi IXe jour du mois de novembre furent assemblez en la sale royal par auctorité de justice ceulx qui s’ensuivent :

[1re colonne] : monseigneur le lieutenant, maistre Oudart Hennequin, maistre Jehan Hennequin, monseigneur le commandeur, maistre Pierre Fautrey, François de la Garmoise, Hué Laguisé, Guillaume de Pluerre.

[2e colonne] : Simon Grivel, Jaques de Bar, Jaquot Phelippe, Jehan Naguet, Estienne Formé, Nicolas Danricart, Guillaume Gossement, Pierre Hennequin,

[3e colonne] : Colin Perricart, Jehan Bareton, Pierre le Tartrier, Odinot de Dijon et L. Tourier.

Assemblez comme dit est pour avoir advis et conseil aux affaires communes de ladite ville.

« Le venredi IXe jour du mois de novembre furent assemblez [en la sale royal par auctorité de justice] ceulx qui s’ensuivent :

[1re colonne] : monseigneur le lieutenant, maistre Oudart Hennequin, maistre Jehan Hennequin, monseigneur le commandeur, maistre Pierre Fautrey, François de la Garmoise, Hué Laguisé, Guillaume de Pluerre.

[2e colonne] : Simon Grivel, Jaques de Bar, Jaquot Phelippe, Jehan Naguet, Estienne Formé, Nicolas Danricart, Guillaume Gossement, Pierre Hennequin,

[3e colonne] : Colin Perricart, Jehan Bareton, Pierre le Tartrier, Odinot de Dijon et L. Tourier.

Assemblez par auttorité dudit monseigneur le lieutenant pour les affaires de la ville [comme dit est pour avoir advis et conseil aux affaires communes de ladite ville].

En laquelle assemblee fut exposé que pour les tres grant charges et obligacions en quoy la ville estoie tenue et obligee envers pluseurs personnes et aussi pour conduire pluseurs grans ouvraiges et reparacions tres neccessaires qui sont a faire en la fortifficacion de ladite ville qui fault hastivement faire pour tenir la ville en sceurté, il estoit expedient de mettre aucunes aydes sus pour les et les deniers qui en ystront convertir esdites reparacions et en l’aquict de ladite ville ou autrement ladite ville estoit en adventure de cheoir en inconvenient. Et pour avoir sur ce advis furent veues, leues et exposees mot a mot certaines lettres royaulx par lesquelles le roy nostre sire octroye ayde jusques a deux ans de la VIe partie de l’apetisement de la pinte de vins et beuvrages qui seront vendu a Troyes.

En laquelle assemblee fut exposé que pour les tres grant charges et obligacions en quoy la ville estoie tenue et obligee envers pluseurs personnes en grans sommes de deniers, et aussi pour conduire les faiz et ouvraige [pluseurs grans ouvraiges et reparacions tres neccessaires qui sont a faire en la fortifficacion] de ladite ville qui sont moult grans et neccessaires [fault hastivement faire] pour tenir la ville en sceurté, il estoit necessaire [expedient] de mettre sur les demourans audit Troies aucunes aydes et le profit d’iceulx employer, tourner et [sus pour les et les deniers qui en ystront] convertir en la fortifficacion et affaires communes de ladite ville [esdites reparacions et en l’aquict de ladite ville ou autrement ladite ville estoit en adventure de cheoir en inconvenient]. Et pour avoir sur ce advis furent veues, leues et exposees mot a mot certaines lettres royaulx par lesquelles le roy nostre sire accorde [octroye] ayde jusques a deux ans de la VIe partie de l’apetisement de la pinte [de vins et beuvrages qui seront vendu a Troyes].

