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Dossier

Le tiers foncier, un levier pour négocier l’envers de la planification : Les habitants face à la rénovation d’une voie ferrée à Marseille

Tiers foncier (third-party land), a lever for negotiating behind the scenes in urban planning. Residents faced with the renovation of a railway line in Marseille
Marion Serre

Résumés

La gestion du foncier, en particulier des espaces résiduels souvent issus des opérations d’aménagement, est régulièrement mise en débat et controversée par les acteurs institutionnels et non institutionnels de la ville. Sur la base de ce constat, nous avons fondé la notion de « tiers foncier » pour définir un état transitoire du foncier, caractérisé par un statut indéterminé et un mode de gestion non identifiable qui, de fait, ne permet pas aux acteurs de mobiliser ce foncier dans un processus de projet conventionnel. À partir de l’étude d’un cas situé à Marseille, cet article montrera de quelle manière un tiers foncier, généré par la remise en service d’une voie ferrée, est devenu successivement un espace de résistance, puis d’ajustements et de négociations entre les habitants, les acteurs institutionnels et associatifs. Par cette expérience située, nous souhaitons mettre au jour les possibilités d’articulation entre des stratégies territoriales initialement imposées par les acteurs institutionnels et des initiatives citoyennes, luttant contre la détérioration de leur cadre de vie et se saisissant des moyens mis à disposition pour l’améliorer.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Ce travail a été mené dans le cadre d’une thèse de doctorat en architecture, soutenue en 2017. Co- (...)

1La gestion du foncier, en particulier des espaces résiduels souvent issus des opérations d’aménagement, est régulièrement mise en débat et controversée par les acteurs institutionnels et non institutionnels de la ville. Sur la base de ce constat, cet article explore la notion de « tiers foncier » pour définir un état transitoire du foncier, caractérisé par un statut indéterminé et un mode de gestion non identifiable qui, de fait, ne permet pas aux acteurs de mobiliser ce foncier dans un processus de projet conventionnel1.

2Afin d’éprouver la notion, une enquête de terrain menée à Marseille (2013-2017) a révélé 739 parcelles en état de tiers foncier, supports de pratiques et processus d’appropriation informels et dont le mode de gestion n’est pas identifiable. Pour en rendre compte, un cas d’étude sera exposé et apportera des éléments de réponse aux questions suivantes : comment l’état d’entre-deux du tiers foncier permet-il aux acteurs de la ville de se saisir d’un espace comme d’un support de résistance et/ou de négociation ? Dans ce contexte, de quelle manière les acteurs institutionnels et non institutionnels négocient-ils les conditions de transformation du tiers foncier ou, au contraire, entrent-ils en conflit ?

  • 2 Pour donner un cadre à ce procédé et clarifier notre position de chercheur vis-à-vis des différent (...)

3À partir des résultats du processus de recherche-action expérimenté sur ce cas2, il s’agira de montrer de quelle manière un tiers foncier, généré par la remise en service d’une voie ferrée, est devenu successivement un espace de résistance pour les habitants, puis d’ajustements et de négociations entre les habitants, les acteurs institutionnels et associatifs. Caractéristique des situations de conflit relatives à la transformation du cadre de vie, d’une part, et à la gestion du foncier résiduel, d’autre part, cet exemple mettra au jour les possibilités d’articulation entre des stratégies territoriales initialement imposées par les acteurs institutionnels et des initiatives citoyennes, luttant contre la détérioration de leur cadre de vie et se saisissant des moyens mis à disposition pour l’améliorer.

1. Un foncier au statut indéterminé

1.1. Le tiers foncier comme nouvelle catégorie d’appréhension de l’urbain

  • 3 « Fragment indécidé du jardin planétaire, le tiers paysage est constitué de l'ensemble des lieux d (...)

4La production d’un foncier non productif, aussi appelé « délaissés urbains », fait partie des phénomènes inhérents à la fabrique de la ville. Patrick Degeorges et Antoine Nochy (2006, p. 171) définissent d’ailleurs les terrains délaissés comme « des espaces résiduels rendus structurellement inutilisables par l’aménagement du territoire ». Or, ces espaces résiduels, qui n’ont effectivement pas ou plus de fonction attribuée, ne sont pas toujours inutilisés et constituent souvent une ressource pour des acteurs différents de leurs propriétaires. Par analogie au tiers paysage3, la notion de « tiers foncier » définit un état transitoire du foncier, caractérisé par un statut indéterminé et qui, de fait, échappe à la planification urbaine. Cette notion, fondée à partir de la figure du tiers, est ici proposée comme une nouvelle catégorie d’appréhension de l’envers de la planification, dont l’objectif consiste à révéler des situations d’entre-deux irrésolues : entre deux propriétés, entre maîtrise et permissivité, entre abandon et appropriation (Serre, 2019).

Fig. 1 : modèle du tiers foncier

Fig. 1 : modèle du tiers foncier

Conception et réalisation : Marion Serre.

  • 4 Cette remise en service est actée depuis 2007 dans le cadre d’un contrat État/Région. Dans ce cont (...)

5Si les études sur les espaces délaissés sont devenues usuelles dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme, la notion de tiers foncier cherche à apporter un éclairage nouveau, fondé sur l’analyse croisée de la forme des terrains, de leur statut (propriété privée ou publique) et des usages formels ou informels qui s’y développent. Ces trois composantes structurent le mode de gestion du foncier. Par exemple, si un terrain est de forme rectangulaire, de propriété publique, que sa fonction est celle d’un stade de football et qu’il est effectivement utilisé comme tel, son mode de gestion est identifié. En revanche, le tiers foncier ne présente pas de caractéristiques morphologiques, statutaires et d’usage pouvant être clairement définies. Pour l’illustrer, cet article analyse un cas concret de tiers foncier, exemplaire des décalages qui peuvent se créer entre la forme du terrain, son statut et les usages qui s’y développent. Ce cas d’étude explore les effets de la remise en service d’une voie ferrée4 d’un point de vue spatial (création de tiers foncier) et social (émergence de formes de résistance et de négociation).

