Navigation – Plan du site
La fabrique transnationale de la « science nationale » en Italie (1839-fin des années 1920)
Penser la nation, construire l’État

Le diritto processuale civile de l’Italie post-unitaire (1865-années 1920)

Solange Fatal
p. 365-380

Résumés

La présente étude décrit l’évolution de la pensée juridique italienne et sa nationalisation à partir de la période post-unitaire, en examinant un domaine particulier : les questions de procédure. Le déclin de l’influence française (École de l’exégèse) sur cette pensée et l’ascendance prise par les juristes austro-allemands (École historique du droit) mènent à la fin de la procédure civile et à l’apparition d’une nouvelle discipline dans les facultés de droit italiennes : le diritto processuale civile.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

  • 1 La Société de législation comparée a été créée en 1869.

1À l’occasion du cinquantenaire de la Société de législation comparée1 célébré en 1919, le professeur Ascoli, qui représentait l’Italie, dressait le constat suivant sur l’évolution du droit italien depuis l’unification :

  • 2 Ascoli 1923, p. 197.

Le demi-siècle, qui va de 1869 à 1919, forme, pour le développement du droit en Italie, plus qu’en toute autre nation, un cycle bien défini et précis, parce que cette période de temps coïncide à son commencement avec la constitution de notre unité politique et à sa fin avec l’accomplissement de cette unité. Le droit a eu en Italie la même marche que les événements politiques ; et comme 1869 a vu à peine accomplie l’unification législative du royaume d’Italie, 1919 a vu, après la fin de la Grande Guerre, se dessiner à l’horizon les nouvelles orientations de notre droit2.

  • 3 Pour les textes juridiques relatifs à la codification de 1865, voir Aquarone 1960.
  • 4 Cette loi a été publiée dans la Gazzetta Ufficiale (« Journal officiel ») du 3 avril 1865, accessib (...)

2En effet, l’unification législative du Royaume d’Italie a pris la forme d’une codification des principales branches du droit à partir de 18653. À cet égard, la Legge no 2215 del 2 aprile 1865 per l’unificazione legislativa del Regno d’Italia4 (« Loi no 2215 du 2 avril 1865 pour l’unification législative du Royaume d’Italie ») a ainsi autorisé la publication de plusieurs codes, dont le Code civil et le Code de procédure civile. Ce dernier, bien qu’ayant fait l’objet de plusieurs tentatives de recodification, a été appliqué jusqu’en 1942.

  • 5 Il faut distinguer le discours du droit, c’est-à-dire celui issu des textes juridiques (loi, décre (...)
  • 6 Zimmermann 2013, p. 95.
  • 7 Dezza 2000.
  • 8 Oberhammer – Meissel 2011, p. 341.
  • 9 Zivilprozessrecht est formé de Zivilrecht qui désigne le droit civil et de prozess qui désigne le p (...)

3Ce phénomène se vérifie également à l’échelle européenne. Au lendemain des codifications napoléoniennes de 1804, et à la veille de l’entrée en vigueur du code civil allemand en 1900, un débat doctrinal5 voué à marquer durablement la pensée juridique européenne6 oppose Friedrich Carl Von Savigny (1779-1861) à Anton Friedrich Justus Thibault (1772-1840) au sujet de la codification en Allemagne. Dans cette même lignée, l’entrée en vigueur du code civil autrichien en 18127 – appliqué dans les États pré-unitaires – suivi par le code de procédure civile autrichien (code Klein8) en 1895-1898, favorisent, dans leur ensemble, la constitution d’un groupe d’universitaires spécialistes des questions procédurales : le Zivilprozessrecht, expression désignant le droit applicable au procès civil, littéralement le droit du procès civil9.

  • 10 Vizioz 1927, p.  3.
  • 11 Cette réflexion n’est pas propre au cas italien. Par comparaison, voir Thireau 2003 pour le cas fr (...)

4L’étude de la procédure, notamment la procédure civile, a longtemps été délaissée en raison de « son aridité »10 supposée. Droit des praticiens, cette matière a été investie par les universitaires. L’avènement de l’étude doctrinale et scientifique des règles procédurales, notamment en matière civile, a relégué la procedura civile (« procédure civile ») à la seule dénomination du code éponyme. Dans l’Italie post-unitaire, elle est remplacée par le diritto processuale civile. Cette évolution, qui illustre les liens entre « le droit national et l’histoire nationale »11, s’opère sous l’effet d’une circulation des idées dans le domaine juridique, entre universitaires austro-allemands, italiens et français, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.

5En effet, l’émergence de nouvelles disciplines juridiques au sein des facultés de droit italiennes à partir de la période post-unitaire constitue un terrain d’étude privilégié pour la question de la nationalisation des savoirs. À cet égard, l’évolution de l’étude doctrinale et scientifique des questions procédurales par les universitaires italiens pose la question de la construction d’une science juridique nationale en Italie.

  • 12 Hautebert – Soleil 2011.
  • 13 Hilaire 2008, p. 153.

6À cet égard, des travaux de référence ont d’ores et déjà contribué de manière notable à mettre en parallèle « la procédure et la construction de l’État »12, dans une perspective européenne. Parce qu’elle constitue une modalité de mise en œuvre tant de l’idée de justice que de régulation des relations sociales au sein de l’État, la procédure apparaît également comme un « instrument au service de la montée en puissance de la souveraineté »13. Cette idée est par ailleurs accentuée dans le cas italien, puisque le processus de codification et d’unification législative a été une modalité de concrétisation du Risorgimento dans le domaine juridique. Il convient par ailleurs de souligner que si le Code civil – dans une perspective historique – a donné lieu à d’innombrables travaux, les codes de procédure en revanche n’ont guère suscité le même intérêt, à l’exception notable de la procédure criminelle, dont l’attrait s’est fait au détriment de la procédure civile.

  • 14 En langue française, voir Richard 2004 ; Hautebert – Soleil 2011. Ces deux ouvrages concernent resp (...)
  • 15 Cadiet – Dauchy – Halperin 2014, p. 1.

7En outre, il existe un double angle mort dans l’historiographie relative à l’histoire de la procédure. En effet, l’historiographie italienne n’intègre pas la question de la diffusion de la science juridique italienne à l’étranger. Or il s’agit d’une composante à part entière de l’analyse de la construction d’une science nationale italienne. En outre, les travaux en langue française sur l’histoire de la procédure sont rares, a fortiori s’agissant de l’Italie14, et il est déploré que « l’histoire du droit de la procédure civile est donc méconnue, aussi bien sous l’angle de l’histoire des règles que sous celui de l’histoire des idées, du droit positif et de la science du droit »15.

8Loin de constituer une simple évolution terminologique, le passage de la procédure civile au diritto processuale civile illustre un pan singulier de l’histoire de la pensée juridique. Cette évolution est la manifestation d’un changement profond d’influence et de méthode des universitaires italiens.

  • 16 Soleil 2003.
  • 17 Alpa 2000, p. 143.
  • 18 Salvi 1990, p. 236.

9Un changement d’influence d’abord, en ce que l’étude de la procédure civile était assimilée à l’ascendance française, dont le « modèle »16, diffusé jadis dans certains États pré-unitaires est longtemps restée une source de référence, notamment au niveau législatif. Un changement de méthode ensuite, en ce que la désuétude de la procédure civile sera la résultante de l’effacement progressif de l’influence française au niveau doctrinal, au bénéfice du prestige associé aux juristes austro-allemands. Autrement dit, les influences étrangères multiples – françaises et austro-allemandes pour l’essentiel – vont d’abord se superposer, en évoluant de manière « parallèle »17, pour finalement se succéder, tant au niveau du droit positif que de la science juridique : il est alors question d’une « importation des doctrines allemandes en remplacement des doctrines françaises jusqu’alors prédominantes »18.

  • 19 Association Henri Capitant 1994.
  • 20 Soleil 2003.
  • 21 Monateri 1999, p. 989.

10Afin de dépasser l’analyse traditionnelle – qui oppose le déclin français à l’essor de la pensée juridique austro-allemande en Italie –, il convient de souligner l’originalité italienne. En effet, l’historiographie française dominante s’évertue à renchérir sur la « circulation »19 du « modèle juridique français »20, notamment en Italie. À rebours de cette approche, il s’agira de démontrer que l’émergence d’une science juridique italienne ne procède pas d’un simple phénomène de décalque du droit français, mais bien d’un procédé complexe mettant à l’œuvre la réception et l’appropriation d’influences multiples, favorisé par un contexte transalpin propice. En effet, l’originalité qui caractérise l’essor d’une science du diritto processuale civile en Italie est le résultat d’une manière italienne de réceptionner les influences étrangères21. Après avoir exposé les facteurs ayant permis la fondation d’une école de pensée associée au diritto processuale civile, seront analysées les conditions du rayonnement de cette discipline nouvelle.

La fondation de l’école chiovendienne du diritto processuale civile

11Il convient de s’attarder autant sur les hommes qui ont contribué au façonnement du diritto processuale civile, que sur les idées qui en constituent les fondements, et qui ont permis à cette école de pensée d’accéder au rang de discipline juridique, auréolée du label de science positive.

Le diritto processuale civile, discipline juridique

  • 22 Pour une réflexion plus générale, voir les actes à paraître du colloque « Qu’est-ce qu’une discipli (...)

12Le diritto processuale civile s’est constitué en discipline juridique22 au sein des facultés de droit italiennes au cours du XXe siècle, ainsi que l’atteste l’existence de spécialistes reconnus, d’une revue scientifique spécifique et d’ouvrages dédiés.

  • 23 Nardozza 2012.
  • 24 Cavallone 2013, p. 403.

13En premier lieu, l’historiographie23 autant que les études biographiques24 laissent apparaître deux discours successifs sur ses protagonistes : d’une part, une approche « restrictive » consistant à n’étudier que les seuls universitaires spécialistes du diritto processuale civile, dont la figure de proue demeure Giuseppe Chiovenda, auprès duquel gravitent des disciples et dissidents ; une approche plus large, d’autre part, consistant à étendre le cercle des protagonistes, en y mêlant des praticiens et des historiens du droit romain.

  • 25 Grossi 2012, p. 399.
  • 26 Chiovenda 1923.
  • 27 Satta 1964, p. 32.
  • 28 Chiovenda 1904. Une seconde édition, sous le titre de Nuovi saggi (« Nouveaux essais ») sera publié (...)
  • 29 Chiovenda 1923.
  • 30 Vizioz 1927, p. 24.
  • 31 Chiovenda 1923, p. 8.
  • 32 Chiovenda – Carnelutti 1924, p. 3 ; Denti – Taruffo 1987, p. 631.