Et aussi de prendre ayde sur les vins menez hors de ceste ville et de la banlieue et sur aucune bestes desinees esdites lettres. Apres laquelle lecture et que pluseurs difficultez furent fectes en ceste matiere pour ce que le peuple estoit povre, doubtant qu’il ne feust pas contans que lesdites aydes feussent mies sus et afin de la seurté de l’entretenir en verité senz murmure, fut advisé que lesdites aydes ne seroient presentement mises sus, maiz pour l’entretenement et conduicte desdits ouvraiges et reparacions neccessaires et que hastivement feust pourveu a mettre la ville en estat tel qu’elle feust sceure pour le roy et ses subgez et qu’elle peust resister aux ennemis du roy nostredit seigneur, fut deliberé que le receveur des deniers communs de ladite ville prendroit tout le sel qui estoit en grenier a Troyes auprès et pour le pris qui valoit en grenier, c’est a savoir pour le pris de XL s. XI d. t. chascun minot et le [1v] vendroit et distribuerent aux regretiers de la vendant sel en ladite ville au pris et pour le pris de soixante solz t. esquelz LX s. t. sera faict fons XL s. XI d. t. seront prins lesdits XL s XI d. t. pour paiement de chascun minot et le demourant qui sont XIX s. I d. t. pour chascun minot sera levé par ledit receveur et employé esdites reparacion et autres affaires communes de ladite ville et de ce rendra compte ledit receveur.

Et aussi de prendre ayde sur les vins menez hors de ceste ville et de la banlieue et sur aucune bestes desinees esdites lettres. Apres laquelle lecture et que pluseurs difficultez furent fectes touchant ceste matiere, fut deliberé que plus grant assemblee se feroit, en laquelle auroit des gens d’eglise et bourgois, et leur seroient les charges et affaires de la ville remonstrez, pour y pourveoir, eulx sur ce oïz, ainsi que bonnement faire se pourroit. Et sependant messieurs cy-dessus nommez y penceront.

[en ceste matiere pour ce que le peuple estoit povre doubtant qu’il ne feust pas contans que lesdites aydes feussent mies sus et afin de la seurté de l’entretenir en verité senz murmure, fut advisé que lesdites aydes ne seroient présentement mises sus, maiz pour l’entretenement et conduicte desdits ouvraiges et reparacions neccessaires et que hastivement feust pourveu a mectre la ville en estat tel qu’elle feust sceure pour le roy et ses subgez et qu’elle peust resister aux ennemis du roy nostredit seigneur, fut deliberé que le receveur des deniers communs de ladite ville prendroit tout le sel qui estoit en grenier a Troyes auprès et pour le pris qui valoit en grenier, c’est a savoir pour le pris de XL s. XI d. t. chascun minot et le [1v] vendroit et distribuerent aux regretiers de la vendant sel en ladite ville au pris et pour le pris de soixante solz t esquelz LX s. t. sera faict fons XL s. XI d. t. seront prins lesdits XL s. XI d. t. pour paiement de chascun minot et le demourant qui sont XIX s. I d. t. pour chascun minot sera levé par ledit receveur et employé esdites reparacion et autres affaires communes de ladite ville et de ce rendra compte ledit receveur.]

Au surplus, a esté remonstré la grant indigence a quoy la ville est digne de cheoir par faulte de sel pour ce que en toute ceste ville n’en a pas VIII minots de sel en grenier qui n’est comme riens attendu la multitude du peuple qui demoure en ceste ville et qui si afflue pour avoir provision et fournissement de sel, qui est chose neccessaire a corps humain.

Sur quoy a esté deliberé que l’en laisse venir en ceste ville toutes gens qui y vouldront venir pour vendre sel, et que le sel qui y sera advenu soit achatté par les marchans de ceste ville ou nom de la ville et baillé aux vendeurs regretiers de sel qui le vendront XX d. t. chacune pinte, et de la vendue d’icellui seront les marchans remboursés ; et le surplus de ce qui ystra de la vendue d’icellui sera a la ville pour l’emploier es affaires communes d’icelle qui tant sont neccessaires que senz y pourveoir la vile ne peut estre en sceurté, et receu par le receveur des deniers communs, qui en rendra compte.

Item et pour ce que presentement a tres petite quantité de sel en grenier et que en tout n’y a pas plus de VIIIminots de sel qui est moult peu de chose attendu le grant multitude de peuple qui demoure dedans ladite ville, consideré aussi les demourant es vilaiges estans cy environ qui se viennent cy fournir de sel a esté deliberé de parler a marchans tant de ceste ville comme dehors pour savoir a eulx se ilz ont point de sel et se ilz en vouldroit vendre ouquel cas que vendre en vouldront le receveur desdits deniers l’achetera et en prendra le meilleur marché qu’ilz pourra, le distribuera ausdits revendeurs qui le vendront vint deniers la pinte dont seront paiez et rembourcez les marchans du pris que vendu l’auront et le residu sera receu par ledit receveur pour emploier esdites reparacions et autres affaires.

