• 1 « Qu’attend la France pour protéger les ‘travailleuses domestiques’ ? », 16 juin 2016, https://www. (...)
• 2 OIT. « Qui sont les travailleurs domestiques », https://www.ilo.org/global/topics/domestic-workers/ (...)
• 3 « Qu’attend la France pour protéger les ‘travailleuses domestiques’ ? », op. cit.

1À l’occasion de la journée internationale du travail domestique, un collectif composé de membres d’associations, de syndicats, de chercheurs et chercheuses, de féministes, et d’ex-travailleuses domestiques a signé, le 16 juin 2016, une tribune dans le journal Le Monde pour « rappeler à la France que la protection des travailleuses domestiques est une étape incontournable dans l’avancement des droits des femmes au travail »1. Si cette tribune met en avant les femmes, c’est qu’elles représentent, selon les chiffres de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 80% des travailleurs domestiques dans le monde et que « Globalement, une femme salariée sur 25 est une travailleuse domestique »2. Les signataires de la tribune rappellent que « En raison de la division sexuelle du travail qui existe dans nos sociétés, c’est aux femmes que revient de façon disproportionnée ce type de travail, comme si elles étaient ‘naturellement’ plus aptes à réaliser des tâches domestiques »3.

• 4 Le terme italien badanti vient du verbe badare qui signifie s’occuper de quelqu’un ou de quelque ch (...)
• 5 Nous trouvons également l’expression « auxiliaires de vie sociale ».
• 6 Voir par exemple DOMINA. « Il valore del lavoro domestico. Dossier 3 : L’impatto socio economico de (...)
• 7 C’est le cas surtout de l’Italie où les services publics couvrent environ 32% de la demande pour le (...)
• 8 Mara Tognetti Bordogna, « Le badanti e la rete delle risorse di cura », Autonomie locali e servizi (...)

3Les badanti en Italie4 et les auxiliaires de vie en France5 interviennent « à domicile » pour que les personnes âgées puissent rester chez elles le plus longtemps possible transformant ainsi le lieu de l’intime en un lieu de travail6. Pourquoi ces travailleuses interviennent-elles à domicile ? Tout d’abord parce que certaines personnes âgées ne peuvent pas être accueillies dans des structures d’accueil spécialisées en raison du manque de places7. Ensuite parce que certaines personnes elles-mêmes ou bien leur famille ne souhaitent pas s’adresser à une structure spécialisée, qu’elle soit publique ou privée, soit pour des raisons financières soit pour des raisons culturelles. En Italie, l’idée selon laquelle une personne âgée doit être assistée « par » et « dans » sa famille est très répandue. L’Italie s’appuie plus que la France sur les solidarités familiales8.

• 10 Une distinction est faite entre les « aidants naturels » (appelés aussi « aidants familiaux » ou «  (...)
• 11 ISTAT. « Rapporto annuale 2018. La situazione del paese », p. 139 et p. 149 note 1, https://www.ist (...)

4Les badanti et les auxiliaires de vie sont de plus en plus nombreuses en Italie et en France en raison notamment de l’insertion croissante des femmes sur le marché du travail – ce qui entraîne la baisse du nombre des « aidants naturels »10 qui sont en général les filles des personnes âgées – et du vieillissement de la population. L’Italie est, selon l’Institut National de Statistique italien (ISTAT), le deuxième pays le plus vieux au monde après le Japon11.

• 12 INPS. « Statistiche in breve. Anno 2018. Lavoratori Domestici », juin 2019, p. 5, https://www.inps. (...)
• 13 Ibid.
• 14 Diana Cavalcoli, « Le badanti in Italia », 6 novembre 2017, https://welforum.it/il-punto/la-badante (...)

