Anthony Castet, La fabrique de l'égalité LGBTQ+ aux États-Unis. Dissension, résolution et réparation
Anthony Castet, La fabrique de l'égalité LGBTQ+ aux États-Unis. Dissension, résolution et réparation, Tours, Presses universitaires Francois Rabelais, 2023, ISBN : 978-2-86906-903-9
Index terms
Mots-clés :
tribunaux, Cour suprême, 14ème amendement, clause d’égale protection, droits LGBTQ+, guerres culturelles, activisme judiciaire, mariage, liberté religieuseKeywords:
judiciary, Supreme Court, 14th amendment, equal protection clause, LGBTQ+ rights, culture wars, judicial activism, same-sex marriage, religious freedomPersons mentioned:
Louis Brandeis, Anthony Kennedy, Sandra O’Connor, Antonin Scalia, Donald Trump, Earl WarrenFull text
1La Fabrique de l’égalité LGBTQ+ aux États-Unis, publié en 2022, émerge dans un contexte de backlash conservateur amorcé sous la présidence Trump et dont l’onde de choc se fait encore sentir aujourd’hui. Dernière manifestation en date des guerres culturelles amorcées dans les années 1970, cette période voit se multiplier les attaques contre les minorités, tant à l’échelle étatique (lois dites « Don’t Say Gay ») que fédérale (Dobbs v. Jackson, 2021). Dans cet ouvrage, Anthony Castet s’intéresse à l’architecture juridique qui protège (quoique fragilement) les droits des personnes LGBTQ+. Il y défend une vision du pouvoir judiciaire comme à la fois « catalyseur du changement » (10) et « garde-fou contre les lois discriminatoires » (305), là où les pouvoirs législatif et exécutif faillissent parfois à leur mission de protection des citoyens, quand ils n’attaquent pas directement leurs droits (Don’t Ask Don’t Tell, Defense of Marriage Act). L’ouvrage se divise en cinq chapitres, accompagnés d’une préface rédigée par Joe Solomonese, stratège politique et militant, et d’un épilogue. Il aborde de façon diachronique les grandes batailles judiciaires pour l’égalité LGBTQ+ et montre comment les décisions rendues par la Cour suprême consolident progressivement l’arsenal jurisprudentiel qui protège les droits des personnes LGBTQ+ aux États-Unis.
2L’objectif de l’ouvrage est donc épistémologique – il entend redonner sa place et sa légitimité au troisième pouvoir en mettant en lumière son rôle de contre-pouvoir – mais aussi pédagogique, puisqu’il ambitionne d’informer ses lecteurs sur l’histoire des luttes pour les droits LGBTQ+ dans les tribunaux, et plus largement sur l’appareil démocratique, son fonctionnement et ses impasses. Dans l’optique de cette visée pratique et éducative, on regrette néanmoins l’absence d’un glossaire, et l’arrivée parfois tardive de notes de bas de pages explicatives sur des notions pourtant mobilisées dans les chapitres précédents sans qu’elles soient réellement définies, qui rendent la lecture ardue pour un lectorat non-spécialiste.
3Castet s’appuie sur les opinions majoritaires, concordantes et dissidentes des juges de la Cour suprême afin de mettre au jour leurs apports mais aussi leurs limites, leurs incohérences et leurs oublis. Les plaidoyers des avocats, ainsi que les témoignages des individus ayant porté leur cas devant la justice viennent étoffer le matériau initial, augmenté enfin par des entretiens menés par Castet avec des politologues, avocats et activistes ayant pris part aux cas historiques qu’il étudie. L’approche employée est éminemment pluridisciplinaire, et emprunte à l’histoire, aux sciences politiques, à la sociologie et au droit. Castet recourt à une riche littérature académique, mais retourne aussi fréquemment aux sources primaires : à la Constitution, bien entendu, mais aussi à des écrits politiques (Toqueville, adresse de Gettysburg, Federalist Papers). Il inscrit ainsi les luttes pour les droits LGBTQ+ dans le projet démocratique états-unien, comme contribuant à la visée d’une « union plus parfaite » chère aux Pères fondateurs, contre une lecture conservatrice qui envisagerait la question des droits LGBTQ+ comme une lubie moderne.