14La première approche témoigne de la personnification du diritto processuale civile. En effet, son institutionnalisation de même que son accession au rang de discipline juridique dans les facultés de droit italiennes a été réalisée grâce à l’action prépondérante de Giuseppe Chiovenda, universitaire dont le nom demeure indéfectiblement associé à la discipline, au point de confondre l’histoire doctrinale du diritto processuale civile avec sa propre carrière. Selon cette lecture des événements, sa leçon inaugurale, prolusione25 prononcée le 3 février 1903 à l’université de Bologne, intitulée L’azione nel sistema dei diritti (« L’action dans le système des droits »)26, aurait marqué l’« acte de naissance »27 de la discipline, confortée par la publication ultérieure de deux ouvrages, modestement intitulés Saggi (« Essais »)28 et Principii (« Principes »)29, les « monuments les plus remarquables de la science procédurale »30, que Chiovenda a longtemps hésité à qualifier de manuels31. Cette première initiative est renforcée par la parution de la Rivista di diritto processuale civile (« Revue du diritto processuale civile »)32, dont Chiovenda est le fondateur.

  • 33 Cipriani 2006a.
  • 34 Ibid., p. 249.
  • 35 Tesoriere 1972, p. 1318.
  • 36 Satta 1964, p. 33.
  • 37 Il ne faut pas confondre Antonio Scialoja (1817-1877) – qui rédige avec Giuseppe Pisanelli et Pasqu (...)
  • 38 C’est à Vittorio Scialoja qu’est dédiée la première édition des Saggi de Giuseppe Chiovenda : « A V (...)

15Cette première lecture a été remise en cause par plusieurs travaux significatifs qui se sont employés à faire sortir de l’ombre les autres patres33 du diritto processuale civile. En effet, après qu’ait été remis en cause le « mythe »34 de la prolusione fondatrice, la contribution de chacun des « pré-chiovendiens »35 ou « précurseurs »36 a été exhumée. Sont ainsi associés à l’émergence de cette discipline des praticiens et des politiques, comme l’avocat et ancien garde des Sceaux Giuseppe Pisanelli (1812-1879), rédacteur du code de procédure civile de 1865. Sont également inclus des universitaires romanistes, en particulier Vittorio Scialoja37 (1856-1933), à qui Giuseppe Chiovenda a dédié ses premiers écrits38. En outre, au sein de l’école de pensée fondée par Giuseppe Chiovenda, sont identifiés autant les disciples – à l’instar de Francesco Carnelutti (1879-1865) et Piero Calamandrei (1889-1956) – que les dissidents, tel que Lodovico Mortara (1855-1937).

  • 39 Solimano 2012.
  • 40 Chiovenda 1923, p. XXIV.
  • 41 Pour une réflexion générale sur les nécrologies des professeurs de droit, voir Le Berre 2012. Pour (...)
  • 42 En recoupant les dates de naissance et de décès, il apparaît que plusieurs juristes ont été des con (...)
  • 43 Leur correspondance est conservée à la bibliothèque communale de Trente. Francesco Menestrina bénéf (...)
  • 44 Chiovenda 1926, p. 369.
  • 45 Menestrina 1913, p. 219.
  • 46 En effet, la consultation des articles publiés dans la Rivista di diritto processuale civile, de m (...)
  • 47 Il nous semble plutôt que la figure de l’universitaire italien, traducteur des principaux ouvrages (...)
  • 48 Furfaro 2016.

16L’une et l’autre de ces analyses participent d’une « héroïsation »39 de la pensée juridique, portant aux nues les seuls protagonistes italiens, notamment Giuseppe Chiovenda, animé du « désir ardent de servir avec toutes [ses] forces [sa] science et [sa] Patrie »40, au détriment des juristes allemands et autrichiens, qui ont pourtant été une source d’inspiration. En effet, à l’exception notable de quelques nécrologies41, peu d’études, y compris biographiques, sont consacrées aux grands noms du Zivilprozessrecht. De même, peu de relations d’amitié semblent avoir existé42 – à l’exception notable d’Albrecht Mendelssohn Bartholdy (1874-1936) et de Francesco Menestrina (1872-1961)43. Giuseppe Chiovenda confessait d’ailleurs n’avoir jamais rencontré Adolf Wach (1843-1926)44, bien qu’ils aient été contemporains, contrairement à Francesco Menestrina, qui avait d’ailleurs été l’un des seuls auteurs à publier un article en langue italienne dans les Mélanges qui lui avaient été dédiés45. La connaissance des écrits des spécialistes du Zivilprozessrecht par les universitaires juristes italiens semble dès lors avoir résulté d’une connaissance passive de la langue allemande46, mais surtout des traductions de l’italien vers l’allemand. À cet égard, Vittorio Scialoja47, de même que Filippo Serafini48 (1831-1897), semblent avoir joué un rôle prépondérant dans la traduction des ouvrages juridiques allemands, ainsi que le confirme Giuseppe Chiovenda :

  • 49 Chiovenda 1926, p. 369. Sur l’influence de Wachs sur Chiovenda, voir Alcalá-Zamora y Castillo 1972, (...)

De l’école d’Aldolf Wach sont sortis les meilleurs processualistes que l’Allemagne ait jamais eus au cours des quarante dernières années. Mais son enseignement a franchi les frontières de sa patrie. Et, parmi tant d’autres, moi aussi je me sens élève de ce Maître que je n’ai jamais connu. La majeure partie d’entre nous, juristes italiens de ma génération, reçûmes notre première formation juridique de l’un de nos Maîtres : Vittorio Scialoja. Puis, nous nous tournâmes vers la science allemande, et nous avons senti l’influence de l’un et l’autre de ses représentants […]. Nous avons donc presque trouvé un second formateur de notre pensée. Ce « second formateur » fut pour moi Adolf Wach49.

  • 50 Sur Francesco Menestrina voir Fatal 2017, p. 131.

17La question des relations interpersonnelles – ou plutôt de leur absence – permet de mettre en évidence les vecteurs de l’appropriation en Italie de la pensée juridique allemande et autrichienne. En effet, la biographie des principaux universitaires juristes ne fait pas apparaître de formation à l’étranger, notamment dans les pays germanophones, à l’exception notable des juristes originaires de Trente, en particulier Filippo Serafini (1831-1897) et Francesco Menestrina50. Toutefois, les collaborations scientifiques de juristes étrangers sont particulièrement prolifiques, notamment au sein des revues juridiques italiennes.

  • 51 Vizioz 1927, p. 18, note infrapaginale 1.
  • 52 Chiovenda – Carnelutti 1924, p. 3.
  • 53 Denti – Taruffo 1987, p. 631. Pour la période antérieure à cette première parution, voir Proto Pisa (...)
  • 54 Anzilotti – Ricci-Busatti – Senigallia 1906, p. 3.
  • 55 Ascoli et al. 1909, p. 2.
  • 56 Heinsheimer 1925, p. 212. Également Calamandrei 1928b, p. 367 ; Mendelssohn Bartholdy 1924, p. 261.
  • 57 Halasz 1926, p. 231.
  • 58 Calamandrei 1925, p. 240.
  • 59 Par exemple, en matière civile, la Procedura. Rivista di dottrina, legislazione e giurisprudenza in (...)
  • 60 Aimerito 2014, p. 287.

18La constitution du diritto processuale civile comme discipline juridique se manifeste également et en second lieu, par la création d’une revue dédiée, la « si vivante et si intéressante »51 Rivista di diritto processuale civile (« Revue du diritto processuale civile »)52 dont le premier numéro a été publié en 192453. Comme d’autres revues juridiques54, l’objectif assigné était aussi bien de conforter l’assise scientifique de la discipline, que de nationaliser le savoir juridique. C’est ce qui ressort également du premier numéro de la Rivista di diritto civile (« Revue du droit civil ») paru en 1909 qui annonçait déjà cette volonté d’italianiser la science juridique, afin qu’elle soit « purement italienne »55. Au cours des premières années de publication, la Rivista di diritto processuale civile se caractérise par la présence de quelques contributions relatives aux droits étrangers, notamment le droit allemand56, autrichien ou hongrois57, ainsi que le droit suédois et finlandais58, dont certaines sont rédigées par des universitaires étrangers, mais traduites en italien, seule et unique langue de publication. Si la création d’une revue dédiée au diritto processuale civile a conforté son statut de discipline académique, elle n’a pour autant pas réussi à rendre totalement désuète la référence à la procédure civile, l’expression demeurant employée pour désigner le code, certaines revues juridiques59 ainsi que certains ouvrages60.

  • 61 Cipriani 2006a, p. 2.
  • 62 Saredo 1873.

19À cet égard, le statut de discipline juridique du diritto processuale civile est confirmée, en troisième lieu, par l’existence d’ouvrages juridiques, dont l’étude est à mettre en parallèle avec la question de l’enseignement universitaire, notamment de la spécialité intitulée ordinamento giudiziario (« organisation judiciaire »), dont la disparition résulte d’un complexe redécoupage disciplinaire61, par absorption, scission et autonomisation. Par exemple, dans un ouvrage sobrement intitulé Istituzioni di procedura civile (« Institutions de procédure civile »)62 paru en 1873, sont abordés successivement l’ordinamento giudiziario (« organisation judiciaire ») et la procédure civile.

20L’étude des intitulés des différents ouvrages juridiques italiens permet par ailleurs de mettre en évidence l’existence d’une dissidence à l’égard de l’ascendance de l’école chiovendienne du diritto processuale civile. En effet, quelques contemporains de Chiovenda, notamment Carlo Lessona (1863-1919) et Lodovico Mortara (1855-1937), n’adoptent pas cette nouvelle dénomination, permettant ainsi à la procédure civile et au diritto giudiziario (« droit judiciaire ») de subsister, à titre marginal, dans la doctrine italienne.

Le diritto processuale civile, science positive

  • 63 Satta 1964, p. 32.

21Appréhender le diritto processuale civile comme science, revient à discuter la nature des liens unissant la discipline elle-même avec le code de procédure civile, entre le savoir issu du code et le code lui-même, entre la science du droit et le texte codifié. Précisément, l’évolution ayant conduit au passage de la procédure civile au diritto processuale civile n’a pu s’opérer qu’à la faveur d’une dissociation entre la source et l’objet de la discipline dans ses rapports avec le code. Il s’agit plus largement d’une déclinaison, dans un domaine particulier, de l’évolution des sources d’inspiration de la pensée juridique italienne, d’un « épisode du phénomène général de réception »63 de la doctrine allemande.

  • 64 Halperin 2003, p. 681.
  • 65 Guinchard 2011a, p. 73.
  • 66 Irti 2002, p. 34.
  • 67 Bonnecase 1924, p. 29-30.

