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Le règlement de Cossa à Marseille (1475-1492)

Entre interprétation d’une culture politique italienne et réponse à une crise urbaine
Auderic Maret
p. 165-191

Résumés

En 1475, le conseil de ville de Marseille adopte un nouveau règlement municipal sans équivalent le reste de la Provence. Les élections annuelles deviennent quadriennales et trois modes de désignation coexistent : élection, cooptation et tirage au sort. Cet article explore les sources de ce règlement. Si l’adoption du texte est motivée par une crise politique locale, le règlement est marqué par la culture politique de son auteur, Giovanni Cossa. Originaire de Naples, il exerce des missions diplomatiques pour René d’Anjou à Milan, Naples et Florence et connaît les débats qui traversent les institutions municipales de ces villes comme celui du tirage au sort à Florence brandi comme un instrument républicain contre les Médicis à partir des années 1460. Par ce texte il veut répondre à une crise politique et construire une liberté politique à Marseille sur le modèle de la Florentina libertas. Cependant, un tel règlement n’a été accepté et appliqué qu’en raison du contexte de reconstruction économique et démographique de Marseille et du renouvellement de la classe politique locale.

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Texte intégral

  • 1 Guidon – Méry, t. V, p. 455-460. L’édition de ce règlement écrit en latin et en provençal ne compr (...)
  • 2 Une biographie de ce personnage a été rédigée par Franca Petrucci. Voir Petrucci 1984.
  • 3 Pour une mise au point rapide des enjeux et des débats historiographiques sur les procédures décis (...)
  • 4 Original sur parchemin, Archives municipales de Marseille (désormais AMM), AA 8. Le livre des priv (...)

1Le 17 avril 1475, le conseil de ville de Marseille, élément central des institutions municipales, adopte un nouveau règlement municipal, transformant profondément son fonctionnement1. Ce règlement, qui porte le nom de Giovanni Cossa2 – alors sénéchal de René d’Anjou et issu d’une famille de barons napolitains – ne ressemble à aucun de ceux en vigueur précédemment, ni à aucun de ceux qui seront adoptés par la suite. Les élections qui étaient annuelles deviennent quadriennales, Cossa crée trois conseils distincts au lieu de l’assemblée unique et fait coexister trois modes de désignation différents : cooptation, élection et tirage au sort3. Le règlement est rédigé en provençal et en latin et non exclusivement en latin4.

  • 5 Séance du 20 décembre 1474. Archives municipales de Marseille (désormais AMM), BB 33, fol. 71v.
  • 6 Valbelle, sans date. L’auteur, apothicaire, rédige une chronique de la ville dans la première moit (...)
  • 7 Ruffi 1642.
  • 8 Maurel 2000, p. 393.

2La comparaison avec d’autres villes provençales (Aix, Arles et Toulon principalement) durant cette période souligne l’originalité d’un texte conçu par ce grand officier de René d’Anjou ayant exercé des missions aussi bien en Provence que dans différentes cités italiennes (Naples, Milan et Florence). L’ambition de ce nouveau règlement est de mettre fin à une crise politique, qui se manifeste par des violences au moment des élections. Les incidents semblent plus importants en 1474 d’où la nomination de plusieurs membres du conseil de ville chargés d’apaiser les dissensions qui se font jour dans chaque quartier5. Christian Maurel, s’appuyant sur le récit d’Honorat de Valbelle6 et sur l’ouvrage composé par Antoine de Ruffi au XVIIᵉ siècle7, montre à travers plusieurs exemples de troubles et de rixes « qu’une agitation permanente caractérisait la vie politique au début des années 1470.8 »

  • 9 Ibid.
  • 10 Ibid., p 408-409 : « Le parti Candole – La Cépède possède un caractère plus « aristocratique », av (...)

3Pour autant, nous n’adhérons pas à la suite de l’analyse de cet historien. En effet, partant du récit de Valbelle évoquant le lynchage de l’un des membres du conseil de ville, il en vient à la conclusion que la vie politique marseillaise dans le dernier tiers du XV et au début du XVI siècle se caractérisait par des luttes de factions opposant deux « partis » bien distincts, la fracture sociale de la ville ayant entraîné une fracture politique du conseil de ville. Pour étayer cette idée, il étudie la crise politique de 1511-1512, pendant laquelle le Parlement de Provence annule les élections du 28 octobre 1511 et nomme une nouvelle équipe municipale en février 15129. Sa conclusion est que le parti des Forbin, composé de juristes et de marchands, l’emporte sur le parti des Candole et des La Cépède10.

  • 11 Les délibérations municipales n’ont pas été conservées durant cette période et Maurel utilise la d (...)

4Or, si l’on utilise, non plus le récit de Valbelle, mais les sources de la pratique politique et que l’on reconstitue les deux équipes municipales avant et après février 1512, trois éléments montrent qu’il n’y a pas vraiment de faction et que cette victoire d’un camp sur un autre est la lecture qu’en fait cet apothicaire marseillais. Premier argument : il apparaît que les membres de certaines familles sont toujours en place11. Le cas le plus emblématique est la famille Vento, originaire de Gênes (sur laquelle nous revenons dans la dernière partie de cet article) et récemment installée à Marseille. Le 28 octobre 1511, Jacques Vento est élu trésorier général de la ville, office municipal alors très important au même titre que celui de consul ou d’assesseur. Les élections sont cassées en février 1512, et le Parlement choisit comme premier consul Pierre Vento, frère du précédent, pour remplacer Amiel Albertas déchu de son office. Le cas de la famille Vento montre que la fracture évoquée par Maurel n’était pas si nette.

5Deuxième argument : l’étude des alliances matrimoniales des familles fournissant des consuls montre également que des alliances sont scellées avec les deux « factions ». Par exemple, Fouquet Nouveau, élu deuxième consul en 1501-1502 puis premier consul en 1507-1508 et en 1519-1520 est le neveu du juriste Jacques Candole (donc en lien avec le parti Candole – de La Cépède), mais la sœur de son épouse, Jeanne Boniface est mariée à Charles de Forbin (donc en lien avec le parti Forbin). Son appartenance au parti Candole – La Cépède ne l’empêche pas d’être élu premier consul après février 1512, période qui serait dominée par le camp Forbin.

  • 12 Archives départementales des Bouches-du-Rhône (désormais ADBdR), B 1969, fol. 34r.

6Dernier argument : des membres des familles Candole et de La Cépède continuent à être des hommes politiques influents de Marseille après 1512. Par exemple, Pierre de La Cépède est élu premier consul pour l’année 1516-1517. Puis le 13 novembre 1520, il fait partie des membres du conseil de ville qui assistent à la pose de la première pierre de la reconstruction de la maison du roi, comme l’indique le clavaire de l’époque Gaspard Laurens12. Dernier élément : le 17 février 1521, il est appelé aux côtés de Fouquet Nouveau et Charles de Forbin pour assister à la prestation du serment du nouveau gouverneur-sénéchal de Provence, Claude de Savoie, comte de Tende et de Villars. Si des factions existent à Marseille « au tournant du XVᵉ et du XVIᵉ siècle » comme le dit Maurel – ce dont nous doutons – elles sont en tout cas bien poreuses !

  • 13 Kaiser 1992.

7En réalité, ces factions se constituent plus tardivement, les Guerres de religion et en particulier les événements de la Ligue, comme le prouve l’analyse du conseil de ville par Wolfgang Kaiser13. L’historien montre de façon magistrale qu’après une répression en 1562 du consulat contre les huguenots, une sorte de tolérance tacite et indifférente à l’égard des réformés s’installe. Cette politique initiée par le consul Jean de Riquetti s’appuie alors sur des catholiques et huguenots modérés, ce qui explique en grande partie que Marseille ne fut pas touchée en 1572 par la « saison de la Saint-Barthélemy ». Ce n’est qu’à la faveur de la Ligue, formée après la mort du duc d’Anjou en 1584, frère et héritier d’Henri III, que le conseil de ville se divise alors en deux partis et factions. D’un côté, on trouve une faction favorable à la comtesse de Sault et à l’intervention savoyarde en Provence, dirigée par Charles Casaulx, et de l’autre côté la faction du comte de Carcès, hostile au duc de Savoie Charles-Emmanuel.

  • 14 Micallef 2014.

8Ces différentes considérations montrent qu’il n’y a pas de réelle faction avant le milieu des années 1580 à Marseille et qu’elles n’apparaissent que lorsque Marseille devient un enjeu des relations internationales de l’époque14. S’il faut convenir que la vie politique dans n’importe quelle ville est marquée par une concurrence voire une compétition entre des familles, les charges municipales étant un enjeu à la fois politique et de prestige social, cela ne veut pas forcément dire qu’il y a mécaniquement des factions. En tout cas, à Marseille, nous pensons avoir démontré que la lecture factieuse de la vie politique locale à la fin du Moyen Âge et au début de la période moderne est abusive.

  • 15 Ce tropisme italien apparaît clairement dans le texte en vigueur jusqu’en 1475 connu sous le nom d (...)
  • 16 Tanzini 2014. Voir en particulier le dernier chapitre, « I consigli degli altri », p. 187-212, qui (...)
  • 17 Lemonde - Taddei 2013.
  • 18 Bonnaud 2011. Pour le XIVᵉ siècle, caractérisé par l’importance des Italiens, nous renvoyons à sa (...)

9L’espace provençal, alors sous domination angevine, appartient à un espace politico-culturel différent du royaume de France et nettement tourné vers la péninsule italienne15. En effet, l’arc méditerranéen – compris comme espace allant de l’Italie centrale au Languedoc – partage entre le XIII et le XVI siècle un modèle politique commun, qui se décline à travers des expériences politiques variées et dont Lorenzo Tanzini a proposé une synthèse16. Prolongeant les acquis d’une riche historiographie, sa réflexion montre que cette diversité repose sur une circulation importante des hommes et des idées de part et d’autre des Alpes17. À partir des années 1470, comme l’a montré Jean-Luc Bonnaud, cette influence de la péninsule italienne commence à décroître au profit du royaume de France18. Cet historien montre qu’« un virage semble être pris vers 1470, à partir du moment où le roi René s’installe définitivement en Provence » avec une augmentation du nombre d’officiers français au détriment de ceux originaires de Naples ou de villes provençales, ce qui expliquerait les changements observés dans la rédaction des comptes tenus par les clavaires (abandon du provençal au profit du français et cahier avec une baisse du nombre de feuillets). Le règlement, qui est l’objet de cet article, est donc conçu à un moment charnière en ce qui concerne la circulation des pratiques politiques et des hommes dans le comté de Provence.

  • 19 Chevalier 1982.
  • 20 Voir Otchakovsky-Laurens 2018 pour le XIVᵉ siècle et Maret 2019 pour la fin du XVᵉ et le XVI sièc (...)
  • 21 C’est par exemple le cas lors de la séance du 15 juin 1481, où l’assesseur Jacques de La Cépède et (...)
  • 22 Hébert 2011. Dans sa conclusion, l’historien note : « René représente vraiment le modèle français (...)

10Jusqu’en 1481, la ville de Marseille est la principale ville mais non la capitale du comté de Provence – État indépendant jusqu’à son intégration au royaume de France, sous Louis XI. Elle n’appartient donc pas au modèle de la « bonne ville », qui se met en place entre le XIVᵉ et le XVIᵉ siècle en France19, mais au modèle de la commune, avec quelques variations20. De plus, au sein de la Provence, Marseille – au même titre qu’Arles ou de petites communautés comme Sanary – présente la particularité de faire partie des Terres adjacentes. Ce statut implique que la ville ne participe pas aux États de Provence ; elle envoie généralement deux représentants (l’assesseur et un notaire du conseil de ville) assister aux sessions en tant qu’observateurs, qui rendent compte lors d’une séance du conseil de ville des principales questions discutées21. Comme l’a montré Michel Hébert, le règne de René d’Anjou est d’ailleurs caractérisé par une baisse des réunions des États, le souverain ne les convoquant qu’à huit reprises entre 1444 et 1480 et préférant dialoguer séparément avec les villes22. Faire partie des Terres adjacentes permet à Marseille d’être en contact direct avec le souverain. Contrairement à la plupart des communautés, la ville n’utilise pas les États de Provence – quand ils sont convoqués – pour présenter des demandes et doléances. Enfin, cette situation lui permet de ne pas être assujettie à la plupart des efforts fiscaux et financiers du comté. Cependant, cela implique que, pour certaines dépenses onéreuses, la ville ne doit que compter sur ses propres ressources.

  • 23 Frizet 2015. Voir en particulier la dernière partie de l’ouvrage intitulée « Mise sous tutelle du (...)
  • 24 Stouff 1979.

11Les relations de Marseille avec les autres villes provençales oscillent entre coopération et concurrence commerciale. Si la mise en défense des côtes et les affaires militaires entraînent des collaborations entre les villes du comté, comme par exemple lors de l’incursion des troupes du duc de Lorraine en Provence entre avril et août 1481, les villes provençales sont concurrentes sur le plan commercial23. Louis Stouff a parfaitement montré pour Arles que la concurrence avec Marseille ainsi qu’avec Montpellier et Aigues-Mortes s’accélère à partir du XIVᵉ siècle, Arles restant un port fluvial et maritime de faible importance et ne retrouvant jamais la position qui était la sienne à l’époque romaine24.

  • 25 L’expression est le titre d’une exposition qui s’est tenue aux archives municipales de Marseille e (...)
  • 26 Boyer 2005a.
  • 27 Bonnaud 2007.
  • 28 Boyer 2005b.
  • 29 Rao 2010.

12L’espace angevin, territorialement discontinu, a entraîné depuis le XIIIᵉ siècle une circulation des hommes, mais également des idées et des pratiques politiques entre les différents pôles de la principauté (Anjou, Provence et royaume de Naples) amenant certains à parler de « diagonale angevine 25». À partir de la fin du XIIIᵉ siècle, se diffuse dans les États angevins une culture juridico-politique inspirée par la théologie de saint Thomas d’Aquin et développée dans le studium de Naples par Barthélémy de Capoue et son cercle durant le règne de Robert iᵉͬ de Naples (1309-1343)26. Le but est de construire l’image d’un souverain pieux, éclairé par le don de sagesse et d’un pouvoir dévoué avant tout à Dieu et à l’Église. Cette culture se répand jusqu’à Marseille par différents canaux. Tout d’abord, grâce à la circulation des agents du souverain depuis Naples vers Marseille. Sont en effet présents à Marseille des officiers formés à Naples au contact de cette culture d’inspiration thomiste27. Ensuite, la diffusion est assurée par le souverain lui-même, qui rédige des sermons et procède à une véritable prédication royale lors des cérémonies28. Enfin, des ambassadeurs de la ville de Marseille envoyés à Naples sont marqués par cette culture politique. Pour autant, cette culture juridico-politique n’a pas entraîné le contrôle total de la commune de Marseille, certains chercheurs ayant montré que les structures communales passées sous domination seigneuriale se sont maintenues dans la péninsule29.