4Le premier chapitre s’intéresse au cas Romer v. Evans (1996), et permet à Castet d’exposer le fonctionnement de la norme de contrôle judiciaire (standard of review), processus par lequel la Cour suprême détermine la constitutionnalité d’une loi. Dans Romer v. Evans, la Cour suprême est invitée à statuer sur la constitutionnalité d’un amendement adopté par référendum dans le Colorado qui prive ses citoyens LGBTQ+ de toute protection légale ou juridique contre les discriminations. Le juge Kennedy, qui rédige l’opinion majoritaire, conclut que l’amendement constitue une atteinte à la clause d’égale protection des lois garantie par le 14ème amendement. Parce qu’il ne sert aucun intérêt légitime et impérieux de l’État du Colorado, mais semble au contraire motivé par un sentiment d’animosité à l’égard des populations LGBTQ+, l’amendement est jugé anticonstitutionnel, contre l’opinion dissidente du juge Scalia, qui défend une « ‘tradition’ historique » (56) dans laquelle l’homosexualité n’a pas sa place. Castet montre comment l’invocation de la tradition constitue une manière pour le juge conservateur de défendre le modèle hétérosexuel tout en s’évitant d’être taxé d’activisme judiciaire. L’analyse de l’opinion de Scalia permet à Castet de révéler l’hypocrisie des accusations portées par les juges originalistes à l’encontre des progressistes, accusés d’outrepasser leurs prérogatives en rendant des décisions idéologiques. Castet montre bien comme l’interprétation stricte de la Constitution ou le refus des juges conservateurs de statuer sont éminemment politiques, en ce qu’ils donnent les pleins pouvoirs aux États pour appliquer des mesures liberticides à l’égard des minorités sexuelles.
5Le chapitre deux analyse Lawrence v. Texas (2003) qui renverse Bowers v. Hardwick (1986) en déclarant les lois anti-sodomie anticonstitutionnelles en vertu du 14ème amendement. Castet confronte les approches défendues dans l’opinion majoritaire et dans l’opinion concordante, qui s’appuient respectivement sur la procédure légale régulière et la clause d’égale protection des lois. Dans son opinion majoritaire, Kennedy invoque également le 4ème amendement, qui garantit le droit à la vie privée. Son argumentation s’appuie sur un cadre jurisprudentiel couvrant de Meyer (1923), à Planned Parenthood of Southeastern Pa. V. Casey (1992) en passant par Roe v. Wade (1973) afin de disqualifier Bowers. Le juge œuvre également à contextualiser l’histoire des lois anti-sodomie et de la persécution contre les homosexuels afin de remettre en cause l’argument de la tradition invoqué par les originalistes. En s’appuyant sur les travaux d’historiens, il montre au contraire que la finalité des lois anti-sodomie n’avait jamais été de criminaliser l’homosexualité mais plutôt de protéger les femmes et les enfants contre les abus sexuels, en réalité majoritairement perpétrés par des hommes hétérosexuels. De fait, Bowers n’établit pas de manière suffisamment convaincante l’intérêt impérieux de l’État à criminaliser les pratiques homosexuelles dans la sphère privée. L’approche adoptée par la juge O’Connor diffère de celle de Kennedy mais la complète : elle porte sur la question de la morale comme justification rationnelle recevable pour cibler spécifiquement un groupe d’individus dans l’adoption de lois discriminatoires. O’Connor s’appuie sur la jurisprudence rendue dans Romer v. Evans pour dénoncer une loi qui « devient davantage une déclaration d’aversion et de désapprobation à l’égard des homosexuels qu’un instrument pour arrêter des comportements criminels » (95). Le chapitre deux offre ainsi une plongée dans le fonctionnement de la Cour suprême et les débats qui s’y tiennent en mettant en lumière les interprétations contradictoires susceptibles d’être faites sur la base d’un même amendement (le juge Scalia invoque lui aussi la procédure légale régulière pour défendre le droit de l’État à proscrire certains comportements) ou les différentes stratégies susceptibles d’être mobilisées par les juges pour arriver à une décision finale. Ici, Kennedy et O’Connor arrivent à la même conclusion en empruntant deux raisonnements différents, contribuant in fine à consolider l’appareil jurisprudentiel.