22En effet, l’étude des codes se confondait avec leur simple lecture linéaire et littérale, puisqu’il s’agissait en réalité d’en faire l’exégèse. Cette opération ou technique d’interprétation a donné son nom à une méthode, et l’« expression École de l’Exégèse a servi au XXe siècle à désigner l’œuvre des commentateurs du Code Napoléon de 1804 à 1904, en rapprochant leur méthode d’interprétation et leur respect du texte de l’exégèse biblique »64. Les principaux travaux doctrinaux65 consistent alors en un commentaire du code, suivant le plan de celui-ci. Comme le résume Natalino Irti, la méthode exégétique se caractérise par l’absence de « distance entre le scientifique et son objet d’étude : ce serait, dans notre cas, la distance entre la science juridique et la norme contenue dans les codes ». Et de poursuivre en déplorant une doctrine qui « finit par s’identifier à son propre objet […]. La structure du code devient ainsi la structure de la pensée juridique »66. Cette affirmation est confortée par la formule célèbre prêtée à Bugnet par Bonnecase, qui aurait affirmé : « je ne connais pas le droit civil, j’enseigne le Code Napoléon »67. Le code apparaît dès lors, par un raisonnement circulaire voire tautologique, comme la seule source et l’objet même du savoir que son étude génère :

  • 68 Cadiet 2014, p. 1226.

Pendant longtemps, l’enseignement de la procédure civile n’a ainsi été que l’enseignement du Code de procédure civile dont il suivait simplement l’ordre, à la manière de Pothier qui, à la fin de l’Ancien régime, définissait la procédure civile comme « la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter »68.

  • 69 Guinchard 2011b, p. 75.
  • 70 Pigeau 1809.
  • 71 Pigeau 1837.
  • 72 De Scheidlein 1815.

23La doctrine italienne a bien été perméable à ce courant, notamment en ce qui concerne l’étude de la procédure civile. En atteste à cet égard la réception des ouvrages du « maître à penser »69, membre de la commission en charge de la rédaction du code napoléonien de procédure civile de 1806 : Eustache-Nicolas Pigeau (1750-1818). En effet, l’un de ses ouvrages significatifs, La procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules, a été traduit et publié en italien immédiatement après la parution de la première édition française70. Il connaît ensuite une nouvelle réédition italienne71. La traduction du titre même de l’ouvrage doit être signalée : là où la première version italienne retient l’expression modo di procedere (littéralement « manière de procéder »), c’est finalement la traduction plus littérale de procedura civile (« procédure civile ») qui sera ultérieurement retenue, manquant ainsi autant l’empreinte que l’emprunt de et à la doctrine française. En revanche, c’est l’expression archaïque et latinisée de processura civile qui a été employée comme synonyme de procédure civile au cours de la période pré-unitaire, pour désigner la procédure autrichienne72.

24L’accession du diritto processuale civile au rang de science signifie que son analyse se dissocie de la seule lecture exégétique du code de procédure civile : cette évolution est le résultat de l’influence de la pensée juridique allemande, qui aura des conséquences sur l’objet même du diritto processuale civile et sur ses relations avec le droit substantiel ou matériel, c’est-à-dire le droit civil.

  • 73 Monti 2016, p. 91.
  • 74 Vano 2016, p. 10.
  • 75 Furfaro 2016, p. 385 et 400.

25En premier lieu, cette évolution résulte du déclin de l’influence française et de la méthode exégétique, en faveur de l’ascendance des juristes allemands et autrichiens73. En outre, la controverse entre les universitaires allemands Savigny et Thibault sur la codification, de même que l’influence de l’École historique du droit en Italie ont récemment fait l’objet de deux études approfondies permettant de souligner la réalité et les modalités de la réception et diffusion de la pensée de Savigny en Italie. Ainsi, dans une contribution richement documentée relative aux traductions, à l’échelle internationale, des œuvres de Savigny, Cristina Vano souligne la prépondérance des traductions italiennes sur toutes les autres, puisque « l’italien, avec 49 traductions sur 103 est, en nombre et en fréquence, de loin la principale langue de destination des textes de Savigny »74. De même, la remarquable étude de Federica Furfaro répertorie minutieusement toutes « les traductions en langue italienne des œuvres allemandes »75. Ces travaux révèlent l’importance de la traduction juridique comme canal de diffusion de la pensée juridique allemande en Italie.

  • 76 Cavanna 1994, p. 95.

La traduction d’ouvrages juridiques en tant que véhicules de doctrines est un phénomène d’une importance considérable, car il recrée en partie l’intercommunicabilité et l’internationalité de la science juridique qui existaient dans l’Europe du droit commun, lorsque la jurisprudence des grandes cours faisait autorité sur tout le continent, répandue par cet espérando du monde juridique qu’était le latin76.

  • 77 Vano 2016.
  • 78 Boissonnade 1866, p. 172.

26Cette appétence pour les langues étrangères, notamment l’allemand, et la traduction juridique77, ont facilité la diffusion des écrits doctrinaux. Cette circonstance doit être soulignée car elle caractérise l’histoire de la pensée juridique italienne. Se profile à cet égard une véritable originalité des universitaires italiens, qui tranche de façon saisissante avec la situation des juristes français de la même époque, selon qui, de leur propre aveu : « en France, nous sommes encore bien peu zélés pour étudier les langues de nos voisins et leur empressement à parler la nôtre favorise encore notre paresse »78.

27Par ailleurs, la généralisation de la traduction de l’allemand vers l’italien a contribué à modifier significativement le vocabulaire juridique italien. En effet, ainsi que le souligne Rodolfo Sacco :

  • 79 Sacco 1976, p. 229.

La langue italienne ne comportait pas les mots qui étaient nécessaires pour traduire les nouvelles expressions allemandes. Mais l’italien admet – plus que le français – les néologismes : et il a donné la mesure de son élasticité, en adoptant des mots tels que ordinamento giuridico (traduction de Rechtsordnung), negozio giuridico (traduction de Rechtsgeschäft), vicenda del rapporto (traduction de Wechsel des Verhältnisses), fattispecie (Tatbestand)79.

  • 80 Tesoriere 1972, p. 1318.
  • 81 Soulignons que le nom de la société savante italienne qui traite actuellement des questions juridiq (...)

28En second lieu, dès lors que la science du diritto processuale civile se dissocie du code de procédure civile, un nouvel objet d’étude se substitue à la simple analyse du texte codifié. Désormais, c’est le procès qui est mis à l’honneur, faisant du diritto processuale civile la scienza del processo80 (« science du procès »), dénomination qui permet d’ailleurs d’ôter toute coloration doctrinale81.

  • 82 Satta 1964, p. 30.
  • 83 Vizioz 1927, p. 13, n. 2.
  • 84 Roubier 1963, p. 282.

29En outre, cette évolution est porteuse d’une signification plus ample au regard de l’opposition entre le droit dit substantiel ou matériel et le droit processuel. En effet, classiquement, la procédure n’était envisagée que comme le bras armé du droit substantiel qu’elle avait vocation à mettre en œuvre et dont elle assurait l’effectivité. Cette opposition s’est accompagnée d’une hiérarchisation : le droit substantiel devait être dissocié des règles procédurales, lesquelles ne formaient qu’un « droit tenu en servitude »82. Parce qu’il y a « autre chose dans ce droit que des règles de forme »83, le diritto processuale civile, science juridique, se retrouve dès lors non plus dans un rapport de servilité à l’égard du droit substantiel ou matériel, mais dans un rapport d’égalité : autrement dit, le diritto processuale – ou plus précisément le droit d’ester en justice – est lui-même un droit subjectif autant qu’un instrument de mise en œuvre des droits subjectifs84.

30Une fois fondée, théorisée et identifiée, l’école de pensée fondée par Giuseppe Chiovenda, élevée au rang de discipline juridique et de science positive, par son expansion contribuera à la diffusion de la pensée juridique italienne.

Le rayonnement de l’école italienne du diritto processuale civile

  • 85 Calamandrei 1928a, p. 67.
  • 86 On soulignera par exemple que l’un des plus importants processualistes, ancien président de l’Inter (...)

31La question du rayonnement de l’école italienne du diritto processuale civile témoigne de l’aboutissement de la constitution d’une science juridique nationale. En effet, une fois fondée en interne, l’école chioviendienne se diffuse à l’étranger comme composante de la pensée juridique italienne85, permettant ainsi à celle-ci de bénéficier d’une excellente réputation dans cette discipline86.

L’identité « italienne » du diritto processuale civile

32Le passage de l’école chiovendienne à l’école italienne du diritto processuale civile s’inscrit dans le débat plus large sur le récit des origines et le caractère italien et national du droit du jeune État unitaire. Précisément, ces interrogations ont occupé les universitaires italiens dans le domaine juridique, et plus particulièrement en ce qui concerne l’histoire du droit italien. Ainsi que le souligne Paolo Alvazzi del Frate :

  • 87 Alvazzi del Frate 2017, p. 3.

Il est évident que le débat en cours à l’époque sur la possibilité de réaliser l’unification politique de la péninsule engendrait une réflexion profonde sur la culture italienne, ses origines et son développement historique. On s’interrogeait sur l’italianité du droit en vigueur dans les différents États tout en recherchant son identité et ses racines. L’influence de la doctrine de Savigny contribua sans doute à alimenter le débat sur l’historicité du droit87.

  • 88 Somma 2005.
  • 89 Tamassia – Calisse – Brandileone 1928, p. 5.

33En effet, la dissociation entre le droit romain88 et le droit italien a entraîné une subtile distinction académique dans les facultés italiennes, confortée par la parution de la Rivista di storia del diritto italiano89 (« Revue d’histoire du droit italien ») :

  • 90 Alvazzi del Frate 2009, p. 1.

En Italie, une longue tradition universitaire distingue les juristes « romanistes », qui étudient et enseignent le droit romain et son histoire, des historiens du droit médiéval et moderne. L’enseignement universitaire de l’histoire juridique médiévale et moderne était – et dans certaines universités est encore aujourd’hui – appelé « Histoire du droit italien » pour le différencier de l’histoire du droit romain90.

  • 91 Il s’agit de l’une des branches de l’École historique du droit. Son nom est une référence aux Pande (...)
  • 92 Hummel 2007, p. 105 ; Wolter 1992, p. 91.

34Outre l’histoire du droit, un débat analogue a eu lieu au sujet du diritto processuale civile, épousant l’opposition qui a divisé l’École historique du droit entre les Romanistes (ou Pandectistes91) et les Germanistes92 :

  • 93 Jouanjan 2014, p. 572.

L’École historique dans son ensemble est, à vrai dire, marquée par de profonds clivages politiques dont le clivage scientifique n’est qu’un aspect. La scission entre les romanistes et les germanistes, à partir des années 1830-1840, est profonde […]. En revanche, en condamnant la réception du droit romain en Allemagne, au XVIe siècle, en y voyant une violence étrangère faîte à l’esprit populaire germanique, l’École germaniste […] greffe sur la querelle de la codification une querelle de la « réception » qui les conduit à réclamer une codification générale conçue, non pas, comme chez Thibault, comme une codification rationnelle mais comme l’acte réparateur de cette violence originaire, comme l’acte de retour à soi-même et son droit propre de la communauté nationale allemande93.