[Item et pour ce que presentement a tres petite quantité de sel en grenier et que en tout n’y a pas plus de VIIIminots desel qui est moult peu de chose attendu le grant multitude de peuple qui demoure dedans ladite ville, consideré aussi les demourant es vilaiges estans cy environ qui se viennent cy fournir de sel, a esté deliberé de parler a marchans tant de ceste ville comme dehors pour savoir a eulx se ilz ont point de sel et se ilz en vouldroit vendre ouquel cas que vendre en vouldront le receveur desdits deniers l’achetera et on prendra le meilleur marché qu’ilz pourra le distribuera ausd revendeurs qui le vendront vint deniers la pinte dont seront paiez et rembourcez les marchans du pris que vendu l’auront et le residu sera receu par ledit receveur pour emploier esdites reparacions et autres affaires.]

Item a esté ordonné deliberé qu’il soit défendu et crié de par le roy que aucuns de ceste ville ne s’entremette de vendre sel en secret ne on appert excepté les revendeurs ad ce ordonné a peine d’amende arbitraire.

Item a esté deliberé de parler à Pierre de Meures, que l’en dit brief aller a Nogent, et lui soit requis que tout ce qui trouvera de sel a vendre audit Nogent il le achette pour la ville qui le gardera de perdre.

Item et affin que la ville puisse avoir argent pour ce conduire et soy fournir de sel, et afin que le peuple ait plus l’ueil a le garder senz en faire oultraige, a esté deliberé de ordonner ausditz regretiers de vendre la pinte de sel vint d. ; de la vendue duquel sel le roy et les marchans seront rembourcés de leur droit et la ville prendra le surplus par la main de leur dit receveur.

Item a esté ordonné que il soit crié et deffendu par le [illisible] [Item a esté ordonné deliberé qu’il soit défendu et crié de par le roy] que aucuns de ceste ville ne s’entremette de revendre sel en secret ne on appert excepté lesdits receveurs [les revendeurs ad ce ordonné] a peine d’amende arbitraire.

Il a esté ordonné et deliberé de savoir quelle quantité de sel les revendeurs ont en leurs maisons afin qu’ilz ne commettent fraude prejudiciable a l’encontre des choses dessusdite et pour savoir de ce la verité et en faire serche sont comis Odinot de Dijon et de Vaugouley qui de ce seront chargez.

Item et affin [Il a esté ordonné et deliberé] de savoir quelle quantité de sel les revendeurs ont en leurs maisons [afin qu’ilz ne commettent fraude prejudiciable a l’encontre des choses dessusdite et pour savoir de ce la verité et] a esté conclud d’en faire serche, ce que fait a esté par [sont comis] Odinot de Dijon et de Vaugouley [qui de ce seront chargez] et a esté trouvé : en l’ostel de Jehan Thomassel, VII minos, de Jaquinot Benoist, VII minos.

Lesdits Odinot et Vaugouloy ont rapporté avoir trouvé en l’ostel Jaquinot Benoist sept minos sel et en l’ostel Thomassel sept minos. »

[Lesdits Odinot et Vaugouloy ont rapporté avoir trouvé en l’ostel Jaquinot Benoist sept minos sel et en l’ostel Thomassel sept minos.] »

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Notes

1 O. Guyotjeannin, « Les registres des justices seigneuriales de la France septentrionale (xiiie-début xvie siècle) », dans G. Nicolaj éd., La diplomatica dei documenti giudiziari (dai placiti agli acta-secc. xii-xv), Rome, 2004, p. 60, cité par P. Bertrand, Les Écritures ordinaires. Sociologie d’un temps de révolution documentaire (entre royaume de France et empire, 1250-1350), Paris, 2015, p. 271. À propos des registres comptables, ce dernier écrit lui-même que « la mise en œuvre des comptabilités est imposée par le roi, pour les villes du Nord, à partir de 1260-1262 » et en appelle à « une enquête sur ces relations entre le roi de France et ses villes, autour des comptabilités du Nord […]. Le contrôle des comptes par les princes, dès la seconde moitié du xiiie siècle, constitue probablement à la fois la raison de cette innovation comptable comme son contrepoint douloureux. »

2 Dans le cadre d’une mission menée à l’Institut de recherche et d’histoire des textes depuis 2013, l’analyse et la comparaison de nombreux registres de ce type, produits dans des villes de la moitié nord de la France, m’ont précédemment permis de mettre au jour la grande hétérogénéité de ces manuscrits, dans le contenu comme dans la forme, et de remettre en cause l’idée d’un modèle et d’une définition précise du « registre de délibérations municipales » dans la France du Nord des xive et xve siècles.