- 1 Deysine, Anne. La Cour suprême des États-Unis : Droit, politique et démocratie. Paris : Dalloz, 201 (...)
6Le troisième chapitre porte sur les initiatives locales et étatiques qui permettront, à terme, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au niveau fédéral. Si Castet choisit de mobiliser la notion de « laboratoire jurisprudentiel » proposé par Anne Deysine1, le chapitre fait évidemment écho à une vision des États fédérés comme « laboratoires de la démocratie » telle que formulée par le juge Louis Brandeis en 1932. Castet s’intéresse tout particulièrement à la Proposition 8 (2008) en Californie qui entendait définir par amendement le mariage comme l’union d’une femme et d’un homme. Castet analyse les plaidoyers des avocats dans l’affaire Perry v. Schwarzenegger (2010) et la défense des plaignants, qui s’appuie sur les témoignages de couples homosexuels dénonçant le coût psychologique et physiologique de la discrimination systémique endurée par les personnes LGBTQ+, de laquelle participe l’interdiction du mariage. Les plaidoiries s’appuient également sur des témoignages d’experts en histoire, sociologie, psychologie ou en droit, dont Castet résume les apports au débat. Il montre que la stratégie de la défense se fonde quant à elle sur une diabolisation des personnes homosexuelles et sur l’argument de la protection de la famille traditionnelle et des enfants. Encore une fois, les débats portent sur l’établissement de l’intérêt légitime de l’État à promulguer une loi discriminatoire qui prive les citoyens LGBTQ+ de droits accordés aux citoyens hétérosexuels. Au terme des délibérations, le juge Walker estime que les partisans de la Proposition 8 ont été davantage mus par leur hostilité à l’égard des personnes LGBTQ+ que par une velléité de protection du mariage traditionnel. Le projet d’amendement, qui viole à la fois la clause de procédure légale régulière et la clause d’égale protection des lois du 14ème amendement, est déclaré anticonstitutionnel sur le principe d’un contrôle du fondement rationnel. Le juge Reinhardt de la cour d’appel fédéral du 9e circuit confirmera par la suite la décision de Walker.
7Le chapitre quatre s’inscrit dans la continuité du précédent en retraçant les cas portés devant la Cour suprême qui mèneront finalement à l’adoption du mariage pour les couples de même sexe sur tout le territoire états-unien. Il s’agit désormais, après une première phase d’expérimentations locales, d’harmoniser les pratiques afin que le droit d’un État n’entre pas en contradiction directe avec le droit d’un autre État et/ou le droit fédéral. Le chapitre s’intéresse en détail à trois décisions : l’arrêt United States v. Windsor (2013), qui abroge la section 3 du Defense of Marriage Act (définissant le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme), Hollingwosrth v. Perry (2013), dans lequel la Cour suprême renforce et entérine les décisions rendues dans les cours inférieures quant à la Proposition 8, et enfin Obergefell v. Hodges (2015), qui oblige tous les États à reconnaître l’union des couples de même sexe en dépit des amendements constitutionnels locaux. Dans chacun de ces cas, l’argumentation se base d’une part sur l’identification du préjudice subi par les familles de couples homosexuels, et d’autre part sur la question de l’intérêt de l’État de leur interdire le mariage. Kennedy, qui rédige l’opinion majoritaire dans Obergefell, rappelle que le mariage est une liberté fondamentale dont les citoyens américains ne sauraient être privés en raison de leur orientation sexuelle. Par l’analyse méticuleuse des opinions majoritaires dans chacun des cas étudiés au long de l’ouvrage, Castet parvient à faire ressortir efficacement la manière dont l’argumentation mobilisée par Kennedy cas après cas construit pierre après pierre une jurisprudence solide qui permet finalement d’asseoir la légitimité de Obergefell v. Hodges.
