La Cour de cassation occupe une place singulière dans les institutions françaises. Ses juges ne rejugent pas une affaire, ils vérifient les bonnes application et interprétation de la loi par les magistrats des deux niveaux de juridiction (tribunal et cour d’appel). À l’issue de ses examens, elle produit ou non une jurisprudence. En cela, elle est un organe normatif (elle unifie l’interprétation de la loi générale, homogénéisant ainsi son application). Selon Alain Bancaud, les hauts magistrats de la Cour de cassation incarnent une institution caractérisée par la tradition, l’unité et la continuité. La Cour, par son corps (les magistrats), ses rituels, ses pratiques, ses décisions, remplit « la mission d’assumer une stabilité juridique » (Bancaud, 1989, p. 36). Cette stabilité, assurée entre autres par le respect du droit existant, permet à la Cour de s’autonomiser par rapport aux alternances et contingences politiques (loc. cit).
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