5Selon l’Institut National de Prévoyance Sociale italien (INPS), le nombre total de badanti en situation régulière, avec un contrat de travail, s’élevait à 402.413 en 2018 soit environ 47% du total des travailleurs domestiques en Italie12. Ce chiffre ne reflète pas la situation réelle dans ce secteur et il conviendrait de le multiplier au moins par deux si nous prenons en compte également les travailleuses qui se trouvent dans une situation d’irrégularité parce qu’elles n’ont pas de contrat de travail ou de permis de séjour, parfois les deux. Le nombre des badanti continue à augmenter en Italie mais surtout sur le marché du travail au noir. Dans la majorité des cas les badanti viennent d’un autre pays surtout d’Europe de l’Est et d’Amérique du Sud13 et les badanti qui vivent au domicile de l’employeur représenteraient 60% du total de ces travailleuses14.

• 15 Aldeghi et Loones, op. cit.

6En France, le secteur des emplois dans les services à domicile aux personnes âgées est considéré comme « statistiquement indéfinissable »15. Les auxiliaires de vie ne sont pas isolées dans la statistique publique.

• 17 Ministère de l’Économie et des Finances. « Les services à la personne – SAP. Chiffres clés », 5 nov (...)
• 18 Aldeghi et Loones, op. cit., p. 5.
• 19 Alexandra Chaignon, « Aides à domicile, un quotidien et des salaires en miettes », 27 janvier 2014, (...)
• 20 Laurent Bornia, Rebecka Jonsson, Martin Quencez, Marta Soszynska et Carlo Tateo, « Système migratoi (...)
• 21 Voir par exemple Oui Care. « Travail au noir : baromètre Oui Care 2018 – 3^e édition. Points clés et (...)
• 22 Voir par exemple Observatoire des territoires, « Le vieillissement de la population et ses enjeux » (...)

7Au 1^er juillet 2016, il y avait 1,22 million de professionnels dans le secteur des services à la personne qui regroupe 26 activités et 17 métiers dont celui d’« auxiliaire de vie sociale »17. Dans les données statistiques relatives aux services à la personne, « les données propres aux services aux personnes âgées ne sont pas toujours distinguées, et il est ainsi difficile de connaître leur poids en termes d’activité et d’emploi »18. Il y aurait environ 200.000 auxiliaires de vie en France19 parmi lesquelles des travailleuses migrantes dont nous ne connaissons pas le nombre exact. Les auxiliaires de vie migrantes « viennent en majorité de régions relevant de la francophonie (Afrique du Nord, Côte d’Ivoire, ...) et souvent même des départements d’outre-mer, esquissant ainsi une forme de migration intra-étatique »20. En France aussi le recours au travail au noir pour l’aide à domicile des personnes âgées existe et il n’a cessé de croître ces dernières années21. Même si nous ne disposons pas de chiffres exacts dans les deux pays, il semblerait qu’il y ait beaucoup plus de badanti en Italie que d’auxiliaires de vie en France et que le recours au travail au noir dans ce secteur soit plus faible en France22.

• 23 « Le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) de niveau CAP, est le premier niveau (...)
• 24 Voir par exemple la loi régionale du Frioul-Vénétie Julienne du 25 octobre 2004 n° 24 portant « Int (...)

8Quelles différences pouvons-nous relever dans ce secteur entre les deux pays ? Tout d’abord, il existe en France un Diplôme d’État permettant de professionnaliser ce métier. Il s’agit depuis 2016 du « Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social » (DEAES) de niveau CAP23. En Italie, il n’y a pas à l’heure actuelle de diplôme mais il existe des initiatives, venant principalement des régions, visant à organiser et encadrer la formation des badanti24.

• 25 Olga Turrini, « Le mansioni e le competenze delle lavoratrici » in Raffaella Maioni et Gianfranco Z (...)