6Situé dans la périphérie nord de Marseille, le quartier étudié est caractérisé par un tissu lâche et hétérogène (maisons individuelles, industries, grands ensembles), ainsi que par un réseau d’infrastructures lourdes conséquent (autoroutes et voies ferrées). Il est donc le support de grands espaces délaissés : les restes d’opérations d’aménagement dont la gestion constitue un point noir pour leurs propriétaires. Par ailleurs, il s’agit aussi d’un quartier dont la population est particulièrement touchée par des problématiques sociales affectant la vie quotidienne (telles que le chômage, le mal-logement, le réseau de drogue, la déscolarisation, etc.).

Fig. 2 : repérage du cas d’étude

Fig. 2 : repérage du cas d’étude

Conception et réalisation : Marion Serre.

7La fermeture de la voie avait marqué le passage d’un état à un autre : initialement affectée à la circulation des trains, elle est devenue un tiers foncier dont l’usage ne correspond plus à la fonction d’origine et, de fait, dont le mode de gestion n’est plus déterminé. Ainsi, depuis son abandon (en 1995), elle était devenue un espace à double facette : le déchet d’un aménagement devenu obsolète, mais aussi une ressource pour des appropriations nouvelles. En effet, la voie désaffectée s’était progressivement transformée en une forme de « coulée verte », assurant la liaison entre les deux cités, ce qui permettait aux habitants d’accéder aux services de proximité situés de part et d’autre (lycées, collèges, écoles, commerces) et aux jeunes du quartier de l’utiliser comme terrain d’aventure. Ce tiers foncier avait ainsi été transformé par l’usage des habitants en une forme d’espace public : un espace d’interaction « facilitant l’urbanité élémentaire » du quartier (Paquot, 2009).

Fig. 3 : repérage de la voie ferrée

Fig. 3 : repérage de la voie ferrée

Réalisé par Marion Serre à partir d’une photo aérienne, 2014.

8En raison de la fragmentation initiale du quartier, des usages rendus possibles par la désaffectation de la voie, mais aussi du fait qu’elle traverse deux grands ensembles de 682 et 181 logements, l’annonce de sa remise en service a suscité de vives réactions chez les habitants et les acteurs associatifs locaux. En plus du fait qu’elle bouleverse des usages établis depuis plus de 20 ans, la remise en service de la voie implique un nouveau changement d’état du foncier. En effet, comme elle traverse un quartier habité, des panneaux acoustiques ont été prévus de part et d’autre des rails. Comme le montre le schéma suivant, si la fonction est clairement identifiable à l’intérieur des panneaux acoustiques (faire circuler les trains), à l’extérieur de la voie une nouvelle question se pose : que faire de ses abords ?

Fig. 4 : schéma du processus de transformation de la voie

Fig. 4 : schéma du processus de transformation de la voie

Conception et réalisation : Marion Serre.

1.2. La création d’un nouveau tiers foncier

9La réalisation des panneaux acoustiques de part et d’autre de la voie est ainsi à l’origine d’un nouveau tiers foncier, issu de l’opération d’aménagement : les abords. Sur le tronçon étudié, on peut alors compter 2 000 mètres carrés pour la circulation des trains et 10 000 mètres carrés de tiers foncier. Un premier décalage est donc observable entre fonction (circulation des trains) et usage (indéterminé) des abords.

10Un deuxième décalage concerne la morphologie et les statuts de propriété. En effet, les limites de propriété dessinées sur le cadastre ne correspondent pas à la fin des talus des abords de la voie. Les limites de propriété de la parcelle sont dessinées au centre des talus, alors que les limites physiques des terrains (clôtures) sont positionnées logiquement en haut des talus (fig. 5). Le tiers foncier de cette parcelle se situe donc entre les propriétés des bailleurs sociaux (Unicil et Logirem) et de SNCF Réseau :

  • 5 Entretien réalisé avec Mr R., ingénieur, travaillant sur la remise en service du raccordement de M (...)

Les clôtures actuelles du bailleur sont en haut de talus, et ne correspondent pas à la limite cadastrale. Ils ont plus de terrain que leur barrière. Et il y a une partie du terrain dont ils sont propriétaires qu’ils n’entretiennent pas. Ils ont décidé de mettre ces clôtures à cet emplacement pour des raisons de maintenance. C’est-à-dire que c’est plus facile pour eux de mettre leur barrière en crête de talus. Ce que je comprends. Effectivement, la logique, ce serait que la limite soit en haut ou en bas, car au milieu ça ne veut un peu rien dire5.

Fig. 5 : décalages entre limites de propriété et limites physiques de la parcelle A

Fig. 5 : décalages entre limites de propriété et limites physiques de la parcelle A

Conception et réalisation : Marion Serre.

  • 6 Entretien avec l’un des acteurs institutionnels, rattaché à SNCF Réseau, le 2 décembre 2013, à Mar (...)

11La SNCF, en tant que gestionnaire d’infrastructure de SNCF Réseau, a pour mission d’entretenir les rails, mais n’a pas de compétence dans le domaine des aménagements paysagers. Les espaces en bord de voie, ici le long des murs antibruit, doivent donc nécessiter le moins d’entretien possible : « les employés de la SNCF ne sont pas du tout enclins à faire les jardiniers sur nos emprises, cela ne relève pas de leur compétence »6. Par ailleurs, ces espaces résiduels sont en limite de propriété avec les bailleurs sociaux, auxquels SNCF Réseau a proposé d’utiliser le foncier disponible. Cependant, ayant déjà de nombreux espaces vides à gérer souvent dégradés et/ou sources d’insécurité, ceux-ci ne voient pas la plus-value que ces espaces pourraient apporter à leurs cités. En dernier recours, SNCF Réseau a sollicité le service des espaces verts de la ville de Marseille afin de lui rétrocéder le foncier, en vue de créer des cheminements et de l’espace public. Cependant, comme les bailleurs, les représentants du service ont souligné « qu’il y a déjà suffisamment d’espaces publics dans ce secteur [et qu’il est] inutile d’en créer de nouveaux, alors [qu’ils ont] déjà du mal à entretenir l’existant ». Comme ces espaces ne sont pas spécifiquement reconnus sur le plan juridique (Degeorges et Nochy, 2006), ces situations d’entre-deux permettent à chacun des propriétaires de se renvoyer la charge de la gestion de ce foncier sans statut déterminé, en se référant soit aux limites cadastrales, soit aux limites physiques du terrain.