3 Troyes, AM, A1 (1429-1433), A2 (1483-1499) et A3 (1499-1511). Le premier registre a fait l’objet d’une édition (incomplète) par A. Roserot, Le Plus Ancien Registre des délibérations du conseil de ville de Troyes (1429-1433), Troyes, 1886.

4 Reims, AM, incipit des cahiers des registres R30 et R31. R30, f. 82 : « C’est le papier ou sont escriptes les deliberacions et conclusions prinses au conseil de la ville de Reins pour les affaires d’icelle commencant le deuxieme jour d’avril l’an mil cccc et xxvii, tenu ledit conseil par Thomas de Bazoches, lieutenant etc... » ; R30, f. 198 : « Papier ou registre des deliberacions prinses et faites au conseil de la ville de Reins commencant le sixiesme jour d’avril l’an mil iiiic xxxiiii ». On remarque une évolution dans les incipit des registres suivants : R32, f. 1 : « c’est le registre des conclusions faictes au conseil de la ville et cité de Reins par devant le capitaine de ladite ville ou son lieutenent depuis le xxiiiie jour du mois de fevrier l’an mil iiiic lxviii, et a ce temps estoit clerc du conseil Henry Payot, tabellion royal » ; R31, f. 38 : « C’est le registre des conclusions faictes au conseil de la ville et cité de Reims par devant le cappitaine de ladite ville ou son lieutenant depuis le xiie jour du mois d’octobre l’an mil iiic lxx... ». Nous soulignons. Le registre R30 a été édité par S. Guilbert, Registre de délibérations du Conseil de ville de Reims (1422-1436), Reims, 1990.

5 Ce caractère précoce du premier registre par rapport au reste de la série se retrouve également à Compiègne où le registre BB1 contient les délibérations de 1406 à 1417 tandis que ceux d’après reprennent en 1467, en une série ensuite presque continue jusqu’à la Révolution française.

6 Châlons-en-Champagne, AM, BB1, 1417-1421, f. 1. Sylvette Guilbert a également édité ce registre châlonnais : Registre des délibérations du Conseil de ville de Châlons-en-Champagne : 1417-1421, éd. S. Guilbert, Châlons-en-Champagne, 2001.

7 J. Briand, L’Information à Reims aux xive et xve siècles, thèse de doctorat sous la direction de Claude Gauvard, Université Panthéon-Sorbonne, 2012, p. 169.

8 Pour une analyse plus approfondie du contexte et de la production du registre, je me permets de renvoyer à C. Rager, « Entre Bourguignons et Armagnacs, communauté urbaine et fidélités politiques (Troyes, 1429–1433) », Questes, 3 (2016), p. 123-138.

9 Troyes, AM, fonds Boutiot, A1, f. 1.

10 Troyes, AM, fonds Boutiot, AA7, 1re liasse, 1, 19 août [1425].

11 É. Maugis, Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d’Amiens  : des origines de la commune à la fin du xvie siècle, Paris, 1906, p. 190.

12 G. Small, « Municipal Registers of Délibérations in the Fourteenth and Fifteenth Centuries : Cross-Channel Observations », dans Les idées passent-elles la Manche ? Savoirs, représentations, pratiques, Paris, 2007, p. 43. À ce sujet, voir également P. Cockshaw, Le Personnel de la chancellerie de Bourgogne-Flandre sous les ducs de Bourgogne de la Maison de Valois : 1384-1477, Kortrijk/Heule, 1982, p. 189-191 ; E. Champeaux, Les Ordonnances des ducs de Bourgogne sur l’administration de la justice du Duché : avec une introduction sur les origines du Parlement de Bourgogne, Paris, 1908, p. 233.