  • 94 Chiovenda 1930a, p. 181.
  • 95 Solimano 2012.
  • 96 Buonamici 1860.

35C’est dans ce contexte que Giuseppe Chiovenda s’interroge sur les racines romanistes ou germanistes du procès civil italien, dans son étude Romanesimo e germanesimo nel processo civile94 (« Romanisme et germanisme dans le procès civil »). D’un point de vue méthodologique, la question se pose alors de savoir s’il faut « romaniser le droit italien, ou italianiser le droit romain »95. Suivant cette tendance à la revendication d’une identité italienne du droit, certains manuels prendront le titre ou sous-titre de diritto patrio96 (« droit de la patrie »),utilisé comme synonyme ou à la place de l’expression « droit italien ». Il s’agit le plus souvent d’ouvrages comparatistes, visant à mettre en relief les caractéristiques du diritto patrio, par opposition au droit romain ou aux droits étrangers. Tel est le cas par exemple de l’ouvrage Elementi di diritto civile patrio (« Éléments de droit civil de la patrie ») d’Enrico Precerutti publié en 1861, ou encore des Istituzioni di diritto romano comparato al diritto civile patrio (« Institutions de droit romain comparé au droit civil de la patrie ») de Filippo Serafini publié en 1870.

De la sprovincializzazione (« déprovincialisation ») au comparatisme juridique

  • 97 Monateri 1999, p. 989.
  • 98 Pour l’emploi de ce terme par la doctrine italienne, voir par exemple le numéro 16 (1987) des Quade (...)
  • 99 Chiovenda 1923, p. 17-18 ; Satta 1964, p. 28.

36La science juridique italienne s’est constituée comme science nationale autonome à partir des droits étrangers97. Cette ouverture sur l’extérieur participait du dessein de sprovincializzazione (« déprovincialisation ») de la doctrine italienne98. En effet, l’école italienne du diritto processuale civile n’a pu émerger en tant que telle qu’à l’issue d’un processus tant de réception que d’appropriation des influences étrangères, dont elle a su se départir afin de fonder une identité propre, selon ses « propres voies »99.

  • 100 Dezza 2000.
  • 101 Il s’agit de Vittorio Emanuele Orlando (1860-1952).
  • 102 Monti 2017 ; Aimerito 2017 ; Soleil 2017.
  • 103 Alpa – Chiodi 2007.

37Précisément, cette ouverture sur l’étranger s’explique par deux facteurs. D’abord, d’un point de vue historique, l’application de la législation autrichienne et française100 dans les États pré-unitaires a contribué à créer une certaine familiarité avec la comparaison et la traduction juridique. Ensuite, un contexte européen propice a favorisé une xénophilie dans le domaine juridique. En effet, la comparaison des droits se développe, avec notamment la création en 1869 de la Société de législation comparée, et l’organisation en 1900, à Paris, du premier Congrès international de droit comparé auquel participeront les universitaires italiens101. Une réflexion doctrinale d’ensemble sur la science de la législation comparée et le droit comparé se développe alors102. Par ailleurs, les universitaires italiens et français collaborent au projet de Code franco-italien des obligations de 1927103, qui n’entra jamais en vigueur. En outre, un an plus tôt, en 1926, a été créé l’Istituto internazionale per l’unificazione del diritto privato (« Institut international pour l’unification du droit privé »), implanté à Rome. De même, à titre illustratif, les statuts de l’Istituto di Diritto Romano (« Institut de droit romain ») prévoyaient de collaborer avec d’autres sociétés savantes étrangères, de même que l’ouverture aux étrangers du statut de membre.

38C’est un juste équilibre qui s’est alors réalisé, au niveau doctrinal, entre l’inspiration tirée des droits étrangers et l’affirmation concomitante de l’identité de la science juridique italienne, ainsi que le confirme la ligne éditoriale des fondateurs de la Rivista di diritto civile (« Revue du droit civil ») :

  • 104 Ascoli et al. 1909.

Et il est désormais nécessaire que notre science du droit civil puise aux sources de la vie, des besoins, des coutumes et des sentiments italiens. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas d’une sorte de nationalisme scientifique que nous voulons instaurer : notre Revue se tiendra au contraire éloignée de toute exclusivité nationale : le résultat des études et activités législatives étrangères y trouvera une large hospitalité104.

  • 105 Chiovenda 1930b, p. IV.
  • 106 Calamandrei 1928a, p. 67.
  • 107 Chiovenda 1927, p. 875.
  • 108 Alcalá-Zamora y Castillo 1972, no 25, p. 479.

39À cet égard, conscient de l’impact de ses écrits et de la circulation de sa pensée auprès de la doctrine étrangère, Giuseppe Chiovenda a dédié la nouvelle édition de ses Saggi à un public élargi : « Je dédie cette nouvelle édition aux chers processualistes d’Italie, de France, d’Espagne, d’Allemagne, d’Autriche et d’Amérique »105. En effet, ses écrits bénéficiaient d’une large diffusion106, facilitée par leur traduction, notamment en anglais107 et en espagnol108.

Du comparatisme juridique à l’expansionnisme : la réception française du diritto processuale civile

40Le rayonnement de la pensée juridique italienne en France se manifeste par exemple à travers la discipline intitulée droit processuel, directement inspirée de l’école italienne du diritto processuale civile. En effet, c’est grâce au rôle pionnier de l’universitaire français Henry Vizioz (1886-1948), animé d’une appétence considérable pour les voyages, en plus d’un singulier maniement des langues étrangères qui contraste avec l’attitude de ses contemporains, que la pensée de l’école italienne du diritto processuale civile a pu être diffusée en France :

  • 109 Guinchard 2011b, p. 5.

Nous sommes en 1927, neuf ans après la fin d’un conflit qui a vu les nationalismes exacerbés conduire les pays européens à se livrer une guerre civile dont les morts et les blessés se comptent par millions. Loin de prolonger ce conflit par un repli identitaire sur le franco-français, lui [Vizioz] qui connaît l’Allemagne, lit et pratique la langue de Goethe, va révéler aux juristes français spécialisés en procédure civile, toute la richesse de la pensée des auteurs allemands, sans doute pour mieux souligner les insuffisances de ses compatriotes. Il fera de même, à un degré d’admiration au-dessus, avec la doctrine italienne (il voit en elle l’expression aboutie du « génie latin », alors qu’il reproche aux Allemands leur goût excessif pour l’abstraction)109.

41Précisément, Henry Vizioz publia en 1927 un article demeuré célèbre, Observation sur l’étude de la procédure civile, dans lequel il rend compte des débats qui animent alors les doctrines étrangères, en particulier en Italie :

  • 110 Vizioz 1927, p. 5.

Jetons les yeux hors de France : nous constatons qu’à l’étranger l’étude de la procédure n’est pas tombée dans le même discrédit que chez nous, qu’elle y a provoqué et y provoque encore une littérature abondante et originale, qu’elle y est appréciée par les meilleurs esprits dont elle retient l’attention au même titre que les autres disciplines110.

  • 111 Léon Duguit fait référence quant à lui au « droit processual » : Duguit 1928, p. 456.

42Il utilise alors l’une des premières occurrences du néologisme « processuel »111 en droit français, traduction littérale du terme italien processuale, lui-même inspiré du Zivilprozessrecht austro-allemand :

  • 112 Vizioz 1927, p. 13, note infrapaginale 2.

Nous maintenons l’expression « droit de la procédure », tout en convenant que celle de « droit processuel » serait peut-être préférable. Mais elle n’est pas encore reçue en France et elle aura sans doute de la peine à s’y acclimater112.

  • 113 Cette réception française illustre à notre sens un cas de réception purement linguistique, un simpl (...)

43Cette réception française113 interroge le processus même de circulation des idées juridiques, en particulier entre l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, et la France :

  • 114 Oberhammer – Meissel, 2011, p. 350-351.

Il faut d’abord signaler le fait que, en général, le monde autrichien des juristes de la fin du XIXe siècle suivait attentivement la législation et les autres évolutions juridiques de la France […]. En ce qui concerne la discussion du droit de la procédure civile, l’influence du Code de procédure civile français de 1806 et de ses principes fondamentaux peut être constatée non seulement chez Franz Klein mais aussi dans l’ensemble des débats germano-autrichiens. Même si les projets autrichiens à partir des années 1860 sont souvent directement tirés des projets allemands, il en ressort tout de même quelque chose comme une reprise indirecte des idées françaises et ce d’autant plus que le droit français est resté en vigueur, après les guerres napoléoniennes, dans certaines parties de l’Allemagne (en particulier la rive gauche du Rhin)114.

  • 115 Cette interrogation nous paraît d’autant plus importante que l’un des spécialistes français du droi (...)
  • 116 Xifaras 2001, p. 178.

44Plusieurs questions se profilent alors : pourquoi les juristes allemands spécialistes du Zivilprozessrecht n’ont-ils pas directement influencé ou été une source d’inspiration directe pour les juristes français115 ? Pourquoi a-t-il fallu la médiatisation des écrits doctrinaux italiens ? Il semblerait que ce soit d’abord pour des raisons endogènes : à savoir le délaissement de l’étude doctrinale de la procédure civile par les universitaires français, ou du moins l’absence de théorisation en raison du caractère pratique de cette matière, et de la notoriété de la méthode exégétique. Des circonstances plus conjoncturelles liées aux rapports franco-allemands peuvent également expliquer l’absence de perméabilité des écrits juridiques allemands dans cette matière116.

Conclusion

45La fabrique transnationale d’une science italienne du diritto processuale civile constitue une illustration de la question plus générale de la circulation des idées juridiques et de la nationalisation du savoir produit par la doctrine.

  • 117 Halperin 2018, p. 1.

46En effet, la naissance puis la diffusion du diritto processuale civile interrogent autant le processus de circulation des idées juridiques – notamment à travers la traduction juridique – que le sens de celle-ci. En effet, il y a eu circulation en ce sens que la France et la codification napoléonienne ont été autant un point de départ (notamment pour la doctrine autrichienne) qu’un point d’arrivée (notamment par la diffusion de la doctrine italienne), qui présente en outre un caractère transnational117, entre l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie. Par ailleurs, cette circulation s’est opérée notamment de l’Italie vers la France, ce qui tempère notablement l’idée de prévalence du modèle français. C’est bien l’inverse qui s’est opéré – au niveau doctrinal et non pas normatif – avec la réception de la pensée juridique italienne du diritto processuale civile en France.

  • 118 Alvazzi del Frate 2017, p. 1.