9Ensuite, en France, les auxiliaires de vie n’interviennent en général que quelques heures par jour, quand leur présence est nécessaire, par exemple pour la préparation et la prise des repas, les sorties, les courses, l’aide à la toilette. La plupart d’entre elles exercent leur activité à temps partiel et il s’agit souvent d’un temps partiel « subi ». En Italie, 60 % des badanti cohabiteraient avec leur employeur pour un maximum de 54 heures de travail hebdomadaires lorsqu’il y a un contrat, et souvent plus quand il n’y en a pas. En France, les auxiliaires de vie travaillent au sein d’une équipe pluridisciplinaire aux côtés du personnel soignant et ne doivent pas prendre en charge les soins infirmiers alors qu’en Italie les badanti sont très souvent seules et sont parfois amenées à apporter une assistance médicale informelle alors qu’elles ne sont pas formées pour cela25.

• 26 OIT. « Qui sont les travailleurs domestiques », op. cit.

10Après avoir esquissé brièvement les différences entre les deux pays, voyons maintenant ce que ces travailleuses ont en commun. Elles se trouvent en Italie et en France dans une situation de vulnérabilité et elles exercent une activité qui n’est ni reconnue ni valorisée. Selon l’OIT, les travailleurs domestiques « représentent une part importante de la main-d’œuvre mondiale du secteur informel, et figurent parmi les catégories de travailleurs les plus vulnérables ». Toujours selon l’OIT, il y a actuellement « au moins 67 millions de travailleurs domestiques dans le monde, sans compter les enfants qui travaillent comme domestiques, et ce nombre ne cesse d’augmenter dans les pays développés et en développement ». Dans les groupes de travailleurs domestiques dits « à risque » figurent les « travailleurs logés chez l’employeur » et les « travailleurs domestiques migrants »26. En Italie, les badanti relèvent souvent de ces deux catégories à la fois.

• 27 Pour l’État italien par exemple, le manque à gagner se compte en milliards d’euros : Valentina Meli (...)
• 28 Voir par exemple Francesca Scrinzi, Genre, migrations et emplois domestiques en France et en Italie (...)

11La situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les badanti et les auxiliaires de vie s’explique tout d’abord par l’existence dans leur secteur d’activité du recours au travail au noir et au travail dit « gris » qui n’est régulier qu’en partie : soit seule une partie des heures travaillées est déclarée soit le contrat déclaré ne correspond pas aux tâches effectuées27. Quelles pourraient être les raisons d’une telle situation dans les deux pays ? Une première raison serait la difficulté à considérer le travail domestique comme un véritable travail – et non pas simplement comme une aide ou un soutien extérieur – et le fait que l’employeur, quand il s’agit d’un particulier, aurait du mal à se percevoir comme tel. En Italie par exemple la proximité avec la badante, surtout quand elle est logée chez son employeur, évoquerait plutôt une relation familiale28.

• 30 Voir par exemple DOMINA. « Il valore del lavoro domestico. Dossier 3 : L’impatto socio economico de (...)
• 31 Voir par exemple Auvergnon, op. cit., p. 8 et 9.

12Une autre raison tiendrait au fait que les familles essaieraient de réduire leurs dépenses notamment en ne déclarant pas les heures travaillées pour ne pas verser de cotisations30. Cette situation de vulnérabilité pourrait s'expliquer également par le fait que les travailleuses, en particulier les travailleuses étrangères, ne connaîtraient pas toujours leurs droits et ne maîtriseraient parfois pas suffisamment la langue du pays d'accueil pour éviter d'éventuels malentendus. S’ajoute aux raisons précédemment évoquées, la difficulté voire l’impossibilité pour les inspecteurs du travail d’effectuer des contrôles dans les logements privés31. En outre, s’agissant plus particulièrement de l’Italie, il y a, pour les travailleurs migrants, la question des « décrets flux » qui ne prennent pas suffisamment en compte les travailleurs domestiques. Les « décrets flux » sont des décrets du Président du Conseil des Ministres italien qui établissent chaque année des quotas d’entrée pour les travailleurs et travailleuses non ressortissants de l’Union européenne. Le faible nombre d’entrées autorisées et la demande croissante de badanti favoriseraient des situations d’illégalité.