13 T. Brunner, Douai, une ville dans la révolution de l’écrit du xiiie siècle, thèse de doctorat sous la direction de B.-M. Tock, Université de Strasbourg, 2014, p. 189. Voir à ce sujet W. Prevenier, « Les sources de la pratique judiciaire en Flandre du xiie au xve siècle et leur mise en œuvre par les historiens », dans J. Chiffoleau, C. Gauvard et A. Zorzi éd., Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, 2007, p. 107-110.

14 « Lettre accordant aux habitants d’Angoulême les privilèges dont jouissent ceux de Saint-Jean d’Angély et de Rouen », dans Ordonnances des rois de France de la troisième race, cinquième volume, éd. D.-F. Secousse, Paris, 1736, vol. 5, p. 667.

15 Rouen, AD Seine-Maritime, A1, f. 1. Cependant ce registre n’est sans doute pas le premier de la série, comme le révèle cette mention au f. 34 : « Apointié fu que le procureur du roy et les procureurs de la ville savoient par les registres du temps passé que il a esté des draps qui ont esté apparillés d’autre terre que de la terre de ladite ville… ».

16 X. Nadrigny, Information et opinion publique à Toulouse à la fin du Moyen Âge, Paris, 2013, p. 70.

17 Paris, AN, X1C 85B, pièce 266, citée par C. Gauvard, « Les humanistes et la justice sous le règne de Charles VI », dans M. Ornato et N. Pons éd., Pratiques de la culture écrite en France au xve siècle. Hommages à Gilbert Ouy, Louvain-la-Neuve, 1995, p. 222.

18 Nicolas de Baye, Journal de Nicolas de Baye, greffier du parlement de Paris, 1400-1417, éd. A. Tuetey, Paris, 1885, p. 335, cité par C. Gauvard, « Les humanistes et la justice sous le règne de Charles VI »…, p. 222.

19 C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 2010, p. 43-44.

20 Reims, AM, R30.

21 Châlons-en-Champagne, AM, BB1, f. 57 (p. 54-55 du registre édité), mais aussi f. 144v (p. 167).

22 Voir ci-dessous.

23 Ce rôle des forces politiques dans la ville a déjà été observé pour les villes provençales par Noël Coulet lorsqu’il écrit que toutes les communes avec des registres de délibérations sont des communes de syndicat dont les conseils ne peuvent se réunir qu’avec l’accord du représentant du seigneur qui convoque le conseil. N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Âge », dans C. Carozzi et H. Taviani-Carozzi éd., Le Médiéviste devant ses sources : questions et méthodes, Aix-en-Provence, 2004, p. 227-247.

24 Troyes, AM, fonds Boutiot, A1, f. 106v.

25 Châlons-en-Champagne, AM, BB1, f. 96 (p. 104).

26 Reims, AM, R30, f. 124.

27 Par exemple à Troyes, en lien avec l’état des comptes du 12 janvier 1431 : Troyes, AM, fonds Boutiot, AA62, 2e liasse, pièce 5 ; ou encore à Reims : Reims, AM, R30, f. 1, « Item a esté ordonné de pourveoir a faire rendre les comptes des deniers de la ville ».

28 Troyes, AM, fonds Boutiot, f. 62.

29 Cette importance du secret n’est pas propre aux registres de délibérations municipaux. Les comptes et réunions de la chambre des comptes de Bourgogne sont saturés de cette préoccupation du secret. Je remercie Jean-Baptiste Santamaria pour cette précision. Sur cette question fondamentale du secret, je renvoie à son ouvrage récent : J.-B. Santamaria, Le Secret du prince : gouverner par le secret à la fin du Moyen Âge. France, Bourgogne xiiie-xve siècle, Ceyzérieu, 2018.

30 Reims, AM, R30, f. 1v.

31 AM Troyes, fonds Boutiot, A1, f. 71v.

32 Ibid., f. 35.

33 Ibid., f. 78v-79.

34 AM Troyes, fonds Boutiot, AA7, 1re liasse, 6, 9 novembre 1431. Voir l’annexe ci-dessous.

35 C’est ce qu’observent X. Nadrigny, Information et opinion publique à Toulouse…, et J. Mallet, Rapporter, discuter, diffuser : information et opinion à Saint-Affrique en Rouergue à la fin du Moyen Âge, c. 1380-c. 1480, thèse de l’École des chartes, Paris, 2014.