47En outre, la nationalisation du savoir juridique s’inscrit – pour la doctrine italienne – dans une démarche réflexive118, visant à écrire un récit des origines. À cette première analyse doit également être intégrée l’étude de la diffusion de la science juridique italienne à l’étranger, qui est une part intégrante de la réflexion sur l’existence d’une science juridique nationale. En effet, de même que les influences étrangères ont pu se développer en Italie par le processus de réception, la pensée juridique italienne a pu se diffuser en circulant hors de l’espace national.

  • 119 Halperin 2018, p. 1.
  • 120 Di Cecca 2017, p. 1 ; Halperin 2018, p. 1.

48Enfin, la dimension transnationale de la circulation des idées juridiques119 est aussi une question de frontières disciplinaires. En effet, la pensée juridique italienne peut être étudiée en termes d’influences autour du binôme étranger/national. Il nous semble toutefois que cette approche ne rend pas compte de la complexité du processus, qui associe une composante strictement juridique à laquelle se greffe la question de l’interdisciplinarité120, entre le droit, l’histoire, et la philosophie et la sociologie. L’histoire de la pensée juridique ne peut dès lors être étudiée dans le strict cadre national, et doit dès lors s’analyser comme une composante de l’histoire intellectuelle, à l’échelle européenne.

Haut de page

Bibliographie

Ouvrages à caractère de source

Boccon-Gibod 1936 = B. Boccon-Gibod, De la transformation de la procédure sous l’influence de la jurisprudence et de la pratique, thèse, Paris, université de Paris, 1936.

Castellari et al. 1927 = A. Castellari, P. Calamandrei, F. Carnelutti, E. Redenti, A. Segni, Studi di diritto processuale in onore di Giuseppe Chiovenda nel vinticinquesimo anno del suo insegnamento, Padoue, Cedam, 1927.

Chiovenda 1904 = G. Chiovenda, Saggi di diritto processuale civile, Bologne, Giuffrè, 1904.

Chiovenda 1923 = G. Chiovenda, Principii di diritto processuale civile, Naples, Jovene, 1923.

Chiovenda 1930a = G. Chiovenda, Saggi di diritto processuale civile (1900-1930), Rome, Societa ed. Foro italiano, 1930.

De Scheidlein 1833 = De Scheidlein, Analisi della processura civile austriaca ovvero schiarimenti sul regolamento giudiziario civile de Sig. De Scheidlein, Milan, Giovanni Silvestri, 1815.

Duguit 1928 = L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, Paris, De Boccard, 1928.

Faurie 1892 = E. Faurie, De la révision du Code de procédure civile, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1892.

Glason – Lederlin – Dareste 1887 = E. Glasson, E. Lederlin, F.-R. Dareste, Code de procédure civile pour l’Empire d’Allemagne (30 janvier 1877), Traduit et annoté, Paris, Imprimerie Nationale, A. Durand, 1887.

Goldschmidt 1929 = J. Goldschmidt, Enzyklopadie der Rechts und Staatswissenschaft, 17, Zivilprozessrecht, Berlin-Heidelberg, Springer-Verlag, 1929.

Huc 1866 = M.-T. Huc, Le Code civil italien et le Code Napoléon. Étude de législation comparée, Paris, A. Durand, 1866.

Huc 1868 = M.-T. Huc, Le Code civil italien et le Code Napoléon. Étude de législation comparée. Deuxième édition, considérablement augmentée suivie d’une traduction complète du Code civil italien par M. Joseph Orsier, Paris, Cotillon, 1868.

Pigeau 1807 = E.-N. Pigeau, La procédure civile des Tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules, Paris, Borel et Pichard, 1807.

Pigeau 1809 = E.-N. Pigeau, Il modo di procedere nei tribunali di Francia in materia civile; spiegato per via di principi, e posto in pratica per mezzo delle formole analoghe, Paris, Garnery, 1809.

Pigeau 1837 = E.-N. Pigeau, La procedura civile de’ tribunali della Francia esposta pei suoi principii, e messa in pratica con formole. Nuova versione italiana, Naples, Giuseppe Ajello, Borel et Bompard, 1837.

Pisanelli – Mancini – Scialoja 1855 = G. Pisanelli, P.S. Mancini, A. Scialoja, Commentario del codice di procedura civile per gli stati sardi, Turin, Unione Tipografico-Editrice, 1855.

Precerutti 1861 = E. Precerutti, Elementi di diritto civile patrio, Turin, Tipografia G. Speirani e figli, 1861.

Saredo 1873 = G. Saredo, Istituzioni di procedura civile precedute dall’esposizione dell’ordinamento giudiziario italiano, Florence, Giuseppe Pelas Editeur, 1873.

Savigny 1886 = F.C. di Savigny, Sistema del diritto romano attuale (traduzione dell’originale tedesco di Vittorio Scialoja), Turin, Unione Tipografico-Editrice, 1886.

Scoplis 1838 = F. Scoplis, Remarques sur le nouveau Code civil pour les États de S. M. Sarde et sur quelques critiques dont il a été l’objet, Paris, Chamerot Libraire Editeur, 1838.

Serafini 1870 = F. Serafini, Istituzioni di diritto romano comparato al diritto civile patrio, Florence, Giuseppe Pellas, 1870.

Études secondaires

Aimerito 2014 = F. Aimerito, Procédure civile et manuels dans le Royaume de Piémont Sardaigne, dans A.-S. Chambost (dir.), Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, Paris, 2014, p. 287-299.

Aimerito 2017 = F. Aimerito, La comparaison comme méthode d’élaboration des lois au XIXe siècle : le cas de l’Italie (1814-1866), dans ClioThémis, Revue électronique d’histoire du droit, 13, 2017, consulté le 23 août 2018, http://www.cliothemis.com/IMG/pdf/7_Aimerito-2.pdf

Alcalá-Zamora y Castillo 1972 = N. Alcalá-Zamora y Castillo, Estudios de teoría general e historia del proceso (1945-1972), 1972, consulté le 23 août 2018, http://biblio.juridicas.unam.mx/libros/libro.htm?l=1050

Alland – Rials 2003 = D. Alland, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, 2003.

Allard 1870 = A. Allard, Examen critique du Code de procédure civile du Royaume d’Italie. Étude de législation comparée, Paris, 1870.

Alpa – Chiodi 2007 = G. Alpa, G. Chiodi, Il progetto italo-francese delle obbligazioni (1927), Milan, 2007.

Alpa 2000 = G. Alpa, La cultura delle regole, Storia del diritto civile italiano, Rome, 2000.

Alvazzi Del Frate 2009 = P. Alvazzi Del Frate, L’historiographie juridique en Italie, dans ClioThémis Revue électronique d’histoire du droit, 1, 2009, consulté le 23 août 2018, http://www.cliothemis.com/IMG/pdf/Alvazzi.pdf.

Alvazzi del Frate 2017 = P. Alvazzi del Frate, L’histoire du droit et la « création » de l’État-nation en Italie au XIXe siècle, dans Historia e ius, Rivista di storia giuridica dell’età medievale e moderna, 18, 2017, consulté le 23 août 2018, http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/alvazzi_12.pdf.

Anzilotti – Rici-Busatti – Senigallia 1906 = D. Anzilotti, A. Ricci-Busatti, L.A. Senigallia, Introduzione, dans Rivista di diritto internazionale, 1, 1906, p. 3-7.

Aquarone 1960 = A. Aquarone, L’unificazione legislativa e i codici del 1865, Milan, 1960.

Arabeyre – Halperin – Krynen 2007 = P. Arabeyre, J.-L. Halperin, K. Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle, Paris, 2007.

Ascoli 1923 = M.A. Ascoli, L’évolution du droit privé en Italie de 1869 à 1919, dans Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), Livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée, Paris, 1923, p. 197-217.

Ascoli et al. 1909 = M.A. Ascoli, P. Bonfante, C. Longo, E.A. Porro, Il nostro programma, dans Rivista di diritto civile, 1-1, 1909, p. 1-2.

Association Henri Capitant 1994 = Association Henri Capitant, La circulation du modèle juridique français, Paris, 1994.

Birocchi 2013 = I. Birocchi, Il Dizionario Biografico dei Giuristi Italiani: una riflessione critica, dans Lavorando al cantiere del «Dizionario biografico dei giuristi italiani» (XII‑XX sec.), Milan, 2013, p. 3-26.

Birocchi et al. 2013 = I. Birocchi, E. Cortese, A. Mattone, M.N. Miletti (dir.), Dizionario biografico dei giuristi italiani (XII-XX secolo), Bologna, 2013.

Bocquet 2000 = C. Bocquet, Traduction juridique et appropriation par le traducteur : l’affaire Zacharie, Aubry et Rau, 2000, consulté le 23 août 2018, http://www.tradulex.com/Actes2000/bocquet.pdf.

Boissonnade 1866 = M.-G. Boissonnade, Le Code civil italien et le Code Napoléon. Étude de législation comparée par M. Théophile Huc (Note de lecture), dans Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, t. XXIX, 1866, p. 172-187.

Bonnecase 1916 = J. Bonnecase, Bibliographie (M. Japiot, Traité élémentaire de procédure civile et commerciale, I, Paris, 1916), dans Recueil périodique de législation, de doctrine et de procédure en matière de procédure civile et commerciale, 37, 1916, p. 270-272.

Bonnecase 1924 = J. Bonnecase, L’École de l’Exégèse en droit civil, Paris, 1924.

Brimo 1978 = A. Brimo, Les grands courants de la philosophie du droit et de l’État, Paris, 1978.

Buonamici 1860 = F. Buonamici, Come si formi il diritto patrio di ciascun paese, Pise, 1860.

Cadiet – Dauchy – Halperin 2014 = L. Cadiet, S. Dauchet, J.-L. Halperin, Avant-propos, dans Itinéraires d’histoire de la procédure civile. Regards français, Paris, 2014, p. 1-3.

Cadiet 2014 = L. Cadiet, Procédure, dans D. Alland, S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, 2014, p. 1226-1230.

Calamandrei 1924a = P. Calamandrei, Federico Stein, dans Rivista di diritto processuale civile, 1-1, 1924, p. 117-120.

Calamandrei 1924b = P. Calamandrei, I processualisti tedeschi contro le recenti riforme del processo civile, dans Rivista di diritto processuale civile, 1-1, 1924, p. 365-369.

Calamandrei 1925 = P. Calamandrei, Il processo civile in Svezia e in Finlandia, dans Rivista di diritto processuale civile, 2-1, 1925, p. 240-247.

Calamandrei 1928a = P. Calamandrei, La scienza processuale italiana all’estero, dans Rivista di diritto processuale civile, 1928, 5-1, p. 67-69.