• 32 Chaignon, op. cit. ; « Difficultés du secteur de l’aide à domicile, 15e législature. Question écrit (...)
• 33 Voir par exemple Francesca Alice Vianello, « La salute delle assistenti familiari », in Maioni et Z (...)
• 34 Vianello, op. cit., p. 138.
• 35 « Qu’attend la France pour protéger les ‘travailleuses domestiques’ ? », op. cit..

13La situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les badanti et les auxiliaires de vie s’explique également par le fait que, même en présence d’un contrat de travail, leur statut reste précaire car leur emploi dépend de l’état de santé de la personne qu’elles assistent. L’hospitalisation ou le décès de la personne assistée peut mettre fin à la relation de travail. En Italie, la badante qui est logée chez son employeur peut se retrouver du jour au lendemain sans salaire et sans logement. La précarité de leur situation est due aussi au faible niveau des salaires qu’elles perçoivent32. Il existe par ailleurs des conséquences sur la santé des travailleuses tant d’un point de vue physique que psychologique qui ne sont pas ou du moins pas suffisamment prises en compte33. Du point de vue physique, ce sont, d’une part, le côté épuisant de cette activité professionnelle et, d’autre part, les risques d’accidents du travail qui sont mis en avant. Du point de vue psychologique c’est notamment l’isolement qui touche les travailleuses qui est invoqué. Il ressort de certains témoignages tant en Italie qu’en France que ces travailleuses éprouvent souvent une solitude accompagnée d’un sentiment d’enfermement. En Italie, les badanti qui sont logées chez leur employeur vivent dans une « double » solitude : elles sont seules sur leur lieu de travail et ont peu de relations avec l’extérieur et parfois elles sont aussi seules en Italie car elles ont quitté leur famille qui est restée à l’étranger34. Tant en France qu’en Italie, ces travailleuses peuvent se retrouver dans une situation de dépendance psychologique quand elles prennent une place centrale pour la personne âgée et s’investissent trop d’un point de vue affectif ou bien quand la famille de la personne assistée et/ou la personne assistée elle-même exigent un investissement affectif allant au-delà de la relation de soins et aboutissant à un dévouement absolu. Leur vulnérabilité est bien entendu à mettre en lien avec leur « invisibilité liée à la sphère privée dans laquelle elles exercent »35.

• 37 OIT. « Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques », 2011, https://www.ilo (...)
• 38 OIT. « Recommandation n° 201 sur les travailleuses et travailleurs domestiques », 2011, https://www (...)
• 39 OIT. « Qui prend soin de nos travailleurs domestiques ? », 16 juin 2016, https://www.ilo.org/global (...)

14Comment protéger les badanti et les auxiliaires de vie et, de façon plus générale, les travailleurs domestiques des risques d’exploitation ? Leur protection passe par une reconnaissance et une valorisation de leur travail. L’augmentation constante de la demande de travail domestique ne concerne pas seulement l’Italie et la France et différents textes ont été adoptés au niveau international et européen. Le 16 juin 2011, l’OIT a adopté la Convention n° 18937 et la Recommandation n° 20138 sur les travailleuses et travailleurs domestiques. La Convention et la Recommandation ont été les premières normes internationales sur le travail décent pour les travailleurs domestiques39 et depuis 2011, le 16 juin est devenu la journée internationale du travail domestique. Dans le préambule de la Convention, la Conférence Générale de l’OIT reconnaît la contribution significative des travailleurs domestiques à l’économie mondiale,

• 40 OIT. « Qui sont les travailleurs domestiques », op. cit.
• 41 OIT. « Ratifications de C189 - Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques  (...)