  • 30 Au XIe siècle, la ville était divisée entre trois pouvoirs : la ville basse ou ville vicomtale dir (...)
  • 31 Otchakovsky-Laurens 2015.
  • 32 Pour une rapide mise au point sur la situation politique des possessions angevines en cette fin de (...)
  • 33 Boyer 2011.
  • 34 Michel Hébert a par exemple montré les liens entre la naissance d’une fiscalité étatique publique (...)
  • 35 Rao 2016 et Pécout 2020.

13À Marseille, le XIVᵉ siècle et la première moitié du XVᵉ sont caractérisés par un pouvoir municipal qui prend son autonomie et obtient une grande marge de manœuvre face à des souverains qui connaissent des difficultés dans leurs possessions italiennes et qui sont amenés à négocier avec les représentants de la ville. En effet, le 3 janvier 1348, par lettres royales, la ville de Marseille, divisée en deux, est unifiée en une entité politique : l’universitas Massilie (université de Marseille), au sens de personne morale juridique représentant la ville dans son entier30. Cette union est accordée par la souveraine, Jeanne de Naples, qui a besoin de Marseille dans la lutte qu’elle doit mener contre Louis de Hongrie, frère de son premier mari31. Marie de Blois se retrouve quant à elle fragilisée dans les années 1380 dans la lutte contre Charles de Duras à Naples et est contrainte d’accorder des libertés nouvelles à la ville afin de trouver refuge en Provence32. Enfin René d’Anjou entreprend de reconquérir le royaume de Naples en 1437 et lors des serments à la ville, il doit également composer avec un pouvoir municipal dont l’identité est devenue forte33. De plus, durant ce siècle et demi, de nouveaux besoins émergent en lien avec des enjeux toujours plus nombreux pour le pouvoir municipal : urbanisme, approvisionnement, défense militaire… ce qui approfondit le dialogue entre le souverain et le conseil de ville, notamment autour des questions fiscales34. Durant cette période, les idées et pratiques politiques se diffusent principalement grâce à la circulation des officiers entre le comté de Provence et le royaume de Naples, parmi lesquels figure Giovanni Cossa35.

14C’est donc dans la perspective de la circulation des acteurs et des pratiques politiques que nous nous plaçons. La question à laquelle nous nous proposons de répondre peut se formuler ainsi : en quoi ce règlement original constitue-t-il à la fois une réponse à la crise politique et sociale que traverse la ville pour le souverain, mais également un moyen de faciliter l’accès au conseil de ville pour des marchands récemment installés dans un port en pleine expansion ? Tout d’abord, il s’agira de voir comment le règlement de Cossa entend mettre fin à la crise politique qui l’a justifié. Ensuite, nous montrerons que le « mythe du régime politique mixte » est également présent à Marseille mais qu’il s’agit bien d’un mythe et non d’un modèle, avant de montrer que l’auteur du texte, Giovanni Cossa, est surtout marqué par ses missions de diplomate et une culture florentine. Enfin, nous verrons comment le texte proposé se caractérise avant tout par un grand pragmatisme, puisqu’il doit s’appliquer dans une ville en pleine reconstruction économique et démographique avec un afflux d’étrangers importants, dont certains accèdent à la citoyenneté et souhaitent participer aux affaires de la ville.

Répondre à une crise politique grâce à de nouvelles institutions municipales

Une vie politique agitée au début des années 1470

  • 36 Ce règlement s’inscrit dans ce mouvement d’émancipation du pouvoir municipal, évoqué précédemment. (...)
  • 37 Les sizains sont : Saint-Jean, les Accoules, la Draperie, Saint-Jacques, Saint-Martin et la Calade
  • 38 Maurel 2009a.

15Jusqu’en 1475, l’administration municipale est organisée par un règlement accordé en 1385 par la régente Marie de Blois, pendant la minorité de son fils Louis II d’Anjou, d’où le nom donné au texte : « règlement de la reine Marie ». La ville est alors dirigée par trois syndics, tirés au sort tout comme les principaux officiers municipaux parmi l’assemblée du peuple36. Mais pour une plus grande efficacité, les affaires courantes sont gérées par un conseil restreint appelé « Six de la Guerre », qui prend le nom de « Six des honneurs » à la fin du XIVᵉ siècle. La ville étant alors divisée en six quartiers, chaque membre élu vient d’un quartier différent appelé « sizain37». Pour chaque office, le nom des membres du conseil est inscrit sur un papier et inséré dans une boulette de cire. Toutes les boulettes, qui ont la même taille et la même couleur sont ensuite placées dans des sacs en toile, chacun correspondant à un office. Les sacs sont scellés aux armes du comte de Provence, du viguier (officier qui représente le souverain lors des séances du conseil de ville) et des hommes qui forment alors le conseil des « Six des honneurs ». Le jour du tirage au sort, fixé au 28 octobre – jour de la Saint-Simon et de la Saint-Jude – les sacs de toile sont présentés et un enfant tire de chaque sac le nombre de boules requis38.

  • 39 Voir Masson 1914-1937, 17 vol., t. XIV, p. 198.
  • 40 AMM, AA 5, fol. 17v. La création d’un assesseur est accordée par lettres patentes du comte Louis i (...)

16Pour éviter tout dysfonctionnement et la mise en place d’une oligarchie restreinte, le texte prévoit que le conseil restreint, qui prend le nom de « Six des honneurs », soit encadré et surveillé. Pour ce faire, une période de cinq ans au minimum est à respecter avant de pouvoir être nommé de nouveau à un office. Mais la mesure est inefficace car contournée. En effet, l’habitude est prise de changer de quartier au cours du mandat afin de pouvoir être désigné dès la sortie de charge39. Face à ces abus, des mesures supplémentaires sont prises au début du XVᵉ siècle comme la création d’un assesseur, qui représente la ville à l’extérieur mais qui veille également au bon fonctionnement des institutions40.

  • 41 Dans le cadre de notre thèse, nous avons étudié les délibérations municipales de façon exhaustive (...)
  • 42 AMM, BB 33 D, fol. 37r.

17Malgré ces précautions, le conseil de six membres semble avoir acquis un grand pouvoir et pris l’ascendant sur les syndics dans les années 1460 et 147041. Par exemple, le 22 mai 1472, est exposée devant les trois syndics une rumeur de peste en provenance d’Avignon. Les trois dirigeants décident d’adopter deux mesures classiques : la fermeture de toutes les portes de la ville et la mise en quarantaine des personnes venues d’Avignon. Mais la réponse à cette crise spécifique appartient aux « Six des honneurs » puisque leur conseil se réunit le jour même et il est décidé de procéder à l’élection de six intendants de la santé, qui aideront dans leurs décisions ledit conseil42. Le pouvoir réside bien dans ce conseil des « Six des honneurs » et n’appartient pas aux trois syndics, qui sont écartés de la prise de décision et ne font que gérer les affaires courantes. Malgré les innovations introduites au fil des décennies, des tensions apparaissent au sein du conseil et de la ville au moment des élections, d’où la nécessité d’un nouveau règlement municipal. Giovanni Cossa envoie alors au début du mois d’avril 1475 au conseil de ville un nouveau règlement municipal.

  • 43 AMM, BB 33, fol. 77v. et 78r. Les notaires du conseil de ville n’ont reporté que quelques votes en (...)

18L’adoption du texte du sénéchal fait l’objet d’un vote au conseil de ville. Il est à noter qu’il s’agit du seul vote consigné dans le registre des délibérations municipales, ce qui prouve l’importance qui lui est accordée. Le 27 avril, le texte est adopté à 22 voix contre 1643. Il s’agit sous le règlement de Cossa de la seule fois où les voix sont comptabilisées. Une première raison, souvent invoquée, est que les registres de délibérations municipales constituent la mémoire officielle de l’institution, animée par un idéal de concorde, conçue comme le mode d’existence communautaire le plus agréable à Dieu. Les dirigeants municipaux aspireraient ainsi à un processus de décision unanime montrant une communauté ne formant qu’un seul corps. Cependant, cette raison à elle seule ne peut expliquer que l’opinion contradictoire soit rarement consignée dans les registres marseillais et que les voix ne soient pratiquement jamais comptabilisées.

  • 44 Comme tout rituel, la séance du conseil de ville tire sa puissance « institutionnalisante » de sa (...)
  • 45 Pour l’Italie, Filippo De Vivo a montré qu’une telle censure existait dans les institutions véniti (...)

19Si l’on observe peu de divergences dans les registres, ce n’est pas seulement du fait des pratiques d’écriture des notaires et de la volonté de créer l’image d’une communauté unie, c’est aussi que ces moments conflictuels sont rares lors du déroulement factuel des délibérations. Les membres du conseil de ville mettent en scène l’idéal de concorde dans leurs propos ainsi que dans leur conduite réelle et pas seulement dans leurs archives44. Pour l’expliquer, Caroline Fargeix emploie l’expression de « normes comportementales » (que nous reprenons car elle décrit également la situation marseillaise). Ces prescriptions favorisent ainsi le contrôle de la parole par un petit nombre d’individus. Sous le règlement de Cossa, seuls quatre ou cinq conseillers-consuls voient leurs propos évoqués, généralement les trois conseillers-consuls en charge des affaires pour le trimestre et un ou deux membres du reste de la douzaine. La fortune, le rang social et/ou l’expérience confèrent à ces individus un surcroît d’autorité. Les normes invitent à des propos prudents et proscrivent toute manifestation de désaccord grave. On a ainsi une sorte de « sanctuarisation » de la délibération officielle, en tout cas une grande solennité, la conséquence étant que l’unanimisme qui ressort des registres tenus par les notaires est grandement facilité par la censure orale que s’imposent les membres du conseil de ville45.

  • 46 Sur le lien entre solennité du lieu de l’assemblée et dépolitisation des débats à la fin du Moyen (...)
  • 47 Pour un exemple de ces rapports entre cadres formels et cadres informels de la prise de décision p (...)
  • 48 En 1492, le règlement de Cossa est remplacé par le règlement de Saint-Vallier, du nom d’Aymar de S (...)
  • 49 AMM, CC 205. Bulletaire 1516-1526. Dépenses ordinaires pour l’année 1516-1517. Livre de comptes mi (...)
  • 50 Malheureusement, nous ne disposons pas pour le repas officiel du menu contrairement au repas privé
  • 51 Ces assemblées municipales parallèles, que l’on peut même qualifier de clandestines, ne sont pas p (...)

20Dernier élément à ne pas négliger, qui contribue à la construction de cette concorde politique : la solennité des assemblées a tendance à inhiber l’émergence de débats entre les membres46. Et c’est alors dans des cadres informels, en marge de l’assemblée officielle, que les débats ont lieu, rendant possible un processus de décision qui serait, sans cela, englué dans une mise en scène théâtrale47. À Marseille, entre les années 1450 et les années 1550, les élections se font en réalité en dehors de l’assemblée. En effet, nous trouvons dans les registres de comptes et les pièces financières le paiement d’une « dinada de las electiones » (dîner des élections) ou d’un « dinar de l’assemblada per las ellections » (dîner de l’assemblée des élections), qui a lieu quelques jours avant l’élection officielle et où ont été conviés le viguier et « quelques notables personnaiges » ou « gens de ben » chez l’un des consuls. Sur le siècle étudié, le dîner le mieux documenté est celui qui se tient le 26 octobre 1517, deux jours avant l’élection officielle48. Il est organisé par Angelo de Biaxio ou Biazio, citoyen de Marseille récemment installé dans la ville et originaire de Florence et qui est deuxième consul de l’année 1516-1517. Pour tenter de déterminer le nombre de personnes y ayant pris part, deux éléments peuvent nous aider : la composition du menu servi le 26 octobre et la comparaison entre le prix payé pour le repas privé et le prix pour le repas officiel servi aux 72 membres du conseil après les élections du 28 octobre. Les deux repas sont organisés par le pâtissier Mathelin Girard. Pour le 26 octobre, il est rémunéré 7 florins et 8 gros49. Deux jours après il touche 45 florins50. Nous voyons que le repas privé à coûté six fois moins cher que le repas officiel, nous pouvons raisonnablement penser qu’il y a six fois moins de convives, et qu’ont donc été conviés par Angelo de Biazio environ douze personnes. Nous pensons que cela devait être également le cas entre 1475 et 1492. À ce repas assiste donc une petite assemblée parallèle à l’assemblée officielle et qui fait en réalité l’élection51. Le jour officiel des élections, tout a déjà été décidé, et le rituel des élections n’est qu’une mise en scène organisée par le pouvoir municipal.

Les nouvelles institutions municipales en 1475

  • 52 C’est la première originalité, l’utilisation de deux langues différentes. Le règlement de la « rei (...)
  • 53 Au milieu du XIVᵉ siècle, on estime que la communauté comprenait entre 1 000 et 2 000 individus po (...)
  • 54 Voir à ce propos Sibon 2012. Nous ignorons malheureusement les rapports qu’entretiennent juifs et (...)
  • 55 La milice urbaine est composée de 360 hommes, chaque sizain devant équiper 60 hommes et prendre en (...)

21Le texte est rédigé en latin et en provençal52. La suscription, les adresses, le salut, l’exposé et la notification sont en latin. S’ensuit le dispositif, qui explique le fonctionnement des institutions, qui est en provençal, sans doute afin qu’il soit compris par le plus grand nombre. Enfin, le règlement s’achève par des clauses et des considérations à nouveau rédigées en latin. Désormais les élections ont lieu tous les quatre ans et non plus tous les ans. Quarante-huit conseillers sont élus pour la période. Cependant, contrairement au règlement de 1492 par exemple, qui explique longuement les procédures des différents votes, celui de 1475 ne donne aucun détail sur l’organisation des élections. La seule condition pour se présenter aux élections est d’être citoyen de Marseille. Il n’y a pas de critère d’âge, ni de fortune ou de résidence : « Et primo de elegir quarante huit cieutadans gens aptas aquel tal gouvernament » (et premièrement, élire quarante-huit citoyens hommes ayant les qualités pour de telles affaires politiques). Précisons que seuls des chrétiens peuvent être élus ; la communauté juive de Marseille, la plus importante du comté53, intervient indirectement dans la vie politique (du moins au XIVᵉ siècle) en soutenant une famille au détriment d’une autre dans ses activités commerciales ou en acceptant de concéder un prêt54. La ville étant toujours divisée en six quartiers, on peut raisonnablement penser que huit conseillers sont élus par quartier, dans la mesure où les charges de la ville sont toujours réparties en parts égales entre chaque sizain55. Rien n’est dit sur ceux qui peuvent être élus, ni sur ceux qui peuvent voter. Vraisemblablement tous les citoyens de la ville sont électeurs, même s’il est impossible de connaître ce chiffre. Les élections n’ont plus lieu le 28 octobre – jour de la Saint-Simon et de la Saint-Jude – mais le 15 août, jour de l’Assomption.