12L’exemple de la remise en service de la voie ferrée est assez emblématique des situations de tiers foncier observées à Marseille. Il met effectivement en évidence deux situations caractéristiques de la création de tiers foncier :

  • Une situation juridique singulière relevant plus particulièrement des situations de riveraineté. Ces situations interrogent les limites de propriété et concernent très souvent les grandes emprises. On les retrouve donc davantage dans les quartiers périphériques que centraux, où le mode de gestion des espaces délaissés entre grands ensembles et infrastructures routières et ferroviaires est difficile à déterminer. Dans d’autres cas, deux autres situations juridiques singulières peuvent aussi être à l’origine de la création de tiers foncier : l’absence de propriétaire (biens sans maître) et les multipropriétés équivoques7 ;
  • Une situation d’usage singulière caractéristique d’un décalage entre la fonction initialement affectée et les usages. Un autre exemple significatif de ce type de situation est celui des occupations de terrain informelles, juridiquement appelées « sans droit ni titre » : le terrain devient le support d’un usage non maîtrisé par son propriétaire et sa situation devient, de fait, singulière.

13La troisième situation que ce cas n’illustre pas – la situation morphologique singulière – peut aussi être à l’origine de tiers foncier. Par exemple, un terrain initialement constructible fait l’objet d’une étude de sol. Cette dernière révèle que le sous-sol est instable (nappe phréatique, galeries, etc.), entraînant une hausse trop importante du coût de construction. Le terrain entre alors dans une situation d’entre-deux (ni constructible, ni inconstructible) due à sa morphologie.

14Bien que le cas d’étude analysé dans cet article ne puisse rendre compte de la diversité des situations de tiers foncier, il reste un témoin intéressant, combinant situations singulières juridiques et d’usage. Par ailleurs, s’agissant d’un tiers foncier en cours de transformation, cet exemple est particulièrement significatif des rapports de force qui peuvent se créer durant le processus de changement entre les acteurs. Ces rapports de force peuvent alors donner naissance à des processus de résistance et de négociation interrogeant fortement les marges de manœuvre des habitants dans des projets de rénovation portés par les institutions publiques. Les deux prochaines parties de cet article proposent d’apporter un éclairage sur les processus de résistance et de négociation qui ont pris forme autour de ce cas particulier de tiers foncier.

2. Le tiers foncier comme espace d’expérimentation

2.1. La mise en scène du « faire participer »

15Pour mettre à l’épreuve l’hypothèse du tiers foncier comme espace d’expérimentation, ce terrain en cours de transformation est apparu particulièrement propice. En effet, la maîtrise d’ouvrage (SNCF Réseau) n’a pas réussi à mener un processus de concertation aboutissant à une forme d’acceptation sociale du projet. Au contraire, le conflit s’est progressivement cristallisé et a conduit SNCF Réseau à une impasse : quel projet envisager pour les abords et quel acteur pourrait en assurer la gestion ? Or, tous les acteurs locaux n’étaient pas satisfaits de cette situation de blocage, puisqu’ils subissaient les inconvénients de la voie sans bénéficier des mesures compensatoires qui pouvaient être négociées avec SNCF Réseau. Afin de comprendre en quoi cette situation conflictuelle a été le point de départ du processus de recherche action, l’un des préalables consiste à analyser le processus de cristallisation du conflit. Comment la scission entre acteurs institutionnels et acteurs locaux a-t-elle pris forme ?

16À l’heure actuelle, la participation est requise dans la majorité des projets d’aménagement. Cependant, l’exemple de la remise en service de cette voie ferrée renforce les critiques déjà émises sur les formes qu’elle prend, plus proches de la consultation post-décision que d’une implication effective des citoyens en amont des projets (Blondiaux, 2008 ; Carrel, 2013 ; Mamou, 2015). Ainsi, conformément à la loi (SRU, 2000 et 2010 ; ALUR, 2014), SNCF Réseau, maître d’ouvrage de la remise en service de la voie, a lancé une étude d’impact et une enquête publique après avoir décidé des grandes lignes du projet. Par conséquent, la démarche a fait ressortir plusieurs thèmes controversés, sources de conflit.

17Le premier argument contre le projet touche à la dimension environnementale. Au cours de l’enquête publique, les habitants ont effectivement souligné que

  • 8 Extrait de discussion dans le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du 14 mai au 15 j (...)
  • 9 Ibid.

le seuil de tolérance [était] déjà dépassé de jour comme de nuit et qu’il [semblait] impossible de pouvoir en supporter davantage »8. Argument auquel la maîtrise d’ouvrage (SNCF Réseau) a répondu que « l’opération devait justement permettre un report modal du trafic routier sur le trafic ferroviaire et [qu’en ce sens] elle aurait des effets globalement bénéfiques sur l’environnement des quartiers impactés9.

18D’après les entretiens menés avec les habitants, les arguments avancés par SNCF Réseau n’ont pas été convainquants. Effectivement, si la politique environnementale visant à favoriser le trafic ferroviaire paraît cohérente, de nombreuses personnes s’interrogent sur la pertinence de la remise en service de cette voie, située « sous le nez des habitations ». L’impact paysager, les risques de pollution liés au transit de matières dangereuses et l’accroissement des difficultés à se déplacer dans le quartier ont été au cœur des débats opposant les habitants à SNCF Réseau et à son partenaire, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM).

19Le deuxième point de résistance concerne le bouleversement des usages. Pour apaiser les tensions, la maîtrise d’ouvrage a finalement intégré au projet des éléments nouveaux : des murs antibruit, des aménagements paysagers et un passage inférieur. Or, les habitants militaient plutôt pour la construction d’une passerelle, considérée comme moins anxiogène qu’un passage souterrain. Ce choix, lié à des contraintes techniques et financières, semble avoir constitué un évènement particulièrement marquant dans le processus d’émergence du conflit. En effet, les habitants ne se sont pas sentis écoutés :

  • 10 Entretien réalisé avec Mme AC., habitante de la résidence Consolat les Sources, 9 janvier 2014, à (...)