8Le chapitre cinq, plus succinct, se concentre sur l’actualité judiciaire récente et constitue une invitation à continuer à penser la question de la fabrique de l’égalité LGBTQ+ par la justice. Castet s’y intéresse en particulier à des affaires ayant trait à la liberté religieuse dans un contexte de recrudescence du fondamentalisme et d’instrumentalisation de la question religieuse sous la présidence de Donald Trump. L’auteur revient sur les liens étroits et ambigus qui unissent historiquement politique, morale et religion aux États-Unis. Il analyse les décisions rendues par les juges dans Masterpiece Cakeshop (2018) et Fulton (2021) et remarque la frilosité des juges à statuer sur les cas qui présentent un conflit entre les 1er et 14ème amendements. Le chapitre aborde également les attaques de l’exécutif contre les personnes transgenres et réaffirme le rôle central joué par la Cour suprême dans la protection des minorités de genre et sexuelles, comme lorsqu’elle statue dans Bostock (2020) que les personnes transgenres et homosexuelles sont protégées par le Titre VII du Civil Rights Act de 1964, contre la recommandation du gouvernement Trump. Dans les deux cas, Castet prédit que de nouvelles affaires devraient être amenées devant la Cour suprême dans les années à venir, faisant de la question de la liberté religieuse « un chantier jurisprudentiel en construction » (257).
9En définitive, La Fabrique de l’égalité LGBTQ+ constitue une contribution riche et originale tant à l’histoire des luttes LGBTQ+ qu’à l’histoire de la Cour suprême. Castet montre efficacement la manière dont la défense des droits LGBTQ+ par l’appareil juridique participe de l’orientation libérale donnée à la Cour suprême par le juge en chef Warren pendant les années 1960, et ce jusque dans les décisions de juges pourtant conservateurs tels que Kennedy ou Gorsuch. Une des forces de l’ouvrage réside dans sa contextualisation large, qui replace les luttes LGBTQ+ dans une histoire plus vaste des droits civiques. Les parallèles établis avec des arrêts d’importance capitale pour d’autres groupes minorisés (Plessy v. Ferguson, Brown v. Board of Education, Griswold v. Connecticut, Loving v. Virginia,) illustrent la manière dont ces luttes se croisent, s’inspirent, et construisent ensemble un arsenal juridique garantissant la protection des minorités. Les nombreux échos d’un chapitre à l’autre permettent d’appréhender les positions des juges sur des enjeux démocratiques centraux tels que la validité du recours au référendum lorsqu’il s’agit de priver des citoyens de leurs libertés fondamentales, la morale religieuse comme fondement de la morale politique, ou la question de l’entrave à la liberté religieuse, autant de questions qui apparaissent en filigrane tout au long de l’ouvrage. Dans son épilogue, Castet conclut sur la fragilité des victoires judiciaires emportées et sur la nécessité de poursuivre la lutte de manière bipartisane, dans un contexte de guerre culturelle qui n’est pas, de fait, que culturelle, comme en atteste l’augmentation des crimes motivés par la haine sous la présidence Trump, et alors que gronde la menace de sa potentielle réélection. À l’automne 2024, lors de son prochain mandat, la Cour suprême sera appelée à statuer sur une loi interdisant aux mineurs l’accès aux soins d’affirmation de genre (bloqueurs de puberté) dans le Tennessee, alors que la moitié des États ont adopté des lois similaires sur le territoire américain. De quoi consolider – ou fragiliser – le « chantier jurisprudentiel » exploré par Castet.
Notes
1 Deysine, Anne. La Cour suprême des États-Unis : Droit, politique et démocratie. Paris : Dalloz, 2015. 218.
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References
Electronic reference
Audrey Haensler, “Anthony Castet, La fabrique de l'égalité LGBTQ+ aux États-Unis. Dissension, résolution et réparation”, Miranda [Online], 30 | 2024, Online since 22 October 2024, connection on 16 January 2026. URL: http://journals.openedition.org/miranda/62880; DOI: https://doi.org/10.4000/12jvd
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