  • 56 Guindon – Mery, t. V, p. 458.

22La question qui demeure est : pourquoi avoir mis en place un nouveau règlement ? Celà n’a pas été fait lors d’autres crises politiques à la fin du XIVᵉ siècle, comme l’a montré François Otchakovsky-Laurens. La principale raison avancée par le règlement – très classique – est le délitement de la vie politique et des institutions et les divisions qui en découlent lors des élections. Le règlement a pour but de « mectre la dicha cieutat en bona pollicia et union » (assurer l’ordre et l’union dans ladite ville)56. Il s’agit là d’une ambition classique qui appartient au vocabulaire politique depuis longtemps. Le texte se poursuit en indiquant les précautions et mesures prises pour y parvenir, mais qui demeurent bien vagues, même si des peines parfois lourdes sont prévues en cas d’infraction avérée et constatée :

  • 57 Traduction proposée : « De plus, que les Douze, qui doivent élire tous les autres officiers […] so (...)

Item plus que los Doze per aquel an lur sera donada charia de far tos altres officiers […] seran tengus et deian tota avaritia et parentella, odi, pres et amor remogus las elections far juxta Dieus et lur consciencia, et si troubava que losdits doze ho aucuns dels aguessan pres neguna causa de nengun per far losdochs officiers ho y aguessan fach nenguna machination que aquels tals si troubaran aver defaillit sian justament infames et tomban en la pena auqels que donaran et que pendran de cent florins per chescun et privation de tout officis de la Cieutat perpetualement57.

23Cinq maux de la vie politique sont identifiés et condamnés : l’avarice, le népotisme, la haine, la corruption et les liens affectifs. Deux peines sont prévues, la première est financière : une forte amende (100 florins) ; la seconde est politique et sociale puisqu’il s’agit de l’inéligibilité du contrevenant (exclusion de l’exercice de tout office municipal à perpétuité).

  • 58 AMM, BB 33 F, fol. 3v.

24À la lecture des délibérations sous le règlement de Cossa (1475-1492), nous n’avons trouvé aucune peine prononcée. La seule plainte récurrente présentée est l’absence de conseillers-consuls aux séances du conseil ou le fait qu’ils ne remplissent pas correctement la mission qui leur a été confiée. Par exemple, lors de la séance du 18 août 1484, Jean de Montolieu, un des trois conseillers-consuls alors en exercice, dénonce Jean de Forbin, jugé trop absent lors des séances qu’il doit en théorie tenir à la loge en tant que juge des marchands de l’année en cours58. Le nouveau règlement doit également permettre de contenir les tensions entre officiers municipaux et officiers du souverain. Plusieurs affaires cristallisent ces relations, parfois conflictuelles. Une affaire semble bien illustrer ces tensions car elle touche à l’une des productions de la ville : le vin. Lors de la délibération du 14 juillet 1481, parmi les affaires évoquées par le conseil, nous pouvons lire :

  • 59 Traduction proposée : « Le noble Julien Baissan exposa au conseil que le noble Vésian de Loménie, (...)

Exposuit nobilis Julianus Bayssani presentis civitatis qualiter nobilis Vesianus de Lomania, dominus regius vicevicarius presentis civitatis, venire apportare fecit a loco de Porreriis ad presentem civitatem certam vini quantitatem et illud reponi facit in penu et in hospitali fratris Durandi de Candia, et in ejus manibus […] quod cedit in enervationem et fractionem privilegiorum, statuorum et libertatum presentis civitatis et totalem destructionem reve vini ac totius civitatis, quod nullo modo est tollerandum59

25Cette affaire concerne les abus commis par certains officiers du souverain. Certes, ce type de comportement n’est pas propre à cette courte période, et il est certain qu’en consultant les délibérations municipales du XIVᵉ siècle ou de la première moitié du XVᵉ siècle, nous pourrions trouver d’autres affaires semblables. L’intérêt n’est pas là : l’affaire souligne qu’aux violences déjà évoquées s’ajoutent des tensions avec les représentants du souverain.

  • 60 Coulet – Stouff 1976.
  • 61 Coulet – Stouff 1976, p. 72 : « En 1447, les habitants d’Ollioules […] font valoir les pertes de t (...)

26La comparaison avec les autres communautés provençales souligne l’originalité de la réponse adoptée à Marseille. Dans la plupart des villages et villes en Provence aux XIV et XVᵉ siècles, les institutions municipales ont une structure pyramidale à trois degrés60. Le premier correspond à l’assemblée générale des habitants, à Orgon y participent par exemple tous les hommes ou chefs de famille âgés de 14 à 60 ans, c’est exactement la même chose à Saint-Cannat. À Rognes, si l’âge n’est pas précisé, on connaît la qualité des participants : habitants, manants, clercs et nobles de la ville. Ces grandes assemblées se réunissent généralement plusieurs fois par an. Le deuxième degré est constitué par les hommes désignés lors de ces assemblées élargies, appelés généralement syndics (on trouve parfois le titre de procureurs) et élus pour un an, parfois moins. Enfin, un dernier degré est constitué par le consilium, collège composé par ces hommes élus. Le nombre, selon les communautés, varie entre deux et huit hommes. À Cuers le consilium est même composé de neuf membres. Ce dernier degré devient au milieu du XVᵉ siècle de plus en plus important dans le comté en raison de la volonté des communautés de disposer d’une véritable classe dirigeante dédiée exclusivement aux affaires de la ville61. Les communautés, quand elles cherchent à se doter d’institutions municipales, prennent pour modèle la grande ville proche, généralement Aix et Arles, dont les institutions municipales obéissent à cette structure pyramidale évoquée précédemment. À travers ce bref panorama, on saisit toute l’originalité des institutions municipales mises en place en 1475 à Marseille.

Le règlement de Cossa et le mythe du régime politique mixte 

  • 62 AMM, BB 33, fol. 96v. La vie politique municipale de la fin du Moyen Âge et du début des Temps mod (...)

27Les délibérations ne rendent pas compte de violences dans la ville pour la période 1475-1479 et, lors de la séance du 28 avril 1479, il est décidé à l’unanimité de prolonger pour les quatre prochaines années les institutions mises en place en avril 147562. Le règlement municipal est donc prolongé et entériné car lors des élections de 1483, 1487 et 1491, la question du maintien n’est plus abordée. Si le texte est rédigé en deux langues (latin et provençal) et si les élections se déroulent tous les quatre ans, ce ne sont pas les seules innovations introduites, et il faut désormais les évoquer et comprendre ces changements importants dans l’organisation de la vie politique locale.

  • 63 L’expression utilisée est : « tres presidiran […] si entenda » (« les trois à la tête de la ville (...)
  • 64 « Quant las dozenas seran elegidas si dera mectre cascuna dozena en una bolleta et las mectre en u (...)

28Les 48 conseillers, une fois élus doivent se répartir en quatre douzaines en observant un certain nombre d’interdits dans la composition de chaque groupe. Ne peuvent faire partie de la même douzaine un père et son fils, un gendre et son beau-père, deux cousins issus de germain… Les douzaines sont donc formées par cooptation, l’expression utilisée en provençal est « despartan entre ellos », que l’on pourrait traduire par « procèdent à un partage entre elles ». Ensuite, les douze conseillers de chaque groupe se divisent en quatre trinômes par élection. Chaque trinôme dirigera la ville pendant un trimestre. La constitution et le roulement des trinômes au sein de chaque douzaine sont laissés à l’appréciation des douze membres63. En revanche, les quatre douzaines une fois constituées, un tirage au sort détermine l’ordre d’exercice du pouvoir64. Pour les aider à diriger la ville, chaque douzaine élit des officiers municipaux pour un an choisis parmi les citoyens de la ville, qui ne font donc pas partie des 48 élus, mais en respectant des interdits, comme pour la constitution des douzaines : les conseillers ne pourront élire ni leurs frères, ni leurs fils. Ne sont explicitement mentionnés comme officiers que l’assesseur et les deux trésoriers.

29Ainsi tous les conseillers exercent le pouvoir pendant trois mois durant les quatre années de leur mandat, c’est la raison pour laquelle, nous employons le terme de conseillers-consuls pour les désigner, même si ce terme n’apparaît à aucun moment dans le texte de 1475. Giovanni Cossa fait donc coexister plusieurs modes de désignation : élection, cooptation et tirage au sort. Nous reviendrons plus longuement sur les vertus prêtées à chacun de ces modes de désignation et les raisons d’une telle combinaison quand nous aborderons les missions diplomatiques et la culture de ce grand officier. Le schéma suivant présente la rotation des conseillers-consuls mise en place à Marseille par Cossa à partir de 1475.

Fig. 1 – Élection et rotation des Quarante-Huit Conseillers-consuls entre 1475 et 1492

Fig. 1 – Élection et rotation des Quarante-Huit Conseillers-consuls entre 1475 et 1492

30Chaque trinôme pendant trois mois tient un conseil ordinaire sans que le nombre et la fréquence soient précisés, mais le règlement indique que les neuf autres conseillers-consuls, qui ont déjà exercé le pouvoir pendant un trimestre ou qui vont l’exercer peuvent être convoqués par le trinôme en place, ils forment alors le Conseil des Douze. Si l’affaire évoquée est jugée importante (mise en défense de la ville, épidémie, approvisionnement…), le trinôme peut convoquer l’ensemble des conseillers-consuls pour former le Conseil des Quarante-Huit. Là encore, une grande marge de manœuvre semble être laissée aux élus car le texte ne précise pas les modalités de ces différents conseils : jour de la semaine, lieu de réunion…

  • 65 Parmi les rares listes de présents, nous avons celle du conseil général du 16 octobre 1480 où 26 p (...)

31Si le texte fait référence à trois types de conseils, les délibérations municipales montrent qu’en réalité il en existe quatre. On trouve en effet un consilium où les présents sont bien les trois conseillers-consuls désignés pour le trimestre en cours, un conseil des Douze, qui est appelé consilium dominorum de duodecima et un conseil des Quarante-Huit appelé consilium XLVIII ou magnum consilium XLVIII. Mais en plus de ces trois conseils, siège un consilium generale, que l’on peut qualifier de conseil élargi : il comprend plus de 12 membres mais moins de 48, sans que l’on en sache plus, les listes de présents étant très rares avant l’année municipale 1542-154365. Un tel aménagement du règlement a été rendu possible du fait de la brièveté du règlement de 1475 par rapport aux textes précédents ou ultérieurs. Il semble que Giovanni Cossa ait voulu laisser une marge de manœuvre très grande aux dirigeants municipaux, afin peut-être d’éviter des crises qui auraient découlé d’un texte trop long et trop précis, débouchant sur des procédures entre les conseillers-consuls.

32Pour comprendre le rôle de ces quatre conseils, nous avons suivi l’intégralité des conseils sur un trimestre. Nous avons choisi le trimestre débutant le 15 août et s’achevant le 14 novembre 1480. Il y a durant ce trimestre 26 conseils. Les conseils sont reportés dans le tableau suivant. Précisons que parfois, deux conseils se tiennent le même jour – par exemple le 16 août – mais il n’y a aucune indication sur l’heure de ces réunions. Trois lieux de réunion ont été identifiés : la loge de l’hôtel de ville (« in logia domus ville »), la salle supérieure de l’hôtel de ville (« in camera superiore domus ville ») et un troisième lieu extérieur à l’hôtel de ville, la grande salle de l’hôpital du Saint-Esprit (« in aula Sancti Spiritus »). Il n’y a pas de lieu spécifique pour un conseil et nous avons trouvé dans chacun des trois lieux au moins un type de conseil qui s’y tient.

  • 66 Ce conseil est présenté ainsi : « Consilium tenutum per dominos de duodecima et quosdem de general (...)
Date Type de conseil Nature des affaires évoquées Référence
16 août 1480 Ordinaire Vote de dépenses et de réparations à effectuer en ville sur des édifices. BB 32, fol. 144r. et v.
16 août 1480 Général Dépenses diverses votées. BB 32, fol. 145r.
18 août 1480 Général Transfert des écritures d’un notaire mort. BB 32, fol. 147r.
21 août 1480 Douze Moyens étudiés pour armer la galère de la ville. BB 32, fol. 147v.
23 août 1480 Douze Étude de la prétendue exemption des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem. BB 32, fol. 147v.
2 septembre 1480 Général Étude des dépenses et audition des comptes. BB 32, fol. 148r.
4 septembre 1480 Général Sauf-conduits à accorder, choix des représentants envoyés en France, paiement de la chaîne du port par celui qui l’a perdue, reddition et audition des comptes, question des blés, question du change des monnaies et des intérêts payés par la ville auprès de ses débiteurs BB 32, fol. 148v. – 151r.
7 septembre 1480 Quarante-Huit Question des sauf-conduits et question de l’évêque de Marseille actuellement à Rome. BB 32, fol. 151v.
8 septembre 1480 Ordinaire Question des clés de la ville, examen des comptes des recteurs de Saint-Jean du Garguier depuis 10 ans, préparation de la venue du commissaire aux monnaies et question de l’évêque de Marseille dont le séjour se prolonge à Rome. BB 32, fol. 152v.
9 septembre 1480 Général Question de l’établissement d’un grenier à sel à Marseille. BB 32, fol. 153r.
12 septembre 1480 Douze Opposition à une décision du souverain René d’Anjou suite au maintien d’un notaire à Marseille condamné au criminel. BB 32, fol. 154r.
17 septembre 1480 Général Dépenses votées et à mettre en paiement. BB 32, fol. 154r.
18 septembre 1480 Général Exposé de la réponse de l’évêque de Marseille sur différents points concernant le diocèse. BB 32, fol. 155v.
24 septembre 1480 Général Question du bâtiment de l’école, capture d’un navire marseillais par des Catalans. BB 32, fol. 156r. et v.
27 septembre 1480 Général Question du nouveau bâtiment de l’école. BB 32, fol. 157r.
2 octobre 1480 Quarante-Huit Question de la tenue des États de Provence, différends entre citoyens, cahier de doléances présenté à l’évêque. BB 32, fol. 158r. et v.
13 octobre 1480 Général Élection de trois hommes pour les États de Provence, cas du sauf-conduit de deux navires de Médine. BB 32, fol. 159r.
16 octobre 1480 Général Question du privilège du vin. BB 32, fol. 159v.
17 octobre 1480 Douze Cas des officiers des Baux qui font payer aux Marseillais un péage indument. BB 32, fol. 161r.
18 octobre 1480 Douze Demande d’un sauf-conduit par un marchand de Barcelone. BB 32, fol. 161v.
18 octobre 1480 Douze Demande d’un sauf-conduit par un marchand de Gênes. BB 32, fol. 161v. et 162r.
18 octobre 1480 Douze Dépenses étudiées et mises en paiement. BB 32, fol. 162v.
Sans date Douze Dépenses étudiées et mises en paiement. BB 32, fol. 162v.
26 octobre 1480 Indéterminé66 Le conseil demande à ce que le sous-viguier exerce dans une « rue honnête » et non dans la maison où il se trouve. BB 32, fol. 162v.
30 octobre 1480 Ordinaire Sauf-conduits accordés à différents navires catalans pour leurs activités. BB 32, fol. 162v. et 163r.
30 octobre 1480 Général Ordre de déblayer certains lieux encombrés de terre de la ville. BB 32, fol. 163v.
13 novembre 1480 Ordinaire Compte-rendu sur l’assemblée des Trois États qui vient de se tenir. BB 32, fol. 164r. et v.