Dans les réunions, les gens étaient exaspérés, ils avaient demandé des choses qui n’avaient pas été entendues et ils ont bien compris que tout allait se faire contre l’avis des gens. Moi j’ai bien compris qu’ils allaient passer outre10.

20Les habitants, déjà réfractaires au projet, se sont trouvés dans une situation de contrainte, amplifiant leurs difficultés à s’affirmer dans une configuration spatiale non choisie. Cette étape du processus a donc été marquée par la perte de confiance des habitants en la parole des acteurs institutionnels, ainsi que par la non-reconnaissance de leur capacité à exprimer des idées et à prendre part au projet (Berry-Chikhaoui et Deboulet, 2000).

  • 11 D’après le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du 14 mai au 15 juin 2012, source : (...)
  • 12 Ceux de M. Anselme menés dans le cadre du CERFISE ont été particulièrement éclairants sur la quest (...)

21Cette dernière observation fait ressortir un troisième point de tension : l’absence d’un véritable débat à l’échelle du quartier. En effet, seules quatre concertations ont été organisées en deux ans et dix-huit lettres ou commentaires ont été recueillis dans un registre mis à disposition dans la mairie de secteur11, alors que les deux cités les plus proches de la voie ferrée rassemblent à elles seules plus de 863 ménages. Les enquêtes de terrain ont aussi montré que seules les personnes les plus actives et investies dans les associations du quartier se sont exprimées au cours de ces actions de participation. La visibilité et la reconnaissance dont bénéficient ces personnes-là sont d’ailleurs perceptibles sur d’autres sujets. Par exemple, à la demande de l’amicale des locataires d’une des cités, une aire de jeux a été transformée en parc à chiens et de nombreux bancs ont été enlevés, de façon à limiter le bruit et les conflits de voisinage. Sachant que les amicales des locataires sont majoritairement composées de personnes retraitées, la représentation des jeunes ménages auprès d’instances tels que le bailleur apparaît limitée. Ces observations renvoient à de nombreux travaux12sur la difficulté à faire émerger et à reconnaître la parole de chacun, en particulier des personnes plus isolées.

Fig. 6 : la voie ferrée en cours de rénovation : panneaux acoustiques et tunnel sous la voie ferrée

Fig. 6 : la voie ferrée en cours de rénovation : panneaux acoustiques et tunnel sous la voie ferrée

Photos prises par Marion Serre, 2013.

22Face à la montée en puissance des résistances, le processus de concertation engagé par SNCF Réseau s’est soldé par un échec, qui s’est matérialisé par le retrait des associations, une plus grande distance avec les habitants, des dégradations plus marquées sur le chantier et des mobilisations plus fortes dans le quartier et sur la scène médiatique. En effet, sous l’impulsion des associations locales, certains habitants se sont mobilisés in situ, en se couchant sur les voies pour bloquer les travaux en février 2012. À l’échelle du territoire, la mobilisation a progressivement pris de l’ampleur, en particulier par l’implication d’une association dénommée « Cap au Nord »13 défendant le cadre de vie des habitants du 15e et du 16e arrondissement. Grâce à son ancrage dans le territoire et son expérience de plus de 20 ans, l’association lutte aux côtés des habitants du quartier contre le projet dans son ensemble, en s’appuyant particulièrement sur les médias locaux (journaux et sites internet). Ces deux mobilisations montrent bien que les formes de résistance peuvent se produire à différentes échelles et ce, selon les compétences qu’ont les acteurs mobilisés à se faire entendre et à utiliser les bons médias pour tenter de peser dans le débat. À titre d’exemple, l’association Cap au Nord organise des manifestations, mais interpelle aussi directement la sphère politique locale et nationale par lettre et en faisant circuler des pétitions14.

23L’absence d’un consensus avec les acteurs locaux a fait émerger un problème de taille : la gestion de l’espace. En effet, dans un contexte marqué par le conflit, il est devenu d’autant plus difficile pour SNCF Réseau de négocier la rétrocession des abords de la voie avec les gestionnaires potentiels identifiés, comme la mairie de secteur et les bailleurs sociaux, qui peuvent difficilement prendre une position en faveur du projet vis-à-vis des habitants. Par ailleurs, revenir sur les sources de conflit et les formes de mobilisation montre encore une fois que la participation est généralement issue d’un processus top-down, où l’objectif est de « faire participer » les habitants et usagers pour favoriser l’acceptation sociale, sans que les avis de ceux-ci ne pèsent réellement dans les décisions. Ce contexte conflictuel a constitué le point de départ du processus de recherche action. Le tiers foncier pourrait-il devenir une opportunité de remise en dialogue et de remise en projet ? Et, par conséquent, un espace d’expérimentation pour les acteurs impliqués ?

2.2. De la cristallisation du conflit à l’émergence du projet

24Le processus de recherche-action a été proposé à l’ensemble des acteurs déjà engagés et à ceux pouvant prendre part au projet : les acteurs institutionnels (SNCF Réseau – maître d’ouvrage – et SETEC Organisation – maître d’ouvrage mandaté), l’architecte paysagiste missionnée par SNCF Réseau et les acteurs locaux (centre social, école primaire, associations du quartier, habitants). La proposition de recherche-action consistait à envisager la concertation et l’implication des habitants sous d’autres formes que le simple recueil de leurs avis, en testant les possibilités de transformation du tiers foncier : comment un espace de résistance peut-il devenir un espace de négociation, puis de projet négocié ? En référence aux travaux de Michel Callon, le tiers foncier pourrait-il devenir « un espace dédié, où les différentes parties prenantes se voient reconnaître le droit à la parole pour amender un projet d’experts, le résultat en étant le compromis » (Debarre, 2010, 6) ?