Calamandrei 1928b = P. Calamandrei, La riforma del processo austriaco e germanico al convegno dei processualisti tedeschi, dans Rivista di diritto processuale civile, 5-1, 1928, p. 367-370.

Cappelletti – Merryman – Perillo 1967 = M. Cappelletti, J.H. Merryman, J.M. Perillo The Italian legal system: an introduction, Standford, 1967.

Cappelletti 1965 = M. Cappelletti, Civil procedure in Italy, La Hague, 1965.

Cavallone 2013 = B. Cavallone, Un tema suggestivo: le biografie dei processualcivilistici italiani, dans Lavorando al cantiere del «Dizionario biografico dei giuristi italiani» (XII-XX sec.), Milan, 2013, p. 403-410.

Cavanna 1994 = A. Cavanna, L’influence juridique française en Italie au XIXe siècle, dans Revue d’histoire des facultés de droit, 15, 1994, p. 87-112.

Chiovenda 1926 = G. Chiovenda, Adolfo Wach, dans Rivista di diritto processuale civile, 3-1, 1926, p. 366-369.

Chiovenda 1927 = G. Chiovenda, Roman and Germanic elements in continental civil procedure, dans A. Engelmann (dir.), A history of continental civil procedure, Boston, 1927, p. 875-914.

Chiovenda 1930b = G. Chiovenda, Romanesimo e germanesimo nel processo civile, (Prolusione Università di Parma, 5 dicembre 1901), dans Saggi di diritto processuale civile (1900-1930), Rome, 1930, p. 181-224.

Chiovenda – Carnelutti 1924 = G. Chiovenda, F. Carnelutti, Ai lettori, dans Rivista di diritto processuale, 1-1, 1924, p. 3-4.

Ciccaglione 1895 = F. Ciccaglione, Storia del diritto, dans Il Digesto Italiano, vol. XXII, 1895, p. 626-635.

Cipriani 2006a = F. Cipriani, Scritti in onore dei Patres, Milan, 2006.

Cipriani 2006b = F. Cipriani, Vittorio Scialoja e la procedura civile, dans Il Foro Italiano, 131-9, 2006, p. 265-272.

Cipriani 2006c = F. Cipriani, Tommaso Siciliani tra Mortara e Chiovenda, dans F. Cipriani (dir.), Tommaso Siciliani, Scritti di diritto processuale civile, 2006, p. IX-XXIII.

Dauchy 2006 = S. Dauchy, La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806, dans L. Cadiet, G. Canivet (dir.), 1806-1976-2006. De la Commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France, Paris, 2006, p. 77-90.

Denti – Taruffo 1987 = V. Denti, M. Taruffo, La rivista di diritto processuale civile, dans Riviste giuridiche italiane (1865-1945), Quaderni Fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 16, 1987, p. 631-664.

Denti 1979 = V. Denti, Diritto comparato e scienza del processo, dans Rivista di diritto processuale, XXIV-3, 1979, p. 334-364.

Dezza 2000 = E. Dezza, Lezioni di storia della codificazione civile. Il Code civil (1804) e l’Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB, 1812), Turin, 2000.

Di Cecca – Ferri – Marcattili 2018 = D. Di Cecca, G. Ferri, M. Marcattili, Il pensiero giuridico italiano. Bibliografie, dans Historia e ius, Rivista di storia giuridica dell’età medievale e moderna, 10, 2018, consulté le 23 août 2018, http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/pensiero_giuridico_italiano_13_4.pdf.

Di Cecca – Ferri 2015 = D. Di Cecca, G. Ferri, La « polemica bizantina » tra Giovanni Tamassia e Francesco Schupfer, dans Historia e ius, Rivista di storia giuridica dell’età medievale e moderna, 25, 2015, consulté le 23 août 2018, http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/di_cecca_ferri_8.pdf.

Di Cecca 2017 = D. Di Cecca, Sciences sociales, positivisme philosophique et culture juridique dans les facultés de droit italiennes au XIXe siècle, dans Cahiers Jean Moulin, 3, 2017, consulté le 23 août 2018, https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/docannexe/file/529/cjm_03_di_cecca.pdf

Di Simone 2006 = M.R. Di Simone, Percorsi del diritto tra Austria e Italia (secoli XVII-XX), Milan, 2006.

Diana 1938 = A. Diana, Diritto processuale (in genere) e Diritto processuale civile, dans Nuovo Digesto Italiano, Turin, 1938, p. 1163-1165.

Dufour 1996 = A. Dufour, L’idée de codification et sa critique dans la pensée juridique allemande des XVIIIe-XIXe siècles, dans Droits, 24, 1996, p. 45-60.

Fatal 2017 = S. Fatal, Italianità e irredentismo nella vita et l’opera del giurista Francesco Menestrina (1872-1961), dans L.G. Manenti, D. Paci (dir.), Irredentismi. Politica, cultura e propaganda nell’Euroa dei nazionalismi, Milan, 2017, p. 131-142.

Ferrand 2012 = F. Ferrand, L’influence de la procédure civile allemande sur la doctrine de Henri Motulsky, dans Procédures, 3, 2012.

Furfaro 2016 = F. Furfaro, Recezione e traduzione della Pandettistica in Italia tra Otto e Novecento. Le note italiane al «Lehrbuch des Pandektenbrechts» di B. Windscheid, Turin, 2016.

Gatti 2015/2016 = R. Gatti, Il ruolo del diritto romano in Piemonte in età preunitaria: fra tradizione e innovazione. Il caso del diritto di famiglia nella giurisprudenza sabauda, thèse, Milan, 2015/2016, consulté le 23 août 2018, https://boa.unimib.it/retrieve/handle/10281/158265/225453/phd_unimib_787822.pdf.

Gaudemet 1982 = J. Gaudemet, Histoire et système dans la méthode de Savigny, dans Hommage à René Dekkers, Bruxelles, 1982, p. 117-133. 

Ghisalberti 2006 = C. Ghisalberti, La codificazione del diritto in Italia (1865-1942), Rome, 2006.

Ghisalberti 2007 = C. Ghisalberti, Unità nazionale e unificazione giuridica in Italia, Rome, 2007.

Gigliola Di Renzo Villata 2007 = M. Gigliola Di Renzo Villata, Modèles de procédure civile en Italie du Nord au XIXe siècle jusqu’à l’unification : des lois à la pratique, dans J. Hautebert, S. Soleil (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Paris, 2007, p. 101-123.

Giordanengo 2010 = G. Giordanengo, Procédure civile, dans L. Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien régime, Paris, 2010, p. 1027-1030.

Girard 1912 = P.-F. Girard, L’enseignement du droit romain en 1912, dans Nouvelle Revue de droit français et étranger, 1912, p. 557-572.

Grossi 2000 = P. Grossi, Scienza giuridica italiana. Un profilo storico 1860-1950, Milan, 2000.

Grossi 2012 = P. Grossi, Le «prolusioni» dei civilisti e la loro valenza progettuale nella storia della cultura giuridica italiana, dans Quaderni Fiorentini per la Storia del Diritto, 41, 2012, p. 399-426.

Guinchard 2011a = S. Guinchard, La part de la doctrine en procédure civile, dans Revue de droit d’Assas, 3, 2011, p. 73-85.

Guinchard 2011b = S. Guinchard, Préface à la réédition. Vizioz, un rénovateur en quête du droit processuel, dans Henry Vizioz, Études de procédure, Paris, 2011.

Halasz 1926 = Z. Halasz, Una nuova legge ungherese di procedura civile, dans Rivista di diritto processuale civile, III-1, 1926, p. 231-241.

Halperin 2001 = J.-L. Halperin, L’histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ? dans Revue d’histoire des sciences humaines, 4-1, 2001, p. 9-32.

Halperin 2003 = J.-L. Halperin, École de l’Exégèse, dans D. Alland, S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, 2003, p. 681-685.

Halperin 2006 = J.-L. Halperin, Le Code de procédure civile de 1806 : un code de praticien ?, dans L. Cadiet, G. Canivet (dir.), 1806-1976-2006. De la Commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France, Paris, 2006, p. 23-34.

Halperin 2014 = J.-L. Halperin, Agir en justice : la distinction de la substance et de la procédure, dans L. Cadiet, S. Dauchy, J.-L. Halperin (dir.), Itinéraires d’histoire de la procédure civile. Regards français, Paris, 2014, p. 5-27.

Halperin 2018 = J.-L. Halperin, Une histoire transnationale des idées juridiques ? dans ClioThémis, Revue électronique d’histoire du droit, 14, 2018, p. 1-11.

Hautebert – Soleil 2011 = J. Hautebert, S. Soleil (dir.), La procédure et la construction de l’État en Europe (XVI-XIXe). Recueil de textes présentés et commentés, Rennes, 2011.

Heinsheimer 1925 = C. Heinsheimer, La nuova legge processuale tedesca nell’applicazione pratica, dans Rivista di diritto processuale civile, II-1, 1925, p. 212-217.

Hilaire 2008 = J. Hilaire, La procédure comme instrument au service de la montée en puissance de la souveraineté (XIIIe-XIVe siècle), dans J. Hautebert, S. Soleil (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Paris, 2008, p. 153-170.

Hummel 2007 = J. Hummel, La codification en Allemagne (XIXe-XXe siècles) : une cristallisation du droit national entre romanité et germanité, dans Revue historique de droit français et étranger, 85, 2007, p. 105-115.

Irti 2002 = N. Irti, La scienza italiana del diritto alla vigilia del BGB, dans I cento anni del Codice civile tedesco. In germania e nella cultura giuridica italiana, Padoue, 2002, p. 33-42.

Jamin 1994 = C. Jamin, L’oubli et la science. Regard partiel sur l’évolution de la doctrine privatiste à la charnière des XIXe et XXe siècles, dans Revue trimestrielle de droit civil, 4, 1994, p. 815-828.

Jouanjan 2007 = O. Jouanjan, Sur une réception française de Savigny (à l’occasion de la parution de la première traduction en langue française de De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit), dans Droits, 46, 2007, p. 159-182.

Jouanjan 2014 = O. Jouanjan, École historique du droit, Pandectisme et codification en Allemagne (XIXe siècle), dans D. Alland, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, 2014, p. 571-578.

Joule 1999 = M. Joule, Influence du modèle judiciaire français en Europe sous la Révolution et l’Empire, Lille, 1999.

Le Berre 2012 = C. Le Berre, Les notices nécrologiques des professeurs de droit sous la IIIe République, dans Revue d’histoire des Facultés de droit, 32, 2012, p. 63-104.

Lobin 1958 = Y. Lobin, Le Code de procédure civile italien, dans Revue internationale de droit comparé, 10-3, 1958, p. 525-539.