33Tab. 1 – Les séances tenues par le conseil de ville selon le type d’assemblée entre le 15 août et le 14 novembre 1480. Ensuite, nous avons rendu compte de la fréquence par type de conseil en divisant le nombre de conseils par les douze semaines de la période, en sachant que tout type de conseil confondu il y a un peu plus de deux séances par semaine. La troisième information donnée concerne le pourcentage que représente chaque conseil par rapport au total.

Tab. 2 – La répartition des séances par type de conseil

Type de conseil Nombre dans le trimestre Fréquence moyenne par semaine Pourcentage
Ordinaire 4 0,33 15,4 %
Douze 8 0,67 30,8 %
Général 12 1 46,1 %
Quarante-Huit 2 0,17 7,7 %
TOTAL 26 2,17 100 %
  • 67 AMM, BB 32, fol. 148v.
  • 68 AMM, BB 32, fol. 161v.
  • 69 AMM, BB 32, fol. 163r.

34Nous avons proposé ces deux tableaux afin de répondre à une première question : l’existence de quatre types de conseils se justifie-t-elle par la nature des affaires qui y sont discutées ? Pour le trimestre reporté, 46 % des conseils sont des conseils généraux c'est-à-dire élargis et c’est la proportion que l’on retrouve sur l’ensemble de la période où le règlement de Cossa est appliqué, les différents sondages effectués donnant un pourcentage compris entre 40 % et 55 %. L’étude du tableau 1 montre que la réponse est négative puisque quelle que soit la nature des affaires, elles peuvent être traitées indifféremment par l’un des conseils. Par exemple, la question des sauf-conduits est aussi bien étudiée par le conseil ordinaire (ou restreint c’est-à-dire avec trois conseillers-consuls) que le conseil des Douze et le conseil général. Le 4 septembre 1480, c’est lors d’une séance du conseil général, qu’un sauf-conduit est accordé à un dénommé « Royf Surtado », patron d’une caravelle en provenance de Madère67. Le 18 octobre 1480, c’est lors d’une séance du conseil des Douze qu’une demande de sauf-conduit concernant un marchand génois est étudiée68. Enfin le 30 octobre 1480, c’est le conseil ordinaire qui accorde des sauf-conduits à des navires catalans, dont l’un des sous-patrons est le citoyen de Marseille Raphaël Lomelin69. Cet exemple montre bien que la dénomination du conseil ne dépend pas de la nature des affaires traitées. Nous pouvons donc dire à ce stade que la distinction est seulement numérique et somme toute artificielle.

35Si la distinction ne dépend que du nombre de présents, une autre question émerge : pourquoi avoir mis en place une structure pyramidale – de façade – des institutions municipales et pourquoi avoir espacé les élections tous les quatre ans ? Comme nous l’avons indiqué précédemment, le règlement de Cossa est court, donne peu de détails sur les citoyens éligibles et laisse une grande marge de manœuvre aux Marseillais puisque se côtoient élection, cooptation et tirage au sort. De plus, dans les territoires angevins, si les exemples de rotation annuelle ou plus rapide sont nombreux, nous n’avons trouvé aucun exemple de ville avec des élections quadriennales, l’exemple marseillais semble bien unique au XVᵉ siècle.

  • 70 AMM, BB 33 D. La référence explicite à des villes italiennes est une constante dans les délibérati (...)

36Un élément paraît pertinent pour trouver un début d’explication : la mention de Venise dans l’une des délibérations avant l’adoption du nouveau règlement70. En effet, devant les violences au moment des élections, un membre du conseil dit qu’il faudrait s’inspirer de Venise, sans plus de détail. Cette référence à Venise est vraisemblablement une référence aux vertus du régime mixte, qui apparaît comme un lieu commun de la culture politique européenne de la seconde moitié du XVe siècle. Rappelons que le régime mixte ou constitution mixte se caractérise par une combinaison d’éléments provenant de la monarchie, de l’aristocratie et de la démocratie. Ce régime est présenté par Aristote puis par Polybe comme un système permettant de contenir les dérives qui guettent chacun des trois régimes en n’en prenant que le meilleur.

  • 71 Kraye 1997, p. 117-127.
  • 72 Kraye 1997, p. 135-145.
  • 73 Plusieurs travaux se sont intéressés à ce mythe politique de Venise dans la pensée politique du XV (...)

37Au cours du XVe siècle, Venise est apparue comme le paradigme de ce régime mixte avec le Doge (pouvoir d’un seul), la Seigneurie (pouvoir d’un petit nombre) et le Grand Conseil (pouvoir du peuple). Ce mythe de la perfection des institutions de la Sérénissime dans le cadre d’une pensée politique apparaît avec Pietro Paolo Vergerio l’Ancien (1370-1445) dans son De Republica Veneta. Il est le premier à lier la stabilité politique de la ville à l’excellence de ses institutions71. Poggio Bracciolini (1380-1459) cherche quant à lui à expliquer la pérennité des institutions de Venise dans son De Laude Venetiarum72. Enfin, Gasparo Contarini (1483-1542) ancre définitivement ce mythe dans son De magistratibus et reppublica Venetorum, publié en 1543, un an après sa mort. À partir de cette littérature et de sa diffusion, plusieurs chercheurs ont montré que la référence tient plus du mythe que du modèle et constitue une sorte de topos de la culture politique européenne de la seconde moitié du XVᵉ siècle73.

  • 74 Belin 1896, en particulier p. 96-141. Plus récent, voir Coulet 2009 et Coulet 2012.
  • 75 Il s’agit d’un recueil de poèmes en provençal composé par Bellaud de la Bellaudière (1543-1588) et (...)

38Si l’on revient au règlement de Cossa et à la vie politique marseillaise des années 1470-1480, il apparaît que cette référence constituerait une sorte de vernis de culture politique, puisqu’il s’agit d’un lieu commun. La ville de Marseille ne dispose pas en effet d’un environnement culturel permettant l’émergence d’une véritable réflexion et culture politiques. Précisons que la plupart des membres du conseil de ville sont des marchands, qui ont été envoyés observer les pratiques du commerce dans un comptoir. Le droit ne fait pas partie de leur formation. Il n’y a pas d’université à Marseille et l’université d’Aix, fondée en 1409, ne recrute pas d’étudiant provenant de Marseille. De plus, cette université, fondée par Louis II d’Anjou, subit la concurrence des universités de Montpellier et d’Avignon et reste à la fin du XVᵉ siècle très modeste car elle n’attire ni les étudiants ni les professeurs74. La première presse à imprimer n’est installée à Marseille qu’au cours de la Ligue en 1594 sur ordre de Charles de Casaulx, et le premier ouvrage paraît l’année suivante75. Tous ces éléments montrent que les conditions d’émergence d’une culture politique propre ne sont pas réunies. Si Venise n’est qu’un mythe politique et le rôle de ce dernier mineur dans l’adoption du règlement de 1475, la question demeure : d’où vient ce règlement original difficilement comparable à ceux d’autres villes sous domination angevine ?

Giovanni Cossa : un auteur marqué par ses missions de diplomate et une culture politique florentine

  • 76 Franca Petrucci a proposé une biographie du personnage dans le Dizionario biografico degli Italian (...)

39Nous savons peu de choses sur le contexte de rédaction du nouveau règlement. Impossible de savoir si c’est à la demande de René d’Anjou ou bien si c’est à la demande des officiers comtaux présents à Marseille (clavaire et viguier) qui assistent aux violences lors des élections. Dernière possibilité : les syndics auraient-ils fait eux-mêmes la demande à leur souverain ? Rien ne permet de trancher en faveur de l’une de ces trois hypothèses. Si nous pouvons reconstituer partiellement la carrière de Giovanni Cossa76, nous n’avons rien trouvé concernant sa formation, qui est pourtant de grande qualité comme nous y reviendrons.

  • 77 À partir de Charles II d’Anjou (1285-1309), un nombre important de sénéchaux du comté de Provence (...)
  • 78 Baldassare Cossa est élu pape par le concile de Pise en 1410 et déposé par le concile de Constance (...)

40Giovanni Cossa appartient à une grande famille napolitaine et constitue le dernier exemple de ces grands officiers de la première et de la seconde maisons d’Anjou-Provence, originaires du royaume de Naples et qui exercent dans le comté de Provence, participant à cette circulation des hommes et des idées, évoquée précédemment77. La famille Cossa a fourni un souverain pontife, élu sous le nom de Jean XXIII et qui est l’oncle de notre sénéchal78. Ce dernier commence sa carrière en 1433 sous la reine Jeanne II en obtenant la charge de conservateur des forêts du royaume de Naples.

  • 79 Pilot de Thorey, t. II, n. 1, p. 49-50.
  • 80 Commynes, t. I, l. V, chap. II, p. 355, donne le récit de ces conférences où René d’Anjou est prés (...)

41René d’Anjou ayant été désigné par la souveraine avant sa mort pour lui succéder, Cossa est encore à Naples entre 1438 et 1442. Lors du siège de la ville par le roi d’Aragon, Cossa commande le Castel Capuano. Il est par la suite en charge de la reddition de la ville. En 1445, il est l’un des organisateurs des tournois organisés à Nancy à l’occasion du mariage de la fille du souverain, Marguerite d’Anjou avec le roi Henry VI d’Angleterre. À partir de 1447, on le retrouve en Provence pour des missions diplomatiques. Cette année-là il fait partie de la délégation provençale qui reçoit le dauphin Louis, fils de Charles VII, lors de son pèlerinage au sanctuaire de Marie-Madeleine à la Sainte-Baume. En juillet 1465 et décembre 1470, il est chargé de l’exécution de la cession des terres du Val d’Oule à Louis XI dans le Gapençais au nom de René d’Anjou en échange de l’obtention de la ville de Gap. Le 3 décembre 1470, il est chargé de délier les nobles du Val d’Oule de tout hommage au comte et il mandate Honorat de Berre et Guillaume Chaussegros pour faire prêter hommage au comte à tous les Gapençais79. En mai 1476, lors des Conférences de Lyon, nom donné aux négociations entre René d’Anjou et Louis XI, Giovanni Cossa prend la parole pour dire au roi que les relations avec le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, sont réelles mais inconséquentes80. Par ailleurs, en 1450, il est « sénateur » de l’ordre du Croissant, et non plus simple chevalier. Giovanni Cossa est donc un grand officier et homme influent en Provence.

  • 81 Au fil de ses missions et des services pour le souverain, Cossa accumule des titres, des rentes et (...)
  • 82 N’est parvenue que la lettre qui, à notre connaissance, n’a jamais été éditée et traduite en franç (...)

42Cependant Giovanni Cossa exerce des missions diplomatiques en dehors de la Provence ce qui l’a amené à créer des liens en France et en Italie81. Originaire de Naples, il y exerce ses talents. Le 12 novembre 1449, Jacopo Antonio Marcello, patricien vénitien et alors provveditore (contrôleur des armées), fait parvenir depuis sa villa de Monselice (en Vénétie) à Isabelle de Lorraine au château de Saumur un jeu de cartes et un livre (vraisemblablement les règles du jeu) ainsi qu’une missive82. Il confie dans cette lettre que, suite à une conversation avec Scipion Caraffa, c’est Giovanni Cossa qui est chargé de cet envoi. La mission n’est pas très importante diplomatiquement, mais elle a le mérite de montrer les rapports entre Cossa et l’Anjou.

43Sa carrière diplomatique lui a permis de nouer des relations, parfois avec des personnages importants. Ainsi bénéficie-t-il de la médiation de Louis XI dans une affaire le concernant. En effet, dans des lettres du 20 mars 1474, le roi de France intervient en faveur de Louise Cossa, fille de Jean, auprès de Galeazzo Maria Sforza pour que ce dernier lève la main sur son douaire et la fortune de ses enfants. Le roi dit intervenir « en faveur des grans et recommandables services que nous a par cy devant faiz Jehan Cossa », sans que l’on en sache plus. La famille Cossa a donc des intérêts à Milan, mais nous n’avons pas réussi à déterminer ses activités au sein du duché.

  • 83 ADBdR, B 2479.
  • 84 Colombo 1894.
  • 85 Pour une rapide mise au point concernant les enjeux de la politique angevine dans la péninsule ita (...)

44S’il est toutefois une ville avec laquelle Cossa a des liens particuliers, c’est surtout Florence, et quatre éléments le montrent. Tout d’abord, il y intervient en tant que diplomate. Par exemple, en 1453, il se rend auprès de Côme de Médicis. Le 20 novembre 1453, un messager est rémunéré 11 florins et 3 gros pour avoir porté d’Aix à Florence des lettres pour l’évêque de Marseille – Nicolas de Brancas – et Jean Cossa83. Notre hypothèse est que Giovanni Cossa mène les pourparlers à Florence pour René d’Anjou, qui est alors en Lombardie avec une armée du roi de France, pour soutenir le duc de Milan et les Florentins contre Venise et Alphonse V d’Aragon84. René quitte l’Italie du Nord en janvier 1454, mais c’est son fils Jean d’Anjou, duc de Calabre, qui prend le relais et se rend alors à Florence pendant quelques mois, jusqu’à la constitution de la ligue qui débouche sur la paix de Lodi, organisée par Francesco Sforza85. Ensuite, il a un lien personnel avec Florence car son oncle Baldasare Cossa, élu souverain pontife sous le nom de Jean XXIII mais déposé en 1415, meurt à Florence en décembre 1419. Il est alors inhumé au baptistère Saint-Jean dans un tombeau réalisé par Donatello et Michelozzo Michelozzi.

  • 86 Voir Gautier 2009, p. 370-371. Pour une histoire du manuscrit qui avait été étudié à la fin du XIX (...)
  • 87 Gautier 2009, p. 158.
  • 88 BNF, ms. ital. 74.
  • 89 Margolis 2016, p. 58. Venturino est né vers 1430 à Nice. Depuis 1388 et la « dédition de Nice », l (...)
  • 90 Il est reçu chevalier de l’ordre du Croissant, quand Cossa en était le sénateur annuel en 1450. Il (...)