25Par le biais de l’association Graines d’archi15, ayant pour but de sensibiliser les jeunes à l’environnement, au territoire et à l’architecture, une équipe d’étudiants et de jeunes architectes s’est constituée pour élaborer des ateliers avec l’école primaire de Saint-Louis Consolat. L’un des objectifs était que les enfants réfléchissent aux transformations possibles de leur territoire et prennent conscience de leur capacité à construire, à exprimer, puis à communiquer une idée. Il s’agissait aussi d’observer si ces ateliers pouvaient favoriser l’échange d’informations avec les proches des enfants, mais également avec les représentants des associations du quartier, ce qui devait permettre de recréer un réseau d’acteurs autour du projet de transformation du tiers foncier. Selon cette hypothèse, informer les habitants et les structures associatives locales de ce nouvel engagement de SNCF Réseau, de manière informelle (échanges parents/enfants, réseaux d’amitié) et formelle (présentation des travaux par exemple), devait permettre une remise en dialogue des acteurs. Enfin, les réflexions des enfants sur le tiers foncier étaient susceptibles de faire émerger des besoins inconnus, de nouvelles idées de projets d’aménagement du tiers foncier et/ou conforter les idées initiales des représentants de SNCF Réseau et de la paysagiste (les fresques et les jardins partagés). L’un des grands apports de John Dewey a effectivement été de montrer que les enfants ont des capacités particulières, que les adultes n’ont plus, qui permettent parfois à ceux-ci de réorienter leurs points de vue.

  • 16 Entretien avec l’un des acteurs institutionnels, rattaché à SNCF Réseau, le 2 décembre 2013, à Mar (...)

26L’ensemble des acteurs a accepté de participer à cette expérimentation. Pour les acteurs institutionnels, l’enjeu était de trouver des solutions aux problèmes de gestion, d’apaiser la mobilisation des habitants et de diminuer des dégradations. Pour cela, les représentants de SNCF Réseau étaient prêts à s’orienter « vers des aspirations locales […], vers une solution un peu plus sociale que physique »16. Dans cette perspective, SNCF Réseau a financé ces premiers ateliers. Concernant les acteurs locaux, plus particulièrement l’école primaire et le centre social, il s’agissait d’offrir aux enfants l’opportunité de rencontrer des étudiants en architecture et de s’interroger sur leur quartier. Par ailleurs, comme la recherche-action était présentée sur le long terme, ces premières actions étaient censées déboucher sur d’autres projets, également financés par SNCF Réseau. Cette première approbation du processus par les acteurs a ainsi laissé pressentir que le tiers foncier pouvait effectivement devenir un espace d’expérimentation.

3. Les marges de manœuvre de la négociation

3.1. Vers une hybridation originale de compétences institutionnelles, professionnelles et habitantes

27Au départ, les différentes actions engagées (ateliers pédagogiques, atelier de réflexion, participation aux réunions) n’ont pas créé de véritables espaces d’échange, mais ont suscité des micro-interactions entre les acteurs. Elles ont effectivement permis de faire émerger des idées de projets sur les abords de la voie : réaliser une fresque et un parcours sportif. En s’engageant dans la conception d’un espace public en bord de voie assurant la liaison entre deux cités, SNCF Réseau comptait sur la municipalité pour prendre en charge leur gestion.

  • 17 Association départementale pour le développement des actions de prévention 13 (ADDAP 13), http://w (...)
  • 18 Atelier marseillais d'initiatives en écologie urbaine (AMIEU), http://www.amieu.org, (consulté le (...)

28Les acteurs associatifs se sont alors rassemblés pour élaborer la trame du projet. Le centre social a accepté d’en être le porteur et de le mener en partenariat avec l’ADDAP 1317, l’AMIEU18, l’association Graines d’archi et l’école primaire Saint-Louis Consolat. Cette étape du processus de la recherche-action a été marquée par un changement des jeux d’acteurs. Les acteurs institutionnels (SNCF Réseau et leur maître d’ouvrage mandaté) ont effectivement reconnu l’identité du groupe formé par les acteurs locaux et associatifs, mais également leur capacité à conduire le projet de manière autonome. En effet, les acteurs institutionnels et l’architecte-paysagiste se sont peu à peu dégagés des réunions, pour laisser la place à l’initiative. Cette distanciation semble avoir permis une certaine prise d’autonomie et favorisé la puissance d’agir sur le territoire des acteurs locaux (Faburel, 2013).

29Le projet artistique avait les objectifs suivants : « répondre aux besoins et aux attentes des adolescents en difficulté »19, « amener les habitants à participer à l’amélioration ou à la transformation de leur environnement »20 et, enfin, « sensibiliser les jeunes au territoire et favoriser l’accès aux universités » 21. Les acteurs associatifs ont sollicité trois artistes (une mosaïste, un graffeur et un peintre fresquiste), qui ont travaillé avec différents publics : les enfants de l’école primaire, les adolescents du centre social et des jeunes du quartier en insertion professionnelle. Au total, le projet a impliqué 106 jeunes, tous habitants du quartier. Ainsi, l’hypothèse de la création d’un réseau d’acteurs autour du tiers foncier s’est progressivement confirmée et a permis d’envisager sa transformation.

30Au cours de la phase de réalisation, le tiers foncier était donc en cours de transformation. En référence aux travaux d’Isaac Joseph, il était en train de devenir une forme d’espace public, permettant « l’expérience des fluidités de la co-présence et de la conversation » (Joseph, 1984, p. 12). Comme l’a souligné l’un des jeunes participant à la réalisation de la fresque, le moment du chantier semble effectivement avoir été riche d’échanges et d’apprentissages :

  • 22 Entretien réalisé avec Mr AV., jeune habitant du quartier (18 ans) ayant participé au chantier édu (...)

Quand j’ai vu les autres murs, ils avaient pensé à des trucs de fou. Les projets des autres, ils étaient hallucinants, ils avaient pensé à des trucs… Vraiment, il y en a qui avaient transformé leurs lettres en art. On a vraiment appris des choses. On n’avait jamais fait ce travail. Au début, on pensait que c’était vraiment dur de faire une image avec des morceaux de pierre cassés. Mais en fait, on s’est rendu compte qu’il fallait de la patience et que, si on prenait le temps, c’était faisable. […] On était hyper contents. Aucun de nous n’avait jamais fait ça. C’est technique, quand même [la mosaïque]22.