36 P. Monnet, Les Rohrbach de Francfort : pouvoirs, affaires et parenté à l’aube de la Renaissance allemande, Genève, 1997, p. 11.

37 Troyes, AM, fonds Boutiot, BB1, 2e liasse, 56 (nous soulignons).

38 Troyes, AM, fonds Boutiot, AA62, 2e liasse, 5.

39 N. Coulet, « Les délibérations communales… ».

40 J.-C. Tölg, « Prendre avis, délibérer, conclure. Les délibérations municipales à Compiègne au début du xve siècle », dans M. Charageat et C. Leveleux-Teixeira éd., Consulter, délibérer, décider : donner son avis au Moyen Âge, Toulouse, 2010, p. 299‑316. Mais cette situation dépend beaucoup des villes : à Rouen, entre juin 1389 et novembre 1390, on compte 229 réunions retranscrites, soit une tous les deux ou trois jours.

41 Sur l’échevinage de Reims, voir P. Desportes, Reims et les Rémois aux xiiie et xive siècles, thèse, 1977, vol. 2, p. 740-768.

42 J. Briand, L’Information à Reims…, p. 156.

43 Reims, AM, R6, f. 219 par exemple. À ce sujet, voir les travaux d’E. Melin : « Recopier, sauvegarder, prouver : l’inventaire d’archives, répétition du pouvoir ? Exemple de l’inventaire d’archives de l’échevinage de Reims (1486) », mémoire de maîtrise, Université Paris 10-Nanterre, 2004, et sa thèse en cours sous la direction de Franck Collard, intitulée « Entre gouvernement et mémoire. Les archives des institutions municipales de Reims (xive-xviie siècles) : constitution, gestion et usages ».

44 Châlons-en-Champagne, AM, liasse BB37.

45 F. Garnier et N. Preynat, « Notes sur les registres de délibérations des villes du Rouergue et de l’Auvergne. L’exemple de la Cité de Rodez et de Clermont au milieu du xve siècle », Memini, 12 (2008), p. 233‑290.

46 Troyes, AM, fonds Boutiot, C5, f. 9v-10r, feuille volante à l’intérieur du registre.

47 Troyes, AM, série C, voir les derniers feuillets de presque tous les registres. Voir aussi les minutes de procès-verbaux de délibérations de l’assemblée de la Saint-Barnabé dans le fonds Boutiot, AA4, liasses 6 et 8.

48 Troyes, AM, fonds Boutiot, AA1, 4e liasse, pièce 1, vers 1537 : « […] L’on sonnoit la cloche publique et au son d’icelle comparurent au lieu acoustumé les maire, eschevins, conseillers et toutes autres personnes qui y vouloient trouver gens d’Eglise, nobles et roturiers, marchans, mechaniques sans aucune autre remuneracion particuliere, elisent l’un des assistans des plus hommes de bien et de scavoir pour presider et recueillir les voix des deliberans et conclure. Et de ce qui estoit fait le greffier de ladite ville faisoit registre […] ».

49 Pour plus de détails, je me permets de renvoyer à ma thèse de doctorat en préparation.

50 F. Garnier, « Expressions de la norme juridique dans les comptabilités urbaines d’Auvergne et du Rouergue au Moyen Âge », dans O. Mattéoni et P. Beck éd., Classer, dire, compter : discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, Paris, 2015, p. 339.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1. Les années couvertes par un enregistrement écrit des délibérations municipales pour seize villes de la moitié nord de la France (1330-1506).
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Pour citer cet article

Référence papier

Médiévales 76, printemps 2019, p. 93-112

Référence électronique

Cléo Rager, « Les premiers registres de délibérations municipales tenus dans les villes champenoises : enjeux politiques et innovations documentaires (xve siècle) », Médiévales [En ligne], 76 | printemps 2019, mis en ligne le 01 janvier 2021, consulté le 03 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/medievales/9941 ; DOI : https://doi.org/10.4000/medievales.9941

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Auteur

Cléo Rager

Université Paris 1

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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