45Troisième point : Giovanni Cossa est proche de Florence par ses relations mais également par sa culture. Il exécute une traduction en français du Liber de temporibus de Matteo Palmieri, dédiée à Jeanne de Laval, seconde épouse de René d’Anjou. Cette traduction n’est connue que par un unique manuscrit, qui est aujourd’hui introuvable mais dont il existe plusieurs témoignages graphiques et photographiques86. L’œuvre est antérieure à 1476, année où Giovanni Cossa meurt à Tarascon. Elle a été réalisée après 1450 sans plus de précision. En effet, les armes de Cossa représentées dans ce manuscrit sont les mêmes que celles figurant dans un tableau exposé dans la chapelle de l’ordre du Croissant à la cathédrale d’Angers et qui datent de 1450, année de son élection comme « sénateur » de l’ordre où il adopte ces nouvelles armes87. Rappelons que le De temporibus de l’humaniste florentin Palmieri (1403-1475) est une compilation d’histoire universelle. Il s’agit d’une histoire de l’humanité et des empires successifs, de la Création jusqu’à l’année 1448, date de l’achèvement de la rédaction. L’ouvrage eut un grand succès et on dispose de nombreuses copies. C’est un texte qui célèbre Florence avec les grands événements de la ville et des personnages qui lui sont étroitement associés : naissance et mort de Dante et de Pétrarque, achèvement du campanile de Giotto, de la cathédrale par Brunelleschi … Par ailleurs, Cossa possède un exemplaire de L'Enfer de Dante88, manuscrit en partie décoré par Bartolomeo di Frusino et surtout un exemplaire réalisé vers 1450 des Epistolae Platonis de Leonardo Bruni, considéré comme l’un des grands représentants de l’humanisme civique. Giovanni Cossa est donc un homme pétri d’histoire et de culture florentines. Il entretient également une correspondance étroite avec d’autres humanistes. D’une part, avec Venturino de’ Priori ou de Prioribus, qui dédie en 1459 une épigramme à Jean d’Anjou, duc de Calabre et fils de René d’Anjou89. D’autre part, avec le Vénitien Jacopo Antonio Marcello90.

  • 91 Nous remercions Jean Boutier lors de notre soutenance de nous avoir suggéré cette piste. Pour une (...)
  • 92 Voir Rubinstein 2014. L’historien montre qu’après la création du Grand Conseil en 1494, qui fait s (...)
  • 93 Rubinstein 1986.
  • 94 Pour une mise au point sur la question de la liberté politique à Florence, liée au débat sur la mo (...)

46Enfin, le règlement de Cossa lui-même peut être vu comme une tentative d’appliquer la culture politique florentine à Marseille. La coexistence de trois modes de désignation – élection, tirage au sort et cooptation – sans hiérarchie, évoque les débats et les hésitations au sein des institutions de Florence de la fin du XIVᵉ siècle aux années 149091. Entre les années 1460 et les années 1490, le tirage au sort fut une revendication républicaine contre les Médicis et fut opposé aux élections mais surtout à la cooptation, ou désignation « à la main », et proposé comme une alternative à cette pratique. De plus, le mode de désignation retenu n’est jamais définitif car il ne convient pas à l’ensemble des membres de l’institution92. Et c’est là, nous semble-t-il, une des clés de l’originalité du texte. Alors qu’à Florence, le mode de désignation est un point sur lequel partisans et opposants des Médicis se déchirent et qui constitue, après 1494, une source de tensions au sein du Grand Conseil, il semble que Cossa ait voulu éviter de telles tensions en faisant fonctionner ensemble ces trois modes de désignation. Autre interprétation complémentaire : Cossa aurait voulu construire une véritable liberté politique à Marseille, sur le modèle de la Florentina libertas93, en actes et en théorie, sous une forme républicaine94. En effet, la première raison du règlement de 1475 est bien de mettre fin aux violences qui se font jour lors des élections. Seul un familier de ces pratiques politiques florentines et des tensions survenant à propos du mode de désignation retenu, peut avoir envisagé une telle réponse. Au-delà du régime politique mixte et du lieu commun consistant à proposer une harmonie (plus mythique que réelle) entre monarchie, aristocratie et démocratie, Cossa expérimente surtout une synthèse entre élection, cooptation et tirage au sort, avec des combinaisons multiples, des variations selon les membres composant les douzaines et les trinômes mais aussi des interrogations quant aux contraintes matérielles.

47L’auteur de ce règlement municipal est donc marqué par une culture et des pratiques politiques florentines, mais également par ses missions de diplomate qui lui ont donné une certaine connaissance d’institutions municipales. Pour autant, le texte n’est pas une simple application de ce qui se fait dans une ville italienne que Cossa connaît, mais une véritable adaptation à la situation locale. Ce serait en effet une erreur de faire de ce texte de 1475 une copie d’institutions municipales existantes en Italie. La perspective adoptée, celle de la circulation et des échanges, doit plus se comprendre en termes d’appropriation et d’adaptation que d’application.

Un texte bref à l’image d’un conseil de ville ouvert

48Ce texte original est également lié au contexte de la reconstruction économique et démographique de Marseille, en voie d’achèvement dans les années 1470 après le sac de 1423. La prospérité retrouvée et la croissance démographique entraînent alors une recomposition de la classe dirigeante marseillaise et la nécessité d’un nouveau règlement municipal.

Une ville encore en reconstruction dans les années 1470

  • 95 Il s’agit d’une bulle du pape Martin V, en date du 8 novembre 1427, ADBdR, 6 G 293. Cité dans Maur (...)
  • 96 Laurent 1954. Les reliques ne sont restituées qu’en 1956 par la ville de Valence et sont désormais (...)

49Un document de 1427 fait état de 4 000 maisons détruites95. La ville est donc ruinée et vidée d’une partie importante de sa population. L’administration comtale a vu ses bâtiments incendiés et l’hôtel de ville n’existe plus. Les deux administrations – comtale et municipale – doivent donc après le sac cohabiter dans l’hôpital du Saint-Esprit, seul édifice assez grand à avoir été épargné par les flammes. La ruine est également symbolique. En effet, Marseille perd son statut de nécropole dynastique des Angevins avec le vol des reliques de saint Louis d’Anjou, conservées depuis 1319 dans le couvent des Frères Mineurs en dehors des remparts. La ville envoie une dizaine d’ambassades auprès du roi Alphonse V d’Aragon entre 1424 et 1431 pour les récupérer, et fait intervenir en sa faveur le roi de France Charles VII et le pape Martin v, mais rien n’y fait les reliques ne sont pas restituées96. De plus, un autre symbole est dérobé : la chaîne du port, toujours visible dans la cathédrale de Valence.

  • 97 AMM, BB 33 A, fol. 14v.

50Après le sac de la ville, le pouvoir municipal concentre les efforts financiers sur la réparation du système d’approvisionnement en eau. Si des travaux sont réalisés dès la fin de l’année 1423 pour réparer l’aqueduc endommagé qui alimente la ville, les pénuries sont encore fréquentes dans les années 1430 et 1440. À partir de 1446, le conseil de ville prend l’affaire très au sérieux. Lors de la séance du 8 août 1446, les syndics ne peuvent que constater le mauvais approvisionnement en eau, conséquence du sac de 142397. Jean de Vivaud, représentant d’une ancienne famille qui a donné son nom à l’une des places de la ville, se plaint que les fontaines du quartier des Accoules où il réside ne coulent plus et que l’ensemble du quartier connaît une pénurie. Un autre syndic, Antoine de La Cépède prend alors la parole pour indiquer que les cinq autres quartiers connaissent le même problème et expose les raisons ayant amené à cette pénurie généralisée :

  • 98 Traduction proposée : « Et à l’écoute de cet exposé, noble Antoine de La Cépède, co-syndic, rappor (...)

Quod audiens, nobilis Antonius de Sepeda, consindicus dixit quod pluribus rationibus in fontibus hujus civitatis non est aqua. Primo, quia nullus ordo nec regimen ac gubernationem datur in osdeis. Nam magna quantitas aqaue perditur ad arcus discurrens et spurgens per aliqua viridaria ibi propinqua prout ad oculum vidit cum Guillelmo de Corneto lapiscida quem secum illuc duxit ad videndum deffectus osdeorum98.

  • 99 AMM, BB 33 D, fol. 23v. La séance du 9 mars 1471 est en effet suivie de travaux importants dans ce (...)

51Lors de sa prise de parole, Antoine de La Cépède insiste sur l’absence d’une institution dédiée à la gestion de l’eau dans la ville. Elle existait pourtant avant 1423, puisque des officiers élus en avaient la charge. C’est la réponse d’ailleurs adoptée par le conseil : « Super quo placuit dicto consilio reformare quod eligatur unus probus bone conditionis qui habeat gubernationem ipsorum osdeorum et dividat equaliter aquas per fontes. » (Et sur cette question, il a plu au conseil de décider d’élire un homme probe, de bonne moralité qui aura la charge desdites conduites et qui partagera équitablement les eaux destinées aux fontaines.). À partir de la création de cet officier municipal en 1446, des travaux réguliers sont entrepris pour réparer les conduites. Les destructions étant importantes, ils se poursuivent jusqu’au début des années 1470 et l’entreprise s’achève en 1471 avec le changement des conduites d’eau détruites dans les îlots autour de la Porte Réale99.

  • 100 La lettre de citadinage est un document du conseil de ville qui accorde à un habitant le droit de (...)
  • 101 ADBdR, 351 E 328, fol. 324r.
  • 102 Fils d’Andrea de’ Pazzi, proche du souverain, il en devient Maître d’Hôtel. Il est alors fait seig (...)
  • 103 Amargier 1996, p. 108.

52La reprise économique commence à se manifester au milieu des années 1440 grâce à des marchands venus des royaumes de France, d’Aragon, de Catalogne ou encore de Castille ainsi que de grandes villes italiennes, qui s’installent à Marseille. L’état de la ville explique la facilité et la rapidité avec lesquelles ces étrangers obtiennent leurs lettres de citadinage100. L’un des exemples les plus célèbres reste Jacques Cœur, argentier de Charles VII, reçu citoyen de Marseille le 25 février 1447101. Autre exemple connu : le Florentin Jacopo de’ Pazzi102. Cette reprise est également visible dans le paysage de la ville avec la construction de la tour dite du roi René, entre 1447 et 1452, à l’entrée du port de la ville, plus massive et plus haute que la tour précédente, endommagée en 1423103.

  • 104 AMM, AA 5, fol. 115r.
  • 105 AMM, AA 5, fol. 146r.
  • 106 AMM, AA 5, fol. 154v.

53Parallèlement aux efforts du pouvoir municipal, le comte de Provence, René d’Anjou, accompagne cette reprise en accordant le 9 avril 1472 un sauf-conduit général aux marchands étrangers à la Provence104. Certes, il n’était accordé que pour un an, mais pouvait être renouvelé chaque année. Ce privilège – très important pour la ville – sera confirmé par les souverains suivants : Charles III de Provence (Charles V d’Anjou) le 9 février 1480105, et après le rattachement de le Provence au royaume de France en 1481, le 27 octobre 1485 par le roi de France Charles VIII106. La confirmation de Charles VIII permet de saisir le rôle de ce privilège dans la prospérité retrouvée de Marseille : « pour ce que, sans avoir de nous confirmation dudict sauf-conduyct, plusieurs marchans, conduysans marchandises font différence et doubtent de venir exercer, emener et conduyre merchandises audict Masseilhe au grant préjudice d’icelle cité et de tout nostredict Prouvence. »

Une classe politique en plein renouvellement

  • 107 Maurel 1986.
  • 108 Barnel 1989.

54Cette situation de reprise économique et de croissance démographique est à l’origine d’un renouvellement de la classe politique locale. Il y a plus de trente ans, Christian Maurel avait montré que c’était à la faveur de ce contexte que la famille Forbin, jusque-là secondaire sur l’échiquier politique local, avait réussi à s’imposer à partir des années 1470107. De même, des familles anciennes et ayant fourni plusieurs membres au conseil de ville depuis plus d’un siècle disparaissent en une ou deux générations après le sac de la ville, à l’instar des Favas108. Dans sa contribution, Maurel signalait que les Forbin n’étaient pas une exception et que le dernier quart du XVe siècle avait permis à des marchands installés depuis plusieurs générations, comme les Vassal ou les Remezan, ou bien à des marchands étrangers récemment arrivés, comme les Vento, de jouer les premiers rôles. Nous aimerions, dans cette dernière sous-partie, montrer que cette piste évoquée par Maurel (mais qu’il n’a pas suivie) est juste en ce qui concerne les étrangers et que les Forbin sont une illustration parmi d’autres de cette ouverture du conseil de ville. Cependant, une telle ouverture n’a été rendue possible que par l’adoption d’un nouveau règlement municipal, ce que n’a pas pris en compte cet historien.

  • 109 Maurel 2009a.

55Le terme d’oligarchie a souvent été employé pour caractériser la sociologie des détenteurs du pouvoir municipal à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes. De plus, pendant longtemps a prévalu l’idée d’un groupe fermé, parfois qualifié de « caste municipale ». À Marseille, les premiers Statuts municipaux (antiqua statuta), élaborés au cours de la première moitié du XIIIᵉ siècle et compilés en 1253, restreignent en effet les charges à une dizaine de familles en raison des conditions de citoyenneté, de niveau de fortune et d’ancienneté de résidence109.

56La réforme municipale de 1385, connue sous le nom de « règlement de la reine Marie », remplace la nomination du collège électoral par le viguier par une procédure de tirage au sort, mais les conditions de citoyenneté et d’éligibilité restent les mêmes, ce qui réduit toujours l’exercice de la capacité politique à une dizaine de familles. Or l’absence de conditions de fortune et d’ancienneté de résidence dans le texte de 1475 permet une réelle ouverture du conseil et d’associer aux affaires de la ville les marchands venus s’installer en raison de la reprise. Comme nous l’avons dit, la ville se reconstruit, le paysage urbain est en pleine mutation ; le nouveau règlement peut être considéré comme une mesure supplémentaire de la part du souverain pour accompagner ces changements et permettre à ces nouveaux arrivants, acteurs économiques importants, de prendre part aux décisions du conseil de ville.

57Pour le montrer, nous avons reporté dans un tableau les conseillers-consuls élus en 1475, 1479, 1483 et 1487. Nous n’avons pas inclus les élections de 1491 pour deux raisons. Tout d’abord, une seule partie des 48 élus exerce réellement le pouvoir car en 1492, un nouveau système politique est mis en place avec le règlement dit de « Saint-Vallier » (du nom du gouverneur-sénéchal chargé de le mettre en place au nom de Charles VIII). La deuxième raison est méthodologique. En effet, pour reconstituer les 48 conseillers, nous utilisons les délibérations municipales, puisque n’ont pas été conservés les procès-verbaux des élections. Or, comme il n’y a pas eu de séance après 1492 avec ce règlement, il est impossible de savoir qui a été élu, et nous aurions eu un groupe partiel, ce qui aurait faussé les résultats. Sur les 192 charges théoriques exercées en seize ans (quatre fois 48), nous avons pu en renseigner 177, soit 92,2% de l’ensemble. 77 individus ont été conseillers-consuls, que nous avons numérotés et classés par ordre alphabétique. Les cases apparaissent en gris les années où ils ont été élus.