31La conduite du projet a principalement reposé sur la participation des représentants des associations engagées et des 106 jeunes créateurs de la fresque. Par conséquent, le chantier a constitué l’un des seuls moments d’échange avec les autres habitants du quartier. Or, selon Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, travailler sur les échanges entre établissements scolaires, structures associatives et parents d’élèves constitue l’un des maillons essentiels des processus participatifs et de l’engagement de chacun sur le territoire (Bacqué et Mechmache, 2013, p. 57). Comme l’a souligné la directrice du centre social au cours d’un entretien mené un an après l’expérience, le manque d’implication des autres publics a effectivement constitué l’un des points faibles du dispositif participatif mis en place.

Fig. 7 : fresque en phase de finalisation

Fig. 7 : fresque en phase de finalisation

Photos prises par Marion Serre, 2013.

32Bien qu’il n’ait pas permis d’élargir le processus participatif à d’autres publics, le chantier a tout de même constitué un temps d’échange entre les jeunes, les représentants des associations, les artistes et les habitants. Ainsi, la réalisation de la fresque in situ a contribué à la visibilité de l’action dans le quartier, à la participation ponctuelle de certains habitants et, de fait, à la constitution d’un espace public en tant qu’espace d’interactions (Joseph, 1990). Alors que, lors de la présentation des projets des enfants au centre social en 2014, seuls cinq habitants étaient présents, une trentaine de familles étaient présentes lors de l’inauguration de la fresque, ainsi que l’ensemble des acteurs institutionnels impliqués dans le projet.

33Cette action a ainsi permis de valider une hypothèse centrale de la recherche : l’indétermination du tiers foncier peut être propice à l’expérimentation de projets négociés entre des acteurs aux objectifs divergents, fondés sur des hybridations originales de compétences institutionnelles, professionnelles et habitantes.

Fig. 8 : inauguration de la fresque

Fig. 8 : inauguration de la fresque

Photos prises par Marion Serre, 2015.

3.2. Formes d’appropriation et effets non escomptés

34Par la suite, le projet a été le support de plusieurs processus d’appropriation et de désappropriation, qui ont évolué dans le temps. Dès le départ, le chantier de la remise en service de la voie ferrée a été marqué par le vandalisme. Le directeur d’opération de SNCF Réseau était d’ailleurs frappé par son intensité, accrue par le rejet du projet par les habitants. Dans ce contexte tendu, la réalisation de la fresque et du parcours sportif aurait pu susciter les mêmes réactions pendant et après l’opération. Pourtant, deux ans plus tard, le projet n’a fait l’objet que de dégradations mineures et a plutôt été le support d’appropriations encourageantes. Premièrement, certains jeunes se sont approprié la fresque, en ajoutant notamment leurs noms au panneau des signatures, en laissant intacts les panneaux peints par les artistes et les jeunes participants. Comme l’a souligné l’une des éducatrices de l’ADDAP 13, laisser sa trace constitue effectivement un acte symbolique important :

  • 23 Entretien réalisé avec Mme AR., éducatrice spécialisée de l’ADDAP 13, travaillant dans le quartier (...)

Ce projet était un beau projet en soi. […] Les jeunes ont gravé un peu de leur histoire, ils ont laissé des traces, appris des techniques. Ils ont fait venir leurs parents, le projet en soi, ils ne le voient pas à la même échelle que nous mais ils sont fiers d’avoir laissé quelque chose sur un mur. D’avoir écrit leur nom, c’était très important pour eux. »23

35L’importance du marquage est aussi ressorti au cours d’un entretien avec l’un des jeunes ayant participé à la réalisation de la fresque :

  • 24 Entretien réalisé avec Mr AV., jeune habitant du quartier (18 ans) ayant participé au chantier édu (...)

Et puis, il y avait aussi le mur des signatures, chacun a mis son nom. Moi non, parce qu’on l’avait déjà mis sur notre panneau. C’était une super bonne idée, parce que ça reste inoubliable. Quand tu passes, tu vois ton prénom, c’est toi qui l’as fait24.

36Seul le tunnel a fait l’objet de quelques tags ayant en partie recouvert ceux des enfants. Il s’agit d’une forme de détérioration du travail effectué, mais également de réappropriation. Sachant que nous n’avons pas eu les moyens d’impliquer tous les jeunes du quartier, ces actes de réappropriation de la fresque (signatures et tags supplémentaires dans le tunnel) peuvent être considérés comme une forme de contribution.

Figure 9 : réappropriations observées

Figure 9 : réappropriations observées

Photos prises par Marion Serre, 2016.

37Malgré la dégradation des assises, la fresque et le reste des aménagements sont restés intacts ; l’espace semblait ainsi être approprié par différents groupes de personnes. Comme le souligne la directrice du centre social :

  • 25 Entretien réalisé avec Mme AL., directrice du centre social les Musardises, le 1er décembre 2016, (...)

Ça, c’est pas mal. C’est important comme indicateur, ils n’ont pas dégradé mais ils se sont approprié un autre pan de mur. Normalement, ils nous font ça sur les dessins. Ça veut dire que c’est respecté… Alors que ça fait un an quand même. Donc c’est énorme25.

Fig. 10 : dégradations et espace après l’enlèvement des assises

Fig. 10 : dégradations et espace après l’enlèvement des assises

Photos prises par Marion Serre, 2016.

38Par ailleurs, la piste de roller et les talus adjacents ont rapidement été transformés en pistes de motocross par certains jeunes habitants du quartier. Pour eux, le projet a ainsi apporté une plus-value. En revanche, pour d’autres habitants, cette pratique constitue une nuisance sonore supplémentaire, sur le plan du bruit et de la sécurité. Comme l’a souligné l’une des représentantes de la maîtrise d’ouvrage, il s’agit de l’un des principaux problèmes du projet d’aménagement, contribuant à la dégradation des sols, des plantations et des équipements :

  • 26 Entretien réalisé avec Mme S., ingénieur travaillant sur la remise en service du raccordement de M (...)

