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Dossier

Les hauts magistrats et « l’entreprise Justice »

Senior magistrates and “Justice as a company”
Los altos magistrados y «la justicia como empresa»
Isabelle Huré et Camille Noûs
p. 53-70

Résumés

Fondée sur l’étude qualitative de 18 discours prononcés par de hauts magistrats de la Cour de cassation lors des audiences solennelles de rentrée entre 1980 et 2020, cette étude souhaite montrer que faire cohabiter en discours la tradition et les nouveautés induites par la pénétration d’une logique managériale au sein de cette Cour relève d’un ethos de continuité et traduit un positionnement professionnel de ses chefs.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2024.
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Plan

L’ancrage du discours dans la tradition
Le contenu des audiences solennelles
Le parler traditionnel des audiences solennelles
Le management s’invite à la Cour
L’activité et son organisation
De la distance à l’appropriation des mots du management
Une nouvelle manière de dire, repérable particulièrement en 2020
Des chefs de juridiction continuateurs
Corpus

Aperçu du texte

La Cour de cassation occupe une place singulière dans les institutions françaises. Ses juges ne rejugent pas une affaire, ils vérifient les bonnes application et interprétation de la loi par les magistrats des deux niveaux de juridiction (tribunal et cour d’appel). À l’issue de ses examens, elle produit ou non une jurisprudence. En cela, elle est un organe normatif (elle unifie l’interprétation de la loi générale, homogénéisant ainsi son application). Selon Alain Bancaud, les hauts magistrats de la Cour de cassation incarnent une institution caractérisée par la tradition, l’unité et la continuité. La Cour, par son corps (les magistrats), ses rituels, ses pratiques, ses décisions, remplit « la mission d’assumer une stabilité juridique » (Bancaud, 1989, p. 36). Cette stabilité, assurée entre autres par le respect du droit existant, permet à la Cour de s’autonomiser par rapport aux alternances et contingences politiques (loc. cit).

Nous souhaitons étudier la manière dont ce que nous app...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Huré et Camille Noûs, « Les hauts magistrats et « l’entreprise Justice » », Mots. Les langages du politique [En ligne], 126 | 2021, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 01 août 2021. URL : http://journals.openedition.org/mots/28423 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mots.28423

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Auteurs

Isabelle Huré

Université de Franche-Comté, ELLIADD ; chercheuse associée au CARISM (université Paris 2)

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Camille Noûs

Laboratoire Cogitamus / Cogitamus Laboratory

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Droits d’auteur

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