Tab. 3 – Les 77 conseillers-consuls entre 1475 et 1491. Après cette première étape, nous avons réparti les élus selon le nombre de mandats effectués durant les seize années envisagées.

INDIVIDU Nommé en 1475 Élu en 1479 Élu en 1483 Élu en 1487
1-ALLÈGRE Pierre
2-ALPHANTIS Raymond
3-ALTOVITI Renaldo/Raynaud
4-ARBRE (de l’) Fouquet
5-AYMAR Jean
6-AYMES Antoine
7-BAISSAN Julien
8-BARDONENCHE (de) Bertrand
9-BARRE Jacques
10-BAYLON Charles
11-BESUS (de) Pierre
12-BLANCARD François
13-BLANCARD Roustan
14-BOUQUIER Bertrand
15-BRICARD Gérard
16-CANDOLE Bertrand
17-CANDOLE Étienne/Stéphane
18-CANDOLE Jacques
19-CARTIER Jacques
20-CASSIN Charles
21-CASSIN Jacques
22-CÉPÈDE (de la) François
23-CÉPÈDE (de la) Jacques
24-CÉPÈDE (de la) Léon/Léonet
25-CÉPÈDE (de la) Michel
26-C(H)ARLES Pierre
27-CONTE Antoine
28-CONTE Jean
29-CROTE Antoine
30-DESCALIS Michel
31-ÉMERIC Jean
32-FABRE Antoine
33-FORBIN Honoré/Honorat
34-FORBIN Jacques
35-FORBIN Jean
36-GARNIER Jean
37-GOMBERT Elie
38-GOMBERT Jacques
39-GONFARON Antoine
40-GRATIAN Laynet/Lazare
41-GUITON Monet
42-IMBERT Jean
43-IMBERT Pierre
44-ISNARD Jean
45-JARENTE (de) Fouquet
46-LAURENT Pierre
47-MASSATEL Pierre
48-MONTEUX (de) Jean
49-MONTEUX (de) Pierre
50-MONTOLIEU (de) Guillaume
51-MONTOLIEU (de) Jean
52-MONTOLIEU (de) Montolieu
53-MOTET Arvieu
54-NOUVEAU Antoine
55-PAUL Guillaume
56-PAYAN Jean
57-PETIT Guillaume
58-PICARD Jean
59-RAYNAUD Honoré
60-REBOUL Guillaume
61-RÉMEZAN (de) Jacques
62-RICAU Jean
63-RICAU Julien
64-SAINT-GILLES (de) Jacques
65-SÉGUIER Antoine
66-SILVE Gabriel
67-SPINEL Bernard
68-TEMPLE (du) Jacques
69-TEYSSIER Jean
70-VASSAL Paul
71-VEGA (de) Alphonse
72-VENTO Adam
73-VENTO Perceval
74-VINCENT Etienne
75-VIVAUD Gabriel
76-VIVAUD Jean
77-YSE (d’) Honoré

Tab. 4 – La répartition des 77 conseillers-consuls selon le nombre de mandats exercés.

Nombre d’individus Pourcentage
Élus une fois 22 28 %
Élus deux fois 21 27 %
Élus trois fois 12 15 %
Élus quatre fois 22 28 %
TOTAL 77 100 %

58La première remarque est que les individus ayant été présents en permanence ou longuement, c'est-à-dire qui ont fait trois ou quatre mandats ne représentent que 43 % des conseillers-consuls. 28 % n’ont exercé qu’un mandat. Certains sont décédés après leur mandat et n’ont évidemment pas pu se représenter, mais ce n’est pas la majorité. La première caractéristique de cette ouverture est donc le changement assez important des membres du conseil de ville.

  • 110 Rambert 1951, p. 716.
  • 111 AMM, 20 II 15.
  • 112 ADBdR, 351 E 513. Notaire Mathieu Georges d’Ollières, non folioté.
  • 113 ADBdR, 303 E 115, fol. 8r.

59Deuxième remarque : certains conseillers-consuls sont des étrangers récemment installés à Marseille, qui ont été faits citoyens et qui ont été rapidement associés aux affaires de la ville. Parmi ces cas, citons celui de Renaldo Altoviti, dont le nom est parfois francisé en « Raynaud Haltevite ». Il quitte Florence et s’établit à Marseille en novembre 1471110. C’est un marchand et nous avons retrouvé plusieurs de ses opérations commerciales à partir de 1471 à Marseille. Il ne semble pas être actif avant cette date. Par exemple, il achète le 28 novembre 1471 un navire à Honorat de Forbin111. Dans cet acte ainsi que dans ceux de l’année 1472, il est qualifié de « mercator florentinus ». Il n’a donc pas été encore fait citoyen de Marseille. Par contre, à partir du 15 mai 1473, il est qualifié de marseillais112. Le 5 juin 1473, nous pouvons même lire dans un acte « nobiles Raynaudus Altovitis, mercator, civis et habitator Massilie 113». Il a donc dû obtenir ses lettres de citadinage au cours du printemps 1473 sans que nous n’en ayons retrouvé la trace dans les archives municipales et départementales. Le délai semble court : moins de deux ans après son installation à Marseille.

  • 114 Rambert 1951, p. 716.
  • 115 ADBdR, 366 E 17, fol. 12r.
  • 116 ADBdR, 381 E 159 , fol. 16r.
  • 117 Fabre 1869, t. IV, p. 37-38.

60Son accès à la citoyenneté a dû être facilité par les moyens et ressources dont il dispose. Tout d’abord, il s’installe à Marseille avec une véritable flotte de navires dont le plus important est le Saint-Antoine-de-Padoue114. De plus, il ne vient pas seul, puisqu’il est associé à partir de 1475 à son frère Angelo Altoviti appelé parfois Ange ou Angèle dans les sources. Son commerce est très actif jusqu’à l’année 1480, date à laquelle le nombre d’actes notariés le concernant diminuent. Or cette baisse d’activité semble coïncider avec son entrée au conseil en 1483. Il est à nouveau élu en 1487 mais après avoir été consul pendant trois mois, il semble délaisser le conseil pour reprendre son activité commerciale. Par exemple, le 24 avril 1489, un compromis est passé entre Renaldo Altoviti et un autre marchand d’origine florentine, Barthélemy Spinolini, pour un voyage en Orient à bord du navire Marie-Madeleine115. L’année suivante, le 1er octobre 1490, il est en négociation avec Angelo de Biazio ou Biaxio, marchand d’origine florentine et habitant de Marseille (évoqué précédemment à propos de la dinada de las ellectiones), pour un voyage à bord de la Sainte Catherine116. Il rédige alors un testament mais ne délaisse pas le pouvoir municipal, puisqu’il est envoyé en 1491 avec Jacques de La Cépède pour rendre hommage au roi Charles VIII et faire admirer le plan de la ville au roi117.

  • 118 AMM, BB 33, fol. 69r.
  • 119 AMM, 20 II 17.
  • 120 Ibid.

61Un autre exemple le montre : Alphonse de Vega. Le nom « Alphonse de Castille », par lequel il est parfois qualifié et qui souligne son origine géographique, montre que son installation est récente. Il n’est élu qu’en 1483, même s’il gravite autour du pouvoir municipal avant cette entrée au conseil de ville. Il apparaît pour la première fois lors de la séance du 16 août 1474118. Lors de cette séance, les membres du conseil de ville ont appris que des Aragonais avaient été aperçus le long des côtes provençales, sans que l’on sache leurs intentions. Alphonse de Vega est alors choisi comme capitaine en charge des rues et des remparts de la ville la nuit. Il bénéficie également d’une certaine proximité avec le souverain, pour lequel il remplit des missions. En effet, par un acte du 10 février 1478, nous le voyons établir à Sanary pour le comte de Provence, et sous la surveillance du chambellan Louis Doria, un chantier de construction119. Dans cet acte, il fait appel à deux maîtres-scieurs de Marseille, François Arnaud et Constantin Rayne, pour fournir les planches de pin nécessaires à deux caravelles. Rappelons qu’à cette date Alphonse Vega est encore considéré comme un étranger car dans l’acte de 1478, il est qualifié de forensis. Nous n’avons pas retrouvé la trace dans les délibérations municipales, qui sont lacunaires, de lettres de citadinage pour Alphonse de Vega, mais il les a obtenues avant les élections de 1483 car il fait partie du trinôme exerçant le pouvoir du 15 novembre 1484 au 15 février 1485, puis, après les élections de 1487, du 15 novembre 1488 au 15 février 1489. Après la mise en place du nouveau règlement municipal de Saint-Vallier en 1492, il est élu trésorier général pour l’année 1499-1500. Il disparaît dans les années qui suivent car dans un acte du 4 avril 1505, relatif au procès d’Alphonse de Vega avec le couvent des Prêcheurs, sa femme Urbaine est déclarée veuve120. La mort d’Alphonse de Vega est donc intervenue entre le 28 octobre 1500, date à laquelle il sort du conseil de ville après son office de trésorier général, puisqu’il n’est plus mentionné dans aucune bullette, et le 4 avril 1505, date à laquelle Urbaine de Vega se déclare veuve.

  • 121 On trouve ainsi au sein du conseil de ville des membres de la famille Karenrays, dont le nom est p (...)

62Ces deux exemples ne sont pas les seuls. Adam et Perceval Vento sont deux Génois récemment installés à Marseille et qui intègrent rapidement et facilement le conseil de ville. Bernard Spinel est le nom francisé du Florentin Bernardo Spinelli. D’autres familles italiennes s’installent alors à Marseille. Si elles ne fournissent pas de conseillers-consuls, certains membres remplissent des missions pour le pouvoir municipal, exactement comme Alphonse de Vega avant d’être élu. Il s’agit principalement de familles génoises comme les Doria ou les Castagno, ou bien de familles florentines comme les Pazzi ou les Albertinelli. En plus des Italiens, on trouve des hommes venant du royaume de France comme Picard, appelé ainsi en raison de son origine géographique, sans que l’on en sache plus. Il y a donc à côté de familles anciennes implantées depuis au moins le XIVᵉ siècle, comme les Candole, les Forbin ou les Montolieu, des familles récemment implantées, venant de la péninsule ibérique, de la péninsule italienne, de provinces françaises (Picardie et Bourgogne) ou encore du duché de Bretagne121 et qui intègrent le conseil de ville. Cette diversité géographique et donc cette variété des traditions et cultures politiques expliquent certainement une partie de l’originalité du texte de 1475 : Giovanni Cossa a voulu un texte plutôt souple qui puisse convenir au plus grand nombre et permettre l’association rapide de ces acteurs économiques aux affaires municipales.

Conclusion : un texte original, aux sources diverses, mais inefficace

63Au terme de cette analyse, il serait vain de vouloir chercher dans le règlement de 1475 l’application d’un modèle politique théorique ou la copie des institutions d’une ville italienne (Venise, Florence ou Naples). Le règlement, qui se caractérise par sa brièveté et parfois des lacunes (qui est électeur, à quelles conditions, comment se réunir ?), doit être considéré comme un texte de crise qui cherche avant tout l’efficacité et qui doit s’appliquer rapidement dans la ville la plus importante économiquement du comté pour le souverain. En effet, le but est bien d’apaiser la vie politique marseillaise et ainsi contribuer à la reconstruction économique et démographique de la ville, encouragée par René d’Anjou, en permettant une ouverture du conseil de ville. Il laisse entrevoir quand même une connaissance du régime politique mixte par son auteur, même si comme nous l’avons vu Cossa a plutôt des liens avec Florence et connaît les débats qui ont alors cours dans la ville des Médicis entre partisans de l’élection et partisans du tirage au sort.

  • 122 Les séances n’ont pas été reportées. Le registre BB 33 G s’achève par la séance du samedi 6 août 1 (...)

64Il s’agit du témoignage d’une expérience politique, mais le résultat n’est pas à la hauteur des attentes, d’où l’arrêt d’une telle expérience. Il n’a été appliqué en effet que dix-sept années, et les divisions se font plus importantes au début de l’année 1492, soit quelques mois après les élections du 15 août 1491, qui ont désigné les 48 nouveaux conseillers-consuls des quatre prochaines années. Il est impossible de savoir ce qui se passe entre le 6 août 1491 et le 20 août 1492 en raison de l’absence de délibérations et donc ce qui a entraîné l’adoption d’un nouveau règlement municipal122. Mais l’intérêt est ailleurs : cette expérience politique prouve non seulement la circulation de l’Italie vers la Provence des pratiques politiques, mais également la grande souplesse aussi bien des souverains que des dirigeants municipaux, qui ont facilement adopté la solution proposée. En effet, pour qu’il y ait circulation, il faut qu’il y ait réception et ce règlement montre les conditions de réception d’idées politiques dans une classe dirigeante locale et comment un modèle s’adapte à un échiquier politique donné.

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Bibliographie

Archives

ADBdR = Archives Départementales des Bouches-du-Rhône.

AMM = Archives Municipales de Marseille.


Ouvrages à caractère de source

Commynes = Ph. de Commynes, Mémoires, éd. B. de Mandrot, Paris, Picard, 1901, t. I, (1464-1477).

Guindon – Méry = Fr. Guidon et L. Méry, Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le X siècle jusqu’à nos jours, Marseille, Barlatier-Feissat et Demonchy, 7 vol., 1845-1873.

Pilot de Thorey = Em. Pilot de Thorey, Catalogue des actes du dauphin Louis ii devenu le roi de France Louis XI : relatifs à l’administration du Dauphiné, 2 vol., Grenoble, Imprimerie de Maisonville, 1899-1911.

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Notes

1 Guidon – Méry, t. V, p. 455-460. L’édition de ce règlement écrit en latin et en provençal ne comprend pas de traduction et il n’y en aucune à notre connaissance dans les travaux ultérieurs.

2 Une biographie de ce personnage a été rédigée par Franca Petrucci. Voir Petrucci 1984.

3 Pour une mise au point rapide des enjeux et des débats historiographiques sur les procédures décisionnelles et les nominations dans différentes institutions (confréries, abbayes, conseils de ville…) ,nous renvoyons à une étude devenue incontournable Christin 2014. Pour les institutions municipales voir en particulier le chapitre 1 « Des Républiques sans démocratie ? », p. 13-80.

4 Original sur parchemin, Archives municipales de Marseille (désormais AMM), AA 8. Le livre des privilèges dit Livre Noir (du fait de la couleur de la reliure) contient la transcription des lettres royaux et qualifie le nouveau règlement de « Nova electio regiminis quadraginta octo civitatis Massilie » (Nouvelle élection du gouvernement des quarante-huit de la ville de Marseille), AMM, AA 5, fol. 169 r. et v.

5 Séance du 20 décembre 1474. Archives municipales de Marseille (désormais AMM), BB 33, fol. 71v.

6 Valbelle, sans date. L’auteur, apothicaire, rédige une chronique de la ville dans la première moitié du XVIᵉ siècle, chronique connue sous le nom d’Histoire journalière.