En fait, le point noir, c’est le passage des scooters, c’est ça qui crée la dégradation. […] On avait mis un petit tourniquet qui laissait passer les poussettes, qui a duré 24 heures Ce tourniquet, il n’y est plus, il y a une ou deux barrières qui n’y sont plus, il y a les scooters qui passent à toute allure et ça a fait des histoires… C’est dangereux, il y a la ville qui voulait nous murer le tunnel et ça continue. Donc au final, on va mettre des gros rochers. La paysagiste voulait qu’on mette un mur, mais c’est moi honnêtement qui ai pas voulu parce que le mur, un petit mur… Je pense que ça va pas tenir. Parce que ce passage, ça les intéresse et tant que c’est quelque chose qu’ils peuvent casser, ils vont le casser »26.

39De même, la paysagiste nous a expliqué qu’elle n’avait pas anticipé cette pratique et que l’un des deux bailleurs a déjà disposé des enrochements et construit des murets pour empêcher la circulation des scooters.

Fig. 11 : talus transformé en piste de motos (05.2016), puis mise en place des enrochements (12.2016)

Fig. 11 : talus transformé en piste de motos (05.2016), puis mise en place des enrochements (12.2016)

Photos prises par Marion Serre, 2016.

  • 27 Aujourd’hui, les acteurs publics (GPMM, SNCF Réseau, le Conseil général et la région PACA) n’ont p (...)

40En dehors du passage des motos, l’espace semble respecté et ne pas être devenu un support de déchets. Comme l’a expliqué l’une des représentantes de la maîtrise d’ouvrage, SNCF Réseau a missionné une entreprise, dont les employés passent une fois tous les quinze jours. Cependant, le mode de gestion des abords de la voie n’a pas été clarifié avec les pouvoirs publics et, de fait, SNCF Réseau n’a pas de solution pour les entretenir durablement. De plus, le projet de remise en service de la voie est actuellement en suspens, puisque le projet de terminal à conteneurs qu’il devait relier au réseau ferroviaire risquerait, d’après nos entretiens avec les acteurs institutionnels, de ne pas être réalisé27. La question du mode de gestion ne concerne donc plus uniquement les abords, mais également la voie en elle-même. Rapporté au cycle de mutation du tiers foncier, on observe un effet « retour à la case départ » : le tiers foncier reste un tiers foncier, ne pouvant pas faire l’objet d’un processus de projet conventionnel et dont la gestion reste indéterminée. Le statut n’a finalement pas changé, en revanche, la morphologie et les usages du site ont été considérablement modifiés. Dans son état initial, le tiers foncier ressemblait à une coulée verte, traversant les cités, utilisée pour passer de l’une à l’autre et comme terrain de jeux pour les jeunes. Aujourd’hui, il s’agit d’une coupure, une cicatrice dans le paysage, malgré ses formes de réappropriation. Comme l’ont souligné la représentante de SNCF Réseau et une éducatrice spécialisée, on peut se demander quel est l’avenir d’un tel espace.

Conclusion

41Loin d’être représentative de la pluralité des situations de tiers foncier et de la diversité des processus de négociation et de résistance dont elles peuvent faire l’objet, cette étude de cas éclaire certains mécanismes de production de la ville.

42Le modèle du tiers foncier permet avant tout de comprendre des situations foncières complexes, en identifiant le point de blocage : une situation singulière morphologique, juridique et/ou d’usage. Dans ce cas-ci, il y avait à la fois un décalage entre la fonction affectée et l’usage réel, ainsi qu’entre la forme du terrain et les limites de propriété.

43Deuxièmement, le processus de recherche-action a mis en évidence le potentiel du tiers foncier à devenir un espace propice à l’expérimentation, en particulier parce qu’il constitue souvent une impasse pour ses gestionnaires. En revanche, l’espace d’expérimentation fait face à plusieurs limites. Le tiers foncier constitue effectivement une marge de manœuvre réduite, en regard des grands projets d’aménagement qui sont souvent à l’origine de sa création. De fait, bien que leur implication puisse être plus marquée grâce à la dimension expérimentale qu’il offre, les habitants sont invités à agir sur un espace « parcellaire » et voient leur pouvoir décisionnel et, de fait, leur pouvoir d’agir se réduire dès lors que l’on change d’échelle. Le tiers foncier comme espace d’expérimentation pourrait alors facilement apparaître comme un bon slogan pour « faire passer la pilule » aux habitants impliqués dans le processus. Un autre écueil mis en évidence par la recherche-action concerne la gestion sur le long terme. En effet, sortir un terrain de son statut de tiers foncier nécessite une prise en main de la gestion par un acteur identifié. Dans le cas contraire, le terrain retourne à la case départ comme cela risque d’être le cas pour les abords de la voie ferrée.

44Le tiers foncier constitue ainsi un espace de ressources et de controverses pour les acteurs institutionnels et non institutionnels de la ville. Pris au sein de ces jeux d’acteurs complexes, le tiers foncier apparaît bien comme un état transitoire du foncier, lui permettant de devenir un support d’expérimentation en matière d’implication des différents acteurs dans la transformation d’un espace résiduel en espace de bien commun potentiel. Il est le lieu par excellence des rapports de force, des négociations et des résistances à partir desquelles la ville se fabrique et met au jour les éternelles oppositions entre acteurs dominants et acteurs dominés, entre gagnants et perdants des processus d’urbanisation. La fabrique de la ville se joue ainsi à l’interface de stratégies individuelles et collectives, à la recherche d’un équilibre entre des objectifs souvent divergents. Au travers de cet exemple, il s’agissait de s’interroger plus particulièrement sur la nécessité d’introduire de nouvelles manières d’agir, pour restituer aux habitants un droit à l’action, dépassant les cadres réglementaires en vigueur.

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Bibliographie

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Notes

1 Ce travail a été mené dans le cadre d’une thèse de doctorat en architecture, soutenue en 2017. Co-encadré par un architecte (S. Hanrot) et une sociologue (M. Girard), il prend la forme d’une recherche-action par le projet, dont une partie des résultats est ici restituée, à partir de l’analyse de l’une des expérimentations conduites in situ.

2 Pour donner un cadre à ce procédé et clarifier notre position de chercheur vis-à-vis des différents acteurs, nous avons établi des conventions de collaboration de recherche avec les associations locales, le propriétaire et maître d’ouvrage de la voie (SNCF Réseau), ainsi qu’avec la paysagiste missionnée par SNCF Réseau.