Mazzarella 2015 = F. Mazzarella, Dialoghi a distanza in tema di socialità e storicità del diritto. Italia, Francia e Germania tra fine Ottocento e primo Novecento, dans Quaderni Fiorenti per la storia del pensiero giuridico moderno, 44, 2015, p. 381-424.

Mendelssohn Bartholdy 1924 = A. Mendelssohn Bartholdy, Le recenti riforme del processo civile in Germania, dans Rivista di diritto processuale civile, 1-1, 1924, p. 261-269.

Menestrina 1904 = F. Menestrina, La pregiudiciale nel processo civile, Vienne, 1904.

Menestrina 1913 = F. Menestrina, Il codice giudiziario barbacoviano, dans Festschrift für Adolf Wach, Leipzig, 1913, p. 219-292.

Menestrina 1926 = F. Menestrina, Francesco Klein, dans Rivista di diritto processuale civile, III-1, 1926, p. 270-272.

Miletti 2013 = M.N. Miletti, Vite da giuristi. Appunti per la costruzione d’una voce biografica, dans Lavorando al cantiere del «Dizionario biografico dei giuristi italiani» (XIIe-XXe sec.), Milan, 2013, p. 337-350.

Ministero della Giustizia 2013 = Ministero della Giustizia, I lavori preparatori dei codici italiani. Una bibliografia, 2013, consulté le 23 août 2018, https://www.giustizia.it/giustizia/protected/1303127/0/def/ref/BAR951284/.

Monateri 1999 = P.G. Monateri, Critique et différence : le droit comparé en Italie, dans Revue internationale de droit comparé, 51, 1999, p. 989-1002.

Monti 2016 = A.-M. Monti, Interdisciplinary legal studies and the emergence of new academic teachings. A research project on law courses in XIXth-XXth century Italy, dans Revista de Historia de Las Universidades, 19-1, 2016, p. 91-113.

Monti 2017 = A.-M. Monti, Le comparatisme dans les facultés de droit italiennes à la veille de la Grande guerre, dans ClioThémis, Revue électronique d’histoire du droit, 13, 2017, consulté le 23 août 2018, http://www.cliothemis.com/IMG/pdf/4_Monti-2.pdf

Nardozza 2012 = M. Nardozza, Codificazione civile e cultura giuridica in Italia. Appunti per una ricerca, dans Historia e ius, Rivista di storia giuridica dell’étà medievale e moderna, 13, 2012, consulté le 23 août 2018, http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/nardozza_codificazionebis.pdf

Nocito 1867 = P. Nocito, Prolegomeni alla filosofia del diritto giudiziario penale e civile riscontrata con le vigenti leggi, Sienne, 1867.

Oberhammer – Meissel 2011 = P. Oberhammer, F-S. Meissel, Code Klein. Code de procédure civile autrichien de 1895-1898, dans S. Soleil, J. Hautebert (dir.), La procédure et la construction de l’État en Europe, XIXe-XIXe siècles, Rennes, 2011, p. 341-366.

Pacchioni 1909 = G. Pacchioni, Il progetto di revisione del codice civile austriaco, dans Rivista di diritto civile, 1-1, 1909, p. 149-194.

Pene Vidari 2006 = G.S. Pene Vidari, Les revues italiennes d’histoire du droit médiéval et moderne, dans J. Poumarède (dir.), Histoire de l’histoire du droit, Toulouse, 2006, p. 409-422.

Pfersmann 2006 = O. Pfersmann, La pensée « juridique » allemande est-elle une pensée juridique ?, dans Droits, 42, 2006, p. 177-182.

Picardi – Giuliani 2004 = N. Picardi, A. Giuliani, Legislazione processuale delle Repubbliche giacobine in Italia. 1796-1799, Milan, 2004.

Pink 1937 = G. Pink, Albrecht Mendelssohn Bartholdy, dans Rivista di diritto processuale civile, XIV-1, 1937, p. 103-104.

Portalis 1838 = M. le comte Portalis, Observations sur le nouveau Code sarde, dans Revue de législation et de jurisprudence, VII, 1838, p. 196-211 et p. 437-455.

Proto Pisani 1987 = A. Proto Pisani, Materiali per uno studio dei contributi processualicivilistici della «rivista di diritto commerciale» (1903-1923), dans Riviste giuridiche italiane (1865-1945), Quaderni fiorentini per la storia del diritto, 16, 1987, p. 375-440.

Richard 2004 = P. Richard, Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural, Paris, 2004.

Roubier 1963 = P. Roubier, Droits subjectifs et situations juridiques, Paris, 1963.

Sacco 1976 = R. Sacco, Modèles français et modèles allemands dans le droit civil italien, dans Revue internationale de droit comparé, 28, 1976, p. 225-234.

Salvi 1990 = C. Salvi, La giusprivatistica fra codice e scienza, dans A. Schiavone (dir.), Stato e cultura giuridica in Italia dall’unità alla repubblica, Rome-Bari, 1990, p. 233-273.

Satta 1964 = S. Satta, Dalla procedura civile al diritto processuale civile, dans Rivista trimestrale di diritto e procedura civile, XVIII-1, 1964, p. 28-43.

Schiavone 1990 = A. Schiavone, Un’identità perduta: la parabola del diritto romano in Italia, dans A. Schiavone (dir.), Stato e cultura giuridica in Italia dall’unità alla repubblica, Rome-Bari, 1990, p. 275-302.

Soleil 2003 = S. Soleil, Le modèle juridique français : recherches sur l’origine d’un discours, dans Droits, 38, 2003, p. 83-95.

Soleil 2017 = S. Soleil, Pourquoi comparait-on les droits au XIXe siècle ? dans ClioThémis, Revue électronique d’histoire du droit, 13, 2017, p. 1-21, consulté le 24 août 2018, http://www.cliothemis.com/IMG/pdf/1_Sylvain_Soleil-2.pdf

Solimano 2011 = S. Solimano, Procédure civile, Italie, XIXe siècle. Codice di procedura civile italiano del 1865. Code de procédure civile du Royaume d’Italie, R.D. 15 juin 1865, dans J. Hautebert, S. Soleil (dir.), La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècles), Recueil de textes, présentés et commentés, Rennes, 2011, p. 241-278.

Solimano 2012 = S. Solimano, Tendenze della civilistica postunitaria. I civilisti italiani e la formazione del codice civile del 1865, dans Treccani. Il contributo italiano alla storia del pensiero, 2012, consulté le 23 août 2018, http://www.treccani.it/enciclopedia/tendenze-della-civilistica-postunitaria_%28Il-Contributo-italiano-alla-storia-del-Pensiero:-Diritto%29/.

Solimano 2014 = S. Solimano, L’histoire des réformateurs italiens entre fonds juridiques français, germanique et traditions péninsulaires (1806-1927), dans T. Le Yoncourt, A. Mergey, S. Soleil (dir.), L’idée de fonds juridique commun dans l’Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Rennes, 2014, p. 25-40.

Somma 2005 = A. Somma, I giuristi e l’asso Roma-Berlino, Francfort-sur-le-Main, 2005.

Stevens 2006 = F. Stevens, Histoire du droit et nationalisme en Belgique au XIXe siècle, dans J. Poumarède (dir.), Histoire de l’histoire du droit, Toulouse, 2006, p. 205-218.

Storez-Brancourt 2002 = I. Storez-Brancourt, De la « pratique » à la chaire universitaire : l’enseignement de la procédure civile au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, dans Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 22, 2002, p. 51-80.

Stürner 2004 = R. Stürner, Procédure civile et culture juridique, dans Revue internationale de droit comparé, 56, 2004, p. 797-824.

Tamassia – Calisse – Brandileone 1928 = N. Tamassia, C. Calisse, F. Brandileone, Programma, dans Rivista di storia del diritto italiano, 1-1, 1928, p. 5-6.

Tesoriere 1972 = G. Tesoriere, Appunti per una storia della scienza del processo civile in Italia dall’unificazione ad oggi, dans Rivista trimestrale di diritto e procedura civile, XXVI, 1972, p. 1318-1348 (I. I pre-chiovendiani) et p. 1576-1618 (II. Giuseppe Chiovenda e la sua scuola).

Thireau 2003 = J.-L. Thireau, Droit national et histoire nationale : les recherches érudites des fondateurs du droit français, dans Droits, 38, 2003, p. 37-52.

Tzitzis 2007 = S. Tzitzis, Le Volksgeist entre philosophie politique et philosophie du droit : le cas de l’École historique, dans Sens Public, Revue électronique internationale, 2, 2007, p. 3, consulté le 23 août 2018, http://sens-public.org/IMG/SensPublic_Peuple_Stzitzis.pdf.

Van Rhee 2005 = R. Van Rhee (dir.), European traditions in civil procedure, Anvers, 2005.

Vano 2016 = C. Vano, Della vocazione dei nostri luoghi. Traduzioni e adattamenti nella diffusione internazionale dell’opera di F.C. von Savigny, dans Historia e ius, Rivista di storia giuridica dell’étà medievale e moderna, 21, 2016, consulté le 23 août 2018, http://www.historiaetius.eu/uploads/5/9/4/8/5948821/vano_10.pdf.

Vizioz 1927 = H. Vizioz, Observations sur l’étude de la procédure civile, dans Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger, 1927 (reproduit dans Henry Vizioz, Études de procédure, Paris, 2011).

Waline 1977 = M. Waline, Positivisme philosophique, juridique et sociologique dans Mélanges Raymond Carré de Malberg, Paris, 1977, p. 517-534.

Wolter 1992 = U. Wolter, La réception du droit romain dans les pays germaniques à la fin du Moyen-Âge et ses répercussions sur la pensée juridique européenne, dans Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 13, 1992, p. 91-113.

Xifaras 2001 = M. Xifaras, L’École de l’Exégèse était-elle historique ? Le cas de Raymond-Théodore Trolong (1795-1869), lecteur de Savigny, dans J.-F. Kervégan, H. Mohnhaupt (dir.), Influences et réception mutuelles du droit et de la philosophie en France et en Allemagne, 2001, p. 177-209.

Zimmermann 2013 = R. Zimmermann, L’héritage de Savigny : histoire du droit, droit comparé et émergence d’une science juridique européenne, dans Revue internationale de droit économique, 27, 2013, p. 95-127.

Haut de page

Notes

1 La Société de législation comparée a été créée en 1869.

2 Ascoli 1923, p. 197.

3 Pour les textes juridiques relatifs à la codification de 1865, voir Aquarone 1960.

4 Cette loi a été publiée dans la Gazzetta Ufficiale (« Journal officiel ») du 3 avril 1865, accessible sur AU.G.U.STO Automazione Gazzetta Ufficiale Storica : http://augusto.agid.gov.it/

5 Il faut distinguer le discours du droit, c’est-à-dire celui issu des textes juridiques (loi, décret, etc.), qui forme le droit « positif » (c’est-à-dire le droit en vigueur), du discours sur le droit, appelé « doctrine » ou « science du droit ».