7 Ruffi 1642.

8 Maurel 2000, p. 393.

9 Ibid.

10 Ibid., p 408-409 : « Le parti Candole – La Cépède possède un caractère plus « aristocratique », avec à sa tête un groupe de propriétaires fonciers et d’hommes de loi descendant de vieilles familles patriciennes aux commandes de la cité dès la seconde moitié du XIV siècle […] Du côté du parti des Forbin, a contrario […] se présentent des familles d’affaires admises au sein de la classe dirigeante depuis seulement une ou deux générations. »

11 Les délibérations municipales n’ont pas été conservées durant cette période et Maurel utilise la description des événements par Valbelle. Pour autant, on peut en partie compenser cette lacune par l’étude de documents conservés dans la série CC. Si l’on trouve avant tout des registres de comptes, sont également conservées une partie de la correspondance du conseil de ville, certaines pièces justificatives des paiements (contrats de prix-fait, mémoires en vue de chantiers, commandes de vivres et matériaux…) et la copie de certains actes notariés. De plus, pour certaines années municipales ce sont des centaines de mandats de paiement qui ont été conservés et on peut reconstituer jour après jour les sorties des comptes de la ville.

12 Archives départementales des Bouches-du-Rhône (désormais ADBdR), B 1969, fol. 34r.

13 Kaiser 1992.

14 Micallef 2014.

15 Ce tropisme italien apparaît clairement dans le texte en vigueur jusqu’en 1475 connu sous le nom de règlement de la reine Marie, même s’il doit être nuancé. En effet, le texte – traduit par Christian Maurel – fait également référence à Montpellier. Voir à ce propos Maurel 2009a, p. 229. On peut y lire que la souveraine accorde cette réforme afin « que la forme de l’élection desdits officiers fût changée et qu’elle se fît au sort, comme dans les villes remarquables d’Italie et à Montpellier se fait l’élection des consuls et des autres officiers. » (quod forma electionis dictorum officialium mutaretur et quod fieret fato et ad fortunam prout et sicut in civitatibus insignibus Italie et in Montepessulano).

16 Tanzini 2014. Voir en particulier le dernier chapitre, « I consigli degli altri », p. 187-212, qui consacre un développement aux institutions municipales de Marseille entre 1224 et 1309. L’auteur montre en quoi elles s’inscrivent dans la culture politique propre à la commune qui naît en Italie centrale.

17 Lemonde - Taddei 2013.

18 Bonnaud 2011. Pour le XIVᵉ siècle, caractérisé par l’importance des Italiens, nous renvoyons à sa thèse qui adopte la méthode prosopographique et qui reconstitue l’ensemble des officiers locaux (viguiers et clavaires) du comté de Provence, Bonnaud 2007.

19 Chevalier 1982.

20 Voir Otchakovsky-Laurens 2018 pour le XIVᵉ siècle et Maret 2019 pour la fin du XVᵉ et le XVI siècle.

21 C’est par exemple le cas lors de la séance du 15 juin 1481, où l’assesseur Jacques de La Cépède et Julien Baissan, nommés embaxiatores (ambassadeurs), rendent compte des discussions tenues à Aix. AMM, BB 32, fol. 198r. La ville est cependant attentive aux questions discutées lors des États de Provence, même si elle n’est qu’observatrice, comme le montre la volonté de conserver les cahiers rédigés à l’occasion dans les archives de la ville. Lors de la séance du 14 avril 1470, il est précisé que ces cahiers doivent être accessibles pour que le conseil de ville puisse les consulter facilement si besoin était. AMM, BB 33, fol. 31v. Malheureusement ces cahiers, qui pour d’autres villes ont permis à Michel Hébert de reconstituer le contenu des assemblées représentatives entre 1347 et 1480, n’ont pas été conservés pour Marseille. Voir Hébert 2007.

22 Hébert 2011. Dans sa conclusion, l’historien note : « René représente vraiment le modèle français d’un gouvernement réticent à la convocation des grandes assemblées. […] recours de moins en moins fréquent aux assemblées des trois états ; […] recours occasionnels aux assemblées des seules villes, mais pour des discussions individuelles avec leurs mandataires ; envoi de commissaires choisis parmi les conseillers les plus proches pour négocier séparément avec les villes […] », p. 119.

23 Frizet 2015. Voir en particulier la dernière partie de l’ouvrage intitulée « Mise sous tutelle du comté de Provence (1480-1483) », p. 219-287.

24 Stouff 1979.

25 L’expression est le titre d’une exposition qui s’est tenue aux archives municipales de Marseille en 1988. Voir à ce propos le catalogue d’exposition, Bonnot 1988.

26 Boyer 2005a.

27 Bonnaud 2007.

28 Boyer 2005b.

29 Rao 2010.

30 Au XIe siècle, la ville était divisée entre trois pouvoirs : la ville basse ou ville vicomtale dirigée par les comtes de Provence, également vicomtes de Marseille ; la ville prévôtale dirigée par le chapitre cathédral et la ville de l’évêque. Puis la ville du chapitre et la ville de l’évêque sont unies et forment un ensemble appelé ville haute ou « Ville des Tours » qui reconnaît après 1262 un même seigneur : le comte de Provence. En 1343, Jeanne, reine de Naples et comtesse de Provence rachète les droits de justice et de seigneurie de l’ancienne ville prévôtale, qui lui échappaient encore. L’union de 1348 n’est donc que l’aboutissement d’un long processus entamé depuis plusieurs décennies et la manifestation de la montée en puissance du conseil de ville, dont les membres souhaitaient l’union. Sur les origines de la division entre trois puis deux pouvoirs, l’unification de 1348 et les étapes antérieures, nous renvoyons à Pécout 2009. Pour une synthèse sur la notion d’universitas aux XIVᵉ et XVᵉ siècles, nous renvoyons à Rigaudière 1997. Cet historien montre que le statut d’universitas accordée à une ville permet à celle-ci d’exister en droit, grâce à une assemblée constituée qui la représente et l’incarne, et permet donc la construction juridique de la pratique politique.

31 Otchakovsky-Laurens 2015.

32 Pour une rapide mise au point sur la situation politique des possessions angevines en cette fin de XIVᵉ siècle, nous renvoyons à Aurell – Boyer – Coulet 2005.

33 Boyer 2011.

34 Michel Hébert a par exemple montré les liens entre la naissance d’une fiscalité étatique publique dans la Provence angevine et la consolidation des institutions et de l’identité urbaines autour de la défense du bien commun. Voir à ce propos Hébert 2010.

35 Rao 2016 et Pécout 2020.

36 Ce règlement s’inscrit dans ce mouvement d’émancipation du pouvoir municipal, évoqué précédemment. Marie de Blois, veuve de Louis Ier d’Anjou en septembre 1384, poursuit la lutte pour le trône de Naples contre Charles de Duras afin de défendre les intérêts de son fils Louis II d’Anjou, alors âgé de sept ans. Or, le 13 août 1385, les syndics de la ville refusent la prestation de serment à la souveraine. Jusqu’alors, la protestatio avait été une arme contre la nomination de certains officiers royaux mais non contre le souverain lui-même. Dans les semaines précédentes peu de villes et de communautés provençales avaient accepté d’accueillir la souveraine et certaines avaient même pris le parti de Charles de Duras. Pour obtenir le soutien de Marseille et après le refus du serment, Marie de Blois est contrainte le 28 août 1385 d’accorder un nouveau règlement municipal où le tirage au sort pour les offices municipaux remplace la nomination effectuée par le viguier, officier royal représentant le souverain au sein de l’assemblée. Le comte de Provence perd ainsi le contrôle sur les représentants siégeant au conseil de ville.

37 Les sizains sont : Saint-Jean, les Accoules, la Draperie, Saint-Jacques, Saint-Martin et la Calade.

38 Maurel 2009a.

39 Voir Masson 1914-1937, 17 vol., t. XIV, p. 198.

40 AMM, AA 5, fol. 17v. La création d’un assesseur est accordée par lettres patentes du comte Louis ii d’Anjou en date du 22 juin 1410. Cette décision s’inscrit dans ce mouvement d’autonomie grandissante du pouvoir municipal face au souverain en difficultés, ce qui explique l’introduction de ce juriste pour aider les syndics de la ville qui n’existait pas dans le règlement initial de 1385. Le souverain confirme par lettres patentes la création d’un assesseur le 22 avril 1413, ADBdR, B 1408, fol. 19v.

41 Dans le cadre de notre thèse, nous avons étudié les délibérations municipales de façon exhaustive à partir des années 1470, qui correspondent à la période où le souverain – René d’Anjou – séjourne de façon définitive en Provence après la confiscation de ses territoires en Anjou par le roi de France. Pour le début du règne (1434-1470), nous n’avons effectué que des sondages. De plus sur l’ensemble du règne les sources sont lacunaires et il n’y a aucune année complète.

42 AMM, BB 33 D, fol. 37r.

43 AMM, BB 33, fol. 77v. et 78r. Les notaires du conseil de ville n’ont reporté que quelques votes entre les années 1450 et 1550. De plus, comme nous l’avons indiqué, quelques séances comportent des listes de présents, mais généralement il n’y en a pas. La séance rapportée, le plus souvent, comporte une congregatio, qui fournit l’armature légale complète de la séance et de son enregistrement, puis l’expositio et la deliberatio/reformatio pour chaque affaire évoquée. Les débats ne sont donc pas reportés et le notaire insiste pour souligner le caractère uni du conseil avec le recours à des adverbes comme unanimiter. Cet idéal unanimiste se retrouve pour les XVᵉ et XVIᵉ siècles dans de nombreuses villes. Mentionnons d’emblée le travail novateur sur Lyon par Caroline Fargeix, voir à ce propos Fargeix 2007. De plus, même en temps de crise, comme les Guerres de religion en France, cet unanimisme est mis en avant, comme si le corps de ville n’était pas fracturé, voir par exemple Amalou 2007 et Foa 2017. Cet esprit d’unité se retrouve à la même époque dans d’autres institutions comme les Parlements, nous mentionnons à ce propos – parmi une importante bibliographie – Houllemare 2011, p. 124-125 et Renoux-Zagame 1998.

44 Comme tout rituel, la séance du conseil de ville tire sa puissance « institutionnalisante » de sa forme et cette exigence de formalisme façonne le comportement de ceux qui participent au rituel, conçu dès lors comme un acte de représentation, dont le déroulement est indépendant des convictions des participants. Pour une synthèse sur cette problématique pour les assemblées provençales aux XIVᵉ et XVᵉ siècles nous renvoyons à Hébert 1993, pour le XVIᵉ siècle voir Micallef 2015.

45 Pour l’Italie, Filippo De Vivo a montré qu’une telle censure existait dans les institutions vénitiennes. Voir De Vivo 2007, p. 25-32. Cependant, dans le cas de Venise les normes qui limitent les prises de paroles ne sont pas seulement des normes comportementales intégrées par tous, il s’agit de dispositions légales strictement définies.

46 Sur le lien entre solennité du lieu de l’assemblée et dépolitisation des débats à la fin du Moyen Âge, voir Boucheron 2011.

47 Pour un exemple de ces rapports entre cadres formels et cadres informels de la prise de décision pour le domaine français, nous renvoyons à Houllemare 2009. L’historienne met en évidence la théâtralisation des séances du Parlement de Paris, parallèlement à des réceptions officieuses données par le roi où s’instaure ce qu’elle appelle un « dialogue familier ». Pour un exemple italien des lieux de la négociation politique informelle, nous renvoyons à Judde de la Rivière 2011.

48 En 1492, le règlement de Cossa est remplacé par le règlement de Saint-Vallier, du nom d’Aymar de Saint-Vallier, officier de Charles VIII chargé de mettre en place les nouvelles institutions municipales. On revient à des élections annuelles qui ont lieu le 28 octobre. Il n’y a plus 48 conseillers mais 72.

49 AMM, CC 205. Bulletaire 1516-1526. Dépenses ordinaires pour l’année 1516-1517. Livre de comptes microfilmé et non folioté. Pour cette somme, il sert quatre volailles, quatre pâtés, douze livres de bœuf, seize livres de mouton, deux livres de chair salée, trois livres de saucisse, six perdrix, des œufs (la quantité n’est pas précisée) ainsi que du fromage, un tonneau de vin blanc et un tonneau de vin claret.

50 Malheureusement, nous ne disposons pas pour le repas officiel du menu contrairement au repas privé.

51 Ces assemblées municipales parallèles, que l’on peut même qualifier de clandestines, ne sont pas propres à Marseille et se tiennent dans d’autres villes. Pour Bordeaux cette pratique été analysée par Laurent Coste, voir donc Coste 2006, p. 132. Olivier Christin l’évoque également pour Genève, mais pour le XVIIᵉ siècle. En effet, le Conseil des Deux-Cents interdit la tenue des banquets restreints avant les élections, sans grand succès, voir à ce propos Christin 2014, p. 37.

52 C’est la première originalité, l’utilisation de deux langues différentes. Le règlement de la « reine Marie » de 1385 est exclusivement en latin, le règlement de Saint-Vallier en 1492 également et le règlement d’Angoulême qui entre en vigueur en 1575 est en français.

53 Au milieu du XIVᵉ siècle, on estime que la communauté comprenait entre 1 000 et 2 000 individus pour environ 20 000 habitants. Voir à ce propos Baratier 1961, p. 70. De plus, après la peste de 1348-1349, plusieurs communautés juives, considérées comme responsables de l’épisode pesteux, sont massacrées comme celle Toulon ou partiellement décimées suite à des attaques comme à Manosque, Riez, Forcalquier ou encore Riez, ce qui n’est pas du tout le cas à Marseille. Voir à ce propos Shatzmiller 1974 et Coulet 1996. Au cours du XVᵉ siècle certaines communautés subissent encore des attaques, notamment dans la capitale, Aix. Voir à ce propos, Coulet 1991.

54 Voir à ce propos Sibon 2012. Nous ignorons malheureusement les rapports qu’entretiennent juifs et chrétiens à travers les sources utilisées. Contrairement au siècle précédent où les représentants de la communauté se présentent parfois au conseil de ville, nous n’avons pas trouvé de séances où ils défendent leur communauté. La seule séance qui évoque directement les intérêts de la communauté juive se tient en 1543 à propos de la réorganisation des boucheries de la ville afin de répondre aux besoins croissants de la population en viande et notamment les 3 000 galériens et marins qui se trouvent sur le port.

55 La milice urbaine est composée de 360 hommes, chaque sizain devant équiper 60 hommes et prendre en charge l’entretien et la défense de 1/6e des remparts. Voir Busquet 1945, p. 177-190.