3 « Fragment indécidé du jardin planétaire, le tiers paysage est constitué de l'ensemble des lieux délaissés par l'homme. Ces marges assemblent une diversité biologique qui n'est pas à ce jour répertoriée comme richesse. » (Clément, 2004).

4 Cette remise en service est actée depuis 2007 dans le cadre d’un contrat État/Région. Dans ce contexte, les partenaires du contrat sont : l’État, la Région, le Département, SNCF Réseau et le Grand Port maritime de Marseille (GPMM). Il s’agit de relier le GPPM au réseau national pour faire transiter des marchandises.

5 Entretien réalisé avec Mr R., ingénieur, travaillant sur la remise en service du raccordement de Mourepiane, le 26 novembre 2013, à Marseille.

6 Entretien avec l’un des acteurs institutionnels, rattaché à SNCF Réseau, le 2 décembre 2013, à Marseille.

7 Certains ensembles de parcelles appartiennent à une multitude de propriétaires qui, pour transformer chacune des parcelles, devraient se mettre d’accord sur des orientations collectives (accessibilité, servitudes, etc.). Si ce n’est pas le cas, les parcelles ne peuvent pas accueillir la fonction attribuée initialement et entrent dans un état de latence.

8 Extrait de discussion dans le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du 14 mai au 15 juin 2012, source : SNCF Réseau.

9 Ibid.

10 Entretien réalisé avec Mme AC., habitante de la résidence Consolat les Sources, 9 janvier 2014, à Marseille.

11 D’après le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact du 14 mai au 15 juin 2012, source : SNCF Réseau.

12 Ceux de M. Anselme menés dans le cadre du CERFISE ont été particulièrement éclairants sur la question, montrant de quelle manière il était possible de passer du « bruit à la parole » (Anselme, 1999).

13 Association Cap au Nord : http://marseille-cap-au-nord.blogspot.fr/ (consulté le 30/10/20).

14 http://marseille-cap-au-nord.blogspot.fr/search/label/Mourepiane (consulté le 30/10/20).

15 http://www.marseille.archi.fr/acteurs/etudiants/graines-darchi/ (consulté le 22/04/18).

16 Entretien avec l’un des acteurs institutionnels, rattaché à SNCF Réseau, le 2 décembre 2013, à Marseille.

17 Association départementale pour le développement des actions de prévention 13 (ADDAP 13), http://www.addap13.org, (consulté le 24/11/14).

18 Atelier marseillais d'initiatives en écologie urbaine (AMIEU), http://www.amieu.org, (consulté le 24/11/14).

19 ADDAP 13, http://www.addap13.orgl, (consulté le 24/11/14).

20 AMIEU, http://www.amieu.org, (consulté le 24/11/14).

21 Association Graines d'archi, http://www.marseille.archi.fr/acteurs/etudiants/graines-darchi/, (consulté le 24/11/14).

22 Entretien réalisé avec Mr AV., jeune habitant du quartier (18 ans) ayant participé au chantier éducatif dans le cadre du chantier Métamorphose, le 1er juin 2017.

23 Entretien réalisé avec Mme AR., éducatrice spécialisée de l’ADDAP 13, travaillant dans le quartier Consolat Mirabeau, 8 mars 2017, à Marseille.

24 Entretien réalisé avec Mr AV., jeune habitant du quartier (18 ans) ayant participé au chantier éducatif dans le cadre du chantier Métamorphose, le 1er juin 2017.

25 Entretien réalisé avec Mme AL., directrice du centre social les Musardises, le 1er décembre 2016, à Marseille

26 Entretien réalisé avec Mme S., ingénieur travaillant sur la remise en service du raccordement de Mourepiane, le 7 février 2017, à Marseille.

27 Aujourd’hui, les acteurs publics (GPMM, SNCF Réseau, le Conseil général et la région PACA) n’ont pas officiellement reconnu l’arrêt du projet de terminal à conteneurs du port et de la remise en service de la voie associée et, par conséquent, le nouvel abandon du foncier.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 : modèle du tiers foncier
Crédits Conception et réalisation : Marion Serre.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 401k
Titre Fig. 2 : repérage du cas d’étude
Crédits Conception et réalisation : Marion Serre.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 263k
Titre Fig. 3 : repérage de la voie ferrée
Crédits Réalisé par Marion Serre à partir d’une photo aérienne, 2014.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 951k
Titre Fig. 4 : schéma du processus de transformation de la voie
Crédits Conception et réalisation : Marion Serre.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 254k
Titre Fig. 5 : décalages entre limites de propriété et limites physiques de la parcelle A
Crédits Conception et réalisation : Marion Serre.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 1,1M
Titre Fig. 6 : la voie ferrée en cours de rénovation : panneaux acoustiques et tunnel sous la voie ferrée
Crédits Photos prises par Marion Serre, 2013.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 381k
Titre Fig. 7 : fresque en phase de finalisation
Crédits Photos prises par Marion Serre, 2013.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 505k
Titre Fig. 8 : inauguration de la fresque
Crédits Photos prises par Marion Serre, 2015.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 445k
Titre Figure 9 : réappropriations observées
Crédits Photos prises par Marion Serre, 2016.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 615k
Titre Fig. 10 : dégradations et espace après l’enlèvement des assises
Crédits Photos prises par Marion Serre, 2016.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 533k
Titre Fig. 11 : talus transformé en piste de motos (05.2016), puis mise en place des enrochements (12.2016)
Crédits Photos prises par Marion Serre, 2016.
URL http://journals.openedition.org/metropoles/docannexe/image/7447/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 650k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Marion Serre, « Le tiers foncier, un levier pour négocier l’envers de la planification : Les habitants face à la rénovation d’une voie ferrée à Marseille »Métropoles [En ligne], 27 | 2020, mis en ligne le , consulté le 14 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/metropoles/7447 ; DOI : https://doi.org/10.4000/metropoles.7447

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Auteur

Marion Serre

Architecte, docteure en architecture, unité de recherche Project[s] – école d'architecture de Marseille

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