16La Convention est composée de 27 articles et elle fixe un cadre normatif minimum portant sur la promotion et la protection des droits humains (Préambule, article 3) ; les principes et les droits fondamentaux au travail (articles 3, 4, 5, 6 et 11) ; les termes et les conditions d’emploi (article 7) ; la durée du travail (article 10) ; la rémunération (articles 11, 12 et 15) ; la santé et la sécurité au travail (article 13) ; la sécurité sociale (article 14) ; les groupes à risques à savoir les enfants travailleurs domestiques (article 4), les travailleurs logés chez l’employeur (articles 6, 9 et 10) et les travailleurs domestiques migrants (articles 8 et 15) ; les agences d’emploi privées (article 15), la résolution des différends, les plaintes et l’application du droit (article 17)40. La Convention est entrée en vigueur le 5 septembre 2013. L’Italie a été le premier des États membres de l’Union européenne à la ratifier. La France, quant à elle, fait partie des nombreux pays qui ne l’ont pas ratifiée41.

• 42 Parlement européen. « Résolution sur la normalisation du travail domestique dans l’économie informe (...)
• 43 Parlement européen. « Résolution sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d (...)

17Quelques années auparavant, en 2000, le Parlement européen avait adopté une « Résolution sur la normalisation du travail domestique dans l’économie informelle »42 dans laquelle il demandait qu’une définition européenne du travail domestique soit élaborée, que le travail domestique soit reconnu comme métier à part entière et que des mesures, listées dans la résolution, soient adoptées au niveau national pour lutter contre le travail irrégulier. En 2016, il a adopté une autre Résolution dans le domaine du travail domestique sur « les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants dans l’Union européenne »43 dans laquelle il estime qu’il faut, à l’échelle de l’Union européenne, une reconnaissance commune de la profession et de la valeur du travail domestique et des soins aux personnes « en tant que forme d’activité professionnelle à part entière » dès lors que la reconnaissance de ce secteur professionnel est « susceptible de réduire le travail non déclaré et de promouvoir l’intégration sociale ». Il invite l’Union européenne et les États membres à établir des normes communes en matière de travail domestique et de soins aux personnes (point 1) et un cadre juridique spécifique permettant « l’emploi légal et organisé des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants » et définissant « les droits et obligations des personnes concernées afin de garantir la sécurité juridique tant aux travailleurs du secteur qu’à leurs employeurs potentiels » (point 10). Il demande que les spécificités du contrat de travail soient prises en considération et qu’il soit tenu compte du fait que de nombreux employeurs sont des particuliers « probablement peu au fait du formalisme juridique » (point 10). Par ailleurs le Parlement européen invite tous les États membres à ratifier « de toute urgence » la Convention n° 189 de l’OIT et à veiller à sa stricte application afin d’améliorer les conditions de travail (point 13). Malgré l’importance que revêtent ces Résolutions, celles-ci n’ont pas de caractère contraignant et les États membres qui n’ont pas ratifié la Convention de l’OIT restent nombreux.

• 44 Comité Économique et Social Européen (CESE). « Les droits des prestataires de services à la personn (...)

18Le 21 septembre 2016, le Comité Économique et Social Européen (CESE) a adopté un avis sur « Les droits des prestataires de services à la personne logés à domicile »44.

• 46 Fédération Internationale des Travailleurs Domestiques. « Qui sommes-nous ? », https://idwfed.org/f (...)
• 47 Il y a 9 affiliés en Europe dans 6 pays dont 1 en Italie : la Federazione Italiana dei Lavoratori d (...)

20Au niveau international, il convient également de relever l’existence de la Fédération Internationale des Travailleurs Domestiques (FITD), créée en 2013, qui se définit comme « une organisation mondiale de travailleurs domestiques/ménagers, basée sur ses membres » et qui a pour objectif de « construire une organisation mondiale de travailleurs domestiques/ménagers unifiée, démocratique et forte pour protéger et promouvoir, partout, les droits des travailleurs domestiques/ménagers »46. En juillet 2019, la FITD comptait 71 affiliés de 55 pays47.