6 Zimmermann 2013, p. 95.

7 Dezza 2000.

8 Oberhammer – Meissel 2011, p. 341.

9 Zivilprozessrecht est formé de Zivilrecht qui désigne le droit civil et de prozess qui désigne le procès. L’expression, Die Prozessualen Rechte, qui signifie littéralement « droits procéduraux », est également employée dans Goldschmidt 1929, p. 70.

10 Vizioz 1927, p.  3.

11 Cette réflexion n’est pas propre au cas italien. Par comparaison, voir Thireau 2003 pour le cas français.

12 Hautebert – Soleil 2011.

13 Hilaire 2008, p. 153.

14 En langue française, voir Richard 2004 ; Hautebert – Soleil 2011. Ces deux ouvrages concernent respectivement l’étude du droit positif et l’histoire du droit. En langue anglaise, voir Cappelletti 1965 ; Cappelletti – Merryman – Perillo 1967.

15 Cadiet – Dauchy – Halperin 2014, p. 1.

16 Soleil 2003.

17 Alpa 2000, p. 143.

18 Salvi 1990, p. 236.

19 Association Henri Capitant 1994.

20 Soleil 2003.

21 Monateri 1999, p. 989.

22 Pour une réflexion plus générale, voir les actes à paraître du colloque « Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit », organisé par les Écoles de droit de Paris I et Sciences Po, à Paris, les 28 et 29 janvier 2015.

23 Nardozza 2012.

24 Cavallone 2013, p. 403.

25 Grossi 2012, p. 399.

26 Chiovenda 1923.

27 Satta 1964, p. 32.

28 Chiovenda 1904. Une seconde édition, sous le titre de Nuovi saggi (« Nouveaux essais ») sera publiée en 1912, suivie d’une nouvelle édition en 1930 témoignent du succès de l’ouvrage.

29 Chiovenda 1923.

30 Vizioz 1927, p. 24.

31 Chiovenda 1923, p. 8.

32 Chiovenda – Carnelutti 1924, p. 3 ; Denti – Taruffo 1987, p. 631.

33 Cipriani 2006a.

34 Ibid., p. 249.

35 Tesoriere 1972, p. 1318.

36 Satta 1964, p. 33.

37 Il ne faut pas confondre Antonio Scialoja (1817-1877) – qui rédige avec Giuseppe Pisanelli et Pasquale Stanislano Mancini le Commentaire du Code sarde de procédure civile, voir Pisanelli – Mancini – Scialoja, 1855 – avec son fils, Vittorio Scialoja (1856-1933), romaniste, qui fonde le Bulletino de l’Istituto di diritto romano (« Bulletin de l’Institut de droit romain »). Voir Cipriani 2006b, p. 265.

38 C’est à Vittorio Scialoja qu’est dédiée la première édition des Saggi de Giuseppe Chiovenda : « A Vittorio Scialoja, mio venerato maestro » (« À Vittorio Scialoja, mon maître vénéré »).

39 Solimano 2012.

40 Chiovenda 1923, p. XXIV.

41 Pour une réflexion générale sur les nécrologies des professeurs de droit, voir Le Berre 2012. Pour des exemples plus ponctuels, voir Chiovenda 1926 pour la nécrologie d’Aldolf Wach, Pink 1937 pour Albrecht Mendelsshon Bartholdy ou Menestrina 1926 pour Franz Klein.

42 En recoupant les dates de naissance et de décès, il apparaît que plusieurs juristes ont été des contemporains sans que pour autant l’existence de relations personnelles puisse être avérée.

43 Leur correspondance est conservée à la bibliothèque communale de Trente. Francesco Menestrina bénéficiait d’une importante notoriété auprès des juristes allemands et surtout autrichiens.

44 Chiovenda 1926, p. 369.

45 Menestrina 1913, p. 219.

46 En effet, la consultation des articles publiés dans la Rivista di diritto processuale civile, de même que les principaux ouvrages de Giuseppe Chiovenda, comportent de nombreuses références en notes de bas de page d’ouvrages juridiques allemands, non traduits.

47 Il nous semble plutôt que la figure de l’universitaire italien, traducteur des principaux ouvrages juridiques allemands a eu la faveur des principales recherches, au détriment de l’étude directe des juristes allemands. Voir récemment Furfaro 2016.

48 Furfaro 2016.

49 Chiovenda 1926, p. 369. Sur l’influence de Wachs sur Chiovenda, voir Alcalá-Zamora y Castillo 1972, no 27, p. 547.

50 Sur Francesco Menestrina voir Fatal 2017, p. 131.

51 Vizioz 1927, p. 18, note infrapaginale 1.

52 Chiovenda – Carnelutti 1924, p. 3.

53 Denti – Taruffo 1987, p. 631. Pour la période antérieure à cette première parution, voir Proto Pisani 1987, p. 375.

54 Anzilotti – Ricci-Busatti – Senigallia 1906, p. 3.

55 Ascoli et al. 1909, p. 2.

56 Heinsheimer 1925, p. 212. Également Calamandrei 1928b, p. 367 ; Mendelssohn Bartholdy 1924, p. 261.

57 Halasz 1926, p. 231.

58 Calamandrei 1925, p. 240.

59 Par exemple, en matière civile, la Procedura. Rivista di dottrina, legislazione e giurisprudenza in materia civile, commerciale ed amministrativa, pour la période 1897-1901, ou la Rivista di diritto e procedura civile après 1947. Notons par ailleurs qu’à partir des années 40, la Rivista di diritto processuale civile devient la Rivista di diritto processuale tout court.

60 Aimerito 2014, p. 287.

61 Cipriani 2006a, p. 2.

62 Saredo 1873.

63 Satta 1964, p. 32.

64 Halperin 2003, p. 681.

65 Guinchard 2011a, p. 73.

66 Irti 2002, p. 34.

67 Bonnecase 1924, p. 29-30.

68 Cadiet 2014, p. 1226.

69 Guinchard 2011b, p. 75.

70 Pigeau 1809.

71 Pigeau 1837.

72 De Scheidlein 1815.

73 Monti 2016, p. 91.

74 Vano 2016, p. 10.

75 Furfaro 2016, p. 385 et 400.

76 Cavanna 1994, p. 95.

77 Vano 2016.

78 Boissonnade 1866, p. 172.

79 Sacco 1976, p. 229.

80 Tesoriere 1972, p. 1318.

81 Soulignons que le nom de la société savante italienne qui traite actuellement des questions juridiques procédurales n’a pas retenu l’expression de diritto processuale civile dans sa dénomination : il s’agit de l’Associazione italiana fra gli studiosi del processo civile (« Association italienne des spécialistes du procès civil »). On relèvera par ailleurs qu’il est très délicat de rendre compte en langue anglaise de la différence entre les expressions procédure civile et diritto processuale civile. En ce sens, voir la présentation de l’International Association of Procedural Law (« Association internationale de droit procédural ») : http://www.iaplaw.org

82 Satta 1964, p. 30.

83 Vizioz 1927, p. 13, n. 2.

84 Roubier 1963, p. 282.

85 Calamandrei 1928a, p. 67.

86 On soulignera par exemple que l’un des plus importants processualistes, ancien président de l’International Association of Procedural Law était un Italien : Mauro Cappelletti (1927-2004). Il a contribué à la diffusion et à la connaissance du droit italien. En ce sens, voir Cappelletti 1965 ; Cappelletti – Merryman – Perillo 1967.

87 Alvazzi del Frate 2017, p. 3.

88 Somma 2005.

89 Tamassia – Calisse – Brandileone 1928, p. 5.

90 Alvazzi del Frate 2009, p. 1.

91 Il s’agit de l’une des branches de l’École historique du droit. Son nom est une référence aux Pandectes de l’Empereur Justinien.

92 Hummel 2007, p. 105 ; Wolter 1992, p. 91.

93 Jouanjan 2014, p. 572.

94 Chiovenda 1930a, p. 181.

95 Solimano 2012.

96 Buonamici 1860.

97 Monateri 1999, p. 989.

98 Pour l’emploi de ce terme par la doctrine italienne, voir par exemple le numéro 16 (1987) des Quaderni Fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno (« Cahiers florentins pour l’histoire de la pensée juridique moderne ») consacré aux Riviste giuridiche italiane (1865-1945) (« Revues juridiques italiennes »).

99 Chiovenda 1923, p. 17-18 ; Satta 1964, p. 28.

100 Dezza 2000.

101 Il s’agit de Vittorio Emanuele Orlando (1860-1952).

102 Monti 2017 ; Aimerito 2017 ; Soleil 2017.

103 Alpa – Chiodi 2007.

104 Ascoli et al. 1909.

105 Chiovenda 1930b, p. IV.

106 Calamandrei 1928a, p. 67.

107 Chiovenda 1927, p. 875.

108 Alcalá-Zamora y Castillo 1972, no 25, p. 479.

109 Guinchard 2011b, p. 5.

110 Vizioz 1927, p. 5.

111 Léon Duguit fait référence quant à lui au « droit processual » : Duguit 1928, p. 456.

112 Vizioz 1927, p. 13, note infrapaginale 2.

113 Cette réception française illustre à notre sens un cas de réception purement linguistique, un simple emprunt terminologique. En effet, en France l’expression « droit processuel » désigne une discipline comparatiste, ce qu’elle n’a jamais été en Italie. L’approche française consiste originellement à comparer les procédures civile, pénale et administrative. La doctrine contemporaine tend à privilégier désormais l’expression de théorie générale du procès ou encore de droit commun du procès.

114 Oberhammer – Meissel, 2011, p. 350-351.

115 Cette interrogation nous paraît d’autant plus importante que l’un des spécialistes français du droit processuel, Henri Motulsky (1905-1971), était personnellement et scientifiquement lié à l’Allemagne. Voir Ferrand 2012.

116 Xifaras 2001, p. 178.

117 Halperin 2018, p. 1.

118 Alvazzi del Frate 2017, p. 1.

119 Halperin 2018, p. 1.

120 Di Cecca 2017, p. 1 ; Halperin 2018, p. 1.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Solange Fatal, « Le diritto processuale civile de l’Italie post-unitaire (1865-années 1920) », Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, 130-2 | -1, 365-380.

Référence électronique

Solange Fatal, « Le diritto processuale civile de l’Italie post-unitaire (1865-années 1920) », Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines [En ligne], 130-2 | 2018, mis en ligne le 30 juillet 2019, consulté le 20 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/mefrim/4485 ; DOI : 10.4000/mefrim.4485

Haut de page

Auteur

Solange Fatal

Université de Montpellier, fatalsolange@gmail.com

Haut de page

Droits d’auteur

© École française de Rome

Haut de page
  • Logo École française de Rome
  • OpenEdition Journals