56 Guindon – Mery, t. V, p. 458.

57 Traduction proposée : « De plus, que les Douze, qui doivent élire tous les autres officiers […] soient tenus et doivent faire les élections selon Dieu et leur conscience sans se laisser guider par la cupidité, les liens de parenté, la haine, la corruption ou encore les rapports affectifs, et s’il se trouvait que les Douze ou l’un d’entre eux aient pris part à une tricherie pour créer lesdits officiers ou aient fait une machination, et s’il se trouvait qu’ils aient manqué à leur devoir, que chacun d’entre eux soit déclaré infâme, que chacun soit condamné à une amende de 100 florins et que chacun soit écarté de tout office municipal à perpétuité […]. »

58 AMM, BB 33 F, fol. 3v.

59 Traduction proposée : « Le noble Julien Baissan exposa au conseil que le noble Vésian de Loménie, officier du roi, sous-viguier de la présente cité, a fait acheminer et entrer dans la ville, du lieu de Pourrières une certaine quantité de vin, qu’il a ensuite remise en mains propres et qu’il a faite entreposer chez frère Durand de Candie […] ce qui a constitué une violation et une infraction des privilèges, statuts et libertés de la présente ville et une ruine intégrale de la gabelle du vin et de toute la ville, ce qui en aucun cas ne peut être admis. »

60 Coulet – Stouff 1976.

61 Coulet – Stouff 1976, p. 72 : « En 1447, les habitants d’Ollioules […] font valoir les pertes de temps occasionnées par des assemblées générales trop nombreuses. Ces considérations sont très révélatrices des préoccupations des gens de cette époque : se décharger du souci du gouvernement de leur communauté sur un petit groupe d’hommes capables de la représenter avec le maximum d’autorité et de prestige, d’où le souci de la "livrée". »

62 AMM, BB 33, fol. 96v. La vie politique municipale de la fin du Moyen Âge et du début des Temps modernes est caractérisée par un idéal unanimiste qui tend à cacher les divisions qui existent au sein du conseil de ville et des assemblées. Caroline Fargeix, pour avoir étudié Lyon, dit que les délibérations municipales sont des « sources lissées », voir Fargeix 2007. Certains auteurs ont par ailleurs montré que l’affirmation communautaire est souvent plus importante que la prise de décision elle-même, voir par exemple Rosanvallon 2003.

63 L’expression utilisée est : « tres presidiran […] si entenda » (« les trois à la tête de la ville […] se mettent d’accord »).

64 « Quant las dozenas seran elegidas si dera mectre cascuna dozena en una bolleta et las mectre en un saquet, et que si tiron au sort, et ainsi come vendra deian regir an per an. » (« Quand les douzaines auront été élues, chaque douzaine sera inscrite sur un bulletin, lui-même mis dans un petit sac et les bulletins seront tirés au sort, et l’ordre de sortie déterminera celui de l’exercice du pouvoir année après année. »).

65 Parmi les rares listes de présents, nous avons celle du conseil général du 16 octobre 1480 où 26 personnes assistent à la séance, AMM, BB 32, fol. 160v.

66 Ce conseil est présenté ainsi : « Consilium tenutum per dominos de duodecima et quosdem de generali consilio presentis civitatis ». Il s’agit de la seule occurrence de ce type de conseil, s’agit-il d’un conseil des Quarante-Huit désigné de façon originale par le notaire en raison du peu de conseils des Quarante-Huit reportés ? AMM, BB 32, fol. 162r.

67 AMM, BB 32, fol. 148v.

68 AMM, BB 32, fol. 161v.

69 AMM, BB 32, fol. 163r.

70 AMM, BB 33 D. La référence explicite à des villes italiennes est une constante dans les délibérations marseillaises. Les conseillers n’hésitent pas à mentionner des modèles sociaux de la péninsule. Par exemple, plusieurs décennies après, le conseil de ville s’oppose à l’application de la dérogeance à Marseille. En effet, par l’article 109 de l’ordonnance d’Orléans en 1561, tous les nobles du royaume sont interdits de faire du commerce. Après plusieurs séjours en cour, les nobles qui sont citoyens de Marseille peuvent continuer à commercer en vertu des lettres patentes données à Moulins le 10 janvier 1566, où le roi reprend l’argumentaire développé dans les mémoires produits par le conseil de ville pour les diplomates marseillais présents à la cour du souverain : « Car en votredite ville y a plusieurs gentilshommes yssuz de noble et antienne lignée lesquelz pour avoir moien de vivre et s’entretenir honorablement en leur estat, sont contrainctz exercer ledit train de marchandise, non en menu et détailh, mais en groz, à l’imitation de Gennes, Venize, Millan et autres villes d’Itallie où les gentilzhommez et grandz seigneurs font profession de l’art de merchandise. », ADBdR, B 3330, fol. 199r. et AMM, HH 243 (mémoire destiné aux représentants de Marseille à la cour).

71 Kraye 1997, p. 117-127.

72 Kraye 1997, p. 135-145.

73 Plusieurs travaux se sont intéressés à ce mythe politique de Venise dans la pensée politique du XVᵉ siècle. Parmi l’abondante production nous renvoyons à Fournel 1997 et Crouzet-Pavan 2013.

74 Belin 1896, en particulier p. 96-141. Plus récent, voir Coulet 2009 et Coulet 2012.

75 Il s’agit d’un recueil de poèmes en provençal composé par Bellaud de la Bellaudière (1543-1588) et intitulé Obros et rimos. Une étude ancienne mais qui fournit de nombreux détails sur sa vie et son œuvre est disponible. Voir Fabre 1861.

76 Franca Petrucci a proposé une biographie du personnage dans le Dizionario biografico degli Italiani. Il meurt le 30 octobre 1476. Il est inhumé dans la collégiale Sainte-Marthe de Tarascon et son tombeau a été réalisé par le sculpteur Francesco Laurana. Par contre sa date de naissance est incertaine (début XVᵉ siècle). Rien n’est dit non plus sur sa formation.

77 À partir de Charles II d’Anjou (1285-1309), un nombre important de sénéchaux du comté de Provence appartiennent à d’importantes familles du royaume de Naples. Par ordre chronologique, nous trouvons Richard de Gambatezza (1302-1316), Léon de Reggio (1320), Raynaud de Scaletta (1321-1329), Jean de Barillis (1348), Mathieu de Gesualdo (1359-1361), Ruggiero di Sanseverino (1362), Nicolas Spinelli de Giovinazzo (1370-1376) et Jean de Cossa (1470-1476). Pour une prosopographie complète voir Cortez 1921.

78 Baldassare Cossa est élu pape par le concile de Pise en 1410 et déposé par le concile de Constance en 1415. Pour sa biographie complète voir Levillain 1994.

79 Pilot de Thorey, t. II, n. 1, p. 49-50.

80 Commynes, t. I, l. V, chap. II, p. 355, donne le récit de ces conférences où René d’Anjou est présent du 4 mai au 9 juin et le roi de France à partir du 6 mai.

81 Au fil de ses missions et des services pour le souverain, Cossa accumule des titres, des rentes et des offices. Dès 1441, alors qu’il est encore à Naples, il est fait baron de Grimaud en Provence et seigneur de Marignane et de Gignac. En 1470, il devient chambellan et grand sénéchal.

82 N’est parvenue que la lettre qui, à notre connaissance, n’a jamais été éditée et traduite en français. BnF, ms. lat. 8745A, fol. 1 à 4r. À partir du fol. 4v. on trouve un Tractatus de deificatione dédié au duc de Milan, Filippo Maria Visconti. La lettre est datée de la veille des ides de novembre. Cette lettre est mentionnée dans Pratesi 1989, mais l’article s’intéresse avant tout à la description des cartes puisque l’objectif de l’auteur est de voir les origines du tarot moderne.

83 ADBdR, B 2479.

84 Colombo 1894.

85 Pour une rapide mise au point concernant les enjeux de la politique angevine dans la péninsule italienne durant cette période, voir Ohnesorge 2003. Pour une mise au point sur le récit des événements, un peu ancien et descriptif mais très utile et clair Villeneuve-Bargemont 1825, en particulier p. 101-111.

86 Voir Gautier 2009, p. 370-371. Pour une histoire du manuscrit qui avait été étudié à la fin du XIXᵉ siècle avant de disparaître, voir Durrieu 1889.

87 Gautier 2009, p. 158.

88 BNF, ms. ital. 74.

89 Margolis 2016, p. 58. Venturino est né vers 1430 à Nice. Depuis 1388 et la « dédition de Nice », la ville est intégrée aux États de Savoie.

90 Il est reçu chevalier de l’ordre du Croissant, quand Cossa en était le sénateur annuel en 1450. Il est surtout connu pour avoir écrit une Passio Mauricii et sotiorum ejus, Passion de saint Maurice et ses compagnons, destiné à René d’Anjou et Jean Cossa. Il s’agit d’un récit de la passion du saint protecteur de l’ordre. Le texte est précédé d’une lettre en date du 1er juin 1453, adressée à Cossa (fol. 1 à 5) dans laquelle il s’excuse de son absence au chapitre annuel et offre le livre en témoignage de son estime. Le livre a été enluminé par un miniaturiste lombard et par un peintre vénitien, très probablement Giovanni Bellini. Considéré depuis l’étude fondamentale de Millard Meiss comme un ouvrage très important dans l’histoire du livre à la Renaissance et à Venise, nous renvoyons donc à Meiss 1957. Plusieurs expositions ont été l’occasion d’exposer le manuscrit.

91 Nous remercions Jean Boutier lors de notre soutenance de nous avoir suggéré cette piste. Pour une mise au point rapide des enjeux et de la chronologie sur ces questions à Florence, nous renvoyons à Boutier – Sintomer 2014.

92 Voir Rubinstein 2014. L’historien montre qu’après la création du Grand Conseil en 1494, qui fait suite à la perte du pouvoir par les Médicis, plusieurs années de controverses s’ensuivent quant aux modes de désignation.

93 Rubinstein 1986.

94 Pour une mise au point sur la question de la liberté politique à Florence, liée au débat sur la modernité politique de Florence qui s’exprimerait par ce que l’historiographie a baptisé l’humanisme civique et liée à la mise en place d’une économie déjà capitaliste, nous renvoyons à Boutier 2005.

95 Il s’agit d’une bulle du pape Martin V, en date du 8 novembre 1427, ADBdR, 6 G 293. Cité dans Maurel 2009b. Sans pouvoir donner d’autres chiffres, l’historien précise que le nombre de destructions lui semble plus élevé que ce qu’aurait été la réalité.

96 Laurent 1954. Les reliques ne sont restituées qu’en 1956 par la ville de Valence et sont désormais conservées dans l’église des Augustins, située sur l’actuel quai des Belges sur le Vieux-Port.

97 AMM, BB 33 A, fol. 14v.

98 Traduction proposée : « Et à l’écoute de cet exposé, noble Antoine de La Cépède, co-syndic, rapporta que plusieurs raisons expliquent qu’il n’y ait plus d’eau dans les fontaines de la ville. Tout d’abord, parce qu’il n’y a aucun ordre, ni aucune direction, ni aucune institution pour ce service des conduites d’eau. En réalité, une grande quantité d’eau est perdue près des arcs de l’aqueduc où elle se déverse et jaillit sur plusieurs jardins avoisinants, comme il [Antoine de La Cépède] a pu le voir de ses propres yeux avec Guillaume de Cornet, tailleur de pierres, qu’il a emmené avec lui pour observer les malfaçons des conduites d’eau. »

99 AMM, BB 33 D, fol. 23v. La séance du 9 mars 1471 est en effet suivie de travaux importants dans cette partie de la ville dans les mois qui suivent. Nous ne trouvons plus après cette année-là, dans les registres de comptes et les pièces justificatives des trésoriers de la ville, que des paiements pour de petites réparations à effectuer sur les fontaines ou les conduites, mais plus de travaux importants comme le changement de toutes les conduites d’eau.

100 La lettre de citadinage est un document du conseil de ville qui accorde à un habitant le droit de citoyenneté et qui lui permet donc d’être élu au conseil de ville s’il se présente. Parmi les obligations on trouve la domiciliation, la construction d’une maison et l’investissement d’au moins 1/3 de sa fortune à Marseille. Voir à ce propos Maurel 1999. Jacques Cœur inscrit Marseille sur la liste des escales de l’un de ses navires en 1445 et dès 1446 la ville devient le port d’attache de ses quatre navires. Sur les raisons du transfert de ses activités de Montpellier à Marseille, voir Stouff 2009.

101 ADBdR, 351 E 328, fol. 324r.

102 Fils d’Andrea de’ Pazzi, proche du souverain, il en devient Maître d’Hôtel. Il est alors fait seigneur de Marignane et d’Aubignan. Il est admis en 1453 comme chevalier dans l’Ordre du Croissant, fondé par René d’Anjou. Il est à trois reprises viguier de Marseille, c’est-à-dire officier représentant le souverain dans la ville en 1448, 1459 et 1462.

103 Amargier 1996, p. 108.

104 AMM, AA 5, fol. 115r.

105 AMM, AA 5, fol. 146r.

106 AMM, AA 5, fol. 154v.

107 Maurel 1986.

108 Barnel 1989.

109 Maurel 2009a.

110 Rambert 1951, p. 716.

111 AMM, 20 II 15.

112 ADBdR, 351 E 513. Notaire Mathieu Georges d’Ollières, non folioté.

113 ADBdR, 303 E 115, fol. 8r.

114 Rambert 1951, p. 716.

115 ADBdR, 366 E 17, fol. 12r.

116 ADBdR, 381 E 159 , fol. 16r.

117 Fabre 1869, t. IV, p. 37-38.

118 AMM, BB 33, fol. 69r.

119 AMM, 20 II 17.

120 Ibid.

121 On trouve ainsi au sein du conseil de ville des membres de la famille Karenrays, dont le nom est parfois orthographié en Carranrais. Le premier représentant de cette famille à Marseille est Hervé Karenrays, officier de René d’Anjou.

122 Les séances n’ont pas été reportées. Le registre BB 33 G s’achève par la séance du samedi 6 août 1491, fol. 51v. et suivants et le registre BB 33 H commence par la séance du 20 août 1492, fol. 3r. qui est très courte où il n’y a qu’un point évoqué par Jean de Monteux « unus ex consulibus ».

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 – Élection et rotation des Quarante-Huit Conseillers-consuls entre 1475 et 1492
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Pour citer cet article

Référence papier

Auderic Maret, « Le règlement de Cossa à Marseille (1475-1492) », Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge, 134-1 | 2022, 165-191.

Référence électronique

Auderic Maret, « Le règlement de Cossa à Marseille (1475-1492) », Mélanges de l’École française de Rome - Moyen Âge [En ligne], 134-1 | 2022, mis en ligne le 21 juillet 2022, consulté le 28 septembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/mefrm/10563 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mefrm.10563

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Auteur

Auderic Maret

École des hautes études en sciences sociales – Centre Norbert Elias (UMR 8562) - maret.auderic@yahoo.fr

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Droits d’auteur

© École française de Rome

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