• 48 Contratto Collettivo Nazionale di Lavoro sulla disciplina del rapporto di lavoro domestico, (CCNL), (...)
• 49 Voir par exemple Federazione Italiana Sindacati Addetti Servizi Commerciali, Affini e del Turismo ( (...)

21Au niveau national, des Conventions Collectives Nationales reconnaissent une protection aux badanti et aux auxiliaires de vie mais celle-ci reste insuffisante. En Italie, la Convention Collective Nationale de Travail sur la réglementation de la relation de travail domestique, qui s’applique actuellement, a été conclue en 2013 – après la ratification par l’Italie de la Convention de l’OIT – par les associations des employeurs et les représentants syndicaux des travailleurs48. Elle réglemente de façon uniforme pour tout le territoire national la relation de travail domestique en précisant les droits et les devoirs des employeurs et des travailleurs. Elle est l’une des conventions collectives les plus utilisées en Italie et elle est considérée comme plus protectrice que les précédentes conventions sur le travail domestique. Des négociations sont actuellement en cours pour son renouvellement49.

• 50 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, https:// (...)

22En France, trois conventions collectives peuvent s’appliquer en fonction du statut juridique de l’employeur : la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 si l’auxiliaire de vie est salariée d’un particulier employeur ; la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 pour les aides à domicile travaillant dans le secteur associatif ; la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 pour les salariés des entreprises à but lucratif⁵⁰.

• 52 « Les 20 principes clés du socle européen des droits sociaux », https://ec.europa.eu/info/strategy/ (...)
• 53 Censis (Centro Studi Investimenti Sociali), Fondazione ISMU (Iniziative e Studi sulla Multietnicità (...)
• 54 Laure Martin, « Aide aux personnes âgées : 300.000 emplois nouveaux d’ici à 2030 », 7 mars 2018, ht (...)
• 55 Voir par exemple TV5 Monde. « Statut des travailleuses domestiques en France : le ‘J’accuse !’ des (...)

23Le secteur de l’aide à domicile est considéré en Italie et en France comme un secteur stratégique mais dans les deux pays une intervention efficace de la part de l’État se fait attendre. Or celle-ci est indispensable pour permettre la mise en œuvre du 18^ème principe du socle européen des droits sociaux « Soins de longue durée » selon lequel « Toute personne a droit à des services de soins de longue durée abordables et de qualité, en particulier des services de soins à domicile et des services de proximité »52. L’Italie aura besoin d’environ 500.000 travailleurs domestiques supplémentaires d’ici à 203053. En France aussi la demande augmente et d’ici à 2030, 300.000 emplois nouveaux devraient être créés pour l’aide aux personnes âgées mais il convient de préciser que ce chiffre ne concerne pas uniquement les auxiliaires de vie ni uniquement l’aide à domicile54. Dans les deux pays, face à cette demande croissante, il est urgent que l’État prenne les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur marqué par la flexibilité et la précarité et pour garantir une plus grande protection aux travailleuses qui doivent bénéficier d’un contrat de travail et d’un salaire décent. L’Italie a ratifié la Convention n° 189 de l’OIT mais elle n’applique pas concrètement les droits prévus par celle-ci. Quant à la France, elle ne l’a toujours pas ratifiée malgré les nombreux appels d’associations et de syndicats55.

• 56 « Qu’attend la France pour protéger les ‘travailleuses domestiques’ ? », op. cit.

24Nous terminerons par ces mots tirés de la tribune publiée par Le Monde et citée précédemment : « Ce n’est que lorsque les migrantes seront intégrées, les travailleuses protégées et les violences contre les femmes et les filles éliminées, que tout le monde, sans discrimination de genre, pourra jouir des droits au travail et que toutes les femmes, sans discrimination sociale, économique ou ethnique, pourront disposer de ces droits »56.